Des parlementaires peu informés pris par surprise au détour d’un amendement, des ministères régaliens tentés par l’accroissement des moyens de surveillance afin de répondre à des problématiques malheureusement bien réelles : voilà comment la pire évolution possible en matière de #sécurité_numérique est en train de se frayer un chemin dans nos lois ! Une évolution unanimement crainte et dénoncée depuis des années par tous les experts de la sécurité numérique, par toutes les associations et institutions préoccupées de protéger nos droits et libertés dans ce dangereux et complexe monde numérique. Elle se veut être la loi pour lutter contre le #narcotrafic, elle ne peut devenir la loi qui favorise l’espionnage et le piratage !
En matière de surveillance, la proposition de loi donne à l’Etat des pouvoirs considérables pour espionner numériquement les citoyens sur suspicion de « crime en bande organisée », une dénomination très large qui, loin de se limiter au narcotrafic, pourra permettre l’atteinte au secret des correspondances numériques de militants de causes variées. Et quand on dit espionnage, c’est l’ensemble des moyens techniques qui est concerné : logiciels espions, activation à distance des caméras et micros, etc. Et cela restera secret même pendant l’instruction du dossier, privant les personnes surveillées de leurs droits fondamentaux de contradiction. Il ne nous appartient pas de juger de la proportionnalité de telles mesures, mais les révélations de MM. Snowden et Assange ont malheureusement déjà amplement démontré la tentation des démocraties libérales à utiliser largement les techniques numériques pour espionner massivement, avec le risque de glisser insensiblement sur une pente illibérale.
La tentation des « portes dérobées »
Plus grave, la loi envisage d’imposer aux opérateurs de communications numériques de prévoir des backdoors (« portes dérobées ») dans les systèmes de messagerie numérique, permettant l’espionnage sur requête. Rien de bien nouveau, cela fait des années que la tentation d’introduire des #backdoors réapparaît : lutte contre le terrorisme, contre la pédocriminalité, aujourd’hui contre le narcotrafic. Mais le consensus absolu et universel des personnes expertes en sécurité est qu’il s’agit là de la pire idée possible. De telles portes dérobées, malgré toutes les précautions qui peuvent être prises, ne peuvent que mécaniquement diminuer le niveau de sécurité des communications et créer une aubaine pour les gouvernements qui ne respectent pas les droits fondamentaux, pour les services de renseignement de tous les pays – à commencer par ceux de nos adversaires –, pour les cybercriminels et malfaisants en tout genre.
Tout le monde le sait, nous vivons dans un monde incertain, où les universités, les hôpitaux, les collectivités locales, toutes les industries sensibles, mais également les PME, se font attaquer en permanence par des cybercriminels aux profils variés – petits escrocs, grandes mafias et services étatiques. Ce sont des entreprises qui font faillite, des informations sensibles gravement compromises, parfois des vies menacées. Le consensus des experts recommande d’investir jusqu’à 10 % de ces budgets informatiques dans la #cybersécurité, tant la menace est forte : à l’échelle de la France, cela représenterait plus de 100 milliards d’euros chaque année. Et dans ce monde où la menace numérique est encore difficilement contrôlable, la loi ne peut, même pour d’apparentes bonnes raisons, imposer de baisser le niveau de protection !
Stopper l’engrenage infernal
En 2016, quand le conseil scientifique de la Commission européenne avait rassemblé des centaines d’experts pour un colloque préparatoire à son rapport sur la cybersécurité, parmi les dizaines de propositions et contre-propositions, une seule proposition s’est dégagée avec un consensus absolu, et c’était d’ailleurs la première recommandation du rapport : « Pour maintenir la confiance des utilisateurs/citoyens, ainsi que protéger leur vie privée et assurer la sécurité, aucune porte dérobée ni aucun autre moyen d’affaiblir le chiffrement ne doit être introduit. »
En 2016 toujours, quand l’Agence nationale de sécurité des systèmes informatiques s’exprime sur le sujet, elle indique clairement que l’introduction de portes dérobées aurait un « effet désastreux », affaiblissant la sécurité et permettant en outre aux criminels de créer désormais leurs propres solutions de chiffrement, plus sûres que celles de ceux qui respectent la loi. Toujours en 2016, quand le Contrôleur européen de la protection des données donne son avis sur le sujet, il insiste : les citoyens doivent avoir le droit d’utiliser des messages pleinement chiffrés, sans portes dérobées.
En fait, tous les comités d’experts, toutes les institutions compétentes, toutes les associations de protection des #libertés_numériques, mais également les opérateurs eux-mêmes, affirment d’une seule voix, comme une évidence : « No backdoors ! » Et cela dure depuis plusieurs décennies. La proposition de loi de lutte contre le narcotrafic ne peut tourner le dos à toutes les recommandations des experts et à un très fort consensus scientifique et technique. Elle ne peut affaiblir la sécurité des entreprises et des citoyens, elle ne peut envisager légitimement un monde où les réseaux criminels pourront communiquer avec plus de sécurité que leurs proies et les pirater plus facilement !
Il existe un moyen simple de stopper cet engrenage infernal : députés, corrigez cette proposition hâtive, inefficace et catastrophique pour notre sécurité numérique en retirant l’article 8 ter.
Signataires : Nicolas Arpagian, enseignant à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye ; Gilles Babinet, entrepreneur et coprésident du Conseil national du numérique ; Eric Bothorel, député (Ensemble pour la République) des Côtes-d’Armor ; Philippe Latombe, député (Les Démocrates) de Vendée ; Anne Le Hénanff, députée (Horizons) du Morbihan ; Jean-Michel Mis, ancien député, rapporteur de la mission d’information commune sur l’évaluation de la loi renseignement ; David Naccache, chercheur en cryptologie ; Guillaume Poupard, expert en cybersécurité ; Sébastien Soriano, ancien président de l’Arcep ; Cédric Villani, mathématicien, ancien député, rapporteur de la mission parlementaire de préfiguration de la stratégie nationale d’intelligence artificielle.
