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RSS: #licence_globale

#licence_globale

  • @laquadrature
    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY 11/09/2017
    1
    @biggrizzly
    1

    Réforme européenne du droit d’auteur : une nouvelle directive contre les libertés fondamentales !
    ▻https://www.laquadrature.net/fr/node/10288

    Paris, le 11 septembre 2017 — Ce ne sont plus seulement les organisations de la société civile qui affirment que le projet de directive sur le droit d’auteur, actuellement en cours de discussion au Parlement européen, contient des dispositions attentatoires aux libertés fondamentales. Six États-membres ont adressé la semaine dernière des observations au Conseil de l’Union pour attirer son attention sur les dangers de certaines mesures, et en particulier une obligation de filtrage automatisé des plateformes. Alors que se rapproche en septembre un vote important sur le texte, il importe que les citoyens se mobilisent et que toutes les conclusions soient tirées de cette nouvelle dérive répressive. Belgique, République Tchèque, Finlande, Hongrie, Irlande, Pays-Bas : pour ces six États, (...)

    #censure_et_filtrage_du_Net #contribution_créative #directive_copyright #droit_d'auteur #licence_globale #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #communiqué

    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY
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  • @laquadrature
    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY 6/06/2017

    #directive_copyright : le Parlement européen sous la menace des lobbies et des manoeuvres françaises
    ►https://www.laquadrature.net/fr/directive-copyright-lobbies

    https://www.laquadrature.net/files/gallo_report_private-copyright-crs.png

    Paris, le 6 juin 2017 — Alors que toutes les commissions concernées au Parlement européen ont rendu leurs avis sur la proposition de directive sur la réforme du droit d’auteur, la situation est plus que complexe : les rapports constructifs des différentes commissions ont été pilonnés à la fois par la Commission européenne, mécontente de voir ses dispositions dangereuses être contestées, par les ayants-droit et les lobbies de l’industrie culturelle qui refusent de céder le moindre point aux utilisateurs, et par certains acteurs parlementaires ou nationaux, au premier rang desquels malheureusement la représentation française, qui continue de défendre les positions les plus réactionnaires sur le droit d’auteur. La Quadrature du Net dénonce le dévoiement du travail parlementaire au profit des (...)

    #censure_et_filtrage_du_Net #contribution_créative #droit_d'auteur #licence_globale #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #communiqué

    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY
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  • @laquadrature
    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY 7/03/2017

    Filtrage automatisé des plateformes : La Quadrature envoie ses arguments aux eurodéputés
    ▻https://www.laquadrature.net/fr/argument-filtrage-automatis%C3%A9-MEPs

    Paris, le 7 mars 2017 — Le projet de directive européenne sur la réforme du droit d’auteur a été présenté en septembre 2016. À cette heure, les travaux qui se déroulent au Parlement européen et les mobilisations d’acteurs concernés à l’extérieur se multiplient, faisant notamment une part importante aux deux articles que La Quadrature du Net a pointés dès septembre : l’article 11 sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, et l’article 13 sur l’obligation de détection automatique de contenus illicites sur les plateformes de partage de contenus. La Quadrature du Net publie des positions sur l’article 13 qui ont été nourries de discussions et d’ateliers menés avec des créateurs, des juristes et globalement avec des acteurs quotidiens des pratiques (...)

    #censure_et_filtrage_du_Net #contribution_créative #directive_copyright #droit_d'auteur #licence_globale #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #communiqué

    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY
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  • @laquadrature
    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY 12/01/2017

    La Quadrature du Net appelle à soutenir la campagne #SaveTheLink !
    ▻https://www.laquadrature.net/fr/save-the-link

    https://www.laquadrature.net/files/1366x630_actionPg1_MEPtool_0.png

    Paris, le 12 janvier 2017 — Un groupe d’eurodéputés de tous bords politiques, parmi lesquels la représentante du Parti Pirate Julia Reda, appelle les citoyens à se mobiliser pour empêcher l’introduction de dispositions dangereuses dans la réforme européenne du droit d’auteur. Leur campagne Save The Link ! vise à préserver notre capacité à partager l’information sur Internet, en empêchant la remise en cause de la liberté de faire des liens hypertexte et la généralisation du filtrage automatisé des contenus. La Quadrature du Net appelle à soutenir cette campagne pour éviter que la réforme du droit d’auteur ne débouche sur une nouvelle régression des libertés.

    Les analyses de ces eurodéputés rejoignent celles que La Quadrature du Net a publiées à propos du projet de nouvelle directive (...)

    #censure_et_filtrage_du_Net #contribution_créative #directive_copyright #droit_d'auteur #licence_globale #loi_HADOPI #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #communiqué

    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY
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  • @laquadrature
    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY 5/01/2017

    Invitation : 9 janvier, soirée « Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle »
    ▻https://www.laquadrature.net/fr/soiree-directive-copyright

    https://www.laquadrature.net/files/copyright.jpg

    Paris, le 5 janvier 2017 — La directive européenne sur la révision du droit d’auteur a été présentée en septembre 2016. Elle est actuellement en discussion au Parlement européen. Devant l’indigence ou les propositions dangereuses de cette directive, plusieurs associations et acteurs de la création, dont Mozilla, Wikimédia France et La Quadrature du Net, proposent une soirée d’explication et de mobilisation ouverte à tous le lundi 9 janvier prochain dans les locaux de Mozilla à Paris.

    La révision de la directive européenne sur le droit d’auteur était attendue, tant la législation européenne actuelle est inadaptée aux usages liés au numérique dans le domaine culturel, aux nouvelles pratiques des créateurs et reste désespérément inscrite dans le vieux moule d’un droit d’auteur (...)

    #censure_et_filtrage_du_Net #contribution_créative #directive_copyright #droit_d'auteur #licence_globale #loi_HADOPI #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #communiqué

    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY
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  • @laquadrature
    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY 12/12/2016

    Observations à la Commission européenne sur la taxe « Google Images »
    ▻https://www.laquadrature.net/fr/observations-taxe-google-images

    Paris, le 12 décembre 2016 — La Loi « Liberté de création, architecture, patrimoine » votée au printemps 2016 a instauré le principe d’un nouveau système de redevance que les moteurs de recherche d’images devront payer à des sociétés de gestion collectives de droits. La Quadrature du Net considère que ce nouveau régime porte lourdement atteinte aux créateurs qui choisissent de publier leurs images et photographies sous des licences libres ou dans le domaine public volontaire et est contraire à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. La France a notifié à la Commission européenne le décret d’application correspondant à cette loi début septembre 2016. La Commission avait trois mois pour refuser ou accepter cette nouvelle taxe. Devant cette régression pour les Communs (...)

    #contribution_créative #droit_d'auteur #financement_mutualisé #liberté_d'expression #licence_globale #loi_HADOPI #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #communiqué

    • #La Commission européenne
    La Quadrature du Net @laquadrature CC BY
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  • @simplicissimus
    Simplicissimus @simplicissimus 3/08/2015
    1
    @02myseenthis01
    1

    Le secrétaire général de la #Hadopi quitte la Haute Autorité
    ▻http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/08/03/le-secretaire-general-de-la-hadopi-quitte-la-haute-autorite_4709898_4408996.

    En cause, principalement, un rapport publié par la Hadopi à l’initiative de M. Walter, qui explorait plusieurs pistes alternatives de rémunération des ayants droit, dont le principe d’une « #licence_globale » – le paiement d’une somme forfaitaire en contrepartie d’une légalisation des échanges non marchands de fichiers. Une piste de financement de la culture à laquelle les éditeurs de musique et de films se sont toujours opposés, estimant qu’elle était impossible à mettre en place.

    Simplicissimus @simplicissimus
    • @simplicissimus
      Simplicissimus @simplicissimus 3/08/2015
      @reflets

      Le point de vue de @reflets ▻http://seenthis.net/messages/395073

      Simplicissimus @simplicissimus
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  • @ghald
    Ghaldec @ghald CC BY-NC-SA 28/05/2014
    5
    @reka
    @fil
    @odilon
    @monolecte
    @7h36
    5

    Le #Parti_Pirate défend les droits des auteurs ! | Alexis Kraland
    ▻http://www.huffingtonpost.fr/alexis-kraland/le-parti-pirate-defend-le_b_5379443.html

    Annotations :

    Introduit en 1710, le droit d’auteur devait protéger les artistes de l’exploitation commerciale qui pourrait être faite de leurs œuvres à leur insu, leur accordant un monopole commercial de 14 ans − renouvelable une fois. Lorsque quelqu’un achète un produit culturel sur une plateforme labélisée « offre légale », seule une maigre partie des fonds récoltés est transmise à l’auteur, le reste disparaissant malencontreusement dans des montages financiers corporatistes orchestrés par SACEM & Cie. Montages que la Cour des Comptes critique ouvertement. Ainsi, seul un très faible pourcentage de la somme déboursée est reversée aux artistes. Par exemple, pour une chanson (...)

    #droits_d'auteurs #revenus_garantis #piratage #Alternatives

    • #Cour des Comptes
    • #Alexis Kraland
    Ghaldec @ghald CC BY-NC-SA
    • @reka
      Reka @reka CC BY-NC-SA 28/05/2014
      @fil

      cc @fil

      Reka @reka CC BY-NC-SA
    • @fil
      Fil @fil 28/05/2014

      L’idée, par exemple, d’une #licence_globale avait fait son chemin au Parti Socialiste, lorsqu’il était dans l’opposition. Cette licence globale permettrait de poser les briques d’un droit d’auteur adapté. (...) Pourtant, ce n’est pas aller assez loin que de proposer un si fin pansement pour un problème social bien plus grand.

      La question de fond est en effet de savoir comment faire en sorte que les personnes pratiquant des activités non-salariées puissent obtenir reconnaissance et rétribution pour leur contribution aux biens communs. Cela concerne aussi bien les artistes, que les développeurs de #logiciels_libres, les contributeurs à Wikipedia, ou encore les bénévoles (...)

      Un #revenu_de_base inconditionnel, versé de la naissance à la mort et couvrant les besoins primaires (logement, nourriture, habillement), formerait à ce titre un changement de paradigme intéressant. Chacun⋅e serait ainsi libre de mener sa vie comme il/elle l’entend et par exemple d’avoir une activité salariée lui assurant un plus grand revenu, ou bien au contraire de consacrer sa vie entière à sa passion (...)

      Fil @fil
    • @unagi
      unagi @unagi CC BY-NC 28/05/2014

      « Paradoxalement, les études sur le partage de la culture s’accordent sur un point : le partage − ou piratage, comme vous préférez − des œuvres culturelles est en fait extrêmement positif pour l’industie culturelle. Même les études de la HADOPI reconnaissent que le partage ne nuit pas à l’industrie culturelle. »
      Les choses sont plus compliquées et le partipirate nous promet un avenir « Verts », ils devraient bientôt avoir leur ministre au ps. Non seulement le net ne représente pas un danger pour les majors mais la centralisation que représente le téléchargement direct,les réseaux sociaux est une arme absolue.
      Je renvois sur le site de Thierry Crouzet :
      Le Net rend plus con que la TV ►http://blog.tcrouzet.com/2014/03/07/le-net-rend-plus-con-que-la-tv
      « Aujourd’hui, le bruit médiatique est si intense que seules les stars réussissent à se faire entendre notoirement. Quelques roturiers arrivent encore à percer, mais juste pour entretenir un espoir statistiquement vain. Les gagnants écrasent désormais non seulement les perdants mais aussi tous ceux qui ne sont pas superstars. La situation est même pire qu’avant l’ouverture du Net au grand public. Qu’est-ce qui a foiré ?

      La réponse est simple. À l’origine, le Net était décentralisé. Google est depuis devenu le seul point d’accès de cette galaxie, déclenchant une bataille pour le référencement que seuls les géants peuvent se payer. Plus Google grossit, plus les petits sites perdent en visibilité relative. Alors ont émergé les grands réseaux sociaux, avec leur volonté d’avaler tout le Web et de nous enfermer dans des échanges statistiquement futiles. Résultat : le marché de la culture n’a cessé de se massifier, bien au-delà de ce que nous avait réservé la TV. Nous sommes devenus statistiquement, je répète volontairement, des consommateurs mimétiques. C’est au moment où l’humanité à le plus besoin d’intelligence collective, au moment où elle se dote de l’outil pour la déployer à une échelle inégalée, qu’elle s’enferme dans quelques cavernes étouffantes.

      Il existe certes des villages, mais trop dispersés, trop dilués dans la masse pour peser sur le cours de l’histoire. »

      Mot clé Long trail : ▻http://blog.tcrouzet.com/tag/long-tail

      Et l’incontournable S.I.Lex :Le contrecoup le plus négatif de la guerre au partage et son véritable objectif
      ►http://scinfolex.com/2014/03/08/le-contrecoup-le-plus-negatif-de-la-guerre-au-partage-et-son-veritable-ob

      unagi @unagi CC BY-NC
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  • @thibnton
    tbn @thibnton PUBLIC DOMAIN 16/04/2013
    @opironet

    Fleur Pellerin : une ministre déléguée « #socialiste » qui assume
    ▻http://vanessa-schlouma.blogspot.fr/2013/04/fleur-pellerin-une-ministre-deleguee.html via @opironet

    Voici ce que #Fleur_Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’économie numérique, déclarait au Parisien le 14 octobre 2012 :

    A une logique de lutte des classes, je préfère une stratégie où tout le monde ressort gagnant

    http://2.bp.blogspot.com/-d3WSFCu-_g4/UWrvyFreqdI/AAAAAAAAC8E/l0gfvTfZy-4/s640/fleurette.PNG

    • #Fleur Pellerin
    tbn @thibnton PUBLIC DOMAIN
    • @grommeleur
      grommeleur @grommeleur 16/04/2013

      #win-win
      le nouveau concept qui permet de faire avaler des couleuvres

      grommeleur @grommeleur
    • @thibnton
      tbn @thibnton PUBLIC DOMAIN 15/05/2013

      Interrogée dans l’émission Place de la Toile ▻http://www.franceculture.fr/emission-place-de-la-toile-ethique-et-numerique-2013-02-16 sur sa position à l’égard de propositions comme la #contribution_créative et la #licence_globale, Fleur Pellerin a déclaré :

      « Moi je pense que ces modèles économiques sont assez compliqués à mettre en place, parce que, vous parlez de la licence globale par exemple, c’est quand même quelque chose qui revient à légaliser quelque chose qui n’est pas légal, ou à admettre que par le paiement d’une contribution forfaitaire, on va légaliser quelque chose qui n’est pas légal : du partage de contenus illégaux. Moi je trouve que c’est juridiquement pas très satisfaisant , même si ça peut être satisfaisant d’un point de vue philosophiquement et politiquement. »
      ▻http://paigrain.debatpublic.net/?p=6722

      tbn @thibnton PUBLIC DOMAIN
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  • @rezo
    Rezo @rezo 6/10/2012
    4
    @rumor
    @moderne
    @fil
    @thibnton
    4

    Le secret de Gangnam Style ? Ne pas être à cheval sur le droit d’auteur ! (S.I.Lex : :)
    ►http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/06/le-secret-de-gangnam-style-ne-pas-etre-a-cheval-sur-le-droit-da

    Ne pas être à cheval sur le droit d’auteur, il semble que cela puisse conduire au succès, mais gardons absolument en selle l’idée que les libertés numériques doivent être publiquement consacrées ! (...) Source : S.I.Lex : :

    Rezo @rezo
    • @fil
      Fil @fil 7/10/2012
      @james

      excellent… même si @james prétend que Gotye a déjà tout piqué à Peter Gabriel

      #hadopi #youtube #licence_globale

      Fil @fil
    • @thibnton
      tbn @thibnton PUBLIC DOMAIN 12/10/2012
      @calimaq

      Number Ones - Psy ’Gangnam Style’
      ▻http://www.thevine.com.au/music/news/number-ones-psy-gangnam-style?page=0

      m’a amené à cela, bah voyons #meme

      Beneath the catchy dance beat and hilarious scenes of Seoul’s poshest neighborhood, there might be a subtle message about wealth, class, and value in South Korean society.
      ▻http://www.theatlantic.com/international/archive/2012/08/gangnam-style-dissected-the-subversive-message-within-south-koreas-music-video-sensation/261462

      pour compléter ce merveilleux article de @calimaq, une petite sélection :) ▻http://www.youtube.com/playlist?list=PLJ_L03rDwQ2_J7gGDKBoJUqlsJ6ckSkQ_

      tbn @thibnton PUBLIC DOMAIN
    • @thibnton
      tbn @thibnton PUBLIC DOMAIN 18/10/2012

      via @julienkirch

      http://25.media.tumblr.com/tumblr_mc0rr7AfiX1qdlh1io1_400.gif

      tbn @thibnton PUBLIC DOMAIN
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  • @owni
    OWNI [RSS] @owni 5/10/2012
    2
    @sammyfisherjr
    @stephane
    2

    Le secret démasqué de Gangnam Style | Lionel Maurel (Calimaq)
    ►http://owni.fr/2012/10/05/gangnam-style-nest-pas-a-cheval-sur-le-droit-dauteur

    L’attractivité irrésistible de la danse du cheval de du rappeur coréen PSY n’explique pas le succès phénoménal de sa vidéo. Un des secrets du succès planétaire de Gangnam Style est aussi de ne pas avoir été à cheval… sur le #droit d’auteur ! Explication de notre juriste-maison.

    #Chronique #Pouvoirs #Content_ID #copyright #creative_commons #droit_d'auteur #gangnam_style #Google #Licence_Globale #mème #remix #youtube

    OWNI [RSS] @owni
    • @stephane
      Stéphane Bortzmeyer @stephane CC BY-SA 8/10/2012

      Très bon article politico-juridique, tout à fait recommandé. Je me sens branché, mon fils m’avait fait découvrir ce clip deux jours avant :-)

      Stéphane Bortzmeyer @stephane CC BY-SA
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  • @owni
    OWNI [RSS] @owni 5/07/2012

    La gabelle pour aller valser | Lionel Maurel (Calimaq)
    ►http://owni.fr/2012/07/05/la-gabelle-pour-aller-valser

    La redevance télé étendue aux écrans (d’ordinateurs ? de téléphones ? de tablettes ?) a le goût salé, amer et répressif de la gabelle, cet impôt d’une autre époque. D’un âge avant 1789. Et si les politiques rejoignaient la masse qui souhaite, unanime, à l’heure de l’Internet global, faire une bonne grosse révolution numérique ?

    #Chronique #Pouvoirs #droit #Apple #aurélie_filippetti #Facebook #hadopi #Licence_Globale #PAX_numerica #youtube

    OWNI [RSS] @owni
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  • @owni
    OWNI [RSS] @owni 24/05/2012
    1
    @moderne
    1

    Pour que vive le domaine public numérique ! | Lionel Maurel (Calimaq)
    ►http://owni.fr/2012/05/24/pour-que-vive-le-domaine-public-numerique

    Il n’y a pas qu’Hadopi dans la vie. Pour Calimaq, l’équipe de François Hollande devra aussi repenser la question du domaine public dans son ensemble. Quelques pistes ici, inspirées d’une initiative européenne, « Communia ».

    #Analyse #Culture #dadvsi #domaine_public #DRM #françois_hollande #hadopi #Licence_Globale #philippe_aigrain

    OWNI [RSS] @owni
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  • @owni
    OWNI [RSS] @owni 27/04/2012
    1
    @monolecte
    1

    La licence globalement morte au PS | Guillaume Ledit
    ►http://owni.fr/2012/04/27/la-licence-globalement-morte-au-ps

    La licence globale, ou vie et mort d’une idée dans le champ politique. En particulier dans le champ du PS. Autour de François Hollande, lobbyistes de tous poils se sont employés à faire disparaître toute velléité de légalisation des échanges hors marché. À la veille du second tour de la présidentielle, ce gros cadeau ne leur a pas été refusé.

    #Analyse #Politique #Pouvoirs #alpa #contribution_créative #Culture #françois_hollande #Licence_Globale #lobbying #lobbys #présidentielle_2012

    OWNI [RSS] @owni
    • @moderne
      Golummoderne @moderne CC BY-NC 27/04/2012

      Si je suis élu, il n’y aura pas de légalisation des échanges hors marché, ni de contribution créative.

      Golummoderne @moderne CC BY-NC
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  • @owni
    OWNI [RSS] @owni 21/03/2012

    Création et Internet : pour une “pax numerica” | Lionel Maurel (Calimaq)
    ►http://owni.fr/2012/03/21/creation-et-internet-pour-une-pax-numerica

    Chacun rivalise d’ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la #création à l’heure d’Internet. En renonçant à lier la question du financement de la création à celle de la consécration des droits des utilisateurs, les politiques gâchent leur principale chance de rétablir la paix dans l’environnement numérique.

    #Chronique #Pouvoirs #droit #Art #copyright #échanges_non_marchands #hadopi #Licence_Globale #philippe_aigrain #sharing

    OWNI [RSS] @owni
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  • @owni
    OWNI [RSS] @owni 2/03/2012

    Culture Hollandaise | Andréa Fradin et Guillaume Ledit
    ►http://owni.fr/2012/03/02/culture-hollandaise

    Le flou de l’après Hadopi, c’est du passé. Dans une tribune parue dans Le Monde, le candidat socialiste réaffirme sa proximité au monde de la culture. Et enterre toute possibilité de licence globale. Les lobbys ont bien fait leur travail.

    #Enquête #Politique #Pouvoirs #aurélie_filippetti #contribution_créative #fleur_pellerin #françois_hollande #hadopi #Licence_Globale #parti_socialiste #Partis_en_ligne #Pascal_Rogard #piratage #ps #SACD #téléchargement_illégal

    OWNI [RSS] @owni
    • @moderne
      Golummoderne @moderne CC BY-NC 2/03/2012

      Ben tiens...
      #hadopi #propriété_intellectuelle #sociaux-traîtres

      Golummoderne @moderne CC BY-NC
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  • @owni
    OWNI [RSS] @owni 7/02/2012

    Clouer le bec à un lobbyiste anti-partage | Philippe Aigrain
    ►http://owni.fr/2012/02/07/clouer-le-bec-a-un-lobbyiste-anti-partage

    Vous êtes autour d’une table garnie de pro anti-partage sur #Internet ? Pas de panique, Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, vous a développé un argumentaire en béton armé. Plus qu’à suivre le guide pour répondre du tac au tac.

    #Propriété_intellectuelle #Réédition #Ayant_Droit #droit_d'auteur #hadopi #Licence_Globale #propriété_intellectuelle

    OWNI [RSS] @owni
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  • @owni
    OWNI [RSS] @owni 3/02/2012

    Le flou de l’après-Hadopi | Andréa Fradin et Guillaume Ledit
    ►http://owni.fr/2012/02/03/le-flou-de-lapres-hadopi

    Megaupload a repropulsé Hadopi au devant de la scène. Si tous les candidats s’en sont emparés, le sort de la haute autorité pose toujours autant de problèmes au PS et à l’UMP. Histoire d’une bataille culturelle.

    #Analyse #Politique #Pouvoirs #Culture #françois_hollande #hadopi #Licence_Globale #numérique #Partis_en_ligne

    OWNI [RSS] @owni
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  • @owni
    OWNI [RSS] @owni 4/08/2011

    La licence globale, une “mauvaise solution pour un faux problème” | Jérémie Nestel (Libre Accès)
    ►http://owni.fr/2011/08/04/la-licence-globale-une-mauvaise-solution-pour-un-faux-probleme

    La veillée funèbre d’Hadopi a débuté sous les bons auspices de Nicolas Sarkozy. Comment régler alors en France l’éternelle question de la « propriété intellectuelle » ? Éléments de réponse par l’expert Laurent Chemla.

    #Libertés_Numériques #Pouvoirs #dadvsi #droits_d'auteur #hadopi #interview #Licence_Globale #propriété_intellectuelle

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