#loi_d’urgence

Ah mais l’écologie ce n’est que de la « politique ».

Réflexion entendue au cours d’une « repas de famille » : Donc vous êtes sommé·es de penser que l’écologie c’est LE MAL !

Il y a aussi le discours inverse, j’ai entendu Serge Zaka (qui est souvent relayé sur les réseaux) dire que l’écologie (enfin, plus précisément l’alimentation et la question du climat) c’était « apolitique ».

Ne doutons pas que Zaka veut toucher le maximum de monde par ses publications mais ce consensus m’énerve au plus haut point. Bien évidemment que le sujet « écologie » est éminemment politique puisqu’il s’agit de préserver les ressources naturelles que nous offre notre environnement proche pour assurer notre subsistance, la plus importante étant la production de nourriture et ce sont bien les plus démunis qui seront exposés aux pénuries alimentaires accès à l’eau potable inclus. De par le monde, certaines de ces populations sont entrées dans le dur depuis un bon moment surtout pour un accès équitable à l’eau.

D’une certaine façon, dire « c’est politique » ou « c’est apolitique », c’est parfois dire la même chose. Pour Zaka, c’est une façon de signifier que c’est un sujet tellement important que ça dépasse les querelles politiciennes, il souhaite signifier, àmtha, que ça nous concerne tous. Et pour d’autres, nous ici en particulier, dire « c’est politique », c’est une façon de signifier que ça nous concerne tous.

Le terme politique est très lourdement connoté, et ça en devient une insulte, un mot péjoratif, ça en est devenu ce que les possédants veulent que ça devienne : un sujet sale, qui ne concerne personne, sauf eux, bien évidemment, qui sauront comment traiter le sujet, loin de nos regards et de nos conversations.

Je sors moi aussi d’une cousinade, de plusieurs repas de famille, et parvenir à atteindre le niveau de discussion où on est d’accord pour dire que la politique, c’est le sujet noble qui concerne tout le monde, c’est long et ça ne tient pas dans le temps de cerveau disponible entre la viande et le fromage.

Oui j’entends ça (et je connais des gens très politisés qui ne supportent pas le mot politique) mais bien souvent quand on déclare quelque chose d’apolitique c’est qu’on imagine (souvent naïvement) un consensus mou autour de la question, sans remettre en cause les privilèges d’une minorité, en gros c’est business as usual modulo quelques ajustements pour corriger les « excès ». Le fait de dire que quelque chose est politique, c’est aussi induire que tout le monde n’est pas d’accord et qu’à un moment y aura des conflits à régler.

Et donc, remettons sur le métier le vieil adage qui veut que :
« si tu n’occupes pas de politique, la politique, elle, s’occupe de toi » . ;-)
Toutes ces discussions « en famille » (ou pas) à propos de ce sujet, encore une belle illustration de la #loi_de_Brandolini.

En dernier lieu, on sait depuis un bout de temps sur quoi débouchent le plus souvent les postures « apolitiques » : #chacun_pour_sa_gueule

Voir par ici ; ▻https://seenthis.net/messages/1187588

[edit]

Pour Zaka, c’est une façon de signifier que c’est un sujet tellement important que ça dépasse les querelles politiciennes, il souhaite signifier, àmtha, que ça nous concerne tous.

Oui, enfin, relativisons : on ne se sent pas concerné de la même manière suivant qu’on habite « sous les toits » ou qu’on déblatère sur un plateau TV climatisé et protégé de la honte par « un déo qui tient ».

Sainte-Soline : où est passée l’eau de la mégabassine ?
►https://www.ouest-france.fr/environnement/eau/mega-bassine/sainte-soline-ou-est-passee-leau-de-la-megabassine-d8034a6c-9b07-11f1-b

Selon des estimations de France Stratégie, un milliard de mètres cubes d’eau disparaît par #évapotranspiration chaque année avec les retenues françaises, soit l’équivalent de 20 % de la consommation d’eau du pays [r_eally ?]. La #loi_d’urgence_agricole, votée le 21 juillet à l’Assemblée, prévoit le doublement de ce type de stockage à l’horizon 2035.

« Il n’y a pas de solution parfaite »

« Dans l’équilibre technico-économique des réserves, le paramètre d’évaporation va être plus important cette année_, reconnaît François Geay, directeur de l’Établissement public du Marais poitevin, qui a pour charge la gestion de l’eau sur le territoire. Ça va de 2, voire 8 à 10 % dans les années les plus sévères ».

Mais il défend le modèle des retenues de substitution compte tenu de la spécificité de son territoire : « Dans le Marais poitevin, nos nappes sont très petites, très réactives, et donc elles débordent. L’hiver, c’est l’inondation généralisée. En tout cas, tout le marais mouillé [_oh là là, ndc] cet hiver, était sous l’eau. » Un quart de l’eau prélevée l’hiver est utilisée pour remplir les 28 retenues de substitution du territoire. « Ces 25 % ne créent pas de déficit », assure le directeur.

« Notre territoire est l’un des plus secs de France donc effectivement, la dimension évaporation, il va falloir la prendre en compte encore plus sérieusement à l’avenir parce qu’on peut avoir des années comme celle-ci avec des canicules qui sont très exceptionnelles_, note François Geay.Il n’y a pas de solution parfaite. Ce qu’il faut, c’est toutes les additionner, dans la mesure où elles ne se contredisent pas. »

La légalité même d’un prélèvement est contestée

Autre volet de cette affaire : les prélèvements avancés par la Coop de l’eau 79 pourraient être illégaux. Dans son arrêté rendu le 18 décembre 2024, la cour administrative d’appel de Bordeaux a suspendu l’autorisation de remplissage de la réserve, car cette dernière menace la survie d’une espèce d’oiseau protégée, l’outarde canepetière. L’arrêté précise que « cette suspension ne fait pas obstacle à l’utilisation, par les agriculteurs d’ores et déjà raccordés à la réserve SVE15 située à Sainte-Soline […], de la quantité d’eau stockée à la date de sa décision ». Or l’eau potentiellement utilisée s’est accumulée après cette décision (il restait moins de 7 000 m³ d’eau dans la réserve le 11 octobre 2025)…

« Cette décision a été motivée par la dégradation du milieu d’espèces animales protégées par les cultures irriguées : c’est bien l’irrigation qui est en cause, d’après Marie Bomare, juriste pour Nature Environnement Charente-Maritime, qui a porté le contentieux à la cour administrative d’appel de Bordeaux, interrogée par Reporterre. La légalité de cette pratique est très incertaine. »

Malgré la décision de justice, entre le 19 et le 22 décembre 2024, 32 572 m³ d’eau avaient déjà été prélevés illégalement. Soit la consommation annuelle de 592 personnes.

Le seul rapport de France stratégie sur l’eau que j’ai trouvé
L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages
►https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/2025/2025-06-25%20-%20NA%20156%20-%20L%27eau%20en%202050/HCSP-2025-NA156-Eau-25juin.pdf
n’évoque l’évapotranspiration qu’en note. Donc soit je n’ai pas trouvé la bonne source, ce qui est tout à fait possible, soit le journal relaie une éxagération propagandiste - une telle quantité parait absolument phénoménale - qui ferait de la surenchère quant à l’impact des bassines, en plus de citer Françoise Habets. La FNSEA doit être colère. Bientôt des déversements de lisier devant les locaux du journal ?
►https://justpaste.it/g87g2

edit sur l’ampleur de l’évapotranspiration, l’article indique explicitement que la Coop de l’eau 79 ment effrontément

#mégabassines #eau_douce

Juste une anecdote pour se faire une idée de l’évaporation. Je me suis absenté deux semaines (très fortes chaleurs et pic à 40 °C pendant la période) et j’avais laissé à disposition des animaux de passage près du logis 4 seaux de 10 litres remplis d’eau (seau de couleur noire de surcroît). A mon retour, les seaux avait perdu plus de la moitié de leur contenu.

« L’usage des grands réservoirs artificiels témoigne d’une méconnaissance des cycles de l’eau et des causes de leur dégradation », Samuel Bonvoisin (Ingénieur agronome), Charlène Descollonges (Ingénieure hydrologue) et Simon Ricard (Ingénieur hydrologue)
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/08/19/l-usage-des-grands-reservoirs-artificiels-temoigne-d-une-meconnaissance-des-

Face aux sécheresses intensifiées par le changement climatique, trois spécialistes de l’eau appellent, dans une tribune au « Monde », à renforcer la résilience hydrique en développant des pratiques agroécologiques et en stockant l’eau de pluie dans les nappes phréatiques et la végétation.

L ’année 2026 est marquée par des extrêmes hydriques, #crues majeures survenues en hiver et sécheresse de l’été, qui dépasse désormais le record de 2022. En passant d’un extrême à un autre en seulement quelques mois, la situation pose la question du #stockage_de_l’eau pour l’agriculture : pourquoi ne pas prélever et stocker une partie des excédents de l’hiver afin d’irriguer quand elle vient à manquer l’été ? Si l’idée semble relever du bon sens, des confusions subsistent et peuvent conduire, de manière contre-intuitive, à une aggravation des pénuries.

En quête d’exemple transposable à la France, le monde agricole se tourne vers le modèle espagnol. Depuis 1950, l’Espagne a abondamment investi dans la construction de #réservoirs_artificiels, réutilisant les eaux usées traitées et dessalant l’eau de mer. En dépit de ces lourds investissements, la sécheresse historique ayant touché la péninsule Ibérique entre 2021 et 2024 a provoqué une chute du niveau d’eau dans ces réservoirs artificiels. Face à un taux de remplissage critique (inférieur à 16 %), les autorités ont dû prendre des mesures de restrictions drastiques, entraînant des pertes agricoles considérables. Mais cette « catastrophe naturelle » et les impacts économiques qui lui sont associés sont-ils uniquement imputables au manque de pluie ?

D’après une étude parue en mai dans Nature, l’Espagne figure parmi les régions du monde où le stockage artificiel destiné à l’irrigation ne protège pas nécessairement d’une pénurie d’eau – il peut même l’aggraver. Les scientifiques appellent cela l’« effet réservoir » ou le « paradoxe du développement sûr », lorsque « le renforcement des mesures de sécurité entraîne, paradoxalement, une aggravation des dégâts en cas de pénurie ».

Cette étude révèle que les grands réservoirs destinés à l’irrigation sont les plus à risque parce que les sécheresses compromettent leur alimentation et que, en confortant l’« offre », ils soutiennent une forte demande en eau. Avec des sécheresses qui s’intensifient sous l’effet du changement climatique et une demande croissante pour l’irrigation, les scientifiques soulèvent une question cruciale : ces réservoirs resteront-ils viables s’ils deviennent de plus en plus vulnérables ?

Une solution de « bon sens » en apparence s’avère moins évidente que prévu et requiert une analyse critique. Outre les enjeux écologiques, l’usage de ces grands réservoirs artificiels témoigne d’une méconnaissance des cycles de l’eau et des causes de leur dégradation. Nous peinons à faire les liens entre les catastrophes dites « naturelles » que sont les inondations, les coulées de boue, les incendies, les sécheresses, et leurs causes structurelles d’origine anthropique que sont l’appauvrissement des sols agricoles, l’assèchement des milieux humides, l’exploitation intensive des forêts, l’artificialisation des sols et des hydrosystèmes.
En clair, nous héritons de systèmes rendus vulnérables aux extrêmes hydriques tandis que ces aléas sont amenés à s’intensifier avec le dérèglement climatique. Plutôt que de poursuivre un investissement sans limite dans des réservoirs dont la viabilité n’est plus assurée, peut-être devrions-nous nous orienter vers des voies plus robustes.

Des territoires pionniers

En s’attaquant aux causes profondes de l’assèchement, l’hydrologie régénérative vise la résilience hydrique des territoires. Dans la pratique, elle fédère un ensemble de techniques suivant des principes d’aménagement : ralentir, infiltrer, stocker l’eau de pluie en priorité dans les paysages, c’est-à-dire dans les sols et les nappes, mais aussi dans la végétation (forêts et zones humides) plus dense et diversifiée.
Ces principes s’articulent autour d’un triptyque sol-arbre-eau, qui se décline dans les milieux aquatiques, agricoles, forestiers et urbains. En contexte agricole par exemple, ces approches combinent des pratiques agroécologiques (sol), de l’agroforesterie (arbre) et des micro-ouvrages hydrauliques (eau) afin de répartir et d’infiltrer l’eau dans les parcelles, ce qui permettrait de réduire – dans une certaine mesure – la dépendance à l’irrigation. Adaptées aux contextes locaux, ces pratiques contribuent non seulement à régénérer la fertilité des sols, mais aussi à renforcer la résilience des cultures face aux vagues de chaleur, aux manques comme aux excès d’eau.

Dans l’Ain, la Drôme et l’Ardèche, des territoires pionniers ont fait le choix de soutenir des dizaines d’agricultrices et d’agriculteurs pour implémenter et tester des pratiques d’hydrologie régénérative dans leurs parcelles. Forts des premiers retours d’expérience, ces territoires souhaitent aller plus loin, en soutenant d’autres exploitants et en élargissant le périmètre d’action aux forêts, aux rivières et aux espaces urbains. Par ailleurs, l’association Pour une hydrologie régénérative souhaite poursuivre ces démarches pilotes dans toute la France.

La nécessité de stocker plus d’eau pour l’agriculture offre aussi l’occasion de fédérer un ensemble d’acteurs autour de projets locaux dans une recherche des bénéfices mutuels, tant pour les activités humaines que pour les milieux naturels. Ces projets pilotes ont montré qu’il était possible de dépasser les clivages autour du stockage en choisissant des alternatives aux grandes réserves de substitution. Loin d’être antinomique avec l’irrigation, l’hydrologie régénérative s’inscrit dans une vision plus large de résilience hydrique des territoires dont font partie les agrosystèmes.

Si le stockage artificiel doit être envisagé, il est pensé comme un complément à la régénération des capacités de rétention naturelle des paysages tout en composant avec les limites des hydrosystèmes et la réalité économique des exploitations agricoles. Cette nouvelle perspective intéresse aussi bien les chambres d’agriculture que les exploitants en vue de sortir de l’impasse implacable que représente la sécheresse historique que nous vivons.

Plus globalement, l’hydrologie régénérative nous exhorte à changer nos représentations, nos organisations et nos postures pour développer des modèles plus robustes dans un monde fluctuant. Puissent ces événements tragiques nous conduire, au-delà des seules logiques d’adaptation, vers la régénération hydrique des territoires afin de mieux les préparer aux prochaines fluctuations.

#cycles_de_l’eau #hydrologie_régénérative #agroforesterie #agroécologie

« un milliard de mètres cubes d’eau disparaît par #évapotranspiration chaque année avec les retenues françaises, soit l’équivalent de 20% de la consommation d’eau du pays [ ! ?]. La loi d’urgence agricole prévoit le doublement de ce type de stockage à l’horizon 2035

►https://www.ouest-france.fr/environnement/eau/mega-bassine/sainte-soline-ou-est-passee-leau-de-la-megabassine-d8034a6c-9b07-11f1-b

https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:ti6f2zeoeneioeudxme6kvlv/bafkreieeypmwmddcw2no6tok4jm3uy5664fljcav542u3rbi2id3ufba24#.jpeg

C’est sous paywall, et je trouve pas le rapport de France stratégie qui citerait cette proportion himalayenne, seulement
L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages
►https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/files/Publications/2025/2025-06-25%20-%20NA%20156%20-%20L%27eau%20en%202050/HCSP-2025-NA156-Eau-25juin.pdf
qui n’évoque l’évapotranspiration qu’en note.

edit trouvé l’article de O-F :
►https://justpaste.it/g87g2

#loi_d’urgence_agricole #LUA #Florence_Habets

dans le résumé de la Note d’analyse, n°134, d’avril 2024 de France Stratégie
Prélèvements et consommations d’eau : quels enjeux et usages ? | Haut-commissariat à la stratégie et au plan
▻https://www.strategie-plan.gouv.fr/publications/prelevements-consommations-deau-enjeux-usages

https://www.strategie-plan.gouv.fr/files/2024-12/4.jpg

Passer des prélèvements aux consommations nécessite de faire des hypothèses sur les « facteurs de consommation », réexaminés ici. En 2020, les consommations sont estimées à plus de 4,4 milliards de m3, l’irrigation agricole en représentant près des deux tiers (irrigation des cultures destinées à l’alimentation humaine et animale notamment, principalement concentrée dans le sud et l’ouest de la France). Les stockages d’eau artificiels – hydroélectricité, retenues agricoles, plans d’eau d’agrément, etc. – ne sont aujourd’hui pas considérés comme consommateurs. Une première estimation du phénomène d’évaporation montre que ces stockages pourraient engendrer des consommations de l’ordre d’un milliard de m3 par an, élevant donc la consommation annuelle à 5,4 milliards de m3.

note :

Les opinions exprimées engagent leurs auteurs et n’ont pas vocation à refléter la position du gouvernement.

(la lecture du document lui-même est dense…)

à nouveau #merci @simplicissimus
on ne peut donc imputer aux seules bassines à usage agricole 1 milliard de mètres cubes d’eau évaporée annuellement, comme une lecture trop rapide de Ouest France me l’avait fait envisager, non sans incrédulité.

« Notre principal défi est d’abord de renoncer à l’illusion de l’abondance de l’eau », Sara Fernandez, géographe
▻https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/08/26/secheresse-notre-principal-defi-est-d-abord-de-renoncer-a-l-illusion-de-l-ab

Nous sommes confrontés à un changement de régime hydroclimatique, face auquel nos systèmes de régulation des usages et de répartition de l’eau ne sont plus adaptés. Nos instruments de planification et de financement, comme nos infrastructures, sont fondés sur une stabilité hydrologique historique qui ne se vérifie plus. Les normes de qualité des cours d’eau et d’encadrement des rejets s’appuient sur des débits passés que l’on observe plus difficilement aujourd’hui.

[...]

En moyenne, un agriculteur en zone vulnérable aux nitrates agricoles est contrôlé tous les quatre-vingts ans. Une station d’épuration l’est tous les dix ans.

[...]
[La LUA qui va] Accélérer le développement de ces nouveaux usages [irrigation, nucléaire, data centers] et des infrastructures associées ne peut être une réponse à un #cycle_de_l’eau qui s’accélère, avec des étés de plus en plus chauds et des niveaux qui baissent de plus en plus. De telles politiques de l’offre, fondées sur le mythe d’une eau abondante que l’on pourrait diriger et apporter où l’on veut, sont une impasse.

Notre principal défi est d’abord de renoncer à l’illusion de l’abondance pour être plus attentifs aux limites environnementales. Non pas seulement en se focalisant sur les indicateurs de débit des rivières, mais aussi en questionnant l’utilité des usages et leur capacité à aggraver les phénomènes extrêmes – par leurs émissions de gaz à effet de serre, les pollutions ou l’artificialisation des sols – ou à les atténuer, par exemple par la façon dont ils ralentissent le cycle de l’eau ou limitent les pollutions diffuses. Contenir le réchauffement climatique et les événements extrêmes qui vont avec passe d’abord par une politique d’atténuation.

Sécheresse : les limites des retenues d’eau défendues par la ministre de l’Agriculture
▻https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/debout-la-terre/debout-la-terre-du-jeudi-27-aout-2026-3557028
▻https://www.radiofrance.fr/pikapi/images/70a62267-8edc-42d0-9810-dc55d6a90e5a/1200x680

Ont-elles fait leurs preuves alors ces retenues d’eau face à la #sécheresse ? Beaucoup sont déjà à sec ou pas loin, comme dans les Pays de Loire, berceau des bassines. Si je prends la plus ancienne, Mauzé sur le Mignon, écoutez bien : elle était à 240.000m3 d’eau en mars, à la sortie de l’hiver, après pompage dans les #nappes_phréatiques. Et la voilà aujourd’hui à 1000m3. Donc en gros tout a été utilisé, et la saison n’est évidemment pas terminée. Pour la plus récente cette fois, Priaires, c’est pire : on part de 160.000m3 en mars et on est à ZERO depuis.... le 7 aout !!! Tout est parti avant même la fin de l’été.

La seule qui a encore un stock digne de ce nom aujourd’hui c’est Sainte Gemme La Plaine, avec il faut le dire un bon gros 870.000m3 à la sortie de l’hiver, mais on a dix fois moins aujourd’hui, 89.000, et là encore, saison pas terminée.

D’ailleurs la filière #maïs (pour laquelle cette eau est très utilisée) désespère : 35% de production en baisse attendus cette année.

Quant à la célèbre retenue de Sainte-Soline, elle a été jugée illégale en décembre 2024. Donc à part les 400.000m3 qui étaient déjà dedans et que les douze agriculteurs raccordés ont eu le droit d’utiliser dans la foulée (donc en gros l’an dernier), interdiction de la remplir ou de l’utiliser. Mais devinez quoi ? Les niveaux indiquaient 56.000m3 d’eau à la fin de l’hiver. L’eau de pluie, tombée à l’intérieur car elle n’a toujours pas été démontée. Et le 21 juillet : Nada. Plus rien, zéro, bassine à sec.

Revoir les systèmes agricoles et les priorités d’usages de l’eau

Des opposants avancent l’#évaporation. Phénomène documenté, un milliard de mètres cube d’eau s’évaporent chaque année des retenues françaises (l’équivalent de 20 % de la consommation d’eau du pays, c’est beaucoup).

Mais les gestionnaires de Sainte Soline assurent que là, si la bassine est vide, c’est que l’eau a été utilisée par deux agriculteurs, avec autorisation de la préfecture début mai. Sauf que la préfecture m’écrivait hier soir par mail :

« La préfecture des Deux-Sèvres n’a pas délivré d’autorisation de prélèvement. »

Quoi qu’il en soit, ces retenues d’eau sont « un pari risqué sur l’avenir et une fuite en avant » comme le dit au Nouvel Obs l’hydrologue Yves Tremblay de l’Institut de recherche et développement.

Peut-être que la question de vie ou de mort serait plutôt de revoir les systèmes agricoles, et les priorités des usages de l’eau.

#bassines #mégabassines

Si tu as moins de 20 ans tu risques de ne pas connaitre la longue histoire d’accaparement des ressources par vivendi et messier. Sache que 25 ans après l’eau à toulouse c’est bolloré via veolia masqué derrière eau-toulouse-metropole.
#clientelisme

Un sujet occulté : la vulnérabilité sociale et écologique

Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le #Sénat veille, mais pas trop

Le Sénat a adopté hier soir tard une version profondément remaniée du projet de loi d’urgence qu’Academia avait commenté hier, version qui doit être discutée aujourd’hui à l’Assemblée. Academia qui met le texte à disposition, vous en analyse les points saillants, très limités par rapport aux problèmes que soulève ce texte.
Un Sénat offensif
Beaucoup d’amendements — plus de cent — ont été déposés, bien plus, à l’évidence, que ce à quoi le gouvernement s’attendait, persuadé sans doute que son projet de loi serait consensuel… Il est fort possible que l’Assemblée — où le gouvernement dispose de la majorité — modifie la version finalement adoptée par le Sénat, et donc qu’une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, soit réunie ce soir pour chercher un compromis, faute duquel l’Assemblée aura le dernier mot.
Limiter la portée du texte, mais pas encore assez
Sur l’état d’urgence sanitaire (titre II), le Sénat a adopté une modification importante, contre l’avis du gouvernement, touchant essentiellement à limiter la portée du texte dans le temps et dans le droit.

Le Sénat accepte que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré, et ce, pour une durée de deux mois. La prorogation au-delà de ces deux mois devra être autorisée par une nouvelle loi.
À noter que ce délai de deux mois est spécifique à la crise du covid-19, car le délai « normal » durant lequel le gouvernement pourra déclarer l’état d’urgence sanitaire avant que le Parlement n’intervienne est d’un mois.
En revanche, le Sénat refuse que le nouveau régime juridique de l’état d’urgence sanitaire soit inscrit dans le droit français de manière définitive. Par cela, il faut comprendre que le Sénat refuse que ce nouveau régime puisse être utilisé pour les crises sanitaires futures. L’utilisation de ces règles ne peut excéder une durée d’un an et son censées disparaître au 1er avril 2021.
L’idée est de dire que l’on ne peut pas, dans l’urgence actuelle et eu égard aux conditions dans lesquelles le Parlement doit se prononcer sur cette loi ces jours-ci, fixer de manière définitive les règles sur l’état d’urgence sanitaire en général, ce qui paraît tout à fait évident à tous, sauf, visiblement, au gouvernement.
Par ailleurs, le Sénat a fait un travail consistant à fixer la liste limitative des actes que le gouvernement et les préfets pourront prendre durant l’état d’urgence sanitaire. C’est certainement plus satisfaisant que le blanc-seing général souhaité initialement par le gouvernement, que nous évoquions hier1.

Ceci précisé, des problèmes majeurs subsistent. La question du contrôle du gouvernement — l’absence de garde-fous évoqué hier — reste entier. En refusant de mettre en place d’un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, le Sénat n’a pas beaucoup avancé sur ce point. Une immense liberté laissée, encore, quant à la composition du comité scientifique, etc.
Un gigantestque machinerie à déroger au Code du travail sans limitation de durée
Le titre III, qui porte sur les habilitations à légiférer par voie d’ordonnances pour prendre des mesures d’urgence économique PROPRES à l’épidémie actuelle de COVID-19, se révèle extrêmement problématique, comme nous l’avions craint. Nous insistons : c’est ainsi un gigantesque machinerie qui se met en place qui ouvre littéralement la possibilité de déroger à tout . Jamais n’avons-nous vu de telles habilitations. Pour celles et ceux qui en doutaient, ce texte va demander, dans les prochains mois, un travail de veille permanente sur ce que produira le gouvernement sur à peu près tous les sujets.

Ces dispositions sont d’autant plus problématique que le milliard de dérogations aux protections sociales qui va être mis en place grâce à ces ordonnances n’a qu’une limite extrêmement floue dans le temps. Elles prévoient que ces dérogations sont possibles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour “faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19” (cf. art. 7, I, 1°), ce qui est susceptible d’aller très au-delà de la crise sanitaire à proprement parler. La proposition de limiter ces mesures dérogatoires à un an a été rejetée.
Il va bien être possible de « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrages, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne‑temps du salarié », par dérogation aux délais de prévenance et aux règles du code du travail ou du statut général de la fonction publique. Ce qui signifie que les employeurs pourront immédiatement obliger leurs salariés à prendre leurs congés maintenant, jusqu’à 6 jours de congés, de même que leurs RTT sans limite et leurs jours de repos affectés sur le compte épargne-temps sans limite – autant de journées que les travailleurs ne pourront plus prendre cet été, puisqu’on nous aura forcés à les prendre maintenant. Ca revient à faire payer la situation actuelle par les salariés, plutôt que par l’État ou les entreprises.
De même, comme déjà indiqué hier, il va être possible de

« permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical »

Cela concerne, il est vrai en priorité les entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale : ce qui peut rapidement vouloir dire tout et n’importe quel secteur, de la fabrication du papier toilette aux librairies (sic).
Bref, ce qui s’annonce, pour les travailleurs, c’est une période post-covid 19 qui sera très difficile : fin des 35h, obligation de travail le dimanche, pas de RTT dès lors que cela aura été jugé nécessaire pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 ». C’est la casse potentielle de toutes les protections que l’on autorise le gouvernement à opérer par voie d’ordonnances… Il va falloir être très vigilant dans les prochaines semaines.

Sophie Primas au Sénat explique qu’après le coronavirus on va devoir exploiter les salarié.e.s et leur sucrer leurs vacances, leurs dimanches. #DirectSenat #maisouibiensûr 🤯 pic.twitter.com/JEVCnKV1vG

Nous ne pouvons le faire ici, mais un nombre gigantesque d’habilitations du même ordre — qui peuvent être extrêmement dangereuses pour les libertés fondamentales — viennent désormais ouvrir par exemple la possibilité de dérogation en matière de délais de procédure judiciaire ou en matière de durée des détentions provisoires, sans autre garde-fou que la limitation « aux seules fins de limiter la propagation du covid-19 ». Academia sera très attentif à la mise en œuvre de toutes ces dispositions.
Sans oublier les Universités et la recherche

Universités et EPST sont évidemment susceptibles d’être concernées par la casse des règles de la fonction publique le temps de « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 ». Il faudra être vigilant : les personnels des universités, et en particulier les personnels administratifs et techniques, seront peut-être contraints, dans les prochains mois ou cet été, de travailler au-delà de la durée légale, ou le weekend, ou tout l’été, sous le prétexte de la nécessité d’organiser la prochaine rentrée ou de terminer l’année universitaire actuelle. Il va falloir trouver de bons équilibres, et la manière dont la question de la continuité pédagogique est actuellement gérée ne permet pas d’être très optimiste…
Rien n’est prévu dans le projet de loi concernant les vacataires, qui ne semblent pas être la préoccupation du MESRI2.
S’agissant de l’article 9 du projet de loi, qui intéresse directement les universités ou plutôt les mandats des présidents et des conseils d’Universités : le gouvernement a présenté in extremis, à 23h273 une dérogation importante à la prolongation des mandats, en prévoyant désormais que « Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi ». L’objectif, explique le gouvernement dans son amendement, c’est d’éviter « d’empêcher des conseils nouvellement élus d’élire un nouveau président, ce qu’ils peuvent au demeurant faire par voie électronique »4.

Reste à savoir ce que vont faire l’Assemblée et la commission paritaire.
Sachez, chères lectrices, chers lecteurs, qu’Academia veille !

▻https://academia.hypotheses.org/21312
#démocratie

Qui a peur du Coronavirus, quand on a l’#Assemblée ?

Petit point de la situation au #Parlement, après un premier passage au Sénat1
La commission des lois de l’Assemblée n’a pas pu tenir les délais prévus, du fait du nombre d’amendements de l’opposition. Le texte devait être examiné en hémicycle hier après-midi, puis hier soir, et il le sera ce matin à 9h30. Ca risque de prendre toute la matinée, et peut-être une bonne part de l’après-midi.

La commission des lois a fait le choix d’entériner très largement le texte du Sénat2. Quasiment tous les amendements n’émanant pas de la majorité ont été rejetés.
Après vote à l’Assemblée, il faudra réunir la Commission mixte paritaire, ce qui sera fait a priori dans la soirée. Il n’est pas complètement impossible qu’elle arrive à un accord — sous réserve d’un point spécial, propre aux élections municipales, concernant la date de déclaration des candidatures au second tour — car le groupe majoritaire à l’Assemblée et le gouvernement sont conscients de deux choses :
1° les parlementaires savent bien que la version du Sénat ne remet pas en cause ce qu’ils considèrent être l’essentiel du projet, à savoir le principe d’un état d’urgence sanitaire, d’une part ; l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance sur à peu près tous les sujets jugés nécessaires pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 », d’autre part, donc ils sont prêts à faire ce compromis ;
2° ils savent aussi que le temps leur est compté, vu le nombre de parlementaires qui tombent malades
Pendant ce temps-là, au Sénat, le volet financier a été adopté.

▻https://twitter.com/OuzouliasP/status/1241069975265255424?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

Le Parlement a adopté définitivement, vendredi, le volet financier des mesures d’urgence face au coronavirus. Après un accord de l’Assemblée à l’unanimité la veille, le projet de loi de finances rectificative a été voté au Sénat par 327 voix pour, zéro contre et 16 abstentions. Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l’économie française − récession de 1 % du PIB en 2020 et déficit public de 3,9 % – et se veut une « première étape » pour soutenir les entreprises en difficultés. Les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, se sont félicités après le vote de l’« esprit de concorde » qui a prévalu. (Le Monde, 21 mars 2020)

En attendant une étude plus approfondie, nous savons déjà que la réduction d’une partie du Crédit impôt recherche, pourtant aisément mobilisable pour la recherche3 a été rejeté, comme une hausse très significative du budget hospitalier. Nous avions vu que la séquence parlementaire mettait en exergue les attaques contre les libertés publiques et contre le Code du travail, Désormais, en dépit d’une couverture presse principalement occupée par la quesiton des élections municipales, c’est la politique sanitaire et scientifique même en ce temps d’épidémie qu’il faut continuer

Suite aujourd’hui ou demain.

Pour suivre les débats à l’Assemblée

▻http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.8912562_5e75ce856c752

▻https://academia.hypotheses.org/21359

La fin de la République ?

La « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a donc été adoptée hier en fin de journée par le Parlement, après quatre jours de débats presque ininterrompus. Dès publication de la loi au Journal officiel, les effets juridiques se feront très vite sentir : le Premier ministre a annoncé que les premières ordonnances prévues par le nouveau texte seront promulguées cette semaine.

Nous n’avons pas le courage de détailler ici l’ensemble des dispositions que contient la loi d’urgence, pour deux raisons : parce que nous en avons déjà abondamment parlé sur Academia1 chroniquant l’évolution du texte au Parlement ; et parce que des analyses techniques précises de la loi vont sortir dans les prochains jours, sur des sites dont c’est, beaucoup plus qu’Academia, l’objet principal, ainsi qu’à l’occasion d’un « colloque virtuel » qui se tiendra en fin de semaine. On résumera donc ce qui vient de se produire en quelques phrases un peu plus générales.

-- I.—

L’état d’urgence sanitaire que met en place la loi adoptée hier offre des prérogatives tout à fait inédites au pouvoir exécutif (nouvel article L. 3131-23 du code de la santé publique), quand bien même, grâce à l’action du Sénat, celles-ci ont été légèrement circonscrites.

Évidemment, on comprend la nécessité de ces prérogatives ; en revanche, on ne comprend pas que le Président de la République, le gouvernement et le groupe majoritaire à l’Assemblée se refusent, eux, à comprendre qu’on ne peut pas attribuer des pouvoirs aussi extraordinaires sans un contrôle qui serait un tant soit peu sérieux. C’est une règle démocratique de base, qu’on enseigne aux étudiants de droit des premières années : exiger les meilleures raisons du monde — mettre fin à une pandémie, par exemple — n’a jamais suffit et ne suffira jamais à garantir les libertés et éviter les dérives ; les garde-fous de procédure sont, pour cela, mille fois plus efficaces. Il faut bien voir qu’on en arrive aujourd’hui à une situation paradoxale, pointée par Pierre Ouzoulias au Sénat hier après-midi : on dispose de davantage de garanties procédurales lorsque le Président enclenche l’article 16 de la Constitution (la reconnaissance des « pleins pouvoirs »)((Une seule utilisation a été faite à ce jour de l’article 16, lors du putsch des généraux d’Alger de 1961, car cet outil est couramment conçu comme le seuil extrême de la démocratie, qui n’en est alors plus tout à fait une.)) qu’on en dispose aujourd’hui lorsque ce même Président décide d’enclencher « l’état d’urgence sanitaire ».

Il est complètement fou, à cet égard, qu’il ait fallu une bataille homérique au Parlement pour que soient introduits quelques très timides éléments de contrôle parlementaire en plus de l’obligation d’une loi pour la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois — information sans délai du Parlement des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire ; possibilité pour le Parlement de requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. C’est même une donnée parfaitement glaçante, dont il faudra se souvenir longtemps dans ce qu’elle dévoile de la représentation intellectuelle que le Président et le Premier ministre se font d’un Parlement dans une République : dans le projet de loi initial, celui que le gouvernement a déposé mercredi soir sur le bureau du Sénat, aucun contrôle de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire n’était prévu. Seule une « réunion sans délai » d’un « comité de scientifiques » était-elle rendue obligatoire — un comité scientifique dont les personnalités sont toutes nommées par le pouvoir exécutif, à l’exception de « deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ». Jamais, vraisemblablement, le déséquilibre des pouvoirs constitutionnels au profit du Président de la République ne s’était-il manifesté avec une telle violence à l’encontre du Parlement.

La décision de suspendre jusqu’au 30 juin 2020 les délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) procède d’une même logique2. Qu’il soit très difficile aux juridictions, dans un contexte d’épidémie de covid-19, de saisir dans les délais légaux le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité, c’est une chose qu’on ne conteste pas ; ce qui nous terrorise littéralement, c’est le fait que le gouvernement et la majorité à l’Assemblée se soient opposés à un amendement qui, pourtant, semblait relever de la première évidence : l’amendement — proposée par un membre du groupe UDI, pourtant — qui prévoyait que, par exception au principe général de suspension des délais en matière de QPC, les délais de transmission des QPC ne seraient pas suspendus lorsque ces QPC porteraient sur une des dispositions issues de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Adopter cet amendement, c’était considérer que, quand bien même les meilleures raisons du monde justifient cette loi, le contrôle de constitutionnalité des dispositions qui la compose reste parfaitement incontournable, eu égard à l’ampleur des atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantit. Les termes par lesquels la rapporteure comme le ministre de l’Intérieur ont choisi de s’opposer à cet amendement3 sont proprement indignes de l’enjeu en cause : alors même que jamais, sous la Ve République, autant d’individus ont vu leurs droits et libertés à ce point limités en même temps, le contrôle constitutionnel n’est pas perçu comme une procédure de première importance.

-- II.—

La « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » comporte par ailleurs un titre consacré aux « mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 », qui consiste essentiellement en une gigantesque habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances : le Parlement a accepté de déléguer au gouvernement la majeure part de ses propres pouvoirs pour gérer non pas l’épidémie, mais les « conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et [les] conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation ».

Deux points sont importants à signaler, à cet égard :

1° il est téméraire de dire, comme certains le prétendent, que les mesures qui seront prises sur ce fondement seront provisoires, puisque aucun délai n’a été fixé pour s’assurer que ce provisoire le sera effectivement. Ce sera un des vrais enjeux des ordonnances, mais on peut d’ores et déjà noter que le gouvernement s’est opposé, lors du débat parlementaire, à l’inscription de tout délai précis.

2° l’ensemble des très nombreuses ordonnances prévues par la loi d’urgence « sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire », empêchant toute forme de suivi du processus d’écriture des milliers d’articles dans lequel s’engagent à présent les ministères, Matignon et l’Elysée.

C’est une vieille question de droit constitutionnel que l’épidémie de Covid-19 rouvre, à laquelle on ne répond pas sérieusement en rappelant que les ordonnances devront faire l’objet d’une loi de ratification : jusqu’où le Parlement peut-il aller dans sa propre dépossession ? Car il faut être clair sur un point : quelque soit les atteintes au droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique qui seront finalement décidées – et elles s’annoncent de la première importance –, c’est le principe même d’une délégation aussi générale de pouvoir au Président et au gouvernement qui pose problème.

Sur le contenu même des habilitations, il est désormais bien connu — les médias s’en font désormais largement l’écho — qu’il est très large. Comme nous l’écrivions, il s’agit d’une gigantesque machinerie à déroger au droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique qui est mis en place, sur à peu près tous les sujets. Il ne sert à rien, à ce stade, de faire des plans sur la comète : le gouvernement a reçu un pouvoir gigantesque, dont il va, c’est certain, très largement user, et c’est pourquoi une vigilance extrême s’impose dans les prochains mois. Il ne faut pas être naïf non plus : c’est une grande parenthèse des droits sociaux qui va s’ouvrir, et dont on ne sait pas quand elle s’arrêtera ; et quand bien même elle s’arrêtera bien un jour, il est presque sûr que des dispositifs seront pérennisés, et le droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique, déjà bien mal en point, ne sortira pas indemne de cet épisode.
-- III.—

IIl est un dernier point sur lequel il nous semble important de terminer pour mettre en perspective les deux pans (mise en place de l’état d’urgence sanitaire ; habilitation massive à légiférer par voie d’ordonnance) de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ».

La crise sanitaire qui justifie cette loi est indiscutablement exceptionnelle ; mais il est tout aussi indiscutable que ce caractère exceptionnel est accentué par l’état exsangue de nos outils d’organisation de la vie collective, et en premier lieu de nos services publics. C’est cela que rappelle l’épisode dramatique actuel : quand les services publics se réduisent, les libertés diminuent, pour la simple et bonne raison que les gouvernants n’ont plus d’autres choix que d’augmenter les contraintes pesant sur tous — et, en premier lieu, sur les plus faibles — pour assurer les besoins que les services publics, s’ils n’avaient pas été délaissés, auraient dû assurer. Si une loi telle que la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » est adoptée, si de tels pouvoirs sont donnés au président et au gouvernement, c’est aussi parce qu’on n’a pas les moyens de faire des tests en nombre suffisant, comme le Conseil d’État le rappelle dans son ordonnance de référé-liberté d’hier soir, parce qu’on n’a pas suffisamment de lits dans les hôpitaux, parce qu’on n’a pas assez de respirateurs, parce qu’on n’a pas investi dans la recherche fondamentale… C’est une platitude de le rappeler, mais il ne faudrait pas que, dans ce drame, cela soit perdu de vue.

▻https://academia.hypotheses.org/21454

Et puis, surtout, le point auquel personne ne m’a encore répondu : quel rapport entre l’épidémie et la semaine de 60h ?

Ben, c’est pour donner de la souplesse aux entreprises : d’un côté elles peuvent forcer les salariés à prendre leurs congés, de l’autre elles les fait trimer 10h par jour pendant 6 jours - mais d’ailleurs, on doit pouvoir faire aussi sauter le jour de repos.

Je ne vois toujours pas en quoi cela aide à la lutte contre le covid-19

C’est pas aussi parce qu’avec beaucoup moins de salariés disponibles il « faut » que ceux qui restent travaillent davantage ?

Il doit y avoir autant de rapport qu’entre l’urgence la loi retraite et l’urgence du covid-19.
Ca me rappel qu’après la grande peste de 1348 les gens ne voulaient plus allé aux champs travailler pour les seigneurs et les clercs et qu’ils en avaient un peu rien à faire des menaces après avoir survécu à l’épidémie. C’est là que l’église aurait passer un tour d’écrou de plus pour contraindre les femmes à enfanter (entre autre).