Réforme européenne du droit d’auteur : une nouvelle directive contre les libertés fondamentales !
▻https://www.laquadrature.net/fr/node/10288
Paris, le 11 septembre 2017 — Ce ne sont plus seulement les organisations de la société civile qui affirment que le projet de directive sur le droit d’auteur, actuellement en cours de discussion au Parlement européen, contient des dispositions attentatoires aux libertés fondamentales. Six États-membres ont adressé la semaine dernière des observations au Conseil de l’Union pour attirer son attention sur les dangers de certaines mesures, et en particulier une obligation de filtrage automatisé des plateformes. Alors que se rapproche en septembre un vote important sur le texte, il importe que les citoyens se mobilisent et que toutes les conclusions soient tirées de cette nouvelle dérive répressive. Belgique, République Tchèque, Finlande, Hongrie, Irlande, Pays-Bas : pour ces six États, (...)
#censure_et_filtrage_du_Net #contribution_créative #directive_copyright #droit_d'auteur #licence_globale #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #communiqué
]]>#directive_copyright : le Parlement européen sous la menace des lobbies et des manoeuvres françaises
►https://www.laquadrature.net/fr/directive-copyright-lobbies
Paris, le 6 juin 2017 — Alors que toutes les commissions concernées au Parlement européen ont rendu leurs avis sur la proposition de directive sur la réforme du droit d’auteur, la situation est plus que complexe : les rapports constructifs des différentes commissions ont été pilonnés à la fois par la Commission européenne, mécontente de voir ses dispositions dangereuses être contestées, par les ayants-droit et les lobbies de l’industrie culturelle qui refusent de céder le moindre point aux utilisateurs, et par certains acteurs parlementaires ou nationaux, au premier rang desquels malheureusement la représentation française, qui continue de défendre les positions les plus réactionnaires sur le droit d’auteur. La Quadrature du Net dénonce le dévoiement du travail parlementaire au profit des (...)
#censure_et_filtrage_du_Net #contribution_créative #droit_d'auteur #licence_globale #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #communiqué
]]>Filtrage automatisé des plateformes : La Quadrature envoie ses arguments aux eurodéputés
▻https://www.laquadrature.net/fr/argument-filtrage-automatis%C3%A9-MEPs
Paris, le 7 mars 2017 — Le projet de directive européenne sur la réforme du droit d’auteur a été présenté en septembre 2016. À cette heure, les travaux qui se déroulent au Parlement européen et les mobilisations d’acteurs concernés à l’extérieur se multiplient, faisant notamment une part importante aux deux articles que La Quadrature du Net a pointés dès septembre : l’article 11 sur la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse, et l’article 13 sur l’obligation de détection automatique de contenus illicites sur les plateformes de partage de contenus. La Quadrature du Net publie des positions sur l’article 13 qui ont été nourries de discussions et d’ateliers menés avec des créateurs, des juristes et globalement avec des acteurs quotidiens des pratiques (...)
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]]>La Quadrature du Net appelle à soutenir la campagne #SaveTheLink !
▻https://www.laquadrature.net/fr/save-the-link
Paris, le 12 janvier 2017 — Un groupe d’eurodéputés de tous bords politiques, parmi lesquels la représentante du Parti Pirate Julia Reda, appelle les citoyens à se mobiliser pour empêcher l’introduction de dispositions dangereuses dans la réforme européenne du droit d’auteur. Leur campagne Save The Link ! vise à préserver notre capacité à partager l’information sur Internet, en empêchant la remise en cause de la liberté de faire des liens hypertexte et la généralisation du filtrage automatisé des contenus. La Quadrature du Net appelle à soutenir cette campagne pour éviter que la réforme du droit d’auteur ne débouche sur une nouvelle régression des libertés.
Les analyses de ces eurodéputés rejoignent celles que La Quadrature du Net a publiées à propos du projet de nouvelle directive (...)
#censure_et_filtrage_du_Net #contribution_créative #directive_copyright #droit_d'auteur #licence_globale #loi_HADOPI #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #communiqué
]]>Invitation : 9 janvier, soirée « Réforme du droit d’auteur pour le 21e siècle »
▻https://www.laquadrature.net/fr/soiree-directive-copyright
Paris, le 5 janvier 2017 — La directive européenne sur la révision du droit d’auteur a été présentée en septembre 2016. Elle est actuellement en discussion au Parlement européen. Devant l’indigence ou les propositions dangereuses de cette directive, plusieurs associations et acteurs de la création, dont Mozilla, Wikimédia France et La Quadrature du Net, proposent une soirée d’explication et de mobilisation ouverte à tous le lundi 9 janvier prochain dans les locaux de Mozilla à Paris.
La révision de la directive européenne sur le droit d’auteur était attendue, tant la législation européenne actuelle est inadaptée aux usages liés au numérique dans le domaine culturel, aux nouvelles pratiques des créateurs et reste désespérément inscrite dans le vieux moule d’un droit d’auteur (...)
#censure_et_filtrage_du_Net #contribution_créative #directive_copyright #droit_d'auteur #licence_globale #loi_HADOPI #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #communiqué
]]>Observations à la Commission européenne sur la taxe « Google Images »
▻https://www.laquadrature.net/fr/observations-taxe-google-images
Paris, le 12 décembre 2016 — La Loi « Liberté de création, architecture, patrimoine » votée au printemps 2016 a instauré le principe d’un nouveau système de redevance que les moteurs de recherche d’images devront payer à des sociétés de gestion collectives de droits. La Quadrature du Net considère que ce nouveau régime porte lourdement atteinte aux créateurs qui choisissent de publier leurs images et photographies sous des licences libres ou dans le domaine public volontaire et est contraire à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. La France a notifié à la Commission européenne le décret d’application correspondant à cette loi début septembre 2016. La Commission avait trois mois pour refuser ou accepter cette nouvelle taxe. Devant cette régression pour les Communs (...)
#contribution_créative #droit_d'auteur #financement_mutualisé #liberté_d'expression #licence_globale #loi_HADOPI #Andrus_Ansip #Günther_Oettinger #communiqué
]]>Le secrétaire général de la #Hadopi quitte la Haute Autorité
▻http://www.lemonde.fr/pixels/article/2015/08/03/le-secretaire-general-de-la-hadopi-quitte-la-haute-autorite_4709898_4408996.
En cause, principalement, un rapport publié par la Hadopi à l’initiative de M. Walter, qui explorait plusieurs pistes alternatives de rémunération des ayants droit, dont le principe d’une « #licence_globale » – le paiement d’une somme forfaitaire en contrepartie d’une légalisation des échanges non marchands de fichiers. Une piste de financement de la culture à laquelle les éditeurs de musique et de films se sont toujours opposés, estimant qu’elle était impossible à mettre en place.
]]>Le #Parti_Pirate défend les droits des auteurs ! | Alexis Kraland
▻http://www.huffingtonpost.fr/alexis-kraland/le-parti-pirate-defend-le_b_5379443.html
Annotations :
Introduit en 1710, le droit d’auteur devait protéger les artistes de l’exploitation commerciale qui pourrait être faite de leurs œuvres à leur insu, leur accordant un monopole commercial de 14 ans − renouvelable une fois. Lorsque quelqu’un achète un produit culturel sur une plateforme labélisée « offre légale », seule une maigre partie des fonds récoltés est transmise à l’auteur, le reste disparaissant malencontreusement dans des montages financiers corporatistes orchestrés par SACEM & Cie. Montages que la Cour des Comptes critique ouvertement. Ainsi, seul un très faible pourcentage de la somme déboursée est reversée aux artistes. Par exemple, pour une chanson (...)
]]>Fleur Pellerin : une ministre déléguée « #socialiste » qui assume
▻http://vanessa-schlouma.blogspot.fr/2013/04/fleur-pellerin-une-ministre-deleguee.html via @opironet
Voici ce que #Fleur_Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’économie numérique, déclarait au Parisien le 14 octobre 2012 :
A une logique de lutte des classes, je préfère une stratégie où tout le monde ressort gagnant
Le secret de Gangnam Style ? Ne pas être à cheval sur le droit d’auteur ! (S.I.Lex : :)
►http://scinfolex.wordpress.com/2012/10/06/le-secret-de-gangnam-style-ne-pas-etre-a-cheval-sur-le-droit-da
Ne pas être à cheval sur le droit d’auteur, il semble que cela puisse conduire au succès, mais gardons absolument en selle l’idée que les libertés numériques doivent être publiquement consacrées ! (...) Source : S.I.Lex : :
]]>Le secret démasqué de Gangnam Style | Lionel Maurel (Calimaq)
►http://owni.fr/2012/10/05/gangnam-style-nest-pas-a-cheval-sur-le-droit-dauteur
L’attractivité irrésistible de la danse du cheval de du rappeur coréen PSY n’explique pas le succès phénoménal de sa vidéo. Un des secrets du succès planétaire de Gangnam Style est aussi de ne pas avoir été à cheval… sur le #droit d’auteur ! Explication de notre juriste-maison.
#Chronique #Pouvoirs #Content_ID #copyright #creative_commons #droit_d'auteur #gangnam_style #Google #Licence_Globale #mème #remix #youtube
]]>La gabelle pour aller valser | Lionel Maurel (Calimaq)
►http://owni.fr/2012/07/05/la-gabelle-pour-aller-valser
La redevance télé étendue aux écrans (d’ordinateurs ? de téléphones ? de tablettes ?) a le goût salé, amer et répressif de la gabelle, cet impôt d’une autre époque. D’un âge avant 1789. Et si les politiques rejoignaient la masse qui souhaite, unanime, à l’heure de l’Internet global, faire une bonne grosse révolution numérique ?
#Chronique #Pouvoirs #droit #Apple #aurélie_filippetti #Facebook #hadopi #Licence_Globale #PAX_numerica #youtube
]]>Pour que vive le domaine public numérique ! | Lionel Maurel (Calimaq)
►http://owni.fr/2012/05/24/pour-que-vive-le-domaine-public-numerique
Il n’y a pas qu’Hadopi dans la vie. Pour Calimaq, l’équipe de François Hollande devra aussi repenser la question du domaine public dans son ensemble. Quelques pistes ici, inspirées d’une initiative européenne, « Communia ».
#Analyse #Culture #dadvsi #domaine_public #DRM #françois_hollande #hadopi #Licence_Globale #philippe_aigrain
]]>La licence globalement morte au PS | Guillaume Ledit
►http://owni.fr/2012/04/27/la-licence-globalement-morte-au-ps
La licence globale, ou vie et mort d’une idée dans le champ politique. En particulier dans le champ du PS. Autour de François Hollande, lobbyistes de tous poils se sont employés à faire disparaître toute velléité de légalisation des échanges hors marché. À la veille du second tour de la présidentielle, ce gros cadeau ne leur a pas été refusé.
#Analyse #Politique #Pouvoirs #alpa #contribution_créative #Culture #françois_hollande #Licence_Globale #lobbying #lobbys #présidentielle_2012
]]>Création et Internet : pour une “pax numerica” | Lionel Maurel (Calimaq)
►http://owni.fr/2012/03/21/creation-et-internet-pour-une-pax-numerica
Chacun rivalise d’ingéniosité pour inventer une nouvelle taxe qui permettra de financer la #création à l’heure d’Internet. En renonçant à lier la question du financement de la création à celle de la consécration des droits des utilisateurs, les politiques gâchent leur principale chance de rétablir la paix dans l’environnement numérique.
#Chronique #Pouvoirs #droit #Art #copyright #échanges_non_marchands #hadopi #Licence_Globale #philippe_aigrain #sharing
]]>Culture Hollandaise | Andréa Fradin et Guillaume Ledit
►http://owni.fr/2012/03/02/culture-hollandaise
Le flou de l’après Hadopi, c’est du passé. Dans une tribune parue dans Le Monde, le candidat socialiste réaffirme sa proximité au monde de la culture. Et enterre toute possibilité de licence globale. Les lobbys ont bien fait leur travail.
#Enquête #Politique #Pouvoirs #aurélie_filippetti #contribution_créative #fleur_pellerin #françois_hollande #hadopi #Licence_Globale #parti_socialiste #Partis_en_ligne #Pascal_Rogard #piratage #ps #SACD #téléchargement_illégal
]]>Clouer le bec à un lobbyiste anti-partage | Philippe Aigrain
►http://owni.fr/2012/02/07/clouer-le-bec-a-un-lobbyiste-anti-partage
Vous êtes autour d’une table garnie de pro anti-partage sur #Internet ? Pas de panique, Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature du Net, vous a développé un argumentaire en béton armé. Plus qu’à suivre le guide pour répondre du tac au tac.
#Propriété_intellectuelle #Réédition #Ayant_Droit #droit_d'auteur #hadopi #Licence_Globale #propriété_intellectuelle
]]>Le flou de l’après-Hadopi | Andréa Fradin et Guillaume Ledit
►http://owni.fr/2012/02/03/le-flou-de-lapres-hadopi
Megaupload a repropulsé Hadopi au devant de la scène. Si tous les candidats s’en sont emparés, le sort de la haute autorité pose toujours autant de problèmes au PS et à l’UMP. Histoire d’une bataille culturelle.
#Analyse #Politique #Pouvoirs #Culture #françois_hollande #hadopi #Licence_Globale #numérique #Partis_en_ligne
]]>La licence globale, une “mauvaise solution pour un faux problème” | Jérémie Nestel (Libre Accès)
►http://owni.fr/2011/08/04/la-licence-globale-une-mauvaise-solution-pour-un-faux-probleme
La veillée funèbre d’Hadopi a débuté sous les bons auspices de Nicolas Sarkozy. Comment régler alors en France l’éternelle question de la « propriété intellectuelle » ? Éléments de réponse par l’expert Laurent Chemla.
#Libertés_Numériques #Pouvoirs #dadvsi #droits_d'auteur #hadopi #interview #Licence_Globale #propriété_intellectuelle
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