• Les avantages d’une loi sur l’immigration ( Par Me Mouhamad Nazirou THIAM, avocat au barreau de Luxembourg)
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    Les avantages d’une loi sur l’immigration ( Par Me Mouhamad Nazirou THIAM, avocat au barreau de Luxembourg)
    Depuis la campagne électorale, Monsieur Tahirou SARR a soulevé une polémique concernant le contrôle de l’immigration au Sénégal. Son idée a été fortement soutenue par la majorité des Sénégalais. On peut ne pas être d’accord avec lui sur la forme, mais sur le fond, il a raison sur toute la ligne. Il se sert de la présence massive d’une certaine communauté dans notre pays pour dénoncer l’immigration irrégulière à laquelle le Sénégal est confronté depuis quelques années et qui semble échapper aux autorités.
    A titre liminaire, il sied de rappeler que nous avons au Sénégal un décret n° 71-860 du 1971 relatif aux conditions d’admission, de séjour et d’établissement des étrangers au Sénégal du 28 août 1971 réglementant l’immigration sauf qu’il est rangé dans les tiroirs. Sans aucun doute, le Sénégal se distingue comme l’un des pays les plus stables de la sous-région. En raison de cette stabilité et de l’hospitalité, notre pays a eu à accorder la protection internationale à des chefs d’Etats africains déchus, des activistes et des politiciens. La tradition du Sénégal consiste à accueillir tout le monde. Néanmoins, il est nécessaire de le faire avec pragmatisme.
    À l’heure actuelle, nous sommes devenus un pays pétrolier et gazier. Les djihadistes sont à nos portes. Les enjeux de sécurité sont d’une telle envergure que tous les pays du monde ne cessent de mettre à jour leur législation pour s’adapter à la menace. Pendant ce temps, nous nous contentons d’un décret obsolète sur l’immigration qui date de 1971. Le contexte actuel impose son abrogation et la mise en place d’une loi sur l’immigration qui prendra en charge les enjeux du XXIe siécle. La majorité de ceux qui sont contre cette idée de Tahirou SARR raisonnent avec le cœur et adoptent la politique de l’autruche. Ils invoquent la libre circulation des personnes et des biens prévue par la charte de la CEDEAO, sans se rendre compte qu’elle ne donne pas droit à un séjour illimité. D’ailleurs, aucune organisation régionale (UE, OIA) ne permet de bénéficier d’un droit de séjour illimité sans condition aux ressortissants des Etats qui la composent.
    Les questions liées à l’ordre public, à la sûreté et à la sécurité nationale relèvent de la COMPETENCE EXCLUSIVE des Etats. La présence de mendiants dans les rues de Dakar et les boutiques (tables) installées dans chaque coin de la capitale qui servent parfois de dortoir, posent un problème de sécurité, perturbent l’ordre public, agacent certains citoyens et interpellent directement l’Etat du Sénégal et non la CEDEAO. D’ailleurs, l’article 3 alinéa 2 a) iii de la charte de la CEDEAO se limite à prévoir que : « la suppression entre les États membres des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux ainsi qu’aux droits de résidence et d’établissement ». Cette disposition est l’équivalent de l’article 3 alinéa 2 du Traité sur l’Union Européenne qui rappelle que « l’union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontière intérieures, au sein de duquel est assuré la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des frontières extérieures d’asile d’immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de lutte contre ce phénomène ».
    Tous les pays membres de l’Union Européenne se sont tous dotés d’une loi pour mieux maitriser l’immigration. Leurs différentes législations considèrent que des pays membres de l’Union européenne comme des étrangers dans d’autres pays de l’Union. Certes, ils ne sont pas des étrangers comme les ressortissants africains et autres, mais ils doivent quand même remplir certaines conditions pour pouvoir séjourner légalement dans un pays de l’Union Européenne. Alors, pourquoi ce qui est valable au sein de l’UE ne devrait pas l’être à la CEDEAO ? Je rappelle que dans l’organisation interaméricaine, il n’y a pas de libre circulation des personnes et des biens. Il n’est pas permis par exemple aux ressortissants mexicains et autres de rentrer librement aux Etats-Unis. En France, au Luxembourg et en Belgique, ce sont respectivement les article L231-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’article 5 de la loi de 2008 et l’article 50 et suivant de l’Arrêté royal du 8.10.1981 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers qui posent les conditions que doivent remplir les citoyens de l’Union Européenne pour séjourner légalement sur le territoire d’un autre Etat de l’Union. (...) Le but de la CEDEAO n’est pas de soutenir la mendicité, ni de détruire l’économie des pays membres.
    Cependant, la majorité des étrangers sur notre territoire endommagent notre économie, en premier lieu les occidentaux. Nous savons le montant que nos émigrés nous rapportent mais aucun service ne peut nous indiquer comment l’immigration contribue à notre pays. Au moment où certains étrangers qui sont inconnus du système bancaire et de l’Administration, préfèrent emprunter la voie terrestre pour ramener de l’argent chez eux, d’autres se cachent derrière des conventions fiscales que le Sénégal a signées avec leurs pays, ou de la corruption, pour s’échapper. Sur ce, le quartier Haoussa doit être démantelé sans délai avant qu’il ne devienne la 20éme commune de Dakar. Il est tout simplement inhumain de les laisser vivre dans ces conditions, ce qui ternit à la limite l’image du pays. Il est possible de contrôler l’immigration au Sénégal sans être en porte-à-faux avec la charte de la CEDEAO, ni porter atteinte au principe du traitement minimum des étrangers.
    En outre, l’adoption d’une loi sur l’immigration ne serait en aucun cas discriminatoire envers les citoyens de la CEDEAO. Cette loi s’appliquerait à tous les étrangers sur le territoire sénégalais, qu’ils soient européens, américains ou asiatiques, pourvu qu’ils n’appartiennent pas au corps diplomatique.
    En mettant en place une loi régularisant l’immigration, les étrangers pourraient obtenir la nationalité sénégalaise après 5 ou 7 ans de séjour régulier par exemple. Il ne faut pas perdre de vu que dans un passé récent, après vérification près de leur commune de naissance, de nombreux de nos compatriotes ont constaté que leur numéro d’extrait de naissance avait été attribué à des étrangers. Cela sous-entend que certains étrangers ne cracheraient pas sur la nationalité sénégalaise. C’est parce qu’aucune perspective ne leur est donnée pour devenir sénégalais après tant d’années de séjour qu’ils font recours à cette pratique frauduleuse. La plupart de nos compatriotes émigrés qui sont devenus américains, luxembourgeois, français espagnoles, suisses etc… le sont grâce à des lois sur l’immigration parfois très contraignantes. (...) La demande sociale engendrée par une loi sur l’immigration n’aura pas que des répercussions sur les étrangers. Elle sera une pierre deux coups. Il est clair que la plupart des bailleurs sénégalais préfèrent louer leurs biens aux étrangers, dont on dit qu’ils paieraient mieux que les Sénégalais. Néanmoins, ces bailleurs ne font jamais leur déclaration de la CGF à la Direction générale des impôts. Si l’enregistrement à la commune de résidence est requis pour les étrangers, l’agent municipal ne pourra le faire que si l’étranger fournit un contrat de bail attestant qu’il ne dort pas dans la rue ou dans une boutique, mais qu’il dispose une chambre ou un studio.Enfin, une collaboration entre la Direction générale des impôts et les collectivités locales permettra d’identifier et de redresser toutes les personnes au Sénégal qui louent des biens sans faire de déclaration à la DGID.
    Par conséquent, une loi sur l’immigration n’est que bénéfique. Elle permet de contrôler l’immigration et d’améliorer l’intégration, permet à l’Administration fiscale de repérer les bailleurs défaillants mais surtout aux communes et au service qui délivrera les titres de séjour de faire rentrer des fonds respectivement dans les caisses de l’Etat et des collectivités locales.
    Jub Jubbal Jubbanti, Avocat au Barreau de Luxembourg

    #Covid-19#migrant#migration#senegal#loi#immigration#CEDEAO#etranger#integration#librecirculation#sante

  • « On va aller où ? » : nombre inédit d’enfants sans-abri à la veille d’une rentrée scolaire
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/08/29/on-va-aller-ou-le-nombre-d-enfants-sans-abri-a-la-veille-d-une-rentree-scola


    Des locaux d’entreprise vides sont occupés par des sans-abri, à Bondues (Nord), le 21 février 2024. SAMEER AL-DOUMY / AFP

    (...) Jamais le nombre d’enfants à la rue n’avait été aussi élevé à la veille d’une rentrée scolaire. « La hausse atteint 120 % en quatre ans, s’alarme Nathalie Latour, directrice générale de la FAS. Et ces chiffres sont inférieurs à la réalité, puisque beaucoup n’appellent pas ou plus le 115, découragés par les temps d’attente et les réponses négatives. » Lors de la Nuit de la solidarité à Paris, du 25 au 26 janvier, 69 % des personnes sans abri rencontrées (isolées ou en famille) disaient ne pas avoir essayé de joindre ce numéro.

    (...) Depuis quelques jours, la famille est hébergée à l’école maternelle Marcel-Cachin, où est scolarisée leur cadette, grâce à la mobilisation des enseignants et des parents, qui s’y retrouvent chaque jour sous une bannière « Un logement pour tous ».

    Durant l’année 2023-2024, des mouvements similaires avaient été lancés dans plus de 80 établissements, à Lyon, Paris, Grenoble, Blois, Bordeaux, Saint-Etienne, Toulouse ou Rennes. De nouvelles occupations sont à prévoir : le budget alloué à l’hébergement d’urgence pour 2024 est de 1,3 milliard d’euros, un montant inférieur de 100 millions d’euros à celui de l’année précédente.

    « Stratégie de court terme »

    « Une rallonge a été promise en janvier, mais elle n’a toujours pas été débloquée. Sans elle, le nombre de place baissera cet automne, et on risque de dépasser le record absolu d’octobre 2023, quand nous avions dénombré plus de 2 800 enfants à la rue », énonce Nathalie Latour, de la FAS.
    Dans la métropole de Lyon, un nouveau pic a été atteint dès le 1er juillet, avec 361 enfants à la rue recensés par le collectif Jamais sans toit, soit trois fois plus qu’à la même date de 2022. Et leur nombre continue d’augmenter. « Des femmes avec des bébés de quelques mois, ou qui sortent de la maternité, ne sont plus prises en charge. C’était déjà le cas à Paris et en Seine-Saint-Denis [à] l’automne [2023], mais c’est du jamais-vu à Lyon ! », s’émeut Juliette Murtin, membre du collectif.

    https://justpaste.it/dgz2j

    "Plus personne ne sera à la rue d’ici la fin de l’année" [2017]

    #logement #enfance #115 #hébergement_d'urgence #expulsions #enfants_à_la_rue #loi_Kasbarian-Bergé

  • Désobéissance civile : citoyens hors la loi

    LSD explore les aspirations de la désobéissance civile. #Blocages, #sabotages, actions coup de poing : quelle place pour la possibilité de désobéir en #démocratie ?

    Du chantier de l’autoroute A69 aux assemblées générales de Total, pour soutenir les personnes exilées ou les femmes victimes de violences, des #luttes ont aujourd’hui en commun d’assumer publiquement d’enfreindre le cadre. De désobéir pour se faire entendre.

    La désobéissance civile n’est pas un phénomène nouveau. Ses aînés s’appellent #Act_Up, #Jeudi_noir, #Faucheurs_volontaires. Ses ancêtres #Gandhi, #Martin_Luther_King, #Hubertine_Auclert. Elle est le fruit d’une histoire longue, faite de multiples #combats. Elle connaît aujourd’hui un essor particulier, dans des luttes environnementales, sociales, féministes, qui ont toutes leurs spécificités, mais qui partagent une arme, celle de l’action illégale, politique, publique et non violente dans le but de changer la loi : la désobéissance civile.

    Avec cette série, c’est ce mode de lutte que nous avons voulu comprendre : questionner son essor, sa pratique, son efficacité, et sa place en démocratie. Pour ses partisans la désobéissance est un dernier recours, illégal, mais légitime. Pour ses opposants, elle est l’ennemie de l’Etat de droit, car comment vivre en société si l’on accepte que la règle commune soit niée, en conscience ?

    Cette tension entre #illégalité et légitimité, entre #interdiction et #nécessité, se manifeste avec force dans la #répression policière et judiciaire à laquelle les personnes désobéissantes s’exposent. Répression qui faisait dire en février dernier à Michel Forst, rapporteur des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement, qu’elle constitue “une #menace majeure pour la démocratie et les droits humains”.

    Elle s’est aussi incarnée à l’été 2023 dans les déclarations bien différentes de deux des plus hautes autorités françaises en matière de justice. D’un côté le Conseil d’Etat, lorsqu’il a suspendu la dissolution des Soulèvements de la terre, a estimé que les actions du mouvement s’inscrivaient “en faveur d’initiatives de désobéissance civile”. De l’autre le ministre de la Justice Eric Dupont-Moretti, auditionné par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale, disait en avoir “ras le bol de la petite musique de la désobéissance civile”, et poursuivait : “On a le droit, selon certains, quand on est porteur d’une cause que l’on estime légitime, de ne plus obéir à la loi. Rien n’est plus liberticide que cela.”

    Alors comment démêler les fils de la désobéissance ? Est-elle une remise en cause de l’#Etat_de_droit, ou une composante essentielle de la démocratie, comme l’affirmait son premier théoricien #Henry_David_Thoreau ?

    En partant sur la montagne de #Lure, auprès d’#Utopia_56 ou des #Robin_des_bois_de_l’énergie à la rencontre de celles et ceux qui vivent la désobéissance civile dans leurs luttes, en suivant avec ses spécialistes les chemins d’une pensée désobéissante sans cesse réinventée, en explorant avec #José_Bové, #Cédric_Herrou et les #Soulèvements_de_la_terre ce qui se joue lors des #procès, nous comprenons à quel point la tension est le cœur battant de la désobéissance civile. “Je reconnais tout de suite que le mot tension ne m’effraie pas”, écrivait Martin Luther King dans sa célèbre lettre de la prison de Birmingham, assumant que son combat voulait “engendrer une #tension telle que la communauté soit forcée de regarder la situation en face”.

    Aujourd’hui encore, il s’agit pour les actrices et acteurs de la désobéissance civile de révéler au grand jour les tensions déjà existantes. De sentir avec force qu’il serait possible d’agir ensemble. Leurs actions se préparent, se pensent, s’organisent en s’inspirant d’expériences passées, en utilisant les médias, les tribunaux et la puissance du collectif. La désobéissance civile dénonce l’illégitimité ou l’insuffisance des lois. Écouter ses battements, d’hier et d’aujourd’hui, nous raconte comment penser au-delà du cadre pourrait peut-être, parfois, parvenir à le faire changer.

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/serie-desobeissance-civile-citoyens-hors-la-loi

    #désobéissance_civile #loi #légalité #légitimité #désobéissance #violence #non-violence #femmes #dissidence
    #audio #podcast
    ping @karine4

  • How fascism begins

    An acquaintance, whose name is unimportant for this story, once talked about this board game. He is a German who works for an Israeli company, and his colleagues invited him one day to a game evening. They game they proposed was "Secret Hitler,” the point of which is to identify Adolf Hitler and kill him before he can become chancellor of Germany. It is, the colleagues assured him, much funnier than it sounds. But the acquaintance declined. He, as a German, playing "Secret Hitler”? It seemed like a bad idea.

    Hardly anyone in Germany knows of the game "Secret Hitler,” which shouldn’t come as a surprise. It sounds rather toxic, bad karma. In fact, though, it is a rather interesting game about how mistrust develops. A game that focuses on the art of lying – about the naivete of good and the cunning of evil. About how the world can plunge into chaos. And about how ultimately, the course of history is largely decided by chance.

    The game is set in 1932, in the Berlin Reichstag. The players are divided into two groups: fascists against democrats, with the democrats in the majority, which might sound familiar. But the fascists have a decisive advantage: They know who the other fascists are, which is also reflective of historical reality. The democrats, though, are not privy to such knowledge – any of the other players could be a friend or an enemy. The fascists win the game if they are able to pass six laws in the Reichstag or if Hitler is elected as chancellor. For the democrats to win, they have to pass five laws or expose and kill Hitler.

    The game starts with everyone acting as though they are democrats. To win, all the democrats have to do is trust each other, but it’s not quite that easy, since the democrats sometimes have to vote for a fascist law for lack of a better alternative, and they thus begin looking like fascists themselves. Which is exactly what the fascists want.

    One insight from the game is that there is no strategy for guaranteeing a democratic victory and a fascist defeat. One wrong decision, that might feel right in the moment, can lead to Hitler becoming chancellor. It’s all by chance, just as there was no inevitability about how things turned out in 1933. Another insight: Being a fascist can be fun.

    "Secret Hitler” hit the market in 2016, shortly before Donald Trump was elected president in the United States. The game’s authors, a couple of guys from the progressive camp, collected $1.5 million from the crowdfunding platform Kickstarter for the project. Their goal was to introduce a bit of skepticism about the political process, apparently channeling the zeitgeist of the time: Euro crisis, Russia’s annexation of the Crimea, Brexit, the refugee crisis. The public debate at the time focused on the crisis of democracy, the threat from the right and authoritarian tendencies. But fascism? Adolf Hitler?

    Accusations of fascism have been part of the extreme-left arsenal since World War II. The West German, far-left terror group known as the Baader-Meinhof Gang justified its "armed struggle” by arguing that the postwar German republic was little more than a fascist police state. Accusing someone of being a Nazi was both an insult and a way of demonizing one’s political opponent – a slightly paranoid barb that trivialized German history. Isn’t fascism defined by Germany’s slaughter of 6 million Jews? Who, aside from a handful of nutcases, could seriously be a fascist?

    The reversion to fascism is a deep-seated fear of modern democratic societies. Yet while it long seemed rather unlikely and unimaginable, it has now begun to look like a serious threat. Vladimir Putin’s imperial ambitions in Russia. Narendra Modi’s Hindu nationalism in India. The election victory of Giorgia Meloni in Italy. Marine Le Pen’s strategy of normalizing right-wing extremism in France. Javier Milei’s victory in Argentina. Viktor Orbán’s autocratic domination of Hungary. The comebacks of the far-right FPÖ party in Austria and of Geert Wilders in the Netherlands. Germany’s AfD. Nayib Bukele’s autocratic regime in El Salvador, which is largely under the radar despite being astoundingly single-minded, even using the threat of armed violence to push laws through parliament. Then there is the possibility of a second Trump administration, with fears that he could go even farther in a second term than he did during his first. And the attacks on migrant hostels in Britain. The neo-Nazi demonstration in Bautzen. The pandemic. The war in Ukraine. The inflation.

    The post-Cold War certainty that democracy is the only viable form of government and would cement its supremacy on the global political stage has begun to crumble – this feeling that the world is on the right track and that the almost 80 years of postwar peace in Western Europe has become the norm.

    Now, though, questions about fascism’s possible return have become a serious topic of debate – in the halls of political power, in the media, in the population, at universities, at think tanks and among political scientists and philosophers. Will history repeat itself? Are historical analogies helpful? What went wrong? And might it be that democracy itself helped create a monster of which it is deathly afraid?

    IS TRUMP A FASCIST?

    In May 2016, Donald Trump emerged as the last Republican standing following the primaries, and the world was still a bit perplexed and rather concerned when the historian Robert Kagan published an article in the Washington Post under the headline "This is how fascism comes to America.”

    The piece was one of the first in the U.S. to articulate concerns that Trump is a fascist. It received significant attention around the world and DER SPIEGEL published the article as well. It was an attention-grabbing moment: What if Kagan is right? Indeed, it isn’t inaccurate to say that Kagan reignited the fascism debate with his essay. Interestingly, it was the same Robert Kagan who had spent years as an influential member of the Republican Party and was seen as one of the thought leaders for the neocons during the administration of George W. Bush.

    The article has aged well. Its characterization of Trump as a "strongman.” It’s description of his deft use of fear, hatred and anger. "This is how fascism comes to America, not with jackboots and salutes,” Kagan wrote, "but with a television huckster, a phony billionaire, a textbook egomaniac ’tapping into’ popular resentments and insecurities, and with an entire national political party – out of ambition or blind party loyalty, or simply out of fear – falling into line behind him.”

    It is an early summer’s day in Chevy Chase, a residential suburb of Washington, D.C. Kagan, whose Jewish ancestors are from Lithuania, was born in Athens in 1958. He is an expert on foreign policy. Kagan supported George W. Bush’s wars in Iraq and Afghanistan and, even if the reasons for going to war in Iraq were ultimately revealed to have been fabricated and both conflicts ended with undignified withdrawals, he continues to defend the idea of American interventionism and the country’s global leadership role.

    These days, Kagan works for The Brookings Institution, the liberal think tank. In our era, he says, it has been possible to believe that liberal democracy and its dedication to human rights were unavoidable, almost inevitable. But, he continues, that’s not necessarily true. The rise of liberal democracy was the result of historical events like the Great Depression. And of World War II, which was, Kagan says, fought in the name of freedom and created a completely new, better world.

    What Kagan means is that because liberal democracy was never inevitable, it must constantly be defended. It cannot relax, it can never rest on its laurels out of a conviction that the end of history has been reached. There is no natural law that defends democracy from someone like Trump, or from fascism, or from the Christian nationalists who believe in Trump.

    Freedom is difficult. It gives people space, but it also leaves them largely to their own devices. It doesn’t offer security and fails to provide many things that people need. It atomizes societies, destroys hierarchies and disempowers established institutions such as religion. Freedom has many enemies.

    Kagan’s ninth book has just hit the shelves in the U.S. It is called "Rebellion: How Antiliberalism Is Tearing America Apart Again” and describes Christian, white nationalism in America as a challenge to liberal democracy. Its goal: a country rooted in Christianity in which the Bible is more important than the principles expressed in the Declaration of Independence and the Constitution. For Christian nationalists, Trump is an instrument, the perfect leader for this revolution precisely because he cares little for the values of liberalism and the Constitution. When he told a late July gathering of Evangelical Christians in Florida that if they voted for him, "you won’t have to vote anymore,” it was precisely the kind of thing Kagan warns against.

    And it could be even worse this time around. If Trump wins the election, Kagan believes, the old system will be destroyed. It will be, the historian believes, an unimaginable political disruption, as though everything would collapse on the first day. Kagan believes he will use the Department of Justice to take revenge on his enemies and militarize migration policy to round up hundreds of thousands of illegal immigrants. The system of checks and balances would gradually be eroded. First, the immigrants would lose their rights, followed by opposition activists, who would be arrested and prosecuted.” For me, that’s enough,” says Kagan. "Even if the system looks the same.”

    We always thought there was no going back to the dark times, says Kagan. “I don’t think history moves in a direction. It just walks around. The Greeks had a cyclical view of history, not one of progress. The Chinese have a view that nothing changes. The Chinese historically don’t believe in progress. They believe in a single world system.”

    His opponents view Kagan as one of those neocons who now want to become part of the anti-fascist coalition to turn attention away from their own role in paving the way for Trumpism. They refer to him as "the most dangerous intellectual in America.” Kagan is rather fond of the label.

    WHAT IS FASCISM?

    If Robert Kagan is a conservative, then Jason Stanley, a professor of philosophy at Yale University, is on the exact opposite end of the spectrum. He is a liberal leftist, and yet his views are similar to Kagan’s. Or are they similar for precisely that reason?

    Stanley’s son has his Bar Mitzva on the weekend, the Jewish ritual celebrating a boy’s 13th birthday and his entry into adulthood. Stanley pulls out a box full of diaries written by his grandmother Ilse in 1930s Berlin. Her elegantly sweeping handwriting exudes conscientiousness. Stanley also shows a ticket from August 1939 for the America Line from Hamburg to Southampton in New York. It feels odd to flip through her diaries.

    Jason Stanley’s biography and the story of his family closely tracks 20th century history. It is an exuberant narrative that allows but a single conclusion: fervent anti-fascism.

    Ilse Stanley is the central character in this narrative. Born in the Schlesian town of Gleiwitz in 1906, her father was an opera singer and later the senior cantor at the synagogue on Fasanenstrasse in Berlin. She became an actress, trained by Max Reinhardt at Berlin’s Deutsches Theater, and secured a minor role in Fritz Lang’s famous film "Metropolis.” She was an elegant Berlin woman who led a double life. She felt thoroughly German and used falsified papers to free more than 400 Jewish and political prisoners from the Sachsenhausen concentration camp just north of Berlin.

    Her son, Jason Stanley’s father, was born in 1932 and, as a small boy, he would watch Hitler Youth marches from this grandparent’s balcony overlooking Kurfürstendamm. He was amazed by the torches, flags and uniforms, and asked if he could join them. He saw the synagogue on Fasanenstrasse burning during the Night of Broken Glass, seeking safety in the car of Gustav Gründgens, an acquaintance of his mother’s. He was beat so badly by the Nazis that he suffered from epileptic seizures for the rest of his life. In 1938, Ilse’s husband, a concert violinist, received a visa for Britain and left his wife and son behind in Berlin. The boy was seven when he and his mother had to go into hiding as they waited for their visa to travel to the U.S. After the war, he became a professor of sociology and spent the rest of his life studying how societies can descend into evil. Jason Stanley’s resemblance to his father is astounding.

    Six years ago, Stanley published a book in the U.S. called "How Fascism Works: The Politics of Us and Them.” The German translation only appeared two months ago, a source of annoyance for Stanley. He also has German citizenship and says that he loves the country despite everything.

    So how does fascism work? Modern-day fascism, Stanley writes, is a cult of the leader in which that leader promises rebirth to a disgraced country. Disgraced because immigrants, leftists, liberals, minorities, homosexuals and women have taken over the media, the schools and cultural institutions. Fascist regimes, Stanley argues, begin as social and political movements and parties – and they tend to be elected rather than overthrowing existing governments.

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    Stanley describes 10 characteristics of fascism.

    First: Every country has its myths, its own narrative of a glorious past. The fascist version of a national myth, however, requires greatness and military power.

    Second: Fascist propaganda portrays political opponents as a threat to the country’s existence and traditions. "Them” against "us.” If "they” come into power, it translates to the end of the country.

    Third: The leader determines what is true and what is false. Science and reality are seen as challenges to the leader’s authority, and nuanced views are viewed as a threat.

    Fourth: Fascism lies. Truth is the heart of democracy and lies are the enemy of freedom. Those who are lied to are unable to vote freely and fairly. Those wanting to tear the heart out of democracy must accustom the people to lies.

    Fifth: Fascism is dependent on hierarchies, which inform its greatest lie. Racism, for example, is a lie. No group of people is better than any other – no religion, no ethnicity and no gender.

    Sixth: Those who believe in hierarchies and in their own superiority can easily grow nervous and fearful of losing their position in that hierarchy. Fascism declares its followers to be victims of equality. German Christians are victims of the Jews. White Americans are victims of equal rights for Black Americans. Men are victims of feminism.

    Seventh: Fascism ensures law and order. The leader determines what law and order means. And he also determines who violates law and order, who has rights and from whom rights can be withdrawn.

    Eighth: Fascism is afraid of gender diversity. Fascism feeds fears of trans-people and homosexuals – who aren’t simply leading their own lives, but are seeking to destroy the lives of the "normal people” and coming after their children.

    Ninth: Fascism tends to hate the cities, seeing them as places of decadence and home to the elite, immigrants and criminality.

    Tenth: Fascism believes that work will make you free. The idea behind it is that minorities and leftists are inherently lazy.

    If all 10 points apply, says Stanley, then the situation is rather dicey. Fascism tells people that they are facing and existential fight: Your family is in danger. Your culture. Your traditions. And fascists promise to save them.

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    Fascism in the U.S., Stanley says, has a long tradition stretching back deep into the last century. The Ku Klux Klan, he says, was the first fascist movement in history. "It would be misguided to assume that this fascist tradition simply vanished.”

    That tradition can still be seen today, says Stanley, in the fact that a democratic culture could never fully develop in the American South. That has now resulted in election officials being appointed in Georgia that aren’t likely to stand up to repeated election manipulation attempts by Trump followers. "Trump,” says Stanley, "won’t just spend another four years in the White House and then disappear again. These are not normal elections. They could be the last.”

    Some of Stanley’s friends believe he is overreacting. For antagonistic Republicans, he is likely the amalgamation of all their nightmares – one of those leftist, East Coast professors who holds seminars on critical race theory and lectures as a guest professor in Kyiv about colonialism and racism. At 15, he spent a year as an exchange student in Dortmund and had "Bader Meinhof” (with the missing second "a” in Baader) needlepointed onto his jacket. He went on to marry a Black cardiologist who was half Kenyan and half American. His children, who are nine and 13 years of age, are Black American Jews with German, Polish and African roots.

    He says that he reads Plato with them – the same Plato who says that democracy is impossible and ends in tyranny – because he wants them to understand how difficult democracy is, but also how strong. Stanley carries so many identities around with him that the result is a rather unique citizen of the world who is well-versed in numerous perspectives and in the world’s dark sides. Which hasn’t been enough to protect him from an ugly divorce. He is a philosopher who seeks to find order in the world’s chaos while finding support from the pillars of his identity.

    In her diaries, Ilse Stanley doesn’t write about the dark politics in the dark prewar years, instead looking at her own dark life. She writes about her husband who no longer speaks with her, treats her with disdain and cheats on her. She writes about her depression, her loneliness and her affairs. Ilse Stanley was divorced three years after World War II finally came to an end. She began a new life.

    IS PUTIN A FASCIST?

    Timothy Snyder speaks thoughtfully and quietly, but with plenty of confidence. Putin is a fascist. Trump is a fascist. The difference: One holds power. The other does not. Not yet.

    "The problem with fascism,” Snyder says, "is that it’s not a presence in the way we want it to be. We want political doctrines to have clear definitions. We don’t want them to be paradoxical or dialectical.” Still, he says, fascism is an important category when it comes to understanding both history and the present, because it makes differences visible.

    Lunchtime at the Union League Café in the heart of New Haven. The campus of Yale University begins on the other side of the street. Snyder, professor of Eastern European history, is one of the most important intellectuals in the U.S. He is an author, having written books like "Bloodlands: Europe Between Hitler and Stalin,” which examines the political violence in Ukraine, Belarus, Poland and the Baltics which killed 14 million people – at the hands of both Nazis and Communists. He is an activist, whose pamphlet "On Tyranny: Twenty Lessons from the Twentieth Century” became a global bestseller. And he is a self-professed Cassandra, having foreseen a Russian military intervention just weeks before the country’s annexation of the Crimea, in addition to predicting, in 2017, a Trump putsch attempt. When he met Volodymyr Zelenskyy in Kyiv in 2022, the first thing the Ukrainian president told him was that both he and his wife had read "On Tyranny.”

    Putin, says Snyder, has been quoting fascist thinkers like Ivan Ilyin for 15 years. The Russian president, he continues, is waging a war that is clearly motivated by fascist motives. It targets a country whose population Putin considers to be inferior and a state that he believes has no right to exist. And he has the support of an almost completely mobilized society. There is, Snyder writes, a cult surrounding the leader, a cult surrounding those who have fallen in past battles and a myth of a golden empire that must be reestablished through the cleansing violence of war.

    A time traveler from the 1930s, Snyder wrote in a May 2022 article for the New York Times, would immediately recognize Putin’s regime as fascist. The Z symbol, the rallies, the propaganda, the mass graves. Putin attacked Ukraine just as Hitler attacked the Soviet Union, Snyder wrote – as an imperial power.

    But Putin’s version of fascism, the historian argues, also has post-modern characteristics. Post-modernism assumes that there is no such thing as truth, and if there is no truth, then anything can be labeled as truth. Such as the "fact” that the Ukrainians are Nazis in addition to being Jewish and gay. The decision as to what truth is and who defines it is made on the battlefield.

    The paradox of Putin’s fascism – Snyder refers to it as "schizo-fascism” – is that he claims to be acting in the name of anti-fascism. The Soviet Union under Stalin, he says, never formed a clear position on fascism, and even allied itself with Nazi Germany in the form of the Hitler-Stalin pact, thus fueling World War II. After the war, though, the Soviet Union didn’t just declare Nazi Germany fascist, but also all those by which the leadership felt threatened or those it didn’t particularly like. "Fascist” became just another word for enemy. Putin’s regime feeds off that Soviet past: Russia’s enemies are all declared fascists. And it is precisely in Putin’s supposed anti-fascism, argues Snyder, that his fascism can be seen. Those who label their enemies "fascists” and “Nazis,” provide a justification for war and for crimes against humanity.”’Nazi’ just means ’subhuman enemy’ – someone Russians can kill,” he wrote.

    A Putin victory would be more than just the end of democratic Ukraine. "Had Ukraine not resisted, this would have been a dark spring for democrats around the world,” Snyder concluded. "If Ukraine does not win, we can expect decades of darkness.”

    Snyder is from Dayton, Ohio, located right in the middle of the "flyover zone.” His parents are Quakers, former members of the Peace Corps with a weakness for Latin American revolutionaries. Ivory tower colleagues like Samuel Moyn of Yale Law School believe that Snyder suffers from "tyrannophobia.” Others think he is paranoid. Snyder says that hardly anyone at the time predicted World War I or the Holocaust. Things are possible, he argues, that cannot be seen in the present.

    If Trump win the election, he believes, organized resistance will be the result. Would Trump then send in the FBI or even the military to quell such unrest? What might happen to state institutions? Snyder believes the economy would collapse and institutions like the FBI and the military could be torn apart by conflicts. A few weeks ago, Snyder wrote on the newsletter platform Substack: "Old-guy dictatorship involves funeral planning.” Trump, Snyder argues, is afraid of dying in prison or being killed by his opponents. Autocracies are not forever, and the defeat of autocrats is closely linked to their end.

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    How, though, was the rise of Trump made possible in the first place? How can it be that a democracy plunges so deeply into irrationality?

    First, says Snyder, Trump’s career is based on a bluff. He was never a successful businessman, Snyder argues, and he only found success as an entertainer, as a television personality. He knows what you have to do to reach people, which, Snyder says, is an important prerequisite for a developing charismatic leader. It is precisely this talent that makes him so successful on social media platforms, where emotions are all that matter – the feeling of "them or us.”

    Second: Social media influence our perceptive abilities, Snyder says. Indeed, the academic argues, they themselves have something fascist about them, because they take away our ability to exchange arguments in a meaningful way. They make us more impatient and everything becomes black or white. They confirm that we are right, even if our positions are objectively false. They produce a cycle of anger. Anger confirms anger. And anger produces anger.

    Third: The Marxists of the 1920s and ’30s, Snyder says, believed that fascism was merely a variant of capitalism – that the oligarchs, as we would call them today, made Hitler’s rise possible in the first place. But that’s not true, Snyder argues. Big Business, of course, supported Hitler’s grab for power because they hoped he would liberate them from the labor unions. But most of the oligarchs didn’t support his ideas. "So there is a funny way in which the Marxist diagnosis, I think, is now true in a way that it wasn’t a hundred years ago,” says Snyder, “but there aren’t many proper Marxists left to make this argument.”

    One of these new oligarchs, Snyder points out, is Elon Musk. Nobody, he says, has done more than him in the last year and a half to advance fascism. He unleashed Twitter, or X, and the platform has become even more emotional, says Snyder, more open to all kinds of filth, Russian propaganda in particular. Musk, Snyder says, uses the platform to spread even the most disgusting conspiracy theories.

    Like Robert Kagan, Snyder also believes that democracies have underestimated the danger posed by fascism because they believed for too long that there is no alternative to democracy. "Gerhard Schröder tells us Putin is a convinced Democrat, right? It’s an obvious lie, but you can believe it only if you believe there is no alternative to democracy.” The result, he says, is that "Germany has been supporting this fascist for a long time while being concerned about Ukrainian fascism.”

    IS FASCISM A PROCESS?

    Paul Mason lives in one of those central London neighborhoods that was repeatedly struck by German rockets during World War II. Which is why there are entire blocks of new buildings from the 1950s and ’60s among the old rowhouses. In Europe, fascism and its consequences are never far away.

    Mason is a figure that used to be more common: an intellectual in a center-left party. He is from the working class and was the first in his family to attend university. He has made films for the BBC and worked for Channel 4, he wrote a column for the Guardian and works on Labour Party campaigns.

    His books are characterized by big ideas and the broad horizons they open up. "How to Stop Fascism: History, Ideology, Resistance” is his best-known work – dark, alarmist and combative. But in contrast to Kagan, Snyder and Stanley, he was a real Antifa activist who took to the streets in the 1970s and ’80s against the skinheads.

    Fascism, according to the core of Mason’s argument, is the "fear of freedom triggered by a glimpse of freedom.” Just as the fascist movement of the 20th century was a reaction to the labor movement, he writes, neo-liberalism has today, on the one hand, dissolved postwar societies, destroyed the power of the labor unions and annulled the privileges of the primarily white and male working class. On the other hand, women have acquired more influence and Western societies have become more pluralistic. The consequence: the collapse of common sense.

    Mason is interested in something he calls, citing the historian Robert Paxton, the "fascist process.” Fascism, he says, is not static. Rather, it is a type of "political behavior” that feeds off its own dynamism and is not reliant on complicated ideologies. Fascism, it would seem, can be rather difficult to grasp. Just like Stanley, Mason uses a checklist. Somehow, the chaos of fascism must be forced into order.

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    Here is Mason’s 10-point "fascist process”: A deep crisis starts things off – such as the loss of World War I for the Germans early last century or, today, the cluster of recent crises including the financial crisis, migration, COVID and climate change. Such crises produce, second, a deep feeling of threat and the loss of sovereignty. Then, third, come suppressed groups that begin to rise up: women, climate activists, Black Lives Matter activists. People trying to find a path to the future through the crisis.

    That triggers, fourth, a culture war. Fifth, a fascist party appears. Sixth, panic develops among members of the middle class, who don’t know whether to succumb to their fears of losing prosperity or to their fears of the radical right. Seventh, the rule of law is weakened in the hope that it might pacify the developing conflicts. Eighth, a weakened left begins arguing about with whom to form alliances in an effort to stand up to the radical right wing. Similar to, ninth, the conservative wing’s handwringing about the degree to which the right wing must be accommodated in order to contain them. And once all those steps have taken place, the hour of fascism has struck. Point 10, the end of democracy. The fascists make up the societal elite.

    All of that seems rather schematic, which is how it is intended. But aren’t all Western societies familiar with the steps Mason has sketched out? Hasn’t the feeling that the government can no longer control the borders advanced deep into the center of society? The fear of vaccination mandates? The fear of shifting gender identities, the favorite target of the right wing, along with animosity toward the German draft law intended to make it easier for trans-people to change their genders? The fear of a shift toward the radical climate activists and toward people who fight against racism? The culture war is real – it is already underway. We are right in the middle of Mason’s "fascist process.”

    The foundation of the fascist process can today be found online and the networks that have developed there. That is where the fantasies are developed that fuel the process. End-of-the-world delusions. The dream of restoring a national greatness that never actually existed. The idea that our world is heading for an unavoidable ethnic war. And that it is necessary to get ready for the coming battle.

    AND THE CONSERVATIVES?

    Thomas Biebricher, a professor for political theory and the history of ideas in Frankfurt, has an unusual job: He is one of the few political scientists in Germany who focuses on conservatism.

    Germany’s Christian Democratic Union (CDU) is one of the most successful conservative parties in Europe. It is a party born during the postwar period and rooted in the realization that fascism was made possible in part due to the lack of a commitment to democracy.

    The CDU, Biebricher argues in his large study called "Mitte/Rechts” (Center/Right), which appeared last year, has become the exception in Europe. Everywhere else, including in Italy, France and the United Kingdom, the conservative camp has almost completely disintegrated, with center-right parties having lost the ability to integrate the right-wing fringe. Italy was first, when Silvio Berlusconi took over the right with his Forza Italia party – and today, the post-fascists under Prime Minister Giorgia Meloni are in power. In France, Gaullism, which held sway in the country for decades, has become little more than a fringe phenomenon while Marine Le Pen has become President Emmanuel Macron’s primary challenger. And in Britain, the Tories lost votes to the right-wing populists behind Nigel Farage in the last election.

    The term "fascism” only seldom appears in "Mitte/Rechts.” Why? "Because it doesn’t add anything analytically or politically, it immediately sparks the final level of escalation,” he says. Biebricher teaches in Frankfurt, but lives in the Berlin neighborhood of Prenzlauer Berg. He shares an office with the organizers of a literary office.

    Conservatism, Biebricher says, is one of the three large political currents of the modern era, along with socialism and liberalism. Born out of the aristocratic and clerical resistance to the French Revolution, it has, the professor argues, diminished over the years to a simple desire to put the brakes on progress. While socialism and liberalism strive toward the future, conservatism is eager to preserve as much of the present as possible. Even if that present is the future that it was recently fighting against.

    But ever since the Eastern Bloc collapsed and the speed of technological and societal change has increased, says Biebricher, the principle of pragmatic deceleration is no longer working. Some conservatives see the world passing them by and have given up. Others have begun to fantasize about a past that may never have existed but which seems worthy of defending – "Make America Great Again,” "Make Thuringia Great Again.” Conservatism, he argues, has fragmented into a number of different streams: pessimists, pragmatists and the radicals, who aren’t actually conservative anymore because they have abandoned the traditional conservative value of moderation.

    "Those who are eager to brand the radicals as fascists,” says Biebricher, "should go ahead and do so. The term primarily targets the past and doesn’t reflect what is genuinely new. It primarily serves to create distance.”

    The authoritarian conservatives, says Biebricher, have dispensed with all of the historical trappings of fascism, instead attempting to rebuild liberal democracy to their liking. "But I would use the term when it comes to Trump and his MAGA movement – because the storm of the Capitol was actually an attempt to violently overthrow the system.”

    But this kind of violence can be seen everywhere, says the Austrian political scientist Natascha Strobl. It merely manifests itself differently than it did in the 1920s, when, early on in the fascist movement in northern Italy, gangs of thugs were going from village to village attacking farmer organizations and the offices of the socialist party, killing people and burning homes to the ground. Today, says Strobl, violence is primarily limited to the internet. "And it is,” says Strobl, "just as real. The people who perpetrate it believe they are involved in a global culture war, a struggle that knows no boundaries. An ideological civil war against all kinds of chimeras, such as ’cultural Marxism’ or the ’Great Replacement.’”

    Strobl writes against the background of Austria’s recent past, which saw the party spectrum change in the 1990s in a manner similar to Italy’s, with the Freedom Party of Austria (FPÖ) growing in strength, a party that didn’t just exude characteristics of right-wing populism, but also maintained ties to the radical right, such as the right-wing extremist Identitarian Movement. And despite all of the scandals that have rocked the party, it is again leading in the polls. Parliamentary elections are set for late September, and an FPÖ chancellor is far from unrealistic. Strobl herself has been the target of threats for many years, even finding a bullet hole in her kitchen window on one occasion.

    POPULISTS OR FASCISTS?

    The accusation of fascism is the most potent weapon in the arsenal of democratic discourse. It is, says political scientist Jan-Werner Müller, the last card that one can play to wake people up and warn them of the gathering storm. But, he argues, it is not particularly useful as a category for describing the political developments of the present. That which reminds some people of fascism, he says, is actually right-wing extremist populism. And the "F-word” isn’t adequate for describing the phenomenon. Indeed, he says, it is so inadequate that it may even serve to reduce the urgency because the comparison with the 1930s seems so implausible and alarmist.

    Müller has been teaching at Princeton University in New Jersey since 2005. He has produced one of the most influential theories on populism, and he is the only German author in the widely discussed anthology "Did It Happen Here? Perspectives on Fascism and America,” which was published in the U.S. in March.

    Historical fascism, says Müller, is rooted in the massive violence of World War I. Its initial promise was the creation of a new human being in a nation of ethnic peers. It celebrated violence as a source of meaning, and death on the battlefield as not only necessary, but as a fulfillment of humanity. It was, argues Müller, a blueprint for anti-modernity, a thoroughly mobilized and militarized society with a cult of masculinity. An ideology which assigned women one single role, that of child-bearer. It was a movement that presented itself as a revolution – one that promised not only national rebirth but also a completely different future.

    Müller sees little of that in today’s right-wing political movements. What he does see, he says, is a right-wing extremist populism that reduces all political issues to questions of belonging and portrays opponents as a threat, or even as enemies. It is a movement that wants to turn back the clock, a movement without a utopia.

    The fascism debate has become stuck in the question of "Weimar” or "democracy”? But, he says, it is possible to imagine a different path. You have to think in your own era, says Müller. Which does not mean that there are no dark clouds on the horizon. Populism can also destroy democracy, as it has in Hungary, and it has the potential to trigger racist radicalization.

    But how should democracies deal with the populist threat? "There are two extremes,” says Müller, "and both are wrong.” The first extreme is complete exclusion. "Don’t talk to them.” That strategy only serves to confirm the narratives of such parties, which claim that they are the only one’s speaking the truth. "Look at how the elite are treating us. They are ignoring us!”

    But the other extreme is just as misguided. Believing that populists are telling the truth about our society and handing them a monopoly over our "concerns and needs.” That, says Müller, only leads to a legitimatization of their positions – to trying to keep up and joining them in unconditional coalitions. Müller refers to this path as the "mainstreaming of right-wing extremism – a development that can be seen virtually everywhere in Europe.”

    What is the correct path? "To talk with them, but to avoid talking like them.” It is possible to discuss immigration, he says, without talking about vast conspiracy theories like the Great Replacement,” which holds that former German Chancellor Angela Merkel intended to replace the German people with the Syrians. It is important, he says, to set aside the moral cudgel and make clear: "We are prepared to treat you as a legitimate part of the political landscape if you change your behavior.” Müller says even that is a slightly paternalistic, didactic approach, but that’s not forbidden in a democracy. Particularly given that there is plenty of debate about where, exactly, the red lines run that may actually strengthen democracy.

    There is one thing, though, he argues, that makes the situation more complicated. Democracies and their leaders long thought that they had a systematic advantage. That democracy is the only political system that can learn and correct its own mistakes. Today, when authoritarian systems emerge, he says, we tend to underestimate them. When Viktor Orbán appeared and turned Budapest, as Müller describes it, into a kind of Disneyland for the new right, many thought for far too long that things would take care of themselves as they always had. "As an ardent fan of FC Cologne, I know from experience that things don’t always go well.”

    But right-wing populist politicians are also capable of learning: They shun images that remind people of the 20th century, says Müller. They avoid large-scale repressions. They limit press freedoms but maintain a couple of alibi newspapers. They rule such that they can always say: "We are democrats. Come to Budapest. Is this what fascism looks like?”

    Orbán refers to his government as an "illiberal democracy.” Hungary continues to hold elections, but media pluralism is a thing of the past as are fundamental democratic rights such as freedom of opinion and assembly. Müller says that Orbán’s Hungary should not be seen as a "democracy” just because he is still popular among many Hungarians. Doing so would mean that his critics could only argue in the name of liberalism. And that is exactly what illiberals want, says Müller. But if he is shown to be a kleptocrat and an autocrat, that is when things could grow uncomfortable for Orbán.

    And what about Germany, a country Müller sees as the motherland of robust democracy? Are the country’s defenses not failing in the face of the AfD?

    "In Germany,” he says, "a more nuanced toolkit is available.” You can ban state party chapters or individual organizations, and you can also strip politicians of certain rights, says Müller. You don’t have to immediately ban an entire party. "You can demonstrate to those elements of the party that haven’t become completely radicalized: ’People, we are showing you where the limits of democracy lie.’ And maybe that can trigger a moderation.” That, too, is a didactic approach, but democracy is ultimately allowed to declare its principles and defend them. "If the party pursues the Höcke path, then it may ultimately have to be banned,” says Müller, referring to Björn Höcke, the ultra-radical head of the AfD state chapter in Thuringia.

    But hasn’t the party grown too large for that? "Not necessarily. It would, to be sure, produce political martyrs. But right-wing populists pose as victims anyway.”

    AND THE DEMOCRATS?

    Sometimes, the debate about the threats facing democracy can give the impression that evil spirits have suddenly been let loose on the world. An attack of the lunatics, a storm of irrationality, an impending relapse into barbarianism. An onslaught that must be fended off with united forces using the biggest guns available. All of that is a reasonable conclusion and it sounds both logical and correct, but might it be that democracies and democrats have also had a role to play in the rise of their enemies?

    Philip Manow, born in 1963, is a political science professor at the University of Siegen. His most recent book, which was published by Suhrkamp in May, takes a closer look at the future of liberal democracy. Manow is a provocateur, and he quotes Paul Valéry, the philosopher, who wrote: “That which has always been accepted by everyone, everywhere, is almost certain to be false.” Manow says: The problem isn’t populism, it is liberal democracy itself.

    We met for lunch in late-July at the restaurant inside Cologne’s Museum Ludwig – an encounter that turned into a two-and-a-half-hour deconstruction of the political discourse.

    A liberal democracy, as Jan-Werner Müller also says, consists of more than just free elections with ballots cast in secret. It is shaped by the idea of human dignity and other universalist ideas. It is rooted in the separation of powers, freedom of opinion, press freedoms, the protection of minorities, the independence of its institutions and the rule of law. It must be robust, which is why, Manow says, democracies are equipped with a high court and domestic intelligence agencies designed to protect the constitution – along with the possibility, though the hurdles are high, of banning political parties. There is also, he says, a kind of political dictum that democracies and its parties erect a kind of firewall against the enemies of democracy.

    Liberal democracy, says Manow, sees itself as the product of lessons learned in the first half of the 20th century. On the one hand, the tyrants must be prevented from securing parliamentary power. The events of 1933 Germany must not be repeated. On the other hand, the abyss of the Holocaust, the political scientist continues, led to the establishment of a catalog of human rights by the newly established United Nations as a path to a better world. But the human rights discourse only experienced a breakthrough starting in the 1970s, when communism was definitively discredited by the publication of Alexandr Solzhenitsyn’s anti-Stalin tract "The Gulag Archipelago” and when the West lost its shine in the wake of the Vietnam War, Watergate and the Civil Rights Movement.

    The resulting vacuum of ideals was, says Manow, filled with the idea of human rights universalism as the final utopia – one that didn’t just become a reference point for dissidents in the Eastern Bloc but also came to shape the debate in Western democracies. The institutional manifestation of this debate following the collapse of communism, says Manow, was ultimately decisive. The nations of Eastern Europe took their cue from the liberal-democratic model of Western countries, particularly the German version with its strong constitutional defenses. At the same time, European integration progressed in the 1990s, with borders opening up and a joint currency being introduced. The EU increasingly defined itself as a community of shared values, led primarily by the rule of law and the court system.

    Populism, says Manow, should primarily be seen as a counterreaction – as an illiberal democratic response to an increasingly undemocratic liberalism. The political-economic upheavals, whether it was the Euro crisis in 2010 or the migration crisis starting in 2015, put wind in the sails of the populist parties, says Manow, because there was no meaningful opposition within the established parties to policies declared by Merkel (and elsewhere) as being without alternative. Indeed, Merkel herself, he says, became just as inevitable as her policies. When elections were held, the primary question on the ballot was what party would become her junior coalition partner. "That paved the way for the AfD.”

    Liberal democracy, says Manow, responded robustly with an arsenal of morally charged values. The populist problem was to be resolved through the judiciary, a strategy adopted without considering the possibility that using law as a replacement for politics was perhaps part of the problem.

    But that is a dangerous development in Manow’s view because the political battlefield was brought into the courtroom. The judiciary itself becomes politicized. Ultimately, the high court morphs into just another party-political body, says Manow, like the Supreme Court in the U.S., where in many instances, justices vote along the lines of the party that nominated them. Those who stand for positions that find no place in the institutions, however, develop a kind of fundamental opposition: "The system is ailing and broken and the whole thing must go.”

    Instead of legal system, the focus should be returned to electoral principles, says Manow. A body politic includes people with a variety of opinions, convictions and values. There is, unfortunately, no better way, he says, than allowing the people to decide on controversial issues following a public debate. Competition among political parties, elections and public discourse, Manow says, make up the fundamental mechanism of stability in democracies. Liberal democracy, the political scientist argues, produces its crises, while electoral democracy processes those crises.

    And what if the populists win the elections? Wait it out, says Manow. Those who believe that voters are fundamentally complicit in their own disempowerment should stay away from democracy, he says. Poland showed that it is possible to vote populists out of power. Orbán suffered significant losses in the European elections. And up until a month ago, it looked like Trump would be the next president of the U.S. Nothing is as certain as it seems. Trump, not Biden, is now the one who looks like a doddering old man – weird, in fact. Kamala Harris’ strategy: a rejection of gloom and hate. An approach of uniting rather than dividing, with a happily relaxed tone, positivity and an undertone of gentle derision. Looking forward rather than backward.

    THE VERTIGO MOMENT

    The Bulgarian political scientist and adviser Ivan Krastev spends his summer vacations on the Black Sea. In the evenings, his son and his son’s friends play games, and last year their game of choice was "Secret Hitler.” It is certainly possible that Krastev gave them the game to see what would happen. It was his son who said that it was more fun to be a fascist in the game. Why? Because the fascists play as a team, and because the democrats are their own worst enemies, paralyzed by distrust and mutual suspicions. The game, says Krastev, clearly shows why the populists win. Not because they are so strong, but because the democrats are so confused. They want the right thing, but they frequently make the wrong decisions.

    Berlin, the Grand Hyatt Hotel on Potsdamer Platz. Krastev, born in 1965 and a fellow at the Institute for Human Sciences in Vienna, is on his way to Poland via the German capital. He is someone political leaders call when things are complicated. German Chancellor Olaf Scholz and Economy Minister Robert Habeck have both met with him in the past and he is in demand in other capitals as well as one of the continent’s most interesting thinkers, an analyst who pulls the world apart for them before then reassembling it. For his part, he sees himself more as the kind of uncle that exists in every Bulgarian village, the guy who others find both funny and clever. A person who others come to when they need advice, almost like going to the psychiatrist. Listen, Krastev says in his rapid, Bulgarian-accented English, what he is going to say may be rather interesting, but it might not actually be true.

    “Listen, he says, I think we are dealing with something that I would call the other ’Extinction Rebellion.’” The "Great Replacement” right wing, he believes, cannot be understood without looking at demographic developments and especially the fears they trigger. That, for years, has been Krastev’s greatest focus. People cross borders, some on their way in, others on their way out. European societies are aging. And birthrates are falling, without, Krastev says, anyone offering a plausible explanation as to why.

    “It’s the fear of disappearing,” he says. The fear of “one’s own language and culture vanishing.” The fear that migrants could change political realities by voting for those who were allowed to come into the country. That the many new people will change life and change the cities – and that those who have long been here will be stuck, because the newcomers can simply leave if they don’t like it anymore, while they are damned to stay. Everything shifts, says Krastev, the relationships of people to each other and to their own country. The racist fantasies that result, Krastev believe, can certainly be interpreted as a new form of fascism, as the fascism of the 21st century.

    What now unites society, from the left to the right, he says, is their feeling of impending doom. Which is challenging for democracy. If fascism is knocking on the door, Krastev says, then urgent action is necessary, but democracy depends on compromise, which takes time. While democracy may not really have clear ideas for the future, he says, it definitely wants to prevent the past from becoming that future.

    Krastev says that he searched long and hard for a metaphor for our times before finally finding it in Milan Kundera’s "The Unbearable Lightness of Being,” an Eastern European author, of course. Europe, says the Bulgarian, is experiencing a vertigo moment. Vertigo essentially means fear of heights, dizziness on the precipice, the fear of plunging into the depths. But Kundera has a different definition of vertigo: As the emptiness beneath us that lures and seduces us. We want to fall, yet desperately fight against it. There is, says Krastev, this right-wing desire to finally put an end to everything, to Europe; a feeling that everything must fundamentally change. A century ago, fascism had an agenda and a promise: Mussolini propagated an imperial Italian future while Hitler promised to expunge all that was foreign. The new parties, though, says Krastev, don’t have such a vision. They only have suicidal fantasies.

    Never mind the fact that most populists, Krastev believes, don’t even believe that they will ever hold power. They often win by chance. Brexit? Bad luck. Trump? Also. "It’s as if the right wing just date their fears the whole time, and one day, they’re married to them.” The paradox, Krastev believes, is that fascists suspect that the other side might actually be right. Which is their greatest fear.

    Fascism in the 20th century was rooted in dread of the evil other – the communists, the Jews, the enemies. Fascism in the 21st century is rooted in fear. What is the difference between dread and fear? During the pandemic, people dreaded the virus, a deadly attacker. There was an enemy that could be identified. But fear is less specific. There is no clear attacker, it is inside oneself, and in a certain sense, says Krastev, it is the fear of oneself.

    Krastev says that he has developed patience with politicians. The world is changing quickly; things happen, and politicians must respond with decisions. But that doesn’t mean that their decisions will solve the problems. Politics, Krastev believes, is learning to live with the problems, and politics knows no clear victories. Politics is the management of panic. A battle against vertigo, the endless emptiness beneath us.

    So if this fear within is the precondition for modern-day fascism, could any one of us become a fascist? It is, says Krastev, interesting to watch what happens when people play "Secret Hitler.”

    Captain Höcke

    Greiz, a town deep in Germany’s east, south of Gera and west of Zwickau, calls itself the "Pearl of Vogtland,” as the region is called. It is a beautiful town with a castle on the rocks above and another down below on the banks of the river. The Thuringian chapter of the AfD is holding its summer festival here, with blue balloons and a bouncy castle. It is in the heart of Björn Höcke’s electoral district.

    The posters for the event include a photo of Höcke where he looks a little bit like Tom Cruise in "Top Gun.” He is wearing mirrored sunglasses, a bit like aviator sunglasses. And if you look closely, you can see a passenger plane reflected in the lenses. It takes a bit for the penny to drop. The plane is supposed to be a deportation flight of the kind Höcke is constantly talking about, a flight taking illegal immigrants back where they came from once the AfD secures power. As if Captain Höcke were flying the plane himself. Did AfD finally discover irony? Or is it just weird?

    Greiz looks like many other towns in eastern Germany. Nice looking and clean, but seemingly devoid of people. Almost 40,000 people lived here in 1970, but now the population is just over 20,000. There isn’t much life on the streets of the old town, almost as though the townsfolk still believe they are living in a dictatorship and have elected to remain in the safety of their own homes. It isn’t difficult to imagine a resident of a western German city quickly growing lonely here and perhaps even entertaining radical thoughts. On the other hand: Wouldn’t a Greiz native also feel rather lost in Hamburg?

    Around 500 people have gathered in the castle gardens on the shores of the river. There are a few hooligans, some Identitarians with their severely parted hair and polo shirts, rockers with Trump T-shirts, militia types and vaccine truthers who look like aging hippies. Beyond that, the crowd includes people from the working class and middle-class laborers. The police presence is not overwhelming.

    The sun is shining, some are sipping beer – real Thuringians. The mood is neither hostile nor inflamed. Perhaps that has something to do with the fact that the Antifa has only been allowed to hold their counter-protest across the river. In other cities, as colleagues have said, things can get wild.

    Höcke’s appearances in the media are often tense, his eyes flickering with panic and disgust. Here in his electoral district, though, he exudes control. He is, it must be granted, a good speaker and holds forth without notes. He seems to feel right at home on stage. He is wearing jeans and a white shirt, and he begins his speech by talking about the Olympic Games that just got started two days ago. His focus is the scene during the opening ceremony in which drag queens and trans-people, as Höcke describes them, portray da Vinci’s "Last Supper.” It is, the AfD politician insists, an expression of "what is going fundamentally wrong not just in this country, but in all of Europe and the West.” He speaks about the self-hatred of Germans and Europeans and of wanting to overcome European culture and identity. "There is no self-hatred with the AfD. Period. Those who feel a sense of self-hatred should go to a therapist.”

    The German manner in which he says terms like "drag queens” and "trans-gender models” clearly expresses his disgust. He speaks of the widespread decadence in the West and of the urge "to shred our gender identity.” In his speech, he is constantly sending people into therapy. And to those who have their doubts about there only being two biological genders, he says: "My recommendation is that you just open your pants and see what it looks like down there.” Applause.

    Much of his speech focuses on the destruction of "European culture,” the destruction of what is "normal.” He talks about the schools and the childcare centers, about the new draft law in Germany that will make it easier for people to change their genders, about public broadcasters, about freedom of opinion and about the German government’s coronavirus policies, which he portrays as a state crime. And he focuses on migration as the mother of all crises, one which, he says, has transformed Germany into the world’s welfare office. For airplanes full of migrants, he says, only permission to take off will be granted in the future, not to land.

    Höcke’s speech flirts with what allegedly cannot be said and can only be hinted at. As though there was a secret and dangerous truth. "You know what I’m talking about,” he says. Or: "I want to express myself diplomatically.” Or: "You’re not allowed to say that.” Or: "I don’t have to expound on that.” Dark powers are out and about that are targeting him and targeting Germany, that is his message. In conclusion, he warns his listeners in Greiz to avoid voting by mail. He tells them to only go to their polling station late in the day and to remain there as the votes are counted – and to report any irregularities to the AfD. He also tells them to make sure that the care-worker in the retirement home doesn’t fill out grandma’s ballot. You know what I’m talking about.

    It is all rather perplexing. Back in Berlin, Ivan Krastev makes one of his Krastevian jokes. An American judge, he relates, once said that he may not be able to define pornography, "but I know it when I see it.” The reverse is true with fascism, says Krastev: It is simple to define, but difficult to recognize when you see it.

    The "F-word.” F as in fascism or F as in "Fuck you.” It is permissible, as a court in Meiningen ruled, to refer to Höcke as a fascist. The question remains, though, what doing so actually achieves.

    https://www.spiegel.de/international/zeitgeist/finding-the-secret-hitler-how-fascism-begins-a-32c1f376-0086-45b3-bab9-35734

    #fascisme #populisme #Putin #Trump #Hitler #Orban #Orbán #Secret_Hitler #Jason_Stanley #mythe #passé_glorieux #mythe_national #pouvoir_militaire #propagande #vérité #science #menace #mensonge #hiérarchie #racisme #supériorité #droits #loi #ordre #genre #LGBT #homophobie #villes #urbanophobie #urbaphobie #travail #charactéristiques #it_has_begun

  • Asylum minister admits she has no legal basis to declare a crisis situation

    “The Netherlands is in an asylum crisis,” Asylum and Migration Minister Marjolein Faber said with conviction on Wednesday morning at the Catshuis, the prime minister’s official residence. Members of Parliament from her far-right PVV party gushed over the seemingly declarative statement, but Faber added later in the day that she has no legal basis to declare a crisis situation. “But if I look at society, then we have a crisis,” she said.

    The temporary asylum crisis law announced in the new governing coalition agreement will not be enacted for the time being, as Faber’s ministry has already announced. Officially, an asylum crisis has not actually been declared. This was a personal interpretation offered by the minister.

    “I can declare that legally. Then I would have to take certain legal steps,” she explained. Plans are being developed in her ministry to do this. She wants to bring propositions regarding the subject to the table near Prinsjesdag, the annual date in September when next year’s budget proposal is published.

    In The Hague’s political landscape, the term “asylum crisis” has been used regularly since the summer of 2022 because the primary asylum seekers’ registration center in Ter Apel was already overcrowded at that time. However, the term was given extra weight due to the coalition agreement from the PVV, VVD, NSC, and BBB.

    The European Commission has also said before that the Dutch Cabinet cannot suddenly declare an “asylum crisis.” Faber chose now to speak of an asylum crisis because of a recent report in the Telegraaf about partners, parents and children who subsequently travel to the Netherlands after asylum is granted.

    The newspaper reported that last month, the Immigration and Naturalization Service (IND) had received more than 39,000 applications from those who wish to follow a family member into the Netherlands. It is still unclear how many of those will be approved.

    “Everything is jam-packed,” Faber responded. The minister did not want to say what she would do about the influx of asylum seekers. She said she will “certainly work on it,” but “I am now bound by the laws and regulations.”

    With the asylum crisis law, new asylum applications would not be processed for the time being, the government parties wrote earlier in their outline agreement. Reception would be be “greatly reduced” if a crisis were declared, and rejected migrants would be forcibly deported more quickly. Domestic border control would also be tightened.

    The Netherlands cannot simply declare this on its own, the European Commission warned last month. To do this, the government must demonstrate that it has not been able to solve the reception problems in any other way, said the Commission, which monitors the European laws and regulations the Netherlands is obliged to follow.

    https://nltimes.nl/2024/08/21/asylum-minister-admits-legal-basis-declare-crisis-situation

    #crise #migrations #réfugiés #asile #pas_de_crise #Pays-Bas #crise_de_l'asile #loi

  • La France, les femmes et le pouvoir : la loi salique
    #Eliane_Viennot
    http://www.elianeviennot.fr/FFP-loi-salique.html

    C’est pendant la Révolution que la règle mise au point au XVe siècle a aquis force de loi, lorsqu’elle a été inscrite dans la première constitution. « L’exclusion des femmes à perpétuité » a figuré ensuite dans toutes les constitutions monarchistes et impériales, tandis que les constitutions républicaines ne parlaient que des hommes, au masculin, jusqu’en 1944. Le refus de la France de revenir sur son histoire — sur le fait qu’elle a été, durant des siècles, la championne de la lutte contre la « gynécocratie » — l’empêche de solder ce compte. De nos jours, malgré les progrès enregistrés depuis la campagne pour la parité entreprise à la fin du XXe siècle, la « patrie des droits de l’homme » demeure, sur bien des terrains, un sanctuaire pour la perpétuation de la suprématie masculine.

    (…)

    1789, octobre : « L’Assemblée nationale a reconnu et déclaré comme points fondamentaux de la monarchie française, que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaire dans la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l’exclusion perpétuelle et absolue des femmes et de leur descendance, sans entendre rien préjuger sur l’effet des renonciations. » (Articles de la Constitution, article 3).

    Manuscrit carolingien de la Loi salique
    (VIIIe siècle)

    Voir le texte en ligne, dans la seule traduction française jamais publiée (éd. J.P.A. Peyré, Paris, Firmin Didot, 1828)
    https://books.google.fr/books?id=xmNjAAAAcAAJ&printsec=frontcover&dq=peyr%C3%A9,+loi+salique&hl

    AVANT- PROPOS.

    Au milieu des nombreuses publications, dont s’enrichit depuis quelques années le domaine de l’histoire, on est justement étonné de ne pas voir figurer le recueil des lois primitives des Francs, et particulièrement cette Loi Salique, la plus antique de nos chartes ; le plus ancien et l’un des plus précieux monuments de notre histoire ; cette loi dont, selon l’expression de Montesquieu, tant de gens ont parlé, et que si peu de gens ont lue ; cette loi, à la fois civile, criminelle et politique, qui fixe et assure, depuis quatorze siècles, les droits d’hérédité à la couronne de France.

    C’est en effet dans ce recueil authentique des lois barbares qui ont été faites pour nos pères, et appropriées à leurs premiers besoins, qu’on voit le mieux se dérouler le tableau fidèle et naïf de leurs passions, de leurs mœurs, de leurs usages et de leurs institutions. L’histoire des peuples qui sont encore dans l’enfance de la civilisation, est tout entière écrite dans leurs lois.

    #loi_salique #femmes #inégalité #peyré

  • #France_Travail : la clé pour ne plus se faire rouler

    Très peu de gens, y compris chez France Travail, connaissent le #Code_des_relations_entre_le_public_et_l'administration institué en 2015. Il y est pourtant question de droits fondamentaux pour les citoyens et de devoirs impérieux pour les administrations, dont France Travail. Un article de ce Code est aussi concis que très précieux : l’#article_L211-5.

    « J’ai appelé 3 fois et j’ai eu 3 réponses différentes ! », le grand classique entendu par d’innombrables usagers de France Travail qui posent une question sur leur dossier à un agent au téléphone.

    Rappelons déjà qu’une conversation téléphonique avec l’administration ne vaut rien : l’oral ne laisse pas de trace, donc pas trace pas de preuve, pas de preuve pas de recours si jamais vous prenez une mauvaise décision suite à une mauvaise information. Par précaution vous avez toutefois le droit d’enregistrer votre conversation téléphonique avec un agent, France Travail ne procédant de son côté à aucun enregistrement des appels, il y aura juste une trace du contact téléphonique dans votre dossier mais qui ne dit rien sur le contenu de la conversation.

    Le mieux est encore de doubler votre appel d’une question écrite, par mail ou par réclamation. France Travail s’engage à répondre sous 48 heures aux mails et sous 7 jours aux réclamations.

    Vient alors la réponse écrite à votre question. Un écrit de l’administration peut également vous être adressé sans question de votre part, notamment si l’administration projette de vous sanctionner ou vous réclame un trop-perçu.

    Or, selon l’article L211-5 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), tous les écrits de France Travail relatifs à vos droits, dès lors que vous avez un doute ou que vous contestez, doivent être motivés en droit et en fait. C’est-à-dire que l’écrit doit vous indiquer, en fonction de la configuration précise de votre dossier, quelle référence juridique s’applique.

    Par exemple ça peut prendre cette forme : « Madame, vous êtes dans telle situation, or le paragraphe x de l’article y du Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage prévoit qu’on applique telle décision, voilà pourquoi nous avons traité votre dossier de telle manière. » Il vous appartient ensuite d’aller vous même lire, sous legifrance.gouv.fr, ce que dit le paragraphe de l’article en question pour vous faire une idée de la légalité de la décision. Pour approfondir l’analyse juridique de la réponse de France Travail, vous pouvez également vous rendre aux consultations gratuites offertes par des avocats ou solliciter un délégué du Défenseur des droits.

    Evidemment, une simple réponse du type « Madame, nous avons traité votre dossier conformément à la réglementation. » n’est pas une réponse motivée. Tout comme la motivation ne doit pas renvoyer de manière très vague à un simple corpus de textes, par exemple la motivation ne peut pas être « Madame, nous avons traité votre dossier conformément au Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage. » ni « Madame, nous avons traité votre dossier conformément à la Circulaire Unédic n° 2023-08 du 26 juillet 2023 . »

    La motivation en droit et en fait est une obligation pour votre agence France Travail, c’est un devoir, en aucun cas elle ne peut s’en défausser en vous orientant vers la médiation si vous contestez une décision. Sachant, de surcroît, qu’il arrive hélas fréquemment que les médiateurs France Travail eux-mêmes ne motivent pas leurs décisions auprès des usagers, ce qui est particulièrement grave dès lors que la fiche de poste des médiateurs prévoit qu’ils maîtrisent l’environnement juridique et veillent à le faire respecter...

    Pour retrouver un emploi on attend de vous que vous soyez motivé·e, alors exigez aussi la motivation des décisions de France Travail !

    https://blogs.mediapart.fr/yann-gaudin/blog/220824/france-travail-la-cle-pour-ne-plus-se-faire-rouler
    #conseils #astuces #loi #France #chômage

  • The Code of Capital: How the Law Creates Wealth and Inequality

    Capital is the defining feature of modern economies, yet most people have no idea where it actually comes from. What is it, exactly, that transforms mere wealth into an asset that automatically creates more wealth? The Code of Capital explains how capital is created behind closed doors in the offices of private attorneys, and why this little-known fact is one of the biggest reasons for the widening wealth gap between the holders of capital and everybody else.

    In this revealing book, Katharina Pistor argues that the law selectively “codes” certain assets, endowing them with the capacity to protect and produce private wealth. With the right legal coding, any object, claim, or idea can be turned into capital—and lawyers are the keepers of the code. Pistor describes how they pick and choose among different legal systems and legal devices for the ones that best serve their clients’ needs, and how techniques that were first perfected centuries ago to code landholdings as capital are being used today to code stocks, bonds, ideas, and even expectations—assets that exist only in law.

    A powerful new way of thinking about one of the most pernicious problems of our time, The Code of Capital explores the different ways that debt, complex financial products, and other assets are coded to give financial advantage to their holders. This provocative book paints a troubling portrait of the pervasive global nature of the code, the people who shape it, and the governments that enforce it.

    https://press.princeton.edu/books/hardcover/9780691178974/the-code-of-capital
    #loi #injustice #inégalités #capital #capitalisme #richesse #système_légal #dette
    #livre

  • Ce que des macaques touchés par un ouragan nous apprennent des supposées « lois de la nature »

    L’#agressivité, la #compétition seraient dans nos gènes, hérités de l’#évolution, dit-on, mais une étude sur des #macaques démontre que les supposées « #lois_de_la_nature » sont très malléables et que toutes les espèces peuvent changer de stratégie et de comportement. L’éthologue britannique Lauren Brent nous explique pourquoi.

    –-> dans cet article apparemment, on dit cela :
    "Leur société est devenue plus tolérante et coopérative, car c’était la meilleure façon de survivre dans ces circonstances." ... mais c’est réservé aux abonné·es... quelqu’un·e peut aider ?

    https://www.nouvelobs.com/idees/20240805.OBS92046/ce-que-des-macaques-touches-par-un-ouragan-nous-apprennent-des-supposees-

    #coopération #tolérance

    en somme : #Kropotkin avait raison, et pas #Darwin ?

  • Ermächtigungsgesetze
    https://de.wikipedia.org/wiki/Erm%C3%A4chtigungsgesetz

    Les lois d’exception ou comment préparer la dictature et comment y résister.

    La France de la Cinquième République se trouve à travers l’énorme pouvoir de son président dans un état prédictatorial permanent à l’opposé de la RFA où la constitution ne connaît qu’un seul état d’exeception comparable lors ce que le parlement national Bundestag est matériellement empêché de se réunir. On appelle cette situation Gesetzgebungsnotstand . Dans cette situation le gouvernement ne peut introduire de nouvelles lois qu’avec l’accord de l’assemblée représentant les Länder Bundesrat et du président de la répubique, le Bundespräsident .

    Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland - Art 79
    https://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_79.html
    Ce paragraphe a été inscrit dans le Grundgesetz de 1949 afin d’empêcher le gouvernement de publier des décrets qui changent la législation en place. Il y est surtout exclu qu’un décret modifie la constitution. C’est le droit exclusif de l’assemblée nationale Bundestag et dépend du consensus avec le Bundesrat .

    Vu d’une perspective allemande la France se trouve actuellement dans un état de quasi dictature comparable à celle de la République de Weimar dans la phase avant de basculer en dictature respectivement le 31 janvier ou le 28 février 1933, le jour du coup d’état après l’incendie du bâtiment du Reichstag.

    Besonderheit der Ermächtigungsgesetze
    https://de.wikipedia.org/wiki/Erm%C3%A4chtigungsgesetz

    Grundsätzlich sind Ermächtigungen im Recht, auch im Öffentlichen Recht, ein gängiges Phänomen. Die wichtigsten Rechtsnormen werden in Gesetzen festgehalten. Gesetze können nur durch den Gesetzgeber beschlossen werden, in der Regel also durch das Parlament. Ebenso kann nur das Parlament ein Gesetz abändern oder aufheben. Die Verfassung schreibt zuweilen vor, dass die Rechtsmaterie nur durch Gesetz geregelt werden darf (und nicht durch bloße Rechtsverordnung). In der Normenhierarchie stehen unterhalb der Verfassung und den Gesetzen die Verordnungen. Verordnungen werden von der Regierung erlassen, abgeändert oder aufgehoben. Eine Verordnung darf den Gesetzen nicht widersprechen, sonst ist sie unwirksam.

    Die Arbeit an einem Gesetz dauert oft lange, vielleicht mehrere Jahre. Eine Verordnung hingegen kann von der Regierung vergleichsweise zügig abgeändert werden. Darum regeln viele Gesetze die Angelegenheiten nicht bis ins kleinste Detail, sondern geben der Regierung die Aufgabe, eine Verordnung zu Detailfragen zu erlassen. Die Regierung kann dann künftig Details rasch einer aktuellen Entwicklung anpassen. Das Gesetz bleibt der Rahmen, an dem sich die Verordnung orientiert. Das Parlament ermächtigt über das Gesetz die Regierung, eine solche Verordnung zu erlassen (Verordnungsermächtigung).

    Wenn man in der deutschen Geschichte von Ermächtigungsgesetzen spricht, dann sind dabei besondere Ermächtigungen gemeint, oder genauer gesagt: die Ermächtigungen zu besonderen Verordnungen. In der Zeit von 1914 bis 1933 bzw. 1945 gab es Ermächtigungsgesetze, die es der Regierung erlaubten, Verordnungen mit Gesetzeskraft zu erlassen. Diese gesetzesvertretenden Verordnungen standen in der Normenhierarchie genauso weit oben wie Gesetze, sie konnten also nur abgeändert oder aufgehoben werden, wenn es im Parlament eine Mehrheit dazu gab. Hinzu kam, dass einige Ermächtigungsgesetze es erlaubten, dass die Verordnungen von der Verfassung abwichen.

    Dank einer solchen Ermächtigung konnte eine Regierung eine Rechtsmaterie neu regeln, auch wenn sie schon von einem Gesetz behandelt wurde. Die gesetzesvertretende Verordnung ersetzte als späteres Recht jenes Gesetz. Die Regierung musste sich nicht bemühen, im Parlament eine Mehrheit für die Neuregelung zu organisieren. Ebenso konnte die Regierung eine Rechtsmaterie überhaupt regeln, selbst wenn die Verfassung in der Angelegenheit ein Gesetz verlangte.

    Die Bismarcksche Reichsverfassung, die Weimarer Verfassung und das Grundgesetz sehen an sich keine gesetzesvertretenden Verordnungen oder ein Abweichen von der Verfassung vor. Das Grundgesetz unterscheidet sich von seinen Vorgängern dadurch, dass es letzteres ausdrücklich untersagt (Artikel 79 Absatz 1). Außerdem (Absatz 3) darf das ändernde Gesetz nicht die Gliederung des Bundes in Länder, die grundsätzliche Mitwirkung der Länder bei der Gesetzgebung des Bundes oder die in den Artikeln 1 und 20 des Grundgesetzes niedergelegten Grundsätze wie Rechtsstaatlichkeit, Demokratie, föderale Gliederung, Achtung der Menschenwürde u. a. m. berühren (Ewigkeitsklausel).

    Das Grundgesetz kennt einen Gesetzgebungsnotstand. Nach dieser Regelung kann ein Gesetz unter Umständen auch ohne Zustimmung des Bundestages zustande kommen, wenn die Bundesregierung die Zustimmung des Bundespräsidenten und des Bundesrates dazu erlangt. Funktional lässt sich diese Regelung entfernt mit einigen Ermächtigungsgesetzen vergleichen, da eine Regierung ohne Parlament eine allgemeine Rechtsnorm mit Gesetzeskraft einführen kann (z. B. ein Haushaltsgesetz).

    Man hat 1949 eine solche Regelung für den Fall eingeführt, dass das Parlament unfähig sein sollte, sich auf Gesetze zu einigen bzw. mit der Regierung zusammenzuarbeiten. Allerdings handelt es sich beim Gesetzgebungsnotstand nicht um eine „Ermächtigung“, da das Parlament der Regierung keine Ermächtigung erteilt.

    Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland - Art 81 (Gesetzgebungsnotstand)
    https://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_81.html

    (1) Wird im Falle des Artikels 68 der Bundestag nicht aufgelöst, so kann der Bundespräsident auf Antrag der Bundesregierung mit Zustimmung des Bundesrates für eine Gesetzesvorlage den Gesetzgebungsnotstand erklären, wenn der Bundestag sie ablehnt, obwohl die Bundesregierung sie als dringlich bezeichnet hat. Das gleiche gilt, wenn eine Gesetzesvorlage abgelehnt worden ist, obwohl der Bundeskanzler mit ihr den Antrag des Artikels 68 verbunden hatte.
    (2) Lehnt der Bundestag die Gesetzesvorlage nach Erklärung des Gesetzgebungsnotstandes erneut ab oder nimmt er sie in einer für die Bundesregierung als unannehmbar bezeichneten Fassung an, so gilt das Gesetz als zustande gekommen, soweit der Bundesrat ihm zustimmt. Das gleiche gilt, wenn die Vorlage vom Bundestage nicht innerhalb von vier Wochen nach der erneuten Einbringung verabschiedet wird.
    (3) Während der Amtszeit eines Bundeskanzlers kann auch jede andere vom Bundestage abgelehnte Gesetzesvorlage innerhalb einer Frist von sechs Monaten nach der ersten Erklärung des Gesetzgebungsnotstandes gemäß Absatz 1 und 2 verabschiedet werden. Nach Ablauf der Frist ist während der Amtszeit des gleichen Bundeskanzlers eine weitere Erklärung des Gesetzgebungsnotstandes unzulässig.
    (4) Das Grundgesetz darf durch ein Gesetz, das nach Absatz 2 zustande kommt, weder geändert, noch ganz oder teilweise außer Kraft oder außer Anwendung gesetzt werden.

    Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland - Art 79 (Grundgesetzänderung)
    https://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_79.html

    (1) Das Grundgesetz kann nur durch ein Gesetz geändert werden, das den Wortlaut des Grundgesetzes ausdrücklich ändert oder ergänzt. Bei völkerrechtlichen Verträgen, die eine Friedensregelung, die Vorbereitung einer Friedensregelung oder den Abbau einer besatzungsrechtlichen Ordnung zum Gegenstand haben oder der Verteidigung der Bundesrepublik zu dienen bestimmt sind, genügt zur Klarstellung, daß die Bestimmungen des Grundgesetzes dem Abschluß und dem Inkraftsetzen der Verträge nicht entgegenstehen, eine Ergänzung des Wortlautes des Grundgesetzes, die sich auf diese Klarstellung beschränkt.
    (2) Ein solches Gesetz bedarf der Zustimmung von zwei Dritteln der Mitglieder des Bundestages und zwei Dritteln der Stimmen des Bundesrates.
    (3) Eine Änderung dieses Grundgesetzes, durch welche die Gliederung des Bundes in Länder, die grundsätzliche Mitwirkung der Länder bei der Gesetzgebung oder die in den Artikeln 1 und 20 niedergelegten Grundsätze berührt werden, ist unzulässig.

    Les lois d’exception allemandes historiques

    Kriegsermächtigungsgesetz von 1914
    https://de.wikipedia.org/wiki/Erm%C3%A4chtigungsgesetz#Kriegserm%C3%A4chtigungsgesetz_von_1914

    Ermächtigungsgesetze 1919–1927
    https://de.wikipedia.org/wiki/Erm%C3%A4chtigungsgesetz#Erm%C3%A4chtigungsgesetze_1919%E2%80%931927

    Name - beschlossen - Gültigkeit bis
    1. Notgesetz für elsaß-lothringische Angelegenheiten 1. März 1919 unbefristet
    2. Gesetz zur Durchführung der Waffenstillstandsbedingungen 6. März 1919 bis Ende der Nationalversammlung
    3. (Erstes) Gesetz über eine vereinfachte Form der Gesetzgebung für die Zwecke der Übergangswirtschaft 17. April 1919 bis Ende der Nationalversammlung
    4. (Zweites) Gesetz über die vereinfachte Form der Gesetzgebung für die Zwecke der Übergangswirtschaft 3. August 1920 bis 1. November 1920[13]
    5. (Drittes) Gesetz über den Erlaß von Verordnungen für die Zwecke der Übergangswirtschaft 6. Februar 1921 bis 6. April 1921
    6. Art. VI des Reichs-Notgesetzes 24. Februar 1923 bis 1. Juni 1923
    7. (Erstes) Reichs-Ermächtigungsgesetz 13. Oktober 1923 bis 2. November 1923
    8. (Zweites) Reichs-Ermächtigungsgesetz 8. Dezember 1923 bis 15. Februar 1924
    9. (Erstes) Reichs-Ermächtigungsgesetz über die vorläufige Anwendung von Wirtschaftsabkommen 10. Juli 1926 bis 3. November 1926
    10 (Zweites) Reichs-Ermächtigungsgesetz über die vorläufige Anwendung von Wirtschaftsabkommen 14. Juli 1927 bis 18. Oktober 1927

    Ermächtigungsgesetz vom 24. März 1933
    https://de.wikipedia.org/wiki/Erm%C3%A4chtigungsgesetz#Erm%C3%A4chtigungsgesetz_vom_24._M%C3%A4rz_19
    Article exclusivement dédié à cette loi
    https://de.wikipedia.org/wiki/Erm%C3%A4chtigungsgesetz_vom_24._M%C3%A4rz_1933
    Avec cette loi le parlement allemand entérina la dictature nazie et institua les pleins pourvoirs du Führer Adof Hitler.

    Son équivalent en France est la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement sous l’autorité du général Pétain.
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_constitutionnelle_du_10_juillet_1940

    La constitution allemande Grundgesetz rend très difficile l’introduction légale d’un état dictatorial mais ne peut pas l’empêcher matériellement. La conséquence de cette logique est le droit à la résistance contre la dictature qui est explicitement exprimée dans l’article 20 de la constitution.

    Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland - Art 20 (Recht zum Widerstand)
    https://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_20.html

    (1) Die Bundesrepublik Deutschland ist ein demokratischer und sozialer Bundesstaat.
    (2) Alle Staatsgewalt geht vom Volke aus. Sie wird vom Volke in Wahlen und Abstimmungen und durch besondere Organe der Gesetzgebung, der vollziehenden Gewalt und der Rechtsprechung ausgeübt.
    (3) Die Gesetzgebung ist an die verfassungsmäßige Ordnung, die vollziehende Gewalt und die Rechtsprechung sind an Gesetz und Recht gebunden.
    (4) Gegen jeden, der es unternimmt, diese Ordnung zu beseitigen, haben alle Deutschen das Recht zum Widerstand, wenn andere Abhilfe nicht möglich ist.

    Il faut noter que le droit à la résistance n’entre en vigueur que lors de l’épuisement de tous les recours en juridiques. Les multiples revendication de ce droit par exemple dans le contexte de l’opposition contre les mesure anti-covid sont systématiqement erronnées car les conditions prévues dans la constitution n’ont jamais été remplies jusqu’à ce jour. Le texte de la constitution dit explicitement qu’on n’a le droit que de s’opposer aux atteintes à l’ordre constitutionnel (verfassungsmäßige Ordnung) , au pouvoir exécutif (vollziehende Gewalt) et à la justice (Rechtsprechung) En pratique le droit constititionnel à la résistance s’est montré très restrictif et ne justifie pas la défense extra-judiciaire des libertés citoyennes.

    Reichstagsbrand
    https://de.m.wikipedia.org/wiki/Reichstagsbrand

    #démocratie #parlamentarisme #dictature #constititions #lois_d_exception

  • Depuis la loi « antisquat », « les décisions d’expulsions sont devenues plus rapides et plus nombreuses »

    (...) Pour Christophe Demerson, qui a longtemps présidé l’Union nationale des #propriétaires immobiliers et dirige maintenant son magazine, « cette loi a un peu rassuré les #propriétaires_bailleurs, même si la décision du Conseil constitutionnel a brouillé le message », dit-il en écho à la censure, par les juges constitutionnels, d’un article qui exonérait le propriétaire de son obligation d’entretenir un #logement squatté et de sa responsabilité en cas de dommage à un tiers dû à un défaut d’entretien. « J’ai l’impression qu’on voit moins de modes d’emploi du squat en ligne », salue-t-il également.

    « Situations surréalistes »

    Le constat que dresse Thibaut Spriet, secrétaire national du Syndicat de la magistrature, concernant les #impayés_de_loyer, est négatif. « Il y a de plus en plus de procédures lancées pour de petites dettes, et les possibilités et les délais pour trouver des solutions ont été considérablement réduits. » Avec la nouvelle loi, le juge n’est plus en mesure d’accorder d’office des délais de paiement à un locataire. Il est requis que celui-ci en fasse la demande – or, la plupart des locataires ne sont pas au courant et ne sont pas présents à l’audience – et qu’il ait repris « le paiement du loyer courant ». De plus, ces délais de paiement ont été ramenés de trois ans à un an maximum.
    L’imprécision du texte lui vaut d’être diversement interprété : certains juges demandent que ce « #loyer courant » inclue les charges et les aides au logement, même si la CAF a parfois suspendu le versement de ces dernières. L’avocate Anne Caillet, qui défend beaucoup de #locataires de Seine-Saint-Denis, rapporte « des situations surréalistes, telle cette mère d’un très jeune enfant, expulsée pour une dette de 1 500 euros, alors qu’elle avait réglé son dernier loyer, hormis 20 euros de charges ».

    Autre grief : les délais sont accordés en fonction de la « bonne foi » du locataire. « L’un de ceux que nous accompagnons a été considéré de mauvaise foi parce qu’il avait réussi à régler deux loyers avant l’audience, ce qui était censé montrer qu’il avait les moyens d’éviter les impayés », a témoigné Marianne Yvon, responsable de l’Espace solidarité habitat de la Fondation Abbé Pierre, à Paris, lors d’une conférence de presse, le 4 juin.

    Une menace d’amende qui pèse très lourd

    Un des aspects très contestés de la loi a été la création d’une #sanction_pénale, sous la forme d’une #amende de 7 500 euros, à l’encontre des locataires qui se maintiennent dans les lieux à l’issue des délais fixés par la procédure d’#expulsion. Les observateurs n’ont pas connaissance de propriétaires ayant lancé de telles poursuites. « Mais cette menace d’amende, assortie d’une inscription au casier judiciaire, pèse très lourdement, surtout pour les locataires qui ne pourraient pas renouveler leur titre de séjour s’ils étaient ainsi condamnés », selon Marianne Yvon.
    Quant aux quelques mesures visant à améliorer la prévention des expulsions, elles dépendent en partie de décrets d’application que le gouvernement n’a pas encore publiés. « C’est notamment le cas d’une disposition donnant aux commissaires de justice [ex-huissiers de justice] un rôle social, par la collecte d’informations auprès des locataires auxquels ils remettent un commandement de payer », souligne Benoit Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de #justice.

    Me Caillet résume le sentiment général : « Les décisions d’expulsion sont devenues plus rapides et plus nombreuses. » Une impression qui ne peut pas être corroborée par le ministère de la justice, puisqu’il a cessé de décompter ces décisions après 2019. Le seul chiffre connu est celui des expulsions forcées – quand le propriétaire a demandé et obtenu le concours de la force publique, si le locataire n’est pas parti de lui-même à l’issue de la procédure.
    En 2023, 21 500 ménages ont été expulsés, en hausse de 23 % en un an, mais c’est le chiffre de 2024 qui permettra de vraiment mesurer l’impact de la nouvelle loi : du fait de l’engorgement des tribunaux, « il faut compter cinq à dix-huit mois pour obtenir une décision du juge », relève Benoît Santoire. Me Caillet s’attend à une forte progression en Seine-Saint-Denis : « Le préfet accorde parfois en quelques jours le concours de la force publique, alors qu’il faut attendre plusieurs mois avant d’obtenir une audience pour demander un délai avant de quitter les lieux. » Et ce délai ne peut excéder un an, au lieu de trois ans précédemment.

    Peines multipliées par trois

    La répression des #squats s’est, elle aussi, intensifiée, selon l’avocat Matteo Bonaglia, qui cite l’exemple d’« une dame de 72 ans, laissée avec tous ses meubles sur le trottoir ». Il ne s’en étonne pas : « C’est parce que la #loi_Kasbarian-Bergé augmente mécaniquement les expulsions, et donc le nombre de ménages susceptibles de se tourner vers le squat faute de logements abordables et d’hébergements d’urgence, qu’elle comporte aussi un important volet antisquat. »
    Les peines ont été multipliées par trois, pour atteindre jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende en cas de squat de domicile. Le nombre de procédures engagées au pénal pour maintien dans les lieux à la suite d’une violation de domicile a progressé de 25 % depuis l’entrée en vigueur de la loi : il est passé de 299 sur la période août-décembre 2022 à 374 sur la période août-décembre 2023, selon les chiffres communiqués au Monde par le ministère de la justice. Idem pour les condamnations, passées de 83 à 104.

    La nouvelle loi a aussi facilité les expulsions de squats , au point que le passage devant un juge judiciaire est devenu « rarissime », selon Matteo Bonaglia. Il est maintenant possible de demander au préfet une expulsion forcée accélérée, sous sept jours, pour le squat de tout local d’habitation, même inhabité, alors que cela n’était auparavant possible, sous quarante-huit heures, que pour le squat d’un domicile (depuis 2007) ou d’une résidence secondaire ou occasionnelle (depuis 2020). De plus, le squat de tout local à usage d’habitation, ou à usage commercial, agricole ou professionnel, « c’est-à-dire le squat de la quasi-totalité des bâtiments », décrypte Me Bonaglia, est devenu passible de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, alors que seule la violation de domicile était jusqu’ici considérée comme un délit.
    « Les forces de l’ordre interviennent désormais sur la base de ce nouveau délit, placent les occupants en garde à vue et restituent dans le même temps le bâtiment au propriétaire, ce qui constitue une expulsion de fait, illégale, selon moi, aussi longtemps que l’infraction n’est pas caractérisée », décrit l’avocat. Dans ce cas de figure, comme lors d’une expulsion forcée accélérée, le propriétaire évite une procédure #contradictoire devant un juge judiciaire, qui aurait pu accorder un délai avant l’expulsion et/ou le bénéfice de la trêve hivernale. Cela confirme, selon Matteo Bonaglia, que « l’esprit qui anime cette loi est celui d’une protection absolue de la #propriété_privée et de la #rente_locative, au préjudice des plus vulnérables ».

    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/07/29/depuis-la-loi-antisquat-les-expulsions-de-locataires-sont-devenues-plus-rapi

    #nioublinipardon

    • La France particulièrement touchée par le sans-abrisme

      Le sans-abrisme décrit une multitude de situations : il englobe les personnes à la rue, mais également celles hébergées en refuges, de façon temporaire ou durable, ou encore celles vivant dans des tentes ou des campements, comme ceux qui existent dans les bois aux alentours de Paris. En janvier dernier, lors de la 7e édition de la Nuit de la Solidarité, 3 492 personnes en situation de #sans-abrisme avaient été recensées dans la capitale, soit une augmentation de 16 % (ou 477 personnes) par rapport à l’année précédente.
      Comme le montre notre infographie, basée sur des données de l’OCDE, le sans-abrisme affecte certains pays bien plus fortement que d’autres. La France fait ainsi figure de mauvaise élève : l’OCDE y a recensé 307 personnes en situation de sans-abrisme pour 100 000 habitants. C’est plus que dans tous les autres pays étudiés par l’OCDE, à l’exception de l’Angleterre, où l’OCDE recensait 426 ménages en situation d’exclusion liée au logement pour 100 000 ménages. Le sans-abrisme touche environ trois fois plus de personnes en France qu’au Portugal, et six fois plus qu’en Espagne. C’est au Japon que la part des personnes sans-abri pour 100 000 personnes est la plus faible des pays étudiés : 2 seulement. Il est important de noter que ces données sont collectées par décompte ponctuel, effectué en une journée/nuit ; elles présentent ainsi un « instantané » de la situation à un moment précis pour chaque pays, plutôt qu’un nombre définitif de personnes affectées par le sans-abrisme.

      un nombre record d’enfants et de mineurs sans-abri
      https://seenthis.net/messages/1068326

      poke @rezo

  • France : l’application balbutiante de la loi immigration, six mois après son adoption - InfoMigrants
    https://www.infomigrants.net/fr/post/58650/france--lapplication-balbutiante-de-la-loi-immigration-six-mois-apres-

    France : l’application balbutiante de la loi immigration, six mois après son adoption
    Par RFI Publié le : 24/07/2024
    Le 26 janvier, la loi immigration était promulguée en France. L’une des lois les plus répressives de ces 40 dernières années, à l’exception d’une mesure, concernant les travailleurs sans-papiers. Elle vise à faciliter la régularisation de ceux qui travaillent dans les secteurs en tension. C’est-à-dire les domaines où les employeurs ont du mal à recruter. Reportage à Saint-Denis, au nord de Paris, dans une association qui aide aux démarches administratives.
    07 FRANCE _Enrobé Travailleurs sans papier, 6 mois après la loi
    En région parisienne, les secteurs du bâtiment, du nettoyage ou encore de l’hôtellerie-restauration sont les plus concernés par un article de la loi immigration, qui vise a régulariser les travailleurs sans-papiers des métiers en tension. Cyniquement, les syndicats l’avaient appelé la « loi Jeux olympiques », soupçonnant le gouvernement de faciliter les embauches à l’approche de l’événement mondial. Six mois après, force est de constater que cette mesure a été mal nommée.
    Chaque jour de permanence, l’association Solidarité humaine en France reçoit des dizaines de travailleurs sans-papiers à la recherche d’informations sur les nouvelles conditions de régularisation. C’est le cas de ce jeune homme employé dans le domaine du nettoyage qui espère obtenir un titre de séjour grâce à son travail : « Il faut avoir trois ans de présence et douze fiches de paie », explique-t-il. Des démarches simplifiées par la nouvelle loi. Auparavant, les travailleurs avaient besoin de l’aval de leur employeur.
    Édouard Traoré, le secrétaire général de l’association, reconnaît une avancée, mais aussi beaucoup d’espoirs déçus face à la réalité de la procédure. Et ce, à plusieurs titres : « Il y a la loi, certes, mais la décision finale revient au préfet. Et chaque préfecture est différente de l’autre. Le délai, ne serait-ce qu’être reçu pour la première fois, c’est minimum 18, voire 24 mois. Et l’intéressé est là, mais il n’a pas le droit de travailler. » En Seine-Saint-Denis, on est donc très loin des 90 jours annoncés par le ministre de l’Intérieur qui avait demandé aux préfets d’en faire des dossiers prioritaires. Depuis le mois de février, sur la centaine de dossiers déposés par l’association en préfecture, moins d’une quinzaine ont déjà donné lieu à une régularisation.

    #Covid-19#migrant#migration#france#regularisation#migrationirreguliere#loiimmigration#politiquemigratoire#maindoeuvre#economie#sante

  • Loi immigration : une publication des décrets in extremis | Mediapart
    Agence France-Presse
    https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/160724/loi-immigration-une-publication-des-decrets-extremis

    Plusieurs décrets d’application de la loi immigration, dont la gauche et les militants de droits humains dénoncent le caractère « inhumain » et « arbitraire », ont été publiés mardi au Journal officiel, à quelques heures de la possible démission du gouvernement Attal.

    La publication de ces décrets intervient juste avant le premier Conseil des ministres post-législatives et près de six mois après la promulgation de cette loi controversée et partiellement retoquée par le Conseil constitutionnel.

    Désormais, tout étranger sollicitant un titre de séjour en France devra s’engager, via un contrat, à respecter « les principes de la République », précise l’un des décrets.

    Sont concernés « la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République, l’intégrité territoriale, et la laïcité. »

    La signature de ce contrat conditionne la délivrance du document de séjour et son signataire « peut se voir refuser le renouvellement de son document ou se le voir retirer en cas de manquement caractérisé à l’un de ces principes », précise le décret.

    Un autre décret renforce le dispositif de refus ou de cessation « des conditions matérielles d’accueil » des demandeurs d’asile - hébergement et allocations - et supprime le « recours administratif préalable obligatoire » en cas de refus des « conditions matérielles d’accueil ».

    Une amende administrative est par ailleurs créée pour sanctionner l’emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler, remplaçant les contributions spéciales et forfaitaires appliquées jusqu’à présent.

    Le nombre de pointages quotidiens dans le cadre des « assignations à résidence aux fins d’exécution de la décision d’éloignement » est, lui, revu à la hausse.

    L’« édiction d’une obligation de quitter le territoire français » doit quant à elle intervenir dans un délai de 15 jours « suivant l’information de l’autorité préfectorale de l’expiration du droit au maintien du demandeur d’asile, sous réserve de la délivrance d’un titre de séjour ».

    - « Consternant » -
    Un autre décret publié le 14 juillet portait, lui, sur la réforme de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) voulue par le gouvernement, qui prévoit une décentralisation en plusieurs chambres territoriales et la généralisation d’un juge unique.

    Fortement contesté par la gauche et les militants des droits humains qui dénoncent un texte « inhumain » et « arbitraire », le projet de loi immigration a été définitivement adopté par le Parlement en décembre 2023.

    Trente-cinq de ses articles ont été par la suite totalement ou partiellement censurés par le Conseil Constitutionnel, avant que la loi soit in fine promulguée le 26 janvier.

    « Que ce soit le droit d’asile ou le contrat d’engagement républicain ou les procédures d’expulsion plus expéditives, il y a énormément d’aspects restrictifs » dans les décrets publiés, relève auprès de l’AFP Serge Slama, professeur de droit public à l’université Grenoble-Alpes, pointant une « régression d’ampleur » du droit d’asile.

    Ces derniers mois, la question de cette loi - et plus généralement la question de l’immigration, poussée par l’extrême droite - s’est invitée au coeur des débats à l’occasion des élections européennes et législatives.

    Le parti présidentiel avait assuré à cette occasion qu’il « continuerait » d’expulser « tout étranger délinquant ou radicalisé qui représente une menace à l’ordre public ».

    Le Nouveau Front populaire (NFP) a lui promis, en cas d’arrivée au pouvoir, d’abroger la loi immigration et s’est engagé à « garantir un accueil digne ».

    « Il est consternant que le gouvernement s’obstine dans la voie qu’il a choisie en décembre dernier », a réagi mardi auprès de l’AFP Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). « Il faut que l’ensemble des dirigeants politiques prennent la mesure de l’impasse dans laquelle se trouve la politique migratoire et de ce que cela provoque pour les personnes concernées ».

    Mediapart n’a pas participé à la rédaction de cette dépêche, qui fait partie du flux automatisé de l’Agence France-Presse (AFP).

    • Le politologue François Burgat en garde à vue pour apologie du terrorisme

      La procédure fait suite à une plainte déposée par l’OJE (Organisation Juive Européenne) en raison du repartage d’un post sur le réseau social X.

      Feiza Ben Mohamed | 09.07.2024 - Mıse À Jour : 09.07.2024
      https://www.aa.com.tr/fr/monde/guerre-%c3%a0-gaza-le-politologue-francois-burgat-en-garde-%c3%a0-vue-pour-apologie-du-terrorisme-/3270292

      « (...) Il répond de manière honnête et renvoie à son statut de chercheur et aux livres qu’il a écrits. Il a aussi rappelé qu’il a été auditionné à l’Assemblée nationale, au Sénat, à la Cour d’assises anti-terroriste, etc. On lui a aussi posé des questions sur le conflit et il a eu l’occasion de s’exprimer », détaille son avocat auprès d’Anadolu.(...)

    • Francois Burgat, directeur émérite du CNRS, placé en garde à vue pour “apologie du terrorisme”
      La Coordination nationale de l’UJFP, le 10 juillet 2024
      https://ujfp.org/francois-burgat-directeur-emerite-du-cnrs-place-en-garde-a-vue-pour-apologie-d

      François Burgat a été auditionné à Aix en Provence pour « apologie du terrorisme » et mis en garde à vue pendant plus de 8 heures. François Burgat est politologue, spécialiste de l’islam, directeur de recherche émérite du CNRS ; il a été également enseignant à l’Institut d’étude politique d’Aix-en Provence. Le gouvernement français et sa justice donnent suite, avec empressement, aux plaintes déposées à l’encontre d’une grande partie du mouvement de solidarité pour la Palestine, par des associations créées après le 7 octobre, telle que la Jeunesse française juive, ou en 2014, comme l’Organisation juive européenne au moment de l’opération israélienne contre Gaza dite « Bordure protectrice ».
      Continuer impunément à malmener des personnes qui ne font que rappeler le contexte colonial en Palestine, et demander une paix juste et durable, c’est inadmissible.
      La justice doit prendre de la distance face à des plaintes dont l’objectif est politique et non une application juste du Droit.
      L’UJFP souligne l’indécence de telles intimidations au moment où nous recevons les informations sur la poursuite de l’entreprise génocidaire à Gaza et l’accélération de la colonisation de la Cisjordanie.
      L’UJFP témoigne de sa solidarité et de sa disponibilité à François Burgat.
      L’UJFP dénonce ces actions judiciaires d’intimidation, qui, cherchent à faire passer la solidarité avec les PalestinienNEs pour de l’antisémitisme ou de l’apologie du terrorisme et font le lit de l’extrême-droite, en diabolisant systématiquement la gauche.

    • François Burgat : soutien à la liberté d’expression et de recherche
      Tribune
      Publié le 12 juillet 2024
      https://www.humanite.fr/en-debat/libertes-publiques/francois-burgat-soutien-a-la-liberte-dexpression-et-de-recherche

      Nous avons appris avec colère et consternation le placement en garde à vue du professeur François Burgat, politologue et ancien directeur de recherches au CNRS, spécialiste des questions liées aux mondes de l’islam et auteur d’ouvrages de référence sur le sujet.

      Convoqué le 9 juillet 2024 au commissariat d’Aix-en-Provence pour être entendu dans le cadre d’une procédure pour « apologie du terrorisme », il a dès son arrivée fait l’objet d’une mesure privative de liberté, avant d’être interrogé sur la situation en Palestine et l’opération militaire israélienne en cours à Gaza.

      « Que pensez-vous des attaques du 7 octobre ? Est-ce que vous considérez le Hamas comme un groupe terroriste ? » sont parmi les questions posées à François Burgat par l’officier de police. Celui-ci s’est borné à reprendre les questions du procureur de la République, qui applique lui-même avec zèle la circulaire du ministre de la Justice du 10 octobre 2023.

      La procédure visant François Burgat vient après des dizaines d’autres contre des militants, étudiants, responsables syndicaux et politiques.

      Il y a peu encore, l’expertise de François Burgat sur les questions portant sur le « terrorisme » était sollicitée par des institutions comme l’Assemblée nationale, le Sénat, le commandement militaire de l’OTAN ou encore la Cour d’assises antiterroriste à Paris.

  • Histoire de la domination raciale aux États-Unis : les lois Jim Crow | France Culture
    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-book-club/histoire-de-la-domination-raciale-aux-etats-unis-les-lois-jim-crow-57894


    « L’esclavage aboli, les lynchages ont commencé aux États-Unis », par Loïc Wacquant (abonnés, avril 2024) // https://www.monde-diplomatique.fr/66764

    C’est pour « assurer la démocratie au monde » que les États-Unis s’engagèrent dans la première guerre mondiale alors que la ségrégation raciale des Noirs du Sud était plus méticuleuse que les futures lois nazies de Nuremberg. Dans cette seconde partie des bonnes feuilles de « Jim Crow. Le terrorisme de caste en Amérique », #Loïc_Wacquant analyse ce système politique et répressif qui a survécu jusqu’aux années 1960.

    https://www.raisonsdagir-editions.org/catalogue/jim-crow
    #ségrégation_raciale #Jim_Crow

  • La #police en #hélicoptère, ou la #surveillance militaire des citoyens.

    Depuis plusieurs années, les hélicoptères de la #gendarmerie sont régulièrement déployés pour des missions de surveillance de l’#espace_public, et ce en toute #illégalité. Dotés d’un matériel d’abord développé dans un contexte militaire, la police se vante de leur capacité d’#espionnage bien supérieure à celles des #drones : #caméras_thermiques avec #zoom ultra-puissant, suivi automatisé des suspects, transmission en temps-réel des images à des postes de commandement…

    Leur usage n’a pourtant jamais été sanctionné – ni par le juge ni par la Cnil. Le gouvernement veut maintenant les légaliser dans la PPL « #Sécurité_Globale » – dont les débats ont repris début mars au Sénat.

    Difficile de remonter aux premières utilisations d’hélicoptères par la police à des fins de surveillance de l’espace public. En octobre 2000, une question écrite au Sénat laisse déjà deviner une utilisation régulière d’hélicoptères équipés de « caméras vidéo thermiques embarquées » par la police et la gendarmerie.

    Aujourd’hui en tous cas, la police et la gendarmerie sont fières de leurs capacités de surveillance. Pendant le #confinement, elles vantaient ainsi que l’hélicoptère « ne peut être ni vu ni entendu par les personnes au sol » et est doté de caméras « capables de deviner à des centaines de mètres la présence d’êtres humains ou d’animaux ». En 2018, il était précisé que la caméra pouvait même « identifier un individu à 1,5 km de distance » avec retransmission « en direct et suivi depuis le centre interministériel de crise du ministère de l’Intérieur ».

    En 2017, le commandant des « forces aériennes de la gendarmerie nationale » parle d’un « énorme zoom qui permet de lire à 300 mètres d’altitude une plaque d’immatriculation située à un kilomètre, d’identifier une personne à 2 km et un véhicule à 4 km », précisant qu’il peut « demander à la caméra de suivre automatiquement un objectif, quelle que soit la position ou la trajectoire de l’hélicoptère ».

    Un matériel militaire pour de la #surveillance_interne

    Plus que le type d’hélicoptère utilisé (apparemment, des « #EC-135 » que la gendarmerie prête à la police quand celle-ci en a besoin), c’est le type de caméra qui importe.

    Depuis au moins 2010, la gendarmerie utilise un dispositif nommé « #Wescam_MX-15 » – qui n’est même plus qualifié de « simple caméra » mais de « #boule_optronique ». C’est cet objet, avec sa caméra thermique et son zoom surpuissant, qui permet à la police de filmer, traquer, identifier (de jour comme de nuit) et de retransmettre en direct le flux vidéo, avec une « qualité d’image comparable à celle que le public connaît pour le Tour de France ».

    C’est un appareil clairement militaire, utilisé dans des zones de guerre et répertorié en tant que tel sur des sites d’armement. Il est pourtant déployé depuis plusieurs années au-dessus des #villes en France. Comme pour d’autres outils de la #Technopolice (drones, #vidéosurveillance automatisée…), il y a encore ici cette porosité entre les technologies militaires utilisées dans les pays en guerre, celles expérimentées aux #frontières et celles déployées pour la surveillance des villes – soit une #militarisation progressive de nos espaces publics.

    Pour le futur, les hélicoptères devraient être équipés chez #Safran, avec une « boule optronique » dite « #Euroflir_410 » : un zoom encore plus puissant, des détecteurs de mouvement, un ordinateur intégré… Bref, un ensemble de #technologies que la police ne manquera pas d’utiliser pour nous espionner au plus près. Comme pour les drones, ce type de technologies couplé à de l’#analyse_logicielle des #images concrétise la société fantasmée par le ministère de l’Intérieur dans son livre blanc publié en novembre dernier : celui d’une #surveillance_automatisée et totale. L’objectif est que ce nouveau dispositif soit « opérationnel avant les #JO de Paris 2024 ».

    Surveillance des #manifestations et #identification des « #suspects »

    Les utilisations des hélicoptères semblent encore plus larges que celles des drones : surveillance du confinement et des #manifestations, surtout pendant celles des #gilets_jaunes. En mars 2019, la gendarmerie annonce d’ailleurs avoir effectué 717 heures de vol au-dessus des manifestations, pour un coût total de 1 million d’euros.

    En 2010, déjà, la gendarmerie se vantait de sa surveillance des manifestations, car les hélicoptères sont, selon elle, « les mieux placés pour détecter les débordements, incidents ou intrusions dans les cortèges » avec des « images transmises en direct dans les salles de commandement (…) permettant aux responsables de faire intervenir immédiatement les effectifs au sol ».

    Au-delà de le surveillance des machines, c’est aussi sur leur capacité d’intimidation que mise la police quand elle dit « faire du bruit » au dessus des manifestations ou qu’elle multiplie les survols menaçants et continus au-dessus des #ZAD.

    Illégalité et #impunité de la surveillance

    Tout ce pouvoir de surveillance n’a jamais été, et n’est toujours pas, encadré par le moindre texte de #loi. Il n’existe aucune limite à ce qu’a pu faire et ce que peut faire aujourd’hui la police en termes de surveillance de la voie publique par hélicoptères : durée de conservation des données, types de lieux pouvant être filmés, accès aux images, information sur la captation…

    C’est exactement la même illégalité que nous avions soulevé concernant les drones et qui a conduit à leur interdiction en France, par le Conseil d’Etat d’abord, par la Cnil ensuite : l’absence de texte législatif ou réglementaire permettant à la police de capter des données personnelles. Rien de tel malheureusement pour les hélicoptères : malgré leur utilisation régulière, aucune autorité n’est venue rappeler le droit à la police.

    Le gouvernement, les parlementaires et la police en sont bien conscients. Ils veulent donc profiter de la proposition de loi « Sécurité globale » pour légaliser le dispositif – plusieurs dizaines d’années plus tard.

    La proposition de loi « Sécurité globale » revient en ce moment devant le Sénat. En plus d’intensifier la vidéosurveillance fixe, elle veut légitimer la vidéosurveillance mouvante : les drones, les caméras-piétons, les caméras embarquées et donc, les hélicoptères. Les parlementaires doivent refuser la militarisation de la surveillance de l’espace public.

    https://technopolice.fr/blog/la-police-en-helicoptere-ou-la-surveillance-militaire-des-citoyens
    #surveillance_militaire #France #armée

  • Maha Hussaini sur X :
    https://x.com/MahaGaza/status/1803733795096408253

    I wouldn’t have won The International Women’s Media Foundation ( IWMF)’s Courage in Journalism Award 2024 this June if I hadn’t been on the ground reporting events and exposing Israeli flagrant violations under perilous conditions, all while being systematically attacked by […]

    […]

    In fact, I’m very glad that both my winning the award and its withdrawal have starkly demonstrated the systematic physical and moral attacks Palestinian journalists endure throughout their careers. These threats and character assassinations aim only to silence us and perpetuate the longstanding bias in global media. I have never worked to receive awards, nor have I ever submitted an application to nominate myself. I didn’t choose journalism as a profession; I became a journalist after recognizing the extent to which the world overlooks Palestinians’ suffering and opts to conform to Israeli pressures.

    Every year, Palestinian journalists are recognized with international awards for their brave reporting under the Israeli occupation and relentless attacks. These accolades honor their courage and dedication to uncovering the truth.

    However, each announcement of an award to a Palestinian journalist is systematically followed by extensive smearing campaigns and intense pressure on the awarding organizations from supporters of the Israeli occupation and the Zionist lobby. While some organizations uphold their principles and maintain their decision to honor these journalists, others, regrettably, cave to the pressure and withdraw the prizes.

    Instead of recognizing the threats they face and contributing to their protection, a decision to withdraw a prize from a Palestinian journalist in Gaza—where over 150 journalists have been killed by the ongoing Israeli genocide—can further endanger them and increase their risk of targeting.

    I have no regrets about any posts or reasons that led to the rescinding of this award, and I will not stop expressing my views. Before being a journalist, I am a Palestinian living under military occupation, a strangling blockade, and genocide in Gaza.

    My grandparents were expelled from Jerusalem upon the creation of the state of Israel, and I have been expelled from my home in Gaza during this genocide.

    If winning a prize entails enduring and witnessing war crimes while remaining silent, I am not honored to receive any prizes. I will always be objective in my reporting, but I can never be neutral; I will always point out the perpetrators and stand in solidarity with the victims. This is what journalism is truly about.

    #nos_valeurs #banditisme #mafia #loi_du_plus_fort
    #sionisme #états-unis #leadership

  • Le lobbying gagnant des industriels pour sauver les milliards de pots de yaourt et de barquettes de viande en polystyrène de l’interdiction
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2024/06/17/le-lobbying-gagnant-des-industriels-pour-sauver-les-milliards-de-yaourts-et-

    Pour échapper à l’interdiction prévue par la loi, les industriels s’étaient engagés à créer une filière française de recyclage du polystyrène avant 2025. A six mois de l’échéance, ils ne sont pas prêts. « Le Monde » et Franceinfo ont eu accès à un rapport confidentiel de 2021 qui aurait dû alerter le gouvernement sur cette « impasse ».

    C’est un nouveau renoncement sur le front de la transition écologique. Les industriels de l’#agroalimentaire et du #plastique pourront continuer à écouler les milliards de pots de yaourt, de compote et de barquettes de viande en polystyrène malgré l’interdiction qui devait entrer en vigueur en 2025 en cas d’absence de filière française de recyclage. Interrogé par Franceinfo et Le Monde, le ministère de la transition écologique n’en fait plus mystère : « Les ambitions de la loi étaient trop ambitieuses. Nous sommes dans une impasse. » A moins de six mois de l’échéance, les industriels ne sont pas prêts et la filière française de #recyclage du #polystyrène reste une chimère. Ce renoncement enterre définitivement l’un des principaux objectifs de la loi antigaspillage et pour une économie circulaire de 2020 : tendre vers 100 % d’#emballages en #plastique recyclés avant 2025.

    https://justpaste.it/7u1bg

    #pollution #loi #entreprises #écologie

  • Doctorow’s Law: Who Benefits from DRM? | Electronic Frontier Foundation
    https://www.eff.org/deeplinks/2009/04/doctorows-law

    Doctorow’s Law: Who Benefits from DRM?
    By Hugh D’Andrade
    April 20, 2009

    In a reprise of his famous argument against DRM delivered to Microsoft executives in 2004, Cory Doctorow recently appeared before book publishers at the O’Reilly Tools of Change for Publishing Conference to explain to leaders of the publishing industry why DRM on digital books is bad for customers, bad for authors, and bad for business.

    Cory reminded his audience of something they have probably already heard from their own customers: no one likes DRM.

    No one woke up this morning and thought, “gee, I wish there was a way I could do less with my music, maybe someone’s offering that product today.”

    And customers especially don’t like it when they wake up one day and find that their legally purchased products will no longer read — as Fictionwise customers discovered when DRM provider Overdrive ended its licensing deal with Fictionwise:

    The lesson was pretty clear to people who went out and bought books: if you buy books, prepare to have them taken from you without compensation... But if you steal your eBooks you can keep them forever! This is not a message you want to be sending to your customers.

    But the message the publishers really needed to hear was one Cory delivered loud and clear: DRM is not about stopping piracy, it’s about locking customers and businesses into a proprietary platform.

    Imagine if, in addition to having control over what inventory they carry, [the big box stores] also carried your books in such a way that they could only be shelved on WalMart shelves, they could only be read in WalMart lamps, running WalMart light bulbs. Imagine the lock-in to your customers and the lack of control over your destiny that you have signed up with if this is the path you pursue. Well this is in fact what you get when you sell DRM’d eBooks or DRM’d music — in order to play back that DRM format, in order carry, manipulate or convert that DRM format, you have to license the DRM. The company that controls licensing for the DRM controls your business to the extent that your business is reliant on this.

    The music industry has already gone down this (walled) garden path, and discovered too late that DRM did nothing to stop or even slow piracy — but it did manage to alienate customers and give Apple an enormous amount of leverage over their businesses. It’s not too late for the publishing industry to avoid this deadly mistake, so long as they remember what has been dubbed Doctorow’s Law:

    Anytime someone puts a lock on something you own, against your wishes, and doesn’t give you the key, they’re not doing it for your benefit.

    `#Cory_Doctorow #DRM #Loi_de_Doctorow

  • Loi « immigration » : la laborieuse mise en place des régularisations « métiers en tension »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/06/03/loi-immigration-la-laborieuse-mise-en-place-des-regularisations-metiers-en-t

    Loi « immigration » : la laborieuse mise en place des régularisations « métiers en tension »
    Par Anjara Andriambelo et Julia Pascual
    « Régularisons ceux qui travaillent, ce sera dix mille régularisations en plus dès l’année prochaine. » Le 19 décembre 2023, devant l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin s’emballe. Alors que sa loi « immigration » va être adoptée par les députés dans quelques instants, avec les voix du Rassemblement national, le ministre de l’intérieur défend la « jambe gauche » de son texte. Bien que sa portée ait été amoindrie par les amendements de la droite sénatoriale, un article du texte doit faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension.
    Pour montrer son volontarisme, M. Darmanin publie quatre instructions d’application immédiate dès le 5 février, dont l’une porte sur ces métiers en tension. Il y précise les conditions requises pour qu’un travailleur sans papiers obtienne un titre de séjour : trois ans d’ancienneté sur le territoire, douze fiches de paye à mi-temps au moins dans un métier en tension et l’occupation actuelle d’un de ces métiers, listés par arrêté ministériel. « Vous veillerez particulièrement à ce que les dossiers soient instruits dans un délai de quatre-vingt-dix jours », précise le ministre aux préfets, alors que, sur certains territoires, les temps d’instruction des demandes de titre de séjour se comptent en années.
    Près de quatre mois plus tard, sur le terrain, les passages à l’acte sont encore balbutiants. « C’est assez mou, convient un préfet, sous le couvert de l’anonymat. Autant sur le volet répressif de la loi et notamment les expulsions, on nous demande de faire remonter un tableau mensuel avec les mesures prises, autant sur le reste, il n’y a pas de demande spécifique. » « Les préfets appliquent avec zèle les motifs d’édiction d’OQTF [obligation de quitter le territoire français], mais c’est zéro sur les régularisations métiers en tension », corrobore Lydie Nicol, secrétaire nationale confédérale de la CFDT chargée de l’immigration.
    Sollicité sur le nombre de régularisations qui ont été opérées depuis février sur la base du nouveau dispositif, le ministère de l’intérieur ne nous a transmis aucun chiffre, au motif que « la méthodologie des retombées statistiques sur les titres de séjour est malheureusement tributaire des publications annuelles ».
    Certaines préfectures ne font, en tout cas, même pas apparaître la possibilité de demander un titre de séjour « métiers en tension » sur leur site Internet. C’est le cas, par exemple, de celles de Seine-Saint-Denis, de Haute-Garonne ou encore de Savoie, où réside Léonard (le prénom a été modifié). Cet Albanais de 60 ans remplit pourtant en théorie tous les critères. Il vit en France depuis huit ans, travaille comme agent d’entretien – un métier qui figure dans la liste des métiers en tension fixée pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, où il vit – et possède trente-six fiches de paie. Sa femme, agente de nettoyage comme lui, remplit tous les critères également. Mais, faute de procédure d’accès mise en place par la préfecture du département, ils sont tous deux dans l’impasse.
    En Seine-Saint-Denis, le constat est identique. « La fameuse carte “métiers en tension” n’existe pas », explique Jean-Albert Guidou, membre du pôle « travailleurs migrants » de la CGT, alors qu’il se tient, en cette fin du mois de mai, devant une salle de la bourse du travail de Bobigny, où l’écoute, fébrile, une assemblée de quelque soixante-dix travailleurs sans papiers. Tandis que les étrangers font face à la difficulté d’accès aux rendez-vous en préfecture, certains d’entre eux ont nourri l’espoir que le nouveau titre « métiers en tension » facilite leurs démarches.C’est le cas de Daouda (le prénom a été modifié), un plongeur intérimaire sénégalais, arrivé en France en 2019. Il aimerait déposer une demande de régularisation, mais la préfecture de Bobigny – dans la cantine de laquelle il a d’ailleurs travaillé pendant plusieurs mois – est « bloquée », dit-il. « En attendant, les patrons en profitent et, comme sans-papiers, on ne peut pas revendiquer », lâche Mamadou Diallo, un Guinéen de 28 ans qui travaille comme installateur de portes et de fenêtres en région parisienne. Ce jeune diplômé en sociologie est payé 1 400 euros par mois pour trente-neuf heures hebdomadaires. Il a « tout suivi de la loi “immigration” ». Et il est persuadé que « le volet humanitaire du texte a été abandonné. C’était juste un moyen de maquiller le caractère répressif de la loi ».
    Aux côtés de Mamadou Diallo, un Marocain de 39 ans est venu se renseigner sur ses droits. S’il obtenait un titre de séjour, cet ouvrier marbrier pour une entreprise de pompes funèbres pourrait chercher de meilleures conditions de travail et quitter le taudis que lui loue à prix d’or un marchand de sommeil. Dans le contexte actuel, il l’avoue, « les gens ont peur de demander de régulariser leur situation, car ils redoutent une OQTF ».
    A contrario, dans d’autres départements, des dossiers ont déjà pu être pris en compte. Ainsi, en Bretagne, l’avocate Dorothée Calonne – qui préfère taire le nom du département de peur que la préfecture ne soit considérée comme trop bienveillante – a déposé une demande de régularisation pour un ouvrier d’élevage présent en France depuis 2016 et employé depuis près de deux ans. « Il a très rapidement obtenu un récépissé de sa demande avec une autorisation de travail, se réjouit-elle, alors que dans un dossier classique de régularisation par le travail, il y a au minimum un an d’attente. » Dans les Hautes-Pyrénées, Mathieu Oudin a lui aussi obtenu une autorisation de travail pour un électricien marocain. « Ça n’a pris qu’un mois, c’est un miracle », souligne l’avocat.
    En revanche, Laurie Quinson, dans les Bouches-du-Rhône, n’a toujours pas reçu d’accusé de réception d’une demande de régularisation d’un électricien pakistanais, pourtant déposée dès le 12 février. « Actuellement, la préfecture traite des dossiers déposés en décembre… », explique-t-elle. En Gironde, l’avocat Pierre Lanne, lui non plus, n’a pas reçu d’accusé de réception d’une demande de régularisation faite en mars pour un client de nationalité algérienne et responsable de l’atelier de réparation d’un concessionnaire automobile.
    « On va se retrouver face à des situations disparates sur le territoire, ce qu’on dénonce depuis des années avec la circulaire Valls », regrette Flor Tercero, présidente de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. La circulaire ministérielle dite « Valls » est le texte qui régit depuis 2012 les régularisations par le travail, en précisant aux préfectures les conditions sous lesquelles évaluer les demandes. La loi Darmanin crée un moyen supplémentaire de régularisation qui a notamment l’avantage, contrairement à la circulaire Valls, de ne pas solliciter de l’employeur qu’il effectue des démarches en faveur de son salarié – une façon de lui retirer son pouvoir de blocage. Mais, comme avec la circulaire Valls, les préfectures conservent leur entier pouvoir d’appréciation.
    Un haut fonctionnaire au sein du gouvernement assure toutefois qu’il n’y a « aucune volonté d’entrave » à la loi et que sa mise en œuvre suit « un cycle normal ». Une instruction de la ministre du travail, Catherine Vautrin, a d’ailleurs été envoyée aux préfets le 24 mai, leur demandant de se concerter avec les acteurs économiques locaux pour modifier la liste des métiers en tension. Celle en vigueur date de 2021. Déclinée par région, elle est, de l’aveu de tous, décorrélée des réalités de terrain. « En Auvergne-Rhône-Alpes, il n’y a dans la liste aucun métier du bâtiment, de l’aide à la personne, et pour la restauration, il n’y a que maître d’hôtel », illustre Gérard Gomès-Léal, un bénévole de l’association d’aide aux migrants La Cimade, en Savoie.
    Dans le contexte de la crise des agriculteurs, le gouvernement a modifié une première fois la liste en mars pour y inclure en catastrophe certains métiers agricoles. Pour mieux correspondre aux « réalités locales du marché du travail », la ministre du travail a demandé aux préfets d’appliquer une « nouvelle méthodologie » et de tenir compte non seulement des métiers qui ont des difficultés de recrutement, mais aussi de ceux « ayant déjà largement recours à la main-d’œuvre étrangère », mais qui, parce que leurs emplois sont déjà pourvus partiellement par des travailleurs sans papiers, ne ressortent pas de la statistique officielle.
    Les préfectures doivent envoyer des propositions d’ajout de nouveaux métiers en tension avant le 21 juin. « Le temps que tout se mette en place, on aura perdu un an », regrette Gérard Gomès-Léal, qui rappelle que la disposition sur les métiers en tension n’est prévue pour s’appliquer que jusqu’à la fin de l’année 2026.

    #Covid-19#migrant#migration#france#loiimmigration#regularisation#metierentension#prefeture#sante#economie#integration

  • Macron, en marche vers l’#extrême_droite ?
    https://www.youtube.com/watch?v=G43ZVd7wN60

    En 2017, puis en 2022, Emmanuel Macron a remporté l’élection présidentielle face à Marine Le Pen. Mais sa fascination pour l’extrême-droite et sa complaisance vis-à-vis d’empires médiatiques qui propagent la xénophobie contribuent à « booster » le Rassemblement national. Au second tour de la présidentielle de 2022, Marine Le Pen recueillait 41,8% des voix. Un record. Et le résultat d’une politique. Depuis 2017, interdictions de manifestations, arrestations arbitraires et surveillance généralisée sont utilisés par l’exécutif pour mater des révoltes populaires contre des politiques libérales imposées sans concertation, et considérées comme « anti pauvres ».
    Demain, l’Etat de droit et la devise républicaine « Liberté, égalité, fraternité » ne seront ils plus qu’un lointain souvenir ? Durant quatre mois, Thierry Vincent et Daphné Deschamps ont interviewé d’anciens macronistes déçus par la dérive autoritaire du président et des figures conservatrices et d’extrême-droite qui se réjouissent qu’Emmanuel Macron leur prépare un « boulevard » pour 2027.
    À quelques semaines des élections européennes, enquête au coeur d’une France en marche vers l’extrême droite.

    #Macron #Emmanuel_Macron #ni_de_droite_ni_de_gauche #de_droite_et_de_gauche #monarchisme #action_française #en_marche #jeanne_d'arc #Puy_du_Fou #11_novembre_2018 #Maréchal_Pétain #Pétain #décivilisation #Renaud_Camus #autoritarisme #macronisme #islamo-gauchisme #front_national (#FN) #arc_républicain #Jean-Michel_Blanquer #Amélie_de_Montchalin #front_républicain #Rassemblement_national (#RN) #Patrick_Vignal #intersectionnalité #gauche_radicale #extrême_gauche #France_insoumise #tenue_vestimentaire #habits #retraite #xénophobie #racisme #Elisabeth_Borne #Valeurs_Actuelles #migrations #connivence #symbole #Bruno_Roger-Petit #Bolloré #Vincent_Bolloré #médias #groupe_Bolloré #François_Coty #punaises_de_lit #bouc_émissaire #Pascal_Praud #grand_remplacement #Pap_Ndiaye #Rima_Abdul_Malak #Rachida_Dati #Cyril_Hanouna #Geoffroy_Lejeune #Journal_du_Dimanche (#JDD) #Gérald_Darmanin #conservatisme #homophobie #homosexualité #violences_policières #loi_immigration #préférence_nationale

  • Le #contrat_d’engagement_républicain, outil de mise au pas du monde associatif

    Dispositif phare de la #loi_séparatisme de 2021, le #CER oblige les associations demandant une subvention à s’engager à respecter les principes républicains. Si son mécanisme de sanction a été très peu activé, il est utilisé régulièrement comme outil de pression politique.

    CrééCréé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

    Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

    Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet.

    Loin, donc, des ambitions affichées par la loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi « séparatisme », dans son exposé des motifs : lutter contre « un entrisme communautaire, insidieux mais puissant », qui « gangrène lentement les fondements de notre société dans certains territoires. Cet entrisme est essentiellement d’inspiration islamiste », précisait l’exécutif, initiateur de ce texte.

    Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. Et c’est sans surprise que, peu après son entrée en vigueur au mois de janvier 2021, ce contrat, qui impose sept engagements aux associations, qui peuvent en cas de violation perdre une subvention et même devoir la rembourser si elle a déjà été versée, a été en premier appliqué au Planning familial puis à des associations écologistes.

    Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile.

    Ainsi, lors de la séance à l’Assemblée nationale du 30 juin 2021, face à des député·es de l’opposition qui l’interpelaient sur les risques d’application du CER à des associations telles que Greenpeace ou Act Up, le député de la majorité et président de la commission spéciale chargée du projet de loi, François de Rugy, confirmait qu’elles seraient bien menacées.

    Au ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, il avait été demandé si les organisations participant à des actions de désobéissance civile comme le fauchage d’OGM ou le « démontage » d’un restaurant McDonald’s, en référence à une action de la Confédération paysanne d’août 1999, seraient concernées. « Bien sûr ! », avait répondu le garde des Sceaux.

    Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.
    Comment le gouvernement s’est lui-même piégé

    L’une des raisons à cette application minime du CER vient en partie d’un effet pervers juridique. En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

    En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

    D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. Mais on peut comprendre que certaines collectivités ou certains préfets préfèrent se réfugier derrière un manque de crédit ou leur droit discrétionnaire plutôt que d’invoquer le CER et de prendre le risque de devoir se justifier devant le juge administratif.

    Le CER a pourtant bien eu des effets importants sur les libertés associatives. Mais ceux-ci, bien réels, sont souvent localisés et souterrains, et donc moins visibles. Dans les vingt-quatre cas recensés par l’Observatoire des libertés associatives, le CER n’est en effet appliqué directement et officiellement pour prononcer une sanction que dans cinq. Dans tous les autres, il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

    Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

    Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti.

    « Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER.

    « L’interprétation de ce que recouvre le CER que chaque collectivité peut faire est problématique car il peut être interprété de mille et une façons, abonde Elsa Fondimare, maîtresse de conférences en droit public à l’université de Nanterre. Il sert, de plus, à limiter la liberté en amont. Ce n’est en effet pas qu’une question de subvention et d’argent. Le fait d’invoquer le CER à tort et à travers va conduire les associations à adapter les luttes qu’elles défendent et les moyens qu’elles emploient. Et cette autocensure est une menace très grave pour les libertés associatives. »

    « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. »

    « Le CER correspond à une appréhension très morale de ce que doit être une association », pointe encore Claire Thoury. « La liberté, l’égalité, la fraternité existent bien en tant que concepts juridiques, ajoute Elsa Fondimare, juriste, auteure d’un article intitulé « Républicanisme contre écologisme. Quelle place pour la désobéissance civile à l’heure du contrat d’engagement républicain ». Mais ce sont des principes extrêmement malléables, qui peuvent facilement être interprétés d’une manière ou d’une autre. »

    « Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. »

    L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. « On a l’impression que chaque occasion est bonne pour remettre en cause les libertés associatives », poursuit-elle en citant l’exemple d’un amendement déposé au mois d’octobre dernier au projet de loi de finances proposant de retirer les avantages fiscaux des associations condamnées pour certaines actions.

    « Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif.

    « Nous assistons ces dernières années à une remise en cause des partenariats entre la société civile et les collectivités, complète Julien Talpin. C’est une page qui se tourne, celle d’une alliance possible entre les pouvoirs publics et les associations, dont certaines peuvent certes être critiques mais qui constituaient ce contre-pouvoir démocratique grâce à un rôle hybride. »

    « Ces associations offrent en effet un service à des populations que les collectivités ont de plus en plus de mal à atteindre, poursuit le chercheur. C’est un modèle qui avait été assez fort à partir des années 1980, mais qui est remis en cause. » Julien Talpin fait remonter cette dégradation à l’année 2015, « durant laquelle deux mouvements contradictoires se sont rencontrés ».

    « D’un côté, ce fut l’année de la circulaire Valls », poursuit-il, un texte « qui clarifiait les modalités d’attribution des subventions, [qui] avait été perçu comme une victoire et une reconnaissance du rôle des associations ». « Mais 2015, c’est également l’année des attentats et l’accélération du durcissement du traitement des mobilisations sociales, un tournant autoritaire et donc une conflictualité plus forte dans les rapports entre les autorités et la société civile », explique encore Julien Talpin.

    « Pourtant, dans un contexte de crise démocratique actuel, nous avons encore plus besoin des associations pour toucher des publics éloignés de ces questions, ajoute le chercheur. Elles redonnent un pouvoir à des groupes sociaux sous-représentés et elles sont des écoles de la démocratie, des lieux d’éducation populaire à la vie publique. »

    « Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. »

    « Je prends souvent l’exemple d’Act Up et de leur action durant laquelle ils avaient déroulé un préservatif géant sur l’obélisque de la Concorde, poursuit la présidente du Mouvement associatif. Est-ce qu’il s’agissait d’un trouble à l’ordre public ? je pense que oui. Mais, aujourd’hui, on sait combien cette médiatisation a été importante dans la lutte contre le sida. »

    « Les associations sont un outil d’apprentissage des libertés et de la démocratie extrêmement puissant, conclut Claire Thoury. Cela permet d’expérimenter et de penser des nouveaux cadres, des nouvelles manières de faire. Le problème est que certains ne comprennent pas à quoi on sert ; que les aspérités, le débat, le conflit, c’est ce qui fait vivre la démocratie. »

    https://www.mediapart.fr/journal/france/160524/le-contrat-d-engagement-republicain-outil-de-mise-au-pas-du-monde-associat
    #désobéissance_civile #répression #associations #séparatisme #détournement #cartographie

  • Logement : « Le splendide isolement du gouvernement ne peut que conduire à renforcer la ségrégation et à approfondir la crise »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/05/08/logement-le-splendide-isolement-du-gouvernement-ne-peut-que-conduire-a-renfo

    Le mal-logement, qui touche près de quatre millions de personnes, et l’explosion du nombre de #sans-domicile (330 000 aujourd’hui, 2,3 fois plus qu’il y a dix ans) constituent les manifestations les plus visibles d’une crise du #logement qui n’affecte pas seulement les plus pauvres. L’explosion des prix de l’immobilier (le prix des logements anciens a été multiplié par trois depuis 1998, selon le rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre) renforce les inégalités patrimoniales en même temps qu’elle pèse sur le pouvoir d’achat des ménages, qui consacrent désormais plus du quart de leur budget à cette dépense contrainte.

    La crise rejaillit sur les entreprises, qui peinent à recruter dans les territoires où les prix des logements ont atteint des niveaux qui les rendent inaccessibles aux classes moyennes. Elle contribue à la crise écologique en repoussant ces dernières vers des espaces périurbains toujours plus lointains, au prix d’une #artificialisation_des_sols et d’une automobilité contrainte. Elle renforce enfin la ségrégation sociospatiale, dont on mesure chaque jour les effets délétères sur la cohésion sociale et les inégalités.

    Le « choc d’offre » annoncé par Gabriel Attal dans son discours de politique générale pour résoudre cette crise, décliné dans un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables bientôt soumis au Parlement, laisse pour le moins circonspect. La promesse avait déjà été faite par le candidat Macron en 2017, mais les mesures adoptées depuis ont produit l’effet inverse.

    La ponction étatique sur les recettes des bailleurs sociaux, à hauteur de 1,3 milliard d’euros par an, a abouti à un effondrement de la construction HLM, passée sous le seuil des cent mille unités par an depuis 2020 (contre 126 000 en 2016). Combinée avec la hausse des taux d’intérêt, cette mesure a fait plonger la production neuve, qui a diminué de 35 % entre 2017 et 2023. Le gouvernement s’enferre ainsi dans une politique inefficace, restant sourd aux interpellations et aux propositions des acteurs du secteur comme aux analyses des chercheurs.

    Assouplissement des contraintes

    Le Conseil national de la refondation (CNR) logement, mis en place en septembre 2022, avait pourtant permis de rapprocher des acteurs aux intérêts éloignés, des promoteurs privés aux bailleurs sociaux en passant par les associations de défense des personnes mal logées. La concertation avait abouti à l’élaboration de nombreuses propositions visant à renforcer l’accès de toutes et tous à un logement digne, abordable et durable.

    La suite est connue : le ministre qui avait porté le CNR [Olivier Klein] a été exfiltré du gouvernement un mois après la fin de ses travaux, et son successeur [Patrice Vergriete] est resté en poste moins de six mois. Il a été remplacé en février dernier par Guillaume Kasbarian, dont les initiatives et les prises de position lorsqu’il était député laissaient peu de doute quant aux suites qui seraient données aux propositions du CNR.

    Le projet gouvernemental va aussi à rebours des connaissances établies par les chercheuses et les chercheurs, y compris lorsque celles-ci ont été réalisées à l’occasion de démarches évaluatives lancées par les administrations compétentes. C’est notamment le cas pour la #loi_SRU [loi solidarité renouvellement urbain] et son article 55 [qui vise à rééquilibrer l’offre de #logement_social sur l’ensemble du territoire], dont les effets et les limites ont été précisément mesurés à l’occasion de son 20e anniversaire.

    Le bilan aurait dû conduire à un durcissement des contraintes pesant sur les communes réfractaires au logement social. Au contraire, le gouvernement prévoit leur assouplissement, avec l’intégration des logements dits intermédiaires (s’adressant à des ménages dont les revenus dépassent les plafonds) dans les quotas de logements sociaux.

    « Préférence communale »

    Cet allégement de la loi SRU n’était demandé par personne, si ce n’est une poignée de maires de communes très favorisées qui transgressent délibérément la loi depuis de longues années, préférant payer des amendes plutôt que d’accueillir sur leur territoire du logement social. Le blanc-seing donné à ces élus délinquants, qui bénéficient d’une indulgence coupable de certains préfets, marque l’abandon de la principale mesure de l’arsenal législatif de la lutte contre la ségrégation résidentielle.

    La deuxième mesure annoncée par le premier ministre et reprise dans le projet de loi a été moins commentée, alors même que sa combinaison avec la première ne pourrait qu’amplifier la #ségrégation et réduire à néant les perspectives de mobilité résidentielle et d’accès à un logement digne pour des centaines de milliers de ménages. La promesse de « donner la main aux maires pour la première attribution des nouveaux logements sociaux construits sur leur commune » revient en effet à inscrire dans la loi une « préférence communale » qui est déjà une réalité dans de nombreux territoires, du fait d’arrangements informels entre élus, bailleurs sociaux et préfectures.
    Dans un contexte d’explosion des files d’attente à l’entrée du parc HLM (plus de 2,6 millions de personnes sont en attente d’un logement social en 2023), donner aux seuls maires la possibilité de choisir les locataires en limitera l’accès aux ménages déjà présents dans la commune et bloquera de façon corollaire les possibilités de mobilité de tous les autres.

    Ouvrir aux marchés financiers

    Au-delà de ces mesures affectant le logement social, c’est l’orientation austéritaire sous-tendant l’ensemble de la politique du logement menée depuis 2017 qui mérite d’être interrogée. L’effort public pour le logement a atteint un point historiquement bas : 1,6 % du produit intérieur brut en 2023, alors qu’il s’élevait à 2,2 % en 2010.

    Ce désengagement étatique s’accompagne d’incitations pressantes pour que les bailleurs sociaux vendent leur patrimoine. Depuis 2018, les tentatives se multiplient pour ouvrir le secteur aux marchés financiers, sans véritable succès jusqu’à présent – mais jusqu’à quand, compte tenu des pressions structurelles qui pèsent sur les bailleurs ? Comme le montrent, là encore, moult travaux scientifiques, les effets à moyen et long terme de ces politiques ne peuvent être que ravageurs.

    En enterrant les propositions du CNR et en restant sourde aux connaissances scientifiques solidement établies par les politistes, sociologues, géographes, économistes, etc., la politique du logement apparaît pour ce qu’elle est réellement : à l’antipode des principes de rationalité et de concertation sur lesquels le président comme le gouvernement prétendent fonder leur action, une politique guidée par une idéologie néolibérale et austéritaire. Ce splendide isolement ne peut que conduire à renforcer la ségrégation et à approfondir une crise du logement qui a déjà franchi plusieurs points de rupture, contribuant à dégrader durablement les vies de millions de nos concitoyens et la cohésion, y compris politique, du pays. Au moins les incendiaires sont-ils prévenus des conséquences de leurs décisions.

    Retrouvez ici la liste complète des signataires. https://sharedocs.huma-num.fr/wl/?id=4tAFm0kaPH2JzLRFuwaopsZjdR4pfquj&fmode=open
    Premiers signataires : Marine Bourgeois, maîtresse de conférences à Sciences Po Grenoble ; Anne Clerval, maîtresse de conférences à l’université Gustave-Eiffel ; Fabien Desage, maître de conférences à l’université de Lille ; Renaud Epstein, professeur des universités à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye ; Pierre Gilbert, maître de conférences à l’université Paris-VIII Vincennes-Saint-Denis ; Antoine Guironnet, chercheur associé au CEE, Sciences Po ; Ludovic Halbert, chargé de recherche au CNRS ; Thomas Kirszbaum, chercheur associé au Centre d’études et de recherches administratives politiques et sociales ; Pierre Madec, chargé d’étude à l’OFCE, Sciences Po Paris ; Valérie Sala Pala, professeure des universités à l’université Jean-Monnet de Saint-Etienne.

    • Alerte !! Droit au logmùent (DAL), reçu par mel

      Droit Au Logement a pris connaissance de l’avant-projet de loi « développement de l’offre de logements abordables » et constate que ce texte attaque le #droit_au_logement, les victimes de la crise du logement, ses #locataires, et des fondements du logement social. Il acte une nouvel étape du désengagement de l’État dans le logement social et le logement des ménages modestes.

      Sous le titre trompeur « développer l’offre de logement abordable », ce projet de loi vise essentiellement à renforcer la production de #LLI logements intermédiaires, destinés aux catégories aisées, à compenser les effets désastreux de la réforme des APL et à relancer un nouveau cycle spéculatif pour un secteur #immobilier pris à son propre piège, celui du logement cher.

      Faute de rétablir les aides publiques nécessaires, le projet de loi ne permet pas de relancer à un niveau suffisant la production de logements sociaux au plus bas et érige des obstacles au relogement des prioritaires DALOs, des sans-abris et des ménages les plus vulnérables.

      Le Gouvernement tente une diversion en pointant les locataires-HLM-riches -qui-abusent-du-système, or ses effets seront marginaux. Par contre aucune sanction ne s’applique au locataire d’un LLI lorsqu’il dépasse les plafonds de ressource sans limitation une fois dans les lieux. 2 poids 2 mesures ; une loi pour les amis ?

      Pour loger des privilégiés en LLI dans des communes riches, la loi SRU est affaiblie, tandis que les #maires auront la main sur l’attribution des logements sociaux neufs. Ils pourront choisir « leurs » locataires, relançant le #clientélisme_municipal, social, voire la #préférence_nationale dans l’attributions des #HLM et pire encore ...

      Le Préfet pourra déléguer à Action Logement son contingent qui porte sur 25% des attributions annuelles logements sociaux et est dédié aux prioritaires. Si les prioritaires salariés pourront en bénéficier, que deviennent les non salariés et non employables exclus par Action Logement : retraités, personnes porteuses d’un handicap lourd, bénéficiaire de minimas sociaux (RSA, parents isolés ... ) ?

      Ce projet, plutôt que de restituer aux bailleurs sociaux les moyens financiers confisqués (RLS et aides à la pierre), remet en cause leur vocation initiale. Il prévoit :
      – d’augmenter les #loyers HLM des nouveaux locataires, créant un obstacle à l’accès des ménages modestes ;
      – de faciliter la #vente_de_logements_sociaux pour édifier des LLI : c’est des logements sociaux en moins ;
      – de faire le métier de promoteur pour vendre au privé des logements de rapport, faisant glisser les HLM vers les métiers spéculatifs et à haut risque, sans garantir que les recettes seront investies dans le logement social.

      Un durcissement du texte à sa lecture au Sénat courant Juin, est déjà annoncé dans le contexte actuel de surenchère politique anti-pauvre et xénophobe.

      Droit au Logement se mobilisera avec les sans-logis, les mal-logés, les locataires, les demandeurs HLM, les prioritaires DALO et toute les forces sociales engagées contre ce projet de loi qui fait encore reculer le droit au logement pour touTEs et les conquêtes sociales de ces dernières décennies, qui pousse les bailleurs sociaux à spéculer, augmenter les loyers et produire pour loger les cadres-sup.

      Réalisation de 200 000 vrais logement sociaux par an, arrêt des ventes et des démolitions de HLM,

      Baisse des loyers, des charges, et interdiction d’airbnb&Co,

      Lutte contre la fraude aux rapports locatifs, taxation des profits tirés de la spéculation immobilière,

      Application de la loi de réquisition et moratoire des expulsions,

      Renforcement des compétences de l’état en matière d’urbanisme et de politiques du logement,

      Abrogation de la loi Kasbarian-Bergé et abandon de toute poursuites contre les locataires en difficulté et les sans-logis qui occupent des locaux vacants pour se protéger .

      #guerre_aux_pauvres