• Le Conseil d’Etat suspend l’usage de drones par la préfecture de Paris
    https://www.mediapart.fr/journal/france/180520/le-conseil-d-etat-suspend-l-usage-de-drones-par-la-prefecture-de-paris

    La haute juridiction a sommé l’État, lundi 18 mai, « de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de #surveillance par #drone », dans le cadre d’une procédure intentée par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme. Cette suspension est effective jusqu’à la parution d’un arrêté ministériel.

    Les voix métalliques des drones ne se feront plus entendre à Paris : le Conseil d’État vient de les clouer au sol. La haute juridiction a sommé l’État, lundi 18 mai, « de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone », dans le cadre d’une procédure intentée par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme (LDH).

    Les deux associations, dans un recours déposé le 4 mai, avaient estimé que l’utilisation de drones par la préfecture de police de Paris en lien avec les mesures de confinement était attentatoire aux libertés individuelles.

    Selon l’ordonnance du Conseil d’État, cette suspension est effective jusqu’à la parution d’un arrêté ministériel.

    Le 25 avril dernier, Mediapart avait publié un article sur le flou juridique qui entoure le déploiement de ces aéronefs par les forces de l’ordre depuis le début du confinement – plusieurs de ces appareils équipés de caméras orientaient les équipes de policiers au sol vers d’éventuels attroupements.

    Dix jours plus tard, La Quadrature du Net et la LDH déposaient un recours en urgence contre l’utilisation de drones par la préfecture de police de Paris. « Puisqu’ils sont déployés en l’absence de tout cadre légal spécifique et adapté, affirme alors La Quadrature du Net dans un communiqué, ce sont eux qui violent la loi et nos libertés. » D’abord déboutées par le tribunal administratif de Paris, les associations de défense des libertés font appel devant le Conseil d’État, espérant pouvoir tenir « un débat plus constructif ».

    Celui-ci se cristallise autour de deux questions centrales : le traitement des données personnelles recueillies par les drones permet-il d’identifier des individus ? Et comment sont utilisées ces données personnelles ?

    Le 14 mai, la veille de l’audience du Conseil d’État, la préfecture de police prend les devants. Elle communique à la haute juridiction une note, datée du jour même, clarifiant sa doctrine d’emploi des drones dans le cadre d’opérations de respect du confinement.

    Le document précise que les appareils ne seront plus utilisés que pour « informer l’état-major de la préfecture de police afin que puisse être décidé, en temps utile, le déploiement d’une unité d’intervention », et, surtout, qu’ils voleront entre « 80 et 100 mètres de hauteur », filmeront toujours « avec un grand angle » et ne seront pas équipés d’une carte mémoire.

    Avocat de la LDH, Me Patrice Spinosi estime que « voulant éviter une éventuelle censure, le ministère a modifié sa doctrine d’action et a décidé, dans le cadre de cette note, qu’il n’y aurait plus d’enregistrement ». Si le Conseil d’État reconnaît que cette doctrine fixée à partir du 14 mai « n’est pas de nature à porter, par elle-même, une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales », il considère néanmoins qu’elle n’est pas une garantie suffisante.

    Deux éléments centraux ont amené le Conseil d’État à conclure que le déploiement de ces drones pouvait constituer « un usage contraire aux règles de protection des données personnelles ». Le premier est le modèle des aéronefs, révélé dans l’article de Mediapart : des Mavic Enterprise, un produit du leader mondial du secteur, le chinois DJI. Dotés de « zooms optiques », pouvant voler « à une distance inférieure à celle fixée par la note du 14 mai », les appareils ne présentent, selon le Conseil d’État, « aucun dispositif technique » certifiant que les images collectés ne seront pas utilisables à des fins d’identification.

    La #police nationale et la #gendarmerie étant exemptées du cadre légal d’utilisation des drones – fixé par l’arrêté du 17 décembre 2015 –, du moment que « les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publique le justifient », le Conseil d’État a également estimé que les drones pouvaient évoluer à des distances permettant une identification des individus. « On ne parle pas de reconnaissance faciale, mais de filmer avec une possibilité d’identifier l’individu par un vêtement ou sa silhouette », clarifie Martin Drago, de La Quadrature du Net.

    « Dans ces conditions, note le Conseil d’État, les données susceptibles d’être collectées par le traitement litigieux doivent être regardées comme revêtant un caractère personnel ». La juridiction exige que l’état cesse « sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone » tant qu’un texte réglementaire, pris après avis de la Cnil, n’aura pas clarifié leur usage. Le champ d’action de cette décision dépasse le périmètre parisien, puisque tous les usages de drones policiers sont maintenant susceptibles de tomber dans l’illégalité. La LDH de l’Hérault a déjà affirmé avoir entamé des procédures en ce sens.

    « C’est une importante décision de principe, réagit l’avocat de la LDH, Me Spinosi. Le juge a estimé qu’il y avait traitement de données personnelles dans le seul fait de capter des images en temps réel, à partir du moment où l’appareil utilisé a les capacités de le faire. » Pour Martin Drago, cette première victoire n’est qu’un début et ouvre notamment le débat de « [l’]utilisation [des drones] durant les manifestations ».

    De son côté, la Cnil a indiqué dans un communiqué avoir débuté le 23 avril « des contrôles auprès du ministère de l’intérieur concernant l’usage de drones dans plusieurs villes. Ces contrôles visent des services de la police nationale et de la gendarmerie ».

    #surveillance #libertés_individuelles #données_personnelles #identification

  • #Denis_Salas : « La #justice se trouve confrontée à un phénomène totalement inédit »

    Pour le magistrat et président de l’association française pour l’histoire de la justice, "l’#état_d'urgence_sanitaire" instauré pour deux mois doit nous inciter à réfléchir aux #libertés_individuelles et au maintien du #débat_démocratique.

    La France est officiellement en "état d’urgence sanitaire" pour une durée de deux mois. La loi publiée ce mardi au Journal Officiel encadre notamment le #confinement décidé par le gouvernement mais également un certain nombre de mesures de #restriction_des_libertés. Denis Salas, magistrat, essayiste et président de l’association française pour l’histoire de la justice se penche sur le rôle dévolu à l’institution judiciaire, son rapport au pouvoir politique et s’interroge également sur cette remise en question des libertés individuelles dictée par la nécessité sanitaire.

    Denis Salas, quel rôle particulier incombe à l’institution judiciaire dans ce contexte de pandémie ?

    L’institution judiciaire tourne actuellement au ralenti. Les tribunaux sont pratiquement à l’arrêt, même si subsistent des audiences en urgence, comme les comparutions immédiates ou certaines audiences en matière civile. En matière de politique pénale, on voit apparaître ce que l’on pourrait appeler une #justice_prophylactique qui cherche à prévenir les risques à travers des notions juridiques nouvelles comme la #mise_en_danger_de_la_vie_d’autrui, #infraction utilisée pour tous ceux qui sortent sans autorisation ou encore des sanctions relatives au marché noir, par exemple pour ceux qui revendent des masques ou des caducées. De nouveaux #délits apparaissent pour violation des règles de confinement avec des peines d’#amende aggravées, voire des peines d’#emprisonnement de six mois en cas de réitération des infractions.

    D’un point de vue philosophique, je dirais que c’est un usage de la #fonction_dissuasive_de_la_peine qui consiste à afficher une volonté répressive mais l’application avec des tribunaux à l’arrêt se situe au second plan.

    Autrement dit, des mesures difficiles à mettre en œuvre ?

    Oui. Les tribunaux étant à l’arrêt, même si certaines urgences sont maintenues, je ne vois pas comment obtenir une application réaliste de ces infractions. Je pense donc que la fonction d’annonce de ces nouvelles infractions est en soi un but recherché par le législateur. On espère que cet affichage va dissuader des personnes de se comporter de manière illicite face au confinement : un moyen pénal d’obtenir la docilité de la population. La dissuasion reste une fonction classique de la peine mais en l’occurrence elle est pleinement utilisée pour obtenir la docilité de la population.

    J’ignore ce que diront les historiens plus tard mais je pense que c’est une forme de criminalité nouvelle en période de pandémie qui apparaît sur fond d’urgence sanitaire.

    La justice a-t-elle déjà été confrontée dans le passé à une situation similaire ?

    Concernant une pandémie, il faut remonter au XIXe siècle, à la grippe espagnole durant la Première Guerre mondiale, mais en France, à des périodes beaucoup plus anciennes, voire au Moyen Âge. La justice se trouve confrontée à un phénomène totalement inédit, ce qui explique les hésitations, les types de réponses qui sont apportées et son fonctionnement même qui peut en être affecté.

    Une justice confrontée néanmoins à un certain nombre de situations d’urgence : comparutions immédiates ou encore situations de violences conjugales ou familiales pour lesquelles les associations ont tiré la sonnette d’alarme.

    Nous verrons quel contentieux va nourrir les comparutions immédiates, sans doute un contentieux lié aux infractions au confinement : attroupements, déplacements abusifs, usage du marché noir pour revendre des masques ou d’autres produits de ce type. C’est un contentieux qui rappelle celui de l’Occupation. En travaillant sur la justice des "années sombres", nous y avions trouvé nombre d’affaires issues de la répression de la Résistance mais beaucoup d’autres de la répression du marché noir, une analogie que l’on retrouve aujourd’hui.

    Concernant les violences conjugales et familiales, les procès en cours d’assises, que ce soient viols ou « féminicides », sont reportés. Ce qui constitue une non-réponse à la situation de fait. Mais certains tribunaux maintiennent des permanences au civil où des Juges aux Affaires familiales (JAF) peuvent décider d’éloigner par exemple un mari violent. Il appartient aux magistrats d’apprécier l’urgence des situations.

    Sur la question de la détention, vous avez co-signé une tribune publiée par le journal Le Monde la semaine dernière.

    Il s’agit d’une question très préoccupante. Des révoltes ont eu lieu dans plusieurs prisons françaises, des mutineries en Italie, notamment à Naples. Dans ce texte commun, nous demandons la réduction des courtes peines par le biais de circulaires de politique pénale prises par la Chancellerie, le juge restant libre de prendre la décision, ou encore l’examen de la sortie en libération conditionnelle des détenus malades ou âgés, afin de réduire la surpopulation carcérale. D’autant que nous avons été condamnés récemment par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La situation s’avère surtout préoccupante dans les maisons d’arrêt, avec le problème de la détention provisoire dont l’on pourrait dépasser exceptionnellement les délais légaux vu l’état d’urgence. Mais n’y a-t-il pas une violation des droits constitutionnels liés aux libertés individuelles si l’on prolonge les détentions provisoires au-delà du délai fixé par la loi ? L’état d’urgence autorise-t-il de telles dérogations qui pourraient porter atteinte gravement aux libertés individuelles ?

    Les dispositions prévues dans le texte sur l’état d’urgence sanitaire publié au Journal Officiel peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.

    On se demandait s’il n’y allait pas y avoir des recours « liberté » pour protester contre le confinement. Or, c’est l’inverse qui s’est produit avec ce recours devant le Conseil d’Etat, formulé par un syndicat de jeunes médecins qui réclamait un durcissement des mesures actuelles et un confinement total. Le juge n’est donc pas sollicité comme un défenseur des libertés mais comme un agent de durcissement des atteintes aux libertés. Et en l’occurrence, le Conseil d’Etat décide de ne pas aller jusqu’à un confinement total mais enjoint le gouvernement à durcir certaines dispositions, relatives à la pratique des activités sportives ou les marchés ouverts. Le Conseil d’Etat considère que c’est l’atteinte à la vie qui est en jeu, atteinte grave et manifeste à la sécurité et à la vie des personnes, article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.

    En fait, le juge ne se positionne pas par rapport aux libertés classiques d’aller et venir, actuellement très restreintes mais par rapport à une autre liberté fondamentale qui est l’atteinte à la vie. En cette période exceptionnelle, il se positionne non pas comme un agent de contrôle d’activités gouvernementales au nom des libertés en général mais comme un agent de défense de la société.

    La justice avait eu à traiter récemment d’un autre état d’urgence, celui lié à la menace terroriste en novembre 2015.

    Oui et on peut se poser cette question : allons-nous vers un état d’exception permanent ? Car les principales mesures de l’état d’urgence promulgué en 2015 sont depuis inscrites dans le droit commun. Questionnement soulevé par le philosophe italien Giorgio Agamben qui théorise l’état d’exception. Pour lui, nous vivons dans des sociétés confrontées au risque en permanence et la tentation des gouvernements peut être de s’installer dans un régime d’exception permanent afin de neutraliser ces risques. Le principe de précaution devient alors déterminant.

    Dans la vision d’un état d’exception permanent, il n’existe plus d’infractions, seulement des menaces, plus de délinquants mais des groupes-cibles, les personnes infectées par exemple et des territoires concernés. Il y a là quelque chose d’extrêmement périlleux pour les libertés.

    Il s’agit donc d’un risque important selon vous ?

    Le risque de pérenniser l’exception dans le droit existe parce que l’état d’exception s’étend considérablement pour des raisons légitimes évidemment. Il est limité par le fait que les institutions de contrôle subsistent et par la notion de proportionnalité. Toutes les mesures doivent être proportionnelles par rapport aux exigences sanitaires et des contre feux, des contre-pouvoirs peuvent être soulevés.

    Je voudrais citer l’exemple de la Corée du Sud qui ne pratique pas le confinement mais le dépistage massif et le traçage de la population dépistée, en repérant les cercles de proximité où la personne a pu contaminer ses proches. Le contrôle sanitaire ne porte que sur cette population à risque avec une géolocalisation, une traçabilité, une visibilité de tous ses déplacements, via une plateforme numérique. Cela a représenté un travail très long car il y a 51 millions d’habitants en Corée du Sud. La population vit dans la sécurité, l’activité économique globale continue. Le suivi des personnes confinées est extrêmement pointu et offre en même temps une visibilité à l’ensemble de la population. Quand on va travailler, on sait qui est contaminé, qui ne l’est pas, à proximité. On a donc un modèle alternatif de gestion de l’épidémie, opposé au confinement mais au prix d’une atteinte grave aux libertés individuelles pour une durée indéterminée.

    La lecture de Michel Foucault vous inspire également une réflexion particulière.

    Je suis en train de relire les Anormaux, un cours au Collège de France de 1975. Dans sa première leçon, il oppose deux grands modèles de leçon à l’épidémie : celui de la lèpre, dès le Moyen Âge, où l’on exclut les personnes infectées aux marches de la cité, et celui de la peste, à la fin du Moyen Âge, qui est à l’inverse un modèle d’inclusion. On n’exclut pas les malades des villes, on les garde avec nous, afin d’accumuler un savoir biomédical sur cette population ciblée afin de lutter contre l’épidémie. Cette fresque de Foucault est lumineuse pour expliquer dans quelle mesure nous sommes aujourd’hui dans le modèle de la peste, un modèle presque mondialisé. "La peste, écrit Foucault, c’est le moment où le quadrillage d’une population se fait jusqu’à son point extrême. Où rien des communications dangereuses, des communautés confuses, des contacts interdits, ne peut se produire. Le moment de la peste est celui du quadrillage exhaustif d’une population par un pouvoir politique dont les ramifications atteignent sans arrêt le grain des individus eux-mêmes, leur temps, leur habitat, leur localisation, leur corps. La peste porte aussi le rêve politique d’un pouvoir exhaustif, d’un pouvoir sans obstacle, d’un pouvoir entièrement transparent à son objet, d’un pouvoir qui s’exerce à plein."

    Cette citation explique ce que Foucault appelle la biopolitique. Actuellement, nous assistons à une médicalisation du pouvoir politique et judiciaire, y compris pour la politique pénale avec des savoirs médicaux, statistiques, juridiques, des mesures qui sont prises au nom d’une logique prophylactique afin d’éliminer le danger. Et ce que craint Foucault, c’est que cette biopolitique, cette gestion massive d’une population, au nom de sa santé, crée un pouvoir exorbitant des politiques où le savoir scientifique et le pouvoir politique s’additionnent. Au nom du bien public, bien sûr, mais c’est un pouvoir énorme qui se crée, un pouvoir disciplinaire qui s’étend à l’ensemble de la population.

    La lecture de Foucault, en cette période de pandémie, nous invite à nous interroger, à rester vigilants du point de vue des libertés car ce pouvoir démesuré accordé aux politiques et aux scientifiques sur notre vie quotidienne peut susciter des inquiétudes, même si sur le moment il est nécessaire. Tenons compte des avertissements de Michel Foucault et de son analyse. Il faut absolument que cet état d’urgence sanitaire soit limité dans le temps, contrôlé par le Parlement et le juge et qu’au lieu d’une seule liberté fondamentale, l’atteinte à la vie, l’ensemble des libertés soit considéré comme devant être protégé, que l’on recherche davantage l’adhésion de la population que sa soumission passive. Dans ce contexte d’atteinte massive aux libertés, au nom de l’état de nécessité sanitaire, il faut que le débat démocratique reste vivant.

    https://www.franceculture.fr/droit-justice/denis-salas-la-justice-se-trouve-confrontee-a-un-phenomene-totalement-
    #coronavirus #état_d'urgence #urgence #répression #dissuasion #docilité #criminalité #pandémie #histoire #comparutions_immédiates #marché_noir #tribunaux #prisons #détention #maisons_d’arrêt #détention_provisoire #confinement_total #atteinte_à_la_vie #état_d’exception_permanent #état_d’exception #Agamben #Giorgio_Agamben #principe_de_précaution #menaces #exception #proportionnalité #Corée_du_Sud #traçage #dépistage_massif #cercles_de_proximité #géolocalisation #contrôle_sanitaire #Michel_Foucault #Foucault #lèpre #peste #quadrillage #biopolitique #médicalisation #santé #savoir_scientifique #pouvoir_politique #bien_public #pouvoir_disciplinaire #débat_démocratique

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    Citation pour @etraces :

    Je voudrais citer l’exemple de la Corée du Sud qui ne pratique pas le confinement mais le dépistage massif et le traçage de la population dépistée, en repérant les cercles de proximité où la personne a pu contaminer ses proches. Le contrôle sanitaire ne porte que sur cette population à risque avec une géolocalisation, une traçabilité, une visibilité de tous ses déplacements, via une plateforme numérique. Cela a représenté un travail très long car il y a 51 millions d’habitants en Corée du Sud. La population vit dans la sécurité, l’activité économique globale continue. Le suivi des personnes confinées est extrêmement pointu et offre en même temps une visibilité à l’ensemble de la population. Quand on va travailler, on sait qui est contaminé, qui ne l’est pas, à proximité. On a donc un modèle alternatif de gestion de l’épidémie, opposé au confinement mais au prix d’une atteinte grave aux libertés individuelles pour une durée indéterminée.

    • Dans le miroir obscur de la pandémie. L’état d’exception de la pandémie semble avoir accompli, au moins en partie, le rêve du capitalisme

      Je parlais avec un ami qui habite à Bergame, ville au Nord de l’Italie où j’ai vécu et étudié et qui est aujourd’hui l’une des plus affectées par l’épidémie du Coronavirus. Celui-là m’a décrit la situation comme « un épisode infini de Black Mirror ». Effectivement, il est difficile d’écarter la sensation que nous vivons une dystopie, comme celles qui sont représentées dans tant de séries du genre. Ce n’est pas un hasard si Black Mirror, peut-être la plus célèbre parmi ces séries, comporte le mot « miroir » dans son titre. Ses épisodes ne représentent pas un monde lointain – une époque distante, des galaxies éloignées, des univers parallèles – mais un futur proche de datation incertaine. À la fois étranges et familières, ses intrigues nous laissent imaginer à quoi mènerait le renforcement de tendances déjà présentes dans notre quotidien. Ce que nous vivons en ce moment peut être appréhendé de la même manière, la modification de nos habitudes semblant annoncer un futur déjà là. Que peut-on comprendre du monde où nous vivons à partir de cet « épisode infini » ? Les moments exceptionnels ou de crise peuvent aider à porter un regard critique sur ce que chacun considère comme « normal ». J’ai proposé ailleurs qu’on se regarde dans le « miroir de la terreur » pour mieux comprendre la société du capitalisme tardif qui avait engendré les formes nouvelles de terrorisme[1]. De façon analogue, je crois pertinent de réfléchir aux temps présents à partir de l’image en train de se former sur le miroir obscur de la pandémie.

      La situation nous invite à penser sur plusieurs plans : l’organisation politique, la reproduction économique, le rapport à la nature ou les usages de la science. Je veux problématiser ici seulement l’idée de « distanciation sociale », rapidement acceptée en tant que norme autour du globe, entraînant la progressive interdiction des rencontres et la normalisation d’une vie quotidienne menée en confinement. La situation pandémique repose sur une contradiction qu’il faut souligner. La rapide expansion de la maladie résulte des flux globaux qui ont unifié les populations à l’échelle planétaire. De la pandémie naît le paradoxe d’une population globale unifiée en un statut égal de confinement. Il y a, en somme, un isolement concret des individus dans un monde entièrement connecté. Ce paradoxe n’est pas un paradoxe exclusif de la pandémie, mais un paradoxe que la pandémie a mené à l’extrême, le rendant par là visible. En réalité, la dialectique entre séparation et unification (de ce qui est séparé) est à la base du développement du capitalisme occidental ayant unifié le globe.

      Guy Debord avait déjà remarqué cette contradiction structurante lorsqu’il a essayé de comprendre la phase « spectaculaire » du capitalisme, qui s’annonçait au siècle dernier. Ce qu’il a appelé la « Société du Spectacle » était une forme sociale basée sur le principe de la séparation. Ce qui a été souvent décrit comme une société de communication des masses pouvait être compris à l’inverse comme une société où la faculté de communiquer était massivement perdue. La communication au sens fort était l’apanage de la vie en communauté, un langage commun engendré par une existence en commun. Ce qui arrivait aux sociétés du capitalisme avancé était précisément le contraire. L’expansion dans l’espace – grandes villes, banlieues écartées, circulation économique globale – et la rationalisation du travail, à partir de l’hyperspécialisation des tâches individuelles, ont signifié l’éloignement concret entre les personnes et la perte de l’entendement commun, facteur amplifié par le monopole de l’Etat sur l’organisation de la vie collective. La disparition progressive de la communauté et de ses formes de communication était la condition préalable au surgissement des médias de masse – lesquels étaient le contraire des moyens de communication, puisqu’ils étaient fondés sur l’isolement réel croissant. Les millions de spectateurs prostrés devant des appareils télé, en consommant les mêmes images sans pouvoir s’en parler, restaient une figuration assez claire du fait que le spectacle, comme l’a écrit Debord, « réunit le séparé, mais il le réunit en tant que séparé » (§29). Certains croient que cette critique serait devenue désuète grâce à l’avènement de l’internet et des technologies qui en découlent. Au lieu de spectateurs prostrés devant les appareils télé d’hier, on aurait aujourd’hui des spectateurs « actifs », qui s’échangent des messages, produisent et diffusent leurs propres contenus. Mais la vérité est que rien dans le dernier demi-siècle n’a mis en question la séparation fondamentale sous-jacente au développement même des technologies de communication. La scène très habituelle d’amis autour d’une table de restaurant, qui au lieu de se parler regardent les écrans de ses propres portables, devrait suffire pour démontrer cette vérité. De nos jours, le séparé est réuni comme séparé là même où il occupe le même espace physique.

      Ce qui nous a été dérobé en ce moment de pandémie a été la possibilité de cohabiter l’espace physique. Dans les conditions présentes, l’interdiction des rencontres et l’obligation du confinement semblent plus aisément acceptables pour la population mondiale que ne l’auraient été l’interdiction ou une panne de l’internet ou des réseaux sociaux. Ironiquement, la « distanciation sociale » est maintenant revendiquée pour le sauvetage d’une société qui a toujours été fondée sur la distanciation. Le seul endroit de rencontre existant dans une société productrice de marchandise est, en vérité, le marché – c’est là que les marchandises entraînent par la main ses producteurs et consommateurs et c’est pour son compte que les hommes se rencontrent. C’est l’absence de ces rencontres, maintenant interdites, qui étonne tout le monde – la fermeture des espaces de travail et de consommation. Mais le capitalisme, qui était un rapport social médiatisé par des choses, s’est dédoublé dans un rapport social médiatisé par des images. Et il est désormais possible d’être dans un lieu sans y être. Il est possible de travailler (jusqu’à un certain degré) et consommer (sans limite) sans qu’on ait besoin de sortir de chez soi. Tout peut être à la portée de la main (ou plutôt du doigt qui touche l’écran), on peut tout avoir sans sortir de chez nous – la promesse du bonheur offert par le marché et réitéré par chaque publicité n’était-elle déjà la promesse d’une vie en confinement ?

      L’état d’exception de la pandémie semble alors avoir réalisé, au moins en partie, le rêve du capitalisme. Dans le cas où l’épisode dystopique que nous vivons en ce moment se révèle un « épisode infini », il serait aisé d’imaginer une population totalement habituée aux rapports virtuels, au confinement nourri par Netflix et les services de livraison. Les voyages seraient interdits, restreints aux flux des marchandises, fruit d’un secteur productif majoritairement automatisé. Le spectacle, qui depuis longtemps s’efforçait de détruire la rue, d’abolir la rencontre et de faire disparaître tous les espaces de dialogue – pour anéantir les alternatives à la pseudo-communication spectaculaire – aurait finalement atteint son but. L’espace réel, délaissé par les êtres humains confinés et obligés de s’enfuir dans la virtualité, n’appartiendrait plus qu’aux marchandises. La circulation humaine, « sous-produit de la circulation des marchandises », serait finalement devenue superflue, et le monde en entier livré aux « marchandises et leurs passions » (Debord, §168 et §66).

      Ceci n’est qu’un exercice d’imagination – un scénario improbable pour l’instant. Il est aisé d’anticiper pourtant que dans l’avenir nous assisterons à une augmentation du contrôle des flux globaux et de la circulation de personnes sous des prétextes sanitaires, avec une progressive normalisation des procédés d’exception actuels (de façon analogue à ce que nous avons connu pour le terrorisme après le 11 septembre 2001). De toute façon, faire des pronostics dans un contexte tellement incertain est toujours hasardeux. Mais le moment demande de la réflexion et penser à ce qu’on connaît est ce qu’on peut faire de mieux. Ce que nous ressentons comme le moins problématique en ce moment est sans doute ce qui exige précisément d’être problématisé. Reste à espérer que la distanciation sociale se convertisse en distanciation ou « effet de distanciation » (Verfremdungseffekt) dans le sens attribué par Brecht – celui de rupture avec la représentation autonomisée de la société du spectacle et ses illusions (dont la plus grande de toutes : celle de l’économie capitaliste, reproduction insensée et incessante de valeur abstraite en dépit de la vie). Une distanciation par rapport à cette forme de société : une occasion nécessaire pour repenser de manière critique les séparations qui la fondent, et les limites imposées par le capitalisme à la vie quotidienne.

      Mars 2020.

      #Gabriel_Zacarias est MCF à l’Université de Campinas au Brésil.

      http://www.palim-psao.fr/2020/04/dans-le-miroir-obscur-de-la-pandemie.l-etat-d-exception-de-la-pandemie-se

    • #désarmons-les. Collectif contre les violences d’Etat

      Nous pensons que le combat contre l’institution policière et ses représentations est fondamentale.

      Elle est fondamentale, parce que les #forces_de_l’ordre sont le bras armé de l’État et qu’à ce titre elles constituent une milice apolitique, chargée contre rémunération d’imposer par la force la #domination de l’Administration (du Pouvoir) sur le peuple, et cela quelle que soit l’idéologie politique du Pouvoir en place.

      La Police (et dans cette notion on inclue les forces militaires de la Gendarmerie et de l’Armée) est et a toujours été l’instrument de la #coercition exercée par les élites sur le peuple, afin de le gérer et de le maintenir dans un état de #soumission permanente. Ceci dans l’idée que le choix des élites ne peut souffrir la contestation du peuple : toute l’hypocrisie de la #démocratie_représentative est de faire croire que les choix des #élites SONT les choix du #peuple, par le truchement du #vote, qui est censé valider le pouvoir et les décisions prises par ces élites.

      Bien qu’elle lutte également contre le crime, la Police est essentiellement là pour gérer les conséquences de la #misère_sociale (#délinquance) et empêcher le peuple de s’insurger (possibilité pourtant formulée hypocritement dans les premières ébauches du droit républicain, notamment dans l’article 35 de la Constitution de 1793, avant d’être abolie quelques mois plus tard). A ce titre, elle n’est en rien différente des forces armées d’ancien régime, qui protégeaient le pouvoir royal de la #sédition.

      Aujourd’hui et depuis la naissance du #capitalisme_d’Etat, la Police constitue plus que jamais le rempart entre les aspirations du peuple et les intérêts de la #bourgeoisie. Avec la #décolonisation et les crises cycliques du capitalisme, le mythe d’une Police en faveur de la #paix_sociale ne tient plus : la Police montre son vrai visage, celui d’une #force brute au service du Pouvoir de celles et ceux qui ont l’argent.

      Les violences à l’encontre du peuple sont quotidiennes, et les prérogatives de la Police en terme de #surveillance et de #contrôle_des_populations sont toujours plus étendues. Chaque loi pour la sécurité engendre de nouvelles entraves aux #libertés_individuelles et à la #Liberté au sens large. Les forces de police se comportent en forces d’occupation et cette domination policière s’impose au peuple par la crainte qu’elle lui inspire.

      Avec l’émergence des armes dites « non létales », et notamment le #gaz_lacrymogène, les #flashballs et autres #lanceurs_de_balles de défense, la #Démocratie a renoué depuis un demi siècle avec les pratiques des forces armées d’ancien régime, en tirant sur la foule. Le seul et unique objectif étant de terroriser, d’en blesser quelques uns pour faire peur à touTEs les autres.

      Plus récemment, les méthodes proactives, la #prévention_des-risques, l’utilisation des technologies de surveillance, le #renseignement et les #sanctions_administratives appliquées sans l’intervention d’un juge (#assignations_à_résidences, #perquisitions, #placements_en_rétention…), sont autant de déclinaisons d’une vision contre-insurrectionnelle du maintien de l’ordre héritée des #guerres_coloniales. L’État mène contre son peuple une #guerre_de_basse_intensité qui, avec les enjeux politiques contemporains et la mondialisation de l’information, peine de plus en plus à rester discrète. L’utilisation récente de l’#État_d’urgence, ultime instrument hérité du temps des colonies donne à voir une version radicalisée de la guerre de basse intensité que l’Etat mène habituellement contre ses ennemiEs intérieurEs.

      L’#État_démocratique, comme avant lui la monarchie, tente par tous les moyens de maintenir son pouvoir, tantôt par la violence, tantôt par la ruse, sa Police ayant entre les mains une panoplie extrêmement étendue d’instruments. L’ensemble de ces moyens, mais également l’assurance décomplexée et les arguments « démocratiques » qui accompagnent leur utilisation, constitue l’armement d’une nouvelle forme de #totalitarisme.

      Si on veut la paix, on se doit de combattre cet armement, selon le vieil adage « Si tu veux la paix, prépare la guerre ».

      Mais le combat, puisque nous ne sommes pas dans la #lutte armée, doit d’abord prendre la forme d’une déconstruction morale de la Police. Celle-ci doit cesser d’être sanctifiée comme une force garante de notre sécurité, de nos libertés et de la paix sociale. Elle doit cesser d’être considérée, appréciée, applaudie, pardonnée pour ses violences, blanchie de ses crimes et protégée par le mensonge et les silences quand elle accomplit sous serment les basses œuvres du Pouvoir politique.

      Elle doit être désarmée, au sens propre comme au sens figuré.

      Nous sommes une poignée à avoir voulu donner un nom à notre combat. Nous avons commencé par réaliser une brochure d’information sur les armements du maintien de l’ordre, afin que chacunE sache ce qui pourrait un jour la/le blesser et puisse trouver les moyens de se prémunir de cette violence légale. Puis, de fil en aiguille, et après avoir rencontré ici ou là des personnes et collectifs luttant contre les #violences_policières et sécuritaires, nous avons voulu rendre cette lutte plus visible, contribuer à unir les volontés, et finalement constituer un collectif.

      Le collectif s’appelle « Désarmons-les ! »

      #police #maintien_de_l'ordre #colonialisme #résistance #collectif

      ping @davduf @mathieup @marty @albertocampiphoto

  • Au #Maroc, #Nabil_Ayouch filme la « razzia » sur les rêves
    https://www.mediapart.fr/journal/international/130318/au-maroc-nabil-ayouch-filme-la-razzia-sur-les-reves

    Le réalisateur franco-marocain Nabil Ayouch, qui avait vu son dernier film, Much Loved, interdit au Maroc, sort #razzia. Un film choral qui croise cinq destins dans un Maroc tiraillé entre modernité et tradition, véritable poudrière sociale.

    #International #libertés_individuelles

  • La #CEDH condamne la #France pour une intervention policière mortelle
    https://www.mediapart.fr/journal/france/161117/la-cedh-condamne-la-france-pour-une-intervention-policiere-mortelle

    Huit ans après la mort de Mohamed #Boukrourou dans un fourgon de #Police, la Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France pour traitements inhumains et dégradants.

    #bavures #dignité_humaine #Justice #libertés_individuelles #violences_policières

  • « Si j’avais été blanche, les policiers ne m’auraient pas tabassée »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/151117/si-j-avais-ete-blanche-les-policiers-ne-m-auraient-pas-tabassee

    Assurant avoir été frappée et insultée sans raison par deux policiers en civil, une mère de famille d’Agen porte plainte pour la deuxième fois afin d’obtenir #Justice. Une première enquête avait été classée sans suite. La procureure d’Agen s’en explique, et donne un autre éclairage.

    #France #Agen #bavures #discrimination #libertés_individuelles #Police #violences_policières

  • Au #Japon, une loi pour « punir jusqu’aux pensées des gens »
    https://www.mediapart.fr/journal/international/211017/au-japon-une-loi-pour-punir-jusqu-aux-pensees-des-gens

    Une loi « anti-conspiration », récemment votée par le Parlement japonais, permettra de punir des crimes qui n’ont pas encore été commis. À #Okinawa, ceux qui s’opposent à la nouvelle base militaire américaine redoutent d’être visés par la loi "anti-conspiration" © F. O. Sur l’île d’Okinawa, les opposants à la construction d’une base militaire américaine assurent être la cible de cette législation, qui facilitera les détentions arbitraires.

    #International #libertés_individuelles

  • Accueil · Contributopia
    https://contributopia.org/fr/home

    Un très beau projet de Framasoft.

    Framasoft vous invite à embarquer dans une aventure commune : explorer les mondes numériques où l’humain et ses libertés fondamentales sont respectés, et ce jusque dans la conception des outils.

    Dans ce voyage prévu de 2017 à 2020, cherchons ensemble comment concrétiser des outils numériques qui faciliteront les contributions de chacun·e, dans tous nos domaines d’action et de création.

    Il y a une vision derrière les services que nous proposent les géants du Web. Celle qui réduit notre intimité à de la marchandise pour les annonceurs publicitaires. Celle qui nous réduit au rôle de consommatrices et de consommateurs qui abandonnent leurs libertés pour plus de confort. De fait, il n’y a pas de place dans leurs propositions pour des outils numériques facilitant les possibles, la contribution et l’éducation populaire.

    Reste un monde encore bien inconnu à co-créer et défricher ensemble, garni d’outils pensés pour développer de nouvelles façons de faire en commun, de faire des communs. Un monde qui s’inspire des pratiques de nombreuses communautés (dont celles du logiciel libre), pour aider chacun·e à choisir les outils qui lui correspondent, atteindre l’autonomie numérique, collaborer différemment et partager les connaissances.

    #Communs #plateformes #libertés_individuelles #Framasoft

  • Prolongation de l’état d’urgence, sixième
    https://www.mediapart.fr/journal/france/240517/prolongation-de-l-etat-d-urgence-sixieme

    Après avoir répété, en campagne, vouloir sortir de l’état d’urgence dès que « possible », #Emmanuel_Macron a choisi de le proroger jusqu’au 1er novembre. Le temps d’examiner un nouveau projet de loi antiterroriste.

    #France #attentats #conseil_de_défense #état_d'urgence #libertés_individuelles #sécurité #terrorisme

  • #libertés_individuelles : Amnesty dénonce la dérive sécuritaire de l’Europe
    http://fr.myeurop.info/2017/01/18/libert-s-individuelles-amnesty-d-nonce-la-d-rive-s-curitaire-de-l-europ

    P margin-bottom : 0.21cm ; Dans un rapport au vitriol, l’ONG s’en prend à « l’avalanche de lois » votées par quatorze pays européens en réaction à la vague terroriste des dernières années. Des dérives qui menacent les libertés publiques et le socle de valeur européen.

    P margin-bottom : 0.21cm ; lire la suite

    #Société #Autriche #Europe #France #Hongrie #Royaume-Uni

  • Les dérives sécuritaires gangrènent les démocraties européennes
    https://www.mediapart.fr/journal/international/170117/les-derives-securitaires-gangrenent-les-democraties-europeennes

    Amnesty #International publie une étude des législations de 14 États membres de l’UE ayant adopté des mesures d’exception ou des lois sécuritaires. Sous couvert de lutte contre le terrorisme, ces réformes sont « dangereusement disproportionnées » et remettent en cause les libertés. La France apparaît comme le moteur de cette escalade sécuritaire.

    #Amnesty_international #antiterrorisme #état_d'urgence #libertés_individuelles #libertés_publiques #union_européenne

  • Dimitris Christopoulos : « Il faut passer à l’offensive pour sauver les #droits_de_l’homme »
    http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/08/28/dimitris-christopoulos-il-faut-passer-a-l-offensive-pour-sauver-les-droits-d

    Il a l’énergie communicative des hommes de terrain et le verbe précis et direct de ceux qui tentent de penser des solutions pour les maux du monde. Dimitris Christopoulos, 47 ans, a passé plus de vingt ans à défendre les droits de l’homme dans son pays, la #Grèce.

    Un combat qui a mené la Fédération internationale des droits de l’homme (#FIDH) – son 39e congrès vient de prendre fin à Johannesburg (Afrique du Sud) – à le choisir, samedi 27 août, pour être son nouveau président.

    Sujets abordés dans l’article : #UE #sécurité #libertés_individuelles #responsabilité_sociale_de_l'État #lanceur_d’alerte #migration #droit_d'asile

  • Un nouveau record du monde d’#obstruction_parlementaire - Libération
    http://www.liberation.fr/direct/element/un-nouveau-record-du-monde-dobstruction-parlementaire_32091

    192 heures, c’est la durée de l’opération d’obstruction parlementaire menée par 38 parlementaires coréens qui voulaient empêcher l’adoption d’une loi sur le #renseignement, menaçant selon eux les #libertés_individuelles.

    #Corée_du_sud

  • L’état d’urgence prolongé, la procédure pénale durcie
    https://www.mediapart.fr/journal/france/030216/l-etat-d-urgence-prolonge-la-procedure-penale-durcie

    La prolongation de l’état d’urgence pour trois mois supplémentaires et l’adoption de nouvelles mesures sécuritaires dans la procédure pénale ont été présentées ce mercredi au Conseil des ministres. Mais pas un mot sur l’usage des armes par les forces de l’ordre.

    #France #antiterrorisme #état_d'urgence #Justice #légitime_défense #Libertés #libertés_individuelles #Police

  • Etat d’urgence : deux QPC sont transmises au Conseil constitutionnel
    https://www.mediapart.fr/journal/france/150116/etat-durgence-deux-qpc-sont-transmises-au-conseil-constitutionnel

    Le Conseil va devoir se prononcer sur la constitutionnalité de deux dispositions phares de l’état d’urgence : les #perquisitions_administratives et l’interdiction de réunion. Il a été saisi par la Ligue des droits de l’homme qui reproche au législateurde ne pas avoir instauré de contrôle judiciaire et d’avoir mal défini plusieurs notions.

    #France #Fil_d'actualités #assignations_à_résidence #état_d'urgence #libertés_individuelles #libertés_publiques

  • « De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité », Giorgio Agamben
    http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/12/23/de-l-etat-de-droit-a-l-etat-de-securite_4836816_3232.html

    On ne comprend pas l’enjeu véritable de la prolongation de l’état d’urgence [jusqu’à la fin février] en France, si on ne le situe pas dans le contexte d’une transformation radicale du modèle étatique qui nous est familier. Il faut avant tout démentir le propos des femmes et hommes politiques irresponsables, selon lesquels l’état d’urgence serait un bouclier pour la #démocratie.

    Les historiens savent parfaitement que c’est le contraire qui est vrai. L’état d’urgence est justement le dispositif par lequel les pouvoirs totalitaires se sont installés en Europe. Ainsi, dans les années qui ont précédé la prise du pouvoir par Hitler, les gouvernements sociaux-démocrates de Weimar avaient eu si souvent recours à l’état d’urgence (#état_d’exception, comme on le nomme en allemand), qu’on a pu dire que l’Allemagne avait déjà cessé, avant 1933, d’être une démocratie parlementaire.

    Or le premier acte d’Hitler, après sa nomination, a été de proclamer un état d’urgence, qui n’a jamais été révoqué. Lorsqu’on s’étonne des crimes qui ont pu être commis impunément en Allemagne par les nazis, on oublie que ces actes étaient parfaitement légaux, car le pays était soumis à l’état d’exception et que les #libertés_individuelles étaient suspendues.

    On ne voit pas pourquoi un pareil scénario ne pourrait pas se répéter en France  : on imagine sans difficulté un gouvernement d’extrême droite se servir à ses fins d’un état d’urgence auquel les gouvernements #socialistes ont désormais habitué les citoyens. Dans un pays qui vit dans un état d’urgence prolongé, et dans lequel les opérations de #police se substituent progressivement au pouvoir judiciaire, il faut s’attendre à une dégradation rapide et irréversible des institutions publiques.

    Entretenir la peur

    Cela est d’autant plus vrai que l’état d’urgence s’inscrit, aujourd’hui, dans le processus qui est en train de faire évoluer les démocraties occidentales vers quelque chose qu’il faut, d’ores et déjà, appeler Etat de sécurité (« Security State », comme disent les politologues américains). Le mot « sécurité » est tellement entré dans le discours politique que l’on peut dire, sans crainte de se tromper, que les « raisons de sécurité » ont pris la place de ce qu’on appelait, autrefois, la « raison d’Etat ». Une analyse de cette nouvelle forme de #gouvernement fait, cependant, défaut. Comme l’Etat de sécurité ne relève ni de l’Etat de droit ni de ce que Michel Foucault appelait les « sociétés de discipline », il convient de poser ici quelques jalons en vue d’une possible définition.

    #Giorgio_Agamben

    http://seenthis.net/recherche?recherche=agamben

    #état_d’urgence #état_de_sécurité

  • Le #conseil_constitutionnel valide les assignations à résidence
    https://www.mediapart.fr/journal/france/221215/le-conseil-constitutionnel-valide-les-assignations-residence

    Sans surprise, le Conseil constitutionnel a estimé, ce mardi 22 décembre en fin de journée, que les assignations à résidence de militants du climat décidées dans le cadre de l’état d’urgence étaient conformes à la #Constitution.

    #France #assignation_à_résidence #état_d'urgence #Libertés #libertés_individuelles

  • Etat d’urgence et désobéissance civile
    http://www.eauxglacees.com/Etat-d-urgence-et-desobeissance

    Le gouvernement doit présenter au Conseil des ministres le 23 décembre un projet de réforme de la Constitution. En 2002 le philosophe Giorgio Agamben publiait dans le quotidien Le Monde une réflexion inspirée par le Patriot Act qui venait d’être instauré aux Etats-unis. Treize ans plus tard ce texte est toujours une brûlante actualité Les gouvernements successifs de François Hollande ont témoigné depuis 2012, sous réserve d’inventaire, d’une malfaçon législative, voire constitutionnelle, probablement (...)

  • Des camps pour les Fichés S : Manuel Valls demande l’avis du Conseil d’État
    https://lundi.am/Valls-Des-camps-pour-les-fiches-S

    Une lectrice de lundimatin nous a fait parvenir ce document exclusif (nous ne l’avons en tous cas pas lu ailleurs). Il s’agit d’une adresse du Premier ministre au Conseil d’État afin de recueillir l’avis de ce dernier quant à la légalité de certains projets constitutionnels. En l’occurence, M. Valls cherche à savoir s’il serait légal de créer des camps afin d’y retenir préventivement les « Fichés S ». PJ Constit Protection de La (...)

  • Etat d’urgence : une circulaire Pepper Grill, un soupçon de recours et une assignation mobile | Vu de l’intérieur
    http://delinquance.blog.lemonde.fr/2015/11/28/etat-durgence-une-circulaire-pepper-grill-un-soupcon-de-rec

    « C’est parce que la #perquisition_administrative est une mesure exceptionnelle qui porte particulièrement atteinte aux #libertés_individuelles des personnes que les policiers ou les gendarmes qui y procèdent sont tenus d’être exemplaires dans son exécution. » Bernard Cazeneuve a envoyé une circulaire à tous les préfets, mercredi 25 novembre, pour recadrer un peu les perquisitions administratives : « L’état d’urgence n’est en aucune façon une dérogation à l’Etat de droit. » L’agence spécialisée AEF Sécurité globale a révélé le texte, vendredi 27 novembre.

    Par certains aspects, on pourrait surnommer le texte « circulaire Pepper Grill ». Le ministre de l’intérieur revient ainsi sans le dire sur les aspects les plus contestables de la perquisition du restaurant de Saint-Ouen-l’Aumône, dont nous avions rendu compte ici. Un exemple : "Dans un premier temps et dans toute la mesure du possible, l’ouverture volontaire de la porte devra être recherchée." Au Pepper Grill (comme lors de nombreuses perquisitions de domiciles), les forces de l’ordre ont en effet eu une fâcheuse tendance à casser d’abord et à sonner ensuite.

    « Raisons sérieuses »

    Plus largement, le ministre rappelle que la perquisition est « une mesure de #police_administrative qui, même en état d’urgence, doit être nécessaire et motivée » :

    « Le critère déterminant étant les raisons sérieuses de penser que le lieu est fréquenté par une personne dont le comportement menace l’ordre ou la sécurité publics, ce qui nécessite de disposer d’éléments objectifs en ce sens. En particulier, il est nécessaire de disposer du nom de la personne et des éléments qui la rattachent à ce lieu. »

    Dans le cas du Pepper Grill, seul le restaurant était visé par l’ordre rédigé par le préfet du Val-d’Oise, son propriétaire n’étant même pas cité. Et aucun élément objectif n’était fourni à l’appui de l’affirmation qui justifiait la perquisition : « Il existe des raisons sérieuses de penser que se trouvent des personnes, armes ou objets liés à des activités à caractère terroriste. »*

    Enfin, le ministre rappelle que la "mise en œuvre" de la perquisition « doit être strictement proportionnée » et qu’"en l’absence de crime ou de délit, pas plus les membres des forces de l’ordre que l’officier de police judiciaire présent ne disposent d’un pouvoir de retenue ou de mesures de contrainte". Pourtant, plusieurs témoignages de menottages durant les perquisitions nous sont remontés, notamment à Rennes et Ivry, jeudi 26 novembre, dans le cadre des opérations visant des militants écologistes et libertaires.

    « Soupçons suffisamment étayés »

    Dans le même temps, le juge des référés du tribunal administratif de Paris travaillait ses ordonnances sur deux recours contre des assignations à résidence. Elles ont été rendues le 27 novembre 2015 : les recours ont été rejetés.

    Dans l’un des cas, la personne assignée estimait que « les faits graves relatés par le ministre de l’intérieur dans son arrêté, sur communication de fiches de la DGSI, ne sont assortis d’aucune preuve et sont erronés ». L’assignation avait provoqué une procédure de licenciement « en raison des faits ayant motivé l’assignation à résidence et de son absence sur son lieu de travail ».

    Le ministère de l’intérieur a rétorqué qu’"il ne saurait être exigé que les mesures prises en application de l’état d’urgence, qui ont un objet préventif, reposent sur des faits matériellement incontestables, des soupçons suffisamment étayés par les services de renseignement pouvant suffire".

    #état_d'urgence

  • Général Vincent Desportes : « Les Français devront consentir à certains sacrifices » | La-Croix.com - France
    http://www.la-croix.com/Actualite/France/General-Vincent-Desportes-Les-Francais-devront-consentir-a-certains-sacrif

    À quels sacrifices pensez-vous ?

    D’abord, dans le domaine des #libertés_individuelles. On le voit avec l’état d’urgence, qui va être probablement prolongé, il y aura un certain nombre de restrictions en matière de circulation ou de droit de réunion. Il faudra également prendre des mesures qu’on a trop tardé à prendre et qui demandent de la clarté sur le plan politique, qu’il s’agisse du #contrôle aux #frontières ou de la politique envers les #communautés. Sur ces sujets, il convient de sortir du politiquement correct pour entrer dans le stratégiquement nécessaire. Puis il faudra faire des sacrifices budgétaires. Si ce qui est prioritaire, c’est la #sécurité des Français et la protection du territoire, il faut renforcer les moyens accordés à la sécurité et à la défense. L’#armée, qui avait déjà été surredéployée après les attentats de janvier dans le cadre de l’opération Sentinelle, est une fois de plus sollicitée. Or elle est très en dessous de la masse critique nécessaire pour faire tout ce qu’on lui demande.

    #budget #terrorisme

    • Bizarrement, ce ne sont jamais ceux qui ordonnent les #sacrifices qui en font les frais.
      Les militaristes chouinent depuis des mois qu’il n’y a pas assez d’argent pour la sécurité et comme le gouvernement ne veut pas lâcher sa politique d’austérité contre-productive, on peut facilement en déduire que les coupes dans les budgets sociaux et culturels sont en vue. Manière, comme on ferme les salles de spectacles et annule les manifestations, ça ne devrait pas être trop difficile de faire passer la pilule… d’autant plus qu’avec l’état d’urgence, on n’a plus le droit de manifester…

    • Celui là est pas mal aussi :
      " Analyse. Face au terrorisme et ses conséquences, que valent les critères de Maastricht ? La guerre a un prix, le sang n’en a pas...

      Comment la France peut-elle faire la guerre contre des terroristes aussi déterminés avec un boulet financier tel que les critères de Maastricht qui la contraignent sur le plan budgétaire et l’empêchent d’assurer pleinement la sécurité des Français ainsi que sa pleine souveraineté ? Alors que certains grands pays européens se sont un à un défilés pour éviter d’accompagner la France sur les théâtres d’opérations comme au Mali pour lutter contre le terrorisme international de Daech, comment l’Europe peut-elle continuer à donner des leçons à la France sur le respect des critères de Maastricht après les sanglantes attaques terroristes de Paris qui ont fait près de 130 morts ?

      Ce débat, les Français y ont droit. Car ils viennent de payer très chèrement le prix du sang, la France ayant choisi de faire la guerre au terrorisme international au Mali, en Irak et en Syrie notamment. Contrairement à d’autres pays. Mais la guerre a un prix. Pour 2015, le surcoût des opérations extérieures (OPEX) devrait s’élever à 1,2 milliard d’euros et celui des opérations intérieures (OPINT) à 180 millions. Mais ça, c’était avant les attaques du vendredi 13 novembre.

      Trois solutions : soit les pays européens acceptent de partager le prix de cette guerre avec la France, soit on retire certaines dépenses de défense du périmètre maastrichtien, soit, encore plus simple, les critères de Maastricht sont au moins gelés, sinon abolis, pour faire face à l’état d’urgence face à Daech.
      Un budget de la défense étranglé

      Le budget de la défense reste contraint en dépit d’un nouvel effort budgétaire au printemps dernier. Et selon le délégué général pour l’armement (DGA), Laurent Collet-Billon, il ne reste plus grand-chose dans les caisses du programme 146 (budget d’équipement militaire). Au soir du 6 octobre, « nous avions 217 millions d’euros de crédits de paiement : nous envisageons de mettre de côté 200 millions d’euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires », a-t-il précisé le 7 octobre aux députés de la commission de défense. Pour le dire crûment, que dalle...

      Et pourtant, tous les responsables militaires ont très tôt - et ce, bien avant les attentats de janvier - averti que la guerre contre Daech serait longue et dure... Donc coûteuse. En novembre 2014 déjà, le chef de l’état-major de l’armée de Terre, le général Jean-Pierre Bosser, affirmait que « l’adversaire n’est plus seulement aux portes de l’Europe, il en a franchi le seuil ». Mais, face à cette urgence maximale, certains grands pays ont continué à se voiler la face, jouant encore et toujours les gardes-chiourmes des critères de Maastricht. Vendredi 13 novembre, la France en a payé le prix, le prix du sang. Jusqu’à quand le Traité de Maastricht prévaudra-t-il sur la sécurité des Français et des Européens ? "
      http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/le-prix-de-la-guerre-le-prix-du-sang-et-les-petits-boutiquiers-de-l-europe

  • #David_Cameron peut-il gagner la « guerre du porno » ?
    http://fr.myeurop.info/2013/07/26/david-cameron-peut-il-gagner-la-guerre-du-porno-11736

    Benjamin Leclercq

    Revue du web Le premier ministre britannique veut verrouiller l’accès au porno sur #internet. Mais face à la levée de boucliers, il pourrait vite battre en retraite, explique The Independant.

    La croisade anti-porno de David Cameron pourrait tourner court. lire la (...)

    #Société #Politique #Royaume-Uni #censure #liberté_d'internet #libertés_individuelles #pédophilie #porn_filters #porn_war #pornographie #sites_porno