#loi_notre

  • L’élection des présidents dans les métropoles : la démocratie confisquée par les élus
    https://www.mediacites.fr/tribune/national/2020/07/13/lelection-des-presidents-dans-les-metropoles-la-democratie-confisquee-par-les-elus/?mc_cid=e250c5812d&mc_eid=6eb9734654

    Les désignations à huis-clos des présidents des intercommunalités ont consacré les mécanismes de confiscation de la démocratie locale par les élus à un point jamais atteint, estime Fabien Desage, maître de conférence en sciences politiques à l’Université de Lille.

    l y a près de 10 ans, avec David Guéranger, nous publiions un ouvrage consacré à l’histoire et au fonctionnement des intercommunalités en France, avec un titre volontairement interpellant : « La politique confisquée ». Loin d’être polémique, ce dernier soulignait, sur la base de recherches rigoureuses menées durant de nombreuses années selon les canons scientifiques en vigueur, combien les pouvoirs métropolitains en France s’étaient développés à l’abri des regards des citoyens, donnant lieu à des compromis entre élus locaux, à bonne distance des procédures démocratiques https://www.mediacites.fr/decryptage/lille/2018/06/29/les-intercommunalites-sont-des-prisons-dorees-pour-les-elus . Nous montrions que loin d’être provisoires, ces « consensus métropolitains » faisaient désormais partie de l’ADN de ces structures, partout en France, et qu’ils étaient souhaités si ce n’est désirés par des élus locaux s’accommodant fort bien de cette distance avec le peuple.

    Ces « consensus communautaires » ne sont pas le résultat d’accords sur les objectifs de l’action publique ou de la volonté de dépasser les « logiques politiciennes », mais en sont au contraire l’expression la plus pure. Ils traduisent l’autonomisation croissante des logiques d’action des représentations par rapport à l’élection. Au sein des intercommunalités, les élus municipaux à peine élu.es scellent ainsi des « pactes de non-agression » avec leurs adversaires d’hier, qui n’ont pour seule fin que de préserver leur pré-carré communaux et de leur permettre de négocier la répartition des ressources intercommunales à l’abri des regards.

    Une logique de consensus paralysante
    Ces ressources intercommunales sont pourtant colossales. Aujourd’hui, disons le sans ambages, les établissements intercommunaux concentrent l’essentiel des moyens d’investissement au niveau local, indispensables pour faire face aux défis de l’avenir, sur les plans social, sanitaire, économique et climatique. Mais les consensus entre élus, loin d’augmenter la capacité d’agir de ces instances, ont pour effet de les paralyser, de les empêcher de faire des choix qui soient autre chose que des plus petits dénominateurs communs. Des « non choix » en somme, à un moment où les arbitrages sont essentiels.

    Tout cela est fort bien démontré par tous les chercheurs qui s’intéressent à ces structures. Ainsi, aucune métropole, en dépit des nombreuses réformes de la loi NOTRe en passant par la loi MAPTAM , n’est parvenue à freiner la consommation des terres agricoles, à lutter contre la hausse de la pollution atmosphérique ou contre les logiques ségrégatives croissante au sein des espaces urbains. Autant de maux, qui menacent nos villes de grands périls. 

    Les désignations à huis-clos des présidents des métropoles cette dernière semaine ont consacré les mécanismes de confiscation de la démocratie locale par les élus, à un point jamais atteint. Jusqu’à l’indécent, dans un contexte où chacun se sentait obligé de proclamer qu’il ou elle avait tiré les leçons des échecs du « monde d’avant »…

    Farce tragique
    Ainsi de Martine Vassal ou de Patrick Ollier, réélus président.es de leurs métropoles respectives d’Aix-Marseille-Provence et du Grand-Paris, en dépit des évolutions électorales et, surtout, de leur délégitimation électorale évidente. Défaite à Marseille, Martine Vassal, la mal nommée, continue d’être « primus inter pares ». Pour être réélu.es, ces sortants ont noué des accords partisans incompréhensibles pour le quidam, qui contribueront, outre les accusations de collusion, à favoriser l’immobilisme de ces structures et leur incapacité à faire face aux défis essentiels de gouvernement des villes.

    Au sein de la métropole européenne de Lille, La 4ème du pays en importance, qui compte 1,2 million d’habitant.es, l’élection du président a tourné à la farce https://www.mediacites.fr/reportage/lille/2020/07/10/election-a-la-metropole-de-lille-on-prend-les-memes-et-on-recommence . Une farce tragique pour cette agglomération, la plus inégalitaire de France après… les agglomérations parisienne et marseillaise ! (d’après les travaux du collectif Degeyter https://www.mediacites.fr/interview/lille/2017/05/25/lille-une-agglomeration-toujours-plus-inegalitaire ). En dépit de sa mise en examen pour « trafic d’influence passif » et « complicité de favoritisme » dans l’affaire du grand stade, d’enquêtes en cours relatives à des abus de biens sociaux, le président sortant, maire de droite d’une petite commune de la MEL – a en effet été largement et facilement réélu à la tête de l’institution, avec le soutien du groupe des socialistes et apparentés (avec Martine Aubry à la manoeuvre https://www.mediacites.fr/enquete/lille/2020/07/06/presidence-de-la-mel-aubry-choisit-castelain-malgre-tout ), de plusieurs élus LR (dont le maire de Marcq-en-Baroeul https://www.mediacites.fr/enquete/lille/2020/06/30/apres-les-municipales-damien-castelain-en-pole-position-pour-la-metropole ) et le cortège des maires « sans étiquette » des communes périurbaines.

    Plus encore sans doute, c’est l’absence totale de débat https://www.mediacites.fr/tribune/national/2020/07/13/lelection-des-presidents-dans-les-metropoles-la-democratie-confisquee-par-les-elus/?mc_cid=e250c5812d&mc_eid=6eb9734654#annexe-1 lors de la campagne autour de la position pourtant préparée de longue date de Martine Aubry et des élus de son groupe qui interpelle et éclaire la vraie nature des compromis faustiens métropolitains. Certains observateurs se rassurent – à tort – en voyant dans le soutien des maires de Tourcoing et de Roubaix à un autre candidat le signe de la « fin du consensus ». C’est bien mal connaître le fonctionnement de ces instances que de le croire. 

    Faut-il rappeler que ces maires de droite de Tourcoing et de Roubaix ont été des soutiens directs du président Castelain et de la MEL durant le précédent mandat ? Qu’ils ont voté le choix de la location de longue durée du nouveau siège – le “Biotope” – récemment étrillé par la Chambre régionale des comptes, comme la quasi-unanimité des conseillers communautaires, avant de se rétracter pour une partie d’entre eux quand il était trop tard.

    Défaut de politique redistributive
    Comme toujours, dans cet espace en permanence « confiné » que constitue le conseil métropolitain, les opposants d’aujourd’hui seront les soutiens discrets de demain. Si d’aventure le président Castelain devait quitter ses fonctions forcé à le faire par la justice https://www.mediacites.fr/complement-denquete/lille/2017/08/01/damien-castelain-nechappera-pas-au-tribunal-pour-trafic-dinfluence-passif ce qui n’est pas improbable, on peut parier que les « contestataires » rentreront dans le rang et soutiendront la formation d’un exécutif consensuel élargi, qui leur permettrait de réassurer leur position, au détriment des intérêts des habitants de leurs communes.

    Parce qu’il faut le rappeler avec force : si les maires des grandes villes trouvent opportun de rallier la majorité de la MEL pour défendre le soutien de cette dernière à leurs « grands projets » contestés (à l’image de Saint-Sauveur pour Martine Aubry à Lille), c’est au détriment des intérêts d’une grande partie de leur population. Majoritairement peuplées par les classes populaires, Lille, Roubaix et Tourcoing sont les territoires dont les habitants perdent le plus à des compromis avec les élus des communes périurbaines et/ou privilégiées, qui empêchent toute politique réellement redistributive à l’échelle intercommunale qui tiendrait compte de ces inégalités et tenterait de les résorber.

    De la sorte, ces maires de grandes villes déjà si mal élus (moins de 15% des inscrits) nourrissent l’indifférence voire la défiance des citoyens à leur égard, à l’égard des institutions politiques, et creusent un peu plus la tombe de la démocratie locale, en même temps que la leur et que la nôtre…

    #Démocratie #Démocratie_locale #Farce #Communes #Métropoles #intercommunalités #consensus #ségrégation #terres_agricoles #pollution_atmosphérique #martine_aubry #Lille #Roubaix #Tourcoing #grands_projets #Saint-Sauveur #Loi_NOTRe #Loi_MAPTAM #Fabien_Desage

    Loies NOTRe et MAPTAM
    Les lois NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République, août 2015) et MAPTAM (Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, janvier 2014) ont pour but de redéfinir et clarifier les compétences entre les différentes collectivités territoriales. Elles renforcent notamment le pouvoir des régions et des métropoles. 

    • 10 000 « esclaves » dans les usines de Leicester
      http://www.lessentiel.lu/fr/news/europe/story/10-000-esclaves-dans-les-usines-de-leicester-28304438

      La pandémie de coronavirus a mis en lumière les conditions de travail dans les ateliers textiles de Leicester, ville d’Angleterre. Une enquête va être ouverte.

      Jusqu’à 10 000 personnes sont employées dans des conditions proches de l’esclavage, dans les ateliers textiles de Leicester, une ville du centre de l’Angleterre, a affirmé lundi un député local. La ministre de l’Intérieur, Priti Patel, s’en est émue devant le Parlement lundi, dénonçant « ce fléau moderne » et son ministère a annoncé l’ouverture d’une enquête sur ces allégations par l’Agence nationale contre la criminalité (NCA), alors que, depuis quelques jours, les dénonciations publiques de la situation dans les usines de Leicester se multiplient.

      Une flambée de cas de coronavirus a poussé les autorités, fin juin, à prolonger d’au moins deux semaines le confinement dans cette ville industrielle des Midlands. Les ateliers de confection ont continué à fonctionner pendant le confinement et ils sont soupçonnés d’avoir joué un rôle dans la deuxième vague de contaminations. Ce qui a braqué les projecteurs sur les pratiques dans ces usines.

      Boohoo montrée du doigt
      Selon le député conservateur Andrew Brigden, interrogé par l’AFP, jusqu’à 10 000 personnes pourraient être employées pour un salaire de misère de 2 livres sterling de l’heure (environ 2,2 euros). Les victimes de ces pratiques sont « un mélange de gens du cru et de travailleurs immigrés, dont certains seraient en situation illégale, raison pour laquelle ils sont réduits en esclavage », a ajouté Andew Brigden. Labour Behind the Label, un groupe de défense des droits des travailleurs, a assuré dans un rapport que certaines usines fonctionnaient à plein régime pendant la crise, même quand un salarié avait été testé positif, alors qu’il était « inconcevable » qu’elles puissent respecter les mesures préconisées contre le virus, comme les gestes barrière.

      « Cela fait des années que circulent les allégations d’abus dans bon nombre de sociétés de Leicester », a souligné Dominique Muller, de Labour Behind the Label. Selon un récent rapport parlementaire, Leicester, une ville à forte diversité ethnique, compte un bon millier d’ateliers textiles. Labour Behind The Label accuse les marques comme Boohoo, spécialiste de la « Fast Fashion », de piétiner le droit du travail.

      #esclavage en #Angleterre #migrants #textile #Fast Fashion #confinement #covid-19 #coronavirus #contamination #travail #MissPap #PrettyLittleThing #Nasty_Gal

  • Pourquoi les communes nouvelles risquent-elles de « tuer » la ruralité ?

    «  Nous devrons faire preuve de beaucoup de courage et de ténacité, car la résistance des élus locaux, que l’on semble pour l’instant tenir pour négligeable, sera vraisemblablement très forte.  »
    "Il s’agissait bien de trouver les moyens d’imposer des fusions à des personnes qui n’en voulaient pas ! "

    "M. Hervé Maurey au Sénat « La commune est l’échelon de la proximité, de la démocratie, du lien social et de la bonne gestion. Contrairement à ce que certains prétendent, le nombre de communes n’est pas une source de dépenses ou de gaspillage. Les petites communes ne gaspillent pas, pour une raison très simple : elles n’ont pas d’argent ! Je crois, bien au contraire, que le bénévolat formidable dont font preuve 500 000 conseillers municipaux est une source d’économie. »

    http://www.laviequercynoise.fr/pourquoi-les-communes-nouvelles-risquent-elles-de-tuer-la-ruralite_

    #commmunes_nouvelles#ruralité#démocratie#élus#services_publics#représentativité#légitimité#réforme territoriale#loi_NOTRe

  • APPEL à amplifier la mobilisation pour sauver les communes

    25 maires, adjoints et conseillers municipaux élus en 2014 et 10 citoyens*, réunis le 10 février
    2016, certains d’exprimer le refus maintes fois répété dans les localités, de la politique de
    disparition des communes, appellent les élus et la population à amplifier la mobilisation pour
    sauver les communes qui doivent pouvoir choisir librement leur avenir !

    En Maine-et-Loire, 133 communes en moins, au 1er janvier 2016, pour 25 communes nouvelles (pour l’essentiel des
    grandes, voire des très grandes communes nouvelles). D’autres devraient suivre au 1er juillet prochain.

    C’est la démocratie qui est en danger !

    . Jamais la question ne fut abordée pendant la campagne électorale de 2014, et depuis, la population et parfois
    même une partie des conseillers municipaux ont été tenues à l’écart.
    . Il a fallu décider très vite : en quelques mois l’affaire a été conclue. Certains cabinets ou conseils privés ont
    produit des chiffres tronqués et les conseils municipaux ont décidé, sans avoir tous les éléments en main.
    . Dans toutes les grandes communes nouvelles, c’est le bureau, les adjoints et le maire, qui traitent les dossiers.
    Le conseil municipal (jusqu’à 200 membres) vote mais sans véritable débat.
    . Le sommet est atteint à Baugé en Anjou, où le Maire de Clefs Val d’Anjou a été écarté du poste de Maire
    délégué, comme les adjoints, parce qu’ils se sont opposés à la commune nouvelle de Baugé, avec 400 foyers (sur
    550) qui soutiennent leur démarche ! C’est pourtant eux, et eux seuls, qui ont été régulièrement élus en mars
    2014 par la population ! Où est la démocratie ? Un recours au tribunal administratif est en cours.

    Avec les grandes communes nouvelles, demain avec les immenses intercommunalités, les centres de décisions seront
    loin des citoyens. Elles sont les instruments de la soumission des communes à un pouvoir centralisé. Les communes
    déléguées, sans aucun pouvoir, ne sont là que pour faire écran.

    En même temps ce sont les services de la commune, publics ou non, qui seront mutualisés, rationnalisés. Les agents
    territoriaux sont les premiers visés. Les écoles devraient suivre le chemin de la Poste. Et derrière, inévitablement, ce
    sont les services pour le social, la culture, la petite enfance, la jeunesse, les personnes âgés qui devront s’adapter. Puis
    les professions libérales, les commerces et les associations se concentreront peu à peu autour des communes centres,
    comme dans d’autres pays européens précurseurs.

    Une résistance est née. Lorsqu’elle a été consultée, la population s’est prononcée pour la préservation de la commune
    historique, ou pour de plus petites communes nouvelles, comme à Pruillé, à la Ferrière de Flée, ou à Clefs Val d’Anjou. A
    Bauné, de nombreux habitants se sont prononcés contre la commune nouvelle. Des conseils municipaux rejettent la
    commune nouvelle comme à Carbay, à Armaillé, à Chazé sur Argos... D’autres n’ont pas adhéré à la transformation de
    leur Communauté de Communes, comme dans le Beaufortais ou le Vihiersois, par exemple. Des associations ou des
    collectifs d’habitants et d’élus se constituent à Corné, à Pruillé, à Rablay/Layon. En signe de protestation, des conseillers
    municipaux démissionnent dans beaucoup de communes nouvelles. Leur nombre n’a jamais été aussi important en
    Maine et Loire mais aussi dans d’autres départements.

    Nous invitons les élus et les citoyens à organiser des réunions publiques dans les cantons, les communes et les
    communes nouvelles autour des revendications suivantes :

    . Le gouvernement doit maintenir les dotations des collectivités, quelle que soit leur taille.

    . Il doit revenir sur les dispositions des lois de 2010 et de 2015 sur les communes nouvelles, et de
    la loi NOTRe qui entraînent les communes dans les dérives des grandes communes nouvelles et
    des grandes intercommunalités.

    . Aux élus des communes dans tout le pays, nous proposons de préparer une rencontre pour la
    défense des communes et des services publics qui pourrait avoir lieu en Maine et Loire dans les
    prochaines semaines. Nous proposons de multiplier les initiatives pour médiatiser au plan national nos
    actions via internet, les réseaux sociaux et tous les médias.

    Premiers signataires :

    Yannick Benoist adjoint St Laurent du Mottay, Pascal Brebion ex conseiller Rablay/layon, Didier Brémaud Association de défense de la démocratie
    communale (ADDC) Mûrs-Erigné, Olivier Chauveau maire La Ferrière de Flée, Cathy Cottin conseillère Chemillé Melay, Guy Dailleux maire Cernusson,
    Hubert Dupont 1er adjoint Le May/Evre, Laurent Girard adjoint Chemillé Melay, Hubert Lardeux ex candidat aux municipales à Angers (Contre les
    politiques d’austérité), Céline Maury conseillère Les Ponts de Cé, Olivier Schaffer conseiller Coron, Patrice Fournier ex 1er adjoint Marigné, Denis
    Chaleil et Jean-Michel Leray (Association Pruillé), Dany Rosier (Saumur), Viviane Tulasne conseillère Chigné, Pierre Devêche conseiller St Macaire en
    Mauges, Bernard Pannefieu conseiller Corné, Jocelyne et Didier Cousseau Le Mesnil en Vallée, Michel Renault maire Clefs Val d’Anjou, Mireille
    Villette ADDC Mûrs-Erigné, R Bineau pdt de l’association de défense de Clefs Val d’Anjou, Laurent Cadou maire Carbay, Hugues Vaulerin maire St
    Jean de la Croix, Joël Bruand adjoint Carbay, Nicole Glacial ex adjointe Bauné, Alain Cotteverte Rablay/Layon, Patrice Daviau maire Marcé, Jean-Luc
    Poidevineau adjoint Ecouflant, Monique Deslandes conseillère Corné, Laurent Pluchart ex conseiller Nyoiseau, Frédéric Mortier maire
    Longué-Jumelles, Bertrand Saget maire Chazé sur Argos, Dominique Philippeau adjoint Chazé sur Argos,

    * Parmi lesquels des responsables et membres d’associations ou de groupements de défense des communes

    Pour nous joindre ou transmettre vos signatures :

    defendonslescommunes@gmail.com

    https://www.facebook.com/defensedescommunes49/?ref=hl

    #communes#communes_nouvelles#réforme_territoriale#loi_NOTRe#services_publics#collectivités_territoriales#communes_déléguées#démocratie#démission#conseiller_municipal#dotation_de_l'état#D.G.F.#maine_et_loire

  • Lettre ouverte d’ Hubert Dupont, 1er adjoint du May sur Evre, au député P.S de sa circonscription, Serge Bardy.

    Hubert Dupont est 1er adjoint au maire du May sur Evre, commune
    de 4 000 habitants dans la communauté d’agglomération
    de Cholet, au sud du Maine et Loire. Hubert Dupont est retraité
    de la métallurgie, militant du PCF et de la CGT. Il est membre du
    conseil d’administration de la CPAM 49. Face à l’offensive pour les
    communes nouvelles en Maine et Loire, avec une douzaine
    d’autres élus et de militants ouvriers du département, il a participé
    en 2015 à la constitution du comité de liaison des élus pour la
    défense des communes.
    Il vient d’adresser cette lettre ouverte au député PS de sa circonscription, Serge
    Bardy, qui fut pendant un temps classé parmi les députés « frondeurs » du PS.
    Serge Bardy est le député de la 6ème circonscription du Maine et Loire, dite AngersMauges

    Le May-sur-Èvre, le 16/01/16
    Lettre ouverte au Député Serge Bardy
    Monsieur Le Député,
    Concernant votre document « la lettre de votre député » n°4, je m’autorise
    une réaction concernant l’article intitulé « mutualisation et vie de nos
    communes, les Mauges s’engagent ».
    Faut-il se réjouir des conditions et des conséquences de l’application de la loi
    NOTRE (dernier volet de la réforme territoriale) dans notre département et
    plus particulièrement dans les Mauges, l’objet de satisfaction de votre article
     ?
    Parlons des conditions : lors des élections municipales de 2014, ce scénario
    n’a pas été proposé aux électrices et électeurs. Ils ont élu des conseillers
    municipaux sur la base d’un programme municipal pour une durée de 6 ans,
    ces conseillers ont élu le maire et les adjoints.
    Moins de 2 ans après, nous nous retrouvons avec des maires délégués au
    sein d’une commune nouvelle qui porte un autre nom…. tout cela sans
    concertation. La population au mieux a été informée de ce qui avait déjà été
    décidé, sans en connaître les raisons et les conséquence, sans participer aux
    décisions.
    Les conséquences : moins d’élus, plus de maire mais un maire délégué…,
    l’ancien maire élu ne sera peut être pas le maire délégué, suivant le bon
    vouloir des élus de la commune nouvelle. Nous avons déjà un exemple dans
    le département !
    Que fait-on de l’engagement des élus locaux ? Comment ne pas prendre en
    considération l’énergie déployée par ces personnes pour répondre au mieux
    à l’attente de la population avec une volonté de développer la cité, sa cité, le
    plus souvent en concertation avec l’habitant qui ne tarde pas à se manifester
    si les décisions posent problème.
    Laisser penser que les élus locaux coûtent cher, quand ils ne sont en grande
    majorité pas indemnisés, pose un problème d’honnêteté.
    Nous allons vers moins de proximité avec moins d’élus, dans une période où
    les populations et particulièrement les personnes les plus en difficulté, ont
    besoin de cette présence d’élus pour répondre au plus vite et simplement à
    leurs attentes.
    Quel avenir pour les associations qui vont devoir s’adresser à des instances
    plus éloignées et pas toujours au fait de leur activité ?
    Dans un contexte de baisse de dotation, l’État a incité au regroupement en
    communes nouvelles pour permettre à ces dernières de conserver leurs
    dotations pendant plusieurs années. Cependant, la réduction du nombre de
    commune se fera au détriment de la qualité du service public rendu à la
    population.
    Le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur les effets des
    baisses de dotations de l’État aux communes et intercommunalités, qui
    démontrait les effets néfastes de ces baisses, ne sera pas publié de suite car
    repoussé par le PS et les écologistes.
    Nous pouvons malheureusement déjà mesurer les effets dévastateurs du
    manque de moyens des collectivités sur les services rendus et sur l’emploi.
    Nous sommes loin d’une démarche démocratique. Ainsi, cette loi s’inscrit
    dans le droit fil des orientations européennes rejetées d’ailleurs par la
    majorité des Françaises et des Français en 2005. Je rappelle que ni la droite,
    ni le PS n’ont respecté cet avis populaire.
    Ces orientations répondent aux besoins des affairistes qui souhaitent
    éloigner les citoyens des pouvoirs de décisions, afin de répondre à leur soif
    insatiable de profit financier au détriment des populations.
    Non, il n’y a pas de quoi être satisfait ! Les engagements du candidat
    Hollande étaient plus de démocratie, faire mieux que le gouvernement
    Sarkozy. Les décisions prises par le président Hollande sont moins d’élus et
    moins de moyens. Il y a donc tromperie sur les engagements
    gouvernementaux de 2012.
    Permettez moi de croire à la lucidité et à la résistance populaire pour
    défendre la vie communale qui est un des piliers de notre démocratie.
    Les citoyens n’oublient pas qu’une partie de la relance économique est liée
    aux capacités d’investissement local des collectivités, entravées par les
    effets de la loi NOTRE.
    Recevez Monsieur le député, mes salutations quelques peu amères.
    Dupont Hubert

    #commune#communes_nouvelles
    #réforme_territoriale#loi_notre#démocratie#représentativité

  • Lettre ouverte d’ Hubert Dupont, 1er adjoint du May sur Evre, au député P.S de sa circonscription, Serge Bardy.

    Hubert Dupont est 1er adjoint au maire du May sur Evre, commune
    de 4 000 habitants dans la communauté d’agglomération
    de Cholet, au sud du Maine et Loire. Hubert Dupont est retraité
    de la métallurgie, militant du PCF et de la CGT. Il est membre du
    conseil d’administration de la CPAM 49. Face à l’offensive pour les
    communes nouvelles en Maine et Loire, avec une douzaine
    d’autres élus et de militants ouvriers du département, il a participé
    en 2015 à la constitution du comité de liaison des élus pour la
    défense des communes.
    Il vient d’adresser cette lettre ouverte au député PS de sa circonscription, Serge
    Bardy, qui fut pendant un temps classé parmi les députés « frondeurs » du PS.
    Serge Bardy est le député de la 6ème circonscription du Maine et Loire, dite AngersMauges

    Le May-sur-Èvre, le 16/01/16
    Lettre ouverte au Député Serge Bardy
    Monsieur Le Député,
    Concernant votre document « la lettre de votre député » n°4, je m’autorise
    une réaction concernant l’article intitulé « mutualisation et vie de nos
    communes, les Mauges s’engagent ».
    Faut-il se réjouir des conditions et des conséquences de l’application de la loi
    NOTRE (dernier volet de la réforme territoriale) dans notre département et
    plus particulièrement dans les Mauges, l’objet de satisfaction de votre article
     ?
    Parlons des conditions : lors des élections municipales de 2014, ce scénario
    n’a pas été proposé aux électrices et électeurs. Ils ont élu des conseillers
    municipaux sur la base d’un programme municipal pour une durée de 6 ans,
    ces conseillers ont élu le maire et les adjoints.
    Moins de 2 ans après, nous nous retrouvons avec des maires délégués au
    sein d’une commune nouvelle qui porte un autre nom…. tout cela sans
    concertation. La population au mieux a été informée de ce qui avait déjà été
    décidé, sans en connaître les raisons et les conséquence, sans participer aux
    décisions.
    Les conséquences : moins d’élus, plus de maire mais un maire délégué…,
    l’ancien maire élu ne sera peut être pas le maire délégué, suivant le bon
    vouloir des élus de la commune nouvelle. Nous avons déjà un exemple dans
    le département !
    Que fait-on de l’engagement des élus locaux ? Comment ne pas prendre en
    considération l’énergie déployée par ces personnes pour répondre au mieux
    à l’attente de la population avec une volonté de développer la cité, sa cité, le
    plus souvent en concertation avec l’habitant qui ne tarde pas à se manifester
    si les décisions posent problème.
    Laisser penser que les élus locaux coûtent cher, quand ils ne sont en grande
    majorité pas indemnisés, pose un problème d’honnêteté.
    Nous allons vers moins de proximité avec moins d’élus, dans une période où
    les populations et particulièrement les personnes les plus en difficulté, ont
    besoin de cette présence d’élus pour répondre au plus vite et simplement à
    leurs attentes.
    Quel avenir pour les associations qui vont devoir s’adresser à des instances
    plus éloignées et pas toujours au fait de leur activité ?
    Dans un contexte de baisse de dotation, l’État a incité au regroupement en
    communes nouvelles pour permettre à ces dernières de conserver leurs
    dotations pendant plusieurs années. Cependant, la réduction du nombre de
    commune se fera au détriment de la qualité du service public rendu à la
    population.
    Le rapport de la commission parlementaire d’enquête sur les effets des
    baisses de dotations de l’État aux communes et intercommunalités, qui
    démontrait les effets néfastes de ces baisses, ne sera pas publié de suite car
    repoussé par le PS et les écologistes.
    Nous pouvons malheureusement déjà mesurer les effets dévastateurs du
    manque de moyens des collectivités sur les services rendus et sur l’emploi.
    Nous sommes loin d’une démarche démocratique. Ainsi, cette loi s’inscrit
    dans le droit fil des orientations européennes rejetées d’ailleurs par la
    majorité des Françaises et des Français en 2005. Je rappelle que ni la droite,
    ni le PS n’ont respecté cet avis populaire.
    Ces orientations répondent aux besoins des affairistes qui souhaitent
    éloigner les citoyens des pouvoirs de décisions, afin de répondre à leur soif
    insatiable de profit financier au détriment des populations.
    Non, il n’y a pas de quoi être satisfait ! Les engagements du candidat
    Hollande étaient plus de démocratie, faire mieux que le gouvernement
    Sarkozy. Les décisions prises par le président Hollande sont moins d’élus et
    moins de moyens. Il y a donc tromperie sur les engagements
    gouvernementaux de 2012.
    Permettez moi de croire à la lucidité et à la résistance populaire pour
    défendre la vie communale qui est un des piliers de notre démocratie.
    Les citoyens n’oublient pas qu’une partie de la relance économique est liée
    aux capacités d’investissement local des collectivités, entravées par les
    effets de la loi NOTRE.
    Recevez Monsieur le député, mes salutations quelques peu amères.
    Dupont Hubert

    #commune#communes_nouvelles#réforme territoriale#loi_notre

  • SAUVONS LES COMMUNES !
    Par le Parti de l’émancipation du peuple (ex-M’PEP).
    http://www.m-pep.org/Videos-Sauvons-les-communes-avec-Joel-GOSSE-maire-de-Bendejun-06390-Universit

    Le 10 février 2016.

    « Les réformes euro-territoriales engagées par le gouvernement socialiste, dans la lignée de l’ancien gouvernement sarkozyste, ont notamment pour objectif d’éliminer les communes. Cette catastrophe démocratique, humaine, sociale, économique, politique, mobilise de façon croissante la population. De nombreux maires sont aux avant-postes, comme Joel Gosse, maire de Bendejun (Alpes-Maritimes). Il est venu donner des explications sur ce qui se passait et crier sa colère lors de l’université d’automne qui se tenait à Nice en novembre. »

    https://www.youtube.com/watch?list=PL4jvnfiVuNPrAV62N320DFLWp5DEIyD9x&v=sBYDxv3AB8Y

    Et aussi : échanges avec la salle.

    https://www.youtube.com/watch?v=dawLT9lRMBE&index=2&list=PL4jvnfiVuNPrAV62N320DFLWp5DEIyD9x

    https://www.youtube.com/watch?v=IMb-ecMoxu8&index=3&list=PL4jvnfiVuNPrAV62N320DFLWp5DEIyD9x

    #Parti_de_l’émancipation_du_peuple #Communes #sauvons_les_communes #Joël_Gosse #Bendejun #PCF #Canton_de_conte #Alpes-Maritimes #loi_NOTRe #régie_municipale

  • Les #droits_culturels en débatPour une approche des droits culturels bien tempérée
    http://www.nectart-revue.fr/nectart-2-abraham-bengio

    L’irruption des droits culturels dans le débat sur les #politiques_publiques de la culture a représenté une bouffée d’air frais, peut-être même un véritable changement de paradigme. Au cœur de la réflexion, à l’avant-garde du combat, on s’attendait à trouver les #artistes et les opérateurs culturels. Par un curieux paradoxe, ils en sont absents et tout se passe comme si les défenseurs des droits culturels se méfiaient d’eux et les tenaient pour responsables de l’échec de la #démocratisation_culturelle. Comme toujours, les torts sont partagés. Sous peine de voir les droits culturels n’accoucher que d’une gesticulation vide de sens et la création artistique s’épuiser en une stérile célébration de l’entre-soi, il est urgent de lever ce malentendu : on n’en finirait pas d’énumérer les chantiers passionnants qui (...)

    #Controverses #Enjeux_culturels #Nectart_#2 #armes_de_distraction_massive #crétaion #culture_populaire #démocratie_culturelle #dialogue_interculturel #droits_des_minorités #élitisme #loi_NOTRe #UNESCO

  • Les #droits_culturels en débatPour une approche des droits culturels bien tempérée
    http://www.nectart-revue.fr/pour-une-approche-des-droits-culturels-bien-temperee

    L’irruption des droits culturels dans le débat sur les #politiques_publiques de la culture a représenté une bouffée d’air frais, peut-être même un véritable changement de paradigme. Au cœur de la réflexion, à l’avant-garde du combat, on s’attendait à trouver les #artistes et les opérateurs culturels. Par un curieux paradoxe, ils en sont absents et tout se passe comme si les défenseurs des droits culturels se méfiaient d’eux et les tenaient pour responsables de l’échec de la #démocratisation_culturelle. Comme toujours, les torts sont partagés. Sous peine de voir les droits culturels n’accoucher que d’une gesticulation vide de sens et la création artistique s’épuiser en une stérile célébration de l’entre-soi, il est urgent de lever ce malentendu : on n’en finirait pas d’énumérer les chantiers passionnants qui (...)

    #Controverses #Enjeux_culturels #Nectart_#2 #armes_de_distraction_massive #crétaion #culture_populaire #démocratie_culturelle #dialogue_interculturel #droits_des_minorités #élitisme #loi_NOTRe #UNESCO