la loi immigration, une préférence pour la pauvreté qui touchera au moins 110 000 personnes dont 30 000 enfants
▻https://nosservicespublics.fr/preference-nationale
Cette note, issue du travail d’agents publics, d’économistes et de statisticiens spécialistes du système de protection sociale, propose de chiffrer et d’illustrer les conséquences qu’aurait le volet “préférence nationale” de ladite loi dans la vie des habitantes et habitants de notre pays.
Les logiciels libres comme espaces de collaboration. Échange avec Bastien Guerry | CNNum | Traducteur et éclaireur des transformations numériques
▻https://cnnumerique.fr/les-logiciels-libres-comme-espaces-de-collaboration-echange-avec-bastien
Cette interview est excellente.
Quelles stratégies l’État doit adopter pour institutionnaliser efficacement les logiciels libres ?
Ce n’est pas en écrivant une ligne de code que nous résolvons les problèmes, mais en mettant en avant les gains sociaux à travailler collectivement autour d’un logiciel
Dans un univers où tout devient logiciel, l’État trouve de multiples avantages à soutenir les logiciels libres. Comme l’article 16 de la loi pour une République numérique le rappelle, les logiciels libres sont utiles pour “préserver la maîtrise, la pérennité et l’indépendance de leurs systèmes d’information”. Au-delà de cela, ils constituent un vecteur d’attractivité intéressant pour l’administration car les personnes qui soutiennent les logiciels libres ont plus tendance à être sensibles à l’intérêt général. Ce qui fait par ailleurs que la relation est réciproquement bénéfique : plus l’administration investit le développement de logiciel libres plus ceux-ci seront emprunts des valeurs d’intérêt général portés par le secteur public.
À mon avis, le défi le plus urgent à relever aujourd’hui réside dans la mutualisation des efforts.
Enfin, il est essentiel de ne pas se tromper : ce n’est pas le logiciel, même libre, qui peut résoudre tous nos problèmes. C’est par la construction de structures sociales, au sein desquelles la collaboration sur des logiciels libres est un enjeu parmi d’autres, que nous devons investir pour assurer la pérennité de nos efforts. Ce n’est pas en écrivant une ligne de code que nous résolvons les problèmes, mais en mettant en avant les gains sociaux à travailler collectivement autour d’un logiciel. L’État doit absolument éviter de tomber dans le piège de la pensée solutionniste selon laquelle l’utilisation de logiciels libres constitue une solution suffisante. Le logiciel libre seul ne suffit pas à insuffler un nouvel élan démocratique.
J’aimerais qu’on examine de près les dépenses informatiques de l’État en répertoriant les montants des contrats passés avec des logiciels propriétaires, les augmentations de ces dépenses, ainsi que les investissements dans les logiciels libres. Nous avons soulevé la question des logiciels libres comme une préoccupation et une question politique majeure, mais nous ne l’avons pas encore étudiée de manière objective. Nous n’avons jamais calculé la facture totale, alors que c’est une étape essentielle. Cette évaluation nous permettrait de souligner que si les ressources allouées aux logiciels libres ne sont pas orientées vers la mutualisation, elles équivaudront en fin de compte à des dépenses dans des modèles propriétaires.
Cette prolifération de nouveaux termes entretient l’idée que le secteur public est toujours en retard et aggrave le déséquilibre en termes d’attractivité pour les jeunes diplômés, indépendamment de la question de la rémunération. Pour dépasser cela, il faut absolument diffuser une culture du numérique et de l’informatique. Plus nous enseignons aux élèves les fondamentaux de cette dernière discipline, plus nous construisons leur culture générale sur des bases solides, en nous appuyant sur des concepts qui n’ont pas changé depuis des décennies. C’est grâce à cette culture que nous serons en mesure de résister aux « buzzwords » et de guider le numérique vers des enjeux sociaux essentiels.
« Eux, ils arrivent à quinze, ils te foutent la misère, mais toi, tu es toute seule » : Nine revient sur 19 années de placard – L’envolée
▻https://lenvolee.net/eux-ils-arrivent-a-quinze-ils-te-foutent-la-misere-mais-toi-tu-es-toute-se
Émission de l’Envolée du vendredi 12 janvier 2024
On diffuse un long et très fort entretien avec Nine, prisonnière #longue_peine et correspondante de longue date de l’Envolée, récemment sortie et qui revient sur ses 19 années de placard pendant lesquelles elle s’est fait trimballée dans les toutes les #prisons_pour_femmes de #France. Elle raconte les décès, les trafics et les violences des matons, des #ERIS et des ELAC, les fouilles abusives, et les #viols et les #violences_sexuelles des surveillants dans le quartier pour femmes des #Baumettes. Mais aussi les solidarités et les révoltes, et toutes les fois où elle s’est battue pour ses codétenues. Pendant toute sa détention, elle n’a jamais arrêté de se bagarrer contre l’administration pénitentiaire qui lui a fait payer très cher. Elle décrit aussi les façons dont la tôle l’a détruite et les séquelles qu’elle découvre depuis sa sortie il y a quelques mois.
« J’ai pris grave. Pour prendre 51 CRI au total, c’est qu’ils n’y sont pas allés avec le dos de la cuillère ! Les Elac m’ont massacrée pour me sortir du QD alors que le téléphone ne m’appartenait pas. Donc oui, ils sont rentrés, à quinze. Et les Eris, et les Elac, à coup de pieds, le plastique dans la gueule, plaquée contre le mur, menottée, tirée comme un chien par les menottes, comme une merde, à éclater mon bras, etc. Mon doigt en charpente, le dos éclaté, la bouche qui coule du sang. Il te prend le crâne et il te plaque boum ! la tête contre le mur, tu crois quoi ? C’est gratuit ? Après il faut apprécier ces gens-là ? Moi je peux pas. »
« Taper dans les barreaux collectivement c’est pas illégal, puisqu’il faudrait une caméra qui filme tout le monde. Sauf que tout le monde met un rideau de l’autre côté de la fenêtre et tes barreaux sont à l’intérieur. Tu prends ta casserole et bim bim bam ! Je te garantis que quand c’est 200 femmes qui le font, ah ça fait du bruit ! Les voisins ils sont contents hein ! Ça commence à 20h, ça finit à minuit. »
▻https://www.mediafire.com/file_premium/zyoudwhih3ma7c0/lenvolee-24-01-12.mp3
Habitat indigne : l’incroyable cadeau du gouvernement aux marchands de sommeil | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/180124/habitat-indigne-l-incroyable-cadeau-du-gouvernement-aux-marchands-de-somme
Publié au plein cœur de l’été, le 29 juillet 2023, le décret habitat 2023-695 va entraver la lutte contre les marchands de sommeil et autres propriétaires abusifs en tirant vers le bas toutes les normes de qualité des logements mis en location.
Censé harmoniser les deux textes qui régissent aujourd’hui les normes des habitations en location, le décret « décence » et le règlement sanitaire départemental, il était pourtant attendu depuis des années. Il aurait dû être l’occasion d’intégrer de nouvelles normes qualitatives, notamment liées au dérèglement climatique, en prenant en compte l’impact des fortes chaleurs dans le bâti. Personne n’avait imaginé qu’il ferait sauter les garde-fous existants, au prétexte de la crise du logement.
Enfin, personne… parmi les naïfs.
#logement #pourritures
Alors que jusque-là, la hauteur sous plafond d’un logement devait être de 2,20 mètres minimum, le décret habitat parle désormais de « volume habitable suffisant » avec un seuil fixé à 20 m3. Pour peu qu’on puisse bien allonger ses jambes, pas besoin de trop relever la tête.
L’Alpil a fait ses calculs. Avec une surface au sol de 11,2 m2 et une hauteur sous plafond de 1,80 m, un logement est dans les clous. Et le taudis de Clément Adjei passe désormais sous les radars… Conforme !
Malgré une rédaction du décret ambiguë ou approximative, les normes en termes de luminosité naturelle inquiètent également. Selon une interprétation pessimiste du texte, il se pourrait qu’un éclairement suffisant ne soit nécessaire que dans une seule pièce du logement. Un sous-sol avec une seule fenêtre deviendrait éligible à la location. « On attend la jurisprudence sur ce point, le décret n’est pas clair », précise Ludovic de Solère. [pour arriver à une jurisprudence il faudra des années de procédures diverses..., ndc]
Autre motif d’inquiétude, le nouveau décret pose des exigences minimales sur la ventilation des logements, alors que les professionnels de la rénovation énergétique bataillent depuis des années pour faire reconnaître son caractère impératif pour éviter une accumulation d’humidité et une concentration de pollution intérieure.
« Ouvrir les fenêtres n’est pas suffisant pour assurer un bon renouvellement de l’air, comme l’indique pourtant le décret. Cela revient en plus à faire porter aux occupants la responsabilité de la mauvaise ventilation », souligne Ludovic de Solère.
Ce décret permet aussi, désormais, d’avoir des WC et une salle de bain hors du logement, à trente mètres de la pièce d’habitation. « Il faut se rendre compte de ce que cela veut dire à l’usage, devoir se lever la nuit, marcher trente mètres pour aller aux toilettes », ajoute-t-il.
En marche ? Nous sommes là avant Napoléon III et le baron Haussmann (toilettes sur le palier des étages élevés réservés aux domestiques et autres pauvres) pour revenir, par exception, à la fontaine et aux WC dans la cour. Renaissance s’épelle barbarie.
#marchands_de_sommeil #taudis #habitat_indigne #mal-logés #décret_habitat #insalubrité #propriétaires #SCI #propriété_privée #rente_foncière #guerre_aux_pauvres
À 5 voix près, l’amendement des insoumis pour rétablir cette hauteur minimum à 2m20 vient d’être rejeté en hémicycle.
Je tag le nom de ce crevure, il aura ainsi sa page sur seenthis #Michel_Herbillon_depute_LR
Le député du Val-de-Marne Michel Herbillon était propriétaire d’un box de parking insalubre et sans fenêtres dans lequel a vécu un jardinier pendant des années, selon une enquête de Mediapart. L’homme est décédé dans le plus grand dénuement à l’âge de 76 ans. Le député n’a pas répondu à nos questions.
[La Brique et le Pavé] 2ème épisode : A qui appartient Bruxelles ?
▻https://www.radiopanik.org/emissions/la-brique-et-le-pave/2eme-episode-a-qui-appartient-bruxelles
« A Bruxelles, comme dans d’autres villes européennes, la question du niveau et de l’augmentation des loyers ainsi que de leurs conséquences sociales sont de plus en plus dénoncées. Pour cause (...) tous les dix ans depuis 1985, les loyers ont augmenté d’environ 20%. » ... La situation est telle qu’aujourd’hui « le niveau des loyers ne conduit pas seulement à bafouer le droit à un logement décent : il fait aussi obstacle à d’autres droits fondamentaux, comme le droit à la santé ».
C’est par ces mots que commence la thèse d’Hugo Périlleux Sanchez consacrée, entre autre, à la #rente locative. Une thèse qui pose de front la question qui nous intéressera aujourd’hui : à qui profitent les loyers ? Et que peut-on y faire ?
Avec cette thèse, intitulée "Extraction de la rente dans le secteur de la location de (...)
#droit_au_logement #propriétaire #loyer #bailleur #transfer_de_richesse #ville,droit_au_logement,propriétaire,loyer,rente,bailleur,transfer_de_richesse
▻https://www.radiopanik.org/media/sounds/la-brique-et-le-pave/2eme-episode-a-qui-appartient-bruxelles_17165__1.mp3
[La Brique et le Pavé] 2ème épisode : à qui appartient Bruxelles ?
▻https://www.radiopanik.org/emissions/la-brique-et-le-pave/a-qui-appartient-bruxelles
« A Bruxelles, comme dans d’autres villes européennes, la question du niveau et de l’augmentation des loyers ainsi que de leurs conséquences sociales sont de plus en plus dénoncées. Pour cause (...) tous les dix ans depuis 1985, les loyers ont augmenté d’environ 20%. » ... La situation est telle qu’aujourd’hui « le niveau des loyers ne conduit pas seulement à bafouer le droit à un logement décent : il fait aussi obstacle à d’autres droits fondamentaux, comme le droit à la santé ».
C’est par ces mots que commence la thèse d’Hugo Périlleux Sanchez consacrée, entre autre, à la #rente locative. Une thèse qui pose de front la question qui nous intéressera aujourd’hui : à qui profitent les loyers ? Et que peut-on y faire ?
Avec cette thèse, intitulée "Extraction de la rente dans le secteur de la location de (...)
#droit_au_logement #propriétaire #loyer #bailleur #transfer_de_richesse #ville,droit_au_logement,propriétaire,loyer,rente,bailleur,transfer_de_richesse
▻https://www.radiopanik.org/media/sounds/la-brique-et-le-pave/a-qui-appartient-bruxelles_17164__1.mp3
« Incompétence des “juges”, absence d’indépendance réelle : les entorses du Conseil constitutionnel à la démocratie »
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/17/incompetence-des-juges-absence-d-independance-reelle-les-entorses-du-conseil
Le fait que nous nous soyons habitués à vivre au rythme des décisions du Conseil constitutionnel (un rythme qui s’est pris avec les lois adoptées pendant la pandémie de Covid-19, prolongé par l’épisode des retraites, et aujourd’hui la #loi_sur_l’immigration) ne signifie pas que celui-ci soit digne de la mission qui lui est confiée : protéger les #droits et #libertés garantis par la #Constitution.
Avant qu’il rende sa décision sur le projet de loi « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » adopté par le Parlement le 19 décembre 2023, il importe de rappeler que des entorses de principe à la démocratie résultent de la composition et du fonctionnement du Conseil constitutionnel : partialité et incompétences des « juges », absence d’indépendance réelle vis-à-vis des pouvoirs qu’il contrôle, graves insuffisances dans la rédaction de ses décisions.
Ces critiques ont déjà été portées, mais le constat demeure. Une affaire nous en donne l’occasion. La situation du Conseil se trouve actuellement examinée par un comité des Nations unies, le comité d’Aarhus, dont la mission est de suivre l’application de la convention du même nom. Cette convention porte notamment sur la question de l’accès à la justice à des fins de protection de l’environnement. Ce sont les trois associations France Nature Environnement, La Sphinx et Greenpeace France qui ont porté l’incurie du Conseil constitutionnel devant cette instance.
Celui-ci avait en effet rendu une décision le 1er avril 2022 à propos de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) sur une question prioritaire de constitutionnalité posée par l’association La Sphinx (décision n° 2022-986 #QPC). Le Conseil confirma alors la constitutionnalité de la disposition qui privait les associations de la possibilité d’exercer un recours contre les permis de construire, dès lors qu’elles étaient constituées depuis moins d’un an.
Règles de procédure inadéquates
Parmi les griefs adressés par les trois associations au Conseil constitutionnel devant le comité onusien figurent les conditions dans lesquelles il a rendu sa décision du 1er avril 2022 : est ainsi mise en avant l’absence d’impartialité de la cour, une absence aggravée par des règles de procédure inadéquates et une forme de dépendance aux pouvoirs contrôlés.
A ce sujet, nous avons formulé des observations devant le comité onusien, car nous sommes conscients de l’impérieuse nécessité démocratique de mettre un terme aux pratiques du Conseil constitutionnel, contraires aux standards d’une justice équitable, indépendante et impartiale. Cette occasion est importante, il ne faut pas la manquer.
Nous avons d’abord fait observer que la plupart des neuf membres qui composent cette cour constitutionnelle sont d’anciennes personnalités politiques (premiers ministres, ministres ou parlementaires). Cette situation est quasiment inédite dans le monde. Le plus souvent, ces personnalités ont été concernées comme politiques par les textes législatifs qu’ils « jugent » ensuite au Conseil constitutionnel. C’était le cas dans l’affaire « La Sphinx », puisque deux anciens ministres, Jacques Mézard et Jacqueline Gourault, étaient concernés par la loi en cause et ont participé au jugement.
Dans le cadre de ses fonctions antérieures, Jacques Mézard a été chargé de la déclaration relative à la loi contestée (une loi dont le gouvernement avait pris l’initiative) devant l’Assemblée nationale le 3 octobre 2018, déclaration à l’issue de laquelle il indique que « la loi ELAN va pouvoir devenir une réalité et je le crois améliorer le quotidien des Français, de tous les Français sur l’ensemble du territoire de la République ».
Dans le cadre de ses fonctions gouvernementales, Jacqueline Gourault a eu la charge toute spécifique de rédiger la circulaire d’application de la loi contestée (circulaire du 21 décembre 2018), dont le contenu ne laisse pas de doute sur l’accord de son auteur avec le dispositif contesté : l’article 80 de la loi, indique la circulaire, « vise à sécuriser les autorisations de construire, accélérer les délais de jugement et mieux sanctionner les recours abusifs ».
Jacques Mézard et Jacqueline Gourault ont ainsi tous deux exprimé une pensée en accord avec la loi contestée, mais, surtout, en ont défendu le principe dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions antérieures à celles de juges, et alors qu’ils n’étaient ni l’un ni l’autre soumis à des exigences d’indépendance et d’impartialité : l’un a défendu la loi devant l’Assemblée nationale qui devait voter la loi, et l’autre l’a défendue auprès des administrations qui devaient l’appliquer.
Il s’agit là d’une situation de #partialité incompatible avec les standards de l’organisation de la justice en pays démocratique. Ces standards sont le fruit de l’histoire de la justice et de la démocratie et ont été également formulés par la Cour européenne des droits de l’homme. Pourtant, il existe un mécanisme destiné à l’éviter, celui du #déport, par lequel quelqu’un ne participe pas au jugement parce qu’il se trouve dans une situation « objective » de partialité. Mais la pratique du déport au sein du Conseil reste insuffisante, et cette affaire le rappelle.
Obligation de quorum
Nous avons également fait valoir que la composition problématique du Conseil constitutionnel était aggravée par certaines règles de procédure à suivre. Est d’abord visée l’obligation de quorum, une règle applicable à toute juridiction : pour juger valablement, sept au moins des neuf membres doivent être présents. Mais le nombre de personnalités susceptibles d’être en situation objective de conflit d’intérêts vis-à-vis de la loi jugée est fréquemment supérieur à deux.
Cela fait que le Conseil est conduit à juger à six ou à cinq, ce qui n’est pas souhaitable pour un pays tel que le nôtre. Dans cette situation par exemple, la cour constitutionnelle d’Allemagne n’a tout simplement pas le droit de juger. Le Conseil français, lui, invoque l’idée de « force majeure », la vidant complètement de son sens puisque, en droit, la force majeure correspond à un événement imprévisible et irrésistible .
Une autre règle de procédure, enfin, a spécifiquement posé problème dans cette affaire. Jacqueline Gourault est entrée en Conseil constitutionnel, et a participé à la décision du 1er avril 2022, après que le délai dont disposait La Sphinx pour demander la récusation de l’un des membres du Conseil constitutionnel avait expiré.
Autrement dit, il n’était plus possible de demander que Jacqueline Gourault ne participe pas au jugement pour cause de situation de partialité, tout simplement parce qu’elle a intégré le Conseil alors que l’affaire était déjà en cours. Là encore, il y a une contrariété aux principes élémentaires de la justice, et la situation est systémique au Conseil constitutionnel.
Tout le long de nos observations, nous avons donc essayé de montrer que ces manquements aux standards du fonctionnement des juridictions ne sont pas, hélas, le fait de la décision du 1er avril 2022, mais participent de la structure même de notre Conseil constitutionnel, une situation qui ne fait pas honneur à la prétention française à être leader dans le domaine des institutions démocratiques et de l’Etat de droit.
Lauréline Fontaine est professeure de droit public à l’université Sorbonne-Nouvelle, autrice de La Constitution maltraitée (Ed. Amsterdam, 2023) ; Thomas Perroud est professeur de droit public à l’université Paris-II Panthéon-Assas (Cersa CNRS) ; Dominique Rousseau est professeur émérite de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
Loi « immigration » : le risque d’une généralisation des droits différenciés pour les étudiants étrangers
La loi sur l’immigration inscrit dans le #code_de_l’éducation des #droits_d’inscription plus élevés pour les étudiants non européens. Une mesure qui existe depuis 2019, mais qui était en pratique peu appliquée.
C’était l’une des mesures les plus décriées du plan « #Bienvenue_en_France », présenté par l’ancienne ministre de l’enseignement supérieur Frédérique Vidal. Depuis 2019, les étudiants étrangers doivent s’acquitter de droits d’inscription plus élevés que les candidats européens. Plusieurs universités s’étaient jusqu’ici engagées à ne pas mettre en place ce principe, mais la récente loi « immigration », en inscrivant celui-ci dans le code de l’#éducation, rendrait obligatoire son application.
En déplacement au salon d’orientation postbac de Paris-La Villette, vendredi 12 janvier, #Sylvie_Retailleau, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, reconduite au sein du nouveau gouvernement, a assuré avoir obtenu des engagements « forts » auprès du président de la République, Emmanuel Macron. Une manière de rassurer la communauté universitaire, qui avait fermement condamné les dispositions de la loi « immigration », dont la généralisation des #droits_différenciés. Ceux-ci ne sont pas une nouveauté. Depuis 2019, les étudiants extracommunautaires (hors Union européenne) qui souhaitent s’inscrire à un diplôme national de licence, de master ou de cycle d’ingénieur doivent débourser 2 270 euros pour une licence et 3 770 euros pour un master, contre 170 et 243 euros pour le reste des candidats.
Le ministère avait cependant accordé, par décret, aux facultés la possibilité d’exonérer de droits d’inscription 10 % de leurs étudiants. Un dispositif que les présidents ont massivement choisi d’utiliser en faveur des candidats extracommunautaires. Ainsi en 2023, 57 % des universités (soit 42 d’entre elles) ont exonéré l’intégralité des étudiants étrangers, selon un décompte publié par l’agence de presse spécialisée AEF. Elles sont 16 (22 %) à en exonérer une partie, selon des critères académiques, de nationalités ou linguistiques. Seules 13 universités (18 %) appliquent complètement les frais majorés.
Selon la vice-présidente de l’université Paris-II Panthéon-Assas, Emmanuelle Chevreau, à la rentrée 2023, ces frais majorés, mis en place par l’administration précédente, ont concerné 900 étudiants – sur les 3 000 candidats étrangers accueillis. Ces derniers peuvent ensuite faire une demande d’exonération partielle. « Ensuite, 50 % des demandes sont acceptées selon des critères économiques et sociaux. Cette année, seuls 10 % des étudiants en ont fait la demande », indique-t-elle.
En pratique, rares sont les étudiants qui payent l’intégralité des frais : sur les 96 600 étudiants inscrits à la rentrée 2021, ils ne sont même que 6 %, indique une note du service statistique et analyse de l’enseignement supérieur parue en mars 2023. Près de 17 % en sont totalement exonérés, le reste bénéficiant d’exonérations partielles, décidées par l’établissement ou via des bourses du gouvernement et d’ambassade. A l’université de Limoges, jusqu’en 2021, la présidence avait refusé de faire payer davantage aux étudiants étrangers. Mais la nouvelle équipe, elle, a fait un autre choix. « Nous avons simplement décidé de respecter la loi », souligne le vice-président de l’établissement, Laurent Bourdier, qui réfute « toute considération idéologique ».
« Nous avons essayé de faire quelque chose d’équilibré en mettant en place plusieurs garde-fous et surtout en jouant sur le jeu des exonérations par le biais d’attribution de bourses d’excellence », détaille-t-il. Sur les 2 000 étudiants étrangers accueillis sur le campus de Limoges, seuls 420 se sont bien acquittés des frais dans leur intégralité. « Le système reste imparfait, il y a eu quelques remous, ça a été difficile d’introduire les droits d’inscription différenciés auprès de nos équipes, reconnaît M. Bourdier. Je ne minimise pas le fait qu’il s’agit de frais importants qui peuvent freiner certains candidats. »
Ces droits différenciés avaient été présentés par le ministère comme une manne financière devant permettre un meilleur accueil de ces étudiants. « Nous avons un devoir d’exemplarité envers tous ceux qui s’acquittent de ces frais », assure le responsable. A Limoges, ce sont donc 90 000 euros qui sont consacrés à l’accompagnement « individualisé » des étudiants étrangers. Entre 600 000 et 700 000 euros sont dévolus à l’agrandissement du campus international. En tout, les droits d’inscription différenciés rapporteraient environ 900 000 euros à l’établissement.
D’autres universités arguent qu’elles n’ont pas d’autre choix que d’appliquer ces droits. C’est le cas à l’université de Strasbourg, où pour la première fois, en 2024, l’établissement appliquera les droits différenciés pour les étudiants étrangers puisque le seuil d’exonération de 10 % devrait être dépassé. Une règle a toutefois été décidée : exonérer complètement les étudiants en licence mais faire payer ceux arrivant en master. Certaines universités résistent pourtant tant bien que mal. A Rennes-II, les candidats étrangers représentent 15 % de la population étudiante (23 000) et 85 % d’entre eux sont des étudiants extracommunautaires. Vincent Gouëset, le président de l’université, s’était opposé, dès 2019, à la mise de cette mesure en pointant du doigt la « rupture d’égalité » pour les étudiants étrangers issus de milieux défavorisés. « Le choix de ne pas appliquer ces droits différenciés nous conduit à dépasser le seuil des 10 % autorisé, c’est un choix assumé qui répond aux valeurs d’inclusion et de justice sociale portées par l’établissement, le rectorat en est informé et ne nous a rien dit », déclare le président, conscient que l’adoption de la loi sur l’immigration pourrait pousser le rectorat à lui imposer une application plus stricte des textes.
►https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/15/loi-immigration-le-risque-d-une-generalisation-des-droits-differencies-pour-
#loi_immigration #étudiants_étrangers #migrations #université #étudiants #inégalités #discrimination
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ajouté à la métaliste sur les augmentations des #taxes_universitaires prévues en #France dès la rentrée 2019-2020
#ateliers #Solarpunk-UPLOAD : c’est parti !
▻https://framablog.org/2024/01/16/ateliers-solarpunk-upload-cest-parti
— De quoi ? Qu’est-ce que c’est que ce truc ? — Si vous avez raté le début, l’article qui explique le contexte et le cahier des charges de participant⋅es a été publié hier ici… Mais déjà les participations sont lancées sur … Lire la suite
#Communs_culturels #UPLOAD #Ccompiègne #cours #étudiant⋅es #Fictions #LowTech #mastodon #UTC
DRY JANUARY, ÉCOLOGIE : POURQUOI LE POUVOIR A-T-IL SI PEUR DE LA SOBRIÉTÉ ? - Blast le souffle de l’info
▻https://video.blast-info.fr/w/9885ed4e-386b-4b3b-bcb5-dc2e454939e6
Est-ce que tu fais le dry january ? C’est LA question que l’on vous a peut-être déjà posée ce mois-ci. Le Dry January ou défi de janvier est une initiative qui consiste à ne pas boire d’alcool pendant un mois pour faire le point sur sa consommation et prendre de la distance. En France, c’est la 5ème édition de ce mouvement né au Royaume-Uni en 2013, et cette année pourrait être record puisqu’un tiers des Français envisageait d’arrêter de boire durant le mois de janvier… Cette pause permettrait en partie de reposer son foie, de gagner en qualité de sommeil, de retrouver une meilleure concentration, de regagner de l’énergie mais aussi de mieux maîtriser sa consommation d’alcool à long terme.
Pourtant, malgré tous ces bienfaits pour la santé, le dry january n’est pas soutenu par les pouvoirs publics, mais essentiellement par des acteurs privés et associatifs. Alors que la consommation d’alcool représente un enjeu de santé publique majeur en France. Elle est à l’origine chaque année de 41 000 décès et de 30 000 nouveaux cas de cancers. 22% des Français déclarent avoir une consommation à risque, qui dépassent les plafonds recommandés. C’est-à-dire pas plus de 2 verres par jour et 10 par semaine.
Mais comme avec la consommation en général et la nécessaire sobriété face à la situation écologique, le gouvernement prône, une fois encore, de petits changements à la marge, plutôt qu’une action d’envergure. Les lobbies semblent toujours faire la loi, peu importe les dizaines de milliers de vies qui sont en jeu…
Alors, face aux enjeux de santé majeurs mais aussi face à l’urgence écologique, ne serait-il pas temps de réhabiliter la sobriété ? Pourquoi les politiques en ont-ils si peur ? Et quel est le véritable poids des lobbies mais aussi de la norme sociale face à la sobriété ?
Réponses dans cette émission de Paloma Moritz.
#alcoolisme #addiction #sobriété #lobby_des_alcooliers #ANEV (association nationale des élus de la vigne et du vin)
Loi « immigration » : le risque d’une généralisation des droits différenciés pour les étudiants étrangers
►https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/15/loi-immigration-le-risque-d-une-generalisation-des-droits-differencies-pour-
Loi « immigration » : le risque d’une généralisation des droits différenciés pour les étudiants étrangers
Par Minh Dréan
C’était l’une des mesures les plus décriées du plan « Bienvenue en France », présenté par l’ancienne ministre de l’enseignement supérieur Frédérique Vidal. Depuis 2019, les étudiants étrangers doivent s’acquitter de droits d’inscription plus élevés que les candidats européens. Plusieurs universités s’étaient jusqu’ici engagées à ne pas mettre en place ce principe, mais la récente loi « immigration », en inscrivant celui-ci dans le code de l’éducation, rendrait obligatoire son application.
En déplacement au salon d’orientation postbac de Paris-La Villette, vendredi 12 janvier, Sylvie Retailleau, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, reconduite au sein du nouveau gouvernement, a assuré avoir obtenu des engagements « forts » auprès du président de la République, Emmanuel Macron. Une manière de rassurer la communauté universitaire, qui avait fermement condamné les dispositions de la loi « immigration », dont la généralisation des droits différenciés. Ceux-ci ne sont pas une nouveauté. Depuis 2019, les étudiants extracommunautaires (hors Union européenne) qui souhaitent s’inscrire à un diplôme national de licence, de master ou de cycle d’ingénieur doivent débourser 2 270 euros pour une licence et 3 770 euros pour un master, contre 170 et 243 euros pour le reste des candidats.
Le ministère avait cependant accordé, par décret, aux facultés la possibilité d’exonérer de droits d’inscription 10 % de leurs étudiants. Un dispositif que les présidents ont massivement choisi d’utiliser en faveur des candidats extracommunautaires. Ainsi en 2023, 57 % des universités (soit 42 d’entre elles) ont exonéré l’intégralité des étudiants étrangers, selon un décompte publié par l’agence de presse spécialisée AEF. Elles sont 16 (22 %) à en exonérer une partie, selon des critères académiques, de nationalités ou linguistiques. Seules 13 universités (18 %) appliquent complètement les frais majorés.
Selon la vice-présidente de l’université Paris-II Panthéon-Assas, Emmanuelle Chevreau, à la rentrée 2023, ces frais majorés, mis en place par l’administration précédente, ont concerné 900 étudiants – sur les 3 000 candidats étrangers accueillis. Ces derniers peuvent ensuite faire une demande d’exonération partielle. « Ensuite, 50 % des demandes sont acceptées selon des critères économiques et sociaux. Cette année, seuls 10 % des étudiants en ont fait la demande », indique-t-elle.
En pratique, rares sont les étudiants qui payent l’intégralité des frais : sur les 96 600 étudiants inscrits à la rentrée 2021, ils ne sont même que 6 %, indique une note du service statistique et analyse de l’enseignement supérieur parue en mars 2023. Près de 17 % en sont totalement exonérés, le reste bénéficiant d’exonérations partielles, décidées par l’établissement ou via des bourses du gouvernement et d’ambassade. A l’université de Limoges, jusqu’en 2021, la présidence avait refusé de faire payer davantage aux étudiants étrangers. Mais la nouvelle équipe, elle, a fait un autre choix. « Nous avons simplement décidé de respecter la loi », souligne le vice-président de l’établissement, Laurent Bourdier, qui réfute « toute considération idéologique ».
« Nous avons essayé de faire quelque chose d’équilibré en mettant en place plusieurs garde-fous et surtout en jouant sur le jeu des exonérations par le biais d’attribution de bourses d’excellence », détaille-t-il. Sur les 2 000 étudiants étrangers accueillis sur le campus de Limoges, seuls 420 se sont bien acquittés des frais dans leur intégralité. « Le système reste imparfait, il y a eu quelques remous, ça a été difficile d’introduire les droits d’inscription différenciés auprès de nos équipes, reconnaît M. Bourdier. Je ne minimise pas le fait qu’il s’agit de frais importants qui peuvent freiner certains candidats. »
Ces droits différenciés avaient été présentés par le ministère comme une manne financière devant permettre un meilleur accueil de ces étudiants. « Nous avons un devoir d’exemplarité envers tous ceux qui s’acquittent de ces frais », assure le responsable. A Limoges, ce sont donc 90 000 euros qui sont consacrés à l’accompagnement « individualisé » des étudiants étrangers. Entre 600 000 et 700 000 euros sont dévolus à l’agrandissement du campus international. En tout, les droits d’inscription différenciés rapporteraient environ 900 000 euros à l’établissement.
D’autres universités arguent qu’elles n’ont pas d’autre choix que d’appliquer ces droits. C’est le cas à l’université de Strasbourg, où pour la première fois, en 2024, l’établissement appliquera les droits différenciés pour les étudiants étrangers puisque le seuil d’exonération de 10 % devrait être dépassé. Une règle a toutefois été décidée : exonérer complètement les étudiants en licence mais faire payer ceux arrivant en master. Certaines universités résistent pourtant tant bien que mal. A Rennes-II, les candidats étrangers représentent 15 % de la population étudiante (23 000) et 85 % d’entre eux sont des étudiants extracommunautaires. Vincent Gouëset, le président de l’université, s’était opposé, dès 2019, à la mise de cette mesure en pointant du doigt la « rupture d’égalité » pour les étudiants étrangers issus de milieux défavorisés. « Le choix de ne pas appliquer ces droits différenciés nous conduit à dépasser le seuil des 10 % autorisé, c’est un choix assumé qui répond aux valeurs d’inclusion et de justice sociale portées par l’établissement, le rectorat en est informé et ne nous a rien dit », déclare le président, conscient que l’adoption de la loi sur l’immigration pourrait pousser le rectorat à lui imposer une application plus stricte des textes.
#Covid-19#migration#migrant#france#loiimmigration#etudiant#inegalite#université
« Dans la logistique, la loi immigration va faire des ravages ». Billet de Pierre, ouvrier
▻https://www.revolutionpermanente.fr/Dans-la-logistique-la-loi-immigration-va-faire-des-ravages-Bill
Fin décembre, le gouvernement a imposé ce qui est sans doute la loi la plus brutale et la plus raciste de l’Histoire de la V° République. Une loi qui va avoir d’énorme conséquences dans le monde du travail et notamment la logistique. Billet de Pierre, ouvrier et délégué syndical dans le secteur de la logistique.
L’année 2023 s’est terminée avec l’adoption de l’une des lois les plus brutales envers les immigrés que la 5eme république ait connu. La loi immigration constitue une énorme offensive réactionnaire du gouvernement, avec l’appui de la droite et de l’extrême-droite. Remise en cause du droit du sol, durcissement des conditions de regroupement familial, modification de la « régularisation par le travail » : cette loi est une attaque globale qui touche aujourd’hui des millions de personnes en France, en particulier des travailleuses et des travailleurs des secteurs les plus précaires, des salariés du bâtiment jusqu’aux ouvrières et ouvriers du nettoyage, des CDI jusqu’aux intérimaires. Ces fameux travailleurs essentiels qui font des travaux difficiles et mal payés, ce sont eux qui seront les premiers attaqués.
Concrètement, dans l’entrepôt de logistique ou je travaille, la grande majorité de mes collègues sont issus de l’immigration. Mais ce n’est pas une réalité seulement dans mon entrepôt. Comme l’explique la sociologue du travail Carlotta Benvegnù dans un article de Socialter les salariés dans la logistique « sont aujourd’hui environ 800 000, et même 1,5 million en comptant le transport. 80 % sont des hommes, pour la plupart racisés, et la grande majorité sont des ouvriers. En 2021, 13 % des emplois ouvriers en France relevaient ainsi du secteur de la logistique ». Il faut ajouter qu’« en France, le secteur de la logistique fait un recours massif au travail temporaire, avec près d’un quart des effectifs ouvriers en intérim, auxquels s’ajoutent 10 % de contrats à durée déterminée (CDD) » d’après une étude publiée par la Dares en 2020. Ces quelques données suffisent à comprendre que, dans la logistique, c’est une majorité des ouvrières et ouvriers qui sont directement concernés par les mesures de la loi immigration.
Alors que la loi n’est pas encore promulguée, la situation est déjà catastrophique, avec des cas variés, du travailleur sans-papiers à la personne en attente du renouvellement de carte de séjour. Comme si cela ne suffisait pas, nombre de collègues sont aussi touchés « indirectement », que cela soit pour des membres de leurs familles présents en France, des proches ou des amis. Dans ce cadre, l’annonce de la loi et le durcissement des conditions pour obtenir des papiers, titres de séjour etc. va rendre la situation plus dramatique pour ceux déjà touchés… et mettre en difficulté des travailleurs étrangers supplémentaires En d’autre terme, dans la logistique comme ailleurs, la loi immigration va faire des ravages.
Mais la nouvelle loi alimente aussi deux mythes qu’il faut déconstruire :
Le premier est de penser que la demande de régularisation serait plus facile en tant que travailleur. En effet, parmi les mesures de la loi, il n’y aura plus besoin du certificat de l’entreprise pour une régularisation par le travail dans les métiers « en tension », ce qui est le cas pour la logistique. Certains collègues voient ce changement comme plutôt positif puisqu’il ne sera plus nécessaire de demander ce document à son patron. Malheureusement, cette disposition s’accompagne d’une batterie de mesures rendant plus difficile l’accès à la régularisation par le travail : non seulement les autres conditions nécessaires sont durcies (notamment le nombre de mois consécutifs au travail) mais surtout le pouvoir des préfets pour valider ou non ces régularisations sera renforcé ! Il ne faut pas se faire d’illusions quant au rôle des préfets qui sont sous l’autorité directe du ministre de l’Intérieur. Tout sauf une amélioration donc…
Le deuxième mythe, alimenté par une propagande médiatique intense et sans interruption, serait que cette loi ne concernerait que les travailleurs étrangers. Derrière ça, le gouvernement cherche à nous diviser, surtout après les récents mouvement sociaux où on a vu que les travailleurs pouvaient s’unir pour s’opposer au gouvernement notamment contre la réforme des retraites. En réalité, laisser passer cette loi qui s’attaque à des travailleurs en leur conditionnant des aides selon leur nationalité c’est ouvrir la voie à toutes les attaques qui sont déjà annoncées contre les plus précaires, sur le RSA ou l’assurance chômage, ou bien encore la « nouvelle loi travail » qui attaquera l’ensemble des travailleurs, quelque soit leur nationalité.
Au contraire, se battre tous ensemble contre la loi immigration, c’est refuser leur jeu de la division et potentiellement infliger un recul à un gouvernement anti-travailleur, pour mieux préparer les combats à venir dans les prochains mois. Il faudra être nombreux à dénoncer cette loi dans la rue. Aussi dans nos entreprises, ça va être décisif de dénoncer la loi immigration comme on l’a fait avec notre syndicat CGT ID Logistics Région Ouest pour montrer à nos collègues qu’ils ne sont pas seuls à affronter ces attaques racistes.
Panorama des #mesures régissant l’entrée et le séjour des étrangers en #France (1972-2023)
A l’heure de l’adoption de la révoltante « #loi_Darmanin », le #collectif_Ruptures publie une #recension de toutes les #lois régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France. Loi après loi, #décret après décret, dispositif après #dispositif, année après année, ce panorama de la « #gestion_des_flux_migratoires » sur la période 1972-2023 vient compléter la brochure Lois répressives et autres bagatelles (France, 1974-2022) que nous avons édité au printemps.
Ce tome 2 de Bagatelles est intégralement téléchargeable ici, et son introduction est lisible ci-dessous :
▻https://collectifruptures.files.wordpress.com/2024/01/brochure_bagatelles2.pdf?force_download=true
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Introduction
Le 27 décembre 2023, Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) s’exprime dans Le monde sur la dernière loi votée huit jours plus tôt.
Selon lui, « les mesures adoptées en France demeurent plus ouvertes que dans les principaux pays de l’Union européenne », et « la prise en charge de la santé des sans-papiers bien meilleure comparée à l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, le Danemark, aux Pays-Bas ou à l’Espagne ».
On veut bien le croire. Et le remercier de nous confirmer que la montée de la gestion comptable de l’humain et de son traitement comme un simple rouage qu’on peut utiliser ou jeter selon les besoins économiques n’est pas propre à la France. En effet tous les pays cités par le directeur de l’OFII sont gérés depuis des décennies par de « bons pères de familles », tout à fait démocratiques, libéraux et propres sur eux. Remercions donc Didier Leschi pour cet éclaircissement.
Mais pour mieux comprendre quelles sont ces « mesures », nous proposons ici de prendre un peu de recul historique, à l’échelle des cinquante dernières années.
C’est pourquoi cette brochure recense l’ensemble des lois migratoires régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France mises en place de 1972 à 2023.
Elle constitue le deuxième volet d’un travail destiné à comprendre la montée d’une société de #surveillance_généralisée, mais sans les oripeaux du #fascisme historique, de façon libérale-autoritaire (1). La première partie, publiée en mai 2023, était consacrée aux lois, #arrêtés et décrets régissants la créations de fichiers informatiques et le travail de la police. Une troisième partie suivra, qui sera une recension de l’inflation technologique qui s’articule avec l’inflation juridique.
Si le sort des Français et des étrangers est intimement lié, ils subissent un traitement différencié de la part de l’Etat. Nous avons décidé de consacrer une partie spécifique au traitement des étrangers en France pour une raison très pragmatique : la quantité très importante de lois visant spécifiquement l’entrée et le séjour des étrangers en France (d’où l’épaisseur de cette brochure : 128 pages !).
Pourquoi avons-nous mené un tel travail ? Rappelez-vous l’été 2021 et la mise en place du pass sanitaire. Cette mesure, qui a motivé la création de notre collectif, nous est apparue comme la « goutte de trop ». Il nous a alors paru logique de nous livrer au travail de recension de toutes les gouttes précédentes, afin d’offrir un panorama de l’évolution de la législation et de mettre en perspective historique les mesures sanitaires de 2020-2021. En effet, toute personne qui s’intéresse à la surveillance, au contrôle, à la répression et la limitation de circulation des individus ne peut que constater qu’il est difficile – quasi-impossible – de suivre l’inflation de l’arsenal juridique qui régit les pratiques policières, les fichiers de collecte de données et les lois sur le séjour des étrangers. Dans nos sociétés prétendues « libérales » et « démocratiques », en matière de restriction de libertés et de répression, une loi s’empile sur la précédente, ce qui est annoncé comme un « simple projet » devient souvent rapidement une proposition de loi, puis une réalité juridique… et en route pour la suivante ! Cette brochure se veut donc une mise en perspective historique pour mieux comprendre les lois du présent.
Précisons que nous ne proposons pas ici d’analyse, ou très peu, mais une simple #chronologie qui permet à chacun et chacune d’avoir accès à ces informations dispersées (2).
Ruptures
décembre 2023
(1) Lire Grégoire Chamayou, La société ingouvernable, La fabrique, 2018.
(2) Nos analyses sont quant à elles développées dans le journal La nouvelle vague, que nous publions régulièrement depuis décembre 2021. Voir en particulier « Réflexions sur l’autoritarisme et l’extrême-droite » (dans La nouvelle vague n°4).
▻https://collectifruptures.wordpress.com/2024/01/01/loi-darmanin-et-avant
#histoire #lois #dispositions #migrations #asile #réfugiés #séjour #frontières #ressources_pédagogiques #répression #liste
via @karine4
« Le Conseil constitutionnel n’a jamais défendu les droits des étrangers », Danièle Lochak [Gisti]
Que peut-on attendre de la saisine actuelle du Conseil constitutionnel à propos de la loi immigration ?
Danièle Lochak : Il y a trois éléments à prendre en compte. D’abord un élément de contexte général : on ne peut pas attendre grand-chose du Conseil constitutionnel lorsqu’il s’agit des droits des étrangers. Historiquement, à quelques nuances et réserves d’interprétation près, il a toujours validé l’ensemble des mesures votées par le législateur et accompagné sans ciller toutes les évolutions restrictives en la matière.
Ainsi en matière d’enfermement – ce qu’on appelle aujourd’hui la rétention – le Conseil constitutionnel a d’abord dit en 1980 que sa durée devait être brève et placée sous le contrôle du juge judiciaire, garant de la liberté individuelle. Mais la durée maximale de rétention a été progressivement étendue : de sept jours, elle est passée à dix en 1993, puis douze en 1998, puis 32 en 2003, puis 45 jours en 2011, et enfin, 90 jours en 2018 , sans que le Conseil constitutionnel y trouve à redire.
Il a affirmé que la lutte contre l’immigration irrégulière participait de la sauvegarde de l’ordre public, dont il a fait un objectif à valeur constitutionnelle. On voit mal, dans ces conditions, comment des mesures qui ont pour objectif proclamé de lutter contre l’immigration irrégulière pourraient être arrêtées par le contrôle de constitutionnalité…
Autre exemple : en 1993, lors de l’examen de la loi Pasqua, le Conseil constitutionnel a affirmé que les étrangers en situation régulière bénéficient du droit de mener une vie familiale normale. Mais une fois ce principe posé, il n’a censuré aucune mesure restreignant le droit au regroupement familial. Ainsi, même lorsqu’il a rappelé des principes et reconnu que les étrangers devaient bénéficier des garanties constitutionnelles, il a toujours trouvé des aménagements qui ont permis de valider les dispositions législatives restrictives.
Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a tancé le gouvernement, et rappelé que l’institution n’était pas « une chambre d’appel des choix du Parlement ». Le Conseil ne va-t-il pas se montrer plus sévère qu’à l’accoutumée ?
D. L. : En effet, le deuxième élément qui change la donne est le contexte politique, avec un gouvernement qui annonce d’emblée que certaines dispositions sont contraires à la #Constitution et charge le Conseil constitutionnel de « nettoyer » la loi. C’est bien entendu grotesque : en élaborant la loi, les responsables politiques sont censés respecter la Constitution.
Surtout, le Rassemblement national (#RN) s’est targué d’une « victoire idéologique ». C’est très habile de sa part. En réalité, voilà quarante ans que l’ombre portée du Front national (RN maintenant) pèse sur la politique d’immigration française. Depuis 1983 et l’élection partielle de Dreux où le #FN, allié à la droite, l’a emporté sur la liste de gauche menée par Françoise Gaspard, la droite court après l’extrême droite, et la gauche, de crainte de paraître laxiste, court après la droite sur les questions d’immigration.
Hormis quelques lois, dont la loi de 1981 adoptée après l’arrivée de la gauche au pouvoir et celle de 1984 sur la carte de résident, ou encore la loi Joxe de 1989, la politique de la gauche n’a été qu’une suite de renoncements, maintenant l’objectif de « maîtrise des flux migratoires » et de lutte contre l’immigration irrégulière. Il n’y a que sur la nationalité qu’elle n’a jamais cédé.
Cela étant, la revendication de victoire de la part du RN va probablement inciter le Conseil constitutionnel à invalider un plus grand nombre de dispositions de la loi que d’habitude, même si on ignore lesquelles.
Dans la saisine du Conseil constitutionnel sont invoqués beaucoup de « cavaliers législatifs », des dispositions qui n’ont pas de rapport avec l’objet du texte. Le garant de la constitutionnalité de la loi va-t-il trouver là des arguments faciles pour censurer certaines dispositions ?
D. L. : Oui, et c’est le troisième élément à prendre en considération dans les pronostics que l’on peut faire. La présence de nombreux cavaliers législatifs va faciliter la tâche du Conseil constitutionnel, car invalider une disposition pour des raisons procédurales est évidemment plus confortable que de se prononcer sur le fond. Le projet initial portait sur l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers. Or le texte final, « enrichi » d’une multitude d’amendements, est loin de se limiter à ces questions.
Le Conseil constitutionnel peut très bien estimer que les dispositions sur la #nationalité, pour ne prendre que cet exemple, qui relèvent du Code civil, sont sans rapport avec l’objet du texte, et les invalider. Alors même qu’en 1993, il avait validé le retour à la manifestation de volonté pour acquérir la nationalité française à partir de 16 ans pour les enfants d’étrangers nés en France, mesure phare de la loi Pasqua1.
Il peut aussi invoquer « l’incompétence négative », qui désigne le fait pour le Parlement de n’avoir pas précisé suffisamment les termes de certaines dispositions et laissé trop de latitude au gouvernement pour les mettre en œuvre, sans compter les dispositions qui sont manifestement inapplicables tellement elles sont mal conçues.
Mais si les dispositions sont invalidées sur ce fondement, rien n’empêchera leur retour dans un prochain texte puisque le Conseil constitutionnel aura fait une critique sur la forme et ne se sera pas prononcé sur le fond. Et puis il faut être conscient que, même s’il invalide un plus grand nombre de dispositions que d’habitude, il restera encore suffisamment de mesures iniques qui rendront la vie impossible aux étrangers résidant en France, fût-ce en situation régulière et depuis de très longues années.
Le Conseil constitutionnel a tout de même consacré le principe de fraternité en 2018, et mis fin – au moins partiellement – au #délit_de_solidarité_ qui punit le fait d’aider les exilés dans un but humanitaire.
D. L. : Oui, c’est un exemple qu’on met souvent en avant. Le « délit de solidarité » – ce sont les militants qui l’ont nommé ainsi, bien sûr – punit l’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. A l’époque, les avocats du militant Cédric Herrou avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité (#QPC) au Conseil constitutionnel en invoquant le principe de fraternité, qui figure dans la devise républicaine.
Le Conseil constitutionnel a en effet consacré la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, et son corollaire, la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire sans considération de la régularité de son séjour. Mais il a restreint la portée de cette liberté en n’y incluant pas l’aide à l’entrée sur le territoire, alors qu’à la frontière franco-italienne, par exemple, l’aide humanitaire est indispensable.
Vous dressez un constat pessimiste. Cela vaut-il la peine que les associations continuent à contester les politiques migratoires devant les juges ?
D. L. : Il faut distinguer les modes d’action. La saisine du Conseil constitutionnel après le vote de la loi est le fait de parlementaires et/ou du gouvernement, ou du président de la République.
Les membres de la « société civile » (associations, avocats, professeurs de droit…) peuvent déposer des contributions extérieures, qu’on appelle aussi « portes étroites » . Celles-ci n’ont aucune valeur officielle, et le Conseil constitutionnel, même s’il les publie désormais sur son site, n’est obligé ni de les lire, ni de répondre aux arguments qui y sont développés.
Les saisines officielles ont été accompagnées, cette fois, de très nombreuses portes étroites. Le #Gisti, une association de défense des droits des étrangers créée en 1972 et dont j’ai été la présidente entre 1985 et 2000, a décidé de ne pas s’y associer cette fois-ci, alors qu’il lui était arrivé par le passé d’en rédiger.
Outre que le Gisti ne fait guère confiance au Conseil constitutionnel pour protéger les droits des étrangers, pour les raisons que j’ai rappelées, l’association a estimé que la seule position politiquement défendable était le rejet de la loi dans sa globalité sans se limiter aux dispositions potentiellement inconstitutionnelles. Elle ne souhaitait pas non plus prêter main-forte à la manœuvre du gouvernement visant à instrumentaliser le contrôle de constitutionnalité à des fins de tactique politicienne.
Cela ne nous empêchera pas, ultérieurement, d’engager des contentieux contre les #décrets_d’application ou de soutenir les étrangers victimes des mesures prises sur le fondement de cette loi.
Les associations obtiennent-elles plus de résultats devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ?
D. L. : Les recours devant le Conseil d’Etat ont été historiquement la marque du Gisti. Il a obtenu quelques beaux succès qui lui ont valu de laisser son nom à des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ». Mais ces succès ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt car, dans l’ensemble, ni le #juge_administratif – le plus sollicité – ni le #juge_judiciaire n’ont empêché la dérive constante du droit des étrangers depuis une quarantaine d’années.
Ils n’ont du reste pas vraiment cherché à le faire. Les juges sont très sensibles aux idées dominantes et, depuis cinquante ans, la nécessité de maîtriser les flux migratoires en fait partie. Dans l’ensemble, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation (mais le rôle de celle-ci est moindre dans des affaires qui mettent essentiellement en jeu l’administration) ont quand même laissé passer moins de dispositions attentatoires aux droits des étrangers que le Conseil constitutionnel et ont parfois refréné les ardeurs du pouvoir.
Il est vrai qu’il est plus facile pour le juge administratif d’annuler une décision du gouvernement (un décret d’application, une #circulaire), ou une mesure administrative individuelle que pour le juge constitutionnel d’invalider une loi votée par le parlement.
Les considérations politiques jouent assurément dans le contentieux administratif – on l’a vu avec l’attitude subtilement équilibrée du Conseil d’Etat face aux dissolutions d’associations ou aux interdictions de manifestations : il a validé la #dissolution du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France) et de la (Coordination contre le racisme et l’islamophobie), mais il a annulé celle des Soulèvements de la Terre.
Ces considérations jouent de façon plus frontale dans le contentieux constitutionnel, devant une instance qui au demeurant, par sa composition, n’a de juridiction que la fonction et craint d’être accusée de chercher à imposer « un gouvernement des juges » qui fait fi de la souveraineté du peuple incarnée par le Parlement.
En s’en remettant au Conseil constitutionnel et en lui laissant le soin de corriger les dispositions qu’il n’aurait jamais dû laisser adopter, le gouvernement a fait assurément le jeu de la droite et de l’extrême droite qui vont évidemment crier au gouvernement des juges.
Quelles seront les solutions pour continuer à mener la bataille une fois la loi adoptée ?
D. L. : Les mêmes que d’habitude ! Le Conseil constitutionnel n’examine pas la conformité des lois au regard des conventions internationales, estimant que ce contrôle appartient à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. On pourra alors déférer à ce dernier les décrets d’application de la loi.
Même si ces textes sont conformes aux dispositions législatives qu’ils mettent en œuvre, on pourra tenter de démontrer qu’ils sont en contradiction avec la législation de l’Union européenne, avec des dispositions de la Convention européenne telles qu’elles sont interprétées par la Cour de Strasbourg ou encore de la convention sur les droits de l’enfant.
Ultérieurement, on pourrait envisager de demander à la Cour européenne des droits de l’homme la condamnation de la France. Mais on ne peut le faire qu’à l’occasion d’une affaire individuelle, après « épuisement » de tous les recours internes. Donc dans très longtemps.
▻https://www.alternatives-economiques.fr/daniele-lochak-conseil-constitutionnel-na-jamais-defendu-droi/00109322
(sauf pour les questions et la mention D.L., le graissage m’est dû)
#loi_Immigration #xénophobie_d'État #étrangers #droit_du_séjour #lutte_contre_l’immigration_irrégulière #regroupement_familial #carte_de_résident #droit_du_sol #acquisition_de_la_nationalité #rétention #droit_des_étrangers #contentieux_administratif #Conseil_constitutionnel #Conseil_d'État #jurisprudence #jurisprudence_administrative #Cour_de_cassation #CEDH #conventions_internationales #Convention_européenne #convention_sur_les_droits_de_l’enfant
Alonso Gurmendi :
▻https://threadreaderapp.com/thread/1745927363806834811.html
I think it’s important to situate the Genocide Convention and South Africa’s case within socio-legal context in which they operate. I think it will help explain the dissonance between people’s excitement at South Africa’s arguments and my more cautious view🧵
[…]
To be clear: this is not bc ICJ Judges are just realpolitik agents of their states. They are serious competent jurists. But they do operate within the socio-legal context of an int’l law that conceives genocide a “once in a lifetime” crime that ought to be very difficult to prove
Y fallait pas ceci, y fallait cela. De tte façon on peut rien faire.
Éloge de la quincaillerie. En somme.
@biggrizzly Je ne le lis pas comme ça, plutôt le contraire. Il rappelle que la convention contre le génocide a été écrite en 1948, c’est-à-dire à une époque où les « occidentaux » veulent donner l’apparence d’interdire l’holocauste, tout en évitant de se rendre immédiatement coupables parce qu’ils continuent à pratiquer, très officiellement, la colonisation et la ségrégation raciale :
This is bc when the term “genocide” was created states were careful to make sure it would cover the Holocaust (and now Rwanda), but not Jim Crow, and not colonialism in Africa, etc. Only the most obvious genocides could be genocide, not my national mythos!
Il ne dit donc pas qu’il n’y a pas génocide dans le cas présent, il dit que c’est difficile à « démontrer » dans un cadre légal qui a été défini par des gens qui pratiquaient eux-mêmes des formes génocidaires (colonialisme, déplacements de population, ségrégation…).
Je fais partie des personnes qui pensent que vouloir à tout prix coller le mot génocide sur ce qui relève du massacre à relativement petite échelle, bien que la volonté de faire disparaître soit manifeste, c’est effectivement contre productif. Faire juger le crime contre l’humanité et le crime de guerre, ce serait déjà pas mal. Ceci dit la jurisprudence récente est en faveur de l’accusation actuelle. Ne reste qu’à attendre de voir si les juges souhaitent déjà annuler cette jurisprudence...
Plus d’une vingtaine de rapporteurs de l’organisation des Nations unies (ONU) s’inquiètent d’« un génocide en cours » à Gaza. Est-ce que vous employez ce terme ?
Il y a deux sens au terme de « génocide ». Il y a le #génocide tel que défini par l’avocat polonais Raphael Lemkin en 1948, la seule définition juridique existante, aujourd’hui intégrée au protocole de Rome créant la #CPI [Cour pénale internationale – ndlr]. Lemkin a été obligé, pour que ce soit voté par les Soviétiques et par le bloc de l’Est, d’éliminer les causes politiques du génocide – massacrer des gens dans le but de détruire une classe sociale –, parce qu’il aurait fallu reconnaître le massacre des koulaks par les Soviétiques.
La définition de Lemkin implique que ceux qui commettent un génocide appartiennent à un autre peuple que celui des victimes. D’où le problème aussi qu’on a eu avec le #Cambodge, qu’on ne pouvait pas appeler un génocide parce que c’étaient des Cambodgiens qui avaient tué des Cambodgiens. Là, on est dans une définition étroite. C’était le prix à payer pour obtenir un accord entre les deux Blocs dans le contexte du début de la #guerre_froide.
Vous avez ensuite une définition plus large du terme, celui d’une destruction massive et intentionnelle de populations quelles qu’en soient les motivations.
Il existe donc deux choses distinctes : la première, ce sont les actes, et la seconde, c’est l’intention qui est derrière ces actes. Ainsi le tribunal international pour l’ex-Yougoslavie a posé la différence entre les nettoyages ethniques dont la motivation n’est pas génocidaire parce que l’#extermination n’était pas recherchée, même si le nombre de victimes était important, et les actes de génocide comme celui de Srebrenica, où l’intention était claire.
On voit ainsi que le nombre de victimes est secondaire. Pour Srebrenica, il est de l’ordre de 8 000 personnes.
L’inconvénient de cette #logique_judiciaire est de conduire à une casuistique de l’intentionnalité, ce qui ne change rien pour les victimes.
Au moment où nous parlons, le nombre de victimes dans la bande de #Gaza est supérieur à celui de Srebrenica. On a, semble-t-il, dépassé la proportion de 0,5 % de la population totale. Si on compare avec la France, cela donnerait 350 000 morts.
Le discours israélien évoque des victimes collatérales et des boucliers humains. Mais de nombreux responsables israéliens tiennent des discours qui peuvent être qualifiés de génocidaires. L’effondrement des conditions sanitaires et l’absence même de ravitaillement à destination des populations concernées peuvent indiquer que l’on est sur la voie d’un processus de destruction de masse avec des controverses à n’en plus finir sur les intentionnalités.
Henry Laurens : « On est sur la voie d’un processus de destruction de masse » à Gaza, entretien avec Rachida El Azzouzi (Mediapart, 19 novembre 2023, ►https://seenthis.net/messages/1028271).
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Du même historien (chaire d’histoire contemporaine du monde arabe au Collège de France), je vous conseille vivement cette conférence de 2h :
►https://www.youtube.com/live/lMZAGlZcNo0?si=7hZuI3YREkiMsEId
D’ailleurs, le même personnage a réalisé dernièrement toute une série d’entretiens sur différents médias que j’aimerais bien pouvoir lire...
▻https://www.google.com/search?q=henry+laurens&client=firefox-b-m&sca_esv=598202578&tbm=nws&sxsrf=AC
Une directrice d’école de Toulouse convoquée au rectorat pour avoir aidé des familles sans-abri - France Bleu
▻https://www.francebleu.fr/infos/societe/une-directrice-d-ecole-de-toulouse-convoquee-au-rectorat-pour-avoir-aide-
La directrice de l’école Simone-Veil, dans le quartier de la Reynerie à Toulouse, est convoquée ce vendredi pour « mise à l’abri d’une famille dans l’école ». Depuis décembre, plusieurs établissements ont aidé des parents et enfants qui dormaient dans la rue. (...)
Une convocation difficile à avaler pour les enseignants du collectif « Jamais sans toit dans mon école », qui a initié ces actions avec des parents d’élèves depuis plusieurs semaines dans plusieurs écoles toulousaines. D’ailleurs, depuis mercredi 10 janvier, deux nouvelles familles sont accueillies le soir au sein de l’école Michoun, dans le quartier de la Roseraie. L’une d’entre elles est composée de huit enfants, qui dormaient dehors avec leurs parents, ou dans une voiture.
#logement #solidarité #répression #sans-abri #enfants #école
Loi sur l’immigration : « Le marchandage portant sur l’aide médicale d’Etat est surréaliste, pour ne pas dire obscène »
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Loi sur l’immigration : « Le marchandage portant sur l’aide médicale d’Etat est surréaliste, pour ne pas dire obscène »
Tribune Smaïn Laacher Sociologue
Marie Rose Moro Pédopsychiatre
La nouvelle loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » n’est pas un texte « fasciste » ou « raciste » comme cela a été dit ici et là. Elle est cependant indéniablement restrictive au sens où elle complique, rend aléatoires, voire supprime des droits fondamentaux.Bien entendu, si on la compare avec l’arsenal juridique en matière d’immigration et d’asile d’un certain nombre de pays de l’Union européenne (UE), il ne sera pas difficile de trouver « pire » que la France. C’est la Hongrie qui a construit une clôture de près de 4 mètres de haut à sa frontière avec la Serbie pour s’opposer au passage des migrants dans les Balkans.
Alors que l’Assemblée nationale votait la loi relative à l’immigration le 19 décembre 2023, les représentants des vingt-sept Etats membres de l’UE parvenaient, le lendemain, à un accord sur le futur pacte migratoire.
Mais ce qui apparaît à la limite de la caricature de la part de nos politiques et de nos législateurs, c’est le marchandage quasi surréaliste, pour ne pas dire obscène, portant sur l’aide médicale d’Etat (AME). Pourquoi considérer l’AME comme un « cavalier législatif » [un amendement dépourvu de lien, même indirect, avec le texte de loi examiné] ? Pourquoi les enjeux de santé des migrants sont-ils détachés des enjeux de santé liés aux conditions d’existence des fractions les plus précaires des classes populaires ?
L’Organisation mondiale de la santé affirme que les questions de santé ne se caractérisent pas nécessairement par l’absence de maladie ou d’infirmité. Pour cette institution, la santé représente « l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ». On peut parler de la « santé des migrants ». Mais si l’on veut être un tant soit peu rigoureux, nous devrions parler d’inégalités dans les domaines de la santé publique et de la santé au travail. Il suffit de prendre un seul exemple souvent cité lors de la pandémie de Covid-19 : celui des « livreurs ».
De grandes villes comme Paris, en 2021, et Bordeaux, en février 2023, ont mis à la disposition de ces travailleurs ultra-précaires des plates-formes de livraison des lieux d’accompagnement appelés « Maisons des livreurs ». Médecins du monde et la Maison des livreurs à Bordeaux ont alerté sur « les morts brutales, la souffrance physique et psychique des livreurs ».
Combien sont-ils à perdre la vie au « travail » ? Combien se blessent en chutant de leur moyen de locomotion ? Personne ne le sait. Et pour cause, ce ne sont pas des salariés, mais des « indépendants » non couverts par la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui disparaissent des statistiques. Ils ont généralement moins de 30 ans et sont le plus souvent sans titre de séjour. Des « clandestins » qui livrent députés, élus, hauts fonctionnaires, familles, etc.
Comment cette inégalité de soins se traduit-elle concrètement ? De la manière suivante : si les livreurs ne se rendent pas chez un médecin, c’est parce qu’ils passent parfois quinze heures par jour sur leur vélo, six jours sur sept, par tous les temps. Se rendre chez le médecin parce qu’on est saisi de troubles musculo-squelettiques ou même d’une pathologie infectieuse, c’est ne plus rouler, et donc perdre une somme vitale pour survivre. Ce constat est établi par tous les professionnels de santé.Les Républicains et le Rassemblement national ont exigé d’une même voix la suppression de l’AME pour les sans-papiers. Quelle hypocrisie ! La droite estime que l’AME est trop généreuse par rapport aux dispositifs en vigueur dans l’UE et qu’elle constitue, argument central, un « appel d’air » pour tous les immigrés de la terre. Cette notion d’appel d’air est, n’ayons pas peur des mots, une escroquerie intellectuelle. Les enquêtes statistiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques montrent que, plusieurs années après leur arrivée, de nombreux immigrés (entre 30 % et 50 %) sont partis ailleurs. Dans le Calaisis [Pas-de-Calais et Nord], les étrangers en situation irrégulière, dans leur écrasante majorité, n’ont qu’un seul désir : partir au Royaume-Uni.
L’appel d’air n’est donc pas un fait avéré. Ce qui est démontré, c’est que l’aide médicale d’urgence, qui remplacera probablement l’AME, lorsqu’elle sera votée, provoquera inexorablement « une augmentation du recours aux soins hospitaliers urgents, plus complexes et plus coûteux ». Ce sont des professionnels, dotés d’une solide et longue expérience, qui l’affirment dans un texte commun signé notamment par de nombreuses sociétés savantes médicales et par le syndicat SAMU-Urgences de France.
Dans le total des dépenses de l’AME, l’hôpital tend à diminuer au profit de la médecine de ville : il représentait environ 62 % des dépenses en 2020, contre environ 69 % en 2010. Dans ces dépenses hospitalières, la psychiatrie et les soins de suite représentent respectivement 14 % et 12 %, selon un rapport de l’ancien ministre Claude Evin et du haut fonctionnaire Patrick Stefanini. Il n’est pas difficile de percevoir l’enjeu fondamental : il y a un accès très inégal à la médecine non seulement d’urgence, mais dans le soin portant sur les conséquences somatiques et psychiques de ce que les migrants ont vécu dans leur pays d’origine et, particulièrement pour les femmes et les enfants, sur le chemin de l’exil.
Nous pensons qu’il est infondé de réduire les migrants à des êtres « vulnérables » en quête de soins. Cette vision du migrant vulnérable n’a rien à voir avec l’intégration. Il ne s’agit pas, socialement et politiquement, de la question de la fragilité individuelle des migrants, mais, bien plus largement et fondamentalement, de la capacité d’une société à insérer socialement les plus fragilisés à cause de ce qu’ils ont vécu, à cause de ce qu’ils vivent. Autrement dit, il s’agit de les aider à construire, individuellement et collectivement, du lien social. Si l’on privilégie la faiblesse personnelle, alors le danger est grand de faire porter à l’individu seul la défaillance de nos systèmes d’intégration sociale.
#Covid-19#migrant#migration#france#sante#AME#loiimmigration#santepublique#santementale#exil#integration
Reisen wie Mao Zedong: Zwei Berliner mit dem Fahrrad auf dem Langen Marsch in China
▻https://www.berliner-zeitung.de/mensch-metropole/reisen-wie-mao-zedong-zwei-berliner-mit-dem-fahrrad-auf-dem-langen-
9.1.2024 von Sören Kittel - Christian Y. Schmidt reist mit einem Kumpel per Fahrrad quer durch China. Sein Eindruck nach der ersten Hälfte: „Man muss China sehen, um es zu begreifen.“
Kurz vor Jianhe ging bei Christian Y. Schmidt der Umwerfer kaputt. Umwerfer, so heißt die Schaltvorrichtung an einem Fahrrad mit Kettenschaltung. Jianhe ist eine eher kleine Stadt in der Provinz Guizhou, die Einwohnerzahl liegt unter 200.000, das H wird wie CH bei Dach ausgesprochen. Es wurde also in Jianhe ein neuer Umwerfer für rund 100 Euro im Internet bestellt, und Schmidt stellte sich auf mehrere Tage dort ein. So eine erzwungene Pause hätte ja vielleicht auch ihr Gutes. Doch China zeigte hier einmal mehr, was logistisch möglich ist: Der Umwerfer der Firma Shimano war binnen eineinhalb Tagen da und die Radtour konnte weitergehen.
Zusammen mit seinem Freund, dem Reisebuchautor Volker Häring, hatte sich Christian Y. Schmidt im Herbst auf eine ambitionierte Fahrradtour begeben: Sie wollten die Strecke des Langen Marsches mit dem Fahrrad entlangfahren, jene historische 11.000-Kilometer-Route – die Angaben variieren je nach Historiker –, die Chinas Parteigründer Mao Zedong einst mit Gefolgschaft lief. Genau ein Jahr dauerte der Marsch der rund 90.000 Männer durch die Provinzen, nur etwa 7000 von ihnen erreichten das Ziel in Yan’an im Oktober 1935. Einer von ihnen war damals der Deutsche Otto Braun, der so auch Teil des Gründungsmythos der Roten Partei Chinas wurde. Im Jahr 1973 starb Braun bei einem Urlaub in Bulgarien eines natürlichen Todes, er war inzwischen Bürger der DDR.
Bildstrecke
Reisterrassen in Guizhou.Christian Y. Schmidt
Christian Y. Schmidt und Volker Häring vor einer Statue von Mitreisenden des Langen Marsch. Otto Braun ist ganz links dargestellt, mit einer Zigarette in der Hand, genau wie Mao Zedong in der Mitte.Christian Y. Schmidt
Ein Museum für den Langen Marsch am Wegesrand in Guizhou.Christian Y. Schmidt
Angehöre der Minderheit der Miao in der Provinz Guangxi.Christian Y. Schmidt
Christian Y. Schmidt und Volker Häring beim Start der Fahrradtour in Ruijin.Christian Y. Schmidt
Der Fluss Wu, den die Rote Armee einst überquerte auf dem Langen Marsch – und 89 Jahre später die beiden Abenteurer aus Berlin.Christian Y. Schmidt
Ein Glockenturm der Dong-Minderheit in Guangxi.Christian Y. Schmidt
€Eine Brücke über den Xiang-Fluss in der Stadt Zunyi.Christian Y. Schmidt_
Eine Gruppe von Rentnern auf E-Bikes, die in Sichuan gestartet sind in Richtung Süden. Das Treffen mit den beiden Reisenden (Mitte) fand in Tucheng statt.Braun ist einer der Gründe, warum sich Häring und Schmidt auf diese Tour begeben haben. Der im Jahr 1900 in Bayern geborene deutsche Kommunist und Militärberater gehörte zu den ursprünglichen Initiatoren des Marsches, als die Rote Armee im Sommer 1934 in dem von ihr kontrollierten Gebiet im Süden Chinas durch die Nationalisten unter Chiang Kai-shek in schwere Bedrängnis geriet. Der Mann, den in China nahezu jedes Kind als Li De kennt (Li, der Deutsche), schlug vor, einen Ausbruch aus der Umklammerung zu wagen. Das bedeutete auch, einige Tausend Kranke, Frauen und Kinder zurückzulassen. Die Parteiführung stimmte zu und der Marsch begann, über Berge, durch Flüsse, im Zickzack, aufs tibetische Hochplateau und durch Sümpfe, bis man nach einem Jahr sicheres Terrain erreichte. So rettete sich auch die gesamte Führung der Kommunistischen Partei, und der Marsch wurde Teil chinesischer Nationalgeschichte.
Christian Y. Schmidt ist Mitte der Nullerjahre nach Peking gezogen, heiratete eine Chinesin, schrieb für Taz und Titanic – und veröffentlichte mehrere Bücher über China, wie „Bliefe von dlüben“ und „Allein unter 1,3 Milliarden“. Das Land liegt ihm am Herzen, er kennt auch die Probleme, weiß von Hungersnöten und anderen Herausforderungen unter Maos Regime, vom harten Alltag der Wanderarbeiter, von Menschenrechtsverletzungen gerade in den äußeren Provinzen, bei Tibetern und Uiguren. Während der Arbeit zu seinem Buch „Der letzte Hülsenbeck“ habe er zu viel am Schreibtisch gesessen, sagt er, deshalb kam er auf den Gedanken, sich mehr zu bewegen und Häring, der die Idee zur Tour hatte, zu begleiten.
Für die Geschichte von Otto Braun hat sich Schmidt schon lange interessiert. „Seine Biografie ist so etwas wie ‚Babylon Berlin‘ auf Speed, allerdings im globalen Maßstab“, sagt Schmidt der Berliner Zeitung. „In den 20er-Jahren war er in Berlin als Kommunist zunächst im Untergrund, dann im Gefängnis.“ Braun wurde aber mit Waffengewalt von seiner damaligen Geliebten Olga Benarrio aus seiner Zelle in Moabit befreit, floh nach Moskau, ging dort auf die Militärakademie. Als bekannter Womanizer war er gleich mit zwei Chinesinnen verheiratet. „Von der ersten Frau hat er sich scheiden lassen, obwohl sie für ihn lernte, wie man deutsche Wurst macht und Brot bäckt.“ Die zweite Frau war eine Sängerin.
Der wütende Deutsche im chinesischen Fernsehen
Schmidt hat alles gelesen, was er über Braun in die Hände bekommen konnte. „Das ist allerdings angesichts der Bedeutung, die sein Engagement in China hatte, nicht viel.“ In der DDR war Braun eine Zeit lang erster Sekretär des Schriftstellerverbands, er liegt heute auf dem Friedhof der Sozialisten in Friedrichsfelde. Während seiner Zeit in China war er auch ein Gegenspieler Maos, obwohl sie zusammen den Langen Marsch bewältigt haben. Schmidt hat sich etliche chinesische Filme über Braun angeschaut, in denen der Deutsche oft als jähzornig und ungeduldig dargestellt wird, als jemand, der wütend Nüsse knackt und sich dabei selbst verletzt.
Christian Y. Schmidt (l.), stolzer Großvater (M.) und Volker Häring (r.) im Chinese Soviet Memorial Park in Ruijin (Jiangxi). Der Rote Stern soll an die Gründung des sogenannten Jiangxi Sowjets am 7. 11. 1931 erinnern, eines Guerillagebiets, das damals von den chinesischen Kommunisten beherrscht wurde und von wo die Rote Armee 1934 zum Langen Marsch aufbrach. Ruijin war die Hauptstadt des Gebiets. Hier starteten auch Schmidt und Häring ihre Tour. Offiziell ging der Lange Marsch allerdings im etwa 60 Kilometer entfernten Yudu los.Christian Y. Schmidt und Volker Häring wollten eigentlich schon im April 2020 auf die gemeinsame Tour gehen und auf den Spuren von Otto Braun unterwegs sein. Doch die weltweite Corona-Pandemie ließ die Pläne der beiden Reisenden weiter in den Hintergrund rücken. Im Nachhinein hat sich das allerdings als Glück erwiesen, weil die beiden nicht während der Sommerhitze durch China reisen mussten.
Der nächstmögliche Termin für beide Abenteurer war dann der 17. Oktober 2023. „Das Schicksal hat uns also gedrängt“, sagt Schmidt, „dass wir ausgerechnet auf den Tag genau 89 Jahre nach Mao Zedong und Otto Braun in der gleichen Stadt mit dem Marsch beginnen: in Yudu.“ Gestartet sind sie einen Tag zuvor in dem ehemaligen Hauptquartier der Kommunisten, der Kleinstadt Ruijin. Dorthin kamen sie mit dem Zug aus Hongkong. Dann stiegen sie auf ihre E-Bikes.
Schmidt und Häring hatten sich extra für diese Reise Pedelec-Fahrräder zugelegt. Anders als ein reines E-Bike fährt ein Pedelec nur dann, wenn die Pedale bewegt werden, allerdings setzt dann eine Motorunterstützung ein, die es bis zu einer Geschwindigkeit von 25 Kilometern pro Stunde bringt.
„Anstrengend war es trotzdem noch genug“, sagt der 67-Jährige. „Gerade weil man hohe Berge bezwingen muss und es immer wieder Momente gab, in denen beide Akkus leer waren.“ Dann nämlich ist ein E-Bike wirklich schwer zu bewegen, zumal sie auch Gepäck dabeihatten. „Ich habe so eine Tour auch noch nie vorher gemacht“, sagt Schmidt. „Volker hat als alter Weltreiseleiter auf jeden Fall mehr Erfahrung auf dem Gebiet und ist deutlich besser im Training.“
Christian Y. Schmidt auf seinem Pedelec vor einer Statue kurz hinter Jianhe, Provinz Guizhou. Die Wasserbüffel werben für eine nahe gelegene Arena, wo regelmäßig Kämpfe stattfinden.Christian Y. SchmidtBis zum Dezember haben die beiden 2600 Kilometer zurückgelegt, was ungefähr der Entfernung zwischen Berlin und Lissabon entspricht. Dabei haben sie rund 35.000 Höhenmeter überwunden. Zwar kamen dann auch immer wieder lange Abfahrten, aber die haben sich fast als gefährlicher herausgestellt. Sie machen jetzt eine Pause bis Anfang März und starten dann mit der zweiten Etappe.
„Der gefährlichste Moment war eine Serpentine, wo Volker plötzlich in der Kurve ein BMW entgegengeschossen kam“, sagt Schmidt. „Das war so knapp, dass Volker beinahe unter die Räder gekommen wäre.“ Ansonsten haben sie die Tour bisher fast unbeschadet überstanden – nur ab und zu mussten Teile ausgetauscht und Reifen geflickt werden, nicht nur in Jianhe. „Auch mein iPhone ging irgendwo in der Provinz Sichuan einmal kaputt“, erzählt Schmidt, „aber innerhalb von zwei Stunden hatte ich ein neues Display, hineingebaut von einem jungen Chinesen, der wie Harry Potter aussah und einen kleinen Apple-Laden betrieb.“
Finanziert haben sie die Reise bisher unter anderem durch Spenden. Für 20 Euro kann man sich eine Postkarte aus China vom Marsch der beiden nach Hause schicken lassen – ein Konzept, was bisher aufging. Auch versuchen sie, in günstigen Hotels zwischen 100 und 200 Yuan (umgerechnet 13 und 26 Euro) pro Nacht zu übernachten. In den meisten Orten hat das bisher geklappt. Außerdem wollen sie einen Reisebericht schreiben, der unter dem Titel „So weit die Füße radeln“ bei Ullstein erscheinen soll.
Nur einmal aus einem Bezirk ausgewiesen
Es entwickele sich gerade eine Art „Roter Tourismus“, sagt Schmidt und meint damit jene Touristen, die er immer wieder auf seiner Reise getroffen hat. Das sind Chinesen oder andere Reisende, die sich auf den Langen Marsch machen, ähnlich wie Europäer den Jakobsweg gehen. Manche haben sogar rote Fahnen dabei, die sie auf der Strecke schwenken. Die touristische Infrastruktur entlang der Strecke ist noch nicht vollends professionalisiert, aber die beiden Deutschen waren mit ihrer Idee bei weitem nicht allein. Als Orientierung lasen sie auch einen Reisebericht von zwei Engländern, die den Marsch vor rund 20 Jahren zu Fuß gemacht hatten.
So war es denn auch keine Überraschung, als sie in Tongdao Probleme hatten, eine Übernachtung zu finden. Die Stadt mit etwas mehr als 200.000 Einwohnern ist im Buch der Engländer schon erwähnt als komplizierter Ort. „Als wir dort ankamen, war es bereits spät“, erzählt Schmidt, „und die Fahrrad-Akkus waren leer.“ Doch das erste Hotel wies sie ohne Begründung ab, das zweite ebenfalls. „Als Europäer wird man in China dann auch schnell auf der Straße von der Polizei erkannt“, sagt Schmidt. Sie wurden dann das erste und einzige Mal auf ihrer Reise aus einem Bezirk offiziell ausgewiesen.
Ein Dorf der Dong-Ethnie in der Provinz Guizhou. Im Hintergrund eine sogenannte Wind-Regen-Brücke, die typisch für Dong-Dörfer ist. Christian Y. SchmidtErst in einer weiter entfernten Stadt, wohin sie dank eines Busses, der auch Fahrräder transportiert, gelangten, durften sie dann übernachten. Offiziell ist die Stadt nicht gesperrt. Im Internet kann man allerdings auf inoffiziellen Seiten nachlesen, dass dort ein Teil der chinesischen Atomwaffen lagert. Da Tongdao aber auf der Route des Langen Marsches liegt, wird die chinesische Tourismusbehörde dieses Problem auf lange Sicht noch lösen müssen, zumindest wenn mehr Menschen dem Beispiel von Häring und Schmidt nacheifern wollen.
Abgesehen von solchen Erlebnissen ist aber bei Christian Y. Schmidt viel Begeisterung über die Entwicklung Chinas der letzten Jahre herauszuhören – und zu lesen im Internet-Blog, den sie auf der in China verbotenen Plattform Facebook führen. Die Qualität der Straßen habe sich eklatant verbessert, die Entwicklung selbst kleiner Städte nennt Schmidt erstaunlich, deren Anbindung an das Schienen- und Bussystem gehe rasant vonstatten.
Brücke über den Chishui bei Taiping. Hier überquerte die Rote Armee im Frühjahr 1935 den Fluss. Die Brücke gab es damals natürlich noch nicht. Der Fluss bildet zugleich die Grenze zwischen den Provinzen Guizhou und Sichuan.Christian Y. Schmidt„Als ich 2007 auf meiner letzten Reise in Chengdu war, gab es in der Stadt noch keinen einzigen Kilometer U-Bahn“, berichtet er. Erst im September 2010 sei die erste Linie eröffnet worden. „Heute hat Chengdu mit 13 Linien und insgesamt 558 Kilometern das viertlängste U-Bahn-System auf der Welt.“ Die Entwicklung der Metro in Chengdu ist für ihn nur ein Beispiel für die rapide und zugleich systematische Entwicklung Chinas allein in den letzten 15 Jahren. „Sie sprengt jedes Vorstellungsvermögen eines Europäers“, sagt Schmidt. „Man muss sehen, was hier passiert, um es zu begreifen.“
Die exotischen Speisen nehmen in seinen Reiseerinnerungen einen besonderen Platz ein. Da gibt es die Schüsseln, die in der Mitte geteilt sind und in denen die Restaurants so zwei verschiedene Hot-Pot-Suppen auf einmal servieren können. Da gibt es den leckeren Flussaal, der in den Reisefeldern seine Bahnen zieht und zum kulinarischen Höhepunkt der Reise wurde. Und da sind die Schnapsbrennereien in Maotai, einer kleinen Gemeinde mit nur 10.000 Einwohnern, von denen die meisten ihr Geld mit Hochprozentigem verdienen. Es heißt, so viele Schnapsfabriken gebe es sonst nirgendwo auf der Welt. Aber solche Superlative, das ist eine der vielen Erkenntnisse, entstehen schnell, wenn man durch China reist.
CHINAHIRN trifft Christian Y. Schmidt – Radfahrer auf dem Langen Marsch
▻https://www.chinahirn.de/2024/01/01/chinahirn-trifft-christian-y-schmidt-radfahrer-auf-dem-langen-marsch
Christian Y. Schmidt - „Letztlich sterben immer die anderen“
▻https://www.journal-frankfurt.de/journal_news/Gesellschaft-2/Christian-Y-Schmidt-Letztlich-sterben-immer-die-anderen-35924.html
OLD CHINA HANDS I Volker Häring, Buchautor und Reiseveranstalter - 17. Oktober 2021 by Wolfgang Hirn
▻https://www.chinahirn.de/2021/10/17/old-china-hands-i-volker-haering-buchautor-und-reiseveranstalter
HU IS HU? Christian Y. Schmidt 22. Oktober 2020
▻https://www.chinahirn.de/2020/10/22/hu-is-hu-christian-y-schmidt
CHINA BY BIKE
▻https://around-the-world.bike/chinabybike
L’Autrichien EET arrive sur le marché français du solaire résidentiel – pv magazine France
▻https://www.pv-magazine.fr/2023/12/08/lautrichien-eet-arrive-sur-le-marche-francais-du-solaire-residentiel
Pour la PME fondée en 2017, le secteur de l’autoconsommation avec stockage pour les particuliers est un marché très prometteur en France. A partir de 2024, elle y proposera donc son kit “plug & play” SolMate. Grâce à ses deux à quatre panneaux photovoltaïques et à sa batterie de 1,44 kWh, elle revendique de couvrir jusqu’à 50 % des besoins énergétiques d’un ménage.
Après avoir vendu plus de 25 000 kits solaires dans plusieurs pays européens ces cinq dernières années, la société proposera donc en France sa solution SolMate à partir de 2024. Installée en 30 minutes selon EET, celle-ci se compose de 2 à 4 panneaux solaires du fabricant Maysun de 370 Wc chacun et d’une batterie LiFePO4 de 1,44 kWh/30 Ah. L’ensemble est complété par la technologie NetDetection qui permet de détecter les besoins et la quantité d‘électricité consommée à travers la prise de courant, garantissant une utilisation optimale de l’électricité sur la journée. Enfin, SolMate peut aussi être basculé à tout moment du mode “Ongrid” au mode “Offgrid” en passant par les deux onduleurs intégrés (onduleur réseau et onduleur autonome). En mode autonome, des appareils d‘une puissance allant jusqu‘à 1000 W peuvent être branchés sur la prise intégrée du SolMate.
▻https://www.eet-solaire.fr
▻https://www.eet.energy/wp-content/shared/uploads/2018/04/solmate_animation.mp4
La particularité de ton SOLMATE est sa technologie de mesure propre à notre entreprise, qui permet a ton SOLMATE de détecter si tu utilises du courant dans ton foyer à un moment donné. Grâce à cette technologie de mesure, ton SOLMATE est si intelligent qu’il ne fournit de l’électricité que lorsque tu en utilises – où que ce soit dans ton foyer. Le reste est stocké dans sa batterie.
Grâce à cette solution, tu t’assures d’utiliser toi-même 100% de ta précieuse électricité solaire autoproduite. Comme tu ne fournis pas d’électricité au réseau public, tu n’as pas besoin de te battre avec ton gestionnaire de réseau à propos des tarifs d’énergie.
En copropriété restera le problème des grincheux qui vont trouver que cépabo et vont te sortir l’article des statuts qui impose de préserver « l’harmonie de la façade »
Il faut voir si c’est vraiment intéressant financièrement aussi. Un système intégral avec batterie coute entre 1200 et 4000 €. Personnellement, je paye 540 € par an (mon chauffage n’est pas électrique), dont environ 430 correspondant à la consommation (110 d’abonnement). En 2022 j’ai consommé 1632 KWH. Si je prends le système minimal, il va me fournir 370 KWH, je vais donc économiser 22% de ma consommation, soit 94 €. Rapporté à 1200€, cela signifie que l’investissement est rentable à partir de la treizième année. A priori le système fonctionne pour 25 ans mais je pense que la batterie ne dure pas plus de 10-15 ans, donc est-ce vraiment intéressant...? Si on est tout le temps chez toi, il n’est pas certain que la batterie soit très utile...
On revient également à cette mise en garde pertinente (de la part de copains installateurs de solaire) de croire qu’il serait intéressant de revendre l’électricité produite individuellement. C’est un piège intéressant pour EDF qui n’a rien à débourser ni de l’installation, ni de son entretien, de son renouvellement ou de son retraitement.
Et oui @rumor, j’avais également fait deviser un chauffe-eau solaire, j’ai renoncé après avoir calculé qu’il me faudrait 20 ans pour l’amortir. D’autant qu’un chauffe-eau solaire me semblait plus simple qu’un mini réseau avec batteries.
#energie_solaire #solaire #logement_ecologique #autonomie_énergétique
En gros, c’est rentable ou pas ?
Pour être rentable rapidement, il faut le faire soi-meme, avec les étapes suivantes :
– réduire sa consommation par l’isolation de son bien. le rendre thermiquement passif
– réduire la consommation moyenne en ayant pas d’équipements qui consomment plus de 1,2k si possible.
– Pas de batterie (sauf si l’autonomie peut être atteinte en n’ayant plus besoin de souscrire un contrat en énergie), mais à éviter quand même.
– éviter les panneaux les panneaux photovoltaïques sur le toit. Sur le toit, pour le chauffe-eau prévoir un panneau solaire à clapets.
– FAIRE L’INSTALLATION SOI-MÊME.
Je me permets de répondre, je ne sais pas si il existe une réponse toute faite.
Justement c’est pas possible à calculer « en gros » puisque ça dépend de l’ensemble des propres paramètres de chaque installation. Le calcul se fait par rapport au coût de ta consommation de départ évidemment en KWh mais pas que. Tu as différents type de consommation du logement : nombre d’habitants à l’année et leur façon de vouloir avoir de l’électricité « légère ». Ne va pas imaginer faire tourner un lave linge deux fois par jour en solaire, une fois par semaine si tu as un local pour les batteries ce sera super.
Il y a aussi ton ensoleillement géographique, la position des panneaux, leur taille. Enormément de variables. Le plus facile à comparer je trouve c’est la vie en camion ou camping car.
Amha, pour avoir un logement énergétiquement écologique qui passe les saisons, il faut tabler sur plusieurs sources : solaire/géothermie/bois et surtout ne pas voir trop grand, réduire sa consommation, savoir gérer les heures et les saisons. Ici, je suppose que c’est le seul avantage, c’est de demander à un algo de le faire pour toi …
Pour te dire ce que tu peux faire avec une batterie de 1,44KWh proposé par L’Autrichien EET, EDF te tutoies toi même tutututu et te dit …
▻https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/jeunes-enseignants/pour-les-jeunes/lenergie-de-a-a-z/lelectricite-au-quotidien/que-peut-on-faire-avec-1-kwh
Éclairage
Avec 1 kWh, on peut s’éclairer entre une journée et une journée et demie. Cela dépend si l’on habite en maison ou en appartement. Il faut bien veiller au choix des luminaires car avec 1 kWh, on fait fonctionner une lampe à halogène pendant seulement 2 h alors qu’on peut s’éclairer pendant 7 h avec 7 lampes basse consommation !
Oups, @aldoreset1 je n’avais pas lu ta réponse, on est presque raccord :) Sauf sur les batteries, vu que ça te permet de stocker donc c’est un peu essentiel même si ça complique l’install. En général tu as besoin de lumière la nuit, quand y’a plus de soleil. En permaculture, dans mes souvenirs, l’idée était aussi d’avoir un petit lac au-dessus du logement, avec un hydro-moteur qui remonte l’eau la journée et fabrique de l’électricité la nuit (ou du genre shadock)
les batteries sont très chères et polluantes aujourd’hui.
Le 1er point est vraiment de supprimer la passoire thermique.
Il y avait un avantage de ne pas avoir un compteur linky est que le surplus produit était décompté de ton compteur automatiquement donc l’énergie restituée la nuit était gratuite.
ensuite politiquement il faut se battre contre l’énergie centralisée (idem pour les télécom) et absolument refusé le nucléaire en tout cas vraiment le limité.
A l’échelle locale par forcement individuelle, il faut produire de l’énergie par un mix (solaire, éolien, géothermie...) et le renvoyer par solidarité pour son voisin et avoir un bon routage électrique (rarement mis en place par enedis).
REFUSER l’artificialisation des sols, produire de l’énergie sur des terres nourricières est un crime contre l’humanité...
mes 2cts.
Pour être rentable rapidement, il faut le faire soi-meme, avec les étapes suivantes :
– réduire sa consommation par l’isolation de son bien. le rendre thermiquement passif [...]
Je suis en train d’isoler (et seulement en partie) ma maison, y en a pour presque 30000€ (et seulement 2000€ d’aides), autant dire que je ne me pose plus la question de la rentabilité depuis longtemps. :)
Riot breaks out after secret tunnel is found under Brooklyn Chabad
▻https://nypost.com/2024/01/09/news/riot-breaks-out-after-secret-tunnel-is-found-under-brooklyn-chabad
A riot broke out in a historic Brooklyn synagogue when a group of rebellious Orthodox men tried to stop police and construction crews from filling in a secret tunnel they illegally dug to reach a closed-down women’s bath.
The enraged men, thought to be mostly in their teens and early 20s, were filmed tearing down wood panels and wooden support beams Monday at the Chabad-Lubavitch World Headquarters in Crown Heights.
Other footage from the temple on Eastern Parkway showed cops trying to hold back dozens of Hasidic Jewish men as they pushed their way into the 20-foot-wide enclosure underneath the women’s section, toppling over wooden pews in their anger.
Synagogue leader Rabbi Yosef Braun condemned those involved, saying they arrived “ready to destroy and deface the Holy Walls” — calling it “mind-boggling.”
Members of the Chabad-Lubavitch movement have reportedly been digging a tunnel under the Crown Heights synagogue for nearly a year.
It was apparently designed to reach an abandoned women’s mikvah — or ritual bath — around the corner and “expand” the synagogue, according to the Jewish outlet Forward, but it is unclear what motivated the members of the Chabad-Lubavitch community to start digging the passage.
Ça l’air d’un truc complètement dingue !
mises-à-jour régulières et video en direct
UPDATED 10:20PM : Chaos In 770 After Attempt Made To Close The Tunnel Under 770 | CrownHeights.info – Chabad News, Crown Heights News, Lubavitch News
▻https://crownheights.info/crime/850611/breaking-chaos-in-77o-after-attempt-made-to-close-the-tunnel-under-77
Chaos is reigning in 770 after the powers that be attempted to seal the tunnel under 770, leading to widespread vandalism inside the building.
Toujours pas d’explication à ce bizarre incident. Et pas beaucoup de reprises (!) dans les médias français (je vois LaLibre.be …)
#chabad #hassidique #hassidisme #Loubavitch
What is Chabad? The group at the centre of the NYC tunnels story
▻https://www.thejc.com/news/features/the-best-memes-of-the-chabad-new-york-tunnel-incident-uvhv1vwb
Chabad or Chabad Lubavitch as they are sometimes known is an Orthodox CChasidic group named after a town in Russia where the movement was centred in the 19th century.
Today Chabad’s global headquarters are situated in Brooklyn, New York City on 770 Eastern Parkway, which is under the spotlight after local residents started hearing sounds in the walls surrounding the building.
Videos of Charedim climbing out of drains went viral much to the shock and curiosity of the world.
It turned out that a group of “young agitators”, according to Chabad Chairman Yehuda Krinsky, had been digging a tunnel underneath 770 Eastern Parkway, the global headquarters of Chabad.
Reasons for the tunnel digging remain unclear and the Chabad movement and NYPD took steps to close them off.
ça a l’air toujours aussi dingue…
Wade sur X – NYC Mayor Eric Adams orders “every cop in the city” into the tunnels to “find their source”
BREAKING: NYC Mayor Eric Adams orders “every cop in the city” into the tunnels to “find their source”
Loi « immigration » : quand le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, tance Emmanuel Macron sur l’Etat de droit
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Loi « immigration » : quand le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, tance Emmanuel Macron sur l’Etat de droit
Par Abel Mestre
Dans l’exercice policé des vœux, il est parfois utile d’avoir de l’expérience en langage diplomatique. C’est le cas de Laurent Fabius. Le président du Conseil constitutionnel, ancien premier ministre (1984-1986) et ancien ministre des affaires étrangères (2012-2016), n’a pas son pareil pour faire passer certains messages. Et il ne s’en est pas privé lundi 8 janvier lors de ses vœux (à huis clos) au président de la République.
Au cœur des reproches : la manière dont l’exécutif s’est comporté avec le Conseil constitutionnel, fin décembre 2023, lors de l’adoption de la loi « immigration ». Gérald Darmanin, d’abord, Elisabeth Borne, ensuite et Emmanuel Macron, enfin, ont tous reconnu que le texte comportait des dispositions contraires à la Constitution. Des sorties qui avaient fait s’étrangler de nombreux juristes. Ainsi, Patrice Spinosi, avocat aux conseils et spécialistes des droits humains, estimait-il fin décembre « qu’il y a une volonté d’aller questionner les limites de la jurisprudence constitutionnelle et de créer une tension entre la volonté politique et les gardiens de l’Etat de droit ».
Apparemment, M. Fabius partage cet avis. « Monsieur le président, je soulignais au début de mon propos que le Conseil constitutionnel n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement, mais le juge de la constitutionnalité des lois, et j’ajoutais que cette définition simple n’était probablement pas ou pas encore intégrée par tous, a ainsi lancé l’ancien chef du gouvernement. Deux mille vingt-trois nous a en effet frappés, mes collègues et moi, par une certaine confusion chez certains entre le droit et la politique. On peut avoir des opinions diverses sur la pertinence d’une loi déférée, on peut l’estimer plus ou moins opportune, plus ou moins justifiée, mais tel n’est pas le rôle du Conseil constitutionnel. La tâche du Conseil est, quel que soit le texte dont il est saisi, de se prononcer en droit. » Et de citer son « prédécesseur et ami Robert Badinter », autre socialiste qui présida le Conseil constitutionnel (1986-1995) : « Une loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais une loi mauvaise n’est pas nécessairement inconstitutionnelle. »
Une fois ce rappel fait, M. Fabius ne s’est pas arrêté là. « Sauf à prendre le risque d’exposer notre démocratie à de grands périls, ayons à l’esprit que, dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’Etat du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’Etat de droit, qui se définit par un ensemble de principes cardinaux comme la séparation des pouvoirs, le principe de légalité et l’indépendance des juges, a encore insisté M. Fabius. Il y a bientôt cinquante ans que la jurisprudence du Conseil constitutionnel l’affirme en ces termes : c’est dans le respect de la Constitution que la loi exprime la volonté générale. » En clair, le président du Conseil constitutionnel rappelle les bases d’un « Etat de droit » au chef de l’Etat, notamment cette règle : on ne peut pas voter une loi dont on sait que certaines dispositions sont contraires à la loi fondamentale.
Plus largement, M. Fabius a longuement développé la notion d’Etat de droit aussi bien au niveau national qu’au niveau européen, alors que la liste menée par Jordan Bardella (Rassemblement national) est donnée favorite aux élections européennes de juin. Et il lance un avertissement, cette fois à une partie de la droite et à l’extrême droite, qui dénoncent de concert « le gouvernement des juges », plaident pour le recours systématique au référendum, et pour sortir également de ce qu’ils appellent le « carcan européen ». « Un sophisme se fait entendre selon lequel il faudrait se libérer de l’Etat de droit, soit au plan national, soit au plan européen, soit les deux, pour accomplir la volonté générale », note ainsi M. Fabius, qui évoque même un « pacte faustien ». Et de dénoncer « la “martingale des refus” – refus de la légitimité des juges, refus de plusieurs de nos engagements européens, refus de l’Etat de droit » qui, selon lui, « nous ferait rompre avec l’Europe et mettrait en cause notre démocratie elle-même ». Pour conclure son allocution, Laurent Fabius a répété la détermination des neuf juges constitutionnels « à veiller à ce que ne connaisse aucune éclipse le respect de la Constitution et de l’Etat de droit ». Une promesse qui sonne comme un rappel à l’ordre. Le Conseil constitutionnel se prononcera le 25 janvier sur la loi immigration adoptée mi-décembre.
#Covid-19#migrant#migration#france#loiimmigration#conseilconstitutionnel#etatdedroit#droit
« Faire appel à davantage de main-d’œuvre étrangère est devenu une nécessité vitale »
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« Faire appel à davantage de main-d’œuvre étrangère est devenu une nécessité vitale »
Gianmarco Monsellato
Président de Deloitte France et Afrique francophone
Alors que la loi française sur l’immigration adoptée le 19 décembre est très restrictive, l’avocat Gianmarco Monsellato explique, dans une tribune au « Monde », pourquoi la France a besoin des compétences étrangères pour préparer l’économie de demain.
Les débats actuels l’illustrent : l’immigration tend à être abordée exclusivement à travers un prisme social et politique, et beaucoup trop peu à travers un prisme économique. Parasitées par les débats sécuritaires et identitaires, les discussions qui ont entouré l’examen puis le vote du projet de loi au Parlement n’ont pas fait toute sa place à une question pourtant centrale : comment former et attirer les talents qui occuperont les emplois que va créer l’économie de demain ?
Nous nous trouvons face à un déficit de main-d’œuvre, sur fond de ralentissement démographique, avec une raréfaction de la ressource travail et une pénurie de compétences dont souffrent déjà les entreprises aujourd’hui. Une pénurie qui se constate à tous les niveaux : dans des grands groupes, mais plus largement sur l’ensemble du tissu économique.
Une étude récente du Lab de Bpifrance sur la pénurie de talents dans les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) industrielles posait ainsi les bases d’un débat serein sur l’immigration économique, de manière globale et chiffrée, en montrant les besoins colossaux d’emplois à pourvoir (400 000 emplois supplémentaires d’ici à 2035 dans l’industrie).
Faire appel à davantage de main-d’œuvre étrangère est devenu une nécessité vitale. On peut regretter que la discussion sur les fameux « métiers en tension » soit restée trop focalisée sur les emplois – souvent peu qualifiés – à pourvoir aujourd’hui. Mais les métiers en tension de demain, dont il faut se préoccuper vite, ce sont aussi tous ces emplois hautement qualifiés qui n’existent pas encore ! Ceux induits par les révolutions technologiques, par la mutation climatique, et ceux qui serviront à faire le lien entre toutes ces transitions, par leur capacité à synthétiser et mettre en perspective les nouvelles problématiques.
Nous sommes d’ores et déjà entrés dans une compétition mondiale pour attirer ces talents. Or, force est de constater que notre système actuel n’y parvient pas suffisamment.Deux indicateurs éloquents pour s’en rendre compte : d’après le Conseil d’analyse économique, seulement 10 % de l’immigration en France est liée aux compétences – un chiffre bien inférieur à celui de nos voisins européens. Et sur l’index mondial de compétitivité des talents publiée par l’Insead, la France figure au 19e rang, loin derrière l’Allemagne. Il y a donc bien un sujet fondamental d’attractivité !
La compétition est particulièrement marquée dans la tech. La transformation numérique et l’automatisation modifient la nature du travail, augmentant la demande pour des compétences en informatique, en analyse de données ou en intelligence artificielle. Il y a un écart entre les compétences enseignées et celles demandées par le marché du travail.
L’immigration de main-d’œuvre qualifiée peut et doit aider à combler cet écart. En 2050, la moitié des jeunes diplômés seront originaires d’Afrique ; le niveau des étudiants africains en mathématiques est souvent supérieur à celui observé en France au lycée… Ignorer ce réservoir de talents serait une erreur stratégique majeure pour notre économie.
L’enjeu devrait donc être de plus en plus de créer des régimes fiscaux et sociaux favorables, d’abaisser le coût du travail pour attirer cette main-d’œuvre étrangère. De nombreux pays l’ont fait. Les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et l’Allemagne et même, récemment, le Japon, ont adopté des politiques ambitieuses en matière d’immigration. En France, ces politiques résolument volontaristes n’existent pas, ou peu. La question de l’immigration ne doit pas se limiter à un – légitime – débat politique. Elle est au cœur de la stratégie économique des Etats. Attirer des talents au-delà de ses frontières, c’est pour l’Europe une des conditions pour rester compétitive. L’apport des talents étrangers à l’économie française n’est pas seulement une question d’inclusion, c’est un levier de performance – et, in fine, une source de souveraineté.
#Covid-19#migration#migrant#loiimmigration#migrationqualifiee#economie#talent#strategie#souverainete#inclusion#maindoeuvre#metierentension#france
Le #lobbying sans #frontières de #Thales
(publié en 2021, ici pour archivage)
Pour vendre ses systèmes de surveillance aux confins de l’Union européenne, l’entreprise use de son influence. Indirectement, discrètement, efficacement.
Ce 23 mai 2017, au sixième étage de l’immense tour vitrée qui héberge les locaux de #Frontex à Varsovie, en Pologne, les rendez-vous sont réglés comme du papier à musique. L’agence européenne de gardes-frontières et de gardes-côtes reçoit des industriels pour des discussions consacrées à l’utilisation de la biométrie aux confins de l’Union. Leonardo, Safran, Indra… Frontex déroule le tapis rouge aux big boss de la sécurité et de la défense. Juste après la pause-déjeuner, c’est au tour de #Gemalto, qui sera racheté deux ans plus tard par Thales (lire l’épisode 5, « Thales s’immisce dans ta face »), de déballer pendant quarante-cinq minutes ses propositions. Un document PowerPoint de 14 pages sert de support visuel. L’entreprise franco-néerlandaise y développe diverses utilisations de la reconnaissance faciale aux frontières : en collectant un selfie grâce à son téléphone avant de voyager, en plein vol dans un avion ou dans un véhicule qui roule. Oubliant de s’interroger sur la légalité et le cadre juridique de cette technologie, la présentation conclut : « La reconnaissance faciale en mouvement n’a pas été testée dans les essais de “frontières intelligentes” mais devrait. » Une manière à peine voilée de dire que Frontex devrait coupler des logiciels de reconnaissance faciale aux caméras de surveillance qui lorgnent les frontières extérieures de l’Europe, afin de mieux identifier et surveiller ceux qui tentent de pénétrer dans l’UE.
Ce document est l’un des 138 dévoilés le 5 février dernier par les « Frontex Files », enquête diligentée par la chaîne de télévision publique allemande ZDF, en collaboration avec l’ONG européenne Corporate Europe Observatory. Ce travail lève le voile sur des réunions menées par Frontex avec 125 lobbyistes, reçus entre 2018 et 2019… ainsi que sur leur opacité, puisque 72 % d’entre elles se sont tenues très discrètement, en dehors des règles de transparence édictées par l’Union européenne.
Depuis 2016, Frontex joue un rôle dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Son budget atteint 544 millions en 2021
Fondée en 2004 pour aider les pays européens à sécuriser leurs frontières, Frontex est devenue une usine à gaz de la traque des réfugiés. Depuis 2016 et un élargissement de ses fonctions, elle joue désormais un rôle dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Alors qu’il plafonnait à 6 millions d’euros en 2005, son budget atteint 544 millions en 2021. Pour le prochain cycle budgétaire de l’UE (2021-2027), la Commission européenne a attribué une enveloppe de 12,7 milliards d’euros à la gestion des frontières et de 9,8 milliards à la migration.
Thales et Gemalto trônent dans le top 10 des entreprises ayant eu le plus d’entretiens avec l’agence européenne : respectivement trois et quatre réunions. Mais les deux sociétés devraient être comptées comme un tout : en rachetant la seconde, la première a logiquement profité des efforts de lobbying que celle-ci avait déployés auparavant. Pour le géant français, l’enjeu des frontières est majeur, ainsi que nous le racontions précédemment (lire l’épisode 6, « Thales police les frontières »). #Murs, #clôtures, #barbelés, #radars, #drones, systèmes de reconnaissance d’#empreintes_digitales biométriques… Chaque année, les marchés attribués se comptent en millions d’euros. L’ONG Transnational Institute parle de « business de l’édification de murs », du nom d’un de ses rapports, publié en novembre 2019. Celui-ci met la lumière sur les trois entreprises qui dévorent la plus grosse part du gâteau : l’espagnole #Leonardo (ex-#Finmeccanica), #Airbus et bien sûr Thales. Un profit fruit de plus de quinze années de lobbying agressif.
Thales avance à couvert et s’appuie sur l’#European_Organisation_for_Security, un think tank qui regroupe ses principaux alliés et concurrents
Flash-back en 2003. Le traumatisme des attentats du 11-Septembre est encore vif. L’Union européenne aborde l’épineuse question de la sécurisation de ses frontières. Elle constitue un « groupe de personnalités », dont la mission est de définir les axes d’un futur programme de recherche européen sur la question. Au milieu des commissaires, chercheurs et représentants des institutions s’immiscent les intérêts privés de sociétés spécialisées dans la défense : Thales, Leonardo, mais aussi l’allemande #Siemens et la suédoise #Ericsson. Un an plus tard, le rapport suggère à l’UE de calquer son budget de recherche sur la sécurité sur celui des États-Unis, soit environ quatre dollars par habitant et par an, raconte la juriste Claire Rodier dans son ouvrage Xénophobie business : à quoi servent les contrôles migratoires ? (La Découverte, 2012). En euros, la somme s’élève à 1,3 milliard par an. La machine est lancée. Les lobbyistes sont dans la place ; ils ne la quitteront pas.
Au sein du registre de transparence de l’Union européenne, Thales publie les détails de ses actions d’influence : un lobbyiste accrédité au Parlement, entre 300 000 et 400 000 euros de dépenses en 2019 et des réunions avec des commissaires et des membres de cabinets qui concernent avant tout les transports et l’aérospatial. Rien ou presque sur la sécurité. Logique. Thales, comme souvent, avance à couvert (lire l’épisode 1, « Nice, le “little brother” de Thales ») et s’appuie pour faire valoir ses positions sur l’#European_Organisation_for_Security (EOS), un think tank qui regroupe ses principaux alliés et concurrents : #Airbus, Leonardo ou les Français d’#Idemia. Bref, un lobby. L’implication de Thales dans #EOS est tout à fait naturelle : l’entreprise en est la créatrice. Un homme a longtemps été le visage de cette filiation, #Luigi_Rebuffi. Diplômé en ingénierie nucléaire à l’université polytechnique de Milan, cet Italien au crâne dégarni et aux lunettes rectangulaires doit beaucoup au géant français. Spécialisé dans la recherche et le développement au niveau européen, il devient en 2003 directeur des affaires européennes de Thales. Quatre ans plus tard, l’homme fonde EOS. Détaché par Thales, il en assure la présidence pendant dix ans avant de rejoindre son conseil d’administration de 2017 à 2019.
Depuis, il a fondé et est devenu le secrétaire général de l’#European_Cyber_Security_Organisation (#Ecso), représentant d’influence enregistré à Bruxelles, dont fait partie #Thales_SIX_GTS France, la filiale sécurité et #systèmes_d’information du groupe. À la tête d’Ecso, on trouve #Philippe_Vannier, également président de la division #big_data et sécurité du géant français de la sécurité #Atos… dont l’ancien PDG #Thierry_Breton est depuis 2019 commissaire européen au Marché intérieur. Un jeu de chaises musicales où des cadres du privé débattent désormais des décisions publiques.
Entre 2012 et 2016, Luigi Rebuffi préside l’European Organisation for Security… et conseille la Commission pour ses programmes de recherche en sécurité
Luigi Rebuffi sait se placer et se montrer utile. Entre 2012 et 2016, il occupe, en parallèle de ses fonctions à l’EOS, celle de conseiller pour les programmes de recherche en sécurité de la Commission européenne, le #Security_Advisory_Group et le #Protection_and_Security_Advisory_Group. « C’est une position privilégiée, analyse Mark Akkerman, chercheur et coauteur du rapport “Le business de l’édification de murs” de l’ONG Transnational Institute. Rebuffi faisait partie de l’organe consultatif le plus influent sur les décisions de financement par l’UE de programmes de recherche et d’innovation dans le domaine de la sécurité. »
Ce n’est donc pas un hasard si, comme le note le site European Research Ranking, qui compile les données publiées par la Commission européenne, Thales est l’un des principaux bénéficiaires des fonds européens sur la #recherche avec 637 projets menés depuis 2007. La sécurité figure en bonne place des thématiques favorites de la société du PDG #Patrice_Caine, qui marche main dans la main avec ses compères de la défense Leonardo et Airbus, avec lesquels elle a respectivement mené 48 et 109 projets.
Entre 2008 et 2012, l’Union européenne a, par exemple, attribué une subvention de 2,6 millions d’euros à un consortium mené par Thales, dans le cadre du projet #Aspis. Son objectif ? Identifier des systèmes de #surveillance_autonome dans les #transports_publics. Des recherches menées en collaboration avec la #RATP, qui a dévoilé à Thales les recettes de ses systèmes de sécurité et les coulisses de sa première ligne entièrement automatisée, la ligne 14 du métro parisien. Un projet dont l’un des axes a été le développement de la #vidéosurveillance.
Thales coordonne le projet #Gambas qui vise à renforcer la #sécurité_maritime et à mieux repérer les bateaux de réfugiés tentant de rejoindre l’Europe
À la même période, Thales s’est impliqué dans le projet #Oparus, financé à hauteur de 1,19 million d’euros par la Commission européenne. À ses côtés pour penser une stratégie européenne de la surveillance terrestre et maritime par #drones, #EADS (ancien nom d’#Airbus) ou #Dassault_Aviation. Depuis le 1er janvier dernier, l’industriel français coordonne aussi le projet Gambas (1,6 million de financement), qui vise à renforcer la sécurité maritime en améliorant le système de surveillance par #radar #Galileo, développé dans le cadre d’un précédent #projet_de_recherche européen pour mieux repérer les bateaux de réfugiés tentant de rejoindre l’Europe. Une #technologie installée depuis 2018 aux frontières européennes.
Des subventions sont rattachées aux derniers programmes de recherche et d’innovation de l’Union européenne : #PR7 (2007-13) et #Horizon_2020 (2014-20). Leur petit frère, qui court jusqu’en 2027, s’intitule, lui, #Horizon_Europe. L’une de ses ambitions : « La sécurité civile pour la société ». Alors que ce programme s’amorce, Thales place ses pions. Le 23 novembre 2020, l’entreprise s’est entretenue avec #Jean-Éric_Paquet, directeur général pour la recherche et l’innovation de la Commission européenne. Sur quels thèmes ? Ont été évoqués les programmes Horizon 2020 et Horizon Europe, et notamment « dans quelles mesures [les] actions [de la Commission] pourraient susciter l’intérêt de Thales, en vue d’un soutien renforcé aux PME mais aussi aux écosystèmes d’innovation au sein desquels les groupes industriels ont un rôle à jouer », nous a répondu par mail Jean-Éric Paquet.
L’European Organisation for Security s’intéresse aussi directement aux frontières européennes. Un groupe de travail, coprésidé par #Peter_Smallridge, chef des ventes de la division « #borders_and_travel » de Thales et ancien de Gemalto, poursuit notamment l’ambition « d’encourager le financement et le développement de la recherche qui aboutira à une industrie européenne de la sécurité plus forte ». Entre 2014 et 2019, EOS a organisé 226 réunions pour le compte d’Airbus, Leonardo et Thales, dépensant 2,65 millions d’euros pour la seule année 2017. Le chercheur Mark Akkerman est formel : « Toutes les actions de lobbying sur les frontières passent par l’EOS et l’#AeroSpace_and_Defence_Industries_Association_of_Europe (#ASD) », l’autre hydre de l’influence européenne.
L’AeroSpace and Defence Industries Association of Europe a particulièrement souligné la nécessité de renforcer les liens entre les politiques de sécurité européennes et l’industrie de la sécurité.
Sonya Gospodinova, porte-parole de la Commission chargée de l’industrie de la défense
Dans ses derniers comptes publiés, datés de 2018, EOS déclare des dépenses de lobbying en nette baisse : entre 100 000 et 200 000 euros, un peu moins que les 200 000 à 300 000 euros de l’ASD. La liste des interlocuteurs de ces structures en dit beaucoup. Le 12 février 2020, des représentants d’EOS rencontrent à Bruxelles #Despina_Spanou, cheffe de cabinet du Grec #Margarítis_Schinás, vice-président de la Commission européenne chargé des Migrations. Le 11 juin, c’est au tour de l’ASD d’échanger en visioconférence avec Despina Spanou, puis début juillet avec un autre membre du cabinet, #Vangelis_Demiris. Le monde de l’influence européenne est petit puisque le 30 juin, c’est Ecso, le nouveau bébé de Luigi Rebuffi, d’organiser une visioconférence sur la sécurité européenne avec le trio au grand complet : Margarítis Schinás, Despina Spanou et Vangelis Demiris. Pour la seule année 2020, c’est la troisième réunion menée par Ecso avec la cheffe de cabinet.
Également commissaire chargé de la Promotion du mode de vie européen, Margarítis Schinás a notamment coordonné le rapport sur la « stratégie de l’UE sur l’union de la sécurité ». Publié le 24 juillet 2020, il fixe les priorités sécuritaires de la Commission pour la période 2020-2025. Pour lutter contre le terrorisme et le crime organisé, le texte indique que « des mesures sont en cours pour renforcer la législation sur la sécurité aux frontières et une meilleure utilisation des bases de données existantes ». Des points qui étaient au cœur de la discussion entre l’ASD et son cabinet, comme l’a confirmé aux Jours Sonya Gospodinova, porte-parole de la Commission chargée de l’industrie de la défense. « Lors de cette réunion, l’ASD a particulièrement souligné la nécessité de renforcer les liens entre les politiques de sécurité européennes et l’industrie de la sécurité », confie-t-elle. Difficile d’avoir le son de cloche des lobbyistes. Loquaces quand il s’agit d’échanger avec les commissaires et les députés européens, Luigi Rebuffi, ASD, EOS et Thales n’ont pas souhaité répondre à nos questions. Pas plus que l’une des autres cibles principales des lobbyistes de la sécurité, Thierry Breton. Contrairement aux Jours, l’AeroSpace and Defence Industries Association of Europe a décroché deux entretiens avec l’ancien ministre de l’Économie de Jacques Chirac en octobre dernier, pour aborder des sujets aussi vastes que le marché international de l’#aérospatiale, la #défense ou la #sécurité. À Bruxelles, Thales et ses relais d’influence sont comme à la maison.
▻https://lesjours.fr/obsessions/thales-surveillance/ep7-lobbying-europe
#complexe_militaro_industriel #surveillance_des_frontières #migrations #réfugiés #contrôles_frontaliers #lobby
Thales police les frontières
De Calais à Algésiras, l’entreprise met ses technologies au service de la politique antimigratoire de l’Europe, contre de juteux contrats.
Cette journée d’octobre, Calais ne fait pas mentir les préjugés. Le ciel est gris, le vent âpre. La pluie mitraille les vitres de la voiture de Stéphanie. La militante de Calais Research, une ONG qui travaille sur la frontière franco-anglaise, nous promène en périphérie de la ville. Un virage. Elle désigne du doigt un terrain poisseux, marécage artificiel construit afin de décourager les exilés qui veulent rejoindre la Grande-Bretagne. À proximité, des rangées de barbelés brisent l’horizon. Un frisson claustrophobe nous saisit, perdus dans ce labyrinthe de clôtures.
La pilote de navire marchand connaît bien la région. Son collectif, qui réunit chercheurs et citoyens, effectue un travail d’archiviste. Ses membres collectent minutieusement les informations sur les dispositifs technologiques déployés à la frontière calaisienne et les entreprises qui les produisent. En 2016, ils publiaient les noms d’une quarantaine d’entreprises qui tirent profit de l’afflux de réfugiés dans la ville. Vinci, choisi en septembre 2016 pour construire un mur de 4 mètres de haut interdisant l’accès à l’autoroute depuis la jungle, y figure en bonne place. Tout comme Thales, qui apparaît dans la liste au chapitre « Technologies de frontières ».
Thales vend son dispositif comme un outil pour protéger les employés, mais on voit bien que c’est pour empêcher les réfugiés de passer.
Stéphanie, militante de l’ONG Calais Research
Stéphanie stoppe sa voiture le long du trottoir, à quelques mètres de l’entrée du port de Calais. Portes tournantes et lecteurs de badges, qui permettent l’accès aux employés, ont été conçus par Thales. Le géant français a aussi déployé des dizaines de caméras le long de la clôture de 8 000 mètres qui encercle le port. « Thales vend son dispositif comme un outil pour protéger les employés, glisse Stéphanie, mais on voit bien que c’est pour empêcher les réfugiés de passer. » Le projet Calais Port 2015 – année initialement fixée pour la livraison –, une extension à 863 millions d’euros, « devrait être achevé le 5 mai 2021 », d’après Jean-Marc Puissesseau, PDG des ports de Calais-Boulogne-sur-Mer, qui n’a même pas pu nous confirmer que Thales en assure bien la sécurité, mais chiffre à 13 millions d’euros les investissements de sécurité liés au Brexit. Difficile d’en savoir plus sur ce port 2.0 : ni Thales ni la ville de Calais n’ont souhaité nous répondre.
Les technologies sécuritaires de Thales ne se cantonnent pas au port. Depuis la mise en place du Brexit, la société Eurotunnel, qui gère le tunnel sous la Manche, a mis à disposition de la police aux frontières les sas « Parafe » (« passage automatisé rapide aux frontières extérieures ») utilisant la reconnaissance faciale du même nom, conçus par Thales. Là encore, ni Eurotunnel ni la préfecture du Pas-de-Calais n’ont souhaité commenter. L’entreprise française fournit aussi l’armée britannique qui, le 2 septembre 2020, utilisait pour la première fois le drone Watchkeeper produit par Thales. « Nous restons pleinement déterminés à soutenir le ministère de l’Intérieur britannique alors qu’il s’attaque au nombre croissant de petits bateaux traversant la Manche », se félicite alors l’armée britannique dans un communiqué. Pour concevoir ce drone, initialement déployé en Afghanistan, Thales a mis de côté son vernis éthique. Le champion français s’est associé à Elbit, entreprise israélienne connue pour son aéronef de guerre Hermes. En 2018, The Intercept révélait que ce modèle avait été utilisé pour bombarder Gaza, tuant quatre enfants. Si le patron de Thales, Patrice Caine, appelait en 2019 à interdire les robots tueurs, il n’éprouve aucun état d’âme à collaborer avec une entreprise qui en construit.
Du Rafale à la grande mosquée de la Mecque, Thales s’immisce partout mais reste invisible. L’entreprise cultive la même discrétion aux frontières européennes
À Calais comme ailleurs, un détail frappe quand on enquête sur Thales. L’entreprise entretient une présence fantôme. Elle s’immisce partout, mais ses six lettres restent invisibles. Elles ne figurent ni sur la carlingue du Rafale dont elle fournit l’électronique, ni sur les caméras de vidéosurveillance qui lorgnent sur la grande mosquée de la Mecque ni les produits informatiques qui assurent la cybersécurité du ministère des Armées. Très loquace sur l’efficacité de sa « Safe City » mexicaine (lire l’épisode 3, « Thales se prend un coup de chaud sous le soleil de Mexico ») ou les bienfaits potentiels de la reconnaissance faciale (lire l’épisode 5, « Thales s’immisce dans ta face »), Thales cultive la même discrétion sur son implication aux frontières européennes. Sur son site francophone, une page internet laconique mentionne l’utilisation par l’armée française de 210 mini-drones Spy Ranger et l’acquisition par la Guardia civil espagnole de caméras Gecko, œil numérique à vision thermique capable d’identifier un bateau à plus de 25 kilomètres. Circulez, il n’y a rien à voir !
La branche espagnole du groupe est plus bavarde. Un communiqué publié par la filiale ibérique nous apprend que ces caméras seront installées sur des 4x4 de la Guardia civil « pour renforcer la surveillance des côtes et des frontières ». Une simple recherche sur le registre des appels d’offres espagnols nous a permis de retracer le lieu de déploiement de ces dispositifs. La Guardia civil de Melilla, enclave espagnole au Maroc, s’est vue attribuer une caméra thermique, tout comme celle d’Algésiras, ville côtière située à quelques kilomètres de Gibraltar, qui a reçu en complément un logiciel pour contrôler les images depuis son centre de commandement. Dans un autre appel d’offres daté de novembre 2015, la Guardia civil d’Algésiras obtient un des deux lots de caméras thermiques mobiles intégrées directement à un 4x4. Le second revient à la police des Baléares. Montant total de ces marchés : 1,5 million d’euros. Des gadgets estampillés Thales destinés au « Servicio fiscal » de la Guardia civil, une unité dont l’un des rôles principaux est d’assurer la sécurité aux frontières.
Thales n’a pas attendu 2015 pour vendre ses produits de surveillance en Espagne. D’autres marchés publics de 2014 font mention de l’acquisition par la Guardia civil de Ceuta et Melilla de trois caméras thermiques portables, ainsi que de deux systèmes de surveillance avec caméras thermiques et de quatre caméras thermiques à Cadix et aux Baléares. La gendarmerie espagnole a également obtenu plusieurs caméras thalesiennes « Sophie ». Initialement à usage militaire, ces jumelles thermiques à vision nocturne, dont la portée atteint jusqu’à 5 kilomètres, ont délaissé les champs de bataille et servent désormais à traquer les exilés qui tentent de rejoindre l’Europe. Dans une enquête publiée en juillet dernier, Por Causa, média spécialisé dans les migrations, a analysé plus de 1 600 contrats liant l’État espagnol à des entreprises pour le contrôle des frontières, dont onze attribués à Thales, pour la somme de 3,8 millions d’euros.
Algésiras héberge le port le plus important du sud de l’Espagne, c’est depuis des années l’une des portes d’entrées des migrants en Europe.
Salva Carnicero, journaliste à « Por Causa »
Le choix des villes n’est bien sûr pas anodin. « Algésiras héberge le port le plus important du sud de l’Espagne, c’est depuis des années l’une des portes d’entrées des migrants en Europe », analyse Salva Carnicero, qui travaille pour Por Causa. Dès 2003, la ville andalouse était équipée d’un dispositif de surveillance européen unique lancé par le gouvernement espagnol pour contrôler sa frontière sud, le Système intégré de surveillance extérieure (SIVE). Caméras thermiques, infrarouges, radars : les côtes ont été mises sous surveillance pour identifier la moindre embarcation à plusieurs dizaines de kilomètres. La gestion de ce système a été attribuée à l’entreprise espagnole Amper, qui continue à en assurer la maintenance et a remporté plusieurs appels d’offres en 2017 pour le déployer à Murcie, Alicante et Valence. Une entreprise que Thales connaît bien, puisqu’elle a acquis en 2014 l’une des branches d’Amper, spécialisée dans la création de systèmes de communication sécurisés pour le secteur de la défense.
Ceuta et Melilla, villes autonomes espagnoles ayant une frontière directe avec le Maroc, sont considérées comme deux des frontières européennes les plus actives. En plus des caméras thermiques, Thales Espagne y a débuté en septembre 2019, en partenariat avec l’entreprise de sécurité suédoise Gunnebo, l’un des projets de reconnaissance faciale les plus ambitieux au monde. Le logiciel thalesien Live Face Identification System (LFIS) est en effet couplé à 35 caméras disposées aux postes-frontières avec l’Espagne. L’objectif : « Surveiller les personnes entrant et sortant des postes-frontières », et permettre « la mise en place de listes noires lors du contrôle aux frontières », dévoile Gunnebo, qui prédit 40 000 lectures de visages par jour à Ceuta et 85 000 à Melilla. Une technologie de plus qui complète l’immense clôture qui tranche la frontière. « Les deux vont de pair, le concept même de barrière frontalière implique la présence d’un checkpoint pour contrôler les passages », analyse le géographe Stéphane Rosière, spécialisé dans la géopolitique et les frontières.
Chercheur pour Stop Wapenhandel, association néerlandaise qui milite contre le commerce des armes, Mark Akkerman travaille depuis des années sur la militarisation des frontières. Ses rapports « Border Wars » font figure de référence et mettent en exergue le profit que tirent les industriels de la défense, dont Thales, de la crise migratoire. Un des documents explique qu’à l’été 2015, le gouvernement néerlandais a accordé une licence d’exportation de 34 millions d’euros à Thales Nederland pour des radars et des systèmes C3. Leur destination ? L’Égypte, un pays qui viole régulièrement les droits de l’homme. Pour justifier la licence d’exportation accordée à Thales, le gouvernement néerlandais a évoqué « le rôle que la marine égyptienne joue dans l’arrêt de l’immigration “illégale” vers Europe ».
De l’Australie aux pays du Golfe, l’ambition de Thales dépasse les frontières européennes
L’ambition de Thales dépasse l’Europe. L’entreprise veut surveiller aux quatre coins du monde. Les drones Fulmar aident depuis 2016 la Malaisie à faire de la surveillance maritime et les caméras Gecko – encore elles –, lorgnent sur les eaux qui baignent la Jamaïque depuis 2019. En Australie, Thales a travaillé pendant plusieurs années avec l’entreprise publique Ocius, aidée par l’université New South Wales de Sydney, sur le développement de Bluebottle, un bateau autonome équipé d’un radar dont le but est de surveiller l’espace maritime. Au mois d’octobre, le ministère de l’industrie et de la défense australien a octroyé à Thales Australia une subvention de 3,8 millions de dollars pour développer son capteur sous-marin Blue Sentry.
Une tactique rodée pour Thales qui, depuis une quinzaine d’années, profite des financements européens pour ses projets aux frontières. « L’un des marchés-clés pour ces acteurs sont les pays du Golfe, très riches, qui dépensent énormément dans la sécurité et qui ont parfois des problèmes d’instabilité. L’Arabie saoudite a barriérisé sa frontière avec l’Irak en pleine guerre civile », illustre Stéphane Rosière. En 2009, le royaume saoudien a confié la surveillance électronique de ses 8 000 kilomètres de frontières à EADS, aujourd’hui Airbus. Un marché estimé entre 1,6 milliard et 2,5 milliards d’euros, l’un des plus importants de l’histoire de la sécurité des frontières, dont l’attribution à EADS a été vécue comme un camouflet par Thales.
Car l’entreprise dirigée par Patrice Caine entretient une influence historique dans le Golfe. Présent aux Émirats Arabes unis depuis 45 ans, l’industriel y emploie 550 personnes, principalement à Abu Dhabi et à Dubaï, où l’entreprise française est chargée de la sécurité d’un des plus grands aéroports du monde. Elle y a notamment installé 2 000 caméras de vidéosurveillance et 1 200 portillons de contrôle d’accès.
Au Qatar, où elle comptait, en 2017, 310 employés, Thales équipe l’armée depuis plus de trois décennies. Depuis 2014, elle surveille le port de Doha et donc la frontière maritime, utilisant pour cela des systèmes détectant les intrusions et un imposant dispositif de vidéosurveillance. Impossible de quitter le Qatar par la voie des airs sans avoir à faire à Thales : l’entreprise sécurise aussi l’aéroport international d’Hamad avec, entre autres, un dispositif tentaculaire de 13 000 caméras, trois fois plus que pour l’intégralité de la ville de Nice, l’un de ses terrains de jeu favoris (lire l’épisode 1, « Nice, le “little brother” de Thales »).
La prochaine grande échéance est la Coupe du monde de football de 2022, qui doit se tenir au Qatar et s’annonce comme l’une des plus sécurisées de l’histoire. Thales participe dans ce cadre à la construction et à la sécurisation du premier métro qatari, à Doha : 241 kilomètres, dont 123 souterrains, et 106 stations. Et combien de milliers de caméras de vidéosurveillance ?
▻https://lesjours.fr/obsessions/thales-surveillance/ep6-frontieres-europe
7ème et 6ème épisodes d’une série de 8 : « Sous l’œil de Thales - Enquête sur le géant de la surveillance » ▻https://lesjours.fr/obsessions/thales-surveillance
L’Appel des 201 contre la loi immigration
▻https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/070124/l-appel-des-201-contre-la-loi-immigration
Deux cents et une personnalités d’horizons divers, dont l’ex-Défenseur des droits Jacques Toubon, appellent à marcher le dimanche 21 janvier dans toute la France pour demander au Président de la République de ne pas promulguer la loi immigration.
Loi « immigration » : 200 personnalités appellent à manifester le 21 janvier contre la promulgation
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/07/deux-cents-personnalites-appellent-a-manifester-contre-la-loi-immigration_62
Les signataires demandent au président de ne pas promulguer le texte rédigé, selon eux « sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de “préférence nationale” ».
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Ce texte, qui a provoqué une crise ouverte au sein de la majorité présidentielle, a été voté par le Rassemblement national qui y a vu une consécration de « la priorité nationale » qu’il défend. Voté le 19 décembre 2023, il comporte, selon l’exécutif lui-même, plusieurs mesures susceptibles d’être censurées par le Conseil constitutionnel. Saisis par le président de la République, mais aussi par l’opposition de gauche, les neuf juges constitutionnels doivent se prononcer d’ici à la fin du mois de janvier sur sa conformité.
L’Appel :
Marchons pour la Liberté, l’égalité, la fraternité
Dans notre diversité d’idées, d’engagements, de professions, nous exprimons notre grande inquiétude après le vote de la loi dite « asile-immigration ». C’est un tournant dangereux dans l’histoire de notre République.
D’abord parce que cette loi ne répond pas aux causes de l’exil forcé d’hommes, de femmes, d’enfants fuyant les guerres ou le réchauffement climatique, ni aux défis de l’accueil dans la dignité, ni au défi de la définition d’une politique digne et humaine d’intégration.
Ensuite, parce qu’elle a été rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de « préférence nationale ». Elle torpille les piliers porteurs de notre pacte républicain, hérité du Conseil national de la Résistance. Elle s’attaque ainsi au droit du sol autant qu’aux droits fondamentaux proclamés par la Constitution : au travail, à l’éducation, au logement, à la santé… Ce faisant, tous et toutes, Français autant qu’étrangers, nous nous trouvons menacés.
Victor Hugo écrivait : « Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles. »
Soucieux de rassemblement et de solidarité plutôt que de division sans fin de notre société, nous demandons au Président de la République de ne pas promulguer cette loi.
Le dimanche 21 janvier nous appelons à manifester dans notre diversité notre attachement à la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité. »
Loi « immigration » : quand le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, tance Emmanuel Macron sur l’Etat de droit
►https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/08/loi-immigration-quand-le-president-du-conseil-constitutionnel-laurent-fabius
Lors de ses vœux (à huis clos) au président de la République, le président du Conseil constitutionnel a notamment rappelé que celui-ci « n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement », en allusion notamment au texte de loi sur l’immigration.
[...]
Apparemment, M. Fabius partage cet avis. « Monsieur le président, je soulignais au début de mon propos que le Conseil constitutionnel n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement, mais le juge de la constitutionnalité des lois, et j’ajoutais que cette définition simple n’était probablement pas ou pas encore intégrée par tous, a ainsi lancé l’ancien chef du gouvernement. Deux mille vingt-trois nous a en effet frappés, mes collègues et moi, par une certaine confusion chez certains entre le droit et la politique. On peut avoir des opinions diverses sur la pertinence d’une loi déférée, on peut l’estimer plus ou moins opportune, plus ou moins justifiée, mais tel n’est pas le rôle du Conseil constitutionnel. La tâche du Conseil est, quel que soit le texte dont il est saisi, de se prononcer en droit. » Et de citer son « prédécesseur et ami Robert Badinter », autre socialiste qui présida le Conseil constitutionnel (1986-1995) : « Une loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais une loi mauvaise n’est pas nécessairement inconstitutionnelle. »
« Pacte faustien »
Une fois ce rappel fait, M. Fabius ne s’est pas arrêté là. « Sauf à prendre le risque d’exposer notre démocratie à de grands périls, ayons à l’esprit que, dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’Etat du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’Etat de droit, qui se définit par un ensemble de principes cardinaux comme la séparation des pouvoirs, le principe de légalité et l’indépendance des juges, a encore insisté M. Fabius. Il y a bientôt cinquante ans que la jurisprudence du Conseil constitutionnel l’affirme en ces termes : c’est dans le respect de la Constitution que la loi exprime la volonté générale. » En clair, le président du Conseil constitutionnel rappelle les bases d’un « Etat de droit » au chef de l’Etat, notamment cette règle : on ne peut pas voter une loi dont on sait que certaines dispositions sont contraires à la loi fondamentale.
Plus largement, M. Fabius a longuement développé la notion d’Etat de droit aussi bien au niveau national qu’au niveau européen, alors que la liste menée par Jordan Bardella (Rassemblement national) est donnée favorite aux élections européennes de juin. Et il lance un avertissement, cette fois à une partie de la droite et à l’extrême droite, qui dénoncent de concert « le gouvernement des juges », plaident pour le recours systématique au référendum, et pour sortir également de ce qu’ils appellent le « carcan européen ». « Un sophisme se fait entendre selon lequel il faudrait se libérer de l’Etat de droit, soit au plan national, soit au plan européen, soit les deux, pour accomplir la volonté générale », note ainsi M. Fabius, qui évoque même un « pacte faustien ». Et de dénoncer « la “martingale des refus” – refus de la légitimité des juges, refus de plusieurs de nos engagements européens, refus de l’Etat de droit » qui, selon lui, « nous ferait rompre avec l’Europe et mettrait en cause notre démocratie elle-même ».
La leçon de François Sureau sur la justice : « Mettons que je n’aie rien dit »
▻https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/09/la-lecon-de-francois-sureau-sur-la-justice-mettons-que-je-n-aie-rien-dit_620
François Sureau, ancien conseiller d’Etat, puis avocat aux Conseils, écrivain, membre de l’Académie française, a prononcé, lundi 8 janvier, un discours assez vif sur la justice devant l’Académie des sciences morales et politiques, dont « Le Monde » publie ici l’intégralité.
L’avocat, écrivain et académicien et, par ailleurs, ami du président de la République, François Sureau, a regretté, lundi 8 janvier devant l’Académie des sciences morales et politiques, la multiplication des entorses aux libertés individuelles. Ces critiques s’ajoutent aux reproches formulés le même jour par Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, après le vote de la « loi immigration ». Voici l’intégralité du discours de François Sureau.
« Le Conseil constitutionnel n’a jamais défendu les droits des étrangers », Danièle Lochak [Gisti]
►https://seenthis.net/messages/1036314
Merci @colporteur.
L’appel cité, ci-dessus, au nom de « notre République » donne pas bien envie, mais en ces sombres temps, on se raccroche à ce qu’on peut...