Le #règlement européen sur l’IA n’interdira pas la #surveillance_biométrique de masse
Le 8 décembre 2023, les législateurs de l’#Union_européenne se sont félicités d’être parvenus à un accord sur la proposition de #règlement tant attendue relative l’intelligence artificielle (« #règlement_IA »). Les principaux parlementaires avaient alors assuré à leurs collègues qu’ils avaient réussi à inscrire de solides protections aux #droits_humains dans le texte, notamment en excluant la #surveillance_biométrique_de_masse (#SBM).
Pourtant, malgré les annonces des décideurs européens faites alors, le règlement IA n’interdira pas la grande majorité des pratiques dangereuses liées à la surveillance biométrique de masse. Au contraire, elle définit, pour la première fois dans l’#UE, des conditions d’utilisation licites de ces systèmes. Les eurodéputés et les ministres des États membres de l’UE se prononceront sur l’acceptation de l’accord final au printemps 2024.
L’UE entre dans l’histoire – pour de mauvaises raisons
La coalition #Reclaim_Your_Face soutient depuis longtemps que les pratiques des SBM sont sujettes aux erreurs et risquées de par leur conception, et qu’elles n’ont pas leur place dans une société démocratique. La police et les autorités publiques disposent déjà d’un grand nombre de données sur chacun d’entre nous ; elles n’ont pas besoin de pouvoir nous identifier et nous profiler en permanence, en objectifiant nos #visages et nos #corps sur simple pression d’un bouton.
Pourtant, malgré une position de négociation forte de la part du Parlement européen qui demandait l’interdiction de la plupart des pratiques de SBM, très peu de choses avaient survécu aux négociations du règlement relatif à l’IA. Sous la pression des représentants des #forces_de_l’ordre, le Parlement a été contraint d’accepter des limitations particulièrement faibles autour des pratiques intrusives en matière de SBM.
L’une des rares garanties en la matière ayant apparemment survécu aux négociations – une restriction sur l’utilisation de la #reconnaissance_faciale a posteriori [par opposition à l’utilisation en temps réel] – a depuis été vidée de sa substance lors de discussions ultérieures dites « techniques » qui se sont tenues ces dernière semaines.
Malgré les promesses des représentants espagnols en charge des négociations, qui juraient que rien de substantiel ne changerait après le 8 décembre, cette édulcoration des protections contre la reconnaissance faciale a posteriori est une nouvelle déception dans notre lutte contre la #société_de_surveillance.
Quel est le contenu de l’accord ?
D’après ce que nous avons pu voir du texte final, le règlement IA est une occasion manquée de protéger les #libertés_publiques. Nos droits de participer à une #manifestation, d’accéder à des soins de #santé_reproductive ou même de nous asseoir sur un #banc pourraient ainsi être menacés par une surveillance biométrique omniprésente de l’#espace_public. Les restrictions à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel et a posteriori prévues par la loi sur l’IA apparaissent minimes et ne s’appliqueront ni aux entreprises privées ni aux autorités administratives.
Nous sommes également déçus de voir qu’en matière de « #reconnaissance_des_émotions » et les pratiques de #catégorisation_biométrique, seuls des cas d’utilisation très limités sont interdits dans le texte final, avec d’énormes lacunes.
Cela signifie que le règlement IA autorisera de nombreuses formes de reconnaissance des émotions – telles que l’utilisation par la police de systèmes d’IA pour évaluer qui dit ou ne dit pas la #vérité – bien que ces systèmes ne reposent sur aucune base scientifique crédible. Si elle est adoptée sous cette forme, le règlement IA légitimera une pratique qui, tout au long de l’histoire, a partie liée à l’#eugénisme.
Le texte final prévoit également d’autoriser la police à classer les personnes filmées par les caméras de #vidéosurveillance en fonction de leur #couleur_de_peau. Il est difficile de comprendre comment cela peut être autorisé étant donné que la législation européenne interdit normalement toute #discrimination. Il semble cependant que, lorsqu’elle est pratiquée par une machine, les législateurs considèrent de telles #discriminations comme acceptables.
Une seule chose positive était ressorti des travaux techniques menés à la suite des négociations finales du mois de décembre : l’accord entendait limiter la reconnaissance faciale publique a posteriori aux cas ayant trait à la poursuite de crimes transfrontaliers graves. Bien que la campagne « Reclaim Your Face » ait réclamé des règles encore plus strictes en la matière, cela constituait un progrès significatif par rapport à la situation actuelle, caractérisée par un recours massif à ces pratiques par les États membres de l’UE.
Il s’agissait d’une victoire pour le Parlement européen, dans un contexte où tant de largesses sont concédées à la surveillance biométrique. Or, les négociations menées ces derniers jours, sous la pression des gouvernements des États membres, ont conduit le Parlement à accepter de supprimer cette limitation aux #crimes_transfrontaliers graves tout en affaiblissant les garanties qui subsistent. Désormais, un vague lien avec la « #menace » d’un crime pourrait suffire à justifier l’utilisation de la #reconnaissance_faciale_rétrospective dans les espaces publics.
Il semblerait que ce soit la #France qui ait mené l’offensive visant à faire passer au rouleau compresseur notre droit à être protégés contre les abus de nos données biométriques. À l’approche des #Jeux_olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris cet été, la France s’est battue pour préserver ou étendre les pouvoirs de l’État afin d’éradiquer notre anonymat dans les espaces publics et pour utiliser des systèmes d’intelligence artificielle opaques et peu fiables afin de tenter de savoir ce que nous pensons. Les gouvernements des autres États membres et les principaux négociateurs du Parlement n’ont pas réussi à la contrer dans cette démarche.
En vertu du règlement IA, nous serons donc tous coupables par défaut et mis sous #surveillance_algorithmique, l’UE ayant accordé un blanc-seing à la surveillance biométrique de masse. Les pays de l’UE auront ainsi carte blanche pour renforcer la surveillance de nos visages et de nos corps, ce qui créera un précédent mondial à faire froid dans le dos.
►https://www.laquadrature.net/2024/01/19/le-reglement-europeen-sur-lia-ninterdira-pas-la-surveillance-biometriq
#surveillance_de_masse #surveillance #intelligence_artificielle #AI #IA #algorithme
voir aussi :
▻https://seenthis.net/messages/1037288
Contrôle de l’accès à l’Université de Strasbourg : les élu∙es préoccupé∙es
▻https://academia.hypotheses.org/54118
Sujet : [infos-élus-cac] contrôle accès et sûreté Unistra Date : Thu, 23 Nov 2023 16:55 De : Liste Refonder Pour : president@unistra.fr Monsieur le Président Ces derniers jours, nous ont été rapportés des faits … Continuer la lecture →
#Démocratie_universitaire #État_de_droit #Gouvernance_de_l'ESR #Libertés_académiques_:_pour_une_université_émancipatrice #droits_étudiants #expression_politique #libertés_publiques #sécurité #Université_de_Strasbourg
]]>Patrick Boucheron : « Le temps impose parfois à l’historien d’entrer dans la mêlée »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/11/03/patrick-boucheron-le-temps-impose-parfois-a-l-historien-d-entrer-dans-la-mel
Si un dirigeant occidental n’a pas l’âge du président américain, Joe Biden, il verra donc les conséquences de ses actes ; ou plus précisément de l’absence de ses actes. Et peut-être même sera-t-il jugé. Auparavant, il y avait toujours plus urgent que l’urgence climatique. Nous sommes maintenant dans un moment stupéfiant où ce qu’on pensait inaccessible est désormais à notre portée : on peut agir dans les temps et en percevoir le bénéfice immédiat, ce qui devrait faciliter la décision politique.
[...]
Mais cessons là. Je tente de me désintoxiquer de cette indignation morale que suscite en moi l’arrogance de ceux qui nous gouvernent. Ce n’est pas si facile, car je n’ai pas l’expérience d’un gouvernement qui ait à ce point méprisé les sciences sociales, l’université, l’exercice collectif de l’intelligence, le mouvement social : tant de suffisance pour tant d’insuffisances.
[...]
l’effondrement de l’esprit public, qui passe notamment par la barbarie télévisuelle, la mainmise de groupes financiers sur l’information et le saccage de la diversité culturelle, est un préalable à l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite. Et que celle-ci produit toujours une fatigue des défenses démocratiques de la société, et même une obéissance anticipée à ses penchants autoritaires, par le traitement indigne qu’elle réserve aux populations immigrées. Voilà pourquoi la question des réfugiés me semble un des dossiers critiques de notre temps, celui sur lequel nous serons jugés.
]]>Face à la folie du monde
▻https://reporterre.net/Face-a-la-folie-du-monde
Cela m’avait échappé, j’ai appris à l’occasion de cette audience que la représentante du ministère de l’Intérieur avait indiqué que les 155 000 signataires se revendiquant des Soulèvements de la Terre entraient de facto dans le scope des renseignements territoriaux . Les implications d’une éventuelle dissolution sont vertigineuses, tant du point de vue de la jurisprudence, que des effets en termes de surveillance et du champ encore élargi de la répression. Où se situent les limites, que deviennent les libertés publiques, si le fait de signer un appel autorise le gouvernement à vous mettre sur écoute ?
]]>Une manifestation propalestinienne prévue à Paris samedi interdite par le préfet de police
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/26/une-manifestation-propalestinienne-prevue-a-paris-samedi-interdite-par-le-pr
Laurent Nuñez a mis en avant un risque de « trouble à l’ordre public » en raison de « propos » tenus par les organisateurs pouvant « laisser à penser » qu’ils consitutaient un « soutien au Hamas ».
.... « Ce n’est pas une question de maintien de l’ordre (…), le critère est plutôt immatériel », a argué Laurent Nuñez. « Le trouble à l’ordre public peut être immatériel. Le seul fait qu’on puisse tenir des propos négationnistes, antisémites ou de soutien au terrorisme, c’est pour nous un problème, c’est ce qui justifie ces interdictions », a-t-il déclaré, citant des organisations comme le Front populaire de libération de la Palestine en France et le NPA (Nouveau parti anticapitaliste).
(plus qu’à attendre le résultat du référé liberté qui devrait avoir lieu...)
Israël-Hamas : les dangers de la polarisation politique française
ÉDITORIAL
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/26/israel-hamas-les-dangers-de-la-polarisation-politique-francaise_6196596_3232
A chaque embrasement dans la région, le sujet a suscité des clivages. Cette fois, c’est la polarisation aux extrêmes qui domine. Dans ce contexte incendiaire, il était urgent pour Emmanuel Macron de dissiper les malentendus susceptibles de servir de carburant à l’un ou l’autre camp.
... refusant de qualifier le Hamas d’organisation terroriste, Jean-Luc Mélenchon a fait le pari cynique d’être le mieux placé pour récupérer la colère dans les banlieues, si un jour elle explose. Si Marine Le Pen se présente désormais comme la meilleure alliée d’Israël, c’est pour mieux blanchir son parti de son passé antisémite.
.... Parce que le premier réflexe du gouvernement français avait été d’interdire les manifestations propalestiniennes, le sentiment avait pu prévaloir que la position française était devenue univoque. Le malaise est aujourd’hui heureusement dissipé. (youpi !)
]]>Israël-Palestine : le secrétaire de la CGT dans le Nord en garde à vue pour « apologie du terrorisme »
▻https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/lille/israel-palestine-le-secretaire-de-la-cgt-dans-le-nord-e
Publié le 20/10/2023 à 09h43 • Mis à jour le 20/10/2023 à 11h17
Écrit par Martin Vanlaton
Nord
Hauts-de-France
Lille
Jean-Paul Delescaut, secrétaire de la CGT dans le Nord, a été interpellé à son domicile pour « apologie du terrorisme », affirme le syndicat. En cause selon ses camarades, un tract pro-palestinien édité le 10 octobre dernier. Un rassemblement est en cours devant le commissariat de Lille.
]]>[pub] Les extraits du « Côté obscur de la force » : « Pendant la crise des “gilets jaunes”, jamais une surveillance aussi massive n’avait été déployée »
Dans un livre qui paraît chez Flammarion mercredi 11 octobre, le journaliste Vincent Nouzille propose une enquête très fouillée sur ce qu’il appelle les « dérives du ministère de l’intérieur et de sa #police ». « Le Monde » publie en avant-première des extraits concernant le mouvement social qu’a connu la France en 2018.
Par Vincent Nouzille
Bonnes feuilles. C’est un secret d’Etat jusque-là bien préservé que nous dévoilons ici : en pleine crise des « #gilets_jaunes », les services de renseignement français ont mis sur #écoute et géolocalisé des milliers de #manifestants. Jamais une #surveillance aussi massive n’avait été déployée. Jamais autant d’individus en même temps n’avaient été concernés. Jamais de tels moyens techniques n’avaient été combinés pour savoir où des citoyens allaient se rendre, et tenter d’interpeller en amont ceux qui étaient suspectés, à tort ou à raison, de s’apprêter à commettre des violences.
Selon les témoignages de plusieurs responsables de la police et du #renseignement, si le cadre légal a été formellement respecté, certaines de ces surveillances ont été décidées et avalisées sur la base de critères flous et dans la précipitation. « C’était la panique au sommet du pouvoir et dans les services, explique une source au ministère de l’intérieur. Le mouvement des “gilets jaunes” se transformait chaque samedi en insurrection. Il fallait sauver la République. Nous avons donc ratissé large1. »
Au lendemain de la journée du 1er décembre 2018, où la violence est montée d’un cran, notamment à Paris avec le saccage de l’Arc de triomphe et au Puy-en-Velay avec l’incendie de la préfecture, le ministre de l’intérieur, #Christophe_Castaner, et son secrétaire d’Etat, #Laurent_Nuñez, décident de changer de stratégie. Ils exigent que le dispositif de sécurité soit plus mobile et demandent davantage d’interpellations en amont. Ils souhaitent surtout une surveillance ciblée de toute personne présumée violente. (…)
Les services de renseignement ont déjà dans leurs radars des individus classés à l’ultragauche et à l’ultradroite, beaucoup étant « #fichés_S » (pour « sûreté d’Etat »). En revanche, la plupart des « gilets jaunes » sont inconnus. Dans les premiers temps, les services peinent à repérer des « leaders » d’un mouvement aussi éruptif que peu organisé. (…) Le préfet de police de Paris, Michel Delpuech, s’inquiète des activistes provinciaux que ses équipes ne connaissent pas et qui risquent de « monter » à Paris pour y semer des troubles chaque samedi.
Face aux risques de désordre qui se propagent, les « gilets jaunes » étant insaisissables et se déplaçant sans arrêt, la donne change. « Nous allons maintenant travailler sur cette nouvelle population », glisse, de manière elliptique, Laurent Nuñez à propos des « gilets jaunes », lors d’une audition au Sénat le 4 décembre. Durant la seule journée du 8 décembre 2018, 724 personnes sont placées en garde à vue dans toute la France, souvent avant même qu’elles ne commencent à manifester. Les samedi 15 et 22 décembre, le même dispositif se reproduit. Les différents services ont commencé leur surveillance de certains manifestants considérés comme potentiellement dangereux. Et cela avec l’aval des plus hautes instances, qui ont donné leur feu vert à l’emploi massif des « techniques de renseignement », les « TR » dans le jargon des initiés. (…)
L’emploi des #techniques_de_renseignement ne peut être justifié que pour la défense nationale, la protection des intérêts majeurs du pays, la lutte contre l’espionnage économique et scientifique, la prévention du terrorisme, du crime organisé et de la prolifération d’armes de destruction massive. Mais elles sont aussi autorisées pour la prévention des « atteintes à la forme républicaine des institutions », de la « reconstitution de groupements dissous » ou des « violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique ». C’est principalement ce dernier motif – appelé « 5-C » par les spécialistes, et déjà employé lors de l’évacuation de la #ZAD_de_Notre-Dame-des-Landes au printemps 2018 – qui va être utilisé à grande échelle lors de la crise des « gilets jaunes ».
En décembre 2018, les requêtes de « TR » affluent brutalement (…). Même si les données publiées dans les rapports annuels de la CNCTR [Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement] sont imparfaites, elles donnent un aperçu de cette montée. Les demandes motivées par la « prévention des violences collectives » passent de 6 % de l’ensemble des requêtes en 2017 à 14 % en 2019, ce qui représente une augmentation de 133 % et un cumul de plus de 20 000 demandes en trois ans2 ! Dans le détail, le compteur des « géoloc », déjà en forte croissance les années précédentes, s’affole, passant de 3 751 demandes en 2017 à 5 191 en 2018, puis à 7 601 en 2019, soit un doublement en deux ans et la plus forte progression des techniques de renseignement. Quant aux écoutes, elles se multiplient aussi sur la même période, passant de 8 758 en 2017 à 12 574 en 2019, soit une croissance de 43 % en deux ans. Globalement, cette surveillance a concerné au moins 2 000 personnes entre fin 2018 et fin 2019. (…)
La pression est telle que le centre d’écoute, basé aux Invalides, doit faire appel à des renforts d’effectifs pour les week-ends. De plus, le nombre de lignes téléphoniques écoutées simultanément a rapidement atteint le maximum autorisé3, ce qui a conduit Matignon à rehausser ce contingent en juin 2019 pour atteindre 3 800 lignes, dont 3 050 réservées au ministère de l’intérieur. Les « grandes oreilles » sont employées à grande échelle.
Au siège de la CNCTR, un bâtiment sécurisé caché au fond d’un jardin de la rue de Babylone, dans le 7e arrondissement, la tension est maximale chaque fin de semaine à partir de décembre 2018. (…) « C’était l’enfer. Tous les services voulaient un feu vert dans la soirée de vendredi. La Commission n’avait pas forcément le temps de vérifier les motivations indiquées dans les centaines de demandes », précise un de ses membres, qui n’a pas eu son mot à dire sur ces décisions.
(…) Beaucoup de manifestants ciblés sont ainsi repérés en direct, dans leurs déplacements en voiture, en train, jusqu’à Paris, ou vers d’autres grandes métropoles où se déroulaient des rassemblements importants. Ignorant qu’ils sont géolocalisés grâce à leur téléphone, certains sont interpellés sur les routes, aux péages, dans les gares ou près des lieux de leur résidence. Seize personnes, présentées par la police comme des « black blocs » ou des « ultrajaunes », seront arrêtées à 12 h 30 le samedi 7 décembre 2019, dans une maison louée avenue du Général-Leclerc, au Bouscat, près de Bordeaux, et les locaux perquisitionnés.
Leur localisation a été rendue possible, affirmeront les enquêteurs, grâce à la découverte faite dans la nuit de tags anti-police peints dans le quartier et sur la foi d’« investigations d’environnement » effectuées le matin même. Mais les détails de ces « investigations d’environnement » ne seront pas versés en procédure, car, selon l’officier de police judiciaire chargé de l’enquête, elles « provenaient d’informations classifiées ». Ce qui correspond à des renseignements de surveillance émanant des services.
La #géolocalisation permet également de suivre le parcours des « cibles » durant les manifestations. Les trajets sont visualisés en direct sur des écrans. (…) Chaque cible est alors colorée selon son appartenance présumée : rouge pour des cibles de l’ultragauche, bleu pour l’ultradroite. (…)
D’autres « gilets jaunes » font l’objet d’un traçage en direct hors des manifestations habituelles du samedi. Le dimanche 14 juillet 2019, juste avant le défilé traditionnel des armées sur les Champs-Elysées, les services reçoivent des alertes sur la présence de « gilets jaunes » dans les parages, alors que le périmètre a été interdit à toute manifestation sur ordre du préfet de police. Plus grave : ils soupçonnent une attaque contre le président de la République, Emmanuel Macron. Au vu du risque de « trouble grave à l’ordre public », des surveillances téléphoniques sont aussitôt autorisées, pour quelques jours, sur plusieurs cibles, avant d’être levées faute de menaces avérées. Coïncidence ? Ce jour-là, parmi les près de 200 personnes interpellées dans Paris en marge du défilé, trois leaders connus des « gilets jaunes », Eric Drouet, Maxime Nicolle et Jérôme Rodrigues, sont arrêtés dès le matin aux alentours des Champs-Elysées et placés en garde à vue, avant d’être relâchés dans l’après-midi, une fois les procédures lancées ou classées sans suite. Les techniques de surveillance sont également utilisées de manière intensive pour repérer les manifestants contre le sommet du G7 qui se tient à Biarritz du 24 au 26 août 2019. (…)
La fin du mouvement des « gilets jaunes » en 2020, suivie de la longue crise sanitaire, n’a pas stoppé cette surveillance ciblée. Au contraire. Selon les données de la CNCTR, chargée de filtrer les requêtes des services, les demandes d’écoutes et de poses de balises pour tous types de motifs sont restées stables à un niveau élevé depuis 2020. Celles portant sur des intrusions dans des lieux privés ont fortement augmenté, tout comme celles sur la captation de données informatiques. Quant aux demandes de géolocalisation en temps réel , très prisées lors des manifestations, elles ont continué leur irrésistible ascension, de 7 601 en 2019, jusqu’à 10 901 en 2022 , un nouveau record.
Notes de bas de page :
1- Entretiens avec l’auteur. La plupart des sources de ce prologue ont requis l’anonymat, vu le caractère sensible des informations livrées ici. Les dates des entretiens ne sont pas précisées.
2 - Nombre des requêtes de TR motivées par les motifs de prévention des violences collectives : 4 226 en 2017 (soit 6 % du total des 70 432 demandes) ; 6 596 en 2018 (soit 9 % des 73 298 demandes) ; 10 296 en 2019 (soit 14 % du total des 73 543 demandes). Source : rapports annuels de la #CNCTR.
3 - Le contingent d’écoutes était de 3 040 depuis 2017, déjà passé à 3 600 en juin 2018.
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/10/09/les-extraits-du-cote-obscur-de-la-force-pendant-la-crise-des-gilets-jaunes-j
les (...) du texte sont du journal
edit #police_politique #solutionnisme_technologique #écologie_radicale #SLT #extinction_rebellion ...
]]>Thierry Breton, le néo-fascisme tranquille - Vu du Droit vududroit.com - Régis de Castelnau
La France traverse une crise politique majeure. L’État n’est plus en mesure de contrôler son territoire. Et que dire de l’économie. Les deux tiers des Français haïssent Emmanuel Macron. Qui piétine les #libertés_publiques et met en place un #régime_néofasciste. Et pour faire bon poids il fournit à un régime en panique des missiles de croisière pour frapper le territoire de la Russie. C’est-à-dire que tranquillement il déclare la guerre à la première puissance nucléaire du monde. Le gouvernement est muet, l’ensemble de la classe politique représentée au Parlement fait de même. Pas un élu à l’exception de Dupont Aignan aucune autorité intellectuelle ou morale n’élève la voix pour s’inquiéter de l’#abîme vers lequel cet homme emmène le pays.crise-la-solidarit%C3%A9
Breton s’est récemment signalé par des vitupérations contre les réseaux sociaux, qu’il accuse à demi-mot de véhiculer une parole d’opposition politique aux oligarchies en place. Sous prétexte de lutter « contre la haine en ligne », il décrit un dispositif destiné en fait à bâillonner toute parole dissidente. Il n’a d’ailleurs pas hésité à citer comme devant être interdits les « appels à la révolte » ! La tentation néofasciste du personnage saute aux yeux, tant dans l’attitude que dans le choix des mots. Breton, donc, a fait adopter par le Parlement européen un texte qui reprend toutes les mesures proposées naguère par Emmanuel Macron, par l’intermédiaire de l’ex-députée #laetitia_avia et de la loi dite « Avia », votée par le Parlement-Playmobil du premier mandat – et quasi intégralement censurée par le Conseil constitutionnel puisque jugée attentatoire à la Constitution et notamment à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Notre cour suprême, pourtant fort indulgente en général avec Macron, avait fait sortir l’horreur liberticide qu’était la loi Avia par la porte ; Thierry Breton la fait rentrer par la fenêtre. On en veut pour preuve cet hallucinant entretien passé à décrire tous les moyens administratifs qui permettraient d’instaurer une censure administrative a priori en piétinant tous nos principes.
° La censure, nouvelle passion de la « gauche »
En France, une « gauche » minoritaire et paniquée nourrit une nouvelle passion pour la #censure. Ces jours derniers plusieurs exemples de ce tropsime ont d’ailleurs fait réagir : citons la campagne contre le pluralisme avec l’affaire Geoffroy Lejeune au JDD, les déclarations de Pape Ndiaye sur Europe1 et CNews, médias « clairement d’extrême droite », ou encore les provocations du « philosophe » Geoffroy de Lagasnerie, qui affirme que la pensée de droite n’existe pas.
Il est malheureusement nécessaire une fois de plus de rappeler que la conflictualité est inhérente au politique et qu’elle s’exprime et se résout dans l’espace public. Le propre d’un cadre normatif dans un système démocratique est justement de permettre le #débat et l’affrontement des #opinions, le juge de paix étant l’élection. L’application de ces principes est de plus en plus problématique pour les blocs oligarchiques au pouvoir dans les pays occidentaux. On y revendique et brandit les « valeurs démocratiques » comme étant universelles, mais on s’efforce par tous les moyens de faire taire les paroles dissidentes. Une tâche rendue plus compliquée par l’existence des réseaux sociaux, plateformes qui ont réalisé une véritable révolution en donnant une parole en temps réel au plus grand nombre, ce qui est quand même, qu’on le veuille ou non, un progrès démocratique. Cette parole charrie comme toujours le pire et le meilleur, et il est quand même inquiétant de voir qu’en France, le pouvoir d’État réagisse comme il le fait avec une succession de lois liberticides. La loi Avia, à juste titre censurée, n’avait été qu’un avatar d’une entreprise d’encadrement mise en œuvre depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, dont l’absence de culture démocratique impose de rappeler que la démocratie est fondée sur l’égalité de n’importe qui avec n’importe qui. Et que l’accès à l’expression et au débat du plus grand nombre ne devrait pas être considéré comme un danger.
À la fin du XIXe siècle, lorsque la IIIe République fut suffisamment bien établie, et afin de garantir le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, fut adoptée une loi de protection de la liberté d’expression. Parmi ses principes figurait celui que cette liberté fondamentale pouvait être limitée si nécessaire par la loi, mais dès lors que les restrictions étaient strictement proportionnées à l’objectif d’intérêt général poursuivi et que le contrôle de ce nécessaire équilibre n’appartenait qu’au Juge. La loi sur la presse de 1881 fonctionne depuis presque 140 ans, et jusqu’à présent, on pouvait considérer que la liberté d’expression existait dans notre pays. Malheureusement, depuis le mandat de François Hollande et maintenant d’Emmanuel Macron, la France a dégringolé dans les classements internationaux de la liberté de la presse, « la patrie des droits de l’homme » se trouvant aujourd’hui à la 34e place sur 180…
Thierry Breton, autocrate assumé
Après la Deuxième Guerre mondiale, un encadrement juridique destiné à garantir l’indépendance, le pluralisme et la transparence de la presse nationale avait été adopté. Il a été soigneusement détruit, et aujourd’hui la presse audiovisuelle et écrite est entièrement entre les mains de l’#oligarchie. L’îlot du service public n’y échappe pas, puisqu’il est au service du pouvoir politique mis en place par cette même oligarchie avec le coup d’État judiciaire de 2017. L’existence d’une expression dissidente via les réseaux sociaux est donc considérée comme insupportable, et les agents du pouvoir multiplient les tentatives pour la faire taire.
Le texte présenté par Thierry Breton contient un certain nombre d’horreurs et la première d’entre elles est relative au fait que c’est l’autorité administrative qui désormais décidera de ce que l’on peut dire ou ne pas dire sur les réseaux. Une équipe de flics de la pensée aux ordres de ce nouveau ministre de la Vérité pourra sommer n’importe quel site, quelle que soit sa taille, de supprimer dans les 24 heures des textes qu’elle juge contraire à la loi. La défaillance dans la suppression immédiate pourra être sanctionnée, par l’interdiction dans le pays considéré et pour ce qui nous concerne la France. Il est clair que les grandes plates-formes comme Facebook, YouTube ou Twitter vont non seulement poursuivre leur censure a priori qui existe déjà, mais pourraient aussi, par précaution, déférer à toutes les demandes de suppression émanant des officines européennes opaques. Elon Musk souhaite faire de Twitter, qu’il a racheté, un espace de libre expression ; Thierry Breton, tout à sa pulsion #néofasciste, en a fait une de ses cibles principales. Le système d’intimidation ainsi adopté n’est pas destiné à « lutter contre la haine », mais bien à réprimer la liberté d’expression en ligne. Le commissaire européen a tranquillement assimilé à des messages de haine les appels à la révolte. Rappelons encore une fois qu’il s’agit là des mesures contenues dans la loi Avia, démantibulée par la décision du Conseil constitutionnel, dont le projet de Breton est un décalque.
Toute cette entreprise n’est que le prétexte pour mettre les réseaux au pas. ° Et n’oublions pas que le pouvoir d’Emmanuel Macron est dès le départ un pouvoir minoritaire. Cette minorité est parfaitement assumée, mais a pour conséquence – indispensable à son propre maintien – d’avoir conduit à une dérive autoritaire qui a pris des proportions plus qu’inquiétantes. L’usage de la police et de la justice contre les Gilets jaunes et les autres #mouvements_sociaux, les grands médias complètement enrégimentés et la destruction méthodique de la liberté d’expression sont les armes utilisées par Emmanuel Macron pour mettre en œuvre sa feuille de route. Et cette fois-ci, face aux principes fondamentaux de la République française qui s’y opposent, on utilise l’#union_européenne et la violation de notre souveraineté pour les contourner et mettre en place un système autocratique dont Thierry Breton est l’un des gardes-chiourme. *
S’y opposer est un devoir. Avant qu’il ne soit trop tard .
Source : ▻https://www.vududroit.com/2023/07/thierry-breton-le-neo-fascisme-tranquille
]]>Où va la France ?
La France est bel et bien en train de rejoindre le camp des démocraties « illibérales » juge Jean-François Bayart, professeur à l’IHEID, pour qui #Emmanuel_Macron vit dans une #réalité_parallèle et joue avec le feu.
Où va la France ? se demande la Suisse. La mauvaise réponse serait de s’arrêter à la raillerie culturaliste des Gaulois éternels mécontents. La #crise est politique. Emmanuel Macron se réclame de l’ « extrême centre » qu’incarnèrent successivement, dans l’Histoire, le Directoire, le Premier et le Second Empire, et différents courants technocratiques saint-simoniens. Il est le dernier avatar en date de ce que l’historien Pierre Serna nomme le « poison français » : la propension au réformisme étatique et anti-démocratique par la voie de l’exercice caméral et centralisé du pouvoir.
Le conflit des retraites est le symptôme de l’épuisement de ce gouvernement de l’extrême centre. Depuis trente ans, les avertissements n’ont pas manqué, que les majorités successives ont balayés d’un revers de main en criant aux corporatismes, à la paresse, à l’infantilisme du peuple. Administrée de manière autoritaire et souvent grotesque, la pandémie de Covid-19 a servi de crash test auquel n’ont pas résisté les services publics dont s’enorgueillissait le pays et qui lui fournissaient, au-delà de leurs prestations, une part de ses repères.
Emmanuel Macron, tout à son style « jupitérien », aggrave l’aporie dans laquelle est tombée la France. Il n’a jamais rien eu de « nouveau », et sa posture d’homme « providentiel » est une figure éculée du répertoire bonapartiste. Il n’imagine pas autre chose que le modèle néolibéral dont il est le pur produit, quitte à le combiner avec une conception ringarde du roman national, quelque part entre le culte de Jeanne d’Arc et la fantaisie réactionnaire du Puy-du-Fou. Son exercice du pouvoir est celui d’un enfant immature, narcissique, arrogant, sourd à autrui, plutôt incompétent, notamment sur le plan diplomatique, dont les caprices ont force de loi au mépris de la Loi ou des réalités internationales.
Ce pourrait être drôle si ce n’était pas dangereux. L’interdiction de l’ « usage de dispositifs sonores portatifs » pour éviter les casserolades des opposants, le bouclage policier des lieux où se rend le chef de l’Etat, le lancement de campagnes de rectification idéologique contre le « wokisme », la « théorie du genre », l’ « islamo-gauchisme », l’ « écoterrorisme » ou l’« ultra-gauche » sont autant de petits indices, parmi beaucoup d’autres, qui ne trompent pas le spécialiste des régimes autoritaires que je suis. La France est bel et bien en train de rejoindre le camp des démocraties « illibérales ».
Un arsenal répressif à disposition des pouvoirs suivants
D’aucuns crieront à l’exagération polémique. Je leur demande d’y regarder à deux fois en ayant à l’esprit, d’une part, l’érosion des libertés publiques, au nom de la lutte contre le terrorisme et l’immigration, depuis au moins trois décennies, d’autre part, les dangers que revêtent de ce point de vue les innovations technologiques en matière de contrôle politique et l’imminence de l’arrivée au pouvoir du Rassemblement national auquel les gouvernements précédents auront fourbi un arsenal répressif rendant superflues de nouvelles lois liberticides.
Il n’est pas question, ici, de « bonnes » ou de « mauvaises » intentions de la part du chef de l’Etat, mais d’une logique de situation à laquelle il se prête et qu’il favorise sans nécessairement la comprendre. Macron n’est ni Poutine ni Modi. Mais il prépare l’avènement de leur clone hexagonal. Au mieux sa politique est celle de Viktor Orban : appliquer le programme de l’extrême droite pour éviter son accession au pouvoir.
Sur fond d’évidement des partis de gouvernement, un « flibustier » – pour reprendre le qualificatif de Marx à propos du futur Napoléon III – s’est emparé du butin électoral à la faveur de la sortie de route de Nicolas Sarkozy, François Hollande, Alain Juppé, François Fillon, Manuel Valls. Il a cru « astucieux », pour continuer à citer Marx, de détruire « en même temps » la gauche et la droite pour s’installer dans le confort d’un face-à-face avec Marine Le Pen. Mais Emmanuel Macron n’a été élu et réélu que grâce au concours des voix de la gauche, soucieuse de conjurer la victoire du Rassemblement national. Son programme, libéral et pro-européen, n’a jamais correspondu aux préférences idéologiques que du quart du corps électoral, hormis même la part croissante des non-inscrits et des abstentionnistes qui sape la légitimité des institutions.
Un président aveugle et méprisant
Nonobstant cette évidence, Emmanuel Macron, ignorant de par son éducation et son itinéraire professionnel les réalités du pays profond, primo-élu à la magistrature suprême sans jamais avoir exercé le moindre mandat local ou national, a entendu faire prévaloir la combinaison schmittienne d’un « Etat fort » et d’une « économie saine » en promulguant ses réformes néolibérales par voie d’ordonnances, en court-circuitant les corps intermédiaires et ce qu’il nomme l’« Etat profond » de la fonction publique, en s’en remettant à des cabinets privés de conseil ou à des conseils a-constitutionnels tels que le Conseil de défense, en réduisant la France au statut de « start-up nation » et en la gérant comme un patron méprisant ses employés, « Gaulois réfractaires ».
Une chroniquei : Les casseroles de Macron, un totem de plus dans la cocotte-minute
Le résultat ne se fit pas attendre. Lui qui voulait apaiser la France provoqua le plus grave mouvement social depuis Mai 68, celui des Gilets jaunes dont le spectre continue de hanter la Macronie. La main sur le cœur, Emmanuel Macron assura, au début de la pandémie de Covid-19, avoir compris que tout ne pouvait être remis aux lois du marché. A plusieurs reprises, il promit avoir changé pour désamorcer l’indignation que provoquait sa morgue. De nouvelles petites phrases assassines prouvèrent aussitôt qu’il en était incapable. Il maintint son cap néolibéral et fit alliance avec Nicolas Sarkozy en 2022 pour imposer une réforme financière de la retraite en dépit de l’opposition persistante de l’opinion et de l’ensemble des forces syndicales, non sans faire fi de leurs contre-propositions.
Face au nouveau mouvement social massif qui s’est ensuivi, Emmanuel Macron s’est enfermé dans le déni et le sarcasme. Il argue de la légitimité démocratique en répétant que la réforme figurait dans son programme et qu’elle a été adoptée selon une voie institutionnelle validée par le Conseil constitutionnel.
Une réalité parallèle
Sauf que : 1) Emmanuel Macron n’a été réélu que grâce aux voix de la gauche, hostile au report de l’âge de la retraite ; 2) le peuple ne lui a pas donné de majorité parlementaire lors des législatives qui ont suivi le scrutin présidentiel ; 3) le projet portait sur les « principes fondamentaux de la Sécurité sociale », lesquels relèvent de la loi ordinaire, et non d’une loi de « financement de la Sécurité sociale » (article 34 de la Constitution), cavalier législatif qui a rendu possible le recours à l’article 49.3 pour imposer le texte ; 4) le gouvernement s’est résigné à cette procédure parce qu’il ne disposait pas de majorité positive, mais de l’absence de majorité pour le renverser au terme d’une motion de censure ; 5) le Conseil constitutionnel est composé de personnalités politiques et de hauts fonctionnaires, non de juristes, et se préoccupe moins du respect de l’Etat de droit que de la stabilité du système comme l’avait déjà démontré son approbation des comptes frauduleux de la campagne électorale de Jacques Chirac, en 1995 ; 6) le détournement de la procédure parlementaire a suscité la désapprobation de nombre de constitutionnalistes et s’est accompagné du refus de toute négociation sociale.
Comme en 2018, Emmanuel Macron répond à la colère populaire par la violence policière. Atteintes à la liberté constitutionnelle de manifester, utilisation de techniques conflictuelles de maintien de l’ordre, usage d’un armement de catégorie militaire qui cause des blessures irréversibles telles que des éborgnages ou des mutilations ont entraîné la condamnation de la France par les organisations de défense des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe, la Cour européenne de justice, les Nations unies.
Face à ces accusations, Emmanuel Macron s’enfonce dans une réalité parallèle et radicalise son discours politique. A peine réélu grâce aux voix de la gauche, dont celles de La France insoumise, il place celle-ci hors de l’ « arc républicain » dont il s’arroge le monopole de la délimitation. Il voit la main de l’ « ultragauche » dans la contestation de sa réforme. Il justifie les violences policières par la nécessité de lutter contre celles de certains manifestants.
Sauf que, à nouveau : 1) le refus, récurrent depuis l’apport des suffrages de la gauche à Jacques Chirac en 2002 et le contournement parlementaire du non au référendum de 2005, de prendre en considération le vote des électeurs quand celui-ci déplaît ou provient d’une autre famille politique que la sienne discrédite la démocratie représentative, nourrit un abstentionnisme délétère et pousse à l’action directe pour faire valoir ses vues, non sans succès pour ce qui fut des Gilets jaunes et des jeunes émeutiers nationalistes corses auxquels il fut accordé ce qui avait été refusé aux syndicats et aux élus ; 2) le non-respect des décisions de justice par l’Etat lorsque des intérêts agro-industriels sont en jeu amène les écologistes à occuper les sites des projets litigieux, au risque d’affrontements ; 3) la stigmatisation d’une ultragauche dont l’importance reste à démontrer va de pair avec le silence du gouvernement à propos des voies de fait de l’ultra-droite identitariste et des agriculteurs productivistes qui multiplient les agressions contre les écologistes.
« Ce n’est pas être un black bloc que de dénoncer les excès structurels de la police »
Ce n’est pas être un « amish » et vouloir retourner « à la bougie » que de s’interroger sur la 5G ou sur l’inconsistance du gouvernement quand il défend à grand renfort de grenades les méga-bassines alors que se tarissent les nappes phréatiques du pays. Ce n’est pas être un black bloc que de dénoncer les excès structurels de la police. Ce n’est pas être un gauchiste que de diagnostiquer la surexploitation croissante des travailleurs au fil de la précarisation des emplois et au nom de logiques financières, de repérer le siphonnage du bien public au profit d’intérêts privés, ou de déplorer le « pognon de dingue » distribué aux entreprises et aux contribuables les plus riches. Point besoin non plus d’être grand clerc pour comprendre que la Macronie n’aime pas les pauvres. Elle n’a plus d’autre réponse que la criminalisation des protestations. Elle souhaite maintenant dissoudre la nébuleuse des Soulèvements de la terre que parrainent l’anthropologue Philippe Descola, le philosophe Baptiste Morizot, le romancier Alain Damasio ! Quand Gérald Darmanin entend le mot culture il sort son LBD.
Dans cette fuite en avant, un pas décisif a été franchi lorsque le gouvernement s’en est pris à la Ligue des droits de l’homme. Ce faisant, la Macronie s’est de son propre chef placée en dehors de l’ « arc républicain ». Cette association, née, faut-il le rappeler, de l’affaire Dreyfus, est indissociable de l’idée républicaine. Seul le régime de Pétain avait osé l’attaquer. Sur la planète, ce sont bien les Poutine et les Orban, les Erdogan et les Modi, les Kaïs Saïed ou les Xi Jinping qui tiennent de tels propos. Oui, la France bascule.
►https://www.letemps.ch/opinions/va-france
#France #Macron #macronisme #crise_politique #extrême_centre #poison_français #néolibéralisme #casserolades #autoritarisme #illibéralisme #répression #libertés_publiques #réformes #réformes_néolibérales #Etat_profond #fonction_publique #Conseil_de_défense #Gilets_jaunes #déni #sarcasme #violences_policières #réalité_parallèle #arc_républicain
via @karine4, aussi signalé par @monolecte
►https://seenthis.net/messages/1002152
La très grande discrétion des arrêtés interdisant les rassemblements spontanés contre la réforme des retraites
▻https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/03/29/la-tres-grande-discretion-des-arretes-interdisant-les-rassemblements-spontan
Pour les manifestants, il est difficile voire impossible de savoir qu’ils risquent une contravention lors d’un rassemblement non déclaré – que la loi autorise par défaut.
[...] Quant à l’arrêté interdisant les rassemblements non déclarés pour samedi soir, il n’a même pas été mis en ligne. Le document a été simplement affiché devant la préfecture de police de Paris, comme a pu le constater l’avocat David van der Vlist, membre du Syndicat des avocats de France (SAF, classé à gauche). Pour prendre connaissance de l’interdiction, les manifestants auraient donc dû se rendre préalablement rue de Lutèce, dans le 4e arrondissement.
[...]
Lundi 27 mars, à 18 h 41, le SAF, le Syndicat de la magistrature (SM), la Ligue des droits de l’homme (LDH) et l’union syndicale Solidaires ont déposé ensemble un référé-liberté auprès du tribunal administratif de Paris visant l’arrêté pris pour la nuit de lundi à mardi, non affiché en préfecture et publié en ligne au recueil des actes administratifs à 17 h 30, soit trente minutes après le début de l’interdiction. Mardi en fin de journée, le tribunal administratif a rejeté leur requête, jugeant avoir été saisi trop tard pour convoquer une audience. Le tribunal constate par ailleurs qu’au moment où il rend son ordonnance, l’arrêté n’est déjà plus valable et qu’il « n’y a pas lieu d’y statuer ».
« La stratégie de la Préfecture de police aura produit ses effets », a aussitôt réagi le SAF, demandant une nouvelle fois aux autorités de publier les arrêtés « dans un délai permettant un contrôle juridictionnel effectif ».
[...]
« On n’a jamais vu ça, même pendant le mouvement des “gilets jaunes” les arrêtés étaient publiés la veille, ce n’était pas fait en cachette, et les périmètres d’interdiction n’étaient pas aussi larges », se souvient-il. Avec la LDH, le SAF a annoncé qu’il aiderait l’ensemble des manifestants verbalisés à contester leurs amendes devant le tribunal de police. « Il y aura alors un vrai débat sur l’heure de publication et sur les modalités de publicité de ces arrêtés qui ne sont pas adéquates », estime l’avocat.
#référé_liberté #droit #avocats #juristes #manifestations #police #Droit_de_manifester #contraventions #libertés_publiques
]]>« Les #réfugiés sont les #cobayes des futures mesures de #surveillance »
Les dangers de l’émigration vers l’Europe vont croissant, déplore Mark Akkerman, qui étudie la #militarisation_des_frontières du continent depuis 2016. Un mouvement largement poussé par le #lobby de l’#industrie_de_l’armement et de la sécurité.
Mark Akkerman étudie depuis 2016 la militarisation des frontières européennes. Chercheur pour l’ONG anti-militariste #Stop_Wapenhandel, il a publié, avec le soutien de The Transnational Institute, plusieurs rapports de référence sur l’industrie des « #Safe_Borders ». Il revient pour Mediapart sur des années de politiques européennes de surveillance aux frontières.
Mediapart : En 2016, vous publiez un premier rapport, « Borders Wars », qui cartographie la surveillance aux frontières en Europe. Dans quel contexte naît ce travail ?
Mark Akkerman : Il faut se rappeler que l’Europe a une longue histoire avec la traque des migrants et la sécurisation des frontières, qui remonte, comme l’a montré la journaliste d’investigation néerlandaise Linda Polman, à la Seconde Guerre mondiale et au refus de soutenir et abriter des réfugiés juifs d’Allemagne. Dès la création de l’espace Schengen, au début des années 1990, l’ouverture des frontières à l’intérieur de cet espace était étroitement liée au renforcement du contrôle et de la sécurité aux frontières extérieures. Depuis lors, il s’agit d’un processus continu marqué par plusieurs phases d’accélération.
Notre premier rapport (►https://www.tni.org/en/publication/border-wars) est né durant l’une de ces phases. J’ai commencé ce travail en 2015, au moment où émerge le terme « crise migratoire », que je qualifierais plutôt de tragédie de l’exil. De nombreuses personnes, principalement motivées par la guerre en Syrie, tentent alors de trouver un avenir sûr en Europe. En réponse, l’Union et ses États membres concentrent leurs efforts sur la sécurisation des frontières et le renvoi des personnes exilées en dehors du territoire européen.
Cela passe pour une part importante par la militarisation des frontières, par le renforcement des pouvoirs de Frontex et de ses financements. Les réfugiés sont dépeints comme une menace pour la sécurité de l’Europe, les migrations comme un « problème de sécurité ». C’est un récit largement poussé par le lobby de l’industrie militaire et de la sécurité, qui a été le principal bénéficiaire de ces politiques, des budgets croissants et des contrats conclus dans ce contexte.
Cinq ans après votre premier rapport, quel regard portez-vous sur la politique européenne de sécurisation des frontières ? La pandémie a-t-elle influencé cette politique ?
Depuis 2016, l’Europe est restée sur la même voie. Renforcer, militariser et externaliser la sécurité aux frontières sont les seules réponses aux migrations. Davantage de murs et de clôtures ont été érigés, de nouveaux équipements de surveillance, de détection et de contrôle ont été installés, de nouveaux accords avec des pays tiers ont été conclus, de nouvelles bases de données destinées à traquer les personnes exilées ont été créées. En ce sens, les politiques visibles en 2016 ont été poursuivies, intensifiées et élargies.
La pandémie de Covid-19 a certainement joué un rôle dans ce processus. De nombreux pays ont introduit de nouvelles mesures de sécurité et de contrôle aux frontières pour contenir le virus. Cela a également servi d’excuse pour cibler à nouveau les réfugiés, les présentant encore une fois comme des menaces, responsables de la propagation du virus.
Comme toujours, une partie de ces mesures temporaires vont se pérenniser et on constate déjà, par exemple, l’évolution des contrôles aux frontières vers l’utilisation de technologies biométriques sans contact.
En 2020, l’UE a choisi Idemia et Sopra Steria, deux entreprises françaises, pour construire un fichier de contrôle biométrique destiné à réguler les entrées et sorties de l’espace Schengen. Quel regard portez-vous sur ces bases de données ?
Il existe de nombreuses bases de données biométriques utilisées pour la sécurité aux frontières. L’Union européenne met depuis plusieurs années l’accent sur leur développement. Plus récemment, elle insiste sur leur nécessaire connexion, leur prétendue interopérabilité. L’objectif est de créer un système global de détection, de surveillance et de suivi des mouvements de réfugiés à l’échelle européenne pour faciliter leur détention et leur expulsion.
Cela contribue à créer une nouvelle forme d’« apartheid ». Ces fichiers sont destinés certes à accélérer les processus de contrôles aux frontières pour les citoyens nationaux et autres voyageurs acceptables mais, surtout, à arrêter ou expulser les migrantes et migrants indésirables grâce à l’utilisation de systèmes informatiques et biométriques toujours plus sophistiqués.
Quelles sont les conséquences concrètes de ces politiques de surveillance ?
Il devient chaque jour plus difficile et dangereux de migrer vers l’Europe. Parce qu’elles sont confrontées à la violence et aux refoulements aux frontières, ces personnes sont obligées de chercher d’autres routes migratoires, souvent plus dangereuses, ce qui crée un vrai marché pour les passeurs. La situation n’est pas meilleure pour les personnes réfugiées qui arrivent à entrer sur le territoire européen. Elles finissent régulièrement en détention, sont expulsées ou sont contraintes de vivre dans des conditions désastreuses en Europe ou dans des pays limitrophes.
Cette politique n’impacte pas que les personnes réfugiées. Elle présente un risque pour les libertés publiques de l’ensemble des Européens. Outre leur usage dans le cadre d’une politique migratoire raciste, les technologies de surveillance sont aussi « testées » sur des personnes migrantes qui peuvent difficilement faire valoir leurs droits, puis introduites plus tard auprès d’un public plus large. Les réfugiés sont les cobayes des futures mesures de contrôle et de surveillance des pays européens.
Vous pointez aussi que les industriels qui fournissent en armement les belligérants de conflits extra-européens, souvent à l’origine de mouvements migratoires, sont ceux qui bénéficient du business des frontières.
C’est ce que fait Thales en France, Leonardo en Italie ou Airbus. Ces entreprises européennes de sécurité et d’armement exportent des armes et des technologies de surveillance partout dans le monde, notamment dans des pays en guerre ou avec des régimes autoritaires. À titre d’exemple, les exportations européennes au Moyen-Orient et en Afrique du Nord des dix dernières années représentent 92 milliards d’euros et concernent des pays aussi controversés que l’Arabie saoudite, l’Égypte ou la Turquie.
Si elles fuient leur pays, les populations civiles exposées à la guerre dans ces régions du monde se retrouveront très certainement confrontées à des technologies produites par les mêmes industriels lors de leur passage aux frontières. C’est une manière profondément cynique de profiter, deux fois, de la misère d’une même population.
Quelles entreprises bénéficient le plus de la politique européenne de surveillance aux frontières ? Par quels mécanismes ? Je pense notamment aux programmes de recherches comme Horizon 2020 et Horizon Europe.
J’identifie deux types d’entreprises qui bénéficient de la militarisation des frontières de l’Europe. D’abord les grandes entreprises européennes d’armement et de sécurité, comme Airbus, Leonardo et Thales, qui disposent toutes d’une importante gamme de technologies militaires et de surveillance. Pour elles, le marché des frontières est un marché parmi d’autres. Ensuite, des entreprises spécialisées, qui travaillent sur des niches, bénéficient aussi directement de cette politique européenne. C’est le cas de l’entreprise espagnole European Security Fencing, qui fabrique des fils barbelés. Elles s’enrichissent en remportant des contrats, à l’échelle européenne, mais aussi nationale, voire locale.
Une autre source de financement est le programme cadre européen pour la recherche et l’innovation. Il finance des projets sur 7 ans et comprend un volet sécurité aux frontières. Des programmes existent aussi au niveau du Fonds européen de défense.
Un de vos travaux de recherche, « Expanding the Fortress », s’intéresse aux partenariats entre l’Europe et des pays tiers. Quels sont les pays concernés ? Comment se manifestent ces partenariats ?
L’UE et ses États membres tentent d’établir une coopération en matière de migrations avec de nombreux pays du monde. L’accent est mis sur les pays identifiés comme des « pays de transit » pour celles et ceux qui aspirent à rejoindre l’Union européenne. L’Europe entretient de nombreux accords avec la Libye, qu’elle équipe notamment en matériel militaire. Il s’agit d’un pays où la torture et la mise à mort des réfugiés ont été largement documentées.
Des accords existent aussi avec l’Égypte, la Tunisie, le Maroc, la Jordanie, le Liban ou encore l’Ukraine. L’Union a financé la construction de centres de détention dans ces pays, dans lesquels on a constaté, à plusieurs reprises, d’importantes violations en matière de droits humains.
Ces pays extra-européens sont-ils des zones d’expérimentations pour les entreprises européennes de surveillance ?
Ce sont plutôt les frontières européennes, comme celle d’Evros, entre la Grèce et la Turquie, qui servent de zone d’expérimentation. Le transfert d’équipements, de technologies et de connaissances pour la sécurité et le contrôle des frontières représente en revanche une partie importante de ces coopérations. Cela veut dire que les États européens dispensent des formations, partagent des renseignements ou fournissent de nouveaux équipements aux forces de sécurité de régimes autoritaires.
Ces régimes peuvent ainsi renforcer et étendre leurs capacités de répression et de violation des droits humains avec le soutien de l’UE. Les conséquences sont dévastatrices pour la population de ces pays, ce qui sert de moteur pour de nouvelles vagues de migration…
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/040822/les-refugies-sont-les-cobayes-des-futures-mesures-de-surveillance
cité dans l’interview, ce rapport :
#Global_Climate_Wall
►https://www.tni.org/en/publication/global-climate-wall
déjà signalé ici : ▻https://seenthis.net/messages/934948#message934949
#asile #migrations #complexe_militaro-industriel #surveillance_des_frontières #Frontex #problème #Covid-19 #coronavirus #biométrie #technologie #Idemia #Sopra_Steria #contrôle_biométrique #base_de_données #interopérabilité #détection #apartheid #informatique #violence #refoulement #libertés_publiques #test #normalisation #généralisation #Thales #Leonardo #Airbus #armes #armements #industrie_de_l'armement #cynisme #Horizon_Europe #Horizon_2020 #marché #business #European_Security_Fencing #barbelés #fils_barbelés #recherche #programmes_de_recherche #Fonds_européen_de_défense #accords #externalisation #externalisation_des_contrôles_frontaliers #Égypte #Libye #Tunisie #Maroc #Jordanie #Liban #Ukraine #rétention #détention_administrative #expérimentation #équipements #connaissance #transfert #coopérations #formations #renseignements #répression
Barbara Stiegler & François Alla, Santé publique année zéro, mars 2022
►https://www.gallimard.fr/Catalogue/GALLIMARD/Tracts/Sante-publique-annee-zero
Petit à petit s’est installée dans les esprits cette idée fausse : si nos #libertés_publiques avaient bien été remises en cause et si notre démocratie avait bien été suspendue, c’était pour notre bien, car c’était pour notre santé. Pour notre santé individuelle bien sûr, mais aussi et surtout pour la santé de tous, pour la #santé_publique. Ainsi s’est progressivement imposé un récit fallacieux, opposant deux camps : celui des défenseurs de la santé publique et celui des partisans des libertés et de la démocratie. Entre les libertés et la santé, chacun était désormais sommé de choisir son camp. Invoquer les libertés et la démocratie, c’était faire le choix de l’égoïsme et grossir les rangs de l’extrême droite. Leur opposer la santé, c’était choisir le camp de la solidarité et du bien public.
Pour nous qui sommes chercheurs et praticiens en santé publique et qui étudions les politiques publiques de santé depuis des années, pour nous qui depuis le début avons pris le parti de la santé publique, cette opposition entre santé et liberté n’a pourtant rigoureusement aucun sens et ce qui s’est passé pendant deux ans le confirme. Les mesures autoritaires de restriction n’ont pas seulement abîmé nos libertés, notre modèle démocratique et le contrat social qui sous-tend notre République. Elles ont aussi transformé le champ de la santé publique, justement, en un champ de ruines. Ce constat excède évidemment les frontières de la France. Il touche la plupart des pays développés et certains pays en développement, qui ont fait eux aussi le choix de la répression et de la suspension des libertés.
Sur le front du #Covid-19, les mesures d’enfermement, couplées à la stratégie du tout numérique, ont été délétères pour les populations les plus exposées aux formes graves de la maladie. [...]
Sur le front des maladies chroniques, les confinements successifs, relayés par les innombrables déprogrammations et autres « plans blancs », ont multiplié les ruptures de soin, aggravant le tableau sanitaire de la population générale. [...]
Du côté des troubles psychiques et de la santé mentale, le constat s’est rapidement révélé alarmant dans le monde entier. Mais le bilan apparaît aujourd’hui particulièrement inquiétant en France, avec des évolutions d’indicateurs qui semblent les pires d’Europe de l’Ouest. [...]
Le bilan mondial concernant les enfants est très inquiétant pour l’avenir : près de 150 millions d’enfants ont été plongés dans la pauvreté, et près de 500 millions ont été privés d’enseignement et subiront des retards d’apprentissage. [...]
Le bilan social de la crise est tout aussi accablant. Dans le monde, les mesures de restriction prises au nom de la santé ont fait basculer 100 millions de personnes dans l’extrême pauvreté. [...]
Ce constat saisissant par son ampleur, sa gravité et le profil des populations les plus touchées (les plus jeunes, les plus âgées et les plus pauvres, c’est-à-dire au fond les plus vulnérables), interpelle au regard des principes de bienfaisance et de non-malfaisance, principes éthiques auxquels les interventions de santé publique doivent se soumettre impérativement, au même titre que les interventions médicales. Comment a-t-on pu à ce point oublier que les déterminants sociaux de la santé étaient dépendants les uns des autres, que la santé était d’abord un fait social et que par conséquent, à court terme comme sur le temps long, de telles mesures ne pouvaient qu’être destructrices pour la santé publique elle-même ?
C’est presque comique de voir les auteurs de ce texte traités de #rassurisme par des gens qui ne l’on pas lu...
Sans parler de calomniateurs qui les qualifient d’#antivax...
]]>Un référé liberté contre la dissolution du GALE : A Lyon, recours et craintes après la dissolution d’un groupe de militants antifascistes
Craignant une utilisation liberticide de la loi sur le séparatisme, deux avocats saisissent en urgence le Conseil d’Etat pour contester la dissolution du groupe antifasciste Lyon et environs (GALE), par décret du ministre de l’intérieur.
Deux avocats lyonnais ont décidé de saisir le Conseil d’Etat, mardi 5 avril, pour contester la dissolution du groupe antifasciste Lyon et environs (GALE), prononcée par décret du ministre de l’intérieur, mercredi 30 mars. Agnès Bouquin et Olivier Forray ont choisi la procédure du référé liberté, persuadés que cette dissolution soulève « une question majeure de liberté publique ». La juridiction administrative suprême a quarante-huit heures pour répondre à la procédure.
« Il se passe quelque chose de très grave, inquiétant pour l’avenir. Le GALE a pour objet la dénonciation des discours et des violences d’extrême droite qui gangrènent notre pays, et il est réduit au silence. Le groupe a énoncé des critiques, certes fortes et marquées, en particulier contre l’usage de la force publique. Le gouvernement veut l’empêcher de s’exprimer », assène Agnès Bouquin.
Pour Olivier Forray, « cette dissolution annoncée par le porte-parole du gouvernement, à quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, c’est un acte politique au calendrier calculé. On assiste au retournement total de la loi de 1936 qui luttait contre les ligues fascistes. La loi sur le séparatisme a modifié les critères de la loi anti-ligues, et le ministre de l’intérieur a choisi de les appliquer contre une association qui précisément dénonce les dangers de l’extrême droite ».
La loi anti-ligues de 1936 prévoyait la dissolution de groupes « qui provoquent à des manifestations armées dans la rue ». La loi sur le séparatisme, votée en août 2021, ajoute la notion « d’agissements contre des personnes et des biens ». Pour les deux juristes lyonnais, la dissolution du GALE serait « l’illustration préoccupante » de l’extension du domaine de la répression.
Une douzaine d’infractions listées
Pour le ministère de l’intérieur, il ne serait pas seulement question d’expression d’opinion dans le rôle du GALE dans les violences constatées à Lyon. Le décret de dissolution liste une douzaine d’infractions imputées au GALE, dont la première remonte au mois de décembre 2014, lors d’une manifestation en réaction à la mort du militant écologiste Rémi Fraisse. La manifestation non autorisée s’était soldée par des jets de projectiles contre les policiers, et plusieurs dégradations de mobilier urbain.
« Le GALE inscrit sa stratégie dans la récurrence d’actions violentes, légitimées par un discours idéologique dirigé contre la violence et le racisme d’Etat », dit le ministère de l’intérieur pour justifier la dissolution du groupe. Autre grief : « Ses invectives et appels à la haine contre les forces de l’ordre ainsi que les exactions et violences commises à leur encontre. » Le décret pointe slogans, messages, ou images contre les policiers, relayés par le groupe sur les réseaux sociaux.
Il ressort du décret ministériel que les autorités gouvernementales sont persuadées de l’implication directe du GALE dans les violences qui éclatent de manière récurrente dans les manifestations lyonnaises. « Le GALE milite contre le fascisme. Rien dans le décret ne démontre factuellement son implication dans les violences », estime Agnès Bouquin.
« Le gouvernement nous désigne comme un miroir inversé de sa violence, en décalquant l’imaginaire de la tradition maoïste des années 1970. C’est mal connaître l’évolution des mouvements d’aujourd’hui. Nous n’avons pas vocation à diriger qui que ce soit », confie au Monde Lucas, membre du groupe antifasciste depuis sa création. Le jeune homme préfère ne pas donner son nom, par « crainte d’être surveillé ».
« Décision tristement historique »
A Lyon, confrontée à la récurrence des violences politiques de tous bords, la dissolution du GALE prend une résonance particulière. « C’est la première fois en quarante ans qu’un gouvernement français décide de dissoudre un groupe d’extrême gauche, s’émeuvent les sénateurs (EELV) de Lyon Thomas Dossus et Raymonde Poncet-Monge. Cette décision tristement historique a été prise dans un contexte politique où l’extrême droite est aux portes du pouvoir. » Ils s’étonnent de la répression contre des militants antifascistes, alors que « des locaux ouvertement tenus par des fascistes restent ouverts ». Les élus font allusion au Rempart, association basée dans le Vieux-Lyon, qui semble reconstituer les groupuscules lyonnais d’extrême droite, après la dissolution de Génération identitaire et du Bastion social.
La question de la lutte contre la violence d’ultradroite a fait l’objet d’un vif échange entre le maire de Lyon et le ministre de l’intérieur. Dans un courrier du 25 janvier, adressé à Gérald Darmanin, Grégory Doucet s’est inquiété de la « recrudescence préoccupante et inacceptable des faits de violence revendiqués par les mouvements d’ultradroite ». Le maire de Lyon (EELV) a demandé la dissolution du Rempart.
En réponse, le ministre de l’intérieur a accusé l’élu écologiste de faiblesse sécuritaire, en déplorant l’insuffisance de vidéosurveillance dans la ville. Il lui a aussi reproché d’avoir prêté un espace culturel pour un concert antifas où des slogans ont visé la police. « Il m’apparaît tout aussi nécessaire d’agir contre les menaces que profèrent des groupes d’ultragauche et les violences qu’ils commettent », a fustigé Gérald Darmanin, le 15 février. Un courrier prémonitoire, six semaines avant la dissolution du GALE.
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/04/05/a-lyon-recours-et-craintes-apres-la-dissolution-d-un-groupe-de-militants-ant
#GALE #dissolution_du_GALE #antifascisme #répression #libertés_publiques
]]>Groupe Antifasciste Lyon et Environs (GALE) / #Décret du 30 mars 2022 portant #dissolution d’un groupement de fait - Légifrance
▻https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045442100
Considérant qu’aux termes de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : 1° Qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ; […] » ; qu’en application de l’article L. 212-1-1 du même code « Pour l’application de l’article L. 212-1, sont imputables à une association ou à un groupement de fait les agissements mentionnés au même article L. 212-1 commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité ou directement liés aux activités de l’association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, bien qu’informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient » ;
Considérant que le « Groupe Antifasciste Lyon et Environs » (#GALE), fondé en 2013, dont A est l’un des dirigeants de fait, constitue un groupement incitant à la haine et à la violence rassemblant de vingt à trente membres actifs et sympathisants ; qu’il s’identifie au travers de symboles communs, tels que son nom, son slogan « Pour un #antifascisme autonome et révolutionnaire », son logo présent sur les publications des réseaux sociaux du groupement mais aussi sur des drapeaux, stickers, affiches et banderoles ; qu’enfin il utilise les réseaux sociaux comme vitrine de ses idées et agissements et a créé à cette fin plusieurs comptes qui disposent d’une audience de plusieurs milliers de membres ; que l’ensemble de ces éléments permet ainsi d’établir l’existence d’un groupement de fait au sens de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant en premier lieu que le GALE inscrit sa stratégie dans la récurrence d’actions violentes, légitimées par un discours idéologique dirigé contre ce qui est présenté comme la violence et le racisme d’Etat ; qu’ainsi depuis 2014, le GALE a été à l’origine d’au moins six appels à #manifestations_non_déclarées ayant généré des troubles à l’ordre public au cours desquelles ses membres ont été impliqués dans des faits de violence en réunion et de dégradations ; que plus récemment, le 3 avril 2021, à l’initiative de A, 80 militants d’ultra-gauche, dont des membres du GALE parmi lesquels B, ont déambulé dans Lyon pour dénoncer les dégradations commises le 20 mars 2021 contre la librairie autogérée « La Plume Noire » et attribuées à des groupes d’extrême-droite et ont, à cette occasion, pris à parti les forces de l’ordre, victimes de jets de projectiles ; que le 4 avril 2021, au lendemain d’une rixe ayant opposé des membres des communautés turque et kurde, 200 personnes dont des militants du GALE parmi lesquels son dirigeant, ont formé une manifestation non déclarée afin de manifester leur soutien à la cause kurde en saccageant un commerce d’alimentation turc ; qu’à l’occasion du défilé du 1er mai 2021 à Lyon, le GALE a appelé sur sa page Facebook à une contre-manifestation au cours de laquelle ses membres et son dirigeant ont perpétré des violences à l’encontre de manifestants de la CGT ou des forces de l’ordre avec des pétards et mortiers d’artifices, blessant ainsi 27 fonctionnaires de police, les images de ces exactions ayant été largement partagées sur des réseaux sociaux par le GALE qui les a revendiquées et cautionnées ; que, de même, le 28 août puis le 4 septembre 2021, des sympathisants du GALE ont pris part à des manifestations contre le passe sanitaire, lesquelles se sont accompagnées de provocations et de jets de projectiles à l’encontre des forces de l’ordre, que dans les suites de la manifestation du 28 août, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné quatre membres et sympathisants du GALE le 4 novembre 2021 à une peine contraventionnelle pour violences volontaires sans ITT ; que de manière générale le GALE revendique expressément « l’action directe comme un outil de lutte » et avoir « relayé ces dernières années plusieurs actions directes contre les groupes fascistes organisés et contre les symboles du capitalisme et de la répression », telles que la dégradation des locaux du bastion social [tiens un groupement, sans majuscule] , l’attaque du local des Identitaires de Lyon, l’attaque de l’Institut des sciences sociales, économiques et politiques (ISSEP) à Confluence, l’attaque des locaux de la police aux frontières à Lyon-Part Dieu ou celle du consulat de Turquie à Lyon ;
]]>Lutte contre le « #séparatisme » : ultimes manœuvres de l’exécutif et feu « d’artifices »
#Fermetures, #dissolutions, menaces de #sanctions : la machine administrative « antiséparatiste » continue d’opérer, plus que jamais. Enquête sur la dernière offensive du quinquennat. Et ses revers judiciaires.
À quelques semaines de l’élection présidentielle, et à quelques jours du ramadan, l’aveu est embarrassant. Dans un communiqué annonçant la mise en place d’une « #cellule_nationale de lutte contre l’#islamisme_radical et le #repli_communautaire », et se réjouissant des nouvelles possibilités offertes par la loi « séparatisme », l’exécutif a reconnu, à la mi-mars, avoir eu jusqu’ici « recours à des #artifices » pour faire fermer des établissements scolaires soupçonnés de #radicalisation. « Des artifices du type méconnaissance de la #règlementation_ERP [établissements recevant du public – ndlr] ou des #règles_sanitaires. »
Cette #instrumentalisation en coulisses de pouvoirs de #police_administrative dévolus aux maires et aux préfets (tels le non-respect des jauges Covid ou la fermeture pour un permis de construire défaillant) était régulièrement dénoncée, par des associations et avocats, comme une « nouvelle #chasse_aux_sorcières » ciblant la société civile musulmane. Cette confession de printemps, sur des subterfuges d’État visant à contourner les garanties offertes aux citoyennes et citoyens (même les plus religieux) en matière de #droits_individuels et de #libertés_publiques, ne devrait guère les consoler.
Cela fait des mois que le gouvernement, pour seule preuve de l’efficacité de sa politique, avance des bilans « chiffrés » mais toujours flous, dénués de détails, distillés à des médias triés sur le volet. Fin janvier, le dernier chiffrage de la place Beauvau a été délivré à M6 en « exclusivité », une véritable opération de communication mise en scène dans les salons du ministère, à l’occasion d’un documentaire très décrié de « Zone interdite » sur l’islamisme à Roubaix. Entre janvier et novembre 2021, 24 573 opérations de contrôles auraient ainsi été réalisées, avec à la clef la fermeture de 704 structures.
Derrière l’aveu public cosigné par les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, faut-il voir l’amorce d’un changement de cap ? Contactés, ni le ministère de l’intérieur ni le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), chargé d’appliquer cette politique, n’ont souhaité nous répondre.
À l’orée de la présidentielle, le gouvernement semble surtout désireux de couper l’herbe sous le pied de ses détracteurs. Hasard du calendrier, le communiqué a été diffusé en pleine visite à Paris d’un député du Conseil de l’Europe venu auditionner des parlementaires et des associations en vue d’un rapport sur l’islamophobie en Europe, où la France tient une place de choix.
Selon les informations de Mediapart, plusieurs réunions ont également eu lieu ces dernières mois entre des membres d’ONG françaises et des représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU, qui a déjà plusieurs fois interpellé le gouvernement à ce sujet.
En février, l’Action droits des musulmans (ADM), l’une des dernières associations à documenter les actes islamophobes depuis la dissolution du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France), envoyait aux Nations unies un rapport sur les nombreuses entraves financières ordonnées par Bercy, comme le gel des avoirs financiers ou les blocages de comptes qui se multiplient dans le silence. En novembre, la mosquée de Lyon avait fait les frais de ce genre de mesures.
« Artifices » ou pas, en tout cas, la machinerie administrative mise en place par la place Beauvau ne semble pas près de s’arrêter. Les injonctions sont claires : il faut faire du chiffre. Le 14 janvier, le premier ministre Jean Castex envoyait une nouvelle circulaire en ce sens, appelant à « la mobilisation générale » des préfets, directeurs d’agence régionale de santé (ARS), directeurs départementaux de l’éducation nationale et recteurs d’académie, afin « d’amplifier cette politique contre les #dérives_séparatistes et les discours les encourageant ».
« Connotation communautariste »
Début mars, c’est une #école musulmane hors contrat de Villeurbanne qui était fermée pour des motifs liés à la #sécurité. Au mois de février, au moins trois structures dans le département de Seine-Saint-Denis subissaient le même sort. Le 16 février, c’est une association de Bobigny, chargée de cours de catéchisme musulman, l’#institut_Tarbiya, installé dans un ancien bâtiment industriel de la ville, qui a fait l’objet d’un « arrêté d’interruption en urgence » de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Les motifs sont purement administratifs, mais la préfecture décide de communiquer sur la « #connotation_communautariste » de l’association, sans plus de précisions. De quoi faire sortir de ses gonds Me Sefen Guez Guez : « Ça ne veut rien dire en droit », déclare l’avocat, qui pointe l’ouverture d’une nouvelle « #brèche_administrative » pour faire fermer les établissements musulmans.
« Ils ont utilisé le fait que l’association avait déjà organisé un tournoi de foot ou un voyage au Parc Astérix avec les enfants pour considérer que c’était un centre d’accueil de mineurs de fait, et que l’asso devait en respecter les obligations administratives comme déclarer un projet pédagogique ou que les intervenants aient le BAFA, s’agace l’avocat. Je ne pense pas que tous les intervenants qui donnent des cours de catéchisme organisés par les églises aient le BAFA… Selon ce principe, on pourrait fermer beaucoup d’églises ou de mosquées qui donnent des cours religieux. »
Onze jours plus tôt, c’est une école privée musulmane qui a fait l’objet d’une procédure similaire, l’#école_Fort_School d’Aubervilliers. Fondée par une traductrice trilingue et un médecin, l’établissement hors contrat spécialisé dans l’#enseignement des langues avait fait l’objet de nombreux contrôles de l’#inspection_académique ces dernières années, sans que l’administration ne trouve de motif de fermeture.
Darmanin contredit #Darmanin
Après une visite de la commission départementale pour la sécurité contre les risques incendie, le 4 février, la municipalité a signé un arrêté de fermeture pour des motifs divers, tels des « non-conformités » dans les installations électriques ou la « présence de rideaux occultants devant les issues de secours ».
« On n’est pas dupe, c’est une bataille technique sur fond de pressions politiques », relève Hacene Adda, médecin hospitalier à la tête de l’école. Après plus de trois semaines d’intenses mobilisations, il a réussi à faire rouvrir son école.
À quelques kilomètres, à Aulnay-sous-Bois, les Mourides, qui tiennent une salle de prière ouverte depuis 1996, n’ont pas eu autant de réussite dans leur bras de fer avec les autorités. Loin des courants rigoristes habituellement pointés du doigt, cette branche du soufisme enracinée en Afrique de l’Ouest est elle-même persécutée par les groupes djihadistes. Quand Abdoulaye Leye apprend la fermeture par la mairie, le responsable du lieu de culte défaille.
C’est que l’homme est non seulement en bonnes relations avec les autorités, mais il était même convié, le 5 février dernier, à participer aux travaux du Forum de l’islam de France (FORIF), nouvelle plateforme lancée par le ministère de l’intérieur et censée remplacer le Conseil français du culte musulman (CFCM, dont Beauvau a décidé de se séparer après dix-neuf ans de service). Une invitation signée par Gérald Darmanin lui-même…
Contacté par Mediapart, le parquet de Bobigny le confirme : aucune des dernières fermetures citées n’a abouti à l’ouverture d’une enquête judiciaire.
Recyclage de dossiers classés sans suite
D’autres dossiers montrent que les services de l’État ont cherché ces dernières semaines à recycler des affaires qui s’étaient dégonflées. Exemple avec la mosquée de Pessac, dont la préfecture de Gironde avait prononcé la fermeture le 14 mars (pour une durée de six mois).
En octobre 2020, Abdourahmane Ridouane, le responsable de la mosquée, avait déjà fait l’objet d’une visite domiciliaire autorisée par le juge des libertés et de la détention (JLD) Charles Prats, un soutien actif de la campagne de Valérie Pécresse, sous le coup d’une enquête administrative du ministère de la justice. Le religieux s’était vu confisquer tous ses appareils numériques. À l’arrivée, pourtant, aucun élément issu de l’aspiration de ses données n’avait donné lieu à l’ouverture d’une enquête. Pas plus que les fouilles effectuées à son domicile. Deux ans plus tard, la préfecture décidait malgré tout de relancer l’affaire, sur le terrain administratif cette fois.
Certaines accusations d’une grande gravité présentées à l’appui de la perquisition de 2020, comme les relations que les autorités lui prêtaient avec un ancien détenu de Guantánamo, ont disparu de la notification de fermeture de la mosquée. Sans explication. Et la liste dressée le 24 février par la préfecture brasse des faits et interprétations hétéroclites.
Elles vont de propos de fidèles rapportés sans plus de détails à des commentaires antisémites postés par des tiers sur la page Facebook de la mosquée et qui n’ont pas été supprimés, en passant par une publication du frère de Tariq Ramadan, le prédicateur Hani Ramadan, « interdit de territoire et dont les avoirs sont gelés en raison de son incitation à des actions à caractère terroriste ». Il lui est également reproché un post de soutien au président égyptien Mohamed Morsi.
« Tout ça, c’est un assemblage d’accusations disparates et anciennes, un filet large pour attraper tout ce que l’on peut au passage. Ce qu’on me reproche, c’est ma liberté de ton », réagit le responsable associatif, soutien historique du CCIF.
Dans ce dossier comme dans d’autres, les autorités n’hésitent plus à mettre en cause des prises de position antigouvernementales, considérées comme des appels à la rébellion.
De manière assez surprenante, il est ainsi reproché au responsable de la mosquée de Pessac d’avoir dénoncé, à travers une tribune, la perquisition administrative dont il avait fait l’objet. « Vous indiquez clairement que vous n’avez aucune intention de “rentrer dans le rang”, confirmant ainsi votre idéologie radicale et rigoriste », déduit la préfète de la Gironde, Fabienne Buccio.
Un grief similaire avait été avancé contre l’imam de Chambéry, actif aussi au sein de « la coordination contre la loi séparatisme », qui réunit des associations et religieux opposés au projet de loi. À ce dernier, la préfecture avait reproché l’écriture d’un post Facebook pro-Erdogan.
Mais le 22 mars, le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par l’association des musulmans de Pessac, a infligé un sévère camouflet au gouvernement, en suspendant l’arrêté de fermeture de la mosquée, considéré comme une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ».
Les accusations d’#apologie_du_terrorisme instruites à coups de « #notes_blanches » des services de renseignement sont écartées : il n’est « pas établi » que les intéressés « se soient livrés à des propos extrémistes de nature à encourager la haine et la violence à l’encontre des non-musulmans et un engagement dans le “djihad” ». Le juge des référés a aussi considéré que, si « l’association ou son président n’ont pas caché leur sympathie pour une organisation reconnue terroriste par plusieurs États [le Hamas –ndlr] [...] ces seuls éléments ne démontrent pas une volonté de l’association, dont les prétendus liens avec des mouvements terroristes ne ressortent pas des pièces du dossier, d’inciter à la haine et à la violence contre des personnes, notamment [...] de confession israélite ». Jeudi 24 mars, le ministre de l’intérieur a annoncé faire appel devant le conseil d’État.
Autre revers pour Gérald Darmanin : le 15 mars, la préfecture des Alpes-Maritimes a renoncé à la fermeture de la mosquée de Cannes enclenchée deux mois plus tôt. « Ils se sont rendu compte que l’imam en question n’officiait plus dans la mosquée, ce qui n’avait donc aucun sens », analyse Me Nabila Asmane, qui défend plusieurs dossiers de ce type.
L’essentiel semble ici d’avantage de communiquer que de s’assurer de l’efficience des procédures, quitte à enjamber le pouvoir du juge en usant à tout-va de l’arme discrétionnaire de la dissolution. Les exemples sont nombreux, fait savoir l’avocate, qui cite le cas du site « La Voie droite », pour lequel officiait l’ancien imam de la mosquée de Pantin.
Le ministère de l’intérieur avait mis en scène l’annonce de la dissolution de ce site Internet aux contenus rigoristes lors du documentaire de M6 en janvier dernier. Dans la foulée, il promettait de dissoudre « Nantes révoltée », un média alternatif d’extrême gauche. Deux mois plus tard ? Rien. Ni l’un ni l’autre n’ont été dissous. Contacté, l’un des avocats de « Nantes révoltée », Raphaël Kempf, indique n’avoir « toujours rien reçu de la part du gouvernement… »
Le 9 mars, le ministre de l’intérieur relançait toutefois la machine en signant le décret de dissolution de deux associations pro-palestiniennes, le collectif « Palestine vaincra » et le Comité Action Palestine. Selon Rue89, le 17 mars, c’est une procédure de dissolution du GALE, Groupe antifasciste Lyon et environs, qui était enclenchée, portant à plus de 30 le nombre de dissolutions engagées sous le quinquennat, selon les calculs de l’association ADM. Un record.
Pour Me Asmane, le procédé est clair. La dissolution sert de « procédure bâillon », utilisée pour réduire au silence la #société_civile. « Ce n’était pas perceptible du grand public au début parce que ça concernait d’abord les associations musulmanes. Avec “Nantes révoltée”, c’est devenu un peu plus flagrant », indique l’avocate, qui alerte : « Si l’extrême droite passe, le spectre sera de plus en plus large. » Tous les outils administratifs sont en place.
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/260322/lutte-contre-le-separatisme-ultimes-manoeuvres-de-l-executif-et-feu-d-arti
via @cede
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ajouté au fil de discussion sur le #séparatisme et autre dérives...
►https://seenthis.net/messages/884291
#Vincent_Brengarth et #Jérôme_Hourdeaux, Revendiquons le droit à la #désobéissance
Depuis plusieurs années, la France, « patrie des droits de l’homme », connaît une #dérive_autoritaire sans précédent rompant avec son Histoire et ses prétentions d’exemplarité. Les auteurs du présent ouvrage, respectivement journaliste et avocat œuvrant dans le domaine des #libertés_fondamentales, en ont été les témoins privilégiés et ont écrit ce livre autant comme un constat implacable que comme un #appel au #sursaut.
Quand l’#état_d’urgence sanitaire a été décrété en octobre 2020, ni le Parlement, ni les citoyens, sidérés, ne s’y sont opposés. Pourtant, notre #démocratie souffre dans ses fondements même : la suite des #régimes_d’exception qu’elle connaît depuis plusieurs années donne des prérogatives toujours plus importantes à l’#État. Surtout, l’#épidémie de #Covid-19 aura été une formidable occasion de banaliser les outils de #contrôle et d’y accoutumer les citoyens. Cette manière de gouverner a des conséquences lourdes sur la #justice et sur la société. Cela pourrait être plus grave encore si un parti extrémiste arrivait au pouvoir.
L’avocat Vincent Brengarth et le journaliste Jérôme Hourdeaux sont à la fois les témoins privilégiés de la dérive à l’œuvre contre les #libertés_publiques et les vigies attentives qui la combattent tous les jours. En ces temps d’affaiblissement extraordinaire des #contre-pouvoirs, ils dressent un bilan implacable du quinquennat #Macron, du tournant répressif contre ceux qui concourent à l’expression de la #pluralité_des_opinions (#gilets_jaunes, #zadistes, #lanceurs_d’alerte…), de l’illusoire course à la #sécurité. Pour mieux nous inciter à résister à la #surveillance_généralisée.
▻https://www.fayard.fr/documents-temoignages/revendiquons-le-droit-la-desobeissance-9782213717388
#livre
#Etat #droits_humains #répression #résistance
Comment les #réseaux_sociaux ont détruit la démocratie
▻https://www.les-crises.fr/fabrice-epelboin-comment-les-reseaux-sociaux-ont-detruit-la-democratie
Fabrice EPELBOIN est un spécialiste des médias sociaux, entrepreneur et enseignant. Depuis des années, il alerte sur les effets de l’astroturfing : la manipulation de l’opinion publique via les outils numériques. Dans ce contexte de crises sociale et politique majeures, #Fabrice_Epelboin a livré sur #Élucid son analyse des enjeux en cours : du Metaverse […]
#Vidéo #Facebook #GAFAM #Libertés_publiques #Olivier_Berruyer #Surveillance_de_masse #vie_privée #Vidéo,_Élucid,_Fabrice_Epelboin,_Facebook,_GAFAM,_Libertés_publiques,_Olivier_Berruyer,_réseaux_sociaux,_Surveillance_de_masse,_vie_privée
Vaccin, Covid-19 et pass sanitaire : le bon, la brute et le truand – Christian Lehmann publie le point de vue de Laurent Thines
▻https://www.liberation.fr/societe/sante/vaccin-covid-19-et-pass-sanitaire-le-bon-la-brute-et-le-truand-20210727_S
Laurent Thines, professeur des universités et praticien hospitalier en neurochirurgie au CHRU de Besançon, a accompagné la mobilisation des gilets jaunes, qu’il a vue dès novembre 2018 comme « un mouvement de révolte et d’émancipation citoyenne des déclassés de la République ». En janvier 2019, face à l’épidémie d’éborgnements, de mains arrachées, de visages fracassés, il a lancé une pétition de soignants afin de sensibiliser l’opinion à la dangerosité réelle des armes utilisées. A la même époque, il s’était engagé au sein du collectif Inter-Hôpitaux pour défendre le système public de santé avant de démissionner en janvier 2020, avec plus de mille autres chefs de service, de ses fonctions administratives afin de dénoncer la marchandisation de l’hôpital. Alors que perdure un mouvement d’opposition au #pass_sanitaire qui amalgame antivax et citoyens soucieux des #libertés_publiques, je lui ai demandé son sentiment sur la situation actuelle :
« Le moment est particulier et il est difficile de savoir si une quelconque parole est encore audible sur la question de la gestion de cette pandémie. La société entière est divisée, les relations se tendent, les positions deviennent de plus en plus tranchées et il y a presque une injonction latente à choisir un camp. Pendant ce temps le virus se diffuse tranquillement parmi nous, mutant dans les pays à fort taux de contamination et revenant à l’assaut plus fort pour charrier son cortège de souffrance.
« Pourquoi chercher encore à convaincre de prendre avec sérieux et responsabilité cette menace virale ? Comment débusquer la façon dont ce virus, mais aussi les puissances qui nous dominent, utilisent nos faiblesses et profitent de la situation pour réduire nos perspectives d’avenir ? Où se trouve notre véritable combat ?
Organisation quasi « industrielle »
« La pandémie existe. Certains soutiennent encore qu’elle est une invention, qu’il s’agit d’un grand complot mondial… Je ne porte pas de jugement sur ceux qui réagissent ainsi à l’arrivée d’un nouveau virus mortel et à leur angoisse renforcée par les errances de nos autorités de santé. Comme les épidémies de peste ont bel et bien existé, la pandémie de Covid-19 existe. Nous l’avons vécue au printemps dernier quand nous avons été envoyés “au front”, parfois sans moyens de protection, quand des amis soignants sont tombés malades ou sont morts, quand nous avons été submergés et que nous avons dû augmenter de 150% notre capacité de réanimation et stopper les activités chirurgicales non urgentes… Nous l’avons touchée du doigt quand nous avons organisé, avec une collègue anesthésiste-réanimatrice (la docteure Floriane Cicéron), les Team-DV [décubitus ventral, ndlr] dans notre hôpital afin de mettre alternativement sur le dos (pendant huit heures) puis sur le ventre (pendant seize heures) ces patients en état respiratoire précaire (intubés, ventilés, perfusés), tout en protégeant au mieux leur corps et leur visage du risque d’escarres, en évitant d’arracher les tuyaux qui les relient à la vie et en nous protégeant nous-même du virus. Cette technique, venant en complément d’une prise en charge extrêmement lourde pour les équipes médicales et paramédicales de réanimation, permet de réduire la mortalité par deux (de 32% à 16%). Pour ce qui est des chiffres à Besançon, nous avons eu 96 patients soignés en réanimation par jour au pic épidémique : plus de 150 retournements mobilisant chacun une équipe de 6 soignants, quatre heures matin et soir, en limitant à 10 retournements maximum par demi-journée et par équipe… Faites les calculs, c’est une organisation quasi “industrielle”. Nous ne voulons plus vivre cela, les équipes de réanimation sont épuisées.
« Le Covid-19 est mortel. Au début de l’épidémie, on parlait de 2% à 3% de mortalité, puis les chiffres se sont affinés autour de 0,5%, 0,7%, ce que certains inconscients qualifient encore de « grippette » en omettant que 0,5% de 67 millions d’habitants, cela fait près de 300 000 morts potentiels à l’échelle de la France. Nous en sommes déjà à 111 000, soit dix fois plus que la grippe saisonnière. C’est une cause de mortalité évitable (contrairement au cancer du sein, par exemple) et qui s’ajoute aux autres causes annuelles de décès. Sommes-nous prêts collectivement à assumer ce prix en vies humaines ? Augmenter le nombre de lits aurait permis d’amortir un peu l’afflux mais sûrement pas de prendre en charge tout le monde en soins intensifs, où la mortalité reste de l’ordre de 15%.
« Le Covid-long menace. Nous avons appris à connaître maintenant un peu mieux les séquelles sur la santé de la contraction du virus (60% des patients ont encore au moins un symptôme à six mois) : épisodes de fièvre, fatigue profonde, toux et difficultés respiratoires persistantes (fibrose pulmonaire), fatigabilité et malaise à l’effort physique, douleurs thoraciques et palpitations, maux de tête et douleurs musculo-articulaires, perte d’odorat et de goût, troubles de mémoire et de concentration, rétraction pénienne… Ce florilège d’effets tardifs balaie à lui seul l’argument de ceux qui défendent la notion d’une maladie bénigne qui ne tue que ceux dont la santé était très dégradée et qui “allaient de toute façon mourir dans l’année”.
Potions magiques
« Le traitement miracle n’existe pas. Nous avons vu au début de l’épidémie s’exposer sur les plateaux un étalage de potions magiques vendues par des bonimenteurs dont la soif de notoriété était proportionnelle à leur ego surdimensionné. Ces confrères et consœurs qui sont parfois allés jusqu’à traiter de “nazis” les collègues réfractaires à leurs théories ont contribué à renforcer la réticence de certains à l’application de mesures sanitaires nécessaires. Ils portent aussi une lourde part de responsabilité dans la défiance actuelle vis-à-vis des vaccins en entretenant l’idée qu’on nous aurait empêchés d’utiliser les “vraies molécules à la fois préventives et curatives”. Malheureusement pour nous tous, aucun médicament magique n’a passé le cap des essais randomisés. Seuls les corticoïdes, les anticoagulants, les antibiotiques (en cas de surinfection pulmonaire) ont fait la preuve de leur bénéfice.
« Le confinement est un mauvais recours. Une fois le pic épidémique amorcé avec sa croissance exponentielle, il est la seule mesure capable de l’enrayer. Nous en avons vu les effets néfastes sur la population au plan psychologique, social, culturel et économique. Certains ont choisi d’utiliser les malades et les morts du confinement (suicides, retard de diagnostic et de traitement des cancers) pour argumenter contre les mesures sanitaires prises par le gouvernement. Mais y avait-il un autre choix face au risque de rajouter de nouvelles pertes de chance chez des patients que nous n’aurions pas pu prendre à temps en réanimation, en consultation ou en hospitalisation du fait de la captation des lits par les patients hospitalisés ? Sur le CHU de Besançon, ce sont plus de 12 000 interventions non urgentes qui ont dû être déprogrammées sur un an, et cela continue. Au niveau national, probablement un à deux millions. C’est colossal et ne sera jamais rattrapé qu’au fil de l’eau et au prix d’un allongement des délais de prise en charge.
« Les vaccins sont imparfaits mais efficaces. L’année dernière, à l’issue d’une course folle, des vaccins ont été inventés et testés à grande échelle (études randomisées), ce qui a soulevé un magnifique élan d’espoir puisqu’aucun traitement vraiment efficace n’avait été découvert. Les trois vaccins les plus utilisés en France (AstraZeneca, Moderna et Pfizer) permettent à nos cellules (principalement au site d’injection) de présenter la protéine “Spike” du virus (qui lui permet de pénétrer dans nos cellules) au système immunitaire, ce qui aboutira à la formation des anticorps qui permettront par la suite d’éliminer ou d’atténuer considérablement le vrai virus si nous le croisons un jour.
Balance bénéfice-risque favorable
« Moi aussi, je regrette que Sanofi-Pasteur, notre fleuron du médicament, n’ait pas été capable encore de produire un vaccin efficace. Moi aussi, j’ai eu mes questionnements par rapport à la rapidité de fabrication de ces “nouveaux” vaccins, en particulier à ARN. Mais apprendre que la technologie existait déjà depuis plusieurs années en phase de test m’a rassuré. Moi non plus, je ne pense pas que les Big Pharma soient des philanthropes, puisqu’ils ont et vont encore faire d’énormes bénéfices avec cette pandémie. Moi aussi, je sais qu’ils sont parfois cyniques au-delà de l’imaginable, qu’ils sont capables de frauder sur des résultats, de minimiser les effets secondaires ou de pratiquer la corruption. Mais le fait que la pandémie soit médiatisée et les traitements très surveillés par nos sociétés savantes et nos instances nationales fait que les dérives seront limitées et vite démasquées. Les effets secondaires semblent d’ailleurs très rares et dans la très grande majorité peu graves (syndrome grippal, douleur au site d’injection) : 0,3% pour AstraZeneca, 0,1% pour Moderna, 0,07% pour Pfizer. Bien entendu, comme pour tout médicament, quelques cas d’effets indésirables sévères ont été décrits (thrombose, myocardite, péricardite, syndrome de Guillain-Barré, surdité…) mais sont en fait marginaux quand ils sont mis en rapport avec le nombre d’injections effectuées (69 millions en France) et le bénéfice attendu en termes de santé publique et individuelle.
« Maintenant, quid des effets sur le long terme ? Evidemment difficile à dire, puisque ce sont des vaccins récents, mais essayons d’être pragmatiques : a-t-on une autre alternative pour éviter une quatrième ou une cinquième vague, de nouveaux confinements, de nouveaux décès ou Covid-longs ? Non. Quid des résistances ? Pour le moment, les données de suivi montrent que les vaccins ont perdu en général moins de 10% d’efficacité et continuent en tout cas de protéger efficacement contre les formes graves. Il ne faut pas oublier que plus on laisse circuler le virus, plus celui-ci va trouver des moyens de s’adapter et de muter à nouveau. Considérant l’urgence de la situation et la balance bénéfice-risque favorable, il m’a semblé raisonnable de me faire vacciner. Avec retard, dû aux pénuries initiales de vaccin, j’ai reçu mes deux doses de Pfizer (vaccin ARN) en mai et juin, et je pense que tout soignant devrait en faire autant afin de réduire le risque pour ses propres patients.
Culpabilisation et autoritarisme
« Le pass sanitaire est passé en force : il s’est invité dans notre pays alors que très peu d’autres Etats dans le monde en ont validé l’utilisation et l’utilité. Il vient d’être voté à l’Assemblée après avoir été modifié à la marge par le Sénat. En France, on voit bien la démarche employée par le gouvernement qui est d’imposer ce pass sanitaire contre l’opinion pour contrer le retard pris dans la vaccination de la population. Encore une fois, au lieu de faire une vraie campagne d’écoute, d’explication, de prévention, la culpabilisation et l’autoritarisme priment. On comprend la colère de ceux qui sont dans la rue pour le remettre en cause vu la gestion désastreuse de la pandémie dans notre pays : huitième rang mondial en nombre de décès par million d’habitants, trahison d’Agnès Buzyn, erreurs de communication à répétition, mensonges, omissions, minimisation de la gravité de la maladie ou de l’utilité des masques, pénuries de matériel de protection, de lits de réanimation et de vaccins. La défiance atteint des sommets et devient la marque de fabrique de cet exécutif.
« On sent bien aussi la fuite en avant liberticide de ceux qui veulent profiter de chaque crise pour accroître un peu plus le contrôle de l’Etat sur les citoyens : ce fut le cas des attentats terroristes, ce fut le cas des gilets jaunes et c’est le cas aujourd’hui du Covid-19. Ce n’est pas une simple vision de l’esprit quand la législation ainsi modifiée restreint nos libertés pour soi-disant “mieux nous protéger”, alors même que ces lois, dites “scélérates” car vouées à perdurer, offrent à nos dirigeants de plus en plus de pouvoir hors du contrôle des instances démocratiques mais aussi plus de déconnexion vis-à-vis des désirs ou des besoins réels de la population. Une fois votées, elles s’imposent à nous, tous les jours, grignotant nos libertés individuelles et collectives par des contrôles répétés et des surveillances : Etat d’urgence attentat, Etat d’urgence sanitaire, loi “sécurité globale”. Le pass sanitaire vient compléter l’édifice en introduisant maintenant la possibilité d’être contrôlé de façon systématique avec un “passeport numérique” (donc tracé) dans son propre pays et dans toutes les activités du quotidien. Quand on voit l’évolution de nos “démocratures”, ou l’exemple de la Chine (qui fait en réalité rêver de nombreux Etats avec son permis social à points), et quand on évalue l’efficacité réelle de telles lois, on peut se poser la question du but recherché. Compte tenu des risques que fait peser sur nos libertés ce pass sanitaire, on est alors légitimement en droit de le remettre en question, ce qui n’est pas du tout incompatible avec le choix de se faire vacciner. Ce sont mes choix.
« C’est dans un contexte social, politique et sanitaire dégradé que nous avons pris en pleine face cette pandémie de Covid-19. Si l’on veut se donner une chance de sortir de cette stratégie de confinement-déconfinement dévastatrice pour notre société, la vaccination semble, à l’heure actuelle, la seule alternative sur laquelle on peut raisonnablement parier. Et ce n’est pas un choix politique cohérent, à mon sens, que de refuser un vaccin pour sanctionner ou critiquer un gouvernement : ceci doit se faire dans les urnes ou, à défaut, dans la rue. Ensuite, ce sera à nous de défendre concrètement notre système public de santé, saccagé depuis trente ans par les gouvernements successifs, à nous de demander la création d’un “Pôle public du médicament” pour produire, indépendamment des grandes firmes, les thérapies du quotidien mais aussi celles qui permettront de soigner les maladies rares ou émergentes, et à nous de nous battre pour plus de démocratie sanitaire et de démocratie tout court. »
]]>Données de connexion : la cour de justice européenne juge à nouveau la pratique illégale ; le gouvernement s’en tamponne
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/100321/donnees-de-connexion-la-justice-europeenne-met-la-france-au-pied-du-mur
La CJUE a estimé contraire au droit européen l’utilisation à des fins pénales des données collectées en dehors d’enquêtes pour « criminalité grave » et « menaces contre la sécurité publique ». Cet arrêt s’inscrit dans une jurisprudence ayant déjà jugé illégale l’obligation généralisée de conservation de ces données. Le gouvernement a demandé au Conseil d’État de passer outre.
[...]
Après ces quatre arrêts de la CJUE, le Conseil d’État est désormais au pied du mur. Soit il applique la jurisprudence européenne et donne raison aux associations de défense des libertés dans plusieurs recours actuellement pendants. Mais, ce faisant, c’est tout un pan des dispositifs de surveillance administratifs et policiers qui tombe, obligeant le gouvernement à lancer une réforme législative en urgence.
Soit il décide de passer outre l’avis de la CJUE et d’ouvrir une crise entre le droit français et le droit européen. Et c’est cette dernière option que le gouvernement français semble avoir choisie. Mercredi 3 mars, plusieurs médias ont en effet rapporté que l’exécutif avait transmis en janvier 2021 au Conseil d’État un mémoire lui demandant de s’opposer à la jurisprudence européenne au nom du concept d’« identité constitutionnelle de la France ».
[...]
L’idée de faire primer le droit national sur le droit européen n’est pas nouvelle. Comme le rappelle le site Next INpact, le député Les Républicains Guillaume Larrivé avait déjà estimé, dans un rapport sur la loi renseignement publié au mois d’août 2020, qu’« on n’aurait sans doute d’autre solution que de considérer que la primauté du droit européen cesse quand on se retrouve au cœur du cœur de la souveraineté nationale et de notre droit constitutionnel ».
Une hypothèse qui fait bondir le magistrat déjà cité. « Quand j’entends ça, je réponds tout de suite “arrêt Jacques Vabre” de 1975 [l’arrêt de la Cour de cassation reconnaissant la primauté du droit communautaire – ndlr] et article 55 de la Constitution qui affirme l’autorité supérieure des traités et conventions sur les lois. »
« Il serait beaucoup plus intelligent de chercher à rentrer dans le cadre de cette décision, poursuit-il. On pourrait par exemple définir ce qu’est une infraction grave, en précisant par exemple qu’il s’agit de celles pour lesquelles une peine de plus d’un an d’emprisonnement peut être requise. On pourrait également préciser qu’il ne peut y avoir de grief lorsque les éléments ont été débattus dans le cadre du contradictoire. »
Contactés par Mediapart, ni le ministère de la justice ni celui de l’intérieur n’ont répondu à nos questions. Également contactés, les deux principaux syndicats de magistrats, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) n’avaient quant à eux pas encore de position officielle sur le sujet. Quant à la décision du Conseil d’État sur le recours de La Quadrature du Net, elle est attendue dans les mois à venir.
]]>#Frédérique_Vidal annonce vouloir demander une #enquête au #CNRS sur l’#islamogauchisme à l’#université
Sur le plateau de Jean-Pierre Elkabbach dimanche 14 février, la ministre de la recherche et de l’#enseignement_supérieur, Frédérique Vidal, a fustigé, dans un flou le plus total et pendant 4 minutes 30 secondes, des chercheurs et chercheuses soupçonné·e·s d’islamogauchisme et a annoncé la commande au CNRS d’une enquête « sur l’ensemble des courants de recherche sur ces sujets dans l’université de manière à ce qu’on puisse distinguer de ce qui relève de la #recherche_académique de ce qui relève justement du #militantisme et de l’#opinion. »
L’entame du sujet annonçait déjà la couleur : « Moi, je pense que l’#islamo-gauchisme gangrène la société dans son ensemble et que l’université n’est pas imperméable et fait partie de la société » affirme Frédérique Vidal.
Puis la ministre de la recherche continue tout de go, sans s’appuyer sur aucune étude scientifique ni même quoi que ce soit qui pourrait prouver ce qu’elle dit :
« Ce qu’on observe à l’université, c’est que des gens peuvent utiliser leurs titres et l’aura qu’ils ont. Ils sont minoritaires et certains le font pour porter des #idées_radicales ou des #idées_militantes de l’islamogauchisme en regardant toujours tout par le prisme de leur volonté de #diviser, de #fracturer, de #désigner_l’ennemi, etc… »
Mélange entre #biologie et #sociologie
Pour se prévaloir implicitement de son titre d’enseignante-chercheuse, la ministre effectue un mélange erroné entre biologie et sociologie en affirmant :
« En biologie, on sait depuis bien longtemps qu’il n’y a qu’une espèce humaine et qu’il n’y a pas de #race et vous voyez à quel point je suis tranquille sur ce sujet là. »
Cette phrase est censée répondre à des chercheur·euse·s en #SHS qui ont fait le constat, non de l’existence de races humaines biologiques, mais de l’existence de #discriminations liées à des races perçues par la société.
#Confusionnisme sur les #libertés_académiques
La ministre continue ensuite un discours confusionniste en faisant croire que les chercheur·euse·s revendiquent le droit de chercher contre leurs collègues :
« Dans les universités, il y a une réaction de tout le milieu académique qui revendique le #droit_de_chercher, d’approfondir les connaissances librement et c’est nécessaire »
La plupart des chercheur·euse·s qui revendiquent ce droit, le font surtout en s’opposant à la droite sénatoriale qui voulait profiter de la Loi Recherche pour restreindre les libertés académiques (▻https://www.soundofscience.fr/2517) et à l’alliance LR/LREM lors de la commission paritaire de cette même loi qui a voulu pénaliser les mouvements étudiants (▻https://www.soundofscience.fr/2529), empêchée, au dernier moment, par le Conseil constitutionnel.
La ministre Frédérique Vidal semble faire un virage à 180° par rapport à sa position définie dans sa tribune publiée en octobre dernier par l’Opinion et titrée « L’université n’est pas un lieu d’encouragement ou d’expression du #fanatisme » (►https://www.lopinion.fr/edition/politique/l-universite-n-est-pas-lieu-d-encouragement-d-expression-fanatisme-227464). Cette #contradiction entre deux positions de la ministre à trois mois et demi d’intervalle explique peut-être le confusionnisme qu’elle instaure dans son discours.
Alliance entre #Mao_Zedong et l’#Ayatollah_Khomeini
Mais ce n’est pas fini. #Jean-Pierre_Elkabbach, avec l’aplomb que chacun lui connaît depuis des décennies, affirme tranquillement, toujours sans aucune démarche scientifique :
« Il y a une sorte d’alliance, si je puis dire, entre #Mao Zedong et l’Ayatollah #Khomeini »
Loin d’être choquée par une telle comparaison, Frédérique Vidal acquiesce avec un sourire :
« Mais vous avez raison. Mais c’est bien pour ça qu’à chaque fois qu’un incident se produit, il est sanctionné, à chaque fois que quelque chose est empêché, c’est reprogrammé mais je crois que l’immense majorité des universitaires sont conscients de cela et luttent contre cela. »
C’est dans ce contexte là, que la ministre déclare :
« On ne peut pas interdire toute approche critique à l’université. Moi c’est ça que je vais évidemment défendre et c’est pour ça que je vais demander notamment au CNRS de faire une enquête sur l’ensemble des #courants_de_recherche sur ces sujets dans l’université de manière à ce qu’on puisse distinguer de ce qui relève de la #recherche_académique de ce qui relève justement du militantisme et de l’opinion. »
La suite du passage n’est qu’accusations d’utilisations de titres universitaires non adéquates, ce que la ministre ne s’est pourtant pas privée de faire quelques minutes plus tôt et accusations de tentatives de #censure.
La ministre finit sa diatribe en appelant à défendre un « #principe_de_la_République » jamais clairement défini et proclame un curieux triptyque « #Danger, #vigilance et #action » qui ne ressemble pas vraiment au Républicain « Liberté, égalité, fraternité ».
►https://www.soundofscience.fr/2648
#Vidal #ESR #facs #France #séparatisme
–---
Fil de discussion sur ce fameux « séparatisme » :
►https://seenthis.net/messages/884291
Et l’origine dans la bouche de #Emmanuel_Macron (juin 2020) et #Marion_Maréchal-Le_Pen (janvier 2020) :
►https://seenthis.net/messages/884291
#Macron #Marion_Maréchal
Le Conseil d’Etat valide l’éloignement des journalistes lors des évacuations de camps de migrants (20 minutes, 03.02.21)
▻https://www.20minutes.fr/societe/2968879-20210203-conseil-etat-valide-eloignement-journalistes-lors-evacuat
Les périmètres de sécurité mis en place par la police lors des évacuations de camps de migrants, qui ont pour conséquence de tenir à distance les journalistes, ne portent pas une atteinte excessive à la liberté de la presse, a jugé ce mercredi le Conseil d’Etat.
]]>« L’une des leçons du #Covid-19 est que la #catastrophe n’est pas complètement à exclure »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/01/02/l-une-des-lecons-du-covid-19-est-que-la-catastrophe-n-est-pas-completement-a
Il suffit pourtant de réécouter le cours donné le 18 février 2019 au Collège de France par l’épidémiologiste Arnaud Fontanet (CNAM, #Institut_Pasteur) pour comprendre à quel point le potentiel catastrophique d’une #pandémie semblable à celle que nous vivons était présent à l’esprit des chercheurs travaillant sur le sujet. Evoquant la pandémie de 2002-2003 due au SARS-CoV-1, Arnaud Fontanet se défendait alors de tout discours alarmiste en disant que cet épisode pandémique avait été « une grande répétition par rapport à ce qui pourrait nous arriver ». « On peut finalement dire qu’on a eu beaucoup de chance, ajoutait-il. Si l’épidémie a été contenue relativement rapidement, cela tient à quelques propriétés du #virus, qui auraient pu être tout à fait différentes. »
]]>Marche des Libertés du 12 décembre jusqu’au retrait total ! - un suivi par Paris-luttes.info, @paris
►https://paris-luttes.info/suivi-de-la-marche-des-libertes-du-14580
La marche des libertés n’est pas interdite, elle partira de Place du Châtelet à 14h30, en passant par Boulevard de Sébastopol, Boulevard Saint-Denis, Boulevard Saint-Martin, Place de la République.
Dispositif policier important autour de la place du Châtelet : trois canons à eau sont de sortie. Fouilles de sacs pour tout le monde et pas mal de contrôles.
[dès 14:47] Les flics, en nombre disproportionné, s’ennuient et interpellent en masse. Papa flic Darmanin se vante déjà de 24 interpellations.
Le cortège a été entièrement nassé du début à la fin, chargé dès la place du Châtelet. Plusieurs incursions policières ont saucissonné cette nasse en tronçons. Opérant des arrestations dès l’arrivé des manifestants et durant toute la durée de la manif, les policiers ont accueillis le cortège à République au canon à eau et à la grenade lacrymogène, sans sommations là non plus.
La « coordination contre la sécurité globale » a refusé d’appeler à cette initiative ►https://seenthis.net/messages/888955
ces deux #banderoles ont été chargées puis confisquées par les #FDO, plusieurs arrestations dans ces groupes
Matraqué, ce musicien de la #FanfareInvisible qui jouait du tambour a été présenté comme... un manifestant maquillé ("oh là. ces images sont choquantes" ont-ils dit d’abord) par BFM (Beauté Française du Maquillage ?)
« On revient un petit instant sur ces images d’un homme maculé de sang, c’est du maquillage, on vous rassure, pour l’instant pas de blessé »
Entretien vidéo :
▻https://twitter.com/CerveauxNon/status/1337799934171635718
« Le policier qui m’a fouillé m’a franchement fouillé le slip, le sexe, l’anus »
Nous avons rencontré un manifestant qui s’est confié au sortir de la manifestation sur l’#agression_sexuelle qu’il venait de subir par un policier.
Louis Witter, @LouisWitter sur cuicui
Place de la République, canons à eau hors champ
#PPLSécuritéGlobale #marche_des_libertés #manifestation #libertés_publiques #police #répression #arrestations #arrestations-préventives
Loi sur la sécurité globale, un projet réactionnaire et liberticide - Paris-luttes.info
▻https://paris-luttes.info/loi-sur-la-securite-globale-un-14451
En plein contexte de reconfinement et de saturation des hôpitaux, et après la sidération suite aux attentats de Conflans et de Nice, le gouvernement et Darmanin sont essentiellement occupés... à réprimer les manifestations !
Une proposition de loi sera examinée en catimini le 4 novembre 2020, à peine deux semaines après sa proposition, pour réprimer (toujours plus) les manifestant·e·s. et les personnes des quartiers populaires, alors que tout le monde a les yeux rivés sur autre chose (Covid, élection américaine, attentats...). Présentation de ce projet liberticide.
Le porteur de cette scandaleuse initiative se nomme Jean-Michel Fauvergue. Bien qu’on puisse en douter, vu le contenu de cette proposition de loi, il n’est pas au RN mais bien à LREM. Attardons-nous une seconde sur le bonhomme.
Ancien commissaire à la retraite, il a fait une bonne partie de sa carrière hors de la métropole. Chef du GIPN à Nouméa en Kanaky (Nouvelle-Calédonie), puis Directeur départemental de la sécurité publique en Guyane, nommé au Mali et au Gabon aux ambassades de France (chargé de la sécurité) il revient en France en 2007 pour traquer les sans-papiers en intégrant la Police aux Frontières.
Il finit par diriger le RAID à partir de 2013. À ce titre il supervise l’assaut de l’appartement de Saint-Denis où s’étaient cachés des terroristes de l’attaque du Bataclan, avec un succès très mitigé. Les équipes du RAID ont tiré 1 576 cartouches (certaines sources parlent de plus de 5000 cartouches) contre trois terroristes qui n’avaient qu’un revolver, des grenades et une ceinture explosive. En réalité, le Raid s’est tiré dessus pendant plusieurs heures.
Mais ce n’est pas vraiment ce que tente de raconter Jean-Michel Fauvergue dans plusieurs entretiens [1] où il évoque la présence de plusieurs kalachnikovs, et d’un tir nourri. De là à penser que Jean-Michel Fauvergue est un mytho...
Après cela il soutient Macron dès le début, et parvient à se faire élire député en 2017 sous les couleurs de LREM. Autant dire que le porte-serviette de Darmanin est tout pro-flic et n’y connaît rien en maintien de l’ordre dans le cadre de manifestations.
La proposition de loi est aussi portée par Alice Thourot, Christophe Castaner (tiens, tiens...), Olivier Becht, Yaël Braun‑Pivet, Pacôme Rupin.
Maintenant que les présentations sont faites, passons à l’examen de ce projet de loi liberticide.
#libertés_publiques #Loi_sur_la_sécurité_globale #fascisation
]]>L’essor des réseaux de caméras intelligentes, et pourquoi nous devrions les interdire
▻https://www.les-crises.fr/l-essor-des-reseaux-de-cameras-intelligentes-et-pourquoi-nous-devrions-le
Source : The Intercept, Michael Kwet La #Reconnaissance_Faciale inquiète un peu partout. Qu’on puisse, par caméra, suivre nos moindres mouvements en public préoccupe beaucoup plus que l’existence et la prévalence exponentielle des réseaux de vidéosurveillance « intelligents », alors qu’il s’agit d’un sujet tout aussi inquiétant. Les ménages et les sociétés privées commencent à connecter leurs caméras sur les réseaux policiers, et les rapides progrès de l’intelligence artificielle donnent aux réseaux de télévision en circuit fermé le pouvoir de surveiller la totalité de l’espace public. Dans un avenir pas si lointain, nos forces de police, nos magasins, et notre administration municipale espèrent pouvoir filmer notre moindre mouvement, et même mieux, l’interpréter par le biais de l’analyse des métadonnées. (...)
#Libertés_Publiques #Surveillance_de_masse #Libertés_Publiques,_Reconnaissance_Faciale,_Surveillance_de_masse
Associations attaquées : un guide et des témoignages pour faire face et riposter
L.A coalition et ses membres présentent un guide pratique inédit pour "Faire face et riposter aux #attaques contre les #libertés_associatives", le fruit d’un travail collectif de réflexion et de capitalisation d’expériences sur les attaques subies et, à plusieurs reprises, heureusement surmontées par des associations et collectifs.
En France comme dans d’autres pays d’Europe, l’action militante se heurte à un environnement de plus en plus hostile, fait d’attaques politiques, financières, administratives, judiciaires ou policières, mais également contre la capacité des personnes à s’organiser. Nulle exagération derrière ce constat : il est le corollaire d’une dégradation générale des #libertés_publiques dans un grand nombre de pays dans le monde, en Europe comme en France.
Ce guide méthodologique inédit s’attache à décrypter les différents types d’attaques et les meilleures moyens d’y répondre afin de renforcer la résilience des associations et collectifs. Il s’appuie sur des témoignages et des expériences vécues afin de tirer le meilleur de ces épreuves et de partager les stratégies qui rendent plus fort et permettent de transformer une attaque en opportunité de riposte afin de promouvoir le développement des libertés associatives.
Extraits
Ne pas avoir peur de communiquer
Certaines associations peuvent être tentées de rester silencieuses pour ne pas envenimer une situation déjà compliquée. De fait la prudence peut, parfois, imposer la discrétion et permettre de « gagner du temps » pour mieux maîtriser son tempo. Mais « ne pas communiquer en espérant que ça passe peut finir par être grave », estime Sihem Zine, présidente d’Action Droits des Musulmans. « Il y a des moments où il faut laisser couler, notamment face aux trolls, mais quand une notoriété est mise en cause sur les réseaux sociaux par une personnalité publique, il faut riposter et répondre rapidement » plaide Erika Campelo de VoxPublic.
Mobiliser son réseau dans une optique de soutien
L’un des défis à relever est donc de réussir à fédérer une solidarité inter-associative au-delà de son propre secteur d’activités (l’accueil des migrants, la défense de l’environnement, etc.). C’est ce qu’a réussi l’Alliance citoyenne Aubervilliers en ralliant à elle d’autres associations et des personnalités locales. Au-delà des différences d’objet et de sensibilité, cela permet de porter un discours collectif autour de l’idée : quand une association est attaquée, c’est la liberté associative qui est menacée !
▻https://www.lacoalition.fr/Associations-attaquees-un-guide-et-des-temoignages-pour-faire-face-et-ri
#associations #résistance #guide #manuel #France
Histoire d’O ... à l’Assemblée
Notre secrétaire d’Etat en charge du numérique est un suricate sentinelle protégeant le groupe
Non ?
En même temps, je comprends qu’il assure ses arrières qd il tente laborieusement de défendre Stop-Covid :
« Ces garanties posées, ce serait mentir que d’affirmer que Stop-Covid échapperait en quelque sorte à la règle qui veut que le risque zéro n’existe pas. »
Whaoû ! C’est de la punchline de ouf ou pas ?
On dirait qd même qu’il se demande juste d’où ça va tomber ...
#stop-covid #coronavirus #Libertés_publiques #J'ai-vu-de-la-lumière-je-suis-entré
]]>Bure : les libertés à l’épreuve de l’hyperintrusion judiciaire - Page 1 | Mediapart
https://www.mediapart.fr/journal/france/020520/bure-les-libertes-l-epreuve-de-l-hyperintrusion-judiciaire
Moyens matériels colossaux, méthodes intrusives dans la vie privée d’un large cercle de personnes : l’information judiciaire visant des antinucléaires de Bure pour « association de malfaiteurs » fait un usage disproportionné de la force publique au regard des délits visés par l’enquête. Pourtant, leur combat contre l’enfouissement des déchets nucléaires contribue à améliorer la connaissance du public et interpelle la société.
Des hommes et des femmes placés en garde à vue ont entendu des gendarmes commenter leur vie familiale ou sentimentale. Des sous-vêtements ont été utilisés pour y prélever de l’ADN. Dans cette chasse aux indices, les corps des mis en examen ont été traités sans respect pour leur humanité. Des ami·e·s n’ont plus eu le droit de se voir ni de communiquer entre eux. Des films et des livres en cours d’écriture ont été confisqués.
Plus d’un millier d’identifiants de téléphone ont été siphonnés par des IMSI-Catchers, des appareils habituellement utilisés dans la lutte contre le terrorisme. Ils demeurent stockés dans une « base de données » informelle au sein du dossier d’instruction. Des centaines de numéros, accompagnés du nom et de l’adresse de leur utilisateur·ice, ont aussi été consignés, en vrac. Dans quel but ? Quel est le sens de cette accumulation d’informations personnelles ? Qu’est-ce que la justice compte en faire ?
D’après nos calculs, environ un million d’euros a d’ores et déjà été dépensé par la justice et la gendarmerie (à lire là). Une “cellule Bure” de gendarmes a été créée spécialement pour enquêter sur les militants. Elle a compté jusqu’à 9 militaires à temps plein au plus haut de son activité. Le coût total des 59 expertises informatiques, génétiques, techniques, téléphoniques et de recherche de produits explosifs que compte le dossier, dépasse aujourd’hui les 180 000 euros. Auxquels s’ajoutent plusieurs milliers d’euros de réquisitions auprès des opérateurs de téléphonie.
Si l’on ajoute les méthodes particulièrement intrusives de l’instruction décrites plus haut aux moyens massifs réquisitionnés, n’est-ce pas constitutif d’un usage disproportionné de la force publique au regard des délits visés par l’enquête ? Une forme de violence judiciaire ne s’est-elle pas abattue sur les personnes visées par cette instruction ?
C’est pourquoi les excès de l’instruction de Bure, tels que la surveillance de masse, les moyens disproportionnés, la mise en danger des droits de la défense, concernent tout le monde, et pas seulement les anti-Cigéo, ni uniquement les antinucléaires ou les militants politiques.
C’est l’enjeu de la protection de la sphère privée de nos vies, loin du regard de l’État. Du droit à converser avec qui nous plaît. De nous réunir avec qui l’on veut. De participer à des réunions dont l’objet déplaît aux préfectures. De contester des décisions gouvernementales même si ce même gouvernement interdit de défiler pour le dire. De parler avec nos avocat·e·s. Et donc d’exercer nos libertés, sans réserve et sans crainte
]]>Vers des jours heureux... | Le Club de Mediapart
▻https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/280420/vers-des-jours-heureux
Un virus inconnu circule autour de la planète depuis le début de l’année. Péril mortel et invisible, nous obligeant à nous écarter les uns des autres comme si nous étions dangereux les uns pour les autres, il a retourné les tréfonds des sociétés comme on retourne un gant et il a mis au grand jour ce que l’on tentait jusqu’ici de masquer. Sans doute provoque-t-il un nombre important de morts et met-il sous une lumière crue les limites des systèmes de santé des pays développés, y compris les plus riches d’entre eux. Sans doute, ailleurs, expose-t-il les populations de pays plus pauvres à un extrême danger, les contraignant pour se protéger à accomplir une obligation impossible, le confinement. Mais ceci n’est que la surface des choses.
Le gant retourné donne à voir la voie périlleuse dans laquelle le monde se trouve engagé depuis des décennies. En mettant les services hospitaliers sous contrainte budgétaire, là où ils étaient développés, et en les négligeant là où ils sont insuffisants, les responsables politiques affolés se sont trouvés pris de court devant l’arrivée de la pandémie. En France, l’impréparation criante à ce type d’évènements, la liquidation coupable de la réserve de masques, la délocalisation de l’industrie pharmaceutique avec pour seule raison la recherche de profits plus grands, la faiblesse des moyens de la recherche scientifique, mettent le gouvernement en situation d’improvisation. En prenant le chemin du confinement dont il ne sait comment sortir, il s’est engagé dans la voie d’une mise en cause radicale des libertés publiques. S’étant privé des autres moyens de protection de la population, il bénéficie d’un acquiescement forcé de cette dernière. Pour le cas où cet acquiescement manquerait, un discours moralisateur et culpabilisant se déploie. Et pourtant, partout, d’innombrables initiatives contredisent l’individualisme entretenu par le modèle économique et social et témoignent de la permanence de la fraternité entre les humains.
Mais le gant retourné fait apparaître aussi, au moins aux yeux les plus lucides, que la réponse aux enjeux auxquels l’humanité dans son ensemble est en ce moment confrontée, ne saurait être une addition de politiques nationales, encore moins si ces politiques tentent de se mener en vase clos. Il y manquera toujours une part, celle de la communauté des humains qui ne peut refuser plus longtemps de se voir pour ce qu’elle est : une communauté de destin, ce qu’Hannah Arendt nommait une association politique d’hommes libres.
Ainsi, derrière la crise sanitaire qui est au premier plan, avec la crise économique qui s’amorce et la catastrophe écologique en cours, c’est une crise de civilisation qui émerge enfin. Le monde entièrement dominé par le système capitaliste qui ne cesse de creuser les inégalités et de détruire la nature, est aujourd’hui un bateau ivre qui n’a d’autre horizon que son naufrage à travers des violences insoupçonnées.
S’il est encore temps de reprendre les commandes, alors ce séisme inédit est l’occasion que le monde doit saisir pour rompre enfin avec sa destruction largement amorcée et inventer une société entièrement différente. Ainsi, ayant conjuré la terreur de l’inconnu, les peuples danseront de joie sur les décombres du vieux monde qui menaçait de les emporter.
Pour cela, il faut :
– ne pas tricher avec les constats qu’il y a lieu de faire ;
– mesurer les risques d’une sortie de crise orientée à un retour à la situation antérieure ou à d’autres dérives ;
– saisir cette opportunité pour poser les fondements radicalement différents d’une société mondiale juste et viable.
]]>Nos arguments pour rejeter StopCovid – La Quadrature du Net
►https://www.laquadrature.net/2020/04/14/nos-arguments-pour-rejeter-stopcovid
Par La quadrature du Net
L’application StopCovid serait inutile, dangereuse pour nos libertés et pourrait même aggraver la situation sanitaire. L’administration et le Parlement doivent cesser d’investir toute ressource humaine ou économique dans ce projet vain et dangereux. L’urgence est partout ailleurs.
L’utilisation d’une application dont les objectifs, les techniques et les conditions mêmes d’usage portent des risques conséquents pour notre société et nos libertés, pour des résultats probablement médiocres (voire contre-productifs), ne saurait être considérée comme acceptable pour nous – tout comme pour beaucoup de Français·es. Le temps médiatique, politique et les budgets alloués à cette fin seraient mieux utilisés à informer et protéger la population (et les soignant·es) par des méthodes à l’efficacité prouvée, telles que la mise à disposition de masques, de matériel médical et de tests.
#Coronavirus #Tracking #StopCovid #Libertés_publiques #Géolocalisation
]]>Qui es-tu Nicole Belloubet, pour t’asseoir à ce point sur les libertés publiques ?
▻https://www.liberation.fr/debats/2020/03/31/qui-es-tu-nicole-belloubet-pour-t-asseoir-a-ce-point-sur-les-libertes-pub
Coronavirus : « Une classification systématique d’une population en fonction d’un critère de santé est dangereuse »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/26/coronavirus-une-classification-systematique-d-une-population-en-fonction-d-u
Le comité CARE, mis en place par le président de la République, doit inclure des spécialistes des libertés fondamentales, observe l’avocate Zoé Vilain, dans une tribune au « Monde », pour éviter une surveillance généralisée des citoyens et de leur vie privée. Depuis le 17 mars 2020, toute personne sur le territoire français doit être en mesure de justifier le motif de sa sortie, et depuis le 24 mars, l’heure à laquelle elle a quitté son domicile. Le gouvernement envisagerait désormais un contrôle massif (...)
#Google #algorithme #smartphone #géolocalisation #[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données_(RGPD)[en]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR)[nl]General_Data_Protection_Regulation_(GDPR) #BigData #santé #surveillance #métadonnées (...)
##[fr]Règlement_Général_sur_la_Protection_des_Données__RGPD_[en]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_[nl]General_Data_Protection_Regulation__GDPR_ ##santé ##ICO-UK
Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?
Article 7
2° l) Permettant aux autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’#enseignement_supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique d’apporter à ces modalités toutes les modifications nécessaires à garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats.
Article 9
Les mandats échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020, des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d’établissement dans des établissements relevant du titre I du livre VII du code de l’éducation, ainsi que ceux des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et, au plus tard, le 1er janvier 2021.
Academia vient de recevoir le projet de #loi_d’exception contre la crise de COVID-19, débattu ce jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020 au Parlement. Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la #recherche pouvaient être attendues — tandis que se discutent les modalités de réunion de jury et d’#auditions 1 des candidat·es aux postes d’enseignement supérieur et de recherche.
Toutefois, Academia, qui a développé depuis plusieurs mois une collection État de droit au vu des développements de la présidence Macron souhaite faire esquisser quelques analyses à chaud de ce projet de loi. Pour faire court, si le président a prétendu que, pour lutter contre le COVID-19, « il faut faire nation », le Gouvernement gère la crise de façon totalement autoritaire. Les Parlementaires, qui n’ont absolument pas été associés à l’élaboration des dispositifs de crise, mais plutôt singulièrement exposés dans un cluster, se voient demander de voter les #pleins_pouvoirs. L’urgence de la situation semble accentuer la #dérive_autoritaire qui menace la République bien plus sûrement que le coronavirus.
La loi d’exception
Le titre I, sur lequel nous passerons, porte sur les #élections_municipales.
Le titre II institue bien l’état d’urgence, mais, formellement, il ne s’agit pas de l’état d’urgence de la loi du 3 avril 1955, mais d’un état d’urgence spécial2. Ce nouvel état d’urgence est néanmoins pour une part importante le décalque de celui prévu par la loi de 1955, mais va d’une certaine façon beaucoup plus loin : il permet l’assignation à résidence généralisée et de manière plus puissante que l’assignation à résidence individuelle ; l’interdiction générale de sortie du domicile, quelque soit le motif, peut-être prononcée ; le ministre de la santé et le préfet peuvent, de leur côté, prendre des mesures d’assignation individuelles. Il est en outre prévu que les mesures du ministre de la santé peuvent aller au-delà de l’état d’urgence, pour la disparition durable de la crise sanitaire.
Plus important, très peu de garde-fous ont été mis en place objectivement pour encadrer les conditions de la mise en place de cet #état_d’urgence : le #gouvernement décidera seul, et le #Parlement n’interviendra qu’après un mois pour l’autorisation de prorogation. Cela pose un problème énorme : cet outil demeurera après la crise du covid-19 et sera très dangereux pour les #libertés_publiques. Le gouvernement aurait dû prendre des mesures spécifiques pour cette crise, mais a décidé de prendre des mesures pour toutes les #crises_sanitaires à venir. C’est incompréhensible et injustifiable quand on sait les conditions dans lesquelles le Parlement va avoir à se prononcer sur cette loi aujourd’hui.
Le dernier titre IV a trait aux #mesures_économiques. Ce sont des habilitations par #ordonnance, parfois très problématiques, mais en tout cas propres à la crise du covid-19, ce qui est une différence énorme. À côté de mesures très comprehensibles, les travailleur·ses vont subir durement ces mesures, en particulier ceux des secteurs dits « particulièrement nécessaires ».
Permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la #sécurité_de_la_nation ou à la #continuité de la #vie_économique et sociale de déroger aux règles du #code_du_travail et aux stipulations conventionnelles relatives à la #durée_du_travail, au #repos_hebdomadaire et au #repos_dominical (Article 7, I, 1 iv. )
Le texte crée des #exceptions à tout, souvent au détriment des garde-fous sociaux. C’est la même logique que celle de la loi pour la reconstruction de Notre-dame : on déroge à tout et on donne d’immenses pouvoirs au gouvernement.
Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la recherche
Les articles 7 et 9 touchent précisément l’#ESR. Les questions de l’#accès_aux_formations (#Parcoursup) et aux #concours (recrutements) se posent et sont déléguées aux institutions. Pour ce qui est de l’article 9 — sur les mandats des président·es et directeur·trices — deux possibilités peuvent être envisagées : soit le gouvernement prévoit que le confinement va durer jusqu’en juillet et les universités rouvrir en octobre 2020, soit le coronavirus est une excuse pour sauver les présidents en marche de nos #universités !
Les membres des conseils siègent valablement jusqu’à la nomination de leurs successeurs. Nos universités ont donc toujours des conseils pour toute la durée de l’épidémie. Cette loi d’urgence ne se justifie donc pas de ce point de vue. Quant au- à la président·e, il·elle peut être maintenu en fonction — ou remplacé — avec le statut d’administrateur provisoire, ce qui limite ses pouvoirs à la gestion des affaires courantes, mais évite qu’il/elle engage l’établissement par des décisions qui n’ont plus de légitimité démocratique. On notera l’urgence à maintenir automatiquement ces présidences en poste et les demandes de complétion d’appels à projets en 11 pages pour des projets de recherche contre le COVID-19.
Un dernier point touche au rôle des « scientifiques » dans la crise. Selon les modifications apportes au #Code_de_santé_publique, au titre
En cas de déclaration de l’#état_d’urgence_sanitaire, il est réuni sans délai un #comité_de_scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Il comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat et des personnalités qualifiées nommées par décret. Ce comité rend public périodiquement son avis sur les mesures prises en application des articles L. 3131-23 à L. 3131-25.
Vu la composition du #comité_scientifique qui a opéré jusque là et quand ses membres ont bien voulu siéger, on peut se demander si les modèles utilisés ne vont pas bientôt être rattrapés par la réalité des inégalités d’#accès_aux_soins, de l’organisation du #système_de_santé et de ses insuffisances, et de la dégradation de la #solidarité nationale, tous thèmes bien connus des sciences humaines et sociales. Il faudra être attentif à la constitution de ce comité et à la mobilisation qu’il fera des travaux des collègues.
Préparons-nous.
Projet de #loi_d’urgence pour faire face à l’#épidémie de #COVID-19
▻https://academia.hypotheses.org/21284
#coronavirus
La loi renforçant la #sécurité_intérieure et la lutte contre le #terrorisme : 2 ans après - bilan et propositions - Sénat
▻http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-348-notice.html
Destinée à permettre une sortie maîtrisée du régime de l’état d’urgence sous lequel la France vivait depuis près de deux ans, la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite « #loi_SILT », a introduit, dans le droit commun, diverses mesures inspirées des dispositions de la loi du 3 avril 1955 relative à l’#état_d'urgence.
Les quatre mesures considérées comme les plus sensibles au regard du respect des droits et libertés constitutionnellement garantis - les périmètres de protection, les fermetures de lieu de culte, les mesures individuelles de contrôle administratif et de #surveillance et les #visites_domiciliaires - ont revêtu un caractère temporaire et arriveront à échéance le 31 décembre 2020.
Le Parlement ayant été doté de pouvoirs de contrôle renforcés pour évaluer l’efficacité et la pertinence de ces quatre mesures, la commission des lois du Sénat a créé une mission pluraliste chargée du contrôle et du suivi de leur mise en œuvre en vue d’éclairer le Sénat sur la nécessité de les proroger ou non.
À l’issue de ses travaux, la mission conclut à l’efficacité des quatre mesures et se prononce en faveur de leur pérennisation. À la lumière des deux premières années d’application de la loi et des enjeux que pose, pour notre pays, la sortie de détention de nombreux condamnés terroristes, elle formule 10 propositions d’évolution pour conforter l’arsenal antiterroriste.
Les 10 recommandations :
Consolider l’arsenal administratif de lutte contre le terrorisme
· Pérenniser les quatre dispositions de la loi « SILT » revêtant un caractère temporaire jusqu’au 31 décembre 2020.
Sécuriser juridiquement la mise en oeuvre des périmètres de protection
· Compléter l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure afin de consacrer, dans la loi, la réserve d’interprétation du #Conseil_constitutionnel relative aux conditions de mobilisation d’agents de sécurité privée dans les périmètres de protection, afin de garantir leur contrôle effectif par l’autorité publique (recommandation n° 2).
· Améliorer la sécurité juridique des arrêtés préfectoraux instaurant des périmètres de protection (recommandation n° 3) :
– en dressant, en complément des modèles d’actes et instructions ponctuelles déjà diffusés, un référentiel précis à destination des préfectures, précisant les situations justifiant un périmètre de protection et les éléments nécessaires à la motivation de l’arrêté ;
– en donnant des instructions claires aux préfets en vue d’une transmission sans délai des arrêtés à la direction des #libertés_publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur.
Élargir les pouvoirs de fermeture administrative des lieux présentant des risques de trouble à l’ordre public
· Étendre le champ de l’article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure afin d’autoriser le préfet à fermer, dans les mêmes conditions que les lieux de culte, les lieux ouverts au public qui y sont étroitement rattachés, parce qu’ils sont gérés, exploités ou financés par la même personne physique ou morale (recommandation n° 4).
Améliorer l’effectivité des mesures de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) et clarifier leur périmètre d’application
· Modifier dans les plus brefs délais le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées pour y inscrire les MICAS, afin d’améliorer le contrôle par les forces de l’ordre (recommandation n° 5).
· Garantir le caractère subsidiaire des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance par rapport aux actions judiciaires (recommandation n° 1) :
– en étendant l’information du parquet national antiterroriste sur les projets de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, afin de favoriser, lorsque des poursuites pénales sont engagées, une surveillance judiciaire plutôt qu’administrative ;
– en modifiant le code de la sécurité intérieure afin de prévoir une transmission obligatoire au parquet national antiterroriste et aux parquets territorialement compétents des arrêtés ministériels de prononcé ou de renouvellement des mesures.
Renforcer les dispositifs post-carcéraux de suivi judiciaire des condamnés terroristes, compléments nécessaires à la mise en oeuvre de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
· Renforcer les conditions de prononcé et le contenu de la peine de suivi socio-judiciaire à l’encontre des individus condamnés pour des infractions de nature terroriste, en en faisant une peine complémentaire obligatoire et en systématisant l’obligation de suivre des actions de prise en charge de la radicalisation (recommandation n° 6).
· Introduire une nouvelle mesure judiciaire de suivi et de surveillance post-sentencielle pour les individus condamnés pour des faits de terrorisme permettant de les soumettre, à leur sortie de détention, aux mesures de contrôle et de surveillance de la peine de suivi socio-judiciaire (recommandation n° 7).
· Modifier l’article 721-2 du code de procédure pénale afin d’autoriser le juge de l’application des peines à soumettre un détenu, dans le cadre d’un suivi post-libération, à des actions de prise en charge de la #radicalisation (recommandation n° 8).
Sécuriser et renforcer l’efficacité des visites domiciliaires et saisies
· Établir et diffuser aux préfets un référentiel des pièces types permettant de motiver les requêtes de visites domiciliaires et d’étayer les critères prévus par la loi (recommandation n° 9).
· Modifier l’article L. 228-5 du code de la sécurité intérieure afin d’autoriser, lorsque la personne fait obstacle à l’accès aux pièces ou documents présents sur un support #informatique, la copie des données ou la saisie des systèmes informatiques concernés (recommandation n° 10).
]]>L’art et la mode à l’assaut de la reconnaissance faciale
▻https://theconversation.com/lart-et-la-mode-a-lassaut-de-la-reconnaissance-faciale-128171
La France, leader européen de la reconnaissance faciale ? Le Président Macron a récemment annoncé que l’état français consacrera 1,5 milliard de crédits dédiés à l’intelligence artificielle (IA) d’ici à 2021.
Le gouvernement souhaite notamment lancer Alicem (authentification en ligne certifiée sur mobile), un projet de reconnaissance faciale appelé à devenir une preuve d’identité pour les démarches administratives. Ce projet ferait de la France le premier pays européen à utiliser cette technologie.
Il n’est pas toujours évident de réaliser qu’en débloquant son smartphone grâce à sa photographie ou qu’en identifiant ses amis sur les réseaux sociaux, nous fournissons autant de moyens d’être reconnus et utilisés. Certains internautes pourtant en ont pleinement conscience. Ils contribuent à différents mouvements certains militants, quand d’autres semblent avoir une approche plus opportuniste et commerciale, qui, loin d’être anecdotiques, travaillent à fournir des outils permettant de tromper l’IA.
Bijoux faciaux visant à tromper l’IA. Incognito/Ewa Nowak
Par exemple, certains mouvements artistiques cherchent à empêcher les systèmes de reconnaître les individus. Ces tendances se saisissent de la coiffure et du maquillage comme la marque Space * C, mais aussi des bijoux comme le propose la designer polonaise Ewa Nowak pour ceux et celles qui souhaiteraient consacrer le coût d’achat de ces bijoux au maintien de leur anonymat.
Toutes ces méthodes, qu’elles soient technologiques ou non ne seront néanmoins valides que pour les éléments qui n’ont pas déjà été identifiés, comme le rappellent nombre de détracteurs de la reconnaissance faciale. Le meilleur moyen de ne pas être reconnu est donc de ne pas être initialement identifié… Ce qui paraît de plus en plus impossible à réaliser.
Quelle que soit l’issue et les décisions qui seront in fine prises par les gouvernements, il est intéressant d’observer que le développement de la reconnaissance faciale a déjà eu pour effet premier d’aviver la créativité des internautes et citoyens, que ce soit dans le monde académique, technologique ou dans des champs moins attendus tels que la mode.
Notons également que, sans surprise, l’angoisse engendrée par la montée en puissance de la reconnaissance faciale s’accompagne d’une vague opportuniste qui propose déjà des produits sans aucune efficacité, mais pour tous les budgets.
]]>Un avocat face aux lois scélérates d’hier et d’aujourd’hui
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/210919/un-avocat-face-aux-lois-scelerates-d-hier-et-d-aujourd-hui
Dans son livre « Ennemis d’État. Les lois scélérates, des anarchistes aux terroristes », l’avocat Raphaël Kempf retrace l’histoire des textes adoptés en 1893 et 1894 pour réprimer le mouvement anarchiste. Et propose un parallèle avec la dérive sécuritaire de ces dernières années.
#LIBERTÉS_PUBLIQUES #Droits_de_l'homme,_antiterrorisme,_anarchisme,_lois_scélérates,_Liberté_de_la_presse
]]>Les « Mémoires vives » d’Edward Snowden : la genèse d’un lanceur d’alerte
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/190919/les-memoires-vives-d-edward-snowden-la-genese-d-un-lanceur-d-alerte
Avant de devenir un héros de l’hacktivisme, Edward Snowden était un patriote, qui s’est volontairement engagé dans la guerre contre le terrorisme de George W. Bush. Dans son autobiographie, il explique pour la première fois comment il a pris conscience des dérives de son gouvernement et pourquoi il a pris la décision de sacrifier son avenir pour les dénoncer.
#LIBERTÉS_PUBLIQUES #NSA,_Edward_Snowden
]]>A Nantes, 48 heures de garde à vue pour un homard de carnaval
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/170919/nantes-48-heures-de-garde-vue-pour-un-homard-de-carnaval
Samedi dernier, lors de la manifestation de convergence des luttes à Nantes, trois militants ont été interpellés alors qu’ils chargeaient un homard géant en papier mâché, destiné à rejoindre le cortège. Le procureur demandait l’ouverture d’une information judiciaire pour « association de malfaiteurs ». Le juge d’instruction n’a pas suivi.
#LIBERTÉS_PUBLIQUES #François_de_Rugy,_homard,_Nantes
Le collectif Technopolice appelle à la mobilisation contre les « safe cities »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/160919/le-collectif-technopolice-appelle-la-mobilisation-contre-les-safe-cities
Un collectif d’associations et de syndicats, dont la Quadrature du Net, la CGT, la LDH et la FCPE, lance une campagne de mobilisation contre les nouveaux outils de surveillance urbains tels que la vidéosurveillance intelligente, la reconnaissance faciale, l’analyse du big data ou encore les capteurs sonores.
#LIBERTÉS_PUBLIQUES #Surveillance,_safe_city,_Technopolice
]]>Internet : face à « l’utopie déchue », « débrancher les machines »
▻https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/140919/internet-face-l-utopie-dechue-debrancher-les-machines
Dans "L’Utopie déchue. Une contre-histoire d’Internet", le sociologue et hacktiviste Félix Tréguer tire les conséquences de l’échec des mouvements nés des contre-cultures numériques et propose de renouveler la technocritique. « Ce qu’il nous faut d’abord et avant tout, c’est débrancher la machine », affirme-t-il.
#LIBERTÉS_PUBLIQUES #société_de_contrôle,_informatique,_vie_privée,_Internet,_Numérique,_Surveillance
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