• Liberté pour Salah Hamouri
    18 déc. 2022
    https://twitter.com/LiberezSalah/status/1604352802343378945

    @LiberezSalah
    🚨Salah Hamouri, le fils de Jérusalem, expulsé de sa terre natale par Israël.
    Communiqué ➡️ https://bit.ly/deportation-salah
    #LiberezSalah #JusticeForSalah

    Comité de soutien à Salah Hamouri
    Communiqué de Presse

    Salah Hamouri, le fils de Jérusalem, expulsé de sa terre natale par Israël.
    Le combat est loin d’être terminé !

    Après de longues années de persécutions, d’humiliations, d’emprisonnements arbitraires, de harcèlements psychologiques sadiques, d’accusations fausses et sans fondement visant à le salir, Salah Hamouri a résisté aux volontés israéliennes de le voir quitter de son propre chef Jérusalem, sa ville natale. Il y est resté malgré tout cet acharnement cruel pour continuer à défendre les droits humains et la liberté et les droits du peuple dont il est un des fils, le peuple palestinien. Cela fait près de 20 ans que cela dure. 20 ans... Et Salah a tenu bon provoquant notre respect, notre admiration et notre soutien.

    En passe de devenir un Etat raciste décomplexé, un Etat d’occupation illimitée et de totale épuration ethnique, Israël a considéré qu’il ne pourrait pas faire partir ni plier Salah Hamouri malgré cet arsenal de mesures odieuses. Les autorités israéliennes ont donc décidé de l’expulser. De ce point de vue Salah a tenu Israël en échec.

    Cette mesure d’expulsion est un fait exceptionnel et gravissime car, et les Israéliens le savent parfaitement, ils commettent en le décidant un « crime de guerre » ainsi que le souligne l’ONU et le précise le Statut de Rome. Que ce soit clair : ces dirigeants israéliens devront tôt ou tard rendre des comptes devant la justice internationale.

    Cette expulsion n’aurait pas pu avoir lieu si les autorités françaises, au premier chef le Président de la République, n’avaient pas fait preuve de lâche complaisance vis-à-vis de cet « Etat-voyou » qui multiplie les crimes de tous ordres en toute impunité. Et demain, avec le prochain gouvernement Netanyahu tout sera encore plus effroyable.

    Cette décision est aussi un dur mais net camouflet qu’Israël envoie à la France. C’est un échec total de notre diplomatie qui devra revoir son positionnement vis-à-vis de cet « Etat-voyou » . Les moyens de se faire respecter et de faire respecter le droit ne manquent pas. Car c’est clair : la souveraineté d’Israël s’arrête là où commencent ses engagements internationaux ici bafoués en toute impunité.

    Désormais la France se trouve au pied du mur de la remise en cause de sa politique dans cette région du monde. Ses responsabilités sont accablantes dans ce dénouement terrible que subit Salah Hamouri.

    Cette décision est aussi une déception pour toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés pour soutenir Salah Hamouri. Jamais un soutien pour notre compatriote franco-palestinien n’avait été aussi large, divers et solide. Le droit et son respect ont entrainé l’adhésion d’une foule d’hommes et de femmes solidaires en France, en Palestine et en Europe. La France devra aussi leur rendre des comptes tandis que les proches de Salah Hamouri tiennent à les remercier du fond du cœur.

    Nous les appelons à rester mobilisés. Car ce combat pour le droit et la liberté n’est pas terminé.

    Naturellement Salah Hamouri va devoir s’adapter à sa « nouvelle » vie. Evidemment il faudra un peu de temps. La famille va devoir se retrouver après ces 19 mois de séparation. Chacune et chacun saura respecter ce moment.

    Mais que les choses soient bien claires : Israël n’a pas fini d’entendre parler de Salah Hamouri ! Et nous serons à ses côtés pour poursuivre le combat pour la justice que nous apportons au peuple palestinien dont il est devenu, sans même le vouloir, un symbole fort.

    Israël ne peut espérer éteindre la flamme qui est en lui, qui est en nous. Israël doit le savoir : « Nous sommes malades d’un mal incurable qui s’appelle l’espoir ». Espoir mais aussi lutte pour la vie et l’existence du valeureux peuple palestinien qu’Israël veut rayer de l’histoire.

    Israël doit le savoir : le combat n’est pas terminé. Nous ne mettons pas et nous ne mettrons pas un genou à terre. La tête haute, certains de notre bon droit, nous disons à Israël : Salah Hamouri retournera avec sa femme et leurs enfants vivre à Jérusalem car sa vie, sa place, son combat qui est leur combat sont plus forts que cette mesure d’expulsion, aussi cruelle soit-elle.

    Nous en faisons le serment solennel en ce 18ème jour de ce mois de décembre noir.
    Paris,
    Dimanche 18 décembre 2022

    #Salah_Hamouri

    • Israël / Territoires palestiniens – La France condamne l’expulsion de Salah Hamouri (18 décembre 2022)
      https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/israel-territoires-palestiniens/actualites-et-evenements/2022/article/israel-territoires-palestiniens-la-france-condamne-l-expulsion-de-sa

      Nous condamnons aujourd’hui la décision des autorités israéliennes, contraire au droit, d’expulser M. Salah Hamouri vers la France.

      Depuis sa dernière arrestation, la France s’est pleinement mobilisée, y compris au plus haut niveau de l’Etat, pour faire en sorte que les droits de M. Salah Hamouri soient respectés, qu’il bénéficie de toutes les voies de recours et qu’il puisse mener une vie normale à Jérusalem, où il est né, réside et souhaite vivre.

      La France a également engagé de multiples démarches auprès des autorités israéliennes pour manifester de la manière la plus claire son opposition à cette expulsion d’un résident palestinien de Jérusalem-Est, territoire occupé au sens de la quatrième convention de Genève.

      Les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à Paris, les consulats généraux de France à Jérusalem et à Tel Aviv, ainsi que l’ambassade de France en Israël ont déployé tous leurs efforts pour lui apporter toute l’assistance possible à travers de nombreuses visites consulaires. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est en relation continue avec la famille de M. Hamouri.

      #France_diplo

    • WAFA : “Israel expels Palestinian-French lawyer Salah Hammouri to France”
      18 décembre 2022 – – IMEMC News
      https://imemc.org/article/wafa-israel-expels-palestinian-french-lawyer-salah-hammouri-to-france

      JERUSALEM, Sunday, December 18, 2022 (WAFA) – Israeli occupation authorities have expelled French-Palestinian lawyer Salah Hammouri to France after he had been detained without charges or trial since March, said WAFA correspondent

      The Israeli occupation’s Interior Minister, Ayelet Shaked, announced the deportation in a brief statement.

      Hammouri is a human rights lawyer known for advocating for the rights of prisoners, including torture survivors.

      He works with the Addameer Prisoner Support and Human Rights Association — an internationally renowned human rights organization — and the UN Voluntary Fund for Victims of Torture grantee.

      |WAFA: France condemns Israel’s expulsion of Salah Hammouri|

      Hammouri spent more than nine years in Israeli occupation prisons as a result of over six arrests. The longest stretch he spent in Israeli detention was seven continuous years between 2005 and 2011, after he was forced to choose between being deported to France for 15 years or imprisoned for seven years.

      Israel unlawfully designated Addameer and other Palestinian civil society organizations as “terrorist organizations” and in October 2021.

      In October 2021, Israel issued a decision to revoke his Jerusalem residency status on charges of not showing ‘loyalty’ to Israel, which was based on ‘secret evidence.’ His French wife and two children currently reside in France because the occupation authorities have prevented them from returning to live in Jerusalem, thus depriving the family of living together in the father’s homeland.

    • L’expulsion de Salah Hamouri, une défaite de la diplomatie française
      René Backmann
      20 décembre 2022
      https://www.mediapart.fr/journal/international/201222/l-expulsion-de-salah-hamouri-une-defaite-de-la-diplomatie-francaise

      Désinvolture ? Indifférence ? Volonté de ne pas gêner un gouvernement ami ? Emmanuel Macron et le Quai d’Orsay ont été incapables de convaincre Israël, ou de le contraindre à respecter le droit international dans le dossier de l’avocat franco-palestinien. (...)

    • L’expulsion par Israël du Franco-Palestinien Salah Hamouri constitue un « crime de guerre » pour l’Onu
      Ouest-France avec AFP. Modifié le 19/12/2022
      https://www.ouest-france.fr/monde/israel/l-expulsion-par-israel-du-franco-palestinien-salah-hamouri-qualifie-de-

      Les Nations unies ont condamné, ce lundi 19 décembre 2022, l’expulsion vers la France par Israël de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri. Il était détenu en prison depuis mars sans accusation formelle. Selon l’Onu, le procédé constitue un « crime de guerre ».

      L’Onu a condamné ce lundi 19 décembre 2022 l’expulsion par Israël de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri, détenu depuis mars sans accusation formelle dans des prisons israéliennes, qualifiant le procédé de « crime de guerre ».

      « Le droit international humanitaire interdit l’expulsion de personnes protégées d’un territoire occupé et interdit explicitement de contraindre ces personnes à prêter serment d’allégeance à la puissance occupante », a commenté un porte-parole du Haut-Commissariat de l’Onu aux droits de l’homme, Jeremy Laurence.

      « Expulser une personne protégée d’un territoire occupé est une violation grave de la Quatrième Convention de Genève, constituant un crime de guerre », a-t-il ajouté dans une déclaration envoyée aux médias.
      L’Onu « condamne l’expulsion »

      Salah Hamouri a été expulsé dimanche vers la France. Âgé de 37 ans, il avait été condamné en mars à trois mois de détention administrative, une mesure controversée permettant à Israël d’incarcérer des suspects sans accusation formelle.

      Le Bureau des droits de l’homme de l’Onu « condamne l’expulsion » par Israël de Salah Hamouri vers la France, « et nous sommes profondément préoccupés par le message terrifiant que cela envoie à ceux qui œuvrent en faveur des droits humains dans le territoire palestinien occupé », a souligné Jeremy Laurence.

      Son expulsion, a-t-il déploré, « met en lumière la situation vulnérable des Palestiniens vivant à Jérusalem-Est, la puissance occupante leur ayant accordé un statut de résident révocable en vertu du droit israélien ». C’est également « le signe d’une nouvelle détérioration grave de la situation des défenseurs palestiniens des droits humains ».
      Soupçonné de liens avec une organisation terroriste

      Le Haut-Commissariat a appelé Israël à annuler l’ordre d’expulsion. Soupçonné par Israël de liens – ce qu’il nie – avec le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), une organisation jugée terroriste par l’État hébreu et l’Union européenne, Salah Hamouri avait appris fin novembre qu’il allait être expulsé en décembre vers la France.

      Mais son expulsion avait été reportée à la suite d’audiences devant la justice militaire, ses avocats remettant en cause son ordre d’expulsion et aussi la révocation de son statut de résident de Jérusalem-Est. Né dans cette partie de la Ville sainte, annexée et occupée par l’État hébreu, il ne dispose pas de la nationalité israélienne mais d’un permis de résidence, que les autorités israéliennes ont révoqué, ce qu’il conteste. Début décembre, les autorités israéliennes ont confirmé la révocation de son statut ouvrant ainsi la voie à son expulsion malgré une nouvelle audience prévue le 1er janvier.

      #ONU

  • Israël : l’avocat Salah Hamouri bientôt expulsé vers la France
    La Croix (avec AFP), le 30/11/2022 à 20:42 Modifié le 30/11/2022 à 20:57
    https://www.la-croix.com/Monde/Israel-lavocat-Salah-Hamouri-bientot-expulse-vers-France-2022-11-30-120124

    L’avocat franco-palestinien Salah Hamouri, détenu sans accusation formelle dans une prison israélienne depuis le mois de mars dernier, doit être expulsé dimanche prochain en France, ont indiqué mercredi 30 novembre à l’AFP sa famille et un groupe de soutien.

    « Le défenseur des droits de l’homme franco palestinien Salah Hamouri, détenu dans le cadre d’une détention administrative arbitraire, vient de recevoir, ce 30 novembre, une notification selon laquelle il sera déporté de force dimanche le 4 décembre en France », a indiqué le groupe de soutien à l’AFP, une information confirmée par sa famille, une source diplomatique et les autorités palestiniennes. (...)

    #Salah_Hamouri
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    https://twitter.com/LiberezSalah/status/1597996014014984193

    https://twitter.com/LiberezSalah/status/1598118789845241858

    • Israeli revokes Jerusalem Residency Rights Of Imprisoned Palestinian-French Lawyer
      Dec 1, 2022 – – IMEMC News
      https://imemc.org/article/israeli-revokes-jerusalem-residency-rights-of-imprisoned-palestinian-french-l

      On Wednesday, the Israeli Prison Authority informed imprisoned Palestinian-French lawyer, held under Administrative Detention without charges or trial, that it revoked his Jerusalem ID card and stripped him of all residency rights in occupied Jerusalem, and will be deporting him to France upon his release.

      The Israeli occupation imposed a three-month Administrative Detention order against the imprisoned lawyer, Salah Hammouri, 37, and renewed the order in June 2022, then renewed it again in September 2022.

      Hammouri, a lawyer and a field researcher with the Ad-Dameer Prisoner Support And Human Rights Association, spent more than eight years in Israeli prisons, starting when he was abducted in 2001 and was sentenced to five months in prison.

      In 2004 he spent four months under arbitrary Administrative Detention orders without charges, then was abducted again in the year 2005 and was imprisoned for seven years, and then in the year 2017, he was abducted yet another time and spent 13 months under Administrative Detention orders, and upon his release, he received an order barring him from entering the rest of the West Bank for two years.

      On June 6, 2022, Salah received another three-month Administrative Detention order just hours before his scheduled release after being imprisoned for three months under a similar order.

      The decision to revoke his residency was made in October of last year, 2021, after accusing him of “breeching loyalty to the state” for his human rights and legal work in defending Palestinian political prisoners.

      Salah was born to a Palestinian father from Jerusalem where he grew up and lived, and his mother is a French national.

      Several years earlier, Israel deported his French wife to her country after detaining her at the airport in Tel Aviv for three days when she returned to Jerusalem. Salah and his wife have two children. (...)

    • Point de presse du 1er décembre 2022
      https://basedoc.diplomatie.gouv.fr/vues/Kiosque/FranceDiplomatie/kiosque.php?type=ppfr#Chapitre4

      4. Situation de M. Salah Hamouri

      Q - Avez-vous une réaction à l’expulsion de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri ? Confirmez-vous que celle-ci doit intervenir ce dimanche ?

      R - La France suit la situation de Salah Hamouri de très près et au plus haut niveau. Le Président de la République avait abordé son cas lors d’en entretien téléphonique avec le Premier ministre israélien Y. Lapid. Les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères sont en contact étroit avec sa famille et ses avocats.

      M. Salah Hamouri doit pouvoir mener une vie normale à Jérusalem, où il est né et où il réside, et son épouse et ses enfants doivent pouvoir s’y rendre pour le retrouver.

  • Monira Moon ❤️🇵🇸🔻 sur Twitter : « Bravo à [Franceska Albanese, rapporteuse spéciale de l’ONU] qui expose les graves violations des droits humains imposés par @IsraelStatePR à Salah Hamouri et aux autres prisonniers politiques palestiniens. A lire dans l’@humanite_fr #IsraeliApartheid #LiberezSalah #FreePalestine 🇵🇸 https://t.co/2dUbdk8PUL » / Twitter
    https://twitter.com/MoonMonira/status/1595484737778466841

  • Entretien avec le Premier ministre d’Israël, Yaïr LAPID.
    Publié le 22 août 2022 | Élysée
    https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2022/08/22/entretien-avec-le-premier-ministre-disrael-yair-lapid

    Le Président de la République s’est entretenu par téléphone avec le Premier ministre d’Israël, M. Yaïr LAPID, ce lundi 22 août 2022.

    Le Président de la République a rappelé l’attachement de la France à la sécurité d’Israël, et sa détermination à contribuer au dialogue et à la stabilité dans la région.
    La discussion a notamment porté sur les négociations en cours sur le programme nucléaire iranien. Le Président de la République est revenu auprès du Premier ministre sur son échange de la veille avec le Chancelier SCHOLZ, le Président BIDEN, et le Premier ministre JOHNSON. Il a dit son souhait de voir se poursuivre les efforts pour obtenir un accord permettant le retour au respect du JCPoA et prenant en compte les intérêts de sécurité d’Israël comme des autres pays de la région.

    S’agissant de Gaza, le Président de la République a dit l’importance de préserver le cessez-le-feu entré en vigueur le 7 août dernier. Le Président de la République s’est, par ailleurs, une nouvelle fois enquis de la situation de Salah Hamouri.

    #Salah_Hamouri
    #Francediplo

  • Israël : nouvelle condamnation pour l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri
    RFI – Publié le : 11/03/2022 | Avec notre correspondant à Jérusalem, Sami Boukhelifa
    https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20220310-isra%C3%ABl-nouvelle-condamnation-pour-l-avocat-franco-palestinien-sala

    La justice militaire israélienne a condamné l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri. Il écope d’une peine de quatre mois de détention. Elle estime qu’il « menace la sécurité de la région ». En octobre dernier, Israël avait déjà révoqué son statut de résident de Jérusalem. Le Quai d’Orsay avait indiqué, à ce moment-là, être pleinement mobilisé pour empêcher son expulsion.

    Salah Hamouri contre Israël, c’est le combat de David contre Goliath. Né d’une mère française et d’un père palestinien, cet avocat âgé de 36 ans est accusé depuis des années, par l’État hébreu, d’être membre du FPLP.

    Le Front populaire de libération de la Palestine est une organisation marxiste. Dotée d’une branche armée, elle est considérée comme « terroriste » par Israël et l’Union européenne. (...)

    #Salah_Hamouri

  • Salle de presse - France-Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères
    Déclarations officielles de politique étrangère du 02 juillet 2020
    https://basedoc.diplomatie.gouv.fr/vues/Kiosque/FranceDiplomatie/kiosque.php?fichier=bafr2020-07-02.html

    2 - Israël - Situation de M. Salah Hamouri (2 juillet 2020)

    Nous avons appris l’arrestation et le placement en détention de notre compatriote M. Salah Hamouri mardi 30 juin à Jérusalem, moins de deux ans après sa remise en liberté à laquelle nous avions beaucoup travaillé.

    La France demande que l’ensemble des droits de M. Salah Hamouri soient respectés. Notre consulat général à Jérusalem veille à ce que notre compatriote puisse pleinement bénéficier de la protection consulaire prévue par la Convention de Vienne de 1963.

    Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères et son réseau diplomatique et consulaire s’attachent à obtenir des éclaircissements sur les motifs de son arrestation, maintiennent un contact étroit avec l’entourage de M. Hamouri et sont pleinement mobilisés auprès des autorités israéliennes pour que la situation de M. Hamouri et de son épouse soit réglée au plus vite.

    La situation de M. Hamouri est suivie attentivement et à haut niveau par les autorités françaises.

    #FranceDiplo #Salah_Hamouri

  • Liberté pour Salah
    @LiberezSalah
    https://twitter.com/LiberezSalah/status/1277945206327959553
    ⚠Arrestation de Salah Hamouri ce mardi 30 juin, à Jérusalem ⚠

    Ce mardi 30 juin, alors qu’il se rendait à Jérusalem pour effectuer un test coronavirus (obligatoire) pour prendre l’avion samedi 4 juillet, pour se rendre en France, Salah Hamouri a été arrêté dans ce centre médical par les autorités israéliennes.
    Il a été conduit au centre d’interrogatoire de Moskobiyeh, à Jérusalem. Le motif de son arrestation ne lui a pas été communiqué.

    Son comité de soutien, sa famille, ses amis et collègues en appellent solennellement à @francediplo
    pour qu’elle agisse immédiatement et fortement pour obtenir la libération immédiate et sans condition de notre concitoyen qui a droit à la liberté de circulation. #LiberezSalah

    • Alerte et appel à action : Salah Hamouri de nouveau arrêté par Israël !
      Par le Comité de soutien à Salah Hamouri, le 30 juin 2020
      https://agencemediapalestine.fr/blog/2020/06/30/liberte-pour-salah-hamouri-avocat-franco-palestinien

      Copiez le message ci-dessous pour demander la libération immédiate de Salah Hamouri :

      Monsieur le Consul,
      ou Monsieur le Ministre des affaires étrangères,
      ou Monsieur le Président de la République,

      Le 30 juin 2020, notre compatriote, l’avocat franco-palestinien, défenseur des droits de l’homme, Salah Hamouri, a été arrêté à Jérusalem-Est par l’armée d’occupation dans un centre de santé. Les autorités militaires n’ont donné aucun motif à cette arrestation.

      L’arrestation de notre concitoyen est inadmissible et insupportable. Les autorités françaises ne doivent pas laisser passer une telle infamie. Cette situation doit cesser sans délai. La France doit exiger la libération de notre concitoyen qui subit une fois de plus l’arbitraire israélien.

      Je vous demande d’œuvrer au nom de la France, pour la libération immédiate de Salah Hamouri.

      Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

      Consulat de France à Jérusalem :
      cg-informations.jerusalem-fslt@diplomatie.gouv.fr

      Ministère des affaires étrangères à l’adresse suivante :
      http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/mentions-legales-infos-pratiques/nous-ecrire

      Présidence de la République :
      http://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique

      Il faut le faire sortir de là ! Soyons nombreux à agir et à relayer cet appel !

      Source : Facebook

    • Soldiers Abduct A Lawyer, Who Previously Spent 9 Years In Prison, While His French Wife, Child, Were Deported
      July 2, 2020 10:25 AM IMEMC News
      https://imemc.org/article/soldiers-abduct-a-lawyer-who-previously-spent-9-years-in-prison-while-his-fre

      Israeli soldiers abducted, two days ago, a Palestinian lawyer with French citizenship, from occupied Jerusalem, a former political prisoner who was previously imprisoned for more than nine years, and moved him to the al-Maskobiyya interrogation facility.

      The Palestinian Prisoners’ Society (PPS) has reported that the soldiers abducted Salah Hammouri while receiving treatment at a medical center in occupied Jerusalem, and was ordered under interrogation for one week.

      The PPS added that Salah was frequently abducted by the army, was subject to various forms of torture, and spent more than nine years in Israeli prisons, detention, and interrogation centers.

    • Extension of Detention Period Against Addameer’s lawyer Salah Hamouri
      01 July 2020
      http://www.addameer.org/news/extension-detention-period-against-addameers-lawyer-salah-hamouri

      Today, 1 July 2020, lawyer Salah Hamouri has a court session at the Israeli Court of First Instance in Jerusalem which extended the detention period for the purposes of interrogations at al-Mascobiyya interrogation center for another seven days. Addameer’s lawyers filed an appeal against the extention of detention against Salah.

      Salah was arrested yesterday, 30 June 2020, from Shaikh Jarah in occupied Jerusalem. Salah is a lawyer and he is part of Addameer’s lawyers team, this is his fourth arrest as he already spent several years in detention, some where based on sentences and others were based on the arbitrary administrative detention.

    • Salah Hamouri : Détention prolongée pour l’avocat franco-palestinien
      Nadir Dendoune 1 juillet 2020
      https://www.lecourrierdelatlas.com/salah-hamouri-detention-prolongee-pour-lavocat-franco-palestinie

      Malheureusement, Salah Hamouri, avocat franco-palestinien de 35 ans, ne pourra pas se rendre comme prévu à Paris ce 4 juillet. Arrêté par les autorités israéliennes ce mardi 30 juin dans un centre médical de Jérusalem (il était venu passer le test du Covid obligatoire pour tous les futurs passagers), un juge israélien a décidé ce mercredi 1er juillet de le maintenir en détention au moins jusqu’au 7 juillet, date à laquelle une nouvelle audience aura lieu.

    • Israel/OPT: Arbitrary detention and judicial harassment of Mr. Salah Hamouri
      July 2, 2020
      https://www.fidh.org/en/issues/human-rights-defenders/israel-opt-arbitrary-detention-and-judicial-harassment-of-mr-salah

      The Observatory for the Protection of Human Rights Defenders, a partnership of FIDH and the World Organisation Against Torture (OMCT), requests your intervention in the following situation in Israel and the Occupied Palestinian Territory.

      Brief description of the situation:

      The Observatory has been informed by reliable sources about the arbitrary detention and the judicial harassment of Mr. Salah Hamouri, a Franco-Palestinian lawyer who works with Addameer Prisoner Support and Human Rights Association (Addameer)[1] in the Occupied Palestinian Territory.

      According to the information received, Mr. Salah Hamouri was arrested on June 30, 2020 around 10 a.m. by the Israeli authorities at a medical centre in Jerusalem where he was going to be tested for coronavirus before leaving for France where his wife and son live. He was then taken to the Moskobiyeh interrogation centre in Jerusalem, without being told the reasons for his arrest.

      On July 1, 2020, a judge at the Israeli Court of First Instance ordered the extension of his detention until July 7, 2020, for the purposes of further interrogations. Addameer’s lawyer filed an appeal against the extension of M. Salah Hamouri’s detention and the appeal session is scheduled for July 5, 2020.

  • « En démocratie, informer qu’un président est quelque part n’est pas un délit, surtout quand on est journaliste. C’est même un métier... »

    Communiqué de Reporters En Colère : Les charges qui pèsent contre notre confrère Taha doivent être abandonnées. Nous le soutiendrons ce soir devant le Palais de Justice de Paris, portes de Clichy, à partir de 21H.

    #LiberezTahaBouhafs #libertedelapresse

  • Mireille Delmas-Marty : « La “société de vigilance” risque de faire oublier la devise républicaine »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/10/24/mireille-delmas-marty-la-societe-de-vigilance-risque-de-faire-oublier-la-dev

    La « vigilance » prônée par le président Macron au motif de combattre le terrorisme risque d’entraîner un glissement vers un Etat de « suspicion », s’inquiète la juriste, pour qui se dessine un « culte de la sécurité ». Le monde est dangereux, et nous en sommes de plus en plus conscients, qu’il s’agisse de dangers concernant l’ensemble de la planète comme le changement climatique ou le risque nucléaire, ou menaçant plus particulièrement les êtres humains, comme les crises sociales, le désastre humanitaire (...)

    #algorithme #justice #vidéo-surveillance #reconnaissance #émotions #délation #surveillance (...)

    ##prédiction

  • #FrankizEvitVincenzo ! #LiberezVincenzo !
    #Nantes : rassemblement de soutien à #Vincenzo_Vecchi le 19/08/19.
    Infos & contacts en description ->
    https://www.flickr.com/photos/valkphotos/48580268122

    Flickr

    ValK. a posté une photo : ">" />

    Vincenzo a participé en 2001 à Gênes à la manifestation contre le G8 ce qui lui a valu une condamnation sans preuve à 11 ans de prison ferme pour de « Dévastation et saccage ». Il est aussi accusé d’avoir participé en 2006 à Milan à une manifestation anti-fasciste non autorisée. Pour le soutenir, vous pouvez :
    – Vous informer via le site http://www.comite-soutien-vincenzo.org / page Facebook "soutienvincenzo",
    – Contacter pour participer ou créer un comité de soutien : comite.soutien.vincenzo@gmail.com
    – Soutenir financièrement les frais inhérents pour assurer une défense digne de ce nom.
    .
    📷 : (cc-by-nc-sa) ValK.
    👀 : https://frama.link/valk
    👛 : https://liberapay.com/ValK

    #soutien #repression #G8 #Gênes #Genova #Italie #Dont_clean_up_the_blood

  • #photo : #Nantes : rassemblement de soutien à #Vincenzo_Vecchi le 19/08/19.
    #FrankizEvitVincenzo ! #LiberezVincenzo !
    [et sur le tee-shirt : « LA LUTTE C’EST CLASSE ... contre classe » !]
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    ValK. a posté une photo : ">" />

    Vincenzo a participé en 2001 à Gênes à la manifestation contre le G8 ce qui lui a valu une condamnation sans preuve à 11 ans de prison ferme pour de « Dévastation et saccage ». Il est aussi accusé d’avoir participé en 2006 à Milan à une manifestation anti-fasciste non autorisée. Pour le soutenir, vous pouvez :
    – Vous informer via le site http://www.comite-soutien-vincenzo.org / page Facebook "soutienvincenzo",
    – Contacter pour participer ou créer un comité de soutien : comite.soutien.vincenzo@gmail.com
    – Soutenir financièrement les frais inhérents pour assurer une défense digne de ce nom.
    .
    📷 : (cc-by-nc-sa) ValK.
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    #soutien #repression #G8 #Gênes #Genova #Italie #Dont_clean_up_the_blood

  • #photo : #Nantes : rassemblement de soutien à Vincenzo Vecchi le 19/08/19.
    #FrankizEvitVincenzo ! #LiberezVincenzo !
    Ça peut paraitre maigre cette cinquantaine de personnes mais pour Nantes à la mi-août c’est beaucoup.
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    ValK. a posté une photo : ">" />

    Vincenzo a participé en 2001 à Gênes à la manifestation contre le G8 ce qui lui a valu une condamnation sans preuve à 11 ans de prison ferme pour de « Dévastation et saccage ». Il est aussi accusé d’avoir participé en 2006 à Milan à une manifestation anti-fasciste non autorisée. Pour le soutenir, vous pouvez :
    – Vous informer via le site http://www.comite-soutien-vincenzo.org / page Facebook "soutienvincenzo",
    – Contacter pour participer ou créer un comité de soutien : comite.soutien.vincenzo@gmail.com
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    #soutien #repression #G8 #Gênes #Genova #Italie #Dont_clean_up_the_blood

  • Alors ça, c’est ce que j’ai trouvé dans une benne à #ordures recyclables à la #déchetterie Trigone à Auch, Gers.
    En fait, c’est ce que j’ai trouvé dans 4 bennes à ordures pleines donc… de livres de la #bibliothèque de prêt du Gers.
    Je suis allée chez #Emmaüs, qui a un centre de collecte juste en face, pour leur demander si ça les intéresse : « en fait, on n’a pas le droit d’y toucher, même si c’est sur la voie publique, on doit nous appeler ».
    Je découvre le #gâchis et la #propriété privée des ordures.

    Des bibliothécaires connectés m’ont appris à la suite de ce message qu’il s’agit là d’une opération de #désherbage tout à fait normale et banale dans les centres de prêts : ils vident les rayons des #livres qui sont abîmés ou plus du tout empruntés. Même sous forme d’ordures, ces livres ne peuvent pas être libérés sans délibération de la #collectivité locale responsable. Il y aurait aussi un souci de #marché_public.

    Donc tout le monde trouve beaucoup plus simple de benner ni vu ni connu que de #libérer.

  • Pontoise : blocus des lycéens contre le sexisme en classe - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/pontoise-le-blocus-des-lyceens-contre-le-sexisme-en-classe-21-12-2017-746

    Ils étaient des centaines devant les portes du lycée Pissarro ce jeudi matin à Pontoise (Val-d’Oise). Les élèves ont bloqué deux entrées sur trois de l’établissement avec des poubelles et des messages de sensibilisation contre le sexisme. « On est à bout, on en peut plus de subir ça au quotidien sous les yeux passifs des professeurs », témoigne une élève de terminale. Depuis le début de l’année scolaire, elles sont plusieurs à être victimes de réflexions inappropriées, d’insultes et de mains aux fesses dans les couloirs mais aussi dans les salles de classe. « On m’a déjà touché les fesses à l’entrée de la classe et le professeur a vu mais n’a rien dit », témoigne Hajar.
    Le blocus a été organisé pas une trentaine d’élèves qui se sont concertés sur les réseaux sociaux. Shanley, à l’initiative du mouvement, veut « libérer la parole dans les établissements scolaires ». « On n’est pas les seuls concernés, ça se passe partout en France et l’éducation nationale doit réagir », ajoute-t-elle. La jeune femme devait rencontrer le proviseur et la proviseure adjointe pour évoquer ces problèmes.

    #Femmes #lycée #blocus #sexisme

    @rezo

    • oui, @mad_meg, et là il avait de quoi tout féminiser sans barguigner, sans écriture inclusive, mais il y a aussi plein de mectons, tout comme il y avait plein de filles (une majorité ?) dans les mobilisations collégiennes et lycéennes qui en 73 s’opposaient à la suppression des reports d’incorporation dans l’armée.
      L’argument « seul.e.s les premier.e.s concerné.e.s sont légitimes » à parler agir est l’une des facettes de la normalisation identitaire. En vrai ça ne se passe pas comme ça et dans de forts nombreux cas, c’est tant mieux.

    • À l’école des femmes. Harcèlement sexuel : à Pontoise, des jeunes filles bloquent leur lycée pour se faire entendre
      http://mobile.lemonde.fr/societe/article/2017/12/22/harcelement-sexuel-a-pontoise-des-jeunes-filles-bloquent-leur-lycee-p

      Harcèlement sexuel dans les collèges et lycées, un phénomène difficile à appréhender pour les enseignants
      http://mobile.lemonde.fr/societe/article/2017/12/22/harcelement-sexuel-ce-que-l-ecole-fait-pour-l-endiguer-ou-pas_5233177

      Leur action a été suivi d’une flopée d’articles divers (et une une du Parisien), et il est certain qu’elle fait des vagues parmi les éduquées et autres scolarisés bien au delà de ce lycée. Mais cela ne semble guère retenir ici l’attention. Étonnant. Les (petites) bonnes nouvelles sont elles si fréquentes ? Pour ma part, lorsqu’il se vérifie que les dernier.e.s venu.e.s (les d’jeuns) peuvent agir de façon autonome, j’y vois un encouragement à ne pas renoncer.

      Pour ce que je vois, dans la concurrence, l’atomisation et l’individualisation, le système scolaire (lui aussi porteur de ces dimensions destructrices) et ses divers ateliers, est l’un des derniers endroits où l’expérience partagée peut se faire force collective et conflictuelle.

      La portée universelle (si si) des mouvements des femmes dépasse l’universalité de la domination masculine comme celle de la cause des femmes. La mise en cause des petits mecs relous, ce qu’elle sape aussi c’est la contrainte à trouver ou se fabriquer des plus faibles que soi - (ici le harcèlement scolaire, sexuel mais pas que) pour accepter sa place, sa propre faiblesse, compenser l’impuissance, éprouver sa force.
      Ici, l’alternative n’est pas un mot mais une manière d’être.

      Bon, tout ça est aussi une manière de tenir à ce que je sais pour l’avoir vécu, on peut naître à nouveau lorsque l’on échappe à sa famille, parmi ses pairs. Et il arrive que cela implique de ne pas pouvoir laisser le monde tel qu’on l’a trouvé.

      #école

    • Femmes en lutte. @seleutheria999, une de celles à l’origine de cette action se fera certainement un plaisir d’échanger avec qui voudrait préparer un article, une émission (je peux lui transmettre un message en dm sur oiseau bleu si cela peut aider). Une une du Parisien, cela veut aussi dire que ce beau frémissement est exposé à un fort risque de #recodage (sécuritaire, pudibond, moral, ...).
      @jef_klak @paris @panthere ...

    • « Dans la rue comme au lycée, nous sommes courageuses et libres. »
      Harcèlement sexuel : à Pontoise, des jeunes filles bloquent leur lycée pour se faire entendre
      Quelque 300 lycéens ont notamment dénoncé, jeudi, la passivité des enseignants face aux violences sexistes subies par les élèves dans leur établissement.
      LE MONDE | 22.12.2017, Sofia Fischer

      « Dans la rue comme au lycée, nous sommes courageuses et libres. » Jeudi 21 décembre au matin, sur des poubelles empilées devant les grilles du lycée Pissaro de Pontoise (Val-d’Oise), la petite phrase a été inscrite en grand. Quelque 300 lycéens – filles et garçons – ont décidé de bloquer leur établissement pour protester contre les violences sexistes qu’elles racontent subir au quotidien. « On n’en peut plus, et les professeurs ne réagissent pas », assène Shanley, qui a participé à l’organisation de la mobilisation, armée d’une pancarte « Nous disons stop ! » « C’est à nous de prendre les choses en main pour qu’ils prennent conscience du problème, qui va bien au-delà de notre lycée, et qui concerne toute l’éducation nationale. »

      « Quand une fille passe au tableau, c’est systématiquement accompagné de commentaires, qui peuvent aller du “sale pute” à “matez-moi ce cul, je le baiserais bien”. Quand ils ne miment pas des actes inappropriés avec leur sexe… C’est pas comme ça qu’on va avoir notre bac », raconte Hajar, en terminale. Selon les élèves, les professeurs, témoins de ce type de comportement, restent impassibles. « Un garçon de ma classe m’a mis la main aux fesses sous les yeux de la prof. Aucune réaction », renchérit une jeune fille en 2de.
      Lire aussi : Harcèlement sexuel dans les collèges et lycées, un phénomène difficile à appréhender pour les enseignants

      « La parole se libère »
      Une encadrante, qui s’est aventurée vers le groupe de filles qui campe devant l’établissement, reconnaît à demi-mot qu’il peut y avoir une certaine mauvaise volonté de la part des professeurs à relever ce type de comportements. « J’ai du mal à imaginer qu’ils ne les voient pas… », souffle-t-elle. Marie-Ange Tomi, directrice académique adjointe du Val-d’Oise, affirme, elle, « ne pas être au courant de ce problème » dans cet établissement – qui organise par ailleurs des campagnes contre le cybersexisme –, mais assure « ne pas souhaiter remettre en question la parole de ces jeunes » sur la passivité de certains professeurs. « S’il faut rappeler l’attention de l’équipe pédagogique sur ce point-là, alors faisons-le. »

      A l’origine du mouvement ; une énième altercation entre une élève et un camarade, samedi 16 décembre, lors des épreuves blanches du baccalauréat. Un « sale pute, ferme ta chatte » fuse. Une fille éclate en sanglots, puis deux, puis trois. Elles se retrouvent dans une salle et vident leur sac. Elles se racontent les insultes et les mains aux fesses, dans leurs couloirs ou dans les salles de classe. « Avec les affaires qui sortent dans les médias, la parole se libère », explique Shanley. « Elles partagent leur vécu entre filles. C’est la fin de la loi du silence. »

      Elles créent alors une conversation commune sur Facebook. En quelques jours, elles sont des dizaines sur le groupe à partager leurs témoignages, avant de se décider à organiser un blocus. Pas de syndicats ni d’associations pour appui : le système D prévaut. L’une s’occupe de faire un discours, les autres des banderoles, des bombes de peinture… Elles se sont levées à l’aube pour pousser les poubelles devant les grilles du lycée et ont imprimé des flyers à distribuer à leurs camarades. Sarah-Lou, une élève de 2de qui campait, elle aussi, devant les grilles de l’établissement, assure qu’« [elles] ne sont pas naïves » : « On sait bien que les garçons de nos classes ne vont pas arrêter du jour au lendemain parce qu’on a fait un blocus. Mais au moins, on montre aux autres filles du lycée qu’elles ne sont pas seules. »
      Marie-Ange Tomi, elle, assure que le proviseur prendra des mesures supplémentaires dès la rentrée pour éviter ce type de problème à l’avenir. « Il va demander une intervention de brigades pour rappeler le cadre de la loi et surtout générer des débats entre les élèves, avec des collectifs féministes, pendant les cours. »

      –----------------------------------

      Et allez, on équilibre par l’autre science, réputée vraie, celle de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance

      Harcèlement : « La très grande majorité des élèves se sent bien au collège »
      Fabienne Rosenwald, qui dirige la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, détaille les résultats de l’enquête « Climat scolaire et victimation », menée en 2017 dans les collèges.
      LE MONDE | 22.12.2017, Mattea Battaglia

      Fabienne Rosenwald dirige la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), au sein du ministère de l’éducation nationale. Elle décrypte l’enquête « Climat scolaire et victimation » menée en 2017 dans les collèges, et publiée jeudi 21 décembre.
      L’enquête sur le climat scolaire dans les collèges que vous venez de rendre publique atteste qu’une très large majorité de collégiens se sent bien dans les établissements. Et même de mieux en mieux. Une bonne nouvelle, dans une école où l’on a tendance à penser que tout va mal ?

      Fabienne Rosenwald. C’est très français, ce sentiment que tout va mal. D’où l’intérêt d’enquêtes de la statistique publiques pour objectiver ce sentiment. Cette enquête s’adresse à un échantillon de collégiens et leur demande leur ressenti. Les conditions de passation permettent d’être sûr que personne ne voit ni ne sait ce qu’ils répondent. Or que disent-ils ? La très grande majorité des élèves se sent très bien, ou bien, dans les établissements (94 %). Ils ont de très bons rapports avec leurs camarades (84 %) et avec leurs enseignants (87,5 %). L’école est aussi un lieu de vie, et c’est réussi.
      Il y a ce sentiment de bien-être déclaré par les collégiens, et pourtant, un sur deux fait état d’insultes subies dans l’année. Un paradoxe ?

      Le mot « insulte » renvoie à un spectre très large, surtout au collège, avec des enfants encore petits. Si on regarde les insultes les plus blessantes, la proportion est bien plus faible. A propos de la tenue vestimentaire, 27,6 % des collégiens en déclarent. Sur le physique, ils sont 17 % à en faire état ; à l’âge de l’adolescence, c’est vrai que ce peut être difficile à entendre. Quant aux insultes sur les origines, 11 % des collégiens en déclarent. Sur le sexe, 8 %. Sur la religion, 6 %. En lycée, ils ne sont plus qu’un cinquième à faire état d’insultes (22 %).

      Plutôt qu’un paradoxe, je dirais que les élèves savent faire la part des choses. Ce n’est pas parce que les échanges peuvent être difficiles avec leurs camarades qu’ils se sentent nécessairement mal dans leur établissement. Des insultes, ils en entendent sûrement aussi en dehors de l’école ; l’école ne leur apparaît peut-être pas plus difficile que l’environnement extérieur.
      Il s’agit de la troisième enquête de ce type. Des évolutions se dessinent-elles ? Des types d’agressions tendent-elles à prendre le dessus, d’autres à régresser ?

      Pour les collégiens, cette enquête est la troisième du genre (2011, 2013, 2017). Pour les lycéens, on en a, jusqu’à présent, mené une seule (2015). Le service statistiques du ministère de l’éducation est en train de réfléchir à en mettre une en place dans le premier degré : les écoliers ont aussi leur mot à dire.
      Dans les collèges, il n’y a pas de grande évolution dans le temps : la perception du climat scolaire par les élèves est globalement stable, avec même un léger mieux.
      Filles et garçons semblent toutefois inégaux face au harcèlement…

      En effet, les garçons sont beaucoup plus touchés par tout ce qui est violence physique ; ils déclarent plus souvent avoir été frappés, avoir participé à des bagarres, avoir participé à des jeux dangereux. Les filles, elles, sont plus touchées par les violences verbales et psychologiques – les mises à l’écart, l’ostracisme concernent typiquement davantage les filles que les garçons. Idem des insultes sexistes.
      Cette différence montre qu’il existe encore des représentations différentes entre filles et garçons, et des comportements différents entre les filles et les garçons. Cela implique l’ensemble des lieux de vie des jeunes dans la société, et pas seulement l’école.
      Lire aussi : Harcèlement sexuel dans les collèges et lycées, un phénomène difficile à appréhender pour les enseignants

      Le harcèlement de nature sexiste et sexuelle s’est imposé dans l’actualité. Est-ce aussi le cas en milieu scolaire ?

      Comme on le voit dans l’enquête, le phénomène n’est pas massif, ou en tout cas collégiens et lycéens ne le déclarent pas massivement par rapport à d’autres incidents dont ils sont victimes. Ils sont, en 2017, un peu moins de 5 % d’élèves (5,3 % de filles, 4,2 % de garçons) à déclarer avoir subi des baisers forcés ; 6 % à témoigner de caresses forcées (7,6 % de filles, 4,5 % de garçons). Et 7,5 %, filles comme garçons, d’actes de voyeurisme – dans les gymnases, les toilettes… C’est inadmissible, mais beaucoup moins fréquent que d’autres incidents comme les insultes (50 %), les vols de fournitures (48 %), les surnoms méchants (46 %), les mises à l’écart (38 %).
      Les insultes à caractère sexiste, elles, augmentent : 8,3 % des collégiens en déclarent aujourd’hui, contre 5,5 % il y a quatre ans. Sur ce point, les filles sont deux fois plus touchées que les garçons (11,1 %, contre 5,9 %).
      Ces violences dont la société tout entière se fait l’écho sont répandues, quel que soit le profil du collège – cela ne touche pas plus celui de l’éducation prioritaire que le collège de centre-ville. Un enseignement, me semble-t-il, à prendre en compte par le monde des adultes.

      Les chiffres-clés de l’enquête « Climat scolaire et victimation » menée en 2017

      Les services de la DEPP, la direction des statistiques du ministère de l’éducation nationale, ont rendu publique jeudi 21 décembre leur dernière étude sur le « climat scolaire et la victimation ». Ils ont interrogé 21 600 élèves de 360 collèges représentatifs au printemps 2017, dans le public et le privé sous contrat, pour réaliser cette enquête nationale, après deux précédentes études réalisées en 2011 et 2013.

      On y apprend que :

      94 % des collégiens affirment se sentir bien dans leur établissement. Ils étaient 92,5 % en 2013. Neuf sur dix pensent qu’on apprend plutôt ou tout à fait bien dans leur collège. L’opinion la moins positive concerne les punitions : seulement sept collégiens sur dix les trouvent justes.

      22 % des collégiens estiment qu’il y a plutôt beaucoup ou beaucoup de violence dans leur établissement, signe que l’inquiétude n’est pas négligeable. Pour certains élèves, ces problèmes peuvent provoquer de l’absentéisme ; 6 % des collégiens disent ne pas s’être rendus au collège au moins une fois dans l’année parce qu’ils avaient peur de la violence.

      13 % des élèves arrivés en classe de troisième – autrement dit, en fin de collège – estiment qu’il y a beaucoup ou plutôt beaucoup d’agressivité entre eux et les enseignants, contre 10 % en classe de sixième. L’opinion des élèves est ainsi moins positive au fil de la scolarité.

      18 % des collégiens déclarent avoir subi au moins une atteinte par l’intermédiaire des réseaux sociaux ou par téléphone portable (usurpation d’identité, vidéos humiliantes ou diffusion de rumeurs). Un sur dix dit avoir été insulté ou humilié à travers ces nouvelles technologies. Pour 7 %, cela s’apparente à du cyber-harcèlement, phénomène subi plus par les filles (8 %) que par les garçons (6 %). C’est aussi plus fréquent chez les élèves de troisième.

      Valeurs actuelles
      https://www.femmeactuelle.fr/actu/news-actu/des-lyceennes-se-revoltent-contre-le-harcelement-sexuel-46040

      « Il a été convenu qu’une brigade de prévention de la délinquance juvénile intervienne prochainement à Pissarro », assure Marie-Ange Tomi, directrice adjointe à l’académie de Versailles. Bravo, les filles.

  • Oui, la rue a vaincu le nazisme
    http://7lameslamer.net/oui-la-rue-a-vaincu-le-nazisme-2088.html

    19 août 1944 : le #bataille pour libérer #Paris commence. La population se mobilise : hommes, femmes et enfants dressent des #barricades dans les rues et prennent les armes. Le 25 août, Paris est #libéré. Plus de 500 civils trouvent la mort au cours de ces évènements ainsi qu’un millier de membres des Forces françaises de l’intérieur (#FFI) et une centaine de soldats de la 2ème Division Blindée du général #Leclerc. La rue a libéré Paris !

    #rue #resistance #nazisme

  • Les gendarmes se sont blessés eux-mêmes en agressant les proches d’Adama Traoré et ont falsifié leur témoignage #liberezyoussoufetbagui https://twitter.com/LePoint/status/808752363611758596 …
    https://twitter.com/VBoudghene/status/808772687292203009

    Les gendarmes se sont blessés eux-mêmes en agressant les proches d’Adama Traoré et ont falsifié leur témoignage #liberezyoussoufetbagui https://twitter.com/LePoint/status/808752363611758596

  • #jesuisadama #LiberezYoussoufEtBaguy l’acharnement policier et étatique sur une famille qui veut la vérité ils dérangent donc en prisonpic.twitter.com/dACGgvGgoN
    https://twitter.com/Hoareaugang/status/802219234591907840

    #jesuisadama #LiberezYoussoufEtBaguy l’acharnement policier et étatique sur une famille qui veut la vérité ils dérangent donc en prison pic.twitter.com/dACGgvGgoN

  • Les nouveaux notaires Macron… bientôt tirés au sort ? - Capital.fr
    http://www.capital.fr/immobilier/actualites/les-nouveaux-notaires-macron-bientot-tires-au-sort-1185569

    Plus d’un an après la promulgation de la loi « croissance et activité », le compte à rebours est enfin enclenché pour les nouveaux notaires promis par l’ex-ministre de l’économie Emmanuel Macron. L’espace de dépôt en ligne de leurs demandes d’installation ouvrira dès mercredi 16 novembre, à 14 heures pile.

    Ce dépôt de candidature en ligne constitue une procédure indispensable pour pouvoir ouvrir un des 1.002 nouveaux offices promis dans les douze premiers mois de cette libéralisation. Ceux-ci sont répartis dans 247 zones dites "d’installation libre."

    Gare à la surchauffe ! Car les dossiers, qui seront traités par ordre d’arrivée, risquent d’être nombreux. " C’est difficile à prévoir, mais on peut s’attendre à ce que les demandes excèdent le nombre de places disponibles dans les grandes zones urbaines ", explique Grégoire Masure, président fondateur de Notairia, un réseau qui se propose d’accompagner ces jeunes notaires. La région parisienne notamment, mais aussi l’agglomération lyonnaise (37 nouveaux offices autorisés) et toulousaine (32 offices) devraient tout particulièrement attirer. Un embouteillage est d’autant plus à craindre que les candidats pourront postuler à autant de zones qu’ils le voudront (ils devront en revanche choisir, dans chaque zone, une et une seule commune où s’implanter).

    19000 dossiers déposés, GROS blocages un peu partout
    une procédure dont les règles ont été modifiées en toute dernière minute
    • une semaine avant la date, extension de l’accès aux nouveaux offices aux SEL (Société d’Exercice Libéral) éjectant de fait les candidatures individuelles (les bombardes des cabinets parisiens semblent avoir eu raison des fifres des entrepreneurs indépendants, les grosses boutiques pourront donc ouvrir des « filiales » un peu partout en France).
    • la veille, arrêté du 14/11 publié le 15 (date de l’article pointé) pour un dépôt des candidatures le 16, introduction de la procédure de tirage au sort. Initialement, c’était censé se faire au premier arrivé, premier servi. L’ouverture aux SEL a quelque peu changer la donne.
    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C662BBA1D8640459CE5F580E7B7A0CA9.tpdila19v
    • le jour même, devant l’afflux des candidatures, clôture anticipée des dépôts (initialement ouverts à partir du 16/11 à 14h pour une durée de 24 heures)

    Bref, une foire d’empoigne impressionnante et un joyeux bazar pour cette mesure emblématique de M. Macron…
    J’imagine que le contentieux va être tout aussi croquignolet.

    • Foire d’empoigne peut-être mais la profession était totalement verrouillée et de nombreux salariés des études avec bac + 7 ou 8 avaient peu d’avenir d’évolution sur la base de 4.500 offices existants et les promesses non tenues du CSN de créer de nouvelles études.

    • Ouh la !

      Que le CSN freine est une chose avérée, mais ce n’est pas lui qui décide (pas plus que pour les pharmacies, p. ex.) La création de nouvelles études est une prérogative du Ministère de la justice. C’est une procédure bien rôdée et l’accès à ces « offices créés », c’est ainsi qu’on les nomme, est bien balisé (décret du 5 juillet 1973, art. 49 et suivants https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=AF892DF1BB4706F57659D1015B59E818.tpdila19v )

      Qu’est-ce qui empêchait la Chancellerie d’augmenter très fortement le nombre d’office créés, en l’étalant, éventuellement, sur plusieurs années ? Sans doute qu’il fallait créer un #choc_de_modernisation, ou peut-être assurer la promotion de l’image du courageux ministre qui affronte l’immobilisme des corporatismes qui empêchent de #libérer_la_croissance (cf. mon récent billet).

      En tous cas, ce cru est d’ores et déjà assuré de passer à la postérité sous le nom de #notaires_Macron.

    • Stats de l’#horodatage :
      28616 demandes pour 1002 offices créés
      2358 demandes à Paris (pour 96 offices)

      Le record de demandes par office est détenu par Menton/Vallée de la Roya : 488 dossiers pour 2 postes
      6 zones ("d’installation libre") n’ont pas de demandeurs (les 3 départements de la région Antilles-Guyane et 3 zones en Lorraine : Jarny, Longwy et Nancy)

      EDIT : il y a eu un problème pour la Meurthe-et-Moselle et le ministère ne peut fournir le nombre de demandes déposées. J’imagine qu’il en va de même pour les DOM.

    • Quand on recrute en une fois 1000 nouveaux notaires dans des zones où il y en a aujourd’hui 1600, c’est en effet la conséquence la plus facile à prévoir : le verrouillage de l’accès à la profession pour les 20 à 40 années à venir.

      On ne connaît pas la part des dossiers déposés par les personnes physiques et par les personnes morales. Ni, évidemment, la part des attributions aux uns et aux autres. Normalement, sur la base du premier arrivé lors du dépôt (y a pas plus c…, mais comme ça on ne peut pas être accusé de manque de neutralité…) d’où le nom de la procédure dite horodatage, celui-ci jouant un rôle décisif.
      (EDIT : oups ! mon cerveau est resté bloqué sur la procédure initiale - premier arrivé, premier (et seul) servi - zappant le passage au tirage au sort des zeureux zélus.)

      Pour les personnes morales qui obtiendront un office cela permettra de grossir avec une ou plusieurs quasi filiales dans ces nouvelles zones.

      Pour les personnes physiques, une bonne partie va se trouver dans une situation proche de la précarité : 1000 nouveaux entrants d’un coup qui devront se trouver des affaires, sachant que dans toute la partie sous monopole, il est interdit de faire de la pub, du démarchage, etc. et que les tarifs des actes sont fixés par barème par la Chancellerie. Reste la négociation immobilière, où l’activité est libre, mais où il faudra faire sa place au milieu des agences déjà installées.

      Les zones « libérées » ne sont pas forcément (euphémisme…) celles où il y a le plus de beurre à se faire (ça se saurait). On va donc voir apparaître une nouvelle frange de petits patrons (profession libérale) qui n’auront quasiment pas les moyens de se rémunérer tout en rémunérant (et pour une bonne partie d’entre eux, en remboursant) le capital qu’ils auront investi dans leur étude (locaux, fonds de roulement,…) Et dont l’étude ne vaudra rien lorsque viendra le temps de leur retraite. Un peu sur le modèle des médecins généralistes de campagne qui partent à la retraite…

      Pas grave ! de toutes façons, les notaires, c’est tous des voleurs…

    • Coup de billard à 3 bandes : les nouveaux entrepreneurs vont devenir de super votants de droite, qui vont se plaindre en permanence des « charges » sociales qui les mettent dans le rouge... (pas moyen d’être entrepreneur, tout en se payant son Audi ou/et son Porsche et payer le loyer et les cours d’anglais pour les gosses... faut payer la TVA, les « charges » et les salaires... la galère...)

  • Une histoire de pdf - Le Blog de Cyrille BORNE
    https://cyrille-borne.com/article2178/une-histoire-de-pdf

    Pour #réduire_la_taille_d_un_fichier_pdf, une ligne de commande :

    gs -q -dSAFER -dNOPAUSE -dBATCH -sDEVICE=pdfwrite -dPDFSETTINGS=/paramètre -sOUTPUTFILE=output.pdf -f input.pdf

    Le paramètre qui va bien va dans l’ordre de compression de la qualité la plus pourrie à la meilleure : screen, #ebook, printer.

    #compression #liberer_de_la_place_sur_mon_disque_dur :-)