Retour en vidéo sur l’édition 2021 des Rencontres juridiques Afnic ▻https://www.afnic.fr/observatoire-ressources/actualites/retour-en-video-sur-ledition-2021-des-rencontres-juridiques-afnic
#litige
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Découvrez notre guide complet sur les procédures alternatives de résolution des litiges SYRELI et PARL Expert réalisé en collaboration avec l’OMPI ►https://www.afnic.fr/observatoire-ressources/actualites/guide-afnic-des-tendances-parl-2021
Read our complete guide to alternative dispute resolution procedure SYRELI and Expert ADR in collaboration with World Intellectual Property Organization – WIPO ►https://www.afnic.fr/en/observatory-and-resources/news/afnic-guide-to-adr-trends-2021
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Découvrez notre nouveau guide des Tendances PARL 2021 ►https://www.afnic.fr/observatoire-ressources/actualites/guide-afnic-des-tendances-parl-2021
Read our new guide to ADR Trends 2021 ►https://www.afnic.fr/en/observatory-and-resources/news/afnic-guide-to-adr-trends-2021
#Afnic #Syreli #PARL #Litiges #PointFR #France #ADR #Disputes #DotFR #ccTLDs
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Cette année, les Rencontres Juridiques #Afnic se dérouleront en ligne le 14 octobre de 10h à 12h30.
Inscrivez-vous dès maintenant sur ►https://www.afnic.fr/observatoire-ressources/agenda/rencontres-juridiques-afnic-les-evolutions-du-fr-au-service-de-la-lutte-contre
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Le Monde selon #Modi, la nouvelle #puissance indienne
« Aucune puissance au monde ne peut arrêter un pays de 1,3 milliard d’habitants. Le 21e siècle sera le siècle de l’Inde ».
#Narendra_Modi, nationaliste de droite, à la tête de l’Inde depuis 2014, est le nouvel homme fort de la planète. 3ème personnalité la plus suivie sur Twitter, au centre de « l’Indopacifique », une nouvelle alliance contre la Chine. C’est l’histoire d’un tournant pour l’Inde et pour le monde.▻http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/62159_1
#film #film_documentaire #documentaire
#Inde #Savarki #culte_de_la_personnalité #nationalisme #cachemire_indien #purge #militarisation #couvre-feu #RSS #patriotisme #religion #propagande_hindoue #colonialisme #impérialisme #BJP #parti_nationaliste_hindou #pogrom #islamophobie #Amit_Shah #Vibrant_Gujarat #hologramme #réseaux_sociaux #journée_internationale_du_yoga #yoga #soft_power #fierté_nationale #Alliance_indo-pacifique #Indo-Pacifique #armée #Routes_de_la_soie #route_de_la_soie #collier_de_perles #Chine #armes #commerce_d'armes #Ladakh #frontières #zones_disputées #disputes_frontalières #différends_frontaliers #litige_frontalier #zones_frontalières #zone-tampon #Israël #revanche_nationaliste #temple_Ajodhya #hindouisme #déchéance_de_nationalité #citizenship_amendment_act #citoyenneté #primauté_des_Hindous #résistance #milices_privées -
Syreli : peut-on se prévaloir d’un droit postérieur à un nom de domaine pour obtenir gain de cause ? La réponse sur https://www.afnic.fr/observatoire-ressources/papier-expert/syreli-peut-on-se-prevaloir-dun-droit-posterieur-a-un-nom-de-domaine-pour-obte
Syreli : can one rely on a later right to a domain name to win a case ? The asnwer on https://www.afnic.fr/en/observatory-and-resources/expert-papers/syreli-can-one-rely-on-a-later-right-to-a-domain-name-to-win-a-case
#Syreli #Afnic #DotFR #Disputes #Litigation #PointFR #Litiges
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Comment un traité signé en 1994 plombe la transition écologique
▻https://reporterre.net/Comment-le-Traite-sur-la-charte-de-l-energie-plombe-la-transition-ecologLe #traité repose sur un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, qui permet aux entreprises d’attaquer un État devant un #tribunal_arbitral_privé. « S’ils estiment qu’une politique gouvernementale nuit à leurs activités commerciales, des investisseurs peuvent ainsi contourner les tribunaux nationaux », précise Yamina Saheb. Ce faisant, « le #TCE protège les investisseurs étrangers dans leur pays d’accueil en leur octroyant une protection privilégiée, sous forme d’une #justice_privée qui leur est beaucoup plus favorable que les juridictions nationales, et habilitée à ordonner aux gouvernements de verser des milliards d’euros aux entreprises concernées », déplore Amandine Van Den Berghe. Les Pays-Bas ne sont pas le premier pays à faire face à une telle réclamation. Depuis 1998, plus de 136 litiges connus font référence au TCE, « dont 66 % sont des litiges intraeuropéens », souligne Yamina Saheb.
#litiges_intraeuropéens , notez bien :-) On aurait tendance à refuser ce mécanisme avec les autres continents (et je suis d’accord avec ça) mais ici aussi, on a des choses à casser/réformer pour que les mutlinationales retirent le doigt de la gachette.
#Traité_sur_la_Charte_de_l_Energie -
Se protéger et agir face aux abus sur vos noms de domaine : un atelier en ligne gratuit le 24 septembre de 10h à 12h30. Inscriptions sur ►https://evenements.afnic.fr/forumafnic-atelier2 #Afnic #Abus #Litiges #ndd #Cybersquatting #typosquatting
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Quand les multinationales attaquent les États
À l’automne 2016, des millions d’Européens descendent dans la rue pour protester contre le Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada. Son rejet par la Wallonie, par la voix de son ministre-président Paul Magnette, plonge alors l’UE dans une grave crise et place les tribunaux d’arbitrage sous le feu des projecteurs – et des critiques. Ce dispositif, prévu dans le cadre de nombreux accords commerciaux internationaux, permet à des multinationales d’attaquer les États devant des juges privés – des avocats d’affaires –, afin de réclamer la compensation d’un manque à gagner réel ou potentiel induit par un changement de législation. En 2016, Cosigo Resources Ltd. a ainsi déposé une demande d’arbitrage contre la Colombie : en classant « parc naturel national » un territoire amazonien sacré, Bogotá a annulé la concession minière de la compagnie canadienne, laquelle estime son préjudice à 16 milliards de dollars, soit environ 20 % du budget national colombien...
« L’arbitrage est un système profondément défaillant. Il n’est pas juste, pas indépendant, et il est loin d’être équilibré », assène le professeur de droit canadien Gus Van Harten. De la Colombie à l’Allemagne en passant par le Pérou, aux prises avec la multinationale Renco, dont la fonderie de plomb de La Oroya (la « Tchernobyl des Andes ») crache des fumées toxiques qui empoisonnent les enfants, Claire Alet et Cécile Ancieu (La Dette, une spirale infernale ?) ont enquêté dans les arcanes de cette justice opaque, au pouvoir démesuré. Créé par les États, dans l’objectif d’attirer des investisseurs, ce système fragilise leur capacité à légiférer sur l’environnement, la santé, les conditions de travail, le tout au détriment des citoyens, qui seront en outre amenés à payer l’addition.
▻http://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/54819_1
#film #documentaire
#Etat #Etat-nation #arbitrage_international #multinationales #tribunaux_d'arbitrage_international #dédommagement #procès_en_arbitrage #justice #droits_fondamentaux #CETA #TIPP #Colombie #mines #or #extractivisme #peuples_autochtones #Cosigo_Resources #litiges_en_arbitrage #titres_miniers #traité_de_libre-échange #accord_de_libre-échange #développement #développementalisme #Makuna #réserve_naturelle #résistance #exploitation #sites_sacrés #Tanimuka #exploitation_minière #Tobie_mining_energy #environnement #responsabilité_des_entreprises #investissements_étrangers #ISDS #plainte #gains_potentiels #manque_à_gagner #exploitation_indirecte #globalisation #mondialisation #dissuasion #Gus_Van_Harten #secret #Vattenfall #Allemagne #nucléaire #La_Oroya #Pérou #Doe_Run #Renco -
Non, la #Cour_européenne_des_droits_de_l'homme n’a pas ouvert la voie à l’application de la charia
▻https://www.francetvinfo.fr/monde/grece/non-la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-n-a-pas-ouvert-la-voie-a-lLa #CEDH a condamné la Grèce pour avoir fait appliquer le #droit_sacré musulman, la #charia, à un #litige_successoral, contre la volonté de la personne décédée qui avait rédigé un testament de droit grec. La Cour estime que cette application de la charia en matière de droit civil pour la minorité musulmane de Thrace (dans le nord-est de la Grèce) est discriminatoire.
[…] « La CEDH dit qu’il est hors de question d’appliquer la loi religieuse, ou une autre règle, si les personnes n’y consentent pas », analyse Nicolas Hervieu. Par ailleurs, « même si les personnes en question avaient volontairement accepté l’application de la charia en matière de succession, la Cour aurait facilement pu s’y opposer, estime le juriste, car l’application de cette #loi_religieuse à la place du #droit_civil crée une situation foncièrement discriminatoire à l’égard des #femmes. »
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Nouvelle infographie Scope sur Syreli pour l’année 2016 ! Découvrez tous les chiffres clés de la procédure alternative de résolution de litiges de l’Afnic sur ▻https://www.afnic.fr/fr/resoudre-un-litige/actions-et-procedures/parl-procedures-alternatives-de-resolution-de-litiges/infographie-scope-21.html
▻https://www.youtube.com/watch?v=Dw3Wtlu4pks
New Scope on Syreli infographics for 2016 ! Discover all the key figures for Afnic’s alternative dispute resolution procedure on ▻https://www.afnic.fr/en/dispute-resolution/tools-and-procedures/adr-alternative-dispute-resolution-procedures/scope-infography-17.html
#Afnic #DotFR #Syreli #Litigation #Domains #domainnames #ccTLDs #ADR #Disputes #Internet #Web #Litiges #PointFR
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Leaks TTIP documents confirm major risks for climate, environment and consumer safety
▻http://www.greenpeace.org/international/en/press/releases/2016/Leaked-TTIP-documents-confirm-major-risks-for-climate-environment-and-coLe futur #TTIP pose des menaces sur la #santé et l’#environnement, selon Greenpeace
▻http://www.france24.com/fr/20160502-ttip-greenpeace-divulgue-documents-secrets-negociations-commerce-Le Monde qui a pu avoir accès en avance – tout comme le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung –, à l’intégralité de ces révélations, affirme qu’elles démontrent à quel point les négociations avec les Américains, particulièrement intransigeants, sont tendues. Les Européens chercheraient sans succès à obtenir des compromis sur des sujets aussi sensibles que les appellations d’origine contrôlées (parmesan, vins) ou l’interdiction d’importer en Europe des #OGM. Les #États-Unis de leurs côté « restent campés sur leurs positions », souligne Le Monde : leurs négociateurs refusent ainsi d’entendre parler d’une harmonisation reglementaire sur les services financiers.
« La réalité de la négociation sur le TTIP est encore plus sombre que ce qu’on craignait », assure la Süddeutsche Zeitung. La plupart des points les plus critiqués – OGM, transferts de données personnelles entre l’Europe et les États-Unis, #principe_de_précaution au rabais – semblent toujours d’actualité malgré les assurances des gouvernements européens qu’ils avaient été abandonnés ou rendus moins controversés.
L’exemple des #litiges entre les États et les #entreprises est à cet égard frappant. Les détracteurs du traité dénoncent depuis le début officiel des négociations, en 2013, la possibilité offerte à des multinationales d’assigner des États devant des tribunaux privés. La Commission européenne et le gouvernement allemand avaient affirmé que cette clause avait disparu des négociations. Il n’en est rien . « Soit Bruxelles et le gouvernement allemand ne sont pas au courant de ce point essentiel des négociations, soit ils mentent à la population », s’indigne la Süddeutsche Zeitung. Les deux cas posent, aux yeux du journal allemand, un grave problème démocratique.
Pour Greenpeace, ces documents montrent surtout que les négociations actuelles tendent à mettre « les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique ». L’ONG craint que le principe de précaution – censée protéger les consommateurs contre des produits aux conséquences scientifiquement mal établies – soit sacrifié sur l’autel du #commerce tout comme le contrôle des émissions de #CO².
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#Golfe_de_Piran : Ljubljana triche, Zagreb fait la gueule
Zagreb a suspendu « définitivement » les discussions avec Ljubljana sur l’arbitrage international autour de leur #différend_territorial de la #Baie_de_Piran. Bruxelles regrette cette décision.
▻http://www.courrierdesbalkans.fr/le-fil-de-l-info/croatie-arret-de-l-arbitrage-frontalier-avec-la-slovenie.html?var
#Croatie #Slovénie #mer #frontières #litige_frontalier #dispute_frontalière
cc @albertocampiphoto-
Et donc retour à l’ordre du jour du veto slovène à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne.
Serait-ce une conséquence de la très forte perte d’attractivité de l’UE ?
La baie de Piran et sa situation actuelle
(carte Ambassade de Croatie)
En bleu foncé la partie litigieuse de la frontière maritime entre les deux pays
(carte DR)Cartes provenant de
Le golfe de Piran, enjeu territorial entre la Croatie et la Slovénie
▻http://www.econostrum.info/Le-golfe-de-Piran-enjeu-territorial-entre-la-Croatie-et-la-Slovenie_a85
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Infographie #Syreli : 79% des décisions concernent des droits de propriété intellectuelle ▻https://www.afnic.fr/fr/resoudre-un-litige/actions-et-procedures/parl-procedures-alternatives-de-resolution-de-litiges/infographie-scope.html
Syreli Infography : 79% of decisions concern the rights of Intelectual Property ▻https://www.afnic.fr/en/dispute-resolution/tools-and-procedures/parl-alternative-dispute-resolution-procedures/scope-infography.html
#Afnic #ndd #Internet #Web #Legal #droit #litiges #nomdedomaine #domains
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Dans le BTP, toute la gamme des emplois #précaires, des sans papiers à l’intérim, en passant par des "travailleurs détachés", et, parfois, des #litiges.
Le retour des « fantômes » de Flamanville
▻http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/03/11/le-retour-des-fantomes-de-flamanville_4591054_3234.htmlOù sont passés les « fantômes » de Flamanville (Manche), ces 460 #ouvriers venus de Pologne ou de Roumanie qui ont travaillé entre 2008 et 2011 dans des conditions douteuses à la #construction de l’EPR, la centrale nucléaire de troisième génération alors présentée par EDF comme sa « vitrine technologique pour les marchés à l’exportation » ? Qu’est devenue la société d’#intérim Atlanco Limited, basée à Dublin, qui les a embauchés depuis son bureau chypriote de Nicosie ? Pourquoi tous ces ferrailleurs et coffreurs n’ont-ils pas été dûment déclarés ? Combien d’économies leurs employeurs ont-ils fait au préjudice de la Sécurité sociale : 3,6 millions d’euros, comme l’affirme la CGT, partie civile dans ce procès avec 80 ouvriers polonais, 10 millions d’euros, comme l’avance le parquet ? Et #Bouygues Travaux publics pouvait-il ignorer qu’il utilisait ces travailleurs de l’ombre ?
Ces questions, et bien d’autres, sont au cœur du procès qui s’est ouvert, mardi 10 mars, devant le tribunal correctionnel de Cherbourg.
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Au Royaume-Uni, eBay inspire la justice
▻http://www.atelier.net/trends/articles/royaume-uni-ebay-inspire-justice_434135Après l’Union Européenne, les Pays-Bas ou le Canada, le Royaume-Uni serait sur le point de lancer son portail de justice en ligne pour les petits litiges. Un modèle grandement inspiré des plateformes comme eBay.
[...]
À l’instar des Pays-Bas avec le site Rechtwijzer 2.0 et du Canada avec le Canadian Civil Resolution Tribunal qui commencera ses fonctions à l’été 2015, l’Union européenne avait déjà mis en place en 2009 une Procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers pour les montants inférieurs à 2 000 €.
[...]
Ebay se base d’abord sur une procédure de justice à distance en quelques sortes dans laquelle un conseiller tente de mettre d’accord deux utilisateurs en conflit. C’est le premier aspect envisagé par le rapport britannique : créer une plateforme en ligne qui transmettrait les demandes aux juges. Ces derniers trancheraient alors avec les éléments fournis par les parties et après d’éventuels appels téléphoniques.
[...]
Mais le portail envisagé peut aller au-delà de la mise en relation des parties. L’étude envisage également un système plus automatisé de traitement des litiges à travers un accompagnement de type Foire aux questions (FAQ) et conseils ; le tout lié à des algorithmes et formulaires.
Je découvre, incroyable...
#Algorithme #Canada #EBay #Justice #Litige #Numérique #Pays-Bas #Royaume-Uni #Tribunal #Union_européenne
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#Bruxelles voudrait un traité d’investissement avec la #Chine
La Commission européenne veut lancer des discussions avec la Chine pour instaurer un #traité d’ #investissement qui serait un préalable à un accord de #libre-échange, selon des sources européennes, en dépit de la multiplication de #litiges entre l’UE et Pékin.
Un premier pas vers un apaisement des #échanges #commerciaux UE-Chine ? L’avenir le dira
▻http://www.liberation.fr/economie/2013/05/23/bruxelles-voudrait-un-traite-d-investissement-avec-la-chine_905167
Revue de Presse Hebdomadaire sur la Chine du 20/05/2013
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Ayants-droit : comment faire respecter vos droits sous .fr - Nouveau guide à télécharger
►http://www.afnic.fr/fr/l-afnic-en-bref/actualites/actualites-generales/6565/show/ayants-droit-comment-faire-respecter-vos-droits-sous-le-fr.html
Rights-holders : how to enforce your #rights under the .fr #TLD - Download the new guide here
►http://www.afnic.fr/en/about-afnic/news/general-news/6579/show/rights-holders-how-to-enforce-your-rights-under-the-fr-tld.html
#AFNIC #DotFR #Legal #ndd #droit #droits #litiges #dispute #Internet #Web #France
