Vers une marchandisation accélérée
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/040418/vers-une-marchandisation-acceleree
Le gouvernement lance ce 4 avril, avec la #loi_ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) une réforme d’envergure du #logement_social. Les acteurs traditionnels risquent d’en sortir financièrement affaiblis.
Macron dans les pas de Thatcher
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/040418/macron-dans-les-pas-de-thatcher
Le gouvernement veut accélérer les ventes aux occupants de logements sociaux. Une politique portée par #Margaret_Thatcher et David Cameron outre-Manche. Avec des conséquences dramatiques.
#International #France #Economie #logement_social #politique_du_logement #Royaume-Uni
#discrimination_au_logement à Toulouse : des associations portent plainte
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/210318/discrimination-au-logement-toulouse-des-associations-portent-plainte
Après les révélations de Mediapart, plusieurs associations attaquent en justice l’Office public de l’habitat de Toulouse métropole. La direction dit vouloir définitivement « proscrire » ces pratiques discriminatoires.
Enquête sur le 3eme arrondissement de Marseille (1/2) : l’arrondissement le plus pauvre de France
▻https://www.franceculture.fr/emissions/les-pieds-sur-terre/enquete-sur-le-3eme-arrondissement-de-marseille-12-larrondissement-le-
En plein centre de la ville, à dix minutes de la gare et du Vieux-Port, l’arrondissement jouxte Euroméditerranée, l’une des opérations de rénovation urbaine les plus ambitieuses d’Europe. En marge des grands axes rénovés à coup de millions d’euros, les marchands de sommeil continuent à prospérer dans ce quartier aux allures de faubourg, surnommé “la zone des oubliés”, par ses habitants. Samia, 21 ans, et Sherazade, 16 ans, racontent comment elles vivent dans des logements insalubres.
Le passage sur la teigne m’a vraiment choquée, et la réaction de l’école de la gamine qui menace de refuser l’enfant au cas où il n’y aurait pas de certificat médical. Par contre aider la famille dans ses problèmes de logement, apparemment c’était pas 1 option. Dans wikipedia on explique que « l’éviction scolaire n’est plus indispensable chez l’enfant correctement pris en charge ». Correctement pris en charge, voilà vraisemblablement le problème.
Faudrait en parler au haut personnel de l’Assemblée Nationale logé gratuitement dans le luxe et un environnement spacieux, ils ont peut-être des bons plans à Marseille.
Nous vivons clairement dans une oligarchie sociale et raciale et le pays n’a rien à envier aux pays les plus discriminants.
#logement #insalubrité #marseille #gentrification #quartiers_populaires #logement_social #discriminations #lutte_des_classes #racisme
La semaine derniere il y avait des photos de homless à l’Os Angeles. sans les tentes je trouve que de plus en plus de qurtiers à Marseille y ressemblent.
Belle Mai, Plombieres qui est affleurent, toute la partie entre chartreux et la rose plus une grande partie des quartiers Nord.
Une grande partie de la Ville est à l’abandon.
Combien d’années de mandat de Gaudin ? Il est aux affaires depuis 1995 je crois. Une calamité !
▻https://paris-luttes.info/radio-l-avenir-du-logement-social-9220
Dans l’émission du 5 décembre, L’Actualité des luttes (FPP) s’interroge sur la place du logement social à l’aune des restructurations urbaines. Pour y voir plus clair, une réflexion est menée avec Marie, membre de L’association droit au logement et Mohammed, membre de l’association Spoutnik DAL-Spoutnik association de défense des intérêts des habitants de Gagarine DAL-HLM Cité Gagarine- à Romainville
À Paris, fin du gel des demandes de logement social en cas de refus - Paris-luttes.info
▻https://paris-luttes.info/les-decisions-de-gel-de-demande-de-9307
▻https://paris-luttes.info/home/chroot_ml/ml-paris/ml-paris/public_html/IMG/arton9307.jpg?1515148516
Après une procédure judiciaire longue d’une année, on apprend que la mairie de Paris gèle sans fondement légal et sans gêne les demandes de logement social des pauvres qui ont osé refusé le logement qui leur était proposé. Ça ne peut plus durer ! C’est une décision du tribunal qui le dit.
La mairie de Paris n’a plus le droit de punir les mauvais pauvres en gelant leur demande de logement social !
Depuis 2014, la mairie de Paris avait pris la mauvaise habitude de geler automatiquement pendant un an les demandes de logement social des personnes qui avaient osé refuser une proposition.
Pour avoir refusé un logement dont les fenêtres donnent sur le boulevard périphérique et dont le loyer était trop élevé pour mes revenus, la mairie m’avait adressé une décision de maintien de gel. Mais sur quelle base légale au juste ? Aucune, et c’est ce que démontre une décision en date du 28 décembre 2017 du tribunal administratif de Paris, issu de la procédure que j’ai engagé contre la mairie.
#logement #logement_social #Ville_de_Paris #jurisprudence (en cours de constitution)
Réforme des APL : l’office HLM du Havre au bord du K.-O, Isabelle Rey-Lefebvre
▻http://www.lemonde.fr/logement/article/2017/10/28/reforme-des-apl-l-office-hlm-du-havre-au-bord-du-k-o_5207235_1653445.html
Pour Alcéane, premier bailleur de la communauté d’agglomération havraise, la baisse des loyers qui doit permettre de compenser la réduction des aides personnalisées au logement est évaluée à 6 millions d’euros.
Edouard Philippe pratique la boxe. Avant sa nomination à Matignon, l’ex-maire du Havre allait trois fois par semaine croiser le gant dans une salle d’entraînement de sa ville. Est-il en train de mettre une belle droite à son organisme HLM ? Alcéane, premier bailleur de la communauté d’agglomération havraise, risque d’être K.-O. dès 2018… Un comble pour cet organisme plus que centenaire et né dans la ville de Jules Siegfried, le père du logement social.
La loi de finances pour 2018 prévoit à son article 52 que les bailleurs sociaux devront baisser leurs loyers à concurrence de 50 à 100 euros par mois, pour compenser la diminution de l’aide personnalisée au logement (APL). Si l’opération est indolore pour les locataires, elle ne l’est pas pour les bailleurs. Ces derniers vont perdre 1,7 milliard d’euros, soit 8 % de leurs loyers. Résultat, cette ponction va mettre à mal nombre d’organismes HLM : 120 offices publics et 80 entreprises sociales de l’habitat des organismes privés seront en déficit dès 2018.
« Uppercut »
C’est le cas d’Alcéane. « Cette annonce a fait l’effet d’un uppercut », explique Jean-Pierre Niot, son directeur, qui a bien sûr « sensibilisé le premier ministre à cette situation », jusque-là sans succès.
Car la situation financière d’Alcéane risque de ne tenir qu’à un fil. L’organisme est à la tête d’un patrimoine de 15 000 logements bâtis entre les années 1950 et 1970. Ils ont bien besoin d’être rénovés. De plus, ils ne sont plus exonérés de taxe foncière, l’avantage s’éteignant après trente ans… Sept pour cent de ces logements sont vides, obligeant le bailleur à passer des annonces sur Leboncoin pour les remplir. Le marché havrais n’est pas tendu. Mais, surtout, ses locataires sont modestes : 58 % touchent une APL, un taux parmi les plus élevés du secteur. C’est là toute l’injustice de la mesure : elle pénalise d’autant plus les organismes les plus sociaux, accueillant une population modeste (sur le plan national, 50 % des locataires sont dits « APLisés »).
Pour Alcéane, la ponction est évaluée à 6 millions d’euros, réduisant son bénéfice à zéro voire à – 500 000 euros. Dans ces conditions, plus question d’investir, de rénover, encore moins de construire. M. Niot réfléchit aux ressources alternatives. Imposer un surloyer à ses locataires ? « Cela représente 0,3 % de nos recettes ! » Vendre plus ? « Pas facile, ce sont des appartements et non des maisons, donc pas évidents à céder. » Ne plus rembourser les emprunts dont les annuités s’élèvent à 22 millions d’euros ? « On n’en est pas là, rassure M. Niot. Je suis certain que le bon sens va l’emporter, cette mesure ne sera pas adoptée telle quelle, c’est une tactique pour secouer la profession qui en a besoin. »
Le K.-O. final n’est pas encore prononcé, mais le compte à rebours est déclenché, le budget logement pour 2018 sera voté en première lecture le 2 novembre à l’Assemblée nationale.
L’#USH accuse le chef de l’État de rompre le #pacte_républicain
▻http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279784812&nl=1
« En voulant tuer le mouvement #HLM, le président de la République manque au premier devoir de sa charge qui est de protéger le pacte républicain, dont le #logement_social fait partie », estiment les six membres de la conférence des présidents de l’Union sociale pour l’#habitat (USH)* qui se sont réunis, mercredi 27 septembre, au deuxième jour du congrès HLM, alors qu’ils découvraient de nouvelles surprises dans le projet de loi de finances pour 2018 présenté le matin par le gouvernement. Ils ont confirmé unanimement la position avancée la veille par Jean-Louis Dumont en tribune, de ne pas poursuivre les discussions avec le gouvernement tant qu’il n’aura pas remis en cause l’esprit de sa réforme sur les #APL.
#Livret_A : un tour de bonneteau au profit des #banques
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/130917/livret-un-tour-de-bonneteau-au-profit-des-banques
Le gouvernement veut geler à 0,75 % pendant deux ans la rémunération du livret A. Objectif affiché : améliorer le financement du #logement_social. Mais Mediapart apporte la preuve chiffrée qu’il s’agit d’une supercherie : la mesure coûterait plus de 2 milliards d’euros aux épargnants et rapporterait plus d’1 milliard aux banques.
#France #Economie #Bruno_Le_Maire #Edouard_Philippe #François_Villeroy_de_Galhau
Résumons. Dans l’hypothèse minimaliste d’une spoliation des épargnants de seulement ¼ de point résultant du gel du taux de rémunération du livret A à 0,75 %, ces épargnants pourraient y perdre plus de 2,3 milliards d’euros par an, tandis que les banques pourraient y gagner plus de 1,7 milliard, le logement social 390 millions d’euros et l’État 202 millions d’euros. Et ces chiffres seraient doublés ou triplés, si d’aventure l’inflation repartait un petit peu plus…
CQFD ! Dire que cette opération favoriserait le logement social est une arnaque pure et simple, puisque dans l’opération, il y aurait d’immenses perdants, les épargnants ; de très gros gagnants, les banques, et des petits gagnants, en l’occurrence le logement social et l’État. Depuis des lustres, l’Inspection des finances et la direction du Trésor, dont Emmanuel Macron est devenu le porte-étendard, ont des obsessions… Elles aimeraient balayer tout ce qui est constitutif du modèle social français et le livret A est l’une de ses supposées vieilleries, contre lesquelles Bercy veut sans doute donner le dernier coup de boutoir.
Pendant des années, les banques privées ont mené campagne contre le monopole de distribution du livret A dont bénéficiaient les Caisses d’épargne et La Poste, ce que Nicolas Sarkozy leur a accordé. Mais maintenant que les banques ont capté cette clientèle, elles aimeraient bien la faire basculer sur des produits d’épargne beaucoup plus rémunérateurs pour elles. Et elles verraient évidemment d’un bon œil que s’installe durablement un taux de rémunération du livret A inférieur à l’inflation : cela accélérerait fortement ce mouvement de bascule.
Politique du logement : le gouvernement exclut les couches moyennes et populaires | Le Club de Mediapart
►https://blogs.mediapart.fr/patrice-leclerc/blog/180817/politique-du-logement-le-gouvernement-exclut-les-couches-moyennes-et
Le Monde du 17 août nous apprend que le gouvernement souhaite alléger les obligations des communes pour la construction des HLM. Pour le dire autrement, prendre cette décision « d’alléger les obligations des communes pour la construction des HLM » c’est décider à moyen terme d’exclure les couches populaires, les couches moyennes de la Métropole du Grand Paris !
A rajouter à la deuxième compilation d’articles sur les #réformes_antisociales du #gouvernement_Macron :
►https://seenthis.net/messages/623691
Les classe moyennes, bien trop gros mot. Mediapart a su cette fois se monter prudent avec l’idéologie en disant « couches moyennes ».
Ce que je voit sur Paris, Macron ou pas, c’est qu’avec plus de 230 000 logements « sociaux », pour plus de 220 000 demandeurs de logement recensés (dont dont 128 536 « ménages » parisiens en 2015, soit 11% des ménages parisiens), c’est que dès qu’un demandeur de logement à un revenu qui tend vers le revenu médian, il a des propositions. Le plus fréquent autour de moi, parmi les entrants en logement social, c’est le couple avec môme(s) qui arrive à 3000/ 3200 € et plus par mois de revenu et obtient un logement « social »... à 1200€ et plus ch. comprises, mais dans cette barre là, les nouveaux loyers ont augmentés depuis l’entrée de copains dont je me souviens un peu ce genre de détail).
Ce qui est requis c’est de présenter toutes les caractéristiques travaillistes et familialistes de l’#intégration : revenu mensuel supérieur au SMIC (#travail, le vrai, celui qui est payé), enfants (#famille,).
Car le terme « logement social » recouvre un ensemble de logements dont bien peu sont pas chers.
1. Des logements Prêt locatif aidé d’intégration (PLA I), « pour des ménages cumulant difficultés économiques et sociales, dont le loyer plafond 3 s’établit à 5,94 €/m2 ». Attention ! ça comprend pas les charges locatives, qui peuvent être élevées.
Les PLA I, c’est 2% des « logements sociaux » parisiens ... On a donc plein de logement social de fait , et ces derniers se sont dégradés : plus de loi de 48, d’hôtels meublés, moins de baux anciens bridés par la réglementation des hausses de loyers (plus de loyers qui ont été libres lors de leur fixation : entrée dans les lieux), des « logements » bricolé, sur des canapés, dans des caves, en squat, et beaucoup de #sans-logis à la rue.
Ben oui, les chiffres sont là en "2015, 70,3 % des ménages inscrits comme demandeurs de logement à Paris ont un niveau de revenus inférieur aux plafonds.
Les chiffres du logement social à Paris, début 2016, APUR
▻http://www.apur.org/sites/default/files/documents/note_107_logement-social_paris_2016.pdf
2. les logements Prêt locatif à usage social (PLUS), les plus nombreux, dont le loyer plafond s’établit à 6,66 €/m2 ;
75% des logements sociaux à Paris. Ça doit (?) concerner essentiellement des apparts familiaux et pas des petites surfaces, je vois pas de gens y entrer et soupçonne que les PLUS font partie des logements taux de rotation bien plus bas que celui des studio et deux pièces : la mobilité c’est sympa, mais j’aurais ni plus grand, ni au même tarif, j’y suis j’y reste !
3. les logements Prêt locatif social (PLS), « pour les ménages à revenus intermédiaires dans les quartiers où le marché immobilier est tendu, dont le loyer plafond s’élève à 13,00 €/m2. », c’est 6,7% des logements à Paris
4. Logement financé à l’aide d’un prêt locatif intermédiaire (PLI), PLI 16,4 % des logements « sociaux » à Paris, les plus chers, le plafond de revenu, à l’entrée, c’est 3900€/mois pour une personne...
Pour Paris voilà une réparation des catégories de logement
▻http://www.apur.org/sites/default/files/documents/4p_logement_social_2014_-_n78.pdf
Ici, la majorité des logements « sociaux » sont des PLS et
les logements financés entre 2001 et 2015 l’ont été à 44,6 % en PLUS, à 29,8 % en PLS et à 25,6 % en PLAI.
Donc, d’une part une demande massive de logements pas cher, d’autre part une offre « sociale » qui privilégient des intégrés, qui vise à garder dans Paris ces « couches moyennes » pas vraiment friquées qui fuient, contraintes, vers le XXIéme arrondissement, histoire que les riches s’emmerdent pas complètement à reste entre eux, ils ont plein d’endroits pour ça mais avec une ville sans bigarrure sociale, éteinte, même de touristes, faudrait en changer.
D’une manière générale, la politique de la Ville de Paris, si on veut parler en terme d’insertion, c’est de protéger les insérées. Plus facile (et payant) d’obtenir une « aide sociale » pour payer des travaux, perso ou de copropriété, si on est proprio que pour bouffer. Autre exemple, il y a une allocation municipale pour « chute brutale de ressources » chômage, séparation, autres cas)mais ceux qui disposent de ressources faibles de façon continue se heurtent à une forte proportion de refus d’aide, puisque eux ont le droit à des « allocations exceptionnelles ».
J’arrête là, sans avoir trouvé une réparation des types de logements sociaux assez descriptive à mon goût.
Et répète que des années de com’ sur « on fait du logement social, nous » (on a vu lequel) et des mois de lutte contre contre les zabus des locations saisonnières ne peuvent masquer que la Ville_de_Paris #socialiste - ce n’est pas la seule mais ici c’est très lisible et sensible - travaille pour le CAC 40.
« #logement_social » #intègre_toi_tu_seras_intégré
#Rage #gare_à_la_revanche #chasse_aux_pauvres
L’architecture du futur ne sera pas futuriste
▻https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/150717/l-architecture-du-futur-ne-sera-pas-futuriste
Boulogne-sur-mer © Agence Construire (le Grand Ensemble) Qui construira l’architecture d’après-demain et quelle forme pourrait-elle prendre, dans un contexte d’épuisement des matières premières et de disparition des savoir-faire ? Éléments de réponse en compagnie de l’architecte #Patrick_Bouchain, qui élabore une troisième voie entre la patrimonialisation à outrance et la table rase amnésique.
#Culture-Idées #Architecture #construction #grands_ensembles #logement_social #mouvement_moderne #patrimoine #villes
L’absence de planification urbaine au #Chili ? Quelques réflexions
Depuis maintenant quatre décennies, l’implantation de politiques néolibérales dans le gouvernement a réduit le rôle de l’Etat chilien dans la #planification_territoriale et urbaine de son territoire. Cet article expose brièvement certaines des problématiques qui se développent dans les villes chiliennes, où réside 85 % de la population. Particulièrement, cinq problèmes sont traités : la perte du #patrimoine_architectural, le #logement_social, la #mobilité, la #périurbanisation et la gestion des #risques de désastres. Ceux-ci illustrent les faiblesses des instruments de planification urbaine ainsi que le rôle actif du secteur public sur la façon dont les villes chiliennes sont construites, administrées et étendues.
▻http://cybergeo.revues.org/28066
#urbanisme #aménagement_du_territoire #néolibéralisme #villes #urban_matter
Pièce sonore : trajet en #vélo et improvisation musicale lors d’un atelier de MAO sous Linux [Manu, Fred, Arthur] - #16
▻http://www.radiopanik.org/emissions/bruxelles-m-habite/-16
On reçoit la scénariste (Carole Dumont) et l’illustratrice (Marie Couteaux) de la bande-dessinée du Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) « Panique au #logement_social ».
On chroniquera sur le thème : « une conspiration aurait-elle traversée l’histoire de Bruxelles ? »
On se plongera dans un trajet musical à vélo.
On désobéira civilement face aux gestes inhumains posés à la Gare du Midi sur les sans-abri/migrants avec une action du Collectif citoyen pour une ville inclusive et hospitalière. Regardez la vidéo réalisée par ZinTV.
#désobéissance_civile
▻http://www.radiopanik.org/media/sounds/bruxelles-m-habite/-16_03429__0.mp3
A Paris, le PS construit beaucoup de logements sociaux… pour les riches | StreetPress
►http://www.streetpress.com/sujet/1489586907-paris-construit-logements-sociaux-riches
Si peu de #Parisiens savent qu’ils peuvent prétendre à un #logement_social lorsque qu’ils gagnent plus de 2.000 € par mois encore plus rares sont ceux à avoir compris que c’était particulièrement pour eux que l’on en construisait.
En effet, les logements financés entre 2001 et 2015 l’ont été à 44,6 % en PLUS (6,66 €/m2 max), à 29,8 % en PLS (13,00 € / m2 max)et à 25,6 % en PLAI (5,94 € m2 max).
Or, cette répartition n’a que peu à voir avec la réalité de la demande : si seulement 9,4 % des demandeurs inscrits fin 2015 sont éligibles aux critères du PLS il s’agit du mode de financement de près de 30 % des nouveaux logements sociaux. A contrario, moins de 26 % des logements sont financés en PLAI alors que plus de 70 % des demandeurs y sont éligibles.
Pour résumer, ce diagramme présente le nombre de logements par catégorie de financement comparé au nombre de demandeurs pouvant y prétendre fin 2015 : ...
Hier, des locaux de campagne de Hamon (Lvmh aussi) étaient occupés à Paris par le comités des mal logés en colère : ▻https://twitter.com/mallogesencoler
#Loi_SRU : lancement de la plateforme www.transparence-logement-social.gouv.fr - Localtis.info - Caisse des Dépôts
▻http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271802354&cid=1250271798846&nl=1
Le ministère du #Logement a lancé, le 17 novembre, la plateforme numérique www.transparence-logement-social.gouv.fr pour permettre aux citoyens de « tester », avec un moteur de recherche simplifié, le respect des obligations en matière de #logement_social dans toutes les communes au titre de la loi SRU. « Tester », mais aussi apporter des éléments au débat.
Why are so many poor people evicted in Britain?
In Britain poor people in social housing live under constant threat of eviction. Lose one week’s work and you risk losing your home. Someone makes a mistake on your housing benefit and you are one step away from sleeping rough.
▻http://lacuna.org.uk/economy/why-are-so-many-poor-people-evicted-in-britain
#logement #pauvreté #UK #Angleterre #hébergement #expulsions #logement_social #inégalités
La Parisienne Libérée : « Notre-Dame-des-Landes pour les Nuls »
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/260616/la-parisienne-liberee-notre-dame-des-landes-pour-les-nuls
Vidéo accessible dans l’article. Vous n’avez pas suivi tous les épisodes ? Un résumé.
#France #ACIPA #ADECA #Aéroport #attribution_de_logement #Ayrault #Duflot #Ecologie #EELV #encadrement_des_loyers #environnement #François_Hollande #Garantie_universelle_des_loyers #HLM #Jean-Marc_Ayrault #Larzac #logement_social #Nantes #Notre_Dame_des_Landes #opposition #urbanisme #Vinci #Zone
Des #HLM dans le XVIe : la #Justice dit oui
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/200416/des-hlm-dans-le-xvie-la-justice-dit-oui
Six cents copropriétaires du très chic boulevard Suchet, dans le #XVIe_arrondissement de #paris, voulaient empêcher la transformation de quelques dizaines d’appartements en logements sociaux. Ils viennent de perdre devant la cour d’appel de Paris.
#France #bourgeoisie #discriminations #logement #logement_social #SIEMP
Attributions d’HLM : l’opacité persiste à tous les étages
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/140416/attributions-d-hlm-l-opacite-persiste-tous-les-etages
Présenté le 13 avril en conseil des ministres, le projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté s’engage à rendre plus « transparente » l’attribution des logements sociaux. C’était déjà l’une des priorités de la loi Alur, alors défendue par #Cécile_Duflot. Pourtant, deux ans après son adoption, les objectifs sont loin d’être atteints, faute d’une législation contraignante. État des lieux.
#France #Habitat #HLM #INÉGALITÉS_TERRITORIALES #logement #logement_social
Le #logement_social mis en danger au profit des banques
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/100216/le-logement-social-mis-en-danger-au-profit-des-banques
Le gouvernement prépare secrètement une nouvelle mesure au profit des banques, qui risque de mettre en péril les financements au profit du logement social et du secteur public local. La commission de surveillance de la Caisse des dépôts, qui a eu vent du projet, devrait émettre un avis défavorable si le projet de décret se confirme.
#Economie #Caisse_des_dépôts_et_consignations #Henri_Emmanuelli #Livret_A
un projet est en effet à l’étude visant à offrir plus largement aux banques les fonds d’épargne des Français, notamment ceux collectés grâce au livret A. Déjà, en 2013, un décret avait été pris, détournant au profit des banques 30 milliards d’euros, initialement destinés au financement du logement social et au secteur public local (hôpitaux, collectivités…).
Pourquoi il faut en finir avec la niche « #Pinel » | L’Humanité
▻http://www.humanite.fr/pourquoi-il-faut-en-finir-avec-la-niche-pinel-598052
Rien qu’en 2016, ce dispositif engloutira 240 millions d’euros. Un chiffre en forte augmentation, puisque la note s’élevait à 85 millions en 2015, et 20 millions en 2014. Ce n’est pas prêt de s’arrêter. Passée l’année du lancement, et sous l’effet d’une légère reprise du marché immobilier, la [#défiscalisation] a de nouveau le vent en poupe. Si l’on observe les chiffres de la Fédération de la promotion immobilière, les ventes effectuées à des investisseurs ont dépassé le nombre de ventes à faire des propriétaires occupants. La courbe s’est inversée au milieu de l’année 2015.
Combien va donc coûter le Duflot-Pinel en fin de course ? Les économistes estiment qu’il dépassera le milliard d’euros. Un chiffre qu’il faut additionner aux exonérations accordées par les précédents programmes, qui continuent d’être versées jusqu’à la fin de l’amortissement des logements. Lancé en 1996, le Périssol pèsera jusqu’en 2024 sur le budget de l’État. Le Scellier jusqu’en 2027.
Le coût de ces dispositifs, quand on les additionne, donne le vertige. Cette année, le gouvernement offrira 1,8 milliard d’euros de ristournes fiscales à des investisseurs déjà propriétaires, voire multipropriétaires. « Cette somme qui serait bien plus utile pour les acteurs du #logement_social », explique Michel Le Scouarnec, sénateur PCF du Morbihan et premier signataire de la proposition de loi. Il propose de réaffecter les montants du Pinel au financement des #aides_à_la_pierre qui n’ont cessé de diminuer, malgré la promesse de François Hollande de les doubler pour les porter à 1 milliard d’euros.
Le Dalo bute sur le manque de logements sociaux à prix abordables | habiter la ville
▻http://www.habiterlaville.fr/le-dalo-bute-sur-la-penurie-de-logements-sociaux-abordables
Cette loi n’a pas permis toutefois d’éradiquer le mal-logement. Si l’on constate une hausse des personnes relogées grâce au Dalo, le nombre de recours de mal-logés augmente lui aussi de façon constante. Pis, les « naufragés des Dalo », c’est-à-dire ceux qui attendent d’être relogés alors qu’ils ont été reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable, sont toujours plus nombreux. Ils étaient 59 502 en 2014, un chiffre qui n’a jamais cessé de croître. Ils attendent désespérément, parfois depuis plusieurs années, alors même qu’ils sont à la rue, logés chez des tiers, menacés par une expulsion sans solution de relogement, vivant dans des logements insalubres ou à des conditions de confort insupportables… Les recours en justice ont logiquement explosé. L’État a été condamné 25 000 fois depuis 2008 pour n’avoir pas respecté la loi. En mai 2015, il a été épinglé par la Cour européenne des droits de l’homme pour le non-respect de ses propres lois. Toutes ces procédures judiciaires constituent réalité qu’un indicateur révélant l’incapacité – et de la non-volonté – des dirigeants politiques de lutter contre le logement cher.
FRANCE, 10% POSSÈDENT 60% DES RICHESSES, 10% DES #hlm SONT OCCUPÉS PAR DES RICHES !
▻http://coutoentrelesdents.noblogs.org/post/2016/01/02/france-10-possedent-60-des-richesses-10-des-hlm-sont-occ
HLM. Habitat à Loyer Modéré. Ces logements sont normalement réservés aux moins aisés. Mais selon une étude de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes), que révèle La Tribune, pas moins de 53.000 des plus riches ménages … Continue reading →
#ANTICOLONIALISME #CAPITALISME #LUTTES #SOCIAL_TRAITRISE #dixième_décile #les_enragées #logement #logement_social #logement_vide #pauvre #riche
Antoine Bozio, Gabrielle Fack, Julien Grenet (dir.), Les allocations logement, comment les réformer ? un note de lecture sur un ouvrage qui proposait une réforme qui n’a pas été retenue
▻http://lectures.revues.org/19452
Les #allocations_logement sont une composante essentielle des #politiques_sociales en France, puisqu’elles représentent, en volume, la principale prestation versée aux ménages modestes . Leur visibilité dans le débat public ne correspond pas à cette place, ce qui est souvent le cas en matière de logement. Les controverses qu’elles suscitent portent fréquemment sur des aspects ciblés comme le #logement #étudiant. Ce petit ouvrage (94 pages), issu d’un programme scientifique du Cepremap, s’intéresse à la question récurrente de la #réforme de ces allocations en offrant à la fois un état des lieux et une proposition de refonte visant à unifier les prestations sociales versées aux plus modestes : les allocations logement, le revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi (PPE) . Écrit par des économistes travaillant sur les politiques publiques plus que par des spécialistes du logement (à l’exception de Gabrielle Fack), il présente l’intérêt de relier la critique des politiques du logement à une réforme plus large des politiques sociales. Il fait écho à une littérature, pour partie académique et pour partie institutionnelle ou à visée opérationnelle, sur la réforme du « #système_socio_fiscal » français, au sein de laquelle on peut citer les travaux d’Alain Trannoy et Étienne Wasmer au conseil d’analyse économique.
Instaurées en 1948 pour éviter que les ménages les plus modestes soient pénalisés par la hausse des loyers, les allocations logement sont restées secondaires dans les politiques du logement jusqu’au #plan_Barre de 1977 qui met notamment en place les #APL (aides personnalisées au logement). Dans un contexte de montée des critiques adressées au #logement_social, aux grands ensembles, et aux aides publiques aux constructeurs (les « #aides_à_la_pierre ») il s’agit de faire bénéficier directement les ménages des prestations logement afin de desserrer les contraintes auxquelles ils font face sur le marché résidentiel. Progressivement, ces « aides à la personne » ont vu leur importance grandir. Elles sont versées à 6 millions et représentent environ la moitié des dépenses de la politique du logement (20 milliards d’euros par an sur 41, le reste se répartissant entre 6 milliards pour les aides à la construction et 15 milliards en avantages fiscaux destinés à favoriser la construction et la réhabilitation). Le coût de ces aides comparé à la persistance de difficultés d’accès au logement et du fait que les locataires de logements privé aient vu le poids du logement dans leur budget s’accroître fortement, justifient aux yeux des auteurs un examen critique.
Ils soulignent pourtant leur #caractère_redistributif : 70 % des ménages appartenant au premier décile de revenu perçoivent des aides au logement (et moins de 10 % à partir du 6e décile). Les allocations logement sont plus importantes, en volume, que les deux autres aides considérées dans le texte, RSA et PPE (représentant respectivement 0,8 % 0,4 % et 0,1 % du PIB) . Elles se révèlent moins stigmatisantes [sic] que le RSA, et moins touchées par le problème du #non_recours. Elles assurent également une certaine redistribution horizontale entre zones géographiques (car les aides sont plus élevées dans la région parisienne, où les loyers sont également plus hauts). Leur complexité est réelle, parce qu’il existe plusieurs prestations différentes, mais surtout à cause du calcul du barème. Les quelques pages consacrées à ce point, quoique techniques, sont d’ailleurs très claires et utiles même aux spécialistes, confirmant bien que pour la majorité des bénéficiaires le montant de l’aide est déconnecté de celui du loyer et s’apparente « à une prestation sociale comme une autre », qui décroit en fonction du #revenu. En dépit de cette complexité, elles constituent l’un des piliers des politiques sociales en France.
Les trois principales critiques adressées par les auteurs à ce système ne portent toutefois pas sur cette complexité. Les deux premières sont assez classiques dans l’analyse économique des politiques publiques. Il s’agit d’abord d’interroger la pertinence d’une aide affectée, qui peut relever d’un certain paternalisme (dicter aux ménages pauvres les « bonnes » dépenses) et induire des distorsions en favorisant la consommation de certains biens et services (en l’occurrence le logement). La seconde critique porte sur les effets négatifs en matière de reprise d’#emploi. Les allocations logement ne sont pas ici seules en cause : c’est leur mauvaise articulation avec le RSA et la PPE qui est en cause. La « double #dégressivité » (p. 49), c’est-à-dire la baisse concomitante du RSA et des allocations logement en cas de hausse des revenus d’activité serait ainsi une désincitation à la reprise d’emploi.
La troisième critique concerne plus spécifiquement le marché du logement. Elle est plus discutée que les précédentes et étayée par des études récentes, en France et à l’étranger. Elle porte sur l’#effet_inflationniste des aides, c’est-à-dire sur le fait que le montant des allocations est en grande partie absorbé par l’élévation du niveau des loyers, de telle sorte qu’elles bénéficient in fine aux propriétaires. C’est le point clé de l’argumentaire développé dans cet ouvrage. Les travaux cités convergent pour montrer que cet effet existe et qu’il est important, un euro d’aide versé se traduisant par une hausse de loyer allant de 60 à 78 centimes (selon les travaux et les contextes étudiés). Plusieurs raisons sont examinées : la surconsommation [sic] de logement est invoquée (les aides incitent à augmenter les dépenses des ménages dans le logement et, l’offre étant peu élastique, ce surcroit se traduit par une hausse des prix), mais elle ne représente qu’une explication partielle. Le fait que les propriétaires bailleurs puissent aisément identifier les bénéficiaires (tout particulièrement dans certains cas comme celui des étudiants) et le montant des aides semble jouer un rôle déterminant dans la captation de celles-ci. Bien que convaincante l’argumentation laisse quelques points en suspens : le fait que cette hausse des prix correspond en partie à une amélioration de la qualité du logement des ménages modestes, l’ampleur exacte de la captation par les propriétaires, et surtout la part prise par cet effet inflationniste dans la hausse plus générale des loyers et des prix du logement (et donc de l’effet potentiellement désinflationniste qu’aurait l’abandon des allocations logement). Ce thème appelle donc d’autres travaux.
Tirant les enseignements de ces différentes analyses, les auteurs en viennent ensuite à ce qui constitue l’objectif de l’ouvrage, la proposition d’une réforme visant à fusionner aides au logement, RSA et PPE en une prestation unique, non affectée, qui permettrait d’éviter ou de réduire les effets négatifs pointés ci-dessus. Son montant varierait proportionnellement au revenu, de façon à éviter les seuils et les effets d’étiquetage qui lui sont associés. Le texte s’attache à décrire les modalités de cette prestation, et raisonnant à budget égal, à déterminer qui en seraient les « gagnants » et les « perdants ». Parmi les premiers figurent ceux qui sont actuellement mal pris en compte par le RSA (les plus jeunes) ou par les aides au logement (les propriétaires les plus modestes), tandis que les seconds se compteraient parmi ceux qui cumulent les deux (notamment des ménages sans autre ressource). Néanmoins, la redistribution opérée par ces aides serait globalement comparable à celle que l’on observe actuellement. On note ici le souci des auteurs de contribuer au débat public en apportant les éléments les plus précis et en se souciant de la faisabilité et du caractère réaliste de leur proposition. Ils soulignent d’ailleurs que l ’idée d’intégrer ces aides à l’impôt sur le revenu a été écartée car cela supposait une réforme préalable de cet impôt .
Clair et concis, l’ouvrage sert efficacement la thèse des auteurs et constitue une contribution notable et bien étayée au débat sur la réforme du système social et fiscal français. Centré sur la question des allocations logement, il laisse volontairement de côté les autres aspects de la politique du logement ce qui peut laisser sur sa faim le lecteur intéressé par ces questions. Si ce choix s’explique par l’objet même de l’ouvrage, qui est de défendre une proposition de réforme, notons que ce parti pris laisse sans réponse la question des conséquences sur le marché du logement de l’abandon des allocations logement.
voir les perdants de la réforme de l’APL
►http://seenthis.net/messages/425811
APL : les députés veulent atténuer l’ampleur de la réforme, Actualité/Actu Immobilier
▻http://argent.boursier.com/immobilier/actualites/apl-les-deputes-veulent-attenuer-lampleur-de-la-reforme-2832.html
185 millions d’euros en 2016 et 274 millions d’euros en 2017. A première vue, l’impact de la #réforme_des_APL souhaitée par le gouvernement sera limité d’un point de vue budgétaire. En présentant ses projets, il y a un mois, l’exécutif a d’ailleurs pris soin de présenter l’ensemble comme un simple aménagement afin d’assurer « une plus grande #équité entre les bénéficiaires ».
Reste que pour les députés qui ont déjà examiné l’article en question en commissions, ces mesures risquent d’avoir des conséquences néfastes sur certains #allocataires. Ainsi, plusieurs amendements ont été adoptés pour atténuer l’effet des mesures envisagées.
La #dégressivité des #loyers
Parmi les mesures envisagées, le gouvernement veut que les aides deviennent dégressives en cas de gros loyers. S’il est prévu de fixer le seuil par décret, l’étude d’impact met déjà en avant un niveau correspond à 2 fois le loyer plafond. Or, certains parlementaires jugent que dans les zones tendues, comme à Paris, ce niveau est rapidement atteint. Il correspond par exemple à 586 euros pour une personne seule.
La commission des Finances a donc validé un amendement qui prévoit que le seuil à partir duquel l’aide devient dégressive ne peut être inférieur à 2,8 fois le loyer plafond. A Paris, cela donnerait donc 820 euros environ pour une personne seule.
Les travailleurs de moins de 25 ans
Faut-il ou non donner un coup de pouce aux jeunes travailleurs ? Actuellement, les moins de 25 ans ayant un contrat de travail autre qu’un CDI bénéficient d’un avantage : leurs ressources sont minorées dans le calcul de leur aide au logement. Ainsi, ils peuvent percevoir une aide accrue.
Le gouvernement souhaite supprimer cette faveur [qui pallie pourtant fort mal l’absence d’accès au RSA]. Néanmoins, plusieurs députés ont proposé en commissions (finances et affaires économiques) de laisser les choses en l’état, afin de ne pas pénaliser un public souvent fragile, notamment lorsque l’entrée dans la vie active se fait via des #CDD.
La prise en compte du patrimoine
Le dernier grand axe de réforme concerne la prise en compte du #patrimoine (et plus seulement des #revenus) dans le calcul de l’aide. Là aussi, les modalités devront être définies par décret. Mais l’étude d’impact souligne déjà que la mesure « concernera principalement les 10% d’allocataires qui ont un patrimoine supérieur à 30.000 euros ». [par ex, comme le souligne ►https://twitter.com/feeskellepeut "30000 de patrimoine ça veut dire que les nanas divorcées qui ont la moitié de la vente de la maison du couple après remboursement bank..."]
Pour la commission des affaires économiques, le coup de rabot risque d’être trop important. Elle a adopté un amendement qui préconise de ne prendre en compte le patrimoine que lorsqu’il dépasse 75.000 euros. Ce qui toucherait 4% des allocataires.
Les débats à venir
Bien entendu, il ne s’agit là que de propositions préliminaires. C’est le vote en séance qui déterminera le cadre définitif du texte. On peut donc s’attendre à ce que les mesures envisagées soient à nouveau retouchées par les députés. Ces derniers pourraient aussi décider de regarder au-delà de ce que propose le gouvernement.
Un amendement adopté en commission des affaires économiques suggère par exemple de regarder également les ressources des parents des étudiants, afin de tenir compte des transferts familiaux des étudiants les plus aisés. Cela pourrait passer par la création d’un nouveau barème mêlant ressources des parents et éloignement géographique de l’étudiant.
APL : LE DISCOURS AMBIGU DU GOUVERNEMENT
▻http://argent.boursier.com/immobilier/actualites/apl-le-discours-ambigu-du-gouvernement-2845.html
Il ne soutiendra pas certains amendements controversés proposés par les députés concernant les étudiants. Mais cela ne signifie pas qu’il abandonne tous ses projets de réforme
La réforme des aides au logement
▻http://www.humanite.fr/la-reforme-des-aides-au-logement-met-la-jeunesse-en-peril-588754
En attendant, trois autres coups de rabot sur les #APL risquent d’être actés ce mercredi à l’Assemblée. Tout d’abord, l’exécutif souhaite prendre en compte le patrimoine des allocataires dans le calcul de cette prestation, sans préciser lequel… Les familles modestes ayant hérité d’une maison familiale seront-elles obligatoirement privées d’APL ? Quid, aussi, des employés qui ont péniblement constitué un peu d’épargne sur un Livret A ? Un décret précisera ce point, encore très flou.
Une mesure dénoncée par
le député PCF André Chassaigne
Le deuxième coup de lame vise à instaurer un plafond de loyer au-delà duquel le montant de l’allocation serait dégressif. Une mesure dénoncée par le député communiste André Chassaigne en commission. « Cela risque d’affecter des locataires du secteur privé qui, malgré de modestes ressources, payent un loyer cher pour de petits logements. » Et pénaliser ainsi « les mal-logés, les jeunes, qui affichent souvent un taux d’effort budgétaire proche des 50 % ».
Enfin, les salariés de moins de 25 ans verraient leurs APL calculées en fonction de leurs revenus de la seule année en cours et non plus des deux années précédentes. « Cette dérogation permettait, jusqu’ici, de solvabiliser des jeunes et de favoriser leur accès à l’autonomie », insiste Sylvie Reysset, présidente de l’Union nationale pour le logement autonome des jeunes (Uncllaj) de Paris. Résultat : un jeune embauché avec un revenu légèrement supérieur au Smic perdrait immédiatement tout le bénéfice de l’aide. Or ce public n’a souvent accès qu’au logement locatif privé, le plus cher, avec d’importants frais liés à l’installation (caution, meubles…). Et Sylvie Reysset de prévenir : cette réforme du mode de calcul mettrait à mal « l’accès au logement, déjà complexe pour ces jeunes touchés par la #précarité de l’emploi ». François Hollande, qui avait fait de la jeunesse une priorité, est prévenu.
HLM, les perdants du budget. Le 24 septembre, au congrès de l’Union sociale pour l’habitat, François Hollande avait assuré que l’État resterait
« un financier direct du #logement_social »
et promis qu’il verserait « 250 millions »
de crédits de paiement dans le nouveau Fonds national d’aide à la pierre (Fnap), destiné à financer la construction HLM.
Las, dans le projet de loi de finances 2016, seuls 100 millions ont été affectés par
l’État à ce Fnap, contre 270 millions pour
les bailleurs sociaux (et donc les locataires eux-mêmes)… Un désengagement de l’État assurément. D’autant plus inquiétant
que l’article 56 précise, en plus, que
cette participation de l’État au financement du Fnap est finalement « optionnelle »...
La commission des Finances a donc validé un amendement qui prévoit que le seuil à partir duquel l’aide devient dégressive ne peut être inférieur à 2,8 fois le loyer plafond.
C’est faux, cet amendement n’est pas passé. Le plafond est descendu à 2,5
de même qu’est passé en force l’amendement concernant la prise en compte du patrimoine à partir de 30000 euros à hauteur de 3% par an
Afin de privilégier les ménages les plus modestes , le patrimoine sera intégré dans l’évaluation des ressources, comme c’est déjà le cas pour l’attribution du Revenu de solidarité active (RSA).
Les aides au logement (APL) vont baisser : ce qui va changer
▻http://www.metronews.fr/conso/caf-les-aides-au-logement-apl-vont-baisser-ce-qui-va-changer/moiD!TMMcgNzbQQcc