#loi_sécurité_globale

  • « Sécurité globale » : l’article 24 vous effraie, attendez de lire le 25 | Slate.fr
    http://www.slate.fr/story/197492/loi-securite-globale-article-24-25-controverse-polemique-port-arme-police-forc

    Annotations :

    Il permet aux forces de l’ordre de conserver leur arme, en dehors de leur service, dans les établissements recevant du public. Même les forces américaines n’ont jamais obtenu une telle faveur. L’article est adopté. Le député LREM Jean-Michel Fauvergue, ex-patron du RAID et rapporteur de la proposition de loi, s’en félicite.

    Tags : #loi_sécurité_globale #surveiller_et_punir #polices #Etat_policier (...)

    #sécuritarisme

    • Le risque de disparition d’une forme de « droit à la déconnexion », mentionné par le député LFI Alexis Corbière, interroge aussi : en 2018, l’officière Amber Guyger, de retour du travail mais exténuée par une journée de treize heures, s’est trompée d’appartement et a ouvert le feu sur le propriétaire, le tuant sur le coup. En France, le 17 novembre dernier, un policier hors service a fait usage de son arme à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d’Oise) sur un homme en état d’ébriété, infligeant une blessure nécessitant une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.

  • « Sécurité globale » : l’Assemblée nationale vote pour la Technopolice – La Quadrature du Net
    https://www.laquadrature.net/2020/11/24/securite-globale-lassemblee-nationale-vote-pour-la-technopolice

    Annotations :

    Ceux-ci, comme l’attention médiatique, étaient particulièrement concentrés sur l’article 24 et ses conséquences sur la liberté de la presse. À l’issue des débats, cet article n’a d’ailleurs en aucun cas été arrangé mais, au contraire, aggravé, s’étendant à la police municipale. L’article 22, majeur pourtant, a été lui débattu vendredi en pleine nuit et voté à 1h du matin, alors que le ministre de l’intérieur ne prenait même plus la peine de répondre aux parlementaires. Si en 2019, grâce au fichier TAJ, il y a déjà eu plus de 375 000 traitements de reconnaissance faciale faits par la police en France, combien y en aura-t-il en 2021 quand chaque coin de rue sera filmé et analysé en (...)

    #loi_sécurité_globale #surveiller_et_punir #Etat_policier #polices #répression

  • Loi « sécurité globale » : une manifestation interdite samedi à Paris
    Par lefigaro.fr - Publié 25 novembre 2020,
    https://www.lefigaro.fr/flash-actu/loi-securite-globale-une-manifestation-interdite-samedi-a-paris-20201125

    (...) La manifestation prévue samedi prochain, le 28 novembre, contre la loi de sécurité globale, a été interdite ce mardi par le préfet de police, Didier Lallement. La demande en préfecture, déposée par plusieurs syndicats de journalistes (SNJ-CGT, CFDT journalistes, SGJ-FO), prévoyait un parcours débutant place de la République à 14 heures, qui se serait terminé à 18 heures place de la Bastille. Mais le préfet de police en a décidé autrement, « considérant que le virus affecte particulièrement le territoire de Paris et ceux des départements de la petite couronne ». (...)

  • La #Technopolice, moteur de la « #sécurité_globale »

    L’article 24 de la #loi_Sécurité_Globale ne doit pas devenir l’arbre qui cache la forêt d’une politique de fond, au cœur de ce texte, visant à faire passer la #surveillance et le #contrôle_de_la_population par la police à une nouvelle ère technologique.

    Quelques jours avant le vote de la loi Sécurité Globale à l’Assemblée Nationale, le ministère de l’Intérieur présentait son #Livre_blanc. Ce long #rapport de #prospective révèle la #feuille_de_route du ministère de l’Intérieur pour les années à venir. Comme l’explique Gérard Darmanin devant les députés, la proposition de loi Sécurité Globale n’est que le début de la transposition du Livre dans la législation. Car cette loi, au-delà de l’interdiction de diffusion d’#images de la police (#article_24), vise surtout à renforcer considérablement les pouvoirs de surveillance des #forces_de_l’ordre, notamment à travers la légalisation des #drones (article 22), la diffusion en direct des #caméras_piétons au centre d’opération (article 21), les nouvelles prérogatives de la #police_municipale (article 20), la #vidéosurveillance dans les hall d’immeubles (article 20bis). Cette loi sera la première pierre d’un vaste chantier qui s’étalera sur plusieurs années.

    Toujours plus de pouvoirs pour la police

    Le Livre blanc du ministère de l’Intérieur envisage d’accroître, à tous les niveaux, les pouvoirs des différentes #forces_de_sécurité (la #Police_nationale, la police municipale, la #gendarmerie et les agents de #sécurité_privée) : ce qu’ils appellent, dans la novlangue officielle, le « #continuum_de_la_sécurité_intérieure ». Souhaitant « renforcer la police et la rendre plus efficace », le livre blanc se concentre sur quatre angles principaux :

    - Il ambitionne de (re)créer une #confiance de la population en ses forces de sécurité, notamment par une #communication_renforcée, pour « contribuer à [leur] légitimité », par un embrigadement de la jeunesse – le #Service_National_Universel, ou encore par la création de « #journées_de_cohésion_nationale » (page 61). Dans la loi Sécurité Globale, cette volonté s’est déjà illustrée par la possibilité pour les policiers de participer à la « #guerre_de_l’image » en publiant les vidéos prises à l’aide de leurs #caméras_portatives (article 21).
    - Il prévoit d’augmenter les compétences des #maires en terme de sécurité, notamment par un élargissement des compétences de la police municipale : un accès simplifié aux #fichiers_de_police, de nouvelles compétences en terme de lutte contre les #incivilités … (page 135). Cette partie-là est déjà en partie présente dans la loi Sécurité Globale (article 20).
    - Il pousse à une #professionnalisation de la sécurité privée qui deviendrait ainsi les petites mains de la police, en vu notamment des #Jeux_olympiques Paris 2024, où le besoin en sécurité privée s’annonce colossal. Et cela passe par l’augmentation de ses #compétences : extension de leur #armement, possibilité d’intervention sur la #voie_publique, pouvoir de visionner les caméras, et même le port d’un #uniforme_spécifique (page 145).
    - Enfin, le dernier grand axe de ce livre concerne l’intégration de #nouvelles_technologies dans l’arsenal policier. Le titre de cette partie est évocateur, il s’agit de « porter le Ministère de l’Intérieur à la #frontière_technologique » (la notion de #frontière évoque la conquête de l’Ouest aux États-Unis, où il fallait coloniser les terres et les premières nations — la reprise de ce vocable relève d’une esthétique coloniale et viriliste).

    Ce livre prévoit une multitude de projets plus délirants et effrayants les uns que les autres. Il propose une #analyse_automatisée des #réseaux_sociaux (page 221), des #gilets_connectés pour les forces de l’ordre (page 227), ou encore des lunettes ou #casques_augmentés (page 227). Enfin, le Livre blanc insiste sur l’importance de la #biométrie pour la police. Entre proposition d’#interconnexion des #fichiers_biométriques (#TAJ, #FNAEG, #FAED…) (page 256), d’utilisation des #empreintes_digitales comme outil d’#identification lors des #contrôles_d’identité et l’équipement des #tablettes des policiers et gendarmes (#NEO et #NEOGEND) de lecteur d’empreinte sans contact (page 258), de faire plus de recherche sur la #reconnaissance_vocale et d’#odeur (!) (page 260) ou enfin de presser le législateur pour pouvoir expérimenter la #reconnaissance_faciale dans l’#espace_public (page 263).

    Le basculement technologique de la #surveillance par drones

    Parmi les nouveaux dispositifs promus par le Livre blanc : les #drones_de_police, ici appelés « #drones_de_sécurité_intérieure ». S’ils étaient autorisés par la loi « Sécurité Globale », ils modifieraient radicalement les pouvoirs de la police en lui donnant une capacité de surveillance totale.

    Il est d’ailleurs particulièrement marquant de voir que les rapporteurs de la loi considèrent cette légalisation comme une simple étape sans conséquence, parlant ainsi en une phrase « d’autoriser les services de l’État concourant à la #sécurité_intérieure et à la #défense_nationale et les forces de sécurité civile à filmer par voie aérienne (…) ». Cela alors que, du côté de la police et des industriels, les drones représentent une révolution dans le domaine de la sécurité, un acteur privé de premier plan évoquant au sujet des drones leur « potentiel quasiment inépuisable », car « rapides, faciles à opérer, discrets » et « tout simplement parfaits pour des missions de surveillance »

    Dans les discours sécuritaires qui font la promotion de ces dispositifs, il est en effet frappant de voir la frustration sur les capacités « limitées » (selon eux) des caméras fixes et combien ils fantasment sur le « potentiel » de ces drones. C’est le cas du maire LR d’Asnières-sur-Seine qui en 2016 se plaignait qu’on ne puisse matériellement pas « doter chaque coin de rue de #vidéoprotection » et que les drones « sont les outils techniques les plus adaptés » pour pallier aux limites de la présence humaine. La police met ainsi elle-même en avant la toute-puissance du #robot par le fait, par exemple pour les #contrôles_routiers, que « la caméra du drone détecte chaque infraction », que « les agents démontrent que plus rien ne leur échappe ». Même chose pour la #discrétion de ces outils qui peuvent, « à un coût nettement moindre » qu’un hélicoptère, « opérer des surveillances plus loin sur l’horizon sans être positionné à la verticale au-dessus des suspects ». Du côté des constructeurs, on vante les « #zooms puissants », les « #caméras_thermiques », leur donnant une « #vision_d’aigle », ainsi que « le #décollage possible pratiquement de n’importe où ».

    Tout cela n’est pas que du fantasme. Selon un rapport de l’Assemblée nationale, la police avait, en 2019, par exemple 30 drones « de type #Phantom_4 » et « #Mavic_Pro » (ou « #Mavic_2_Enterprise » comme nous l’avons appris lors de notre contentieux contre la préfecture de police de Paris). Il suffit d’aller voir les fiches descriptives du constructeur pour être inondé de termes techniques vantant l’omniscience de son produit : « caméra de nacelle à 3 axes », « vidéos 4K », « photos de 12 mégapixels », « caméra thermique infrarouge », « vitesse de vol maximale à 72 km/h » … Tant de termes qui recoupent les descriptions faites par leurs promoteurs : une machine volante, discrète, avec une capacité de surveiller tout (espace public ou non), et de loin.

    Il ne s’agit donc pas d’améliorer le dispositif de la vidéosurveillance déjà existant, mais d’un passage à l’échelle qui transforme sa nature, engageant une surveillance massive et largement invisible de l’espace public. Et cela bien loin du léger cadre qu’on avait réussi à imposer aux caméras fixes, qui imposait notamment que chaque caméra installée puisse faire la preuve de son utilité et de son intérêt, c’est-à-dire de la nécessité et de la #proportionnalité de son installation. Au lieu de cela, la vidéosurveillance demeure une politique publique dispendieuse et pourtant jamais évaluée. Comme le rappelle un récent rapport de la Cour des comptes, « aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ». Autre principe fondamental du droit entourant actuellement la vidéosurveillance (et lui aussi déjà largement inappliqué) : chaque personne filmée doit être informée de cette surveillance. Les drones semblent en contradiction avec ces deux principes : leur utilisation s’oppose à toute notion d’information des personnes et de nécessité ou proportionnalité.

    Où serons-nous dans 4 ans ?

    En pratique, c’est un basculement total des #pratiques_policières (et donc de notre quotidien) que préparent ces évolutions technologiques et législatives. Le Livre blanc fixe une échéance importante à cet égard : « les Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024 seront un événement aux dimensions hors normes posant des enjeux de sécurité majeurs » (p. 159). Or, « les Jeux olympiques ne seront pas un lieu d’expérimentation : ces technologies devront être déjà éprouvées, notamment à l’occasion de la coupe de monde de Rugby de 2023 » (p. 159).

    En juillet 2019, le rapport parlementaire cité plus haut constatait que la Police nationale disposait de 30 drones et de 23 pilotes. En novembre 2020, le Livre blanc (p. 231) décompte 235 drones et 146 pilotes. En 14 mois, le nombre de drones et pilotes aura été multiplié par 7. Dès avril 2020, le ministère de l’Intérieur a publié un appel d’offre pour acquérir 650 drones de plus. Rappelons-le : ces dotations se sont faites en violation de la loi. Qu’en sera-t-il lorsque les drones seront autorisés par la loi « sécurité globale » ? Avec combien de milliers d’appareils volants devra-t-on bientôt partager nos rues ? Faut-il redouter, au cours des #JO de 2024, que des dizaines de drones soient attribués à la surveillance de chaque quartier de la région parisienne, survolant plus ou moins automatiquement chaque rue, sans répit, tout au long de la journée ?

    Les évolutions en matières de reconnaissance faciale invite à des projections encore plus glaçantes et irréelles. Dès 2016, nous dénoncions que le méga-fichier #TES, destiné à contenir le visage de l’ensemble de la population, servirait surtout, à terme, à généraliser la reconnaissance faciale à l’ensemble des activités policières : enquêtes, maintien de l’ordre, contrôles d’identité. Avec le port d’une caméra mobile par chaque brigade de police et de gendarmerie, tel que promis par Macron pour 2021, et la retransmission en temps réel permise par la loi « sécurité globale », ce rêve policier sera à portée de main : le gouvernement n’aura plus qu’à modifier unilatéralement son #décret_TES pour y joindre un système de reconnaissance faciale (exactement comme il avait fait en 2012 pour permettre la reconnaissance faciale à partir du TAJ qui, à lui seul, contient déjà 8 millions de photos). Aux robots dans le ciel s’ajouteraient des humains mutiques, dont le casque de réalité augmentée évoqué par le Livre Blanc, couplé à l’analyse d’image automatisée et aux tablettes numériques NEO, permettrait des contrôles systématiques et silencieux, rompus uniquement par la violence des interventions dirigées discrètement et à distance à travers la myriade de drones et de #cyborgs.

    En somme, ce Livre Blanc, dont une large partie est déjà transposée dans la proposition de loi sécurité globale, annonce le passage d’un #cap_sécuritaire historique : toujours plus de surveillance, plus de moyens et de pouvoirs pour la police et consorts, dans des proportions et à un rythme jamais égalés. De fait, c’est un #État_autoritaire qui s’affirme et se consolide à grand renfort d’argent public. Le Livre blanc propose ainsi de multiplier par trois le #budget dévolu au ministère de l’Intérieur, avec une augmentation de 6,7 milliards € sur 10 ans et de 3 milliards entre 2020 et 2025. Une provocation insupportable qui invite à réfléchir sérieusement au définancement de la police au profit de services publiques dont le délabrement plonge la population dans une #insécurité bien plus profonde que celle prétendument gérée par la police.

    https://www.laquadrature.net/2020/11/19/la-technopolice-moteur-de-la-securite-globale
    #France #Etat_autoritaire

    ping @isskein @karine4 @simplicissimus @reka @etraces

  • Policiers floutés, citoyens floués | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/111120/policiers-floutes-citoyens-floues?onglet=full

    L’homme est à terre, on sait désormais qu’il répète qu’il ne peut plus respirer, un groupe de policiers le maintient au sol, « je ne peux pas respirer » encore, la clé d’étranglement, les jambes de Cédric Chouviat qui convulsent, et de leur voiture, des témoins filment, et les coups, et l’embouteillage, et l’asphyxie qui vient, ce 3 janvier 2020, au pied de la tour Eiffel.

    Comme Darnella Frazier, lors de l’agonie de George Floyd à Minneapolis, ces vidéastes sont en train de changer le monde, parce qu’ils ont peur, qu’ils ont (encore) le droit de filmer, et qu’ils en prennent le courage, parce qu’ils font comme tout le monde, désormais : ils ont dégainé l’arme des désarmés, leur téléphone portable, tels des Juvénal dans ses Satires : Quis custodiet ipsos custodes ? « Mais qui gardera ces gardiens ? » Qui surveillera les surveillants ?

    Sitôt diffusées, les images de Cédric Chouviat vont contrecarrer la fable du « malaise cardiaque » vendue un week-end durant par l’autorité et une partie de la presse (voir l’article de Pascale Pascariello) — qu’en aurait-il été sans les .mov, sans Twitter ? Qu’aurait-on su de la mort de Cédric Chouviat ?

    Retrouvez le témoignage vidéo de Sofia Chouviat

    Dans une précipitation éloquente, avec la loi dite de sécurité globale, le gouvernement tente dix mois plus tard, au mieux, de dé-réaliser les violences policières filmées (« Je remercie les députés de mettre en place le floutage » des forces de l’ordre, Gérald Darmanin) ; au pire, de les renvoyer aux oubliettes des affaires classées (« Nous voulons que les agents ne soient plus identifiables du grand public », Jean-Michel Fauvergue, porteur de ladite loi, lors de son examen en commission des lois, jeudi dernier). Dans tous les cas, de frapper leur diffusion de censure soft, mais de censure tout de même.

    Éloquente, l’urgence à légiférer dit la nervosité, voire la panique, d’une hiérarchie policière et politique devant une prétendue « tyrannie des images volées (…) et jetées en pâture sur les réseaux sociaux » selon Christophe Castaner, le 26 juin 2020, à l’École nationale de la police, à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or. Un peu partout dans les démocraties, ce sont bien en effet les mêmes automatismes qui sont à l’œuvre, un même mouvement de fond : non pas la tyrannie, mais l’inverse, le contrôle de police de... la police. Outre-Atlantique, une logique de « police accountability » (qui, de ses coups, doit rendre des comptes, et l’on dit d’ailleurs que l’ampleur du mouvement BlackLivesMatter a pesé sur l’élection de Biden) ; et sur nos rives, un paragraphe au détour de 1789 :

    Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

    « Art. 12. — La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »

    Tout est écrit là, en huit lettres : publique. En dernier ressort, ce qui pourrait distinguer la police d’une milice, c’est bien ce marbre — auquel la République revient sans cesse —, ce sont bien ces huit lettres : son caractère public, par et pour le peuple, ni contre ni sans lui. Dit autrement : la République, si elle souhaite être perçue comme chose publique, se doit impérativement d’être exemplaire — donc : de se plier au contrôle.

    C’est dans ce contexte que la proposition de loi dite de sécurité globale intervient. Il suffit d’avoir suivi les débats de la semaine dernière pour s’en assurer : l’article 24 crie avant tout haro sur les réseaux sociaux. Jean-Michel Fauvergue l’assure : « Pas d’inquiétude, les journalistes pourront toujours faire leur travail. Nous ne voulons sanctionner que les attitudes malveillantes. » Sans en dire plus, ni sur la teneur exacte des prétendues « malveillances », ni sur qui déterminerait (et quand) les « attitudes », et en passant sous silence que le Code pénal prévoit déjà toutes les sanctions possibles, et légitimes, en cas de menaces physiques ou psychiques : insultes, coups, menaces de mort, provocation à la commission de crime, diffamation et cyber-harcèlement compris.

    Comme un aveu, le député ajouta tout de même : « Il y a une différence entre les [reportages] télé » et les boucles des réseaux sociaux. Comprendre qu’il pourrait toujours y avoir des accommodements avec les professionnels de la profession (« dignes de ce nom », selon le député LREM Stéphane Mazars, qui charge les « activistes » d’Internet). Et tel un retournement de Juvénal, Alice Thourot, autre députée à l’origine de la loi, verra sa formule « protéger ceux qui nous protègent » citée à plusieurs reprises lors des débats, comme autant d’incantations.

    La camérisation du monde est une « révolution », un « outil essentiel de transparence », un « changement radical » jusque dans les « méthodes de travail des rapporteurs de l’ONU », dixit Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies dans Un pays qui se tient sage [documentaire de l’auteur de cet article – ndlr]. La profusion des images sera leur poids. Leur empilement, leur sens. Leur globalité, leur valeur. Leur répétition, l’évidence d’une violence policière mécanique, répétée, systémique.

    C’est bien ce fol déluge qu’il s’agit de rendre flou, par la loi.

    #Violences_policières #Loi_sécurité_globale #Vidéo #Témoignage #Censure

  • https://linsoumission.fr/2020/11/06/exclusif-interdiction-de-filmer-les-policiers-entretien-avec-le-depute

    « Il s’agit bien de la banalisation d’une surveillance de masse aérienne dont la précision est chirurgicale. »

    La proposition de loi renforce le statut des agents de sécurité privée, le rapprochant petit à petit de celui d’un agent de l’Etat. Sous couvert de vouloir renforcer la protection de ces agents privés, les députés marcheurs pensent qu’on oublie que le secteurs de la sécurité est très attractif, au détriment de la police nationale et municipale notamment. La crise de vocation et de fidélisation des policiers et gendarmes passe aussi par une capacité du privé à capter les effectifs. En cherchant à aligner le statut et les protections le texte anticipe même la possibilité d’empiéter sur des périmètres directement publics. C’est ce qui est explicitement dit dans l’exposé des motifs, quand ils évoquent la participation aux évènements de la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques 2024. Il faut bien avoir conscience que la participation à de tels événements de la sécurité privée, conduit à un partage d’information notamment sur l’anti-terrorisme, sur des contrôles d’identité aux abords des stades, des participations plus actives à des actions de police judiciaire, … De la coordination à la recherche d’efficacité, on oublie les missions remplies par l’État en terme de sécurité.

    • une explication de texte précise de la loi Sécurité Globale et en particulier l’article 24 : ses interprétations (et sa formulation pour éviter les foudres du Conseil constitutionnel)

      En effet, qu’est-ce que porter atteinte à l’intégrité psychique du policier ? La position maximaliste consiste à dire qu’un policier qui ne veut pas que son image soit diffusée sur les réseaux pourrait se sentir psychiquement atteint. Dès lors, vous serez considéré comme auteur d’un délit puni d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Comme c’est un délit, pour faire cesser l’infraction, le policier ou le gendarme, qui se considère psychiquement atteint, peut utiliser tous les moyens de coercition présents dans la loi pour faire cesser l’infraction et présenter l’auteur devant la justice. Concrètement, il pourra par exemple vous saisir votre matériel, vous interpeller et vous placer en garde à vue. On pourrait nous rétorquer que la Justice ne poursuivra pas quelque chose d’aussi disproportionné. Peut-être. On peut l’espérer et le souhaiter. Mais en attendant, on vous aura pris votre matériel et vous aurez passé 24h en garde à vue. C’est clairement la volonté d’empêcher a priori les gens de filmer en manifestation ou dans un quartier.

      ...mais aussi de l’article sur la privatisation des missions de sécurité
      Sur l’article 20 (utilisation des drones), voir aussi https://seenthis.net/messages/883669

      #loi_Sécurité_Globale

  • « Loi sécurité globale ». La macronie s’attaque toujours plus aux droits de la presse et de manifester | Belkacem Bellaroussi
    https://www.revolutionpermanente.fr/Loi-securite-globale-La-macronie-s-attaque-toujours-plus-aux-dr

    D’ici la fin du confinement, il ne sera peut-être plus possible de filmer librement la police. En revanche, elle sera libre de nous filmer grâce à de nouveaux moyens technologiques, partout, tout le temps. C’est en tout cas ce que tente d’imposer la « proposition de loi relative à la sécurité globale ». Source : Révolution permanente

    • Les journalistes ont le droit de rendre compte du travail des forces de police (FEJ)
      https://www.acrimed.org/Les-journalistes-ont-le-droit-de-rendre-compte-du

      Ce mercredi 4 novembre se poursuit en commission des Lois de l’Assemblée nationale l’examen de la proposition de loi relative à la « sécurité globale ». Son article 24 vise à interdire la diffusion publique d’images ou de vidéos de policiers ou de gendarmes en exercice [1]. Une atteinte littérale à la liberté de la presse : la loi de 1881 qui garantit cette dernière prévoit d’ailleurs d’être modifiée en conséquence.

      Initiée par un député du Modem et cinq députés LREM – dont Christophe Castaner et Jean-Michel Fauvergue, ancien commissaire de police et ancien chef du Raid – cette proposition de loi a été engagée sous « procédure accélérée » le 26 octobre. Elle est l’aboutissement d’un souhait de longue date du gouvernement, engagé tête baissée sur une pente autoritaire, continuant de nier les violences policières [2] : en février dernier, Christophe Castaner avait « envisagé » de « contrôler la diffusion » de telles vidéos, provoquant alors la réaction de nombreux syndicats de journalistes et de collectifs, dont notre association.

      Nous publions ci-dessous une déclaration adoptée hier par l’assemblée générale de la Fédération européenne des journalistes (FEJ), et réitérons notre position contre une telle entrave au travail des journalistes, à la liberté d’informer et au droit d’être informé.

      En France, le gouvernement veut interdire la diffusion d’images des fonctionnaires des forces de l’ordre sur les réseaux sociaux, et pour cela il compte modifier la loi sur la liberté de la presse, de 1881.

      Plusieurs députés de la majorité, dont l’ancien ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, ont déposé en France une proposition de loi relative à la « sécurité globale », qui attire toute notre attention.

      Dans des déclarations à la presse et dans une audition à l’Assemblée nationale, ce lundi 2 novembre, l’actuel ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a confirmé que cette proposition de loi était réalisée en « parfaite collaboration avec le gouvernement » dans le but de « renforcer la police ». Le ministre a souligné qu’il avait promis « de ne plus pouvoir diffuser les images de policiers et gendarmes sur les réseaux sociaux ».

      Dans cette proposition de loi, il est prévu :

      Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police.

      Cette modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, va à l’encontre de toutes les dispositions prévues sur la liberté de la presse en Europe et menace d’empêcher les journalistes de faire tout simplement leur travail.

      Le code sur la liberté de la presse pour la police, rédigé par le Centre européen de la liberté de la presse et des médias, et soutenu par la Fédération européenne des journalistes, affirme que :

      Dans le cas d’agressions policières ou de menaces contre des journalistes, la personne agressée échoue régulièrement à identifier les agresseurs car les forces de police s’abstiennent souvent de porter des plaques d’identité. Combiné avec le faible niveau de motivation de la part du personnel de police pour témoigner contre leurs propres collègues, le fait que la police dans de nombreux pays ne peut pas être identifiée entrave une enquête approfondie de tels incidents. Les autorités nationales doivent accepter le fait que les journalistes ont le droit de rendre compte et informer sur la conduite de la police.

      Par conséquent, la Fédération européenne des journalistes, réunie en assemblée générale, demande au gouvernement et au Parlement français :

      – de retirer ce projet de modification d’une des plus anciennes lois sur la liberté de la presse d’Europe ;

      – de prendre en compte l’impérieuse nécessité pour une démocratie digne de ce nom d’assurer que l’action de ses forces de l’ordre pour la sécurité de tous les citoyens, respecte les lois de la République, ainsi qu’il est tout aussi nécessaire de permettre à tous les journalistes d’exercer pleinement le droit d’informer, qui passe par l’observation et l’évaluation et de l’action de ces forces de l’ordre, afin d’éviter toute impunité.

      Le droit des citoyens à être informés ne peut s’affranchir de la possibilité que les journalistes filment et diffusent l’action des forces de l’ordre.

      Déclaration adoptée par l’assemblée générale de la FEJ le 3 novembre 2020.

      #loi_sécurité_globale

    • Proposition de loi Sécurité globale : vers un État de police ?

      communiqué de presse du Syndicat de la Magistrature

      Manifestement la proposition de loi déposée par des députés de la majorité en janvier dernier, centrée sur la police municipale et la sécurité privée et reprenant plusieurs propositions du rapport Thourot-Fauvergue, n’était pas assez musclée, ou liberticide selon, pour voir l’ancien patron du RAID, Jean-Michel Fauvergue, et d’autres tenants de la surenchère sécuritaire jouer les apprentis sorciers et ainsi proposer une nouvelle version de ce texte intitulé « sécurité globale », qui n’a rien à envier aux meilleures dystopies.

      Nous ne rêvons pas, non. Nous vivons bien ces dernières semaines un cauchemar qui ne nous préserve pas de l’effroyable fuite en avant normative des autorités. En cette période troublée et endeuillée, qui exigerait des décideurs publics un sang froid démocratique sans faille, l’Etat de droit est décidément attaqué de toute part par des pyromanes en responsabilité : de la volonté de modification de la Constitution pour contrer « ces pseudo-défenses des libertés individuelles », à la revendication d’un « Guantanamo à la française », en passant par des demandes d’« exonération des lois de la paix » ou « d’une législation de guerre ». Sous état d’urgence terroriste et sanitaire quasi-permanent et alors que les équilibres des lois fondatrices de 1905 (du 9 décembre concernant la séparation des Eglises et de l’Etat) et de 1881 (du 29 juillet sur la liberté de la presse) sont menacés, la majorité parlementaire se plaît - sans consulter la CNIL - à déposer cet énième texte, lequel a pour finalités essentielles d’accroître la surveillance de masse et les pouvoirs des polices locale et privée, au nom du « continuum de la sécurité », doctrine qui a démontré depuis plus de vingt ans qu’elle ne produisait ni cogestion entre les polices, ni proximité avec la population mais répondait au besoin d’extension d’un marché privé de la sécurité très lucratif. (...)

      http://www.syndicat-magistrature.org/Proposition-de-loi-securite-globale-Vers-un-Etat-de-police.ht

      https://pbs.twimg.com/media/El-13cLWkAMkekV?format=jpg&name=medium
      https://pbs.twimg.com/media/El-13cDXEAEmgDt?format=jpg&name=medium

    • LAREM fait la loi
      « Cette disposition a été demandée par la police, il faut l’adopter telle quelle ».
      https://seenthis.net/messages/885238
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Alice_Thourot
      https://twitter.com/AliceThourot/status/1318594238569996288

      Mieux protéger les Français et ceux qui les protègent ! Très heureuse de porter avec mon collègue Jean-Michel Fauvergue la proposition de loi sur la Sécurité Globale avec le soutien de la majorité.

      Alice Thourot suit Emmanuel Macron à partir de ses débuts comme ministre. Elle crée et anime le comité local du mouvement En marche ! à Montélimar pendant la campagne présidentielle de 2017.

      Candidate dans la deuxième circonscription de la Drôme lors des élections législatives de 2017, elle arrive largement en tête du premier tour avec 15 points de plus que la candidate du Front national et 20 points de plus que Franck Reynier (UDI), maire de Montélimar et député sortant. Elle est élue avec 62,5 % des voix au second tour face à la candidate du FN.

      sa précédente loi, adoptée par le sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352)
      www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1600_rapport-fond

      et y’a pas une loi qui vise à prévenir les concitoyen.e.s à sanctionner de dangereux irresponsables pareil ?

    • sur le #twittoland de Mdme la députée de la république française.
      https://video.twimg.com/ext_tw_video/1324754691419475968/pu/vid/484x270/DHjo3GbCPRtR5YaE.mp4?tag=10


      darmanin regrette le monde d’avant, quand la population venait en aide aux poulagas, il y a 20 ou 30 ans. Ce con là n’a jamais du mettre un pied à Plogoff. C’est vrai qu’Il est né en 82, mais enfin quand même, je suis sûr qu’il y a encore des mémés qui lui foutrait une bonne rouste !
      #Dard_ma_nain (cherche pas, c’est du breton)

    • « Cachez ces violences policières que je ne saurais voir » : protégeons la liberté d’informer, refusons la proposition de loi Fauvergue !
      https://rapportsdeforce.fr/pouvoir-et-contre-pouvoir/cachez-ces-violences-policieres-que-je-ne-saurais-voir-protegeons-la

      Mis en discussion à l’Assemblée nationale la semaine dernière, le projet de loi de « sécurité globale » porté par les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue a été « enrichi » de quelques articles par la majorité. Notamment, l’article 24 qui criminalise la diffusion d’images de policiers dans l’exercice de leurs fonctions. Nous publions simultanément avec plusieurs titres de la presse indépendante (Bastamag, Reporterre…) une tribune appelant à s’opposer à cet article.