Les détricotages de la loi Numérique
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La loi Numérique, qui fêtera ses deux ans le 7 octobre prochain, a déjà subi plusieurs coups de rabot. Ces modifications s’expliquent parfois par l’entrée en application de textes européens, à l’instar du RGPD. Mais pas uniquement.
« Cette loi, elle est comme un bon vin, sa valeur et son arôme se bonifieront avec le temps » nous avait lancé Axelle Lemaire début janvier, sur Twitter. Depuis, force est néanmoins de constater que le législateur a apporté des modifications, parfois substantielles, au texte porté par la secrétaire d’État au Numérique.
Tour d’horizon de ces « retouches », d’ores et déjà actées ou toujours sous le coup de discussions au Parlement.
« Ces détricotages sont évidemment désolants, à croire que le gouvernement a un problème avec la transparence », raille Christophe-André Frassa, qui fut rapporteur de la loi Numérique pour le Sénat. Son homologue de l’Assemblée nationale, Luc Belot (désormais retiré de la vie politique), n’a pas souhaité faire de commentaire, de même qu’Axelle Lemaire.
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