L’Assemblée nationale refuse l’arrêt des négociations UE-USA - Capital.fr
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Les députés français ont rejeté jeudi un texte qui exigeait la suspension des négociations entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur un accord de libre-échange transatlantique, infligeant un revers aux opposants au projet.
A trois jours des élections européennes où ce dossier est au centre des débats de la campagne, ils ont adopté par 28 voix contre huit une proposition de résolution incitant simplement les autorités françaises à la « vigilance » vis-à-vis de la Commission européenne, qui mène ces négociations au nom des Vingt-Huit.
La proposition, qui émane du groupe Front de gauche, a été fortement amendée pour en limiter la portée.
Le texte ne comporte plus la demande de suspension immédiate des négociations et ne prévoit plus de demander aux peuples de l’Union européenne de se prononcer sur leur poursuite.
Il ne comporte plus le retrait du mécanisme d’arbitrage international privé en cas de litige en remplacement de recours devant les tribunaux des Etats membres, ce que les opposants au traité de libre-échange présentent comme la porte ouverte aux poulets désinfectés à l’eau de javel et aux organismes génétiquement modifiés américains.
La nouvelle rédaction n’en demande plus l’exclusion définitive mais se contenter de proposer la suspension provisoire de la négociation sur ce point.
La demande d’une cessation des activités d’espionnage des Etats-Unis vis-à-vis de l’Union européenne n’y figure plus, au motif qu’elle serait hors sujet........
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#ZLET ( zone de libre-échange transatlantique )
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#TTIP ()
_() partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (anglais : Transatlantic Trade and Investment Partnership )_