• Agro-business

    Parmi les mesures annoncées en réponse aux mobilisations d’agriculteurs en janvier 2024, l’une a consisté en l’ajout de professions agricoles à la liste des métiers « en tension ». L’exécution de la promesse ne s’est pas fait attendre : un arrêté du 1er mars a « mis à jour » cette liste en y introduisant, pour l’ensemble du territoire métropolitain, quatre familles professionnelles de salariés : #agriculteurs, #éleveurs, #maraîchers et #horticulteurs, #viticulteurs et #arboriculteurs. D’autres secteurs d’activité peuvent déplorer de n’avoir pas les moyens de pression que représentent des centaines de tracteurs capables de bloquer des autoroutes, des jours durant...

    La #FNSEA a aussitôt affiché sa satisfaction. La reconnaissance de l’agriculture comme « #secteur_en_tension » est une revendication que le syndicat majoritaire d’exploitants agricoles portait en fait depuis plusieurs mois, et qu’il avait, entre autres, présentée à la Première ministre Élisabeth Borne en octobre 2023, assurant que l’obtention de ce statut « favorisera l’embauche directe et limitera le recours aux prestataires [1] ».

    On se frotte les yeux pour comprendre… #Embauche_directe ? Recours aux #prestataires ? En quoi l’inscription de métiers de l’agriculture dans la liste des métiers en tension serait à même de résoudre les difficultés de recrutement de #saisonniers dont le secteur dit souffrir ? Les listes de métiers en tension servent à l’instruction des demandes d’autorisation de travail déposées par les employeurs, soit pour ce qu’on nomme « introduction » de #main-d’œuvre, soit pour l’embauche d’étrangers déjà présents sur le territoire. Est-ce à dire que les agriculteurs voudraient se charger eux-mêmes de faire venir des saisonniers ? Ou pouvoir employer comme saisonniers des étrangers résidant en France ?

    On se souvient qu’au moment où le Covid avait imposé la fermeture des frontières, avait été lancée une campagne [2] afin de recruter des personnels pour les récoltes, et que la FNSEA avait parlé de cette main-d’œuvre autochtone comme décevante : ne sachant pas travailler, trop revendicatrice… avant d’obtenir que des saisonniers du sud de la Méditerranée, malgré les risques sanitaires, soient acheminés dans les champs en France… Alors ?

    Le secteur agricole bénéficie depuis des décennies d’un dispositif spécifique pour faire venir la main-d’œuvre étrangère qu’il souhaite, les ex-« #contrats_OMI » désormais gérés par l’#Office_français_de_l’immigration_et_de_l’intégration (#Ofii). L’office se charge de recruter ces employé·es, des démarches administratives nécessaires à leur venue, de leur faire signer un engagement à quitter la France après la saison – de 6 mois maximum, le cas échéant pour revenir les années suivantes.

    Est-ce que le souhait des exploitants agricoles est de se passer de ces contrats Ofii ?

    Le #dispositif présente manifestement des contraintes jugées excessives par les exploitants agricoles puisqu’ils ont de plus en plus recours à d’autres formules : l’#intérim, l’emploi de #sans-papiers, le #détachement... Ce dernier a ainsi connu une croissance considérable dans le secteur, y compris via des systèmes contournant les règles européennes sur le #travail_détaché. Les procès des entreprises espagnoles #Terra_Fecundis ou #Laboral_Terra ont mis au jour les montages opérés. Ces grosses entreprises de travail temporaire ont été condamnées à de lourdes peines – et avec elles des chefs d’exploitation en France – pour avoir fait travailler des milliers d’ouvriers et ouvrières agricoles, essentiellement sud-américain·es, sous contrat espagnol, donc en payant en #Espagne, et aux tarifs espagnols, les cotisations sociales correspondant à ces emplois, de surcroît dans des conditions d’exploitation insupportables. L’importance des condamnations et le retentissement de ces procès ont quelque peu refroidi l’enthousiasme pour l’usage du détachement. À nouveau trop de contraintes.

    Mais en fait, de quelles difficultés de #recrutement exactes souffrent donc les exploitants agricoles ?

    L’argument de la #pénurie de main-d’œuvre est dénoncé par divers travaux de sociologie [3]. Nicolas Jounin, à propos du secteur du bâtiment, dans lequel la même plainte est récurrente, parle de cette pénurie comme d’une #fiction : « Ou, plutôt, ni vraie ni fausse, la pénurie est recréée périodiquement (et toujours compensée) par un système de dévalorisation de la main-d’œuvre dont elle est l’argument [4]. » Les travailleurs saisonniers dans l’agriculture, de même que les manœuvres dans le BTP, sont considérés comme des bouche-trous, des pis-aller.

    Pendant que se déroulait, en début d’année, ce scénario d’une revendication enfin satisfaite, l’inscription de métiers de l’agriculture dans la liste des métiers en tension, un nouveau montage était, beaucoup plus discrètement, mis en place.

    La FNSEA, toujours elle, a présenté au Salon de l’agriculture, le 28 février, dans une réunion fermée au public, le nouveau service de recrutement de travailleurs saisonniers qu’elle vient de créer. La prestation, rendue possible par des accords passés avec la Tunisie et le Maroc, donc avec l’aval du gouvernement, ne coûtera à l’exploitant agricole que 600 € par saisonnier. Dans une note de cadrage sur ce service, la fédération recommande d’éviter d’employer le terme « migrant », et de lui préférer « saisonnier hors Union européenne ».

    Là, on comprend mieux : la mesure « métiers en tension » est certes de nature à faciliter le recours à cette main-d’œuvre introuvable ! Pour les employeurs, finis les contrôles et tracasseries de l’Ofii – pourtant bien peu protecteurs, dans les faits, des travailleurs agricoles immigrés. Finis aussi les ennuis que peut causer un usage abusif du détachement. Enfin libres d’employer des travailleurs, d’ici ou d’ailleurs, toujours plus précarisés !

    http://www.gisti.org/article7242

    #métiers_en_tension #agriculture #migrations #France

  • Travailleurs saisonniers du #Maghreb : la #FNSEA lance son propre business

    Grâce à des #accords passés en #Tunisie et au #Maroc, le syndicat agricole a décidé de fournir des « saisonniers hors Union européenne » aux agriculteurs. Elle fait des prix de gros et recommande d’éviter de parler de « migrants ».

    Le syndicat de l’#agrobusiness ne laisse décidément rien au hasard. Après avoir mis des pions dans la banque, l’assurance, les oléoprotéagineux ou le biodiesel, la FNSEA vient de lancer un service destiné à fournir des saisonniers aux agriculteurs français. #Jérôme_Volle, vice-président du syndicat agricole, a organisé, mercredi, au Salon de l’agriculture, une réunion de présentation du dispositif, fermée au public et aux journalistes.

    Pour l’instant, la chambre d’agriculture Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) a été la seule à promouvoir ce « nouvel outil » destiné « à faire face à la pénurie de main-d’œuvre ». Le nom du service, « Mes #saisonniers_agricoles », a été déposé, le 9 janvier, à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

    Ce « #service_de_recrutement » de la FNSEA repose sur « un #partenariat avec les ministères et les partenaires emploi de la Tunisie et du Maroc » et ne proposera que des saisonniers recrutés hors Union européenne. Ce #service n’est pas sans but lucratif. Selon des documents obtenus par Mediapart, le syndicat s’apprête à facturer aux agriculteurs « 600 euros hors taxe » par saisonnier en cas de commande « de 1 à 3 saisonniers », mais il fait un prix « à partir du 4e saisonnier » : « 510 euros hors taxe le saisonnier ».

    Cette note interne précise qu’un montant de 330 euros est affecté à la « prestation fixe » du syndicat (« rétribution FNSEA »), pour la « recherche / formalité » et le fonctionnement de la « #cellule_recrutement ». Et qu’une rétribution de 270 euros, « ajustable », pourra être perçue par la fédération départementale du syndicat.

    Ces montants sont calculés « pour la première année », car la FNSEA propose aussi son « offre renouvellement », pour un ou plusieurs saisonniers « déjà venu(s) sur l’exploitation », soit « 120 euros hors taxe par saisonnier, puis au 4e 20 euros par saisonnier ». Le syndicat entend donc prélever sa dîme aussi pour les saisonniers déjà connus de l’employeur.

    « Le réseau FNSEA est le premier à mettre en place un schéma organisé et vertueux incluant la phase amont de #recrutement dans les pays hors UE », vante un autre document, qui précise les « éléments de langage » destinés à promouvoir le service « auprès des employeurs agricoles ». « La construction d’un cadre administratif conventionné a été réalisée en concertation avec les ministères de l’intérieur, du travail, des affaires étrangères, les agences pour l’emploi », indique ce document, qui signale que « les premiers pays engagés dans la démarche sont la Tunisie et le Maroc », mais que « d’autres suivront ».

    Dans le lot des récentes #concessions_gouvernementales à la FNSEA figure d’ailleurs la possible inscription de plusieurs #métiers_agricoles dans la liste des #métiers_en_tension – agriculteurs, éleveurs, maraîchers, horticulteurs, viticulteurs et arboriculteurs salariés. Cette mesure qui pourrait être prise par arrêté, le 2 mars, après consultation des partenaires sociaux, doit permettre d’accélérer les procédures de recrutement hors UE. Et devrait donc faciliter le fonctionnement de la cellule ad hoc du syndicat.

    Dans sa note de cadrage, la FNSEA avertit son réseau d’un « point de vigilance » sur le #vocabulaire à employer s’agissant des saisonniers et recommande d’éviter d’employer les termes « #migrant » ou « #primo-migrant » dans leur description du service.

    Le fonctionnement de la « cellule recrutement » des saisonniers n’est pas détaillé par la FNSEA. « Les candidats sont retenus selon les critères mis en place par un #comité_de_sélection composé d’exploitants qui examinent la pertinence des candidatures », précise seulement le syndicat.

    « L’exploitant retrouve le pouvoir de déterminer les compétences souhaitées pour les saisonniers qu’il recrute, il redevient donc maître de ses choix en matières RH. La FD [la fédération départementale – ndlr] l’accompagne et vérifie avec lui la cohérence de ses besoins avec les productions pratiquées (nombre de saisonniers, périodes, tâches). »

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    Le précédent de Wizifarm

    « Nos saisonniers agricoles » n’est pas la première tentative de la FNSEA sur le marché du travail des saisonniers. En 2019, sa fédération départementale de la Marne et deux entreprises contrôlées par le syndicat avaient créé une #start-up, #Wizifarm, pour offrir aux agriculteurs une #plateforme de recrutement de saisonniers en ligne « en s’inspirant du modèle des sites de rencontre ». Lors du premier confinement, cette plateforme est mise à profit par la FNSEA et Pôle emploi pour tenter de fournir de la #main-d’œuvre à l’agriculture dans le cadre de l’opération « desbraspourtonassiette.wizi.farm ».

    La structure a été initialement capitalisée à hauteur de 800 000 euros par « l’apport en nature de logiciels » achetés par la FDSEA à la société #TER’informatique – présidée par le secrétaire général adjoint de la FDSEA, #Mickaël_Jacquemin –, et par l’apport de 100 000 euros de la société d’expertise comptable de la fédération, #AS_Entreprises – présidée par le président de la FDSEA #Hervé_Lapie.

    Cinq fédérations départementales du syndicat et la chambre d’agriculture de la Marne ont rejoint la start-up en 2021. Mais, fragile financièrement, Wizifarm s’essouffle. La société vote sa dissolution anticipée et sa mise en liquidation judiciaire fin 2022. Wizifarm laisse un passif de 1,3 million d’euros. Contactés, Hervé Lapie et Mickaël Jacquemin ont refusé de répondre aux questions de Mediapart.

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    On ne sait pas précisément comment la cellule de la FNSEA fonctionnera avec ses « fédés » départementales mais « un process informatique national » doit charpenter l’initiative. Sollicité par Mediapart au Salon de l’agriculture, Jérôme Volle, artisan de ce dispositif, vice-président de la FNSEA et président de sa commission emploi, n’a pas souhaité répondre à nos questions.

    En 2022, il soulignait que « les filières viticoles et arboricoles », « très gourmandes en main-d’œuvre », étaient « les plus mobilisées dans la recherche de candidats », suivies par la filière maraîchage.

    Aucune des différentes notes de cadrage obtenues par Mediapart n’évoque la #rémunération des saisonniers ou leurs #conditions_de_travail ou d’hébergement, pourtant récemment au cœur de l’actualité. En septembre dernier, après la mort de quatre personnes lors des vendanges en Champagne, la Confédération paysanne avait demandé un « plan de vigilance et d’amélioration des conditions de travail et de rémunération » pour les saisonniers, ainsi que « le contrôle des sociétés de prestation de services internationales ».

    https://www.mediapart.fr/journal/france/290224/travailleurs-saisonniers-du-maghreb-la-fnsea-lance-son-propre-business
    #travail_saisonnier #saisonniers #agriculture #France #accords_bilatéraux #migrations #business

  • Emploi. Royaume-Uni : les métiers les plus demandés en 2024
    https://www.courrierinternational.com/article/emploi-royaume-uni-les-metiers-les-plus-demandes-en-2024

    Royaume-Uni : les métiers les plus demandés en 2024

    Travailleur social, métreur, responsable de la cybersécurité… “Bloomberg” relaie la liste, établie par un cabinet de recrutement, des métiers les plus en demande outre-manche. Le média américain souligne que près de 1 million de postes restent vacants dans le pays.

    Actuellement, plus de 90 % des employeurs britanniques sont confrontés à une pénurie de personnel qualifié : c’est le constat que dresse le cabinet de recrutement Hays en tête de son étude intitulée “Top Jobs Report 2024”, utilement relayée par Bloomberg. Plus des trois quarts des employeurs vont devoir embaucher au cours de l’année. Dans ces conditions, “de nombreuses opportunités vont s’offrir aux professionnels en 2024”.

    Les entreprises britanniques ont non seulement du mal à attirer du personnel, mais aussi à retenir leurs employés du fait de la forte concurrence qui sévit entre elles depuis plusieurs mois en matière d’embauche.
    Lire aussi : Classement. Royaume-Uni : les villes qui affichent les meilleurs salaires

    “Si vous envisagez de changer de travail en 2024, bonne nouvelle : les employeurs sont plus disposés à embaucher en fonction des aptitudes qu’en fonction de l’expérience et des qualifications”, explique Hays, qui conseille aux candidats d’insister sur les compétences qu’ils sont susceptibles de développer. “Si vous ne pouvez pas cocher toutes les cases que comporte une description de poste, peu importe.”

    Parmi les compétences les plus recherchées outre-manche – aussi bien par les entreprises que par les institutions –, celle d’expert en cybersécurité. “Un responsable de la cybersécurité peut espérer gagner en moyenne près de 84 000 livres” (97 000 euros), selon Hays. Mais le pays souffre également d’une pénurie de travailleurs sociaux, de métreurs, d’ingénieurs de maintenance ou de comptables.

    Autant de métiers très généralement rémunérés au-dessus de la moyenne des salaires britanniques. Outre-Manche, les salaires des travailleurs sociaux débutants varient de 26 000 à 33 500 livres (de 29 950 à 38 606 euros) en moyenne, ceux des ingénieurs de maintenance de 37 000 à 58 000 livres (de 42 600 à 66 800 euros) et ceux des professionnels chargés, dans le secteur du bâtiment, d’évaluer le prix de revient des projets oscillent entre 30 000 et 45 000 livres (de 34 560 à 51 800 euros) pour les débutants et peuvent atteindre 95 000 livres (109 450 euros) pour les professionnels expérimentés qui exercent dans la capitale.

    Car tout dépend de la localisation du poste dans le pays, rappelle Hays : les salaires londoniens, en particulier, peuvent être nettement plus élevés que ceux pratiqués dans le reste de la Grande-Bretagne.

    #métiers_en_tension

  • Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse - Légifrance
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043317444?r=vrdfMbtXgJ

    LISTE, PAR RÉGION, DES MÉTIERS OUVERTS AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS D’UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPÉENNE, D’UN AUTRE ÉTAT PARTIE À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE

    • La situation étant susceptible d’être modifiée, il me semble important de rappeler en quoi consiste concrètement (à ce jour) les fameux #métiers_en_tension. C’est un sujet dont il est souvent question dans les débats concernant l’immigration et qui repose sur des raccourcis idéologiques ou des représentations qui s’avèrent erronées.

      Il n’y a, à ma connaissance pas d’autre texte réglementaire sur cette question, que cet arrêté ministériel (ministre de l’intérieur et la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion) en date du 1er avril 2021 qui établit les listes des métiers concernés, puisqu’il y a autant des listes que de régions (ce qui est rarement précisé dans la presse).

      Le sujet est largement instrumentalisé en vue de jeux d’alliances, de desalliances, de mésalliances ou de toute autre recomposition ou décomposition politique. On constatera que ces listes n’ont aucune autre vocation que de satisfaire fondamentalement les besoins en main d’œuvre de l’économie capitaliste nationale.

      En tout cas, cette décision gouvernementale n’est en rien motivée par l’antiracisme, ou tout autre considération progressiste.

      La disposition constitue au contraire, un objet de discrimination supplémentaire et créent, à ce titre, les conditions de nouvelles divisions et d’une compétition dangereuse au sein de la classe ouvrière.

    • Pour Olivier Dussopt, le « climat terroriste » ne doit pas empêcher la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/10/17/pour-olivier-dussopt-le-climat-terroriste-ne-doit-pas-empecher-la-regularisa

      Pour Olivier Dussopt, le « climat terroriste » ne doit pas empêcher la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension

      « Il serait absolument terrible que des hommes et des femmes qui travaillent quotidiennement soient les victimes d’un climat terroriste qui ne les concerne pas », plaide le ministre du travail.

      Le Monde avec AFP
      Publié aujourd’hui à 13h54, modifié à 15h24

      Le ministre du travail, Olivier Dussopt, a jugé mardi 17 octobre que « le climat actuel » ne devait pas pénaliser les travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, que la future loi immigration prévoit de régulariser. « Le climat a changé [avec l’attentat d’Arras] mais il serait absolument terrible (…) que des hommes et des femmes qui travaillent quotidiennement (…) soient les victimes d’un climat terroriste qui ne les concerne pas », a-t-il dit sur Franceinfo.

      Le projet de loi immigration, dont une des mesures est la régularisation de travailleurs sans papiers dans les métiers pour lesquels les employeurs peinent à recruter, doit être examiné en première lecture au Sénat à partir du 6 novembre. Il sera ensuite examiné par les députés dès le mois de décembre a annoncé, mardi, Franck Riester, ministre des relations avec le Parlement. Un précédent calendrier évoquait une arrivée du texte au Palais-Bourbon au début de 2024.

      L’article 3 du texte gouvernemental prévoit l’octroi d’un titre de séjour aux étrangers travaillant clandestinement dans des secteurs tels que le BTP ou l’hôtellerie. Droite et extrême droite y sont farouchement opposées, dénonçant un « appel d’air » pour l’immigration irrégulière. Le gouvernement, lui, espère trouver une voie de passage, en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée.
      Lire aussi l’analyse : Article réservé à nos abonnés Immigration : le débat sur les régularisations des sans-papiers réveille les vieilles fractures de la gauche
      20 000 postes non pourvus pour les JO

      « Il n’y a pas d’appel d’air contrairement à ce que dit la droite », a dit Olivier Dussopt. « Nous parlons de personnes en situation irrégulière mais qui travaillent légalement dans des métiers où tout le monde a du mal à recruter », a expliqué le ministre du travail. « Souvent ces personnes ont signé des contrats de travail à un moment où elles avaient des papiers, puis les papiers n’ont pas été renouvelés pour une raison ou une autre », a-t-il complété. « On doit pouvoir les régulariser. »

      Interrogé, par ailleurs, sur les 20 000 postes non pourvus dans le secteur de la sécurité privée à neuf mois des JO, le ministre du travail a assuré que « tout le monde cravache », « tout le monde est mobilisé ». Il a notamment annoncé que Pôle emploi mettait « les bouchées doubles pour montrer l’intérêt de ces métiers », qu’une nouvelle formation avait été créée pour accompagner les grands événements sportifs et que l’Etat finançait « beaucoup de formations » dans le secteur de la sécurité privée.

      Le Monde avec AFP

  • Immigration et travail : la grande #hypocrisie française ?

    C’est une tribune parue mardi dans Libération et qui a relancé un éternel débat : “Travailleurs sans papiers, l’appel à régulariser”. Une tribune transpartisane pour dénoncer notre “#hypocrisie_collective” sur la question migratoire.

    Une initiative qui intervient à quelques semaines de la future loi immigration, qui prévoit d’introduire un titre de séjour “#métiers_en_tension”, et qui divise aussi bien à gauche qu’à droite. Les uns craignent un #appel_d’air, la mise en danger de l’#identité française… Les autres dénoncent une vision utilitariste et immorale de l’immigration. Alors comment sortir de la politisation permanente de la question migratoire ? L’immigration est-elle un risque, une opportunité, voire une nécessité pour l’économie française ? Une approche à la fois pragmatique et humaniste est-elle possible ? on en débat avec :

    - Marie-Pierre De La Gontrie, Sénatrice PS de Paris, vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, co-signataire de la tribune "Nous demandons des mesures urgentes, humanistes et concrètes pour la régularisation des travailleurs sans papiers" dans Libération (11.09.23)

    - #Constance_Rivière, Directrice générale du Palais de la Porte Dorée, autrice de "La vie des ombres" aux éditions Stock (06.09.23)

    - #Olivier_Babeau, Essayiste, président de l’Institut Sapiens, professeur en sciences de gestion à l’université de Bordeaux

    - #Sami_Biasoni, Docteur en philosophie de l’École normale supérieure, professeur chargé de cours à l’ESSEC, auteur de "Le statistiquement correct" aux éditions du Cerf (21.09.23)

    - #François_Héran, Démographe, sociologue, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire "Migrations et sociétés", auteur de "Immigration : le grand déni" aux éditions du Seuil (03/03/2023)

    https://www.france.tv/france-5/c-ce-soir/saison-4/5204787-immigration-et-travail-la-grande-hypocrisie-francaise.html
    #France #travail #migrations #immigration #sans-papiers #travailleurs_sans-papiers #régularisation #utilitarisme

    ping @karine4 @isskein

    • Loi immigration : « Nous demandons des mesures urgentes, humanistes et concrètes pour la régularisation des travailleurs sans papiers »

      Dans une tribune transpartisane, une trentaine de parlementaires allant du Modem à EE-LV proposent trois mesures pour la régularisation des travailleurs sans papiers, souvent en première ligne dans des secteurs en tension.

      Nous portons un projet humaniste et concret. Nous souhaitons l’adoption de trois mesures urgentes pour l’accès des personnes étrangères au travail.

      Tout d’abord, nous assumons la nécessité d’une régularisation de travailleuses et de travailleurs sans papiers, dans tous ces métiers qui connaissent une forte proportion de personnes placées en situation irrégulière. Ce sont bien souvent ceux que l’on retrouve en première ligne dans les secteurs en tension comme le BTP, l’hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention, l’aide à la personne. Des milliers de personnes sont maintenues dans la précarité, a fortiori les vrais-faux indépendants comme auto-entrepreneurs, dans les métiers les plus pénibles comme les plus utiles socialement.

      Ces travailleurs sans papiers contribuent à l’économie et à la vie sociale de notre pays. Sans eux, ces secteurs et des pans entiers de notre pays ne pourraient fonctionner. La France qui se lève tôt, ce sont aussi elles et eux, si utiles, si nécessaires. Et pourtant ils n’ont pas officiellement le droit de travailler faute de pouvoir disposer d’un titre de séjour.

      Si ces immigrés travaillent tout de même, c’est pour survivre et parce que les employeurs ont besoin de salariés. Les pouvoirs publics ferment les yeux ou ignorent leur situation en raison du caractère indispensable de ces travailleurs pour notre économie et pour répondre aux besoins sociaux. Leur précarisation est le résultat d’une hypocrisie collective : ne pas les autoriser légalement à travailler mais continuer à solliciter leurs concours. Sans papiers, sans reconnaissance, ils éprouvent les plus grandes difficultés pour se nourrir, se loger, se soigner et accéder à une vie sociale normale. La clandestinité les invisibilise, les fragilise et les condamne à la précarisation et à la désocialisation. Faute de pouvoir faire valoir leurs droits, ils acceptent de faibles salaires qui pèsent sur le niveau des rémunérations dans certains secteurs.

      A cela s’ajoutent toutes celles et ceux qui sont présents sur le territoire national et qui sont empêchés de travailler faute de papiers. Ils n’ont d’autres solutions que de recourir à l’hébergement d’urgence ou à d’autres solutions de fortune. Alors qu’ils ne demandent qu’à travailler. Ils pourraient le faire directement ou après une formation que de nombreuses branches professionnelles et des centres de formation publics sont prêts à développer. L’accent doit être en particulier mis sur l’accès des femmes étrangères au travail, l’un des plus faibles de l’OCDE.

      La régularisation de leurs situations, demande de longue date des associations qui les accueillent dans la précarité, émane tout autant des organisations syndicales et patronales.

      Il s’agit également de rétablir le droit au travail pour les demandeurs d’asile. La loi leur impose six mois d’attente avant de pouvoir demander une autorisation de travail. Cette règle a pour conséquence d’augmenter à la fois le coût budgétaire de l’allocation pour demandeur d’asile et le recours à l’emploi non déclaré pour pouvoir survivre. Cette logique nuit considérablement à leur autonomie et donc à leurs facultés ultérieures d’intégration.

      Enfin, il faut d’urgence remédier à la situation d’embolie des préfectures qui conduit à fabriquer chaque jour de nouveaux sans-papiers.

      Pas une semaine, pas une journée sans que nos permanences de parlementaires ne soient sollicitées pour un titre de séjour dont le renouvellement est compromis faute de rendez-vous en préfecture. Le rapport de l’Assemblée nationale sur « les moyens des préfectures pour l’instruction des demandes de séjour » de 2021 décrit très précisément une situation qui a encore empiré depuis lors : du jour au lendemain, faute de rendez-vous, des personnes en situation parfaitement régulière, insérées professionnellement et socialement, basculent en situation irrégulière entre deux titres et perdent leurs droits. Leurs employeurs sont quant à eux confrontés à un dilemme : perdre un employé qui répond pourtant à leurs attentes ou basculer dans le travail non déclaré pour garder cet employé. Cette situation kafkaïenne est à l’origine d’un contentieux de masse qui engorge les tribunaux administratifs sous les référés « mesures-utiles » visant à contraindre l’administration à accorder un rendez-vous en préfecture.

      Il est temps de fixer un délai maximal à l’administration pour accorder un rendez-vous en préfecture, comme c’est la règle pour les passeports « talent », et d’augmenter considérablement le nombre de rendez-vous y compris en présentiel en affectant davantage de moyens aux services chargés du séjour des étrangers au sein des préfectures.

      Ces trois mesures sont à la fois urgentes, humanistes et concrètes. Si le gouvernement n’est pas en mesure de les faire rapidement adopter par le Parlement, nous en prendrons l’initiative.

      Avançons.

      Signataires

      Julien Bayou (député EE-LV) ; Mélanie Vogel (sénatrice EE-LV) ; Guillaume Gontard (sénateur EE-LV) ; Sabrina Sebaihi (députée EE-LV) ; Guy Benarroche (sénateur EE-LV) ; Francesca Pasquini (députée EE-LV) ; Maud Gatel (députée Modem) ; Elodie Jacquier-Laforge (députée Modem) ; Erwan Balanant (député Modem) ; Mathilde Desjonquères (députée Modem) ; Eric Martineau (député Modem) ; Jimmy Pahun (député Modem) ; Fabien Roussel (député PCF) ; André Chassaigne (député PCF) ; Marie-Claude Varaillas (sénatrice PCF) ; Stéphane Peu (député PCF) ; Davy Rimane (député PCF) ; Gérard Lahellec (sénateur PCF) ; Boris Vallaud (député PS) ; Marie-Pierre de La Gontrie (sénatrice PS) ; Marietta Karamanli (députée PS) ; Hervé Saulignac (député PS) ; Jean-Yves Leconte (sénateur PS) ; Laurence Rossignol (sénatrice PS) ; Sacha Houlié (député Renaissance) ; Stella Dupont (députée Renaissance et apparentés) ; Bruno Studer (député Renaissance) ; Fanta Berete (députée Renaissance) ; Cécile Rilhac (députée Renaissance) ; Benoît Bordat (député Renaissance et apparentés) ; Jean-Louis Bricout (député Liot) ; Martine Froger (députée Liot) ; Benjamin Saint-Huile (député Liot) ; Laurent Panifous (député Liot) ; David Taupiac (député Liot)
      https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/loi-immigration-nous-demandons-des-mesures-urgentes-humanistes-et-concret

  • En complément du post de @socialisme_libertaire sur la nomination de Maryline Poulain, cadre confédérale de la CGT, à la Préfecture de la région Grand-Est :
    https://seenthis.net/messages/1012195

    – L’article du site Où va la CGT des militants de de l’OCML Voie Prolétarienne au sein de la CGT :

    Maryline Poulain officiellement nommée préfète de Darmanin - Où va la CGT ?
    http://ouvalacgt.over-blog.com/2023/07/maryline-poulain-officiellement-nommee-prefete-de-darmanin.html

    Maryline Poulain officiellement nommée préfète de Darmanin

    Alors qu’un nouveau tour de vis anti-immigrés est prévu pour l’automne, c’est elle-même, ancienne responsable confédérale CGT sur l’immigration, qui l’annonce (voir les captures ci-contre) : « Extrêmement fière et honorée d’avoir été nommée en conseil des Ministres de ce jour « Préfète pour l’égalité des chances » auprès de la Préfète du Bas-Rhin, préfète de la région Grand-Est ». Et ce n’est pas un piratage, puisque le Compte rendu du Conseil des Ministres annonce la nomination officielle. Et elle complète : « Merci au Président de la République Emmanuel Macron, à la Première Ministre Elisabeth Borne et à Gérard Darmanin pour leur confiance ». Merci aux responsables des lois Travail, à la répression des Gilets Jaunes, à la réforme des retraites, à la mort de Nahel ??? Une ancienne responsable confédérale CGT ??

    Alors, qu’en pensent tous ses copains par exemple à l’UD de Paris ? Une réaction ? Lol !

    – Le portait du Monde de Maryline Poulain, du 5 août 2022 :

    Marilyne Poulain, ou les années de défense des travailleurs migrants
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2022/08/05/marilyne-poulain-ou-les-annees-de-defense-des-travailleurs-migrants_6137275_

    Marilyne Poulain, ou les années de défense des travailleurs migrants

    Celle qui a porté des milliers de régularisations quitte ses fonctions au sein de la CGT, usée. Son savoir-faire était apprécié dans les entreprises et les ministères.

    Par Julia Pascual
    Publié le 05 août 2022 à 15h00, modifié le 06 août 2022 à 02h05

    Marilyne Poulain, à Figari (Corse-du-Sud), le 27 juillet 2022. KAMIL ZIHNIOGLU POUR « LE MONDE »

    Nous sommes début 2020, dans les locaux vieillots de la CGT du 19e arrondissement de Paris. Une centaine d’hommes se sont serrés dans une salle de réunion. Ils sont Maliens, Mauritaniens, Sénégalais… Livreurs, plongeurs, ripeurs… Tous travailleurs. Tous sans-papiers. Bientôt, ils sortiront de l’ombre et exigeront de leurs patrons d’accompagner leur demande de régularisation devant le ministère de l’intérieur.

    https://jpst.it/3kpGv

    • Sur l’immigration, la gauche cherche à faire entendre sa voix
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/06/16/sur-l-immigration-la-gauche-cherche-sa-voix_6177854_823448.html

      Sur l’immigration, la gauche cherche à faire entendre sa voix
      Par Sandrine Cassini et Julia Pascual
      Publié le 16 juin 2023 à 05h00, modifié le 16 juin 2023 à 18h25
      La Nupes ne veut pas laisser le terrain politique à la droite et à l’extrême droite alors que le gouvernement prépare son projet de loi sur l’immigration. Mais l’entreprise est difficile tandis que les forces de gauche sont divisées sur le sujet et que l’opinion publique s’est raidie.

      [...]
      Les partis de gauche semblent craindre d’apparaître en décalage avec leur électorat alors que, ces dernières années, l’opinion publique dans son ensemble s’est crispée. « La moitié des gens de gauche peuvent approuver un durcissement des conditions d’accueil des étrangers en France », constate Brice Teinturier. Revers de la médaille, en donnant l’impression « d’avoir des idées qu’elle n’assume pas, la gauche a perdu la bataille idéologique », estime le politologue Rémi Lefebvre.

      Réunion dans la plus grande discrétion

      Mais, à l’heure où Marine Le Pen ne cesse d’engranger des forces à quatre ans de la présidentielle de 2027, ce supposé « déni » n’est plus tenable. L’exécutif a lancé à l’automne un projet de loi sur l’immigration, prévoyant à la fois des régularisations sur les métiers en tension et un durcissement des conditions d’accueil des étrangers. Même si le gouvernement d’Elisabeth Borne cherche à négocier avec la droite sur ce texte attendu avant l’été, son porte-parole, Olivier Véran, a exhorté la gauche à ne pas rester « en dehors de ce débat ».
      Dans la plus grande discrétion, une quinzaine de députés et sénateurs se sont réunis le 31 mai au sous-sol du Bourbon, la brasserie qui jouxte l’Assemblée nationale, à l’invitation de Pascal Brice, ancien directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et de Marilyne Poulain, ancienne référente de la CGT sur les travailleurs migrants. Ce rendez-vous discret avait pour objectif de « proposer à des parlementaires des convergences face à un débat politique qui nous inquiète », explique M. Brice, aujourd’hui président de la Fédération des acteurs de la solidarité, qui réunit plus de 800 structures de lutte contre l’exclusion.

      Parmi les convives figuraient le président des députés socialistes, Boris Vallaud (Landes), l’élu de la Somme François Ruffin (LFI), le secrétaire national du Parti communiste français (PCF), Fabien Roussel, ainsi que le député de la Vienne et président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié (Renaissance). « Le but est de faire passer des messages, et notamment que tout n’est pas à jeter dans le projet de loi, explique M. Houlié, une des figures de l’aile gauche de la Macronie. La régularisation de plein droit pour les travailleurs sans-papiers constitue un pas important. »

      https://jpst.it/3kpLK

      Donc l’affaire était déjà bien engagée, dès le 31 mai dernier. Et il est vrai que la CGT - organe confédéral - ne s’est jamais clairement opposée frontalement à la notion de « métiers en tension » de Darmanin, notamment sur le fait que l’État organisait un tri entre les « bons immigrés, dont on a besoin » pour satisfaire les nécessités du marché de l’emploi et les autres :

      https://cgtpoleemploiara.fr/declaration-de-la-cgt-sur-le-plan-metiers-en-tension-2022

      Tiens, j’en profite, puisqu’il est fait mention dans cet article du Monde, du terme no border pour rappeler qu’en France, avant qu’on utilise ce terme à toutes les sauces, il existait un journal, expression des travailleurs immigrés en lutte, qui s’appelait Sans Frontière :

      https://agitations.net/2021/11/09/la-presse-des-travailleur%C2%B7ses-maghrebin%C2%B7es-en-france
      Sans Frontière
      1979-1985


      En 1972 est fondé par un groupe de travailleurs immigrés issus du Maghreb, le Mouvement des Travailleurs Arabes (MTA), très lié à différents courants communistes post-Mai 68, comme le groupe Gauche Prolétarienne. Il fut notamment très impliqué dans la grève des loyers de foyers SONACOTRA dont nous avons parlé. En 1979, après la dissolution du MTA, certains de ses anciens membres décident de fonder le journal Sans Frontière afin de donner une tribune d’expression aux différentes communautés de travailleur·ses immigré·es. Le journal, tantôt hebdomadaire, tantôt mensuel, se veut indépendant vis-à-vis des organisations politiques classiques d’extrême-gauche ou des mouvements nationalistes des pays arabes. Il se fixe plusieurs objectifs : « favoriser l’insertion des immigrés résidant en France, être vigilant sur toute forme de discrimination raciale, sexiste, ou autre… ». Le journal s’investit notamment beaucoup dans la marche pour l’égalité de 1983. Il finira par être dissous en 1985, le conduisant à changer de nom et se renommer Baraka.

      Je ferme la parenthèse

    • Pour rappel, la macronie, avec cette loi sur l’immigration - version « métiers en tension » - estime faire une « ouverture politique vers la gauche » (« après la réforme des retraites de droite ») ; ce qui explique toute cette mascarade où, en définitive, les immigrés sont les dindons d’une farce politique et syndicale (mise en scène de "victoires sociales" - cad, quelques régularisations triées sur le volet - qui ne sont que les contrepartie des pires compromissions). On devrait avoir une levée de rideau pour un nouvel acte en octobre.

      J’ai la nausée.

    • ben oui, le socle de l’accord qui fabrique ce genre de #renégats parfaitement formés, c’est la sanctification de l’#emploi (#métiers_en_tension), la sanctification du travail et de la France ("en s’abattant", avait ajouté Joseph Aragon). vive le productivisme ! le produire n’importe quoi !
      j’avais oublié que Voie Prolétarienne existait, merci @cabou.
      la CGT fourni les Doriot d’aujourd’hui ou bien c’est juste Ndiaye-Blanquer à l’étage du dessous ? pas un Leschi (ex trotro) de plus en tout cas (décadence du PCF : il s’est fait doublé au sommet par des sortis de la IV).

      #CGT #sans-papiers #régularisation #migrants #renégate

      edit ou sont les femmes ? ça vaut le coup de regarder, en même temps- le pédigrée d’une autre fuckin’ « préfète à l’égalité », je spoile, elle s’appelle ni Robespierre ni Olympe de Gouges
      https://www.mediapart.fr/journal/france/150723/lydia-guirous-nommee-prefete-l-egalite-des-chances-macron-promeut-la-droit

      re et on s’étonne qu’une certaine méfiance, voire une hostilité déclarée puisse viser le SO CGT à Paris et ailleurs

      #chauvinisme_prolétarien

  • [France travail is coming] Dans l’Yonne, les allocataires du RSA déjà soumis à la pression, Faïza Zerouala

    Ainsi Thomas assure-t-il ressentir une pression quasi quotidienne alors qu’il considère n’être pas le mieux outillé pour faire face au monde du #travail et ses exigences. Un simple exemple : personne ne semble tenir compte du fait que les entretiens auxquels il est si souvent convoqué se déroulent à plusieurs kilomètres de chez lui, alors qu’il ne possède ni permis de conduire ni voiture. En zone rurale, où les bus sont rares, impossible de faire sans.

    Le quadragénaire n’a pas les moyens de se payer un ticket de TER et se refuse à frauder, par peur d’être contrôlé. Il ne lui reste donc qu’à marcher sur le bord de la route en essayant de gratter quelques kilomètres en stop. Plusieurs fois, il a rempli des demandes d’aide pour passer le permis, mais son dossier n’a jamais été retenu.
    Depuis des années, l’homme enchaîne les missions en pointillé. Et sans parler de l’éloignement géographique, cela se passe parfois mal : une de ces missions s’est arrêtée au bout de quelques jours : « Quand je suis revenu dans l’entreprise, ils avaient embauché quelqu’un d’autre à ma place, sans prévenir ! »

    Quant à Julie, depuis la perte de son emploi, personne ne lui a proposé de poste en rapport avec son importante expérience professionnelle. Le conseiller qui la suit lui a proposé de devenir aide à domicile, mais elle n’en a ni l’envie, ni, estime-t-elle, les compétences. Le conseil départemental lui a aussi demandé de suivre des formations de métiers administratifs, elle qui a travaillé plus de vingt ans dans le secteur. Julie en soupire encore.
    L’automne dernier, la jeune femme s’est rendu compte sur Internet que son allocation était notée comme suspendue, en rouge. Elle s’est rapprochée de la #CAF, qui lui a expliqué qu’elle était privée de RSA pour deux mois car elle n’avait pas répondu à un contrôle de situation. « J’ai donc été suspendue de mes droits, sans qu’on me prévienne par mail ou par un coup de téléphone », souligne-t-elle. Un courrier papier lui avait été envoyé un mois et demi plus tôt. Or sans domicile fixe, difficile pour Julie de recevoir du courrier…
    Elle garde un souvenir cuisant de son échange téléphonique avec l’agent·e de la CAF : « La personne m’a dit : “C’est la seule façon de vous faire bouger, dès qu’on vous coupe les vivres, vous vous manifestez !” On dirait qu’on est vraiment des numéros, des objets. »
    Ses problèmes ne se sont pas arrêtés là. Elle a aussi été convoquée pour une audience par le #département, au motif qu’elle n’avait pas établi de projet personnalisé pour retrouver un emploi, comme la loi l’impose. Selon son récit, l’entretien avec plusieurs interlocuteurs s’est mal passé. « Personne ne m’avait rien expliqué, mais ils cherchent la faille, ils cherchent à culpabiliser. Vous avez un devoir, mais aucun droit, en gros. C’est ça, le message. Le plus dur, c’était de ne pas répondre et de rester zen. »

    Il aurait aussi été demandé [par MJ consulting qui sous traite le suivi pour le compte du département] à Thomas d’être joignable par téléphone « 24 heures sur 24 », sous peine de voir son allocation suspendue. Mais l’homme a parfois des soucis de connexion à cause d’un réseau capricieux. Réponse du consultant : « Ce n’est pas possible au XXIe siècle. »
    https://www.mediapart.fr/journal/france/300723/dans-l-yonne-les-allocataires-du-rsa-deja-soumis-la-pression
    https://justpaste.it/dfhv0

    #Yonne #MJ_Consulting #RSA #métiers_en_tension #coupure_de_revenu #revenu

  • #François_Héran, professeur au Collège de France : « Le débat public sur l’immigration en France est en décalage complet par rapport aux réalités de base »

    François Héran, professeur au Collège de France à la chaire Migrations et sociétés, rappelle, chiffres à l’appui, à quel point l’immigration est limitée, bien en deçà de la place qu’elle occupe dans l’espace public.

    Le débat public sur l’immigration en France est en décalage complet par rapport aux réalités de base. De 2000 à 2020, selon les compilations de l’ONU, la part des immigrés dans la population mondiale a progressé de62 %. Sans surprise, cette lame de fond touche aussi le continent européen  : + 60 %. Les régions d’Europe qui ont connu les plus fortes hausses relatives de populations immigrées depuis l’an 2000 sont l’Europe duSud (+ 181 %), les pays nordiques (+ 121 %), le Royaume-Uni et l’Irlande (+ 100 %), l’Allemagne et l’Autriche (+ 75 %), suivies du reste de l’Europe de l’Ouest (hors la France)  : + 58 %. En revanche, la hausse est faible en Europe centrale ex-communiste (+ 12 %).

    Dans ce tableau européen, la France occupe une position très inférieure à la moyenne  : + 36 % d’immigrés en l’espace de vingt ans (avec ou sans l’outre-mer). Les immigrés représentent aujourd’hui chez nous 10,3 % de la population, selon l’Insee. La hausse a démarré en 2000, après la longue stagnation des années 1974-1999. Nicolas Sarkozy a freiné un peu la tendance, mais sans l’inverser. Elle a suivi son cours d’une présidence à l’autre. Il est donc absurde, comme on le lit çà et là, d’imputer la montée de l’immigration au dernier président  : aucun d’entre eux n’a pu contrecarrer une évolution inscrite dans une dynamique mondiale.

    Une autre approche consiste à examiner non plus le nombre d’immigrés résidant en France, mais les titres de séjour délivrés chaque année par la direction générale des étrangers en France du ministère de l’intérieur. Leur nombre a augmenté de 37 % de 2005 à 2021, une hausse régulièrement pointée comme une dérive incontrôlée mais qui s’explique à 54 % par la migration estudiantine, à 27 % par la migration de travail (relancée depuis peu par le «  passeport talent  ») et à 24 % par la migration de refuge (la moindre des choses dans le contexte actuel). Objet d’une fixation obsessionnelle dans le débat public, la migration familiale n’est pour rien dans cette hausse, puisqu’elle a reculé de 10 % depuis 2005, tant le parcours est semé d’embûches. Le regroupement familial auprès des étrangers oscille autour de douze mille personnes par an, soit 4 % seulement de l’ensemble des titres.

    Quant aux titres délivrés pour «  liens personnels et familiaux  » avec la circulaire Valls ou l’application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (qui n’a rien de mécanique, contrairement à un mythe tenace), ils plafonnent à 11 000 par an et permettent de régulariser des personnes dont 40 % sont en France depuis dix ans, selon l’enquête officielle Elipa 2. Ces deux catégories de titres stagnent depuis 2012, avec des effectifs modestes. En faire des «  pompes aspirantes  » responsables de la progression générale de l’immigration en France est tout simplement erroné. Telle est donc la situation de la France  : un nombre d’immigrés en hausse, mais pas en pointe, une immigration familiale contenue, un essor important des étudiants internationaux, des régularisations en nombre limité.

    Olivier Dussopt, le ministre du travail, vient d’annoncer ( Le Monde du 2 novembre) de nouvelles régularisations par le travail, sans leur donner l’ampleur de celles décidées en Espagne l’été dernier ou pratiquées en Allemagne par le système de la «  résidence tolérée  » . La droite et l’extrême droite se sont aussitôt écriées que l’on allait créer un appel d’air, comme si la France était l’un des pays d’Europe les plus attractifs. Il n’en est rien. Ne parlons pas des migrants bloqués dans le Calaisis qui veulent rejoindre les côtes anglaises et fuient les «  mises à l’abri  »  : c’est nous, en sous-traitants zélés des Britanniques, qui les retenons sur le territoire français. Ne parlons pas non plus des Européens qui bénéficient de la libre circulation  : ils ne se bousculent pas chez nous, puisque nous sommes au 25e rang des pays européens pour la proportion d’immigrés nés dans l’Union.

    Proportions dérisoires de l’asile

    Mais, objectent certains, ne sommes-nous pas les «  champions de l’asile  » en Europe  ? S’agissant des grandes vagues d’exilés venus du Moyen-Orient, nous sommes loin du compte. Si l’on additionne les demandes d’asile et les relocalisations enregistrées par Eurostat en l’espace de sept ans, de 2014 à 2020, et si l’on fait l’hypothèse maximaliste que tous les déboutés restent, les effectifs accueillis en France en sept ans s’élèvent à36 900 Syriens, 14 100 Irakiens et 49 300 Afghans, soit respectivement 3 %, 4 % et 8 % des demandes ou relocalisations enregistrées en Europe pour ces trois nations (contre 53 %, 48 % et 36 % en Allemagne). Proportions dérisoires quand on sait que la France concentre 15 % de la population de l’Union et 17 % de son PIB. Le «  tsunami migratoire  » dénoncé par Marine Le Pen à l’automne 2015 n’a pas eu lieu.

    Certes, nous pouvons nous targuer d’avoir accordé en 2022 le bénéfice de la «  protection temporaire  » à plus de 100 000 Ukrainiens (un chiffre atteint en juillet, qui a décru depuis, en raison des retours dans leur pays), mais, là encore, cela représente 4 % seulement des exilés protégés à ce titre dans les pays européens non limitrophes de l’Ukraine. Beaucoup ont privilégié le sud de l’Europe où vivaient déjà leurs compatriotes. Ce sont d’abord les diasporas qui ont pris leur part de l’accueil.

    C’est un paradoxe observé depuis 2015  : à l’échelle européenne, la France n’a jamais accueilli les grandes vagues de réfugiés (Syrie, Irak et Afghanistan) au prorata de sa population ou de sa richesse. En revanche, elle a pris un peu plus que sa part (18 %) dans l’enregistrement des demandes d’asile déposées dans l’Union par les ressortissants des autres pays  : Côte d’Ivoire, Bangladesh, Guinée, Turquie, Albanie, Géorgie, Pakistan, Nigeria, Comores, RDC, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, tout pays où la situation des droits de l’homme reste complexe à diagnostiquer. Les trois quarts environ de ces demandes ont néanmoins été rejetées.

    Dans les dix dernières années, hors Covid-19, le taux moyen d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) était de 15 %, d’après les données de la direction générale des étrangers de France. Ce n’est pas l’assassinat de la petite Lola à la mi-octobre qui a mis la question à l’ordre du jour. Le taux de non-exécution est brandi de longue date comme un indicateur de l’inefficacité de la politique migratoire. Un rapport du Conseil d’Etat, de mai 2018, et un autre du Sénat, remis en octobre 2020, ont proposé de simplifier les procédures. En 2004, déjà, la juriste Danièle Lochak avait recensé dans la décennie précédente pas moins de onze circulaires des ministères de l’intérieur ou de la justice visant à améliorer le taux d’exécution des mesures d’éloignement. Les vingt et une lois votées depuis 1990 sur l’immigration et l’asile n’ont pas suffi à régler le problème. Croit-on que la 22e y parviendra, sachant que l’obstacle majeur reste l’absence de laissez-passer consulaires et de titres de voyage  ?

    Nul ne peut se satisfaire de voir le contentieux des étrangers concentrer désormais la moitié du contentieux administratif en France. Encore faut-il s’interroger sur les ressorts d’une telle anomalie. La multiplicité des recours contre les OQTF démontre leur fragilité. On se contente de traiter les symptômes en essayant de prendre les recours de vitesse. Des conseillers ont même songé un temps à fusionner le juge de l’asile et le juge de l’expulsion  : tel le dieu Janus planté à l’entrée du territoire, il aurait donné de la main droite et repris de la main gauche, et tout se serait passé dans l’ellipse à deux foyers de sa providence.

    A cette solution irréelle on préfère désormais le modèle allemand, à savoir déconcentrer la Cour nationale du droit d’asile auprès des cours administratives d’appel, quitte à accroître l’arbitraire des décisions en généralisant la formule du juge unique  : exit l’assesseur du Haut-Commissariat aux réfugiés, exit l’assesseur nommé par le Conseil d’Etat.

    Lorsque la loi Sarkozy de juillet 2006 créa l’OQTF actuelle, c’était déjà dans un but de simplification et d’efficacité. Le préfet pouvait prendre d’un coup plusieurs décisions  : refuser le titre de séjour, ordonner la reconduite à la frontière, accorder ou non un délai de départ volontaire, déterminer le pays de retour, interdire tout retour pour une durée donnée. Peine perdue  : un an plus tard, Brice Hortefeux demandait déjà à la commission Mazeaud de lui proposer de nouvelles mesures de simplification. On avait oublié que chacune des décisions composant une OQTF pouvait faire l’objet d’un recours séparé visant la compétence de l’autorité, la forme et le délai de la notification, l’erreur manifeste d’appréciation, etc. Le Conseil d’Etat l’a rappelé dans son rapport  : on ne peut décider du sort des gens sans respecter un droit de recours et un minimum de délai.

    Nous ne sommes plus au temps de la crise économique et morale des années 1930, quand la France expulsait par trains entiers plus de 100 000 Polonais, recrutés quinze ans plus tôt dans les houillères. Les entreprises les renvoyaient à leur guise, avec l’appui des préfets. Nul contentieux alors, puisqu’il n’y avait pas d’OQTF. Mais, entre-temps, un événement est intervenu – la seconde guerre mondiale –, avec le réveil des droits de l’homme, qui a permis d’élargir les compétences des juges en matière de contrôle des expulsions.

    Reste la question de fond. L’OQTF a-t-elle encore du sens quand elle s’obstine à expulser des personnes qui ont prouvé de facto leur aptitude à s’intégrer dans le système économique et dans la vie locale  ? Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, le déplore  : «  Il se passe parfois deux ans avant que la personne ne soit expulsable (…) . Il ne faut pas laisser le temps de créer des droits qui viendraient contredire des décisions prises légitimement par les préfectures  » ( Le Monde du 2 novembre). En condensant ainsi cet argument, M. Darmanin en fait ressortir l’absurdité  : c’est l’aveu involontaire d’une politique visant à empêcher l’intégration. Or quel meilleur juge y a-t-il en matière d’intégration que le temps  ? Si un jeune sous OQTF réussit à passer un CAP ou un BTS, s’il donne satisfaction à son employeur et rend service à la communauté locale, où est le problème  ? Il y a des moments où le pragmatisme doit prévaloir sur le dogmatisme.

    C’est au fond l’idée que le ministre du travail, Olivier Dussopt, a tenté de glisser dans l’entretien donné au Monde . Mais peut-il reprendre la main dans ce domaine depuis que la réforme d’avril 2021 a transféré du ministère du travail au ministère de l’intérieur la mission d’identifier les métiers «  en tension  »  ? L’OCDE avait dénoncé en 2017 cette usine à gaz  : les indicateurs officiels (issus d’une analyse des demandes non satisfaites par Pôle emploi) étaient trop volatils pour prédire la tension locale d’un métier pour l’année à venir, les employeurs des secteurs concernés (transport, entretien, services à la personne, restauration, tourisme, agriculture…) ne passaient pas par Pôle emploi  ; seules les grandes entreprises pouvaient faire face à la bureaucratie exigée.

    Rêves immatures

    Aussi la plupart des directions régionales du travail avaient-elles renoncé aux indicateurs chiffrés censés identifier les métiers en tension ? : elles s’adressaient aux chambres des métiers et aux syndicats qui connaissaient le terrain (selon la méthode de concertation appliquée en Suisse, le pays qui avait imaginé dès les années 1970 le système des « ?métiers en tension ? »). La mise en place au printemps 2021 de « ?plates-formes interrégionales ? », permettant de postuler directement en ligne, a démantelé ce système. Il simplifie la tâche des entreprises, mais est-ce faire injure au ministère de l’intérieur de se demander s’il a les outils requis pour analyser à l’échelle locale les besoins du marché du travail ??

    L’impuissance de la politique migratoire ne tient pas au manque de volonté ou de moyens, mais à la démesure des objectifs. Décréter que l’immigration «  choisie  » devra supplanter l’immigration «  subie  » (en oubliant l’échec flagrant de ce programme dans les années 2006-2011), annoncer la «  réduction drastique  » de tel ou tel flux migratoire, prétendre qu’on pourra suspendre le regroupement familial, inverser en France la courbe mondiale des migrations, tenir le pays à l’écart des grands mouvements de réfugiés, convaincre les nationaux de s’adonner au travail manuel, aligner les Etats de droit de l’Europe de l’Ouest sur le modèle illibéral de la Hongrie, résilier les engagements internationaux qui lient les sociétés démocratiques, faire croire enfin que la France serait davantage la France sans l’immigration… Autant de rêves immatures et voués à l’échec, parce qu’ils font fi des réalités les plus élémentaires.

    Ils traduisent un véritable déni d’immigration, comme il y a des dénis de grossesse. Si le gouvernement actuel ne partage pas cette idéologie nationaliste et isolationniste, il est temps pour lui de la combattre en changeant résolument de récit.

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2022/11/08/francois-heran-l-impuissance-de-la-politique-migratoire-ne-tient-pas-au-manq

    #immigration #France #chiffres #statistiques #fact-checking #préjugés #migrations #asile #réfugiés #migration_estudiantine #migration_de_travail #migration_familiale #regroupement_familial #étrangers #circulaire_Valls #Elipa_2 #régularisation #protection_temporaire #renvois #expulsions #obligations_de_quitter_le_territoire_français (#OQTF) #mesures_d'éloignement #pragmatisme #dogmatisme #intégration #travail #métiers_en_tension #plates-formes_interrégionales #immigration_choisie #immigration_subie #déni_d’immigration

    ping @karine4

  • #Gérald_Darmanin veut rendre « impossible » la vie des étrangers soumis à une obligation de quitter le territoire

    Les circonstances de la mort de la petite #Lola et le profil de la suspecte, de nationalité algérienne et sous le coup d’une #obligation_de_quitter_le_territoire_français (#OQTF), ont suscité de vives critiques à droite et à l’extrême droite. Si les parents de l’enfant ont regretté les tentatives de récupération politique de ce terrible drame, les discussions politiques se poursuivent. Ce jeudi, le ministre de l’intérieur a annoncé l’intention du gouvernement de rendre « impossible » la vie des étrangers faisant l’objet d’une OQTF.

    « Nous avons un travail à faire pour rendre impossible la vie des OQTF en France » dans le futur projet de #loi sur l’immigration, a déclaré Gérald Darmanin sur France Inter, en soulignant comme exemple le fait qu’« aujourd’hui quelqu’un qui fait l’objet d’une OQTF peut encore avoir un #logement_social ». « Un étranger arrivé légalement sur le sol [français] et qui perd son statut, devenant irrégulier, ne doit plus pouvoir garder son logement social », a insisté l’entourage du ministre.

    « Un droit trop complexe » pour expulser

    La #mesure_d’expulsion, dite OQTF, fait l’objet de polémiques récurrentes, notamment sur son taux d’application réel que le gouvernement veut augmenter à l’aide de la loi. Cette polémique a été ravivée depuis le meurtre sauvage de Lola. Sur ce sujet, le ministre de l’Intérieur a déploré un « droit trop complexe pour expulser un étranger en situation irrégulière, avec jusqu’à douze recours administratifs et judiciaires ».

    Selon lui, « plus de la moitié » des 120.000 OQTF prises ne sont pas exécutoires à cause de #recours_administratifs. Le projet de loi à venir prévoit de diviser par trois ce nombre possible de recours, de douze à quatre, a expliqué Gérard Darmanin, en prévoyant sur ce sujet « un grand débat parlementaire très compliqué ». Le gouvernement envisage par ailleurs de « lever les protections pour un certain nombre d’étrangers », a dit le ministre en citant la nécessité de mettre fin au système de #double_peine, qui voit un étranger condamné devoir purger sa peine sur le territoire avant son expulsion.

    Une situation « déjà » impossible

    La suppression de cette mesure permettrait selon lui « d’expulser 4.000 étrangers délinquants supplémentaires par année ». Rendre la vie « impossible » aux étrangers en situation irrégulière, « c’est déjà le cas actuellement », dénonce Mélanie Louis, responsable des questions d’expulsions à l’association La Cimade, pour qui les mesures du projet de loi vont faire rompre la France avec « l’Etat de droit ».

    Selon Mélanie Louis, il est d’ailleurs « complètement faux » qu’une personne sous le coup d’une OQTF ait droit à un logement social en France : « ces personnes bénéficient simplement du droit, inconditionnel, à une place d’#hébergement_d’urgence via le 115 [le numéro d’urgence dédié aux sans-abri], mais dans aucun cas à un HLM ».

    « 100 % d’application » pour les expulsions

    Jeudi soir, le président Emmanuel Macron a dit vouloir « réformer en profondeur les règles, nos lois, pour simplifier les procédures » d’expulsion, à l’occasion d’une nouvelle #loi_sur_l’asile_et_l’immigration qui doit être présentée « On va durcir les règles » pour « aller à ces 100 % » d’application des obligations de quitter le territoire français, des #procédures_d’expulsion dont moins de 10 % seulement sont exécutées. « au premier semestre de l’année prochaine ».

    « On va durcir les règles » pour « aller à ces 100 % » d’application des obligations de quitter le territoire français, des procédures d’expulsion dont moins de 10 % seulement sont exécutées.

    https://www.20minutes.fr/politique/4007487-20221027-darmanin-veut-rendre-impossible-vie-etrangers-soumis-obli

    #Darmanin #Gérard_Darmanin_comme_Theresa_May #hostile_environment #environnement_hostile #asile #migrations #réfugiés #instrumentalisation #sans-papiers #rendre_la_vie_impossible #expulsions #renvois #durcissement

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  • En #France, l’État appelé à « moderniser » sa #politique_migratoire

    #Travail, #asile, #expulsions... La #Cour_des_comptes préconise, dans un rapport publié ce mardi 5 mai, une « #modernisation » de la politique migratoire française, réhabilitant au passage les #quotas.

    Les expulsions ? « Peu efficaces. » L’enregistrement de la demande d’asile ? Trop lente. L’immigration de travail ? Doit s’inspirer du modèle canadien. Le rapport de la Cour des comptes utilise trente fois le mot « modernisation » pour revoir la politique migratoire française.

    Dans ce document intitulé « L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères » (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/lentree-le-sejour-et-le-premier-accueil-des-personnes-etrangeres), la Cour dresse l’état des lieux d’une politique dont le triptyque, maîtrise de l’immigration, garantie du droit d’asile et intégration, nécessite « des objectifs plus tangibles, plus précis et plus réalistes ».

    À commencer par ceux impartis aux délais d’#enregistrement des #demandes_d'asile. « Depuis plusieurs années, les cibles de délais assignées par l’État sont plus strictes que les obligations légales, car elles sont en partie conçues comme des signaux supposés décourager les #demandes_infondées », relève l’autorité administrative indépendante, pointant en particulier les procédures dites « accélérées », qui doivent être traitées en 15 jours mais dont les délais réels constatés sont de 121 jours.

    Allonger la durée de certains titres de séjour

    Parmi ses 14 recommandations pour la France, qui « accueille sensiblement moins de personnes étrangères que les autres grands pays occidentaux par la voie de l’immigration régulière », la juridiction financière suggère également de « simplifier le régime du séjour en allongeant la durée de certains titres, en automatisant le renouvellement de ceux qui s’y prêtent et en allégeant les formalités procédurales ».

    En 2018, selon le rapport, plus des trois quarts des premiers titres avaient une validité d’un an, sans que ce ne soit « le gage d’une plus grande sélectivité », avec des refus de renouvellement de 1% seulement.

    Modèle canadien pour l’immigration professionnelle

    La filière d’immigration professionnelle, elle, « pourrait être modernisée et diversifiée en s’inspirant du modèle canadien, fondé sur des cibles quantitatives pluriannuelles » et « un système de sélection individuel ». La Cour reprend à son compte la notion controversée de quotas pour la migration de travail, qui s’était effondrée en France entre 2011 et 2017, avant de se redresser.

    Elle rappelle que la liste des « métiers en tension », censée déterminer les professions pour lesquelles l’immigration professionnelle est ouverte, est « aujourd’hui dépassée ». Une obsolescence qui fait consensus jusqu’au gouvernement, qui a prévu de la réviser.

    Scepticisme au ministère de l’Intérieur

    Dans une réponse à la Cour des comptes, le ministère de l’Intérieur s’est montré sceptique, évoquant une hypothèse « avant tout adaptée à un pays ayant d’importants besoins de main-d’œuvre sans possibilité de mobiliser des actifs déjà installés » sur le territoire. « Cette situation n’est pas celle de la France [...] qui doit parallèlement assurer l’insertion dans l’emploi de personnes résidant en France, qu’elles soient Françaises ou étrangères. »

    Par ailleurs, l’autorité administrative a jugé « peu efficace » la politique d’éloignement du gouvernement, lui suggérant de « mettre en place les moyens nécessaires à l’augmentation du nombre de départs aidés ». Sur ce point, la Place Beauvau n’a pas repris la Cour.

    http://www.rfi.fr/fr/france/20200505-%C3%A9tat-appel%C3%A9-moderniser-politique-migratoire-cour-comptes-rapp
    #procédure_accélérée #découragement #dissuasion #droit_d'asile #migrations #réfugiés #titres_de_séjour #renouvellement #étrangers #modèle_canadien #travailleurs_étrangers #immigration_professionnelle #sélection_individuelle #métiers_en_tension #renvois #départs_aidés #sans-papiers #efficacité

    Renvois peu efficaces ? La solution envisagée par la cour des comptes, des "renvois aidés" (au lieu de papiers !) :

    l’autorité administrative a jugé « peu efficace » la politique d’éloignement du gouvernement, lui suggérant de « mettre en place les moyens nécessaires à l’augmentation du nombre de départs aidés ».

    Lien pour télécharger le #rapport :


    https://www.ccomptes.fr/system/files/2020-05/20200505-rapport-entree-sejour-premier-accueil-personnes-etrangeres.pdf

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