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À l’Assemblée, les macronistes et l’#extrême_droite offrent un quasi « permis de tuer » aux forces de l’ordre | #Mediapart
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Mardi, le camp présidentiel et le Rassemblement national ont voté en faveur de la présomption de légitime défense pour un policier ou un gendarme qui ferait usage de son arme. Face au tollé de la gauche, le gouvernement a déclenché un « vote bloqué » pour couper court aux débats.

Pauline Graulle et Jérôme Hourdeaux

8 juillet 2026 à 07h37
S’il fallait une preuve que l’État de droit tient à peu de chose, la séance qui s’est déroulée, mardi 7 juillet à l’Assemblée nationale, vient d’en faire l’édifiante démonstration. Il aura ainsi suffi d’à peine plus de deux heures pour qu’une large majorité de députés (313 voix pour, 199 contre, 5 abstentions) adoptent la loi instaurant le principe de la #présomption de #légitime_défense pour les forces de l’ordre. 

Un « permis de tuer » dénoncé par l’ensemble de la gauche. Mais aussi par les associations des droits humains (Amnesty international France, Ligue des droits de l’homme…) qui s’étaient rassemblées devant le Palais-Bourbon dans l’après-midi pour protester contre une réforme « risqu[ant] d’augmenter le nombre de personnes tuées et blessées » par l’envoi d’« un signal de désinhibition » aux policiers et gendarmes, ainsi que l’écrivait le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans une lettre envoyée aux députés le 29 juin.

Soutenue par le gouvernement qui a pris l’initiative de réécrire le texte puis de l’inscrire sur son propre temps parlementaire après son examen avorté lors de la niche du groupe Les Républicains (LR) en janvier, la proposition de loi était à l’origine portée par le député LR Éric Pauget. Dimanche, celui-ci assumait dans le JDD de Vincent Bolloré vouloir enclencher « une révolution de doctrine » et vouloir « redéfinir l’usage légitime des armes » par les forces de l’ordre.

Davantage qu’une étape supplémentaire dans un régime déjà dérogatoire, la proposition de loi franchit en effet un pas décisif en faisant peser sur la victime la charge de démontrer que le policier n’était pas dans son bon droit quand il a usé de son arme. Une inversion de la charge de la preuve juridiquement problématique, et faite « au détriment des victimes », relevait le Défenseur des droits fin juin.

Succès fulgurant pour une pétition

Une pétition « contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre » rencontre depuis plusieurs jours un succès fulgurant. Lancée le 26 juin, elle affichait mardi 7 juillet plus de #320_000_signatures, contre 200 000 la veille du début de l’examen du texte en séance.

Elle a été créée par Issam El Khalfaoui, père de Souheil El Khalfaoui, tué à 19 ans par un policier lors d’un contrôle à Marseille, et fondateur du collectif Save. « Nous, citoyennes et citoyens signataires de cette pétition, demandons aux députés de voter contre la PPL n° 691 lors du scrutin du 7 juillet 2026, affirme son texte. Son adoption constituerait une atteinte grave à l’État de droit, à nos engagements européens et au principe constitutionnel d’égalité devant la loi. »

Si elle atteint le seuil des 500 000 signatures, un débat pourrait être organisé à l’Assemblée. Mais celui-ci n’aurait aucune conséquence sur l’adoption du texte. Ce succès rappelle celui de la pétition « Non à la loi Duplomp » qui, en 2025, avait recueilli plus de deux millions de signatures. Une victoire pour les opposants au texte qui s’était traduit, en février dernier, par un débat uniquement symbolique. Et qui n’a pas empêché le retour des pesticides dans la loi agricole.

Au sortir de l’hémicycle, mardi soir, le député du groupe écologiste Pouria Amirshahi a dénoncé, la voix nouée, une « faillite républicaine », tandis que plusieurs députés ont fondu en larmes. Au même moment, les élus du Rassemblement national (RN), qui venaient d’apprendre la candidature surprise de Marine Le Pen à la présidentielle, sabraient le champagne à la buvette.

Coup de force
Deux heures et demie plus tôt, la séance présidée par la députée du RN Hélène Laporte a pourtant maintes fois manqué de virer au pugilat. Dans une atmosphère plus violente et désespérée encore que lors de l’examen de la loi immigration en décembre 2023, la gauche avait décidé de mener une guérilla parlementaire afin d’entraver l’adoption d’un texte dont elle n’a eu de cesse de réclamer l’abandon pur et simple. 

Condamnés à jouer la montre, les députés insoumis, socialistes, communistes et écologistes se sont donc passé le relais pour multiplier les rappels au règlement et les suspensions de séance, et s’alarmer en chœur des conséquences possiblement funestes du texte. « Demain, il y aura plus de morts et vous en serez comptables ! », a alerté la communiste Elsa Faucillon, soulignant que, deux ans après le meurtre de Nahel Merzouk, la loi ne ferait qu’accentuer le sentiment d’impunité des forces de l’ordre dans un pays déjà champion en nombre de morts lors d’interpellations. « Avec votre loi, ce n’est pas les policiers vertueux que vous protégez, mais ceux qui ne le sont pas car ils seront dispensés d’enquête qui sera à la charge des familles endeuillées », a abondé le socialiste Romain Eskenazi, visiblement très en colère.

La tension est encore montée d’un cran quand le gouvernement, par la voix du président de la commission des lois Florent Boudié, a annoncé le recours à l’article 44-2 pour enclencher le « vote bloqué », une procédure visant à faire tomber d’une traite les centaines de sous-amendements déposés par la gauche dans sa stratégie d’obstruction. « C’est ça le fascisme au pouvoir ! », a hurlé l’insoumis Louis Boyard. « Un crachat à la figure des familles ! », s’est alarmée Elsa Faucillon sous le regard des familles de victimes de violences policières qui assistaient sagement, depuis la tribune, le déroulé chaotique de la discussion. 

« Vous devriez avoir honte, chers collègues [de refuser les débats] quand nous réclamons quelques petites heures pour parler de vie ou de mort », a clamé l’écologiste Benjamin Lucas-Lundy quand Olivier Faure a, lui, imploré le gouvernement de ne « pas procéder à la hussarde et [de ne pas] donner une victoire à l’extrême droite, qui plus est, le jour où Marine Le Pen a la possibilité d’être candidate ». 

La victoire posthume de Jean-Marie Le Pen
À 19 h 59, la présidente de séance a pourtant, comme prévu, annoncé le scrutin sous les cris de protestation de la gauche et les applaudissements enthousiastes des bancs de l’extrême droite, de LR et d’Horizons. Quelques minutes plus tard, le texte était adopté grâce à l’ensemble de la droite et de l’extrême droite. 

La totalité des députés du RN, de LR et d’Horizons, le parti d’Édouard Philippe, ont voté favorablement. Mais aussi la grande majorité du groupe de Gabriel Attal (12 macronistes, la plupart « apparentés », ont toutefois voté contre), et même du MoDem (une seule députée s’y est opposée, cinq autres se sont abstenus). « C’est une loi de compromis, l’usage des armes est maintenu dans le même cadre légal et les enquêtes continueront d’avoir lieu », avait argué, le matin même, le député MoDem Erwan Balanant auprès de Mediapart, dans une vaine tentative de minimiser l’enjeu.

Écrasé par l’actualité de la candidature de Marine Le Pen à la présidentielle, le scrutin n’en est pas moins un événement majeur. Pour la première fois en effet, le parlement ouvre la voie à l’adoption d’une loi inspirée du programme présidentiel de Jean-Marie Le Pen en 2007. Après son adoption au Palais-Bourbon, le texte devrait ainsi être voté « conforme » par un Sénat dominé par la droite de Bruno Retailleau. Seul un recours au Conseil constitutionnel pourrait alors annuler ou remanier l’article unique voté par les deux chambres. 

Un peu plus tôt dans la journée, Manuel Bompard avait interpellé Sébastien Lecornu dans l’hémicycle : « Monsieur le premier ministre, comptez-vous être celui dont l’histoire retiendra qu’il a mis en œuvre le programme de Jean-Marie Le Pen ? », avait-il interrogé sous le regard ravi des députés du RN assis sur les bancs d’en face. Se saisissant du micro, le ministre de l’intérieur, Laurent #Nuñez, avait rétorqué, contre l’évidence, que la proposition de loi était « consensuelle » et que la gauche entretenait « des fantasmes » sur le texte. « Croyez-moi, ce n’est jamais un plaisir pour les policiers d’utiliser leurs armes ! », avait-il cru bon d’ajouter.

Mardi soir, lors de l’examen en séance, le locataire de la Place #Bauveau est resté de marbre et c’est le visage fermé qu’il a accueilli le résultat du scrutin. Alors que dans l’hémicycle, des députés entonnaient « pas de justice pas de paix ! », le père de Souheil El Khalfaoui, tué à 19 ans par un policier lors d’un contrôle à Marseille, resté jusque-là silencieux en tribune, a soudain poussé des cris de douleur et de rage. Il s’est rapidement fait sortir par des fonctionnaires du Palais-Bourbon sous les « foutez-le dehors ! » scandés par les députés d’extrême droite qui ont filmé la scène.

En 2025, #49_personnes avaient #perdu_la_vie à la suite d’une intervention des forces de l’ordre. Depuis le début de l’année, on en dénombre déjà 22.

À #Paris, le mauvais méli-mélo du #préfet de police pour interdire un concert organisé par #LFI | Mediapart
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#barbes
dans la foulée d’un rassemblement « entre Barbès et la place de la #République »

La #préfecture argue ensuite qu’elle ne peut assurer de manière certaine la sécurisation du lieu, puisque « les forces de sécurité intérieure seront particulièrement mobilisées » sur d’autres sites pendant la Fête de la musique. Elle rappelle les incidents qui avaient eu lieu le 21 juin 2025 à Châtelet-les-Halles, mais aussi les récentes « #exactions » lors de la finale de la Ligue des champions le 30 mai. Elle invoque par ailleurs le contexte « de menace terroriste aiguë ayant conduit au relèvement du plan Vigipirate ».

Une démonstration qui a de quoi laisser perplexe : pourquoi dès lors autoriser #Spotify à organiser une soirée gratuite, et qui s’annonce massive, avec DJ sets et concerts place de la Bastille, à seulement quatre stations de métro ?

Un arrêté « rempli de faussetés » pour #Médine
Le troisième argument avancé par la préfecture est plus étonnant encore. Il concerne le profil des artistes prétendument invités à monter sur scène, à savoir les rappeurs Médine et #Soso_Maness. Au premier, elle reproche ses « #prises_de_position_controversées » et lui impute un « soutien sans équivoque » à Dieudonné et un tweet « jugé antisémite » – des accusations battues en brèche par le rappeur qui s’en est maintes fois expliqué. Au second, elle fait grief d’avoir scandé le slogan « tout le monde déteste la police » en marge d’un #concert de la Fête de L’Humanité.

Mais problème : au-delà des raisons discutables invoquées par les autorités, aucun de ces artistes n’a en réalité été convié à monter sur scène par LFI, le 21 juin. S’il a un temps été envisagé comme possible intervenant, Soso Maness confirme à #Mediapart n’avoir pas été « prévu ».

Également contacté, Médine dément lui aussi avoir été programmé, bien qu’il ait été tête d’affiche l’an passé et compte participer à la marche qui précède le concert. Il dénonce l’arrêté de la préfecture « rempli de faussetés [le] concernant ». La militante #Assa_Traoré, elle, est présentée par la préfecture de Paris comme devant monter sur scène place de la République, alors qu’elle doit seulement participer à la marche contre le #racisme avec le #Comité_Adama.

lien avec l’actualité strasbourgeoise ?
▻https://www.rue89strasbourg.com/strasbourg-lfi-phare-citadelle-meeting-soutien-palestine-390993

#Procès des #financements_libyens : #Guéant accuse, #Djouhri élude | #Mediapart

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Il y a des #prévenus qui font bouger les lignes et d’autres qui font tout pour les figer. Au procès en appel des financements libyens, Claude Guéant, retenu chez lui pour des raisons de santé, a décidé de participer aux débats comme jamais. L’ancien préfet a fait parvenir dimanche aux parties au procès une nouvelle attestation qui contredit point par point les explications données à la cour par Nicolas Sarkozy, le 14 avril, en réponse aux questions de son avocat, Philippe Bouchez El Ghozi.

L’ancien président aurait rencontré Claude Guéant en 2002 ? Faux. C’était bien avant, et dès 1986. Il l’aurait désigné directeur de sa campagne présidentielle début 2007 ? Non, c’était au printemps 2006, lors d’un week-end à Marrakech où il l’avait convié avec sa femme. Nicolas Sarkozy conteste lui avoir donné la moindre consigne s’agissant de la situation judiciaire du cerveau du terrorisme libyen Abdallah Senoussi ? « Là encore Nicolas Sarkozy se trompe. Je m’insurge contre son démenti et confirme ce que j’ai déclaré dans ma précédente attestation », écrit-il.

Claude Guéant se déclare « catégorique sur l’échange » qu’il a eu avec le président d’alors, le 25 juillet 2007. « Au cours du dîner officiel, je maintiens que Nicolas Sarkozy m’a appelé pour entendre la préoccupation que venait de lui exprimer Kadhafi, à savoir son souhait de voir lever le mandat d’arrêt de Senoussi, écrit-il encore. Et c’est à ce moment-là qu’il m’a dit : “Claude, voyez cela.” » Mieux, l’ancien secrétaire général de l’Élysée à l’époque a gardé « une vue très précise de la scène ».

Nicolas #Sarkozy et Mouammar #Kadhafi coprésidaient la soirée, et les officiels présents, installés sur une table perpendiculaire, étaient sans vis-à-vis avec eux. « Il n’y avait aucun risque que des membres de la délégation française les entendent à l’inverse de ce que dit Nicolas Sarkozy », assène Claude Guéant, qui précise en outre que lors de son « malheureux » dîner avec Senoussi, le 1er octobre 2005, le dignitaire libyen condamné à Paris avait bien évoqué sa situation judiciaire.

« L’instruction » du président
« Plusieurs occasions se sont forcément présentées qui rendaient [...] incontournable » le fait d’évoquer le sujet avec Nicolas Sarkozy, expose-t-il encore. « Comme le compte rendu que je n’ai pas manqué de faire à la suite de son instruction (“Claude, voyez cela”), ou encore lorsque Thierry Herzog a parlé au président du mandat qu’il avait reçu. »

Un mot fait ici chavirer la défense de Nicolas Sarkozy comme celle de Brice Hortefeux : c’est sur « instruction » que Claude Guéant dit avoir examiné les stratégies susceptibles de faire évoluer la situation d’Abdallah Senoussi et ce, jusqu’en 2009, lorsque ce dossier a finalement été clos. 

Brice Hortefeux et Nicolas Sarkozy sont absents, mais doivent revenir mercredi. « Nous aborderons mercredi le débat autour des pièces communiquées par M. Guéant, qui nous sont parvenues hier », annonce le président, Olivier Géron, avant d’engager l’interrogatoire du jour, celui d’Alexandre Djouhri.

L’intermédiaire fait partie des prévenus qui planent. C’est leur façon d’échapper à la réalité du dossier. Un jeu dans lequel Alexandre Djouhri excelle. Il est ailleurs. Pour la cour, c’est complexe. Olivier Géron tente de le raccrocher aux faits, tirant un fil invisible, mais le prévenu s’échappe, glisse et passe à autre chose. Surtout, Alexandre Djouhri est de bonne humeur. Sa devise fétiche, c’est « À l’attaque ». Alors, il donne le change, il rayonne, et gratifie dès qu’il le peut l’assistance d’un immense sourire. Pour le moment.

Son argent était ailleurs, aussi. Caché dans les comptes de deux milliardaires saoudiens, Khaled Bugshan et son cousin Ahmed Salem Bugshan. La justice soupçonne Alexandre Djouhri d’avoir utilisé ces comptes comme une chambre de compensation avec l’aide du banquier Wahib Nacer, dont il était proche, et l’assentiment des cousins.

« Vous avez un mode de fonctionnement qui consiste à utiliser les comptes de tiers..., résume le président Géron.

-- Non, ça n’existe pas dans mes valeurs, élude-t-il. Je ne me suis jamais substitué à un tiers. Je ne suis pas résident fiscal français. À 67 ans, bientôt 68, je n’ai jamais été condamné. J’ai le droit de vivre comme je vis !

-- Ma question est sur un mode de fonctionnement...

-- Je suis poursuivi pour rien du tout, c’est un traquenard qui a été démonté. »

Alexandre Djouhri se dit en « relation d’affaires » avec Khaled Bugshan depuis 2004 dans le cadre de « contrats d’État à État » de pièces détachées destinées à la marine saoudienne, dont certains semblent liés au marché des frégates saoudiennes Sawari 2. En vertu de ces contrats, ses propres fonds étaient noyés dans ceux des Bugshan. Quand il avait « besoin de prendre tant ou tant » d’argent, il puisait dedans. 

Pot commun
« Donc vous utilisez le compte d’un tiers... », réagit le président. « Non, c’est un partenariat », corrige-t-il, faisant sourire les avocats des cousins Bugshan qui se sont finalement retournés contre lui. C’est « un pot » partagé avec Khaled Bugshan, « qui reçoit l’argent et [ils] en dispose[nt] », résume-t-il.

« Quel est l’intérêt ?, questionne le président.

-- Je suis bâti comme ça, répond Djouhri. Ça ne veut pas dire que c’est quelque chose d’illicite.

-- C’est laisser votre argent sur des comptes qui ne sont pas à votre nom.

-- C’est un partenariat, répète-t-il.

-- Vous avez des documents qui en attestent ?

-- Demandez-le à Khaled Bugshan, il est dans les sables du désert parce qu’il a peur. »

L’intermédiaire prétend que son « partenaire » lui doit encore 48 millions d’euros restés dans leur pot commun.

« Concrètement, vous receviez des fonds, ça marchait comment ?, demande le président.

-- Ça marchait comme je voulais. C’était mon argent.

-- Vous n’aviez pas la signature sur les comptes.

-- C’est moi qui donnais les instructions.

-- À qui ?

-- À Khaled.

-- Donc, Khaled Bugshan qui a 4 milliards à gérer, il prend le temps de recevoir vos ordres de virement pour vos 48 millions qu’il a sur ses comptes ? »

Ce n’est pas idiot selon Alexandre Djouhri qui prétend que Khaled Bugshan prenait souvent l’avion avec lui. Le milliardaire venait aussi à son domicile à Genève, et c’est pourquoi des « affaires personnelles » et certains documents y ont été retrouvés. Les avocats des cousins lèvent les yeux au ciel.

Pour ramener le prévenu aux faits, le président Géron lui donne lecture de virements reçus, en différentes devises, pour 7 millions d’euros.

« Est-ce que vous êtes d’accord ?

-- Moi j’ai zéro problème. Je ne connais pas les comptes. Why not ? C’était en Suisse. Vous pouvez avoir des comptes numérotés secrets.

-- Vous avez des comptes numérotés ?

-- C’est les us et coutumes, Monsieur le président. C’était avant la perquisition...

-- Vous en aviez ?

-- Je ne m’en rappelle pas. C’est la banque qui s’en occupait.

-- Vous aviez combien dessus ?

-- Je n’ai jamais su. Je suis comme ça, Monsieur le président, c’est sincère. Je n’ai jamais fait de comptes. »

Le président Géron plante silencieusement ses yeux dans ceux du prévenu, et reste dessus, pensif. Sa fermeté l’emporte sur la lassitude. Il embraye. L’enquête a trouvé la comptabilité secrète tenue par le banquier Wahib Nacer. Comment se fait-il que toutes les opérations litigieuses soient marquées « AD » ? Pourquoi aucun ordre de virement d’Ahmed Salem Bugshan n’a été retrouvé ? « Vous avez cet argent qui est au chaud dans les comptes Bugshan, comment vous faites ? » « Il n’y a rien de litigieux », maintient l’intermédiaire. Tout vient du « pot ». Tout vient d’Arabie saoudite.

Un montage stupide
Le président rappelle les 500 000 euros eux aussi partis du « pot », du compte de Khaled Bugshan, vers celui de Siva Rajendram, un avocat malaisien, qui effectuera un virement de 500 000 euros vers le compte de Claude Guéant, en contrepartie de deux tableaux, jamais retrouvés. Pour finir dans l’achat d’un appartement par le secrétaire général de l’Élysée en 2008.

« Vous étiez informé de l’achat de l’appartement de Claude Guéant ?, questionne le président.

-- Jamais de la vie, répond-il. Je ne sais même pas où il habitait. J’ai été surpris qu’il habite un 75 mètres carrés en rez-de-chaussée. Je lui aurais conseillé d’acheter plus grand !

-- Lors de la perquisition de votre domicile, on a retrouvé chez vous le RIB de départ [de Khaled Bugshan – ndlr] et celui d’arrivée [de Claude Guéant – ndlr]...

-- Je n’ai jamais eu ce RIB de Claude Guéant. Ce RIB, ils me l’ont déposé.

-- Qui l’aurait déposé ? Ce sont les enquêteurs suisses ? Vous avez déposé plainte ?

-- Non. En tout cas, c’est pas moi. »

Le président pointe un virement de 600 000 euros effectué par un compte offshore d’Alexandre Djouhri vers le compte de Khaled Bugshan, « d’où étaient partis les 500 000 euros », avec la mention « AD ».

« Les esprits malicieux peuvent se demander si ce n’était pas le remboursement de cette somme partie deux ans avant. Vous aviez demandé à Khaled Bugshan de payer les 500 000 euros ?

-- C’est faux. Deux ans après, je lui fais toucher 100 000 euros de plus ? Deux ans après, je vais rembourser Khaled Bugshan ? C’est pas malicieux, c’est une construction pour justifier le traquenard. »

Alexandre Djouhri explique qu’il ne « vit pas dans la norme », mais qu’il n’a « jamais lésé personne ». Il défie « la terre entière » de prouver le contraire. 

« Je veux bien aider un ami, mais je ne vais pas aider un ami à faire un montage aussi stupide, résume l’intermédiaire.

-- Ce n’est pas si absurde, ça cache bien les choses, juge le président.

-- Non. Je ne savais même pas qu’il avait acheté un appartement. »

L’affaire de la vente de la villa Nabila à Mougins en 2008 pour 10 millions d’euros – alors qu’elle n’en valait que 2 – au Libya Africa Investment Portfolio (LAIP), un fonds souverain présidé par Bachir Saleh, est aussi un petit chef-d’œuvre d’opacité. Où l’on a retrouvé les comptes Bugshan encore, et le banquier Wahib Nacer.

De nombreux documents et témoignages désignent Alexandre Djouhri comme le vendeur de la villa, par le biais de la société offshore Aklal BV. Mais Alexandre Djouhri prétend n’avoir fait que représenter un ami, aujourd’hui décédé, dont il n’a jamais divulgué l’identité.

« Je n’ai jamais été mêlé à cette opération, répète aujourd’hui l’intermédiaire. Il y a deux clients et moi je ne suis pas au Crédit agricole.

-- On peut tout soutenir devant une juridiction, avertit le président. On peut tout dire. Mais tous les éléments semblent indiquer que pendant des années vous êtes apparu comme le propriétaire de la villa. »

Rien n’y fait.

« Président, je vous donne ma parole. Si j’étais bénéficiaire, je vous dirais je suis bénéficiaire...

-- Et vos initiales “AD”, encore.

-- “AD”, c’est un code. “AD”, “AD”, “AD”, non-stop...

-- Oui enfin “AD” quand même. Il y a des “AD” qui vous gênent plus que d’autres.

-- Non, il n’y aucun “AD” qui me gêne », réplique-t-il avec un sourire rayonnant.

L’interrogatoire d’Alexandre Djouhri se poursuit mardi.

[Vidéo] « Splann ! » dresse le bilan breton des municipales sur « #mediapart » avec l’autrice #Juliette_Rousseau et l’universitaire #Olivier_Tonneau
▻https://splann.org/video-splann-fait-le-bilan-des-municipales-sur-mediapart-avec-lautrice-julie

Partenaire de l’émission de Mediapart, Splann ! a pu présenter ses enquêtes, dresser le bilan des municipales en #Bretagne et engager la discussion autour des imaginaires indispensables pour éviter le pire en 2027. L’article [Vidéo] « Splann ! » dresse le bilan breton des municipales sur « Mediapart » avec l’autrice Juliette Rousseau et l’universitaire Olivier Tonneau est apparu en premier sur Splann ! | ONG d’enquêtes journalistiques en Bretagne.

#La_vie_de_« Splann !_ » #élections_municipales #gauche #présidentielle

#Corruption dans le secteur de l’eau : la justice confirme la mise en examen de deux cadres de Veolia | #Mediapart

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/100326/corruption-dans-le-secteur-de-l-eau-la-justice-confirme-la-mise-en-examen-

Dans un arrêt rendu le 4 novembre 2025, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a rejeté les recours déposés par les deux salariés mis en cause pour « corruption active » et « entente empêchant le jeu de la concurrence » dans des contrats de construction d’installations de traitement des eaux usées du Siaap, le service public de l’assainissement en Île-de-France.

https://static.mediapart.fr/etmagine/article_google_discover/files/2026/03/10/260310-img-corruption-dans-le-secteur-de-l-eau-la-justice-confirme-la-mise-en-examen-de-deux-cadres-de-veolia.jpg

illustration : usine de prétraitement des eaux usées de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) géré par le #Siaap.

Alors qu’ils dirigeaient l’entreprise OTV, filiale de Veolia spécialisée dans les infrastructures de traitement de l’eau pour les collectivités, Patrick Barbalat et Didier Le Tallec sont soupçonnés d’avoir essayé de corrompre, entre janvier 2014 et mars 2015, un de leurs concurrents, l’entreprise italienne Passavant Impianti. Les deux salariés cherchaient à l’époque à dissuader ce nouveau venu de s’insérer sur le marché français, en échange de possibles contrats de sous-traitance d’OTV à l’étranger (au Bangladesh, au Qatar, en Colombie ou en Slovénie).

Patrick Barbalat et Didier Le Tallec ont ainsi demandé à Passavant Impianti, moyennant quelque 20 millions d’euros d’achats d’équipements, de renoncer au dépôt d’un recours contre l’attribution par le Siaap du marché de refonte de l’usine de prétraitement des eaux usées de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Un chantier d’envergure sur lequel OTV avait mis la main pour 341 millions d’euros, alors même que la société italienne avait déposé une offre moins-disante de 71 millions d’euros.

Décapitée et ostracisée au Salon de l’agriculture, l’#Agence_bio est au bord de l’explosion | #Mediapart

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La ministre de l’agriculture maintient son plan de démantèlement de l’agence de soutien à la filière bio et a fait en sorte de déclencher une procédure de licenciement de sa directrice Laure Verdeau.

Karl Laske

20 février 2026 à 07h57

Pour la ministre de l’agriculture, #Annie_Genevard, c’est certainement un succès. Mais pour le Salon de l’agriculture et le secteur tout entier, c’est plutôt un échec cuisant et honteux.

L’Agence bio, chargée de promouvoir l’agriculture biologique en France et d’accompagner 61 000 fermes et 200 000 emplois, n’aura pas de stand au Salon de l’agriculture qui s’ouvre samedi Porte de Versailles. Privée de moyens financiers, l’agence ne sera présente qu’à l’extérieur, reléguée sous les intempéries, dans son bus, le « Bio bus », face à l’entrée du hall 2.2.

Prête à supprimer l’Agence bio dès le mois de janvier 2025, sur proposition du sénateur #Laurent_Duplomb, la ministre, ancienne maire Les Républicains (LR) de Morteau (2002-2017) et députée du Doubs (2012-2024), lui a retiré 15 millions d’euros de crédits en 2025, et prépare ces derniers jours le licenciement de sa directrice, Laure Verdeau, dont le mandat est arrivé à échéance le 10 janvier. Cette dernière a reçu une lettre d’entretien préalable pour son licenciement, un entretien pour l’heure reporté.

Le souci c’est que #Laure_Verdeau, 44 ans, venue de la Banque publique d’investissement (Bpifrance), devenue une « VRP infatigable du bio » et une figure de la filière, a incarné pendant cinq ans une politique de consensus attirant les interprofessions les plus réticentes dans les filets de la communication du bio.

En réaction à cette éviction, Christelle Le Hir, présidente du directoire de la chaîne de magasins La Vie Claire, a annoncé, le 10 février, sa démission de la vice-présidence de l’organisme et le retrait de Synadis Bio, syndicat professionnel des magasins du bio, des instances de l’agence.

Pointant une « asphyxie budgétaire », Synadis Bio avait approuvé préalablement ces décisions. « 60 % de son budget a été supprimé, soit la coupe la plus drastique de tous les opérateurs de l’État. L’institution que nous défendions n’existe plus », a résumé Synadis Bio, en dénonçant « le projet de licenciement de la directrice ». « La trajectoire est claire : après avoir coupé les moyens puis la tête, on s’oriente vers un démantèlement de l’institution », a fait savoir le syndicat.

#Licenciement sans motif
La volonté du gouvernement de ne pas reconduire Laure Verdeau à la tête de l’agence a été annoncée fin novembre par le sous-directeur « compétitivité » du ministère de l’agriculture lors d’un CA de l’organisme, un groupement d’intérêt public où siègent les différentes « familles » professionnelles du secteur – agriculteurs, transformateurs, coopératives et secteur du commerce. 

« Tout le monde a voulu reconduire Laure Verdeau, qui avait très bien fait son travail, explique à Mediapart Olivier Chaloche, coprésident de la Fédération nationale d’agriculture biologique (#Fnab). C’est le ministère qui n’a pas voulu la reconduire. Il n’y a aucun motif pour la sortir, et elle avait l’aval du bureau. »

« Elle a mouillé la chemise pour défendre l’agence, mais comme c’est une agence d’État, ça n’a pas été apprécié », relève le dirigeant de la Fnab.

Bien qu’une motion soutenant son maintien ait été approuvée à l’unanimité des « familles » représentées, le ministère de l’agriculture a fait paraître dès le 7 décembre au Journal officiel un « appel à candidatures » pour la direction de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique – le nom complet de l’agence –, fonction annoncée comme « prochainement vacante ».

« Le Synadis Bio a été informé d’un appel d’offres en vue du remplacement de la directrice de l’Agence bio et a officiellement exprimé son désaccord à ce sujet, a précisé Christelle Le Hir à Mediapart. Nous saluons par ailleurs son travail et celui de son équipe au sein de cette instance. »

« Cela fait un an que le conseil d’administration de l’Agence bio n’a pas été reçu par son ministère de tutelle, et ce malgré nos demandes répétées, a-t-elle ajouté. Le Synadis Bio a fait savoir son retrait de l’Agence bio en envoyant une lettre au ministère, et près de deux semaines après son envoi, nous sommes toujours sans réponse et sans réaction. »

Arrivé à la présidence de l’agence (une présidence tournante), le 25 novembre dernier, Bruno Martel, un éleveur laitier en bio, représentant des coopératives agricoles, a finalement accepté courant janvier d’engager la procédure de licenciement de la directrice. « On n’a pas remis en cause son travail et ses actions, explique-t-il à Mediapart, mais on est malgré tout soumis à notre tutelle. Le ministère de l’agriculture va proposer de potentiels candidats pour diriger l’agence. » L’adjointe de Laure Verdeau, Laurence Foret-Hohn, assure pour l’instant la direction de l’agence par intérim.

Lors d’une réunion exceptionnelle du bureau de l’agence tenue le 11 février, Bruno Martel a aussi pris acte de la décision de démission de Christelle Le Hir. Le ministère de l’agriculture n’a pas répondu aux questions de Mediapart.

Entendue en mai 2025 par la commission d’enquête sénatoriale sur les agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, Laure Verdeau avait défendu les missions de l’agence, en rappelant que le bio était « un moyen de limiter l’imprégnation de notre environnement par les pesticides synthétiques », et elle avait dénoncé la crise provoquée par le retrait des crédits de l’État.

Ainsi, relevait-elle, le « Fonds Avenir bio », pourtant signé par le ministère dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de performance, se trouvait amputé de 5 millions d’euros, privant l’agence de la possibilité de financer plusieurs projets d’infrastructures liées au bio.

Or c’est l’une des missions clés de l’organisme de gérer ce fonds pour le compte de l’État, comme de centraliser les données du secteur via l’Observatoire national de l’agriculture bio, et d’assurer la promotion de la marque « AB », et ce, avec un budget de fonctionnement, déjà modeste, de 2,5 millions d’euros, pour une vingtaine d’équivalents temps plein.

« Nous ne consacrons que 6 % de nos courses au bio, contre 12 % chez beaucoup de nos voisins européens, ce qui est aussi l’objectif inscrit dans la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc), avait-elle aussi pointé. C’est pourquoi nous avons calibré une campagne de communication sur trois ans, pour 15 millions d’euros. Mais voici qu’elle s’arrête au milieu du gué, ou plutôt au tiers du gué, puisqu’elle n’aura duré qu’un an. »

L’annonce du retrait de ces financements en communication – à hauteur de 10 million – est arrivée quelques jours avant les 40 ans du label bio (AB). Cet anniversaire fêté le 22 mai 2025 dans l’amphithéâtre du journal Le Monde, en même temps que le lancement officiel du clip de la campagne de communication « C’est BIO la France ! #AyonsleBioRéflexe », a été ostensiblement boudé par Annie Genevard.

« #Couscousgate »
Il est vrai qu’un mois plus tôt, Libération révélait que le cabinet de la ministre avait transmis par mail ses préconisations sur les visuels de cette campagne, recommandant de « choisir un profil caucasien » dans une première scène montrant un jeune préparant une mayonnaise, ou encore de « remplacer le couscous par du cassoulet au canard » dans une scène du repas de famille. Des recommandations assumées par la ministre.

Le coup porté au budget de l’agence par le ministère de l’agriculture faisait suite à une tentative de suppression pure et simple de l’agence, en janvier 2025.

Ce projet, inscrit par le sénateur (LR) Laurent Duplomb dans un amendement au projet de loi de finances, visait purement et simplement à « supprimer la subvention pour charge de l’Agence bio », et ainsi « à supprimer cet opérateur ». Et il avait reçu un « avis de sagesse » de la ministre de l’agriculture.

Au Sénat, Annie Genevard avait estimé que les opérateurs et les agences pouvaient être « soit conservés, soit mutualisés, soit supprimés ». « S’agissant de l’Agence bio, votre idée est pertinente », avait-elle répondu au sénateur Duplomb, en jugeant qu’il fallait d’abord rendre cette proposition « opérationnelle ». L’amendement avait ainsi été adopté, mais finalement bloqué en commission mixte paritaire.

Cette annonce avait provoqué une levée de boucliers à gauche, qui avait pris à rebrousse-poil le ministère de l’agriculture. Selon des sources internes, le directeur de cabinet d’Annie Genevard, Philippe Gustin, un proche de Sébastien Lecornu, et aujourd’hui son directeur de cabinet à Matignon, avait vivement reproché à l’Agence bio d’être à l’origine de cette mobilisation.

Passé cette tempête, suivie par une suppression de 64 % des crédits à l’instance, le harcèlement a repris au Sénat. En juillet 2025, la sénatrice (LR) Christine Lavarde a soutenu la nécessité de sa « suppression » dans son rapport d’enquête sur les agences et les opérateurs de l’État. « La coquille de l’Agence bio apporte peu pour poursuivre ses objectifs », a résumé la sénatrice des Hauts-de-Seine. 

« Il y a une volonté politique de faire tomber cette agence et de la disperser façon puzzle dans d’autres institutions comme France Agrimer [Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer – ndlr] et l’Inao [l’Institut national de l’origine et de la qualité – ndlr], commente Olivier Chaloche à Mediapart. Il y a certainement des pressions pour la supprimer comme d’autres agences qui ont des préoccupations environnementales [l’Office français de la biodiversité, par exemple – ndlr]. »

En janvier 2026, ce projet d’éclater les missions de l’Agence bio a été rappelé par le premier ministre Sébastien Lecornu à Annie Genevard comme l’un de ses objectifs dans la feuille de route sur la simplification de l’action publique. La Maison de la bio, regroupant dix organisations professionnelles, et six Interbio régionales, a dénoncé « un signal extrêmement préoccupant à l’ensemble des acteurs de la filière biologique », dans un courrier à la ministre de l’agriculture, en lui rappelant que l’agence était « un opérateur public central de structuration et de pilotage de l’agriculture biologique », et le seul opérateur dédié à l’agriculture non chimique.

Joint par Mediapart, Martin Gutton, directeur général de France Agrimer, l’organisme payeur de fonds européens et nationaux à l’agriculture, ne semble pourtant pas encore prêt à reprendre les missions de l’Agence bio, qui a par ailleurs son siège dans le même immeuble que France Agrimer, ainsi que l’Inao, rue Rol-Tanguy, à Montreuil (93).

« Le premier ministre a évoqué un certain nombre de chantiers sur lesquels il attendait un retour, et un rapprochement possible de l’Agence bio avec France Agrimer ainsi qu’avec l’Inao, commente Martin Gutton. Ce qu’il a demandé, pour l’instant, c’est de réfléchir avec les opérateurs. » « Les acteurs du bio sont attachés à avoir un lieu où ils se retrouvent. Ils sont chez eux quand ils se retrouvent à l’Agence bio », fait encore remarquer le directeur de France Agrimer, ingénieur agronome et ancien directeur de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.

Karl Laske

#Pinar_Selek : « Les Kurdes ont bouleversé le rapport à la #politique » | #Mediapart

▻https://www.mediapart.fr/journal/culture-et-idees/190226/pinar-selek-les-kurdes-ont-bouleverse-le-rapport-la-politique

Quelles sont ces « nouvelles idées » ?

Mes recherches ont porté sur les transformations de l’espace des luttes sociales et militantes lorsque, notamment sous l’effet de la répression menée par l’État turc, s’est dessinée une convergence, rendue nécessaire, entre des nouveaux mouvements sociaux, des mobilisations féministes ou LGBT, et des luttes portées par les minorités kurdes mais aussi arméniennes.

Pendant longtemps, les mobilisations kurdes se faisaient en coulisses ou en clandestinité. L’obligation de quitter les villages réprimés et vidés dans les territoires kurdes de Turquie, et de migrer vers les villes, a transformé la dynamique à l’œuvre. Une conséquence essentielle du « devenir urbain » du mouvement kurde a été sa participation dans l’espace des luttes sociales en Turquie.

Une telle action peut être réprimée mais elle comporte quelque chose d’indépassable, car l’expérience crée une nouvelle existence. Une transformation du réel qui est décrite ainsi par un témoin : « On ne peut plus remettre le génie dans la bouteille. »

Désormais, ce mouvement social constitue un réseau doté de dynamiques propres, élargi par les déplacements forcés de la population vers les grandes villes en Turquie et en Europe, augmentant le nombre de personnes capables de relier des espaces et des conflits distincts.

[...]

Ma problématique articulait deux dimensions : la préservation longue de ressources socioculturelles en contexte répressif et leur actualisation lors de l’action politique. L’enjeu était de saisir un mouvement social, porté par une population rurale, jusqu’alors silencieuse, dans un contexte de guerre. C’est en partageant le quotidien des villages, par une démarche ethnographique durant plus de trois années, que j’ai pu approcher les pratiques ordinaires, les transmissions et les formes d’engagement invisibles.

Et j’ai compris comment, durant des décennies, des modes de #résistance_infrapolitique ont freiné l’assimilation ethnique menée par l’État turc. Les zones rurales des régions majoritairement #kurdes sont devenues des « espaces de coulisses » où s’est transmise secrètement une partie du #patrimoine_culturel, en forgeant une #contre-histoire.

Dans ces espaces d’ingouvernabilité partielle, où les rapports de pouvoir pouvaient être momentanément déjoués, ont circulé des « textes cachés » jusqu’aux années 1980, moment charnière marqué par l’émergence de la #contestation_politique_kurde.

Inspirée par les mots d’une enquêtée (« Il faut bien cacher les trésors »), j’utilise le terme trésor pour désigner cet ensemble de pratiques sociales qui ont construit un mode de vie invisible face à l’#autorité_étatique.

La #malédiction du #mitterrandisme plane encore sur la France | #Mediapart
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L’anniversaireL’anniversaire de la mort, le 8 janvier 1996, de François Mitterrand a été l’occasion habituelle d’un tir de barrage éditorial et médiatique. Une tendance se dégage, de la série Mitterrand confidentiel sur France Télévisions au documentaire réalisé par Mazarine Pingeot, la fille du défunt, François Mitterrand, une autre vie possible sur La Chaîne parlementaire, en passant par le cycle de l’Institut François Mitterrand sur le statut « d’homme de lettres » de l’ancien président et François Mitterrand. Conversations intimes, de Jean Glavany.

Après le « droit d’inventaire » proclamé par Lionel Jospin dans les années 1990 et la tentative d’oubli des années 2010, François Mitterrand tente de revenir sous la forme d’un mythe.

Les contours de ce mythe sont dessinés par l’irruption de l’ancien président dans la fiction avec la série de l’audiovisuel public. L’héroïsation y est complète. François Mitterrand y apparaît comme un homme sensible et courageux, amoureux de la poésie et poète amoureux, incarnation de la jeunesse des Trente Glorieuses devenue un vieux sage attaqué de toute part. Une sorte de Lamartine moderne. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que le poète de Mâcon revient comme un leitmotiv dans la série.

La façon dont le récit expulse toutes les parts sombres du personnage trahit la volonté de le faire sortir de l’histoire pour le faire entrer dans le mythe. Et c’est bien aussi ce à quoi s’emploie, par exemple, un Jean Glavany, expliquant doctement que le vieux président avait déjà compris, au début des années 1990, que « la prochaine guerre sera[it] en Ukraine ».

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Francois Mitterrand à l’abbaye de Cluny le 17 septembre 1988. © Photo Chamussy / Sipa
Il faut dire que la figure de Mitterrand reste une référence à gauche, de Jean-Luc Mélenchon, qui n’a jamais caché son admiration pour l’ancien président, à Bernard Cazeneuve, qui a prononcé l’oraison d’hommage à Jarnac.

Certes, le Parti socialiste (PS) actuel s’est fait discret dans son hommage. Mais c’est aussi que, progressivement, la figure de Mitterrand quitte les rives de la politique quotidienne pour voguer vers celle de la référence républicaine. Il y a dans ces publications quelque chose qui cherche à faire de l’ancien président socialiste l’équivalent d’un de Gaulle pour la psyché collective. Il n’y est pas encore, mais c’est désormais là que se situe le « prochain combat », pourrait-on dire en copiant le moine copiste Jean Glavany.

Aussi est-il bon de rappeler ce qu’a été François Mitterrand et quelle est sa responsabilité dans la situation actuelle du pays et de la gauche.

L’opportunisme fait homme
François Mitterrand est l’incarnation de ce que l’on appelait naguère « l’opportunisme ». Pour lui, la conquête du pouvoir et son maintien à celui-ci justifient tout. Et contrairement à ce qu’essaie de nous faire croire la série de France Télévisions, cette ivresse du pouvoir n’est motivée par nul idéal, par aucune conception du monde.

C’est bien pour cette raison qu’il a été à son aise tout au long de la IVe République, lorsqu’il pouvait user de la force parlementaire réduite de sa petite formation, l’Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR), pour glaner pas moins de onze ministères. C’est aussi pour cela que celui qui voyait la France de « Lille à Tamanrasset » a pu devenir dans les années 1960 le leader de la gauche anticolonialiste.

Bien sûr, les gens changent. Mais François Mitterrand donne l’impression que les idées n’ont jamais été que des outils qu’il utilisait lorsqu’il le fallait pour imposer sa domination sur le pays ou sur la gauche.

Limiter Mitterrand aux quelques mois qui suivent son élection, c’est se tromper sur l’homme comme sur l’époque.

Au reste, on ne s’étonnera pas qu’une fois arrivé au pouvoir, François Mitterrand n’ait réalisé aucune des promesses de ses trois précédentes candidatures. En 1965, il était l’opposant au régime présidentiel. En 1974, il était l’opposant à la domination du capital. En 1981, il était l’opposant à l’austérité.

Or, les années Mitterrand ont été celles d’un régime personnel renforcé jusqu’à l’absurde, d’une soumission du politique au capital et de l’établissement des régimes néolibéraux de rigueur et de modération salariale. Mais peu importe, ce qui comptait pour Mitterrand, c’est qu’il fût à l’Élysée et qu’il en fasse le château fort de cette monarchie républicaine qu’il avait autrefois fustigée.

#Mitterrand #gauche

Sa seule boussole a été de rester au cœur du jeu politique pour parvenir au pouvoir. L’affaire de l’Observatoire en 1959, lorsqu’il organisera un faux attentat pour relancer sa carrière, est, de ce point de vue, un moment clé pour comprendre le personnage. Bien sûr, on peut lui reconnaître du génie d’avoir su s’imposer comme l’homme de la situation six ans plus tard au moment de la présidentielle. Reste à savoir si ce type de pirouette doit être une référence.

Bien entendu, la décennie 1980 comporte un certain nombre d’avancées, de la retraite à 60 ans à l’abolition de la peine de mort. Mais n’étaient-ce pas là des concessions aux temps qui ressemblent à la première vague de libéralisation réalisée sous le septennat de Giscard d’Estaing ? Limiter Mitterrand à ces quelques mois qui suivent son élection, c’est se tromper sur l’homme comme sur l’époque.

De « l’argent qui corrompt » à l’argent roi
Les années Mitterrand, ce sont les hideuses années de l’argent roi. Le président qui, en 1974, dénonçait « l’argent qui corrompt tout, jusqu’à la conscience des hommes », finira en 1992 par nommer avec enthousiasme Bernard Tapie à un ministère.

Avec le locataire de la bergerie de Latche, la gauche a changé de nature. Elle a certes gagné deux élections présidentielles mais elle a perdu toute prétention à émanciper la société du capital. Elle est devenue une force d’accompagnement du néolibéralisme, discutant du poids des chaînes des travailleurs avec la droite.

Pierre #Mauroy, Michel #Rocard, Laurent #Fabius, Jean-Pierre #Chevènement #Parti_socialiste

Le « ni-ni » de 1988 représentait explicitement cette position : dans la contre-révolution néolibérale, la gauche mitterrandienne défendait une stratégie de libéralisation modérée. D’un côté, on accélérait la financiarisation de l’économie, on soutenait la politique du franc fort et la liberté de circulation des capitaux ; de l’autre, on tentait d’amortir le choc avec le revenu minimum d’insertion (RMI) et le maintien des transferts sociaux.

Mais c’était un équilibre voué à l’échec, car le capital demandait toujours plus. Prise dans ses contradictions, la gauche s’est effondrée en 1993, connaissant sa pire défaite à des législatives depuis 1967.

Le bourgeois charentais qu’était François Mitterrand s’est toujours méfié des travailleurs et de leur autonomie.

Le vieux Mitterrand n’en avait cure. Affaibli, malade, isolé, il est resté en poste, au sein de ce palais de l’Élysée qu’il avait tant convoité. Bernard Cazeneuve a salué l’action d’unification de la gauche qu’avait eue l’ancien président. Mais il oublie de dire que cette unification s’est faite au prix d’un affaiblissement historique de cette même gauche. Car l’écho de la lourde défaite aux élections législatives de 1993 s’entend jusqu’à aujourd’hui.

François Mitterrand a donné en héritage à la gauche française un modèle de gestion qui l’a menée où elle est aujourd’hui : une force minoritaire, isolée du mouvement social et largement impuissante. Cet héritage, aucun inventaire n’en a jamais été fait. Il a deux faces qui se confondent.

#1981-83 : #renoncement_économique

La première face, c’est l’isolement du monde du travail. En 1981, l’ambition du #programme de la gauche ne pouvait se faire qu’avec l’appui d’un large mouvement social, d’une pression collective du travail sur le capital. Mais le bourgeois charentais qu’était François Mitterrand s’est toujours méfié des #travailleurs et de leur autonomie. Jamais il n’a eu l’ambition de donner le pouvoir aux masses laborieuses dans leurs entreprises. Les nationalisations ont été négociées avec les patrons, et les entreprises ont immédiatement été confiées à des technocrates pour en assurer la « viabilité économique ».

Sans appui des #ouvriers et des #employés, la gauche en était donc réduite à négocier avec le #capital les conditions de son maintien au pouvoir. Et l’on retombe ainsi à la deuxième face du mitterrandisme : se faire élire sur un programme de gauche et gouverner main dans la main avec le patronat. Il fallait être aussi peu doué de sens politique qu’un Bernard Arnault pour quitter Paris pour New York en 1981. Mais le futur patron de LVMH sut fort bien jouer, par la suite, de ses amis socialistes pour fonder son empire.

L’héritage maudit du mitterrandisme
En 1997, Lionel Jospin, critique de la pratique mitterrandienne du pouvoir, tomba lui aussi dans ce piège. Au point qu’en 2002 il se trahit en déclarant que « son programme n’était pas socialiste » et en paya le prix fort. Dix ans plus tard, la génération formée dans les années 1980, celle des François Hollande, Michel Sapin et Pierre Moscovici, reprend la formule magique de 1981. Le fameux « discours du Bourget » est du Mitterrand pur jus : « l’ennemi qui n’a pas de visage, la finance », est une formule de l’ancien président (Hollande, lui, se contentera de parler d’adversaire).

Et comme avec lui, la promesse va être oubliée le jour même de l’élection du député de Corrèze à l’Élysée. Mais comme le capitalisme vient encore de connaître une crise, la politique devra être encore plus violente envers le monde du travail. Le mitterrandisme tardif ne peut plus se contenter d’ouvrir les marchés financiers, il lui faut désormais s’en prendre au droit du travail et réprimer les mouvements sociaux.

#PS 

La gauche ne se remettra jamais de ce dernier avatar du #machiavélisme mitterrandien. Son affaiblissement sera désormais structurel. L’évolution engagée par « le tournant de la rigueur » de 1983 s’achève par le recyclage de la social-démocratie dans le macronisme, comme une sorte de fusion définitive de François Mitterrand avec Bernard Tapie incarné par Emmanuel Macron, ce président lui aussi dévoré d’ambition personnelle et qui assume désormais son statut de fondé de pouvoir du patronat au sein de l’État.

Tout va ensemble. François Mitterrand ne croyait qu’au pouvoir, ce qui l’a amené à « s’adapter » au vrai pouvoir sous-jacent à la démocratie française, celui du capital, plutôt qu’à « changer la vie ». De cet abandon est née une désillusion profonde, terrible, qui traverse depuis quarante ans la vie politique française qui affaiblit la gauche et a servi de terreau à l’extrême droite.

Parce qu’il a été #omniprésent dans la vie politique pendant un demi-siècle et qu’il est l’artisan d’un #échec_profond et structurel, #François_Mitterrand a été une malédiction pour la gauche et pour la France. Cette malédiction prend une autre forme, encore plus dangereuse pour la gauche : l’obsession pour les élections, en particulier la #présidentielle, qui limite la vision et borne les projets.

L’auteur du #Coup_d’État_permanent avait, dès les années 1960, fait ce choix de l’#électoralisme et du #présidentialisme. Lui qui n’avait rien saisi aux enjeux du mouvement de Mai-68 et qui, pendant les années 1970, a passé son temps à tenter de convertir, par le faux-semblant du discours sur l’autogestion, les masses à l’électoralisme. C’est en se privant d’une action profonde au sein de l’outil productif que la gauche va signer son impuissance future. Dès lors, la seule alternative au sein du système va devenir l’extrême droite…

Les tentatives actuelles de placer François Mitterrand sur le piédestal du « dernier homme d’État » est donc un piège qui trahit encore cette croyance dans l’homme providentiel dont la gauche devrait absolument se défier, parce qu’elle porte en elle l’impuissance et la soumission à la logique de la Ve République. Plus que jamais, trente ans après, il est temps que l’esprit de Mitterrand quitte une fois pour toutes la gauche française, car cet esprit la ronge en profondeur. 

#Romaric_Godin

Procès Sarkozy : « Ce qui est scandaleux, c’est la désinformation après la décision »
►https://lesjours.fr/obsessions/vie-jours/ep170-newsletter-69

« Les dessous des “Jours” », édition spéciale : Nicolas Sarkozy est incarcéré ce mardi. Entretien avec Thierry Lévêque, qui a suivi les audiences pour « Les Jours ».

https://lesjours.fr/ressources/image/ep170-newsletter-69-img-header-2.jpeg

Marc Fauvelle : avocat de Sarkozy… ou détracteur de Mediapart ? - #Acrimed | Action Critique Médias
▻https://www.acrimed.org/Marc-Fauvelle-avocat-de-Sarkozy-ou-detracteur-de

https://www.acrimed.org/IMG/png/arfifauvelle.png

Le 25 septembre 2025, l’ancien président de la République #Nicolas_Sarkozy est condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs avec exécution provisoire en raison d’un pacte de corruption noué avec le dictateur libyen #Mouammar_Kadhafi. #Fabrice_Arfi, journaliste à #Mediapart ayant largement contribué à documenter ledit pacte, est invité sur le plateau de Marc Fauvelle sur BFM-TV quatre jours plus tard.

à la fin de cette analyse de V. Bollenot & P. Perrenot renvoient vers un autre article du canard enchaîné du 8/10 qui parle de Patrick Klugman (conseillé de la maire de Paris, A. Hidalgo) et porte-voix de Sarkozy sur BFMTV a déclaré sur la chaîne de Saadé : « Moi, pauvre avocat, je ne connais pas le dossier et je dis : ben, ça a l’air d’une vengeance. »

https://www.lecanardenchaine.fr/coin-media/500x/media/2509/722cda8b-pendant-temps-tribunaux-france.png

Avant que Sarko se voie notifier par le Parquet national financier, le 13 octobre, sa feuille de route vers la prison, plusieurs robes noires ont commencé, jeudi 2 octobre, à recevoir un drôle de texte sobrement intitulé : «  Appel des professionnels du droit après la condamnation de Nicolas Sarkozy  ». Un vibrant plaidoyer qui reprend les éléments de langage de la défense de l’ex-locataire de l’Elysée sur son fameux mandat de dépôt à effet différé, assorti de l’exécution provisoire.

Long de deux pages, cet «  appel  » se présente comme l’œuvre de «  juristes  » qui, évidemment, n’ont pas la moindre «  sympathie pour l’ancien chef de l’Etat  » mais qui seraient «  profondément troublés  » par la décision du tribunal correctionnel de Paris, au point de la qualifier de «  bavure  ». La prose, grandiloquente, s’achève par une citation de Montesquieu : «  Toute peine qui ne dérive pas de la nécessité est tyrannique.  » Bouleversant.

Un #pesticide interdit depuis fin 2020 découvert dans une usine de BASF | #Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/250625/un-pesticide-interdit-depuis-fin-2020-decouvert-dans-une-usine-de-basf

Un pesticide interdit depuis fin 2020 découvert dans une usine de BASF
Selon les informations de Mediapart, l’insecticide Fastac est présent dans l’usine française BASF de Genay, malgré son interdiction. Un produit qui, d’après les ONG Public Eye et Unearthed, a été exporté ces deux dernières années depuis l’Europe vers la Russie, le Kazakhstan, l’Ukraine et le Bélarus.

#Amélie_Poinssot

25 juin 2025 à 18h52

IlIl a été retiré du marché français le 31 octobre 2020. Le #Fastac, #insecticide du géant allemand des phytosanitaires #BASF, n’a pourtant pas disparu du territoire. Selon les informations de Mediapart, ce produit conçu pour l’élevage et les grandes cultures à partir de la substance active alpha-cyperméthrine – elle-même interdite en France et dans l’Union européenne (UE) depuis 2021 – continue de se trouver en France et d’être exporté vers des pays hors UE. Une pratique illégale : la loi Egalim votée en 2018 et entrée en vigueur en 2022 interdit « la production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées » par la réglementation européenne.

Contacté, BASF n’a pas démenti nos informations (retrouver le communiqué de BASF dans les annexes).

« Il est illégal de produire en France un produit phytosanitaire qui tombe dans le périmètre de l’interdiction nationale de production, stockage et circulation prévue par [la loi] », nous a confirmé de son côté le ministère de la transition écologique (retrouver l’intégralité de sa réponse dans les annexes).

Le pesticide a été repéré lundi 23 juin par des membres du collectif militant des « Faucheuses et faucheurs volontaires », qui se sont introduits dans l’usine BASF de Genay, à une vingtaine de kilomètres au nord de Lyon, avant d’être évacués au bout d’une quarantaine de minutes. D’après leurs photographies prises sur le site et les étiquettes des produits, au moins une palette de 250 kilogrammes de Fastac, fabriqué en janvier 2025, se trouvait dans les locaux de l’usine. Un bidon de 50 kilogrammes d’alpha-cyperméthrine a également été identifié sur place, en provenance d’Inde.

« Une #promotion un peu #dérogatoire » : les intrigants messages entre #Gérald_Darmanin et #Carla_Bruni | #Mediapart

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/180225/une-promotion-un-peu-derogatoire-les-intrigants-messages-entre-gerald-darm

« Une promotion un peu dérogatoire » : les intrigants messages entre Gérald Darmanin et Carla Bruni
Les policiers qui enquêtent sur l’opération « Sauver Sarko » en marge de l’affaire libyenne ont mis la main sur de curieux messages WhatsApp entre la femme de Nicolas Sarkozy et le garde des Sceaux Gérald Darmanin, quand celui-ci était ministre de l’intérieur.

La police trouve parfois ce qu’elle ne cherche pas. En enquêtant sur l’opération « Sauver Sarko », une manipulation médiatique et judiciaire visant à blanchir Nicolas Sarkozy dans l’affaire des financements libyens, des policiers sont tombés par hasard sur d’intrigants échanges téléphoniques entre la femme de l’ancien président de la République, Carla Bruni-Sarkozy, et Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, selon des informations de Mediapart. 

Ces messages ont pris la forme d’échanges WhatsApp en 2021 et 2022. Le premier ayant attiré l’attention des policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) a été envoyé par Gérald Darmanin le 31 mai 2021, à 15 h 54, à Carla Bruni.

Le ministre de l’intérieur, aujourd’hui ministre de la justice de François Bayrou, lui écrit : « Chère Carla, j’ai le plaisir de t’informer que ton officier de sécurité, Monsieur [C*], actuel major de police à l’échelon exceptionnel, va être promu major responsable d’une unité locale de police tout en restant à tes côtés. Il faut qu’il le garde pour lui car j’ai donné mon accord pour cette promotion un peu dérogatoire. Je t’embrasse. Gérald. »

En d’autres termes, le ministre explique à la célèbre chanteuse et mannequin, qui bénéficie d’un officier de sécurité rémunéré sur fonds publics, que celui-ci a obtenu une « promotion un peu dérogatoire » : à savoir major responsable d’une unité locale. Cette nouvelle fonction, qui suppose des activités d’encadrement, pourrait, en théorie, le priver de continuer à protéger sur le terrain la femme de Nicolas Sarkozy. Mais le ministre semble avouer lui-même être passé outre.

L’officier en question, Christian C., est un policier qui a assuré par le passé la sécurité de Brice Hortefeux quand il était ministre délégué aux collectivités territoriales (2005-2007), puis celle de Nicolas Sarkozy à l’Élysée. Depuis 2018, Christian C. est affecté à la sécurité de l’ex-chef de l’État, mais également de son épouse, comme il l’avait lui-même indiqué lors d’une audition menée dans le cadre de l’affaire Sarkozy-Kadhafi.

Interrogé par Mediapart, le cabinet de Gérald Darmanin explique que, de manière générale, il revient au ministre de « valider par arrêté » et « sur proposition de l’administration » les promotions policières, en « tenant compte de la valeur professionnelle, de la difficulté des missions exercées, des qualifications obtenues et de l’ancienneté ». Il n’a toutefois pas donné d’explications plus précises sur le caractère « un peu dérogatoire » de la promotion au profit de l’officier de sécurité de Carla Bruni-Sarkozy.

Également sollicitée, la conseillère presse de Nicolas Sarkozy a affirmé que le dispositif de sécurité qui concerne l’ex-président et sa famille avait été évalué par l’Uclat (Unité de coordination de la lutte antiterroriste), renvoyant vers le ministère de l’intérieur pour les questions relatives à l’affectation des officiers.

Dans un article du Canard enchaîné, publié le 4 décembre 2024, l’entourage de l’ancien chef de l’État avait revendiqué avoir « cédé » à un de ses enfants, Louis Sarkozy, un des cinq officiers de sécurité qui lui sont affectés. Le fils de l’ex-président, qui souhaite également embrasser une carrière politique dans l’Hexagone, bénéficie de cette protection « par intermittence » dans la mesure où il passe une partie de sa vie aux États-Unis, précisait alors un conseiller de Nicolas Sarkozy.

Le ministère de l’intérieur a-t-il directement autorisé ces « prêts » d’officiers de sécurité – payés sur fonds publics pour protéger l’ancien président – à son fils ? Gérald Darmanin, qui avait publiquement apporté son soutien, depuis la place Beauvau en 2021, à Nicolas Sarkozy après sa première condamnation pour corruption dans l’affaire Bismuth, a fait savoir à Mediapart ne pas « avoir connaissance de cela ».

Le permis de conduire de Josée Dayan
L’autre série de messages WhatsApp qui ont piqué la curiosité des enquêteurs débute le 29 juillet 2022. Ce jour-là, à 22 h 43, Carla Bruni-Sarkozy informe Gérald Darmanin qu’une amie à elle, la cinéaste Josée Dayan, une « grande réalisatrice ultra fidèle », dit-elle, s’est vu retirer son permis de conduire. Entre le 9 août et le 10 octobre 2021, Josée Dayan s’était vu infliger pas moins de cinq amendes – en deux mois, donc – pour des excès de vitesse, parfois importants.

Carla Bruni-Sarkozy demande alors si quelqu’un pourrait « aider ». « Elle est prête à tout pour récupérer son permis », précise-t-elle au ministre. Avant de lui transmettre deux fichiers : un premier courrier faisant état d’un litige entre Josée Dayan et le ministère de l’intérieur, et un second signé de l’avocat de la réalisatrice au sujet d’une requête qu’il escompte déposer devant la justice administrative pour contester l’annulation de son permis de conduire.

Gérald Darmanin répond le soir même : « Je vais la faire appeler de ta part. » Carla Bruni : « Je te remercie pour ton amitié et ta générosité. Tu peux compter sur moi en toute circonstance (ça ne vaut rien mais cela compte pour moi). » Une semaine plus tard, l’épouse de Nicolas Sarkozy relance Gérald Darmanin, qui confirme s’occuper du dossier.

« Comme pour toutes les demandes qu’il reçoit, tant de particuliers que de personnalités, le ministre a transmis les éléments à l’un de ses collaborateurs. Celui-ci fait suivre la demande au service compétent sans aucune instruction particulière », explique le cabinet de Gérald Darmanin. Qui ajoute : « Le ministre n’est pas intervenu directement et a respecté le cadre légal et réglementaire. »

Les éventuelles interventions de Gérald Darmanin au profit de Josée Dayan, par l’intermédiaire de Carla Bruni-Sarkozy, sont remontées jusqu’au parquet général de la Cour de cassation pour voir si l’affaire relevait de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des délits présumés commis par un ministre dans l’exercice de ses fonctions.

Je vais la faire appeler de ta part.

Gérald Darmanin à Carla Bruni
Des vérifications opérées par le parquet général ont permis d’établir que la célèbre réalisatrice avait recouvré l’usage de son permis à la suite d’une décision en sa faveur de la justice administrative. « Aucune intervention extérieure susceptible de caractériser le délit d’abus d’autorité n’ayant été mise en évidence, ce signalement a fait l’objet d’un classement sans suite le 25 octobre 2024 », assure la Cour de cassation à Mediapart.

Sollicité, l’avocat de Josée Dayan confirme cette version des faits. « Elle avait accumulé des pertes successives de points, que je suis progressivement parvenu à récupérer à partir de février 2023, sans aucun lien avec d’éventuelles sollicitations auprès du ministre », explique Éric de Caumont.

Carla Bruni-Sarkozy n’a pour sa part pas répondu, s’émouvant par le biais de son avocat, Paul Mallet, que Mediapart ait pu avoir connaissance de ses échanges avec Gérald Darmanin. 

L’actuel garde des Sceaux avait déjà été mis en cause dans le passé pour des interventions dérogatoires dans plusieurs dossiers. À deux femmes en détresse avec qui il avait eu des relations sexuelles, le ministre avait proposé son aide pour obtenir un logement en tant que maire de Tourcoing – pour la première – ou pour la révision d’une condamnation lorsqu’il était chargé de mission à l’Union pour un mouvement populaire (UMP) – pour la seconde.

Et dès son entrée au gouvernement en 2017 – Gérald Darmanin est alors nommé aux comptes publics –, il avait montré son pouvoir d’intervention. « Faut-il [...] que je publie les lettres de demandes d’interventions fiscales que tu m’envoies depuis ma nomination ? », écrivait-il par exemple au député-maire du Touquet Daniel Fasquelle, sur fond de brouille politique, en juin 2017.

Quelques semaines plus tard, comme Mediapart l’a raconté, il intervient directement pour favoriser, au détriment du Trésor public, les affaires fiscales des propriétaires qataris du PSG, dont Nicolas Sarkozy est un proche, lors du transfert du joueur brésilien Neymar. À l’un des protagonistes du dossier qui lui demandait « Du nouveau, monsieur le ministre ? », Gérald Darmanin s’était montré rassurant par SMS : « Ça avance... »

À Paris, des lycéens #étrangers #expulsés de leurs #logements en pleine #année_scolaire | #Mediapart

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/270125/paris-des-lyceens-etrangers-expulses-de-leurs-logements-en-pleine-annee-sc

À #Paris, des lycéens étrangers expulsés de leurs logements en pleine année scolaire
Une centaine de lycéens étrangers, jusque-là logés dans des logements individuels à Paris, sont contraints dès la fin janvier de les quitter pour rejoindre des centres d’hébergement d’urgence à travers la France. Un bouleversement qui menace leur poursuite d’études.

Au procès des financements libyens, Djouhri et Takieddine sur la sellette | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/210125/au-proces-des-financements-libyens-djouhri-et-takieddine-sur-la-sellette

Alignés devant lui sur leurs chaises, Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et Claude Guéant se tiennent pensivement le visage ou les mains, tétanisés. Le déluge de gentillesse que déverse Alexandre Djouhri sur eux n’est pas simple à assumer. Les 59 visites de ce dernier à l’Élysée, non plus.

[...]

« Les services de renseignement se sont intéressés à vous..., relance la présidente Nathalie Gavarino.

-- C’est normal ! Quand ils voient que vous êtes dans tel ou tel pays, ils vous approchent tout le temps. Ils vous demandent la température du pays... Moi, je suis un globe-trotter, j’ai été grand-père quatre fois. Je vais pas dire halte au bonheur. À l’attaque ! (Rires dans la salle.)

-- M. Bousquet de Florian [l’ancien patron du renseignement intérieur – ndlr] a dit qu’il fallait se méfier des intermédiaires.

-- Je réfute ce mot d’intermédiaire. J’ai toujours monté mes propres affaires. Je n’ai jamais été intermédiaire. Bousquet de Florian, je ne le connais pas. Il fait partie d’un lobby qui s’est opposé à moi. Il fait partie de ce lobby qui a voulu me mettre en état de mort civile. Je suis français ! Quand j’étais en prison à Londres, j’étais attaché par une chaîne de trois mètres, à poil. On m’a baladé à poil pendant six mois, avec six flics !

-- M. Djouhri...

-- Ils vous écartent le cul... Ils vous font lever la couille droite, et la couille gauche...

-- M. Djouhri, il y a des éléments sur tout cela dans le dossier... »

Le visage de Nicolas Sarkozy et de ses co-prévenus s’est figé un peu plus.

[...]

« C’est un faux repenti [Takieddine – ndlr], ce gars n’a aucune crédibilité, il faut être clair, lâche-t-il.

-- Il dit que c’est vous qui avez commandité son agression sur l’île Moustique [victime d’un accident en 2004, Ziad Takieddine a soupçonné une agression – ndlr]...

-- C’est Mick Jagger, lui ! Quel contentieux je peux avoir avec lui ? Je vous donne ma parole d’honneur que ce que je vous dis c’est la vérité. »

[...]

« Quand je suis rentré [à Paris – ndlr] j’ai regardé de façon plus précise sa situation judiciaire, déclare Claude Guéant. Il n’y avait qu’une seule voie, c’était de se présenter aux juges. Je me suis informé et c’est tout. Il n’y a pas eu la moindre intervention ou démarche auprès des autorités judiciaires. Il était hors de question que M. Senoussi soit traité en dehors du droit.

-- Pourquoi vous vous renseignez ?, réagit Me Laure Heinich, avocate des parties civiles.

-- Mon souhait, c’était d’en savoir un peu plus.

-- Pour réduire à néant la décision de la cour d’appel de Paris ?

-- Mon souci, c’était de m’informer, c’est tout.

-- Vous vous considériez comme l’avocat de M. Senoussi ?

-- Je souhaitais savoir comment les choses se présentaient.

-- Vous demandez à qui ?

-- Dans mon entourage... »

#Croustillants_échanges ! #pop_corn

#Extrêmorama. « #Pop_fascisme » en France et aux États-Unis | Mediapart
▻https://www.mediapart.fr/journal/politique/261124/extremorama-pop-fascisme-en-france-et-aux-etats-unis

L’émission mensuelle « Extrêmorama », animée par David Dufresne sur sa chaîne Twitch « Au poste », débarque sur Mediapart. Ce mois-ci, l’émission décrypte l’intense combat mené par la fachosphère sur Internet et revient sur l’élection de Donald Trump. 
#dav_duf
#au_poste
#marine_turchi
#libé #plottu_&_macé
#Mediapart

David Dufresne, Nicolas Lebourg et La rédaction de Mediapart

#ESAT : établissements ou services d’aides par le travail (comme si le « travail » avait jamais pu aider qui que ce soit) ...
▻https://video.twimg.com/ext_tw_video/1853010421210624000/pu/vid/avc1/640x360/GOuskzdvONTVExPe.mp4?tag=12

(▻https://x.com/Monty_Brogan69/status/1853010531377889343)

Club de Mediapart Face au péril démocratique, Mediapart se lance su...
▻https://diasp.eu/p/17122068

Club de Mediapart Face au péril démocratique, Mediapart se lance sur Tor ▻https://mcinformactions.net/face-au-peril-democratique-mediapart-se-lance-sur-tor #medias #libertedelapresse #TOR #Mediapart

Scandale des #eaux_en_bouteille : la fraude de Nestlé s’élève à plus de 3 milliards en 15 ans | Mediapart

▻https://www.mediapart.fr/journal/france/180724/scandale-des-eaux-en-bouteille-la-fraude-de-nestle-s-eleve-plus-de-3-milli

#nestlé_waters

L’ampleurL’ampleur de la fraude est inédite. Par sa durée : plus de quinze ans, et par son montant : plus de 3 milliards d’euros au minimum. C’est ce que révèle un nouveau rapport d’enquête, que #Mediapart a pu consulter, sur le #traitement #frauduleux des eaux minérales par #Nestlé. 

Depuis 2005, la multinationale a vendu plus de 18 milliards de #bouteilles d’#eau sous les marques #Contrex, #Hépar ou #Vittel, dont la qualité équivalait à celle de l’eau du #robinet. Mais à un prix près de cent fois supérieur.

« Au vu de la durée des pratiques et du nombre de directeurs qui ont pu se succéder sur cette période », le caractère systémique de cette #fraude conduit les enquêteurs à retenir principalement la responsabilité du #groupe_Nestlé davantage que des responsabilités individuelles. Contacté, le groupe Nestlé nous a renvoyés vers son site, où sont publiées des réponses types. 

Tout a commencé en novembre 2020, lorsqu’un salarié du groupe Alma (qui commercialise les eaux de la marque Cristaline) signale auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) des traitements non conformes des eaux commercialisées comme « eaux minérales naturelles ». Cette alerte déclenche un premier rapport du Service national d’enquête (SNE) de la DGCCRF, et un deuxième de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), comme l’avaient révélé Mediacités puis Le Monde et Radio France, 

Ces enquêtes concluent que près de 30 % des marques françaises, dont celles du groupe Nestlé, ont recours à des techniques de purification des eaux classées comme « minérales naturelles » interdites, traitements utilisés notamment contre des contaminations bactériennes ou chimiques. 

Les procédés auxquels ont recours les entreprises, tels que l’utilisation d’UV, de filtres à charbon actif ou de microfiltres (en deçà de 0,8 µm) sont seulement autorisés pour l’eau du robinet ou les « eaux rendues potables par traitements ». Ils sont strictement interdits pour les « eaux minérales naturelles » et les « eaux de source », qui ne doivent pas subir d’opérations modifiant leur composition. 

Saisi en octobre 2022 par l’agence régionale de santé (ARS) Grand Est, chargée du contrôle de plusieurs sites du groupe Nestlé, le parquet d’Épinal (Vosges) a ouvert une enquête préliminaire, visant le groupe pour « tromperie par personne morale sur la nature, la qualité, l’origine ou la quantité d’une marchandise ». 

C’est dans ce contexte que le service enquête de la DGCCRF a de nouveau été missionné et ce sont ses conclusions, rendues en avril, que Mediapart a pu consulter. Les investigations ont porté sur les eaux du groupe, embouteillées dans les Vosges : Contrex, Hépar et Vittel. Leur enquête révèle que pour ces trois eaux minérales, Nestlé a recours à des traitements interdits depuis au moins 2005, voire 1993 pour certaines, et cela de façon permanente, en raison, notamment, de contaminations bactériennes fréquentes. À partir de ces éléments d’investigation, le procureur va décider de l’orientation des poursuites. 

Des contaminations fréquentes
Selon les résultats de contrôles réalisés par Nestlé, de janvier 2020 à mars 2022, plusieurs sources d’eau sont contaminées « de pathogènes et de bactéries hétérotropes au-dessus de la limite légale », parfois même jusqu’à 85 % supérieurs. Et ce problème n’est pas récent. Pour y remédier, Nestlé a recours à des traitements par UV, supprimant les micro-organismes, des « process qui ne sont pas conformes avec la réglementation française », signale une note interne à l’entreprise.

Lors de leur audition, plusieurs responsables reconnaissent ces pratiques interdites. L’ancien directeur de l’usine Nestlé dans les Vosges (en poste de 2019 à 2023) explique que ces appareils étaient utilisés « sur des captages qui avaient des dérives microbiologiques ». 

Dans un courrier adressé à l’ARS, l’entreprise précise que « ces traitements ont été mis en place depuis plusieurs décennies » et cela sur plusieurs captages d’eau des groupes Contrex et Hépar. Pour justifier de telles pratiques, la multinationale attribue la présence de ces dérives bactériennes « au changement climatique », provoquant la diminution des nappes d’eau et favorisant les contaminations des sols versants. 

Autre facteur potentiel de contamination, la surexploitation des ressources en eau par Nestlé n’est, en revanche, par abordée. Pas un mot non plus sur le signalement de ces bactéries que le groupe aurait dû faire auprès des autorités, et notamment de l’agence sanitaire de santé (ARS). Rien, non plus, sur la fermeture du site qui aurait dû être envisagée, ou encore sur le changement de classification de l’eau commercialisée, de « minérale naturelle » à « rendue potable par traitements ». 

C’est en toute connaissance de cause que Nestlé a choisi d’avoir recours de façon intensive aux traitements par UV, ainsi que le constatent les enquêteurs. En épluchant les factures des différentes entreprises spécialisées dans ces installations, on découvre que de septembre 2005 à novembre 2022 (dates du début de l’enquête judiciaire et de l’arrêt de ces traitements), Nestlé a acheté plusieurs appareils à UV, dont quatre utilisés pour les eaux minérales naturelles. Les enquêteurs notent également que le « changement systématique des lampes UV une fois par an », par Nestlé, révèle une utilisation continuelle de cette technique. 

Mais manifestement, cela ne suffit pas à endiguer les contaminations et concernant plusieurs sources, Nestlé installe également des microfiltres (de membrane inférieure à 8 micromètres – µm), permettant de désinfecter l’eau en filtrant les bactéries. Cependant, non seulement ces installations peuvent elles-mêmes être factrices d’infections mais elles ne permettent pas de retenir certains virus ou bactéries.

Sans se prononcer sur les pollutions bactériennes fréquentes des sources ni sur les risques de telles pratiques, les enquêteurs relèvent « une utilisation de filtres non autorisés par les arrêtés préfectoraux à différents niveaux de filtration allant de 0,2 µm à 10 µm depuis au moins 2010 », et cela pour les trois eaux minérales exploitées dans les Vosges. 

Nestlé date certains traitements de 1993 
Certains traitements ne répondent nullement à des « besoins de sécurité sanitaire ». L’utilisation de filtres à charbon actif, là encore interdite, permet de retenir « d’éventuelles traces de résidus de pesticides » dans les eaux. Mais, lors de son audition par les enquêteurs, l’ancien directeur des usines du groupe dans les Vosges explique que cette technique visait surtout à « la protection de la réputation de la marque [Vittel, en l’occurrence – ndlr]. Il était possible de détecter des traces d’herbicides en très faible quantité ». 

Cette stratégie est confirmée par le groupe dans un courrier envoyé à l’ARS en 2022 : « Ce type de filtration a été mis en place afin d’éviter toutes traces de pesticides et de métabolites qui pourraient être mal perçus par les consommateurs et ainsi protéger l’image de marque et plus généralement de l’industrie des minéraliers, face à un risque réputationnel important. »

Il s’agit d’une #fraude_organisée, qui a perduré sur plusieurs décennies, relevant davantage d’une stratégie du groupe que d’une initiative individuelle.

Les enquêteurs n’ont étonnamment pas retenu cette année-là, mais datent de 2010 la mise en place de ce traitement interdit, qui correspond à l’année de prise de poste du responsable ressource en eaux (REE) auditionné.

Ils ne retiennent pas non plus la responsabilité de l’ARS, qui est pourtant mise en cause par les déclarations de l’ancien directeur de l’usine. Interrogé sur l’utilisation de CO2, traitement interdit mais mis en place par Nestlé, il affirme aux enquêteurs : « J’étais au courant pour l’ajout de CO2 pour Vittel. Nous l’avons montré à l’ARS lors des visites mais ils n’ont jamais considéré cela comme un point important. » 

Le garant de la sécurité sanitaire, l’ARS, n’en a pas tenu rigueur à l’exploitant, ce qui soulève de facto la responsabilité de l’État dans les pratiques trompeuses de Nestlé. Interrogée sur ce point par Mediapart, l’ARS n’a pas souhaité répondre.

La longévité de la fraude interroge également sur l’efficacité des contrôles effectués par l’ARS. Certes, Nestlé a sciemment dissimulé les installations permettant les traitements des eaux illégaux : dans des armoires, dans des bâtiments isolés, voire dans « une pièce souterraine », ainsi que le constatent les enquêteurs. Par ailleurs, les points de prélèvement pour les contrôles de la qualité de l’eau brute étaient sciemment positionnés après les différentes techniques frauduleuses. Pourtant, l’ARS connaissait au moins l’un des traitements interdits et a fait le choix, malgré tout, de fermer les yeux. 

Caractère systémique de la fraude
Les enquêteurs n’iront pas plus loin sur la responsabilité de l’État dans cette fraude. Concernant la multinationale, c’est le caractère systémique de la fraude qui est soulevé. En effet, dans leurs conclusions, les inspecteurs déplorent que l’expertise des responsables du groupe Nestlé « [soit] cependant utilisée de manière dévoyée, au regard de leur volonté de tromper les consommateurs et l’administration ». 

« L’installation des traitements semble ancienne et pourrait être antérieure au rachat, en 1992, par le groupe Netslé des deux usines » de Vittel et Contrexéville. Mais ces pratiques ont perduré « non par négligence mais bien [du fait] d’un réel choix de l’entreprise de maintenir ces traitements en place ».

Par ailleurs, « au vu de la durée des pratiques et du nombre de directeurs qui ont pu se succéder sur cette période, ayant agi pour le compte et au bénéfice de la société […], la responsabilité morale de Nestlé doit être retenue à titre principal ».

De fait, les enquêteurs établissent qu’il s’agit d’une fraude organisée, qui a duré plusieurs décennies, relevant davantage d’une stratégie du groupe que d’une initiative individuelle. 

La commercialisation d’au moins 18 milliards de bouteilles, selon les estimations des enquêteurs, « à destination finale des consommateurs, sous la dénomination “eau minérale naturelle” alors que ces eaux ne pouvaient prétendre à cette qualité, constitue l’élément matériel du délit de tromperie sur les qualités substantielles et la composition des marchandises ».

La tromperie est renforcée par la publicité mensongère présentant ces eaux comme « pures » et exemptes de tout traitement.

Ce délit est passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, soit 20 millions d’euros dans le cas de Nestlé, une somme qui peut paraître dérisoire comparée aux 3 milliards d’euros acquis par l’entreprise grâce à cette fraude (d’après les calculs faits dans le cadre des investigations).

En effet, selon les enquêteurs, « la différence de chiffre d’affaires réalisée en vendant ces produits en eau minérale naturelle au lieu d’eau rendue potable par traitement est estimée à 3 132 463 297 euros pour les différentes marques et périodes infractionnelles correspondantes ».

Mais le préjudice pour l’environnement induit par la surexploitation des ressources en eau par Nestlé n’est quant à lui pas chiffré. Les risques sanitaires ne font pas non plus à ce stade l’objet d’investigations. Ainsi que le concluent les inspecteurs, « le maintien des traitements a permis la continuité de l’exploitation de l’ensemble des sources. Le retrait des traitements UV a entraîné un arrêt de l’exploitation de certains captages qui étaient contaminés microbiologiquement ».

Pascale Pascariello

Droits voisins : « Mediapart » annonce refuser l’argent de #Google
▻https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/04/28/droits-voisins-mediapart-annonce-refuser-l-argent-de-google_6230449_3234.htm

« #Mediapart considère que le principe de cette compensation financière (…) est juste », mais « une condition incontournable pour notre journal n’a pu être arrachée : la transparence sur le contrat signé et ses modalités d’application », relève Carine Fouteau dans un article publié sur le site.

#droits_voisins

Ce billet "Les sionistes dominent le monde" a été dépublié par Mediapart.

▻►https://blogs.mediapart.fr/stephane-m/blog/040424/les-sionistes-dominent-le-monde

Ce billet soulignait d’abord que les États-Unis et l’UE accordent toujours actuellement une impunité totale à Israël (les ventes d’armes, et les avantages économiques accordés très importants sont maintenus).

Ce billet détaillait surtout comment les médias occidentaux avaient validé la propagande israélienne qui a donné du Hamas (donc des Palestiniens), puis de l’UNRWA, une image barbare.

Cette reprise par de très grands médias américains et britanniques prestigieux , puis par tous les médias occidentaux, et notamment toutes les chaines de télévision françaises, des mensonges israéliens, ont permis que le bombardement de toute une population civile, sous blocus depuis 16 ans par la 10ème armée du monde, ne provoque que des réactions très limitées de la population occidentale.

La propagande israélienne attribuant faussement au Hamas des atrocités démentielles le 7 octobre (femme enceinte éventrée, bébés décapités) a permis de déshumaniser et même de démoniser le Hamas et donc les Palestiniens. Cette propagande mensongère validée par un article du New York Times puis par la plupart des grands médias occidentaux à travers la planète a permis aux dirigeants occidentaux (Biden, Scholz, Sunak, et Macron surtout), de donner un blanc seing aux bombardements de population civile ("Israël a le droit de se défendre" dans toutes les langues, à travers la planète, mais jamais "Les Palestiniens ont le droit de se défendre").

Un peu plus tard, ce sont les accusations non prouvées d’Israël contre quelques salariés de l’UNRWA qui ont permis aux principaux bailleurs de fonds de cette agence de l’ONU, les Etats-Unis et l’Allemagne, de stopper leur financement, acculant ainsi la population rescapée de Gaza à la famine.

Je n’avais pas fait de copie de mon billet. J’attends donc qu’ils me redonne accès à cette rédaction et à tous les liens que j’y avais insérés.

Les raisons avancées par Mediapart pour cette dé-publication sont les suivantes :

« propos injurieux, diffamatoires, discriminants, envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une religion. »

Je leur ai demandé de me dire quels propos ils incriminaient. J’attends leur réponse.

Parce que « sioniste » n’est pas une ethnie, ni une nation (israélien est l’appartenance nationale), ni une religion.

#Mediapart #censure #sionisme #sionisme-des-medias

Les sionistes dominent le monde

►https://blogs.mediapart.fr/stephane-m/blog/040424/les-sionistes-dominent-le-monde

Je dis bien : les sionistes (dont, les chrétiens évangéliques), les personnes qui soutiennent la colonisation de la Palestine.

#Mediapart #media #Censure #Gaza #barbarie #Propagande

Des faits et du sens : notre exigence dans un monde disjoncté | Mediapart
►https://www.mediapart.fr/journal/france/140324/des-faits-et-du-sens-notre-exigence-dans-un-monde-disjoncte

https://static.mediapart.fr/etmagine/og/journal/files/2024/03/13/20240314-img-des-faits-et-du-sens-notre-exigence-dans-un-monde-disjoncte-2.jpg

Un très beau texte sur ce que devrait être une presse indépendante et critique.
Par la nouvelle directrice de publication de Médiapart (article en accès libre)

Nous nous inscrivions résolument dans notre temps, celui d’une révolution numérique encore balbutiante, tout en refusant de nous soumettre aux sirènes de l’audience et de la gratuité. Contre les oracles d’Internet, nous avons fait la démonstration de la légitimité de l’abonnement, garantie absolue de notre indépendance. Un journal exclusivement financé par ses lectrices et ses lecteurs : ce choix fondateur nous a aussitôt distingués des autres médias.

Il continue de faire de Mediapart, quotidien d’information générale, un journal à part. En refusant la publicité, les pressions d’actionnaires milliardaires, les aides publiques et les subsides des Gafam, nous nous sommes donné, grâce à nos abonné·es, les moyens de produire une information de qualité déliée de toutes les influences, garantie sans censure et sans autocensure.

Nous avons les mains libres pour révéler ce qui est nié, caché, ignoré et rendre visibles les invisibles. Nous n’avons de comptes à rendre à personne, si ce n’est à nos lectrices et nos lecteurs que nous avons placé·es au centre de notre projet : parce que nous croyions aux vertus d’une démocratie vivante, nous avons créé un espace participatif unique en France, le Club, qui s’est transformé au fil du temps en une véritable communauté de contributrices et contributeurs, fidèles et solidaires, via leurs blogs et leurs commentaires.

C’était il y a seize ans et l’histoire nous a donné raison. Mediapart s’est imposé comme un contre-pouvoir incontournable. De l’abus de faiblesse de Liliane Bettencourt au compte caché de Cahuzac, en passant par les financements libyens de la campagne Sarkozy, les dessous de l’empire Bolloré, les conflits d’intérêts de Kohler ou l’argent russe de Marine Le Pen : nous nous sommes fait connaître du grand public grâce à une série d’enquêtes aux répercussions tant politiques, qu’institutionnelles, législatives et fiscales. Nous avons ouvert de nouveaux champs d’investigation sur l’écologie, les violences policières, les discriminations et les violences de genre, avec le tabou brisé par Adèle Haenel puis la déferlante PPDA, et maintenant l’affaire Depardieu.

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Suspension du plan #Écophyto : « On ne s’attendait pas à un tel recul » | #Mediapart
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Le souci est-il généralisé ?

On en vient à se demander s’il y a des endroits sur Terre qui ne sont pas contaminés. J’ai comparé des sols cultivés avec des sols de prairies. Ce sont des prairies qui le sont depuis toujours de mémoire d’agriculteur, donc sans beaucoup d’activité agricole, et dans lesquelles on retrouve tout de même des résidus de produits phytosanitaires.

On entend beaucoup parler de l’impact des pesticides sur la santé humaine. Mais quel est-il sur la biodiversité ?

On sait que ces produits sont toxiques quand on les applique sur des organismes ou qu’on donne à manger des produits contaminés à des organismes en laboratoire. Sur le terrain, c’est plus compliqué. Je n’ai jamais observé d’impact létal direct sur les espèces. Mais ce sont des impacts dits sublétaux, plus insidieux.

Par exemple, dans un travail récent, j’ai étudié deux populations de vers de terre de la même espèce et de la même lignée génétique. En comparant une population qui a été dans des sols gérés en agriculture biologique et l’autre en conventionnel, durant plus de vingt ans.

On se rend compte que l’expression de leur génome s’est différenciée. En imageant, on peut expliquer que le système métabolique des espèces exposées aux produits phytosanitaires est en surchauffe. Cela laisse entendre que le ver de terre dépense beaucoup d’énergie à faire face, à se décontaminer.

Concernant les oiseaux dont le régime alimentaire est principalement composé de graines, il y a aussi un déclin, car ils mangent des graines de semences qui sont enrobées de néonicotinoïdes. On sait que cela agit. Mais ce qu’on ne peut pas déterminer, c’est quelle proportion exacte de la baisse du nombre d’oiseaux est directement liée aux produits, puisque d’autres causes entrent en jeu, comme la destruction d’habitats, le manque de haies.

Mais on découvre encore énormément de conséquences de l’usage des #phytosanitaires…

On cumule quand même pas mal de données sur les concentrations qui existent dans le milieu naturel. Il y a beaucoup de réseaux d’analyses dédiés à l’eau par exemple. En revanche, pour ce qui est des sols, c’est un peu plus récent. Pour moi, cette étude des sols a été délaissée parce qu’on considérait peut-être comme normal de trouver des pesticides, parce que c’était le réceptacle normal des produits en question.

Maintenant qu’on y prête attention, on a des surprises. Au niveau européen, il y a une étude très récente qui indique que trois quarts des sols sont pollués et contiennent des #pesticides. Et ce n’est pas pollué qu’avec une molécule, c’est un cocktail de #molécules. 

Est-ce possible de prévenir les conséquences phytosanitaires sur la biodiversité autrement qu’en réduisant leur usage global ?

Depuis des années, l’idée est de tendre vers des molécules moins toxiques. Mais cela rend le travail encore plus complexe. Avant, à la sortie de la guerre, les molécules étaient tellement toxiques qu’on voyait des organismes qui pouvaient mourir par intoxication directe. Maintenant, c’est une atteinte à bas bruit qui touche aussi la dynamique des populations. Chez le ver de terre, par exemple, un modèle que je connais bien, cela favorise un retard de croissance, qui implique un retard dans la maturité sexuelle. 

Par extension, sur une vie de ver de terre, il va moins se reproduire qu’en temps normal. Il y a un déclin des populations parce qu’il y a des effets qui entravent la reproduction de l’espèce.

On trouve des traces de contamination dans la terre, dans les plantes, dans l’eau, mais aussi dans l’air ?

Quand l’agriculteur pulvérise son champ, on estime qu’il n’y a que 25 % du produit qui atteint directement la plante. Une partie pénètre dans le sol et atteint la biodiversité et l’eau, et puis le reste part avec le vent. Cette dispersion par le vent est d’ailleurs une des pistes qui expliquerait que l’on retrouve des traces de ces produits y compris dans des parcelles qui n’ont jamais été pulvérisées.

Puisque beaucoup de travail reste à faire, quelles sont les questions encore en suspens dans l’analyse des produits phytosanitaires ?

C’est vraiment d’évaluer la #toxicité réelle, en conditions réelles et sur le long terme. C’est le point critique, d’aller vers ce que l’on ne voit pas. On s’intéresse toujours à ce qu’on voit, mais ce qu’on ne voit pas, ce sont les effets sublétaux. Parce qu’en fait, on ne peut pas se contenter de tests. Tout est basé sur des tests qui n’ont aucune réalité et aucune pertinence écologique. 

Le problème, c’est que maintenant, on veut tout, tout de suite, et on veut le résultat alors que l’expérimentation n’a pas commencé. On fait du court terme. Il nous faut davantage de données sur les conséquences à long terme des produits phytosanitaires sur la biodiversité. Par exemple sur les effets multigénérationnels de ces produits sur les organismes. On doit pouvoir étudier ces effets sur au moins trois générations pour être complets.

#plan_ecophyto

« Le #président_sénégalais a donné des permis de tuer à ses #forces_de_sécurité » | Mediapart
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#Macky_Sall

#Guy_Marius_Sagna est l’une des principales figures de la contestation du pouvoir sénégalais, d’autant que le leader reconnu de l’opposition, Ousmane Sonko, comme le candidat qu’il avait adoubé pour la présidentielle, Bassirou Diomaye Faye, sont toujours en #prison.

Député du parti fondé en 2014 par Ousmane Sonko et officiellement dissous, le Pastef (les Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité), Guy Marius Sagna est également le fondateur du Frapp, le Front pour une révolution anti-impérialiste populaire et panafricaine, dont le slogan « France dégage » résonne fortement dans toute une partie de l’#Afrique_de_l’Ouest. Pour #Mediapart, il revient sur la mobilisation en cours, les intérêts en jeu et les stratégies en vue.

A propos de Mediapart

François Bougon et Jérôme Hourdeaux mal informés, font une erreur grave

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#Mediapart #Israël