#loitravail

« La Cour de cassation offre un beau cadeau de bienvenue à Emmanuel Macron pour son second mandat. L’une des toutes premières mesures de son premier quinquennat avait été de répondre à une vieille lubie du patronat : la « peur de l’embauche »

▻https://www.alternatives-economiques.fr/licenciement-abusif-cour-de-cassation-conforte-bareme-macron/00103317

La plus haute juridiction française a confirmé ce mercredi le barème d’indemnisation instauré par les ordonnances travail de 2017. Un revers cuisant pour les salariés injustement licenciés ayant une faible ancienneté.

Il a un peu plié mais n’a pas rompu. Bien au contraire. Le sort du barème des indemnités prud’homales introduit par les ordonnances Macron il y a près de cinq ans vient d’être scellé par la Cour de cassation. Dans un arrêt très attendu qui clôt un long épisode judiciaire tout autant que politique, les magistrats de la Chambre ont, ce mercredi, confirmé en tout point la validité du dispositif qui fixe, en fonction de l’ancienneté du salarié et de la taille de l’entreprise, un plancher mais surtout un montant maximum de dommages et intérêts en cas de licenciement abusif.

« Nelson, licencié ABUSIVEMENT par Free. Avant la #LoiTravail 10.800€ d’indemnités. Après la loi : 1800€. Interrogée pour la 1ère fois sur ce nouveau barème la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, s’était embourbée face aux questions d’Elise Lucet. »

▻https://video.twimg.com/ext_tw_video/932509639656296448/pu/vid/1280x720/iTu0Rso5zkg5Kxp8.mp4

▻https://twitter.com/Brevesdepresse/status/932511762418733056

🚨 Licenciements abusifs : la Cour de cassation valide le barème Macron entré en vigueur en 2017. Une ordonnance dont tout avocat, même de droite, vous expliquera qu’elle a détruit le Code du travail.
Nous, licenciés sous Macron, posons la question : où est la justice dans ce pays ?

▻https://twitter.com/alancelin/status/1524456221998202881?cxt=HHwWgoCyvey2-qcqAAAA

Vous savez maintenant que la seule chose qui vous protège de la budgétisation des licenciements abusifs c’est d’enlever le pouvoir à cette droite macroniste qui va poursuivre sans complexe sa casse de la protection sociale si on la laisse faire. #nupes

▻https://twitter.com/achabus/status/1524494451443478534?cxt=HHwWjMC9hYzoi6gqAAAA

LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA #drome, MÉTHODES MAFIEUSE POUR SUPPRIMER VOS DROIT RSA ILLÉGALEMENT!
▻https://nantes.indymedia.org/articles/45130

Dans la drome les allocataires du RSA subissent une véritable dictature et des méthodes mafieuses pour supprimer les droits des allocataires.

#/ #loi #loitravail #anti-repression #travail #loi_travail #/,loi,loitravail,anti-repression,travail,loi_travail

[keufmobile en feu] Le dernier prisonnier est dehors
▻https://nantes.indymedia.org/articles/44329

Hier, samedi 26 janvier, le dernier prisonnier #de l’incendie de la voiture de police quai de Valmy en mai 2016 est sorti du centre de détention de #meaux.

#Répression #/ #prisons #centres #rétention #loi #loitravail #travail #loi_travail #Répression,/,prisons,centres,de,rétention,loi,loitravail,travail,loi_travail

Anti-terrorrisme et censure du Web, les Indymedia toujours menacés
▻https://nantes.indymedia.org/articles/44313

Pour celleux qui avaient suivi, la fin de l’année 2017 avait été agitée, entre autres, par des menaces de blocage (par les fournisseurs d’accès à Internet et dans les moteurs de recherche) de deux Indymedia francophones, #grenoble et #Nantes. Les deux sites avaient en effet reçu plusieurs courriers de l’OCLCTIC exigeant le retrait de plusieurs contributions qui revendiquaient des sabotages, notamment en soutien aux personnes qui passaient en procès à cette même époque pour l’incendie d’une voiture de police pendant le mouvement contre la #loi #travail.

#Informatique #Médias #Répression #contrôle #social #/ #loitravail #loi_travail #Informatique,Médias,Répression,contrôle,social,/,loi,loitravail,travail,loi_travail

l’agence de service et de paiment en retard de paiement
▻https://nantes.indymedia.org/articles/44205

L’Agence de services et de paiement qui finance les chomeurs en formation et les agriculteurs a eu de nombreux retards, a chaque fois mi sur le compte de beug informatique

#luttes #salariales #/ #loi #loitravail #travail #loi_travail #gilets_jaunes #luttes,salariales,/,loi,loitravail,travail,loi_travail,gilets_jaunes

#montluçon (Allier), 25 décembre : adieu Pôle Emploi !
▻https://nantes.indymedia.org/articles/44082

À l’heure où le gouvernement passe en loucedé quelques mesures serrant encore un peu plus la vis pour les chôimeurs et les chômeuses de France, la haine du #travail et du chantage à l’argent suscite toujours des actions bien ciblées...

#Economie #/ #précarité #loi #loitravail #loi_travail #exclusion #chômage #Economie,/,précarité,loi,loitravail,travail,loi_travail,exclusion,chômage

En plein boum des arrestations preventives (#loitravail, #zad, #giletsjaunes...) la justice se prépare à l’arrivée des #algorithmes avec la #legaltech (technologie juridique) ?
Encore un article qui devrait être en libre accès, #Mediapart... Avec l’épée de Damocles de la #justice-predictive, c’était l’occasion de montrer du soutien à toutes les #legalteam <3

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/020119/la-justice-se-prepare-l-arrivee-des-algorithmes?onglet=full

Cela fait plusieurs années que tout un écosystème de start-ups attend l’ouverture du marché de la justice numérique, aujourd’hui freiné par le manque de décisions en open data et de cadre juridique. Le projet de réforme de la justice en cours d’examen en pose les bases. Certains s’inquiètent de l’application d’algorithmes au monde judiciaire, promettant, à terme, de prédire l’issue des procédures.
La numérisation de l’État était l’une des grandes promesses d’Emmanuel Macron. La « start-up nation » est censée s’accompagner d’une dématérialisation de tous les aspects des relations entre les institutions et les citoyens. Certains chantiers sont déjà bien avancés, par exemple dans le domaine fiscal avec le paiement des impôts à la source. Le projet de loi sur la justice en cours d’examen au Parlement en ouvre un nouveau : celui de la numérisation de la justice.

Ce texte introduit quelques mesures qui marquent les premiers signes de l’adaptation de l’institution judiciaire au numérique, ainsi que de son ouverture au marché de la « legaltech » (en français, technologie juridique ou technologie au service du droit). Derrière ce terme se cache tout un écosystème d’acteurs dont le but est de promouvoir la numérisation de la justice : les procédures qui pourront se faire en ligne, les jugements qui pourront être rédigés, voire rendus, par un algorithme ou encore les décisions elles-mêmes, qui formeront ainsi une gigantesque base de données, autrement dit le « big data » dont ont besoin les algorithmes pour tourner.

Comme pour sa cousine la « civic tech », dont le but est de numériser les institutions démocratiques, la communauté de la legaltech abrite des acteurs convaincus que l’informatique a le pouvoir de transformer la société, mais également de nombreuses entreprises impatientes de « disrupter » un nouveau marché potentiellement colossal. Benjamin Jean appartient à la première catégorie. L’association qu’il préside, Open Law, milite pour un « droit ouvert » et un rapprochement entre le monde du juridique et celui du numérique.

« Il existe plusieurs définitions possibles de la legaltech, explique-t-il à Mediapart. Au sein d’Open Law, ▻https://openlaw.fr , nous considérons comme acteurs de la legaltech tous ceux qui s’appuient sur des solutions et des outils numériques pour favoriser l’accès au droit et à la justice. La finalité, c’est vraiment l’accès au droit et à la justice. Et c’est l’utilisation du numérique dans cette optique qui caractérise la legaltech. »

« C’est donc une définition très large, poursuit Benjamin Jean. Les premières formes de legaltech ont été les plateformes de marché, qui permettaient de contacter facilement un avocat. Au sein des cabinets d’avocats et des études de notaires, le numérique permet déjà de faire mieux ce qu’on faisait avant. Il existe pas mal de solutions qui permettent de mieux gérer les documents et toutes les saisies. Ensuite, il y a tout ce qui permet de favoriser la collaboration. Certains nouveaux outils permettent d’aller dans le sens de la pluridisciplinarité, de faire travailler facilement des avocats avec des notaires, avec des huissiers, de favoriser les relations entre les professions réglementées. »

« Aujourd’hui, explique Benjamin Jean, il y a toute une diversité d’acteurs venant soit du numérique, des pure players, soit des secteurs traditionnels. Les éditeurs juridiques notamment sont tous depuis quelque temps sur le numérique. Il y a également des acteurs institutionnels comme la Dila (Direction de l’information légale et administrative) ou le Parlement. »

▻https://vimeo.com/304829590

Sortie prochaine sous contrainte pour le dernier prisonnier #de la keufmobile
▻https://nantes.indymedia.org/articles/43888

La demande de liberté conditionnelle de la dernière personne en prison dans l’affaire du Quai de Valmy a été définitivement rejetée par la chambre d’application des peines, juridiction d’appel du juge d’application (JAP). Il restera enfermé au centre de détention de #meaux jusqu’à sa sortie avec crédits de réduction de peine*, prévue fin janvier prochain.

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Tou.te.s dans la rue le 17 contre l’augmentation du prix du cocktail molotov !
▻https://nantes.indymedia.org/articles/43611

Mobilisons-nous massivement contre cette conséquence de l’augmentation du prix de l’essence traitreusement passée sous silence par les médias bourgeois ! K-ways noirs & gilets jaunes uni.e.s !

#Economie #Ecologie #Resistances #luttes #salariales #/ #actions #directes #transports #gratuits #loi #loitravail #travail #loi_travail #Economie,Ecologie,Resistances,luttes,salariales,/,actions,directes,transports,gratuits,loi,loitravail,travail,loi_travail

Une lettre, avec ou sans destinataire
▻https://nantes.indymedia.org/articles/43394

Ah il est loin, le temps des barricades. Il est loin le temps des débats révolutionnaire houleux. Le temps de la révolte, le temps de l’anarchie.

#/ #loi #loitravail #travail #loi_travail #/,loi,loitravail,travail,loi_travail

[KEUF MOBILE EN FEU] 3 semaines sans visite, ça irrite !
▻https://nantes.indymedia.org/articles/40417

Des nouvelles du transfert #de l’une des personnes condamnées pour avoir participé à l’incendie de la voiture de flic quai de Valmy en mai 2016

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La police est « intégrée » dans notre vie ? ; Résistons ensemble, n° 170 ; février/mars 2018
▻https://nantes.indymedia.org/articles/40162

bullerin A4 recto-verso du réseau RE

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[Keuf mobile en feu] Répressions et transferts
▻https://nantes.indymedia.org/articles/40130

Deux personnes sont toujours emprisonnées dans l’affaire #de la voiture de flics attaquée puis brûlée quai de valmy durant le #mouvement « #loi #travail » en mai 2016. Ils subissent tous deux l’arbitraire de l’AP.

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Le comité #de soutien aux inculpé.e.s a besoin de renflouer ses caisses
▻https://nantes.indymedia.org/articles/40014

Il n’y aura pas d’aéroport mais des procès y en a encore !

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Tribune d’un collectif #de détenus incarcérés à la maison d’arrêt des hommes de #fleury Mérogis
▻https://nantes.indymedia.org/articles/39881

Nous, prisonniers, condamnés ou prévenus, enfermés à la maison d’arrêt de FleuryMérogis, lançons un appel contre la conquête sécuritaire qui se joue en ce moment àtravers les mobilisations des surveillants de prison dans toute la France

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À #Nantes, on recommence ? Ça c’était en 2016. #NNDL #police #loitravail ►http://www.wipplay.com/fr_FR/user/Vladimir_Slonska_Malvaud/album/28346/photo/id/643936 …
▻https://twitter.com/vslonskamalvaud/status/953592756571648000

À #Nantes, on recommence ? Ça c’était en 2016. #NNDL #police #loitravail ►http://www.wipplay.com/fr_FR/user/Vladimir_Slonska_Malvaud/album/28346/photo/id/643936 …

[Rennes] Affaire du pommeau de douche : toucher n’est pas jouer
▻https://nantes.indymedia.org/articles/39788

Retour à froid sur la manifestation du 27 avril 2017 à #Rennes qui avait vu un policier sortir son arme et être houspillé par certains manifestants.

#Répression #/ #loi #loitravail #travail #loi_travail #Répression,/,loi,loitravail,travail,loi_travail

Feux d’artifice contre les #prisons !
▻https://nantes.indymedia.org/articles/39630

A celles et ceux qui peuplent toutes les bastilles #de ce foutu pays,Hier soir, alors que le premier de la classe enfumait en flagrant déni la masse hypnotisée par la télé, à grandes lâchées de « collectif » et de « fraternité ».Nous, mutiné.e.s de cette sociétée euthanasiée, avons lancé au ciel de nouveaux feux d’artifice en direction des condamnés de la Maison d’Arrêt de #Limoges, des enfermé.e.s et toutes les personnes dont la mise l’ombre enrichit les exploiteurs et donne bonne conscience à la majorité.On vous souhaite force et courage.

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procès de la gare de #Poitiers
▻https://nantes.indymedia.org/articles/39565

COMMUNIQUÉ DES 10 INCULPÉ-E-S APRÈS L’OCCUPATION DES VOIES À POITIERS LE 19 MAI 2016

#Répression #Resistances #/ #actions #directes #lutte #loi #loitravail #anti-repression #travail #loi_travail #étudiant-e-s #lycéen-ne-s #mouvement #Répression,Resistances,/,actions,directes,lutte,loi,loitravail,anti-repression,travail,loi_travail,étudiant-e-s,lycéen-ne-s,mouvement

témoignage d’un.e blessé.e de la manif du 16.11.17
▻https://nantes.indymedia.org/articles/39443

Retour en témoignage sur une des blessures faites par la police à la manif du 16.11

#Répression #/ #loi #loitravail #travail #loi_travail #Nantes #Répression,/,loi,loitravail,travail,loi_travail

RAPPORT #notre #dame #des #landes
▻https://nantes.indymedia.org/articles/39408

EDOUARD PHILIPPE a le dernier rapport concernant l’opportunité d’un futur #aéroport à Notre Dame des Landes

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Compte rendu du procès des trois compagnonnes pour tentative #de vol
▻https://nantes.indymedia.org/articles/39395

Jeudi 7 décembre 2017, 3 personnes sont passées en procès pour « tentative de vol par effraction en réunion », « provocation à s’armer contre l’état » et « refus de signalétique ». Elles avaient été arrêtées à Montreuil le 16 novembre.

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#Rennes : Il n’y a pas que la vérité qui blesse !
▻https://nantes.indymedia.org/articles/39354

Le secrétaire départemental adjoint du syndicat SUD-PTT d’Ille et Vilaine, S. Bourgin a été convoqué en audition libre (Art 61.1 du code de procédure pénale) le 5 décembre 2017 à 13 h45. Les termes exacts de la convocation étaient : « Dans le cadre de l’enquête susvisée, elle est soupçonnée d’avoir commis ou tenté de commettre l’infraction de Diffamation envers un fonctionnaire dépositaire de l’autorité publique par parole, le 16 novembre 2017 entre 13h50 et 13h55 » Le secrétaire départemental adjoint s’est rendue à cette convocation. Sauf que les policiers ont voulu suite à l’audition prolonger celle-ci en garde à vue alors que l’article 61.1 indique clairement que celui qui est entendu peut quitter le commissariat à tout (...)

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Combat Syndicaliste n°429 - Décembre 2017
▻https://nantes.indymedia.org/articles/39348

Journal mensuel de la #cnt

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Petite rando du dimanche, autour #de la prison de #fleury-Mérogis !
▻https://nantes.indymedia.org/articles/39221

On s’était dit rendez-vous dans deux mois pour remettre ça mais en journée cette fois. Nous étions une trentaine, ce dimanche 19 novembre sur le lieu de rencard, déter’ à nous approcher de la Maison d’Arrêt des Hommes de Fleury.

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