• "Nos logements sont indignes, nos salaires dérisoires" : les bergers dépités par l’arrêt des négociations sur leurs #conditions_de_travail

    Dans les #Alpes, les #bergers dénoncent l’arrêt des négociations sur leurs conditions de travail. Depuis deux ans, ils luttent pour une meilleure #rémunération mais aussi des #habitats plus dignes. Alors que des pourparlers devaient se tenir, les représentants des éleveurs ont annulé les discussions.

    « Pas de gaz pour cuisiner, pas d’chauffage sans incendier, pas de place pour se relever, un matelas pour tout plancher » : il y a un peu moins d’un an, Pastor X & the Black PatouX dénonçait dans un clip de rap montagnard, les conditions dans lesquelles certains bergers travaillent en #estive, notamment en #Savoie, dans le parc national de la #Vanoise.

    Ils vivent dans des #cabanes de 4 mètres carrés, sans toilettes, ni gaz, ni eau potable. Des #abris_d'urgence dans l’attente de construction de chalets d’#alpage. Mais ces solutions, censées être temporaires, sont devenues insoutenables pour les premiers intéressés (voir notre reportage ci-dessous).

    90 heures de travail au lieu des 44 réglementaires

    « On estime qu’on a des conditions de logement qui sont indignes en alpage mais aussi ailleurs », déclare Tomas Bustarret, membre du syndicat de gardiens de troupeaux de l’Isère.

    #Promiscuité et #insalubrité viennent s’ajouter à des conditions de travail que les bergers jugent intolérables.

    « Les #salaires varient entre 1500 et 2500 euros, la moyenne est autour de 1900-2000 euros pour 44 heures de travail légales. Mais, dans les faits, on fait 70 à 90 heures de travail. Donc, rapporté au nombre d’heures travaillées, ces salaires sont dérisoires », poursuit-il.

    Des #frais_professionnels s’élevant à 1000 euros

    D’autant que les bergers fournissent leurs propres « équipements » en alpage : les vêtements pour résister aux conditions météo mais aussi les chiens de conduite des troupeaux (Border collie).

    « L’utilisation des #chiens n’est pas reconnue au niveau de nos frais », déplore Tomas Bustarret. « C’est nous qui payons la nourriture, les frais de vétérinaire des chiens et aussi nos vêtements qui nous servent pour le travail », dit-il, estimant que ces frais professionnels s’élèvent à un millier d’euros par saison.

    La pilule a d’autant plus de mal à passer que l’#élevage ovin est subventionné dans le cadre du #plan_loup, pour faire face au prédateur.

    Un secteur très subventionné par l’Etat

    « On pourrait être payés plus, ça ne ferait pas s’effondrer l’économie de nos employeurs », ajoute le jeune homme. « Les salaires sont subventionnés par le plan #loup pour les gardiens d’ovins à 80%, jusqu’à 2 500 euros. Du coup, nous, on tombe un peu des nues quand on nous refuse 200 euros ou 400 euros de plus par mois », dit-il.

    Les gardiens de troupeaux, grands oubliés de la colère agricole ?

    Cohabitation avec les usagers de la #montagne, retour du loup, mesures environnementales, le métier de berger évolue. Pour toutes ces raisons, les gardiens de troupeaux se sont regroupés en syndicat, affilié à la CGT, pour faire entendre leur voix.

    « L’idée, c’est d’améliorer par la réglementation les conditions de travail des bergers en empêchant les mauvaises pratiques de certains employeurs », avance Tomas Bustarret.

    En avril 2023, ils avaient mené une action devant la maison des agriculteurs de l’Isère.

    Les négociations au point mort

    « C’est une négociation. On ne peut pas leur donner satisfaction à 200 % mais on essayera d’aller dans leur sens le plus possible », assurait alors Guy Durand, éleveur et représentant pour l’Isère de la FDSEA, au micro de France 3 Alpes.

    Mais ces négociations n’ont abouti à rien de concret pour l’instant. Pire, celles qui devaient avoir lieu le 7 mars, ont été annulées par la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. Les rendez-vous à l’échelle départementale et nationale sur le statut des ouvriers agricoles sont également au point mort.

    La remise en cause des #conventions_collectives ?

    Une commission paritaire devrait avoir lieu le 14 mars avec la fédération départementale de l’Isère, « mais la dernière a été annulée deux jours avant donc on ne sait pas si elle va se tenir », dit encore le jeune homme.

    Dans chaque département, une convention collective territoriale est établie. « Dans l’Ain, la FNSEA tente de supprimer des accords territoriaux qui assurent des droits spécifiques aux salariés agricoles », indique Tomas Bustarret.

    Les bergers et les gardiens de troupeaux se disent prêts à multiplier les actions pour obliger les exploitants agricoles à revenir à la table des négociations.

    https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/temoignage-nos-logements-sont-indignes-nos-salaires-der
    #travail #montagne #logement

  • Corps en grève

    Le bidonville de Feyzin est menacé de fermeture.
    Vingt-sept travailleurs tunisiens entament une grève de la faim afin d’obtenir la régularisation de leurs papiers.
    Durant les vingt jours que durera la grève, immigrés et Français lutteront ensemble, jusqu’au bout.

    La France « découvre » alors l’existence des bidonvilles, véritables #taudis dans lesquels vivent près de 800 000 travailleurs étrangers.
    Une histoire qui fait indéniablement échos à l’actualité : les bidonvilles, « jungles » et campements de fortune perdurent et les droits humains restent bafoués.

    https://steinkis.com/livres/corps-en-greve/corps-en-greve.html
    #BD #bande_dessinée #livre
    #France #travailleurs_immigrés #bidonville #logement #Lyon #Feyzin #sans-papiers #migrations #circulaire_Fontanet #régularisation #immigrés_tunisiens #bidonville_de_Feyzin #luttes #histoire #résistance #grève_de_la_faim #travail #exploitation

    • Aux origines de cette situation dramatique  : une crise du logement profonde et durable. La crise de 2008 avait fait exploser les inégalités d’accès au logement et, depuis, c’est une longue descente aux enfers. À tel point qu’en 2019, l’ONU a déclaré la France coupable de «  violations des droits humains  »1 dans sa gestion des sans-abri. Si les SDF sont le visage le plus tragique de cet accès de plus en plus limité au logement, plus de 4 millions de personnes sont mal logées2 en France selon la Fondation Abbé-Pierre. Près d’un million de personnes habitent dans des logements en surpeuplement et 3,5 millions ont froid en hiver faute de pouvoir chauffer leur habitat.

      En 2021, 786 000 coupures d’énergie ou réductions de puissance ont été effectuées pour cause d’impayés (soit 22 % de plus en deux ans), et plus d’un million de personnes sont aujourd’hui en situation de loyer impayé. Au total, si on compte toutes les personnes qui vivent dans des habitats en surpeuplement, les propriétaires qui habitent dans des logements dont ils ne peuvent plus payer les charges et les personnes pour qui le coût du logement est si élevé qu’il ne leur reste plus assez d’argent à la fin du mois pour subvenir à leurs besoins, la Fondation estime à 15 millions le nombre de personnes touchées par la crise du logement – un record historique. En France, cette crise est sûrement l’un des plus gros enjeux sociaux de notre époque, et pourtant, on la connaît si mal quand on ne la vit pas.

      Inégalités à tous les étages

      En dehors de la pénibilité évidente liée au mal-logement, les conséquences de mauvaises conditions de vie sur la santé sont gravissimes. Selon l’OMS, au moins 130 000 personnes décèdent chaque année en Europe à cause de conditions de logement inadéquates. Le #mal-logement a un impact majeur sur la santé physique en favorisant la propagation des maladies infectieuses, sans même parler des moisissures qui constituent un risque important pour la #santé. Et ce n’est pas tout  ! Comme le rappelle la dernière enquête de Santé publique France sur le sujet3, le fait d’habiter dans un logement dégradé conduit à un processus de stigmatisation, de dégradation sociale, de perte d’estime de soi  : «  Les effets de la mauvaise qualité du logement et de sa suroccupation sur la santé mentale, l’anxiété, la dépression, l’agressivité ont été scientifiquement démontrés.4  » Et pourtant, si plus d’un sixième de la population française est touché par cette crise du logement, non seulement la situation ne s’améliore pas, mais elle empire d’année en année  ! Pourquoi  ? Car c’est un choix politique.

      Le dernier rapport d’Oxfam sur le sujet ne laisse aucun doute à ce propos5. On y apprend que les prix de l’immobilier ont augmenté de 125,6 % entre 2001 et 2020, alors que dans le même temps, les revenus n’ont progressé que de 29 %. Autrement dit, en vingt ans les prix des biens immobiliers ont augmenté quatre fois plus vite que les revenus  : bonne nouvelle pour ceux qui détiennent un patrimoine immobilier, mauvaise pioche pour les autres. Cette crise survient sur fond d’augmentation des inégalités en France. En vingt ans, le patrimoine des 10 % les mieux dotés a été multiplié par 2,25  ; celui des 10 % les moins bien dotés a été divisé par 2. Ce sont précisément ces moins dotés qui peuvent à tout moment basculer dans la précarité du #logement.

      https://www.socialter.fr/article/salome-saque-crise-logement-inegalites-heritage

    • la suite de l’article cité par @colporteur insiste sur les politiques qui favorisent cette situation :

      Derrière ces chiffres se cache une béante fracture générationnelle, car les mieux dotés sont les plus âgés. Certains bénéficient même de cette crise du logement en louant des biens à prix d’or. En 2021, près de 45 % des multi-propriétaires immobiliers ont plus de 60 ans – et le ratio passe à 70 % lorsqu’on ajoute les cinquantenaires. Leur «  mérite  »  ? Avoir investi dans un contexte favorable entre 1970 et 1995 et s’être enrichis depuis grâce au boom immobilier historique. Depuis, vouloir accéder à la propriété immobilière quand on est jeune équivaut à jouer au Monopoly en arrivant au dixième tour.

      Une situation injuste que l’on doit aux avantages fiscaux de plus en plus nombreux pour les plus aisés, à la flexibilisation du marché du travail et à des politiques globalement façonnées pour favoriser les plus aisés, notamment les générations les plus anciennes, comme le démontre en détail le journaliste François de Closets dans son ouvrage La Parenthèse boomer (Fayard, 2022). Plus le temps passe, plus les inégalités se transmettent, en témoigne un rapport du Conseil d’analyse économique qui affirme qu’à cause, entre autres, de son système fiscal, la France est redevenue «  une société d’héritiers6  ». Bref, la crise du logement n’est que le symptôme de plus d’une politique qui tend à favoriser les favorisés et à pénaliser les plus modestes.

      Salauds de pauvres
      Enfin, les associations qui œuvrent sur le terrain aux côtés des plus précaires (et donc exposés à la crise du logement) déplorent surtout l’action insuffisante de l’État  ! Quelque 14 000 places en hébergement d’urgence ont été supprimées en 2023 et la production de logements sociaux ne cesse de diminuer au plan national (126 000 logements sociaux financés en 2016, contre 96 000 en 2022). De manière générale, la politique d’Emmanuel Macron tend à stigmatiser les plus précaires, via une multitude de lois visant à «  responsabiliser  » les pauvres, sous-entendant qu’ils sont responsables de leur situation, voire qu’ils «  profitent  » de l’argent public. Au menu, réduction des conditions d’accès au chômage, diminution des APL ou encore instauration d’heures d’activité obligatoires pour toucher le RSA… Cette politique horrifie la Défenseure des droits Claire Hédon, qui s’interrogeait dans les colonnes de Libération en octobre dernier  : «  Qu’est-ce que c’est que cette société qui va renforcer les inégalités au lieu de lutter contre  ?  »7

      En attendant que nos dirigeants se décident enfin à «  lutter contre  », la précarité du logement s’intensifie et s’étend à une partie de plus en plus importante de la population, au point de faire partie intégrante du paysage social. On s’habitue collectivement à tolérer l’extrême pauvreté et l’insalubrité des logements, si bien que des «  Élisabeth  » peuvent mourir de froid dans la rue en toute indifférence. 

      Il me semble essentiel de souligner que la politique de Macron est juste la politique de ses électeurs, et que beaucoup de ceux et celles qui subissent cette politique (jeunes, immigrés, pauvres et chomeurs) ne votent pas, parce qu’ils et elles n’en ont pas le droit (étrangers) ou parce qu’ils et elles ne sont pas inscrits, ou d’autres raisons matérielles, ou ne croient pas que leur vote soit important... Mais ça fait une différence quand même

  • Le décret autorisant à louer des logements de 1,80 mètre sous plafond de plus en plus contesté
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/08/le-decret-autorisant-a-louer-des-logements-d-1-80-metre-sous-plafond-de-plus

    Le Haut Comité pour le droit au logement demande la révision du décret du 29 juillet 2023 qui définit les règles de salubrité des logements, tandis que plusieurs associations ont déposé un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.

    [...] Kasbarian a fait valoir que « dans le contexte d’effondrement total de l’offre locative que nous connaissons, nous ne pouvons pas prendre le risque de réduire celle-ci encore davantage ».

    https://justpaste.it/g2j0k

    https://seenthis.net/messages/1037113

    #logement

  • Hébergement d’urgence : la justice reconnaît que c’est un droit inconditionnel pour tout sans-abri en détresse
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/hebergement-d-urgence-la-justice-reconnait-que-c-est-un
    https://france3-regions.francetvinfo.fr/image/5-ycH__DhOMW8YcWoBWDyBCUSPw/930x620/regions/2024/02/29/maxnewsworldfive853013-65e0c35f13c8f057205981.jpg

    L’hébergement d’urgence, un droit inconditionnel

    Pour motiver ses décisions le tribunal s’est fondé sur le Code de l’action sociale et des familles. Celui-ci prévoit notamment que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale, a accès à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence. »

    Et pour les juges, cela signifie qu’un droit inconditionnel à l’hébergement d’urgence est par là même instauré. "Compte tenu de la formulation du texte, le tribunal a jugé que « toute personne » en situation de détresse peut en bénéficier, sans que la régularité ou l’irrégularité de son séjour en France ne puisse être prise en compte."

    merci polo !

    • Suite à ce type de décision de justice plutôt sympa commence la lutte pour la faire appliquer. Que fait l’état capitaliste ordinaire dans ce cas ?

      Est-ce qu’on menace avec incarcération les maires qui refusent de mettre à disposition des nécessiteux les locaux vides de leur commune ? Quelles conséquences craignent les patrons qui ne remboursent pas les salaires impayés par leur entreprise en faillite ? Que fait Uber après les jugements interdisant son activité ?

      A chaque décision de justice qui ne règle pas de contentieux entre les puissants mais contre eux, la lutte ne fait que commencer avec le texte du jugement comme appui moral. Parfois c’est un texte tellement technique qu’il ne sert même pas à ce niveau-là.

      Garçon ! Alors ces logements, ça vient ?

      #justice_sociale #wtf

    • Tribunal administratif de Toulouse : Annulation des décisions du préfet de la Haute-Garonne contestées devant le juge du fond relatives à l’hébergement d’urgence
      http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-tribunal/Communiques-de-presse/Annulation-des-decisions-du-prefet-de-la-Haute-Garon

      Annulation des décisions du préfet de la Haute-Garonne contestées devant le juge du fond relatives à l’hébergement d’urgence

      DECISION du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE REF 2303952
      http://toulouse.tribunal-administratif.fr/content/download/218462/2058105/version/1/file/2303092%20HEBERGEMENT%20D%20URGENCE.pdf

      #logement #DAL

      –—
      http://toulouse.tribunal-administratif.fr
      Le même jour :/
      Expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre du gymnase Saint-Sernin
      Le juge des référés, saisi par la commune de Toulouse, ordonne à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du gymnase Saint-Sernin, situé 1 place Saint-Sernin sur le territoire de la commune de Toulouse, de libérer les lieux sans délai.

    • @klaus on va quand même se réjouir, hein :)

      La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la
      présente décision

  • Vivre sans fenêtre ou à six dans une pièce : la frontière franco-luxembourgeoise, nouveau terrain de jeu des marchands de sommeil
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/27/vivre-sans-fenetre-ou-a-six-dans-une-piece-la-frontiere-franco-luxembourgeoi

    Vivre sans fenêtre ou à six dans une pièce : la frontière franco-luxembourgeoise, nouveau terrain de jeu des marchands de sommeil
    Par Henri Seckel (envoyé spécial à Audun-le-Tiche, Ottange (Moselle) et Villerupt (Meurthe-et-Moselle))
    Des travailleurs venus de différents pays, attirés par les salaires du Luxembourg, se voient proposer côté français de petites surfaces, parfois dans des maisons individuelles découpées en studios, pour des loyers très élevés. Dans un contexte de forte demande, les élus sont démunis face à des propriétaires peu scrupuleux.
    Il suffit de repérer les façades qui comptent plus de boîtes aux lettres que de fenêtres. Quatre fenêtres et cinq boîtes aux lettres, par exemple, sur cette petite maison blanche de l’avenue Salvador-Allende, à Audun-le-Tiche. Nous sommes aux confins de la Moselle, dans le nord-ouest du département, le Luxembourg est au bout de la rue. La maison serait idéale pour une famille, deux à la rigueur ; son propriétaire l’a découpée en cinq studios d’une trentaine de mètres carrés. Deux au rez-de-chaussée, deux au premier étage, un dernier dans ce qui était encore, il y a peu, un grenier.

    Maria et Manuel Da Luz, 45 et 43 ans, vivent dans ce grenier. Une chambre, un couloir-cuisine, une douche et des toilettes, le tout sous la pente du toit. Ils seraient déjà à l’étroit s’ils n’étaient que deux. Le couple, arrivé du Cap-Vert en septembre 2023, vit là avec ses quatre enfants de 15 ans, 14 ans, 13 ans et 8 ans. Le jour, les matelas sont empilés dans un coin de la pièce. Le soir, on les dispose au sol et les enfants dorment au pied du lit double des parents.
    La maison n’est pas un taudis, mais tout semble avoir été bricolé à la hâte. Portes sans chambranle, fissures et mousse expansive apparente çà et là, installation électrique précaire. Du gros scotch gris recouvre les poutres pour boucher les ouvertures dans le bois et « empêcher les rats de venir », explique Maria Da Luz, seule francophone de cette maison dont tous les occupants sont portugais ou cap-verdiens. « On en a parlé au propriétaire, il nous a dit qu’on avait déjà de la chance d’être ici, qu’on aurait trouvé pire ailleurs. » Loyer : 900 euros, comme les quatre autres studios. « C’est un peu cher. » (...) Comme leurs voisins, Maria et Manuel Da Luz travaillent au Luxembourg, elle comme femme de ménage, lui sur des chantiers, pour des salaires autour de 2 500 euros par mois. Combien le Pays-Haut compte-t-il de ces maisons découpées en petits morceaux où se serrent des travailleurs frontaliers dans des conditions déplorables, illégales, parfois ? « C’est un phénomène qu’on a beaucoup de mal à quantifier, mais on voit bien que ça s’est accéléré », constate Viviane Fattorelli, maire (divers gauche) d’Audun-le-Tiche.
    Il fut un temps, celui de la sidérurgie, où les Luxembourgeois venaient travailler en Lorraine. C’est désormais l’inverse – six actifs sur dix d’Audun-le-Tiche sont des frontaliers –, et aux autochtones s’ajoutent des travailleurs de tous les pays attirés par l’économie florissante et les salaires du Grand-Duché. Pour les petites mains du bâtiment, du ménage ou de la restauration, impensable de se loger au Luxembourg, hors de prix, alors on s’entasse à ses portes, côté français, où les communes n’ont plus de foncier pour bâtir.
    Un couple de Portugais vivant dans une maison divisée en plusieurs appartements montre une note collée sur la porte de la cave indiquant la présence d’un gros rat, qui nécessite de garder la porte fermée.
    Des propriétaires peu scrupuleux en profitent, divisent leurs maisons – une pratique qui n’est soumise à aucune autorisation si on ne modifie pas la surface au sol ni l’aspect extérieur. Chaque mètre carré vaut de l’or, les prix explosent, la zone devient peu à peu un Far West immobilier. Le 29 juin 2023, la sénatrice de la Moselle Christine Herzog (Union centriste) alertait par écrit le ministre délégué à la ville et au logement, alors Olivier Klein, sur « les marchands de sommeil qui se sont organisés le long de la frontière luxembourgeoise », un phénomène apparu il y a moins de dix ans.On ne parle pas ici d’habitat indigne ou d’immeubles menaçant de s’effondrer. « Le problème concerne plutôt des logements avec de très petites surfaces et un nombre de personnes au mètre carré qui posent de vraies questions de décence, d’hygiène, de sécurité, résume Laurent Jacobelli, député (Rassemblement national) de la Moselle. Des gens dans des situations transitoires ou précaires sont obligés d’accepter l’inacceptable, mais ce qui est terrible, c’est que la loi n’est pas forcément enfreinte. C’est un vrai sujet, qui doit être sous observation pour ne pas que ça se généralise et que ça devienne une économie parallèle. » Plutôt que de marchands de sommeil, certains parlent de « profiteurs de frontaliers ».
    Pour deux minuscules pièces reliées par un escalier en colimaçon étriqué – cuisine en bas, chambre en haut –, Nelson Pereira paie 600 euros par mois. « Ce serait 1 200 au Luxembourg », explique ce Portugais de 44 ans qui vend des pneus de l’autre côté de la frontière pour 2 400 euros par mois, et s’estime heureux : son studio est pourvu d’une fenêtre, contrairement à celui du voisin, logé dans ce qui était auparavant la cave de la maison – seule source de lumière, la vitre dépolie de la porte d’entrée.Fabienne Menichetti, maire (divers gauche) d’Ottange, a déjà vu pire dans sa commune : « Quelqu’un qui vivait dans un garage. » L’élue pointe du doigt les entreprises luxembourgeoises, souvent dans le secteur du bâtiment ou des travaux, qui achètent ou louent des logements en France pour y faire dormir leurs ouvriers. Elle se souvient de ce patron qui avait loué une maison pour 900 euros : « Il logeait douze salariés dans quatre chambres, et demandait 400 euros à chacun. »
    Une seule boîte aux lettres ici, mais le facteur y dépose du courrier pour au moins dix personnes : cette maison de Villerupt (Meurthe-et-Moselle), à l’ouest d’Audun-le-Tiche, abrite dix chambres, cinq au premier étage, cinq au second, louées 500 euros (les petites) ou 600 euros (les grandes) par mois. « Certains occupants n’ont pas de papiers. Quand vous êtes en situation irrégulière, vous vous tournez vers les gens qui profitent de la misère, et vous vous dites “j’ai déjà de la chance d’avoir un toit” », explique Pierrick Spizak, le maire communiste, outré par ces logements « à la limite de la salubrité loués à des prix démesurés ». « Le phénomène reste marginal, mais, à l’échelle de la ville, c’est déjà énorme », dit-il. Villerupt compte officiellement 10 100 habitants, « mais on doit être 10 500 ».
    Le maire communiste de Villerupt (Meurthe-et-Moselle), Pierrick Spizak (...)
    Sans aller jusqu’à pareille extrémité, un cas isolé, la prolifération des chambres à louer entraîne tout un tas de problèmes. Les communes subissent une densification à laquelle elles n’étaient pas préparées. Les maires ne savent plus exactement combien de personnes vivent sur leur territoire – ce qui a pourtant une incidence sur les dotations de l’Etat ou le dimensionnement des réseaux d’eau et d’électricité. Les détritus s’amoncellent devant certains immeubles, où les habitants sont beaucoup plus nombreux que prévu. L’exiguïté de certains lieux peut compliquer l’accès des secours. On trouve difficilement où se garer. Les loyers perçus sous la table échappent au fisc. Une ambiance de ville-dortoir gagne ces communes, qui constituent aujourd’hui « la banlieue sud du Luxembourg », selon la formule de Viviane Fattorelli.
    Face à ces problèmes, « les maires sont démunis », soupire Pierrick Spizak. Villerupt a instauré le permis de louer créé par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de 2014, « mais on sait très bien que ce n’est pas ça qui va arrêter les marchands de sommeil », lesquels, par définition, ne demandent pas de permis. Quand bien même un propriétaire l’obtiendrait en démontrant qu’il loue un logement décent, comment être sûr qu’il n’y héberge pas plus de monde qu’autorisé ?
    « Si les gens ne nous disent rien ou ne portent pas plainte, on ne peut rien faire, s’excuse presque Fabienne Menichetti. On n’a pas le droit d’entrer chez les gens comme ça. » Le système se mord la queue : les autorités ne peuvent agir si personne ne se plaint, et personne ne se plaint, par ignorance de ses droits ou par crainte de représailles du propriétaire – par une hausse de loyer, ou la dénonciation d’une situation irrégulière. La préfecture de Moselle a reçu deux signalements concernant des marchands de sommeil à la frontière depuis 2015 ; celle de Meurthe-et-Moselle, un peu plus : vingt et un depuis janvier 2023. Personne n’a sollicité les procureurs de Thionville (Moselle) et de Val-de-Briey (Meurthe-et-Moselle).
    Un certain fatalisme l’emporte souvent : mieux vaut être mal logé, mais près de la frontière, que l’inverse. (...). » Dans ces conditions, pourquoi le phénomène cesserait-il ? »

    #Covid-19#migration#migrant#france#luxembourg#logement#frontalier#frontiere#economie#sante#droit

  • La littératie en santé dans l’habitat : une autre manière de mesurer la qualité du #logement
    https://metropolitiques.eu/La-litteratie-en-sante-dans-l-habitat-une-autre-maniere-de-mesurer-l

    Le logement peut-il devenir un enjeu de santé publique ? Cette question guide une recherche sur la « littératie » des habitants, qui désigne leurs capacités à associer leurs difficultés dans l’habitat, la qualité de celui-ci et leurs problèmes de santé. Les atteintes de l’activité industrielle, avec les modes de vie qu’elle engendre, à la santé humaine sont devenues un problème public (Bookchin et Albrecht 1974 ; Boutaric et Lascoumes 2008). Selon un rapport de l’Institute of health metrics and evaluation #Terrains

    / santé, logement, #habitat, #mesure, #pollution_intérieure

    #santé
    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_fijalkow_wilson.pdf

  • « Le pavillon fait partie du rêve français » : Attal promet de doper la construction de maisons - Figaro Immobilier
    https://immobilier.lefigaro.fr/article/le-pavillon-fait-partie-du-reve-francais-attal-promet-de-doper-l

    « Oui, le pavillon fait partie du rêve français ! » Gabriel Attal a été ferme : le premier ministre veut relancer la construction de maisons individuelles. Les Français dont on dit que leurs envies sont souvent en décalage avec la politique du gouvernement, apprécieront. « J’assume de vouloir continuer à permettre à tous les Français qui le veulent, de s’offrir leur propre maison. Ça fait partie du rêve de beaucoup de familles, de classes moyennes qui travaillent dur et aspirent à se loger, si c’est leur choix, dans une maison individuelle », a déclaré le chef du gouvernement, en déplacement à Villejuif (94) pour présenter les grandes lignes de son « choc d’offre ».

    « Ceux qui ont pu émettre des doutes, sur cette question, se trompent », a ajouté Gabriel Attal.

    #immobilier #construction #logement #propriétaire #propriété #artificialisation

    • Ça sent le bétonnage de zone agricole et l’étalement urbain, pas du tout viable écologiquement. La maison individuelle #prête_a_crever française date du libéral de droite Giscard (voiture individuelle, maison individuelle, four individuel… cf en quoi l’individualisme a été une stratégie poilitique) et le coup d’Attal ne vient pas de nulle part… A une époque, j’étais locataire d’un logement où on recevait des publications au nom de mes propriétaires. Au bout d’un moment, avant que mon pote Mohammed ne leur fasse la blague de leur courir après avec dans les mains le paquet des envois, je me suis mise à ouvrir les blisters noirs qui les recouvraient, c’était nh l’hebdo du fn, arf. Bref, donner à chaque français une maison avec un jardin faisait partie des promesses de campagne de l’extrême droite. Comme c’est étonnant.

    • En marche arrière
      Coups de rabot sur la rénovation énergétique des logements
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/20/coups-de-rabots-sur-la-renovation-energetique-des-logements_6217454_3224.htm

      La ponction de 1 milliard d’euros dans les crédits de MaPrimeRénov’, annoncée dimanche par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, suscite l’incompréhension du secteur.
      Par Claire Ané

      MaPrimeRénov’ est le dispositif qui paie le plus lourd tribut aux nouvelles réductions de dépenses annoncées par le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, dimanche 18 février : cette aide à la rénovation énergétique va perdre 1 milliard d’euros de crédits en 2024. Elle s’élèvera toutefois à 4 milliards d’euros, soit 600 millions d’euros de plus qu’en 2023, mais sans permettre l’accélération initialement prévue.

      Deux trains de mesures venaient déjà d’être présentés, afin que la rénovation énergétique contribue au « choc de simplification » dans le logement, promis par le chef du gouvernement, Gabriel Attal. La première salve a été lancée par le ministre de la transition énergétique, Christophe Béchu, dans un entretien au Parisien, lundi 12 février. Elle prévoit de modifier le diagnostic de performance énergétique (#DPE), afin de faire sortir 140 000 logements de moins de 40 mètres carrés du statut de #passoire_thermique – étiquetés F ou G –, soit 15 % d’entre eux. Ils échapperont ainsi à l’interdiction de mise en #location, à laquelle sont déjà soumis les logements classés G+, qui doit être étendue à l’ensemble de logements G début 2025 et aux F en 2028.
      S’ajoute une confirmation : les travaux de rénovation des G ne s’imposeront pas dès le 1er janvier 2025, mais lors d’un changement de locataire ou d’un renouvellement de bail. Dans ce dernier cas, le propriétaire en sera désormais exonéré si le locataire en place refuse de déménager le temps des travaux. Autre nouveauté : l’interdiction de louer un logement classé G sera suspendue pendant deux ans si la copropriété, dont il fait partie, vote en assemblée générale une rénovation des parties communes

      Deuxième étape, jeudi 15 février : M. Béchu et le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, ont rencontré le président de la Fédération française du bâtiment, Olivier Salleron, et celui de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), Jean-Christophe Repon. Ils ont promis de simplifier l’accès à MaPrimeRénov’, début mars, sur trois points : limiter l’obligation de recourir à Mon accompagnateur Rénov’aux propriétaires bénéficiant des subventions les plus élevées, « simplifier le label RGE [pour « reconnu garant de l’environnement » ; que les professionnels doivent obtenir pour que les #travaux soient finançables par MaPrimeRénov’] » et « lever les restrictions de financement concernant les gestes de #rénovation simples et efficaces ».
      Si les premières annonces ont été saluées par certains, le coup de rabot sur MaPrimeRénov’est largement critiqué. La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a estimé que les allégements sur les DPE et l’interdiction de louer « vont dans le bon sens », tout en appelant à « aller plus loin ». Avant de s’alarmer, six jours plus tard, sur X, du fait que « Bruno Le Maire supprime encore 1 milliard d’euros pour le logement » – le budget 2024 prévoyait déjà 2 milliards d’euros d’économies grâce à la fin du dispositif de défiscalisation Pinel, et un autre gain de 400 millions d’euros par le recentrage du prêt à taux zéro. Et la Fnaim d’insister : la baisse des crédits alloués à MaPrimeRénov’ est « incompréhensible, alors que les obligations de travaux énergétiques imposées par la loi doivent s’accélérer ».

      « Incohérence totale »
      La Fédération française du bâtiment, après avoir apprécié les « intentions » du gouvernement visant à relancer MaPrimeRénov’, dénonce l’« incohérence totale » consistant à amputer cette aide, trois jours plus tard. « Comme sur le logement neuf, ces coups de barre laissent craindre qu’il n’y ait plus de vision au sommet de l’Etat. (…) Organiser la mutation d’une filière dans ces conditions devient tout simplement impossible », affirme le syndicat dans un communiqué.

      Le président de la Capeb, qui représente des entreprises du bâtiment de moins de dix salariés (97 % du secteur), estime pour sa part que « la priorité, c’est de ramener les particuliers et les artisans sur la rénovation. Donc de simplifier, alors que les budgets MaPrimeRénov’ont été moins consommés l’an dernier qu’en 2022 ». De fait, les aides attribuées ont diminué en 2023 – passant de 3,1 milliards d’euros à 2,7 milliards d’euros, tandis que 3,4 milliards avaient été alloués, en hausse de 500 millions d’euros. « Si l’enveloppe de 4 milliards d’euros désormais prévue pour 2024 est dépensée, nous aurons réussi un sacré coup de pouce », fait valoir l’entourage du ministre du logement.

      Pour nombre d’acteurs, cependant, il est malvenu de revoir MaPrimeRénov’, alors que la nouvelle formule vient à peine d’entrer en vigueur, au 1er janvier. « On craint un retour en arrière. Pourtant, on a obtenu de généraliser Mon accompagnateur Rénov’, ce qui évite les arnaques et les travaux peu pertinents. Cela permet aussi de donner la priorité aux rénovations d’ampleur, qui sont bien plus efficaces et moins coûteuses qu’une succession de monogestes, et de renforcer les aides pour les ménages les plus modestes. Réduire leur #consommation est d’autant plus nécessaire que les prix de l’#énergie ont flambé », alerte Léana Miska, responsable des affaires publiques de Dorémi, entreprise solidaire spécialisée dans la rénovation performante.
      « Réduire l’ambition sur MaPrimerénov’ est une catastrophe concernant le signal et la lisibilité, considère le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, Manuel Domergue. Et assouplir les obligations de rénovation va aussi créer de l’attentisme de la part des propriétaires bailleurs. Tout cela à cause du fantasme d’une sortie des passoires thermiques du marché locatif. Ce ne sera pas le cas. Si le calendrier de rénovation n’est pas respecté, l’Etat, les maires ne peuvent rien faire, seuls les #locataires gagnent une petite arme : la possibilité de demander au juge d’instance que leur bailleur effectue des travaux. »

      Inquiétude sur l’assouplissement annoncé du DPE
      Olivier Sidler, porte-parole de NégaWatt, association d’experts qui développe des solutions pour atteindre la neutralité carbone en 2050, ne comprend pas le recul prévu sur MaPrimeRénov’. Même s’il lui rappelle la mise en pause de la réduction des pesticides dans l’agriculture, annoncée par Gabriel Attal au début du mois. « Au sein même du gouvernement, le secrétariat général à la planification écologique prévoit 200 000 rénovations d’ampleur dès 2024 [contre 71 600 en 2023] et une montée en puissance pour arriver à 900 000 par an en 2030. Comment y parvenir sans une forte hausse des crédits ? Il faut que tout le monde s’y mette, y compris les professionnels : ils ont fait déraper le coût de la rénovation quand ils avaient assez de travail sur la construction neuve, plus simple. »
      Le responsable associatif s’inquiète aussi de l’assouplissement annoncé du DPE. « Si une partie des petits logements sont mal classés, ce n’est pas à cause du mode de calcul, mais parce qu’ils consomment beaucoup, notamment pour produire de l’eau chaude. Le gouvernement s’apprête donc à changer le thermomètre, mais pas la fièvre ! »

      M. Sidler juge essentiel de ne pas céder à l’Union nationale des propriétaires immobiliers, à la Fnaim et à Bruno Le Maire, désormais chargé de l’énergie (dont EDF), qui voudraient de nouveau modifier le thermomètre : « Ils considèrent que le calcul du DPE désavantage le chauffage à l’électricité, ce qui n’est pas le cas. Or, s’ils obtenaient gain de cause, énormément de logements gagneraient des classes énergétiques et échapperaient aux rénovations nécessaires. »
      Claire Ané

    • Oui, il n’y a pas de pilote dans l’avion.

      Faut savoir que pour lancer des travaux dans une résidence, faut compter au moins 2 ans : dans un premier temps, faut présenter et faire voter un diagnostique obligatoire. Puis débriefer le diag, faire voter le principe des travaux, lancer un appel d’offres, dépouiller les propositions… quand il y en a et repasser au vote.

      Là, avec des gus qui changent les règles tous les 2 mois, c’est totalement impossible.

      On a lancé un appel d’offres pour le DPE obligatoire et fait voter pour l’une des propositions (6 mois de travail) et comme les règles ont encore changé depuis le début de l’année, la boite choisie ne répond plus, vu qu’on a voté pour un devis qui concrètement n’a plus d’objet car ne correspond plus à la législation en cours.

      Donc, va falloir recommencer ?

      Pendant ce temps, les travaux sont bloqués sur les réparations d’urgence qui ne résolvent rien et consomment les budgets.

  • Monsieur le ministre du Logement, refusez toute mesure qui signerait la suppression de la loi SRU

    Dans une lettre au ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, un collectif d’associations, de syndicats et d’élus sonne l’alerte : poursuivre avec les choix actuels du gouvernement en matière de logement social équivaut à une non-assistance à personnes en danger.

    L’heure est grave ! Avec 330 000 personnes à la rue dont 3 000 enfants, plus de 8 000 de nos concitoyen·ne·s dont l’appel au secours n’est pas pourvu par le 115, ne rien faire ou poursuivre avec les choix actuels équivaut à une non-assistance à personnes en danger. L’urgence n’est pas de détricoter la solidarité sociale mais au contraire de la renforcer !

    En annonçant, le 30 janvier dernier, la volonté du gouvernement d’intégrer dans les décomptes de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), le logement intermédiaire ainsi que de donner aux maires le pouvoir de décider des premières attributions, le Premier ministre Gabriel Attal s’est engagé dans une voie qui porte atteinte aux fondations du logement social en France.

    https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2024/02/15/monsieur-le-ministre-du-logement-refusez-toute

    #france #logement

  • #François_Piquemal : « la #rénovation_urbaine se fait sans les habitants des #quartiers_populaires »

    Il y a 20 ans naissait l’#Agence_Nationale_pour_la_Rénovation_Urbaine (#ANRU). Créée pour centraliser toutes les procédures de #réhabilitation des quartiers urbains défavorisés, elle promettait de transformer en profondeur la vie des habitants, notamment en rénovant des centaines de milliers de logements. Malgré les milliards d’euros investis, les révoltes urbaines de l’été 2023 ont démontré combien les « #cités » restent frappées par la #précarité, le #chômage, l’#insécurité et le manque de #services_publics. Comment expliquer cet échec ?

    Pour le député insoumis #François_Piquemal, qui a visité une trentaine de quartiers en rénovation dans toute la #France, la #rénovation_urbaine est réalisée sans prendre en compte les demandes des habitants et avec une obsession pour les #démolitions, qui pose de grands problèmes écologiques et ne règle pas les problèmes sous-jacents. Il nous présente les conclusions de son rapport très complet sur la question et nous livre ses préconisations pour une autre politique de rénovation urbaine, autour d’une planification écologique et territoriale beaucoup plus forte. Entretien.

    Le Vent Se Lève – Vous avez sorti l’an dernier un rapport intitulé « Allo ANRU », qui résume un travail de plusieurs mois mené avec vos collègues députés insoumis, basé sur une trentaine de visites de quartiers populaires concernés par la rénovation urbaine dans toute la France. Pourquoi vous être intéressé à ce sujet ?

    François Piquemal – Il y a trois raisons pour moi de m’intéresser à la rénovation urbaine. D’abord, mon parcours politique débute avec un engagement dans l’association « Les Motivés » entre 2005 et 2008 à Toulouse, qui comptait des conseillers municipaux d’opposition (Toulouse est dirigée par la droite depuis 2001, à l’exception d’un mandat dominé par le PS entre 2008 et 2014, ndlr). C’est la période à laquelle l’ANRU est mise en place, suite aux annonces de Jean-Louis Borloo en 2003. Le hasard a fait que j’ai été désigné comme un des militants en charge des questions de logement, donc je me suis plongé dans le sujet.

    Par ailleurs, j’ai une formation d’historien-géographe et j’ai beaucoup étudié la rénovation urbaine lorsque j’ai passé ma licence de géographie. Enfin, j’étais aussi un militant de l’association Droit au Logement (DAL) et nous avions de grandes luttes nationales sur la question de la rénovation urbaine, notamment à Grenoble (quartier de la Villeneuve) et à Poissy (La Coudraie). A Toulouse, la contestation des plans de rénovation urbaine est également arrivée assez vite, dans les quartiers du Mirail et des Izards, et je m’y suis impliqué.

    Lorsque je suis devenu député en 2022, j’ai voulu poursuivre ces combats autour du logement. Et là, j’ai réalisé que l’ANRU allait avoir 20 ans d’existence et qu’il y avait très peu de travaux parlementaires sur le sujet. Bien sûr, il y a des livres, notamment ceux du sociologue Renaud Epstein, mais de manière générale, la rénovation urbaine est assez méconnue, alors même qu’elle est souvent critiquée, tant par des chercheurs que par les habitants des quartiers populaires. Donc j’ai décidé de m’emparer du sujet. J’en ai parlé à mes collègues insoumis et pratiquement tous ont des projets de rénovation urbaine dans leur circonscription. Certains connaissaient bien le sujet, comme Marianne Maximi à Clermont-Ferrand ou David Guiraud à Roubaix, mais la plupart avaient du mal à se positionner parmi les avis contradictoires qu’ils entendaient. Donc nous avons mené ce travail de manière collective.

    LVSL – Ce sujet est très peu abordé dans le débat public, alors même qu’il s’agit du plus grand chantier civil de France. Les chiffres sont impressionnants : sur 20 ans, ce sont 700 quartiers et 5 à 7 millions de personnes, soit un Français sur dix, qui sont concernés. 165.000 logements ont été détruits, 142.000 construits, 410.000 réhabilités et 385.000 « résidentialisés », c’est-à-dire dont l’espace public environnant a été profondément transformé. Pourtant, les révoltes urbaines de l’été dernier nous ont rappelé à quel point les problèmes des quartiers en question n’ont pas été résolus. On entend parfois que le problème vient avant tout d’un manque de financement de la part de l’Etat. Partagez-vous cette analyse ?

    F. P. – D’abord, les chiffres que vous venez de citer sont ceux du premier programme de l’ANRU, désormais terminé. Un second a été lancé depuis 2018, mais pour l’instant on dispose de peu de données sur celui-ci. Effectivement, lors de son lancement par Jean-Louis Borloo, la rénovation urbaine est présentée comme le plus grand chantier civil depuis le tunnel sous la Manche et les objectifs sont immenses : réduire le chômage et la précarité, renforcer l’accès aux services publics et aux commodités de la ville et combattre l’insécurité. On en est encore loin.

    Ensuite, qui finance la rénovation urbaine ? Quand on regarde dans le détail, on se rend compte que l’Etat est peu présent, comme le montre un documentaire de Blast. Ce sont les collectivités locales et les bailleurs sociaux qui investissent, en plus du « 1% patronal » versé par les entreprises. Concernant l’usage de ces moyens, on a des fourchettes de coût pour des démolitions ou des reconstructions, mais là encore les chiffres varient beaucoup.

    LVSL – Vous rappelez que les financements de l’Etat sont très faibles dans la rénovation urbaine. Pourtant, certains responsables politiques, comme Eric Zemmour, Jordan Bardella ou Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’Etat à la ville de Macron, estiment que trop d’argent a été investi dans ces quartiers…

    F. P. – C’est un discours que l’on entend souvent. Mais on ne met pas plus d’argent dans les quartiers populaires que dans d’autres types de territoires. Par exemple, on mentionne souvent le chiffre de 90 à 100 milliards d’euros en 40 ans, avec les douze plans banlieue qui se sont succédé depuis 1977. Dit comme ça, ça semble énorme. Mais en réalité, cela représente en moyenne 110€ par habitant et par an dans les quartiers de la politique de la ville (QPV), un chiffre inférieur aux montants dépensés pour les Français n’habitant pas en QPV. Néanmoins, nous manquons encore d’informations précises et j’ai posé une question au gouvernement pour avoir des chiffres plus détaillés.

    LVSL – Parmi les objectifs mis en avant par l’ANRU dans les opérations qu’elle conduit, on retrouve tout le temps le terme de « mixité sociale ». Il est vrai que ces quartiers se sont souvent ghettoïsés et accueillent des populations très touchées par la pauvreté, le chômage et l’insécurité. Pour parvenir à cette fameuse mixité, il semble que l’ANRU cherche à gentrifier ces quartiers en y faisant venir des couches moyennes. Quel regard portez-vous sur cette façon d’assurer la « mixité sociale » ?

    F. P. – D’abord, il faut questionner la notion même de mixité sociale. Ce concept, personne ne peut être contre. Mais chacun a une idée différente de comment y parvenir ! Pour la droite, la mixité sociale passe par le fait que les classes moyennes et populaires deviennent des petits propriétaires. Pour la gauche, c’est la loi SRU, c’est-à-dire l’obligation d’avoir 25% de logement public dans chaque commune, afin d’équilibrer la répartition sur le territoire national.

    Peu à peu, la gauche et la droite traditionnelles ont convergé, c’est ce que le philosophe italien Antonio Gramsci appelle le « transformisme ». En réalité, c’est surtout l’imaginaire de la droite s’est imposé : aujourd’hui, vivre en logement public n’est pas perçu comme souhaitable, à tort ou à raison. Ceux qui y vivent ou attendent un logement public ne voient cela que comme une étape dans leur parcours résidentiel, avant de devenir enfin petit propriétaire. Dès lors, habiter en logement public devient un stigmate de positionnement social et les quartiers où ce type de logement domine sont de moins en moins bien perçus.

    Concrètement, ça veut dire que dans un quartier avec 50 ou 60% de logement public, la politique mise en œuvre pour parvenir à la mixité sociale est de faire de l’accession à la propriété, pour faire venir d’autres populations. Ca part d’un présupposé empreint de mépris de classe : améliorer la vie des personnes appartenant aux classes populaires passerait par le fait qu’elles aient des voisins plus riches. Comme si cela allait forcément leur amener plus de services publics ou de revenus sur leur compte en banque.

    Quels résultats a cette politique sur le terrain ? Il a deux cas de figure. Soit, les acquéreurs sont soit des multi-propriétaires qui investissent et qui vont louer les appartements en question aux personnes qui étaient déjà là. C’est notamment ce que j’ai observé avec Clémence Guetté à Choisy-le-Roi. Soit, les nouveaux propriétaires sont d’anciens locataires du quartier, mais qui sont trop pauvres pour assumer les charges de copropriété et les immeubles se dégradent très vite. C’est un phénomène qu’on voit beaucoup à Montpellier par exemple. Dans les deux cas, c’est un échec car on reproduit les situations de précarité dans le quartier.

    Ensuite, il faut convaincre les personnes qui veulent devenir petits propriétaires de s’installer dans ces quartiers, qui font l’objet de beaucoup de clichés. Allez dire à un Parisien de la classe moyenne d’aller habiter à la Goutte d’Or (quartier populaire à l’est de Montmartre, ndlr), il ne va pas y aller ! C’est une impasse. Rendre le quartier attractif pour les couches moyennes demande un immense travail de transformation urbanistique et symbolique. Très souvent, la rénovation urbaine conduit à faire partir la moitié des habitants d’origine. Certes, sur le papier, on peut trouver 50% de gens qui veulent partir, mais encore faut-il qu’ils désirent aller ailleurs ! Or, on a souvent des attaches dans un quartier et les logements proposés ailleurs ne correspondent pas toujours aux besoins.

    Donc pour les faire quitter le quartier, la « solution » est en général de laisser celui-ci se dégrader jusqu’à ce que la vie des habitants soit suffisamment invivable pour qu’ils partent. Par exemple, vous réduisez le ramassage des déchets ou vous laissez les dealers prendre le contrôle des cages d’escaliers.

    LVSL – Mais cet abandon, c’est une politique délibérée des pouvoirs publics, qu’il s’agisse de l’ANRU ou de certaines mairies ? Ou c’est lié au fait que la commune n’a plus les moyens d’assurer tous les services ?

    F. P. – Dans certains quartiers de Toulouse, que je connais bien, je pense que cet abandon est un choix délibéré de la municipalité et de la métropole. Par exemple, dans le quartier des Izards, il y avait un grand immeuble de logement public, certes vieillissant, mais qui pouvait être rénové. Il a été décidé de le raser. Or, beaucoup d’habitants ne voulaient pas partir, notamment les personnes âgées. Dans le même temps, d’autres appartements étaient vides. Certains ont été squattés par des réfugiés syriens, avant que le bailleur ne décide de payer des agents de sécurité pour les expulser. Par contre, ces agents laissaient sciemment les dealers faire leur business dans le quartier !

    Dans d’autres cas, le bailleur décide tout simplement d’abandonner peu à peu un immeuble voué à la démolition. Donc ils vont supprimer un concierge, ne pas faire les rénovations courantes etc. Et on touche là à un grand paradoxe de la rénovation urbaine : en délaissant certains immeubles, on dégrade aussi l’image du quartier dans lequel on souhaite faire venir des personnes plus aisées.

    LVSL – Il semble aussi que la « mixité sociale » soit toujours entendue dans le même sens : on essaie de faire venir ces ménages plus aisés dans les quartiers défavorisés, mais les ghettos de riches ne semblent pas poser problème aux pouvoirs publics…

    F. P. – En effet, il y a une grande hypocrisie. Faire venir des habitants plus riches dans un quartier prioritaire, pourquoi pas ? Mais où vont aller ceux qui partent ? Idéalement, ils visent un quartier plus agréable, qui a une meilleure réputation. Sauf que beaucoup de maires choisissent de ne pas respecter la loi SRU et de maintenir une ségrégation sociale. Résultat : les bailleurs sociaux ne peuvent souvent proposer aux personnes à reloger que des appartements trop chers ou inadaptés à leurs besoins.

    Donc on les déplace dans d’autres endroits, qui deviennent de futurs QPV. A Toulouse par exemple, beaucoup des personnes délogées par les programmes de rénovation urbaine sont envoyées au quartier Borderouge, un nouveau quartier avec des loyers abordables. Sauf que les difficultés sociales de ces personnes n’ont pas été résolues. Donc cela revient juste à déplacer le problème.

    LVSL – Ces déplacements de population sont liés au fait que les programmes de rénovation urbaine ont un fort ratio de démolitions. Bien sûr, il y a des logements insalubres trop compliqués à rénover qu’il vaut mieux détruire, mais beaucoup de démolitions ne semblent pas nécessaires. Pensez-vous que l’ANRU a une obsession pour les démolitions ?

    F. P. – Oui. C’est très bien montré dans le film Bâtiment 5 de Ladj Ly, dont la première scène est une démolition d’immeubles devant les édiles de la ville et les habitants du quartier. Je pense que l’ANRU cherchait à l’origine un effet spectaculaire : en dynamitant un immeuble, on montre de manière forte que le quartier va changer. C’est un acte qui permet d’affirmer une volonté politique d’aller jusqu’au bout, de vraiment faire changer le quartier en reconstruisant tout.

    Mais deux choses ont été occultées par cet engouement autour des démolitions. D’abord, l’attachement des gens à leur lieu de vie. C’est quelque chose qu’on retrouve beaucoup dans le rap, par exemple chez PNL ou Koba LaD, dont le « bâtiment 7 » est devenu très célèbre. Ce lien affectif et humain à son habitat est souvent passé sous silence.

    L’autre aspect qui a été oublié, sans doute parce qu’on était en 2003 lorsque l’ANRU a été lancée, c’est le coût écologique de ces démolitions. Aujourd’hui, si un ministre annonçait autant de démolitions et de reconstructions, cela soulèverait beaucoup de débats. A Toulouse, le commissaire enquêteur a montré dans son rapport sur le Mirail à quel point démolir des immeubles fonctionnels, bien que nécessitant des rénovations, est une hérésie écologique. A Clermont-Ferrand, ma collègue Marianne Maximi nous a expliqué qu’une part des déchets issus des démolitions s’est retrouvée sur le plateau de Gergovie, où sont conduites des fouilles archéologiques.

    LVSL – Maintenant que les impacts de ces démolitions, tant pour les habitants que pour l’environnement, sont mieux connus, l’ANRU a-t-elle changé de doctrine ?

    F. P. – C’est son discours officiel, mais pour l’instant ça ne se vérifie pas toujours dans les actes. J’attends que les démolitions soient annulées pour certains dossiers emblématiques pour y croire. Le quartier de l’Alma à Roubaix est un très bon exemple : les bâtiments en brique sont fonctionnels et superbes d’un point de vue architectural. Certains ont même été refaits à neuf durant la dernière décennie, pourquoi les détruire ?

    Maintenir ces démolitions est d’autant plus absurde que ces quartiers sont plein de savoir-faire, notamment car beaucoup d’habitants bossent dans le secteur du BTP. Je le vois très bien au Mirail à Toulouse : dans le même périmètre, il y a l’école d’architecture, la fac de sciences sociales, plein d’employés du BTP, une école d’assistants sociaux et un gros vivier associatif. Pourquoi ne pas les réunir pour imaginer le futur du quartier ? La rénovation urbaine doit se faire avec les habitants, pas sans eux.

    LVSL – Vous consacrez justement une partie entière du rapport aux perceptions de la rénovation urbaine par les habitants et les associations locales, que vous avez rencontré. Sauf exception, ils ne se sentent pas du tout écoutés par les pouvoirs publics et l’ANRU. L’agence dit pourtant chercher à prendre en compte leurs avis…

    F. P. – Il y a eu plein de dispositifs, le dernier en date étant les conseils citoyens. Mais ils ne réunissent qu’une part infime de la population des quartiers. Parfois les membres sont tirés au sort, mais on ne sait pas comment. En fait le problème, c’est que l’ANRU est un peu l’Union européenne de l’urbanisme. Tout décideur politique peut dire « c’est pas moi, c’est l’ANRU ». Or, les gens ne connaissent pas l’agence, son fonctionnement etc. Plusieurs entités se renvoient la balle, tout est abstrait, et on ne sait plus vers qui se tourner. Cela crée une vraie déconnexion entre les habitants et les décisions prises pour leur quartier. La rénovation se fait sans les habitants et se fait de manière descendante. Même Jean-Louis Borloo qui en est à l’origine en est aujourd’hui assez critique.

    A l’origine, les habitants ne sont pas opposés à la rénovation de leur quartier. Mais quand on leur dit que la moitié vont devoir partir et qu’ils voient les conditions de relogement, c’est déjà moins sympa. Pour ceux qui restent, l’habitat change, mais les services publics sont toujours exsangues, la précarité et l’insécurité sont toujours là etc. Dans les rares cas où la rénovation se passe bien et le quartier s’améliore, elle peut même pousser les habitants historiques à partir car les loyers augmentent. Mais ça reste rare : la rénovation urbaine aboutit bien plus souvent à la stagnation qu’à la progression.

    LVSL – L’histoire de la rénovation urbaine est aussi celle des luttes locales contre les démolitions et pour des meilleures conditions de relogement. Cela a parfois pu aboutir à des référendums locaux, soutenus ou non par la mairie. Quel bilan tirez-vous de ces luttes ?

    F. P. – D’abord ce sont des luttes très difficiles. Il faut un niveau d’information très important et se battre contre plusieurs collectivités plus l’ANRU, qui vont tous se renvoyer la balle. Le premier réflexe des habitants, c’est la résignation. Ils se disent « à quoi bon ? » et ne savent pas par quel bout prendre le problème. En plus, ces luttes débutent souvent lorsqu’on arrive à une situation critique et que beaucoup d’habitants sont déjà partis, ce qui est un peu tard.

    Il y a tout de même des exemples de luttes victorieuses comme la Coudraie à Poissy ou, en partie, la Villeneuve à Grenoble. Même pour l’Alma de Roubaix ou le Mirail de Toulouse, il reste de l’espoir. Surtout, ces luttes ont montré les impasses et les absurdités de la rénovation urbaine. La bataille idéologique autour de l’ANRU a été gagnée : aujourd’hui, personne ne peut dire que cette façon de faire a fonctionné et que les problèmes de ces quartiers ont été résolus. Certains en tirent comme conclusion qu’il faut tout arrêter, d’autres qu’il faut réformer l’ANRU.

    LVSL – Comment l’agence a-t-elle reçu votre rapport ?

    F. P. – Pas très bien. Ils étaient notamment en désaccord avec certains chiffres que nous citons, mais on a justement besoin de meilleures informations. Au-delà de cette querelle, je sais qu’il y a des personnes bien intentionnées à l’ANRU et que certains se disent que l’existence de cette agence est déjà mieux que rien. Certes, mais il faut faire le bilan économique, écologique et humain de ces 20 ans et réformer l’agence.

    Jean-Louis Borloo est d’accord avec moi, il voit que la rénovation urbaine seule ne peut pas résoudre les problèmes de ces quartiers. Il l’avait notamment dit lors de l’appel de Grigny (ville la plus pauvre de France, ndlr) avec des maires de tous les horizons politiques. Je ne partage pas toutes les suggestions de Borloo, mais au moins la démarche est bonne. Mais ses propositions ont été enterrées par Macron dès 2018…

    LVSL – Justement, quelles répercussions votre rapport a-t-il eu dans le monde politique ? On en a très peu entendu parler, malgré les révoltes urbaines de l’été dernier…

    F. P. – Oui, le rapport Allo ANRU est sorti en avril 2023 et l’intérêt médiatique, qui reste limité, n’est arrivé qu’avec la mort de Nahel. Cela montre à quel point ce sujet est délaissé. Sur le plan politique, je souhaite mener une mission d’information pour boucler ce bilan de l’ANRU et pouvoir interroger d’autres personnes que nous n’avons pas pu rencontrer dans le cadre de ce rapport. Je pense à des associations, des collectifs d’habitants, des chercheurs, des élus locaux, Jean-Louis Borloo…

    Tous ces regards sont complémentaires. Par exemple, l’avis d’Eric Piolle, le maire de Grenoble, était intéressant car il exprimait la position délicate d’une municipalité prise entre le marteau et l’enclume (les habitants de la Villeneuve s’opposent aux démolitions, tandis que l’ANRU veut les poursuivre, ndlr). Une fois le constat terminé, il faudra définir une nouvelle politique de rénovation urbaine pour les deux prochaines décennies.

    LVSL – Concrètement, quelles politiques faudrait-il mettre en place ?

    F. P. – Des mesures isolées, comme l’encadrement à la baisse des loyers (réclamé par la France Insoumise, ndlr), peuvent être positives, mais ne suffiront pas. A minima, il faut être intraitable sur l’application de la loi SRU, pour faire respecter partout le seuil de 25% de logement public. On pourrait aussi réfléchir à imposer ce seuil par quartier, pour éviter que ces logements soient tous concentrés dans un ou deux quartiers d’une même ville.

    Ensuite, il faut changer la perception du logement public, c’est d’ailleurs pour cela que je préfère ce terme à celui de « logement social ». 80% des Français y sont éligibles, pourquoi seuls les plus pauvres devraient-ils y loger ? Je comprends bien sûr le souhait d’être petit propriétaire, mais il faut que le logement public soit tout aussi désirable. C’est un choix politique : le logement public peut être en pointe, notamment sur la transition écologique. Je prends souvent l’exemple de Vienne, en Autriche, où il y a 60% de logement public et qui est reconnue comme une ville où il fait bon vivre.

    Pour y parvenir, il faudra construire plus de #logements_publics, mais avec une #planification à grande échelle, comme l’avait fait le général de Gaulle en créant la DATAR en 1963. Mais cette fois-ci, cette planification doit être centrée sur des objectifs écologiques, ce qui implique notamment d’organiser la #démétropolisation. Il faut déconcentrer la population, les emplois et les services des grands centres urbains, qui sont saturés et vulnérables au changement climatique. Il s’agit de redévelopper des villes comme Albi, Lodève, Maubeuge… en leur donnant des fonctions industrielles ou économiques, pour rééquilibrer le territoire. C’est ambitieux, quasi-soviétique diront certains, mais nous sommes parvenus à le faire dans le passé.

    https://lvsl.fr/francois-piquemal-la-renovation-urbaine-se-fait-sans-les-habitants-des-quartier

    #quartiers_populaires #urbanisme #TRUST #Master_TRUST #logement #aménagement_territorial #écologie

  • Ministère du Logement : sidération et colère des associations après la nomination de Guillaume Kasbarian, auteur de la loi « antisquat » - L’Humanité
    https://www.humanite.fr/politique/abbe-pierre/ministere-du-logement-sideration-et-colere-des-associations-apres-la-nomina

    La nomination du député Renaissance #Guillaume_Kasbarian, auteur d’une des lois les plus répressives sur les expulsions locatives, comme ministre délégué au #Logement a fait l’effet d’un séisme parmi les associations mobilisées sur le terrain. Elles dénoncent « une provocation » alors que le logement connaît une crise historique.

    La première décision de kasbarian sera-t-elle la pose de barreaux aux fenêtres des HLM ?

  • Zéro artificialisation nette : « En Ile-de-France, produire des logements sans détruire les espaces naturels, c’est possible »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/09/zero-artificialisation-nette-en-ile-de-france-produire-des-logements-sans-de

    L’objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici à 2050, instauré par la loi Climat & Résilience de 2021, et précisé par la loi ZAN de 2023, contraint les collectivités à intégrer l’exigence de sobriété foncière dans leur politique d’aménagement. L’urgence de préserver la biodiversité et d’éviter toute destruction supplémentaire d’espaces naturels est en effet devenue évidente. Alors que sécheresses, canicules et inondations se multiplient, il est grand temps de se donner les moyens de bâtir un monde vivable.

    Certains exécutifs régionaux ne semblent pourtant pas partager cette vision. La région francilienne bénéficie ainsi d’une dérogation à la loi Climat & Résilience, à l’inverse des autres régions métropolitaines. Cette dérogation lui laisse la liberté de fixer sa propre trajectoire à condition d’atteindre le zéro #artificialisation nette en 2050.
    Or, l’Ile de France se cantonne à poursuivre une trajectoire trop peu ambitieuse. Un objectif de -20 % d’artificialisation nette d’ici à 2031, puis un nouveau de − 20 % d’ici 2040 sont visés et inscrits dans la version actuelle du schéma d’aménagement régional (le SDRIF-E), en cours de révision. Dans son avis du 21 décembre 2023, l’autorité environnementale est pourtant très claire : « la trajectoire proposée de consommation d’espace ne conduit pas à l’absence d’artificialisation nette à l’horizon 2050 ».

    Baisse de la qualité de vie

    La région francilienne se met donc délibérément « hors la loi » à horizon 2050. L’Ile-de-France est loin d’être la plus mauvaise élève sur le rythme d’artificialisation, mais elle reste tout de même la région la plus bétonnée de France et celle souffrant le plus de la concentration démographique et économique (îlots de chaleur, congestion des axes de transport, pollutions atmosphériques).
    La santé des habitants y est fortement menacée, et la baisse de la qualité de vie est désormais manifeste. Seulement 29 % des salariés seraient prêts à s’installer en Ile-de-France (données de l’Observatoire des Métropoles, Stan & Newton Offices - novembre 2023.), la qualité de vie et de l’environnement étant le critère déterminant de l’attractivité d’un territoire.

    Face à ce triste constat et à l’heure de la planification territoriale, il est urgent de se saisir du SDRIF-E comme d’une opportunité pour planifier le ZAN à horizon 2040 et garantir un environnement vivable aux habitants et aux habitantes.

    L’objectif des 70 000 logements par an

    Plusieurs personnes publiques associées à l’élaboration du document, à l’image de la Ville de #Paris et du Conseil économique social et environnemental régional, représentation de la société civile francilienne, ont regretté le manque de mesures prescriptives et ambitieuses permettant de réaliser l’objectif ZAN, pourtant affiché dans l’exposé des motifs du SDRIF-E.

    Un réel enjeu de santé et de bien-être est présent dans ce choix de planifier la trajectoire ZAN. Alertée de toute part, la Région #Ile-de-France est aujourd’hui face à ses responsabilités dans l’élaboration de son schéma d’aménagement. Le SDRIF-E est l’occasion de se donner les moyens d’une ambition politique forte. La loi du Grand Paris de 2010 imposant l’objectif des 70 000 logements par an contraint la région Ile-de-France à augmenter son parc de logements.

    Une contrainte qui semble s’ériger en totale contradiction avec l’exigence de sobriété foncière imposée par le paquet législatif et réglementaire des dernières années. Cette équation complexe, supposée insolvable, est en fait largement réalisable au vu des leviers disponibles. Cet argument ne peut plus être entendu comme un prétexte pour artificialiser. Au-delà du fort potentiel que représente la part de logements inoccupés et des ajustements qu’il serait judicieux d’opérer dans l’attribution des logements, l’effort de production de logements doit être tourné vers le #logement social très déficitaire

    En finir avec les projets anachroniques

    Or, produire ces logements sans détruire les espaces naturels, c’est possible. Les moyens sont multiples : réutilisation du bâti existant par la rénovation ou la reconversion de bureaux en logements, réhabilitation des friches, densification douce. L’ensemble de ces solutions répondant aux principes de l’économie circulaire méritent d’être entendues à leur juste valeur par la Région.

    De nombreux projets en cours portent encore l’héritage d’une vision dépassée de l’aménagement du territoire, se plaçant alors en totale contradiction avec les objectifs de planification. Le secteur des #transports et plus précisément des axes routiers en est l’exemple parfait. Alors que l’on dit vouloir viser la neutralité carbone en 2050 au niveau national et que la décarbonation des transports représente un levier majeur dans la réalisation de cet objectif, les instances exécutives continuent de soutenir des projets destructeurs du vivant et de l’avenir.

    Le dispositif ZAN a l’ambition de replacer la fonction du vivant au cœur des arbitrages. Concilier non-artificialisation et activité humaine doit permettre d’en finir avec les projets anachroniques, allant contre les objectifs de transition écologique (zéro émission nette, zéro perte nette de #biodiversité). La voie des documents d’urbanisme doit être privilégiée pour territorialiser l’objectif ZAN. Or, concernant l’Ile-de-France, certaines ambitions locales, protectrices du vivant, pourraient être rapidement sapées par l’adoption de l’actuel document cadre.
    Le SDRIF-E pourrait se montrer bien trop permissif quant au devenir de certains espaces naturels, agricoles et forestiers, laissant ainsi la porte ouverte aux futures exploitations et destructions. L’enquête publique sur le SDRIF-E ouverte du 1er février au 16 mars 2024, est l’occasion de faire remonter ces préoccupations et de demander l’inscription effective du territoire francilien dans la trajectoire ZAN nationale.

    Luc Blanchard(Coprésident de FNE Ile-de-France et membre du Conseil économique social et environnemental régional) et Muriel Martin-Dupray(Administratrice de FNE au niveau national et coprésidente de FNE Ile-de-France depuis 2020)

    #métropole #écologie

  • Remaniement : l’arrivée de Kasbarian au ministère du Logement irrite la gauche et des associations
    https://www.lefigaro.fr/politique/remaniement-l-arrivee-de-kasbarian-au-ministere-du-logement-ulcere-la-gauch

    L’élu d’Eure-et-Loir, nommé jeudi après un mois sans ministre spécifiquement chargé du #Logement, a la lourde tâche d’affronter une crise historique, avec une production en berne, un allongement sans fin du nombre de ménages en attente d’un HLM, ou une saturation des structures d’hébergement d’urgence. Sa nomination au ministère du Logement, après deux anciens socialistes - Patrice Vergriete et Olivier Klein - marque un net coup de barre à droite, lui dont le principal fait d’armes en matière de logement est d’avoir fait adopter, en 2023, une loi durcissant les peines contre les squatteurs [et les locataires !!].

    Le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert, a ainsi confié à l’AFP « espérer que le nouveau ministre délégué au Logement sera plus attentif aux souffrances des mal logés et aux difficultés que connaissent nos concitoyens en matière de mal-logement qu’il ne l’a été au moment où il a porté une loi qui a fait beaucoup de dégâts ».

    « Provocation »

    Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement, première association de locataires HLM et proche du Parti communiste, a lui estimé sur franceinfo que son arrivée était « une véritable gifle à tout le secteur du logement » et une « déclaration de guerre aux locataires ». « Une provocation », ont jugé de concert plusieurs élus de gauche. « Nommer celui dont le seul fait d’armes est d’avoir facilité les expulsions est un crachat aux visages des 4 millions de personnes mal logées et 330.000 personnes sans-abris », a ainsi dénoncé sur X la cheffe des députés LFI Mathilde Panot.

    « Guillaume Kasbarian est l’auteur de la loi la plus répressive sur les expulsions depuis des décennies », a lancé sur le même réseau le communiste Jacques Baudrier, adjoint au Logement à la mairie de Paris, tandis que le chef des sénateurs écologistes Guillaume Gontard moquait l’arrivée d’un « ministre du délogement ».

  • Pénurie de #foncier à urbaniser : de Toulouse à Bourg-en-Bresse, les 20 villes les plus touchées, selon une étude
    https://www.banquedesterritoires.fr/penurie-de-foncier-urbaniser-de-toulouse-bourg-en-bresse-les-20
    https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2024-02/Chantiers_%C3%A0_la_Cartoucherie+%281%29.jpg

    Quelles vont être les conséquences de la sobriété foncière imposée par l’objectif de zéro #artificialisation nette (#ZAN) sur les métropoles et les agglomérations ? Pour le cabinet de conseil en immobilier professionnel Arthur Loyd, 113.000 hectares vont manquer en France d’ici 2030 pour répondre aux besoins de logement et de développement des territoires. Et selon des chiffres extraits de la septième édition de son baromètre sur l’attractivité des métropoles et des agglomérations, ce sont justement les territoires les plus dynamiques en termes de #croissance_démographique et/ou de progression de l’emploi qui vont pâtir le plus de la rareté du foncier.

    […] Alors que selon l’Insee, le nombre de ménages devrait continuer de croître, passant de près de 30 millions en 2018 à 34 millions en 2050, de nouveaux besoins en logements, services et équipements vont apparaître, dans un contexte de rareté foncière. « L’augmentation des coûts de l’immobilier va représenter une problématique durable pour les Français, alors que le #logement est d’ores et déjà le premier poste de dépenses des ménages », souligne Cevan Torossian.

    Autre sujet de premier ordre, pour Arthur Loyd : le besoin de foncier lié à la #réindustrialisation, alors que 12,8 milliards d’euros ont été investis au premier semestre 2023 dans les filières vertes. Selon l’étude, les territoires localisés hors des métropoles, qui seront demain les premiers touchés par les contraintes de sobriété foncière, concentrent aujourd’hui les trois quarts du volume total investi. Tous secteurs confondus, 22.000 hectares devraient être nécessaires pour permettre la réindustrialisation du pays, selon le rapport remis par le préfet Rollon Mouchel-Blaisot en juillet dernier.

    #urbanisation

  • #Risques_industriels : la #Cour_des_comptes au renfort d’#Amaris
    https://www.banquedesterritoires.fr/risques-industriels-la-cour-des-comptes-au-renfort-damaris

    Il y a peu, l’association Amaris déplorait que les pouvoirs publics n’aient pas tiré le bilan de la loi dite Bachelot relative à la prévention des risques technologiques et naturels, adoptée il y a 20 ans (voir notre article du 20 septembre 2023). L’association vient de recevoir un renfort de poids : celui de la Cour des comptes. En conclusion du rapport(https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-01/20240201-S2023-1508-ICPE-industrielles.pdf) qu’elle vient de consacrer à la gestion des installations classées pour la protection l’environnement (#ICPE) dans le domaine industriel, […] si elle constate que la grande majorité des PPRT a été approuvée, la rue Cambon relève comme Amaris que "beaucoup de questions demeurent sans réponse : de nombreux #logements resteront exposés […] et la mise en #sécurité des entreprises riveraines et des bâtiments publics n’est pas suivie". Elle ajoute que les ouvrages d’infrastructures de transports de matières dangereuses sont ignorés. Pour y remédier, elle recommande de prévoir des mesures de protection foncière et des travaux pour les "zones d’effets létaux" qui y sont liées, mais aussi de modifier la législation pour généraliser la mise en place de commissions consultatives analogues aux commissions de suivi de site des ICPE.

    Sont insuffisamment pris en compte également selon elle, des risques dont l’acuité va pourtant croissant, comme les "NaTechs" (#accidents_technologiques dus à un événement naturel) ou les #cyberattaques. C’est encore le cas des risques chroniques. Elle juge ainsi que "les impacts sanitaires et environnementaux de la #pollution des sols et #nappes_phréatiques ne sont pas assez étudiés", alors que nombre de ces derniers sont "durablement pollués". Elle souligne en outre que "la volonté de simplifier et d’accélérer les procédures afin de faciliter les implantations industrielles a conduit à restreindre le champ de l’obligation de l’étude d’impact et à rendre facultative la consultation du comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologique" (#Coderst – via la loi Asap — https://www.banquedesterritoires.fr/simplification-tout-ce-que-les-collectivites-peuvent-retenir-de — et son décret d’application — https://www.banquedesterritoires.fr/simplification-des-procedures-environnementales-le-decret-asap-), et que la loi pour l’industrie verte (https://www.banquedesterritoires.fr/industrie-verte-le-projet-de-loi-adopte-par-le-parlement) introduit de nouvelles mesures de #simplification. Elle déplore encore que nombre de « #polluants_émergents » (au regard de leur prise en compte, et pas de leur existence) ne sont toujours pas réglementés, leur encadrement se heurtant souvent à l’absence de valeurs toxicologiques de référence.

    De manière générale, la Cour dénonce l’insuffisance des moyens accordés. Pour elle, c’est notamment le cas des moyens alloués au recensement des sites pollués – et à leur# dépollution (mais le fonds vert est salué). Cela l’est également singulièrement des moyens de #police_environnementale de l’inspection des installées classées, fortement sollicités par l’essor des éoliennes terrestres et des méthaniseurs, mais aussi par l’application du règlement européen REACH et l’instruction des projets soutenues par le plan France 2030 (voir notre article du 22 juin 2023).

    […] Côté #sanctions, ce n’est guère mieux : "Les suites administratives demeurent peu dissuasives à l’exception des astreintes", les plafonds n’étant ni proportionnels aux capacités financières des contrevenants, ni à l’enrichissement qu’ils sont susceptibles de tirer de la situation de non-conformité.

    […] En dépit des efforts conduits en la matière – notamment le lancement du plan d’actions "Tous résilients face aux risques" –, la rue Cambon juge que "l’information institutionnelle sur les risques majeurs peine à atteindre ses cibles". Elle relève que "les organismes de concertation mis en place sont souvent critiqués pour leur fonctionnement vertical" et que "nombre de secrétariats permanents pour la prévention des pollutions industrielles ne sont plus actifs depuis plusieurs années". Elle estime également que "la culture de sécurité reste inégale parmi les élus, y compris parmi ceux des #collectivités accueillant des ICPE à hauts risques" et que "les collectivités s’estiment peu éclairées sur les risques chroniques et leurs effets sur l’environnement et la santé".

  • JO 2024 : de nombreux propriétaires donnent congé à leurs locataires dans Paris à l’approche de la compétition - France Bleu
    https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/jo-2024-de-nombreux-proprietaires-donnent-conge-a-leurs-locataires-dans-p


    De nombreux locataires craignent d’avoir été mis dehors pour que leur appartement soit loué à des touristes. © Radio France - Philippe Boccara

    De nombreux locataires parisiens voient leurs baux soudainement résiliés à l’approche des Jeux Olympiques. Si la plupart des congés sont donnés en respectant les règles, les #locataires mis à la porte soupçonnent une volonté de louer le bien à prix fort pendant la compétition.

    « C’est la douche froide », « le ciel m’est tombé sur la tête ». Plusieurs locataires font ces dernières semaines l’amère expérience d’une #résiliation_de_bail inattendue à #Paris ou en banlieue proche, alors que les Jeux Olympiques se rapprochent, et avec la compétition une flambée délirante des prix des nuits en location dans la capitale.

    « On a reçu un appel début janvier, de notre propriétaire, qui nous disait ’bonne année, au fait je vais récupérer l’appartement’ », explique Tanguy. Le jeune homme vivait dans un bel appartement du 15e arrondissement avec sa compagne, qu’il a fallu quitter précipitamment, officiellement car la propriétaire souhaite y loger sa fille .

    Difficile à vérifier

    « On ne peut pas savoir, mais le karma fait les choses comme il faut. Si c’est pour louer à prix d’or l’appartement à des touristes à prix d’or pendant les Jeux Olympiques, tant pis », estime Tanguy. Sa compagne et lui se sont relogés depuis, mais face à la difficulté de trouver un appartement en location à Paris, ils se sont résolus à emménager à Saint-Ouen.
    Selon la plateforme SeLoger, le nombre d’appartement à la location publiées sur leur site a en effet baissé de moitié en un an à Paris.

    Jacques connait la même déconvenue, lui qui loue un #meublé dans le centre de Paris près de la Seine, en meublé . « Je m’y attendais un peu, car j’ai une date d’anniversaire tous les ans à laquelle le propriétaire peut me donner congé », commence ce père de deux enfants.

    Locataires sceptiques

    Il doit partir en juin, « cela laisse pile quelques semaines pour rafraîchir l’appartement, et le louer à prix d’or pendant les Jeux Olympiques », estime-t-il. Les appartements similaires au sein se louent en effet à plus de 700 euros la nuit sur les plateformes de location courte durée.

    Même chose pour Zoé, qui vit en colocation à Montreuil depuis l’été dernier. Elle doit quitter en juillet les lieux, car sa propriétaire dit vouloir vendre. « Cela peut être arrangeant pour elle qu’on quitte l’appartement 10 jours avant la cérémonie d’ouverture des Jeux. Ce sera assez facile de le louer, c’est un meublé, plutôt bien placé », explique la jeune femme de 24 ans.

    #JO #logement #touristification

  • [Reportage] Crise du #logement au #Canada : des causes multiples, pas juste l’#immigration | Radio-Canada.ca
    https://ici.radio-canada.ca/rci/fr/nouvelle/2044773/crise-logement-causes-multiples-immigration-armony-lizarralde-herna

    Deux sociologues et un architecte font la lumière sur les facteurs à l’origine de cette crise tout en mettant en garde contre la rhétorique anti-immigration, qui se développe dans un Canada qui aura des élections fédérales en 2025 et qui doit continuer à accueillir de nouveaux résidents.

  • Reprendre en main #logement et #foncier dans les métropoles : retour sur une expérience rennaise
    https://metropolitiques.eu/Reprendre-en-main-logement-et-foncier-dans-les-metropoles-retour-sur

    De nombreuses métropoles cherchent à résoudre la difficile équation entre production de logement et #transition_écologique. Jonathan Morice esquisse quelques pistes à partir de la situation rennaise, à l’heure où le gouvernement propose que les #intercommunalités soient « autorités organisatrices de l’habitat ». Comme beaucoup de métropoles en France, #Rennes est confrontée à une forme d’injonction contradictoire. Entre la hausse de la population, l’attractivité et la dynamique interne d’un territoire jeune, #Terrains

    / Rennes, #métropole, logement, foncier, #concertation, #habitants, transition écologique, (...)

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_morice.pdf

  • Faute d’action de l’État, l’#habitat_indigne perdure

    Plus d’un million de personnes vivent dans un logement indigne, relève la #Fondation_Abbé_Pierre dans son #rapport annuel publié mercredi 31 janvier. Malgré les conséquences délétères sur la santé et la sécurité des occupants, les pouvoirs publics s’y intéressent peu, regrette l’organisme.

    Les pages des journaux égrènent les noms des victimes de l’habitat indigne. Pas plus tard qu’il y a deux jours, un enfant de 7 ans est décédé dans la nuit du 29 au 30 janvier à Marseille (15e arrondissement) à la suite d’un incendie dans la cité dégradée Parc-Kallisté.

    Sans s’avancer sur les causes de ce feu, la Fondation Abbé Pierre a pointé la vétusté de ces bâtiments, connue de longue date. Du reste, la ville a durablement été traumatisée par l’effondrement de la rue d’Aubagne en 2018, triste illustration des dangers de l’habitat indigne. Marseille n’est pas la seule ville concernée, tant s’en faut. Lille, Stains ou Paris ont aussi vécu effondrements et incendies mortels.

    Mais ces drames ne doivent pas occulter le fait que plus d’un million de personnes vivent au quotidien dans des habitats indignes.

    C’est pour cette raison que la Fondation Abbé Pierre a choisi de mettre en lumière ce phénomène dans un volet spécifique, intitulé « L’éternel retour de l’habitat indigne », dans son 29e rapport annuel, publié mercredi 31 janvier. Cela afin de montrer à quel point la situation s’enkyste, faute d’une réponse politique à la hauteur.

    Sa définition est simple : « Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage. » Sans oublier les autres types d’habitats précaires, alternatifs au logement pour les plus modestes comme les chambres aménagées dans des garages, les caves, les cabanons de jardin, des locaux commerciaux ou agricoles, bidonvilles ou squats dans des bâtiments en ruine…

    Malgré la difficulté à les quantifier avec précision, la Fondation Abbé Pierre estime à environ 600 000 le nombre de logements indignes en France métropolitaine et outre-mer, résultat de ses propres croisements de données.

    La prolifération de l’habitat indigne est due à la dégradation du bâti et à l’absence d’entretien des bâtiments. Des dynamiques économiques favorisent aussi le délaissement de certains centres-villes au profit de la périphérie, tout comme la perte d’attractivité du territoire, comme à Aubervilliers, Roubaix, Mulhouse, Saint-Étienne...

    Les occupant·es de l’habitat indigne révèlent des profils assez disparates et ne sont pas uniquement locataires. Par exemple, il existe « les propriétaires occupants ancrés » vivant dans un logement de plus en plus dégradé au fil des ans, que ce soit en milieu rural ou urbain. Les « accédants en échec » sont souvent des jeunes couples qui ont sous-estimé le coût des travaux et les charges liés à l’achat d’un logement. Certain·es n’arrivent plus à faire face aux dépenses après un imprévu de la vie comme une maladie, une séparation ou une perte d’emploi.

    Quant aux locataires, il s’agit souvent de ménages démunis, contraints de louer ces biens insalubres, victimes de bailleurs indélicats. Souvent, ils ont effectué une demande de logement social en parallèle et imaginent leur situation comme transitoire.

    De l’autre côté de la chaîne se trouvent les propriétaires. Avec la démocratisation de l’accession à la propriété, la figure du « petit propriétaire » est née, retrace le rapport de la Fondation Abbé Pierre. Mais « du fait de capacités financières limitées, ou d’intérêts centrés sur un rendement locatif à court terme, les investissements des propriétaires pour entretenir leur bien immobilier dans la durée peuvent s’en trouver amoindris ».

    La majorité des propriétaires d’habitat indigne sont aussi des ménages aux ressources limitées qui n’ont pas anticipé le coût de l’entretien de leur bien et non pas seulement des marchands de sommeil, démystifie encore la Fondation Abbé Pierre.

    Dans ces cas-là, les copropriétés ne se révèlent souvent d’aucune utilité. Certains des syndics, promoteurs immobiliers, administrateurs judiciaires et agences immobilières ne jouent pas leur rôle et, souvent, n’empêchent pas la dégradation de la copropriété, peut-on lire dans ce rapport. Globalement, la réponse des pouvoirs publics est insuffisante voire absente, regrette la fondation.

    Les situations sont certes diverses mais vivre dans de tels lieux a des conséquences sur la santé et la sécurité des occupant·es (intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, moisissures, installations électriques ou gazières défectueuses). Les maux liés à l’humidité et aux moisissures dans le logement sont établis par plusieurs études épidémiologiques, tout comme les conséquences sur la santé mentale et psychique des habitant·es en grande souffrance.
    L’incurie des pouvoirs publics

    Ce constat, relève la Fondation Abbé Pierre, n’est pas considéré à la hauteur de sa gravité. Les chiffres sont éloquents à cet égard. Par exemple, pour ces 600 000 logements privés indignes, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), établissement public administratif de l’État, a attribué ces dernières années entre 13 000 et 15 000 subventions par an au titre de la lutte contre l’habitat indigne.

    Seuls 13 752 arrêtés d’insalubrité étaient en vigueur en 2021, 578 travaux d’office ont été conduits par le préfet ou par la commune en 2022, et 2 216 arrêtés de mise en sécurité sont recensés en 2022, précise ce rapport.

    Les plaintes des locataires sont aussi rares, par peur, mais aussi par manque d’énergie à injecter dans une bataille administrative complexe et infinie.

    Des politiques publiques nourrissent aussi le phénomène, « notamment en raison des incohérences ou des insuffisances de certaines politiques sectorielles ».

    Les politiques migratoires, par exemple, maintiennent une partie de la population dans la précarité et « alimentent un marché parallèle du logement ». Le renouvellement urbain a aussi participé à faire disparaître une partie des logements à bas prix, renvoyant ainsi les plus modestes vers des solutions précaires.

    La faible construction de logements sociaux, par ailleurs, ne contribue pas davantage à corriger le déficit structurel de logements abordables et dignes. La suppression depuis 2018 (sauf dans les outre-mer) de l’allocation logement (APL accession) pour le financement de travaux par les propriétaires occupants accédants aux revenus modestes sonne comme une décision « incohérente » de plus.

    La Fondation Abbé Pierre identifie un autre obstacle dans la résorption de l’habitat indigne. Il est toujours abordé sous l’angle du bâti pur, et la seule réponse apportée est technique, par le biais de la rénovation. Tout le versant social est ignoré, regrette encore la fondation.

    Or la lutte contre l’habitat indigne est « complexe ». Elle doit mobiliser différents acteurs aux champs d’intervention et compétences divers (action sociale, politiques sanitaires, justice, architecture et ingénierie de la construction, politiques urbaines...). Ces différentes parties œuvrent sous le patronage d’un pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) lui-même sous l’autorité du préfet. Sans une collaboration étroite, impossible d’endiguer ce problème, rappelle l’association.

    Pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne, la Fondation Abbé Pierre plaide pour que l’État débloque davantage de moyens financiers et humains. Notamment pour pouvoir accompagner les occupant·es de logements insalubres en leur assurant un relogement.

    Ou en donnant les moyens financiers aux propriétaires (occupants modestes ou propriétaires bailleurs) « de bonne foi » pour réaliser les travaux de mise en conformité nécessaire et en facilitant la régularisation foncière dans les territoires d’outre-mer. Le rapport propose aussi un soutien de l’État aux élu·es « dans l’exercice de leurs responsabilités en leur donnant notamment les moyens d’agir et la capacité de mener des travaux d’office ».

    Enfin, la rénovation du parc social reste un préalable indispensable à la disparition de l’habitat indigne.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/310124/faute-d-action-de-l-etat-l-habitat-indigne-perdure
    #habitat #logement #indignité #mal-logement

  • Paris 2024 : la Défenseure des droits s’"autosaisit" de la situation des étudiants et des sans-abri déplacés
    https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/paris-2024/paris-2024-la-defenseure-des-droits-s-autosaisit-de-la-situation-des-et

    Des situations qui présentent « un risque pour le respect des droits et des libertés ». En prévision des Jeux olympiques de Paris 2024, la Défenseure des droits Claire Hédon a annoncé s’être « autosaisie » de la question des logements étudiants réquisitionnés et de l’évacuation des sans-abri, lundi 29 janvier.

    « La façon dont les personnes sans domicile fixe sont renvoyées en dehors de Paris dans des centres d’hébergement, la façon dont des habitats sont détruits » alors qu’"il y a une obligation de relogement", tout cela pose la question de « l’invisibilisation des indésirables », a estimé Claire Hédon. Les autorités sont accusées depuis plusieurs mois par des associations de mener un « nettoyage social » de la région parisienne, pour faire place nette avant les Jeux olympiques et paralympiques, en vidant les rues franciliennes de ses populations les plus précaires : migrants en campements, foyers de travailleurs, sans-abri, travailleuses du sexe, personnes vivant en bidonville...

    Des accusations rejetées par la préfecture de la région d’Ile-de-France (Prif), qui a assuré en décembre que l’Etat ne s’était pas fixé d’"objectif zéro SDF" à la rue en prévision des JO. Elle a indiqué à l’inverse vouloir débloquer des « places supplémentaires » d’hébergement d’urgence pour laisser un « héritage social ».

    #JO #nettoyage_social

  • Face à la crise du logement, le Canada restreint son accès aux nouveaux immigrants
    https://www.lemonde.fr/international/article/2024/01/29/face-a-la-crise-du-logement-le-canada-restreint-son-acces-aux-nouveaux-immig

    Cette année, le nombre d’étudiants étrangers qui recevront un permis d’études sera de 35 % inférieur à celui de 2023.

    Pour la première fois depuis l’arrivée de Justin Trudeau au pouvoir, en 2015, le gouvernement libéral du Canada vient d’opérer, sinon une volte-face, au moins l’amorce d’un virage quant à sa politique d’immigration. Le 22 janvier, le ministre chargé du dossier, Marc Miller, a annoncé l’instauration d’un « plafond temporaire » de deux ans pour les nouveaux permis d’études accordés aux #étudiants_étrangers : environ 360 000 seront octroyés en 2024, soit une baisse de 35 % par rapport à 2023. Le ministère a déclaré que cette mesure visait « à relâcher la pression sur le logement ».
    Selon Statistique Canada, plus de un million d’étudiants étrangers seraient d’ores et déjà sur le sol canadien. (...)

    Le discours de Justin Trudeau sur l’immigration vitale pour le Canada, et les cibles défendues par son gouvernement – avec 1,5 million de nouveaux arrivants prévus entre 2023 et 2025 et un record établi l’an dernier de 840 000 immigrants accueillis (résidents temporaires compris) – n’avaient jusque-là, jamais soulevé de grand débat national. Les acteurs économiques y voyaient une réponse à la pénurie chronique de #main-d’œuvre dans un pays à la démographie vieillissante ; les partis politiques, conservateurs compris, restaient favorables à la tradition d’accueil d’un pays construit sur les vagues successives d’arrivées de #travailleurs_étrangers, et faisaient preuve de prudence face au poids électoral dans leurs circonscriptions de certaines communautés établies depuis longtemps.
    Mais la poussée inflationniste des deux dernières années, alliée à un manque criant de mises en chantier de nouvelles habitations, a changé la donne : alors qu’une agence fédérale du logement a récemment estimé que, d’ici à la fin de la décennie, le Canada manquerait de 3,5 millions de logements, institutions financières, opposition politique et enfin opinion publique multiplient les mises en garde. Toutes se disent convaincues que le modèle migratoire du gouvernement fédéral est « insoutenable » et contribue dans une forte proportion à la crise vécue par des milliers de familles canadiennes.

    https://justpaste.it/8ub5n

    Avant que le réarmement démographique produise ses effets, on peut se prévaloir de la « crise du logement » (...) pour freiner les grands déplacements qui menacent l’hexagone.

    #Canada #démographie #immigration #logement

  • « Avec les JO, Airbnb s’impose comme un leader de l’hébergement touristique à Paris »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/28/avec-les-jo-airbnb-s-impose-comme-un-leader-de-l-hebergement-touristique-a-p

    En s’affichant comme l’un des sponsors majeurs du Comité international olympique (CIO) pendant les Jeux olympiques (#JO) et paralympiques Paris 2024, la plate-forme #Airbnb s’impose comme un leader de l’#hébergement_touristique dans une métropole mondiale qui fait pourtant beaucoup, depuis plusieurs années, pour la contraindre et l’interdire.

    Avant même les débuts du méga-événement historique pour la France, celui-ci peut d’ores et déjà être considéré, du point de vue de la multinationale, comme un succès retentissant. Le nombre de loueurs et de biens proposés a significativement augmenté, même s’il y a une part relativement importante d’hôtes occasionnels ou pragmatiques qui se désinscriront sitôt les dernières épreuves terminées, les réservations ont explosé et l’image de la marque est assurée…

    Mieux encore que les bénéfices engrangés ou la publicité réalisée pour les années à venir, l’entreprise va certainement réussir son pari d’investir massivement la capitale française pendant la durée de la compétition, alors que le conflit ouvert avec la municipalité parisienne gêne depuis longtemps ses ambitions et va l’obliger prochainement à (re) penser sa stratégie.

    Le rôle essentiel des hébergeurs

    Mais les JO sont aussi révélateurs de la place qu’occupe Airbnb dans nos sociétés contemporaines occidentales, offrant en quelque sorte l’illustration condensée de son fonctionnement et de son évolution. Alors que la firme va retrouver à l’été 2024 son cœur de métier initial, qui l’a fait naître en 2007 – la mise à disposition de milliers d’hébergements lors d’un grand événement (culturel, sportif, professionnel, scientifique, etc.) – , elle a depuis investi d’autres champs, d’autres espaces, d’autres usages, et a conquis bon gré, mal gré d’autres utilisateurs.

    Touristes, certes, mais également étudiants qui n’arrivent plus à se loger par d’autres moyens, parfois à cause d’une crise du #logement aggravée par Airbnb elle-même, travailleurs saisonniers, migrants, aidants familiaux, fêtards, etc.
    De plus, à côté des événements divers (fêtes religieuses intrafamiliales, micro-événements privés et publics, événements de tout type à l’échelle régionale, nationale et internationale…), l’entreprise s’est redéployée pour être présente « tout le temps », procédant d’une désynchronisation des pratiques d’hébergement, et « partout à la fois », dans des espaces où le degré d’urbanité est plus ou moins fort : petites, moyennes et grandes villes, villages, littoraux, montagnes, jusque dans les déserts froids et chauds.

    Cette omniprésence s’appuie majoritairement sur une ressource fondamentale, les hébergeurs, qui décident de louer une partie ou la totalité d’un logement à des inconnus et qui aident ainsi indirectement Airbnb à réaliser des profits.

    Un intermédiaire facilitateur

    En promettant et en permettant à des propriétaires ou à des locataires d’exploiter une #rente immobilière et/ou de localisation liée à la proximité avec un site olympique ou un moyen de transport pour y accéder, la firme américaine se place comme un intermédiaire facilitateur entre les touristes spectateurs qui cherchent un hébergement économique et bien situé, et les habitants loueurs qui souhaitent profiter de l’opportunité financière qui s’offre à eux.

    Dès lors, en déconcentrant la décision de s’inscrire sur la plate-forme puis la gestion de la location in situ sur le loueur, Airbnb se défausse synchroniquement de la responsabilité de tout le processus, ainsi que des conséquences liées.

    Or, la publication de milliers de nouvelles annonces dans l’ensemble des futurs sites olympiques reproduit en quelques semaines un phénomène qui se déploierait « normalement », hors contexte olympique, sur plusieurs mois, voire plusieurs années.

    Un rôle majeur de catalyseur de logiques capitalistes

    Cette augmentation rapide de l’offre pour les territoires concernés et l’apparition de nouveaux loueurs rend davantage visibles les externalités négatives de cette économie de plate-forme. Elle renforce en effet le décalage entre une population pouvant proposer un logement en mobilisant un capital immobilier plus ou moins conséquent, et la population qui ne peut pas se le permettre pour d’innombrables raisons.

    Une nouvelle lutte des places s’esquisse alors, dans laquelle Airbnb joue un rôle majeur de catalyseur de logiques capitalistes dans et sur l’habitat, devenu un bien marchand comme un autre. Cela existe depuis longtemps et a déjà été décrit et dénoncé par nombre d’auteurs, mais la plate-forme américaine a rendu ce phénomène systémique et massif.

    L’organisation des Jeux olympiques Paris 2024 a déclenché un élan locatif qui s’essoufflera vraisemblablement à la fin de l’été 2024. Ce grand jeu du basculement entre deux états, celui du logement privé non marchand vers celui du logement à louer marchand et inversement, adaptable au contexte touristico-événementiel, est facilité par la flexibilité du modèle Airbnb. Celui-ci tend à s’imposer et à devenir permanent, au grand dam des acteurs de la ville, qui peinent à anticiper et à contrer ce phénomène.

    Victor Piganiol(géographe à l’université Bordeaux Montaigne, UMR Passages – CNRS)

    #capitalisme_de_plateforme

  • Lutte contre le #sans-abrisme : une proposition de loi au Sénat et un débat à l’Assemblée
    https://www.banquedesterritoires.fr/lutte-contre-le-sans-abrisme-une-proposition-de-loi-au-senat-et

    Une proposition de loi (PPL) « visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune » doit être examinée au Sénat, ce 24 janvier 2024, en séance plénière.

    […] Pour les communes de plus de 100.000 habitants, le décompte des personnes sans abri serait effectué « une fois par an, de nuit et dans des conditions précisées par décret », par des travailleurs sociaux et des bénévoles. Il s’agirait d’une institutionnalisation de la « nuit de la solidarité », organisée depuis 2018 à l’initiative de la ville de Paris. « L’objectif est de compter à un instant T le nombre de personnes en situation de rue, n’ayant donc pas d’endroit où dormir pour la nuit ou étant installées dans des lieux impropres au sommeil : voiture, tente, hall d’immeubles... », précise l’exposé des motifs de la PPL.

    […] La prochaine grande enquête de l’Insee sur les personnes sans domicile « n’est prévue qu’en 2025 », alors que la précédente « date de 2012 », a déploré Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre. […] « La Fondation Abbé Pierre estime à 330.000 le nombre de personnes sans domicile, c’est-à-dire, selon la définition de l’Insee, de personnes qui sont à la rue ou hébergées par l’État », alors qu’elles « n’étaient que 143.000 » en 2012, a-t-il resitué. Le nombre de personnes sans-abri, « c’est-à-dire qui ont passé la nuit précédente à la rue ou dans un lieu qui n’est pas prévu pour l’habitation », était estimé à 40.000 par la Cour des comptes en 2019, après 12.000 comptabilisées par l’Insee en 2012. « La frontière entre sans-abri, sans domicile et mal logé est ténue », a rappelé Manuel Domergue, citant notamment les 100.000 personnes qui vivent, selon l’Insee, dans des habitations de fortune.

    Si « un effort inédit » a été réalisé en matière d’hébergement social (203.000 places, « soit le double d’il y a dix ans ») et si 550.000 personnes « sont sorties de la rue et vivent dans des logements plus pérennes » du fait du plan Logement d’abord mis en œuvre par le gouvernement depuis 2017, « le nombre de personnes sans domicile augmente », souligne Manuel Domergue. « Un flux contrebalance le flux positif : celui des personnes qui perdent leur logement ou qui arrivent en France et ne peuvent s’y loger », explique-t-il. D’une part, « les arrivées sur le territoire ont indéniablement augmenté depuis 2015, en particulier celle de #demandeurs_d’asile, dont les deux tiers se retrouvent dans une situation administrative très précaire après avoir été déboutés ». Pour le directeur des études de la Fondation Abbé Pierre, l’absence de #régularisation_massive est un « verrou idéologique » qui constitue le « point faible du plan Logement d’abord ». D’autre part, l’autre « flux négatif » correspond aux #expulsions_locatives qui, au nombre de 17.500, ont « battu un record » en 2022.

    #logement

  • Les attributions de #logements_sociaux de nouveau à la baisse en 2022
    https://www.banquedesterritoires.fr/les-attributions-de-logements-sociaux-de-nouveau-la-baisse-en-2

    Avant la crise sanitaire, le nombre d’attributions de logements sociaux affichait une baisse « graduelle et progressive », rappelle l’Agence nationale du contrôle du logement social (Ancols). Un phénomène qui avait connu un rebond en 2021 dû à un rattrapage post-Covid. Mais en 2022, selon les chiffres publiés le 23 janvier 2024 par l’institution, la tendance baissière a repris avec 420.000 attributions, soit - 4% par rapport à l’année précédente et - 7% par rapport à 2019. Ce recul touche davantage les ménages en mobilité interne (- 9%, contre - 4% en moyenne) que les locataires du privé (- 2%).

    Du fait de l’augmentation en parallèle des demandes de 3%, le taux d’attribution est passé de 12,3% en 2021 à 11,4% en 2022. De plus, les délais d’attente avant qu’une demande n’aboutisse continuent de s’allonger pour atteindre 520 jours, soit 16 jours de plus sur un an. « Contrairement aux années précédentes, l’augmentation des délais n’est pas plus importante dans les zones tendues », relève l’étude. Plus le nombre de membres du foyer est grand, plus le temps d’attente est long, jusqu’à atteindre 871 jours pour les couples avec trois enfants ou plus à charge.