#Écriture_inclusive et langue française : le #Conseil_d’État tranche, l’Académie peste
La querelle autour de l’écriture inclusive a franchi, fin 2023, un seuil supplémentaire. En rejetant un recours dirigé contre l’usage du point médian sur deux #plaques_commémoratives apposées à l’Hôtel de Ville de Paris, le Conseil d’État a clos un #contentieux apparemment mineur, mais lourd de portée symbolique.
Pour rappel, ces #plaques mentionnent notamment « les président·e·s du Conseil de Paris » et « les conseiller·e·s de Paris », une graphie contestée par une association estimant qu’elle contrevenait aux règles de la #langue_française et au principe de clarté des inscriptions publiques.
Saisi après l’échec du #recours devant le #tribunal administratif puis la cour administrative d’appel, le Conseil d’État a jugé que l’emploi du #point_médian ne constituait ni l’usage d’une langue étrangère ni une atteinte manifeste aux exigences légales applicables aux inscriptions officielles.
Autrement dit : le français, même discuté, reste du français. Une position juridique prudente, presque minimaliste, mais suffisante pour déclencher une réaction immédiate.
L’Académie monte au créneau
Quelques jours plus tard, l’#Académie_française publiait un communiqué d’une rare fermeté. Fidèle à une ligne déjà exprimée à plusieurs reprises depuis 2017, l’institution dénonçait une décision qui, selon elle, fragilise la cohérence de la langue commune.
« Dans la mesure où l’écriture « inclusive » institue arbitrairement des marqueurs orthographiques — dits « points médians » — contraires à la #lisibilité et à l’esprit de notre langue, elle porte une atteinte grave à cette dimension patrimoniale, qui mérite pourtant d’être protégée au même titre que nos monuments et nos paysages », rappelle le texte.
Et d’ajouter : « Ayant déjà eu l’occasion de faire valoir que cette façon d’écrire nuit à l’apprentissage de notre langue et à son usage national autant qu’international, l’Académie française élève une protestation solennelle contre l’option retenue par cette décision. »
Ce désaccord n’est pas anodin. Il révèle une fracture entre deux approches : d’un côté, une juridiction administrative qui se prononce sur la #légalité d’un usage précis, sans trancher le #débat_culturel ; de l’autre, une Académie qui se place sur le terrain symbolique, celui de la #norme, de la #transmission et du long temps de la langue.
Retour sur une escalade de noms d’oiseaux
Pour mémoire, l’État avait déjà tenté de fixer une ligne claire. En novembre 2017, une circulaire signée par le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe, interdisait l’usage de l’écriture inclusive… mais uniquement dans les actes administratifs officiels. Le texte rappelait alors un principe grammatical classique : « Dans les textes réglementaires, le masculin est une forme neutre qu’il convient d’utiliser pour les termes susceptibles de s’appliquer aussi bien aux femmes qu’aux hommes ».
Cette même circulaire introduisait toutefois une nuance souvent oubliée dans le débat public. Dans les procédures de recrutement, précisait-elle, le recours au #doublon — « le candidat ou la candidate » — devait être maintenu, précisément « afin de ne pas marquer de préférence de genre ». Une distinction révélatrice : l’écriture inclusive était écartée comme #système_graphique, mais certaines formes d’attention à l’#égalité restaient admises, voire encouragées.
Saisi à l’époque par des opposants à cette #circulaire, le Conseil d’État avait validé la position du gouvernement. La haute juridiction avait estimé que le texte se limitait à rappeler le cadre linguistique existant, en « prescrivant l’usage du masculin comme forme neutre (…) et en proscrivant le recours à l’écriture dite inclusive ». En ce sens, la circulaire ne faisait, selon les juges, que donner instruction aux administrations de respecter « les règles grammaticales et syntaxiques en vigueur dans la rédaction des actes administratifs ».
Des années de luttes...
La saisine du Conseil d’État ne surgit pas dans le vide. Depuis plusieurs années, l’écriture inclusive fait l’objet d’arbitrages successifs. En 2021, une circulaire du ministère de l’Éducation nationale a interdit le point médian dans les écoles, collèges et lycées, au nom des difficultés de lecture et d’apprentissage qu’il pourrait engendrer.
Cette interdiction a été validée par le Conseil d’État en 2024, dans une autre décision, soulignant la marge de manœuvre de l’administration en matière pédagogique.
Parallèlement, collectivités territoriales, universités et institutions culturelles ont continué d’expérimenter des formes inclusives, parfois limitées à la féminisation des titres, parfois plus visibles. Les plaques parisiennes s’inscrivent dans ce mouvement diffus, sans valeur réglementaire, mais hautement exposé.
Une langue, plusieurs champs de bataille
Ce débat linguistique s’est progressivement déplacé vers l’arène politique. À l’Assemblée nationale, plusieurs initiatives parlementaires ont cherché à proscrire l’écriture inclusive dans les textes officiels, voire dans l’enseignement supérieur. Les arguments reviennent comme un refrain : défense de la clarté, protection des publics fragiles, refus d’une langue perçue comme militante.
Pour les défenseurs de l’#inclusivité, la question dépasse la #typographie. Il s’agit de rendre visibles celles et ceux que la grammaire traditionnelle relègue au #masculin_générique. Une intention que l’Académie conteste sans détour, estimant que la langue française dispose déjà de ressources suffisantes, et que l’ajout de signes graphiques crée plus de confusion que d’égalité.
À l’Assemblée, une nouvelle offensive politique
À l’Assemblée nationale, l’écriture inclusive demeure un marqueur idéologique. Une proposition de loi portée par des députés d’extrême droite vise à interdire son usage dans l’enseignement supérieur et la recherche. Les auteurs du texte dénoncent une incohérence : ce qui est prohibé à l’école continuerait d’être toléré à l’université.
L’initiative s’inscrit dans une stratégie plus large, où la langue devient un terrain d’affrontement politique, au même titre que d’autres sujets sociétaux régulièrement mobilisés dans le débat public.
Un désaccord appelé à durer
Entre le Conseil d’État et l’Académie française, le différend n’est donc ni strictement juridique ni purement linguistique. Il met en lumière deux légitimités qui se croisent sans se recouvrir. La première dit le droit, au cas par cas. La seconde prétend dire la norme, sur le temps long.
Qui tranchera ? Probablement ni l’un ni l’autre, tant la langue, comme souvent, évolue aussi par l’usage… et par la #controverse.
►https://actualitte.com/article/128623/droit-justice/ecriture-inclusive-et-langue-francaise-le-conseil-d-etat-tranche-l-acade
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