• En Seine-Saint-Denis, les expulsions pour dette locative explosent | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/070725/en-seine-saint-denis-les-expulsions-pour-dette-locative-explosent

    Claude Lévêque dans son appartement de La Plaine Saint-Denis, en juin 2025. © Photo Livia Saavedra pour Mediapart

    Deux ans après l’adoption de la loi Kasbarian-Bergé, le nombre d’expulsions pour dette locative explose. Malades cardiaques, mères de nourrisson etc., plus aucun critère de vulnérabilité ne semble suffisant pour empêcher ces mises à la rue brutales.

    Une expulsion pour #dette_locative avec concours de la force publique comme il y en a de plus en plus depuis l’adoption en avril 2023 de la loi Kasbarian-Bergé, dite « loi anti-squat ».

    Retraite de 200 euros

    Au niveau national, les expulsions ont ainsi crû de 29 % par rapport à l’an dernier, avec un record de 24 556 ménages expulsés. En #Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de l’Hexagone, elles ont bondi de 112 % entre 2022 et 2023, avec encore une augmentation de 25 % en 2024.
    Les effets de la #loi_Kasbarian-Bergé, qui, au-delà de la question du squat mise en avant dans les médias, visait surtout à faciliter les expulsions pour impayés de loyer, sont bien là. En réduisant les délais des procédures, et donc les possibilités de recours des locataires, elle a fait exploser le nombre d’#expulsions_locatives.

    En apprenant la tournure dramatique de l’expulsion de Claude Lévêque, qui, ce jour-là, a frôlé la mort, la #préfecture de Seine-Saint-Denis lui a accordé un sursis pour retourner dans son #logement. La moindre des choses puisqu’elle avait tous les éléments sur son état de santé quand elle a décidé l’expulsion, et ce alors que la procédure doit être suspendue dès lors qu’il y a un risque d’« atteinte à la dignité humaine ».

    #locataires #loyers #impayés_de_loyer

  • Immobilier : les revers du « coliving », nouvelle industrie de la colocation
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/05/16/les-revers-du-coliving-nouvelle-industrie-de-la-colocation_6606311_3234.html

    Très rentable, la location de chambres au sein d’appartements rénovés prospère sur fond de crise du logement dans les métropoles.


    OLIVIER BONHOMME

    Le modèle économique de cette industrie est tout ce qu’il y a de plus simple. Il s’agit de doubler voire tripler les revenus d’un appartement en y logeant, après rénovation, un maximum de chambres, de salles de bains et une grande cuisine. Le #propriétaire sous-loue son bien à une société – plus d’une vingtaine déjà créées – qui s’occupe des locataires. La décoration est soignée. Les plateformes font leur marge sur les services intégrés au #loyer, lequel s’approche souvent du millier d’euros. « Le Wi-Fi, le gaz, l’électricité, tout ce qu’un locataire aurait de toute façon pris », détaille Axelle Baillet, responsable de Joivy France. « L’assurance, le ménage des parties communes et un fond de course par mois », complète Victor Augais, fondateur de La Casa, qui parvient à louer 12 à 15 chambres par pavillon de banlieue à moins de 1 kilomètre d’une station de métro, de tram ou de RER. Il en exploite déjà une cinquantaine en Ile-de-France et se développe aussi à Lille.

    [...]

    Une trentaine de couples ou de familles bien moins fortunés qu’eux vivaient là depuis toujours ou presque. Un matin, une lettre les a informés que l’immeuble était vendu. Deux mois plus tard, des affichettes les invitaient à prendre rendez-vous pour évoquer les travaux et l’avenir. « “Le ravalement, la réfection de toiture vont affecter votre qualité de vie”, nous a-t-on dit, “on peut vous accompagner dans un nouveau projet” », rapporte l’un des #locataires encore présents, qui, comme ses anciens voisins, a préféré rester anonyme.

    Bien sûr, officiellement, il n’a jamais été question de déloger qui que ce soit. En 2023, au moment où les premiers curages commencent, Lucas, 73 ans, locataire, depuis 1984, d’un 42 mètres carrés pour 516 euros par trimestre (loyer loi de 1948), faisait déjà le décompte. « La dame du bâtiment C est toujours dans le quartier, mais ils l’ont fait partir, détaille-t-il. La dame âgée du E et son mari ont été relogés au A pour vider le E. Moi, ils ont proposé de me trouver un logement ailleurs. J’ai refusé. Avec ma retraite d’ouvrier mécanicien de 1 200 euros, je ne peux pas me le permettre. »

    Elisabeth, 49 ans, régulatrice médicale, qui était née là et n’avait jamais quitté l’appartement – « deux studios réunis du E et du D » –, où ses parents, femme de ménage et manœuvre à la SNCF, s’étaient installés en 1974, a dû, elle aussi, quitter les lieux. Son nom n’était pas sur le bail. Ses parents retraités multipliant les allers-retours en Espagne, le propriétaire a considéré qu’elle était sans droit. « Je venais de faire un AVC [accident vasculaire cérébral], ils ne voulaient pas me croire. Ils m’ont relancée pendant des mois. Avec 1 500 euros [de revenus], comment voulez-vous ? J’ai fini par trouver un appartement avec la cuisine et la salle de bains dans la même pièce. » Ses parents ont reçu une compensation, explique Elisabeth. Deux agences d’architectes et celle des designers Bouroullec ont également quitté les lieux.

    « KV Paris X, un beau projet financé (…) par Anaxago, 4 000 mètres carrés au cœur du 10e arrondissement (…) pour faire une résidence mixte qui mêle coliving et coworking. Maximiser le rendement dans le but de le vendre, sur la base d’un taux de capitalisation en investisseur institutionnel. C’est une opération qui va cibler un taux de rentabilité qui est supérieur à 12 %. » Tout était dit dans cette conférence en ligne donnée par Anaxago, spécialiste de l’investissement immobilier, au printemps 2021.

    Mais de tout cela, Lucas, Elisabeth et la poignée de locataires qui résistent n’en ont rien su. (...)

    https://archive.ph/YyvAs

    edit précédemment
    https://seenthis.net/messages/1071804

    #coliving #logement #racket #rente_foncière

  • Logement : un nombre inédit de ménages ont été expulsés par la force en 2024
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/05/05/logement-un-nombre-inedit-de-menages-ont-ete-expulses-par-la-force-en-2024_6


    La ministre du logement, Valérie Létard, à Paris, le 26 mars 2025. LUDOVIC MARIN/AFP

    Le ministère du logement a rendu public, lundi, le nombre d’expulsions locatives forcées : 24 556, en progression de 29 % par rapport au record de 2023.

    Les forces de l’ordre ont accordé leur concours pour expulser 24 556 ménages de l’habitation qu’ils louaient, en 2024, a annoncé le ministère du logement, lundi 5 mai. Il s’agit d’un nombre inédit, en progression de 29 % par rapport au record établi en 2023 qui s’élevait à 19 023 #expulsions forcées, et même de 51,5 % par rapport à l’année 2019.

    « Cela signifie qu’environ 50 000 personnes ont été expulsées par la force. Et l’on sait que deux à trois fois plus de personnes partent avant l’intervention des forces de l’ordre, qui est très traumatique », réagit Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le #logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé-Pierre).
    C’est huit fois plus qu’en 1983, et trois fois plus qu’en 2004 et qu’en 2020, année de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, où le gouvernement avait prolongé la trêve hivernale, prévue initialement du 1er novembre au 31 mars, jusqu’au 10 juillet.

    « Explosion des expulsions »

    Comment expliquer une telle hausse ? Le ministère rappelle, dans son communiqué, que « la crise sanitaire, la flambée des prix de l’énergie et l’inflation ont fragilisé de nombreux foyers ». Selon Christophe Robert, « ces chiffres très préoccupants montrent qu’on n’est plus dans un rattrapage des expulsions qui n’ont pas eu lieu durant la crise sanitaire ». Il pointe deux raisons supplémentaires à cette « explosion des expulsions » : la hausse du prix du logement, devenu le premier poste de dépense des ménages, et les effets de la loi Kasbarian-Bergé de juillet 2023, qui a notamment réduit les possibilités d’obtenir en justice des délais de paiement pour les #locataires en situation d’impayés.

    La ministre du logement, Valérie Létard, a réuni lundi l’observatoire national des impayés de loyer et de charges locatives, créé en 2021 et dont la dernière réunion datait de juillet 2023. Elle affirme dans un communiqué avoir chargé la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement de créer des indicateurs réguliers sur la situation socio-économique des ménages, et « d’élaborer un plan d’actions pour prévenir et traiter les impayés, en lien avec les acteurs impliqués et les financements existants ».

    Pour Christophe Robert, « il est pertinent d’agir plus en amont, mais il faut se donner des moyens humains supplémentaires afin d’aller vers les ménages dès que les impayés débutent, par exemple en échelonnant la dette, car cela fonctionne ». Il appelle aussi à « augmenter le fonds qui permet aux préfets d’indemniser les propriétaires quand ils refusent d’octroyer le concours de la force publique », le temps de trouver une solution. Ces indemnisations ont représenté 43,3 millions d’euros en 2023, selon un rapport de la Cour des comptes, tandis qu’elles dépassaient 50 millions d’euros par an en moyenne dans les années 2001 à 2010.

  • NOTE de la Plate-forme logement pour touTEs : Cherté et crise du logement
    https://www.droitaulogement.org/2025/03/note-de-la-plate-forme-logement-pour-toutes-cherte-et-crise-du-loge

    [N]ote d’analyse économique, relative à la crise du logement, ses causes et ses effets, réalisée par Pierre Concialdi, économiste, avec la plate-forme logement pour touTEs.

    Sommaire
    1. Des logements de plus en plus chers
    2. Des prix tirés par la spéculation foncière
    3. L’immobilier de rapport : un patrimoine fortement concentré
    4. De plus en plus de logements vacants malgré une crise d’offre
    5. L’envolée des loyers et des profits associés
    6. Chute des aides au logement depuis 2017
    7. L’État, générateur et profiteur du logement cher
    8. Paupérisation des locataires et hausse des taux d’effort
    9. Un nombre record d’expulsions en 2022

    #logement #logement_social #propriété_privée #locataires #loyers #crise_du_logement #allocation_logement #expulsion #droit_au_logement #APL #fiscalité #sans_abris #mal_logés #DALO #prioritaires_DALO #cadeaux_fiscaux #gentrification #rente_foncière #spéculation

    • Crise du logement : les impayés de loyers augmentent, les expulsions explosent en 2024
      https://www.europe1.fr/societe/crise-du-logement-les-impayes-de-loyers-augmentent-les-expulsions-explosent-

      Signe de l’aggravation de la crise du logement en France, les commissaires de justice ont constaté en 2024 une explosion des expulsions de locataires, en hausse de 87% sur un an, et des procédures juridiques pour #impayés de loyers toujours plus nombreuses.

      L’année dernière, 24.000 procès-verbaux d’expulsion de ménages ont été délivrés, contre 12.825 en 2023, selon des chiffres présentés jeudi par la Chambre nationale des commissaires de justice.

      Régis Granier, vice-président de la Chambre nationale des commissaires de justice, explique cette hausse par "une purge des dossiers bloqués par le Covid". A laquelle s’ajoute une "problématique de pouvoir d’achat et de crise du logement", selon Benoît Santoire, président de la chambre.

      Expulsions en forte hausse, loyers et charges de copropriété impayés… la crise du logement s’est aggravée en 2024
      https://www.leparisien.fr/immobilier/expulsions-en-forte-hausse-loyers-et-charges-de-copropriete-impayes-la-cr

      19 023 expulsions en présence des forces de l’ordre en France en 2023, soit 17 % de plus que l’année précédente.

    • UN LOGEMENT DÉCENT, STABLE, ABORDABLE POUR TOUTES ET TOUS ! NON AUX EXPULSIONS ET AU LOGEMENT CHER !
      https://www.ldh-france.org/un-logement-decent-stable-abordable-pour-toutes-et-tous-non-aux-expulsio

      Jamais depuis 50 ans, il n’y a eu autant de locataires menacé-es d’expulsion à l’approche de la fin de la trêve hivernale, ni autant de demandes HLM (2,6 millions), de mal-logé-es (4,2 millions), ni autant de sans-abris (350 000 dont des femmes, des enfants, des retraité-es…). Beaucoup de résident·es de foyers de travailleurs ou résidences sociales sont expulsé-es pour hébergement d’un·e proche.

      Non seulement les APL ont baissé et les prix de l’énergie ont flambé, mais depuis fin 2023, les loyers augmentent plus vite que l’inflation et les revenus ! Ainsi les locataires HLM et beaucoup de locataires du privé subissent en 2025 plus de 3% de hausse de loyer, alors que l’inflation se rapproche des 1%… Comparé aux loyers de 2023, les locataires et les résident-es paieront en 2025 un 13e mois de loyer en plus !
      Les jugements d’expulsions et les expulsions forcées sont massifs. Depuis la #loi_Kasbarian-Bergé, les locataires refusant de « s’auto-expulser » peuvent même être condamné·es à une amende pénale et les occupant·es sans titre de logements vacants sont mis·es à la rue, sans jugement, même en hiver !

  • Dans le parc social, un ménage sur cinq est en situation d’impayés de loyer d’au moins un mois, La Voix du Nord 10 janvier 2025
    https://www.lavoixdunord.fr/1541906/article/2025-01-10/dans-le-parc-social-un-menage-sur-cinq-est-en-situation-d-impayes-de-lo

    « Au 31 décembre 2022, en France, un ménage sur cinq en logement social avait au moins un mois de retard sur le paiement de son loyer », indique Emma Desette, directrice de l’Union régionale pour l’Habitat. « Les proportions sont les mêmes dans les Hauts-de-France. »

    La population qui vit en #logement_social est le plus souvent en situation de précarité, voire de grande précarité. Près des deux tiers occupent des logements #PLAI, réservés aux ménages les plus en difficulté. Pour en bénéficier, il faut déclarer moins de 12 759 euros par an pour une personne
    seule et 24 875 euros pour une famille de quatre personnes.

    « Pas une mince affaire »

    Et tous ne touchent pas l’#APL puisque seuls 51 % des habitants en logement social (ils sont 1,4 million dans les Hauts-de-France) bénéficient de l’allocation logement alors qu’ils sont 63 % à habiter un logement PLAI. La part des bénéficiaires de l’APL est par ailleurs en recul de six points par rapport à 2016 suite aux coupes budgétaires successives et la désindexation du montant de l’allocation.
    Dans ce contexte, la question des #impayés_de_loyers n’est pas « une mince affaire et un sujet qu’on peut laisser filer », explique Frédéric Fouret, directeur général adjoint chez Partenord Habitat. Chez ce bailleur, au 1 er janvier 2024, 11 266 ménages étaient en situation d’impayés d’au moins un mois sur un parc de 54 000 logements. Alors Partenord met en place une politique de prévention et d’accompagnement des #locataires. Elle n’hésite pas à financer des associations qui se rendent chez les locataires pour travailler la gestion du budget d’un ménage et surtout aider à trouver des solutions quand il y a des difficultés. « Tous les bailleurs sont très actifs sur ce sujet », indique Emma Desette.

    L’expulsion considérée comme « un échec »
    « Notre objectif est de traiter la dette au premier euro », développe Frédéric Fouret. Partenord a créé une « cellule bienveillance » [avec des barreaux en marshmallow] : au premier retard, des salariés appellent, des plans d’apurement sont mis en place, des étalements qui peuvent aller jusqu’à seulement réclamer 10 euros par mois sur une longue période [et peut-être même à perpet]. En arriver à une expulsion est considéré comme « un échec », insiste le bailleur.
    D’abord parce que c’est souvent un drame humain, et puis ça coûte 15 000 euros au bailleur, rapporte Frédéric Fouret. Heureusement, les expulsions sont rares et ne concernent que 0,1 % de locataires. Tout le travail effectué permet aussi que seuls 1,2 % des locataires sont concernés par des retards de paiement de loyers de plus d’un an contre 20 % pour des retards d’un mois.
    Lutter contre les impayés est une mission qu’ont intégrée les bailleurs, qui en tiennent aussi compte dans leur budget. Ainsi, l’année dernière, Partenord a fait définitivement une croix sur 1,6 million d’euros de dette que leur devaient leurs anciens locataires (sur 220 millions d’euros de chiffre d’affaires).
    La population concernée par ces retards est à 40 % en situation d’inactivité ou d’#incapacité. Mais 20% sont titulaires d’un CDI. « Entre bailleurs, on se faisait récemment la remarque qu’on a plus de salariés en difficulté qu’avant. »

    • « On a travaillé toute notre vie » : faute de retraite, Pascal et Mireille sont à la rue depuis leur expulsion
      https://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/on-a-travaille-toute-notre-vie-faute-de-retraite-pascale-et-mireille-sont

      À 69 et 63 ans, ils n’avaient jamais pensé vivre ça. Pourtant, depuis le mois de juin, et l’#expulsion du logement qu’ils occupaient à Bagnolet, Pascal et Mireille sont à la rue. « Un matin, un huissier, un serrurier et quatre policiers ont sonné. J’ai ouvert et ils m’ont dit que j’avais quinze minutes pour partir », raconte Mireille. Ni l’un ni l’autre ne touchent encore leur retraite. Pour lui, « c’est une histoire de papiers ». « Il en manque toujours un », rouspète-t-il. Pour elle, une histoire d’âge : elle pourra y prétendre au mois de mars. Alors, en attendant, les deux vivent du RSA. Et Mireille insiste : Pascal est « malade, il est cardiaque ». « Il a fait un œdème pulmonaire et un infarctus l’année dernière », précise-t-elle.

      « Deux ans et demi de loyers impayés »

      Contacté, Est Ensemble Habitat, leur ancien bailleur, assume sa décision. « C’est un dossier qu’on a fortement suivi, on n’est pas familiers des expulsions », réagit le directeur général, Sébastien Jolis.
      Pour son T1 à 300 € par mois, Pascal — il était seul sur le bail — est endetté à hauteur de 9 000 €. Il reconnaît avoir arrêté de payer son loyer lorsqu’il s’est absenté plusieurs mois pour exercer son activité de marin-pêcheur dans le sud du pays.

      « Ça fait deux ans et demi de loyers impayés, précise Sébastien Jolis. Malheureusement, on n’avait plus de solution. On l’a soutenu au maximum de ce qu’on pouvait. Notre politique est claire : si le plan d’apurement est suivi, on arrête toutes les mesures. » Pourtant, explique le bailleur social, malgré les multiples rendez-vous avec les conseillères ou avec la directrice du contentieux en janvier, Pascal n’a jamais suivi sérieusement l’accord trouvé.

      Ce qu’il ne conteste pas. « Ils ne m’avaient pas spécifié de date de début, alors, je n’ai commencé à payer les 200 € qu’en mai. Sinon, je l’aurais fait avant. Vous savez, ce n’est pas marrant dehors. »
      « Au début, on est restés plusieurs semaines sur le palier de notre appartement, puis dans le petit parc. Mais bon, c’était l’été, ça allait », raconte Pascal. Depuis le début de l’hiver, c’est plus compliqué. « Un ancien voisin m’a dit qu’il nous laisserait sa voiture ouverte le soir dans le parking souterrain. Il fait quand même froid mais au moins, on ne dort pas sur le trottoir. » Le boucher leur a donné une grosse couette et régulièrement, il leur offre à manger. Tout comme la boulangère. Et puis, il y a cette dame, à Montreuil, Corine, qui les laisse se doucher chez elle tous les deux jours.

      Le 115, numéro d’hébergement d’urgence, Pascal et Mireille l’appellent régulièrement. « Mais il n’y a jamais de place. » En six mois, Pascal a réussi à obtenir quinze jours de mise à l’abri à l’hôtel. Mireille, elle, a dû débourser 300 € pour l’accompagner puisqu’elle n’était pas sur le bail de Bagnolet. L’association Amatullah a aussi pu les loger quinze jours. Et récemment, pour Noël et son anniversaire, un des fils de Mireille lui a offert quatre nuits d’hôtel. « J’ai deux enfants, qui ont une
      quarantaine d’années »
      , précise-t-elle. Mais pas question d’aller chez eux, dans le Sud, d’où elle est originaire. « Ils n’ont pas la place, puis on ne va pas casser leur couple. Et puis c’est à nous de les aider plutôt que l’inverse. »_

      Leur appartement déjà réattribué

      Leur logement n’est pas encore réoccupé, alors, ils ne comprennent pas pourquoi ils ne pourraient pas le récupérer. « Il a été réattribué », explique Est Ensemble Habitat, qui dit avoir plus de 30 000 dossiers en attente. Mais il n’a pas encore été vidé et les travaux de réhabilitation n’ont pas commencé. « Ce n’est pas notre politique de mettre les affaires des expulsés sur le trottoir. Alors, forcément, ça prend plus de temps. »
      « On a travaillé toute notre vie, c’est inadmissible qu’on nous laisse comme ça ! » s’indigne Pascal.
      Vendredi 3 janvier, il a été reçu par une assistante sociale de la ville. « Elle nous a dit qu’elle ne pouvait rien faire pour nous. Rien du tout. Alors, on va retourner dans la voiture, dans le froid. »

  • La lettre de motivation, une pièce illégale de plus en plus demandée aux futurs locataires | Slate.fr
    https://www.slate.fr/societe/immobilier-locataires-lettre-de-motivation-exigence-proprietaires-louer-appart

    Il fallait déjà un CDI, des garanties financières démesurées et une armée de garants. Pour louer un appartement, de plus en plus de propriétaires demandent désormais une lettre de motivation pour compléter le dossier. « Entre la densité dans les villes, la baisse des constructions, les résidences secondaires, la France connaît une crise du logement depuis le Covid-19 et les locations sont de plus en plus difficiles à trouver, analyse Juliette Mel, avocate au barreau de Paris, qui exerce au sein du cabinet M2J. Ça a permis aux propriétaires d’élever leur niveau d’exigences, notamment avec la lettre de motivation. »
    Cette pratique, très récente selon l’avocate, a cours dans les zones immobilières sous tension comme à Paris et sa couronne. Ces derniers temps, de nombreuses annonces exigeant ce nouveau document fleurissent sur les plateformes de location –comme pour un studio de 18 mètres carrés à Bordeaux proposé sur Leboncoin, qui a déclenché un tollé sur les réseaux sociaux. « Je ne veux pas louer à n’importe qui. Cette lettre est un critère qui m’est propre. Libre aux candidats de ne pas postuler », s’est défendu le propriétaire auprès du Figaro après la polémique.

    Trier les locataires 

    Soucieux d’avoir des locataires bons payeurs, les bailleurs souhaitent dorénavant plus que tout des profils stables et rassurants pour occuper leur logement. « Je pars du principe que les “dossiers” exigibles aux locataires ne permettent à aucun moment de savoir qui est la personne, et qu’une relation de confiance doit se nouer », surenchérit le propriétaire bordelais, qui insiste sur l’importance de critères moins froids que la seule solvabilité.
    « Je ne me base pas que sur ça mais ça me donne une première idée et ça m’aide dans ma sélection avant d’organiser les visites, ajoute Marcel, propriétaire de douze logements dans Paris et sa périphérie, interrogé par 20 Minutes. Le plus important pour moi, c’est l’orthographe et les formulations, on peut déjà voir si la personne est éduquée. »

    via @mona sur BS

    #logement #locataires #propriétaires #accès_au_logement #lettre_de_motivation #tri_social #gare_à_la_revanche

  • Le Conseil d’État annule le décret qui permettait la location de logements indignes | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/300824/le-conseil-d-etat-annule-le-decret-qui-permettait-la-location-de-logements


    Dans la chambre de Clément Adjei, 70 ans. Son logement du quartier de La Guillotière à Lyon dans lequel il vit depuis 2015, a une hauteur sous plafond d’environ 1,80 mètre. © Photo Bastien Doudaine pour Mediapart

    Adopté en catimini, il y a tout juste un an, au cœur de l’été, le décret habitat 2023-695 (...) ouvrait la possibilité de louer des surfaces « atypiques », selon l’euphémisme du ministre du #logement démissionnaire Guillaume Kasbarian : des logements de moins de 1 mètre 80 sous plafond, des locaux en sous-sols à peine éclairés… Le principal était, dans la logique de ce texte, que les locataires disposent d’un « volume habitable suffisant ».
    Parmi les associations luttant contre le mal-logement le tollé avait été immédiat. À l’Alpil, par exemple, qui accompagne les #locataires confrontés à des logements insalubres, on avait commencé à mesurer que près d’un tiers de leurs procédures contre les #marchands_de_sommeil tombaient, de fait, avec ce nouveau décret.

    « Ce décret est un cadeau à ceux qui veulent maximiser la rentabilité de leur propriété. Des #propriétaires dont le logement a été déclaré insalubre commencent à demander la levée des procédures et vont reprendre une activité florissante », s’indignait récemment dans Mediapart Sarah Folléas, chargée de projet à l’Alpil. Les agences régionales de santé (ARS), compétentes en matière de salubrité de l’habitat, étaient en effet de plus en plus sollicitées ces derniers mois par des propriétaires se demandant si leur sous-sol ou leur cave étaient désormais éligibles à la location…
    Dans sa décision, datée du 29 août, le Conseil d’État relève le curieux procédé qui a abouti à l’adoption estivale du décret. Le texte soumis au Haut Conseil pour la santé publique, conformément à la procédure en vigueur, n’était en effet pas le même que celui finalement adopté ! Les mesures les plus ouvertement scandaleuses – comme « l’enfouissement » du logement ou la hauteur sous plafond d’1 mètre 80 – ont en effet été rajoutées après l’avis du Haut Conseil pour la santé publique. Pratique.

    [...]

    Le gouvernement avait rejeté tous les amendements de l’opposition visant à supprimer ce décret. « Alors moi, 1 mètre 80, je passe ! », avait osé la ministre chargée des relations avec le Parlement, Marie Lebec lors des débats dans l’hémicycle.

    Pour le ministre délégué au logement Guillaume Kasbarian, qui allait être nommé quelques jours plus tard, l’intérêt de ce décret était pourtant clair. « Comme on est dans la crise du logement et qu’on a des zones sur lesquelles on manque de biens sur le marché locatif, je voudrais juste m’assurer qu’on ne va pas retirer du marché des biens un peu atypiques en termes de plafond, de largeur, de longueur, de superficie », avait-il argumenté. 

    Mettre sur le marché des taudis pour résoudre la crise du logement ? L’idée avait manifestement bien cheminé en Macronie ces derniers temps. Le Conseil d’État vient de rappeler qu’il restait encore quelques garde-fous contre cette cynique réponse au manque de plus en plus criant de logements.

    #logement

  • Depuis la loi « antisquat », « les décisions d’expulsions sont devenues plus rapides et plus nombreuses »

    (...) Pour Christophe Demerson, qui a longtemps présidé l’Union nationale des #propriétaires immobiliers et dirige maintenant son magazine, « cette loi a un peu rassuré les #propriétaires_bailleurs, même si la décision du Conseil constitutionnel a brouillé le message », dit-il en écho à la censure, par les juges constitutionnels, d’un article qui exonérait le propriétaire de son obligation d’entretenir un #logement squatté et de sa responsabilité en cas de dommage à un tiers dû à un défaut d’entretien. « J’ai l’impression qu’on voit moins de modes d’emploi du squat en ligne », salue-t-il également.

    « Situations surréalistes »

    Le constat que dresse Thibaut Spriet, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, concernant les #impayés_de_loyer, est négatif. « Il y a de plus en plus de procédures lancées pour de petites dettes, et les possibilités et les délais pour trouver des solutions ont été considérablement réduits. » Avec la nouvelle loi, le juge n’est plus en mesure d’accorder d’office des délais de paiement à un locataire. Il est requis que celui-ci en fasse la demande – or, la plupart des locataires ne sont pas au courant et ne sont pas présents à l’audience – et qu’il ait repris « le paiement du loyer courant ». De plus, ces délais de paiement ont été ramenés de trois ans à un an maximum.
    L’imprécision du texte lui vaut d’être diversement interprété : certains juges demandent que ce « #loyer courant » inclue les charges et les aides au logement, même si la CAF a parfois suspendu le versement de ces dernières. L’avocate Anne Caillet, qui défend beaucoup de #locataires de Seine-Saint-Denis, rapporte « des situations surréalistes, telle cette mère d’un très jeune enfant, expulsée pour une dette de 1 500 euros, alors qu’elle avait réglé son dernier loyer, hormis 20 euros de charges ».

    Autre grief : les délais sont accordés en fonction de la « bonne foi » du locataire. « L’un de ceux que nous accompagnons a été considéré de mauvaise foi parce qu’il avait réussi à régler deux loyers avant l’audience, ce qui était censé montrer qu’il avait les moyens d’éviter les impayés », a témoigné Marianne Yvon, responsable de l’Espace solidarité habitat de la Fondation Abbé Pierre, à Paris, lors d’une conférence de presse, le 4 juin.

    Une menace d’amende qui pèse très lourd

    Un des aspects très contestés de la loi a été la création d’une #sanction_pénale, sous la forme d’une #amende de 7 500 euros, à l’encontre des locataires qui se maintiennent dans les lieux à l’issue des délais fixés par la procédure d’#expulsion. Les observateurs n’ont pas connaissance de propriétaires ayant lancé de telles poursuites. « Mais cette menace d’amende, assortie d’une inscription au casier judiciaire, pèse très lourdement, surtout pour les locataires qui ne pourraient pas renouveler leur titre de séjour s’ils étaient ainsi condamnés », selon Marianne Yvon.
    Quant aux quelques mesures visant à améliorer la prévention des expulsions, elles dépendent en partie de décrets d’application que le gouvernement n’a pas encore publiés. « C’est notamment le cas d’une disposition donnant aux commissaires de justice [ex-huissiers de justice] un rôle social, par la collecte d’informations auprès des locataires auxquels ils remettent un commandement de payer », souligne Benoit Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de #justice.

    Me Caillet résume le sentiment général : « Les décisions d’expulsion sont devenues plus rapides et plus nombreuses. » Une impression qui ne peut pas être corroborée par le ministère de la justice, puisqu’il a cessé de décompter ces décisions après 2019. Le seul chiffre connu est celui des expulsions forcées – quand le propriétaire a demandé et obtenu le concours de la force publique, si le locataire n’est pas parti de lui-même à l’issue de la procédure.
    En 2023, 21 500 ménages ont été expulsés, en hausse de 23 % en un an, mais c’est le chiffre de 2024 qui permettra de vraiment mesurer l’impact de la nouvelle loi : du fait de l’engorgement des tribunaux, « il faut compter cinq à dix-huit mois pour obtenir une décision du juge », relève Benoît Santoire. Me Caillet s’attend à une forte progression en Seine-Saint-Denis : « Le préfet accorde parfois en quelques jours le concours de la force publique, alors qu’il faut attendre plusieurs mois avant d’obtenir une audience pour demander un délai avant de quitter les lieux. » Et ce délai ne peut excéder un an, au lieu de trois ans précédemment.

    Peines multipliées par trois

    La répression des #squats s’est, elle aussi, intensifiée, selon l’avocat Matteo Bonaglia, qui cite l’exemple d’« une dame de 72 ans, laissée avec tous ses meubles sur le trottoir ». Il ne s’en étonne pas : « C’est parce que la #loi_Kasbarian-Bergé augmente mécaniquement les expulsions, et donc le nombre de ménages susceptibles de se tourner vers le squat faute de logements abordables et d’hébergements d’urgence, qu’elle comporte aussi un important volet antisquat. »
    Les peines ont été multipliées par trois, pour atteindre jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende en cas de squat de domicile. Le nombre de procédures engagées au pénal pour maintien dans les lieux à la suite d’une violation de domicile a progressé de 25 % depuis l’entrée en vigueur de la loi : il est passé de 299 sur la période août-décembre 2022 à 374 sur la période août-décembre 2023, selon les chiffres communiqués au Monde par le ministère de la justice. Idem pour les condamnations, passées de 83 à 104.

    La nouvelle loi a aussi facilité les expulsions de squats , au point que le passage devant un juge judiciaire est devenu « rarissime », selon Matteo Bonaglia. Il est maintenant possible de demander au préfet une expulsion forcée accélérée, sous sept jours, pour le squat de tout local d’habitation, même inhabité, alors que cela n’était auparavant possible, sous quarante-huit heures, que pour le squat d’un domicile (depuis 2007) ou d’une résidence secondaire ou occasionnelle (depuis 2020). De plus, le squat de tout local à usage d’habitation, ou à usage commercial, agricole ou professionnel, « c’est-à-dire le squat de la quasi-totalité des bâtiments », décrypte Me Bonaglia, est devenu passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, alors que seule la violation de domicile était jusqu’ici considérée comme un délit.
    « Les forces de l’ordre interviennent désormais sur la base de ce nouveau délit, placent les occupants en garde à vue et restituent dans le même temps le bâtiment au propriétaire, ce qui constitue une expulsion de fait, illégale, selon moi, aussi longtemps que l’infraction n’est pas caractérisée », décrit l’avocat. Dans ce cas de figure, comme lors d’une expulsion forcée accélérée, le propriétaire évite une procédure #contradictoire devant un juge judiciaire, qui aurait pu accorder un délai avant l’expulsion et/ou le bénéfice de la trêve hivernale. Cela confirme, selon Matteo Bonaglia, que « l’esprit qui anime cette loi est celui d’une protection absolue de la #propriété_privée et de la #rente_locative, au préjudice des plus vulnérables ».

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/07/29/depuis-la-loi-antisquat-les-expulsions-de-locataires-sont-devenues-plus-rapi

    #nioublinipardon

    • La France particulièrement touchée par le sans-abrisme

      Le sans-abrisme décrit une multitude de situations : il englobe les personnes à la rue, mais également celles hébergées en refuges, de façon temporaire ou durable, ou encore celles vivant dans des tentes ou des campements, comme ceux qui existent dans les bois aux alentours de Paris. En janvier dernier, lors de la 7e édition de la Nuit de la Solidarité, 3 492 personnes en situation de #sans-abrisme avaient été recensées dans la capitale, soit une augmentation de 16 % (ou 477 personnes) par rapport à l’année précédente.
      Comme le montre notre infographie, basée sur des données de l’OCDE, le sans-abrisme affecte certains pays bien plus fortement que d’autres. La France fait ainsi figure de mauvaise élève : l’OCDE y a recensé 307 personnes en situation de sans-abrisme pour 100 000 habitants. C’est plus que dans tous les autres pays étudiés par l’OCDE, à l’exception de l’Angleterre, où l’OCDE recensait 426 ménages en situation d’exclusion liée au logement pour 100 000 ménages. Le sans-abrisme touche environ trois fois plus de personnes en France qu’au Portugal, et six fois plus qu’en Espagne. C’est au Japon que la part des personnes sans-abri pour 100 000 personnes est la plus faible des pays étudiés : 2 seulement. Il est important de noter que ces données sont collectées par décompte ponctuel, effectué en une journée/nuit ; elles présentent ainsi un « instantané » de la situation à un moment précis pour chaque pays, plutôt qu’un nombre définitif de personnes affectées par le sans-abrisme.

      un nombre record d’enfants et de mineurs sans-abri
      https://seenthis.net/messages/1068326

      poke @rezo

  • Logement : « Le splendide isolement du gouvernement ne peut que conduire à renforcer la ségrégation et à approfondir la crise »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/08/logement-le-splendide-isolement-du-gouvernement-ne-peut-que-conduire-a-renfo

    Le mal-logement, qui touche près de quatre millions de personnes, et l’explosion du nombre de #sans-domicile (330 000 aujourd’hui, 2,3 fois plus qu’il y a dix ans) constituent les manifestations les plus visibles d’une crise du #logement qui n’affecte pas seulement les plus pauvres. L’explosion des prix de l’immobilier (le prix des logements anciens a été multiplié par trois depuis 1998, selon le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre) renforce les inégalités patrimoniales en même temps qu’elle pèse sur le pouvoir d’achat des ménages, qui consacrent désormais plus du quart de leur budget à cette dépense contrainte.

    La crise rejaillit sur les entreprises, qui peinent à recruter dans les territoires où les prix des logements ont atteint des niveaux qui les rendent inaccessibles aux classes moyennes. Elle contribue à la crise écologique en repoussant ces dernières vers des espaces périurbains toujours plus lointains, au prix d’une #artificialisation_des_sols et d’une automobilité contrainte. Elle renforce enfin la ségrégation sociospatiale, dont on mesure chaque jour les effets délétères sur la cohésion sociale et les inégalités.

    Le « choc d’offre » annoncé par Gabriel Attal dans son discours de politique générale pour résoudre cette crise, décliné dans un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables bientôt soumis au Parlement, laisse pour le moins circonspect. La promesse avait déjà été faite par le candidat Macron en 2017, mais les mesures adoptées depuis ont produit l’effet inverse.

    La ponction étatique sur les recettes des bailleurs sociaux, à hauteur de 1,3 milliard d’euros par an, a abouti à un effondrement de la construction HLM, passée sous le seuil des cent mille unités par an depuis 2020 (contre 126 000 en 2016). Combinée avec la hausse des taux d’intérêt, cette mesure a fait plonger la production neuve, qui a diminué de 35 % entre 2017 et 2023. Le gouvernement s’enferre ainsi dans une politique inefficace, restant sourd aux interpellations et aux propositions des acteurs du secteur comme aux analyses des chercheurs.

    Assouplissement des contraintes

    Le Conseil national de la refondation (CNR) logement, mis en place en septembre 2022, avait pourtant permis de rapprocher des acteurs aux intérêts éloignés, des promoteurs privés aux bailleurs sociaux en passant par les associations de défense des personnes mal logées. La concertation avait abouti à l’élaboration de nombreuses propositions visant à renforcer l’accès de toutes et tous à un logement digne, abordable et durable.

    La suite est connue : le ministre qui avait porté le CNR [Olivier Klein] a été exfiltré du gouvernement un mois après la fin de ses travaux, et son successeur [Patrice Vergriete] est resté en poste moins de six mois. Il a été remplacé en février dernier par Guillaume Kasbarian, dont les initiatives et les prises de position lorsqu’il était député laissaient peu de doute quant aux suites qui seraient données aux propositions du CNR.

    Le projet gouvernemental va aussi à rebours des connaissances établies par les chercheuses et les chercheurs, y compris lorsque celles-ci ont été réalisées à l’occasion de démarches évaluatives lancées par les administrations compétentes. C’est notamment le cas pour la #loi_SRU [loi solidarité renouvellement urbain] et son article 55 [qui vise à rééquilibrer l’offre de #logement_social sur l’ensemble du territoire], dont les effets et les limites ont été précisément mesurés à l’occasion de son 20e anniversaire.

    Le bilan aurait dû conduire à un durcissement des contraintes pesant sur les communes réfractaires au logement social. Au contraire, le gouvernement prévoit leur assouplissement, avec l’intégration des logements dits intermédiaires (s’adressant à des ménages dont les revenus dépassent les plafonds) dans les quotas de logements sociaux.

    « Préférence communale »

    Cet allégement de la loi SRU n’était demandé par personne, si ce n’est une poignée de maires de communes très favorisées qui transgressent délibérément la loi depuis de longues années, préférant payer des amendes plutôt que d’accueillir sur leur territoire du logement social. Le blanc-seing donné à ces élus délinquants, qui bénéficient d’une indulgence coupable de certains préfets, marque l’abandon de la principale mesure de l’arsenal législatif de la lutte contre la ségrégation résidentielle.

    La deuxième mesure annoncée par le premier ministre et reprise dans le projet de loi a été moins commentée, alors même que sa combinaison avec la première ne pourrait qu’amplifier la #ségrégation et réduire à néant les perspectives de mobilité résidentielle et d’accès à un logement digne pour des centaines de milliers de ménages. La promesse de « donner la main aux maires pour la première attribution des nouveaux logements sociaux construits sur leur commune » revient en effet à inscrire dans la loi une « préférence communale » qui est déjà une réalité dans de nombreux territoires, du fait d’arrangements informels entre élus, bailleurs sociaux et préfectures.
    Dans un contexte d’explosion des files d’attente à l’entrée du parc HLM (plus de 2,6 millions de personnes sont en attente d’un logement social en 2023), donner aux seuls maires la possibilité de choisir les locataires en limitera l’accès aux ménages déjà présents dans la commune et bloquera de façon corollaire les possibilités de mobilité de tous les autres.

    Ouvrir aux marchés financiers

    Au-delà de ces mesures affectant le logement social, c’est l’orientation austéritaire sous-tendant l’ensemble de la politique du logement menée depuis 2017 qui mérite d’être interrogée. L’effort public pour le logement a atteint un point historiquement bas : 1,6 % du produit intérieur brut en 2023, alors qu’il s’élevait à 2,2 % en 2010.

    Ce désengagement étatique s’accompagne d’incitations pressantes pour que les bailleurs sociaux vendent leur patrimoine. Depuis 2018, les tentatives se multiplient pour ouvrir le secteur aux marchés financiers, sans véritable succès jusqu’à présent – mais jusqu’à quand, compte tenu des pressions structurelles qui pèsent sur les bailleurs ? Comme le montrent, là encore, moult travaux scientifiques, les effets à moyen et long terme de ces politiques ne peuvent être que ravageurs.

    En enterrant les propositions du CNR et en restant sourde aux connaissances scientifiques solidement établies par les politistes, sociologues, géographes, économistes, etc., la politique du logement apparaît pour ce qu’elle est réellement : à l’antipode des principes de rationalité et de concertation sur lesquels le président comme le gouvernement prétendent fonder leur action, une politique guidée par une idéologie néolibérale et austéritaire. Ce splendide isolement ne peut que conduire à renforcer la ségrégation et à approfondir une crise du logement qui a déjà franchi plusieurs points de rupture, contribuant à dégrader durablement les vies de millions de nos concitoyens et la cohésion, y compris politique, du pays. Au moins les incendiaires sont-ils prévenus des conséquences de leurs décisions.

    Retrouvez ici la liste complète des signataires. https://sharedocs.huma-num.fr/wl/?id=4tAFm0kaPH2JzLRFuwaopsZjdR4pfquj&fmode=open
    Premiers signataires : Marine Bourgeois, maîtresse de conférences à Sciences Po Grenoble ; Anne Clerval, maîtresse de conférences à l’université Gustave-Eiffel ; Fabien Desage, maître de conférences à l’université de Lille ; Renaud Epstein, professeur des universités à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye ; Pierre Gilbert, maître de conférences à l’université Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis ; Antoine Guironnet, chercheur associé au CEE, Sciences Po ; Ludovic Halbert, chargé de recherche au CNRS ; Thomas Kirszbaum, chercheur associé au Centre d’études et de recherches administratives politiques et sociales ; Pierre Madec, chargé d’étude à l’OFCE, Sciences Po Paris ; Valérie Sala Pala, professeure des universités à l’université Jean-Monnet de Saint-Etienne.

    • Alerte !! Droit au logmùent (DAL), reçu par mel

      Droit Au Logement a pris connaissance de l’avant-projet de loi « développement de l’offre de logements abordables » et constate que ce texte attaque le #droit_au_logement, les victimes de la crise du logement, ses #locataires, et des fondements du logement social. Il acte une nouvel étape du désengagement de l’État dans le logement social et le logement des ménages modestes.

      Sous le titre trompeur « développer l’offre de logement abordable », ce projet de loi vise essentiellement à renforcer la production de #LLI logements intermédiaires, destinés aux catégories aisées, à compenser les effets désastreux de la réforme des APL et à relancer un nouveau cycle spéculatif pour un secteur #immobilier pris à son propre piège, celui du logement cher.

      Faute de rétablir les aides publiques nécessaires, le projet de loi ne permet pas de relancer à un niveau suffisant la production de logements sociaux au plus bas et érige des obstacles au relogement des prioritaires DALOs, des sans-abris et des ménages les plus vulnérables.

      Le Gouvernement tente une diversion en pointant les locataires-HLM-riches -qui-abusent-du-système, or ses effets seront marginaux. Par contre aucune sanction ne s’applique au locataire d’un LLI lorsqu’il dépasse les plafonds de ressource sans limitation une fois dans les lieux. 2 poids 2 mesures ; une loi pour les amis ?

      Pour loger des privilégiés en LLI dans des communes riches, la loi SRU est affaiblie, tandis que les #maires auront la main sur l’attribution des logements sociaux neufs. Ils pourront choisir « leurs » locataires, relançant le #clientélisme_municipal, social, voire la #préférence_nationale dans l’attributions des #HLM et pire encore ...

      Le Préfet pourra déléguer à Action Logement son contingent qui porte sur 25% des attributions annuelles logements sociaux et est dédié aux prioritaires. Si les prioritaires salariés pourront en bénéficier, que deviennent les non salariés et non employables exclus par Action Logement : retraités, personnes porteuses d’un handicap lourd, bénéficiaire de minimas sociaux (RSA, parents isolés ... ) ?

      Ce projet, plutôt que de restituer aux bailleurs sociaux les moyens financiers confisqués (RLS et aides à la pierre), remet en cause leur vocation initiale. Il prévoit :
      – d’augmenter les #loyers HLM des nouveaux locataires, créant un obstacle à l’accès des ménages modestes ;
      – de faciliter la #vente_de_logements_sociaux pour édifier des LLI : c’est des logements sociaux en moins ;
      – de faire le métier de promoteur pour vendre au privé des logements de rapport, faisant glisser les HLM vers les métiers spéculatifs et à haut risque, sans garantir que les recettes seront investies dans le logement social.

      Un durcissement du texte à sa lecture au Sénat courant Juin, est déjà annoncé dans le contexte actuel de surenchère politique anti-pauvre et xénophobe.

      Droit au Logement se mobilisera avec les sans-logis, les mal-logés, les locataires, les demandeurs HLM, les prioritaires DALO et toute les forces sociales engagées contre ce projet de loi qui fait encore reculer le droit au logement pour touTEs et les conquêtes sociales de ces dernières décennies, qui pousse les bailleurs sociaux à spéculer, augmenter les loyers et produire pour loger les cadres-sup.

      Réalisation de 200 000 vrais logement sociaux par an, arrêt des ventes et des démolitions de HLM,

      Baisse des loyers, des charges, et interdiction d’airbnb&Co,

      Lutte contre la fraude aux rapports locatifs, taxation des profits tirés de la spéculation immobilière,

      Application de la loi de réquisition et moratoire des expulsions,

      Renforcement des compétences de l’état en matière d’urbanisme et de politiques du logement,

      Abrogation de la loi Kasbarian-Bergé et abandon de toute poursuites contre les locataires en difficulté et les sans-logis qui occupent des locaux vacants pour se protéger .

      #guerre_aux_pauvres

  • « Le pavillon fait partie du rêve français » : Attal promet de doper la construction de maisons - Figaro Immobilier
    https://immobilier.lefigaro.fr/article/le-pavillon-fait-partie-du-reve-francais-attal-promet-de-doper-l

    « Oui, le pavillon fait partie du rêve français ! » Gabriel Attal a été ferme : le premier ministre veut relancer la construction de maisons individuelles. Les Français dont on dit que leurs envies sont souvent en décalage avec la politique du gouvernement, apprécieront. « J’assume de vouloir continuer à permettre à tous les Français qui le veulent, de s’offrir leur propre maison. Ça fait partie du rêve de beaucoup de familles, de classes moyennes qui travaillent dur et aspirent à se loger, si c’est leur choix, dans une maison individuelle », a déclaré le chef du gouvernement, en déplacement à Villejuif (94) pour présenter les grandes lignes de son « choc d’offre ».

    « Ceux qui ont pu émettre des doutes, sur cette question, se trompent », a ajouté Gabriel Attal.

    #immobilier #construction #logement #propriétaire #propriété #artificialisation

    • Ça sent le bétonnage de zone agricole et l’étalement urbain, pas du tout viable écologiquement. La maison individuelle #prête_a_crever française date du libéral de droite Giscard (voiture individuelle, maison individuelle, four individuel… cf en quoi l’individualisme a été une stratégie poilitique) et le coup d’Attal ne vient pas de nulle part… A une époque, j’étais locataire d’un logement où on recevait des publications au nom de mes propriétaires. Au bout d’un moment, avant que mon pote Mohammed ne leur fasse la blague de leur courir après avec dans les mains le paquet des envois, je me suis mise à ouvrir les blisters noirs qui les recouvraient, c’était nh l’hebdo du fn, arf. Bref, donner à chaque français une maison avec un jardin faisait partie des promesses de campagne de l’extrême droite. Comme c’est étonnant.

    • En marche arrière
      Coups de rabot sur la rénovation énergétique des logements
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/20/coups-de-rabots-sur-la-renovation-energetique-des-logements_6217454_3224.htm

      La ponction de 1 milliard d’euros dans les crédits de MaPrimeRénov’, annoncée dimanche par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, suscite l’incompréhension du secteur.
      Par Claire Ané

      MaPrimeRénov’ est le dispositif qui paie le plus lourd tribut aux nouvelles réductions de dépenses annoncées par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, dimanche 18 février : cette aide à la rénovation énergétique va perdre 1 milliard d’euros de crédits en 2024. Elle s’élèvera toutefois à 4 milliards d’euros, soit 600 millions d’euros de plus qu’en 2023, mais sans permettre l’accélération initialement prévue.

      Deux trains de mesures venaient déjà d’être présentés, afin que la rénovation énergétique contribue au « choc de simplification » dans le logement, promis par le chef du gouvernement, Gabriel Attal. La première salve a été lancée par le ministre de la transition énergétique, Christophe Béchu, dans un entretien au Parisien, lundi 12 février. Elle prévoit de modifier le diagnostic de performance énergétique (#DPE), afin de faire sortir 140 000 logements de moins de 40 mètres carrés du statut de #passoire_thermique – étiquetés F ou G –, soit 15 % d’entre eux. Ils échapperont ainsi à l’interdiction de mise en #location, à laquelle sont déjà soumis les logements classés G+, qui doit être étendue à l’ensemble de logements G début 2025 et aux F en 2028.
      S’ajoute une confirmation : les travaux de rénovation des G ne s’imposeront pas dès le 1er janvier 2025, mais lors d’un changement de locataire ou d’un renouvellement de bail. Dans ce dernier cas, le propriétaire en sera désormais exonéré si le locataire en place refuse de déménager le temps des travaux. Autre nouveauté : l’interdiction de louer un logement classé G sera suspendue pendant deux ans si la copropriété, dont il fait partie, vote en assemblée générale une rénovation des parties communes

      Deuxième étape, jeudi 15 février : M. Béchu et le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, ont rencontré le président de la Fédération française du bâtiment, Olivier Salleron, et celui de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Jean-Christophe Repon. Ils ont promis de simplifier l’accès à MaPrimeRénov’, début mars, sur trois points : limiter l’obligation de recourir à Mon accompagnateur Rénov’aux propriétaires bénéficiant des subventions les plus élevées, « simplifier le label RGE [pour « reconnu garant de l’environnement » ; que les professionnels doivent obtenir pour que les #travaux soient finançables par MaPrimeRénov’] » et « lever les restrictions de financement concernant les gestes de #rénovation simples et efficaces ».
      Si les premières annonces ont été saluées par certains, le coup de rabot sur MaPrimeRénov’est largement critiqué. La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a estimé que les allégements sur les DPE et l’interdiction de louer « vont dans le bon sens », tout en appelant à « aller plus loin ». Avant de s’alarmer, six jours plus tard, sur X, du fait que « Bruno Le Maire supprime encore 1 milliard d’euros pour le logement » – le budget 2024 prévoyait déjà 2 milliards d’euros d’économies grâce à la fin du dispositif de défiscalisation Pinel, et un autre gain de 400 millions d’euros par le recentrage du prêt à taux zéro. Et la Fnaim d’insister : la baisse des crédits alloués à MaPrimeRénov’ est « incompréhensible, alors que les obligations de travaux énergétiques imposées par la loi doivent s’accélérer ».

      « Incohérence totale »
      La Fédération française du bâtiment, après avoir apprécié les « intentions » du gouvernement visant à relancer MaPrimeRénov’, dénonce l’« incohérence totale » consistant à amputer cette aide, trois jours plus tard. « Comme sur le logement neuf, ces coups de barre laissent craindre qu’il n’y ait plus de vision au sommet de l’Etat. (…) Organiser la mutation d’une filière dans ces conditions devient tout simplement impossible », affirme le syndicat dans un communiqué.

      Le président de la Capeb, qui représente des entreprises du bâtiment de moins de dix salariés (97 % du secteur), estime pour sa part que « la priorité, c’est de ramener les particuliers et les artisans sur la rénovation. Donc de simplifier, alors que les budgets MaPrimeRénov’ont été moins consommés l’an dernier qu’en 2022 ». De fait, les aides attribuées ont diminué en 2023 – passant de 3,1 milliards d’euros à 2,7 milliards d’euros, tandis que 3,4 milliards avaient été alloués, en hausse de 500 millions d’euros. « Si l’enveloppe de 4 milliards d’euros désormais prévue pour 2024 est dépensée, nous aurons réussi un sacré coup de pouce », fait valoir l’entourage du ministre du logement.

      Pour nombre d’acteurs, cependant, il est malvenu de revoir MaPrimeRénov’, alors que la nouvelle formule vient à peine d’entrer en vigueur, au 1er janvier. « On craint un retour en arrière. Pourtant, on a obtenu de généraliser Mon accompagnateur Rénov’, ce qui évite les arnaques et les travaux peu pertinents. Cela permet aussi de donner la priorité aux rénovations d’ampleur, qui sont bien plus efficaces et moins coûteuses qu’une succession de monogestes, et de renforcer les aides pour les ménages les plus modestes. Réduire leur #consommation est d’autant plus nécessaire que les prix de l’#énergie ont flambé », alerte Léana Miska, responsable des affaires publiques de Dorémi, entreprise solidaire spécialisée dans la rénovation performante.
      « Réduire l’ambition sur MaPrimerénov’ est une catastrophe concernant le signal et la lisibilité, considère le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, Manuel Domergue. Et assouplir les obligations de rénovation va aussi créer de l’attentisme de la part des propriétaires bailleurs. Tout cela à cause du fantasme d’une sortie des passoires thermiques du marché locatif. Ce ne sera pas le cas. Si le calendrier de rénovation n’est pas respecté, l’Etat, les maires ne peuvent rien faire, seuls les #locataires gagnent une petite arme : la possibilité de demander au juge d’instance que leur bailleur effectue des travaux. »

      Inquiétude sur l’assouplissement annoncé du DPE
      Olivier Sidler, porte-parole de NégaWatt, association d’experts qui développe des solutions pour atteindre la neutralité carbone en 2050, ne comprend pas le recul prévu sur MaPrimeRénov’. Même s’il lui rappelle la mise en pause de la réduction des pesticides dans l’agriculture, annoncée par Gabriel Attal au début du mois. « Au sein même du gouvernement, le secrétariat général à la planification écologique prévoit 200 000 rénovations d’ampleur dès 2024 [contre 71 600 en 2023] et une montée en puissance pour arriver à 900 000 par an en 2030. Comment y parvenir sans une forte hausse des crédits ? Il faut que tout le monde s’y mette, y compris les professionnels : ils ont fait déraper le coût de la rénovation quand ils avaient assez de travail sur la construction neuve, plus simple. »
      Le responsable associatif s’inquiète aussi de l’assouplissement annoncé du DPE. « Si une partie des petits logements sont mal classés, ce n’est pas à cause du mode de calcul, mais parce qu’ils consomment beaucoup, notamment pour produire de l’eau chaude. Le gouvernement s’apprête donc à changer le thermomètre, mais pas la fièvre ! »

      M. Sidler juge essentiel de ne pas céder à l’Union nationale des propriétaires immobiliers, à la Fnaim et à Bruno Le Maire, désormais chargé de l’énergie (dont EDF), qui voudraient de nouveau modifier le thermomètre : « Ils considèrent que le calcul du DPE désavantage le chauffage à l’électricité, ce qui n’est pas le cas. Or, s’ils obtenaient gain de cause, énormément de logements gagneraient des classes énergétiques et échapperaient aux rénovations nécessaires. »
      Claire Ané

    • Oui, il n’y a pas de pilote dans l’avion.

      Faut savoir que pour lancer des travaux dans une résidence, faut compter au moins 2 ans : dans un premier temps, faut présenter et faire voter un diagnostique obligatoire. Puis débriefer le diag, faire voter le principe des travaux, lancer un appel d’offres, dépouiller les propositions… quand il y en a et repasser au vote.

      Là, avec des gus qui changent les règles tous les 2 mois, c’est totalement impossible.

      On a lancé un appel d’offres pour le DPE obligatoire et fait voter pour l’une des propositions (6 mois de travail) et comme les règles ont encore changé depuis le début de l’année, la boite choisie ne répond plus, vu qu’on a voté pour un devis qui concrètement n’a plus d’objet car ne correspond plus à la législation en cours.

      Donc, va falloir recommencer ?

      Pendant ce temps, les travaux sont bloqués sur les réparations d’urgence qui ne résolvent rien et consomment les budgets.

  • JO 2024 : de nombreux propriétaires donnent congé à leurs locataires dans Paris à l’approche de la compétition - France Bleu
    https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/jo-2024-de-nombreux-proprietaires-donnent-conge-a-leurs-locataires-dans-p


    De nombreux locataires craignent d’avoir été mis dehors pour que leur appartement soit loué à des touristes. © Radio France - Philippe Boccara

    De nombreux locataires parisiens voient leurs baux soudainement résiliés à l’approche des Jeux Olympiques. Si la plupart des congés sont donnés en respectant les règles, les #locataires mis à la porte soupçonnent une volonté de louer le bien à prix fort pendant la compétition.

    « C’est la douche froide », « le ciel m’est tombé sur la tête ». Plusieurs locataires font ces dernières semaines l’amère expérience d’une #résiliation_de_bail inattendue à #Paris ou en banlieue proche, alors que les Jeux Olympiques se rapprochent, et avec la compétition une flambée délirante des prix des nuits en location dans la capitale.

    « On a reçu un appel début janvier, de notre propriétaire, qui nous disait ’bonne année, au fait je vais récupérer l’appartement’ », explique Tanguy. Le jeune homme vivait dans un bel appartement du 15e arrondissement avec sa compagne, qu’il a fallu quitter précipitamment, officiellement car la propriétaire souhaite y loger sa fille .

    Difficile à vérifier

    « On ne peut pas savoir, mais le karma fait les choses comme il faut. Si c’est pour louer à prix d’or l’appartement à des touristes à prix d’or pendant les Jeux Olympiques, tant pis », estime Tanguy. Sa compagne et lui se sont relogés depuis, mais face à la difficulté de trouver un appartement en location à Paris, ils se sont résolus à emménager à Saint-Ouen.
    Selon la plateforme SeLoger, le nombre d’appartement à la location publiées sur leur site a en effet baissé de moitié en un an à Paris.

    Jacques connait la même déconvenue, lui qui loue un #meublé dans le centre de Paris près de la Seine, en meublé . « Je m’y attendais un peu, car j’ai une date d’anniversaire tous les ans à laquelle le propriétaire peut me donner congé », commence ce père de deux enfants.

    Locataires sceptiques

    Il doit partir en juin, « cela laisse pile quelques semaines pour rafraîchir l’appartement, et le louer à prix d’or pendant les Jeux Olympiques », estime-t-il. Les appartements similaires au sein se louent en effet à plus de 700 euros la nuit sur les plateformes de location courte durée.

    Même chose pour Zoé, qui vit en colocation à Montreuil depuis l’été dernier. Elle doit quitter en juillet les lieux, car sa propriétaire dit vouloir vendre. « Cela peut être arrangeant pour elle qu’on quitte l’appartement 10 jours avant la cérémonie d’ouverture des Jeux. Ce sera assez facile de le louer, c’est un meublé, plutôt bien placé », explique la jeune femme de 24 ans.

    #JO #logement #touristification

  • Crise du logement : face à la pénurie de locations, les dossiers falsifiés deviennent monnaie courante
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/28/crise-du-logement-face-a-la-penurie-de-locations-les-dossiers-falsifies-devi

    Dans les zones tendues, là où le fossé entre l’offre et la demande s’est creusé, trafiquer ses fiches de paie est souvent perçu comme le seul moyen de décrocher un appartement. Un phénomène qui touche désormais des personnes disposant d’un #revenu confortable.

    La législation interdisant la mise en location des logements les plus mal isolés et énergivores (« passoires thermiques ») et la vague de transformations d’appartements en #meublés_touristiques, alimentée par le succès d’#Airbnb, participent au grippage du marché. Si bien que, en septembre, le site immobilier Particulier à Particulier (PAP) a vu ses offres de locations chuter de 15 % au niveau national (− 17 % en Ile-de-France), tandis que la demande progressait de 17 % (et de 20 % en région parisienne). Les agences Guy Hoquet reçoivent encore aujourd’hui plus de cent appels dans l’heure lorsqu’elles affichent une nouvelle annonce en Ile-de-France.

    Chez Guy Hoquet, on expérimente aujourd’hui dans les agences volontaires la solution Vialink, qui, par le biais d’un outil d’intelligence artificielle, permet de vérifier plus d’une centaine de points de contrôle en croisant les bulletins de salaire, l’avis d’imposition, la pièce d’identité ou encore les données publiques disponibles, comme celles de Societe.com. Pour rétablir la confiance entre #locataires et #propriétaires, une start-up d’Etat, dénommée DossierFacile, offre également aux propriétaires une vérification de certaines pièces, notamment l’authentification de l’avis d’imposition. A chaque fois, il s’agit aussi bien de lutter contre les faux dossiers vendus clés en main sur Internet par des escrocs pour quelque 180 euros que de pister les retouches artisanales sur Word ou sur Photoshop.

    https://archive.is/htBUy

    #logement #pénurie #loyer #agences-immobilières #IDF #Paris #faux_dossiers #falsification #IA

    • Dans les #palaces, les nouvelles frontières de l’hyperluxe
      https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/12/27/dans-les-palaces-les-nouvelles-frontieres-de-l-hyperluxe_6207865_3234.html

      .... les taux d’occupation des chambres restent faibles : en moyenne 53 % en 2022, contre 59 % en 2018, selon les chiffres de KPMG, qui a mené une étude sur les palaces parue en septembre.

      https://archive.is/eUjkk
      #luxe #logements_vacants

    • Les tarifs des hôtels explosent pour les JO de Paris
      https://www.journaldeleconomie.fr/Les-tarifs-des-hotels-explosent-pour-les-JO-de-Paris_a13086.html

      L’association de consommateurs UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme dans une étude sur les tarifs des hôtels à Paris en vue des Jeux olympiques, prévus entre le 26 juillet et le 11 août 2024. L’étude révèle une augmentation de 226% du prix moyen d’une chambre d’hôtel pour la nuit du 26 au 27 juillet 2024, comparé à la même période en juillet 2023. La comparaison des prix de 80 hôtels proches du lieu de la cérémonie d’ouverture met en évidence une augmentation significative de 317 euros à 1.033 euros en moyenne par nuit.

      Ces hausses tarifaires ne sont pas un phénomène nouveau pour des événements d’envergure en France, comme l’a signalé l’UFC-Que Choisir, en rappelant les augmentations observées lors de l’Euro de football en 2016 et de la Coupe du monde 1998.

      Outre l’augmentation des prix, les #hôtels imposent également des conditions de réservation plus strictes. Selon l’UFC-Que Choisir, environ 30% des hôtels exigent un séjour minimum de deux nuitées, voire jusqu’à cinq pour certains. De plus, seulement la moitié des hôtels interrogés confirment avoir encore des chambres disponibles pour la période de l’événement. L’incertitude demeure quant à la disponibilité réelle des chambres restantes.

      #JO

    • En plus, ils passent totalement à côté du sujet (quelle surprise !) : la loi Boutin de 2009 qui adosse à la possibilité d’être remboursé des impayés de loyers l’obligation de recourir à une assurance.
      Ce qui revient à dire que pour contrer un risque faible (il y a très peu de loyers non recouvrés en France, même si les inégalités galopantes tendent à augmenter le phénomène), on a entré les critères des assurances dans les locations.
      À savoir qu’il faut avoir un salaire fixe (exit les autres forme de revenus) et dont le montant représente 3× le montant du loyer. Ce qui exclut de la location… pratiquement 95% de la population des non propriétaires. Car le montant des loyers est totalement décorrélé de celui des salaires qui sont à la traine depuis des décennies (merci Delors pour la désindexation des salaires !).

      Aujourd’hui, en gros, tout Paris ne veut plus louer qu’à un couple de polytechniciens… lequel a préféré acheter dans la ceinture.

      Même en province, c’est chaud, surtout dans le métropoles régionales qui concentrent tous les emplois bien rémunérés.

      Sans compter qu’il n’y a plus rien pour les familles d’ouvriers et employés, nulle part, sauf dans le social… auquel est éligible 80% de la population.

      Et tout en bas de cette pyramide de merdes, il y a les mères isolées qui doivent loger une famille avec des bouts de SMIC.

      Alors ta police de fausses candidatures, con de Ténardier, elle ne va vraiment servir à rien parce que le problème est que l’offre est totalement décorrélée de la demande.

    • Aujourd’hui, en gros, tout Paris ne veut plus louer qu’à un couple de polytechniciens… lequel a préféré acheter dans la ceinture.

      Je dirais même « ne peut plus louer », du fait de ladite loi Boutin. Et c’est la même chose un peu partout, hors campagnes isolées probablement. Sur Angers par exemple, le moindre studio (ou même chambre en colocation) se retrouve à 500€/mois, voire plus, ce qui fait qu’il devient impossible de se loger avec un SMIC si on veut respecter cette loi, en sachant que les APL ne sont pas prises en compte non plus dans le fameux calcul « votre revenu = 3 x le loyer ».

  • Politique du logement : Oxfam dénonce une fabrique des inégalités | Lucie Delaporte
    https://www.mediapart.fr/journal/france/041223/politique-du-logement-oxfam-denonce-une-fabrique-des-inegalites

    L’arrivée massive d’acteurs financiers dans le secteur du logement, encouragée par les pouvoirs publics, a renforcé la concentration du patrimoine immobilier. L’ONG dénonce une politique qui aggrave les inégalités sociales.

    La crise du logement qui sévit ne vient pas de nulle part et ne touche pas la population de manière égale. Si des millions de Français souffrent du mal-logement, une minorité s’est également fortement enrichie grâce à l’immobilier ces dernières années.

    Dans un rapport percutant https://oxfam.app.box.com/s/cjxltf26pr3965zcb7z3nd7y2fg5xdzn/file/1374828771976 , l’ONG Oxfam pointe la fabrique à inégalités qui s’est emparée du secteur.
    Au-delà des aspects conjoncturels liés à la hausse des taux d’intérêt, des coûts de l’énergie et des matériaux qui ont mis à l’arrêt la construction, les difficultés à se loger que rencontrent actuellement de plus en plus de ménages sont liées à une financiarisation du logement, encouragée par les pouvoirs publics.
    Ce mouvement mondial, qui a déjà fortement touché l’Union européenne – entre 2010 et 2023 les prix des logements y ont augmenté de 46 % et les loyers de 21 % –, touche aujourd’hui d’autant plus la France qu’elle a engagé un désinvestissement des politiques publiques sur le sujet.

    #logement #logement_social #fiscalité #niches_fiscales #financiarisation #loyers

    • Ces vingt dernières années, les prix de l’immobilier ont donc augmenté quatre fois plus vite que les revenus bruts des ménages (+ 125,6 % entre 2001 et 2020 contre 29 % pour le revenu disponible des Français).
      Sur ce point, le rapport d’Oxfam relève que le « désengagement » de l’État « a ouvert la voie au secteur privé et aux investisseurs financiers, jusqu’à la financiarisation du logement aidé ».
      La production de logements sociaux s’est par exemple effondrée, passant de 126 000 logements financés en 2016 à 96 000 en 2022 et l’État a tout misé sur le soutien à la production de logements intermédiaires financés par le secteur privé.
      Le chapitre rédigé par Thibault Le Corre et Renaud Le Goix sur la financiarisation du logement social et intermédiaire est à cet égard très éclairant. Pour les chercheurs, « ce processus transforme le logement en un produit financier, et aboutit à une gestion avant tout “financière” du logement ».

      Un mouvement de #concentration inédit

      Les auteurs rappellent que depuis la crise financière de 2008, les opérateurs financiers se sont intéressés au logement social et intermédiaire perçu comme « permettant aux investisseurs de percevoir des rendements stables et peu risqués ».
      Les effets de cet afflux de « propriétaires financiarisés », encouragés par d’avantageuses niches fiscales, ont des conséquences néfastes très documentées sur les #locataires : hausse des prix, accélération des #expulsions, moindre investissement dans l’entretien des bâtiments. Pris dans cette logique, le logement doit devenir pour ces investisseurs toujours plus rentable.

      Les niches fiscales conçues pour orienter l’épargne vers le logement locatif notamment intermédiaire ont largement contribué à ce mouvement de financiarisation et ont lourdement pesé sur le budget de l’État. Oxfam a calculé que trois niches fiscales (LMNP, SIIC et Censi-Bouvard) ont ainsi coûté 11 milliards d’euros en douze ans, ce qui aurait pourtant permis la construction sur cette période de 70 500 logements sociaux.
      Ces niches fiscales, qui ont profité aux ménages les plus aisés, ont aussi renforcé un mouvement de concentration du patrimoine immobilier inédit. « Début 2021, les 10 % les plus riches en patrimoine concentraient 44 % du patrimoine immobilier. Cette accumulation du #patrimoine_immobilier conduit au constat actuel qui est que 3,5 % des ménages détiennent plus de cinq logements soit 50 % des logements mis en location par des particuliers », note le rapport d’Oxfam s’appuyant sur les derniers chiffres de l’Insee.
      Des chiffres qui expliquent en grande partie le poids de la #rente et de l’#héritage dans la société française où « le patrimoine hérité représente 60 % du patrimoine des Français·es aujourd’hui contre 35 % au début des années 1970 ».
      L’État a-t-il intérêt à changer de braquet ? Pas vraiment s’il ne s’intéresse qu’aux recettes fiscales générées par le secteur. Comme cette fiscalité repose sur la valorisation du patrimoine, plus les revenus tirés de l’immobilier sont importants, plus les recettes augmentent. « La fiscalité aujourd’hui, qui ne prend pas en compte l’impact sur les inégalités de richesses et de patrimoine, n’a donc pas intérêt à changer pour la puissance publique. »
      Pour contrer cette tendance, Oxfam propose de limiter l’accès d’acteurs privés « financiarisés » au financement du logement, particulièrement le logement aidé.
      L’ONG défend aussi la constitutionnalisation du #droit_au_logement en le mettant au même niveau que le droit à la propriété.

      #propriété_privée #rente_foncière fiscalement assistée

    • Création de logements sociaux : un nombre record de communes sont « hors la loi »
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/12/06/creation-de-logements-sociaux-un-nombre-record-de-communes-sont-hors-la-loi_

      La Fondation Abbé Pierre publie, mercredi 6 décembre, son palmarès des mauvais élèves du logement social : 659 municipalités n’ont pas rempli leurs objectifs, soit 64 % des communes soumises à la loi Solidarité et renouvellement urbain.

      https://archive.is/nKpum

  • Thomas Piketty : « L’idéologie antipauvres finit par conduire à une dégradation générale de la qualité du service public »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/12/09/thomas-piketty-l-ideologie-antipauvres-finit-par-conduire-a-une-degradation-

    Ce n’est pas en se défoulant sur les plus précaires que l’on va résoudre les problèmes sociaux, plaide l’économiste dans sa chronique.

    Disons-le d’emblée : l’enquête édifiante publiée par Le Monde sur les procédures intrusives et ubuesques subies par des milliers d’allocataires des caisses d’allocations familiales (CAF) pose des problèmes fondamentaux pour l’avenir de la Sécurité sociale et des services publics, en France, en Europe et dans le monde. En épluchant des milliers de lignes de code indûment dissimulées, en rencontrant des personnes fragilisées et des parents isolés injustement pourchassés pour des trop-perçus imaginaires, les journalistes ont montré les conséquences dramatiques de ces pratiques algorithmiques aveugles sur les existences quotidiennes.

    Encore faut-il préciser que les agents des CAF sont souvent (? ndc) les premiers à dénoncer ces pratiques imposées par leur direction et par les responsables politiques à l’institution sociale à laquelle ils sont attachés. Rappelons que les CAF gèrent avec des moyens limités non seulement les allocations familiales, mais aussi le revenu de solidarité active (revenu de base et complément de revenu pour les bas salaires), les allocations logement, celles destinées aux parents isolés ou aux personnes handicapées, les prestations liées aux gardes d’enfants, etc., soit au total près de 14 millions d’allocataires (environ la moitié des ménages).

    Les coûts de fonctionnement des CAF comme des caisses de l’Assurance-maladie et de l’ensemble des caisses de la Sécurité sociale ont toujours été extrêmement modestes : entre 2 % et 3 % des prestations versées suivant les cas, contre 15 % à 20 % pour les compagnies d’assurances privées. Cette efficacité publique est une bonne chose en soi, à condition toutefois de ne pas pousser trop loin dans cette direction.
    Le problème est que le pouvoir politique n’a cessé de faire pression sur les caisses pour réduire toujours davantage ces coûts. La situation s’est notamment dégradée à la suite de l’arrivée au pouvoir en 2007 de Nicolas Sarkozy, qui a mis en avant la nécessité d’une chasse sans merci à la fraude sociale et les allocataires soupçonnés de ruiner le système.

    Glorification des « premiers de cordée »

    Et qu’importe si toutes les études montrent que la fraude fiscale et l’évasion en col blanc portent sur des montants autrement importants. Puisqu’il est compliqué de s’en prendre aux plus riches, vengeons-nous sur les plus pauvres ! Cette glorification des « premiers de cordée » et cette stigmatisation des plus #pauvres (réputés incapables de « traverser la rue » pour trouver un emploi, et régulièrement accusés de coûter un « pognon de dingue ») se sont encore accentuées avec Emmanuel Macron depuis 2017. Sommées de débusquer les #fraudeurs et de faire du chiffre avec des moyens humains réduits, les CAF se sont alors lancées dans la dérive algorithmique mise au jour par les journalistes. [dès 2010, en fait,c-à-d sous Hollande ndc]

    Le pire dans cette évolution est que l’#idéologie_antipauvres finit par conduire à une dégradation générale de la qualité du service public. Si vous n’en avez pas fait l’expérience vous-même, demandez autour de vous. Depuis plusieurs années, si vous envoyez un message aux CAF sur l’interface prévue à cet effet, la machine vous répond que les messages traités actuellement sont ceux réceptionnés il y a trois mois, et que le vôtre devra attendre (six mois plus tard, il attend toujours).

    En revanche, si l’on vous reproche un trop-perçu, parfois fantaisiste, il faut payer tout de suite, sans recours possible. Pour ceux qui en ont les moyens, ces situations ubuesques sont pénibles mais gérables. Pour tous ceux dont les finances sont tendues, c’est insupportable. De toute évidence, les #CAF ne disposent pas des moyens humains permettant de rendre un service de qualité et de traiter correctement les usagers, ce qui est extrêmement douloureux pour toutes les personnes impliquées.

    Cette dégradation du service public se retrouve dans de multiples domaines, par exemple avec des délais de plus de six mois pour obtenir des papiers d’identité, des procédures de remboursement toujours trop lourdes auprès de l’Assurance-maladie et des mutuelles, ou encore l’opacité extrême des #algorithmes d’affectation dans l’enseignement supérieur, dans un contexte de pénurie de places et de moyens dans les filières les plus recherchées.

    Stratégie de droite

    La stratégie de la droite visant à stigmatiser les pauvres et les « assistés » comme responsables des maux du pays est doublement perdante : elle fragilise les plus modestes et conduit à la dégradation du service public pour tous et au règne du chacun-pour-soi, au moment même où nous aurions besoin de socialiser davantage de ressources pour pourvoir aux besoins criants dans la santé, l’éducation et l’environnement. La vérité est que c’est dans le secteur privé que se trouvent les gaspillages et les rémunérations indues, et non dans les caisses sociales et les services publics.

    Cette nouvelle idéologie antipauvres est d’autant plus inquiétante qu’elle est au cœur des recompositions politiques actuelles. La loi antisquatteurs adoptée fin 2022 par une coalition RN-LR-Renaissance en est l’incarnation. Elle montre aussi les impasses de cette approche : ce n’est pas en se défoulant sur les plus #précaires et en fragilisant l’ensemble des #locataires à grands coups de bail raccourci de location meublée et d’expulsion accélérée que l’on va résoudre les problèmes de logement des dizaines de millions de ménages mal logés et mal isolés.

    Cette question est aussi l’occasion de combattre le RN sur le seul terrain qui vaille : celui des faiblesses et des incohérences de son programme. La conversion sociale du RN est un leurre. Le parti reste profondément imprégné de libéralisme économique, comme le montre sa volonté de supprimer l’impôt sur la fortune immobilière, de la même façon que Jean-Marie Le Pen voulait supprimer l’impôt sur le revenu dans les années 1980. Il est plus que temps de sortir des obsessions identitaires actuelles et de remettre les questions socio-économiques au centre du débat public.

    https://seenthis.net/messages/1028926

  • La trêve hivernale débute après un record d’expulsions en 2022
    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/11/01/la-treve-hivernale-debute-apres-un-record-d-expulsions-en-2022_6197625_43557

    A compter du 1ᵉʳ novembre et pendant les cinq mois les plus froids de l’année, les locataires ne peuvent plus être expulsés de leur #logement.

    Près de 38 000 personnes, soit 17 500 ménages, ont été expulsées par les forces de l’ordre en 2022, selon la Fondation Abbé Pierre. Et « deux à trois fois plus de ménages partent avant que la #police n’arrive », complète Christophe Robert, le délégué général de l’organisation. Selon lui, si les #expulsions sont en théorie impossibles, la pression des #propriétaires amène parfois certains locataires à plier bagage pendant la trêve hivernale.

    Pendant les années Covid-19, en 2020 et en 2021, les expulsions ont fortement chuté, avant de reprendre fortement en 2022.

    ça va pas s’arranger avec la #loi Kasbarian_Bergé qui entre autre joyeuseté prévoit la résiliation automatique du bail lors d’impayés de loyers

    Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 26 juillet, la loi Kasbarian-Bergé qui criminalise les locataires et accroît les sanctions contre ceux qui cherchent refuge. Et ce alors que le gouvernement réduit le budget de l’hébergement d’urgence.
    https://www.humanite.fr/societe/mal-loges/loi-anti-squat-le-conseil-constitutionnel-valide-lexpulsion-des-pauvres-804

    Est ainsi prévu, l’ajout systématique, dans le contrat entre propriétaire et locataire, d’une clause permettant la #résiliation_automatique_du_bail, sans passage par le juge, dès les premiers impayés. La disposition la plus contestée, qui prévoyait la prison pour les locataires qui se maintiendraient dans leur logement après un jugement, a été supprimée durant les allers-retours du texte au Parlement.

    En revanche, ces locataires en difficulté sont désormais passibles d’une #amende de 7 500 euros. « Une offensive contre les locataires et contre les plus démunis », avait dénoncé durant les débats la sénatrice (CRCE) et ex-ministre du Logement Marie-Noëlle Lienemann.

    Expressément visés par la loi, les squatteurs voient les peines encourues augmenter : de un à trois ans d’emprisonnement et de 15 000 à 45 000 euros d’amende. La possibilité d’une #expulsion_immédiate, jusque-là réservée aux seuls locaux d’habitation, résidences principales et secondaires, est étendue par la loi portée par le député Renaissance de Haute-Loire, à l’ensemble des locaux commerciaux : bureaux vides, bâtiments industriels ou agricoles désaffectés.

    la résiliation automatique des baux devrait permettre de substantielles économies sur les fonds de solidarité logement (#FSL) qui ont pour fonction de payer les impayés de loyer (dès lors que la locataire a repris des paiements), avec y compris un #FSL urgence (deux mois de retard) qui est destiné à prévenir le surendettement locatif et les expulsions.

    #locataires #squatteurs #guerre_aux_pauvres #criminalisation #justice #propriété_privée

  • « C’est pourri, mais je n’ai pas le choix » : à Grigny, le paradis des marchands de sommeil, l’enfer pour les locataires
    https://basta.media/C-est-pourri-mais-je-n-ai-pas-le-choix-a-Grigny-le-paradis-des-marchands-de

    L’un des plus gros marchands de sommeil de Grigny est jugé en appel. Le procès emblématique d’un propriétaire sans scrupule et de l’exploitation de la misère humaine. Celle-ci prospère grâce à un marché de l’immobilier de plus en plus inaccessible.
    [...]
    Chaque mois, Dominique F. faisait le tour de ses quatre F5 pour récupérer ses loyers en petites coupures, qu’il rangeait dans son sac banane. 2000 euros par mois et par appartement. Avec ses quarante « appartements », l’homme gagnait en moyenne 600 000 euros par an, en plus de son salaire d’ingénieur et de celui de sa femme.

    #marchand_de_sommeil #locataires #logement #propriétaire #propriété_privée

    • Encore un coup de la macronie

      « Grigny 2 est minée par un sport national, celui de la division des logements loués ensuite à la découpe. La suroccupation qui en découle est souvent attentatoire à la dignité humaine et engendre de nombreux risques sanitaires », alerte le maire de Grigny, Philippe Rio. Depuis 2018, avec la loi Elan, le gouvernement a simplifié les divisions d’appartement , en les considérant comme légales dès lors qu’elles se font sous le couvert de la colocation à baux multiples. Cette disposition juridique a du sens quand il s’agit d’étudiants qui décident de vivre ensemble. Un peu moins quand il s’agit d’une situation imposée par un bailleur à des personnes qui ne se connaissent pas.

      Dans les petites chambres de 9m2, faute de cuisine privative, les occupants n’ont d’autres solutions que de brancher de nombreux appareils électroménagers sur des multiprises, créant des surtensions électriques pouvant mener au drame. En 2019, un incendie s’est déclaré au 4 rue Vlaminck, au beau milieu des 5000 logements de Grigny 2, dans un appartement divisé illégalement et occupé par 11 personnes, toutes demandeuses d’asile en grande précarité.

      Le feu, très probablement causé par une surcharge électrique, a ravagé trois appartements. En 2017, un autre incendie s’était déclaré à la même adresse, conduisant au difficile relogement de 252 habitants. Aujourd’hui encore, de larges traces noires balafrent la façade.

  • Démolir des logements pour rénover la ville : un modèle obsolète | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/politique/210523/demolir-des-logements-pour-renover-la-ville-un-modele-obsolete

    À Pantin, la destruction programmée d’un immeuble HLM au motif d’« améliorer le cadre de vie » provoque la colère des habitants. La démolition comme outil privilégié par l’ANRU pour rénover les quartiers populaires est de plus en plus remise en question pour son coût social et écologique.
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    Situé face aux ateliers Hermès, entreprise qui a racheté de nombreux immeubles dans cette partie de Pantin collée à Paris, l’immeuble HLM de logements très sociaux fait partie d’un ensemble dessiné par l’architecte Denis Honegger autour d’une dalle. Selon les plans de la ville et de l’ANRU, il doit être remplacé par une circulation verte, plantée de quelques arbres, la dalle étant détruite pour permettre un axe de circulation. La Convention de l’ANRU qu’a pu consulter Mediapart évoque « un désenclavement ambitieux » grâce au « repositionnement des équipements ».
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    Dans cette partie déjà très gentrifiée de Pantin, tout proche de l’endroit où Chanel a installé il y a dix ans son département de recherche et développement, ces Pantinois ont le sentiment d’être de trop. « Vous avez payé votre logement pendant trente-sept ans et on vous met dehors comme ça », souffle une habitante qui égrène tous les aménagements réalisés à ses frais dans son appartement. « Comme on n’est pas propriétaire, ils pensent qu’ils peuvent nous déplacer comme des pions. » Elle se désole pour sa voisine de 86 ans à qui on demande brutalement de plier bagage.
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    « Quand l’ANRU est créée en 2003, il y avait l’idée que le logement social massif était un stigmate qui collait aux habitants. Ils ont beaucoup démoli y compris des logements de bonne qualité », rappelle l’urbaniste Gwenaëlle d’Aboville, atterrée par « le gâchis » que représente une telle démolition. La destruction de l’immeuble de la rue Auger et de la dalle attenante correspond pour elle à un dogme « anti-dalle, partagé par de nombreux urbanistes, relayé par l’ANRU alors que certaines fonctionnent bien ».
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    jusqu’aux années 2010-2011, l’ANRU mettait la pression pour que les villes démolissent au maximum : « L’incitation financière était très forte avec des taux de financement beaucoup plus importants pour la démolition que pour la réhabilitation. En transformant la forme urbaine, on espérait changer la population. La démolition est alors vue par l’ANRU comme le principal levier pour atteindre l’objectif de mixité sociale. »
    [...]
    La frénésie démolisseuse [...] tient aussi parfois du préjugé. « La démolition vient souvent d’un imaginaire collectif qui associe le mal-logement avec tel ou tel type de bâtiment. Mais il faut se sortir cela de la tête. Il y a des tours, des barres qui dans certains quartiers où ne se concentrent pas les difficultés sociales fonctionnent très bien. »

    Si la tendance des vingt-trente dernières années a été à banaliser l’architecture des logements sociaux en évitant les constructions massives et les quartiers monotypes, rayer de la carte des bâtiments emblématiques d’une certaine époque est parfois aberrant. « On prend conscience qu’on a un héritage architectural dans ces quartiers »
    [...]
    L’argument du plus grand confort des habitants n’est pas toujours pertinent pour justifier les démolitions. « Dans les opérations ANRU parfois les habitants disent qu’ils étaient mieux dans leur ancien logement car les normes aujourd’hui sont à des appartements plus petits », relève Christine Leconte.
    [...]
    Après un premier échec à démolir une autre partie de l’ensemble HLM de la rue Auger, le maire de Pantin, qui semble avoir changé d’avis, avait d’ailleurs reconnu qu’« on ne fait pas le bonheur des gens contre leur volonté ».

    Le coût social que représentent ces opérations, avec des habitants souvent très attachés à leurs quartiers, commence à être évalué. « Démolir des immeubles, c’est aussi démolir des bouts de vie où les gens ont vécu » [...]

    https://jpst.it/3dYIj

    #urbanisme #logements_sociaux #quartiers_populaires #réhabilitation #rénovation #démolition #grands_ensembles #NPNRU #Pantin #ANRU #habitat #mixité_sociale #politique_de_la_ville #HLM #locataires

  • La démocratie locative confisquée
    https://metropolitiques.eu/La-democratie-locative-confisquee.html

    L’abstention aux dernières élections des représentants des #locataires s’annonce massive. Antonio Delfini revient sur la réforme qui, impulsée au nom de la lutte contre le « communautarisme », a contribué à en exclure les #associations indépendantes des grandes fédérations. La #démocratie locative dans le #logement_social traverse une crise profonde. Si le constat est ancien (Anselme 2000), les dernières années semblent témoigner d’une dégradation accélérée : chute continue de la participation des locataires à #Débats

    / démocratie, logement social, #HLM, associations, locataires, #dépolitisation, #discrimination

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-delfini.pdf

  • Loi « antisquat » : « La proposition est inspirée par un séparatisme social qui ne dit pas son nom »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/01/24/loi-antisquat-la-proposition-est-inspiree-par-un-separatisme-social-qui-ne-d

    Le premier pouvoir des autorités est de cadrer les choses : choisir les mots qui nous obligent à percevoir ou à contester la réalité sous un certain angle, et passer sous silence les vrais termes du débat. Par exemple, lorsque, le 2 décembre 2022, les députés Renaissance – avec des membres des groupes Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN) – ont adopté à l’Assemblée nationale une « proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite », en imposant le nom de « loi antisquat ». Cette appellation focalise en effet le débat public sur les situations les plus extrêmes d’habitat précaire.

    Pourtant, à côté des personnes vivant dans des squats, les grandes victimes de cette loi seront les centaines de milliers de locataires aux revenus modestes, entrés légalement dans les lieux et disposant d’un bail, qui connaissent des difficultés à payer leur loyer.

    La proposition de loi alourdit en effet considérablement les sanctions pénales contre les quelque centaines de squatteurs qui, pour se mettre à l’abri des rigueurs de la rue, commettent l’horrible délit d’occuper des locaux vides, y compris à « usage économique » (comme des immeubles de bureaux). Une expulsion en soixante-douze heures et trois ans de prison sont prévus pour les en dissuader. Au mépris de leurs droits fondamentaux, comme l’a dénoncé la Défenseure des droits [Claire Hédon].

    Indispensable contrôle du juge

    Mais la brutalité de cette initiative réside aussi dans la réforme de la procédure d’expulsion locative. Comme un grand bond en arrière, elle fait revenir la France au XIXe siècle, en rétablissant tout ce contre quoi se sont construits l’Etat social et la paix civile entre les classes.

    https://justpaste.it/b53iw

    #logement #locataires #squats #expulsions #criminalisation

  • Nouveau site : Se loger n’est pas un crime
    contre la loi anti-logement

    https://www.selogernestpasuncrime.org

    Les profits tirés de la spéculation immobilière n’ont jamais été aussi importants, à mesure que la crise du logement s’aggrave : plus de 300 000 Sans Domicile Fixe dont 42 000 enfants, 2,2 millions de familles en attente d’une HLM, 14,8 millions de personnes fragilisées par la crise du logement1 dont 4,1millions de personnes mal logées, 130 000 jugement d’expulsion …

    Cette proposition de loi est faite pour les riches, les groupes financiers, les spéculateurs ; c’est une aubaine pour les marchands de sommeil et les profiteurs de crise ; elle nous fait revenir au 19e siècle avant l’abolition de la prison pour dette.

    La Loi Kasbarian-Bergé c’est la prison ou la rue ! Et la rue c’est la mort à petit feu …

    Sans-logis, Locataires, hébergé-e-s, squatteur.se.s, femmes et familles en précarité, salarié.e.s, chômeur.se.s, étudiant.e.s, précaires, et organisations qui les défendent, Unissons-nous et mobilisons-nous

    Pour le retrait de cette proposition de loi et pour un véritable droit au logement avec des logements abordables, stables, décents, et écologiques pour tou.te.s

    MANIFESTATION DANS TOUTE LA FRANCE
    Samedi 28 janvier 2023 A Paris/IdF : RV à 14h à Bastille

    • reçu par mel

      « Ce que nous ne défendons pas sera détruit » énonçait récemment une banderole de manifestation. C’est particulièrement le cas pour le droit au logement et la défense des espaces occupés. Comme les zapatistes nous ont
      invité à nous en rendre compte, sans espaces, sans endroit où habiter, sans territoires, nous sommes réduits à obéir et à mendier le droit de vivre.

      La loi Kasbarian-Bergé, qui devrait être discuté au sénat fin janvier, veut donner tout pouvoir à la propriété privée, transformant en délit pénal tout types d’occupation de locaux sans l’accord des propriétaires.
      La loi pourra s’abattre tout aussi bien sur les squatters que sur les locataires en impayé , les syndicalistes occupant des bureaux ou une usine, des zadistes occupant un chantier ou un champ...

      #logement #locataires #dette #droit_au_logement #squat #occupations

    • Le grand propriétaire, le fait du prince, c’est l’Etat, c’est lui qui décide infine qui meurt (covid & hopitaux), qui aura les yeux crevés (gilets jaunes), qui dormira dehors (loi anti habitat léger et loi anti squatt) qui sera abattu (violences policières).
      Je dois avoir dans mes archives la photo d’un gars avec un grand tatouage sur son ventre qu’il m’avait exhibé un jour que j’étais aux urgences : « Que crève l’Etat »

    • La proposition de loi « antisquat » adoptée par le Parlement
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/15/la-proposition-de-loi-antisquat-adoptee-par-le-parlement_6177686_823448.html

      Les sénateurs ont validé, mercredi soir, en deuxième lecture, la version du texte du député Renaissance Guillaume Kasbarian votée par l’Assemblée nationale début avril.
      [...]
      La proposition de loi accélère par ailleurs les procédures en cas de loyers impayés. Il est prévu notamment de manière systématique dans les contrats de bail une « clause de résiliation de plein droit ».

      c’est une bonne manière de faire des économies sur le fonds de solidarité logement (FSL) destiné à éponger en tout ou partie les dettes locatives en finançant les proprios.

      #crimminels

  • Comment l’État met des milliers de familles [ et pas que...] pauvres à la rue chaque année | StreetPress
    https://www.streetpress.com/sujet/1673887661-etat-milliers-familles-pauvres-rue-expulsions-locatives-loi-

    Dans son ouvrage De gré et de force, le sociologue Camille François fait un état des lieux inédit de la hausse des expulsions en France. Après dix ans de travail, il explique comment l’État met dehors des milliers de ménages endettés par an.

    En 2010, le brigadier-chef Thierry Henion (1) est chargé d’expulser Madame Hendy (1), une femme de 30 ans qui squatte un #logement en Île-de-France. Il tombe sur son bébé de 22 mois et des proches venus empêcher l’expulsion. En 2013, c’est cette fois Muriel (1), une employée de la préfecture, qui est bouleversée. Un #locataire vient de l’appeler en pleurs pour la supplier de reporter son #expulsion et lui dire qu’il pense à se tuer. Rarement confrontée d’aussi près à la brutalité des expulsions qu’elle gère, elle décide d’écrire en urgence au #bailleur. Son message est laissé sans réponse et l’homme est mis dehors le jour même.

    Ce sont des scènes racontées par le sociologue Camille François, dans son livre De gré et de force, comment l’État expulse les pauvres, à paraître le 19 janvier prochain aux éditions La Découverte. « La question des expulsions est invisible dans les médias, sauf à l’occasion de l’ouverture ou de la fermeture de la trêve hivernale », regrette-t-il. Pendant trois ans, de fin 2012 à 2015, le chercheur chevronné a suivi de l’intérieur les institutions chargées de réaliser les expulsions dans un département de banlieue parisienne. Le deal a été accepté à condition qu’il ne nomme pas celles et ceux qui lui ont ouvert leurs portes :

    « Je m’attendais à ce qu’on me mette des barrières à l’entrée. Mais je n’ai pas rencontré tant de refus. Ce sont des #institutions_invisibles qui n’ont pas le temps d’évaluer leur propre activité. »
    Le maître de conférences en sociologie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a rencontré les « petites mains » du service de recouvrement des #bailleurs_sociaux. Il a lié des relations avec les juges qui prennent la décision des expulsions au tribunal et s’est infiltré au sein des services de préfecture et de police qui l’appliquent.

    #propriété_privée #justice #guerre_aux_pauvres #pauvres #loyer #squat

  • Immobilier : comment Christelle, enseignante, est devenue propriétaire de 23 logements - Le Parisien
    https://www.leparisien.fr/immobilier/immobilier-comment-christelle-enseignante-est-devenue-proprietaire-de-23-
    https://www.leparisien.fr/resizer/o9ECXTbP1DhrIVXGG_qQhgqUq48=/1200x675/cloudfront-eu-central-1.images.arcpublishing.com/leparisien/KNEZRJPRZJGN7OT6HDM5R24YEI.jpg
    Parasite, mode d’emploi  !

    Les clés de sa réussite ? « Il faut se fixer un objectif clair sur le long terme et réunir certaines conditions pour investir sereinement : souscrire un emprunt de longue durée, sélectionner un bien immobilier nécessitant de gros travaux, idéalement placé pour miser aussi sur sa revente, et bien choisir ses locataires », résume-t-elle. Sur ce dernier point, elle ne retient que des étudiants dont les parents se portent caution et seulement après les avoir rencontrés. « Je regarde leur savoir-vivre et leur savoir-être, leur sérieux aussi… J’ai l’œil pour ça, c’est une habitude qu’on ne perd pas », rappelle l’ancienne enseignante qui n’a jamais essuyé de retard ou de défaut de paiement.

    • #immobilier #propriétaires_bailleurs #locataires #paywall (?)

      Ne serait-ce que dons mon bled, il y a plein de maisons en locatifs dans le parc privé. Des personnes plutôt d’âge avancée qui ont « investi dans la pierre ». Parfois, la boulimie de ces gens-là est telle qu’ils rachètent de vieilles maisons et les laissent inoccupées. Pour ces derniers, l’atterrissage risque d’être rude :

      https://www.capital.fr/immobilier/limmobilier-en-france-fonce-t-il-vers-un-krach-1455093

      Alors que dans l’immobilier, les ventes plongent, les prix des biens accusent le coup. A Paris, la chute des prix de l’immobilier depuis le pic dépasserait déjà 10%. Et ce n’est pas fini, avertit notre chroniqueur Marc Touati, président d’ACDEFI.
      .../...
      Face à cette décrue, une grande question se pose : celle-ci est-elle durable ? La réponse est évidemment positive. En effet, les arbres ne montent pas au ciel et n’oublions pas que la flambée des prix des dernières années s’explique principalement par la forte baisse des taux d’intérêt des crédits, elle-même liée aux niveaux artificiellement bas des taux d’intérêt des obligations d’Etat. A présent que la Banque Centrale Européenne augmente ses taux directeurs et arrête sa planche à billets, les taux d’intérêt des bons du Trésor et des crédits au sens large remontent fortement et durablement. Actuellement à 2,5%, le taux refi de la BCE atteindra bientôt 3%, voire 3,5% et le taux d’intérêt à dix ans des obligations d’Etat se rapprochera des 4%.

    • « LE PARISIEN » ET LE CONTE DE FÉES DE L’ENSEIGNANTE-RENTIÈRE
      https://www.arretsurimages.net/articles/le-parisien-et-le-conte-de-fees-de-lenseignante-rentiere

      Le quotidien médiatise une société de « coaching immobilier » de façon trompeuse

      Christelle n’est plus institutrice à Paris depuis huit ans, mais c’est sur son ancienne profession qu’a choisi de titrer « Le Parisien ». Quitte à publier telle quelle la communication de cette entrepreneuse rentière et multipropriétaire reconvertie dans le « coaching immobilier ».

      L’éthique journalistique du Parisien a connu meilleure année. En juin, le journal se prenait les pieds dans une (fausse) histoire de propriétaires ayant acheté une maison qu’ils disaient « squattée » depuis son achat.C’était faux : ils en avaient connaissance à l’achat, contrairement à la version qu’ils déversaient dans les colonnes du Parisien et dans une vidéo virale, sans contradiction ni vérifications du journal. Un fiasco journalistique dont la rédaction n’assumait pas vraiment la responsabilité, mais qui avait mené à un communiqué reconnaissant l’erreur et une réflexion interne « pour améliorer le processus de vérification ».

      aujourd’hui : Immobilier à Paris : dans les coulisses de la rénovation d’un appartement haussmannien
      https://www.leparisien.fr/immobilier/immobilier-a-paris-dans-les-coulisses-de-la-renovation-dun-appartement-ha

      Deux architectes parisiens du studio Mo-ah ont eu carte blanche pour transformer ce bien du boulevard Raspail, qui était dans son jus, en un luxueux appartement familial. Ou comment préserver le cachet de l’ancien en offrant tout le confort moderne optimal.

      Tu kiffe Guizot, joue au loto !

      #rentier #rentière #Le_Parisien

  • La dérégulation du #logement contre la sécurité des habitants
    https://metropolitiques.eu/La-deregulation-du-logement-contre-la-securite-des-habitants.html

    Dans Safe as Houses, Stuart Hodkinson montre comment les politiques britanniques de dérégulation du #logement_social constituent une sérieuse menace pour la santé mentale et physique des #locataires, tout en déresponsabilisant les pouvoirs locaux. À l’heure où le #Royaume-Uni fait face à une augmentation des coûts de l’énergie sans précédent, la qualité du logement des classes populaires et les risques sociaux et sanitaires associés aux « passoires thermiques » gagnent une place centrale dans le débat #Commentaires

    / logement, logement social, #privatisation, sécurité, Royaume-Uni, #Londres, locataires

    #sécurité
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met-gclement.pdf

  • Pétition · Non à la criminalisation des locataires en difficulté et des squatteurs de logement vide
    https://www.change.org/p/non-%C3%A0-la-criminalisation-des-locataires-en-difficult%C3%A9-et-des-squat

    Les députés du groupe Renaissance ont déposé une proposition de loi d’une grande brutalité à l’égard des personnes sans-domicile qui squattent « en état de nécessité » un logement vacant, mais aussi des locataires qui ont une dette de loyer ou qui sont menacés d’expulsion.
    D’une part, elle prévoit de condamner à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende les personnes et familles sans-abri qui occupent un logement vide de tout meuble, pour se protéger de la rue. Elle permet en outre de les expulser sur décision du Préfet, en quelques jours et sans jugement, alors que 3,1 millions de logements sont vacants et qu’aucune action publique n’est mise en œuvre pour en diminuer le nombre…

    D’autre part, le locataire convoqué au tribunal pour une dette de loyer sera sanctionné par la résiliation automatique de son bail et son expulsion prononcée, même s’il réussit à régler sa dette de loyer par la suite.

    Rappelons qu’à l’heure actuelle, pour éviter la résiliation du bail et l’expulsion du locataire, le juge peut lui accorder un échéancier pour rembourser l’impayé de loyer : s’il le respecte, son bail se poursuit et il n’est pas expulsé.

    Enfin, outre une réduction drastique des délais de procédure, la proposition de loi prévoit que si le locataire expulsé ne se met pas de lui-même à la rue, il devient un délinquant : il risque 6 mois de prison et 7 500 € d’amende après interpellation, comparution immédiate et condamnation.

    C’est le choix entre la rue, où l’on meurt à l’âge moyen de 48 ans, ou la prison pour celui où celle qui refusera de quitter son logement afin de protéger sa famille !

    cette PPL est soutenue par Darmanin et Dupont Morreti

    #logement #propriété_privée #rente_foncière #criminalisation #locataires #squatters #expulsion #justice #expulsion_administrative

  • Enfant de Boutin !
    par quelqu’un de pas content·e du tout…

    Mattes-moi la taille de ce représentant des mustélidés bailleurs.

    Rappel de contexte :

    En 2009, alors Sinistre au #Logement, #Christine_Boutin, ivre ou pas, on saura jamais — si c’est du vin de messe ça compte double — rédigea une #loi qui allait conditionner l’avenir de tous les #locataires de France et rassurer les #propriétaires bailleurs qui étaient alors victimes — les bichons, faut les plaindre, selon la Fnaim (organisme gauchiste bien connu) — de la bagatelle de 1 % d’impayés de loyers, UN POUR CENT  ! rends-toi compte du drame, ça valait bien une loi.

    Depuis cette merveilleuse idée, les pauvres bailleurs sont rassurés par des assureurs (rassurer, c’est leur métier) qui leur garantissent le paiement du loyer POUR PEU QUE le gueux locataire gagne chaque mois trois fois son montant, en salaire de bon méritant (et pas en rente de sale assisté ou pire que ça, vieux débris à la #retraite).

    Alors on est en 2022 et en effet pour la peine, y a 13 ans qu’on en chie à se loger, vu que le #salaire médian pour un temps plein est de 1800 euros tandis que le #loyer médian est de 660. ça coince à un poil de cul, pardon Christine, mais c’est peut être le même poil que t’avais dans la main quand tu as rédigé cette chose qui n’arrange personne.

    Et c’est là que ça se passe justement, dans ton cul Christine (je l’ai faite ? Je l’ai faite^^), car ça a fait DES PETITS, cette histoire.
    Dont un enfant prodigue que je viens de découvrir et alors celui-là, c’est notre gagnant.

    J’en ai vu des gamins prometteurs, mais celui-là est splendide  : c’est l’enfant de Boutin et du plus gros des rats proprios (encore un cousin à elle, cherche pas ça reste en famille chez ces gens-là).

    La caution bancaire #Smartloc.

    Je t’explique : pour rassurer ton RAT , pardon, ton #bailleur victime de nombreux impayés de « 24 mois en moyenne » selon le site Smartloc (ouais, les expulsions, ça existe pas, les salauds de pauvres, ils restent deux ans sans payer, tavu cépajuste moi jdis ), tu vas devoir BLOQUER DE L’ARGENT .

    Ton argent, entendons-nous bien. À hauteur de 18 mois du loyer toutes charges, parce que l’impayé moyen est de 24 mois alors déjà, là, on est gentils hein  !

    Sur un compte off shore qui alimente des licornes passionnantes de l’économie disruptive moderne qu’on aime comme air BnB , ce qui est drôle, car c’est un petit peu un responsable de la flambée des loyers en zone touristique ou à Paris, ce qui fait que tu n’as pas les garanties de #solvabilité, ce qui fait que tu dois faire un compte séquestre chez Smartloc pour nourrir air BnB, j’espère que tu comprends bien. L’économie circulaire c’est aussi — surtout — ça.

    Ça ne s’arrête pas là.
    Bin nan.
    Ton argent, 18 mois de loyer toutes charges, va devoir être bloqué et ça a un cout. Bah oui, ça se paie les Bahamas, mon p’tit, alors boum  ! 350 balles de frais d’ouverture. MAIS ouvrir c’est bien après faut surveiller ton argent, DONC on va te reprendre 1,2 % des sommes bloquées chaque année.
    C’est toujours ton argent.
    Un jour, tu le reverras.
    MAIS SI  ! ARRÊTE DE COUINER  !

    En revanche avant ce jour béni, c’est surtout celui de ton RAT qui va s’en servir comme ceci :
    «   En cas de retard de paiement supérieur à 30 jours, le propriétaire envoie un email à Smartloc, les fonds concernant l’échéance impayée lui sont versés dans les 15 jours si le locataire n’a pas été en mesure de prouver le bon paiement des loyers. »

    Pour récupérer ton argent en cours de bail si un besoin se fait sentir (je sais pas, moi, les gens, des fois, ils ont besoin de LEUR argent ; ça arrive, j’en ai déjà entendu parler :

    «   _si le bailleur et le locataire sont d’accord, il est possible de résilier la caution bancaire sans frais dans les mêmes conditions d’une fin de bail._   »

    On note le « sans frais » en gras parce que c’est GENTIL de pas te faire payer quand déjà tu dois avoir L’AUTORISATION DE TON RAT pour récupérer TON argent.

    Ton argent ne produit pas d’intérêts. Non, tais-toi c’est comme ça ils disent. Disons que tu restes 10 ans dans le logement et bien je te laisse compter ce qu’une assurance vie random aurait pu te rapporter avec 18 mois de loyer bloqués pendant 10 ans parce que ça ne se produira pas, du coup. ENJOY  !

    MAIS C’EST TON ARGENT, TU VAS LE REVOIR…
    … quand ?

    «   Une fois le bail terminé, le locataire transmet l’état des lieux à Smartloc ; le propriétaire a alors 15 jours pour confirmer la fin de bail. A l’issue de ce délai les sommes sont quoi qu’il arrive restituer au locataire. »

    (la faute est d’origine ces gens parlent mal français, c’est surement pour ça qu’ils font du placement offshore)

    Avec quoi de prélevé dessus ?
    «   Elle couvre le propriétaire contre les impayés de loyer et de charges du locataire. Elle ne sert par contre pas de garantie pour les détériorations immobilières non couvertes par le dépôt de garantie ou encore pour les frais juridiques (avocats, huissiers) que le bailleur engagera pour résilier le bail et expulser le locataire (ces frais sont souvent remboursés par la protection juridique de l’assurance propriétaire non occupant).   »

    ALORS ?
    IL EST PAS DE BONNE TAILLE CE RONGEUR ?