#luxleaks

Les rabais fiscaux d’Amazon au Grand-​​Duché validés
La justice européenne a validé les rabais fiscaux obtenus par la multinationale au Luxembourg, désavouant la Commission européenne.

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La justice européenne a validé mercredi les rabais fiscaux obtenus par Amazon au Luxembourg, désavouant la Commission européenne qui y voyait des aides d’État illégales pour un montant de 250 millions d’euros dont elle avait exigé le remboursement. En revanche, dans une autre affaire, le tribunal de l’UE a donné tort au Luxembourg et à l’énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu.

« Le Luxembourg se félicite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne (...), qui confirme que le traitement fiscal du contribuable en question suivant les règles fiscales applicables à l’époque n’est pas constitutif d’une aide d’État », a réagi le gouvernement dans un communiqué.

La suite : ▻http://www.lessentiel.lu/fr/economie/dossier/ecolux/news/story/les-rabais-fiscaux-d-amazon-au-grand-duche-valides-19666240

#amazon #travail #domination_finaciére #bigdata #gafam #bénéfices #luxembourg #paradis_fiscaux #paradis_fiscal #évasion_fiscale #ue #union_européenne #luxleaks #économie #fiscalité #economie #impôts #MDR_justice_européenne

Le lanceur d’alerte Antoine Deltour acquitté Reporterre - 15 mai 2018
▻https://reporterre.net/Le-lanceur-d-alerte-Antoine-Deltour-acquitte

Ce mardi 15 mai, à 15 h, la Cour d’appel de Luxembourg rendait son arrêt pour le deuxième procès, en appel, d’Antoine Deltour. Verdict : il est définitivement acquitté pour l’ensemble des chefs d’inculpation concernant la copie et l’utilisation des documents des LuxLeaks. La juridiction lui a reconnu le statut de lanceur d’alerte au sens de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce procès, dont l’unique audience s’est tenue le 27 mars, faisait suite à sa première victoire devant la Cour de cassation, le 11 janvier, qui avait cassé la condamnation d’Antoine Deltour à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 1.500 euros.

– Source : Courriel à Reporterre du Comité de Soutien à Antoine Deltour.

#LuxLeaks #Antoine_Deltour #fraude_fiscale #union_européenne #UE #PwC #violence #acharnement_judiciaire

L’UE se divise sur les impôts des géants du web L’essentiel - nxp/afp - 28 Avril 2018
▻http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/L-UE-se-divise-sur-les-impots-des-geants-du-web-30439268

LUXEMBOURG - Augmenter les impôts des géants du web ne fait pas l’unanimité au sein de l’UE, notamment chez les petits pays à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg.

La proposition visant à mieux taxer au niveau européen les géants du numérique, portée par la France, a rencontré samedi la résistance des petits pays comme #Malte ou le #Luxembourg, accusés de tirer profit de leur #fiscalité avantageuse vis-à-vis de ces entreprises.

La taxation des géants du net, tels #Facebook ou #Amazon, « doit être discutée avec les Américains, car si l’#UE fait ça de son côté, cette taxe sera très inefficace et mauvaise pour la compétitivité européenne », a averti le ministre des Finances luxembourgeois Pierre Gramegna, à son arrivée à une réunion avec ses homologues de l’UE à Sofia consacrée à cette question.

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C’est la première fois que les #ministres_européens débattent du sujet depuis la proposition de la #Commission_européenne présentée fin mars. Cette discussion a lieu dans un contexte déjà tendu entre les États-Unis et l’UE au niveau commercial, bien que le #commissaire_européen à la #Fiscalité, #Pierre_Moscovici, ait insisté samedi sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une « taxe contre les Etats-Unis ».

Le texte de la Commission prévoit dans un premier temps de taxer à 3% les revenus - et non les bénéfices comme le veut l’usage - générés par l’exploitation d’activités numériques.

Chiffre d’affaires supérieur à 750 millions
Cette taxe ne visera que les groupes dont le chiffre d’affaires annuel mondial s’élève à plus de 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’UE excèdent 50 millions d’euros. Outre cette mesure « ciblée » de taxation du chiffre d’affaires des entreprises numériques, la Commission a proposé une réforme de fond des règles relatives à l’imposition des sociétés, qui prendrait le relais de la première proposition de « court terme ». Cette proposition permettrait aux pays de l’UE de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n’y est pas présente physiquement.

Le ministre slovaque des Finances, Peter Kazimir, s’est montré dubitatif samedi sur la mesure de court terme : « Au niveau européen, je doute qu’un accord soit pour bientôt, parce que sur la fiscalité, il n’est pas facile de trouver un consensus. » Dans l’Union en effet, toute réforme sur la fiscalité requiert l’unanimité. « Nous sommes plutôt prudents. Nous ne sommes pas contre, mais nous voulons écouter. C’est assez compliqué », a pour sa part commenté son homologue maltais Edward Scicluna.

Le projet de taxation du numérique à l’échelle européenne, qui fait partie des priorités du président français Emmanuel Macron, a jusqu’à présent reçu le soutien des autres grands pays de l’UE : l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni. Le ministre français des Finances Bruno Le Maire espère que la solution de court terme sera adoptée par tous les pays au plus tard début 2019.

#gafa #facebook #internet #google #apple #fiscalité #paradis_fiscaux #évasion_fiscale #luxleaks #union_européenne #finance

Le #Luxembourg reste un passage obligé de l’optimisation fiscale
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/290318/le-luxembourg-reste-un-passage-oblige-de-l-optimisation-fiscale

Au Luxembourg, on aime à dire que l’on a changé. Mais le Grand-Duché reste une destination obligée des structures voulant échapper à l’impôt.

#International #Economie #optimisation_fiscale

Amende revue à la baisse pour Antoine Deltour L’essentiel - afp - 28 Mars 2018
►http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Amende-revue-a-la-baisse-pour-Antoine-Deltour-12754817

#LUXEMBOURG - Le lanceur d’alerte à l’origine de l’affaire LuxLeaks a été rejugé ce mardi 27 Mars 2018 .

Antoine Deltour a été rejugé mardi, devant la cour d’appel de Luxembourg, dans un volet de l’affaire Luxleaks où il se voit reprocher le vol de documents de formation interne à son ancien employeur, le cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC). Une amende d’un montant inférieur à 1 500 euros a été réclamée à son encontre par l’avocat général. À l’issue de l’audience, la cour a mis son arrêt en délibéré au 15 mai. Ce procès, où Antoine Deltour comparaissait seul, est la conséquence de l’annulation en janvier par la Cour de cassation de sa condamnation à une peine de prison avec sursis, prononcée en appel en mars 2017.

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L’affaire LuxLeaks avait éclaté en novembre 2014, avec la révélation d’accords fiscaux entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire du cabinet PwC. C’est Antoine Deltour et son ex-collègue chez PwC Raphaël Halet qui avaient transmis les documents concernant les « tax rulings » (rescrits fiscaux) à un journaliste français, Édouard Perrin, lequel avait rendu public le scandale. Dans ce nouveau procès, Antoine Deltour n’est plus mis en cause pour le vol et la transmission des rescrits fiscaux. Le statut protecteur de lanceur d’alerte lui a été reconnu par la Cour de cassation.

« Lassé de ce marathon judiciaire »
Mais il lui est toujours reproché le vol de 26 000 pages de documents de formation qu’il aurait pu monnayer auprès de concurrents de PwC, d’après l’analyse de son ex-employeur. « Le vol était sans lien nécessaire avec le lancement d’alerte (...) Il n’est pas en soi et par nature une manifestation de la liberté d’expression », a relevé mardi l’avocat général John Petry. Il a réclamé « une amende d’un montant inférieur à celui décidé par la cour d’appel » en mars 2017, à savoir 1 500 euros.

À l’époque, Antoine Deltour avait aussi écopé de six mois de prison avec sursis. À propos de cette nouvelle audience, prévue initialement sur deux jours mais qui n’a duré que quelques heures mardi, Me William Bourdon, avocat d’Antoine Deltour, a évoqué « des péripéties minuscules ». « Il n’y a que les avocats de PwC qui pensent que cette histoire de documents de formation est un sujet intéressant », a-t-il dit, accusant ces derniers d’être « de très mauvais perdants ».

« Je commence à être lassé de ce marathon judiciaire, mais je crois que c’était l’épilogue », a déclaré de son côté Antoine Deltour, devant des journalistes. Selon lui, le dernier volet jugé en appel est « parfaitement accessoire » et « le président de la cour d’appel l’a très bien compris ». Des trois prévenus au départ de la procédure, Antoine Deltour est le seul encore inquiété. La justice luxembourgeoise avait relaxé le journaliste #Édouard_Perrin en première instance, une décision confirmée en appel. Concernant #Raphaël_Halet, il a écopé de 9 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende en première instance tandis qu’en appel seule la sanction financière a été retenue.

#LuxLeaks #Antoine_Deltour #fraude_fiscale #union_européenne #UE #PwC #violence #acharnement_judiciaire

Pour le #Luxembourg, #Antoine_Deltour est enfin un lanceur d’alerte plein et entier
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/110118/pour-le-luxembourg-antoine-deltour-est-enfin-un-lanceur-d-alerte-plein-et-

Le principal artisan des révélations du scandale « #LuxLeaks » est un lanceur d’alerte, et doit être traité comme tel par la justice luxembourgeoise. C’est ce que vient de trancher la Cour de cassation du Grand-Duché, cassant la condamnation en appel du jeune homme. Mais #Raphaël_Halet, le deuxième lanceur d’alerte, reste condamné.

#Economie #Edouard_Perrin #évasion_fiscale #procès

La condamnation d’Antoine Deltour annulée, Mais Il est toujours poursuivi La "justice Luxembourgeoise ne va pas l’oublier

L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne.

L’article d’origine :
►http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/La-condamnation-d-Antoine-Deltour-annulee-19296323

Dans l’affaire LuxLeaks, la Cour de cassation a cassé le jugement en appel contre Antoine Deltour, à savoir une peine de six mois de prison avec sursis, ainsi que 1 500 euros d’amende. En revanche, la Cour, dernière étape judiciaire au Luxembourg pour les protagonistes de l’affaire, a confirmé celui contre Raphaël Halet, soit une amende de 1 000 euros. Pour rappel, les deux anciens employés du cabinet d’audit PWC étaient jugés pour avoir fait fuiter des documents révélant l’ampleur des rescrits fiscaux accordés par le Luxembourg à plusieurs centaines d’entreprises.

Concernant Antoine Deltour, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel ne pouvait pas reconnaître le statut de lanceur d’alerte pour une infraction (la remise des documents fiscaux au journaliste Édouard Perrin) et pas pour une autre (l’appropriation de ces documents). Il doit donc en bénéficier entièrement, d’où la décision de jeudi. En ce qui concerne les autres documents téléchargés par Antoine Deltour, à savoir les documents de formation interne et qui n’ont fait l’objet d’aucune divulgation, le pourvoi a été rejeté. L’affaire sera renvoyée devant la cour d’appel, où les juges apprécieront dans quelle mesure Antoine Deltour devra être sanctionné pour s’être approprié les documents de formation interne.

Halet saisit la justice européenne

Ni le statut de lanceur d’alerte accordé à Antoine Deltour, ni son appropriation des documents concernant les rescrits fiscaux ne seront remis en question. L’ancien salarié de PWC ne peut pas encore saisir la justice européenne, puisque ses péripéties judiciaires ne sont pas terminées au Luxembourg, du fait du renvoi devant la cour d’appel. L’intéressé s’est déclaré « très heureux » du jugement et « confiant » quant à la procédure à venir le concernant. Surtout, il évoque « une grande victoire pour les lanceurs d’alerte, qui, espérons-le, créera un précédent au niveau de l’Union européenne ».

Pour ce qui est de #Raphaël-Halet, qui a aussi fait fuiter des déclarations fiscales, la Cour de cassation a estimé qu’il n’avait fait que divulguer des informations déjà connues du public, « ne pouvant relancer ou nourrir le débat sur l’évasion fiscale ». Par conséquent, elle a jugé que l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ne pouvait pas être accueilli. Raphaël Halet a immédiatement décidé de saisir la Cour des droits de l’homme de Strasbourg. L’affaire #LuxLeaks se poursuit donc pour lui.

Un complément au billet de @reka
►https://seenthis.net/messages/658908

#lanceurs_d'alerte #whistleblowers #acharnement-judiciaire

#retournements_du_jour
#culpa #reflexion_a_posteriori

Le #Luxembourg annule la condamnation du lanceur d’alerte des #LuxLeaks - Libération
▻http://www.liberation.fr/direct/element/le-luxembourg-annule-la-condamnation-du-lanceur-dalerte-des-luxleaks_7609

▻http://www.liberation.fr/planete/2018/01/10/trump-annonce-que-les-etats-unis-pourraient-revenir-dans-l-accord-de-pari
#cop21 #accord_de_paris

Le Luxembourg « dissuade la presse d’enquêter »
▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Le-Luxembourg-dissuade-la-presse-d-enqueter--28569073

LUXEMBOURG - Le pays est une nouvelle fois 15e (sur 180) du classement de Reporters sans Frontières sur la liberté de la presse. Le procès LuxLeaks y est pour beaucoup.
Le Luxembourg, 4e sur 180 pays en matière de liberté de la presse entre 2012 et 2014, peine à retrouver son rang. Et le scandale LuxLeaks y est pour beaucoup. Relégué au 19e rang en 2015, le pays est aujourd’hui 15e, comme en 2016. Derrière la Jamaïque ou même le Costa-Rica. « La condamnation en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, en mars, a terni l’image du Grand-Duché », constate une nouvelle fois Reporters sans frontières.

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« Malgré la relaxe du journaliste Édouard Perrin en première instance et en appel, le Luxembourg est apparu clairement plus soucieux de dissuader la presse d’enquêter sur les pratiques d’évasion fiscale en cours dans le pays », martèle RSF qui l’avait déjà laissé entendre en début d’année. « La liberté d’informer dans l’intérêt du public » serait ainsi menacée.

Tout cela est évidemment à relativiser et rappelons qu’aucun journaliste ou collaborateur d’un média au Luxembourg n’a été tué cette année.

#Luxembourg #information #liberté-de-la-presse #RSF #LuxLeaks #Antoine-Deltour #Raphaël-Halet #Édouard-Perrin #évasion-fiscale #union-européenne

#LuxLeaks Raphaël Halet attaque à son tour le cabinet #PWC L’essentiel - JG - 29 Novembre 2017

L’un des lanceurs d’alerte dans l’affaire LuxLeaks reproche les méthodes de son ancien employeur, qui enfreindrait la loi sur la protection des sources.
▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Raphael-Halet-attaque-a-son-tour-le-cabinet-PWC-22104426

Alors que l’affaire LuxLeaks est passée en cassation la semaine dernière (en attendant le verdict en janvier), l’un des protagonistes, Raphaël Halet, a lancé une contre-offensive judiciaire. Le lanceur d’alerte a annoncé mercredi qu’il attaquait une ordonnance délivrée en 2014 par la justice française dans le cadre de cette affaire.

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Raphaël Halet avait fait fuiter des documents secrets de son employeur PWC révélant les pratiques fiscales du Luxembourg vis-à-vis de grandes entreprises, qui passaient par le cabinet d’audit. Ces révélations, ainsi que celles d’Antoine Deltour, sont à l’origine de l’affaire LuxLeaks. Dans le cadre de son enquête interne pour trouver les fuites, #PWC avait fait procéder à une perquisition au domicile de son employé, en France, pour saisir du matériel informatique et étudier sa correspondance avec le journaliste Édouard Perrin. Raphaël Halet, tout comme Édouard Perrin, attaquent l’ordonnance délivrée par une juge de Metz permettant cette perquisition.

« Comment une multinationale étrangère (NDLR : luxembourgeoise) a-t-elle pu se rendre au domicile d’un citoyen français et saisir sa correspondance avec un journaliste, le tout assisté par la force publique française ? » , s’interroge aujourd’hui Raphaël Halet. Cette affaire constitue selon lui une atteinte à la protection des sources, dont bénéficient en principe les journalistes. D’ailleurs, « ce que cherchait le cabinet, en réalité, c’était établir un lien entre Halet et le journaliste », selon Me Bernard Colin, son avocat. L’audience est fixée au 9 janvier.

#justice_française #Raphaël_Hale #police_française #perquisition

* Le verdict sera rendu le 11 janvier pour LuxLeaks (jg/L’essentiel) - 23 Novembre 2017
▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/Le-verdict-sera-rendu-le-11-janvier-pour-LuxLeaks-23962311

Les protagonistes de l’affaire LuxLeaks vont devoir attendre l’an prochain pour être fixés. Lors de l’audience de jeudi matin devant la Cour de cassation, cette dernière a annoncé qu’elle rendrait son verdict, le jeudi 11 janvier prochain. Condamnés en première instance et en appel, Antoine Deltour et Raphaël Halet avaient décidé de poursuivre le combat judiciaire.

Philippe Penning, avocat d’Antoine Deltour, a évoqué le « geste citoyen » de son client, accusé d’avoir dérobé des documents de son ancien employeur PWC, dans le but de révéler les pratiques fiscales du Luxembourg vis-à-vis des multinationales. Mais il a été tancé par les avocats de PWC, qui l’ont comparé à un « voleur de voiture qui se défendrait en invoquant qu’il a aidé une personne en détresse ». Si l’une des parties n’est pas satisfaite du verdict, elle pourra toujours saisir la justice européenne, en dernier recours.

Dans le cadre de cette affaire, le journaliste Édouard Perrin, acquitté en première instance puis en appel, a déposé une assignation en référé contre PWC devant le tribunal de Metz. Celui qui a réalisé les reportages dénonçant l’affaire reproche à l’entreprise ses méthodes dans l’enquête interne pour identifier les auteurs des fuites. Le journaliste d’investigation veut que la justice française rétracte l’ordonnance autorisant une perquisition chez Raphaël Halet, dans le but explicite de trouver ses correspondances avec un journaliste. « Il s’agit d’une atteinte aux lois sur la liberté de la presse, explique Édouard Perrin, contacté par L’essentiel. L’idée est de dénoncer ces attaques, de dire qu’elles sont inacceptables ».

#LuxLeaks #Antoine_Deltour ##Raphaël_Halet #PWC #Luxembourg #Édouard_Perrin

Évasion fiscale. La justice luxembourgeoise a osé condamner les lanceurs d’alerte ! | Les Économistes Atterrés
▻http://www.atterres.org/article/%C3%A9vasion-fiscale-la-justice-luxembourgeoise-os%C3%A9-condamner-les-lan

Le verdict du jugement en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet a été prononcé ce mercredi 15 mars : il les condamne de nouveau. En première instance, ils avaient écopé de 12 et 9 mois de prison avec sursis et 1500 et 1000 euros d’amende. Ces peines ont été réduites, comme le demandait l’avocat général. Le comité de soutien et les Economistes atterrés réclamaient la relaxe.

L’évasion fiscale coûte à la France 60 à 80 milliards d’euros par an. Elle contribue à accroître les inégalités, pose un grave problème démocratique et sape le consentement à l’impôt. Les mesures prises par les gouvernements français ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. En novembre 2014, au moment même où Jean-Claude Juncker devenait président de la Commission européenne après avoir dirigé le Luxembourg pendant 18 ans, la presse révélait le scandale des Luxleaks.

#luxleaks #injustice #evasion_fiscal

#LuxLeaks : la condamnation des lanceurs d’alerte est confirmée
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/150317/luxleaks-la-condamnation-des-lanceurs-d-alerte-est-confirmee

Au #Luxembourg, la cour d’appel a condamné, ce 15 mars, #Antoine_Deltour, principal artisan du scandale LuxLeaks, à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende. #Raphaël_Halet, l’autre lanceur d’alerte, écope d’une amende. Le journaliste Édouard Perrin est acquitté.

#Economie #Edouard_Perrin #évasion_fiscale #procès

#LuxLeaks : la condamnation des lanceurs d’alerte est confirmée
▻https://www.mediapart.fr/journal/international/150317/luxleaks-la-condamnation-des-lanceurs-d-alerte-est-confirmee

Au #Luxembourg, la cour d’appel a condamné, ce mercredi 15 mars, #Antoine_Deltour, principal artisan du scandale « LuxLeaks », à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende. #Raphaël_Halet, le second lanceur d’alerte, écope d’une amende de 1 000 euros. Le journaliste Édouard Perrin a été acquitté.

#International #Edouard_Perrin #évasion_fiscale #procès

#deltour #antoine_deltour: #Procès « #LuxLeaks » : les peines des #lanceurs_d_alerte allégées en appel
▻http://www.lemonde.fr/europe/article/2017/03/15/proces-luxleaks-les-lanceurs-d-alerte-antoine-deltour-et-raphael-halet-conda

http://s1.lemde.fr/image/2017/03/15/644x322/5094964_3_577f_le-lanceur-d-alerte-antoine-deltour-et-son-a_f17b98c89e18636f984a8ad3da423be7.jpg

Luxembourg - Paradis Fiscal : Record absolu pour les fonds d investissement

3 741 milliards d’euros. C’est le montant global des actifs gérés par les Organismes de placement collectif (OPC) au Grand-Duché. Une performance inédite.
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▻http://www.lessentiel.lu/fr/economie/story/Record-absolu-pour-les-fonds-d-investissement-16448135

La présidente de l’ALFI (Association of the Luxembourg fund industry), Denise Voss, s’est montrée très satisfaite, jeudi, au moment de dresser le bilan annuel des Organismes de placement financier (OPC). « Fin 2016, l’industrie des fonds (NDLR : 4 144 OPC) avait sous gestion quelque 3 741 milliards d’euros d’actifs. C’est un record absolu et une progression de 6,7%, soit 235 milliards d’euros, par rapport à 2015 », a-t-elle dévoilé d’emblée.

Cette progression s’explique pour 42% par l’injection d’argent frais dans les fonds d’investissement mais, surtout, à 58% par les démarches financières entreprises par les gestionnaires. « C’est un résultat plutôt bon au vu des chamboulements internationaux que nous avons vécus comme le Brexit et l’élection présidentielle aux États-Unis », s’est félicitée Denise Voss.

Un milliard d’euros de recettes fiscales

Pour l’État luxembourgeois aussi, la bonne santé de l’industrie des fonds d’investissement est une bonne nouvelle. Rien que pour l’année dernière, il devrait toucher près d’un milliard d’euros de recettes fiscales dans le cadre de la taxe d’abonnement. Mais le monde des marchés de capitaux est impitoyable. Au Luxembourg, l’industrie des fonds cherche sans cesse à se diversifier « pour rester compétitive », comme l’a souligné le vice-président aux affaires nationales de l’ALFI, Freddy Brausch.

C’est ainsi que sont nés les Fonds d’investissement alternatif réservés (FIAR) qui ne sont pas contrôlés par la CSSF. Fin janvier, le Grand-Duché comptait 59 structures juridiques spécialisées dans ce domaine. « Ce sont des produits qui ne sont pas destinés au grand public mais à des investisseurs avertis ou des institutionnels et dont la détention des actifs est plus longue », a détaillé Freddy Brausch.

D’autres produits, dits d’investissement responsable, dans la micro-finance et l’environnement commencent également à plaire aux investisseurs du Grand-Duché. Toutefois, en 2014, ils ne représentaient que 10% des actifs sous gestion au Grand-Duché.

#Luxembourg #paradis_fiscal #finance #banque #Luxleaks

Optimisation fiscale : Engie dans le collimateur de Bruxelles
▻https://www.crashdebug.fr/international/12972-optimisation-fiscale-engie-dans-le-collimateur-de-bruxelles

Sentant le vend du boulet, l’Europe communique à tour de bras sur sa bonne volonté à dénoncer l’évasion fiscale, ce qu’il faut savoir concernant Engie (EDF-GDF) c’est qu’ils ont déplacé au total 24 milliards au Luxembourg pour échapper à l’impôt, pas quelques centaines de millions.

Le groupe énergétique français aurait bénéficié d’environ 300 millions d’euros d’avantages fiscaux grâce à deux

filiales installées au Luxembourg.

La Commission européenne a révélé jeudi 5 janvier que le groupe énergétique français Engie (ex-GDF Suez) aurait réalisé deux « montages financiers » au Luxembourg, lesquels lui auraient permis de bénéficier d’environ 300 millions d’euros d’avantages fiscaux.

Selon des documents publiés par Bruxelles, deux filiales d’Engie au Luxembourg ont pu déduire à elles deux un total d’un peu plus de 1 milliard (...)

#En_vedette #Actualités_internationales #International

377 rulings signés entre janvier et décembre 2016 M’Essentiel - PaT - 5 Janvier 2017
►http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/377-rulings-signes-entre-janvier-et-decembre-2016-20829976

http://www.lessentiel.lu/dyim/bbbf36/B.M600,1000/images/content/2/0/8/20829976/5/topelement.jpg

Jeudi, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a rappelé dans une réponse parlementaire que l’Administration des contributions avait accordé 599 rulings courant 2015. Et pour l’année dernière, 377 rescrits ont été validés par la même administration sur la période s’étalant entre janvier et décembre 2016.

Pour le ministre, ces rulings restent une façon d’apporter une certaine sécurité aux sociétés en matière d’imposition. Pierre Gramegna ne s’est toutefois pas risqué à donner le nombre de multinationales qui en ont bénéficié ici au Luxembourg.

#Luxembourg #Paradis_Fiscaux #LuxLeaks #PWC #tax_rulings #Jean-Claude_Juncker #évasion_fiscale #Edouard_Perin #Raphaël_Halet #Antoine_Deltour #euro #UE #UEF #union_européenne #Jean-Claude_Juncker #obscénité ministérielle

« C’est PwC qui écrivait la loi fiscale du pays » L’Essentiel - Joseph Gaulier - 4 Janvier 2017

LUXEMBOURG – L’avocat de Raphaël Halet a tenté mercredi, lors du procès en appel LuxLeaks, de démontrer que les tax rulings mis en œuvre par le Luxembourg étaient illégaux.

Des questions de fond ont été soulevées mercredi lors de la quatrième audience du procès en appel LuxLeaks. Bernard Colin, avocat de l’ancien salarié du cabinet d’audit PwC Raphaël Halet, a affirmé que les tax rulings mis en œuvre au Luxembourg étaient illégaux. Cette pratique « ne correspond pas au concept de justice fiscale », a-t-il d’abord martelé, parodiant une déclaration de Jean-Claude Juncker, ancien Premier ministre luxembourgeois qui a largement utilisé ces rescrits fiscaux. 

Le Luxembourg n’est « certes pas le seul pays à pratiquer ces rulings, a reconnu Bernard Colin. Mais il est le seul de l’UE à l’avoir fait en dehors de toute base légale ». Contrairement à d’autres pays comme la Belgique et les Pays-Bas, « ces accords ne reposaient sur rien du tout, étaient réalisés sans le moindre débat ! », a-t-il martelé. Ils se baseraient même sur une circulaire reconnue illégale dès 2002. 


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Un intérêt public
L’avocat a dénoncé des accords permettant une imposition descendant jusqu’à 0,0015%. « C’est PwC qui écrivait la loi fiscale du pays jusqu’en 2014, puis la présentait à Marius Kohl (NDLR : employé de l’administration fiscale, chargé de ces rulings jusqu’à sa retraite), qui tamponnait les documents. Il y avait la queue chez M. Kohl le mercredi après-midi pour avoir ses petites marges imposables ! » Il a aussi estimé, citant une commission britannique, que PwC faisait « la promotion de l’évasion fiscale à l’échelle industrielle ». Le public de la salle d’audience a chaudement applaudi après sa plaidoirie.

May Nalepa, l’autre avocate de Raphaël Halet a détaillé les points juridiques justifiant, selon elle, l’acquittement de son client. L’ancien archiviste serait protégé par le statut de lanceur d’alerte et n’aurait jamais violé le secret professionnel. Il n’y était pas soumis du fait de ses fonctions, « sinon la femme de ménage de PWC le serait aussi » ! Les déclarations fiscales qu’il a divulguées présentent un intérêt public, selon May Nalepa. Elle a aussi rappelé les pressions subies par Raphaël Halet et les dégâts sur sa vie de famille.

« Un bon journaliste »
Les avocats du journaliste Edouard Perin, acquitté en première instance, ont aussi eu l’occasion de s’exprimer. Christel Hénon, tout comme l’avocat général, demande une nouvelle relaxe de son client, « un bon journaliste, qui a respecté ses obligations ». Elle s’est attardée sur l’utilisation d’une « boîte morte » : Edouard Perin et Raphaël Halet communiquaient via les brouillons d’une adresse mail, dont ils avaient tous deux le mot de passe. « Un processus ordinaire utilisé par les journalistes pour protéger leurs sources face au risque de piratage informatique ».

Son collègue Olivier Chappuis a expliqué à son tour que son client bénéficiait du statut de lanceur d’alerte, au nom de la liberté d’expression et de l’intérêt général. Tout en évaluant le préjudice des tax rulings à « mille milliards d’euros » pour les administrations fiscales européennes. Les débats reprendront lundi prochain.

#Luxembourg #Paradis_Fiscaux #LuxLeaks #PWC #tax_rulings #Jean-Claude_Juncker #évasion_fiscale #Edouard_Perin #Raphaël_Halet #Antoine_Deltour #euro #UE #UEF #union_européenne

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Jean-Claude Juncker accusé d’avoir bloqué la lutte contre l’évasion fiscale RTS - Boi - 2 Janvier 2017
▻http://www.rts.ch/info/economie/8279086-jean-claude-juncker-accuse-d-avoir-bloque-la-lutte-contre-l-evasion-fisc

Selon le Guardian, qui dit avoir eu accès à des documents confidentiels, l’actuel président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker aurait freiné la lutte contre l’évasion fiscale quand il était Premier ministre luxembourgeois.

Entre 1995 et 2013, quand il dirigeait le Luxembourg, Jean-Claude Juncker a secrètement bloqué les réformes destinées à lutter contre l’évasion fiscale des sociétés multinationales, assure le Guardian.

Le journal britannique se base sur des documents diplomatiques allemands expliquant le fonctionnement d’un comité de l’UE veillant à l’engagement des Etats membres de ne pas se livrer à une concurrence déloyale en matière fiscale. Et ce serait au sein de ce comité que Jean-Claude Juncker a oeuvré pour freiner l’action de l’Union dans la lutte contre l’évasion fiscale.

No comment au Luxembourg
Contacté par le Guardian, un porte-parole du ministère luxembourgeois des Finances a refusé de commenter : « Nous n’avons pas connaissance de ces communications et ne savons pas si elles est sont authentiques, nous ne sommes pas en mesure de les commenter. »

Et d’ajouter que le Luxembourg a été ces dernières années à la pointe d’une tendance globale en faveur d’une plus grande transparence.

▻http://www.rts.ch/2016/11/30/22/44/8206168.image?w=900&h=506
#Jean_Claude_Juncker #Fraude_fiscale #Luxleaks #Luxembourg #union_européenne #UE #UEF #UEF_France #evasion_fiscale #impôts @myeurop

Les approximations de Nicole Ferroni sur l’affaire #Luxleaks
▻http://www.taurillon.org/les-approximations-de-nicole-ferroni-sur-l-affaire-luxleaks

Le 14 avril 2016, Nicole Ferroni avait prouvé que l’Europe pouvait susciter un intérêt réel auprès des citoyens. Dans une vidéo vue sept millions de fois en deux jours, l’humoriste s’était positionnée contre l’adoption de la directive relative à la protection du secret des affaires. Le 10 décembre dernier, elle a refait une vidéo à l’occasion du procès en appel des lanceurs d’alerte dans l’affaire Luxleaks. Une vidéo malheureusement truffée d’erreurs et d’approximations.

#Opinions

/ Luxleaks, #Youtube, Fiscalité

#Fiscalité

Fraude fiscale : Le Luxembourg persiste et signe, à l’image de jean claude junker
La partie civile conteste le statut de lanceur d’alerte Joseph Gaulier - L’essentiel - 21 Décembre 2016
▻http://www.lessentiel.lu/fr/luxembourg/story/La-partie-civile-conteste-le-statut-de-lanceur-d-alerte-12462161
LUXEMBOURG - L’avocat du cabinet d’audit PWC s’est exprimé ce mercredi lors du procès en appel. Il a chargé Antoine Deltour et Raphaël Halet, anciens employés de la firme.

« Ni Raphaël Halet, ni Antoine Deltour n’avaient l’intention de devenir des lanceurs d’alerte. Ils ont inventé cette histoire et cela leur a servi de stratégie de défense ». Hervé Hansen, avocat de PWC, a lourdement chargé mercredi les deux hommes condamnés en première instance, lors du procès en appel de l’affaire LuxLeaks. L’avocat demande à ce que « la qualité de victime de PWC soit de nouveau reconnue ». Le cabinet d’audit estime que son préjudice dans cette affaire n’est « pas chiffrable ». 

Hervé Hansen reproche à l’ancien salarié de PWC d’avoir changé de stratégie de défense au fur et à mesure de la procédure. « En 2012, M. Halet cherchait avec zèle l’auteur des premières fuites au sein de PWC ». C’est dans ce but qu’il aurait contacté le journaliste Édouard Perrin, « pour tenter de démasquer le coupable », selon l’avocat, qui ajoute qu’« il a entrepris des démarches que personne ne lui a demandé de faire ».

« Il y a des limites au culot »
Le raisonnement est le même concernant Antoine Deltour, qui serait devenu « ambassadeur de la transparence uniquement lorsqu’il ne pouvait plus se cacher ». Le vol des documents en 2010 montrerait « qu’il ne s’agit pas de quelqu’un de bonne foi », dont le « but premier était de piller le savoir-faire de PWC ». Pour les deux anciens salariés, Hervé Hansen réfute le statut de lanceur d’alerte. Il ne demande en revanche aucune condamnation à l’encontre du journaliste Édouard Perrin.

Les avocats d’Antoine Deltour n’ont pas tardé à réagir. « Il y a des limites au culot, à l’audace. Quand une entreprise comme PWC dit qu’elle n’a pas pu chiffrer le préjudice parce que c’était trop compliqué, cela s’appelle se moquer de vous », s’est exclamé en grand orateur William Bourdon, en fixant le président de la cour d’appel, Michel Reiffers.

« Ça aurait été la prison assurée »
Sur le fond, les avocats expliquent qu’Antoine Deltour ne pouvait utiliser le statut de lanceur d’alerte dès 2010, parce qu’il ne l’était pas encore. Et « parce que ce statut ne garantit encore rien aujourd’hui, c’était encore pire en 2010 ! Cela ne l’aurait pas protégé, s’il le reconnaissait à l’époque, c’était la prison assurée », note Philippe Penning, l’autre avocat du Lorrain.

« Il faudrait que le lanceur d’alerte agisse de manière préméditée ? Ce serait privilégier des attitudes pour le coup opportunistes », a repris William Bourdon. Les deux avocats demandent de nouveau que leur client soit protégé en tant que lanceur d’alerte, et donc acquitté.
Prochaines audiences en janvier

Le procès en appel de LuxLeaks devait à l’origine se tenir sur trois sessions. Mais les débats durant plus longtemps que prévu, deux nouvelles audiences sont prévues en janvier. Les protagonistes reviendront à la Cité judiciaires les 4 et 9 janvier.

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#LuxLeaks : Vers une peine plus clémente pour les whistleblowers - Économie
tdg.ch - 19 décembre 2016
▻http://www.tdg.ch/economie/peine-clemente-whistleblowers/story/29337515

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L’affaire avait mis à nu l’optimisation fiscale des multinationales dans le Grand Duché.

Pour le Français Antoine Deltour (31 ans), ont été requis par le parquet six mois de prison avec sursis assortis d’une amende de 1500 euros (1600 francs) et pour son compatriote Raphaël Halet (40 ans), une amende, au montant indéterminé. En première instance, le 29 juin dernier, Antoine Deltour avait écopé de 12 mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende, et Raphaël Halet de 9 mois avec sursis et 1000 euros d’amende. Ils visent tout deux l’acquittement.

Procès « LuxLeaks » : les lanceurs d’alerte sont toujours en accusation
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie/131216/proces-luxleaks-les-lanceurs-d-alerte-sont-toujours-en-accusation

Antoine Deltour, #Raphaël_Halet et #Edouard_Perrin, jugés en appel pour avoir copié et divulgué des « rulings » fiscaux luxembourgeois, réclament toujours leur relaxe. Le parquet semble mieux disposé à leur égard qu’en première instance, mais ne se résout pas à tous les absoudre. #Antoine_Deltour, à la sortie de l’audience du 12 décembre. © D.I.

#Economie #évasion_fiscale #lanceurs_d'alerte #Luxembourg #LuxLeaks

#LuxLeaks : « Ce procès est un message envoyé contre les #lanceurs_d’alerte »
▻http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2016/12/12/luxleaks-ce-proces-est-un-message-envoye-contre-les-lanceurs-d-alerte-et-les

Le journaliste de l’émission « Cash investigation », Edouard Perrin, poursuivi pour « complicité de violation du secret des affaires et du secret professionnel », a, lui, été « acquitté ». Mais il retrouvera les deux lanceurs d’alerte pour un procès en appel dès lundi 12 décembre. Il revient sur cette affaire.