• Des médecins s’inquiètent déjà au 19e siècle des effets des #pesticides sur la #santé

    Si l’usage des pesticides s’est généralisé dans les années 1960, il avait commencé bien avant, explique l’historienne des sciences #Nathalie_Jas. Dès le 19e siècle, des médecins se sont aussi inquiétés de leurs effets sur la santé. Entretien.
    Basta ! : Quand a commencé l’usage des pesticides en agriculture ?

    Nathalie Jas : Dès la fin du 18e siècle, des savants et des représentants de l’élite agricole ont essayé d’utiliser des produits chimiques en agriculture. À partir des années 1830, une industrie des engrais se développe aux États-Unis et dans les pays européens. Ce mouvement est étroitement lié à des formes d’intensification de la production agricole qui se mettent d’abord en place dans les zones qui s’urbanisent et s’industrialisent.

    Dans ces territoires, les agriculteurs doivent alors produire plus, en étant moins nombreux, pour nourrir les personnes qui ont quitté les campagnes. L’utilisation de produits chimiques comme les insecticides, anti-parasitaires ou anti-cryptogamiques (c’est-à-dire les antifongiques, contre les champignons, ndlr) en agriculture est ainsi initié dès la première moitié du 19e siècle puis se répand dans la viticulture ou la production de certains fruits. Ce processus ne va jamais cesser.

    Après la Seconde Guerre mondiale, et en particulier dans les années 1960, on assiste à une accélération de l’industrialisation de l’agriculture qui repose, entre autres, sur l’usage des pesticides. Les transformations profondes qui s’opèrent à ce moment-là s’inscrivent dans différentes dynamiques initiées antérieurement, à commencer par la longue confrontation avec des problèmes sanitaires, que ce soit pour les végétaux ou les animaux, qui restaient sans véritables solutions. Par exemple, dès la fin du 18e siècle, on a cherché à utiliser des substances chimiques pour la conservation des semences et des récoltes attaquées par des champignons ou des insectes.

    Est-ce la course au rendement agricole qui a poussé à l’utilisation toujours plus poussée des pesticides ?

    Des textes d’agronomes au début du vingtième siècle décrivent bien les conséquences phytosanitaires des logiques d’intensification que requièrent des cultures orientées vers le rendement. Des formes de monoculture se mettent en place, avec des choix de variétés qui ne sont pas forcément les plus résistantes face aux insectes, aux maladies et champignons. La monoculture réduisant les possibilités de stratégie agronomiques, on se tourne, avec plus ou moins de succès, vers des produits chimiques afin de limiter les dégâts.

    À partir du dernier tiers du 19e siècle, les marchés globaux se développent, notamment avec l’arrivée du chemin-de-fer et des bateaux à vapeur. Cette densification des échanges de produits agricoles s’accompagne d’un accroissement conséquent des circulations de pathogènes, d’insectes, d’adventices. De nouveaux problèmes phytosanitaires s’installent dans des régions où ils n’étaient pas présents auparavant.

    C’est le cas du très célèbre phylloxéra, un puceron venu des États-Unis et, qui, en une trentaine d’années détruit l’ensemble du vignoble européen. Une solution efficace via un système de greffe est mise au point à la fin des années 1870 à Montpellier. Elle n’est cependant adoptée qu’à la fin du 19e siècle, après plus d’une vingtaine d’années d’utilisation massive de produits chimiques pulvérisés sans succès et avec le soutien de l’État. Cette histoire est une illustration parmi d’autres de l’importance qu’a pu prendre la lutte chimique en agriculture avant la Seconde Guerre mondiale, dans certains secteurs agricoles au moins.

    Cette émergence de la chimie dans l’agriculture s’accompagne-t-elle de tentatives de réglementations, liées à la peur de l’empoisonnement collectif ?

    C’est ce que l’on appelle les législations sur les substances vénéneuses, qui ont une très longue histoire, antérieure même au 18e siècle. Ces législations ont été revues et développées à différentes époques. Au-delà de la question de la consommation de produits alimentaires potentiellement contaminés, on trouve des traces de l’inquiétude de médecins, d’agronomes et de chimistes du 19e face aux conséquences sur la santé des ouvriers et ouvrières agricoles et des paysans et paysannes de l’utilisation de produits chimiques.

    Ainsi, à la fin du 19e siècle, ce qui est considéré comme le premier manuel de « médecine agricole » rédigé par un médecin, décrit les maux de santé rencontrés en milieu agricole et rural. Quelques pages sont consacrées à l’utilisation de produits chimiques pour protéger les récoltes et les animaux, et sur les effets délétères de ces produits sur la santé de ceux et celles qui y sont exposés.

    L’ordonnance de 1846, qui vise à encadrer les multiples usages de l’arsenic en agriculture, est-elle appliquée ?

    À cette époque, on utilisait des produits à base d’arsenic pour traiter les semences et les cultures, et lutter contre certaines maladies cutanées animales comme la gale, qui pouvaient rendre les animaux très malades et engendrer d’importantes pertes. Cet usage s’est notamment développé parmi certains éleveurs de moutons qui plongeait leurs bêtes dans des bains d’arsenic. Il y avait aussi un usage domestique pour lutter contre les mouches.

    Dans les années 1840, les autorités publiques s’inquiètent des empoisonnements criminels alimentaires à l’arsenic. Pour tenter de lutter contre ce qui est présenté comme un problème majeur de sécurité publique, elles ont inclus cette préoccupation dans la législation les « substances vénéneuses » via un article d’une ordonnance royale de 1846 qui la réforme.

    L’usage des « composés arsenicaux » est interdit en 1846 sur les cultures et les récoltes ainsi que dans la sphère domestique. Mais cette ordonnance continue à autoriser l’usage de ces produits pour le bain des animaux. Les autorités considèrent alors que pour les semences, il y a des solutions alternatives, mais qu’il n’en existe pas pour les animaux. C’est une première manifestation de ce que j’appelle une « politique de segmentation » pour les produits chimiques toxiques utilisés en agriculture.

    Cette politique est toujours structurante : les politiques publiques différencient les mesures appliquées à ces produits suivant les produits, mais aussi suivant l’usage qui en est fait. Ce qui est intéressant aussi avec la législation de 1846, c’est qu’elle n’est pas appliquée. Les écarts plus ou moins importants aux normes prescrites par les réglementations portant sur les toxiques en agriculture que l’on désigne comme pesticides après la Seconde Guerre mondiale sont aussi très structurants dans le long terme.

    Est-ce aussi ce qui s’est passé pour la vigne ?

    La vigne est soumise à de nombreuses problématiques phytosanitaires que l’on a très tôt cherché à solutionner en utilisant des produits chimiques : produits à base de cuivre, nicotine (dont les stocks nationaux sous la Troisième République font l’objet d’une répartition départementale âprement négociée, votée chaque année au Parlement), souffre, arsenicaux notamment. Le cas du phylloxéra montre bien que le réflexe « produits chimiques » étaient déjà bien installé dans certains secteurs agricoles dans le dernier tiers du 19e siècle. Ce que le cas du phylloxéra nous enseigne aussi, c’est que ce réflexe était aussi le produit de l’activité voire de l’activisme d’un ensemble d’acteurs : des élites viticoles, mais aussi des industries.

    Mais à cette époque, ce n’était pas forcément les industries fabricant les produits chimiques qui conduisaient ce que l’on appellerait aujourd’hui du lobbying. En France, ce secteur était alors très éclaté, et peu organisé. Les entreprises qui organisent la promotion des solutions chimiques auprès des autorités publiques et agricoles afin de lutter contre le phylloxera, c’est la compagnie ferroviaire PLM (pour Paris Lyon Marseille), qui assure le transport de produits et de pulvérisateurs mais aussi l’entreprise Vermorel, alors le premier fabricant de pulvérisateurs du pays.

    Bien que la crise du phylloxera ait été solutionnée par le greffage, la viticulture n’a pas alors remis en cause l’utilisation de produits chimiques dans la lutte phytosanitaire. Au contraire, le coût pour replanter les vignes était conséquent : la vigne est donc devenue à la fin du 19e siècle une importante culture qui reposait sur la minimisation des risques de perte de récoltes. La logique de la solution chimique va se poursuivre.

    En 1916, en plein milieu de la Première Guerre mondiale, une autre loi encadrant l’usage des pesticides voit le jour. Qu’apporte-elle de nouveau ?

    Le décret-loi du 14 septembre 1916 concernant l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses est une législation très importante qui ne concerne pas principalement l’agriculture, mais qui jette les bases d’un ensemble de règles qui encadrent encore aujourd’hui l’usage des pesticides.

    Ce texte mentionne par exemple l’obligation d’avoir un local séparé et fermé pour stocker les produits définis réglementairement comme toxiques ou dangereux et utilisés en agriculture, l’obligation de mentionner des informations précises sur les étiquettes des sacs ou des bidons contenants ces produits ou encore l’obligation de porter des vêtements de protection pour manipuler ou épandre les produits, vêtements qui devaient être enlevés et lavés systématiquement après chaque utilisation. Les employeurs étaient tenus d’informer les ouvriers et les ouvrières agricoles des dangers des produits utilisés. Et ces travailleurs et travailleuses devaient avoir des endroits où se laver avant de repartir à leur domicile

    Pourquoi les préoccupations pour la santé publique apparaissent à ce moment-là dans les débats politiques ?

    Il y a plusieurs raisons. La fin du 19e siècle et le début du 20e siècle ont été marqués par un ensemble de luttes ouvrières visant, entre autres, à supprimer l’utilisation de certains produits toxiques dans les industries. De ces luttes ont résulté des législations sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui ne concernaient pas le secteur agricole.

    Cependant, certains médecins hygiénistes et chimistes toxicologues, forts de leur expérience du milieu industriel, s’inquiètent de l’utilisation de certains toxiques en agriculture, au premier rang desquels les arsenicaux. Ils craignent ce qu’ils nomment l’épidémie d’« arsenicisme à venir » résultant d’expositions répétées à de petites doses (la cancérogénicité de l’arsenic n’est pas encore identifiée) via le travail agricole, la contamination des habitations par les travailleurs et travailleuses agricoles (et donc des enfants) et l’alimentation.

    Au-delà, ils s’interrogent aussi des effets sur la faune, notamment les abeilles. Par ailleurs, les préfets sont préoccupés par la circulation de produits à base d’arsenicaux non seulement interdits mais pouvant aussi contaminer les aliments. Des intoxications collectives visibles retentissantes confirment cette préoccupation.

    Les interpellations de l’État sont suffisamment importantes pour qu’il intervienne. Sa réponse, via le décret-loi de 1916 tente d’articuler développement de l’agriculture à la protection de la santé publique via l’instauration de réglementations qui encadrent les usages. Non seulement l’efficacité de ces mesures n’est pas évaluée, mais aucun moyen n’est alloué pour s’assurer de leur mise en œuvre. Elles restent donc largement ignorées.

    Est-ce en vertu de ce pragmatisme économique et industriel que la notion « d’usage contrôlé » fait son entrée dans la loi ?

    La notion d’ « usage contrôlé » est postérieure mais c’est bien cette logique qui guide le décret-loi de 1916. Il établit trois tableaux dans lesquels les substances sont classées. Les substances qui ne sont classées dans aucun des trois tableaux ne sont pas soumises au décret-loi. On trouve des substances utilisées en agriculture à des fins vétérinaires ou phytosanitaires dans les tableaux A (substances toxiques) et C (substances dangereuses). Les substances classées dans ces tableaux sont soumises à des réglementations spécifiques qui encadrent leur commercialisation, leur détention et leurs usages et qui visent à protéger la santé publique.

    La loi dit que les produits classés comme A, qui sont considérés comme les plus toxiques, ne sont théoriquement pas autorisés à être utilisés en agriculture. C’était le cas des arsenicaux. Le décret-loi institue cependant un système dérogatoire au bénéfice de certains arsenicaux. Il est à noter que des systèmes similaires se mettent alors en place dans d’autres pays et que ce type de classement des substances chimiques suivant leur toxicité qui organise leur encadrement réglementaire se retrouve aujourd’hui dans de nombreuses législations internationales, dont la législation européenne.

    Ce système dérogatoire va être largement utilisé dans l’entre-deux-guerres, et le nombre de produits utilisés ne va cesser de croître...

    Oui, il va y avoir une extension des dérogations à d’autres substances en fonction de ce qui est considéré comme étant des urgences. C’est le cas de l’arseniate de plomb, qui était totalement interdit en 1916 et qui est autorisé dans l’entre-deux-guerres via un système dérogatoire pour lutter contre les invasions de doryphores sur les pommes de terre.

    Si les médecins hygiénistes s’indignent, les agronomes et nombre d’agriculteurs considèrent alors que c’est l’unique solution pour préserver les récoltes de pommes de terre qui est un aliment essentiel dans l’Entre-deux guerre. De nombreux autres produits sont utilisés, le souffre, le cuivre et la nicotine déjà évoqués mais aussi les huiles de pétrole ou des produits comme la chloropicrine, issus des recherches sur les gaz de guerre. À partir des années 1930, de nouveaux produits font leur apparition sur les marchés par exemple pour la désinfection des semences (dont le Zyklon B, utilisé dans les chambres à gaz par les nazis) ou des herbicides élaborés à partir de produits pétroliers.

    Pendant et après la Seconde Guerre mondiale, il y a une accélération de la structuration des industries phytosanitaires. Co-construite avec l’État, cette structuration et cet encadrement de l’usage des pesticides ne riment pas nécessairement avec une meilleure protection des usagers. Pourquoi ?

    Avant la Seconde Guerre mondiale, il existait une multitude de petites entreprises qui produisaient des insecticides, des anti-parasitaires, des produits anti-cryptogamiques voir des herbicides. On ne parlait pas encore de pesticides. Ces entreprises avaient mauvaise réputation car la qualité de leurs produits n’étaient pas contrôlée et et encore moins réglementée, à l’exception des produits à base de cuivre.

    Les plus grosses entreprises dont celles qui constituèrent ensuite Rhône-Poulenc et Péchiney – les deux très grandes entreprises françaises des pesticides post Seconde Guerre mondiale, ainsi que Vermorel, le gros fabricant français de pulvérisateurs – étaient d’un avis différent. Elles voulaient gagner en crédibilité pour développer leur marché. Elles ont donc travaillé avec certains haut-fonctionnaires du ministère de l’Agriculture, des scientifiques convaincus par la lutte chimique et des représentants du monde agricole.

    https://basta.media/des-medecins-s-inquietent-des-le-19e-siecle-des-effets-des-pesticides-sur-l
    #histoire #médecine #histoire_des_sciences #agriculture #industrie_agro-alimentaire #produits_chimiques #industrialisation #urbanisation #insecticides #viticulture #WWII #seconde_guerre_mondiale #industrialisation_de_l’agriculture #rendement_agricole #monoculture #phylloxéra #lutte_chimique #chimie #législations #lois #substances_vénéneuses #médecine_agricole #ordonnance #1846 #arsenic #semences #élevage #composés_arsenicaux #politique_de_segmentation #normes #vigne #lobbying #PLM #Vermorel #greffage #1916 #santé_publique #travail #conditions_de_travail #maladies_professionnelles #travail_agricole #abeilles #alimentation #intoxications #usage_contrôlé

  • Suisse : La majorité des hospitalisations après un accident est due aux loisirs, selon la Suva ats/miro

    Près de trois quarts des assurés de la Suva hospitalisés en 2023 l’ont été pour des accidents liés aux loisirs. Les sports qui ont nécessité le plus d’hospitalisations sont le vélo, le ski et le football, indique mardi le principal assureur-accident helvétique.

    Sur les 32’000 assurés de la Suva hospitalisés en 2023, près de 23’800 l’ont été suite à un accident survenu durant les loisirs, précise la Suva dans un communiqué. Les accidents professionnels, eux, ont engendré un peu plus de 8000 hospitalisations.

    Concernant le profil-type, la Suva révèle que près de 80% des personnes hospitalisées en 2023 étaient des hommes. Et la plupart des patients se situaient dans la tranche d’âge 50-59 ans.

    Vélo, ski, football
    Les amateurs et amatrices de vélo (2667 hospitalisations) , de ski (2611) et de football (2512) sont ceux qui finissent le plus souvent leurs sorties sportives à l’hôpital. Mais avec le vélo, c’est la moto ainsi que les travaux domestiques et de jardinage qui sont les activités les plus dangereuses, nécessitant en moyenne les séjours hospitaliers les plus longs, soit plus de 30 jours.


    Selon les derniers chiffres fournis par l’Office fédéral de la statistique, près de 1,5 million de personnes ont été hospitalisées en Suisse en 2022.

    #sport #santé #accident #hôpital #vélo #cyclotouriste #loisirs

    Source : https://www.rts.ch/info/suisse/2024/article/la-majorite-des-hospitalisations-apres-un-accident-est-due-aux-loisirs-selon-la-

  • Ce que des macaques touchés par un ouragan nous apprennent des supposées « lois de la nature »

    L’#agressivité, la #compétition seraient dans nos gènes, hérités de l’#évolution, dit-on, mais une étude sur des #macaques démontre que les supposées « #lois_de_la_nature » sont très malléables et que toutes les espèces peuvent changer de stratégie et de comportement. L’éthologue britannique Lauren Brent nous explique pourquoi.

    –-> dans cet article apparemment, on dit cela :
    "Leur société est devenue plus tolérante et coopérative, car c’était la meilleure façon de survivre dans ces circonstances." ... mais c’est réservé aux abonné·es... quelqu’un·e peut aider ?

    https://www.nouvelobs.com/idees/20240805.OBS92046/ce-que-des-macaques-touches-par-un-ouragan-nous-apprennent-des-supposees-

    #coopération #tolérance

    en somme : #Kropotkin avait raison, et pas #Darwin ?

  • Ermächtigungsgesetze
    https://de.wikipedia.org/wiki/Erm%C3%A4chtigungsgesetz

    Les lois d’exception ou comment préparer la dictature et comment y résister.

    La France de la Cinquième République se trouve à travers l’énorme pouvoir de son président dans un état prédictatorial permanent à l’opposé de la RFA où la constitution ne connaît qu’un seul état d’exeception comparable lors ce que le parlement national Bundestag est matériellement empêché de se réunir. On appelle cette situation Gesetzgebungsnotstand . Dans cette situation le gouvernement ne peut introduire de nouvelles lois qu’avec l’accord de l’assemblée représentant les Länder Bundesrat et du président de la répubique, le Bundespräsident .

    Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland - Art 79
    https://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_79.html
    Ce paragraphe a été inscrit dans le Grundgesetz de 1949 afin d’empêcher le gouvernement de publier des décrets qui changent la législation en place. Il y est surtout exclu qu’un décret modifie la constitution. C’est le droit exclusif de l’assemblée nationale Bundestag et dépend du consensus avec le Bundesrat .

    Vu d’une perspective allemande la France se trouve actuellement dans un état de quasi dictature comparable à celle de la République de Weimar dans la phase avant de basculer en dictature respectivement le 31 janvier ou le 28 février 1933, le jour du coup d’état après l’incendie du bâtiment du Reichstag.

    Besonderheit der Ermächtigungsgesetze
    https://de.wikipedia.org/wiki/Erm%C3%A4chtigungsgesetz

    Grundsätzlich sind Ermächtigungen im Recht, auch im Öffentlichen Recht, ein gängiges Phänomen. Die wichtigsten Rechtsnormen werden in Gesetzen festgehalten. Gesetze können nur durch den Gesetzgeber beschlossen werden, in der Regel also durch das Parlament. Ebenso kann nur das Parlament ein Gesetz abändern oder aufheben. Die Verfassung schreibt zuweilen vor, dass die Rechtsmaterie nur durch Gesetz geregelt werden darf (und nicht durch bloße Rechtsverordnung). In der Normenhierarchie stehen unterhalb der Verfassung und den Gesetzen die Verordnungen. Verordnungen werden von der Regierung erlassen, abgeändert oder aufgehoben. Eine Verordnung darf den Gesetzen nicht widersprechen, sonst ist sie unwirksam.

    Die Arbeit an einem Gesetz dauert oft lange, vielleicht mehrere Jahre. Eine Verordnung hingegen kann von der Regierung vergleichsweise zügig abgeändert werden. Darum regeln viele Gesetze die Angelegenheiten nicht bis ins kleinste Detail, sondern geben der Regierung die Aufgabe, eine Verordnung zu Detailfragen zu erlassen. Die Regierung kann dann künftig Details rasch einer aktuellen Entwicklung anpassen. Das Gesetz bleibt der Rahmen, an dem sich die Verordnung orientiert. Das Parlament ermächtigt über das Gesetz die Regierung, eine solche Verordnung zu erlassen (Verordnungsermächtigung).

    Wenn man in der deutschen Geschichte von Ermächtigungsgesetzen spricht, dann sind dabei besondere Ermächtigungen gemeint, oder genauer gesagt: die Ermächtigungen zu besonderen Verordnungen. In der Zeit von 1914 bis 1933 bzw. 1945 gab es Ermächtigungsgesetze, die es der Regierung erlaubten, Verordnungen mit Gesetzeskraft zu erlassen. Diese gesetzesvertretenden Verordnungen standen in der Normenhierarchie genauso weit oben wie Gesetze, sie konnten also nur abgeändert oder aufgehoben werden, wenn es im Parlament eine Mehrheit dazu gab. Hinzu kam, dass einige Ermächtigungsgesetze es erlaubten, dass die Verordnungen von der Verfassung abwichen.

    Dank einer solchen Ermächtigung konnte eine Regierung eine Rechtsmaterie neu regeln, auch wenn sie schon von einem Gesetz behandelt wurde. Die gesetzesvertretende Verordnung ersetzte als späteres Recht jenes Gesetz. Die Regierung musste sich nicht bemühen, im Parlament eine Mehrheit für die Neuregelung zu organisieren. Ebenso konnte die Regierung eine Rechtsmaterie überhaupt regeln, selbst wenn die Verfassung in der Angelegenheit ein Gesetz verlangte.

    Die Bismarcksche Reichsverfassung, die Weimarer Verfassung und das Grundgesetz sehen an sich keine gesetzesvertretenden Verordnungen oder ein Abweichen von der Verfassung vor. Das Grundgesetz unterscheidet sich von seinen Vorgängern dadurch, dass es letzteres ausdrücklich untersagt (Artikel 79 Absatz 1). Außerdem (Absatz 3) darf das ändernde Gesetz nicht die Gliederung des Bundes in Länder, die grundsätzliche Mitwirkung der Länder bei der Gesetzgebung des Bundes oder die in den Artikeln 1 und 20 des Grundgesetzes niedergelegten Grundsätze wie Rechtsstaatlichkeit, Demokratie, föderale Gliederung, Achtung der Menschenwürde u. a. m. berühren (Ewigkeitsklausel).

    Das Grundgesetz kennt einen Gesetzgebungsnotstand. Nach dieser Regelung kann ein Gesetz unter Umständen auch ohne Zustimmung des Bundestages zustande kommen, wenn die Bundesregierung die Zustimmung des Bundespräsidenten und des Bundesrates dazu erlangt. Funktional lässt sich diese Regelung entfernt mit einigen Ermächtigungsgesetzen vergleichen, da eine Regierung ohne Parlament eine allgemeine Rechtsnorm mit Gesetzeskraft einführen kann (z. B. ein Haushaltsgesetz).

    Man hat 1949 eine solche Regelung für den Fall eingeführt, dass das Parlament unfähig sein sollte, sich auf Gesetze zu einigen bzw. mit der Regierung zusammenzuarbeiten. Allerdings handelt es sich beim Gesetzgebungsnotstand nicht um eine „Ermächtigung“, da das Parlament der Regierung keine Ermächtigung erteilt.

    Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland - Art 81 (Gesetzgebungsnotstand)
    https://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_81.html

    (1) Wird im Falle des Artikels 68 der Bundestag nicht aufgelöst, so kann der Bundespräsident auf Antrag der Bundesregierung mit Zustimmung des Bundesrates für eine Gesetzesvorlage den Gesetzgebungsnotstand erklären, wenn der Bundestag sie ablehnt, obwohl die Bundesregierung sie als dringlich bezeichnet hat. Das gleiche gilt, wenn eine Gesetzesvorlage abgelehnt worden ist, obwohl der Bundeskanzler mit ihr den Antrag des Artikels 68 verbunden hatte.
    (2) Lehnt der Bundestag die Gesetzesvorlage nach Erklärung des Gesetzgebungsnotstandes erneut ab oder nimmt er sie in einer für die Bundesregierung als unannehmbar bezeichneten Fassung an, so gilt das Gesetz als zustande gekommen, soweit der Bundesrat ihm zustimmt. Das gleiche gilt, wenn die Vorlage vom Bundestage nicht innerhalb von vier Wochen nach der erneuten Einbringung verabschiedet wird.
    (3) Während der Amtszeit eines Bundeskanzlers kann auch jede andere vom Bundestage abgelehnte Gesetzesvorlage innerhalb einer Frist von sechs Monaten nach der ersten Erklärung des Gesetzgebungsnotstandes gemäß Absatz 1 und 2 verabschiedet werden. Nach Ablauf der Frist ist während der Amtszeit des gleichen Bundeskanzlers eine weitere Erklärung des Gesetzgebungsnotstandes unzulässig.
    (4) Das Grundgesetz darf durch ein Gesetz, das nach Absatz 2 zustande kommt, weder geändert, noch ganz oder teilweise außer Kraft oder außer Anwendung gesetzt werden.

    Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland - Art 79 (Grundgesetzänderung)
    https://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_79.html

    (1) Das Grundgesetz kann nur durch ein Gesetz geändert werden, das den Wortlaut des Grundgesetzes ausdrücklich ändert oder ergänzt. Bei völkerrechtlichen Verträgen, die eine Friedensregelung, die Vorbereitung einer Friedensregelung oder den Abbau einer besatzungsrechtlichen Ordnung zum Gegenstand haben oder der Verteidigung der Bundesrepublik zu dienen bestimmt sind, genügt zur Klarstellung, daß die Bestimmungen des Grundgesetzes dem Abschluß und dem Inkraftsetzen der Verträge nicht entgegenstehen, eine Ergänzung des Wortlautes des Grundgesetzes, die sich auf diese Klarstellung beschränkt.
    (2) Ein solches Gesetz bedarf der Zustimmung von zwei Dritteln der Mitglieder des Bundestages und zwei Dritteln der Stimmen des Bundesrates.
    (3) Eine Änderung dieses Grundgesetzes, durch welche die Gliederung des Bundes in Länder, die grundsätzliche Mitwirkung der Länder bei der Gesetzgebung oder die in den Artikeln 1 und 20 niedergelegten Grundsätze berührt werden, ist unzulässig.

    Les lois d’exception allemandes historiques

    Kriegsermächtigungsgesetz von 1914
    https://de.wikipedia.org/wiki/Erm%C3%A4chtigungsgesetz#Kriegserm%C3%A4chtigungsgesetz_von_1914

    Ermächtigungsgesetze 1919–1927
    https://de.wikipedia.org/wiki/Erm%C3%A4chtigungsgesetz#Erm%C3%A4chtigungsgesetze_1919%E2%80%931927

    Name - beschlossen - Gültigkeit bis
    1. Notgesetz für elsaß-lothringische Angelegenheiten 1. März 1919 unbefristet
    2. Gesetz zur Durchführung der Waffenstillstandsbedingungen 6. März 1919 bis Ende der Nationalversammlung
    3. (Erstes) Gesetz über eine vereinfachte Form der Gesetzgebung für die Zwecke der Übergangswirtschaft 17. April 1919 bis Ende der Nationalversammlung
    4. (Zweites) Gesetz über die vereinfachte Form der Gesetzgebung für die Zwecke der Übergangswirtschaft 3. August 1920 bis 1. November 1920[13]
    5. (Drittes) Gesetz über den Erlaß von Verordnungen für die Zwecke der Übergangswirtschaft 6. Februar 1921 bis 6. April 1921
    6. Art. VI des Reichs-Notgesetzes 24. Februar 1923 bis 1. Juni 1923
    7. (Erstes) Reichs-Ermächtigungsgesetz 13. Oktober 1923 bis 2. November 1923
    8. (Zweites) Reichs-Ermächtigungsgesetz 8. Dezember 1923 bis 15. Februar 1924
    9. (Erstes) Reichs-Ermächtigungsgesetz über die vorläufige Anwendung von Wirtschaftsabkommen 10. Juli 1926 bis 3. November 1926
    10 (Zweites) Reichs-Ermächtigungsgesetz über die vorläufige Anwendung von Wirtschaftsabkommen 14. Juli 1927 bis 18. Oktober 1927

    Ermächtigungsgesetz vom 24. März 1933
    https://de.wikipedia.org/wiki/Erm%C3%A4chtigungsgesetz#Erm%C3%A4chtigungsgesetz_vom_24._M%C3%A4rz_19
    Article exclusivement dédié à cette loi
    https://de.wikipedia.org/wiki/Erm%C3%A4chtigungsgesetz_vom_24._M%C3%A4rz_1933
    Avec cette loi le parlement allemand entérina la dictature nazie et institua les pleins pourvoirs du Führer Adof Hitler.

    Son équivalent en France est la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 qui confie les pleins pouvoirs au gouvernement sous l’autorité du général Pétain.
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_constitutionnelle_du_10_juillet_1940

    La constitution allemande Grundgesetz rend très difficile l’introduction légale d’un état dictatorial mais ne peut pas l’empêcher matériellement. La conséquence de cette logique est le droit à la résistance contre la dictature qui est explicitement exprimée dans l’article 20 de la constitution.

    Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland - Art 20 (Recht zum Widerstand)
    https://www.gesetze-im-internet.de/gg/art_20.html

    (1) Die Bundesrepublik Deutschland ist ein demokratischer und sozialer Bundesstaat.
    (2) Alle Staatsgewalt geht vom Volke aus. Sie wird vom Volke in Wahlen und Abstimmungen und durch besondere Organe der Gesetzgebung, der vollziehenden Gewalt und der Rechtsprechung ausgeübt.
    (3) Die Gesetzgebung ist an die verfassungsmäßige Ordnung, die vollziehende Gewalt und die Rechtsprechung sind an Gesetz und Recht gebunden.
    (4) Gegen jeden, der es unternimmt, diese Ordnung zu beseitigen, haben alle Deutschen das Recht zum Widerstand, wenn andere Abhilfe nicht möglich ist.

    Il faut noter que le droit à la résistance n’entre en vigueur que lors de l’épuisement de tous les recours en juridiques. Les multiples revendication de ce droit par exemple dans le contexte de l’opposition contre les mesure anti-covid sont systématiqement erronnées car les conditions prévues dans la constitution n’ont jamais été remplies jusqu’à ce jour. Le texte de la constitution dit explicitement qu’on n’a le droit que de s’opposer aux atteintes à l’ordre constitutionnel (verfassungsmäßige Ordnung) , au pouvoir exécutif (vollziehende Gewalt) et à la justice (Rechtsprechung) En pratique le droit constititionnel à la résistance s’est montré très restrictif et ne justifie pas la défense extra-judiciaire des libertés citoyennes.

    Reichstagsbrand
    https://de.m.wikipedia.org/wiki/Reichstagsbrand

    #démocratie #parlamentarisme #dictature #constititions #lois_d_exception

    • Le politologue François Burgat en garde à vue pour apologie du terrorisme

      La procédure fait suite à une plainte déposée par l’OJE (Organisation Juive Européenne) en raison du repartage d’un post sur le réseau social X.

      Feiza Ben Mohamed | 09.07.2024 - Mıse À Jour : 09.07.2024
      https://www.aa.com.tr/fr/monde/guerre-%c3%a0-gaza-le-politologue-francois-burgat-en-garde-%c3%a0-vue-pour-apologie-du-terrorisme-/3270292

      « (...) Il répond de manière honnête et renvoie à son statut de chercheur et aux livres qu’il a écrits. Il a aussi rappelé qu’il a été auditionné à l’Assemblée nationale, au Sénat, à la Cour d’assises anti-terroriste, etc. On lui a aussi posé des questions sur le conflit et il a eu l’occasion de s’exprimer », détaille son avocat auprès d’Anadolu.(...)

    • Francois Burgat, directeur émérite du CNRS, placé en garde à vue pour “apologie du terrorisme”
      La Coordination nationale de l’UJFP, le 10 juillet 2024
      https://ujfp.org/francois-burgat-directeur-emerite-du-cnrs-place-en-garde-a-vue-pour-apologie-d

      François Burgat a été auditionné à Aix en Provence pour « apologie du terrorisme » et mis en garde à vue pendant plus de 8 heures. François Burgat est politologue, spécialiste de l’islam, directeur de recherche émérite du CNRS ; il a été également enseignant à l’Institut d’étude politique d’Aix-en Provence. Le gouvernement français et sa justice donnent suite, avec empressement, aux plaintes déposées à l’encontre d’une grande partie du mouvement de solidarité pour la Palestine, par des associations créées après le 7 octobre, telle que la Jeunesse française juive, ou en 2014, comme l’Organisation juive européenne au moment de l’opération israélienne contre Gaza dite « Bordure protectrice ».
      Continuer impunément à malmener des personnes qui ne font que rappeler le contexte colonial en Palestine, et demander une paix juste et durable, c’est inadmissible.
      La justice doit prendre de la distance face à des plaintes dont l’objectif est politique et non une application juste du Droit.
      L’UJFP souligne l’indécence de telles intimidations au moment où nous recevons les informations sur la poursuite de l’entreprise génocidaire à Gaza et l’accélération de la colonisation de la Cisjordanie.
      L’UJFP témoigne de sa solidarité et de sa disponibilité à François Burgat.
      L’UJFP dénonce ces actions judiciaires d’intimidation, qui, cherchent à faire passer la solidarité avec les PalestinienNEs pour de l’antisémitisme ou de l’apologie du terrorisme et font le lit de l’extrême-droite, en diabolisant systématiquement la gauche.

    • François Burgat : soutien à la liberté d’expression et de recherche
      Tribune
      Publié le 12 juillet 2024
      https://www.humanite.fr/en-debat/libertes-publiques/francois-burgat-soutien-a-la-liberte-dexpression-et-de-recherche

      Nous avons appris avec colère et consternation le placement en garde à vue du professeur François Burgat, politologue et ancien directeur de recherches au CNRS, spécialiste des questions liées aux mondes de l’islam et auteur d’ouvrages de référence sur le sujet.

      Convoqué le 9 juillet 2024 au commissariat d’Aix-en-Provence pour être entendu dans le cadre d’une procédure pour « apologie du terrorisme », il a dès son arrivée fait l’objet d’une mesure privative de liberté, avant d’être interrogé sur la situation en Palestine et l’opération militaire israélienne en cours à Gaza.

      « Que pensez-vous des attaques du 7 octobre ? Est-ce que vous considérez le Hamas comme un groupe terroriste ? » sont parmi les questions posées à François Burgat par l’officier de police. Celui-ci s’est borné à reprendre les questions du procureur de la République, qui applique lui-même avec zèle la circulaire du ministre de la Justice du 10 octobre 2023.

      La procédure visant François Burgat vient après des dizaines d’autres contre des militants, étudiants, responsables syndicaux et politiques.

      Il y a peu encore, l’expertise de François Burgat sur les questions portant sur le « terrorisme » était sollicitée par des institutions comme l’Assemblée nationale, le Sénat, le commandement militaire de l’OTAN ou encore la Cour d’assises antiterroriste à Paris.

  • Apologie du terrorisme : derrière la multiplication des procédures, une loi Cazeneuve de 2014
    https://www.huffingtonpost.fr/politique/video/apologie-du-terrorisme-derriere-la-multiplication-des-procedures-une-

    Rima Hassan, Mathilde Panot, la CGT et des anonymes… Les procédures pour apologie du terrorisme se multiplient depuis le début de la guerre entre le Hamas et Israël.

    Elections européennes 2024 : le socialiste Raphaël Glucksmann propose un « fonds de défense de 100 milliards » d’euros
    https://www.francetvinfo.fr/elections/europeennes/elections-europeennes-2024-le-socialiste-raphael-glucksmann-propose-un-

    La tête de liste PS-Place publique a par ailleurs promis mercredi « un nouveau contrat » liant les industries d’armement françaises et européennes à l’UE.

    Mise en parallèle pour rappeler la guignolade du « Mon ennemi, c’est la finance ». Le gars (Hollande, PS) dont le gouvernement (Valls) a pondu la loi dégueulasse sur l’apologie du terrorisme adoube le gars qu’on te présente comme le nouveau Macron, jeune, doué, et vraiment bien sous tous rapports. Ils sont en train de nous faire la même chose. Le PS va s’exclamer au soir du premier tour « Vive la Palestine Libre », et dès le lendemain, va t’expliquer que cécompliqué-apologieduterrorisme-expliquécéjustifié.

  • Où il est fait explication de ce qui s’accélère en France depuis 2014 et que (amha) ça pue du cul ...

    Israël-Palestine : « C’est la liberté d’expression qu’on veut censurer » | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/250424/israel-palestine-c-est-la-liberte-d-expression-qu-veut-censurer

    LeLe monde navigue depuis 200 jours dans des eaux troubles. Plus de six mois depuis les massacres du Hamas et d’autres groupes palestiniens en Israël, 1 100 morts, et toujours 130 otages à Gaza. Plus de six mois de massacres de l’armée israélienne à Gaza, plus de 34 000 mort·es et des dizaines de milliers de blessé·es, d’orphelin·es, de disparu·es. Ces massacres nient notre humanité commune. Personne ne saurait les justifier.

    Dans ces eaux troubles cohabitent, mal, des sentiments mêlés : la peur, la rage et parfois la haine, l’indignation et la colère. Certains essentialisent les juifs, nourrissant un antisémitisme inacceptable. D’autres essentialisent les Palestiniens ou les musulmans comme autant de soutiens du Hamas, et portent sur eux un soupçon permanent dès qu’ils manifestent leur solidarité avec la Palestine. Des manifestations ont été interdites.

    À lire aussi – La tribune « Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques » dans Le Club de Mediapart

    Des militant·es, des chercheurs et chercheuses, des étudiant·es, des syndicalistes, ont été sanctionné·es, entendu·es, censuré·es. Certain·es sont jugé·es ou convoqué·es pour avoir fait l’« apologie du terrorisme ». Mais ce ne sont pas des terroristes ni des apologistes de crimes. Ils et elles défendent des opinions politiques. Elles peuvent ne pas plaire. Faut-il pour autant bâillonner leur liberté d’expression ? Si elles et eux sont visé·es aujourd’hui, ne pourrions-nous pas tous et toutes l’être demain ?

    L’émission spéciale de Mediapart avec :

    Véronique Bontemps, anthropologue, chargée de recherche au CNRS ;
    Rima Hassan, candidate de La France insoumise aux élections européennes ;
    Céline Verzeletti, secrétaire confédérale de la CGT ;
    Tayeb Khouira, porte-parole du syndicat Sud aérien ;
    Olivier Besancenot, militant du Nouveau Parti anticapitaliste, ancien candidat à l’élection présidentielle ;
    Cyrielle Chatelain, présidente du groupe écologiste à l’Assemblée nationale ;
    Vanessa Codaccioni, professeure de science politique à l’université Paris 8 ;
    Carine Fouteau, présidente et directrice de la publication de Mediapart.

    #fascisme #dérives autoritaires #lois_scélérates

  • Débat sur la violence des jeunes : « La répression est une idée populaire, mais c’est un échec »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/24/debat-sur-la-violences-des-jeunes-la-repression-est-une-idee-populaire-mais-

    Face à la description de la « violence déchaînée, morbide, sans règle » de certains jeunes, le 18 avril, par le premier ministre, les historiens que nous sommes proposent d’inscrire un nouveau chapitre au programme d’éducation civique qui lui tient tant à cœur. Il s’intitulerait : « La #justice des #enfants ou la longue histoire d’une addiction à la sanction ». Il permettrait de raconter à nos écolières et nos écoliers comment, depuis le XIXe siècle, ses prédécesseurs ont fait face au « fléau de la #délinquance_juvénile » décrite comme « toujours plus violente, plus nombreuse, plus précoce » (Le Petit Journal, 1907). Les élèves découvriraient sans doute avec surprise que ses propositions s’inscrivent dans une fascinante continuité, qu’elles ont été maintes fois appliquées et qu’à l’épreuve des faits leur efficacité est discutable.

    Le chapitre débuterait en 1810. On ouvrirait ensemble le code pénal de Napoléon (empereur peu réputé pour son laxisme), et les élèves liraient dans ses articles la volonté de ne plus juger un enfant comme un adulte, la nécessité de pouvoir l’excuser du fait de sa minorité. Ils observeraient aussi que, sans doute effrayé par sa propre hardiesse, le législateur impérial s’assure néanmoins que tout enfant capable de marcher et de voler une pomme puisse être envoyé en prison ordinaire.
    L’histoire se poursuivrait avec une analyse de la loi de 1850 « sur le patronage des #jeunes_détenus », censée répondre à l’échec de la #prison. Les députés républicains considèrent alors que le gamin de Paris, le petit vagabond, l’enfant de parents ouvriers – souvent décrits comme abrutis de travail et viciés par l’alcool – doit bénéficier d’une correction avant de « tomber dans la délinquance », pour reprendre les mots de M. Attal. Selon eux, pour le redresser, il est nécessaire de le placer en #internat_disciplinaire, loin de la ville et d’une famille défaillante, afin de le remettre sur le bon chemin.

    Malgré les rapports parlementaires dénonçant le coût de ces institutions, leur violence et le niveau élevé de récidive des jeunes placés, ces « colonies agricoles pénitentiaires » fleurissent. La France est inquiète ! Des bandes de jeunes gens cruels font régulièrement la une de la presse à grand tirage, et les statistiques, déjà, sont formelles : « De 16 à 20 ans le nombre de jeunes délinquants quadruple » (Le Temps, 1899) ; « Inquiétante augmentation de près de 50 % d’enfants délinquants en vingt ans » (Le Journal, 1901).

    Accompagnement social des mineurs

    Le cours aborderait ensuite les temps bouleversés du début du XXe siècle. En 1912, une nouvelle loi a le courage de considérer que l’accompagnement social des mineurs délinquants est une priorité. Elle n’aura ni les moyens ni le temps d’être appliquée, la Grande Guerre ravivant les angoisses d’une dérive de la jeunesse.
    Néanmoins, l’hécatombe de 14-18 modifie en profondeur le regard des Français sur l’enfermement et la peine. Les élèves liraient alors, médusés, que la presse en vient à se scandaliser du sort réservé aux jeunes délinquants dans les « bagnes d’enfants », certains allant même jusqu’à reprendre les mots d’un poète, Jacques Prévert, dénonçant la « chasse à l’enfant ». Soudain, il serait presque possible de croire que le temps de la jeunesse doit être une promesse.

    Nous pourrions poursuivre avec le second conflit mondial. La France occupée puis libérée, souvent grâce à la fougue de jeunes héros ; un hiver 1945 rude amenant son lot de destructions, de violences, de marché noir, et une explosion de la délinquance juvénile. La France peut alors compter sur l’autorité du général de Gaulle, et c’est bien sa signature qu’ils découvriront au bas du préambule de l’ordonnance du 2 février 1945 « relative à l’enfance délinquante ».

    Nous croiront-ils quand nous expliquerons que ce texte fait primer l’éducation sur la sanction ? Que la prison doit être l’exception ? Parviendrons-nous à faire admettre que l’article 17 expose alors que les mineurs « ne pourront faire l’objet que de mesures de protection, d’éducation ou de réforme, en vertu d’un régime d’irresponsabilité pénale » ? [principe jamais appliqué ; quant à l’éducation... ndc] Rapidement, nous devrons ajouter, pour être précis, que cette ordonnance prévoyait des dérogations, laissant la possibilité aux juridictions de lever l’excuse de minorité. Sans oublier que la peine de mort fut applicable aux mineurs jusqu’en 1981.

    Justice spécifique

    Enfin, il serait temps de conclure. Nous pourrions alors évoquer ce texte fondateur qu’est la Convention internationale des droits de l’enfant (1989), sanctuarisant une justice spécifique pour les #mineurs et l’inscrivant dans un ensemble de droits protecteurs et émancipateurs. Il faudrait des trésors d’imagination pédagogique pour expliquer comment cette apothéose des droits se transforme en véritable feu d’artifice de mesures répressives en France : lois, circulaires, ordonnances affirmant la « fermeté » des pouvoirs publics, création de foyers renforcés (1998) puis fermés (2002), construction d’établissements pénitentiaires pour mineurs (2002), levée de l’excuse de minorité pour les 16-18 ans en état de récidive (2007), peines plancher (2007), tribunaux correctionnels pour mineurs (2010), mise à l’épreuve éducative (2024)…

    La leçon se terminerait, et peut-être qu’un doigt se lèverait pour nous demander : mais alors, si les politiques affirment que la violence des jeunes ne cesse d’augmenter, c’est peut-être que toutes ces punitions ne fonctionnent pas ? Pourquoi continuer ?

    La répression est une idée populaire, mais c’est un échec. Pas tant parce que les jeunes seraient d’incorrigibles criminels biberonnés à la violence, mais parce que la sanction brute se fait toujours prophétie créatrice : elle fragilise des jeunes et leurs familles déjà vulnérables, elle sape le travail social et éducatif censé les aider à sortir de la délinquance. Et si, pour une fois, nous avions l’audace de mettre en application les réformes progressistes votées depuis plus de deux cents ans ?

    La supposée crise de l’autorité que nous traversons ne prend pas racine dans un affaiblissement des institutions. Bien loin d’un « réarmement civique » martial, c’est en conférant aux jeunes liberté, égalité et, in fine, pouvoir d’agir que nous les rendrons maîtres de leur propre destin, artisans de la paix sociale dans un monde qu’ils estiment plus juste et solidaire. En somme, sevrons-nous de l’autoritarisme en pensant l’émancipation de la jeunesse.

    Véronique Blanchard est historienne, enseignante-chercheuse à l’université d’Angers (Temos) ; David Niget est historien, enseignant-chercheur à l’université d’Angers (Temos). Ils sont tous les deux spécialistes de l’histoire de l’enfance, de la jeunesse et de la justice.

    #colonies_pénitentaires et aujourd’hui, outre les #CJD, les #établissements_pénitentiares_pour_mineurs, les #centres_éducatifs_fermés

    • Christian Mouhanna, sociologue : « En dépit de dramatiques faits divers, le nombre de mineurs auteurs de délits baisse »
      TRIBUNE
      https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/24/christian-mouhanna-sociologue-en-depit-de-dramatiques-faits-divers-le-nombre

      Une fois de plus revient sur le devant de la scène politique et médiatique le thème des #mineurs_délinquants, qui seraient de plus en plus jeunes et de plus en plus violents. Premier ministre, ministres, préfets et syndicalistes policiers reprennent tous cette assertion pour désigner une menace qui viendrait fragiliser la tranquillité et la cohésion de la société.

      L’actualité, il est vrai, invite les responsables à réagir : les meurtres de Grande-Synthe (Nord), Romans-sur-Isère (Drôme) ou Viry-Châtillon (Essonne) et l’agression de Montpellier, lors des deux premières semaines d’avril, choquent l’opinion publique. Faut-il pour autant en conclure que nous avons affaire à un phénomène de masse, accentué par les réseaux sociaux et la perte du sens de l’autorité et du devoir parmi les plus jeunes ? Sans minimiser l’émotion légitime suscitée par ces événements, on peut néanmoins observer que les chiffres disponibles ne confirment pas cette impression.

      Les statistiques des tribunaux nous montrent en effet une baisse notable des mineurs auteurs de délits. Ceux qui sont orientés vers les alternatives aux poursuites, sanctions qui concernent les cas les moins graves, ont diminué de 40 % entre 2018 et 2022. Quant aux faits plus graves, qui font l’objet d’une orientation devant les juges des enfants ou les juges d’instruction, ils baissent de 33 % sur la même période. Globalement, le nombre de mineurs condamnés n’a cessé de diminuer depuis 2017. Et ils représentent toujours une infime minorité des auteurs de meurtres ou tentatives de meurtre.

      Durcissement des lois

      On pourrait objecter qu’il s’agit là d’un effet du « laxisme »
      judiciaire dénoncé par certains, mais en ce qui concerne les majeurs, les condamnations et les incarcérations ont augmenté entre 2018 et 2022. Si l’on regarde les établissements pénitentiaires , ceux qui sont réservés aux mineurs – établissements pour mineurs et quartiers mineurs des prisons – affichent un taux d’occupation de « seulement » 60 % fin 2023, alors qu’il dépasse les 145 % dans les maisons d’arrêt pour majeurs. Et beaucoup de ces jeunes incarcérés (56 %) sont en détention provisoire, en attente de jugement. La baisse du nombre de mineurs sanctionnés par l’appareil judiciaire est d’autant plus remarquable que la période considérée se caractérise par un durcissement des lois visant les comportements jugés inappropriés ou incivils des jeunes, notamment dans l’espace public.
      Bien entendu, ces chiffres ne viendront pas consoler la peine des proches des victimes de ces actes. Ils viennent seulement interroger ceux qui instrumentalisent ces faits divers terribles pour en tirer des leçons sur les évolutions de la société et en faire le terreau de politiques prônant davantage de sanctions. Ces derniers ignorent, ou font semblant d’ignorer, que les lois pénalisant les mineurs n’ont cessé de se multiplier depuis le milieu des années 1990, et jusque très récemment.

      Le nouveau code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021, réformant l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. C’est la quarantième fois que ce texte, à l’origine fondé sur un équilibre entre éducation et sanction, est modifié. Depuis 2002 et les #lois_Perben, une orientation toujours plus répressive n’a cessé de s’imposer à une justice des mineurs par ailleurs de moins en moins bien dotée en moyens matériels et humains. Cette sévérité renforcée n’a pourtant pas apaisé les discours punitifs. Depuis le début des années 2000, les ministres de l’intérieur successifs reprennent la rengaine des « mineurs délinquants de plus en plus jeunes et de plus en plus violents », alimentant un discours anxiogène sur le déclin supposé de nos sociétés.

      Ce discours n’est ni neuf ni étayé par des résultats scientifiquement prouvés, bien au contraire. Toute réflexion s’appuyant sur les nombreux rapports disponibles dans les ministères ou les assemblées législatives, sans parler des laboratoires de recherche et les universités, est écartée au profit d’une #réaction immédiate, sans mise en perspective.

      Au lieu de replacer ces événements dans un cadre plus large, les discours n’hésitent pas à monter en généralité à partir de faits divers certes réels, mais qui ne reflètent pas une situation d’ensemble. Et dans ce cadre du court terme, les solutions proposées ne sont pas le fruit d’une réflexion approfondie : on ressort sans cesse la menace de sanctions plus dures, sans évaluation et sans attendre les effets éventuels des précédents textes votés.

      Stratégie politique

      Dans une période où les fake news et les discours populistes et démagogiques sont dénoncés, il est dommage de voir un gouvernement prétendument réaliste sombrer, pour des raisons de stratégie politique, dans les mêmes travers que les pires idéologues fascinés par la punition des plus faibles. Car les mineurs sont aussi parmi les plus touchés par les homicides intrafamiliaux.

      Si le nombre de mineurs auteurs de délits baisse, en revanche celui de ceux qui sont pris en charge au titre de l’enfance en danger s’est accru. Il représente 72 % de l’activité des juridictions pour mineurs. A l’heure de la disparition de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, il serait peut-être important de remettre ces résultats en perspective et de s’interroger sur le « processus de décivilisation » à l’œuvre, selon le président de la République dans son discours de mai 2023.

      S’agit-il d’un processus dont serait responsable une jeunesse spontanément ancrée dans la violence, ou bien du résultat de choix politiques peu cohérents ? Les cadres politiques actuels auront-ils le courage de leurs prédécesseurs de 1945, pour qui l’enfance délinquante était un défi qu’il fallait relever en donnant plus de moyens à l’éducatif ? Ou se contenteront-ils de continuer à tenter – inutilement – de se construire une légitimité fondée sur la peur et sur leur volonté d’y apporter une réponse par une sévérité accrue ?

      Christian Mouhanna est sociologue, chercheur au CNRS et au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Cesdip), où il étudie les organisations policières, la justice pénale et le milieu carcéral.

    • Enfants en danger : l’embolie des services chargés de leur protection provoque des situations dramatiques
      https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2022/05/11/la-protection-de-l-enfance-en-danger-confrontee-a-une-nouvelle-degradation_6

      La mise en œuvre des décisions de justice censées protéger les mineurs maltraités ou délaissés intervient avec des retards croissants, provoquant des situations dramatiques.

      https://justpaste.it/bg1y7

      #enfance

    • Délinquance des mineurs : « Les effectifs des éducateurs de rue sont devenus une variable d’ajustement économique », David Puaud, Anthropologue

      https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/04/24/delinquance-des-mineurs-les-effectifs-des-educateurs-de-rue-sont-devenus-une

      « Je vous le dis, la culture de l’excuse, c’est fini. » C’est avec cette ritournelle sécuritaire que le premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé, jeudi 18 avril à Viry-Châtillon (Essonne) une série de mesures visant à lutter contre la violence d’une partie de la jeunesse. Ce discours à l’accent frontiste a réamorcé les vieilles antiennes de l’internat éducatif, de l’autorité à l’école ou de la responsabilisation des parents.

      La remise en cause par Gabriel Attal de l’« excuse de minorité », établie dans le code de la justice pénale des mineurs et dont le principe est consacré par le Conseil constitutionnel, vise une nouvelle fois à privilégier l’aspect répressif par rapport à la prévention et à la protection de l’enfance.

      Et pourtant, de nombreuses études attestent que la prévention et la protection sont essentielles à l’expérience de la citoyenneté et à la remédiation sociale de sujets en voie de marginalisation. A l’été 2023, après la mort de Nahel M. à Nanterre, la France avait été secouée par onze jours de violences urbaines. Au cœur de cette période de turbulences, les plus importantes depuis celles de novembre 2005, des éducateurs de prévention spécialisée, dits « éducs de rue », ont été en première ligne dans de nombreux quartiers populaires.

      Ces « fantassins du travail social », tels que les nomma Pierre Bourdieu dans La Misère du monde (Seuil, 1993), ont pour mission principale de travailler avec des jeunes en situation de marginalité plus ou moins avancée. Soumis à des principes d’intervention fondés sur la libre adhésion, l’anonymat et le secret professionnel, ils favorisent l’inclusion sociale de jeunes en situation de disqualification sociale et/ou préviennent les processus de désaffiliation sociale.

      Désengagement économique

      En 2021, la ministre déléguée chargée de la ville Nadia Hai avait recruté 600 « adultes-relais » au sein de « bataillons de la prévention » dans 45 quartiers prioritaires, 300 médiateurs et 300 éducateurs spécialisés afin de tisser un « filet de protection contre la délinquance de la ville ». On compte aujourd’hui en France environ 4 000 de ces éducateurs de rue, mais déjà en sous-effectifs, ils sont devenus dans de nombreux territoires de l’Hexagone une variable d’ajustement économique.

      Parce que son financement reste facultatif, des départements se désengagent de cette compétence, alors même qu’elle relève de l’aide sociale à l’enfance, dont ils sont responsables. Ainsi, le 29 mars, le conseil départemental de la Vienne a entériné une baisse de 250 000 euros de la dotation annuelle allouée aux services de prévention spécialisée de l’association départementale de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, tout en accordant une subvention de 190 000 euros pour le passage de la flamme olympique. Cette coupe budgétaire entraîne la suppression de cinq postes d’éducateurs dans des quartiers de Poitiers et Châtellerault touchés par les émeutes de l’été 2023. Ainsi, environ quatre cents enfants et familles ne seront plus accompagnés socialement par ces éducateurs de proximité.

      En 2022, le département de l’Ardèche avait annoncé la fin de ses financements en direction de la prévention spécialisée, avant de faire machine arrière et de réduire de moitié la baisse de subvention, en appelant d’autres collectivités à les compléter. A Cognac, le service de prévention spécialisée a disparu à la suite de la non-reconduction de la convention avec l’association socio-éducative locale chargée de cette mission. A Perpignan, huit des douze éducateurs des bataillons de la prévention ont été menacés de licenciement en 2024, et l’incertitude reste de mise pour 2025.

      Equations à inconnues multiples

      Dans de nombreux autres territoires de la République, les services sociaux de proximité sont régulièrement soumis à des équations budgétaires aux multiples inconnues. En effet, les injonctions sécuritaires se sont immiscées au cœur de l’éducatif dans la rue. Certaines équipes sont désormais municipalisées. D’autres, comme celles des bataillons, relèvent des préfectures. La majorité est rattachée aux conseils départementaux qui devraient leur garantir un cadre d’action structuré au sein de la protection de l’enfance. Pourtant, toutes se retrouvent au cœur d’enjeux politico-financiers locaux et nationaux.

      Ces professionnels attachés historiquement au secteur de la protection de l’enfance, dont la mission est d’« aller vers » des jeunes en situation de marginalisation, ont besoin de pérennité et d’engagement à long terme. Dans nos enquêtes menées ces dernières années sur les processus de violence et sur la prévention de la radicalisation, nous constatons que ces spécialistes contribuent à prévenir des situations dramatiques et à rétablir des liens entre les habitants des quartiers populaires et les institutions républicaines. La temporalité de leurs « terrains » est différente de celle du financeur, soumis aux aléas du politique à court terme.

      Force est de constater, malheureusement, que la montée de l’extrême droite et les enjeux électoraux à court et moyen terme ne laissent guère de place à la narration des résultats pourtant probants des actions de prévention qui se jouent sur le long terme.

      Cette cécité à l’égard des acteurs sociaux de proximité renforce la marginalisation d’une partie de nos concitoyens dans les zones dites pourtant « prioritaires ». Colette Pétonnet, pionnière de l’anthropologie urbaine, qualifiait en 1975 de catégorie sacrifiable ces « gens unanimement désignés comme marginaux, asociaux, inadaptés, ou handicapés, suggérant qu’ils sont à la société contemporaine ce que les pharmakoi étaient aux Athéniens, c’est-à-dire à la fois le mal et le remède ». A renier ainsi une partie de la population devenue « victime-émissaire », l’histoire nous raconte que nous en paierons comptant les conséquences sociétales.

      David Puaud est anthropologue au sein du Laboratoire d’anthropologie politique (CNRS-EHESS) et chargé d’enseignement à Sciences Po Paris (campus de Poitiers). Il a notamment écrit « Les Surgissants. Ces terroristes qui viennent de nulle part » (Rue de Seine, 2022) et « Un monstre humain ? Un anthropologue face à un crime sans mobile » (La Découverte, 2018).

    • Comme le souligne l’historienne, Véronique Blanchard, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, l’État a eu besoin de « forces vive » et a mis en place de nouvelles modalités de contrôle de la jeunesse, via l’ordonnance de 1945. L’étude des donnés statistiques concernant la population envoyées dans les colonies agricoles et industrielles montre que le nombre d’enfants détenus en ces lieux diminua à partir du moment où la législation prolongea l’âge de l’enseignement scolaire obligatoire. Il y a donc transfert de l’exercice du contrôle de la jeunesse, des structures répressive vers l’Éducation nationale. Ce temps scolaire, comme a pu l’être par le passé le service militaire, a pour objectif que le jeune devienne ce que la société attend de lui afin que le fonctionnement du pouvoir puisse perdurer.

      Milot L’incorrigible. Parcours d’un jeune insoumis à la Belle Époque, Collectif l’Escapade. Niet ! éditions.

    • 100 années d’éducation spécialisée mises à la poubelle. C’est ça, ça fait plus d’un siècle qu’on réfléchit à ces questions pour sortir de l’horreur autoritariste imposée par les bourgeois du XIXe… et ces salopards considèrent que rien de tout cela n’existe.

  • Une organisation en #souffrance

    Les Français seraient-ils retors à l’effort, comme le laissent entendre les mesures visant à stigmatiser les chômeurs ? Et si le nombre de #démissions, les chiffres des #accidents et des #arrêts_de_travail étaient plutôt le signe de #conditions_de_travail délétères.

    Jeté dans une #concurrence accrue du fait d’un #management personnalisé, évalué et soumis à la culture froide du chiffre, des baisses budgétaires, le travailleur du XXIe siècle est placé sous une #pression inédite...

    L’étude de 2019 de la Darès (Ministère du Travail) nous apprend que 37% des travailleurs.ses interrogés se disent incapables de poursuivre leur activité jusqu’à la retraite. Que l’on soit hôtesse de caisse (Laurence) ou magistrat (Jean-Pierre), tous témoignent de la dégradation de leurs conditions de travail et de l’impact que ces dégradations peuvent avoir sur notre #santé comme l’explique le psychanalyste Christophe Dejours : “Il n’y a pas de neutralité du travail vis-à-vis de la #santé_mentale. Grâce au travail, votre #identité s’accroît, votre #amour_de_soi s’accroît, votre santé mentale s’accroît, votre #résistance à la maladie s’accroît. C’est extraordinaire la santé par le travail. Mais si on vous empêche de faire du travail de qualité, alors là, la chose risque de très mal tourner.”

    Pourtant, la #quête_de_sens est plus que jamais au cœur des revendications, particulièrement chez les jeunes. Aussi, plutôt que de parler de la semaine de quatre jours ou de développer une sociabilité contrainte au travail, ne serait-il pas temps d’améliorer son #organisation, d’investir dans les métiers du « soin » afin de renforcer le #lien_social ?

    Enfin, la crise environnementale n’est-elle pas l’occasion de réinventer le travail, loin du cycle infernal production/ consommation comme le pense la sociologue Dominique Méda : “Je crois beaucoup à la reconversion écologique. Il faut prendre au sérieux la contrainte écologique comme moyen à la fois de créer des emplois, comme le montrent les études, mais aussi une possibilité de changer radicalement le travail en profondeur.”

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/lsd-la-serie-documentaire/une-organisation-en-souffrance-5912905

    #travail #audio #sens #reconnaissance #podcast #déshumanisation #grande_distribution #supermarchés #Carrefour #salariat #accidents_du_travail # location-gérance #jours_de_carence #délai_de_carence #financiarisation #traçabilité #performance #néo-taylorisme #taylorisme_numérique #contrôle #don #satisfaction #modernisation #mai_68 #individualisation #personnalisation #narcissisation #collectif #entraide #épanouissement #marges_de_manoeuvre #intensification_du_travail #efficacité #rentabilité #pression #sous-traitance #intensité_du_travail #santé_au_travail #santé #épidémie #anxiété #dépression #santé_publique #absentéisme #dégradation_des_conditions_de_travail #sommeil #identité #amour_de_soi #santé_par_le_travail #tournant_gestionnaire #gouvernance_de_l'entreprise #direction_d'entreprise #direction #règles #lois #gestionnaires #ignorance #objectifs_quantitatifs #objectifs #performance #mesurage #évaluation #traçabilité #quantification #quantitatif #qualitatif #politique_du_chiffre #flux #justice #charge_de_travail

    25’40 : #Jean-Pierre_Bandiera, ancien président du tribunal correctionnel de Nîmes :

    « On finit par oublier ce qu’on a appris à l’école nationale de la magistrature, c’est-à-dire la motivation d’un jugement... On finit par procéder par affirmation, ce qui fait qu’on gagne beaucoup de temps. On a des jugements, dès lors que la culpabilité n’est pas contestée, qui font abstraction de toute une série d’éléments qui sont pourtant importants : s’attarder sur les faits ou les expliquer de façon complète. On se contente d’une qualification développée : Monsieur Dupont est poursuivi pour avoir frauduleusement soustrait 3 véhicules, 4 téléviseurs au préjudice de Madame Durant lors d’un cambriolage » mais on n’est pas du tout en mesure après de préciser que Monsieur Dupont était l’ancien petit ami de Madame Durant ou qu’il ne connaissait absolument pas Madame Durant. Fixer les conditions dans lesquelles ce délit a été commis de manière ensuite à expliquer la personnalisation de la peine qui est quand même la mission essentielle du juge ! Il faut avoir à chaque fois qu’il nous est demandé la possibilité d’adapter au mieux la peine à l’individu. C’est très important. On finit par mettre des tarifs. Quelle horreur pour un juge ! On finit par oublier la quintessence de ce métier qui est de faire la part des choses entre l’accusation, la défense, l’auteur de faits, la victime, et essayer d’adopter une sanction qui soit la plus adaptée possible. C’est la personnalisation de la peine, c’est aussi le devenir de l’auteur de cette infraction de manière à éviter la récidive, prévoir sa resocialisation. Bref, jouer à fond le rôle du juge, ce qui, de plus en plus, est ratatiné à un rôle de distributeur de sanctions qui sont plus ou moins tarifées. Et ça c’est quelque chose qui, à la fin de ma carrière, c’est quelque chose qui me posait de véritables problèmes d’éthique, parce que je ne pensais pas ce rôle du juge comme celui-là. Du coup, la qualité de la justice finit par souffrir, incontestablement. C’est une évolution constante qui est le fruit d’une volonté politique qui, elle aussi, a été constante, de ne pas consacrer à la justice de notre pays les moyens dont elle devait disposer pour pouvoir fonctionner normalement. Et cette évolution n’a jamais jamais, en dépit de tout ce qui a pu être dit ou écrit, n’ai jamais été interrompue. Nous sommes donc aujourd’hui dans une situation de détresse absolue. La France est donc ??? pénultième au niveau européen sur les moyens budgétaires consacrés à sa justice. Le Tribunal de Nîme comporte 13 procureurs, la moyenne européenne nécessiterait qu’ils soient 63, je dis bien 63 pour 13. Il y a 39 juges au Tribunal de Nîmes, pour arriver dans la moyenne européenne il en faudrait 93. Et de mémoire il y a 125 greffiers et il en faudrait 350 je crois pour être dans la moyenne. Il y avait au début de ma carrière à Nîmes 1 juge des Libertés et de la détention, il y en a aujourd’hui 2. On a multiplié les chiffres du JLD par 10. Cela pose un problème moral et un problème éthique. Un problème moral parce qu’on a le sentiment de ne pas satisfaire au rôle qui est le sien. Un problème éthique parce qu’on finit par prendre un certain nombre de recul par rapport aux valeurs que l’on a pourtant porté haut lorsqu’on a débuté cette carrière. De sorte qu’une certaine mélancolie dans un premier temps et au final un certain découragement me guettaient et m’ont parfois atteint ; mes périodes de vacances étant véritablement chaque année un moment où la décompression s’imposait sinon je n’aurais pas pu continuer dans ces conditions-là. Ce sont des heures de travail qui sont très très chargés et qui contribuent aussi à cette fatigue aujourd’hui au travail qui a entraîné aussi beaucoup de burn-out chez quelques collègues et puis même, semble-t-il, certains sont arrivés à des extrémités funestes puisqu’on a eu quelques collègues qui se sont suicidés quasiment sur place, vraisemblablement en grande partie parce que... il y avait probablement des problèmes personnels, mais aussi vraisemblablement des problèmes professionnels. Le sentiment que je vous livre aujourd’hui est un sentiment un peu partagé par la plupart de mes collègues. Après la réaction par rapport à cette situation elle peut être une réaction combative à travers des engagements syndicaux pour essayer de parvenir à faire bouger l’éléphant puisque le mammouth a déjà été utilisé par d’autres. Ces engagements syndicaux peuvent permettre cela. D’autres ont plus ou moins rapidement baissé les bras et se sont satisfaits de cette situation à défaut de pouvoir la modifier. Je ne regrette rien, je suis parti serein avec le sentiment du devoir accompli, même si je constate que en fermant la porte du tribunal derrière moi je laisse une institution judiciaire qui est bien mal en point."

    Min. 33’15, #Christophe_Dejours, psychanaliste :

    « Mais quand il fait cela, qu’il sabote la qualité de son travail, qu’il bâcle son travail de juge, tout cela, c’est un ensemble de trahisons. Premièrement, il trahi des collègues, parce que comme il réussi à faire ce qu’on lui demande en termes de quantité... on sait très bien que le chef va se servir du fait qu’il y en a un qui arrive pour dire aux autres : ’Vous devez faire la même chose. Si vous ne le faites pas, l’évaluation dont vous allez bénéficier sera mauvaise pour vous, et votre carrière... vous voulez la mutation ? Vous ne l’aurez pas !’ Vous trahissez les collègues. Vous trahissez les règles de métier, vous trahissez le justiciable, vous trahissez les avocats, vous leur couper la parole parce que vous n’avez pas le temps : ’Maître, je suis désolé, il faut qu’on avance.’ Vous maltraitez les avocats, ce qui pose des problèmes aujourd’hui assez compliqués entre avocats et magistrats. Les relations se détériorent. Vous maltraitez le justiciable. Si vous allez trop vite... l’application des peines dans les prisons... Quand vous êtes juges des enfants, il faut écouter les enfants, ça prend du temps ! Mais non, ’va vite’. Vous vous rendez compte ? C’est la maltraitance des justiciables sous l’effet d’une justice comme ça. A la fin vous trahissez la justice, et comme vous faites mal votre travail, vous trahissez l’Etat de droit. A force de trahir tous ces gens qui sont... parce que c’est des gens très mobilisés... on ne devient pas magistrat comme ça, il faut passer des concours... c’est le concours le plus difficile des concours de la fonction publique, c’est plus difficile que l’ENA l’Ecole nationale de magistrature... C’est des gens hyper engagés, hyper réglo, qui ont un sens de la justice, et vous leur faites faire quoi ? Le contraire. C’est ça la dégradation de la qualité. Donc ça conduit, à un moment donné, à la trahison de soi. Ça, ça s’appelle la souffrance éthique. C’est-à-dire, elle commence à partir du moment où j’accepte d’apporter mon concours à des actes ou à des pratiques que le sens moral réprouve. Aujourd’hui c’est le cas dans la justice, c’est le cas dans les hôpitaux, c’est le cas dans les universités, c’est le cas dans les centres de recherche. Partout dans le secteur public, où la question éthique est décisive sur la qualité du service public, vous avez des gens qui trahissent tout ça, et qui entrent dans le domaine de la souffrance éthique. Des gens souffrent dans leur travail, sauf que cette souffrance, au lieu d’être transformée en plaisir, elle s’aggrave. Les gens vont de plus en plus mal parce que le travail leur renvoie d’eux-mêmes une image lamentable. Le résultat c’est que cette trahison de soi quelques fois ça se transforme en haine de soi. Et c’est comme ça qu’à un moment donné les gens se suicident. C’est comme ça que vous avez des médecins des hôpitaux, professeurs de médecine de Paris qui sautent par la fenêtre. Il y a eu le procès Mégnien, au mois de juin. Il a sauté du 5ème étage de Georges-Pompidou. Il est mort. Comment on en arrive là ? C’est parce que les gens ont eu la possibilité de réussir un travail, de faire une oeuvre, et tout à coup on leur casse le truc. Et là vous cassez une vie. C’est pour cela que les gens se disent : ’Ce n’est pas possible, c’est tout ce que j’ai mis de moi-même, tous ces gens avec qui j’ai bossé, maintenant il faut que ça soit moi qui donne le noms des gens qu’on va virer. Je ne peux pas faire ça, ce n’est pas possible.’ Vous les obligez à faire l’inverse de ce qu’ils croient juste, de ce qu’ils croient bien. Cette organisation du travail, elle cultive ce qu’il y a de plus mauvais dans l’être humain. »

    #suicide #trahison #souffrance_éthique

    • Quels facteurs influencent la capacité des salariés à faire le même travail #jusqu’à_la_retraite ?

      En France, en 2019, 37 % des salariés ne se sentent pas capables de tenir dans leur travail jusqu’à la retraite. L’exposition à des #risques_professionnels – physiques ou psychosociaux –, tout comme un état de santé altéré, vont de pair avec un sentiment accru d’#insoutenabillité du travail.

      Les métiers les moins qualifiés, au contact du public ou dans le secteur du soin et de l’action sociale, sont considérés par les salariés comme les moins soutenables. Les salariés jugeant leur travail insoutenable ont des carrières plus hachées que les autres et partent à la retraite plus tôt, avec des interruptions, notamment pour des raisons de santé, qui s’amplifient en fin de carrière.

      Une organisation du travail qui favorise l’#autonomie, la participation des salariés et limite l’#intensité_du_travail tend à rendre celui-ci plus soutenable. Les mobilités, notamment vers le statut d’indépendant, sont également des moyens d’échapper à l’insoutenabilité du travail, mais ces trajectoires sont peu fréquentes, surtout aux âges avancés.

      https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/quels-facteurs-influencent-la-capacite-des-salaries-faire-
      #statistiques #chiffres

  • La #piscine municipale, un #bien_commun en voie de disparition
    https://metropolitiques.eu/La-piscine-municipale-un-bien-commun-en-voie-de-disparition.html

    La piscine municipale est un bien commun. Voici la thèse de la sociologue suisse Cornelia Hummel, qui analyse de façon sensible ce lieu de vie populaire, aujourd’hui menacé dans nombre de villes à la suite de l’augmentation des coûts de maintenance et alors qu’en parallèle se multiplient les piscines privées. Si l’intérêt des ethnologues s’est depuis longtemps porté sur le proche, et que l’on recense de nombreuses enquêtes en immersion dans des espaces partagés, des rues aux places publiques, du métro aux #Commentaires

    / bien commun, #eau, #loisirs, piscine, #sport

    https://metropolitiques.eu/IMG/pdf/met_hachet.pdf

  • Panorama des #mesures régissant l’entrée et le séjour des étrangers en #France (1972-2023)

    A l’heure de l’adoption de la révoltante « #loi_Darmanin », le #collectif_Ruptures publie une #recension de toutes les #lois régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France. Loi après loi, #décret après décret, dispositif après #dispositif, année après année, ce panorama de la « #gestion_des_flux_migratoires » sur la période 1972-2023 vient compléter la brochure Lois répressives et autres bagatelles (France, 1974-2022) que nous avons édité au printemps.

    Ce tome 2 de Bagatelles est intégralement téléchargeable ici, et son introduction est lisible ci-dessous :
    https://collectifruptures.files.wordpress.com/2024/01/brochure_bagatelles2.pdf?force_download=true

    –---

    Introduction

    Le 27 décembre 2023, Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) s’exprime dans Le monde sur la dernière loi votée huit jours plus tôt.
    Selon lui, « les mesures adoptées en France demeurent plus ouvertes que dans les principaux pays de l’Union européenne », et « la prise en charge de la santé des sans-papiers bien meilleure comparée à l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, le Danemark, aux Pays-Bas ou à l’Espagne ».
    On veut bien le croire. Et le remercier de nous confirmer que la montée de la gestion comptable de l’humain et de son traitement comme un simple rouage qu’on peut utiliser ou jeter selon les besoins économiques n’est pas propre à la France. En effet tous les pays cités par le directeur de l’OFII sont gérés depuis des décennies par de « bons pères de familles », tout à fait démocratiques, libéraux et propres sur eux. Remercions donc Didier Leschi pour cet éclaircissement.
    Mais pour mieux comprendre quelles sont ces « mesures », nous proposons ici de prendre un peu de recul historique, à l’échelle des cinquante dernières années.

    C’est pourquoi cette brochure recense l’ensemble des lois migratoires régissant l’entrée et le séjour des étrangers en France mises en place de 1972 à 2023.
    Elle constitue le deuxième volet d’un travail destiné à comprendre la montée d’une société de #surveillance_généralisée, mais sans les oripeaux du #fascisme historique, de façon libérale-autoritaire (1). La première partie, publiée en mai 2023, était consacrée aux lois, #arrêtés et décrets régissants la créations de fichiers informatiques et le travail de la police. Une troisième partie suivra, qui sera une recension de l’inflation technologique qui s’articule avec l’inflation juridique.
    Si le sort des Français et des étrangers est intimement lié, ils subissent un traitement différencié de la part de l’Etat. Nous avons décidé de consacrer une partie spécifique au traitement des étrangers en France pour une raison très pragmatique : la quantité très importante de lois visant spécifiquement l’entrée et le séjour des étrangers en France (d’où l’épaisseur de cette brochure : 128 pages !).

    Pourquoi avons-nous mené un tel travail ? Rappelez-vous l’été 2021 et la mise en place du pass sanitaire. Cette mesure, qui a motivé la création de notre collectif, nous est apparue comme la « goutte de trop ». Il nous a alors paru logique de nous livrer au travail de recension de toutes les gouttes précédentes, afin d’offrir un panorama de l’évolution de la législation et de mettre en perspective historique les mesures sanitaires de 2020-2021. En effet, toute personne qui s’intéresse à la surveillance, au contrôle, à la répression et la limitation de circulation des individus ne peut que constater qu’il est difficile – quasi-impossible – de suivre l’inflation de l’arsenal juridique qui régit les pratiques policières, les fichiers de collecte de données et les lois sur le séjour des étrangers. Dans nos sociétés prétendues « libérales » et « démocratiques », en matière de restriction de libertés et de répression, une loi s’empile sur la précédente, ce qui est annoncé comme un « simple projet » devient souvent rapidement une proposition de loi, puis une réalité juridique… et en route pour la suivante ! Cette brochure se veut donc une mise en perspective historique pour mieux comprendre les lois du présent.
    Précisons que nous ne proposons pas ici d’analyse, ou très peu, mais une simple #chronologie qui permet à chacun et chacune d’avoir accès à ces informations dispersées (2).

    Ruptures
    décembre 2023

    (1) Lire Grégoire Chamayou, La société ingouvernable, La fabrique, 2018.
    (2) Nos analyses sont quant à elles développées dans le journal La nouvelle vague, que nous publions régulièrement depuis décembre 2021. Voir en particulier « Réflexions sur l’autoritarisme et l’extrême-droite » (dans La nouvelle vague n°4).

    https://collectifruptures.wordpress.com/2024/01/01/loi-darmanin-et-avant
    #histoire #lois #dispositions #migrations #asile #réfugiés #séjour #frontières #ressources_pédagogiques #répression #liste

    via @karine4

  • Cette #hospitalité_radicale que prône la philosophe #Marie-José_Mondzain

    Dans « Accueillir. Venu(e)s d’un ventre ou d’un pays », Marie-José Mondzain, 81 ans, se livre à un plaidoyer partageur. Elle oppose à la #haine d’autrui, dont nous éprouvons les ravages, l’#amour_sensible et politique de l’Autre, qu’il faudrait savoir adopter.

    En ces temps de crispations identitaires et même de haines communautaires, Marie-José Mondzain nous en conjure : choisissons, contre l’#hostilité, l’hospitalité. Une #hospitalité_créatrice, qui permette de se libérer à la fois de la loi du sang et du #patriarcat.

    Pour ce faire, il faut passer de la filiation biologique à la « #philiation » − du grec philia, « #amitié ». Mais une #amitié_politique et proactive : #abriter, #nourrir, #loger, #soigner l’Autre qui nous arrive ; ce si proche venu de si loin.

    L’hospitalité fut un objet d’étude et de réflexion de Jacques Derrida (1930-2004). Née douze ans après lui, à Alger comme lui, Marie-José Mondzain poursuit la réflexion en rompant avec « toute légitimité fondée sur la réalité ou le fantasme des origines ». Et en prônant l’#adoption comme voie de réception, de prise en charge, de #bienvenue.

    Son essai Accueillir. Venu(e)s d’un ventre ou d’un pays se voudrait programmatique en invitant à « repenser les #liens qui se constituent politiquement et poétiquement dans la #rencontre de tout sujet qu’il nous incombe d’adopter ».

    D’Abraham au film de Tarkovski Andreï Roublev, d’Ulysse à A. I. Intelligence artificielle de Spielberg en passant par Antigone, Shakespeare ou Melville, se déploie un plaidoyer radical et généreux, « phraternel », pour faire advenir l’humanité « en libérant les hommes et les femmes des chaînes qui les ont assignés à des #rapports_de_force et d’#inégalité ».

    En cette fin novembre 2023, alors que s’ajoute, à la phobie des migrants qui laboure le monde industriel, la guerre menée par Israël contre le Hamas, nous avons d’emblée voulu interroger Marie-José Mondzain sur cette violence-là.

    Signataire de la tribune « Vous n’aurez pas le silence des juifs de France » condamnant le pilonnage de Gaza, la philosophe est l’autrice d’un livre pionnier, adapté de sa thèse d’État qui forait dans la doctrine des Pères de l’Église concernant la représentation figurée : Image, icône, économie. Les sources byzantines de l’imaginaire contemporain (Seuil, 1996).

    Mediapart : Comment voyez-vous les images qui nous travaillent depuis le 7 octobre ?

    Marie-José Mondzain : Il y a eu d’emblée un régime d’images relevant de l’événement dans sa violence : le massacre commis par le Hamas tel qu’il fut en partie montré par Israël. À cela s’est ensuite substitué le tableau des visages et des noms des otages, devenu toile de fond iconique.

    Du côté de Gaza apparaît un champ de ruines, des maisons effondrées, des rues impraticables. Le tout depuis un aplomb qui n’est plus un regard humain mais d’oiseau ou d’aviateur, du fait de l’usage des drones. La mort est alors sans visages et sans noms.

    Face au phénomène d’identification du côté israélien s’est donc développée une rhétorique de l’invisibilité palestinienne, avec ces guerriers du Hamas se terrant dans des souterrains et que traque l’armée israélienne sans jamais donner à voir la moindre réalité humaine de cet ennemi.

    Entre le visible et l’invisible ainsi organisés, cette question de l’image apparaît donc extrêmement dissymétrique. Dissymétrie accentuée par la mise en scène des chaînes d’information en continu, qui séparent sur les écrans, avec des bandes lumineuses et colorées, les vues de Gaza en ruine et l’iconostase des otages.

    C’est avec de telles illustrations dans leur dos que les prétendus experts rassemblés en studio s’interrogent : « Comment retrouver la paix ? » Comme si la paix était suspendue à ces images et à la seule question des otages. Or, le contraire de la guerre, ce n’est pas la paix − et encore moins la trêve −, mais la justice.

    Nous assistons plutôt au triomphe de la loi du talion, dont les images deviennent un levier. Au point que visionner les vidéos des massacres horrifiques du Hamas dégénère en obligation…

    Les images deviennent en effet une mise à l’épreuve et une punition. On laisse alors supposer qu’elles font suffisamment souffrir pour que l’on fasse souffrir ceux qui ne prennent pas la souffrance suffisamment au sérieux.

    Si nous continuons à être uniquement dans une réponse émotionnelle à la souffrance, nous n’irons pas au-delà d’une gestion de la trêve. Or la question, qui est celle de la justice, s’avère résolument politique.

    Mais jamais les choses ne sont posées politiquement. On va les poser en termes d’identité, de communauté, de religion − le climat très trouble que nous vivons, avec une indéniable remontée de l’antisémitisme, pousse en ce sens.

    Les chaînes d’information en continu ne nous montrent jamais une carte de la Cisjordanie, devenue trouée de toutes parts telle une tranche d’emmental, au point d’exclure encore et toujours la présence palestinienne. Les drones ne servent jamais à filmer les colonies israéliennes dans les Territoires occupés. Ce serait pourtant une image explicite et politique…

    Vous mettez en garde contre toute « réponse émotionnelle » à propos des images, mais vous en appelez dans votre livre aux affects, dans la mesure où, écrivez-vous, « accueillir, c’est métamorphoser son regard »…

    J’avais écrit, après le 11 septembre 2001, L’#image peut-elle tuer ?, ou comment l’#instrumentalisation du #régime_émotionnel fait appel à des énergies pulsionnelles, qui mettent le sujet en situation de terreur, de crainte, ou de pitié. Il s’agit d’un usage balistique des images, qui deviennent alors des armes parmi d’autres.

    Un tel bombardement d’images qui sème l’effroi, qui nous réduit au silence ou au cri, prive de « logos » : de parole, de pensée, d’adresse aux autres. On s’en remet à la spontanéité d’une émotivité immédiate qui supprime le temps et les moyens de l’analyse, de la mise en rapport, de la mise en relation.

    Or, comme le pensait Édouard Glissant, il n’y a qu’une poétique de la relation qui peut mener à une politique de la relation, donc à une construction mentale et affective de l’accueil.

    Vous prônez un « #tout-accueil » qui semble faire écho au « Tout-monde » de Glissant…

    Oui, le lien est évident, jusqu’en ce #modèle_archipélique pensé par Glissant, c’est-à-dire le rapport entre l’insularité et la circulation en des espaces qui sont à la fois autonomes et séparables, qui forment une unité dans le respect des écarts.

    Ces écarts assument la #conflictualité et organisent le champ des rapports, des mises en relation, naviguant ainsi entre deux écueils : l’#exclusion et la #fusion.

    Comment ressentir comme un apport la vague migratoire, présentée, voire appréhendée tel un trop-plein ?

    Ce qui anime mon livre, c’est de reconnaître que celui qui arrive dans sa nudité, sa fragilité, sa misère et sa demande est l’occasion d’un accroissement de nos #ressources. Oui, le pauvre peut être porteur de quelque chose qui nous manque. Il nous faut dire merci à ceux qui arrivent. Ils deviennent une #richesse qui mérite #abri et #protection, sous le signe d’une #gratitude_partagée.

    Ils arrivent par milliers. Ils vont arriver par millions − je ne serai alors plus là, vu mon âge −, compte tenu des conditions économiques et climatiques à venir. Il nous faut donc nous y préparer culturellement, puisque l’hospitalité est pour moi un autre nom de la #culture.

    Il nous faut préméditer un monde à partager, à construire ensemble ; sur des bases qui ne soient pas la reproduction ou le prolongement de l’état de fait actuel, que déserte la prospérité et où semble s’universaliser la guerre. Cette préparation relève pour moi, plus que jamais, d’une #poétique_des_relations.

    Je travaille avec et auprès d’artistes − plasticiens, poètes, cinéastes, musiciens −, qui s’emparent de toutes les matières traditionnelles ou nouvelles pour créer la scène des rapports possibles. Il faut rompre avec ce qui n’a servi qu’à uniformiser le monde, en faisant appel à toutes les turbulences et à toutes les insoumissions, en inventant et en créant.

    En établissant des #zones_à_créer (#ZAC) ?

    Oui, des zones où seraient rappelées la force des faibles, la richesse des pauvres et toutes les ressources de l’indigence qu’il y a dans des formes de précarité.

    La ZAD (zone à défendre) ne m’intéresse effectivement que dans la mesure où elle se donne pour but d’occuper autrement les lieux, c’est-à-dire en y créant la scène d’une redistribution des places et d’un partage des pouvoirs face aux tyrannies économiques.

    Pas uniquement économiques...

    Il faut bien sûr compter avec ce qui vient les soutenir, anthropologiquement, puisque ces tyrannies s’équipent de tout un appareil symbolique et d’affects touchant à l’imaginaire.

    Aujourd’hui, ce qui me frappe, c’est la place de la haine dans les formes de #despotisme à l’œuvre. Après – ou avant – Trump, nous venons d’avoir droit, en Argentine, à Javier Milei, l’homme qui se pose en meurtrier prenant le pouvoir avec une tronçonneuse.

    Vous y opposez une forme d’amitié, de #fraternité, la « #filia », que vous écrivez « #philia ».

    Le [ph] désigne des #liens_choisis et construits, qui engagent politiquement tous nos affects, la totalité de notre expérience sensible, pour faire échec aux formes d’exclusion inspirées par la #phobie.

    Est-ce une façon d’échapper au piège de l’origine ?

    Oui, ainsi que de la #naturalisation : le #capitalisme se considère comme un système naturel, de même que la rivalité, le désir de #propriété ou de #richesse sont envisagés comme des #lois_de_la_nature.

    D’où l’appellation de « #jungle_de_Calais », qui fait référence à un état de nature et d’ensauvagement, alors que le film de Nicolas Klotz et Élisabeth Perceval, L’Héroïque lande. La frontière brûle (2018), montre magnifiquement que ce refuge n’était pas une #jungle mais une cité et une sociabilité créées par des gens venus de contrées, de langues et de religions différentes.

    Vous est-il arrivé personnellement d’accueillir, donc d’adopter ?

    J’ai en en effet tissé avec des gens indépendants de mes liens familiaux des relations d’adoption. Des gens dont je me sentais responsable et dont la fragilité que j’accueillais m’apportait bien plus que ce que je pouvais, par mes ressources, leur offrir.

    Il arrive, du reste, à mes enfants de m’en faire le reproche, tant les font parfois douter de leur situation les relations que je constitue et qui tiennent une place si considérable dans ma vie. Sans ces relations d’adoption, aux liens si constituants, je ne me serais pas sentie aussi vivante que je le suis.

    D’où mon refus du seul #héritage_biologique. Ce qui se transmet se construit. C’est toujours dans un geste de fiction turbulente et joyeuse que l’on produit les liens que l’on veut faire advenir, la #vie_commune que l’on désire partager, la cohérence politique d’une #égalité entre parties inégales – voire conflictuelles.

    La lecture de #Castoriadis a pu alimenter ma défense de la #radicalité. Et m’a fait reconnaître que la question du #désordre et du #chaos, il faut l’assumer et en tirer l’énergie qui saura donner une forme. Le compositeur Pascal Dusapin, interrogé sur la création, a eu cette réponse admirable : « C’est donner des bords au chaos. »

    Toutefois, ces bords ne sont pas des blocs mais des frontières toujours poreuses et fluantes, dans une mobilité et un déplacement ininterrompus.

    Accueillir, est-ce « donner des bords » à l’exil ?

    C’est donner son #territoire au corps qui arrive, un territoire où se créent non pas des murs aux allures de fin de non-recevoir, mais des cloisons – entre l’intime et le public, entre toi et moi : ni exclusion ni fusion…

    Mon livre est un plaidoyer en faveur de ce qui circule et contre ce qui est pétrifié. C’est le #mouvement qui aura raison du monde. Et si nous voulons que ce mouvement ne soit pas une déclaration de guerre généralisée, il nous faut créer une #culture_de_l’hospitalité, c’est-à-dire apprendre à recevoir les nouvelles conditions du #partage.

    https://www.mediapart.fr/journal/culture-et-idees/271123/cette-hospitalite-radicale-que-prone-la-philosophe-marie-jose-mondzain
    #hospitalité #amour_politique

    via @karine4

    • Accueillir - venu(e)s d’un ventre ou d’un pays

      Naître ne suffit pas, encore faut-il être adopté. La filiation biologique, et donc l’arrivée d’un nouveau-né dans une famille, n’est pas le modèle de tout accueil mais un de ses cas particuliers. Il ne faut pas penser la filiation dans son lien plus ou moins fort avec le modèle normatif de la transmission biologique, mais du point de vue d’une attention à ce qui la fonde : l’hospitalité. Elle est un art, celui de l’exercice de la philia, de l’affect et du lien qui dans la rencontre et l’accueil de tout autre exige de substituer au terme de filiation celui de philiation. Il nous faut rompre avec toute légitimité fondée sur la réalité ou le fantasme des origines. Cette rupture est impérative dans un temps de migrations planétaires, de déplacements subjectifs et de mutations identitaires. Ce qu’on appelait jadis « les lois de l’hospitalité » sont bafouées par tous les replis haineux et phobiques qui nous privent des joies et des richesses procurées par l’accueil. Faute d’adopter et d’être adopté, une masse d’orphelins ne peut plus devenir un peuple. La défense des philiations opère un geste théorique qui permet de repenser les liens qui se constituent politiquement et poétiquement dans la rencontre de tout sujet qu’il nous incombe d’adopter, qu’il provienne d’un ventre ou d’un pays. Le nouveau venu comme le premier venu ne serait-il pas celle ou celui qui me manquait ? D’où qu’il vienne ou provienne, sa nouveauté nous offre la possibilité de faire œuvre.

      https://www.quaidesmots.fr/accueillir-venu-e-s-d-un-ventre-ou-d-un-pays.html
      #livre #filiation_biologique #accueil

  • Cost of clubbing crisis : When did Berlin parties get so expensive ?
    https://www.exberliner.com/music-clubs/cost-of-clubbing-crisis-when-did-berlin-parties-get-so-expensive

    A Berlin le tickets d’entrée des clubs augmentent radicalement. Les membres du club autogéré Mensch Meier ne gagnent plus assez pour participer aux parties de leur propre boîte. Les augmentations de frais post-covid provoquent un Klubsterben . Les boîtes qui survivront la crise seront marquées par l’exploitation de leurs employés et des prix faramineux.

    https://www.youtube.com/watch?v=u0rKW3kduy0&t=217s


    J’ai la nostalgie de l’époque quand les copains transformaient d’anciens bunkers et toilettes publiques souterraines en boîtes techno. La vie chère tue la culture partout.

    24.11.2023 by Dan Cole - Like pretty much everything in Berlin, clubbing is getting more expensive. We could just pass this off as a simple fact of life – prices rise, that’s the way it is, suck it up. With clubbing, the impact is deeper. Door entry hikes start to price out the very people who built up the club culture in the first place. Clubs in Berlin are rightly lauded for their sense of community and the way they provide space for those who live more on the margins. When these people become unable to attend the parties they’ve arguably contributed to the success of, then we can say clubbing is facing a crisis.

    For one weekend in September, Berghain increased its entry cost to €30, sparking outrage. It was only last year that the standard door price rose to €25. That’s in addition to the increase in prices for drinks and the cloak room. And it’s not just Berghain – the entry fees for many clubs have risen disproportionately to the average rise in wages throughout the city, with an average increase of 25% across all venues according to Tagesspiegel. Not so long ago, Berghain was a mere €15, and you wouldn’t pay more than €10 to get into Sisyphos.

    There is even a German word for it, Klubsterben, which translates as the death of clubs

    The factors for these price hikes are well reported. Minimum wages for staff have risen since the pandemic began, and the less said about energy costs the better. Rents are also increasing, and DJ fees are going through the roof. Add on other various expenses and you’ve got a very costly business to run.
    Photo: IMAGO / Emmanuele Contini

    The collective behind Mensch Meier recently announced they would be closing at the end of the year due to these rising costs. In an interview with Groove, a German online magazine for electronic music and club culture, Jenny P, the club’s public relations officer, stated that the Mensch Meier’s members and staff couldn’t even party at their own events, because they were too expensive. This was the last straw for the club and they decided to close.

    It’s yet another sad chapter in the slow demise of clubbing in Berlin. The phenomenon is so pervasive that there is even a German word for it, Klubsterben, which translates as the death of clubs. This year, Anita Berber closed for similar reasons to Mensch Meier, and Fiese Remise will meet its end in November. But what’s the solution? Are high entry fees really the only way to keep a club open? At its core, clubbing is, or at least was, about community and creating safe spaces. Increased prices create social inequality, excluding many of the people who benefit the most from these spaces.

    Not so long ago, Berghain was a mere €15, and you wouldn’t pay more than €10 to get into Sisyphos.

    To find a better answer to this problem, we have to return to our roots. Yes, clubs need state support, but beyond that we need to start looking closer to home. Booking more local DJs than expensive international names can reduce a club’s overhead. Some of our favourite clubs were built upon having a strong roster of local, in-house residents. Smaller clubs and club nights are able to throw great parties with just Berlin-based DJs, so why don’t the bigger clubs use the same approach?

    Some underground venues still manage to keep their door fees low. Oxi Berlin, for example, is operating on a donation-only basis for their in-house events, safe in the knowledge that having an affordable-for-all door price that brings in more regular clubbers is a better solution than having a higher ticket price but less people on the dancefloor. Community spirit is thin on the ground these days, and it’s better to club together than to push each other further apart

    #Berlin #loisirs #tourisme #musique #techno #culture