• La dérégulation du #logement contre la sécurité des habitants
    https://metropolitiques.eu/La-deregulation-du-logement-contre-la-securite-des-habitants.html

    Dans Safe as Houses, Stuart Hodkinson montre comment les politiques britanniques de dérégulation du #logement_social constituent une sérieuse menace pour la santé mentale et physique des #locataires, tout en déresponsabilisant les pouvoirs locaux. À l’heure où le #Royaume-Uni fait face à une augmentation des coûts de l’énergie sans précédent, la qualité du logement des classes populaires et les risques sociaux et sanitaires associés aux « passoires thermiques » gagnent une place centrale dans le débat #Commentaires

    / logement, logement social, #privatisation, sécurité, Royaume-Uni, #Londres, locataires

    #sécurité
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-gclement.pdf

  • Pétition · Non à la criminalisation des locataires en difficulté et des squatteurs de logement vide
    https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-criminalisation-des-locataires-en-difficult%C3%A9-et-des-squat

    Les députés du groupe Renaissance ont déposé une proposition de loi d’une grande brutalité à l’égard des personnes sans-domicile qui squattent « en état de nécessité » un logement vacant, mais aussi des locataires qui ont une dette de loyer ou qui sont menacés d’expulsion.
    D’une part, elle prévoit de condamner à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende les personnes et familles sans-abri qui occupent un logement vide de tout meuble, pour se protéger de la rue. Elle permet en outre de les expulser sur décision du Préfet, en quelques jours et sans jugement, alors que 3,1 millions de logements sont vacants et qu’aucune action publique n’est mise en œuvre pour en diminuer le nombre…

    D’autre part, le locataire convoqué au tribunal pour une dette de loyer sera sanctionné par la résiliation automatique de son bail et son expulsion prononcée, même s’il réussit à régler sa dette de loyer par la suite.

    Rappelons qu’à l’heure actuelle, pour éviter la résiliation du bail et l’expulsion du locataire, le juge peut lui accorder un échéancier pour rembourser l’impayé de loyer : s’il le respecte, son bail se poursuit et il n’est pas expulsé.

    Enfin, outre une réduction drastique des délais de procédure, la proposition de loi prévoit que si le locataire expulsé ne se met pas de lui-même à la rue, il devient un délinquant : il risque 6 mois de prison et 7 500 € d’amende après interpellation, comparution immédiate et condamnation.

    C’est le choix entre la rue, où l’on meurt à l’âge moyen de 48 ans, ou la prison pour celui où celle qui refusera de quitter son logement afin de protéger sa famille !

    cette PPL est soutenue par Darmanin et Dupont Morreti

    #logement #propriété_privée #rente_foncière #criminalisation #locataires #squatters #expulsion #justice #expulsion_administrative

  • Enfant de Boutin !
    par quelqu’un de pas content·e du tout…

    Mattes-moi la taille de ce représentant des mustélidés bailleurs.

    Rappel de contexte :

    En 2009, alors Sinistre au #Logement, #Christine_Boutin, ivre ou pas, on saura jamais — si c’est du vin de messe ça compte double — rédigea une #loi qui allait conditionner l’avenir de tous les #locataires de France et rassurer les #propriétaires bailleurs qui étaient alors victimes — les bichons, faut les plaindre, selon la Fnaim (organisme gauchiste bien connu) — de la bagatelle de 1 % d’impayés de loyers, UN POUR CENT  ! rends-toi compte du drame, ça valait bien une loi.

    Depuis cette merveilleuse idée, les pauvres bailleurs sont rassurés par des assureurs (rassurer, c’est leur métier) qui leur garantissent le paiement du loyer POUR PEU QUE le gueux locataire gagne chaque mois trois fois son montant, en salaire de bon méritant (et pas en rente de sale assisté ou pire que ça, vieux débris à la #retraite).

    Alors on est en 2022 et en effet pour la peine, y a 13 ans qu’on en chie à se loger, vu que le #salaire médian pour un temps plein est de 1800 euros tandis que le #loyer médian est de 660. ça coince à un poil de cul, pardon Christine, mais c’est peut être le même poil que t’avais dans la main quand tu as rédigé cette chose qui n’arrange personne.

    Et c’est là que ça se passe justement, dans ton cul Christine (je l’ai faite ? Je l’ai faite^^), car ça a fait DES PETITS, cette histoire.
    Dont un enfant prodigue que je viens de découvrir et alors celui-là, c’est notre gagnant.

    J’en ai vu des gamins prometteurs, mais celui-là est splendide  : c’est l’enfant de Boutin et du plus gros des rats proprios (encore un cousin à elle, cherche pas ça reste en famille chez ces gens-là).

    La caution bancaire #Smartloc.

    Je t’explique : pour rassurer ton RAT , pardon, ton #bailleur victime de nombreux impayés de « 24 mois en moyenne » selon le site Smartloc (ouais, les expulsions, ça existe pas, les salauds de pauvres, ils restent deux ans sans payer, tavu cépajuste moi jdis ), tu vas devoir BLOQUER DE L’ARGENT .

    Ton argent, entendons-nous bien. À hauteur de 18 mois du loyer toutes charges, parce que l’impayé moyen est de 24 mois alors déjà, là, on est gentils hein  !

    Sur un compte off shore qui alimente des licornes passionnantes de l’économie disruptive moderne qu’on aime comme air BnB , ce qui est drôle, car c’est un petit peu un responsable de la flambée des loyers en zone touristique ou à Paris, ce qui fait que tu n’as pas les garanties de #solvabilité, ce qui fait que tu dois faire un compte séquestre chez Smartloc pour nourrir air BnB, j’espère que tu comprends bien. L’économie circulaire c’est aussi — surtout — ça.

    Ça ne s’arrête pas là.
    Bin nan.
    Ton argent, 18 mois de loyer toutes charges, va devoir être bloqué et ça a un cout. Bah oui, ça se paie les Bahamas, mon p’tit, alors boum  ! 350 balles de frais d’ouverture. MAIS ouvrir c’est bien après faut surveiller ton argent, DONC on va te reprendre 1,2 % des sommes bloquées chaque année.
    C’est toujours ton argent.
    Un jour, tu le reverras.
    MAIS SI  ! ARRÊTE DE COUINER  !

    En revanche avant ce jour béni, c’est surtout celui de ton RAT qui va s’en servir comme ceci :
    «   En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, le propriétaire envoie un email à Smartloc, les fonds concernant l’échéance impayée lui sont versés dans les 15 jours si le locataire n’a pas été en mesure de prouver le bon paiement des loyers. »

    Pour récupérer ton argent en cours de bail si un besoin se fait sentir (je sais pas, moi, les gens, des fois, ils ont besoin de LEUR argent ; ça arrive, j’en ai déjà entendu parler :

    «   _si le bailleur et le locataire sont d’accord, il est possible de résilier la caution bancaire sans frais dans les mêmes conditions d’une fin de bail._   »

    On note le « sans frais » en gras parce que c’est GENTIL de pas te faire payer quand déjà tu dois avoir L’AUTORISATION DE TON RAT pour récupérer TON argent.

    Ton argent ne produit pas d’intérêts. Non, tais-toi c’est comme ça ils disent. Disons que tu restes 10 ans dans le logement et bien je te laisse compter ce qu’une assurance vie random aurait pu te rapporter avec 18 mois de loyer bloqués pendant 10 ans parce que ça ne se produira pas, du coup. ENJOY  !

    MAIS C’EST TON ARGENT, TU VAS LE REVOIR…
    … quand ?

    «   Une fois le bail terminé, le locataire transmet l’état des lieux à Smartloc ; le propriétaire a alors 15 jours pour confirmer la fin de bail. A l’issue de ce délai les sommes sont quoi qu’il arrive restituer au locataire. »

    (la faute est d’origine ces gens parlent mal français, c’est surement pour ça qu’ils font du placement offshore)

    Avec quoi de prélevé dessus ?
    «   Elle couvre le propriétaire contre les impayés de loyer et de charges du locataire. Elle ne sert par contre pas de garantie pour les détériorations immobilières non couvertes par le dépôt de garantie ou encore pour les frais juridiques (avocats, huissiers) que le bailleur engagera pour résilier le bail et expulser le locataire (ces frais sont souvent remboursés par la protection juridique de l’assurance propriétaire non occupant).   »

    ALORS ?
    IL EST PAS DE BONNE TAILLE CE RONGEUR ?

  • La rente immobilière disruptive : verser de 6 à 36 mois de caution pour obtenir un garant : Caution bancaire en ligne pour votre location , signalé par Ellen Queen Of The Bouse, @EllenAgreaux, sur cuicui

    https://www.smartloc.fr

    Comment ça marche ?

    Au démarrage du #bail, pour sécuriser votre #location et rassurer le #propriétaire, le locataire bloque un montant libre (de 6 à 36 mois de loyer en général, avec une moyenne à 18 mois) sur un compte séquestre hébergé chez notre établissement de paiement agréé.

    En cas d’impayés, le propriétaire avertit Smartloc qui débloque les fonds et rembourse directement le propriétaire en moins de 15 jours, sans carence ni franchise.

    À la fin du bail, le locataire transmet par email à Smartloc l’état des lieux de sortie signé. Les fonds ayant servi à la garantie lui sont restitués au plus tard dans les 15 jours après vérification auprès du propriétaire.

    Quelles sont les étapes ?
    Contrairement à une #caution bancaire classique, notre système est très simple et rapide à mettre en place :

    Signature de la convention : le propriétaire et le locataire signent l’acte de garantie grâce à notre système de signature électronique.
    Ouverture du compte : nous ouvrons le compte séquestre auprès de l’établissement de paiement agréé.
    Virement des fonds : le locataire vire les fonds sur le compte séquestre.
    Activation de la garantie : nous bloquons les fonds, la caution bancaire est en place, le propriétaire peut signer le bail avec le locataire en toute sécurité.
    Il faut compter un délai de 48h en moyenne pour les démarches + 48h de délai pour les virements bancaires (compter une semaine complète).

    Quels frais ?
    340€ TTC au démarrage + 1,2% des sommes bloquées chaque année
    Les frais sont habituellement réglés par le #locataire mais il est possible de prévoir un partage de la prise en charge si le propriétaire est d’accord.

    Pour un loyer de 1000€ charges comprises, si vous souhaitez bloquer 12 mois de loyer, vous verserez donc en garantie 12 000 euros par virement. Nos frais s’éleveront alors à 340€ TTC au démarrage + 144€ TTC payés chaque année.

    Ces frais incluent la mise en place de la garantie, la conservation des fonds, et leur transfert en cas d’impayés. Ni le bailleur ni le locataire ne sont redevables d’autres frais.

    Comment sont gérés les fonds bloqués ?
    Les fonds bloqués ne transitent jamais par Smartloc, ils sont stockés sur des comptes de paiement en ligne ouverts chez Lemon Way, un établissement de paiement agréé par l’ACPR, leader européen des paiements entre particuliers de la nouvelle économie avec 2 400 000 comptes ouverts en Europe et 900 millions d’euros d’encours fin 2016.

    Les acteurs comme Lemon Way https://www.maddyness.com/2016/12/23/fintech-lemon-way-valorisation-1-milliard-2018 sont utilisés par les site de crowfunding ou les plateformes type Airbnb, Blablacar, etc. Vos fonds bénéficient donc de garanties opérationnelles équivalentes à celles d’une banque traditionnelle puisque les fonds sont bloqués in fine sur des comptes séquestres chez BNP Paribas.

    #rente #logement

  • [Audio] Souvenirs de Georges Cochon - Partage Noir
    https://www.partage-noir.fr/audio-souvenirs-de-georges-cochon


    Interview de Georges Cochon, dans l’émission « Le bureau des rêves perdus ou à la poursuite des rêves perdus » de Louis Mollion, diffusée le 19 décembre 1957.
    #Locataires #Syndicat #Anarchiste #Logement #GeorgesCochon #Georges_Cochon

  • Des millions d’Américains menacés d’expulsion, en pleine flambée du variant Delta
    https://www.lemonde.fr/international/article/2021/07/31/des-millions-d-americains-menaces-d-expulsion-en-pleine-flambee-du-variant-d

    Des millions de familles américaines qui n’ont pas pu payer leur loyer depuis des mois à cause de la crise risquent d’être expulsées de leur #logement à partir de samedi 31 juillet, alors qu’expire le moratoire qui les protégeait.

    Selon le Center on Budget and Policy Priorities , un institut de recherche indépendant, ce sont plus de 10 millions d’Américains qui sont en retard sur le paiement de leur loyer. Et quelque 3,6 millions de locataires estiment qu’ils risquent de se faire expulser dans les deux mois, selon une étude du bureau des statistiques (Census) réalisée au début de juillet auprès de 51 millions de locataires.

    Aide financière bloquée

    Cette suspension des #expulsions avait été mise en place en septembre 2020, par les centres de prévention et de lutte contre les maladies (CDC), la principale agence de santé publique des Etats-Unis, puis prolongée à plusieurs reprises.
    « Garder les gens chez eux et hors des lieux surpeuplés ou de rassemblement – comme les refuges pour sans-abri – en empêchant les expulsions est une étape-clé pour contribuer à arrêter la propagation du #Covid-19 », argumentent les CDC sur leur site Internet. Mais une décision de la Cour suprême, en juin dernier, stipule que la reconduction devra être adoptée par le Congrès, et non plus décidée par les centres.

    Ce moratoire succédait à celui prévu en mars 2020 par l’administration Trump, pour éviter aux millions de personnes qui avaient perdu leur emploi à cause de la pandémie de se retrouver à la rue. Mais, selon les CDC, il « ne concernait pas tous les locataires ».

    Pour ajouter à cette situation kafkaïenne, l’argent prévu par le gouvernement fédéral pour aider les #locataires en difficulté à payer leur #loyer peine à arriver sur leurs comptes en banque. Il est versé aux Etats et collectivités locales, chargés ensuite de distribuer l’aide aux ménages. Or, cela nécessite la mise en place de systèmes complexes pour recueillir les demandes, vérifier les situations, verser l’argent… Ainsi, sur les 46 milliards de dollars prévus par le gouvernement, dont 25 milliards déboursés au début de février, 3 milliards seulement sont arrivés à destination.

    • Etats-Unis : face aux protestations, Joe Biden fait promulguer un nouveau moratoire sur les expulsions locatives
      https://www.lemonde.fr/international/article/2021/08/04/etats-unis-face-aux-protestations-joe-biden-fait-promulguer-un-nouveau-morat

      L’administration Biden s’est montrée incapable de distribuer les 47 milliards de dollars d’aides réservées aux locataires en difficulté avant l’échéance du moratoire, le 31 juillet. Celui-ci a finalement été prolongé en raison de la propagation du variant Delta.

      Ce mardi 3 août, Anne Wright, qui gère un observatoire sur les expulsions locatives dans le comté d’Allegheny, qui abrite Pittsburgh, ancienne cité sidérurgique de Pennsylvanie, a fait son décompte : il y a eu la veille 73 demandes d’expulsion déposées au tribunal. Quatre fois plus qu’en moyenne la semaine précédente. Explication : le moratoire fédéral est arrivé à échéance le 31 juillet et la machine judiciaire a pu se remettre en place. Dans l’agglomération de 1,2 million d’habitants, c’est la panique. « Nous voyons chez les gens une augmentation du désespoir, de la colère, de la peur de perdre leur logement, alors qu’ils n’en sont pas nécessairement responsables », déplore son collègue, l’avocat Kyle Webster, secrétaire général d’Action Housing, une société de logements locatifs pour les plus modestes de la ville.

      Depuis le début de la pandémie de Covid-19, l’Amérique avait évité le cortège des expulsions qui accompagne habituellement les crises. En raison d’une interdiction totale décidée par le Congrès sous l’égide de Donald Trump jusqu’en août 2020, puis, à partir de septembre 2020, par les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (CDC), qui ont estimé qu’il s’agissait d’un sujet de santé publique et avaient prolongé ce moratoire.

      Lire aussi Aux Etats-Unis, les parlementaires démocrates vent debout contre les risques d’expulsions massives
      La donne a changé en juin : saisie par une association de propriétaires, la Cour suprême des Etats-Unis a décidé qu’une prolongation ne pouvait pas se faire sans un vote du Congrès. Ce dernier n’a pas agi, et laissé passer la date du 31 juillet. L’affaire a suscité un tollé à gauche du Parti démocrate. La représentante du Missouri, Cori Bush, a mené la contestation. Cette pasteure, qui fut, comme de nombreuses mères afro-américaines seules, sans domicile dans sa vie, occupe, jour et nuit, les marches du Capitole : « Il est 2 heures du matin dimanche. Nous n’avons pas dormi depuis jeudi soir. Le moratoire sur les expulsions a expiré (…). Onze millions de personnes risquent désormais de perdre leur logement à tout moment. La Chambre doit se réunir et mettre fin à cette crise », a twitté Mme Bush dans la nuit du 1er août.

      8,2 millions de ménages américains en retard

      Elle a reçu le soutien des figures de gauche, comme le sénateur du Vermont, Bernie Sanders, ou la représentante de New York Alexandria Ocasio-Cortez, alors que 8,2 millions de ménages américains étaient en retard de paiement de loyer début juillet et, donc, susceptibles d’être expulsés. En réalité, la voie du Congrès était impraticable. Comme l’a concédé sur la chaîne CNN le représentant démocrate de New York Hakeem Jeffries, si un vote de la Chambre était possible, il semblait quasi impossible de convaincre dix sénateurs républicains pour atteindre la majorité requise de 60 %.

      C’est donc une autre voie qui a été utilisée : le variant Delta qui a permis mardi soir aux CDC d’invoquer de nouveau des raisons sanitaires. Le moratoire de soixante jours couvrira les comtés à haut degré d’infection, à savoir 80 % du territoire et 90 % de la population, selon le Wall Street Journal, jusqu’au 3 octobre. La décision des CDC ne concerne pas les régions qui avaient décidé d’elles-mêmes un moratoire, comme les Etats de la côte Pacifique, New York ou le New Jersey. Deuxième argument invoqué par les CDC, le besoin d’un nouveau délai pour distribuer l’aide aux locataires en difficulté.

      Car ce nouveau moratoire vise surtout à pallier l’incapacité de l’administration Biden à apporter l’aide promise aux populations. Deux plans votés par le Congrès, l’un en décembre 2020 pendant l’interrègne entre les présidents Trump et Biden, le second en mars 2021 sous Joe Biden, ont alloué 47 milliards de dollars (39,6 milliards d’euros) pour l’aide aux locataires en difficulté. Mais l’argent est resté bloqué : seuls 3 milliards de dollars avaient été distribués fin juin, selon un rapport du Trésor.

      A Pittsburgh, ce sont Kyle Webster et Action Housing qui se sont vu déléguer par les autorités locales le soin de distribuer les aides pour rembourser les arriérés. Les sommes à disposition sont immenses : « En rythme annuel, les aides sont habituellement de l’ordre de 2,5 millions à 3 millions de dollars. Là, nous avons reçu 80 millions de dollars », explique M. Webster. « Les Etats, les comtés devaient mettre en place les infrastructures pour les distribuer. Nous avons distribué près de 20 millions, dont la moitié en juillet, cela fonctionne assez bien », ajoute-t-il. « Si on avait eu un mois de moratoire en plus, cela aurait été bien », espérait-il mardi matin, avant la décision des CDC. Depuis cet hiver, M. Webster a reçu 12 400 demandes d’aides, qui ont conduit à un versement de fonds dans 27 % des cas : 5 400 dollars en moyenne, soit près de cinq mois d’arriérés.

      Les femmes afro-américaines en première ligne

      La loi prévoit de rembourser jusqu’à douze mois de loyers, d’en avancer trois, ainsi que les factures d’eau et de chauffage. Mais il faut prouver que l’on a perdu du revenu, que l’on est menacé d’expulsion et, surtout, que l’on gagne moins de 80 % du revenu médian de la région. « C’est ce qui s’est révélé le plus difficile à montrer, il a fallu aller chercher les déclarations d’impôts 2020 », poursuit Kyle Webster. Sous pression, la Maison Blanche assure qu’elle a simplifié le système. « Nous avons entendu les inquiétudes [des collectivités locales et de la communauté du logement]. Le 7 mai et le 24 juin, nous avons publié des directives pour avoir des formulaires simplifiés. Vous n’avez plus besoin d’avoir de justificatifs de revenus (…) ou de prouver vos difficultés », déclarait, lundi 2 août, Gene Sperling, responsable fédéral du programme d’aide.

      Comme le montre Anne Wright sur les cartes de Pittsburgh, qui valent pour toute l’Amérique, les expulsions frappent avant tout les zones où vivent des femmes afro-américaines élevant seules une famille. Dans le détail, les demandeurs de Pittsburgh sont des femmes (71 %), des Afro-Américains (58 %, alors qu’ils représentent 13 % de la population du comté), des personnes âgées de 25 à 45 ans (59 %), gagnant 1 450 dollars par mois (contre 5 000 dollars de revenu médian).
      La crise financière de 2008 avait été marquée par les expulsions de propriétaires incapables de rembourser leur emprunt immobilier (1,17 million de maisons saisies en 2010). Mais en réalité, les expulsions locatives, elles, sont une constante : 14 000 demandes sont déposées chaque année dans le comté d’Allegheny, soit un ordre de grandeur comparable à celui des personnes actuellement en difficulté. « L’expulsion est un business model », confie Anne Wright. Avant crise, quelque 2,4 millions d’expulsions étaient demandées chaque année aux Etats-Unis, selon l’Eviction Lab de l’université de Princeton, et près de 1 million étaient mises en œuvre. Le but est d’éviter ce retour à la « normale ».

       ».

  • Au #Canada, les #locataires sous le joug de la frénésie immobilière | Alternatives Économiques
    https://www.alternatives-economiques.fr/canada-locataires-joug-de-frenesie-immobiliere/00099050

    En seulement un an, les #loyers ont grimpé de plus de 14 % en moyenne dans les quartiers les plus dynamiques, d’après une enquête menée par le quotidien québécois Le Devoir. Il y a encore deux ans, le loyer moyen à Montréal pour un T3 était de 800 dollars canadiens (540 euros) et, dès qu’on sortait des quartiers centraux, les appartements à prix accessibles foisonnaient. Une époque révolue.

    Pour Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU, le choc est brutal pour les locataires : « Si vous quittez un appartement qui vous coûte 700 dollars par mois depuis cinq ans, vous aurez du mal à trouver l’équivalent maintenant pour moins de 1 400 dollars. » D’après elle, la quête de profit de certains #propriétaires est une « véritable fabrique de #pauvreté », parce que le nombre de logements abordables est tellement faible que les locataires désespérés finissent par se résoudre à payer trop cher, quitte à sacrifier leur qualité de vie.

    […] La tangente que semble vouloir prendre Montréal a des airs de celles de Toronto ou de Vancouver, deuxième marché du logement le moins abordable au monde, derrière Hong Kong en 2019, selon l’entreprise de planification Demographia. Notamment parce que, dans la plus grande ville de la côte ouest canadienne, le marché de l’immobilier a flambé en vingt ans.

    En 2002, l’achat d’un logement correspondait à 17,5 fois le revenu médian d’un ménage, contre 48,2 fois en 2017. Le prix médian d’une maison dépassait alors les 2 millions de dollars. Une spéculation immobilière particulièrement dopée par des millionnaires asiatiques qui avaient fait s’envoler les prix.

    […] Étant donné l’urgence, tout le monde y va de sa solution. Des économistes de la Banque de Montréal suggèrent d’imposer une taxe à la #spéculation sur les maisons : si le logement est vendu dans les cinq premières années après son achat, le propriétaire paie une surtaxe. A l’Iris, une des pistes envisagées est d’agrandir le parc de #logements_sociaux et d’établir des zonages dans les villes qui obligent à n’y installer que du logement locatif.Pour plusieurs associations de défense des locataires, il est surtout temps d’encadrer les loyers. A Vancouver, c’est un gel qui a été décrété, et ce dans toute la Colombie-Britannique. Les hausses de loyer ne peuvent dépasser l’inflation.

    #encadrement_des_loyers #immobilier

    • C’est un phénomène mondial.
      Donc, c’est quoi l’idée, au final  ?
      Que le #logement soit un luxe  ?

      A Vancouver et Toronto, il n’y a plus que 0,2 % des logements qui sont abordables aux ménages du premier quintile des salaires. Est-ce que Montréal les rejoindra dans les années qui viennent ? Pour l’opposition, c’est ce qui arrivera si le gouvernement du Québec ne saisit pas l’ampleur de la situation.

      Pourtant, pour Julia Posca, cette crise du logement était déjà là avant la pandémie et Québec aurait pu anticiper une accélération de ses symptômes. « On voyait grimper les prix des loyers, alimentés par le phénomène Airbnb, et peu de constructions locatives abordables. Avant, il y avait un équilibre entre le droit au logement et le désir de certains d’en tirer profit. Là, il passe en faveur des gros propriétaires. »

      « Avant, il y avait un équilibre entre le droit au logement et le désir de certains d’en tirer profit. Là, il passe en faveur des gros propriétaires », Julia Posca, chercheuse à l’Iris

      Le phénomène Airbnb, bien affaibli par la pandémie, avait détourné ces cinq dernières années des propriétaires du marché locatif à long terme, pour privilégier les locations courtes. Il aurait causé, selon un calcul du journal La Presse, une augmentation de plus de 2 % des loyers.

      Au-delà de la population déjà sur place, le pays est en quête de main-d’œuvre étrangère dans plusieurs secteurs et certains candidats qui envisagent de venir au Canada pourraient fuir au vu des loyers qui augmentent à vue d’œil. Alors, comment freiner l’érosion des logements abordables ?

  • A Lille, des locataires essuient les plâtres d’un bailleur public 100 % Internet Nicolas Lee - mediacites

    La révolution numérique vire parfois au cauchemar. Dans un immeuble neuf mais truffé de défauts, des locataires de CDC Habitat sont confrontés à un service client entièrement dématérialisé capable de rester plusieurs semaines aux abonnés absents.

    Moisissures sur les murs, dégâts des eaux, prises électriques défectueuses, système de ventilation inopérant… le bâtiment B du 291 boulevard Victor Hugo à Lille a beau être flambant neuf, les problèmes n’ont cessé de s’accumuler depuis son inauguration en décembre 2020. « On ne pensait pas avoir autant de soucis », souffle Fostine, jeune salariée en communication arrivée avec son compagnon parmi les premiers locataires.


    Depuis le boulevard Victor Hugo à Lille, le bâtiment flambant neuf de CDC Habitat. Photo : Nicolas Lee

    Sur les 32 logements de l’immeuble, au moins 10 occupants rapportent des imperfections et des défaillances dans leur foyer. Ce n’est pas la seule galère qu’ils partagent. Tous sont confrontés au même dialogue impossible avec leur bailleur : la Caisse des Dépôts et Consignations Habitat (CDC Habitat). Et à l’obligation de passer par un service client 100 % web.

    « Sans faille côté client »
    
Cela fait maintenant trois ans, en 2017, que l’entreprise publique, plus gros bailleur de France, a pris le tournant de la dématérialisation totale de ses relations avec les locataires. Une décision qui concerne quelque 500 000 logements.« Sans faille côté client », assure Tristant d’Inguimbert, le directeur délégué du service client. De l’entretien qui évalue l’éligibilité à la location jusqu’à la signature du bail sur une tablette numérique, en passant par la communication avec le bailleur après l’emménagement : tout se passe par internet.

    Fostine a trouvé la procédure de location dématérialisée plutôt efficace : « Là-dessus, j’ai rien à redire », reconnaît-elle. Mais les ennuis commencent lorsqu’elle remarque une fuite d’eau importante dans la salle de bain. La jeune locataire contacte alors le bailleur sur l’application « CDC Habitat et moi ». Quelques jours sont nécessaires . . .

    La suite payante : https://www.mediacites.fr/decryptage/lille/2021/04/30/a-lille-des-locataires-essuient-les-platres-dun-bailleur-public-100-inter

     #ia #algorithme #révolution_numérique #intelligence_artificielle #technologisme #bigdata #bêtise #CDC_Habitat #cauchemar #immobilier #dématérialisation #sevice_client #locataire #logement #internet #Lille #PS

  • Lutter contre la #financiarisation du #logement à #New_York
    https://metropolitiques.eu/Lutter-contre-la-financiarisation-du-logement-a-New-York.html

    À New York, le parc des logements à loyer contrôlé subit depuis une trentaine d’années une dérégulation qui a conduit à son rachat par des investisseurs financiers. Benjamin Teresa analyse ici la lutte des associations de #locataires contre ces propriétaires qui ont laissé le parc se dégrader tout en augmentant considérablement les #loyers. Dossier : Les villes à l’ère de la financiarisation En juin 2019, la législature de l’État de New York a stupéfié le secteur immobilier en entérinant le Housing Stability #Terrains

    / New York, financiarisation, logement, #mobilisation, #droit_au_logement, #politiques_du_logement, #États-Unis, #politiques_publiques, locataires, #savoirs_urbains, loyers, contrôle des (...)

    #contrôle_des_loyers
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-teresa2-fr.pdf

  • [BD] #Georges_Cochon « le mouvement des locataires » [07]
    https://www.partage-noir.fr/bd-georges-cochon-et-le-mouvement-des-locataires-07

    Il organise une fanfare, le «  Raffût de Saint-Polycarpe  », plus bruyante que musicale qui accompagne le déménagement des meubles des pauvres menacés de saisie. Georges Cochon « le mouvement des #locataires »

    / Georges Cochon

    #Georges_Cochon_« le_mouvement_des_locataires »

  • [BD] #Georges_Cochon « le mouvement des #locataires » [03]
    https://www.partage-noir.fr/bd-georges-cochon-et-le-mouvement-des-locataires-03

    L’ #anarchiste #Pennelier fonde en 1903 le Syndicat des Locataires de la #CGT, avec un programme juridique qui reprend les modes d’action de la défunte Ligue des #Antiproprios. Georges Cochon « le mouvement des locataires »

    #Georges_Cochon_« le_mouvement_des_locataires »

  • [BD] #Georges_Cochon « le mouvement des #locataires » [02]
    https://www.partage-noir.fr/bd-georges-cochon-et-le-mouvement-des-locataires-02

    Dans les années 1880, pour éviter la saisie des meubles des locataires impécunieux, les #anarchistes organisent les déménagements à la cloche de bois «  celle qui ne sonne pas  ». Georges Cochon « le mouvement des locataires »

    #Georges_Cochon_« le_mouvement_des_locataires »

  • [BD] Georges Cochon « le mouvement des locataires » [01] - Partage Noir
    https://www.partage-noir.fr/bd-georges-cochon-le-mouvement-des-locataires-01

    La bande dessinée qui suit ne fait qu’un très rapide survol de ce que fut la vie de Georges Cochon, afin de compléter cet aperçu nous reproduisons ci-dessous une courte biographie extraite du site l’Ephéméride Anarchiste. A noter que le livre de Patrick Kamoun, V’là Cochon qui déménage, mis à jour en 2020, a été gracieusement mis en ligne par l’auteur [*].

  • Le boom des logements vacants continue – Centre d’observation de la société
    http://www.observationsociete.fr/modes-de-vie/logement-modevie/le-boom-des-logements-vacants.html

    L’information ne va pas faire plaisir à tous ceux qui n’arrivent pas à trouver où se loger : le nombre de logements vacants a progressé de 1,9 à 3 millions entre 2006 et 2019 – une hausse de 55 % – selon les données du recensement de l’Insee. Leur part dans l’ensemble du parc de logements est passée de 6 à 8,4 %.

    #logement #propriété_privée

    • J’ai quitté y’a trois ans un 40m2 en me fâchant vivement avec le couple de propriétaires qui n’ont pas respecté le contrat ni les promesses qu’ils m’avaient faites. Bon, faut dire que si le plafond m’était tombé dessus c’est parce que je faisais cuire des patates sans couvercle, les chiottes qui fuyaient c’était aussi parce que je tirais trop fort au lieu de pousser, les parpaings sans isolant, bon on fera bientôt les travaux, la terrasse de 3m2 bétonnée sur la moitié de sa surface pour mieux la partager, la porte ballante sur la rue pour mieux permettre le carnage de notre appart par les cambrioleurs, un simple retard de quelques années. Et on touchait le plafond des chambres en levant la main, bref, on a réussi à partir.
      Est curieusement apparu ensuite sur la façade un grand tag « marchands de sommeil » qui a refusé d’être effacé pendant quelques mois. On n’était pas les seuls à leur en vouloir ceci dit.
      C’est sur que maintenant qu’il n’y a plus de locataires depuis trois ans (j’ai une copine qui vit à côté) ils ne peuvent plus raconter qu’ils n’ont pas de sous, ni le compte des charges, ni dénoncer quiconque à la CAF qui leur remboursait pourtant avec mon aide une part conséquente du crédit de leur maison principale type « Mon Oncle de Tati ».
      Bon, ok, je les déteste ces enflures de petits capitalistes de merde qui spéculent sur des taudis, mais pire que tout c’est bien la politique du #logement en france qui est pourrie.

    • @touti Il nous a fallu un recommandé AR pour que le nôtre se résigne à faire venir le plombier pour «  expertise  »  : l’eau giclait du mur depuis une semaine, on avait les pieds dans l’eau. Le plombier a pété le mur et révélé qu’une ancienne soudure avait lâché à l’intérieur du mur. Le proprio, les yeux exorbités  : «  c’est parce qu’ils ferment le robinet trop fort  !  ».

      Le plombier l’a envoyé chercher un truc dehors, puis nous a dit qu’il était choqué par la situation, qu’il n’avait jamais vu quelqu’un se permettre d’aussi mal se comporter et qu’il était de notre côté.

      C’était un pote au proprio, lequel a la réputation d’être gentil et serviable. Sauf que la relation proprio-locataire est une relation de domination et que le type défoule sur nous tout ce qui lui est refusé par la socialisation normale (où il est majoritairement considéré comme gentil, mais un peu limité, donc plutôt très dominé, d’où ses excès de flagornerie et serviabilité).

  • « L’arme la plus puissante des locataires est de ne pas payer leur loyer. » Entretiens autour des mobilisations de locataires et de la grève des loyers aux États-Unis (1/3)
    Par Lucile Dumont

    Partout dans le monde, la pandémie de Covid-19 agit comme un puissant révélateur des inégalités sociales. Aux États-Unis, elle s’articule notamment à la crise du logement que connaît le pays depuis de nombreuses années : la spéculation immobilière, la gentrification et la flambée des loyers ont conduit à une explosion du nombre de sans-abris. La crise sanitaire et les pertes d’emploi qu’elle a entraînées ont mis de très nombreux⋅ses locataires dans l’impossibilitéde payer leur loyer. Face à des mesures insuffisantes de la part des pouvoirs publics, les appels à la grève des loyers se sont multipliés, et les mobilisations autour des questions de logement ont nourri la dynamique existante des syndicats de locataires dans plusieurs grandes villes.

    Entretien avec Rob Wohl, qui participe à la campagne Stomp Out Slumlords à Washington, et Julian Francis Park, membre du Tenant and Neighborhood Councils à Oakland, dans la baie de San Francisco.

    https://www.jefklak.org/larme-la-plus-puissante-des-locataires-est-de-ne-pas-payer-leur-loyer

  • When Facial Recognition Tech Comes to Housing - CityLab
    https://www.citylab.com/equity/2019/05/facial-recognition-tech-surveillance-security-amazon-ring/588436

    The landlord of a rent-stabilized apartment in Brooklyn wants to install a facial recognition security system, sparking a debate about privacy and surveillance. Last year, residents of Atlantic Plaza Towers, a rent-stabilized apartment building in Brooklyn, found out that their landlord was planning to replace the key fob entry system with facial recognition technology. The goal, ostensibly, was to modernize the building’s security system. But some residents were immediately alarmed by the (...)

    #algorithme #CCTV #biométrie #facial #reconnaissance #pauvreté #locataires #surveillance

    ##pauvreté

  • Les « mauvais » locataires verront leur nom inscrit dans un fichier dès 2021 - Sud Ouest.fr
    https://www.sudouest.fr/2020/01/16/les-mauvais-locataires-verront-leur-nom-inscrit-dans-un-fichier-des-2021-70

    La Fédération nationale de l’immobilier va dresser une liste nominative des locataires présentant des « incidents de paiement ». Leur nom s’affichera après un retard de plus de trois mois de loyers, non consécutifs. Un fichier où tous les « mauvais » locataires sont nommés, c’est le dessein de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). Une liste de noms sera mise en place à destination des gestionnaires de biens afin de recenser les locataires ayant « des incidents de paiement ». Elle « devrait être (...)

    #locataires #pauvreté #surveillance #CNIL

    ##pauvreté

  • Automated background checks are deciding who’s fit for a home
    https://www.theverge.com/2019/2/1/18205174/automation-background-check-criminal-records-corelogic

    But advocates say algorithms can’t capture the complexity of criminal records MikhailMikhail Arroyo had made it out of the coma, but he was still frail when his mother, Carmen, tried to move him in with her. The months had been taxing : Mikhail was severely injured in a devastating fall in 2015. He had spent time in the hospital, and by 2016 was in a nursing home where his mother visited him daily, waiting until they could live together again. Carmen planned to move him to a new apartment (...)

    #algorithme #criminalité #prédiction #discrimination #locataires #surveillance

    ##criminalité

  • L’Autre-Dame-de-Paris : Notre-Dame des sans-abri

    La photo de #Macron en maraude avec le samu social, habillé comme Hondelatte dans Faits entrer l’accusé, vous vous rappelez ? Olivier Minot a essayé de retrouver qui était dans la tente...

    https://www.arteradio.com/son/61661338/notre_dame_des_sans_abri

    Cette semaine, #Livo est à la rue comme Vernon Subutex. Il a raté Macron pour cause d’incendie à #Notre-Dame, mais il ne rate pas Victor-John Vial-Voiron, président régional de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) qui veut ficher les mauvais #locataires. Une fausse pub plus tard, il enquête sur la fameuse #maraude de Macron auprès des #SDF à Paris, en février dernier. Et retrouve peut-être la dame qui vivait dans #la-tente-qu'on-voit-sur-la-photo.
    Des scoops, des blagues et du réel, c’est Dépêche ! tous les mardis.

    #Dépêche !, le podcast qui expulse l’actualité. À retrouver aussi sur la chaîne YouTube ARTE Radio.
    https://youtu.be/5FdlZztZ8DM

    Mise en ligne : 16 avril 2019
    Enregistrements : 14 mars-9, 10, 15 avril
    Mix : Charlie Marcelet
    Réalisation : Olivier Minot

    #Société #Presse #Logement #Wake-up !

  • Premier ministre
    https://twitter.com/EPhilippePM/status/1113757207139618818

    Pour transformer l’administration, il faut oser penser autrement. Par exemple, face à la fraude dans les dossiers de location, la start-up d’État Locatio garantit aux propriétaires de recevoir des dossiers complets et vérifiés. https://locatio.beta.gouv.fr

    Locatio informations

    https://locatio.beta.gouv.fr/information

    Dans les zones où la demande de logement est plus forte que l’offre, nous savons que le parcours n’est simple ni pour les locataires ni pour les propriétaires. La principale raison ? Les bailleurs ont peur car même si les impayés, les refus de quitter les lieux et les dégradations sont rares, ces situations existent bel et bien.

    Résultat : Côté locataires c’est beaucoup de demandes de visites et peu de réponses. Trouver un logement est devenu un parcours du combattant qui pousse certains à falsifier leurs fiches de paie ou leurs déclarations d’imposition. Face à tous ces dossiers maquillés, se démarquer est devenu la seule solution pour avoir sa chance.

    Pour les propriétaires, mettre une annonce de location sur une plateforme de location c’est s’exposer à une avalanche de messages, d’e-mails, de SMS ou de messages vocaux. Tous les dossiers sont différents, tous les candidats aussi et s’y retrouver pour trouver le locataire le plus adapté relève de l’exploit !

    Chez Locatio, notre ambition est de casser ce cercle vicieux. (...)

    #vidéo #start-up_d’État #logement #propriété #locataires

  • Les Berlinois déclarent la guerre aux sociétés immobilières | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/les-berlinois-declarent-la-guerre-aux-societes-immobilieres-1007220

    Requins contre petits poissons, grandes sociétés immobilières avides contre #locataires démunis. L’image reproduite samedi sur banderoles et masques par nombre de manifestants est à peine caricaturale aux yeux des 25.000 Berlinois venus défiler samedi contre la flambée de leurs loyers et la #gentrification qu’elle entraîne dans la capitale.

    Après avoir subi un quasi-doublement des prix de l’immobilier locatif en dix ans, à 10 euros du mètre carré en moyenne, les petits ont décidé de s’unir pour taper fort : plus de 250 associations de locataires réclament un référendum pour obtenir l’expropriation des sociétés immobilières détenant plus de 3.000 logements dans la capitale allemande.

    Michael Prütz, le militant qui veut exproprier les investisseurs de Berlin

    Ils s’appuient sur l’article 15 de la constitution allemande qui stipule que le sol peut être placé pour l’intérêt général sous un régime de propriété collective moyennant une indemnisation du propriétaire.
    Une pétition révolutionnaire portée par des gilets...violets

    Dès midi sur l’Alexander Platz, point de départ de la manifestation qui s’est ensuite dirigée vers la foire immobilière de Berlin se tenant ce week-end, les signataires affluaient au stand du réseau à l’initiative de la pétition pour l’organisation d’un référendum. Ses membres arboraient des gilets… violets.

    S’ils ne revendiquent pas de lien de parenté direct avec le mouvement français, leur slogan n’en est pas moins révolutionnaire : « Deutsche Wohnen & Co enteignen » (pour « Exproprier Deutsche Wohnen & Co »), du nom de la première société immobilière de la ville, avec 112.000 logements.
    85 % des Berlinois sont locataires

    Chaque signataire y va de son mot de soutien ou partage une mauvaise expérience : une expulsion, une modernisation imposée par le propriétaire pour augmenter le loyer, des charges qui augmentent, l’impossibilité pour un couple avec un bébé de trouver un #logement plus grand pour un prix abordable…

    Notre seule chance de rester à Berlin c’est de sauver nos immeubles

    Le sujet mobilise d’autant plus que 85 % des Berlinois sont locataires. Dans une ville où le salaire médian est de 1.380 euros, selon la fondation Boeckler, le logement croque 43,8 % du revenu des ménages. Et la capitale allemande a beau accueillir 35.000 à 50.000 habitants supplémentaires chaque année, de plus en plus de Berlinois sont, eux, obligés de partir. « Notre seule chance de rester à Berlin c’est de sauver nos immeubles », conclue Sandrine Woinzeck, membre du réseau « #loyers fous », initiateur de la manifestation.
    Un processus encore long

    Tous les manifestants ne sont pas directement concernés mais tous se sentent solidaires. « Je suis propriétaire mais je n’ai pas envie que mes voisins s’en aillent », explique Robin, chercheur de 32 ans, venu du quartier de Steglitz dans le sud de Berlin avec ses trois enfants, qu’il pousse dans une carriole pour s’assurer qu’ils tiennent les quelque 7 kilomètres du parcours de la manifestation.

    Google montre patte blanche à Berlin

    Au vu de l’affluence, la collecte des 20.000 signatures préalables à l’organisation d’un référendum ne devrait pas être compliquée à obtenir. Ensuite il faudra encore récolter près de 180.000 signatures, l’équivalent de 7 % des électeurs berlinois. Si tel est le cas, le gouvernement du land devra alors choisir une date pour organiser le référendum. Le processus devrait donc prendre encore au moins un an et il n’est pas sûr que la population le soutienne jusqu’au bout.

    L’estimation du montant nécessaire au dédommagement des sociétés expropriées va d’une dizaine de milliards, selon les promoteurs du référendum, à 36 milliards d’euros selon le gouvernement berlinois. Et ce alors que la ville est déjà endettée à hauteur de 60 milliards d’euros. « Cela ferait beaucoup et voudrait dire que j’endette mes enfants, souligne Robin. Mais cette première pétition est importante pour que les autorités bougent », assure-t-il.

    Ninon Renaud (Correspondante à Berlin)

  • Airbnb : la locataire doit rembourser 46 000 euros à sa propriétaire | SOS conso
    http://sosconso.blog.lemonde.fr/2018/10/31/airbnb-la-locataire-doit-rembourser-46-000-euros-a-sa-propriet

    En 2005, Mme X, propriétaire d’un meublé dans le 17e arrondissement de Paris, loue celui-ci à Mme Y. Le contrat est reconduit chaque année. En janvier 2018, la propriétaire constate que sa locataire a mis l’appartement en sous-location sur le site Airbnb. Le 20 février, elle fait faire un constat d’huissier.

    Le 25 juin, elle assigne sa locataire devant le tribunal d’instance du 7e arrondissement de Paris, constat d’huissier à l’appui, en demandant son #expulsion ainsi que le remboursement des sous-loyers perçus.

    Fruits civils de la propriété

    La propriétaire demande que Mme Y soit condamnée à lui rembourser les sous-loyers perçus, qui sont les « fruits civils de la #propriété ». Cet argument a été utilisé, avec succès, dans l’affaire suivante, signalée sur le blog Sosconso sous le titre le locataire doit rembourser à son propriétaire les sous-loyers perçus grâce à Airbnb : le propriétaire, Thomas L., avait invoqué les articles 546 et 547 du code civil.
    Le premier énonce : « La propriété d’une chose (…) donne droit sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit accessoirement soit naturellement, soit artificiellement. Ce droit s’appelle ‘droit d’accession’. »
    L’article 547 dit que« les fruits civils [revenus périodiques d’un capital, NDLR] appartiennent au propriétaire par #droit_d’accession ». Le propriétaire avait soutenu que les sous-loyers perçus par son #locataire sont des « fruits civils de la propriété » et qu’ils lui appartiennent de facto.

    La propriétaire indique que « les fruits civils » perçus par sa locataire s’élèvent à :
    2011 :  446 euros pour 9 jours
    2012 : 6 688 euros pour 97 jours
    2013 : 8 446 euros pour 120 jours
    2014 : 7 562 euros pour 115 jours
    2015 : 8 915 euros pour 160 jours
    2016 : 5 922 euros pour 103 jours
    2017 : 6 566 euros pour 130 jours
    2018 : 1 732,33 euros pour 33 jours
    soit en totalité 46 277 euros, dont elle demande le remboursement.

    Interdiction de sous-louer

    Mme X fait valoir que la sous-location est proscrite par le bail, et que la loi du 6 juillet 1989 l’interdit aussi, sauf autorisation expresse du bailleur – autorisation qu’elle n’a jamais donnée. Elle demande la résiliation judiciaire du bail de Mme Y, ainsi que l’expulsion de celle-ci.

    Mme Y répond qu’elle a été contrainte de sous-louer en raison de sa situation financière difficile, et ce, « seulement à partir de l’année 2017 ». Elle affirme qu’elle en a demandé l’autorisation à sa propriétaire, qui ne lui aurait jamais répondu, et donc nullement interdit formellement d’y procéder. Elle ajoute que le montant des loyers qu’elle a perçus (environ 50 euros la nuit) était inférieur au montant du sien – ce qui est inexact, puisqu’elle payait 610 euros par mois [soit plus de deux fois la somme reçue au tire de l’allocation logement, ndc] , soit environ 20 euros par nuit. Elle demande à bénéficier d’une prescription.

    Expulsion

    Le tribunal, qui statue le 24 octobre (2018) précise que, « s’agissant de fruits civils indûment perçus, aucune prescription n’intervient ». Il condamne donc Mme Y à payer à Mme X la somme de 46 277 euros, avec intérêt légal. Il y ajoute 1 000 euros de dommages et intérêts pour inexécution contractuelle, plus 1 000 euros de frais d’avocat. Il ordonne l’exécution provisoire (si Mme Y fait appel, celui-ci ne sera pas suspensif). Il accorde seulement un paiement en 24 mensualités.

    Il prononce la résiliation du bail, aux torts exclusifs de Mme Y, ainsi que l’expulsion de celle-ci, « au besoin avec le concours de la force publique, faute de départ volontaire dans un délai de deux mois à compter de la date d’avoir à quitter les lieux, signifiée en application de la présente décision ». Il refuse de lui accorder un délai.
    Sur le même sujet, lire aussi la chronique Locations touristiques illégales : les juges frappent au portefeuille (abonnés)
    .

  • OPH de Rennes : sanction pécuniaire pour une utilisation du #fichier des #locataires incompatible avec la finalité initiale | CNIL
    https://www.cnil.fr/fr/oph-de-rennes-sanction-pecuniaire-pour-une-utilisation-du-fichier-des-locataire

    La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 30 000 euros à l’encontre de l’OPH de Rennes Métropole ARCHIPEL HABITAT pour avoir utilisé le fichier de ses locataires à d’autres fins que celle de gestion de l’habitat social.

    • L’autorité indépendante reproche à l’OPH, et tout particulièrement sa présidente #Nathalie_Appéré, également maire PS de #Rennes, d’avoir utilisé un courrier aux locataires des logements sociaux de l’OPH pour critiquer la décision du gouvernement de diminuer le montant des aides au logement (APL).
      https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/oph-rennes-sanctionne-cnil-mauvais-usage-son-fichier-lo

      « Les données personnelles doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes », a rappelé la Cnil dans sa décision, ajoutant que « la loi interdit que des données personnelles soient traitées ultérieurement de manière incompatible avec la finalité qui en a justifié la collecte ».

      Selon la Commission, l’OPH a justifié l’usage de son fichier afin « d’informer les locataires sur les nouvelles dispositions réglementaires relatives au montant des APL » (aides au logement), une explication que la #CNIL rejette « au regard des termes utilisés dans le courrier et de la teneur générale du message ».
      La Cnil explique par ailleurs son choix de rendre cette décision publique par la nécessité de « rappeler publiquement à l’ensemble des acteurs du secteur social l’interdiction d’utiliser des fichiers d’usagers pour des finalités autres et incompatibles avec les finalités initiales ».

      La maire de Rennes avait adressé un courrier à la mi-octobre à l’ensemble des 12 500 Rennais locataires de logements sociaux afin d’y critiquer la décision gouvernementale de diminuer le montant des aides gouvernementales au logement, dénonçant une « mesure injuste (qui) aurait des répercussion terribles sur la qualité de votre cadre de vie ».

      Ce courrier avait provoqué la colère de l’antenne de La République En Marche (LREM) en Ille-et-Vilaine mais également de l’opposition de droite au conseil municipal, qui est à l’origine de la saisine de la Cnil. Bertrand Plouvier chef de file de l’opposition LR se « félicite de cette décision » en précisant "qu’on ne doit pas mélanger les genres comme c’est le cas depuis 40 ans à Rennes et instrumentaliser les peurs des locataires.

      http://www.archipel-habitat.fr/actu_CP_decision_CNIL.html

    • http://rennes-info.org/Le-DAL-35-soutient-la-saisie-du

      Le DAL 35 soutient la saisie du Conseil Constitutionnel par Archipel-Habitat
      mardi 7 août 2018

      La CNIL, saisie par la droite municipale, a estimé devoir pénaliser le bailleur social Archipel-Habitat par une amende de 30 000 €, ce parce que la Présidente de ce bailleur social (la maire de Rennes) a adressé une lettre à tous les locataires dénonçant la baisse de l’APL de 5 €.

      Il est tellement rare qu’un bailleur s’adresse aux locataires pour les informer que l’initiative mérite d’être soulignée. Qu’aurait dit cette opposition municipale si cette lettre avait appelé à une manifestation ?

      Le #DAL35 soutient donc la saisie du Conseil Constitutionnel par Archipel-Habitat afin de déclarer nulle la position de la #CNIL pour le moins abusive.

      En tant que représentants élus des locataires d’Archipel-Habitat, nous attendons avec impatience une autre lettre de notre Présidente expliquant les mesures de la #loi_ELAN qui visent à détruire le logement social.

      Cette loi anti-pauvres, passée au Sénat en juillet, est faite pour l’argent, pas pour les gens ! Et encore moins pour les sans-abri et mal-logés de plus en plus nombreux en France : ELAN accélère les expulsions, criminalise les occupant-e-s sans titre et les squatters, marchandise les #HLM, réduit le nombre de logements pour les handicapés, diminue la qualité des logements, autorise le préfet de Guyane à expulser en un mois et sans jugement les maisons dans les quartiers informels, précarise les locataires (bail mobilité), démonte la loi SRU …

  • « Le dispositif Pinel coûte beaucoup plus cher à l’Etat que le logement social »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/06/15/le-dispositif-pinel-coute-beaucoup-plus-cher-a-l-etat-que-le-logement-social

    L’économiste Hamza Maata, dans une tribune au « Monde », souligne le paradoxe de la loi ÉLAN, qui cherche à économiser sur le logement social tout en maintenant de coûteux dispositifs de soutien à l’investissement locatif privé. LE MONDE ECONOMIE | 15.06.2018

    Tribune. Après neuf jours de débats, le projet de loi ÉLAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a passé le 12 juin le cap du vote en première lecture. L’objectif affiché de cette loi est double : libérer la construction et protéger les plus fragiles.

    Parmi les dispositions retenues se trouve la prolongation des dispositifs d’aide à l’investissement locatif, comme le fameux « Pinel », qui devaient s’arrêter fin 2017. Mais la majorité gouvernementale a décidé de les reconduire pour une durée de quatre ans.

    Si cette disposition a été accueillie très favorablement par les professionnels du secteur, en particulier les #promoteurs immobiliers, il n’en demeure pas moins que de nombreuses critiques peuvent être adressées à ces dispositifs, à la fois pour leur coût, mais également pour l’évaluation de leur efficacité.

    Lire aussi : Défiscalisation immobilière : la machine à produire des logements inutiles

    Le principe du dispositif Pinel est simple : l’Etat accorde des baisses d’impôt aux investisseurs qui s’engagent à louer leurs biens immobiliers neufs, pour une durée allant de six à douze ans, tout en respectant des plafonds de loyers et de revenus des #locataires.

    Le neuvième mis en œuvre depuis 1984

    Ce dispositif lancé en 2014 n’a rien d’une nouveauté, c’est le neuvième mis en œuvre depuis 1984. Avant le « Pinel », il y a eu le « Perissol », le « Besson », le « Robien » mais aussi le « Scellier » ou encore le « Duflot ». Une ribambelle de #niches_fiscales qui, quelles qu’en soient les modalités pratiques, avaient un objectif similaire : favoriser le développement de l’offre de logements locatifs neufs en mobilisant de l’épargne privée.

    Les premières incitations fiscales sont apparues comme une réponse à la forte baisse du parc locatif privé au début des années 1980. L’arsenal législatif de protection des locataires s’était fortement renforcé à cette époque [ça fait peur !! mais ce dont je me souviens c’est plut^to la fin programmé de la loi de 48, ndc] , et les investisseurs institutionnels s’étaient alors détournés de l’immobilier résidentiel. Afin de préserver un secteur locatif privé important, les pouvoirs publics avaient ainsi consenti des baisses d’impôt importantes aux bailleurs individuels pour financer le parc locatif privé.

    Lire aussi : Le périlleux chantier de la réforme des aides au logement [en attendant, la fin de l’indexation de l’APL va permettre d’économiser 5€/mois sur chaque ayant droit, ndc]

    Dans un référé adressé au premier ministre le 18 janvier 2018, la Cour des comptes rappelle que le montant annuel des réductions d’impôt consenties à des bailleurs individuels a constamment progressé, passant de 600 millions d’euros en 2009 à 1,7 milliard en 2015.

    Au-delà de leurs coûts annuels actuels, ces dispositifs génèrent un coût à long terme exorbitant. Pour chaque logement acquis ou construit éligible à ce type de dispositif, des réductions d’impôt sont consenties chaque année sur une période qui peut durer de six à quinze ans selon les cas.

    7,4 milliards à l’horizon de 2035

    Ainsi, à l’échéance de 2024, les coûts générés par les logements acquis ou construits en 2009 sous le régime Scellier devrait atteindre 3,9 milliards d’euros. Celui des logements de 2017 sous le régime Pinel est estimé, à ce même horizon, à 1,6 milliard. La prorogation de quatre ans de ce dispositif à l’horizon de 2035 devrait porter son coût à 7,4 milliards, en dépit du recentrage envisagé. A titre de comparaison, le budget 2018 pour le financement de la transition énergétique est de 7,1 milliards d’euros…

    Dans quelle mesure ces incitations fiscales ont-elles déclenché les décisions d’investir ? Aucune étude économique ne permet de distinguer leur effet de celui de la conjoncture dans les fluctuations du nombre de logements locatifs privés neufs commercialisés. Aucun des dispositifs successifs n’a fait l’objet d’une évaluation. Impossible, donc, de juger pièces à l’appui de la validité des chiffres avancés par les professionnels de l’immobilier.

    Lire aussi : La Cour des comptes souhaite supprimer les avantages fiscaux liés à l’investissement locatif

    Ce qui est certain, c’est que ce type de dispositif coûte beaucoup plus cher à l’Etat que le #logement_social. Selon les calculs de la Cour des comptes, le coût annuel pour les finances publiques d’un logement de 190 000 euros bénéficiant de l’avantage Pinel était, toutes choses égales par ailleurs, trois fois plus élevé que celui d’un logement social comparable financé par un prêt locatif social, ou deux fois plus élevé que celui d’un logement financé par un prêt locatif aidé d’intégration, alors même que la durée des locations est, dans ces derniers cas, bien supérieure.

    Le président Macron a fait de l’évaluation des politiques publiques un axe central de son action politique. On ne peut donc que regretter que le gouvernement et sa majorité aient souscrit de façon aveugle aux incantations coûteuses des professionnels de l’immobilier. Pourquoi ce choix ? Sans doute que, pour la majorité présidentielle, les niches fiscales ont droit à une présomption d’efficacité…

    #assistance à la #rente_foncière

  • Les propriétaires s’insurgent contre la culture du cannabis à domicile Benoit Ste-Marie Directeur général de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) - 1 Juin 2à18 - Le Devoir
    https://www.ledevoir.com/opinion/libre-opinion/529302/les-proprietaires-s-insurgent-contre-la-culture-du-cannabis-a-domicile

    Les propriétaires de logements locatifs procurent un toit à des ménages et à des familles vivant en collectivité dans une promiscuité où les comportements des uns affectent le bien-être des autres. Au-delà de l’obligation légale de procurer pleine jouissance paisible des lieux au locataire, le propriétaire a aussi l’obligation #morale d’offrir un lieu où le vivre-ensemble implique des limites aux libertés individuelles : faire du bruit, négliger la propreté, garder un animal dangereux, fumer, etc. Or, la légalisation du cannabis est incompatible avec ces obligations et représente un danger réel pour les occupants.


    Les propriétaires sont responsables du bien-être de familles, d’enfants, d’aînés et de personnes malades. En bons pères et mères de famille, ils ne peuvent que s’opposer fermement à la légalisation de la culture du cannabis à domicile.

    Au #Québec, un locataire peut continuer de fumer illégalement de la marijuana pendant des mois et parfois même pendant deux ans avant que le propriétaire obtienne une audience à la Régie du logement. Les délais judiciaires y sont démesurés. Ce tribunal ordonnera alors de cesser l’activité — ordonnance qui ne sera pas forcément respectée par la suite — ou résiliera le bail.

    En pratique toutefois, le propriétaire seul ne peut pas faire cesser la consommation, la culture ou même le #trafic de cannabis. S’il s’adresse au tribunal, le propriétaire aura le fardeau de la preuve et les plaignants — les autres locataires — craindront de témoigner contre leur #voisin.

    Attrait économique
    Fumer et cultiver le #cannabis a jusqu’ici été une activité criminelle, mais plusieurs enfreignent la loi : 42 % des #propriétaires ont, dans la dernière année, constaté qu’un #locataire fumait du cannabis et 5 % ont découvert une #culture dans au moins un de leurs logements. En légalisant le cannabis, la consommation s’étendra et les problèmes dans les #immeubles aussi. L’attrait économique qu’auront les individus pour la culture à domicile, désormais encouragée par le gouvernement fédéral, fera bondir le taux de locataires qui s’y adonnent, au détriment de la santé, de la sécurité et des relations entre locataires #voisins.

    La culture de cette drogue à domicile est déjà une catastrophe : humidité excessive causant des moisissures, équipements ou procédés non sécuritaires, absence de contrôle, revente et distribution à des tiers. Cela entraîne l’augmentation de la prime d’assurance, la dégradation du bâtiment et le départ de locataires voisins affectés. C’est sans compter les risques d’incendie, de dommages et de querelles interminables entre locataires et propriétaires.
    Le #propriétaire épuise son temps de gestion dans des démarches judiciaires pour tenter de rétablir l’équilibre de vie indispensable aux #locataires. Permettre à monsieur et madame Tout-le-Monde de cultiver son cannabis dans un lieu résidentiel qui ne lui appartient pas est inconcevable, alors que le produit sera accessible en magasin et en ligne. En ce qui concerne cette culture à des fins personnelles, comment contrôlerait-on la limite de quatre plans autorisés par le gouvernement du #Canada ? Impossible.

    Il est tout aussi inquiétant de penser que la loi fédérale banalisera le produit et ses effets sur la santé. Le Québec adoptera sous peu une loi interdisant la production à domicile, mais le fait qu’une loi fédérale l’autorisera lance un message inverse qui, déjà, cautionne moralement les gens à le cultiver, y compris pour faire de l’argent.

    Les ministres fédéraux de la Santé et de la Justice ont récemment cosigné une lettre défendant leur approche en comparant la culture du cannabis à la production à domicile de #bière ou de vin. Entendons-nous, fabriquer de la bière est complexe et coûteux, alors que fabriquer du cannabis est facile et lucratif. Quant aux effets sur la santé, comment peut-on oser comparer le cannabis à la bière ?

    En toute logique, le gouvernement fédéral ne devrait pas permettre la culture du #cannabis à domicile.

    #MDR #Humour