#lycée_montaigne

  • Vérité et Justice pour #Pascal_Verrier

    A la fin du mois d’août 2018, Pascal Verrier, professeur de philosophie au #lycée_Montaigne à #Paris a appris par un arrêté ministériel qu’il était mis à la #retraite_d’office. Il s’agit d’une #sanction de la plus haute gravité équivalente à une #révocation. Le fait est rarissime et touche une personne qui a enseigné pendant trente huit ans sans jamais avoir été inquiété d’aucune manière. Le préjudice moral et matériel est énorme.

    Outre l’atteinte à sa dignité, il devra vivre d’une retraite de mille trois cent quatre vingt euros net jusqu’à la fin de sa vie, presque la moitié de ce à quoi il aurait eu droit s’il avait pu terminer sa carrière.
    Le ministère reconnaît que ce type de sanction est réservé à des cas extrêmes, trafic de stupéfiants, violences, harcèlement, insulte et outrage. Or Pascal Verrier n’a jamais commis aucun de ces délits.

    Que lui est il donc reproché pour subir une #sanction aussi violente et exceptionnelle ?

    L’enquête menée contre lui se focalise sur certains propos qui auraient été tenus en présence d’élèves. Pourtant, la commission disciplinaire rectorale qui s’est réunie pour examiner son cas au mois de juin 2018 a estimé, une fois entendus les nombreux témoins présents et pris en compte les témoignages écrits et les documents présentés pour sa défense, que rien de ce qui lui avait été reproché ne valait d’être sanctionné ne serait-ce que d’un avertissement. Mieux encore, les nombreux témoignages d’élèves réfutent l’existence même de ces propos.

    Le #Directeur_Général_des_Ressources_Humaines (#DGRH) du ministère de l’éducation nationale a pourtant décidé de passer outre l’avis de cette commission et il s’est prononcé pour sa mise à la retraite d’office sur la base d’un dossier vide de faits en ne prenant en compte que les éléments à charge produits par sa direction.

    On ne peut que s’interroger sur les raisons qui ont poussé le ministre de l’éducation nationale à s’en prendre avec une telle violence à Pascal Verrier.

    Est-ce le militant dérangeant, connu pour ses engagements politiques et syndicaux, fondateur de la fédération de l’éducation du #Syndicat_Unitaire_et_Démocratique (#SUD) et élu du personnel, que l’on a voulu faire taire ?

    Est-ce le professeur intransigeant refusant d’adapter ses notes et ses appréciations aux désirs des élèves dont les parents sont influents dans un prestigieux lycée parisien et qui revendique sa liberté de ton et d’esprit, que l’on a voulu abattre ?

    Pascal Verrier a décidé de se défendre jusqu’au bout afin de démontrer le caractère fallacieux des accusations qui lui sont faites et de dénoncer le caractère politique et inique de cette procédure et de cette décision qui le frappe. Il réclame d’être rétabli dans son poste, son honneur et ses droits.

    Il est de plus soutenu dans son combat par plusieurs pétitions et motions votées par des centaines de collègues et nombre d’anciens élèves ainsi que par l’Association des Professeurs de Philosophie de l’Enseignement Public (APPEP), la Confédération Française de l’Encadrement Confédération Générale des Cadres (CFE CGC), la Confédération Générale du Travail (CGT), la CGT Force Ouvrière, le Syndicat National de l’Enseignement Secondaire (SNES) de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) et la Fédération de l’Education de SUD.

    Son comité de soutien a ainsi créé une caisse de solidarité que nous vous proposons d’abonder.

    En signant cette pétition je l’assure de tout mon soutien.

    Comité de Soutien à Pascal Verrier

    http://fischer02003.over-blog.com/2018/10/petition-pour-pascal-verrier.html
    #enseignement #France

    • L’acharnement contre Pascal Verrier continue !

      Grâce aux nombreux et généreux dons recueillis au moyen de la cagnotte de soutien en ligne, le comité a pu doter Pascal d’un avocat choisi avec soin et réputé en particulier pour ses compétences en droit public : Maître Benoit ARVIS.

      Il a déposé un recours au Conseil Supérieur de la fonction publique ainsi qu’au Tribunal administratif. Il a également déposé un référé suspension contre l’arrêté qui actait la mise à la retraite d’office de Pascal Verrier.

      Premier acte de cette bataille juridique : le 7 novembre dernier, après avoir entendu les anciens élèves de Pascal Verrier témoins des faits et consulté les nombreuses pièces du dossier, le juge des référés a fait droit à notre requête et exigé la réintégration de Pascal Verrier dans sa fonction à compter du 6 décembre 2018. L’un des 13 motifs d’annulation de la décision du ministère se prononçait même sur le fond du dossier ( ce qui n’est en rien nécessaire), relevant le caractère disproportionné de la sanction.

      Le Ministère n’ayant pas fait appel, nous avons pu nous réjouir de cette première victoire.

      C’est donc avec confiance que le comité, l’avocat et le commissaire paritaire du syndicat Sud éducation ont accompagné Pascal à une convocation au Rectorat le 10 décembre dernier.

      Nous pensions qu’il s’agissait d’envisager les conditions de son retour en fonction. Or, il se vit remettre une notification ministérielle de sanction nouvelle.

      Le nouvel arrêté exécute le référé en le réintégrant fictivement du 7 novembre au 10 décembre mais en l’excluant sans traitement dès le lendemain pour 18 mois dont 12 avec sursis.

      Nous sommes là dans une situation inédite qui a conduit l’avocat à rédiger immédiatement trois recours dont un nouveau référé-suspension en urgence.

      Pascal subit en effet l’infliction brutale d’une sanction disciplinaire par un procédé inique car seulement destiné à faire échec à l’exécution d’une décision de la justice administrative.

      Par cette résistance abusive le Ministère entend anticonstitutionnellement que soit donnée à une décision administrative (l’arrêté d’exclusion du 10 décembre 2018), une force exécutoire supérieure à celle d’une décision juridictionnelle (l’ordonnance du 7 novembre 2018).

      L’arrêté du 10 décembre a en outre été adopté en violation du principe de non cumul des sanctions (non bis in idem). En effet, ajouter à la première sanction de mise à la retraite d’office, une sanction d’exclusion temporaire de 18 mois est radicalement illégal.

      Le Comité de soutien à Pascal Verrier

      https://www.sudeducation.org/L-acharnement-contre-Pascal-Verrier-continue.html