• Une mesure inédite en #montagne, #Chamonix va restreindre les #Airbnb

    Le nombre d’Airbnb et autres #locations_saisonnières sera bientôt limité à Chamonix. Une mesure attendue par les locaux, qui font face à un afflux de touristes.

    Les boîtes à clés se multiplient devant les immeubles et les chalets du centre de #Chamonix-Mont-Blanc. Face au plus haut sommet d’Europe, ces objets symbolisent la forte augmentation des locations saisonnières de type Airbnb ces dernières années dans la vallée. « Le nombre de meublés de tourisme mis sur le marché est passé de 2 700 à 4 000 en quatre ans », dit Éric Fournier, maire de Chamonix et président de la communauté de communes de la vallée. Face à cette situation, les élus du conseil communautaire ont tenté de mettre un coup d’arrêt à cette dynamique. Le 25 juillet, une #délibération a été adoptée pour limiter le nombre de locations de courte durée dans les quatre communes de la vallée. Une première pour un territoire de montagne en France.

    Dès le 1er mai 2025, un seul bien en location saisonnière par personne physique sera autorisé à Chamonix et aux #Houches et deux biens à #Servoz. À #Vallorcine, de l’autre côté du col des Montets, il n’y aura pas de limitation du nombre de biens louables, mais les autorisations d’en faire une location saisonnière seront limitées à un an, avant d’être renouvelées.

    « Cette mesure s’inscrit dans un travail global pour maintenir l’habitat permanent dans la vallée. Une partie de notre #parc_immobilier s’érode vers les plateformes de #location_de_courte_durée, cela pose de plus en plus de problèmes pour les habitants locaux. Les offres de location à l’année sont rares et les #prix explosent », assure le maire sans étiquette.

    Les quatre communes de la vallée sont classées « #zones_tendues » depuis août 2023, et le prix de l’immobilier à Chamonix dépasse désormais les 10 000 euros le m2. Avec cette mesure, Éric Fournier souhaite retrouver « un #équilibre_social au niveau local. La vallée n’est pas un parc d’attractions et nous devons apporter des réponses à la #tension_immobilière et à la #fréquentation_touristique qui évolue très vite sur le territoire ».

    Concrètement, les propriétaires devront enregistrer leurs biens avant de les publier sur les plateformes comme Airbnb. « Nous avons passé des accords avec ces sites, et si certains ne respectent pas cet enregistrement, leurs biens seront supprimés des plateformes », assure le maire. Ce système des #immatriculations est déjà en vigueur dans d’autres villes comme Paris et permet notamment à celles-ci de connaître précisément le nombre de biens en location saisonnière et le profil des propriétaires.

    De son côté, Airbnb assure à Reporterre « [collaborer] depuis plusieurs mois avec la mairie de Chamonix sur le sujet ». « Nous continuerons à travailler avec ces villes afin de les accompagner au mieux dans la mise en place et le respect de ces règles proportionnées. »

    Bientôt tous concernés ?

    Cette #restriction s’adresse pour l’instant uniquement aux propriétaires physiques, mais ne concerne pas les entités morales comme les conciergeries ou les agences qui cumulent parfois plusieurs biens en location de courte durée. « C’est une première étape », déclare Éric Fournier, qui avait également fait voter en 2023 une #surtaxe des #résidences_secondaires qui représentent près de 70 % de l’habitat dans la commune. « Cette mesure finira par concerner tout le monde. Nous travaillons encore sur les questions juridiques pour être sûrs que ces mesures ne pourront pas être annulées. »

    Dans le département, une mesure similaire votée à #Annecy avait été suspendue en juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Grenoble car jugée « trop restrictive ». Xavier Roseren, député de la 6e circonscription de Haute-Savoie pour le parti présidentiel Ensemble et natif des Houches, se réjouit également de cette mesure et entend poursuivre les efforts législatifs à l’Assemblée. Une proposition de loi transpartisane « visant à renforcer les outils de #régulation des #meublés de tourisme à l’échelle locale » devait être examinée en commission mixte paritaire, mais la dissolution du 9 juin a bouleversé le calendrier parlementaire.

    « Je suis très heureux que la vallée de Chamonix ait pris l’initiative de porter cette mesure sans attendre la promulgation de cette loi, déclare le député, très impliqué sur ces questions. Le texte devait également acter la création de zones réservées à l’#habitat_permanent, comme en Suisse, avec des quotas de résidences secondaires. » Le député souhaite également que la loi sur les passoires énergétiques s’applique aux locations de courte durée : « Il n’est pas normal que l’on puisse louer un bien non isolé sur Airbnb alors qu’on ne peut pas le louer en longue durée. On doit continuer à travailler sur la transition écologique et touristique dans nos vallées. »

    https://reporterre.net/Saturee-de-touristes-Chamonix-va-restreindre-les-Airbnb
    #régulation #tourisme

  • Après avoir fait plier Airbnb, l’île d’Oléron met Leboncoin au pas
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/10/09/apres-avoir-fait-plier-airbnb-l-ile-d-oleron-met-leboncoin-au-pas_6193269_32

    La communauté de communes de l’île charentaise réclame, jusque devant les tribunaux, des dizaines de milliers d’euros de taxe de séjour aux plates-formes de location.

    Par Frédéric Zabalza(La Rochelle, correspondant)

    La communauté de communes (CDC) de l’île d’Oléron vient d’obtenir une nouvelle victoire dans le bras de fer qui l’oppose aux plates-formes de location touristique pour le versement de la taxe de séjour. Cette fois, elle n’a même pas eu besoin de passer par la case tribunal. La simple menace d’une assignation en justice a suffi à faire plier Leboncoin, site Web français (mais dont l’actionnaire principal est un groupe norvégien) de petites annonces gratuites, qui fait aussi de la location saisonnière.
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Face à Airbnb, l’île d’Oléron remporte une victoire « symbolique »

    Au mois de septembre, avant l’audience prévue mardi 3 octobre au pôle civil du tribunal de La Rochelle (après un premier renvoi), la société, dont le siège se trouve à Paris, a accepté de transmettre les documents que l’intercommunalité de la Charente-Maritime lui réclamait, ainsi qu’aux autres plates-formes (Airbnb, Booking, Abritel). A savoir les fichiers listant les séjours effectués pendant la période de perception de la taxe pour trois années, de 2020 à 2022, permettant d’établir le montant dont le site est redevable. Leboncoin, dont la direction n’a pas souhaité faire de commentaire, indique avoir collecté environ 22 000 euros au titre de la taxe de séjour pour cette période.

    « Les fichiers sont en cours de vérification par nos services, explique Joseph Hughes, directeur général des services de la communauté de communes de l’île d’Oléron. Nous pourrons ensuite émettre la facture pour encaisser la taxe non perçue. La procédure s’éteint donc naturellement. Mais nous déposerons un recours indemnitaire. »

    La CDC veut en effet aller plus loin dans le règlement de comptes, en engageant contre des plates-formes une procédure pour l’application des amendes prévues par le code général des collectivités territoriales, « qui prévoit une amende minimum de 750 euros, et 2 500 euros au maximum, pour chaque séjour non déclaré », précise M. Hughes.

    « Une méthode de collecte erronée »

    Les Oléronnais se sentent d’autant plus forts que la justice a frappé fort, le 16 juin, en condamnant Airbnb pour la première fois en France. Une victoire qualifiée « d’historique » par le président divers droite de la CDC, Michel Parent, mais qui n’a pas donné lieu à une facture aussi élevée que l’auraient souhaitée les élus insulaires : 30 000 euros d’amende, au lieu des 30 millions réclamés, d’après le principe d’une « fourchette haute », au titre de « l’absence de collecte et de versement de la taxe de séjour de l’année 2021 et au titre des omissions et inexactitudes constatées dans la déclaration pour le recouvrement de la taxe de séjour ».

    La CDC a fait appel de ce jugement, estimant que le montant n’était pas à la hauteur du préjudice subi, et a assigné une nouvelle fois en juillet le géant américain de la location de meublés de tourisme, l’accusant « d’appliquer une méthode de collecte erronée ». Airbnb, qui aurait manqué de déclarer 2344 nuitées en 2022 en raison « d’une erreur de configuration », a confirmé devoir à la communauté de communes près de 136 000 euros, ainsi que 1 600 euros d’intérêts de retard. L’affaire sera étudiée le 14 novembre.
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    Une autre procédure est en cours contre Booking, assigné en référé en 2022. Le site a transmis des fichiers – « incomplets », estime l’intercommunalité –, qui demande des pièces complémentaires. Des quatre plates-formes sollicitées, seule la société Abritel a donné suite à la demande oléronaise, déclarant 1 729 séjours en 2022 pour 16 000 nuitées, soit un montant de 83 000 euros. « Maintenant, les plates-formes nous prennent au sérieux, remarque Joseph Hughes. On voit qu’elles se donnent les moyens de mieux suivre la collecte de la taxe de séjour. On devrait avoir moins de mal à la percevoir à l’avenir. »

    Frédéric Zabalza(La Rochelle, correspondant)

    #Locations_saisonnières #Plateformes #AirBnB #LeBonCoin #Taxer_les_riches