Réunie ce jour, la commission annexe décide d’axer sa séance sur une question lexicologique à propos des 11 annexes de la convention d’#assurance_chômage du 14 mai 2014.
Nous savons que chaque annexe regroupe des pratiques d’#emploi particulières, en tout cas qui ont une raison de ne pas dépendre du Règlement général.
Mais la formulation du lien de #subordination entre l’employé et l’employeur diffère selon les annexes (et même peut-être selon les époques, cf. infra), voire à l’intérieur d’une même annexe.
Dans les annexes de la convention du 14 mai 2014, la définition de l’employé se décline suivant au moins sept axes, sept entrées différentes :
La désignation de l’emploi :
o Bûcherons-tâcherons (annexe I)
o Personnels navigants (annexe II)
o Ouvriers dockers (annexe III) ; Ouvriers de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle (annexe VIII)
o Salariés #intérimaires (annexe IV)
o #Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats (annexe IX)
o #Travailleurs (à domicile, annexe V)
o Anciens titulaires d’un #CDD (annexe VI), d’un contrat de professionnalisation (annexe II)
o Apprentis (annexe II)
L’activité elle-même
o VRP : Voyageurs représentants placiers (annexe I)
o Bûcherons-tâcherons (annexe I)
o Journalistes (annexe I)
o Assistants maternels (annexe I)
o Marins-pêcheurs (annexe II)
o Ouvriers dockers (annexe III)
o Techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du #spectacle (annexe VIII)
o Artistes du spectacle (annexe X)
Un rapport au lieu du travail
o VRP : Voyageurs représentants placiers (annexe I)
o Personnels navigants de l’aviation civile (annexe I)
o Personnels navigants de la marine marchande (annexe II)
o Ouvriers dockers (annexe III)
o #Travailleurs_à_domicile (annexe V)
o Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats (annexe IX)
Un rapport au temps spécifique
o Salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (annexe IV)
o Anciens titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d’un #CIF (annexe VI)
La désignation de l’employeur
o Salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (annexe IV)
o Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consulats (annexe IX)
Le type de rémunération
o Le bûcheron-tâcheron (annexe I)
o agents rémunérés à la commission (annexe I)
un rapport à la formation
o Anciens titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d’un CIF (annexe VI)
o Apprentis et titulaires d’un contrat de professionnalisation (annexe XI)
…
Il faudrait réfléchir à l’importance des ces nuances de formulation. Ces précisions sont-elles en lien avec le #droit_du_travail ? Sont-elles sont les vestiges, les traces de l’évolution dans le temps des différentes #formes_d’emploi en France ?
