• Les obligations des États en matière de secours en mer – livret à destination de la société civile

    Faisant suite au Concours Rousseau qui s’est déroulé à Angers en mai 2018, et sur la base des travaux de recherche menés par les étudiants, un #livret a été publié, présentant les obligations des États en matière de secours en mer : chiffres, dates, zones, définitions et éclairages pour permettre de mieux comprendre cette problématique.

    En mai 2018, la Faculté de droit de l’Université d’Angers a accueilli le Concours Rousseau et en son sein, les joutes éliminatoires lors desquelles les étudiants ont pu débattre du droit des réfugiés et du devoir de secours en mer dans le cadre d’un cas pratique fictif présenté devant le Tribunal International du droit de la mer. Autour de ces questions et de ces problématiques qui font écho à l’actualité, les juristes ont confronté leurs positions sur cette branche du droit international encore marginale devant d’éminents professeurs et professionnels du droit.

    Résultant du travail de recherche mené par les étudiants à cette occasion, un livret a été publié par les doctorants, pour présenter au grand public les obligations des États en matière de secours en mer : chiffres, dates, zones, définitions. Il permet notamment d’éclairer les enjeux mis en lumière par l’Aquarius ces derniers mois.


    https://alliance-europa.eu/fr/publication/les-obligations-des-etats-en-matiere-de-secours-en-mer-livret-a-dest

    #droit_de_la_mer #livret #manuel #mer #SAR #secours_en_mer #migrations #sauvetage #convention_SAR #droit_international #ports #lieu_sûr #détresse #situation_de_détresse #Méditerranée #asile #réfugiés

    ping @reka


  • #Livret_A : un tour de bonneteau au profit des #banques
    https://www.mediapart.fr/journal/france/130917/livret-un-tour-de-bonneteau-au-profit-des-banques

    Le gouvernement veut geler à 0,75 % pendant deux ans la rémunération du livret A. Objectif affiché : améliorer le financement du #logement_social. Mais Mediapart apporte la preuve chiffrée qu’il s’agit d’une supercherie : la mesure coûterait plus de 2 milliards d’euros aux épargnants et rapporterait plus d’1 milliard aux banques.

    #France #Economie #Bruno_Le_Maire #Edouard_Philippe #François_Villeroy_de_Galhau

    • Résumons. Dans l’hypothèse minimaliste d’une spoliation des épargnants de seulement ¼ de point résultant du gel du taux de rémunération du livret A à 0,75 %, ces épargnants pourraient y perdre plus de 2,3 milliards d’euros par an, tandis que les banques pourraient y gagner plus de 1,7 milliard, le logement social 390 millions d’euros et l’État 202 millions d’euros. Et ces chiffres seraient doublés ou triplés, si d’aventure l’inflation repartait un petit peu plus…

      CQFD ! Dire que cette opération favoriserait le logement social est une arnaque pure et simple, puisque dans l’opération, il y aurait d’immenses perdants, les épargnants ; de très gros gagnants, les banques, et des petits gagnants, en l’occurrence le logement social et l’État. Depuis des lustres, l’Inspection des finances et la direction du Trésor, dont Emmanuel Macron est devenu le porte-étendard, ont des obsessions… Elles aimeraient balayer tout ce qui est constitutif du modèle social français et le livret A est l’une de ses supposées vieilleries, contre lesquelles Bercy veut sans doute donner le dernier coup de boutoir.

      Pendant des années, les banques privées ont mené campagne contre le monopole de distribution du livret A dont bénéficiaient les Caisses d’épargne et La Poste, ce que Nicolas Sarkozy leur a accordé. Mais maintenant que les banques ont capté cette clientèle, elles aimeraient bien la faire basculer sur des produits d’épargne beaucoup plus rémunérateurs pour elles. Et elles verraient évidemment d’un bon œil que s’installe durablement un taux de rémunération du livret A inférieur à l’inflation : cela accélérerait fortement ce mouvement de bascule.


  • Le #Livret_A indexé sur le mensonge et la tricherie
    https://www.mediapart.fr/journal/france/140717/le-livret-indexe-sur-le-mensonge-et-la-tricherie

    Le ministre de l’économie, #Bruno_Le_Maire, a choisi de maintenir à 0,75 % au 1er août le taux de rémunération du livret A. Cette mesure, qui fait perdre de l’argent aux épargnants modestes, intervient en violation des règles légales d’indexation, pourtant défavorables, qui devaient entrer en application.

    #France #Economie #épargne #François_Villeroy_de_Galhau



  • Cadeau de fin d’année, un casier scolaire pour tous les marmots
    https://reflets.info/cadeau-casier-scolaire-pour-tous-les-marmots

    Le ministère de l’Éducation nationale (MEN) use de méthodes déloyales pour imposer un nouveau fichier scolaire aux implications plus que sensibles. Le #livret_scolaire unique numérique (LSUN) est le dernier maillon d’un #Fichage méticuleux qui remet en selle le débat ouvert il y a 10 ans lors de la sortie fracassante du gros fichier des […]

    #France #Société #base_élèves #école


  • Manigances secrètes pour dynamiter le #Livret_A
    https://www.mediapart.fr/journal/france/051116/manigances-secretes-pour-dynamiter-le-livret

    La Banque de #France a engagé des négociations secrètes avec le ministère des finances pour changer une nouvelle fois les règles d’indexation de la rémunération du Livret A. Objectif : plumer de nouveau les épargnants modestes. Un arrêté pourrait être pris rapidement, de sorte que la réforme entre en application juste après la présidentielle.

    #Economie #épargne #François_Villeroy_de_Galhau #Livret_d'épargne_populaire #Michel_Sapin


  • #RSA : La déduction de 3% est illégale - Combien de Rsastes spoliés et pour quels montants ? | Social, économie et politique
    http://www.actuchomage.org/2016061627075/Social-economie-et-politique/rsa-la-deduction-de-3-illegale-combien-de-rsastes-spolies.html

    Ainsi, depuis des années, des milliers de bénéficiaires du RSA sont spoliés d’une partie de leurs droits par défaut d’information, pour ne pas dire TROMPERIE. Plusieurs témoignages publiés sur les forums d’Actuchomage confirment que la plupart des CAF soutiennent que les Rsastes doivent IMPÉRATIVEMENT indiquer le montant de leur Livret A sur leur déclaration trimestrielle de ressources.

    • Depuis 2015, Actuchomage s’interroge sur la légalité de la taxation de l’épargne des Rsastes (sur un Livret A par exemple) à hauteur de 3% par an. La réponse est définitive : C’est illégal !

      (...) Prenons un exemple : Une personne dispose de 10.000 euros d’économies sur #Livret_A. En suivant les « indications mensongères » de la #CAF, son #RSA est amputé de 300 euros par an (3%) alors que cette #épargne ne lui en rapporte que 0,75% (75 euros). Manque à vivre : 225 euros.

      Cette personne ne doit déclarer qu’une fois l’an le montant des intérêts perçus (75 euros) qui seront alors déduits de son RSA.

      #guerre_aux_pauvres

    • Alex Türk avait prévenu à l’époque (à propos de la déclaration bancaire à faire pour les RSAs) et ce alors qu’il était encore président de la CNIL, « quand on délivre des informations bancaires qui sont confidentielles, alors elles ne le sont plus … » (ou un truc du genre) #À_méditer.


  • #Livret_A : tractations en coulisse pour une baisse historique
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/060616/livret-tractations-en-coulisse-pour-une-baisse-historique

    Selon nos informations, le gouverneur de la Banque de France compte proposer au gouvernement d’abaisser le taux de rémunération du livret A à 0,50 % au 1er août prochain, un niveau sans précédent depuis 1818. De nombreux arguments plaident contre cette solution choc.

    #Economie #François_Villeroy_de_Galhau



  • Étudiants en #médecine, ils publient un « manuel d’autodéfense » face à l’influence des #laboratoires pharmaceutiques | VICE News
    https://news.vice.com/fr/article/etudiants-en-medecine-ils-publient-un-manuel-dautodfense-face-linfluence-

    Un collectif français d’étudiants en médecine — nommé « La Troupe du RIRE » — est en train d’imprimer la seconde édition de son manuel « d’#autodéfense intellectuelle » à destination de leurs camarades et des médecins établis. Le but de ce projet ? Sensibiliser les professionnels de la santé aux nombreuses techniques #marketing des laboratoires pharmaceutiques.

    Les étudiants à l’origine de ce guide estiment en effet que les conflits d’intérêts entre les laboratoires et la médecine sont responsables de nombreuses « prescriptions inadaptées », générant un « risque sanitaire ».

    « Nous ne sommes pas anti-labos ou anti-médicament », prévient d’emblée Paul Scheffer, un doctorant en sciences de l’éducation. Il fait partie du collectif qui a rédigé le livret. Dans un entretien téléphonique accordé à VICE News ce mercredi matin, il nous explique que le but de ce fascicule est « avant tout de faire réfléchir, de sensibiliser, et de favoriser l’esprit critique. »

    « Certains grands spécialistes n’hésitent pas à comparer les laboratoires pharmaceutiques à la #mafia », ajoute-t-il, « c’est un débat important à l’heure actuelle dans la communauté scientifique. »

    Déjà publié à 2 500 exemplaires en novembre 2015 (et en cours de réimpression à 8 000 exemplaires), ce #livret de 34 pages se veut plus intuitif que le rapport de 180 pages rédigé dans un but similaire par l’Organisation mondiale de la #santé (OMS) en 2009.


  • Le #logement_social mis en danger au profit des banques
    https://www.mediapart.fr/journal/economie/100216/le-logement-social-mis-en-danger-au-profit-des-banques

    Le gouvernement prépare secrètement une nouvelle mesure au profit des banques, qui risque de mettre en péril les financements au profit du logement social et du secteur public local. La commission de surveillance de la Caisse des dépôts, qui a eu vent du projet, devrait émettre un avis défavorable si le projet de décret se confirme.

    #Economie #Caisse_des_dépôts_et_consignations #Henri_Emmanuelli #Livret_A

    • un projet est en effet à l’étude visant à offrir plus largement aux banques les fonds d’épargne des Français, notamment ceux collectés grâce au livret A. Déjà, en 2013, un décret avait été pris, détournant au profit des banques 30 milliards d’euros, initialement destinés au financement du logement social et au secteur public local (hôpitaux, collectivités…).


  • Le livret citoyen, un dispositif de contrôle.

    Le travail et l’emploi sont des moyens de contrôle partiels et insuffisants. Comme l’a montré la création des « fichiers base élèves », il faut trouver d’autres prises sur l’expérience vécue, tout au long de la vie .

    Dans un modèle préexistant à la récente annonce de Hollande, le livret du #citoyen, il s’agit d’inculquer au #jeune de 18 ans des devoirs présentés comme conditionnant le droit aux droits (nulle mention parmi les divers textes constitutionnels cités du "droit à des moyens convenables d’existence ", par exemple.)
    http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/UserFiles/Files/Livret_du_citoyen-2-2.pdf

    Un autre s’adresse à l’#étranger, candidat à la naturalisation
    http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Accueil-et-accompagnement/Le-livret-du-citoyen

    Livret citoyen et service civique : De la mobilisation de l’Ecole à celle des jeunes
    http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2016/01/12012016Article635881777208869019.aspx

    Le président de la République a demandé l’extension de la Journée de la défense à une semaine entière. Il a annoncé la création d’un livret citoyen. Il a aussi promis de généraliser le #service_civique en commençant déjà par le tripler d’ici 2018. Pour les jeunes français [...] voici venu le moment de la mobilisation, des #devoirs et non plus des droits. Quatre ans après 2013, une nouvelle façon de dire que la #jeunesse est une priorité..

    Sur l’instauration d’un #livret_citoyen pour les 16/25 ans (soit précisément ces précaires interdits d’accès au RSA), Vincent Ollivier, avocat
    https://blogs.mediapart.fr/vincent-ollivier/blog/120116/sur-l-instauration-d-un-livret-citoyen-pour-le-jeune

    Ce faisant, il traduit d’ailleurs le souci qu’il a d’inscrire la France dans son histoire et de remettre au goût du jour une tradition injustement tombée dans l’oubli : celle du #livret_ouvrier. Apparu pour la première fois le 17 août 1781, sous la juste pression des ancêtres du MEDEF et d’ALLIANCE, il prenait la forme d’un petit cahier identifiant l’ouvrier, enregistrant ses sorties et ses entrées chez ses maîtres successifs lors de son tour de France.
    L’ouvrier était tenu de faire viser son dernier congé par le maire ou son adjoint, et de faire indiquer le lieu où il proposait de se rendre. Tout ouvrier voyageant sans être muni de ce viatique régulièrement tenu était réputé #vagabond, et pouvait être arrêté et puni comme tel.
    Ce petit opuscule a permis, n’en doutons pas, de mater, en ces temps troublés où les prolétaires s’imaginaient des droits, la revendication ouvrière et d’inculquer aux sans-dents le nécessaire respect dû au capital et à ceux qui le protègent.

    On ne peut donc que se féliciter de voir une si bonne idée remise au goût du jour.
    Certes, ce n’est pour l’heure que sous une forme édulcorée, puisqu’il faut malgré tout compter avec la résistance stérile de ceux qui ne manqueront pas de crier au scandale et de soutenir que les enfants n’ont pas être scrutés comme du bétail par l’Etat. Cependant, nul doute que le bon sens triomphera et que cette timide avancée vers un contrôle plus efficace de la graine de djihadiste qui encombre nos écoles prendra prochainement une ampleur de bon aloi.
    Dans cette perspective, je me permets de suggérer quelques améliorations au dispositif. Tout d’abord, il paraît insuffisant de n’inscrire sur ce carnet d’engagement que les actions positives accomplies par le jeune. Il faudra également y porter l’absence d’actions, laquelle témoigne à l’évidence d’une personnalité asociale, rétive au vivre ensemble, donc dangereuse par nature.

    Dans le même ordre d’idées, il serait stupide ne pas mentionner sur ce petit livret les mauvaises actions, les mauvaises paroles, voire les mauvaises pensées, dont le jeune se serait rendu coupable. Cela constituerait un outil si pratique de recensement des mauvais #citoyens que cela serait dommage de s’en priver.

    Dans le remarquable Le marxisme oublié de Foucault , Stéphane Legrand s’appuie sur La société punitive pour critiquer Surveiller et punir et diverses lectures patronales et/ou dépolitisantes de Foucault ; un extrait sur le contrôle souple permis par le livret ouvrier
    http://www.cairn.info/revue-actuel-marx-2004-2-page-27.htm

    La « société punitive », #coercitive et #disciplinaire, est celle qui cherche à atteindre la conduite et le corps en tant que supports de la #force_de_travail, sous prétexte de les viser comme source première des #illégalités punissables par la loi. Les mêmes tendances doivent être inhibées, qui conduisent à l’échafaud en passant par la #paresse ou l’errance°.

    Les principales procédures disciplinaires, à l’échelle sociale ou institutionnelle, s’ordonnent en effet à cet objectif. Qu’il s’agisse des livrets ouvriers°°, qui permettent à la fois d’inhiber la mobilité des travailleurs dépendants, d’en effectuer une surveillance constante et d’en opérer un « fichage » par le jeu des appréciations positives ou négatives ; des mesures contre l’ivresse ; du contrôle des finances ouvrières par l’#épargne ; des #visites_domiciliaires effectuées à la demande des conseils de Prud’hommes – tout un système se met en place qui cherche à organiser la surveillance la plus complète possible, une notation permanente et cumulative des irrégularités de conduite, un #contrôle souple°°°, un jeu de sanctions et de récompenses, une pression permanente faite de promesses et de menaces, c’est-à-dire un éventail large de protocoles disciplinaires ordonnés de manière prévalente au maintien et à la constitution des #rapports_de_production_capitalistes.

    ° On observe là la constitution d’un continuum moral entre les irrégularités de #comportements non punissables mais nuisibles et la criminalité punie par la loi, continuum que, tout au long du XIXe siècle, les discours psychiatrique et criminologique contribueront à renforcer. On en trouve encore la trace, à la fin du XIXe, dans cette formule idéaltypique du psychiatre Charles Féré : « L’oisiveté n’est pas plus légitime que l’incendie ; ne rien faire ou brûler ou consommer en superfluité amène nécessairement un retard dans l’accumulation des choses utiles, et par suite dans l’adaptation évolutive » (Charles Féré, Dégénérescence et criminalité, Félix Alcan, Paris, 1888, p. 102).

    °° Les livrets furent rétablis par la loi du 12 avril 1803 : l’ouvrier était tenu de le remettre à son employeur lors de l’embauche, et ce dernier y stipulait les dates d’embauche et de départ, l’emploi occupé, les avances faites sur salaires, etc. Regnault de Saint-Jean d’Angely, rapporteur de cette loi, y voyait un moyen de « garantir les ateliers de la désertion et les contrats de la violation » (cité par Yann Moulier-Boutang, in De l’esclavage au salariat. Economie historique du salariat bridé, PUF, coll. « Actuel Marx Confrontation », Paris, 1998, p. 344, note 30). Jusqu’en 1832, la circulation de l’ouvrier sans son livret de travail est assimilée au vagabondage et punie comme telle, même si, par un accord de fait avec la police de la capitale, les ouvriers trouvés dans la rue sans livret de travail échapperont à l’arrestation s’ils peuvent exciper d’un livret d’épargne.

    °°°Un employeur pourra éviter le départ de ses ouvriers dans une période de pression à la hausse sur les salaires par le jeu des appréciations sur les livrets, aussi bien qu’en cas d’excès de main-d’œuvre en licencier pour ivrognerie ou vagabondage sans livret.

    #société_punitive #précaires #trajectoires_de_vie #population #biographie


  • Migration : #Bourbon_Argos not authorised to land 700 rescued migrants in Sicily

    Rome - Médecins Sans Frontières’ (#MSF) search and rescue vessel Bourbon Argos is currently navigating the northern coast of Sicily with about 700 people on board, towards the port of Reggio Calabria, where it should land Saturday early morning. Despite lengthy discussions with Italian authorities and efforts by the Italian Coastguards, the Bourbon Argos was not authorised to disembark the 700 migrants in Sicily due to lack of capacity of the reception system.

    http://www.msf.org/article/migration-bourbon-argos-not-authorised-land-700-rescued-migrants-sicily
    #Italie #mer #secours #migration #asile #réfugiés #frontière #droit_de_la_mer
    cc @reka... qui trouvera aussi les bons tags !

    cf. histoire du #Tampa et du capitaine #Arne_Rinan en #Australie #Arne_Rinnan


  • Les gens du voyage pourraient devenir « Français à part entière »
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2015/05/27/les-gens-du-voyage-pourraient-devenir-francais-a-part-entiere_4641513_3224.h

    Les #gens_du_voyage passeront-ils du statut de « Français entièrement à part » à celui de « Français à part entière » ? La question, posée par le préfet de Mayotte Hubert Derache dans un rapport remis au gouvernement en juillet 2013, pourrait trouver prochainement une réponse législative. Les députés ont en effet approuvé mercredi 27 mai en commission la proposition de loi du député socialiste de Loire-Atlantique Dominique Raimbourg visant entre autres à supprimer le #livret_de_circulation. Une survivance de l’Ancien Régime qui voulait #contrôler #nomadisme et #vagabondage.



  • La grande arnaque au Livret A …
    http://actuwiki.fr/2/40961

    Détenu par près de 60 millions de particuliers, le Livret A est de loin le placement le plus répandu en France. Il a vocation à financer des projets d’intérêt général, mais où va réellement l’argent du livret A ? Logement social, actions, obligations, collectivités locales, PME et même dette de la zone euro : l’éventail est large. Trop large ?

    Le Livret A, compte d’épargne défiscalisé préféré des français qui fêtera ses 200 ans en 2018 conserve toute sa force de persuasion en ces temps de crise. Il vient de voir sa collecte nette s’établir à 3,96 milliards d’euros au seul titre du mois de janvier, un plus haut depuis 3 ans, ce qui porte son encours total du livret A à 365 milliards d’euros. Plafonné à 15.300 euros de dépôt, il offre aujourd’hui une rémunération annuelle de 1,25%. Cette manne fait aujourd’hui l’objet de débats à l’heure où le crédit bancaire est jugé par beaucoup trop frileux. De multiples questions se posent sur l’affectation de ces fonds notamment parce qu’ils sont en partie détournés de leur destination orginelle.

    Publication de Révolution moderne : retirons notre argent des banques.

    Crée pour solder les dettes de guerres napoléoniennes

    S’il avait été initialement crée par Louis XVIII pour soutirer l’épargne des Français et ainsi solder les dettes générées par les guerres napoléoniennes, son utilité est désormais toute autre. Sa mission de financement de projets d’intérêt général est reconnue de tous.
    François Hollande a par exemple annoncé lors de son meeting du 22 janvier dernier au Bourget qu’il doublerait le plafond du livret A s’il était élu. Et ce dans le but de financer les organismes sociaux de l’habitat. Reste que l’épargne des Livrets A ne sert pas qu’à cela. Dettes d’Etats de la zone euro, investissements en actions, consolidation des ressources des banques, prêts aux PME et aux collectivités locales, l’argent que les Français placent dans leur livret A prend des directions multiples.

    >>> Livret A : comment les épargnants français vont perdre 5 milliards d’euros

    Près des deux tiers sont centralisés à la Caisse des dépôts

    Depuis un décret du 16 mars 2011, applicable le 1er mai 2011, les banques sont tenues de rediriger 65% de ce qu’elles collectent sur les Livrets A et Livrets de Développement Durable (LDD) vers la Caisse des dépôts (CDC), dont l’Etat est actionnaire à 100%.
    Le directeur général de la CDC, Augustin de Romanet, s’était prononcé en octobre 2010 pour un taux de centralisation de 70%, le jugeant « nécessaire pour que la Caisse puisse continuer à honorer les engagements des programmes qui sont définis par l’État ». Les banques prônaient, de leur côté, un taux de centralisation plus faible, allant jusqu’à 50%. Certaines le justifiaient par le fait que la CDC « disposait d’un surplus de liquidités non utilisées et qu’il était donc contre-productif d’immobiliser plus de liquidités retirées du circuit bancaire au détriment du financement des PME et de l’économie », indique la Banque de France.

    Certaines banques ne centralisent que 20%

    Le décret du 16 mars étant très récent, toutes les banques ne centralisent pas encore 65% des encours des Livrets A qu’elles captent vers la CDC. Elles ont en fait jusqu’au 1er mai 2022 pour le faire, date à laquelle elles devront respecter un taux de centralisation unique. Aujourd’hui, les réseaux historiques (Caisses d’Epargne, La Banque Postale, Crédit Mutuel) centralisent beaucoup plus que les » nouveaux collecteurs » qui ne proposent des Livrets A à leurs clients que depuis le 1er janvier 2009.
    Ainsi, La Banque Postale redirige 100% de ce qu’elle collecte en Livret A à la CDC, les Caisses d’épargne 80%, alors que la Société Générale où le Crédit Agricole ne centralisaient qu’entre 20% et 30% à la fin 2010, il est vrai avant la publication du décret de mars 2011.

    Le fonds d’épargne, bras armé de la CDC pour financer les projets d’intérêt général

    La Caisse des dépôts stocke les encours du Livret A dans son fonds d’épargne. Ce dernier était doté à la fin 2010 de 225 milliards d’euros, provenant pour plus de la moitié du seul Livret A, 20% du LDD et 18% du Livret d’épargne populaire.

    Les missions de financement du fonds d’épargne sont multiples. Il place tout d’abord sur les marchés un portefeuille d’actifs financiers de 102 milliards d’euros. La CDC estime cet investissement indispensable. » Pour conjuguer sécurité et liquidité et garantir la solidité à long terme du système, le fonds d’épargne doit disposer d’un portefeuille d’actifs financiers d’un montant suffisant, stable dans le temps et diversifié « , indique-t-elle.

    16% de l’argent des Livret A et LDD est investi dans la dette de la zone euro

    Au sein du portefeuille de 102 milliards d’euros, 11 milliards d’euros sont investis en actions notées entre AAA et BBB. Les 91 milliards restant constituent un portefeuille de taux dont 56,5 milliards sont investis dans les dettes d’Etats de la zone euro par la Caisse des dépôts. Au total, 16 % de l’argent déposé par les français sur les Livret A et LDD sert donc à financer la dette souveraine de la zone euro.

    Le logement social, coeur de métier du fonds d’épargne

    La mission première du Livret A reste de financer les logements sociaux et la politique de la ville. En effet, le stock de prêt du fonds d’épargne s’élevait à 123 milliards d’euros à la fin 2010, parmi lesquelles pas moins de 110 milliards sont destinés au financement de l’habitat social. Le fonds d’épargne possède également un stock de prêt de 5,8 milliards d’euros destiné aux équipements, aux infrastructures et aux collectivités locales. En 2011, la CDC a même accentué l’aide aux collectivités locales pour lesquelles elle a débloqué une enveloppe de 5 milliards d’euros de prêts venant de son fonds d’épargne. Enfin, le fonds d’épargne finance les petites et moyennes entreprises (PME) par l’intermédiaire d’Oséo pour environ 6 milliards d’euros.

    Les banques doivent financer les PME avec l’épargne du Livret A

    Si la partie centralisée à la CDC des Livrets A ne finance que marginalement les PME françaises, la partie conservée par les banques (35%) y est théoriquement consacrée. C’est d’ailleurs la condition sine qua non à la conservation d’une part de l’épargne réglementée par les banques dans leur bilan. C’est pour cela que La Banque Postale – qui ne prête pas encore d’argent aux PME – centralise à la CDC 100% de ses encours d’épargne réglementée.
    Les établissement de crédits sont en effet tenus, lorsque le montant total des sommes déposées sur les livrets A et les LDD et non centralisées par la Caisse des dépôts augmente, de consacrer au moins 75 % de l’augmentation constatée, à l’attribution de nouveaux prêts aux PME.
    Les parlementaires estiment que les banques ne respectent pas cet objectif, ce qu’elles démentent, chiffres à l’appui. Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France a ainsi adressé au Parlement des tableaux montrant que le respect de cette condition par les principaux réseaux bancaires allait de 497 % à 1452 % …un niveau bien supérieur aux 75% exigés par la loi !
    .......

    #économie
    #finance
    #livretA
    #CDC
    #France
    #PME


  • Un programme qui calcule l’#imposition permet de savoir quelles pages vont se succéder pour l’#impression recto-verso de feuillets qui seront pliés avant d’être agrafés pour un #fanzine, un #livret.
    Inutile de s’arracher les cheveux pour comprendre que le verso de la page deux commence par la dernière page moins une, et ainsi de suite, puisque certains driver d’imprimantes le calculent, LibreOffice aussi mais pas pour un pdf, faut alors passer par dadaubie.
    Pour faire de l’#imposition facilement, je dis merci à super @jacotte la bonne piste avec http://www.cheapimpostor.com


  • Ne laissons pas piller le Livret A ! | Fondation Copernic
    http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article995

    NE LAISSONS PAS PILLER
    LE LIVRET A !

    Nous vous invitons à une réunion de mobilisation

    Jeudi 24 octobre
    à 18h00
    à la Bourse du travail
    3, rue du Château d’eau - Paris
    M° République

    Encore une fois le Livret A (266 milliards d’euros d’encours) et plus généralement l’épargne réglementée (Livret A mais aussi Livret de développement et Livret d’épargne populaire : plus de 400 milliards en tout) sont menacés.

    On se souvient qu’en 2008, déjà, lors du débat sur la loi de modernisation de l’économie (LME) ouvrant la voie à la banalisation de la distribution du Livret A à toutes les banques au 1er janvier 2009, le Collectif d’associations « Pas touche au livret A ! » avait mené la lutte pour éviter un siphonage des fonds centralisés à la Caisse des Dépôts (CDC) et destinés principalement au financement du logement social et des infrastructures publiques.

    Nos craintes étaient fondées puisque environ 130 milliards d’euros ne sont pas remontés à la CDC et sont restés aux mains des banques.

    Il n’est pas possible de connaître précisément l’usage qu’en font les banques, car elles ne rendent pratiquement pas de comptes sur l’utilisation de cette manne (Cf. le rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementée), pourtant censée être employée au financement de l’économie (prêts aux TPE, PME, travaux d’isolation).

    Et pour cause, si la règle était appliquée, les banques devraient recentraliser les fonds non utilisés auprès de la CDC.

    Le Parlement, légalement en charge du contrôle de l’usage des fonds collectés sur les Livrets d’épargne, est ouvertement bafoué par les banques (comme en attestent les interventions récurrentes de Messieurs Jean-Pierre Balligand, Henri Emmanuelli ... en commission des finances de l’Assemblée nationale).

    #pillage
    #livret_A
    #Livret_de_développement
    #épargne populaire
    #PS
    #siphonage des fonds centralisés à la Caisse des Dépôts ( #CDC )


  • #Livret_A : Banques et assurances bataillent contre un engagement de François Hollande - Politis
    http://www.politis.fr/Livret-A-Banques-et-assurances,18390.html

    A peine élu président de la République, François Hollande doit subir les assauts des grands patrons des groupes bancaires et des compagnies d’assurance contre un engagement ignoré des débats pendant la campagne présidentielle. Dès le lendemain du 6 mai, une attaque en règle a été lancée contre la volonté du nouveau Président d’agir pour que « soient construits au cours du quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, soit 300 000 de plus que lors du quinquennat précédent, dont 150 000 logements très sociaux, grâce au doublement du plafond du Livret A ». Une mesure qui fait l’objet de toutes les attentions car un décret devrait en effet être pris prochainement.

    #lobby_bancaire #logement