Total en Ouganda: le tribunal judiciaire se déclare incompétent - Page 1 | Mediapart
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#survie
La sauvegarde des droits humains relève-t-elle du commerce ? C’est ce que semble indiquer la décision rendue jeudi 30 janvier par le tribunal judiciaire de Nanterre (autrefois appelé TGI). Dans cette affaire portée contre le géant pétrolier Total, plusieurs ONG – les Amis de la Terre France, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE/Amis de la Terre Ouganda et NAVODA – reprochaient à la multinationale de ne pas se plier à ses nouvelles obligations légales créées par la loi sur le devoir de vigilance des multinationales de 2017.
Très exactement, les associations demandaient à Total de réviser son plan de vigilance et de revoir sa mise en œuvre effective concernant un méga-projet pétrolier dont il est l’opérateur principal en Ouganda. Total y travaille sur un vaste projet d’extraction de pétrole – plus de 400 puits sur six champs situés dans un parc national protégé – et le plus grand oléoduc « chauffé » du monde – 1 445 kilomètres pour apporter le pétrole jusqu’à l’océan Indien via la Tanzanie.
Interrogé en mai 2019 sur le risque environnemental d’opérer dans cette réserve, le groupe Total assurait pouvoir laisser à son départ « un environnement dans un meilleur état que celui qu’il a trouvé ». « Les opérations couvriront moins de 0,1 % de la superficie du parc », ajoutait Total.
L’Ouganda n’a estimé que récemment, en 2006, ses #réserves_pétrolières. Celles-ci s’élèvent à 1,7 milliard de barils au moins, ce qui pourrait classer le pays aux alentours de la 30e place des producteurs mondiaux. Ces réserves se trouvent cependant dans le parc national de Murchison Falls, grand de 4 000 km2.
La loi relative au devoir de vigilance permet d’obliger une entreprise à respecter ses obligations, le cas échéant, sous astreinte. « Total pourrait ainsi être contraint de revoir son plan de vigilance afin de réellement prendre en compte les impacts des activités du groupe pétrolier sur les populations locales et l’environnement, estimaient les ONG en 2019. Le juge pourrait aussi exiger la mise en œuvre effective de mesures urgentes pour prévenir des violations ou des dommages imminents. »
Mais c’est finalement une tout autre décision qui a été rendue jeudi. Le tribunal judiciaire s’est en effet rangé à la position défendue par Total à l’audience le 12 décembre dernier, à savoir que seul le tribunal correctionnel est compétent.
Dans sa décision, le tribunal indique en effet que « la société #TOTAL SA soulève une exception d’incompétence au profit du tribunal de commerce de Nanterre. Elle considère que les actions relatives au plan de vigilance des sociétés commerciales se rattachant directement à la gestion d’une société commerciale, relèvent de la compétence exclusive du tribunal de commerce ». Total « considère que l’élaboration et l’adoption du plan de vigilance constituent des actes de gestion fondamentaux pour la société », ajoute le tribunal.
Ce dernier a donc renvoyé l’affaire au tribunal de commerce. Au grand dam des associations, qui craignent notamment que la justice commerciale soit plus favorable aux entreprises. Pour Juliette Renaud, responsable de campagne sur la régulation des multinationales aux Amis de la Terre, « il ne s’agit pas ici d’une question relevant simplement de la gestion de l’entreprise comme l’a argumenté Total : il est absurde que des représentants d’#entreprises élus par leurs pairs soient les plus à même de juger d’une situation si grave où des vies et des #écosystèmes entiers sont menacés ! ».
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Et de fait, sur place, la situation n’a pas été facile pour les militants depuis le dépôt de la plainte. De retour en #Ouganda après avoir témoigné en France le 12 décembre, Jealousy Mugisha, leader d’une des communautés ougandaises affectées par le #méga-projet #pétrolier, a été arrêté à l’aéroport et retenu près de 9 heures par les autorités avant d’être libéré. Jealousy Mugisha avait déjà subi de fortes #intimidations la semaine précédant sa venue en France, l’obligeant à se cacher à #Kampala pendant une semaine.
Le 23 décembre, des hommes inconnus ont tenté de s’introduire une première fois chez Fred Mwesigwa, agriculteur et second témoin ougandais au procès, et une nouvelle fois la nuit suivante, en forçant les portes métalliques et les structures en bois de sa maison. N’étant pas parvenu à forcer les portes, ces hommes ont enfermé Fred Mwesigwa chez lui avec des cadenas. Après ces agressions, il a pu se réfugier dans un lieu tenu secret.
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À cette heure, on ne sait même pas combien l’exploitation pétrolière est susceptible de rapporter à l’Ouganda, dont le PIB s’élevait en 2018 à 28,36 milliards de dollars (730 dollars par habitants) – à mettre en regard de la capitalisation boursière de Total, évaluée à 130 milliards d’euros environ début 2019. Le gouvernement ougandais affirme que 80 % des gains iront au pays, mais les ONG sont échaudées par un épisode précédent, lorsque les entreprises ont refusé de payer les taxes normalement dues à l’occasion de rachats de titres.
Enfin, le #parc_national de #Murchison_Falls compte des espèces protégées et est classé en zone humide d’importance internationale, précieuse pour la conservation des oiseaux, connue pour abriter des espèces rares, vulnérables et menacées. Le parc dans son ensemble abrite plus de 500 espèces d’animaux – différentes antilopes, lions, éléphants, hippopotames, phacochères – dont certaines menacées, comme la girafe de Rothschild.
