Prestations sociales : bavures en chaîne dans la chasse aux fraudeurs
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/100917/prestations-sociales-bavures-en-chaine-dans-la-chasse-aux-fraudeurs
Alors que le gouvernement prépare une loi sur « le droit à l’erreur pour les entreprises », le #Défenseur_des_droits #Jacques_Toubon réclame la même disposition pour les particuliers. Il l’écrit dans un rapport glaçant sur les abus de la lutte contre « la fraude aux prestations sociales ».
Le droit à l’erreur ??? L’erreur pour Macron s’est d’être pauvre. Je suis pauvre, fainéant et je t’emmerde ! enculé !
Le Défenseur des droits a remis jeudi un rapport dénonçant les dérives de la chasse à la fraude aux prestations sociales, dont certains usagers font les frais.
« Le système actuel pour lutter contre la fraude aux prestations sociales peut s’avérer problématique pour les droits des usagers. Il y a des excès et des dérives », a dénoncé, jeudi dernier, le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Depuis 2014, ses services ont constaté une augmentation significative du nombre de réclamations liées au durcissement de cette lutte.
« L’usager est pris en tenaille entre une procédure d’accès aux prestations sociales simplifiée, mais propice aux erreurs, et un dispositif de lutte contre la fraude de plus en plus développé et renforcé », relève-t-il dans un rapport publié hier. Les personnes en situation de vulnérabilité sont les premières concernées. Et les exemples sont légion. Carmen, qui avait omis de déclarer un Codevi crédité de 27,78 euros, dont elle avait oublié l’existence, s’est vu refuser l’Aspa (minimum vieillesse) car elle a été soupçonnée de fraude. Il a fallu l’intervention du Défenseur des droits pour qu’elle touche son allocation. Karim, qui s’est installé en Algérie dans ses vieux jours, a cessé de percevoir sa retraite parce que la caisse soupçonnait que les certificats envoyés pour attester son existence étaient falsifiés. Gravement malade, il a dû rentrer en France pour se présenter en personne et régulariser sa situation deux ans après la suspension…
Sans remettre en cause la légitimité de la politique menée à l’égard des escroqueries, Jacques Toubon souligne que ces dernières ne représentent que 3 % du montant total des fraudes détectées en 2015, soit 677,76 millions d’euros. À comparer aux 21,2 milliards d’euros liés à la fraude fiscale… Ce montant est également beaucoup moins important que le « non-recours » aux prestations, estimé à 4 milliards d’euros en 2010 pour le seul RSA.
Le Défenseur des droits avance plusieurs propositions pour remédier à ces dérives : plafonner la durée des enquêtes, encadrer le délai maximal de suspension des aides en cas d’investigations ou encore créer un « droit à l’erreur ». Et pas seulement pour les entreprises, mais également pour les bénéficiaires de prestations sociales.
Lucille Perreau
▻http://www.humanite.fr/droits-mauvaise-prestation-pour-la-lutte-contre-la-fraude-641711
Je parlais d’#erreurs_volontaires .
Ceci dit, Vanderling, tu avais parfaitement compris.
oui, oui @bce_106_6 bien sur !
L’article de l’huma n’est pas réservé aux abonné.es, à la différence de celui de @mediapart . Souvent je ne relève pas mais j’ai la version papier de l’humanité et l’article de Lucille Perreau ne m’a rien appris de nouveau. Toubon n’est que le défenseur des droits (déjà défenseur des droits ; c’est suspect. #la_France est bien un pays de flics) les patrons n’ont pas attendu le droit à l’erreur pour faire leur saloperies. Pour les usagers, avant qu’ils les concurrence à hauteur de leur fraude fiscale, y’a de la marge ! Macron et son gouvernement sont bien des enculés. (même si c’est pas gentil pour les enculés)
