• „Die erste Erzählungen schreibend, ging ich in Gedanken stets in den Garten meiner Kindheit, mümmelte in der Sonne, kühlte mic him Schatten des Maulbeerbaumes, den es längst nicht mehr gibt, und sah, dem Schreiben innewohnend, immerzu auf den Mandelbaum, der mir in meinen ersten Jahren ein treuer Begleiter war. (...)
    Beim Schreiben entdeckte ich dieses bereits vorhandene Zittern der Natur in mir wieder und kletterte in meiner Vorstellung auf den Baum, der mir so oft ein Tröster, ein Mitmensch an der Stelle der Menschen gewesen war, und schriev wie aus dem Bauch des Baumes heraus.“
    #nature #locusamoenus #yougoslavie #enfance #écriture #Tito ist tot #escapisme

    Sterne erben, p. 146-147

  • La Conf’ appelle à bloquer les taxeurs

    https://www.liberation.fr/environnement/agriculture/en-direct-mouvement-des-agriculteurs-le-convoi-du-lot-et-garonne-a-repris

    La Confédération paysanne a appelé mardi soir « à bloquer les centrales d’achat » de la grande distribution et à « cibler les prédateurs du revenu paysan », après le discours de politique générale de Gabriel Attal, qui n’a offert selon elle « aucune perspective de long terme » au monde paysan. « Il n’y a encore aucun engagement de la part du gouvernement pour ouvrir un chantier sur l’interdiction d’achat en dessous du prix de revient de nos produits agricoles » [...]

    En conséquence, elle « appelle à orienter les mobilisations en bloquant les lieux où s’exerce cette pression sur nos prix : centrales d’achats (plateforme logistique de la grande distribution), marchés de gros, industries agroalimentaires et autres prédateurs de la valeur ». Interdire « l’achat de nos produits agricoles en dessous du prix de revient », « c’est la réponse première attendue pour répondre à la colère paysanne », a indiqué la Confédération paysanne, qui entend porter cette réclamation mercredi matin, lors d’un « entretien » avec le Premier ministre.

  • Nuove norme sull’immigrazione in Germania
    https://www.meltingpot.org/2024/01/nuove-norme-sullimmigrazione-in-germania

    Lo scorso 19 gennaio il Parlamento tedesco ha approvato una nuova legge in materia di immigrazione con l’obiettivo dichiarato di attrarre più manodopera qualificata nel Paese e, allo stesso tempo, inasprire le norme che regolano l’accoglienza dei richiedenti asilo e facilitarne l’espulsione in caso di rigetto della domanda. Saranno quindi abbassati da otto a cinque gli anni di residenza continuativa necessari a richiedere la cittadinanza tedesca, con possibilità di un’ulteriore riduzione a tre anni in casi particolari, e aumenteranno le possibilità di mantenere la doppia cittadinanza, circostanza fino ad ora poco frequente nell’ordinamento tedesco. Allo stesso tempo, sono state (...)

  • Loi « immigration » : « Le Conseil a manqué l’occasion de se prononcer sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/28/loi-immigration-le-conseil-a-manque-l-occasion-de-se-prononcer-sur-les-limit

    Loi « immigration » : « Le Conseil a manqué l’occasion de se prononcer sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers »
    Tribune Samy Benzina Constitutionnaliste
    En censurant essentiellement les « cavaliers législatifs », le Conseil constitutionnel a laissé en suspens la question de la conformité de la « préférence nationale » aux droits et libertés constitutionnels, explique, dans une tribune au « Monde », Samy Benzina, professeur de droit public à l’université de Poitiers.
    La décision du Conseil constitutionnel restera comme l’une des plus habiles qu’ait rendues l’institution de la rue de Montpensier : elle lui a permis de se sortir de la situation inextricable dans laquelle l’avait injustement placée la majorité présidentielle. Le juge constitutionnel n’a en principe vocation qu’à contrôler la constitutionnalité des dispositions d’une loi adoptée par la majorité et contestée par l’opposition. Or, il s’est trouvé saisi d’un texte, fruit d’un compromis entre le gouvernement et les parlementaires de droite, dont des ministres et des membres de la majorité ont pointé publiquement, de manière inédite, les potentiels vices de constitutionnalité.
    L’objet du contrôle de constitutionnalité a priori s’en trouvait dès lors détourné : la majorité présidentielle (relative) entendait en faire un mécanisme lui permettant de remporter juridiquement ce qu’elle n’avait pas su obtenir politiquement. Voilà pourquoi le gouvernement n’a pas pleinement exercé sa fonction de défenseur de la constitutionnalité de la loi devant le juge constitutionnel : il s’en est remis, de manière inhabituelle, « à la sagesse du Conseil constitutionnel » à propos du nombre de dispositions introduites par les sénateurs républicains avec lesquelles il était en désaccord.
    Le Conseil constitutionnel se trouvait dès lors placé dans une impasse présentant des risques significatifs pour sa légitimité. Une censure des dispositions les plus sensibles du texte au regard de leur contrariété à certains droits ou libertés aurait conduit à la vive mise en cause de l’institution et au retour de l’antienne sur le « gouvernement des juges » – un risque bien réel au vu des attaques dont il avait fait l’objet, en 1993, à la suite de sa décision de censure d’une loi relative à l’immigration. A l’inverse, une déclaration de conformité aurait provoqué des doutes sur sa capacité à être un véritable gardien des droits et libertés constitutionnels.
    En choisissant de qualifier l’essentiel des dispositions les plus controversées de la loi de « cavaliers législatifs », le Conseil constitutionnel a privilégié une solution ingénieuse : tout en se fondant sur une jurisprudence bien établie et sur un raisonnement juridique en apparence imparable, il évite de se prononcer sur l’atteinte éventuelle de ces dispositions aux droits et libertés constitutionnels. Cette habileté du Conseil constitutionnel ne le préservera cependant pas de certaines critiques légitimes.
    D’abord, si la jurisprudence relative aux « cavaliers législatifs » est ancienne, elle a en effet été appliquée avec un zèle particulier dans le cadre du contrôle de cette loi, et ce en dépit de la révision constitutionnelle de 2008 qui avait justement vocation à desserrer son contrôle. Rappelons qu’en l’état du droit, lorsqu’il contrôle une disposition qui a été ajoutée par voie d’amendement, le juge constitutionnel doit contrôler qu’elle présente un lien, même indirect, avec le contenu du projet de loi initialement déposé devant le Parlement.
    La décision sur la loi « immigration » montre que ce contrôle n’est pas toujours exercé avec la même vigilance ou cohérence : dans sa décision sur la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, il avait ainsi admis des dispositions relatives à la nationalité sans y voir de « cavalier » alors qu’il vient de faire le contraire sans qu’on puisse objectivement expliquer cette différence.
    Ensuite, ce choix de censurer une grande partie de la loi pour un motif procédural surprend d’autant plus quand on le met en parallèle avec sa décision du 14 avril 2023 sur la loi de réforme des retraites. Dans cette dernière, le Conseil constitutionnel avait refusé de voir un quelconque vice de constitutionnalité dans l’emploi, par le gouvernement, d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale et l’accumulation du recours aux mécanismes de rationalisation du parlementarisme, et ce alors même que cela avait largement tronqué les débats parlementaires.
    La décision de censurer plus d’un tiers des articles de la loi « immigration » largement issus d’amendements parlementaires donne de ce fait l’impression d’un deux poids, deux mesures : le Conseil paraît appliquer les règles procédurales de manière plus pointilleuse à l’égard des parlementaires que du gouvernement.
    Enfin, cette décision laisse en suspens la question de la conformité aux droits et libertés constitutionnels de certaines dispositions particulièrement controversées, comme l’article 19, qui instaure une « préférence nationale » en restreignant l’accès à certaines prestations sociales non contributives pour nombre d’étrangers. Certes, il y a peu de chance que ces articles soient de nouveau discutés à court terme : on imagine mal la majorité présidentielle soutenir la réintroduction de dispositions qu’elle a contestées publiquement et que le gouvernement n’a pas défendues devant le Conseil constitutionnel.
    La question de la constitutionnalité de certains dispositifs va cependant inévitablement se reposer, au moins dans le cadre des campagnes électorales, dès lors que certains partis défendent cette « préférence nationale ». Le juge constitutionnel a manqué l’occasion de se prononcer au fond sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers. Une telle décision aurait pu informer les citoyens sur la compatibilité du programme politique de certains partis avec la Constitution, information qui apparaît d’autant plus nécessaire que la révision de la Constitution n’est pas chose aisée. Ainsi, si la décision du Conseil constitutionnel a le mérite d’empêcher la promulgation de dispositions contestables, elle ne marque pas pour autant un progrès de l’Etat de droit.

    #Covid-19#migrant#migration#france#loiimmigration#constitution#preferencenationale#etranger#egalite#sante#droit

  • Vivre et lutter dans un monde toxique. #Violence_environnementale et #santé à l’âge du #pétrole

    Pour en finir avec les success stories pétrolières, voici une histoire des territoires sacrifiés à la transformation des #hydrocarbures. Elle éclaire, à partir de sources nouvelles, les #dégâts et les #luttes pour la santé au XXe siècle, du #Japon au #Canada, parmi les travailleurs et travailleuses des enclaves industrielles italiennes (#Tarento, #Sardaigne, #Sicile), auprès des pêcheurs et des paysans des « #Trente_Ravageuses » (la zone de #Fos / l’étang de# Berre, le bassin gazier de #Lacq), ou encore au sein des Premières Nations américaines et des minorités frappées par les #inégalités_environnementales en #Louisiane.
    Ces différents espaces nous racontent une histoire commune : celle de populations délégitimées, dont les plaintes sont systématiquement disqualifiées, car perçues comme non scientifiques. Cependant, elles sont parvenues à mobiliser et à produire des savoirs pour contester les stratégies entrepreneuriales menaçant leurs #lieux_de_vie. Ce livre expose ainsi la #tension_sociale qui règne entre défense des #milieux_de_vie et #profits économiques, entre santé et #emploi, entre logiques de subsistance et logiques de #pétrolisation.
    Un ouvrage d’une saisissante actualité à l’heure de la désindustrialisation des #territoires_pétroliers, des #conflits sur la #décarbonation des sociétés contemporaines, et alors que le désastre de #Lubrizol a réactivé les interrogations sur les effets sanitaires des dérivés pétroliers.

    https://www.seuil.com/ouvrage/vivre-et-lutter-dans-un-monde-toxique-collectif/9782021516081

    #peuples_autochtones #pollution #toxicité #livre

    • Ces territoires sacrifiés au pétrole

      La société du pétrole sur laquelle s’est bâtie notre prospérité ne s’est pas faite sans sacrifices. Gwenola Le Naour et Renaud Bécot, co-directeurs d’un ouvrage sur ce sujet, lèvent le voile sur les dégâts causés par cette « pétrolisation » du monde, en France et à l’étranger.

      Si le pétrole et ses produits ont permis l’émergence de notre mode de vie actuel, l’activité des raffineries et autres usines de la pétrochimie a abîmé les écosystèmes et les paysages et a des effets de long terme sur la santé humaine. Dans le livre qu’ils ont coordonné, Vivre et lutter dans un monde toxique (Seuil, septembre 2023), Gwénola Le Naour et Renaud Bécot lèvent le voile sur les dégâts causés par cette « pétrolisation » du monde, selon leurs propres mots. Ils ont réuni plusieurs études de cas dans des territoires en France et à l’étranger pour le démontrer. Un constat d’autant plus actuel que la société des hydrocarbures est loin d’être révolue : la consommation de pétrole a atteint un record absolu en 2023, avec plus de 100 millions de barils par jour en moyenne.

      À la base de votre ouvrage, il y a ce que vous appelez « la pétrolisation du monde ». Que recouvre ce terme ?
      Gwenola Le Naour1. Dans les années 1960, s’est développée l’idée que le pétrole était une énergie formidable, rendant possible la fabrication de produits tels que le plastique, les textiles synthétiques, les peintures, les cosmétiques, les pesticides, qui ont révolutionné nos modes de vie et décuplé les rendements agricoles. La pétrolisation désigne cette mutation de nos systèmes énergétiques pendant laquelle les hydrocarbures se sont imposés partout sur la planète et ont littéralement métamorphosé nos territoires physiques et mentaux.

      L’arrivée du pétrole et de ses dérivés nous est le plus souvent présentée comme une épopée, une success story. On a mis de côté la face sombre de cette pétrolisation, avec ses territoires sacrifiés comme Fos-sur-Mer, qui abrite depuis 1965 une immense raffinerie représentant aujourd’hui 10 % de la capacité de raffinage de l’Hexagone, ou Tarente, dans le sud de l’Italie, où se côtoient une raffinerie, une usine pétrochimique, un port commercial, une décharge industrielle et la plus grande aciérie d’Europe.

      Comment des territoires entiers ont-ils pu être ainsi abandonnés au pétrole ?
      Renaud Bécot2. L’industrie du pétrole et des hydrocarbures n’est pas une industrie comme les autres. Les sociétés pétrolières ont été largement accompagnées par les États. Comme pour le nucléaire, l’histoire de l’industrie pétrolière est étroitement liée à l’histoire des stratégies énergétiques des États et à la manière dont ils se représentent leur indépendance énergétique. L’État a soutenu activement ces installations destinées à produire de la croissance et des richesses. Pour autant, ces industries ne se sont pas implantées sans résistance, malgré les discours de « progrès » qui les accompagnaient.

      Des luttes ont donc eu lieu dès l’installation de ces complexes ?
      G. L. N. Dès le début, les populations locales, mais aussi certains élus, ont compris l’impact que ces complexes gigantesques allaient avoir sur leur environnement. Ces mobilisations ont échoué à Fos-sur-Mer ou au sud de Lyon, où l’installation de la raffinerie de Feyzin et de tout le complexe pétrochimique (le fameux « couloir de la chimie ») a fait disparaître les bras morts du Rhône et des terres agricoles... Quelques-unes ont cependant abouti : un autre projet de raffinerie, envisagé un temps dans le Beaujolais, a dû être abandonné. Il est en revanche plus difficile de lutter une fois que ces complexes sont installés, car l’implantation de ce type d’infrastructures est presque irréversible : le coût d’une dépollution en cas de fermeture est gigantesque et sans garantie de résultat

      Les habitants qui vivent à côté de ces installations finissent ainsi par s’en accommoder… En partie parce qu’ils n’ont pas d’autre choix, et aussi parce que les industriels se sont efforcés dès les années 1960-1970 et jusqu’à aujourd’hui de se conduire en « bons voisins ». Ils négocient leur présence en finançant par exemple des infrastructures culturelles et/ou sportives. Sans oublier l’éternel dilemme entre les emplois apportés par ces industries et les nuisances qu’elles génèrent. Dans le livre, nous avons qualifié ces arrangements à l’échelle des districts pétrochimiques de « compromis fordistes territorialisés ».

      Que recouvre ce terme de compromis ?
      R. B. En échange de l’accaparement de terres par l’industrie et du cortège de nuisances qui l’accompagne, les collectivités locales obtiennent des contreparties qui correspondent à une redistribution partielle des bénéfices de l’industrie. Cette redistribution peut être régulière (via la taxe professionnelle versée aux communes jusqu’en 2010, notamment), ou exceptionnelle, après un accident par exemple. Ainsi, en 1989, après une pollution spectaculaire qui marque les habitants vivant près de Lubrizol en Normandie, l’entreprise a versé 100 000 francs à la municipalité du Petit-Quevilly pour qu’elle plante quatre-vingts arbres dans la ville...

      Mais ce type de compromis a également été très favorable aux industries en leur offrant par exemple des allégements fiscaux de long terme, comme en Sicile près de Syracuse où se situe l’un des plus grands sites chimiques et pétrochimiques qui emploie plus de 7 000 personnes, voire une totale exonération fiscale comme en Louisiane, sur les rives du Mississippi. Des années 1950 aux années 1980, pas moins de 5 000 entreprises sur le sol américain – majoritairement pétrochimiques, pétrolières, métallurgiques ainsi que des sociétés gazières – ont demandé à bénéficier de ces exonérations, parmi lesquelles les sociétés les plus rentables du pays telles que DuPont, Shell Oil ou Exxon...

      Ces pratiques, qui se sont développées surtout lors des phases d’expansion de la pétrochimie, rendent plus difficile le retrait de ces industries polluantes. Les territoires continuent de penser qu’ils en tirent un bénéfice, même si cela est de moins en moins vrai.

      On entend souvent dire, concernant l’industrie pétrolière comme le nucléaire d’ailleurs, que les accidents sont rares et qu’on ne peut les utiliser pour remettre en cause toute une industrie… Est-ce vraiment le cas ?
      G. L. N. On se souvient des accidents de type explosions comme celle de la raffinerie de Feyzin, qui fit 18 morts en 1966, ou celle d’un stock de nitrates d’ammonium de l’usine d’engrais AZF à Toulouse en 2001, qui provoqua la mort de 31 personnes – car ils sont rares. Mais si l’on globalise sur toute la chaîne des hydrocarbures, les incidents et les accidents – y compris graves ou mortels pour les salariés – sont en réalité fréquents, même si on en entend rarement parler au-delà de la presse locale (fuites, explosions, incendies…). Sans oublier le cortège des nuisances liées au fonctionnement quotidien de ces industries, telles que la pollution de l’air ou de l’eau, et leurs conséquences sur la santé.

      Pour qualifier les méfaits des industries pétrochimiques, sur la santé notamment, vous parlez de « violence lente ». Pouvez-vous expliquer le choix de cette expression ?
      G. L. N. Cette expression, créée par l’auteur nord-américain Rob Nixon, caractérise une violence graduelle, disséminée dans le temps, caractéristique de l’économie fossile. Cette violence est également inégalitaire car elle touche prioritairement des populations déjà vulnérables : je pense notamment aux populations noires américaines de Louisiane dont les générations précédentes étaient esclaves dans les plantations…

      Au-delà de cet exemple particulièrement frappant, il est fréquent que ces industries s’installent près de zones populaires ou touchées par la précarité. On a tendance à dire que nous respirons tous le même air pollué, or ce n’est pas vrai. Certains respirent un air plus pollué que d’autres. Et ceux qui habitent sur les territoires dévolus aux hydrocarbures ont une qualité de vie bien inférieure à ceux qui sont épargnés par la présence de ces industries.

      Depuis quand la nocivité de ces industries est-elle documentée ?
      G. L. N. Longtemps, les seules mesures de toxicité dont on a disposé étaient produites par les industriels eux-mêmes, sur la base des seuils fixés par la réglementation. Pourtant, de l’aveu même de ceux qui la pratiquent, la toxicologie est une science très imparfaite : les effets cocktails ne sont pas recherchés par la toxicologie réglementaire, pas plus que ceux des expositions répétées à faibles doses sur le temps long. De plus, fixer des seuils est à double tranchant : on peut invoquer les analyses toxicologiques pour protéger les populations, l’environnement, ou les utiliser pour continuer à produire et à exposer les gens, les animaux, la nature à ces matières dangereuses. Ainsi, ces seuils peuvent être alternativement présentés comme des seuils de toxicité, ou comme des seuils de tolérance… Ce faisant, la toxicologie produit de l’imperceptibilité.

      R. B. Des études alternatives ont cependant commencé à émerger, avec des méthodologies originales. Au Canada, sur les territoires des Premières Nations en Ontario, au Saskatchewan précisément, une étude participative a été menée au cours de la décennie 2010 grâce à un partenariat inédit entre un collectif de journalistes d’investigation et un groupe de chercheurs. En distribuant très largement des kits de mesure, peu coûteux et faciles d’utilisation, elle a permis de démontrer que les populations étaient exposées aux sulfures d’hydrogène, un gaz toxique qui pénètre par les voies respiratoires. Grâce à cette démarche participative, des changements de règlementation et une meilleure surveillance des pollutions ont été obtenus. Il s’agit d’une réelle victoire qui change la vie des gens, même si l’industrie n’a pas été déplacée.

      Qu’en est-il des effets sur la santé de tous ces polluants ? Sont-ils documentés ?
      G. L. N. En France, les seuls travaux menés à ce jour l’ont été autour du gisement de gaz naturel de Lacq, exploité de 1957 à 2013 dans les Pyrénées. Une première étude, conduite en 2002 par l’université, concluait à un surrisque de cancer. Deux autres études ont été lancées plus récemment : une étude de mortalité dévoilée en 2021, qui montre une plus forte prévalence des décès par cancer, et une étude de morbidité toujours en cours. À Fos-sur-Mer, l’étude « Fos Epseal », conduite entre 2015 et 20223, s’est basée sur les problèmes de santé déclarés par les habitants. Ses résultats révèlent que près des deux-tiers des habitants souffrent d’au moins une maladie chronique – asthme, diabète –, ainsi que d’un syndrome nez-gorge irrités toute l’année qui n’avait jamais été identifié jusque-là.

      R. B. Ce que soulignent les collectifs qui évoquent des problèmes de santé liés à l’industrie pétrochimique – maladies chroniques de la sphère ORL, diabètes, cancers, notamment pédiatriques, etc. –, c’est la difficulté de prouver un lien de corrélation entre ces maladies et telle ou telle exposition toxique.

      L’épidémiologie conventionnelle ne le permet pas, en tout cas, car elle travaille à des échelles larges, sur de grands nombres, et est mal adaptée à un déploiement sur de plus petits territoires. C’est pourquoi les collectifs militants et les scientifiques qui travaillent avec eux doivent faire preuve d’inventivité, en faisant parfois appel aux sciences humaines et sociales, avec des sociologues qui vont recueillir des témoignages et trajectoires d’exposition, des historiens qui vont documenter l’histoire des lieux de production…

      Cela suppose aussi la mise au point de technologies, d’outils qui permettent de mesurer comment et quand les gens sont exposés. Cela nécessite enfin une coopération de longue haleine entre chercheurs de plusieurs disciplines, militants et populations. Car l’objectif est d’établir de nouveaux protocoles pour mieux documenter les atteintes à la santé et à l’environnement avec la participation active de celles et ceux qui vivent ces expositions dans leurs chairs.

      https://lejournal.cnrs.fr/articles/ces-territoires-sacrifies-au-petrole

  • Paris 2024 : la Défenseure des droits s’"autosaisit" de la situation des étudiants et des sans-abri déplacés
    https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/paris-2024/paris-2024-la-defenseure-des-droits-s-autosaisit-de-la-situation-des-et

    Des situations qui présentent « un risque pour le respect des droits et des libertés ». En prévision des Jeux olympiques de Paris 2024, la Défenseure des droits Claire Hédon a annoncé s’être « autosaisie » de la question des logements étudiants réquisitionnés et de l’évacuation des sans-abri, lundi 29 janvier.

    « La façon dont les personnes sans domicile fixe sont renvoyées en dehors de Paris dans des centres d’hébergement, la façon dont des habitats sont détruits » alors qu’"il y a une obligation de relogement", tout cela pose la question de « l’invisibilisation des indésirables », a estimé Claire Hédon. Les autorités sont accusées depuis plusieurs mois par des associations de mener un « nettoyage social » de la région parisienne, pour faire place nette avant les Jeux olympiques et paralympiques, en vidant les rues franciliennes de ses populations les plus précaires : migrants en campements, foyers de travailleurs, sans-abri, travailleuses du sexe, personnes vivant en bidonville...

    Des accusations rejetées par la préfecture de la région d’Ile-de-France (Prif), qui a assuré en décembre que l’Etat ne s’était pas fixé d’"objectif zéro SDF" à la rue en prévision des JO. Elle a indiqué à l’inverse vouloir débloquer des « places supplémentaires » d’hébergement d’urgence pour laisser un « héritage social ».

    #JO #nettoyage_social

  • Face à la crise du logement, le Canada restreint son accès aux nouveaux immigrants
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/01/29/face-a-la-crise-du-logement-le-canada-restreint-son-acces-aux-nouveaux-immig

    Cette année, le nombre d’étudiants étrangers qui recevront un permis d’études sera de 35 % inférieur à celui de 2023.

    Pour la première fois depuis l’arrivée de Justin Trudeau au pouvoir, en 2015, le gouvernement libéral du Canada vient d’opérer, sinon une volte-face, au moins l’amorce d’un virage quant à sa politique d’immigration. Le 22 janvier, le ministre chargé du dossier, Marc Miller, a annoncé l’instauration d’un « plafond temporaire » de deux ans pour les nouveaux permis d’études accordés aux #étudiants_étrangers : environ 360 000 seront octroyés en 2024, soit une baisse de 35 % par rapport à 2023. Le ministère a déclaré que cette mesure visait « à relâcher la pression sur le logement ».
    Selon Statistique Canada, plus de un million d’étudiants étrangers seraient d’ores et déjà sur le sol canadien. (...)

    Le discours de Justin Trudeau sur l’immigration vitale pour le Canada, et les cibles défendues par son gouvernement – avec 1,5 million de nouveaux arrivants prévus entre 2023 et 2025 et un record établi l’an dernier de 840 000 immigrants accueillis (résidents temporaires compris) – n’avaient jusque-là, jamais soulevé de grand débat national. Les acteurs économiques y voyaient une réponse à la pénurie chronique de #main-d’œuvre dans un pays à la démographie vieillissante ; les partis politiques, conservateurs compris, restaient favorables à la tradition d’accueil d’un pays construit sur les vagues successives d’arrivées de #travailleurs_étrangers, et faisaient preuve de prudence face au poids électoral dans leurs circonscriptions de certaines communautés établies depuis longtemps.
    Mais la poussée inflationniste des deux dernières années, alliée à un manque criant de mises en chantier de nouvelles habitations, a changé la donne : alors qu’une agence fédérale du logement a récemment estimé que, d’ici à la fin de la décennie, le Canada manquerait de 3,5 millions de logements, institutions financières, opposition politique et enfin opinion publique multiplient les mises en garde. Toutes se disent convaincues que le modèle migratoire du gouvernement fédéral est « insoutenable » et contribue dans une forte proportion à la crise vécue par des milliers de familles canadiennes.

    https://justpaste.it/8ub5n

    Avant que le réarmement démographique produise ses effets, on peut se prévaloir de la « crise du logement » (...) pour freiner les grands déplacements qui menacent l’hexagone.

    #Canada #démographie #immigration #logement

  • Ils sont gentils à Marianne...

    Quand le #Conseil_Constitutionnel ne dit rien, il est à la botte.

    Quand il s’exprime, il est vilain, #pabo. :-D :-D :-D

    #Loi_immigration : « Neuf juges peuvent donc balayer d’un revers de manche un énorme travail parlementaire »

    Ça s’appelle la #séparation_des_pouvoirs, et c’est pas trop mal comme ça... :-D :-D :-D

    #politique #société #France #loi #régulation #régularité #seenthis #vangauguin

    https://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/loi-immigration-neuf-juges-peuvent-donc-balayer-dun-revers-de-manche-un-en

  • « Avec les JO, Airbnb s’impose comme un leader de l’hébergement touristique à Paris »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/28/avec-les-jo-airbnb-s-impose-comme-un-leader-de-l-hebergement-touristique-a-p

    En s’affichant comme l’un des sponsors majeurs du Comité international olympique (CIO) pendant les Jeux olympiques (#JO) et paralympiques Paris 2024, la plate-forme #Airbnb s’impose comme un leader de l’#hébergement_touristique dans une métropole mondiale qui fait pourtant beaucoup, depuis plusieurs années, pour la contraindre et l’interdire.

    Avant même les débuts du méga-événement historique pour la France, celui-ci peut d’ores et déjà être considéré, du point de vue de la multinationale, comme un succès retentissant. Le nombre de loueurs et de biens proposés a significativement augmenté, même s’il y a une part relativement importante d’hôtes occasionnels ou pragmatiques qui se désinscriront sitôt les dernières épreuves terminées, les réservations ont explosé et l’image de la marque est assurée…

    Mieux encore que les bénéfices engrangés ou la publicité réalisée pour les années à venir, l’entreprise va certainement réussir son pari d’investir massivement la capitale française pendant la durée de la compétition, alors que le conflit ouvert avec la municipalité parisienne gêne depuis longtemps ses ambitions et va l’obliger prochainement à (re) penser sa stratégie.

    Le rôle essentiel des hébergeurs

    Mais les JO sont aussi révélateurs de la place qu’occupe Airbnb dans nos sociétés contemporaines occidentales, offrant en quelque sorte l’illustration condensée de son fonctionnement et de son évolution. Alors que la firme va retrouver à l’été 2024 son cœur de métier initial, qui l’a fait naître en 2007 – la mise à disposition de milliers d’hébergements lors d’un grand événement (culturel, sportif, professionnel, scientifique, etc.) – , elle a depuis investi d’autres champs, d’autres espaces, d’autres usages, et a conquis bon gré, mal gré d’autres utilisateurs.

    Touristes, certes, mais également étudiants qui n’arrivent plus à se loger par d’autres moyens, parfois à cause d’une crise du #logement aggravée par Airbnb elle-même, travailleurs saisonniers, migrants, aidants familiaux, fêtards, etc.
    De plus, à côté des événements divers (fêtes religieuses intrafamiliales, micro-événements privés et publics, événements de tout type à l’échelle régionale, nationale et internationale…), l’entreprise s’est redéployée pour être présente « tout le temps », procédant d’une désynchronisation des pratiques d’hébergement, et « partout à la fois », dans des espaces où le degré d’urbanité est plus ou moins fort : petites, moyennes et grandes villes, villages, littoraux, montagnes, jusque dans les déserts froids et chauds.

    Cette omniprésence s’appuie majoritairement sur une ressource fondamentale, les hébergeurs, qui décident de louer une partie ou la totalité d’un logement à des inconnus et qui aident ainsi indirectement Airbnb à réaliser des profits.

    Un intermédiaire facilitateur

    En promettant et en permettant à des propriétaires ou à des locataires d’exploiter une #rente immobilière et/ou de localisation liée à la proximité avec un site olympique ou un moyen de transport pour y accéder, la firme américaine se place comme un intermédiaire facilitateur entre les touristes spectateurs qui cherchent un hébergement économique et bien situé, et les habitants loueurs qui souhaitent profiter de l’opportunité financière qui s’offre à eux.

    Dès lors, en déconcentrant la décision de s’inscrire sur la plate-forme puis la gestion de la location in situ sur le loueur, Airbnb se défausse synchroniquement de la responsabilité de tout le processus, ainsi que des conséquences liées.

    Or, la publication de milliers de nouvelles annonces dans l’ensemble des futurs sites olympiques reproduit en quelques semaines un phénomène qui se déploierait « normalement », hors contexte olympique, sur plusieurs mois, voire plusieurs années.

    Un rôle majeur de catalyseur de logiques capitalistes

    Cette augmentation rapide de l’offre pour les territoires concernés et l’apparition de nouveaux loueurs rend davantage visibles les externalités négatives de cette économie de plate-forme. Elle renforce en effet le décalage entre une population pouvant proposer un logement en mobilisant un capital immobilier plus ou moins conséquent, et la population qui ne peut pas se le permettre pour d’innombrables raisons.

    Une nouvelle lutte des places s’esquisse alors, dans laquelle Airbnb joue un rôle majeur de catalyseur de logiques capitalistes dans et sur l’habitat, devenu un bien marchand comme un autre. Cela existe depuis longtemps et a déjà été décrit et dénoncé par nombre d’auteurs, mais la plate-forme américaine a rendu ce phénomène systémique et massif.

    L’organisation des Jeux olympiques Paris 2024 a déclenché un élan locatif qui s’essoufflera vraisemblablement à la fin de l’été 2024. Ce grand jeu du basculement entre deux états, celui du logement privé non marchand vers celui du logement à louer marchand et inversement, adaptable au contexte touristico-événementiel, est facilité par la flexibilité du modèle Airbnb. Celui-ci tend à s’imposer et à devenir permanent, au grand dam des acteurs de la ville, qui peinent à anticiper et à contrer ce phénomène.

    Victor Piganiol(géographe à l’université Bordeaux Montaigne, UMR Passages – CNRS)

    #capitalisme_de_plateforme

  • Loi « immigration » : « Le Conseil a manqué l’occasion de se prononcer sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux droits des étrangers »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/28/loi-immigration-le-conseil-a-manque-l-occasion-de-se-prononcer-sur-les-limit

    La décision du Conseil constitutionnel restera comme l’une des plus habiles qu’ait rendues l’institution de la rue de Montpensier : elle lui a permis de se sortir de la situation inextricable dans laquelle l’avait injustement placée la majorité présidentielle.

    Le juge constitutionnel n’a en principe vocation qu’à contrôler la constitutionnalité des dispositions d’une loi adoptée par la majorité et contestée par l’opposition. Or, il s’est trouvé saisi d’un texte, fruit d’un compromis entre le gouvernement et les parlementaires de droite, dont des ministres et des membres de la majorité ont pointé publiquement, de manière inédite, les potentiels vices de constitutionnalité.

    L’objet du contrôle de constitutionnalité a priori s’en trouvait dès lors détourné : la majorité présidentielle (relative) entendait en faire un mécanisme lui permettant de remporter juridiquement ce qu’elle n’avait pas su obtenir politiquement. Voilà pourquoi le gouvernement n’a pas pleinement exercé sa fonction de défenseur de la constitutionnalité de la loi devant le juge constitutionnel : il s’en est remis, de manière inhabituelle, « à la sagesse du Conseil constitutionnel » à propos du nombre de dispositions introduites par les sénateurs républicains avec lesquelles il était en désaccord.

    Le Conseil constitutionnel se trouvait dès lors placé dans une impasse présentant des risques significatifs pour sa légitimité. Une censure des dispositions les plus sensibles du texte au regard de leur contrariété à certains droits ou libertés aurait conduit à la vive mise en cause de l’institution et au retour de l’antienne sur le « gouvernement des juges » – un risque bien réel au vu des attaques dont il avait fait l’objet, en 1993, à la suite de sa décision de censure d’une loi relative à l’immigration. A l’inverse, une déclaration de conformité aurait provoqué des doutes sur sa capacité à être un véritable gardien des droits et libertés constitutionnels.

    Motifs procéduraux

    En choisissant de qualifier l’essentiel des dispositions les plus controversées de la loi de « cavaliers législatifs », le Conseil constitutionnel a privilégié une solution ingénieuse : tout en se fondant sur une jurisprudence bien établie et sur un raisonnement juridique en apparence imparable, il évite de se prononcer sur l’atteinte éventuelle de ces dispositions aux droits et libertés constitutionnels.
    Cette habileté du Conseil constitutionnel ne le préservera cependant pas de certaines critiques légitimes.

    D’abord, si la jurisprudence relative aux « cavaliers législatifs » est ancienne, elle a en effet été appliquée avec un zèle particulier dans le cadre du contrôle de cette loi, et ce en dépit de la révision constitutionnelle de 2008 qui avait justement vocation à desserrer son contrôle. Rappelons qu’en l’état du droit, lorsqu’il contrôle une disposition qui a été ajoutée par voie d’amendement, le juge constitutionnel doit contrôler qu’elle présente un lien, même indirect, avec le contenu du projet de loi initialement déposé devant le Parlement.
    La décision sur la loi « immigration » montre que ce contrôle n’est pas toujours exercé avec la même vigilance ou cohérence : dans sa décision sur la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, il avait ainsi admis des dispositions relatives à la nationalité sans y voir de « cavalier » alors qu’il vient de faire le contraire sans qu’on puisse objectivement expliquer cette différence.

    Ensuite, ce choix de censurer une grande partie de la loi pour un motif procédural surprend d’autant plus quand on le met en parallèle avec sa décision du 14 avril 2023 sur la loi de réforme des retraites. Dans cette dernière, le Conseil constitutionnel avait refusé de voir un quelconque vice de constitutionnalité dans l’emploi, par le gouvernement, d’un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale et l’accumulation du recours aux mécanismes de rationalisation du parlementarisme, et ce alors même que cela avait largement tronqué les débats parlementaires.

    Deux poids, deux mesures

    La décision de censurer plus d’un tiers des articles de la loi « immigration » largement issus d’amendements parlementaires donne de ce fait l’impression d’un deux poids, deux mesures : le Conseil paraît appliquer les règles procédurales de manière plus pointilleuse à l’égard des parlementaires que du gouvernement.

    Enfin, cette décision laisse en suspens la question de la conformité aux droits et libertés constitutionnels de certaines dispositions particulièrement controversées, comme l’article 19, qui instaure une « #préférence_nationale » en restreignant l’accès à certaines prestations sociales non contributives pour nombre d’étrangers. Certes, il y a peu de chance que ces articles soient de nouveau discutés à court terme : on imagine mal la majorité présidentielle soutenir la réintroduction de dispositions qu’elle a contestées publiquement et que le gouvernement n’a pas défendues devant le Conseil constitutionnel.

    La question de la constitutionnalité de certains dispositifs va cependant inévitablement se reposer, au moins dans le cadre des campagnes électorales, dès lors que certains partis défendent cette « préférence nationale ». Le juge constitutionnel a manqué l’occasion de se prononcer au fond sur les limites constitutionnelles aux atteintes portées aux #droits des #étrangers. Une telle décision aurait pu informer les citoyens sur la compatibilité du programme politique de certains partis avec la Constitution, information qui apparaît d’autant plus nécessaire que la révision de la #Constitution n’est pas chose aisée.
    Ainsi, si la décision du #Conseil_constitutionnel a le mérite d’empêcher la promulgation de dispositions contestables, elle ne marque pas pour autant un progrès de l’Etat de droit.

    Samy Benzina est professeur de droit public à l’université de Poitiers

    #loi_immigration

  • Les nouvelles du samedi 20:42
    https://framablog.org/2024/01/27/les-nouvelles-du-samedi-2042

    Pour achever cette semaine, deux nouvelles de 2042 concoctées avec amour par les participant⋅es des ateliers #solarpunk #UPLOAD de l’Université Technologique de #Compiègne (UTC). En 2042, on rénove et on en profite pour faire autrement, que ce soit à la … Lire la suite­­

    #Communs_culturels #Enjeux_du_numérique #UPLOAD #Agriculture #amiante #atelier #bâtiment_passif #briques #désamiantage #durabilité #écriture #empreinte_carbone #éolien #ferme #fromage #hangar #high-tech #LowTech #nouvelle #PMR #rénovation #solaire #Solarpunk #urbanisme_durable #UTC

  • Loi « immigration » : avec finalement 51 articles, un texte plus fourni que le projet initial du gouvernement

    Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a estimé, après la #censure partielle du Conseil constitutionnel, que la version définitive correspond au texte « voulu par le gouvernement ». La première mouture, de 27 articles, a cependant été augmentée par la droite sénatoriale. De nombreux articles continuent d’inquiéter juristes et associations.

    C’est une loi « immigration » composée de 51 articles que le président de la République, Emmanuel Macron, devrait promulguer de façon imminente. A l’issue de la censure partielle du texte par le Conseil constitutionnel, jeudi 25 janvier, environ 40 % de ses dispositions ont été invalidées, principalement pour des motifs de forme. Il s’agit quasi exclusivement d’éléments introduits par la droite parlementaire.

    La version définitive correspond donc au « texte voulu par le gouvernement », s’est félicité le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, jeudi soir sur TF1. « Jamais la République n’a eu une loi aussi dure contre les étrangers délinquants », a-t-il insisté, soulignant que les dispositions initialement prévues par le gouvernement sont contenues dans le texte final (26 articles sur les 27 du projet présenté en février 2023).

    Les juges constitutionnels ont, jeudi, estimé conformes dix mesures sur la quarantaine dont ils étaient saisis. Ainsi ont-ils validé la levée des protections à l’éloignement dont bénéficient certaines catégories d’étrangers, comme ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans. Cette disposition est censée permettre 4 000 expulsions supplémentaires de délinquants étrangers, promet la Place Beauvau. Elle est assimilée par ses opposants au rétablissement d’une forme de « double peine ».

    De même, le Conseil a jugé conforme à la Constitution la généralisation du juge unique, au détriment des formations collégiales de trois juges, pour statuer plus rapidement sur les demandes d’asile devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). La possibilité de recourir à des vidéoaudiences pour juger du maintien en rétention des étrangers a aussi été avalisée.

    Quatre instructions d’application immédiate

    Le Conseil a en outre déclaré conforme l’article imposant à l’étranger de signer un contrat d’engagement au respect des principes de la République. Alors qu’une disposition similaire avait été censurée dans la loi dite de lutte contre le séparatisme, en 2021, les juges constitutionnels ont cette fois considéré que le gouvernement avait listé les principes de la République de façon suffisamment détaillée, qui comprennent « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République ».

    Des dispositions introduites par la droite sénatoriale ont également été approuvées, et notamment celles conditionnant la délivrance de visas à la bonne coopération des pays d’origine en matière de réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière.

    Validée aussi, la possibilité, ajoutée par la droite parlementaire, pour un département de refuser la prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance des jeunes majeurs lorsqu’ils ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), ou encore la création d’un fichier des mineurs étrangers suspectés d’être des délinquants.

    Dans un registre satisfait, le ministre de l’intérieur a prévenu, jeudi soir sur TF1, qu’il réunirait dès vendredi 26 janvier les préfets pour leur transmettre au moins quatre instructions d’application immédiate. D’abord, M. Darmanin souhaite que l’intégralité des dossiers des étrangers délinquants soit réétudiée, afin d’envisager des expulsions sur la base de la nouvelle loi. Ensuite, il entend demander de régulariser certains travailleurs sans-papiers évoluant dans les secteurs en tension, ainsi que le facilite une disposition de la loi.

    M. Darmanin souhaite aussi s’appuyer sur la loi pour accentuer la lutte contre l’immigration irrégulière, contre les marchands de sommeil ou contre le travail des autoentrepreneurs sans-papiers, à l’image des livreurs à domicile. Le ministère de l’intérieur veut enfin appliquer sans attendre l’interdiction en métropole du placement en rétention des mineurs. Dans les faits, la mesure est déjà pratiquement à l’œuvre.

    « C’est un texte très mal rédigé »

    Du côté des associations et des juristes, si la censure partielle de la loi a été accueillie positivement car elle balaye les mesures les plus dures, de vives inquiétudes demeurent sur les dispositions du texte restantes. Président d’Amnesty International France, Jean-Claude Samouiller a appelé le gouvernement à ne pas mettre en œuvre les mesures qui, « si elles ne sont pas jugées comme anticonstitutionnelles, n‘en sont pas moins attentatoires aux droits et aux libertés des personnes exilées ».

    Par la voix de sa présidente, Adeline Hazan, l’Unicef France se dit également « préoccupé par le maintien de plusieurs dispositions qui, si elles n’ont pas été déclarées inconstitutionnelles, semblent toutefois incompatibles avec le respect des droits de l’enfant ». « Retour de la “double peine”, instauration d’un juge unique à la CNDA ou nouvelles conditions mises à la délivrance de titres de séjour. Ces dispositions, nous continuerons à les contester », a appuyé Dominique Sopo, le président de SOS Racisme.

    Une série de 41 articles n’ont en outre pas été soumis au contrôle des juges constitutionnels. Parmi ceux-là : la possibilité de placer en rétention certains demandeurs d’asile à la frontière ; le fait qu’un parent étranger doit s’engager à éduquer ses enfants dans le respect « des valeurs et principes de la République », ou encore le passage d’un examen de français pour l’obtention d’une carte pluriannuelle de séjour. « Le Conseil ne s’est pas prononcé sur de nombreux articles, comme les mesures spécifiques à Mayotte », regrette Marie-Laure Basilien-Gainche, professeure de droit à l’université Lyon-3 et « membre sénior » de l’Institut universitaire de France.

    « C’est un texte très mal rédigé, sa procédure d’adoption a été catastrophique », ajoute encore Samy Benzina, professeur de droit public à l’université de Poitiers, qui, comme d’autres de ses collègues, estime que la loi devrait engendrer de nombreux contentieux. « On peut déposer des questions prioritaires de constitutionnalité à l’occasion de la contestation des décrets d’application par exemple, prévient Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble. Il peut aussi y avoir des contrôles de conventionnalité et de conformité au droit de l’Union européenne dans le cadre de contentieux individuels. » Des procédures qui prendront nécessairement du temps.

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/26/loi-immigration-avec-51-articles-au-final-un-texte-plus-fourni-que-le-projet

    #loi_immigration #conseil_constitutionnel #migrations #asile #réfugiés #France

    • Loi immigration : Un pouvoir de nuisance intact

      À l’issue d’un épisode inédit qui a vu l’exécutif se défausser sur le Conseil constitutionnel pour éliminer des dispositions nauséabondes qu’il avait lui-même complaisamment validées, reste une loi qui s’en prend violemment aux droits des personnes étrangères.

      Non seulement le tri opéré par le Conseil constitutionnel laisse subsister près des deux tiers d’une loi marquée du sceau de la suspicion envers un étranger présumé délinquant ou hostile aux principes de la République, mais celles qui ont été écartées ne l’ont été qu’au motif de leur absence de lien direct ou indirect avec l’objet de la loi. Autant dire que cette censure, aussi large soit-elle, ne dit rien de leur contrariété avec les principes constitutionnels. Elle ne peut donc rassurer personne.

      Le Conseil constitutionnel est satisfait : il a fait son travail.
      L’exécutif est satisfait : il a sa loi.
      Les commentateurs de tous bords sont satisfaits : les uns pensent tenir là l’occasion de crier haro sur la Constitution, les autres de crier victoire après « une large censure » de la loi.

      Qui pour évaluer et dénoncer les conséquences à venir, pour les personnes étrangères, des 27 articles du projet de loi initial, quasiment tous épargnés par la censure, auxquels s’ajoute un nombre équivalent de dispositions issues des surenchères xénophobes de la droite sénatoriale et qui restent dans la loi ?

      Un droit au séjour désintégré par des dispositions qui en limitent drastiquement l’accès, le mettent en sursis permanent ou en dégradent les conditions d’exercice.

      Des familles qui voleront en éclats sous les coups de boutoir d’une omni-présente « menace pour l’ordre public » valant blanc seing pour les préfets ou du simple fait de la perte du droit au séjour de l’un de leurs membres.

      Des obligations de quitter le territoire ouvrant la voie à la traque policière pendant trois ans et un arsenal répressif toujours plus fourni avec une « double peine » d’interdiction du territoire banalisée.

      Un parcours toujours plus restrictif et expéditif pour les demandeurs d’asile, privés de leurs droits au moindre accident et, pour nombre d’entre eux, assignés à résidence ou placés en rétention avant même d’avoir pu déposer leur dossier.

      Qui se souvient que le gouvernement prétendait « intégrer par le travail » en donnant un titre de séjour d’un an aux sans-papiers travaillant dans les métiers en tension ? Inutile de souligner qu’il ne reste rien de ce dispositif : là encore c’est l’arbitraire des préfets qui fera loi.

      Une fois passée la colère, il restera à forger les outils destinés, dans les tribunaux et ailleurs, à enrayer le fol engrenage qui prend les personnes étrangères pour cibles.

      http://www.gisti.org/article7167

  • Cancel culture : le lobby agro-industriel fait annuler une journée d’étude sur l’écologie - Contre Attaque
    https://contre-attaque.net/2024/01/25/cancel-culture-le-lobby-agro-industriel-fait-annuler-une-journee-det

    Il en faut peu pour énerver le lobby agro-industriel. Ce jeudi 25 janvier, la prestigieuse école d’agronomie Agro Paris Tech devait organiser une journée d’étude intitulée : « Paradoxes de l’action stratégique écologiste contemporaine ».

    Une rencontre prévue de longue date, réunissant des professeurs, des chercheurs et des personnes engagées dans les mobilisations écologistes, pour aborder, avec les étudiant-es, les questions relatives à l’écologie, aux modalités de son action et à la répression à laquelle elles sont confrontées.

    Une simple journée de formation, comme il y en a régulièrement à Agro Paris, avec des intervenants de diverses sensibilité, y compris pratiquant l’agriculture intensive. « Cette journée d’étude s’inscrit dans des recherches que nous menons depuis plusieurs années sur les évolutions des pratiques écologistes, au regard de l’aggravation des situations écologiques » explique Arnaud Villalbal, enseignant à l’initiative de ces rencontres. Mais cela n’a pas plu au lobby de l’agriculture intensive. Pourquoi ? Parmi les invité-es se trouvent le collectif Bassines Non Merci, les Soulèvements de la Terre, des spécialistes de la répression ou un acteur de la cause anti-spéciste, entre autres.

    #lobby de l’#agroindustrie

    • « J’ai honte de mon école » : AgroParisTech annule l’invitation de militants écolos
      https://reporterre.net/J-ai-honte-de-mon-ecole-AgroParisTech-annule-l-invitation-de-militants-e

      L’école AgroParisTech a annulé une journée d’étude avec des activistes antibassines et antispécistes, prévue le 25 janvier. Motif : éviter qu’elle ne leur serve de « caisse de résonance ». Elle a finalement été déplacée ailleurs.

      lundi 22 janvier à 13 h 30, Bruno Villalba a reçu un coup de fil d’une tout autre teneur : « Il m’a fait savoir dès le départ de la conversation qu’il avait décidé d’interdire la journée, se remémore le chercheur dépité. Il a remis en cause la portée scientifique de l’événement, sans réellement apporter d’éléments probants. Il a précisé que le contexte ne se prêtait pas à cette journée. Qu’il n’était pas souhaitable de recevoir des personnes condamnées pour leurs actions . »

  • La #nouvelle du jeudi 20:42
    https://framablog.org/2024/01/25/la-nouvelle-du-jeudi-2042

    Chaque jour de cette semaine, à 20:42, une nouvelle de 2042 concoctée avec amour par les participant⋅es des ateliers #solarpunk #UPLOAD de l’Université Technologique de #Compiègne (UTC). Aujourd’hui, sous le regard étonné des enfants de 2042, une exposition sur Compiègne … Lire la suite­­

    #Communs_culturels #Enjeux_du_numérique #UPLOAD #atelier #Democratie #écriture #indices #LowTech #oligarchie #PIB #Politique #représentation #RIP #Sante #soin #Solarpunk #UTC #Voitures

  • Décision n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024 | Conseil constitutionnel
    https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2023863DC.htm

    Loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
    Non conformité partielle - réserve

    Apparemment, le Conseil Constitutionnel a décidé de mettre noir sur blanc la feuille de route du gouvernement afin de pouvoir avancer sur ses projets les plus importants du quinquennat : la suppression de tout ce qui permettra d’appliquer pour de bon la loi immigration.

    #loi_immigration

    (oui, j’ai mauvais esprit ; sous des airs de victoire de l’état de droit, je ne peux m’empêcher d’y voir une victoire à la Pyrrhus)

    • Détail des rejets, et des conformités... Ci-dessous, les saloperies déclarées conformes...

      https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/01/25/loi-immigration-ce-que-le-conseil-constitutionnel-a-censure-et-pourquoi_6212

      Les conformes :

      Article 2
      Précision sur les conditions de réacheminement à la frontière

      Article 35
      Suppression des protections contre l’expulsion pour certains étrangers

      Article 37
      Obligation de quitter le territoire français (OQTF) possible contre des étrangers protégés

      Article 39
      Création d’un fichier des mineurs non accompagnés délinquants

      Article 42
      Allongement de la durée d’assignation à résidence des étrangers

      Article 44
      Exclusion de certains étrangers de l’aide sociale à l’enfance s’ils sont visés par une OQTF

      Article 46
      Instauration d’une condition de « respect des principes de la République » pour obtenir un titre de séjour

      Article 66
      Elargissement des cas dans lesquels le bénéfice des conditions matérielles d’accueil peut être retiré

      Article 70
      Fin de la collégialité par principe des jugements de la Cour nationale du droit d’asile

      Articles 72 et 76
      Extension du recours à la visioconférence pour les audiences dans les centres de rétention

      Article 77
      Allongement à quarante-huit heures du délai du juge pour statuer dans les zones d’attente

  • Mohamed Mbougar Sarr. « Loi immigration, la centrale du tri »
    "... une loi immigration dont la dureté et l’injustice contre les immigrés n’envient rien aux propositions de l’extrême droite française, laquelle a d’ailleurs vu dans cette décision, dont elle s’est félicitée qu’elle fût adoptée, « une victoire idéologique ».

    Cette revendication seule eût pu suffire à en signer la honte et à embarrasser la majorité. Mais nous n’en sommes plus là : plus aucune haine documentée, plus aucun passé d’indignité, plus aucune peste n’est infréquentable politiquement. Il serait aisé, peut-être trop, d’accabler le seul espace politique. C’est aussi dans la société, dans ses profondeurs, que les digues anciennes ont peu à peu reculé avant de rompre totalement. Mais le monde politique a accepté, accéléré, institutionnalisé ce mouvement en lui donnant une légitimité, en l’embra(s)sant au lieu de le combattre. Que s’est-il produit, pour que les vieux loups bruns passent aujourd’hui pour des agneaux blancs ? Qui porte la responsabilité de cette déchéance-là ?"

    https://www.mediapart.fr/journal/france/250124/mohamed-mbougar-sarr-loi-immigration-la-centrale-du-tri#at_medium=custom7&

    #loi_immigration #immigration

  • [Exclusif] À Brest, le sous-préfet sucre la subvention d’une télé associative au nom de la loi séparatisme - Splann ! | ONG d’enquêtes journalistiques en Bretagne
    https://splann.org/brest-prefet-subvention-association-loi-separatisme

    Non-respect du contrat d’engagement républicain. C’est la justification, inédite en Bretagne, apportée par le sous-préfet de Brest au retrait d’une subvention à la télé associative Canal Ti Zef. Le média y voit une sanction politique liée à son implication auprès de l’Avenir, un squat culturel rasé sous escorte policière durant l’été 2023. Cette piste est d’autant plus sérieuse que trois autres associations ayant soutenu ou relayé cette lutte viennent également de perdre un financement de l’État.

  • La #piscine municipale, un #bien_commun en voie de disparition
    https://metropolitiques.eu/La-piscine-municipale-un-bien-commun-en-voie-de-disparition.html

    La piscine municipale est un bien commun. Voici la thèse de la sociologue suisse Cornelia Hummel, qui analyse de façon sensible ce lieu de vie populaire, aujourd’hui menacé dans nombre de villes à la suite de l’augmentation des coûts de maintenance et alors qu’en parallèle se multiplient les piscines privées. Si l’intérêt des ethnologues s’est depuis longtemps porté sur le proche, et que l’on recense de nombreuses enquêtes en immersion dans des espaces partagés, des rues aux places publiques, du métro aux #Commentaires

    / bien commun, #eau, #loisirs, piscine, #sport

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_hachet.pdf

  • Lutte contre le #sans-abrisme : une proposition de loi au Sénat et un débat à l’Assemblée
    https://www.banquedesterritoires.fr/lutte-contre-le-sans-abrisme-une-proposition-de-loi-au-senat-et

    Une proposition de loi (PPL) « visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune » doit être examinée au Sénat, ce 24 janvier 2024, en séance plénière.

    […] Pour les communes de plus de 100.000 habitants, le décompte des personnes sans abri serait effectué « une fois par an, de nuit et dans des conditions précisées par décret », par des travailleurs sociaux et des bénévoles. Il s’agirait d’une institutionnalisation de la « nuit de la solidarité », organisée depuis 2018 à l’initiative de la ville de Paris. « L’objectif est de compter à un instant T le nombre de personnes en situation de rue, n’ayant donc pas d’endroit où dormir pour la nuit ou étant installées dans des lieux impropres au sommeil : voiture, tente, hall d’immeubles... », précise l’exposé des motifs de la PPL.

    […] La prochaine grande enquête de l’Insee sur les personnes sans domicile « n’est prévue qu’en 2025 », alors que la précédente « date de 2012 », a déploré Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre. […] « La Fondation Abbé Pierre estime à 330.000 le nombre de personnes sans domicile, c’est-à-dire, selon la définition de l’Insee, de personnes qui sont à la rue ou hébergées par l’État », alors qu’elles « n’étaient que 143.000 » en 2012, a-t-il resitué. Le nombre de personnes sans-abri, « c’est-à-dire qui ont passé la nuit précédente à la rue ou dans un lieu qui n’est pas prévu pour l’habitation », était estimé à 40.000 par la Cour des comptes en 2019, après 12.000 comptabilisées par l’Insee en 2012. « La frontière entre sans-abri, sans domicile et mal logé est ténue », a rappelé Manuel Domergue, citant notamment les 100.000 personnes qui vivent, selon l’Insee, dans des habitations de fortune.

    Si « un effort inédit » a été réalisé en matière d’hébergement social (203.000 places, « soit le double d’il y a dix ans ») et si 550.000 personnes « sont sorties de la rue et vivent dans des logements plus pérennes » du fait du plan Logement d’abord mis en œuvre par le gouvernement depuis 2017, « le nombre de personnes sans domicile augmente », souligne Manuel Domergue. « Un flux contrebalance le flux positif : celui des personnes qui perdent leur logement ou qui arrivent en France et ne peuvent s’y loger », explique-t-il. D’une part, « les arrivées sur le territoire ont indéniablement augmenté depuis 2015, en particulier celle de #demandeurs_d’asile, dont les deux tiers se retrouvent dans une situation administrative très précaire après avoir été déboutés ». Pour le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, l’absence de #régularisation_massive est un « verrou idéologique » qui constitue le « point faible du plan Logement d’abord ». D’autre part, l’autre « flux négatif » correspond aux #expulsions_locatives qui, au nombre de 17.500, ont « battu un record » en 2022.

    #logement

  • Les attributions de #logements_sociaux de nouveau à la baisse en 2022
    https://www.banquedesterritoires.fr/les-attributions-de-logements-sociaux-de-nouveau-la-baisse-en-2

    Avant la crise sanitaire, le nombre d’attributions de logements sociaux affichait une baisse « graduelle et progressive », rappelle l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols). Un phénomène qui avait connu un rebond en 2021 dû à un rattrapage post-Covid. Mais en 2022, selon les chiffres publiés le 23 janvier 2024 par l’institution, la tendance baissière a repris avec 420.000 attributions, soit - 4% par rapport à l’année précédente et - 7% par rapport à 2019. Ce recul touche davantage les ménages en mobilité interne (- 9%, contre - 4% en moyenne) que les locataires du privé (- 2%).

    Du fait de l’augmentation en parallèle des demandes de 3%, le taux d’attribution est passé de 12,3% en 2021 à 11,4% en 2022. De plus, les délais d’attente avant qu’une demande n’aboutisse continuent de s’allonger pour atteindre 520 jours, soit 16 jours de plus sur un an. « Contrairement aux années précédentes, l’augmentation des délais n’est pas plus importante dans les zones tendues », relève l’étude. Plus le nombre de membres du foyer est grand, plus le temps d’attente est long, jusqu’à atteindre 871 jours pour les couples avec trois enfants ou plus à charge.

  • Surprise ! En 2027, les thermostats connectés seront obligatoires dans tous les logements

    Après l’obligation d’avoir un compteur de gaz et d’électricité connecté, les lobbies de l’industrie viennent de nous pondre une petite loi sympathique qui devrait faire rentrer plein de soussous dans le popoches de leurs actionnaires : Une loi rendant obligatoire le thermostat connecté.

    Tout ça, comme d’hab, au nom de l’économie (ça a marché dans le secteur de l’énergie, hein ?)

    Et paf ! l’UFC démontre déjà que les acteurs du marché ont déjà inséré dans les petits caractères quelques closes très sympathiques comme la possibilité de pouvoir baisser vos chauffages à votre place et sans votre consentement. Ils appellent ça du « gagnant gagnant ».

    Si on ajoute à ces joyeusetés la faible espérance de vie, la vulnérabilité et l’obligation d’entretien propres aux gadgets connecté, cela vous offre des perspectives assez certaines d’occupation de vos soirées sous forme de joute verbales avec des hotlines situées dans des pays à main d’œuvre compétitive (comme ils disent).

    Chauffage - Que cachent les thermostats connectés gratuits ? - Actualité - UFC-Que Choisir
    https://www.quechoisir.org/actualite-chauffage-que-cachent-les-thermostats-connectes-gratuits-n1156

    #thermostats_connectés #lobby_industriel #obsolescence programmé #économie_d_énergie

  • Amazon France Logistique condamné à 32 millions d’euros d’amende par la CNIL pour « surveillance des salariés »
    https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/01/23/amazon-france-logistique-condamne-a-32-millions-d-euros-d-amende-par-la-cnil

    Le spécialiste du commerce en ligne a été condamné le 27 décembre « pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif », par le biais des scanners qu’utilisent les employés des entrepôts pour traiter les colis.

    « Pour avoir mis en place un système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif », #Amazon France #Logistique a été condamné le 27 décembre à une amende de 32 millions d’euros par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) selon un communiqué de l’instance publié mardi 23 janvier.
    Pour l’instance, le recueil de données par des scanners qu’utilisent les employés des entrepôts pour traiter les colis constitue un « système de suivi de l’activité et des performances excessif », « conduisant le salarié à devoir potentiellement justifier de chaque pause ou interruption ». Ces #scanners enregistrent les temps d’inactivité supérieurs à dix minutes ou le rythme de traitement des colis. La CNIL juge aussi « excessif de conserver toutes les données recueillies par le dispositif ainsi que les indicateurs statistiques en découlant, pour tous les salariés et intérimaires, en les conservant durant trente et un jours ».
    « Nous sommes en profond désaccord avec les conclusions de la CNIL qui sont factuellement incorrectes et nous nous réservons le droit de faire appel », a réagi Amazon dans un communiqué, arguant que « l’utilisation de systèmes de gestion d’entrepôt est une pratique courante du secteur : ils sont nécessaires pour garantir la sécurité, la qualité et l’efficacité des opérations et pour assurer le suivi des stocks et le traitement des colis dans les délais et conformément aux attentes des clients ». Le groupe a deux mois pour formuler un recours devant le Conseil d’Etat.

    Un système de « pression continue » sur les salariés

    Le gendarme français de la vie privée a sanctionné Amazon France Logistique sur les fondements du règlement général sur la protection des données (RGPD) et infligé une amende équivalente à environ 3 % du chiffre d’affaires de l’entreprise française. Une sanction « quasiment sans précédent », a-t-elle souligné auprès de l’Agence France-Presse (AFP), le maximum encouru étant une amende à hauteur de 4 % du chiffre d’affaires.
    Trois indicateurs enregistrés par les scanners et transmis aux manageurs ont particulièrement attiré l’attention de l’organisme de contrôle. Le « stow machine gun » qui note lorsqu’un article est scanné « trop rapidement », en moins de 1,25 seconde, et l’« idle time » qui signale une période d’inactivité d’un scanner pendant plus de dix minutes.

    Un autre indicateur mesure le temps écoulé « entre le moment où l’employé a badgé à l’entrée du site » et celui où il a scanné son premier colis, a encore expliqué la CNIL à l’AFP.
    L’instance estime que ce système conduit les salariés à justifier toute interruption, même « de trois ou quatre minutes », de l’activité de son scanner, faisant ainsi « peser sur eux une pression continue ».
    Plusieurs milliers de salariés sont concernés par ces indicateurs, note la CNIL, qui a ouvert une procédure en 2019 à la suite d’articles de presse et de plaintes de salariés.
    La CNIL a également épinglé la filiale française du spécialiste du commerce en ligne pour n’avoir pas suffisamment informé ses employés de son système de #vidéosurveillance. Elle a déclaré auprès de l’AFP « se réserver la possibilité de faire de nouveaux contrôles ».

    Lorsque les scanners n’envoient pas les signes d’activité au rythme attendu, les contremaîtres vont voir l’impétrant. Les données conservées dans le dossier du salarié lui sont opposées lorsque celui ou celle-ci sollicite la direction.

    #travail #salariés #commerce #e-commerce #client #délai #contrôle #surveillance #productivité #mangement #taylorisme