Appel pour la sauvegarde du droit d’asile !
▻http://forumasile.org/2016/04/04/appel-pour-la-sauvegarde-du-droit-dasile
Opinion de Yves Brutsch, Nils De Dardel, Christophe Tafelmacher, publié dans Le Courrier, le 4 avril 2016. Cliquez ici pour lire l’opinion sur le site du Courrier. ---- NON aux durcissements de la réforme Sommaruga NON aux mensonges de l’UDC Le 5 juin 2016, nous devrons voter une nouvelle fois sur une révision de la Loi […]
La phase test de procédure d’asile accélérée n’a pas permis d’intégrer plus rapidement les réfugiés en Suisse
►http://forumasile.org/2016/04/06/la-phase-test-de-procedure-dasile-acceleree-na-pas-permis-dintegrer-plus
En septembre 2015, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) annonçait dans un communiqué de presse, qu’il maintenait sa pratique consistant à traiter de manière prioritaire les cas Dublin et les demandes d’asile faiblement motivées. Il précisait en outre que les premiers entretiens et l’enregistrement des requérants d’asile en provenance d’Erythrée, de Syrie et d’Afghanistan avaient été […]
Le Conseil national a adopté une vaste réforme de l’asile
La Chambre du peuple a mis sous toit mercredi la restructuration du domaine de l’asile, sans grande différence avec les Etats. Le nouveau système devrait accélérer les procédures tout en garantissant un traitement équitable aux requérants. Les députés ont sèchement rejeté une motion UDC demandant un gel général des procédures
▻http://www.letemps.ch/Page/Uuid/453f5f92-56ce-11e5-8005-b2819b48d67e/Le_Conseil_national_a_adopt%C3%A9_une_vaste_r%C3%A9forme_de_lasile
#Suisse #asile #restructuration #réfugiés #migrations #révision #législation #loi_sur_l'asile
#restructuration | 9 questions aux Parlementaires
▻http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2015/09/08/restructuration-9-questions-aux-parlementaires
Le Centre social protestant, Solidarité sans frontières, Vivre ensemble et les Juristes démocrates suisses invitent les Conseillères nationales et Conseillers nationaux à se poser 9 questions avant le débat sur l’asile du mercredi 9 septembre 2015, au cours duquel la restructuration de l’asile pilotée par Mme Sommaruga devrait être discutée. Restructuration de l’asile | 9 [...]
Ungheria: ecco cosa cambia dopo l’approvazione della nuova legge sul diritto di asilo
Le rettifiche alle leggi sul diritto di asilo mettono a serio rischio il diritto di accesso alla protezione internazionale
Una nota informativa dell’HHC (Hungarian Helsinki Committee) sulle novità circa il diritto di asilo in vigore dal 1 agosto 2015 e le ipotesi sulle sue conseguenze
Dal 1° agosto è entrata in vigore in Ungheria la nuova legislazione sul diritto di asilo.
Gli emendamenti approvati dal Parlamento il 6 luglio scorso hanno inasprito il quadro legislativo e ha dato il via libera alla costruzione della barriera alla frontiera con Serbia.
▻http://www.meltingpot.org/Ungheria-ecco-cosa-cambia-dopo-l-approvazione-della-nuova.html
#Hongrie #législation #loi_sur_l'asile #réfugiés #asile #migrations
Traduction de ce billet, en anglais:
Building a Legal Fence – Amendments to the Hungarian Asylum Law Seriously Endanger Access to Protection
▻http://helsinki.hu/en/new-asylum-rules-endanger-access-to-protection
Hungary’s new asylum law ‘will put thousands of refugees at risk’
Hungary’s new asylum crackdown will put thousands of desperate refugees at risk in neighbouring countries, it’s been claimed.
▻http://www.euronews.com/2015/07/30/thousands-in-peril-over-hungarys-new-asylum-crackdown-says-amnesty
#loi_sur_l'asile #réfugiés #migration #asile #Hongrie #législation
cc @daphne @marty @albertocampiphoto
On the Migration Road in Macedonia
Prison cells, “the jungle,” Afghan gangs, police beatings, killer trains, cramped detention centres, Albanian guerrillas, and then, of course, there’s Ali Baba’s hostage house. For migrants wanting to avoid the deadly sea crossing from Libya to Italy, the route through Macedonia has many dangers of its own.
▻http://newirin.irinnews.org/on-the-migration-road-in-macedonia
#Macédoine #réfugiés #asile #Balkans #photographie
avec des photos d’@albertocampiphoto
et le slideshow : ▻https://www.youtube.com/watch?v=6C5ARVDr7U4&feature=youtu.be
Macedonia Allows Migrants to Legitimately Transit Country
Macedonia changed its asylum law on Thursday to let migrants entering the country illegally avoid jail if they leave within three days.
▻http://www.voanews.com/content/macedonia-migrants-asylum-law/2828577.html
#asile #loi_sur_l'asile #législation
Et Alberto interviewé au journal radio de la radio suisse italienne (dès la minute 6’40) :
▻http://www.rsi.ch/rete-uno/programmi/informazione/radiogiornale/RADIOGIORNALE-5295784.html
#Restructuration | La commission du Conseil des Etats rend sa copie
La restructuration du domaine de l’asile est en bonne voie
Il y a quatre ans, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats avait chargé le Conseil fédéral de restructurer en profondeur le domaine de l’asile. Elle avait requis deux mesures phares : l’accélération de la procédure d’asile et la création de centres fédéraux. A sa séance de ce jour, elle a décidé de suivre les propositions formulées par le Conseil fédéral, en y apportant des modifications mineures.
Au vote sur l’ensemble, la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats (CIP E) a approuvé à l’intention de son conseil, par 6 voix contre 2 et 1 abstention, une version légèrement modifiée du projet du Conseil fédéral visant à modifier la loi sur l’asile afin de restructurer le domaine de l’asile (14.063 é). Le projet en question prévoit notamment une accélération considérable des procédures, dont la durée sera généralement plafonnée à 140 jours ; par ailleurs, environ 60% d’entre elles devront être exécutées dans de nouveaux centres fédéraux régionaux. Cependant, il est nécessaire que des conseils et une représentation juridique gratuits soient offerts dans ces centres, de manière à garantir un examen à la fois rapide et sérieux des demandes d’asile. Aussi la commission a-t-elle rejeté, par 9 voix contre 2, une proposition visant à biffer ce point clé du projet.
Lors des débats, les membres de la commission ont principalement insisté sur le renforcement de la position des cantons et des communes, sur la sécurité de la population ainsi que sur divers éléments de la nouvelle procédure, en particulier le conseil et la représentation juridiques.
La commission propose que, afin de renforcer leur rôle essentiel dans le processus de création des centres fédéraux, les cantons et les communes concernés y soient associés suffisamment tôt ; la loi contiendra une disposition en ce sens.
En outre, la Confédération devra pouvoir imputer les coûts correspondants aux cantons qui n’assumeraient pas, ou uniquement de manière lacunaire, leurs tâches liées au renvoi des requérants d’asile déboutés.
Enfin, la commission propose à son conseil de durcir les sanctions prévues par le Conseil fédéral pour les requérants d’asile qui violeraient leur obligation de collaborer : les requérants placés dans des centres fédéraux qui, sans raison valable, ne se tiendraient pas à la disposition des autorités compétentes pendant plus de cinq jours verraient leur demande classée sans décision formelle.
Par contre, la commission a décidé, par 7 voix contre 4, de proposer à son conseil de s’opposer à ce que les requérants d’asile qui troublent gravement la sécurité et l’ordre au sein des centres de procédure et dans leurs environs soient obligatoirement cantonnés dans des centres spéciaux avec l’interdiction de quitter un périmètre déterminé.
La commission a siégé à Berne le 30 avril 2015, sous la présidence de la conseillère aux Etats Verena Diener Lenz (ZH, GL).
Berne, le 30 avril 2015 / Services du Parlement
▻http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2015/04/30/loi-sur-lasilela-commission-du-conseil-des-etats-rend-sa-copie
#asile #réforme #Suisse #migration #réfugiés #loi_sur_l'asile
#Restructuration de l’#asile | La charrue avant les boeufs
Le 3 septembre dernier, le Conseil fédéral a publié un message ouvrant le chantier d’une restructuration du domaine de l’asile. Il s’agit là de la grande #réforme de la #procédure_d’asile annoncée il y a trois ans par Madame Sommaruga. Les Chambres fédérales, Conseil des États en premier, vont commencer à examiner le projet dans ses détails à partir du printemps 2015. Une commission de parlementaires a déjà visité le centre « test » à Zurich, vitrine du projet. Quatre organismes d’évaluation différents devraient rendre leur premier rapport de suivi du test au mois de décembre. Il aurait été logique d’attendre la fin des tests et de leur évaluation pour présenter le projet de loi.
▻http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2015/02/16/restructuration-de-lasile-la-charrue-avant-les-boeufs
#loi_sur_l'asile #Suisse #réfugiés #asile #migration #révision
New Government Bill to speed up asylum process
Requests for refugee status and other protection being streamlined
▻http://www.irishtimes.com/news/social-affairs/new-government-bill-to-speed-up-asylum-process-1.2056888
#Irlande #asile #migration #révision #Loi_sur_l'asile
Accélérer les procédures ? Une coquille vide
« Si la Suisse a enregistré 28’600 demandes d’asile l’année passée, les pays voisins de la Syrie – à savoir le Liban, la Jordanie, la Turquie et l’Irak – voient depuis début décembre affluer chaque semaine environ 25’000 réfugiés syriens sur leur sol. » 1
En une phrase, l’ambassadeur Wild a résumé le gouffre qui sépare la réalité de la perception de cette réalité lorsqu’il est question de réfugiés.
La réalité, ce sont 2 millions de déplacés à l’intérieur de la Syrie. Un million de réfugiés hors de ses frontières. Dont l’immense majorité accueillie dans les pays limitrophes.
La réalité, en Suisse, ce sont deux contingents humanitaires de 36, puis 37 (!) personnes accueillies en septembre et en mars. Mais surtout la « mise en attente » par l’Office fédéral des migrations des « cas » syriens : leur procédure d’asile est bloquée le temps de voir l’évolution de la situation politique en Syrie. De l’avis des experts du Département fédéral des affaires étrangères, le conflit n’est pourtant pas prêt de se terminer. (lire p. 7) 2000 demandes ont été déposées entre 2011 et 2012, et la Suisse temporise ?
L’hypocrisie est ici à son paroxysme. Politiques, législateurs, autorités n’ont de cesse de parler de politique « crédible », pour protéger les « vrais réfugiés ». Voilà deux ans que la rhétorique de l’« accélération des procédures » est sur toutes les lèvres. Et lorsqu’ils sont ici, palpables, ces réfugiés persécutés par leur régime cherchant à sauver leur peau, les autorités leur font subir volontairement cette fameuse attente contre laquelle elles prétendent vouloir lutter ! Ces personnes ont besoin de protection. Rien de plus simple que de leur accorder l’asile ou une protection provisoire. En refusant de statuer, la Suisse adresse un message politique aux Etats frontières avec la Syrie. Comment réagiront-ils ?
Le 10 mars 2013, interviewé sur la RTS à propos des centres pour « récalcitrants », le Conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet affirmait, pêle-mêle, que la « grande majorité des demandeurs d’asile sont des réfugiés économiques ». Que la vie des Genevois et des vrais réfugiés était pourrie par 250 « récalcitrants ». Que la Suisse est trop généreuse, trop souple. Que même dans les Grisons, pour certains, « les conditions de vie sont mille fois meilleures que dans leur pays d’origine » (!) Et, enfin, que la capacité de rapidement dire aux demandeurs d’asile « si c’est oui ou si c’est non » était l’enjeu de la réforme fondamentale de Simonetta Sommaruga, sur laquelle le peuple suisse doit voter le 9 juin.
Or sur quoi doit-on voter le 9 juin ? Sur la suppression des demandes d’asile aux ambassades. Sur la suppression de la désertion comme motif d’asile. Sur la mise en place de centres pour « récalcitrants » (p. 5). Sur la possibilité pour le Conseil fédéral de mettre en place des procédures « test », en réduisant par exemple les délais de recours.
Dire non à ces mesures urgentes revient en effet aussi à dire non à la Suisse des grands centres fédéraux, car tant les « tests » que les centres pour récalcitrants sont des pré-requis au projet Sommaruga (p. 2).
Mais dire « non » le 9 juin ne changera rien à l’accélération des procédures, qui n’a besoin d’aucune de ces mesures. L’exemple syrien le montre : il suffirait de traiter les demandes manifestement fondées et de rendre rapidement des décisions positives. C’est un choix politique.
▻http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2013/04/11/accelerer-les-procedures-une-coquille-vide
#Suisse #asile #Vivre_Ensemble #loi_sur_l'asile #migration #révision_loi_sur_l'asile #votation #mesures_urgentes