#linky

J’ai choisi #Enercoop_SCIC : le seul #fournisseur_d'électricité 100% #renouvelable et #coopératif. Vous aussi et profitez dès maintenant de 20€ de réduction avec mon code promo. ▻https://souscription.enercoop.fr?code=PARRAIN_aUD8P
▻https://souscription.enercoop.fr/code/PARRAIN_aUD8P

La justice demande le retrait de treize compteurs Linky pour raisons médicales
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/07/30/la-justice-demande-le-retrait-de-13-compteurs-linky-pour-raisons-medicales_5

L’opérateur Enedis, chargé du déploiement des « compteurs intelligents », a annoncé sa volonté de faire appel de cette décision du tribunal de grande instance de Tours. Cette nouvelle décision de justice sera sûrement saluée par les anti-Linky. Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a demandé le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez treize particuliers qui l’avaient saisi, a appris l’Agence France-Presse (AFP) mardi 30 juillet auprès du greffe. Ce « compteur intelligent », dont (...)

#Linky #procès #santé

##santé

https://img.lemde.fr/2019/07/11/479/0/5568/2784/1440/720/60/0/fc1f721_elNuZqXxGNExplKRgKBHG53Q.jpg

Par un arrêt du 28 juin 2019, le Conseil d’État dépossède les communes ayant apporté la compétence d’organisation de la distribution d’électricité à des syndicats intercommunaux de la propriété du réseau de distribution électrique basse tension. Les syndicats, dans l’immense majorité syndicats départementaux, en deviennent propriétaires.

#Linky et le lien intercommunal
▻https://blog.landot-avocats.net/2019/07/04/linky-et-le-lien-intercommunal

https://bloglandotavocatsnet.files.wordpress.com/2019/07/img_0493.jpeg?w=900

La commune est-elle encore compétence pour délibérer sur les compteurs Linky alors que sa qualité d’autorité organisatrice de ces réseaux a été transférée à un EPCI ou à un syndicat mixte ? NON répond le Conseil d’Etat, ce qui rend encore plus compliqué pour les communes leur fronde anti-Linky.

C’est peu de dire que la fronde de nombre de communes en matière de compteurs Linky n’est que rarement couronnée de succès au contentieux, sauf à se limiter à de prudentes informations sur les droits d’opposition des usagers en ce domaine. Voir par exemple :
[…]
Mais nombre de communes vont maintenant connaître, sur ce terrain, des échecs contentieux encore plus en amont que ce qui résulte d’une étude sur le fond : souvent, elles vont, maintenant, être jugées irrecevables, tout simplement.

La raison en est qu’elles ont perdu leur compétence (sauf à ce que ce ne soit pas une délibération qui aura été prise, mais un arrêté du maire au titre de ses pouvoirs de police… mais là encore en allant vers un échec quasi certain sauf cas particulier ou sauf [peut-être] arrêté de rappel de quelques règles minimales d’information et de sécurité).

Le raisonnement est le suivant… et il est peu parable car tenu par le Conseil d’Etat lui-même.

Le Conseil d’Etat a en effet estimé qu’il résulte de la combinaison du premier alinéa de l’article L. 1321-1, de l’article L. 1321-4 et du deuxième alinéa du IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que du premier alinéa de l’article L. 322-4 du code de l’énergie que la propriété des ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité est attachée à la qualité d’autorité organisatrice de ces réseaux.

Sur ce point, nul doute.

Le Conseil d’Etat en déduit que lorsqu’une commune transfère sa compétence en matière d’organisation de la distribution d’électricité à un établissement public de coopération, celui-ci devient autorité organisatrice sur le territoire de la commune, et propriétaire des ouvrages des réseaux en cause, y compris des installations de comptage visées à l’article D. 342-1 du code de l’énergie.

Il en résulte que la commune n’était pas compétente pour s’opposer aux compteurs Linky qui relèvent d’une compétence qu’elle n’a plus, car en l’espèce ladite compétence avait (comme presque partout en France) transférée à un grand syndicat départemental d’électricité.

Donc les délibérations en ce domaine, usuellement illégales sur le fond, le sont désormais nettement aussi pour incompétence. Encore une fois, seul le maire (ou la structure en charge des compétences énergétiques correspondantes) pourrait agir. Via des mesures d’information ou des pouvoirs de police pour le maire, avec des mesures légales limitées à de très prudentes informations des usagers, sans plus.

Forte de son succès, la bataille contre Linky pourrait s’étendre à toute la « société connectée »
▻https://www.bastamag.net/compteur-Linky-Enedis-electrosensible-objet-connecte-smart-city

Le déploiement du compteur électronique et connecté Linky par la société Enedis (ex-ERDF) suscite une résistance populaire dont l’ampleur surprend jusqu’aux militants eux-mêmes. Alors que les collectifs engagés contre son installation enregistrent leurs premières victoires, certains pensent déjà au coup d’après : étendre cette lutte à celle, plus globale, contre la société du tout-connecté. Un article de notre partenaire L’âge de faire. C’était il y a un an, à Sausset-les-Pins. Le lundi 16 avril 2018, la (...)

#ERDF #Linky #surveillance #consommation

https://www.bastamag.net/IMG/arton7336.jpg

Linky : Servitudes et Usufruit, Lettre de refus du changement de compteur | Le Club de Mediapart
▻https://blogs.mediapart.fr/legnoo505/blog/230419/linky-servitudes-et-usufruit-lettre-de-refus-du-changement-de-compte

Lettre-type avec accusé de réception à adresser à ÉNEDIS, service Clients – Tour Enedis – 34 place des Corolles 92079 Paris-La-Défense Cedex. Avec copies à votre mairie, au syndicat départemental de l’Énergie et à l’entreprise sous-traitante de pose de compteur.

#Linky

Entretien avec « L’Age de faire » sur la société de contrainte
▻http://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?page=resume&id_article=1136

http://www.piecesetmaindoeuvre.com/squelettes-dist/puce.gif

Voici un entretien avec L’Age de faire (à ouvrir ci-dessous). On peut le lire sur papier dans le numéro de mai 2019 (2€, en vente dans tous les bons endroits et au journal lui-même.)

diffusion@lagedefaire-lejournal.fr Tél. : 04 92 61 61 08 9 chemin de Choisy – 04200 Peipin

Cet entretien conclut un dossier de huit pages consacré à l’oppression numérique, c’est-à-dire aux manifestations de la société de contrainte sur lesquelles nous enquêtons depuis 2001. Ainsi le téléphone portable, alias smartphone, instrument d’aliénation, de surveillance et de destruction massive (Cf. Le téléphone portable, gadget de destruction massive, éditions L’Echappée, 2008) ; les puces communicantes RFID et la police totale qui infestent rapidement tous les objets fabriqués et tous les êtres vivants afin de les tracer – animaux (...)

#Nécrotechnologies
▻http://www.piecesetmaindoeuvre.com/IMG/pdf/entretien_avec_l_age_de_faire.pdf

#linky en ses enjeux - CanardPC
►https://alireailleurs.tumblr.com/post/145249927438

https://66.media.tumblr.com/9cbffdfb01d512ea43b3cf68e2cfab0d/tumblr_inline_o836ifLoNs1qz6b8d_540.jpg

CanardPC publie un excellent dossier sur les enjeux du compteur “intelligent” Linky… qui revient sur les évolutions à venir de la production et de la consommation d’énergie. L’intégration des énergies renouvelables va transformer en profondeur le fonctionnement du réseau électrique, rendant la production plus fluctuante et nécessitant de faire varier la consommation en réaction immédiate à l’ensoleillement et au vent et non plus en tentant de lisser une production continue (la journée pour les entreprises et la nuit pour pour les particuliers). Pour que notre consommation fonctionne par intermittence, pour lisser les pics de consommation entre consommation rapide et lente pour recharger des batteries électriques, nous allons avoir besoin de #compteurs_intelligents. “A l’avenir, plus vous créerez de pics (...)

#énergie #transitions

Gilets jaunes contre l’intelligence artificielle et la 5G - IAATA
▻https://iaata.info/Gilets-jaunes-contre-l-intelligence-artificielle-et-la-5G-3285.html

https://iaata.info/home/chroot_ml/ml-toulouse/ml-toulouse/public_html/IMG/arton3285.png

Ce jeudi 4 avril, les milieux d’affaires tarnais avaient convié dans l’amphithéâtre d’honneur de l’Ecole des Mines d’Albi l’excellent Cédric Villani, député En Marche et mathématicien, pour disserter sur l’économie numérique et la société du big data.
Il a été interrompu par un cloud d’opposant.es à la Start-up Nation qui se sont introduit.es sur le podium pour lire la lettre suivante :

Cher Cédric Villani,

Nous vous remercions de vous être déplacé à Albi à l’occasion de cette conférence sur « L’économie numérique » à l’Ecole des Mines, car nous avions justement des choses à vous dire.

Tout d’abord, nous avons le plaisir de vous remettre un compteur communicant Linky. Prenez-le, il est offert : c’est nous tous qui finançons, via la TURPE, leur déploiement à hauteur de 7 milliards d’euros.

Ce petit boîtier jaune rend bien des services. Il s’est révélé un merveilleux outil d’éducation populaire. Dans toute la France, il a permis une prise de conscience massive de ce que signifie le monde du big data et des algorithmes, des véhicules autonomes et de la 5G. Dès lors, initié.es par ENEDIS aux joies des objets connectés, nous sommes devenu.es particulièrement sensibles aux mensonges dont on accompagne les investissements en faveur de l’intelligence artificielle.

Par exemple, l’idée qu’elle serait une manière de créer des emplois. Soyons sérieux : l’automatisation sert à automatiser. Automatiser sert à licencier, à l’image des dizaines de milliers d’employés d’ENEDIS qui relevaient les compteurs électriques, ou à l’image de la désastreuse dématérialisation des services publics. Autre exemple : en France, le déploiement des véhicules autonomes, c’est-à-dire de la conduite par intelligence artificielle, menace directement plus de 600 000 professionnel.les (chauffeurs de bus, routiers, taxis, etc. ), soit 2 % de la population active. Et ne nous ressortez pas la bonne vieille théorie de la compensation : les conducteurs licenciés auront autant de chance de créer leurs start-up de robotique que les chevaux n’en avaient de se mettre à produire des pièces automobiles.

Le problème, M. Villani, c’est aussi qu’il a fait chaud, beaucoup trop chaud à Albi en ce début de printemps. Or l’économie numérique est vorace : elle exige de produire toujours plus de processeurs, de capteurs, de serveurs, de câbles, d’antennes et d’écrans. Elle engloutit des quantités colossales d’énergie, de matières premières et de métaux. Le programme Linky est assez parlant : au nom de la transition écologique, on a commencé par bazarder 35 millions de compteurs en parfait état de marche, puis, en numérisant les réseaux, on génère des pétaoctets de données, stockées et traitées dans d’immenses entrepôts de béton qu’il faut refroidir en permanence. Vous ne pouvez l’ignorer : à l’échelle du globe, ces fameux data centers rejettent déjà autant de CO2 dans l’atmosphère que la totalité du transport aérien3. A ce stade, peut-on encore parler d’intelligence, même artificielle ?

Enfin, qu’il s’agisse d’e-médecine, de maisons communicantes ou de voitures connectées, ce monde, qui fait de nos vies un grand réservoir à big data, est inacceptable pour une raison simple : il s’appuie sur le réseau 5G qui, plus encore que les précédents, menace directement notre santé. Nous refusons que tous les êtres vivants soient massivement exposés à des champs électromagnétiques d’une telle puissance pour faire fructifier l’industrie de l’électronique et les fortunes des Silicon Valley mondiales.

Nous luttons pour la sobriété et la justice sociale. Si vous souhaitez employer votre curiosité intellectuelle et votre goût pour les sciences, tout en pérennisant votre carrière politique, n’hésitez pas, M. Villani, à rejoindre les rangs de l’écologie radicale et de l’anticapitalisme dont nous pensons, étant donnés les enjeux actuels, qu’ils constituent les filières d’avenir les plus populaires et les plus novatrices.❞

Le comité d’accueil du député Cédric Villani à l’Ecole des Mines d’Albi

#critique_techno #big_data #automatisation #villani #linky

VIDEO. Emmanuel Macron hué et insulté à sa sortie de la préfecture du Puy-en-Velay
▻https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15336-video-emmanuel-macron-hue-et-insulte-a-sa-sortie-de-la-prefecture-d

Qui sème le vent...

Emmanuel Macron a été conspué et hué à sa sortie de la préfecture du Puy-en-Velay, en Haute-Loire, mardi 4 décembre. Le chef de l’État était venu constater les dégâts, alors que le bâtiment a été partiellement incendié samedi lors de la mobilisation des "gilets jaunes".

Apprenant la venue d’Emmanuel Macron, une vingtaine de manifestants s’étaient réunis devant les grilles de la préfecture. En sortant, le président de la République a voulu ouvrir la vitre pour saluer les gens autour de lui, mais il a été rapidement hué, certains criant "Tous pourris" et "Macron démission". Le cortège présidentiel a été poursuivi, et la garde rapprochée du président a dû sortir d’un véhicule pour protéger le cortège.

Le chef de l’État est arrivé vers 16 heures (...)

Travailler, une arnaque ?
▻https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/travailler-une-arnaque

Travailler, une arnaque ?

Khedidja a suivi une formation de cuisinière proposée par Pôle emploi. Laurent a été embauché comme poseur de compteurs électriques intelligents. Les deux ont été formés dans des conditions déplorables et ont déposé une plainte. Ils racontent.

▻https://www.franceculture.fr/player/export-reecouter?content=3a5297f3-e1a9-421b-8791-3a0d4ab84dbf

D’un côté, la #bullshit_formation par excellence,
de l’autre, la réalité des mercenaires précaires du #Linky.

Envoyé spécial. Les révoltés du Linky
▻https://www.les-crises.fr/envoye-special-les-revoltes-du-linky

Linky : et maintenant, le coup du « débat participatif »
▻http://www.piecesetmaindoeuvre.com/spip.php?page=resume&id_article=1080

A ceux qui s’interrogent sur l’opposition à Linky, Gazpar et autres capteurs communicants, Enedis vient d’en confirmer l’ampleur en lançant le 1er octobre un pseudo « débat participatif Linky ». Débattre du mouchard électronique trois ans après le début de son déploiement et alors que des millions de foyers se le sont déjà vu imposer, cela vous rappelle quelque chose ? Oui, la campagne de pseudo-débats sur les nanotechnologies organisée en 2009-2010 par le gouvernement (via la Commission nationale du débat public - CNDP), trois ans après l’inauguration de Minatec, premier pôle européen de nanotechnologies, à Grenoble. Ou les pseudo-débats sur l’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, avec cette même CNDP, en 2005 puis en 2013, vingt à trente ans après la décision d’enfouir les déchets nucléaires dans (...)

#Nécrotechnologies
▻http://www.piecesetmaindoeuvre.com/IMG/pdf/pseudo-de_bat.pdf

Linky, un ancien installateur raconte : « On nous demandait de mentir au client »
▻https://reporterre.net/Linky-un-ancien-installateur-raconte-On-nous-demandait-de-mentir-au-clie

https://reporterre.net/IMG/arton15610.jpg

Thierry est électricien. Il a posé des compteurs #Linky pour un prestataire de service d’#Enedis pendant un an. Entre formation sommaire, prime au rendement et contrôle strict des techniciens, il raconte à Reporterre les coulisses du déploiement du #compteur_communicant.

#mensonge

Électrosensible, ce Rennais est condamné à vivre loin de tout
▻https://www.ouest-france.fr/bretagne/vern-sur-seiche-35770/temoignage-electrosensible-ce-rennais-est-condamne-vivre-loin-de-tout-5

Patrick Vaillant, employé communal à Vern-sur-Seiche, habitait le quartier la Poterie à Rennes. Sa vie a basculé il y a quelques mois. En cause, il en est persuadé, l’installation des compteurs #Linky.

Installation des compteurs #Linky : la justice donne raison à la Ville de Blagnac, une première en France – actu.fr
▻https://actu.fr/occitanie/blagnac_31069/installation-compteurs-linky-justice-donne-raison-ville-blagnac-premiere-france

Mardi 11 septembre 2018, le tribunal administratif de Toulouse a confirmé l’interdiction pour Enedis d’installer des compteurs Linky sans autorisation préalable des habitants

Coup de tonnerre du côté de Blagnac (Haute-Garonne). Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé, mardi 11 septembre 2018, un arrêté d’une commune qui réglementait les installations de compteurs Linky par Enedis. Une décision qui pourrait bien faire jurisprudence.

Cette décision risque de faire écho. Si Blagnac n’est pas la première commune de France a prendre un arrêté concernant ces compteurs si controversés, c’est la première fois dans le pays que la justice donne raison à l’un de ceux-ci. À Ramonville (Haute-Garonne), le maire Christophe Lubac avait également engagé un bras de fer avec la préfecture.

Cette décision du tribunal administratif de Toulouse confirme l’arrêté de la ville de Blagnac du 16 mai 2018 qui encadrait la pose de compteurs Linky par les agents d’Enedis. Ainsi, les usagers ont la liberté « d’exercer leur choix à titre individuel et sans pression pour refuser ou accepter : l’accès à leur logement ou propriété, la transmission des données collectées à des tiers partenaires commerciaux de l’opérateur », selon un communiqué de la mairie de Blagnac. Toutefois, les deux articles pré-cités ont été « suspendus » de l’arrêté, selon la préfecture.

Ces deux articles qui concernent le respect de la propriété privée et le respect de la vie privée (en rapport aux données) sont deux aspects qu’Enedis se défend de ne pas respecter, comme l’explique Gaétan Gueguen, directeur territorial en Haute-Garonne :

Nos agents respectent la propriété privée de chacun, avant chaque installation il y a une prise de rendez-vous et un courrier est également adressé au foyer en question. Nous ne rentrons pas chez les gens comme ça. Pour ce qui est des données recueillies sur les compteurs, celles-ci n’appartiennent qu’à l’usager et à personne d’autre. Enedis n’a pas le droit de les communiquer à un tiers.

Suite à cet arrêté, le Préfet de Haute-Garonne avait saisi le tribunal administratif en référé, avant que ce dernier ne donne raison mardi 11 septembre au premier magistrat de Blagnac, Joseph Carles. Contactée par Actu Toulouse, la préfecture a déclaré ne pas vouloir faire appel.

Toujours est-il que cette décision pourrait avoir de grandes répercussions partout en France, où des associations anti-linky se sont mobilisées sur tout le territoire, et où plusieurs communes ont pris des arrêtés similaires face à l’installation de ce compteur polémique.

Côtes-d’Armor. Ses factures EDF explosent depuis qu’il a un compteur Linky
▻https://www.ouest-france.fr/bretagne/broons-22250/broons-ses-factures-edf-explosent-depuis-qu-il-un-compteur-linky-596093
#linky

L’Amassada s’invite au Tour de France
pour dire non au Linky, non au transfo

▻https://lavoiedujaguar.net/L-Amassada-s-invite-au-Tour-de-France-pour-dire-non-au-Linky-non-au-

C’est dans une ambiance survoltée par le passage de la caravane publicitaire, cette ode à la consommation absurde, que nous nous sommes invités sur le parcours du Tour de France à Saint-Affrique, dimanche 22 juillet. Un policier de la ville nous a gentiment (bien qu’involontairement) ouvert les grilles qui se dressaient dans toute la vilotte, la séparant littéralement en deux. Profitant de cette brèche, nous avons pénétré à la suite de la caravane, sous les regards éberlués des RG venus pourtant en nombre. L’accueil de la population fut chaleureux, sous les applaudissements et les bravos, seuls quelques touristes n’ont pas semblé y comprendre grand-chose. Nous avons parcouru plusieurs centaines de mètres, animés de nos chants et slogans, portant comme il se doit le maillot de l’Amassada, tout en distribuant des tracts, avant de rencontrer de nouveau une barrière nous faisant sortir. (...)

#Tour_de_France #Aveyron #manifestation #Amassada #Linky #éoliennes_industrielles

Le compteur Linky menace-t-il le respect de la vie privée ?
▻https://www.francetvinfo.fr/economie/video-le-compteur-linky-menace-t-il-le-respect-de-la-vie-privee_2799879

Faut-il se méfier du compteur Linky ? Ce boîtier est-il capable de relever de façon continue des données personnelles, telles que heure du lever, du coucher, nombre de personnes présentes dans le foyer ? Cet extrait d’un reportage à voir le 14 juin 2018 dans « Envoyé spécial » fait le point. Depuis les débuts du nouveau « compteur intelligent », en 2014, la fronde anti-Linky ne cesse de s’intensifier. Parmi les interrogations que soulève ce dispositif, celle-ci est partagée par la Cnil, la Commission (...)

#DirectÉnergie #EngieInéo #algorithme #domotique #Linky #consommation (...)

##surveillance

https://www.francetvinfo.fr/image/75iuglm8k-ec88/908/510/15248639.jpg

La Belgique s’apprête à généraliser les compteurs d’électricité communicants
▻http://www.lalibre.be/actu/belgique/la-belgique-s-apprete-a-generaliser-les-compteurs-d-electricite-communicants

Ces prochaines semaines, les Parlements flamand, wallon et bruxellois vont se prononcer sur un cadre légal permettant de déployer des compteurs d’électricité dits intelligents dans les foyers, de manière progressive. Alors qu’il y a encore quelques années, les régulateurs de l’énergie estimaient négatif le rapport coûts-bénéfices de cette technologie, ils la considèrent actuellement comme un outil incontournable pour répondre au défi de la transition énergétique. Les compteurs intelligents, c’est-à-dire (...)

#domotique #Linky #consommation #CPVP

Linky, le compteur qui observe la vie privée des gens
▻https://reporterre.net/Linky-le-compteur-qui-observe-la-vie-privee-des-gens

Parmi les craintes suscitées par Linky, celles liées à l’usage et à la protection des données personnelles tiennent une place de choix. Que fera Enedis des données collectées ? L’entreprise est-elle claire au sujet du respect de la vie privée des « usagers » ? Reporterre fait le point. « Pourquoi est-on là ? Pour comprendre à quoi sert ce fichu Linky et s’il est vraiment bon pour nous », lance Sophie, une habitante de Couzon-au-Mont-d’Or. Près de 70 personnes se sont réunies ce soir dans la salle des fêtes (...)

#Linky #BigData #profiling #domotique #consommation

Un installateur violenté, Enedis court toujours - Refuser le compteur Linky.
▻https://refuser-compteur-linky.fr/un-installateur-violente-enedis-court-toujours

Le petit personnel dont il est ici question, ce sont justement les installateurs de #Linky, embauchés par des sous-traitants d’Enedis, souvent formés à la va-vite et payés au lance-pierre à travers des contrats précaires. En effet, les entreprises ayant obtenu des marchés de poses de Linky « expérimentent, grâce à #Enedis, les dernières innovations sociales du libéral Emmanuel Macron : elles ont fait signer à leurs recrues des « CDI de projet ». Ces contrats n’ont rien d’un CDI tel que nous l’entendons. En les signant, l’employeur sait déjà qu’il se séparera des salariés concernés une fois le chantier terminé et qu’il pourra le faire sans entrave. Il n’aura même pas à leur verser les 10 % d’indemnités de précarité ni les 10 % de congés payés comme il le ferait dans le cadre d’un CDD, ni à leur donner de date précise de fin de contrat. »(1) Cerise sur le gâteau : ces travailleurs doivent tenir une cadence infernale, d’environ 15 installations de compteurs par jour, s’ils veulent espérer gagner un peu plus que le Smic à la fin du mois.

Téléphonie mobile : guide et memento des relations entre opérateurs et communes. (AMF Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité)

▻http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8308

Mesures de champs #électromagnétiques
Toute personne s’interrogeant sur le niveau des champs électromagnétiques à son domicile, à son travail, à l’école de ses enfants ou plus généralement en tout lieu de vie doit pouvoir obtenir une réponse concrète exprimée en V/m (volts par mètre) et en pourcentage de la valeur limite réglementaire. Cette réponse concrète peut être une estimation ou une mesure in situ de(s) champ(s) électromagnétique(s).
Les mesures de champs électromagnétiques sont d’autant plus efficaces qu’elles sont effectuées avant que le manque d’information ne se transforme en inquiétude.
4.2.1. Organisation des mesures et des estimations
I Mesures in situ
Toute personne (maire, préfet, citoyen, bailleur...) peut faire réaliser une mesure
de champs électromagnétiques. Elle peut pour cela :
• soit commander et payer directement une mesure de champs électromagnétiques
(environ 1 500 € HT, la mesure),
• soit adresser une demande écrite aux opérateurs. Ceux-ci prennent en charge
le coût des mesures qui leur sont demandées.
Lorsque le maire est à l’origine de la demande, il peut décider seul du lieu, de la date et de l’heure de la mesure (voir modalités en annexe 3).
Les mesures de champs électromagnétiques doivent être réalisées par des labora- toires respectant les exigences de qualité précisées dans le décret n°2006-61 du 18 janvier 2006 et, en particulier, être accrédités COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Annexe 5 COORDONNÉES RÉGIONALES DES OPÉRATEURS
#électrosensibilité
#ondes
#électromagnétisme

Ce serait bien qu’il y ait la même obligation pour #Linky

Les opposants au compteur Linky saisissent la justice
▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2018/04/26/les-opposants-au-compteur-linky-saisissent-la-justice_5291175_3234.html

Les « anti-Linky » souhaitent la suspension des installations de ces compteurs, voire leur retrait, au nom du « principe de précaution » et du « respect de la vie privée ». Un collectif d’opposants au compteur Linky, dont 200 en Gironde, a annoncé jeudi 26 avril avoir saisi en référé une vingtaine de tribunaux de grande instance dans toute la France pour demander à la justice de « surseoir à l’installation » de ces appareils, voire de les retirer. Ces nouveaux compteurs, qui suscitent la défiance de (...)

#algorithme #Linky #BigData #procès

Compteur Linky : pourquoi la Cnil met en demeure Direct Énergie
▻https://www.numerama.com/politique/338871-compteur-communicant-linky-pourquoi-la-cnil-met-en-demeure-direct-e

Alors que Linky est déployé en France, la Cnil est intervenue pour mettre en demeure le fournisseur Direct Énergie. Celui-ci est accusé de miser sur la confusion du public pour obtenir un prétendu consentement afin de récupérer des données très fines sur la consommation d’énergie. Le compteur communicant Linky suscite une relative réticence dans la population. Il existe en effet des craintes sur une nuisance supposée que ce matériel aurait sur la santé — ce qui n’est pas démontré en l’état actuel de la (...)

#Linky #terms #profiling #CNIL

DIRECT ENERGIE : mise en demeure pour une absence de consentement concernant les données issues du compteur communicant LINKY | CNIL
▻https://www.cnil.fr/fr/direct-energie-mise-en-demeure-pour-une-absence-de-consentement-concernant-les-

27 mars 2018

La Présidente de la CNIL met en demeure la société DIRECT ENERGIE en raison d’une absence de consentement à la collecte des données de consommation issues du compteur communicant LINKY. Elle lui demande de se conformer à la loi dans un délai de trois mois.

La société DIRECT ENERGIE est un fournisseur d’électricité. Dans le cadre de cette mission et afin de rendre possible la facturation, la société dispose des données mensuelles de consommation.

A l’occasion de l’installation du compteur communicant LINKY, la société a demandé au gestionnaire du réseau de distribution, la société #ENEDIS, de lui transmettre les données de ses clients correspondant à leur consommation journalière d’électricité ainsi que les données de consommation à la demi-heure. Ces données ne peuvent cependant être recueillies qu’après avoir obtenu le consentement des personnes concernées.

La Présidente de la CNIL a décidé en octobre 2016 et février 2018 de diligenter des contrôles afin de s’assurer de la conformité de ce dispositif à la loi Informatique et Libertés.

Ces contrôles ont révélé que le consentement des clients n’était pas recueilli dans des conditions conformes à l’article 7 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consentement au traitement de données personnelles n’étant pas libre, éclairé et spécifique.

Ce manquement a d’abord été constaté pour les données de consommation à la demi-heure.

Regarde bien comment fait la CNIL, elle n’attaque pas Linky parce que ce système a été conçu pour transmettre des données personnelles toutes les demies-heures, ben non, puisqu’en soit le principe du compteur communicant ne la froisse pas. Ce qu’il lui faut pour être en règle c’est juste qu’on ait signé un accord de transmission clair, peu importe qu’on y comprenne rien à ce que cela implique.

Tiens, passée à la sécu hier, les agents de la CPAM ont des blouses imprimées DMP, et dans le hall des affiches de 3m vantent les mérites de la transmission des données personnelles.

#donne_tes_données
#linky
#cnil
#données_personnelles
#surveillance
#fusible_politique