Merci Filou #fbmg #vaccins #brevets #licence_ouverte
Quand un journaliste lui a demandé, à la télé, qui détenait le brevet [du vaccin contre la polio], Salk a eu cette réponse restée célèbre : « Eh bien, le peuple, je dirais. Il n’y a pas de brevet. Peut-on breveter le soleil ? »
#propriété_intellectuelle #santé_publique #bien_commun #Bill_Gates
Mais dans les « situations d’urgence nationale » ou « d’autres circonstances d’extrême urgence », un Etat membre de l’OMC peut donc délivrer une licence obligatoire pour autoriser un tiers à fabriquer le produit sans le consentement du titulaire du brevet. Pas question d’en faire un juteux commerce pour l’export : les licences obligatoires doivent être accordées « principalement pour l’approvisionnement du marché intérieur », ou (pour les membres de l’UE) « vers des pays connaissant des problèmes de santé publique ». Et pour ne pas trop nuire aux intérêts du labo inventeur, les accords Adpic prévoient aussi que le deal ne sera pas gratuit : « Le détenteur du droit recevra une rémunération adéquate, compte tenu de la valeur économique de l’autorisation ».
...pas certain que la situation actuelle du COVID-19 soit suffisamment « d’urgence nationale » ou « d’extrême urgence » pour que ça justifie "d’écorner" le système...
La célèbre interview de Salk
►https://www.youtube.com/watch?v=erHXKP386Nk
C’est ce que défend Cuba avec son vaccin :
►https://www.humanite.fr/vaccin-cuba-brise-la-domination-dun-secteur-monopolise-699519
Nous convenons avec les organisations internationales de défense de la santé publique que les vaccins et les médicaments contre Covid-19 ne doivent pas être brevetés. Les acteurs internationaux qui défendent à tout prix le système capitaliste en crise et en décadence - les États-Unis, l’Union européenne et le Japon, entre autres - se sont positionnés contre l’exemption de brevets, car cela affecterait la spéculation financière et les bénéfices des sociétés transnationales qui commercialisent ces produits destinés à la santé humaine. Les gains qu’ils ont réalisés tout au long de la pandémie et ceux qu’ils espèrent continuer de réaliser sont énormes. Les riches sont désormais plus riches et les pauvres sont plus pauvres qu’en mars 2019, lorsque la pandémie a commencé. Le verrou des brevets laisse une grande partie de la population des pays les plus pauvres sans vaccins.
La #Bibliothèque de #Lyon libère le #domaine_public avec la #Licence_Ouverte
Je ne sais pas exactement quand ce changement est intervenu, mais il est loin d’être anodin. La Bibliothèque Municipale de Lyon a modifié les conditions d’utilisation de #Numelyo, sa bibliothèque numérique lancée en 2012. A l’ouverture, le choix avait été fait d’appliquer une licence #Creative_Commons CC-BY-NC-ND (Paternité – Pas d’Usage Commercial – Pas de modification), y compris aux fichiers correspondant à des oeuvres appartenant au domaine public. Or on constate que ce n’est plus le cas à présent : les oeuvres diffusées sont accompagnées de la mention « Domaine public. Licence Ouverte – #Open_Licence ». En témoigne par exemple l’estampe ci-dessous, signée Rembrandt.
référencé aussi sur ▻https://seenthis.net/messages/518469
La Bibliothèque de Lyon libère le domaine public avec la Licence Ouverte | Calimaq
►https://scinfolex.com/2016/08/23/la-bibliotheque-de-lyon-libere-le-domaine-public-en-passant-a-la-licence-
Je ne sais pas exactement quand ce changement est intervenu, mais il est loin d’être anodin. La Bibliothèque Municipale de Lyon a modifié les conditions d’utilisation de Numelyo, sa bibliothèque numérique lancée en 2012. A l’ouverture, le choix avait été fait d’appliquer une licence Creative Commons CC-BY-NC-ND (Paternité – Pas d’Usage Commercial – Pas de modification), y compris aux fichiers correspondant à des oeuvres appartenant au domaine public. Or on constate que ce n’est plus le cas à présent : les oeuvres diffusées sont accompagnées de la mention « Domaine public. Licence Ouverte – Open Licence ». Source : : : S.I.Lex (...)
La Licence Ouverte est un contrat-type élaboré par la mission Etalab pour encadrer la réutilisation des données publiques en accord avec les principes de l’Open Data. Elle autorise les réutilisations à toutes fins, y compris dans un cadre commercial, à la seule condition de citer la source.
[...]
Avec la Licence Ouverte, les choses deviennent différentes. Certes, l’obligation de citer la source s’ajoute au domaine public « pur », mais c’est une condition d’utilisation qui ne neutralise pas les libertés d’usage offertes par le domaine public, notamment en ce qui concerne la rediffusion, l’usage commercial et la modification des images. Aux cotés de la licence CC0 ou de la Public Domain Mark, on peut donc la ranger dans les bonnes pratiques en matière de numérisation. La BM de Lyon est donc passée à une politique de diffusion plus respectueuse du domaine public. La résolution des images reste encore un peu faible pour des usages autres que de la diffusion web, mais il y a incontestablement un pas effectué dans la bonne direction.
#Licence_Ouverte #open_source #copyleft #licence #open_data #bm_lyon #diffusion
L’Open Data à la croisée des chemins juridiques | Lionel Maurel (Calimaq)
►http://owni.fr/2012/06/07/l%e2%80%99open-data-a-la-croisee-des-chemins-juridiques
La libération des données publiques franchit une étape importante de sa courte existence avec l’avis rendu cette semaine par le Conseil national du Numérique. Coincé entre bonne volonté apparente et lacunes flagrantes, l’Open Data à la française semble tergiverser entre le juridique et le politique pour tracer son avenir.
#Chronique #Pouvoirs #droit #biens_communs #CADA #CNN #CNNum #copyleft #etalab #licence_ouverte #licences_libres #ODbL #open_data
Des #données culturelles à diffuser | Lionel Maurel (Calimaq)
►http://owni.fr/2012/03/28/des-donnees-culturelles-a-diffuser-opendata-bnus
La libération des données est loin d’être complètement acquise en France. Si le portail Etalab est une première étape, il reste encore à faire en sorte que les établissements culturels et la recherche s’y mettent.
#Chronique #Pouvoirs #droit #administration #data_gouv #etalab #juridique #licence #licence_ouverte #open_data #réutilisation