• Loi « immigration » : la laborieuse mise en place des régularisations « métiers en tension »
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/06/03/loi-immigration-la-laborieuse-mise-en-place-des-regularisations-metiers-en-t

    Loi « immigration » : la laborieuse mise en place des régularisations « métiers en tension »
    Par Anjara Andriambelo et Julia Pascual
    « Régularisons ceux qui travaillent, ce sera dix mille régularisations en plus dès l’année prochaine. » Le 19 décembre 2023, devant l’Assemblée nationale, Gérald Darmanin s’emballe. Alors que sa loi « immigration » va être adoptée par les députés dans quelques instants, avec les voix du Rassemblement national, le ministre de l’intérieur défend la « jambe gauche » de son texte. Bien que sa portée ait été amoindrie par les amendements de la droite sénatoriale, un article du texte doit faciliter la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension.
    Pour montrer son volontarisme, M. Darmanin publie quatre instructions d’application immédiate dès le 5 février, dont l’une porte sur ces métiers en tension. Il y précise les conditions requises pour qu’un travailleur sans papiers obtienne un titre de séjour : trois ans d’ancienneté sur le territoire, douze fiches de paye à mi-temps au moins dans un métier en tension et l’occupation actuelle d’un de ces métiers, listés par arrêté ministériel. « Vous veillerez particulièrement à ce que les dossiers soient instruits dans un délai de quatre-vingt-dix jours », précise le ministre aux préfets, alors que, sur certains territoires, les temps d’instruction des demandes de titre de séjour se comptent en années.
    Près de quatre mois plus tard, sur le terrain, les passages à l’acte sont encore balbutiants. « C’est assez mou, convient un préfet, sous le couvert de l’anonymat. Autant sur le volet répressif de la loi et notamment les expulsions, on nous demande de faire remonter un tableau mensuel avec les mesures prises, autant sur le reste, il n’y a pas de demande spécifique. » « Les préfets appliquent avec zèle les motifs d’édiction d’OQTF [obligation de quitter le territoire français], mais c’est zéro sur les régularisations métiers en tension », corrobore Lydie Nicol, secrétaire nationale confédérale de la CFDT chargée de l’immigration.
    Sollicité sur le nombre de régularisations qui ont été opérées depuis février sur la base du nouveau dispositif, le ministère de l’intérieur ne nous a transmis aucun chiffre, au motif que « la méthodologie des retombées statistiques sur les titres de séjour est malheureusement tributaire des publications annuelles ».
    Certaines préfectures ne font, en tout cas, même pas apparaître la possibilité de demander un titre de séjour « métiers en tension » sur leur site Internet. C’est le cas, par exemple, de celles de Seine-Saint-Denis, de Haute-Garonne ou encore de Savoie, où réside Léonard (le prénom a été modifié). Cet Albanais de 60 ans remplit pourtant en théorie tous les critères. Il vit en France depuis huit ans, travaille comme agent d’entretien – un métier qui figure dans la liste des métiers en tension fixée pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, où il vit – et possède trente-six fiches de paie. Sa femme, agente de nettoyage comme lui, remplit tous les critères également. Mais, faute de procédure d’accès mise en place par la préfecture du département, ils sont tous deux dans l’impasse.
    En Seine-Saint-Denis, le constat est identique. « La fameuse carte “métiers en tension” n’existe pas », explique Jean-Albert Guidou, membre du pôle « travailleurs migrants » de la CGT, alors qu’il se tient, en cette fin du mois de mai, devant une salle de la bourse du travail de Bobigny, où l’écoute, fébrile, une assemblée de quelque soixante-dix travailleurs sans papiers. Tandis que les étrangers font face à la difficulté d’accès aux rendez-vous en préfecture, certains d’entre eux ont nourri l’espoir que le nouveau titre « métiers en tension » facilite leurs démarches.C’est le cas de Daouda (le prénom a été modifié), un plongeur intérimaire sénégalais, arrivé en France en 2019. Il aimerait déposer une demande de régularisation, mais la préfecture de Bobigny – dans la cantine de laquelle il a d’ailleurs travaillé pendant plusieurs mois – est « bloquée », dit-il. « En attendant, les patrons en profitent et, comme sans-papiers, on ne peut pas revendiquer », lâche Mamadou Diallo, un Guinéen de 28 ans qui travaille comme installateur de portes et de fenêtres en région parisienne. Ce jeune diplômé en sociologie est payé 1 400 euros par mois pour trente-neuf heures hebdomadaires. Il a « tout suivi de la loi “immigration” ». Et il est persuadé que « le volet humanitaire du texte a été abandonné. C’était juste un moyen de maquiller le caractère répressif de la loi ».
    Aux côtés de Mamadou Diallo, un Marocain de 39 ans est venu se renseigner sur ses droits. S’il obtenait un titre de séjour, cet ouvrier marbrier pour une entreprise de pompes funèbres pourrait chercher de meilleures conditions de travail et quitter le taudis que lui loue à prix d’or un marchand de sommeil. Dans le contexte actuel, il l’avoue, « les gens ont peur de demander de régulariser leur situation, car ils redoutent une OQTF ».
    A contrario, dans d’autres départements, des dossiers ont déjà pu être pris en compte. Ainsi, en Bretagne, l’avocate Dorothée Calonne – qui préfère taire le nom du département de peur que la préfecture ne soit considérée comme trop bienveillante – a déposé une demande de régularisation pour un ouvrier d’élevage présent en France depuis 2016 et employé depuis près de deux ans. « Il a très rapidement obtenu un récépissé de sa demande avec une autorisation de travail, se réjouit-elle, alors que dans un dossier classique de régularisation par le travail, il y a au minimum un an d’attente. » Dans les Hautes-Pyrénées, Mathieu Oudin a lui aussi obtenu une autorisation de travail pour un électricien marocain. « Ça n’a pris qu’un mois, c’est un miracle », souligne l’avocat.
    En revanche, Laurie Quinson, dans les Bouches-du-Rhône, n’a toujours pas reçu d’accusé de réception d’une demande de régularisation d’un électricien pakistanais, pourtant déposée dès le 12 février. « Actuellement, la préfecture traite des dossiers déposés en décembre… », explique-t-elle. En Gironde, l’avocat Pierre Lanne, lui non plus, n’a pas reçu d’accusé de réception d’une demande de régularisation faite en mars pour un client de nationalité algérienne et responsable de l’atelier de réparation d’un concessionnaire automobile.
    « On va se retrouver face à des situations disparates sur le territoire, ce qu’on dénonce depuis des années avec la circulaire Valls », regrette Flor Tercero, présidente de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. La circulaire ministérielle dite « Valls » est le texte qui régit depuis 2012 les régularisations par le travail, en précisant aux préfectures les conditions sous lesquelles évaluer les demandes. La loi Darmanin crée un moyen supplémentaire de régularisation qui a notamment l’avantage, contrairement à la circulaire Valls, de ne pas solliciter de l’employeur qu’il effectue des démarches en faveur de son salarié – une façon de lui retirer son pouvoir de blocage. Mais, comme avec la circulaire Valls, les préfectures conservent leur entier pouvoir d’appréciation.
    Un haut fonctionnaire au sein du gouvernement assure toutefois qu’il n’y a « aucune volonté d’entrave » à la loi et que sa mise en œuvre suit « un cycle normal ». Une instruction de la ministre du travail, Catherine Vautrin, a d’ailleurs été envoyée aux préfets le 24 mai, leur demandant de se concerter avec les acteurs économiques locaux pour modifier la liste des métiers en tension. Celle en vigueur date de 2021. Déclinée par région, elle est, de l’aveu de tous, décorrélée des réalités de terrain. « En Auvergne-Rhône-Alpes, il n’y a dans la liste aucun métier du bâtiment, de l’aide à la personne, et pour la restauration, il n’y a que maître d’hôtel », illustre Gérard Gomès-Léal, un bénévole de l’association d’aide aux migrants La Cimade, en Savoie.
    Dans le contexte de la crise des agriculteurs, le gouvernement a modifié une première fois la liste en mars pour y inclure en catastrophe certains métiers agricoles. Pour mieux correspondre aux « réalités locales du marché du travail », la ministre du travail a demandé aux préfets d’appliquer une « nouvelle méthodologie » et de tenir compte non seulement des métiers qui ont des difficultés de recrutement, mais aussi de ceux « ayant déjà largement recours à la main-d’œuvre étrangère », mais qui, parce que leurs emplois sont déjà pourvus partiellement par des travailleurs sans papiers, ne ressortent pas de la statistique officielle.
    Les préfectures doivent envoyer des propositions d’ajout de nouveaux métiers en tension avant le 21 juin. « Le temps que tout se mette en place, on aura perdu un an », regrette Gérard Gomès-Léal, qui rappelle que la disposition sur les métiers en tension n’est prévue pour s’appliquer que jusqu’à la fin de l’année 2026.

    #Covid-19#migrant#migration#france#loiimmigration#regularisation#metierentension#prefeture#sante#economie#integration

  • Agro-business

    Parmi les mesures annoncées en réponse aux mobilisations d’agriculteurs en janvier 2024, l’une a consisté en l’ajout de professions agricoles à la liste des métiers « en tension ». L’exécution de la promesse ne s’est pas fait attendre : un arrêté du 1er mars a « mis à jour » cette liste en y introduisant, pour l’ensemble du territoire métropolitain, quatre familles professionnelles de salariés : #agriculteurs, #éleveurs, #maraîchers et #horticulteurs, #viticulteurs et #arboriculteurs. D’autres secteurs d’activité peuvent déplorer de n’avoir pas les moyens de pression que représentent des centaines de tracteurs capables de bloquer des autoroutes, des jours durant...

    La #FNSEA a aussitôt affiché sa satisfaction. La reconnaissance de l’agriculture comme « #secteur_en_tension » est une revendication que le syndicat majoritaire d’exploitants agricoles portait en fait depuis plusieurs mois, et qu’il avait, entre autres, présentée à la Première ministre Élisabeth Borne en octobre 2023, assurant que l’obtention de ce statut « favorisera l’embauche directe et limitera le recours aux prestataires [1] ».

    On se frotte les yeux pour comprendre… #Embauche_directe ? Recours aux #prestataires ? En quoi l’inscription de métiers de l’agriculture dans la liste des métiers en tension serait à même de résoudre les difficultés de recrutement de #saisonniers dont le secteur dit souffrir ? Les listes de métiers en tension servent à l’instruction des demandes d’autorisation de travail déposées par les employeurs, soit pour ce qu’on nomme « introduction » de #main-d’œuvre, soit pour l’embauche d’étrangers déjà présents sur le territoire. Est-ce à dire que les agriculteurs voudraient se charger eux-mêmes de faire venir des saisonniers ? Ou pouvoir employer comme saisonniers des étrangers résidant en France ?

    On se souvient qu’au moment où le Covid avait imposé la fermeture des frontières, avait été lancée une campagne [2] afin de recruter des personnels pour les récoltes, et que la FNSEA avait parlé de cette main-d’œuvre autochtone comme décevante : ne sachant pas travailler, trop revendicatrice… avant d’obtenir que des saisonniers du sud de la Méditerranée, malgré les risques sanitaires, soient acheminés dans les champs en France… Alors ?

    Le secteur agricole bénéficie depuis des décennies d’un dispositif spécifique pour faire venir la main-d’œuvre étrangère qu’il souhaite, les ex-« #contrats_OMI » désormais gérés par l’#Office_français_de_l’immigration_et_de_l’intégration (#Ofii). L’office se charge de recruter ces employé·es, des démarches administratives nécessaires à leur venue, de leur faire signer un engagement à quitter la France après la saison – de 6 mois maximum, le cas échéant pour revenir les années suivantes.

    Est-ce que le souhait des exploitants agricoles est de se passer de ces contrats Ofii ?

    Le #dispositif présente manifestement des contraintes jugées excessives par les exploitants agricoles puisqu’ils ont de plus en plus recours à d’autres formules : l’#intérim, l’emploi de #sans-papiers, le #détachement... Ce dernier a ainsi connu une croissance considérable dans le secteur, y compris via des systèmes contournant les règles européennes sur le #travail_détaché. Les procès des entreprises espagnoles #Terra_Fecundis ou #Laboral_Terra ont mis au jour les montages opérés. Ces grosses entreprises de travail temporaire ont été condamnées à de lourdes peines – et avec elles des chefs d’exploitation en France – pour avoir fait travailler des milliers d’ouvriers et ouvrières agricoles, essentiellement sud-américain·es, sous contrat espagnol, donc en payant en #Espagne, et aux tarifs espagnols, les cotisations sociales correspondant à ces emplois, de surcroît dans des conditions d’exploitation insupportables. L’importance des condamnations et le retentissement de ces procès ont quelque peu refroidi l’enthousiasme pour l’usage du détachement. À nouveau trop de contraintes.

    Mais en fait, de quelles difficultés de #recrutement exactes souffrent donc les exploitants agricoles ?

    L’argument de la #pénurie de main-d’œuvre est dénoncé par divers travaux de sociologie [3]. Nicolas Jounin, à propos du secteur du bâtiment, dans lequel la même plainte est récurrente, parle de cette pénurie comme d’une #fiction : « Ou, plutôt, ni vraie ni fausse, la pénurie est recréée périodiquement (et toujours compensée) par un système de dévalorisation de la main-d’œuvre dont elle est l’argument [4]. » Les travailleurs saisonniers dans l’agriculture, de même que les manœuvres dans le BTP, sont considérés comme des bouche-trous, des pis-aller.

    Pendant que se déroulait, en début d’année, ce scénario d’une revendication enfin satisfaite, l’inscription de métiers de l’agriculture dans la liste des métiers en tension, un nouveau montage était, beaucoup plus discrètement, mis en place.

    La FNSEA, toujours elle, a présenté au Salon de l’agriculture, le 28 février, dans une réunion fermée au public, le nouveau service de recrutement de travailleurs saisonniers qu’elle vient de créer. La prestation, rendue possible par des accords passés avec la Tunisie et le Maroc, donc avec l’aval du gouvernement, ne coûtera à l’exploitant agricole que 600 € par saisonnier. Dans une note de cadrage sur ce service, la fédération recommande d’éviter d’employer le terme « migrant », et de lui préférer « saisonnier hors Union européenne ».

    Là, on comprend mieux : la mesure « métiers en tension » est certes de nature à faciliter le recours à cette main-d’œuvre introuvable ! Pour les employeurs, finis les contrôles et tracasseries de l’Ofii – pourtant bien peu protecteurs, dans les faits, des travailleurs agricoles immigrés. Finis aussi les ennuis que peut causer un usage abusif du détachement. Enfin libres d’employer des travailleurs, d’ici ou d’ailleurs, toujours plus précarisés !

    http://www.gisti.org/article7242

    #métiers_en_tension #agriculture #migrations #France

  • Travailleurs saisonniers du #Maghreb : la #FNSEA lance son propre business

    Grâce à des #accords passés en #Tunisie et au #Maroc, le syndicat agricole a décidé de fournir des « saisonniers hors Union européenne » aux agriculteurs. Elle fait des prix de gros et recommande d’éviter de parler de « migrants ».

    Le syndicat de l’#agrobusiness ne laisse décidément rien au hasard. Après avoir mis des pions dans la banque, l’assurance, les oléoprotéagineux ou le biodiesel, la FNSEA vient de lancer un service destiné à fournir des saisonniers aux agriculteurs français. #Jérôme_Volle, vice-président du syndicat agricole, a organisé, mercredi, au Salon de l’agriculture, une réunion de présentation du dispositif, fermée au public et aux journalistes.

    Pour l’instant, la chambre d’agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a été la seule à promouvoir ce « nouvel outil » destiné « à faire face à la pénurie de main-d’œuvre ». Le nom du service, « Mes #saisonniers_agricoles », a été déposé, le 9 janvier, à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

    Ce « #service_de_recrutement » de la FNSEA repose sur « un #partenariat avec les ministères et les partenaires emploi de la Tunisie et du Maroc » et ne proposera que des saisonniers recrutés hors Union européenne. Ce #service n’est pas sans but lucratif. Selon des documents obtenus par Mediapart, le syndicat s’apprête à facturer aux agriculteurs « 600 euros hors taxe » par saisonnier en cas de commande « de 1 à 3 saisonniers », mais il fait un prix « à partir du 4e saisonnier » : « 510 euros hors taxe le saisonnier ».

    Cette note interne précise qu’un montant de 330 euros est affecté à la « prestation fixe » du syndicat (« rétribution FNSEA »), pour la « recherche / formalité » et le fonctionnement de la « #cellule_recrutement ». Et qu’une rétribution de 270 euros, « ajustable », pourra être perçue par la fédération départementale du syndicat.

    Ces montants sont calculés « pour la première année », car la FNSEA propose aussi son « offre renouvellement », pour un ou plusieurs saisonniers « déjà venu(s) sur l’exploitation », soit « 120 euros hors taxe par saisonnier, puis au 4e 20 euros par saisonnier ». Le syndicat entend donc prélever sa dîme aussi pour les saisonniers déjà connus de l’employeur.

    « Le réseau FNSEA est le premier à mettre en place un schéma organisé et vertueux incluant la phase amont de #recrutement dans les pays hors UE », vante un autre document, qui précise les « éléments de langage » destinés à promouvoir le service « auprès des employeurs agricoles ». « La construction d’un cadre administratif conventionné a été réalisée en concertation avec les ministères de l’intérieur, du travail, des affaires étrangères, les agences pour l’emploi », indique ce document, qui signale que « les premiers pays engagés dans la démarche sont la Tunisie et le Maroc », mais que « d’autres suivront ».

    Dans le lot des récentes #concessions_gouvernementales à la FNSEA figure d’ailleurs la possible inscription de plusieurs #métiers_agricoles dans la liste des #métiers_en_tension – agriculteurs, éleveurs, maraîchers, horticulteurs, viticulteurs et arboriculteurs salariés. Cette mesure qui pourrait être prise par arrêté, le 2 mars, après consultation des partenaires sociaux, doit permettre d’accélérer les procédures de recrutement hors UE. Et devrait donc faciliter le fonctionnement de la cellule ad hoc du syndicat.

    Dans sa note de cadrage, la FNSEA avertit son réseau d’un « point de vigilance » sur le #vocabulaire à employer s’agissant des saisonniers et recommande d’éviter d’employer les termes « #migrant » ou « #primo-migrant » dans leur description du service.

    Le fonctionnement de la « cellule recrutement » des saisonniers n’est pas détaillé par la FNSEA. « Les candidats sont retenus selon les critères mis en place par un #comité_de_sélection composé d’exploitants qui examinent la pertinence des candidatures », précise seulement le syndicat.

    « L’exploitant retrouve le pouvoir de déterminer les compétences souhaitées pour les saisonniers qu’il recrute, il redevient donc maître de ses choix en matières RH. La FD [la fédération départementale – ndlr] l’accompagne et vérifie avec lui la cohérence de ses besoins avec les productions pratiquées (nombre de saisonniers, périodes, tâches). »

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    Le précédent de Wizifarm

    « Nos saisonniers agricoles » n’est pas la première tentative de la FNSEA sur le marché du travail des saisonniers. En 2019, sa fédération départementale de la Marne et deux entreprises contrôlées par le syndicat avaient créé une #start-up, #Wizifarm, pour offrir aux agriculteurs une #plateforme de recrutement de saisonniers en ligne « en s’inspirant du modèle des sites de rencontre ». Lors du premier confinement, cette plateforme est mise à profit par la FNSEA et Pôle emploi pour tenter de fournir de la #main-d’œuvre à l’agriculture dans le cadre de l’opération « desbraspourtonassiette.wizi.farm ».

    La structure a été initialement capitalisée à hauteur de 800 000 euros par « l’apport en nature de logiciels » achetés par la FDSEA à la société #TER’informatique – présidée par le secrétaire général adjoint de la FDSEA, #Mickaël_Jacquemin –, et par l’apport de 100 000 euros de la société d’expertise comptable de la fédération, #AS_Entreprises – présidée par le président de la FDSEA #Hervé_Lapie.

    Cinq fédérations départementales du syndicat et la chambre d’agriculture de la Marne ont rejoint la start-up en 2021. Mais, fragile financièrement, Wizifarm s’essouffle. La société vote sa dissolution anticipée et sa mise en liquidation judiciaire fin 2022. Wizifarm laisse un passif de 1,3 million d’euros. Contactés, Hervé Lapie et Mickaël Jacquemin ont refusé de répondre aux questions de Mediapart.

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    On ne sait pas précisément comment la cellule de la FNSEA fonctionnera avec ses « fédés » départementales mais « un process informatique national » doit charpenter l’initiative. Sollicité par Mediapart au Salon de l’agriculture, Jérôme Volle, artisan de ce dispositif, vice-président de la FNSEA et président de sa commission emploi, n’a pas souhaité répondre à nos questions.

    En 2022, il soulignait que « les filières viticoles et arboricoles », « très gourmandes en main-d’œuvre », étaient « les plus mobilisées dans la recherche de candidats », suivies par la filière maraîchage.

    Aucune des différentes notes de cadrage obtenues par Mediapart n’évoque la #rémunération des saisonniers ou leurs #conditions_de_travail ou d’hébergement, pourtant récemment au cœur de l’actualité. En septembre dernier, après la mort de quatre personnes lors des vendanges en Champagne, la Confédération paysanne avait demandé un « plan de vigilance et d’amélioration des conditions de travail et de rémunération » pour les saisonniers, ainsi que « le contrôle des sociétés de prestation de services internationales ».

    https://www.mediapart.fr/journal/france/290224/travailleurs-saisonniers-du-maghreb-la-fnsea-lance-son-propre-business
    #travail_saisonnier #saisonniers #agriculture #France #accords_bilatéraux #migrations #business

  • « Faute de bras, l’immigration est en hausse constante au Japon »
    https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/01/30/faute-de-bras-l-immigration-est-en-hausse-constante-au-japon_6213857_3234.ht

    « Faute de bras, l’immigration est en hausse constante au Japon »
    Philippe Escande
    Pour la première fois de son histoire, l’archipel nippon a dépassé en 2023 le seuil des 2 millions de travailleurs immigrés. Cette tendance, qui s’étend à tous les secteurs, cache un grand mystère : la stagnation des salaires, en dépit de la pénurie. Tout un défi pour le gouvernement et la Banque du Japon, note Philippe Escande, éditorialiste économique au « Monde ».
    Ils sont vietnamiens, chinois, philippins, indonésiens, birmans ou népalais. Ils rêvent désormais d’une vie meilleure au Japon. Progressivement, le pays du Soleil-Levant ouvre ses portes à ses voisins, pourvu qu’ils sachent s’occuper de malades, construire des immeubles ou travailler en usine. L’archipel nippon n’a pas vraiment le choix. Les derniers chiffres publiés, mardi 30 janvier, par le ministère du travail l’attestent. Avec un chômage à 2,4 % en décembre 2023, il existe 120 offres d’emploi pour 100 demandeurs. Désormais, de nombreuses petites entreprises sont poussées à la faillite, faute de bras.
    Résultat, l’immigration est en hausse constante. Commencée dans les hôpitaux, elle s’étend à tous les secteurs. Pour la première fois de son histoire, le pays a dépassé en 2023 le seuil des 2 millions de travailleurs immigrés sur son sol, soit 12 % de plus qu’en 2022. Selon les statistiques dévoilées vendredi 26 janvier, un quart de ces employés étrangers viennent du Vietnam, près de 20 % de Chine et 11 % des Philippines. Mais la palme de la progression revient aux Indonésiens, dont le nombre est en progression de 56 % sur un an.
    Pour canaliser ce flux, le pays a créé des classes de visa. Il distingue les « compétences spécifiques » pour les métiers en pénurie et même les « hautes compétences » pour les chercheurs et ingénieurs les plus recherchés. Ceux-là sont les seuls à pouvoir emménager avec leur famille.
    D’après le Fonds monétaire international, les gens arrêtent d’émigrer d’un pays quand, dans celui-ci, le produit intérieur brut (PIB) par habitant atteint 7 000 dollars (6 500 euros), car la différence de salaire ne vaut plus le coup. Le Vietnam, avec son PIB par tête d’un peu plus de 4 000 dollars, a encore de la marge, tout comme l’Indonésie, avec ses 4 700 dollars. Cette réalité, encore très contrôlée, de l’immigration japonaise cache un grand mystère, celui de la stagnation des salaires, en dépit de la pénurie. Ceux-ci ont encore baissé de 3 % en valeur réelle en 2023. C’est un souci majeur pour le gouvernement, et un drame pour la Banque du Japon, qui tente désespérément de faire monter l’inflation. Ils espèrent un regain à l’occasion des négociations annuelles, qui démarrent en février dans les entreprises.
    Sans rebond de la hausse des prix et des salaires, la banque centrale ne pourra pas s’extraire du piège dans lequel elle est enfermée. Détentrice désormais de plus de 50 % de la gigantesque dette nationale, elle ne sait plus comment sortir de sa politique de taux négatifs destinée à doper une croissance anémique. Et ce ne sont pas les travailleurs vietnamiens ou philippins qui pourront résoudre ce problème. Philippe Escande

    #Covid-19#migrant#migration#japon#economie#maindoeuvre#immigration#chine#vietnam#philippines#indonesie#metierenpenurie#visas#competence#sante

  • « Faire appel à davantage de main-d’œuvre étrangère est devenu une nécessité vitale »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/08/faire-appel-a-davantage-de-main-d-uvre-etrangere-est-devenu-une-necessite-vi

    « Faire appel à davantage de main-d’œuvre étrangère est devenu une nécessité vitale »
    Gianmarco Monsellato
    Président de Deloitte France et Afrique francophone
    Alors que la loi française sur l’immigration adoptée le 19 décembre est très restrictive, l’avocat Gianmarco Monsellato explique, dans une tribune au « Monde », pourquoi la France a besoin des compétences étrangères pour préparer l’économie de demain.
    Les débats actuels l’illustrent : l’immigration tend à être abordée exclusivement à travers un prisme social et politique, et beaucoup trop peu à travers un prisme économique. Parasitées par les débats sécuritaires et identitaires, les discussions qui ont entouré l’examen puis le vote du projet de loi au Parlement n’ont pas fait toute sa place à une question pourtant centrale : comment former et attirer les talents qui occuperont les emplois que va créer l’économie de demain ?
    Nous nous trouvons face à un déficit de main-d’œuvre, sur fond de ralentissement démographique, avec une raréfaction de la ressource travail et une pénurie de compétences dont souffrent déjà les entreprises aujourd’hui. Une pénurie qui se constate à tous les niveaux : dans des grands groupes, mais plus largement sur l’ensemble du tissu économique.
    Une étude récente du Lab de Bpifrance sur la pénurie de talents dans les PME et les ETI (entreprises de taille intermédiaire) industrielles posait ainsi les bases d’un débat serein sur l’immigration économique, de manière globale et chiffrée, en montrant les besoins colossaux d’emplois à pourvoir (400 000 emplois supplémentaires d’ici à 2035 dans l’industrie).
    Faire appel à davantage de main-d’œuvre étrangère est devenu une nécessité vitale. On peut regretter que la discussion sur les fameux « métiers en tension » soit restée trop focalisée sur les emplois – souvent peu qualifiés – à pourvoir aujourd’hui. Mais les métiers en tension de demain, dont il faut se préoccuper vite, ce sont aussi tous ces emplois hautement qualifiés qui n’existent pas encore ! Ceux induits par les révolutions technologiques, par la mutation climatique, et ceux qui serviront à faire le lien entre toutes ces transitions, par leur capacité à synthétiser et mettre en perspective les nouvelles problématiques.
    Nous sommes d’ores et déjà entrés dans une compétition mondiale pour attirer ces talents. Or, force est de constater que notre système actuel n’y parvient pas suffisamment.Deux indicateurs éloquents pour s’en rendre compte : d’après le Conseil d’analyse économique, seulement 10 % de l’immigration en France est liée aux compétences – un chiffre bien inférieur à celui de nos voisins européens. Et sur l’index mondial de compétitivité des talents publiée par l’Insead, la France figure au 19e rang, loin derrière l’Allemagne. Il y a donc bien un sujet fondamental d’attractivité !
    La compétition est particulièrement marquée dans la tech. La transformation numérique et l’automatisation modifient la nature du travail, augmentant la demande pour des compétences en informatique, en analyse de données ou en intelligence artificielle. Il y a un écart entre les compétences enseignées et celles demandées par le marché du travail.
    L’immigration de main-d’œuvre qualifiée peut et doit aider à combler cet écart. En 2050, la moitié des jeunes diplômés seront originaires d’Afrique ; le niveau des étudiants africains en mathématiques est souvent supérieur à celui observé en France au lycée… Ignorer ce réservoir de talents serait une erreur stratégique majeure pour notre économie.
    L’enjeu devrait donc être de plus en plus de créer des régimes fiscaux et sociaux favorables, d’abaisser le coût du travail pour attirer cette main-d’œuvre étrangère. De nombreux pays l’ont fait. Les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et l’Allemagne et même, récemment, le Japon, ont adopté des politiques ambitieuses en matière d’immigration. En France, ces politiques résolument volontaristes n’existent pas, ou peu. La question de l’immigration ne doit pas se limiter à un – légitime – débat politique. Elle est au cœur de la stratégie économique des Etats. Attirer des talents au-delà de ses frontières, c’est pour l’Europe une des conditions pour rester compétitive. L’apport des talents étrangers à l’économie française n’est pas seulement une question d’inclusion, c’est un levier de performance – et, in fine, une source de souveraineté.

    #Covid-19#migration#migrant#loiimmigration#migrationqualifiee#economie#talent#strategie#souverainete#inclusion#maindoeuvre#metierentension#france

  • « La loi sur l’immigration est étriquée, erronée et dangereuse d’un point de vue économique »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/03/la-loi-sur-l-immigration-est-etriquee-erronee-et-dangereuse-d-un-point-de-vu

    « La loi sur l’immigration est étriquée, erronée et dangereuse d’un point de vue économique »
    Tribune Hillel Rapoport
    Professeur d’économie à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne
    Cela fait longtemps que le débat public sur l’immigration en France se focalise sur les questions sécuritaires et identitaires. Quand l’économie est abordée, c’est toujours en réaction à un agenda électoraliste et populiste : les immigrés prennent-ils le travail des Français et coûtent-ils plus qu’ils ne rapportent au budget de l’Etat ? Il est symptomatique que les deux seuls aspects véritablement économiques de la loi portent sur les métiers en tension et sur des conditions plus restrictives de versement de prestations sociales aux immigrés. Rien sur le long terme.
    Pourtant, d’un point de vue économique, l’immigration est à la fois la rançon de la réussite d’un pays et, dans un monde globalisé, une condition de sa croissance future. En eux-mêmes et par la diversité qu’ils apportent, les immigrés sont une source d’innovation, de création, d’entrepreneuriat et d’insertion dans l’économie mondiale. C’est évident pour l’immigration qualifiée.
    Aux Etats-Unis, les immigrés représentent un quart des entrepreneurs ou des innovateurs et plus du tiers des professeurs dans les universités les plus prestigieuses. La causalité est à double sens : la réussite et le rêve américain attirent les plus qualifiés, et les compétences ainsi que la diversité qu’ils apportent viennent nourrir le dynamisme, la productivité et la croissance de l’économie américaine.
    L’immigration moins qualifiée est également porteuse de bénéfices économiques. Au-delà des aspects démographiques de soutenabilité des systèmes de retraite, les immigrés sont largement complémentaires des travailleurs natifs. Le fait qu’ils « exercent les métiers dont les Français ne veulent pas », pour employer un poncif, n’en est pas moins vrai, et par ailleurs leur concentration dans les services à la personne permet de libérer du travail qualifié, notamment féminin.
    En définitive, l’immigration est un atout stratégique fondamental dans la compétition économique internationale ; s’en priver, c’est se tirer une balle dans le pied, et c’est exactement ce que fait la France depuis maintenant cinquante ans, à contre-courant de la plupart des autres pays de l’OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques]. Plutôt que de renvoyer aux nombreuses études qui le démontrent, considérons l’échec douloureux et presque humiliant de la France dans la course à la production d’un vaccin contre le Covid-19.
    Nos champions nationaux se sont fait damer le pion par Pfizer, entreprise aussi multinationale que multiculturelle, dont la collaboration avec BioNTech, licorne allemande fondée par des chercheurs d’origine turque, a connu le succès que l’on sait ; et par Moderna, entreprise américaine créée dix ans auparavant par trois fondateurs dont un immigré libano-arménien et un Sino-Américain, établi en Suède, et dirigée par… un Français. Pourquoi la France a-t-elle échoué ? Il n’est pas exclu que ce soit la faute des immigrés… qu’on n’a pas su attirer, promouvoir, intégrer.
    Mais qui songerait à pointer l’absence de diversité de nos élites économiques, politiques et scientifiques (absence totale dans le cas du comité de direction de Sanofi France) ? L’étroitesse d’esprit qui nous empêche de voir ce que la diversité peut nous apporter nous rend myopes sur les questions d’immigration, au sens propre d’absence de vision de long terme.
    Le fait est que depuis cinquante ans la France s’est enfermée dans un cercle vicieux où l’arrêt de l’immigration de travail dès le milieu des années 1970 la condamne à ne subir (car c’est bien comme cela qu’elle le vit) qu’une immigration au nom du droit (familial et humanitaire) plutôt qu’au nom de l’économie, ce qui se traduit par une structure de l’immigration moins qualifiée et moins diversifiée que dans la plupart des autres pays de l’OCDE.Mais ce type d’immigration, peu qualifiée et peu diversifiée, est justement celui qui alimente les attitudes négatives vis-à-vis de l’immigration, mais aussi les crispations identitaires et économiques liées à la compétition réelle ou supposée pour les emplois, les logements et les aides sociales. Et pousse les opinions publiques à exiger encore moins d’immigration.
    Dans le même temps, les pays anglo-saxons mettent en œuvre des politiques volontaristes d’ouverture à l’immigration, qualifiée et non qualifiée, proposant un contre-modèle vertueux. Le principal dispositif, les « systèmes par points », attribue à chaque candidat à l’immigration un certain nombre de points en fonction de critères tels que l’âge, le niveau d’éducation, de maîtrise de la langue, la profession, etc., et définit un seuil total de points synonyme de visa d’immigration permanente.
    De tels systèmes ont été adoptés successivement par l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, et aucun ne les a depuis abandonnés. Ces pays auraient-ils compris quelque chose qui nous échappe ? Ou sont-ils plus attractifs ? Il est exact que la France, qui proclame vouloir attirer les talents, souffre d’un déficit d’attractivité, ce que révèle par exemple son classement dans l’indice de compétitivité globale pour l’attraction des talents (19ᵉ sur 25) de l’Institut européen d’administration des affaires.
    La modélisation des déterminants des migrations internationales met en évidence tant le rôle des facteurs d’attraction – salaires, libertés publiques, mais aussi mieux-disant environnemental et sociétal sur des questions telles que l’ouverture à la diversité – que celui des facteurs de répulsion, dont la xénophobie et le populisme. De ce point de vue, la loi relative à l’immigration émet un signal désastreux. Elle relève sans doute avant tout d’un calcul politique, mais celui-ci est risqué et se double d’un calcul économique erroné et perdant.
    Hillel Rapoport est titulaire de la chaire Economie des migrations internationales à l’Ecole d’économie de Paris.

    #Covid-19#migrant#migration#france#loiimmigration#attractivite#economie#talents#competitivite#determinantmigration#metierentension#politiquesociale#xenophobie

  • Emploi. Royaume-Uni : les métiers les plus demandés en 2024
    https://www.courrierinternational.com/article/emploi-royaume-uni-les-metiers-les-plus-demandes-en-2024

    Royaume-Uni : les métiers les plus demandés en 2024

    Travailleur social, métreur, responsable de la cybersécurité… “Bloomberg” relaie la liste, établie par un cabinet de recrutement, des métiers les plus en demande outre-manche. Le média américain souligne que près de 1 million de postes restent vacants dans le pays.

    Actuellement, plus de 90 % des employeurs britanniques sont confrontés à une pénurie de personnel qualifié : c’est le constat que dresse le cabinet de recrutement Hays en tête de son étude intitulée “Top Jobs Report 2024”, utilement relayée par Bloomberg. Plus des trois quarts des employeurs vont devoir embaucher au cours de l’année. Dans ces conditions, “de nombreuses opportunités vont s’offrir aux professionnels en 2024”.

    Les entreprises britanniques ont non seulement du mal à attirer du personnel, mais aussi à retenir leurs employés du fait de la forte concurrence qui sévit entre elles depuis plusieurs mois en matière d’embauche.
    Lire aussi : Classement. Royaume-Uni : les villes qui affichent les meilleurs salaires

    “Si vous envisagez de changer de travail en 2024, bonne nouvelle : les employeurs sont plus disposés à embaucher en fonction des aptitudes qu’en fonction de l’expérience et des qualifications”, explique Hays, qui conseille aux candidats d’insister sur les compétences qu’ils sont susceptibles de développer. “Si vous ne pouvez pas cocher toutes les cases que comporte une description de poste, peu importe.”

    Parmi les compétences les plus recherchées outre-manche – aussi bien par les entreprises que par les institutions –, celle d’expert en cybersécurité. “Un responsable de la cybersécurité peut espérer gagner en moyenne près de 84 000 livres” (97 000 euros), selon Hays. Mais le pays souffre également d’une pénurie de travailleurs sociaux, de métreurs, d’ingénieurs de maintenance ou de comptables.

    Autant de métiers très généralement rémunérés au-dessus de la moyenne des salaires britanniques. Outre-Manche, les salaires des travailleurs sociaux débutants varient de 26 000 à 33 500 livres (de 29 950 à 38 606 euros) en moyenne, ceux des ingénieurs de maintenance de 37 000 à 58 000 livres (de 42 600 à 66 800 euros) et ceux des professionnels chargés, dans le secteur du bâtiment, d’évaluer le prix de revient des projets oscillent entre 30 000 et 45 000 livres (de 34 560 à 51 800 euros) pour les débutants et peuvent atteindre 95 000 livres (109 450 euros) pour les professionnels expérimentés qui exercent dans la capitale.

    Car tout dépend de la localisation du poste dans le pays, rappelle Hays : les salaires londoniens, en particulier, peuvent être nettement plus élevés que ceux pratiqués dans le reste de la Grande-Bretagne.

    #métiers_en_tension

  • Loi « immigration » : experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/20/loi-immigration-experts-et-associations-soulignent-la-rupture-politique-marq

    Loi « immigration » : experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte
    Par Julia Pascual
    JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE
    Une « victoire idéologique de l’extrême droite », des « digues qui sautent », le texte « le plus régressif depuis quarante ans »… Mardi 19 décembre, le projet de loi sur l’immigration » a été définitivement adopté par le Parlement à 349 voix contre 186, au sortir d’une commission mixte paritaire conclusive.
    Un an et demi après avoir été annoncé par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et malgré une motion de rejet essuyée le 11 décembre devant l’Assemblée nationale, le vote de la loi marque aux yeux de nombreux chercheurs, historiens, syndicats, avocats ou associations une rupture politique inédite tant son contenu reprend plusieurs marqueurs de l’extrême droite en matière d’immigration. Le tout, avec l’assentiment du gouvernement et d’une majorité de ses troupes à l’Assemblée nationale, outre celui, unanime, des députés Les Républicains (LR) et Rassemblement national.
    Composée de près d’une centaine d’articles, la loi reprend l’essentiel de la version du texte adopté au Sénat en novembre, durci sous la domination de la droite et du centre, alliés indispensables à la Macronie dans la recherche d’un vote. Il entérine notamment le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le conditionnement de l’accès aux prestations familiales et aux aides au logement à cinq ans de séjour régulier, la remise en cause de l’automaticité du droit du sol, la possibilité de placer en rétention certains demandeurs d’asile à la frontière, celle de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des « valeurs de la République », l’allongement des délais pour bénéficier du regroupement familial, le durcissement des conditions de l’immigration étudiante ou pour soins ou encore le vote de quotas annuels d’immigration par le Parlement.
    Ces mesures se sont ajoutées aux dispositions initiales du projet de loi qui lèvent les protections à l’éloignement dont bénéficient certains étrangers – en particulier ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans –, accélèrent le traitement des demandes d’asile ou exigent un niveau minimal de français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel (prérequis jusque-là réservé à la naturalisation).
    Une victoire « historique » de la droite, a salué le patron des Républicains, Eric Ciotti. Ce texte laisse « le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée », ont dénoncé mardi une large coalition d’associations parmi lesquelles la Fondation Abbé Pierre et France terre d’asile. Il « heurte de plein fouet les principes de notre République », a aussi déclaré la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’alarmant notamment de la consécration de la « préférence nationale ». « C’est un basculement, estime à son tour Pierre Henry, président de France Fraternités et directeur général de l’association France terre d’asile entre 1997 et 2020. En franchissant ces lignes rouges, le gouvernement français rejoint les gouvernements illibéraux et populistes d’Europe. »
     »Alors qu’une loi sur l’immigration est votée en moyenne tous les deux à trois ans depuis les années 1980, celle qui vient d’être entérinée se distingue par une accumulation de mesures ayant trait à des champs très larges touchant à la fois au droit de la nationalité, au droit du séjour, à l’asile ou au code de la Sécurité sociale.
    L’opposition au texte avait gagné jusqu’aux syndicats de magistrats administratifs, le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs, qui avaient de façon inédite appelé à la grève lundi 18 décembre pour dénoncer, en particulier, les dispositions – prévues dès la première version du texte – qui généralisent les audiences délocalisées ou en vidéoconférence pour juger des recours d’étrangers placés en rétention administrative. « C’est la première fois que, pour une catégorie entière de contentieux, on dit qu’on peut tenir des audiences sans la présence physique de l’ensemble des parties ou en dehors d’un lieu de justice, analyse Julien Henninger, président du SJA. C’est une bascule parce qu’on crée une inégalité devant la justice pour toute une catégorie de requérants. » Idem pour la disposition – également présente dans le texte initial – qui prévoit la généralisation du juge unique au détriment des formations collégiales de trois juges pour statuer sur les demandes d’asile. « Alors que le président de la République a encore déclaré [le 10 décembre] qu’il était attaché à la tradition d’asile, il remet en cause ce que la droite n’a jamais osé faire, c’est une rupture », juge l’historien Patrick Weil. La droite a largement œuvré à durcir la copie gouvernementale. Elle a, par exemple, resserré les conditions d’obtention du titre de séjour étudiant à travers le dépôt d’une caution ou la majoration des frais d’inscription. « C’est la première fois qu’une mesure aussi forte est prise, qui laisse à penser que les étudiants étrangers ne sont pas les bienvenus, regrette Guillaume Gellé, le président de France Universités, l’entité qui rassemble les dirigeants des universités et des grandes écoles. Cela va à l’encontre des intérêts de nos établissements – où plus de 40 % des doctorants sont étrangers – et de la diplomatie scientifique, culturelle et d’influence de notre pays. »
    Plus symbolique de la reprise des marqueurs idéologiques de la droite, le rétablissement du délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), voulu par LR avec l’assentiment de l’exécutif, signe un retour en arrière dans l’histoire. Ce délit avait été supprimé en 2012 par la gauche, en application d’une directive européenne, et remplacé par la possibilité de placer les étrangers en retenue administrative. Devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Darmanin avait d’ailleurs convenu que « l’absence d’un délit de séjour irrégulier n’empêche pas la police de procéder à des retenues ni de renvoyer les personnes ». Mais l’exécutif s’est finalement rangé derrière les desiderata de la droite.
    Il l’a fait encore – en dépit d’âpres négociations – sur le conditionnement de l’accès à certaines prestations sociales à cinq ans de séjour régulier (délai minoré pour ceux qui travaillent), qui « légitime la préférence nationale chère à l’extrême droite », regrette Dominique Sopo, président de SOS-Racisme. Avalisée également, la fin de l’automaticité du droit du sol. L’enfant né en France de parents étrangers devra ainsi manifester sa « volonté » de devenir français à sa majorité. Une « régression énorme », selon Patrick Weil. M. Darmanin voyait dans cette mesure, introduite par la droite sénatoriale, un cavalier législatif (sans rapport avec l’objet de la loi) susceptible d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. Mais, là encore, les digues ont cédé. « C’est un peu le retour de la droite Pasqua », s’est d’ailleurs réjoui mardi Olivier Marleix, le chef de file du parti Les Républicains à l’Assemblée nationale, en référence à celui qui, ministre de l’intérieur, avait remis en cause la tradition républicaine du droit du sol et introduit la manifestation de la volonté entre 1993 et 1998.Egalement considérée comme un cavalier législatif, la suppression de l’aide médicale d’Etat – une couverture maladie pour les sans-papiers – a été écartée du texte final mais, sous la pression des LR, le gouvernement a promis une réforme début 2024.« L’accumulation de mesures dans le texte installe une logique de soupçon inédite vis-à-vis de l’immigré », considère le sociologue François Héran. « Ce n’est pas l’opinion publique qui pousse dans ce sens, dénonce l’avocat Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés. Ce sont les politiques qui créent un appel d’air au racisme. »Longtemps présenté comme la jambe gauche du texte gouvernemental et conspué par la droite, le titre de séjour pour les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension a été réduit à peau de chagrin. La régularisation de ces immigrés salariés devait à l’origine se faire de « plein droit ». A l’arrivée, elle demeure à la libre appréciation des préfets et seul l’accompagnement de l’employeur dans les démarches n’est plus un prérequis. « Historiquement, on a toujours eu des vagues de régularisation, même sous Nicolas Sarkozy, recontextualise l’avocat Patrick Berdugo, vice-président de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. Aujourd’hui, c’est totalement exclu, au point que la droite se coupe d’une partie non négligeable de son électorat parmi les patrons de PME. » Mardi encore, le Medef expliquait pourtant que l’économie avait un besoin « massif » d’immigration.

    #Covid-19#migration#migrant#france#loimigration#droitdesejour#retention#prestationsociale#etudiant#regularisation#prefet#titredesejour#metierentension#economie#racisme

  • Loi « immigration » : experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/20/loi-immigration-experts-et-associations-soulignent-la-rupture-politique-marq

    Loi « immigration » : experts et associations soulignent la rupture politique marquée par le texte
    Par Julia Pascual
    JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE
    Une « victoire idéologique de l’extrême droite », des « digues qui sautent », le texte « le plus régressif depuis quarante ans »… Mardi 19 décembre, le projet de loi sur l’immigration » a été définitivement adopté par le Parlement à 349 voix contre 186, au sortir d’une commission mixte paritaire conclusive.
    Un an et demi après avoir été annoncé par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et malgré une motion de rejet essuyée le 11 décembre devant l’Assemblée nationale, le vote de la loi marque aux yeux de nombreux chercheurs, historiens, syndicats, avocats ou associations une rupture politique inédite tant son contenu reprend plusieurs marqueurs de l’extrême droite en matière d’immigration. Le tout, avec l’assentiment du gouvernement et d’une majorité de ses troupes à l’Assemblée nationale, outre celui, unanime, des députés Les Républicains (LR) et Rassemblement national.
    Composée de près d’une centaine d’articles, la loi reprend l’essentiel de la version du texte adopté au Sénat en novembre, durci sous la domination de la droite et du centre, alliés indispensables à la Macronie dans la recherche d’un vote. Il entérine notamment le rétablissement du délit de séjour irrégulier, le conditionnement de l’accès aux prestations familiales et aux aides au logement à cinq ans de séjour régulier, la remise en cause de l’automaticité du droit du sol, la possibilité de placer en rétention certains demandeurs d’asile à la frontière, celle de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des « valeurs de la République », l’allongement des délais pour bénéficier du regroupement familial, le durcissement des conditions de l’immigration étudiante ou pour soins ou encore le vote de quotas annuels d’immigration par le Parlement.
    Ces mesures se sont ajoutées aux dispositions initiales du projet de loi qui lèvent les protections à l’éloignement dont bénéficient certains étrangers – en particulier ceux arrivés en France avant l’âge de 13 ans –, accélèrent le traitement des demandes d’asile ou exigent un niveau minimal de français pour l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel (prérequis jusque-là réservé à la naturalisation).
    Une victoire « historique » de la droite, a salué le patron des Républicains, Eric Ciotti. Ce texte laisse « le champ libre à une xénophobie aujourd’hui complètement décomplexée », ont dénoncé mardi une large coalition d’associations parmi lesquelles la Fondation Abbé Pierre et France terre d’asile. Il « heurte de plein fouet les principes de notre République », a aussi déclaré la Défenseure des droits, Claire Hédon, s’alarmant notamment de la consécration de la « préférence nationale ». « C’est un basculement, estime à son tour Pierre Henry, président de France Fraternités et directeur général de l’association France terre d’asile entre 1997 et 2020. En franchissant ces lignes rouges, le gouvernement français rejoint les gouvernements illibéraux et populistes d’Europe. »
     »Alors qu’une loi sur l’immigration est votée en moyenne tous les deux à trois ans depuis les années 1980, celle qui vient d’être entérinée se distingue par une accumulation de mesures ayant trait à des champs très larges touchant à la fois au droit de la nationalité, au droit du séjour, à l’asile ou au code de la Sécurité sociale.
    L’opposition au texte avait gagné jusqu’aux syndicats de magistrats administratifs, le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) et l’Union syndicale des magistrats administratifs, qui avaient de façon inédite appelé à la grève lundi 18 décembre pour dénoncer, en particulier, les dispositions – prévues dès la première version du texte – qui généralisent les audiences délocalisées ou en vidéoconférence pour juger des recours d’étrangers placés en rétention administrative. « C’est la première fois que, pour une catégorie entière de contentieux, on dit qu’on peut tenir des audiences sans la présence physique de l’ensemble des parties ou en dehors d’un lieu de justice, analyse Julien Henninger, président du SJA. C’est une bascule parce qu’on crée une inégalité devant la justice pour toute une catégorie de requérants. » Idem pour la disposition – également présente dans le texte initial – qui prévoit la généralisation du juge unique au détriment des formations collégiales de trois juges pour statuer sur les demandes d’asile. « Alors que le président de la République a encore déclaré [le 10 décembre] qu’il était attaché à la tradition d’asile, il remet en cause ce que la droite n’a jamais osé faire, c’est une rupture », juge l’historien Patrick Weil. La droite a largement œuvré à durcir la copie gouvernementale. Elle a, par exemple, resserré les conditions d’obtention du titre de séjour étudiant à travers le dépôt d’une caution ou la majoration des frais d’inscription. « C’est la première fois qu’une mesure aussi forte est prise, qui laisse à penser que les étudiants étrangers ne sont pas les bienvenus, regrette Guillaume Gellé, le président de France Universités, l’entité qui rassemble les dirigeants des universités et des grandes écoles. Cela va à l’encontre des intérêts de nos établissements – où plus de 40 % des doctorants sont étrangers – et de la diplomatie scientifique, culturelle et d’influence de notre pays. »
    Plus symbolique de la reprise des marqueurs idéologiques de la droite, le rétablissement du délit de séjour irrégulier (passible d’une amende de 3 750 euros), voulu par LR avec l’assentiment de l’exécutif, signe un retour en arrière dans l’histoire. Ce délit avait été supprimé en 2012 par la gauche, en application d’une directive européenne, et remplacé par la possibilité de placer les étrangers en retenue administrative. Devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Darmanin avait d’ailleurs convenu que « l’absence d’un délit de séjour irrégulier n’empêche pas la police de procéder à des retenues ni de renvoyer les personnes ». Mais l’exécutif s’est finalement rangé derrière les desiderata de la droite.
    Il l’a fait encore – en dépit d’âpres négociations – sur le conditionnement de l’accès à certaines prestations sociales à cinq ans de séjour régulier (délai minoré pour ceux qui travaillent), qui « légitime la préférence nationale chère à l’extrême droite », regrette Dominique Sopo, président de SOS-Racisme. Avalisée également, la fin de l’automaticité du droit du sol. L’enfant né en France de parents étrangers devra ainsi manifester sa « volonté » de devenir français à sa majorité. Une « régression énorme », selon Patrick Weil. M. Darmanin voyait dans cette mesure, introduite par la droite sénatoriale, un cavalier législatif (sans rapport avec l’objet de la loi) susceptible d’être retoqué par le Conseil constitutionnel. Mais, là encore, les digues ont cédé. « C’est un peu le retour de la droite Pasqua », s’est d’ailleurs réjoui mardi Olivier Marleix, le chef de file du parti Les Républicains à l’Assemblée nationale, en référence à celui qui, ministre de l’intérieur, avait remis en cause la tradition républicaine du droit du sol et introduit la manifestation de la volonté entre 1993 et 1998.Egalement considérée comme un cavalier législatif, la suppression de l’aide médicale d’Etat – une couverture maladie pour les sans-papiers – a été écartée du texte final mais, sous la pression des LR, le gouvernement a promis une réforme début 2024.« L’accumulation de mesures dans le texte installe une logique de soupçon inédite vis-à-vis de l’immigré », considère le sociologue François Héran. « Ce n’est pas l’opinion publique qui pousse dans ce sens, dénonce l’avocat Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés. Ce sont les politiques qui créent un appel d’air au racisme. »Longtemps présenté comme la jambe gauche du texte gouvernemental et conspué par la droite, le titre de séjour pour les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension a été réduit à peau de chagrin. La régularisation de ces immigrés salariés devait à l’origine se faire de « plein droit ». A l’arrivée, elle demeure à la libre appréciation des préfets et seul l’accompagnement de l’employeur dans les démarches n’est plus un prérequis. « Historiquement, on a toujours eu des vagues de régularisation, même sous Nicolas Sarkozy, recontextualise l’avocat Patrick Berdugo, vice-président de l’association Avocats pour la défense des droits des étrangers. Aujourd’hui, c’est totalement exclu, au point que la droite se coupe d’une partie non négligeable de son électorat parmi les patrons de PME. » Mardi encore, le Medef expliquait pourtant que l’économie avait un besoin « massif » d’immigration.

    #Covid-19#migration#migrant#france#loimigration#droitdesejour#retention#prestationsociale#etudiant#regularisation#prefet#titredesejour#metierentension#economie#racisme

  • L’économie va avoir « massivement » besoin de travailleurs étrangers, alerte le patronat
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/12/19/l-economie-va-avoir-massivement-besoin-de-travailleurs-etrangers-alerte-le-p

    L’économie va avoir « massivement » besoin de travailleurs étrangers, alerte le patronat
    Par Elsa Conesa
    Grand absent des débats autour du projet de loi sur l’immigration, le patronat a finalement pris la parole mardi 19 décembre, alors que les discussions entre le gouvernement et les oppositions s’étiraient à l’Assemblée nationale. « Ce ne sont pas les patrons qui demandent massivement de l’immigration, c’est l’économie », a expliqué Patrick Martin, président du Medef, sur Radio Classique, soulignant que « d’ici 2050, nous aurions besoin, sauf à réinventer notre modèle social et notre modèle économique, de 3,9 millions de salariés étrangers ».
    Confronté à des pénuries de main-d’œuvre dans presque tous les secteurs de l’économie après la crise sanitaire, le patronat est pourtant resté silencieux ces derniers mois, au grand dam du gouvernement qui espérait un soutien des milieux économiques. Seules quelques fédérations concernées au premier chef, comme celle des hôteliers et restaurateurs, ou des services à la personne, sont montées au créneau en faveur des régularisations. Le texte, à travers son article 3, visait pourtant à répondre à ces difficultés en créant un titre de séjour pour les travailleurs immigrés exerçant dans les métiers en tension. « C’est le patronat qui a demandé qu’il y ait plus de main-d’œuvre », avançait le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, dans Le Monde, en novembre 2022, en présentant le contenu du texte.
    Dans ce contexte, la sortie du président du Medef n’est évidemment pas passée inaperçue. Elle n’en reste pas moins d’une grande prudence. Patrick Martin dit regretter que le volet économique du débat sur l’immigration soit « occulté » par la question des régularisations. Et évoque plutôt le défi de long terme, à savoir le déclin démographique et le vieillissement de la population, qui vont tout à la fois assécher la population active et créer de nouveaux besoins autour du grand âge. « On ne s’est pas interrogé finalement sur ce qui est l’essentiel : aura-t-on ou non besoin de main-d’œuvre immigrée, bien sûr légale (…) à partir de 2036 ?, a ajouté Patrick Martin. On pense qu’on aura du mal à échapper à ça, comme beaucoup d’autres pays qui ont fait ce choix. »
    Historiquement, le patronat a longtemps joué un rôle moteur dans la politique migratoire, rappelle l’historien du patronat et chercheur au CNRS Hervé Joly. « Jusqu’à la crise des années 1970, l’immigration était encouragée par les milieux libéraux et la droite, car elle favorisait la concurrence sur le marché du travail et permettait de recruter une main-d’œuvre moins chère. Sans que cela soit toujours assumé publiquement, car les syndicats et la gauche y étaient plutôt hostiles. » Un embarras qui demeure. « On avait d’autres sujets, l’Agirc-Arrco, le budget de la Sécurité sociale… », avance l’organisation pour expliquer son mutisme, affirmant n’avoir été consultée ni par les partis ni par le gouvernement, alors que ce dernier s’y était engagé. L’immigration économique, c’est « moins de 10 000 personnes par an », soit une « toute petite fraction » de l’immigration totale, argumente-t-elle encore.
    Si le patronat s’est tenu à distance des débats enflammés sur l’immigration, c’est aussi qu’il a craint d’être pris pour cible et, au final, de marquer contre son camp. L’opportunité de s’exprimer ou non ? Un choix « cornélien », expliquait récemment un dirigeant de l’organisation, en soulignant le risque d’être attaqué par La France insoumise ou le Rassemblement national.
    Peu de fédérations ont par ailleurs été demandeuses d’une prise de parole publique de sa part, en dehors de celles qui l’ont fait directement : l’industrie manque cruellement de soudeurs, de chaudronniers, d’ingénieurs, mais ces pénuries en travailleurs qualifiés ne sont pas celles visées par la mesure sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension. Beaucoup de patrons considèrent en outre qu’une application systématique et plus homogène sur le territoire de la circulaire Valls de 2012 serait suffisante. Et plaident pour que le gouvernement fasse plutôt revenir vers l’emploi les personnes qui s’en sont éloigné. A ces raisons s’ajoutent les convictions personnelles de dirigeants qui, parfois, s’opposent à leurs besoins économiques. Elsa Conesa

    #Covid-19#migrant#migration#france#loimigration#travailleurmigrant#patronat#medef#economie#maindoeuvre#metierentension

  • Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tensions : les députés adoptent un « compromis » en commission
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/30/regularisation-des-sans-papiers-dans-les-metiers-en-tensions-les-deputes-ado

    Régularisation des sans-papiers dans les métiers en tensions : les députés adoptent un « compromis » en commission
    La nouvelle mouture ne prévoit ni procédure « discrétionnaire » au bon vouloir du préfet, comme le souhaitait le Sénat, ni régularisation automatique.
    Le Monde avec AFP
    Un « compromis » entre la version du gouvernement et celle du Sénat. La commission des lois de l’Assemblée nationale a approuvé jeudi 30 novembre une version remaniée de l’article du projet de loi sur l’immigration portant sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension.« Nous sommes résolument opposés aux dispositions de l’article », a déclaré la députée Annie Genevard au nom des députés LR, qui ont voté contre.Cette nouvelle mouture ne crée ni une procédure « discrétionnaire » au bon vouloir du préfet, comme le souhaitaient les sénateurs, ni un droit automatique à la régularisation, a défendu le rapporteur général du texte Florent Boudié (Renaissance). Cette nouvelle version n’est pas « idéale » mais il s’agit d’un « compromis » destiné à « faire aboutir ce texte », a souligné le président de la commission des lois, Sacha Houlié, représentant de l’aile gauche de la majorité.La version initiale du gouvernement (article 3) prévoyait une titularisation « de plein droit » pour les sans-papiers sur le territoire depuis au moins trois ans ayant travaillé au moins huit mois au cours des deux dernières années dans les métiers et zones en tension.
    Le Sénat avait largement durci ce dispositif (article 4 bis), prévoyant un titre de séjour accordé par les préfets « à titre exceptionnel », dans une « procédure strictement encadrée » et assortie de multiples conditions. Les sénateurs avaient notamment posé comme conditions le respect des « valeurs de la République », une « vérification » auprès de l’employeur de la « réalité de l’activité alléguée » et une durée minimale de travail de douze mois.
    La version proposée par M. Boudié revient à huit mois, supprime l’intervention de l’employeur et instaure la possibilité pour le préfet de s’opposer à la délivrance du titre de séjour en cas de menace pour l’ordre public, de non-respect des valeurs de la République ou encore de polygamie.Le rapporteur général a insisté devant les députés sur la nécessité de restaurer « l’autonomie de la demande de régularisation par rapport à l’employeur », alors que ce dernier peut avoir intérêt à maintenir son salarié dans une situation précaire.Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a approuvé cette réécriture, et, s’adressant à la droite inquiète d’un « appel d’air », s’est dit ouvert à l’instauration d’un « quota », par exemple de « 8 000, 10 000 ou 5 000 » travailleurs qui pourraient être régularisés par an. Le gouvernement s’est, en revanche, opposé à des amendements visant à rétablir sa version initiale de l’article 3, soutenue par l’aile gauche de la majorité, le groupe indépendant Liot et le PS. La durée de validité de la mesure, à l’origine prévue jusqu’à la fin de 2026, a été prolongée au 31 décembre 2028.

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  • Projet de loi « immigration » : le gouvernement veut éviter le 49.3
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/22/projet-de-loi-immigration-le-gouvernement-veut-eviter-le-49-3_6201630_823448

    Projet de loi « immigration » : le gouvernement veut éviter le 49.3
    Par Alexandre Pedro et Nathalie Segaunes
    Veillée d’armes, lundi 20 novembre au soir, à Matignon. A la table de la première ministre, Elisabeth Borne, ont été conviés, à quelques heures du début de l’examen du projet de loi « immigration » en commission à l’Assemblée nationale, les ministres Gérald Darmanin (intérieur), Olivier Dussopt (travail) et Franck Riester (relations avec le Parlement), ainsi que les présidents des groupes parlementaires de la majorité, les rapporteurs et les responsables du texte.
    Au sein de ce cénacle, Gérald Darmanin redit sa conviction qu’« un compromis est possible » à l’Assemblée nationale ; que le groupe Les Républicains (LR), présidé par Olivier Marleix, est « fracturé » ; et prévient surtout qu’il est « hors de question de recourir au 49.3 ». En référence à cet article de la Constitution qui permet de faire adopter un texte sans vote.
    Le ministre de l’intérieur rejette la comparaison avec la réforme des retraites, adoptée sans vote en mars. « La situation n’est pas du tout la même, insiste le locataire de la Place Beauvau. Le texte sur l’immigration, lui, est très largement soutenu par les Français. » Elisabeth Borne, qui annonçait en mars ne plus vouloir recourir au 49.3 en dehors des textes budgétaires, conclut la soirée en excluant à son tour le passage en force. Le recours à cette arme constitutionnelle est risqué – car synonyme d’une motion de censure de l’opposition, pouvant potentiellement faire tomber le gouvernement – et, surtout, impopulaire aux yeux des Français et même des élus de la majorité. Il vaut mieux « perdre » sur le projet de loi « immigration » « qu’aller au 49.3 », a ainsi mis en garde le porte-parole du groupe MoDem, Erwan Balanant, mardi 21 novembre. Le gouvernement n’a cependant aucune certitude, à ce stade, de pouvoir s’épargner un nouveau 49.3. Car le texte adopté par le Sénat en première lecture, le 14 novembre, au terme d’une difficile négociation entre la droite et les centristes, a été durci « en des termes qui ne sont pas acceptables pour la majorité présidentielle », dénonce Sacha Houlié, président (Renaissance) de la commission des lois à l’Assemblée nationale, dans Ouest-France, le 19 novembre. Et le projet de loi menace d’être largement réécrit par les députés du groupe macroniste.
    « Notre état d’esprit est de revenir au texte initial du gouvernement », prévient le président du groupe Renaissance au Palais-Bourbon, Sylvain Maillard. Ce qui offrirait aux députés LR de bonnes raisons de ne pas voter le projet de loi, qui sera examiné en commission à partir du 27 novembre, puis dans l’Hémicycle le 11 décembre.
    Dès l’entame du dîner, lundi soir, Florent Boudié, rapporteur du projet de loi à l’Assemblée nationale, a donc mis en garde la majorité : « On ne peut pas arriver en détricotant le texte du Sénat. » Le député (Renaissance) de Gironde, soucieux de déminer le terrain, distingue trois types de mesures dans le texte adopté à une large majorité au Palais du Luxembourg.
    Tout d’abord celles relevant de ce qu’il appelle la « zone noire », des dispositions qui seront supprimées parce qu’elles sont considérées comme des « cavaliers législatifs » et courent donc le risque d’être retoquées par le Conseil constitutionnel. Il s’agit de la suppression de l’aide médicale d’Etat – qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins – mais aussi des mesures sur le droit du sol – qui relèvent du code de la nationalité –, ou de celles concernant les mineurs isolés non accompagnés.
    Dans la « zone blanche » figurent les dispositions introduites par le Sénat qui, à l’inverse, peuvent être reprises par la majorité à l’Assemblée nationale : celle qui vise à renforcer le contrôle des visas étudiants, celle qui conditionne le regroupement familial à l’apprentissage de la langue française ou celle qui prévoit un meilleur encadrement des étrangers malades.
    Enfin, dans la « zone grise », Florent Boudié inscrit « les mesures sur lesquelles [les députés de la majorité doivent] éviter une inutile arrogance ou provocation à l’égard des parlementaires LR, car [ils ne sont] pas tout à fait au clair chez [eux] ». Par exemple, la suppression de la tarification sociale dans les transports pour les personnes en situation irrégulière.
    Sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, le rapporteur propose un amendement de compromis entre l’article 3 initial – qui instaure un droit opposable à un titre de séjour, dès lors qu’un certain nombre de critères sont remplis – et la mesure votée au Sénat, qui laisse la main aux préfets : M. Boudié suggère de revenir à un principe de régularisation dans la loi, mais en donnant un droit de veto aux préfets, qui pourraient « interrompre la procédure de régularisation, sur des critères précis fixés par la loi, si l’étranger menace l’ordre public ou s’il a eu des agissements contraires aux valeurs de la République ».
    Un tel mix permettra-t-il de bâtir une majorité à l’Assemblée nationale ? Gérald Darmanin a insisté sur la dimension répressive du projet de loi, mardi soir, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le présentant comme une arme contre l’« écosystème » des « trafiquants de misère », passeurs, marchands de sommeil ou patrons profitant des clandestins. Alors qu’il multiplie, ces jours-ci, les tête-à-tête avec les députés, quitte à faire « deux petits déjeuners, deux déjeuners et deux dîners par jour », selon son entourage, le ministre de l’intérieur estime qu’entre quinze et vingt députés LR seraient « intéressés » par le texte, dit-on Place Beauvau. Des chiffres qu’Olivier Marleix juge « optimistes et grotesques ». Et ce n’est pas l’amendement proposé par Florent Boudié – concernant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension – qui risque de le rendre moins inflexible. « Tel que je l’ai compris, c’est un recul par rapport à ce qui est sorti du Sénat », juge le patron des députés de droite. Considérant que « cet amendement réaffirme de façon très claire le droit à la régularisation pour les sans-papiers, assorti d’une sorte de pouvoir de veto pour le préfet », M. Marleix estime que dans la « réalité » il sera « très compliqué » pour ce dernier « d’avoir des éléments de veto ». « Donc on revient à une situation de régularisation qui sera massive », en conclut-il.
    A l’Assemblée nationale, certains élus LR poussent très fort pour rejeter le texte, même musclé par leur camp au Sénat. « La situation est trop grave pour se satisfaire de petits pas », a ainsi prévenu Aurélien Pradié (Lot), l’un des soixante-deux députés LR, mardi matin sur France 2. « Il y a soixante-deux nuances de Républicains », se rassurait, lundi soir, Gérald Darmanin, à Matignon

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  • Loi « immigration » : le Sénat supprime la mesure du gouvernement sur les métiers en tension
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/08/loi-immigration-le-senat-supprime-la-mesure-du-gouvernement-sur-les-metiers-

    Loi « immigration » : le Sénat supprime la mesure du gouvernement sur les métiers en tension
    Les sénateurs ont adopté un nouvel article prévoyant un titre de séjour « exceptionnel » et aux contours durcis pour les travailleurs dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre.
    Le Sénat a voté la suppression de la mesure phare du projet de loi relative à l’immigration du gouvernement : l’article 3 qui prévoyait un titre de séjour pour certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, dans la soirée du mercredi 8 novembre. La majorité sénatoriale de droite et du centre s’est toutefois accordée avant ce vote sur la rédaction d’un autre article prévoyant un titre de séjour « exceptionnel » et aux contours durcis pour les travailleurs dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre, qui a été adopté par 226 voix contre 119.
    « La conséquence de cet amendement qui est déposé, c’est évidemment la suppression de l’article 3 d’origine dans le texte, avait déclaré le président Les Républicains (LR) de la commission des lois, François-Noël Buffet, considérant qu’il pouvait engendrer une régularisation importante, pour ne pas dire massive. » La mesure gouvernementale aurait engendré un « droit automatique » à la régularisation, a aussi dénoncé le président du groupe LR, Bruno Retailleau, redoutant un « appel d’air » migratoire. Le compromis trouvé par la majorité sénatoriale est « acceptable pour le gouvernement », a estimé le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, qui s’est cependant opposé par principe à la suppression de son article. Il a expliqué que ce volet entraînerait la publication d’une « nouvelle circulaire ». « L’important, c’est l’esprit de compromis que veut le gouvernement pour avoir l’essentiel de ce qu’il demande : une mesure de régularisation de personnes qui travaillent dans notre pays depuis très longtemps et dont les patrons [refusent de] les régulariser », a-t-il déclaré.
    M. Darmanin soumettra en décembre cette rédaction à l’Assemblée nationale, où le camp présidentiel ne dispose pas de majorité absolue. « À l’Assemblée, nous rétablirons le texte ambitieux de l’exécutif, tout le texte de l’exécutif. Y compris le volet sur les régularisations », a promis dans Le Figaro le député Renaissance Sacha Houlié, incarnation du volet social de la réforme. Présenté comme une « ligne rouge » à droite mais plébiscité par l’aile gauche du camp présidentiel, l’article 3 prévoyait dans sa rédaction par le gouvernement l’octroi d’un titre de séjour d’un an renouvelable aux personnes qui travaillent dans des « métiers en tension », justifiant de trois ans de présence en France ainsi que de huit fiches de paie.
    L’article additionnel que la droite et le centre ont déposé mercredi prévoit lui de laisser au « seul pouvoir discrétionnaire du préfet » cette possibilité de régularisation au terme d’une « procédure strictement encadrée », largement durcie et assortie de multiples conditions, dont celle du respect des « valeurs de la République ». L’Assemblée nationale devra à son tour se prononcer sur le projet de loi à partir du 11 décembre.

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  • Immigration : au Sénat, la droite se rallie à un compromis sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/08/immigration-au-senat-la-droite-se-rallie-a-un-compromis-sur-la-regularisatio

    Immigration : au Sénat, la droite se rallie à un compromis sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension
    Par Mariama Darame et Julia Pascual
    Un accord a finalement été trouvé. Alors que le projet de loi « immigration » est examiné par le Sénat depuis lundi 6 novembre, la majorité sénatoriale – composée de la droite et du centre – est parvenue à s’entendre, mardi, sur une position commune autour de l’article 3, laissant augurer un vote global du texte à l’issue des débats, le 14 novembre. L’article 3 du projet de loi prévoit de simplifier la régularisation des travailleurs sans papiers dans les secteurs qui peinent à recruter. Depuis sa présentation par le gouvernement, en novembre 2022, il est farouchement combattu par Les Républicains (LR) qui l’assimilent à une « prime à la fraude » et à un « appel d’air » en faveur de l’immigration irrégulière.
    Erigé en ligne rouge, véritable totem politique, l’article 3 est devenu le symbole d’un gouvernement en mal de majorité parlementaire et un levier utilisé par LR pour obtenir de nombreuses concessions sur le durcissement du texte de loi. Mais le jusqu’au-boutisme de la droite a failli se retourner contre elle en menaçant de faire voler en éclats la majorité, tandis que les sénateurs centristes plaidaient pour l’adoption d’une mesure législative sur la régularisation.
    Mardi 7 novembre, les deux groupes sont donc finalement parvenus à sceller un accord autour de la suppression de l’article 3 et d’une écriture nouvelle qui devait permettre à la mesure d’être votée au Sénat, dans une version moins-disante, et au texte de loi de poursuivre son chemin jusqu’à l’Assemblée nationale.
    Les sénateurs ont conçu un nouvel article qui ne prévoit pas, comme initialement, une régularisation de plein droit, mais laisse aux préfets leur entier pouvoir discrétionnaire. (...) En ce sens, la version voulue par la majorité sénatoriale ne fait qu’amender le système actuel de régularisation, qui confie aux préfets le pouvoir de délivrer ou non un titre de séjour à un travailleur sans papiers en s’appuyant sur quelques critères indiqués dans une circulaire ministérielle de 2012 (et qui exige, par exemple, une présence d’au moins trois ans en France, vingt-quatre fiches de paie et une demande d’autorisation de travail remplie par l’employeur). Sous ce régime instauré par la gauche il y a plus de dix ans, quelque 7 000 salariés sans papiers sont régularisés chaque année. Le nouvel article tel que rédigé par la majorité sénatoriale prévoit que les préfets puissent délivrer un titre de séjour aux travailleurs sans papiers dans les secteurs en tension, à condition que ceux-ci soient présents en France depuis trois ans et qu’ils fournissent douze fiches de paie. Ils seraient désormais dispensés de fournir l’autorisation de leur employeur. Le dispositif s’achèverait en 2026. LR a, en outre, obtenu que les préfets aient « l’obligation de vérifier, non seulement la réalité et la nature des activités professionnelles de l’étranger, mais aussi son insertion sociale et familiale, son respect de l’ordre public, son intégration à la société française, son adhésion au mode de vie et aux valeurs de la communauté nationale, et son absence de condamnation pénale », détaille Bruno Retailleau. La majorité sénatoriale s’est aussi mise d’accord sur une suppression de l’article 4 du projet de loi qui autorisait certains demandeurs d’asile à travailler. « Il s’agit d’une véritable reprise en main de notre politique migratoire », a appuyé Bruno Retailleau, se félicitant par ailleurs du durcissement du texte par le Sénat, qui a tour à tour voté, mardi 7 novembre, la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME), le rétablissement du délit de séjour irrégulier ou encore la restriction des conditions d’obtention d’un titre de séjour étudiant.
    « C’est un accord tout à fait satisfaisant, a estimé pour sa part Philippe Bonnecarrère, corapporteur centriste du texte de loi au Sénat. La rationalité conduisait à un accord. On ne peut pas dire que le Sénat est le point d’équilibre institutionnel et qu’on veut un texte plus ferme et ne pas le voter. » Sur le réseau social X (anciennement Twitter), Gérald Darmanin s’est exprimé, mardi soir : « Nous nous félicitons qu’un accord ait été trouvé par la majorité sénatoriale sur les métiers en tension. Ce texte ferme et juste est utile à la France. » Le ministre de l’intérieur poussait depuis plusieurs semaines déjà pour un compromis autour d’une disposition réglementaire de régularisation plutôt que de plein droit.

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  • Au Sénat, la crise politique couve autour du projet de loi « immigration »
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/11/06/au-senat-la-crise-politique-couve-autour-du-projet-de-loi-immigration_619845

    Au Sénat, la crise politique couve autour du projet de loi « immigration »
    Par Mariama Darame et Julia Pascual
    Le projet de loi « immigration » peut-il déboucher sur une crise politique ? Derrière les déclarations de principes, c’est le scénario redouté par une partie de l’exécutif et des parlementaires.
    Ajourné à maintes reprises depuis son annonce à l’été 2022, l’examen du texte porté par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, démarre en séance publique, lundi 6 novembre, au Sénat. Sans que personne ne sache s’il trouvera un point d’atterrissage à l’issue des débats, qui doivent durer jusqu’au 14 novembre, jour du vote solennel. « Il y a un compromis politique à trouver », a déclaré M. Darmanin, le 5 novembre sur France 2. Convaincu qu’une « voie de passage » existe, il s’est déclaré « opposé » au recours à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote.
    Ce texte – qui sera la seconde loi portant sur l’immigration sous la présidence d’Emmanuel Macron, soucieux de répondre à ce qu’il considère être une attente des Français – a été présenté par l’exécutif comme tenant d’un équilibre entre une jambe droite et une jambe gauche. Au titre de la première, il prévoit de faire sauter des protections à l’éloignement, en particulier celles applicables aux étrangers arrivés en France avant l’âge de 13 ans, y résidant depuis plus de vingt ans ou depuis plus de dix ans et étant conjoints ou parents de Français. Il entend aussi accélérer l’instruction des demandes d’asile, simplifier le contentieux administratif en droit des étrangers ou encore conditionner l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un niveau minimal de français. Sa jambe gauche repose, elle, sur deux mesures principales : la simplification des régularisations des travailleurs sans papiers et l’autorisation de travailler pour certains demandeurs d’asile. (...)A droite, où l’on défend désormais une réforme de la Constitution et une remise en cause des traités européens, ce texte est vu comme « une synthèse des contraires ». « On ne peut pas à la fois vouloir expulser plus tout en régularisant massivement des clandestins », clame Bruno Retailleau, le président du groupe LR au
    A gauche, le discours offensif du ministre de l’intérieur au lendemain de l’attentat d’Arras, au cours duquel un jeune homme originaire du Caucase russe ayant grandi en France a tué un professeur et blessé trois autres personnes, a achevé de convaincre que l’équilibre du texte initial était un « leurre ». « Depuis Arras, M. Darmanin instrumentalise le texte “immigration” en prétendant que, s’il avait été adopté, l’attentat ne se serait pas produit. Il se fabrique une protection à l’encontre de toute mise en cause de sa responsabilité. Or il n’a pas eu le courage de dire que le risque zéro n’existe pas », estime la sénatrice socialiste de Paris Marie-Pierre de La Gontrie.
    Si M. Darmanin a toujours assumé vouloir faire voter son texte grâce à l’appui des parlementaires de LR, il se retrouve aujourd’hui face à une droite qui rechigne à sceller un accord sur une thématique devenue l’un de ses seuls marqueurs de différenciation, après son soutien en dent de scie sur la réforme des retraites et à quelques mois des élections européennes où elle redoute la concurrence de l’extrême droite. D’autant qu’une grande partie des élus de LR vouent une hostilité grandissante au ministre de l’intérieur, perçu comme un concurrent pour l’échéance présidentielle de 2027.
    Résultat : M. Darmanin a beau se dire chaque jour davantage ouvert au « compromis » avec la droite, cette dernière n’a cessé de faire monter les enchères sans jamais se satisfaire des concessions accordées. « On risque de revivre le scénario de la réforme des retraites : tout donner aux LR pour n’avoir aucune voix en retour », s’inquiète le président du groupe macroniste au Sénat, François Patriat. A la veille des débats au Palais du Luxembourg, le président de la République, Emmanuel Macron, a fait savoir aux chefs de parti dans un courrier, dimanche, son intention d’aborder avec eux, lors d’une nouvelle rencontre à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), le 17 novembre, l’élargissement du champ du référendum aux « questions sociétales », dont les enjeux migratoires. Une demande de modification de l’article 11 de la Constitution formulée par LR et par le Rassemblement national. (...) La droite fait pour sa part du maintien de l’article 3 du projet de loi « immigration » – simplifiant la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers qui peinent à recruter – une ligne rouge. Aujourd’hui, cette régularisation relève d’une mesure exceptionnelle laissée à la discrétion des préfets. Des critères d’appréciation leur sont indiqués dans une circulaire ministérielle de 2012, qui permet de régulariser autour de 7 000 salariés chaque année. Ces derniers doivent par exemple prouver trois années de présence sur le territoire français, fournir vingt-quatre fiches de paie attestant de leur activité professionnelle et leur employeur doit signer une promesse d’embauche.L’article 3 simplifie le dispositif et permettrait à un travailleur d’être régularisé de plein droit dès lors qu’il cumule trois ans de présence en France et huit fiches de paie, sans être nécessairement accompagné par son patron. Le ministère de l’intérieur défend la fin d’une forme d’« esclavage moderne », la droite y voit la porte ouverte à une régularisation massive. « C’est un chiffon rouge qui est là simplement pour séduire l’aile gauche [de la majorité] mais qui est une brèche qui va ruiner tous les autres efforts faits sur ce texte », martèle Bruno Retailleau. L’article 3 est devenu un totem politique. LR jure qu’il ne votera pas le texte s’il est maintenu, tandis que, s’il est retiré, c’est l’aile gauche de la Macronie qui menace de bloquer l’adoption de la loi.
    En attendant, tout à son souhait de voir aboutir un vote, l’exécutif a laissé la commission des lois du Sénat – dominée par la droite et le centre – muscler considérablement le volet répressif du texte début mars. Ce dernier est ainsi passé de vingt-sept à quarante-huit articles. Quelque soixante-dix amendements ont notamment été adoptés qui prévoient la suppression de l’aide médicale d’Etat – un panier de soins pour les sans-papiers – au profit d’une « aide médicale d’urgence », la restriction des conditions d’acquisition de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers, le resserrement des critères du regroupement familial ou encore de l’accès au titre « étranger malade ». Une transformation à laquelle souscrit largement l’exécutif. L’examen en séance publique devrait être à nouveau l’occasion pour la majorité de droite et du centre de redessiner le texte à son image. Les quelque 640 amendements déposés par les sénateurs augurent de débats intenses et le projet de loi pourrait tripler de volume à l’issue des discussions au Palais du Luxembourg. Mais l’inconnue autour du devenir de l’article 3 reste entière. Le gouvernement s’est dit plusieurs fois prêt à sa réécriture, pour amoindrir sa portée. En somme : plutôt que de prévoir une régularisation de plein droit, une circulaire serait créée, qui laisserait aux préfets leur entier pouvoir discrétionnaire en matière d’admission exceptionnelle au séjour.
    Une solution moins-disante qui a le mérite de séduire une partie de la majorité sénatoriale, sans trop heurter l’aile gauche de la Macronie, attachée à une inscription de la mesure dans la loi. Le président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille, a d’ailleurs déposé un amendement en ce sens, qualifié, Place Beauvau, de « compromis acceptable ».
    Mais, dans le même temps, Bruno Retailleau a déposé, lui, un amendement de suppression. « S’ils assouplissent les conditions de la régularisation, ça ne passera pas non plus pour nous », prévient-il. De quoi faire voler en éclat la majorité sénatoriale ?« A l’heure présente, il n’y a pas d’accord sur l’article 3, souligne Philippe Bonnecarrère. Il n’y a pas d’accord entre le Sénat et le gouvernement. Il n’y a pas d’accord au niveau de la majorité sénatoriale. » « Les prochaines quarante-huit heures vont être décisives », abonde Hervé Marseille. Le gouvernement pourrait également renvoyer la discussion des articles 3 et 4 – ce dernier vise à exempter certains demandeurs d’asile d’une période de carence de six mois avant de travailler – à la fin de la semaine afin de mener d’ultimes négociations avec le chef de file de la droite sénatoriale, M. Retailleau.
    Dans ce contexte, la possibilité que le projet de loi, durci dans sa quasi-totalité par les amendements des LR et des centristes soit finalement rejeté par une alliance de circonstance entre la droite et la gauche n’est pas négligeable. « Ce serait quand même par principe un échec du gouvernement, mais ce serait aussi un échec du Sénat », s’alarme le président (LR) de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet, dont le rapport, en mai 2022, a servi d’inspiration au texte « immigration ».
    A mots couverts, des élus centristes et de droite pointent du doigt la démarche « jusqu’au-boutiste » de M. Retailleau, qui pourrait ébranler dans son sillage l’alliance entre la droite et les centristes au Sénat, et par là même fragiliser la position de son président (LR), Gérard Larcher. Ce dernier s’inquiète de débats qui mettraient en scène les divisions de sa majorité et, au-delà, d’une forme d’instabilité institutionnelle générée par l’absence de texte au Sénat, en miroir d’une Assemblée nationale dépourvue de majorité absolue.

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  • Métiers en tension : le gouvernement amorce un recul sur la régularisation des travailleurs sans papiers
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/18/metiers-en-tension-le-gouvernement-amorce-un-recul-sur-la-regularisation-des

    Métiers en tension : le gouvernement amorce un recul sur la régularisation des travailleurs sans papiers
    Après l’attentat d’Arras, l’exécutif évoque la possibilité de renoncer à créer un titre de séjour de plein droit, par le biais de son projet de loi sur l’immigration, pour privilégier la création d’une nouvelle circulaire de régularisation.
    Par Thibaud Métais et Julia Pascual
    Le climat actuel aura-t-il raison de la jambe gauche du projet de loi « immigration » ? Après l’attentat d’Arras, le texte, qui doit être examiné au Sénat à partir du 6 novembre, est au cœur des débats. Alors que le parti Les Républicains (LR) font de l’article 3, qui prévoit de simplifier la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, une « ligne rouge » et menace de ne pas voter en faveur du projet de loi, la disposition pourrait être enterrée. En tout cas, sa portée largement amoindrie. L’exécutif réfléchit depuis des semaines à la façon de procéder et pourrait finalement privilégier la création d’une nouvelle circulaire de régularisation plutôt que de créer un titre de séjour de plein droit, par le biais de la loi. Le 24 septembre, le président de la République, Emmanuel Macron, avait lui-même entrouvert la porte à une modification du texte. « Là-dessus, je pense qu’il y a un compromis intelligent à trouver », avait-il souligné, sur TF1 et France 2.
    Place Beauvau, on avance désormais qu’une nouvelle circulaire pourrait voir le jour. Elle ne remplacerait pas celle de 2012 dite « circulaire Valls », qui liste des critères de régularisation pour motif familial ou professionnel et que les préfets appliquent de façon discrétionnaire et très différente selon les territoires. Grâce à ce texte réglementaire, environ 30 000 personnes sont admises au séjour chaque année. L’objectif de la circulaire supplémentaire à laquelle le ministère de l’intérieur réfléchit serait de permettre à des travailleurs sur des métiers en tension d’être régularisés « en contournant le pouvoir de l’employeur », précise l’entourage de M. Darmanin. « Il ne s’agit pas de créer un flux [d’immigration] mais de sincériser [régulariser] un stock », que les services évaluent à environ 8 000 personnes par an.
    Aujourd’hui, s’il veut demander une régularisation par le biais de la circulaire Valls, un travailleur sans papiers doit non seulement prouver qu’il vit en France depuis au moins trois ans, présenter un certain nombre de bulletins de paie, mais il doit, en outre, demander à son patron de remplir un formulaire officiel d’embauche. L’article 3 du projet de loi prévoyait de faire sauter ce « verrou » de l’employeur dans les métiers en tension et de créer un droit à la régularisation moyennant trois ans de présence en France et huit fiches de paie. Place Beauvau, on pourrait désormais se contenter d’une circulaire qui aurait l’avantage de « garder le pouvoir d’appréciation des préfets ». La régularisation ne serait donc pas de plein droit mais resterait à la libre appréciation des services de l’Etat dans les départements.
    Mardi 17 octobre, le ministre du travail, Olivier Dussopt, avait pourtant tenu à défendre la disposition. Depuis l’attentat d’Arras, « le climat a changé, mais il serait absolument terrible (…) que des hommes et des femmes qui travaillent quotidiennement (…) soient les victimes d’un climat terroriste qui ne les concerne pas », a-t-il jugé sur Franceinfo. Face aux critiques de la droite et de l’extrême droite, le ministre a répété qu’il « n’y a pas d’appel d’air » avec une telle mesure. « Nous parlons de personnes en situation irrégulière mais qui travaillent légalement dans des métiers où tout le monde a du mal à recruter », a-t-il expliqué.Son entourage précise toutefois qu’Olivier Dussopt est toujours « ouvert sur la forme », législative ou réglementaire, sans dire si l’une ou l’autre est privilégiée, et qu’il « renvoie au débat sans en préjuger l’issue ». Place Beauvau, on assume ne pas vouloir se battre sur la forme et être disposé à un « texte de compromis large » avec la droite et le centre. L’article 3 « n’est pas le cœur essentiel du texte après ce qu’il s’est passé à Arras », considère l’entourage de M. Darmanin, soulignant que ce dernier ne portait pas personnellement la mesure.
    Un tel recul est susceptible de créer des remous dans la coalition présidentielle, où l’aile gauche de Renaissance a plusieurs fois répété son attachement à « l’équilibre » du texte entre ses deux volets social et répressif. « Cette mesure est nécessaire », juge le député macroniste de la Vienne Sacha Houlié, affirmant qu’« elle sera soutenue par le gouvernement et l’Elysée ». Ni Matignon ni l’Elysée n’ont confirmé. Pour M. Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, ce n’est pas le moment de reculer, alors que le contexte permet de mettre la pression sur la droite. « Sur les mesures de fermeté, c’est LR qui nous en prive par son refus obstiné de voter le texte depuis des mois », estime-t-il.
    Alors que l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale était prévu pour 2024, le ministre des relations avec le Parlement, Franck Riester, a annoncé, mardi, sur LCP, que la loi sera discutée dès le mois de décembre. « On devrait avoir au moins un vote pour chaque chambre du Parlement d’ici à la fin de l’année [2023] », a-t-il ajouté.

    #Covid-19#migration#migrant#france#loi#immigration#metierentension#economie#regularisation#terrorisme#securite#repression#politique

  • Confessions d’un (ex) gendarme

    Il était gendarme, il a démissionné. Avec ces mots, publiés sur un blog de Mediapart : « Nous, policiers et gendarmes, participons à la criminalisation des classes populaires. Les collègues ne cachent pas leur xénophobie. Je pense toujours qu’il ne faut pas laisser ces métiers à des gens de droite. Mais j’ai envie de rejoindre la lutte face à ce système profondément injuste. Passer de l’autre côté de la barricade, comme diraient certains. » (https://blogs.mediapart.fr/gendarmedemissionnaire/blog/240323/la-demission-dun-gendarme)
    Ce matin, le dit gendarme était avec nous. Pour nous parler de son geste, de son expérience, de ses déconvenues, de sa colère, de l’esprit de caserne qui règne, et de l’omerta qui plombe. Du regard des gendarmes sur leurs “ennemis” et leurs administrés, du “racisme latent”, de la voie hiérarchique, des démissions en cascade et en catimini.

    Avant de le convoquer, on lui a demandé de montrer patte blanche. Fiches de paye, photo de lui en uniformes, il nous a tout montré. Il a quitté la maison pandore après quatre années de service. La causerie fut comme annoncée : passionnante.

    https://video.davduf.net/w/4GXZ49nrC6QPCAN8NstuJm?start=6m14s

    https://www.auposte.fr/confessions-dun-ex-gendarme

    #démission #France #gendarmes #témoignage #travail #métier #forces_de_l'ordre #gendarmerie

    voir aussi :
    https://seenthis.net/messages/1022115

    –—

    ajouté à la #métaliste de #témoignages de #forces_de_l'ordre, #CRS, #gardes-frontière, qui témoignent de leur métier. Pour dénoncer ce qu’ils/elles font et leurs collègues font, ou pas :
    https://seenthis.net/messages/723573

  • [Les ondes d’à côté] #1 LIVE + Pourquoi les puéricultrices sont des femmes ?
    https://www.radiopanik.org/emissions/les-ondes-d-a-cote/1-live-pourquoi-les-puericultrices-sont-des-femmes

    Pourquoi c’est comme ça ? est un podcast qui met en lumière les #discriminations ordinaires, normalisées et banalisées. Et non, les choses ne sont pas simplement « comme ça » ! Dans chaque épisode, on y explique le pourquoi, on questionne, on déconstruit. Et pour chaque thématique, on interviewe une personne concernée par ces sujets pour faire entendre la voix de celleux qu’on n’entend pas, ou que trop peu.

    Pour cette première diffusion, vous allez entendre l’épisode sur la division sexuée du #travail. Pourquoi certains #métiers sont dits féminins et d’autres masculins ? Pourquoi y a-t-il quasi uniquement des femmes puéricultrices et des hommes mécaniciens ? Il y a des métiers qui semblent normalisés comme féminins et d’autres masculins. Mais est-il possible de casser ces codes ? Pourquoi existent-ils ? Dans cet (...)

    #féminisme #féminisme,travail,discriminations,métiers
    https://www.radiopanik.org/media/sounds/les-ondes-d-a-cote/1-live-pourquoi-les-puericultrices-sont-des-femmes_16638__1.mp3

  • Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse - Légifrance
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317444?r=vrdfMbtXgJ

    LISTE, PAR RÉGION, DES MÉTIERS OUVERTS AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, D’UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE

    • La situation étant susceptible d’être modifiée, il me semble important de rappeler en quoi consiste concrètement (à ce jour) les fameux #métiers_en_tension. C’est un sujet dont il est souvent question dans les débats concernant l’immigration et qui repose sur des raccourcis idéologiques ou des représentations qui s’avèrent erronées.

      Il n’y a, à ma connaissance pas d’autre texte réglementaire sur cette question, que cet arrêté ministériel (ministre de l’intérieur et la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion) en date du 1er avril 2021 qui établit les listes des métiers concernés, puisqu’il y a autant des listes que de régions (ce qui est rarement précisé dans la presse).

      Le sujet est largement instrumentalisé en vue de jeux d’alliances, de desalliances, de mésalliances ou de toute autre recomposition ou décomposition politique. On constatera que ces listes n’ont aucune autre vocation que de satisfaire fondamentalement les besoins en main d’œuvre de l’économie capitaliste nationale.

      En tout cas, cette décision gouvernementale n’est en rien motivée par l’antiracisme, ou tout autre considération progressiste.

      La disposition constitue au contraire, un objet de discrimination supplémentaire et créent, à ce titre, les conditions de nouvelles divisions et d’une compétition dangereuse au sein de la classe ouvrière.

    • Pour Olivier Dussopt, le « climat terroriste » ne doit pas empêcher la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/17/pour-olivier-dussopt-le-climat-terroriste-ne-doit-pas-empecher-la-regularisa

      Pour Olivier Dussopt, le « climat terroriste » ne doit pas empêcher la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension

      « Il serait absolument terrible que des hommes et des femmes qui travaillent quotidiennement soient les victimes d’un climat terroriste qui ne les concerne pas », plaide le ministre du travail.

      Le Monde avec AFP
      Publié aujourd’hui à 13h54, modifié à 15h24

      Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a jugé mardi 17 octobre que « le climat actuel » ne devait pas pénaliser les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, que la future loi immigration prévoit de régulariser. « Le climat a changé [avec l’attentat d’Arras] mais il serait absolument terrible (…) que des hommes et des femmes qui travaillent quotidiennement (…) soient les victimes d’un climat terroriste qui ne les concerne pas », a-t-il dit sur Franceinfo.

      Le projet de loi immigration, dont une des mesures est la régularisation de travailleurs sans papiers dans les métiers pour lesquels les employeurs peinent à recruter, doit être examiné en première lecture au Sénat à partir du 6 novembre. Il sera ensuite examiné par les députés dès le mois de décembre a annoncé, mardi, Franck Riester, ministre des relations avec le Parlement. Un précédent calendrier évoquait une arrivée du texte au Palais-Bourbon au début de 2024.

      L’article 3 du texte gouvernemental prévoit l’octroi d’un titre de séjour aux étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs tels que le BTP ou l’hôtellerie. Droite et extrême droite y sont farouchement opposées, dénonçant un « appel d’air » pour l’immigration irrégulière. Le gouvernement, lui, espère trouver une voie de passage, en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée.
      Lire aussi l’analyse : Article réservé à nos abonnés Immigration : le débat sur les régularisations des sans-papiers réveille les vieilles fractures de la gauche
      20 000 postes non pourvus pour les JO

      « Il n’y a pas d’appel d’air contrairement à ce que dit la droite », a dit Olivier Dussopt. « Nous parlons de personnes en situation irrégulière mais qui travaillent légalement dans des métiers où tout le monde a du mal à recruter », a expliqué le ministre du travail. « Souvent ces personnes ont signé des contrats de travail à un moment où elles avaient des papiers, puis les papiers n’ont pas été renouvelés pour une raison ou une autre », a-t-il complété. « On doit pouvoir les régulariser. »

      Interrogé, par ailleurs, sur les 20 000 postes non pourvus dans le secteur de la sécurité privée à neuf mois des JO, le ministre du travail a assuré que « tout le monde cravache », « tout le monde est mobilisé ». Il a notamment annoncé que Pôle emploi mettait « les bouchées doubles pour montrer l’intérêt de ces métiers », qu’une nouvelle formation avait été créée pour accompagner les grands événements sportifs et que l’Etat finançait « beaucoup de formations » dans le secteur de la sécurité privée.

      Le Monde avec AFP

  • Crise des migrants à Lampedusa : l’extrême droite fait pression sur Emmanuel Macron
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/09/16/crise-des-migrants-a-lampedusa-l-extreme-droite-met-la-pression-sur-emmanuel

    Crise des migrants à Lampedusa : l’extrême droite fait pression sur Emmanuel Macron
    L’arrivée de milliers de personnes sur l’île italienne a offert au Rassemblement national et à Reconquête ! l’occasion de dénoncer une nouvelle fois la « submersion » qui menacerait la France. Le chef de l’Etat, de son côté, rappelle le « devoir de solidarité européenne ».
    Par Nathalie Segaunes
    Alors que l’afflux de migrants diminuait, vendredi 15 septembre, à Lampedusa, les réactions politiques se multipliaient en France. La situation inédite créée par l’arrivée d’environ 11 000 personnes en provenance d’Afrique du Nord, depuis le 11 septembre, sur cette île du sud de l’Italie d’à peine 7 000 habitants, a mis en lumière l’absence de cadre politique, alors que les flux migratoires vers l’Europe s’intensifient. Les départs depuis la Tunisie ont augmenté de 260 % en 2023, comparés à la période allant de janvier à août 2022, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.
    La situation à Lampedusa montre que « les approches strictement nationalistes ont leurs limites », a jugé, vendredi, Emmanuel Macron. Une allusion aux promesses de la cheffe du gouvernement italien, Giorgia Meloni, qui prétendait bloquer les nouvelles traversées de migrants. La réponse à la crise migratoire ne peut être qu’européenne, juge Paris.
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés L’île de Lampedusa, où plus de 6 000 migrants sont arrivés cette semaine, au cœur de la gestion des flux migratoires vers l’Europe
    Malgré les crispations passées avec Rome, le président français ne veut pas « laisser seule l’Italie avec ce qu’elle vit aujourd’hui ». En marge d’un déplacement en Côte-d’Or, il a défendu un « devoir de solidarité européenne » avec l’Italie, alors que l’Allemagne vient de suspendre l’accueil volontaire de demandeurs d’asile en provenance de ce pays en raison d’une « forte pression migratoire » et du refus de Rome d’appliquer des accords européens.Ce nouvel épisode de la crise migratoire a offert à l’extrême droite et à la droite françaises l’occasion de dénoncer, une fois de plus, la « submersion » qui menacerait la France, et « l’impuissance » d’Emmanuel Macron et de l’Union européenne (UE) en matière de gestion des flux migratoires.
    « Qui refusera encore de parler de submersion quand il arrive en quelques heures l’équivalent de la population d’une île ? », a déclaré Marine Le Pen (Rassemblement national, RN) sur X (ex-Twitter), jeudi 14 septembre ; elle sera en Lombardie, dimanche, à l’invitation de Matteo Salvini, chef de la Ligue. Elle a été imitée, vendredi, par le président du parti Les Républicains (LR), Eric Ciotti, qui appelle le président de la République à « mettre un terme à cette submersion migratoire ».
    Les têtes de liste aux élections européennes, qui se dérouleront en juin 2024, se sont également emparées du sujet. Pour Jordan Bardella, qui conduira la liste du RN, une seule réponse possible à cette crise : « Emmanuel Macron doit prendre solennellement cet engagement : la France n’accueillera pas un seul migrant » en provenance de Lampedusa. « Pour lui qui a dit vouloir “réduire significativement” l’immigration, c’est le moment de vérité. Fermeté ou impuissance ? », a-t-il ajouté sur X.
    Sa concurrente Marion Maréchal, qui conduira la liste Reconquête ! aux européennes, s’est rendue, quant à elle, à Lampedusa dès jeudi soir, pour y dénoncer un « chaos » et « une « submersion », sur fond d’images de réfugiés assis par terre, en masse, sur le port italien. La nièce de Marine Le Pen a assuré être venue pour « apporter un soutien au peuple italien », estimant que le gouvernement de Giorgia Meloni est « abandonné par l’UE [et par] la France et se retrouve seul à gérer cette situation, alors même que les frontières italiennes ne sont pas seulement les frontières de l’Italie » mais « les frontières de l’Europe entière ».
    « C’est vraiment l’instrumentalisation la plus abjecte qui soit, dénonce auprès du Monde le député macroniste des Français établis hors de France Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale. Si l’Italie est dans cette situation, c’est précisément parce que les pays européens dirigés par les amis de Marion Maréchal ne veulent pas de la solidarité européenne. » Allusion notamment à la Hongrie de Viktor Orban, qui refuse d’accueillir des réfugiés. « Mme Maréchal va faire son business électoraliste dégueulasse sur place devant des gens qui ont failli crever, c’est ça l’humanité et la politique ? », a déploré à son tour le ministre délégué aux transports, Clément Beaune, vendredi, sur Franceinfo.
    Mais l’extrême droite n’est pas la seule à renvoyer le gouvernement et le chef de l’Etat à des actes. C’est « lors de débats comme celui-ci qu’on doit montrer qu’on est activement européen », a ainsi affirmé Raphaël Glucksmann, candidat aux européennes et probable tête de liste du Parti socialiste. Selon lui, la France ne défend pas aujourd’hui au Conseil européen une « solution européenne » avec des « mécanismes de solidarité » entre Etats plus efficaces que ceux actuellement en vigueur et qu’il appelle de ses vœux.Cette crise intervient alors que l’immigration est l’un des thèmes qui dominent la rentrée politique. Le gouvernement défendra à partir de novembre au Sénat un projet de loi qui cherche à concilier fermeté contre l’immigration illégale et intégration, avec la régularisation de travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
    Pour le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, « ce qui se passe à Lampedusa devrait inciter le gouvernement français à la plus grande prudence » sur ce sujet. « Régulariser les clandestins qui travaillent, ce serait créer un appel d’air irresponsable et dangereux, a-t-il écrit sur X, vendredi. Toute personne entrée illégalement sur notre territoire devrait être, au contraire, expulsée systématiquement. » Eric Ciotti a, de son côté, réitéré sa demande d’un référendum sur l’immigration « d’ici à la fin de l’année », car, selon lui, « c’est la seule façon de faire bouger les choses en matière migratoire ».En dépit des injonctions des oppositions, la ministre des affaires étrangères française, Catherine Colonna, a répété, vendredi, que la France « prenait sa part » dans la répartition des migrants. Elle a également jugé « impératif » que les longues négociations européennes relatives au pacte sur la migration et l’asile se terminent « avant la fin de l’année ».

    #Covid-19#migrant#migration#france#politiquemigratoire#lloi#metierentension#regularisation#UE#pactemigratoire#integration#economie#postcovid

  • Immigration et travail : la grande #hypocrisie française ?

    C’est une tribune parue mardi dans Libération et qui a relancé un éternel débat : “Travailleurs sans papiers, l’appel à régulariser”. Une tribune transpartisane pour dénoncer notre “#hypocrisie_collective” sur la question migratoire.

    Une initiative qui intervient à quelques semaines de la future loi immigration, qui prévoit d’introduire un titre de séjour “#métiers_en_tension”, et qui divise aussi bien à gauche qu’à droite. Les uns craignent un #appel_d’air, la mise en danger de l’#identité française… Les autres dénoncent une vision utilitariste et immorale de l’immigration. Alors comment sortir de la politisation permanente de la question migratoire ? L’immigration est-elle un risque, une opportunité, voire une nécessité pour l’économie française ? Une approche à la fois pragmatique et humaniste est-elle possible ? on en débat avec :

    - Marie-Pierre De La Gontrie, Sénatrice PS de Paris, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, co-signataire de la tribune "Nous demandons des mesures urgentes, humanistes et concrètes pour la régularisation des travailleurs sans papiers" dans Libération (11.09.23)

    - #Constance_Rivière, Directrice générale du Palais de la Porte Dorée, autrice de "La vie des ombres" aux éditions Stock (06.09.23)

    - #Olivier_Babeau, Essayiste, président de l’Institut Sapiens, professeur en sciences de gestion à l’université de Bordeaux

    - #Sami_Biasoni, Docteur en philosophie de l’École normale supérieure, professeur chargé de cours à l’ESSEC, auteur de "Le statistiquement correct" aux éditions du Cerf (21.09.23)

    - #François_Héran, Démographe, sociologue, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire "Migrations et sociétés", auteur de "Immigration : le grand déni" aux éditions du Seuil (03/03/2023)

    https://www.france.tv/france-5/c-ce-soir/saison-4/5204787-immigration-et-travail-la-grande-hypocrisie-francaise.html
    #France #travail #migrations #immigration #sans-papiers #travailleurs_sans-papiers #régularisation #utilitarisme

    ping @karine4 @isskein

    • Loi immigration : « Nous demandons des mesures urgentes, humanistes et concrètes pour la régularisation des travailleurs sans papiers »

      Dans une tribune transpartisane, une trentaine de parlementaires allant du Modem à EE-LV proposent trois mesures pour la régularisation des travailleurs sans papiers, souvent en première ligne dans des secteurs en tension.

      Nous portons un projet humaniste et concret. Nous souhaitons l’adoption de trois mesures urgentes pour l’accès des personnes étrangères au travail.

      Tout d’abord, nous assumons la nécessité d’une régularisation de travailleuses et de travailleurs sans papiers, dans tous ces métiers qui connaissent une forte proportion de personnes placées en situation irrégulière. Ce sont bien souvent ceux que l’on retrouve en première ligne dans les secteurs en tension comme le BTP, l’hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention, l’aide à la personne. Des milliers de personnes sont maintenues dans la précarité, a fortiori les vrais-faux indépendants comme auto-entrepreneurs, dans les métiers les plus pénibles comme les plus utiles socialement.

      Ces travailleurs sans papiers contribuent à l’économie et à la vie sociale de notre pays. Sans eux, ces secteurs et des pans entiers de notre pays ne pourraient fonctionner. La France qui se lève tôt, ce sont aussi elles et eux, si utiles, si nécessaires. Et pourtant ils n’ont pas officiellement le droit de travailler faute de pouvoir disposer d’un titre de séjour.

      Si ces immigrés travaillent tout de même, c’est pour survivre et parce que les employeurs ont besoin de salariés. Les pouvoirs publics ferment les yeux ou ignorent leur situation en raison du caractère indispensable de ces travailleurs pour notre économie et pour répondre aux besoins sociaux. Leur précarisation est le résultat d’une hypocrisie collective : ne pas les autoriser légalement à travailler mais continuer à solliciter leurs concours. Sans papiers, sans reconnaissance, ils éprouvent les plus grandes difficultés pour se nourrir, se loger, se soigner et accéder à une vie sociale normale. La clandestinité les invisibilise, les fragilise et les condamne à la précarisation et à la désocialisation. Faute de pouvoir faire valoir leurs droits, ils acceptent de faibles salaires qui pèsent sur le niveau des rémunérations dans certains secteurs.

      A cela s’ajoutent toutes celles et ceux qui sont présents sur le territoire national et qui sont empêchés de travailler faute de papiers. Ils n’ont d’autres solutions que de recourir à l’hébergement d’urgence ou à d’autres solutions de fortune. Alors qu’ils ne demandent qu’à travailler. Ils pourraient le faire directement ou après une formation que de nombreuses branches professionnelles et des centres de formation publics sont prêts à développer. L’accent doit être en particulier mis sur l’accès des femmes étrangères au travail, l’un des plus faibles de l’OCDE.

      La régularisation de leurs situations, demande de longue date des associations qui les accueillent dans la précarité, émane tout autant des organisations syndicales et patronales.

      Il s’agit également de rétablir le droit au travail pour les demandeurs d’asile. La loi leur impose six mois d’attente avant de pouvoir demander une autorisation de travail. Cette règle a pour conséquence d’augmenter à la fois le coût budgétaire de l’allocation pour demandeur d’asile et le recours à l’emploi non déclaré pour pouvoir survivre. Cette logique nuit considérablement à leur autonomie et donc à leurs facultés ultérieures d’intégration.

      Enfin, il faut d’urgence remédier à la situation d’embolie des préfectures qui conduit à fabriquer chaque jour de nouveaux sans-papiers.

      Pas une semaine, pas une journée sans que nos permanences de parlementaires ne soient sollicitées pour un titre de séjour dont le renouvellement est compromis faute de rendez-vous en préfecture. Le rapport de l’Assemblée nationale sur « les moyens des préfectures pour l’instruction des demandes de séjour » de 2021 décrit très précisément une situation qui a encore empiré depuis lors : du jour au lendemain, faute de rendez-vous, des personnes en situation parfaitement régulière, insérées professionnellement et socialement, basculent en situation irrégulière entre deux titres et perdent leurs droits. Leurs employeurs sont quant à eux confrontés à un dilemme : perdre un employé qui répond pourtant à leurs attentes ou basculer dans le travail non déclaré pour garder cet employé. Cette situation kafkaïenne est à l’origine d’un contentieux de masse qui engorge les tribunaux administratifs sous les référés « mesures-utiles » visant à contraindre l’administration à accorder un rendez-vous en préfecture.

      Il est temps de fixer un délai maximal à l’administration pour accorder un rendez-vous en préfecture, comme c’est la règle pour les passeports « talent », et d’augmenter considérablement le nombre de rendez-vous y compris en présentiel en affectant davantage de moyens aux services chargés du séjour des étrangers au sein des préfectures.

      Ces trois mesures sont à la fois urgentes, humanistes et concrètes. Si le gouvernement n’est pas en mesure de les faire rapidement adopter par le Parlement, nous en prendrons l’initiative.

      Avançons.

      Signataires

      Julien Bayou (député EE-LV) ; Mélanie Vogel (sénatrice EE-LV) ; Guillaume Gontard (sénateur EE-LV) ; Sabrina Sebaihi (députée EE-LV) ; Guy Benarroche (sénateur EE-LV) ; Francesca Pasquini (députée EE-LV) ; Maud Gatel (députée Modem) ; Elodie Jacquier-Laforge (députée Modem) ; Erwan Balanant (député Modem) ; Mathilde Desjonquères (députée Modem) ; Eric Martineau (député Modem) ; Jimmy Pahun (député Modem) ; Fabien Roussel (député PCF) ; André Chassaigne (député PCF) ; Marie-Claude Varaillas (sénatrice PCF) ; Stéphane Peu (député PCF) ; Davy Rimane (député PCF) ; Gérard Lahellec (sénateur PCF) ; Boris Vallaud (député PS) ; Marie-Pierre de La Gontrie (sénatrice PS) ; Marietta Karamanli (députée PS) ; Hervé Saulignac (député PS) ; Jean-Yves Leconte (sénateur PS) ; Laurence Rossignol (sénatrice PS) ; Sacha Houlié (député Renaissance) ; Stella Dupont (députée Renaissance et apparentés) ; Bruno Studer (député Renaissance) ; Fanta Berete (députée Renaissance) ; Cécile Rilhac (députée Renaissance) ; Benoît Bordat (député Renaissance et apparentés) ; Jean-Louis Bricout (député Liot) ; Martine Froger (députée Liot) ; Benjamin Saint-Huile (député Liot) ; Laurent Panifous (député Liot) ; David Taupiac (député Liot)
      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/loi-immigration-nous-demandons-des-mesures-urgentes-humanistes-et-concret

  • Sur les « métiers en tension », la droite n’imagine aucune détente possible avec la majorité
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/09/08/sur-les-metiers-en-tension-la-droite-n-imagine-aucune-detente-possible-avec-

    Sur les « métiers en tension », la droite n’imagine aucune détente possible avec la majorité
    Les Républicains font toujours de l’article 3 une « ligne rouge » du projet de loi immigration. En privé, certains députés se disent pourtant plus ouverts au débat mais restent très minoritaires.
    Par Alexandre Pedro
    Si la « ligne rouge » sur le titre de séjour « métiers en tension » avait perdu de sa couleur pendant l’été, le président du Sénat, Gérard Larcher, s’est chargé de remettre un coup de peinture au nom de son parti, Les Républicains (LR). Inflexible, la droite refuse d’entendre parler de régularisations de sans-papiers dans des secteurs en tension dans une loi « immigration » devenue l’arlésienne de ce quinquennat. (...)
    Cette intransigeance n’est pas nouvelle. Depuis la présentation des grandes lignes du texte en novembre 2022 dans Le Monde par le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, et celui du travail, Olivier Dussopt, Les Républicains ont toujours vu dans cet article 3 un appel d’air favorisant l’immigration illégale. Pour la droite, cet article est le péché originel d’un texte qui porte la marque du « en même temps » macronien, avec ce qui est considéré comme une concession à l’aile gauche de la majorité incarnée par le député de la Vienne Sacha Houlié. Principal défenseur de ce dispositif, le président de la commission des lois à l’Assemblée a connu un coup de chaud, fin août, quand la première ministre, Elisabeth Borne, a parlé en privé de faire un sort à l’allusion aux métiers en tension, la jugeant « mal formulée ». Mais le ballon d’essai se dégonfle assez vite et LR n’a pas le temps de jubiler. M. Houlié assure aujourd’hui avoir des garanties solides de l’Elysée et de Matignon.
    Retour à la case départ. Gérald Darmanin a besoin de son ancienne formation et de ses 62 députés pour voter un texte qui lui tient à cœur, mais ces derniers veulent l’expurger des « métiers en tension ». Comment trouver une voix de passage ? La douloureuse bataille de la réforme des retraites a eu le mérite d’enseigner à la Macronie que le groupe LR formait tout sauf un bloc homogène. Alors faut-il tenter d’exploiter d’éventuelles dissensions ? Sous couverte d’anonymat, certains députés – parmi les plus libéraux du groupe – trouvent quelques qualités à un dispositif répondant à la préoccupation des employeurs dans des secteurs comme la restauration et le bâtiment. « Sans aller jusqu’à une régularisation automatique, il faut prendre en compte la situation. Ces gens travaillent, payent des impôts dans des secteurs où on peine à recruter », avance l’un d’entre eux. Un autre estime qu’entre quinze et vingt de ses collègues seraient ouverts à la discussion sur le sujet. Mais, pour l’instant, Les Républicains affichent leur unité sur cette question. « Je peux vous dire que nous sommes unanimes sur le refus de toute régularisation massive, assure le secrétaire général délégué du parti, Othman Nasrou. Nous ne sommes pas, nous, dans le “en même temps”. Je ne vois personne chez LR pour aller dans le sens d’un tel reniement. » A ce sujet, Eric Ciotti a toujours été très clair. « Il n’y a pas d’adaptation ou accommodement possible », répète le président de LR. Certains sont même prêts à aller plus loin. Le député LR du Pas-de-Calais Pierre-Henri Dumont se dit ainsi favorable à déposer une motion de censure en cas de texte « trop laxiste », comprendre « avec les métiers en tension ». Impossible pour le gouvernement de ne pas voir la « ligne rouge ».

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  • « Métiers en tension » : le projet de loi immigration divise le camp présidentiel
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/09/08/metiers-en-tension-le-projet-de-loi-immigration-divise-le-camp-presidentiel_

    « Métiers en tension » : le projet de loi immigration divise le camp présidentiel
    La création d’un titre de séjour pour certains travailleurs étrangers est une « ligne rouge » pour la droite. Des députés de la majorité sont prêts à lâcher sur ce volet, quand l’aile gauche cherche à peser dans le sens inverse.
    Par Jérémie Lamothe

    Malgré plusieurs reports pour favoriser les négociations entre Gérald Darmanin et des députés du parti Les Républicains (LR) indispensables pour obtenir une majorité à l’Assemblée nationale, l’exécutif ne parvient pas à sortir de l’impasse dans lequel se trouve son projet de loi sur l’immigration. Si le ministre de l’intérieur a affiché son optimisme, mercredi 6 septembre, en affirmant sur Franceinfo qu’il « y aura, avant la fin de session parlementaire, un texte immigration voté », de nombreuses incertitudes demeurent sur son contenu.
    Depuis la présentation du projet de loi en conseil des ministres, le 1er février, le camp présidentiel essaie tant bien que mal d’en conserver « l’équilibre », avec un volet répressif, visant à accélérer les reconduites à la frontière des étrangers délinquants, et un autre, plus social, permettant la création de titres de séjour pour les sans-papiers travaillant dans des métiers en tension (bâtiment, hôtellerie-restauration, aide à la personne…). « Autrement dit : être très dur avec les méchants. Et puis être gentil avec les gentils », a résumé, mercredi, Gérald Darmanin.Mais l’exécutif est confronté à l’intransigeance des dirigeants de LR, qui assimilent la régularisation des travailleurs sans papiers inscrit dans l’article 3 du texte à un « appel d’air migratoire », constituant pour eux une « véritable ligne rouge ». Pour le président de LR, Eric Ciotti, l’abandon de ces titres de séjour est « non négociable » afin que ses 61 députés soutiennent le texte à l’Assemblée nationale. « On a 500 000 étrangers au chômage et on nous parle d’en appeler d’autres, ou d’en régulariser d’autres ? Non, je le dis clairement », a abondé mercredi matin sur BFM-TV et RMC le président du Sénat, Gérard Larcher (LR).
    Avant que l’examen du texte ne soit interrompu par l’exécutif en mars, troublé par la contestation de la réforme des retraites, les sénateurs LR avaient adopté en commission des lois une version durcie du projet de loi, mais sans toucher alors à l’article 3, sur les métiers en tension, faute d’accord avec leurs partenaires de l’Union centriste.Le ministre de l’intérieur a avancé mercredi que le texte reprendra son parcours parlementaire au Sénat « d’ici à novembre », avant d’être « étudié à la fin de l’année, en début d’année prochaine, à l’Assemblée nationale ». « Il y a un calendrier avec énormément de guillemets, énormément de points d’interrogation », a nuancé mercredi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, à l’issue du conseil des ministres. Ces derniers jours, l’exécutif semble néanmoins faire un pas en direction de la droite. Quand Gérald Darmanin plaide pour « un compromis » avec les sénateurs LR, le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, défendait dans un entretien au Figaro, mardi, « la fermeté sur la régulation des flux migratoires ». Dans sa lettre aux chefs de parti transmise jeudi matin, une semaine après les Rencontres de Saint-Denis, le 30 août, Emmanuel Macron a aussi ouvert la porte à une extension du champ d’application de l’article 11 de la Constitution, qui régit le cadre des référendums. Répondant à une demande de LR et du Rassemblement national, qui souhaitent l’élargir aux sujets migratoires, le chef de l’Etat annonce dans sa missive qu’il fera « une proposition sur ce sujet dans les semaines qui viennent ».
    Mais la radicalité assumée de LR et les tergiversations de l’exécutif provoquent des tiraillements au sein même de la coalition présidentielle. Faut-il accorder ou non des concessions à la droite pour sécuriser le vote au Parlement, quitte à déséquilibrer le texte ? Des voix au sein des trois groupes de la majorité relative (Renaissance, MoDem et Horizons) appellent à faire preuve de « pragmatisme » en sortant l’article 3 du projet de loi. Ils proposent notamment de passer par la voie réglementaire en s’appuyant sur la circulaire signée par Manuel Valls en novembre 2012, qui définit actuellement les modalités de régularisation par le travail. « Le totem, c’est la mesure sur les métiers en tension, on y tient absolument. Après, la voie de passage, il ne faut pas en faire un totem », estime le député Renaissance du Val-de-Marne Mathieu Lefèvre, pour qui « l’essentiel est que le texte soit voté le plus rapidement possible ». « Que la disposition soit ou non dans le projet de loi, ça ne me gêne pas, assure de son côté la vice-présidente (Horizons) de l’Assemblée nationale Naïma Moutchou. Les gens ont besoin sur le sujet migratoire d’un message de fermeté et pas de “en même temps”. » Si elle se dit « très attachée à ce dispositif qui répond à une véritable demande sur le terrain », la vice-présidente MoDem de l’Assemblée, Elodie Jacquier-Laforge, se montre aussi ouverte à l’option de la voie réglementaire, tout en imposant un suivi régulier de son application par le Parlement. « Ce qui compte, c’est le résultat, que les personnes puissent travailler dans des conditions qui respectent notre droit du travail », explique l’élue centriste. Des compromis envers la droite immédiatement rejetés par l’aile gauche du groupe Renaissance, qui cherche à peser dans les arbitrages. Et à se faire entendre. Dimanche, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a défendu sur LCI ce volet « métiers en tension » au nom « des convictions, des valeurs et de la cohérence ». Mercredi, plusieurs d’entre eux, dont les anciens ministres Barbara Pompili et Stéphane Travert, ont signé un communiqué avec des députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) pour mettre en garde contre un retrait de l’article 3, qui « constituerait un signal inquiétant ». « C’est un gentil rappel de notre existence, souligne un des signataires, Benoît Bordat, député de Côte-d’Or. S’il n’y a plus la partie sur les métiers en tension, quel est l’intérêt du texte ? Il faut garder une forme de “en même temps”, la ligne historique du président de la République. »« A titre personnel, cet article 3 est l’axe majeur du texte, estime aussi la députée apparentée Renaissance de Maine-et-Loire Stella Dupont, signataire du communiqué. C’est important de regarder la réalité en face. On sait très bien que dans notre économie, il y a un certain nombre de secteurs qui peinent à recruter et qui emploient des personnes qui peuvent être en situation irrégulière. » Le flou autour de l’article 3 pousse aussi l’aile gauche de la majorité à chercher des soutiens inattendus. Une tribune cosignée par des députés Renaissance et de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale, comme le président des députés socialistes, Boris Vallaud, le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel, ou l’écologiste Julien Bayou, est en préparation pour défendre « l’accès des personnes étrangères au travail » et le maintien de l’article incriminé dans le projet de loi. Une initiative qui fait suite à des rencontres organisées ces derniers mois, à l’invitation de Pascal Brice, ancien directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, et de Marilyne Poulain, ancienne référente de la CGT sur les travailleurs migrants, entre des chefs de file de la gauche et le président Renaissance de la commission des lois, Sacha Houlié.Fervent défenseur de la première mouture du texte, ce dernier assure aujourd’hui avoir reçu « les garanties de l’Elysée et de Matignon » que l’article 3 figurera bien dans le texte. Pour l’élu de la Vienne, une majorité peut d’ailleurs encore être trouvée sur ce projet de loi à l’Assemblée en misant sur l’abstention de certains députés LR, socialistes ou encore de LIOT.D’autres élus Renaissance appellent aussi à assumer la version présentée en février en prenant l’opinion publique à témoin, quitte à risquer une défaite dans l’Hémicycle. « Sur des sujets qui sont des marqueurs politiques comme l’immigration, nous avons donné du temps pour trouver un compromis, estime la députée Renaissance des Yvelines Marie Lebec. Mais je crois qu’il ne faut pas avoir peur d’aller à la confrontation politique ni de dire aux oppositions : “Si vous ne voulez pas de ce texte, c’est votre responsabilité de l’expliquer à nos concitoyens.”

    #Covid-19#migrant#migration#france#immigration#politiquemigratoire#metiersentension#travailleurmigrant#fluxmigratoire#economie

  • Le titre de séjour « métiers en tension » au cœur des débats sur la loi immigration
    https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/08/30/le-titre-de-sejour-metiers-en-tension-au-c-ur-des-debats-sur-la-loi-immigrat

    Le titre de séjour « métiers en tension » au cœur des débats sur la loi immigration
    « Ligne rouge » pour les députés Les Républicains, la régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers qui font face à une forte pénurie de main-d’œuvre est défendue par une partie de la majorité.
    Par Thibaud Métais
    Le président du parti Les Républicains, Eric Ciotti,avec le nouveau président du Medef, Patrick Martin, le 29 août 2023, sur l’hippodrome de Longchamp, lors de la rencontre des entrepreneurs de France.C’est l’un des points qui devaient être abordés lors du rendez-vous à la maison d’éducation de la Légion d’honneur de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), mercredi 30 août, entre le président de la République, Emmanuel Macron, et les chefs des partis politiques représentés au Parlement, dans le cadre de l’« initiative politique d’ampleur » annoncée par le chef de l’Etat. Afin de trouver une majorité au Parlement pour voter le projet de loi immigration, l’exécutif serait tenté de faire des concessions à la droite. Au cœur des discussions, notamment, le titre de séjour « métiers en tension », annoncé à l’automne 2022.
    Promu à l’origine pour faire partie du volet « insertion » du projet de loi face au volet « contrôle et sanction », il prévoit la régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers qui font face à une forte pénurie de main-d’œuvre (hôtellerie-restauration, bâtiment, propreté, etc.) afin de faciliter l’emploi d’étrangers. La droite et l’extrême droit avaient critiqué la mesure dès son annonce. Le parti Les Républicains (LR) allant jusqu’à en faire une « ligne rouge ».
    Alors que la première ministre, Elisabeth Borne, s’était dite prête dans un entretien au Figaro le 14 juin à discuter des « modalités » d’un tel titre de séjour, la donne semble avoir changé en cette rentrée. Dans Le Canard enchaîné du 23 août, la cheffe du gouvernement estimait cette fois que « l’allusion aux “métiers en tension” devrait disparaître du texte », la jugeant « mal formulée » et proposant plutôt « une admission exceptionnelle de séjour, sans en faire un droit automatique ». Puis, lundi 28 août, le quotidien Les Echos affirmait qu’Emmanuel Macron « envisage d’abandonner le volet “métiers en tension” » du projet de loi immigration.
    Des déclarations qui ont fait bondir dans la majorité, notamment le président de la commission des lois, Sacha Houlié, qui défend depuis plusieurs mois la mesure. (...) Pourtant, le président de LR, Eric Ciotti, a abordé ces « rencontres de Saint-Denis » avec Emmanuel Macron en répétant que l’abandon de ce titre de séjour serait « non négociable » pour obtenir le vote – nécessaire – des députés de son parti à l’Assemblée nationale. « Cette question ne doit pas nous enfermer », répond Sacha Houlié, qui estime que « même si l’exécutif enlevait ce point, LR a posé d’autres conditions, toutes cumulatives, auxquelles on ne pourra pas répondre : la suppression de l’aide médicale d’Etat, la réforme du code de la nationalité et la sortie des traités européens ». Pour l’élu Renaissance, « en l’espèce, il n’y aura pas d’accord avec LR, sauf s’ils reviennent par miracle à la raison ». Pour la droite et l’extrême droite, la création de ce titre de séjour pourrait créer un « appel d’air » pour une immigration massive. « Il y a eu des régularisations importantes dans les gouvernements passés, il n’y a jamais eu aucune preuve statistique ni historique que celles-ci se soient accompagnées d’une hausse de l’immigration légale ou illégale », répond le député Renaissance des Français de l’étranger Marc Ferracci, selon qui les opposants à la mesure devraient « faire la preuve de leur argument sur un soi-disant appel d’air ». Pour ce dernier, « c’est une mesure de bon sens d’un point de vue économique, une mesure d’humanité aussi car on sait qu’un certain nombre d’employeurs bloque les régularisations pour imposer de mauvaises conditions de travail ». La proposition est d’ailleurs soutenue par l’ensemble de la coalition présidentielle, Horizons, Renaissance et MoDem, « ainsi que l’UDI », précise Sacha Houlié. De son côté, le patronat reste prudent sur la question. Le nouveau président du Medef, Patrick Martin, a défendu, lundi, dans Le Figaro, « une position équilibrée, réaliste et dépassionnée dans ce débat sensible » tout en mettant en avant d’autres pistes pour répondre au problème des pénuries de main-d’œuvre : réforme des lycées professionnels, retour à l’emploi des chômeurs qui en sont le plus éloignés, etc. Le vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, Eric Chevée, ne veut pas « s’insérer dans le débat politique », mais s’interroge : « Peut-on résoudre les problèmes de recrutement et de disponibilité des travailleurs en France en ne s’appuyant que sur la main-d’œuvre de l’Union européenne ? »

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  • AI comes for YouTube’s thumbnail industry - Rest of World
    https://restofworld.org/2023/youtube-thumbnail-ai

    Designers and artists who spoke with Rest of World said they’re treating the rise of text-to-image generation AI tools such as Midjourney and AlphaCTR with a mix of anxiety and curiosity. Rest of World spoke to four YouTube thumbnail artists in India, Qatar, and France who said they have either already incorporated, or will soon incorporate, AI tools such as Midjourney or Photoshop’s Generative Fill into their workflows.

    “I’ve heard from so many junior artists who are absolutely petrified because they’ve gone to university; they’ve put years of work and resources and experience into this skill that, quite frankly, may not ever get used,” U.K.-based senior digital designer Edd Coates told Rest of World. “From a technical standpoint, what we’re talking about is a piece of software that you have fed other people’s work into, and then that software is generating work that will replace the people who you’ve taken the work from.” Coates said it’s his responsibility as a senior digital designer in the gaming industry to push back against the use of such tools.

    Until 2020, full-time thumbnail artists were far and few. The pandemic sparked a boom in the creator economy, which led to the emergence of numerous graphic design professionals catering to YouTubers full time, said Muazz Shaail, a Qatar-based thumbnail designer. The rise of the YouTube economy, which also included strategists, video editors, and scriptwriters, even led to the creation of YT Jobs, a job board to find talented YouTube professionals in 2021.

    Of the over 2,000 job postings on YT Jobs this past May, thumbnail designer was the second most in-demand role, accounting for 19.3% of the listings. Creators who once made their own thumbnails, or paid graphic designers a meager $20 for thumbnails five years ago, are now paying hundreds of dollars for a single image, Paddy Galloway, creator of YT Jobs noted in his analysis.

    #YouTube #Thumnail #Intelligence_artificielle #Métiers_numériques