• Combien de fois faudra-t-il le répéter ? un adjoint peut (et même doit) « célébrer » un #mariage sans avoir de #délégation du #maire : il est, à l’instar du maire, officier d’état civil. Un #conseiller-municipal peut lui aussi le faire, mais à condition qu’il dispose d’une délégation du maire, soit que les maire et les adjoints sont « empêchés », soit que les adjoints disposent tous d’une délégation. cela se pratique déjà beaucoup. Nombreux sont les administrés qui ne souhaitent pas être mariés par des élus d’un bord opposé. Ils demandent alors à se faire marier par un conseiller qu’ils connaissent ou proches d’eux idéologiquement. ce que feront pour partie les personnes de même sexe, comme ceux de sexe différent.
    Il n’en reste pas moins que la sortie de François Hollande est maladroite. La « #liberté-de-conscience » qu’il a invoqué ne pourrait pas être légalement un cas d’empêchement du maire justifiant sa propre abstention, ou inertie. A bon entendeur...

  • Hollande n’a rien inventé.
    On avait déjà aménagé la loi pour les réactionnaires...
    Pour qu’ils puissent discriminer paisiblement et ne pas froisser leur conscience.
    Par contre, rien pour les autres qui sont en désaccord moral avec leur patron, leur adjudant, leur voisin, leur professeur, leur dentiste, leur gouvernement...

    La liberté de conscience est-elle déjà inscrite dans le droit français ?
    Le principe de liberté de conscience a été accordé aux médecins par les lois du 17 janvier 1975 et du 31 décembre 1979 relatives à l’interruption volontaire de grossesse, qui, en modifiant le Code de santé publique, leur permettent de refuser de pratiquer l’IVG (ou une stérilisation à visée contraceptive) en cas de désaccord moral. Le médecin a toutefois l’obligation de préciser son refus à la femme enceinte dès le premier rendez-vous. Il est également obligé d’informer la femme enceinte et de la rediriger vers d’autres professionnels de la santé. Cette disposition s’applique également aux sages-femmes, infirmiers et auxiliaires médicaux, ainsi qu’aux établissements hospitaliers (article 162.8)

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/11/21/mariage-pour-tous-les-limites-de-la-liberte-de-conscience-proposee-par-holla

    #liberté-de-conscience #discrimination #réacs