• Police et justice, quand les piliers du macronisme se bouffent le nez Régis de Castelnau - Vu du droit

    L’opération concoctée par la haute fonction publique d’État, approuvée et financée par l’oligarchie pour être finalisée par la magistrature a installé à la tête de l’État en 2017, un inconnu sans réelles compétences politiques. Sorti de nulle part émmanuel macron affichait un cursus désespérément vide. Il a démontré dans sa pratique non seulement son absence de sens de l’État, mais également un rapport à la France réellement inexistant. L’intérêt national lui est étranger, en bon néolibéral, gouverner pour lui consiste mettre en place les conditions permettant aux grands intérêts nationaux et internationaux dont il est le mandataire, de poursuivre leur accumulation. Son système présente deux caractéristiques : tout d’abord il repose sur une corruption massive au sein du bloc élitaire qui le soutient, ensuite il provoque une opposition rageuse dans le pays. Celle-ci ne trouvant pas de débouchés politiques s’exprime par une agitation quasi permanente.


    Dans ces conditions, émmanuel macron doit pouvoir compter sur le soutien des forces de répression que sont la police et la justice. Elles lui sont indispensables. La police pour réprimer l’opposition comme les gilets jaunes et les autres mouvements sociaux en ont fait l’expérience. La justice pour couvrir les violences policières et mettre le président et ses amis à l’abri des procédures judiciaires que justifieraient le niveau de corruption. Ces deux piliers sont indispensables au fonctionnement du système. Le problème réside dans la difficulté pratique du fameux « en même temps » cher à émmanuel macron. Taper ensemble sur les couches populaires rassemble magistrats et policiers. La contradiction idéologique et politique se révèle en revanche concernant le lumpen prolétariat des cités.

    Les uns lisent Libération et écoutent France Info, les autres Valeurs actuelles et Cnews La crise des rapports police justice à l’occasion de l’incarcération de policiers auteurs présumés de violences en est la manifestation.

    Festival d’hypocrisie

    jolie festival d’hypocrisie autour des déclarations intempestives et juridiquement stupides du DGPN Frédéric Veaux, approuvées par le préfet de police de Paris, déclarant à propos de l’incarcération d’un policier à Marseille « Je considère qu’avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison même s’il a pu commettre des fautes ou des erreurs graves dans le cadre de son travail » . Dans chaque camp, la main sur le cœur, l’indignation en bandoulière, on prend la pose, brandit les grands principes, et traite les autres d’apprentis fascistes. Mention spéciale, à Jean-Luc Mélenchon qui n’a pas pu se retenir et nous a gratifié sans surprise d’une de ses incantations vitupérante, sommant « les policiers entrés en sécession factieuse de respecter les institutions républicaines » . Le tout dans la confusion juridique et judiciaire, hélas habituelle dans notre pays. Alors avant de formuler quelques observations sur la pantomime et le jeu de rôles déclenché par cette affaire il faut revenir sur la dimension juridique du problème et sur les principes qui le gouvernent.

    Retour aux principes

    Premier principe : la présomption d’innocence. L’État dispose de la violence légitime et peut punir ceux qui ont transgressé la règle sociale après une procédure ou un juge indépendant et impartial prend la décision. Celle-ci doit être définitive, toutes les voies de recours étant épuisées. Jusqu’à ce moment-là, la personne poursuivie dispose de toutes les prérogatives d’un citoyen de plein exercice.

    Deuxième principe : si la liberté est la règle et l’incarcération l’exception, l’intérêt de la procédure destinée à établir une « vérité judiciaire » utilisable par le juge peut justifier des mesures de restriction de la liberté. Mesures qui peuvent aller jusqu’à la privation de cette liberté et l’incarcération. C’est l’article 144 du code de procédure pénale https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021332920 prévoit qui définit les critères d’une telle décision provisoire et ne peut être ordonnée que si elle constitue l’unique moyen :

    1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;

    2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;

    3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses coauteurs ou complices ;

    4° Protéger la personne mise en examen ;

    5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;

    6° Mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ;

    7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé. Ce trouble ne peut résulter du seul retentissement médiatique de l’affaire. Toutefois, le présent alinéa n’est pas applicable en matière correctionnelle.

    La décision d’incarcération est donc fonction de critères objectifs et pas de la qualité de la personne poursuivie, qu’il soit policier ou simple citoyen. Cependant, s’agissant des 6 premiers alinéas de l’article 144, on voit bien que la qualité de policier permet de prendre les mesures de contrôle judiciaire qui mettront instruction à l’abri. À cet égard, la déclaration du DGPN aurait pu être recevable, à condition de ne pas revendiquer l’application d’une règle générale. Toute décision de privation de liberté doit être prise en fonction de l’analyse des circonstances par le Juge des libertés.

    Psychodrame politique, comme d’habitude

    Ces précisions étant apportées, que nous raconte ce nouveau psychodrame. Avec le rappel préalable que l’auteur de ces lignes ne connaît pas le fond des dossiers en cause, mais que son analyse repose sur la connaissance qu’il a du fonctionnement de la machine.

    Comme d’habitude, les magistrats sont montés au créneau par l’intermédiaire de leurs organisations syndicales dont chacun sait qu’elles n’agissent que comme des officines politiques. Alors comme à l’habitude toujours on entend les mêmes glapissements, les mêmes accusations sur les atteintes à leur indépendance. En oubliant encore une fois que celle-ci n’est pas mise en cause, mais que c’est leur partialité qui est questionnée. Partialité politique dont souvent ils ne se gardent même plus. En restant discret également sur le précédent déshonorant de la répression judiciaire massive du mouvement des gilets jaunes. Répression directe avec des milliers de peines de prison ferme à des primo-délinquants mais également indirects avec la couverture d’une violence policière débridée. Malgré les éborgnés et les amputés guère de poursuites, et bien sûr aucun mandat de dépôt.

    La décision d’incarcération du policier auteur du tir mortel sur Nael était judiciairement injustifiée au regard des 6 premiers alinéas de l’article 144, mais reposait probablement sur le 7e. Il s’agissait de prendre une décision spectaculaire destinée à tenter de désamorcer la colère. Il est donc difficile de contester l’utilisation du critère du « trouble à l’ordre public ». Et ce d’autant que la mise en examen pour la qualification criminelle « d’homicide volontaire » le permettait. Mais cela établit une chose difficilement contestable : nous sommes en présence d’une décision politique. Réclamée par le parquet et donc voulue par le pouvoir. L’incarcération dans l’affaire de Marseille, obéit aux mêmes considérations. L’infraction a été qualifiée en application de l’article 222-8 du Code pénal https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181751 qui considère comme criminels « les coups et blessures volontaires en réunion » commis par des agents publics. Juridiquement possible, le mandat de dépôt d’un des protagonistes poursuit elle aussi des objectifs politiques. Mais qui ne sont pas les mêmes, cette affaire n’ayant pas eu les mêmes conséquences que celle de Nanterre en matière de trouble à l’ordre public. Il s’agit probablement d’envoyer un message à la police en forme de rappel à l’ordre après la « licence » dont elle aurait bénéficié pour juguler émeutes et pillages après Nanterre. Policiers à qui on confirme que frapper les couches populaires avec des gilets jaunes, ça passe.

    Mais le lumpenprolétariat, présentée par les belles âmes comme une belle jeunesse en révolte, pas touche. C’est pourtant condamnable dans les deux cas.

    Et tout le poulailler politique de s’offusquer et de caqueter en prenant la pose pour affirmer ses exigences républicaines et son saint respect des grands principes.

    émmanuel macron est bien embêté, car adepte proverbial de son « en même temps », il sait l’importance décisive de la complaisance judiciaire apportée à son système mais également le nécessaire soutien policier à son régime vermoulu. Alors il a quand même fini par prendre la parole en ménageant une fois encore la chèvre et le chou, c’est-à-dire les deux institutions qui lui sont indispensables pour tenir. Pour finir par conclure par cette solennelle sentence : « Nul en République n’est au-dessus de la loi ».

    Eh bien si Monsieur le président il y a plein de gens dans votre système qui sont au-dessus de la loi. À commencer par vous-même, ce qui est fort normal en raison de votre immunité constitutionnelle. Mais également par l’indulgence judiciaire dont vous bénéficiez pour vos activités antérieures à votre entrée à l’Élysée, indulgence étendue à vos amis. Jusqu’à présent François Bayrou, Richard Ferrand, Alexis Kholer, Thierry Solère, Olivier Dussopt, François de Rugy, Jean-Paul Delevoye, Muriel Pénicaud, Agnes Buzyn, Bruno Lemaire, les dirigeants de McKinsey France, les protagonistes de l’affaire Alstom, ceux de l’affaire du fonds Marianne, de l’affaire BPI France, etc. etc. tout ceux-là et bien d’autres encore sont au-dessus de la loi.

    Il paraît qu’émmanuel macron lors d’un dîner du 18 juillet dernier aurait félicité ses ministres avec ces mots : « on peut collectivement être très fier de ce qui a été fait ces derniers mois ». Au vu de l’année qui a suivi sa réélection, à croire que l’effondrement de l’État français est bien la réalité son projet. Il est probable qu’il sache très bien ce qu’il fait.

    Alors finalement, le spectacle de cet affrontement police-justice ne raconte rien d’autre que la crise d’un régime corrompu, qui ne maîtrise plus rien et s’en remet à une aggravation de sa dérive autoritaire. Mais pour cela, il faut qu’il puisse toujours compter sur le soutien conjoint de ses outils de répression. Le fait qu’ils soient en train de se bouffer le nez est une mauvaise nouvelle pour Macron.

    Régis de Castelnau

    #judiciaire #police #justice #oligarchie #magistrats #répression de l’ #opposition #Nael #émmanuel_macron #macron #macronisme

    Source : https://www.vududroit.com/2023/07/police-et-justice-quand-les-piliers-du-macronisme-se-bouffent-le-nez

    • Panique en Macronie. La révolte des policiers gagne toute la France.

      François Asselineau réagit à chaud, le 24 juillet 2023 à 16h, aux déclarations anti-républicaines du Directeur général de la Police nationale et du Préfet de Police de Paris, ainsi qu’au début de révolte des policiers à travers toute la France.

      La situation est très grave et Macron en est l’un des principaux responsables.

      https://www.youtube.com/watch?v=-AZkomJj-eE

  • « J’ai dérapé à tous les niveaux » : les confessions d’« Haurus », ex-policier de la DGSI - Le Parisien
    https://www.leparisien.fr/faits-divers/j-ai-derape-a-tous-les-niveaux-les-confessions-d-un-ex-policier-de-la-dgs

    Son métier d’enquêteur en #contre-terrorisme l’a habitué à rester dans l’ombre. Mais deux ans après son arrestation, Cédric D., alias « Haurus », a accepté de raconter pour la première fois sa dérive au cœur de l’un des services de #police les plus prestigieux : la Direction générale de la sécurité intérieure (#DGSI). Soupçonné d’avoir vendu des informations confidentielles tirées de fichiers de police sur le Darknet, ce brigadier de 34 ans tombé en disgrâce sera bientôt jugé : la procureure de la République de Nanterre a requis en personne le 18 décembre son renvoi devant le tribunal correctionnel.

    [...]

    On peut faire dire n’importe quoi à la téléphonie dans une enquête, qu’on présente comme une preuve irréfutable. J’ai décidé de rédiger cet ouvrage en vulgarisant mon expérience du fonctionnement des investigations : factures détaillées, écoutes, #géolocalisations …*

    (...) L’ex-agent vient de publier à compte d’auteur un livre [« Investigations et téléphonie mobile », autoédition, 183 pages, 22,90 euros./LP/Jean-Baptiste Quentin ] qui risque de faire parler dans la police : il y donne des clés pour comprendre les techniques d’investigation policière dans la #téléphonie : #fadettes, #écoutes, #Imsi_Catcher, #messageries_chiffrées…❞

    #preuve #PNIJ (plateforme nationale des interceptions judiciaires) #magistrats

  • Elle l’a bien cherché

    Sur les 250 000 #victimes de viols ou de #tentatives_de_viols dénombrées chaque année en France, seules 16 000 franchissent la porte d’un #commissariat. Entre tribunaux saturés et préjugés tenaces, ce documentaire montre le douloureux parcours de quatre victimes de viol pour se faire entendre. Une plongée sans fard dans un processus archaïque.

    Souvent rongées par la #honte ou la #peur de ne pas être prises au sérieux, seules 16 000, sur les 250 000 #victimes de viols ou de tentatives de viols dénombrées chaque année en France, franchissent la porte d’un commissariat. Elles ne verront pas toutes leur agresseur condamné puisqu’une plainte sur dix seulement aboutit aux assises. Débordés, #policiers et #magistrats sont contraints de ne garder que les dossiers les plus « solides ». Un témoignage fragile, des circonstances obscures ou une absence de séquelles physiques peuvent conduire au #classement_sans_suite de l’affaire. Victimes de viol, Marie, 20 ans, Manon, 27 ans, Michèle, 56 ans et Muriel, 42 ans, expérimentent ce long combat où, à tout moment, le destin de leur plainte peut basculer.

    #Suspicion latente

    #Auditions au commissariat, confrontations, suivi à l’hôpital, entretiens avec l’avocat puis procès : #Laetitia_Ohnona n’omet rien du #parcours_du_combattant qui incombe aux victimes de viol. Il leur faudra répéter inlassablement leur histoire, maîtriser leurs angoisses, subir les #questions_intimes des policiers et les #examens_gynécologiques. Au plus près de quatre #femmes à différents stades de la procédure, la réalisatrice questionne aussi les représentations pesant sur elles. « Le jury populaire a souvent de nombreux #a_priori », prévient l’avocate de Muriel, violée à la suite d’une soirée arrosée qui a dérapé. L’alcool, une tenue légère ou un flirt renvoient souvent à une #suspicion_latente de #coresponsabilité. Sans pour autant incriminer une institution judiciaire dépourvue de moyens, ce documentaire lève le voile sur les lacunes du processus et interroge notre conscience de juré potentiel.

    https://www.arte.tv/fr/videos/075213-000-A/elle-l-a-bien-cherche
    #film #film_documentaire
    #abus_sexuel #plainte #viol #viols #confrontation #justice #examen_sérologique #maladies_sexuellement_transmissibles #culpabilisation #procédure_judiciaire #stress_post-traumatique #TSPT #impunité #procès #inversion_du_sentiment_de_culpabilité #juré_populaire #France #culture_du_viol

  • « Mélenchongate » : demandez le programme ! Régis de Castelnau - Vu du Droit - 21 Octobre 2018

    http://www.vududroit.com/2018/10/melenchongate-demandez-programme

    J’avais conclu mon précédent article http://www.vududroit.com/2018/10/derives-liberticides-cest-tour-de-melenchon relatif à ce que l’on va désormais appeler le « Mélenchongate » en prévenant le patron de la France Insoumise qu’il allait vivre des moments assez difficiles et qu’il devait s’y préparer. A-t-il compris ce qui l’attendait ?

     ?

    L’utilisation cynique de la violence d’État
    On passera rapidement sur l’outrance maladroite de ses réactions, où il n’a pas compris que l’imprécation furieuse, registre où il excelle, n’était vraiment pas adaptée. Pas plus que ses attitudes précédentes face aux opérations judiciaires contre ses adversaires politiques. D’ailleurs, ses excès semblent le fruit d’une douloureuse surprise face à l’utilisation cynique de la violence d’État par le pouvoir. Comment ose-t-on infliger à Jean-Luc Mélenchon, pourtant consacré « adversaire et non ennemi » sur le Vieux-Port, le même traitement qu’à Sarkozy, Fillon et Le Pen ? Depuis le temps Jean-Luc Mélenchon, vous devriez savoir qu’en matière de justice politique, la recherche de la connivence avec celui qui tient le manche est toujours vouée à l’échec, mais également que l’innocence ne protège de rien. Là comme ailleurs seul compte le rapport de force, et privilégier la tactique au détriment de la défense des principes est toujours un très mauvais placement.

    Alors bien sûr cher Monsieur Mélenchon, vos emportements ont permis aux gens d’en haut d’exprimer la haine qu’ils vous portent. Non seulement ce n’est pas grave mais cela va présenter quelques avantages. D’abord ces gens-là, parmi lesquels tous les anciens amis du PS que vous essayez actuellement de débaucher, vous combattront toujours, quoi qu’il arrive, puisqu’ils ont définitivement choisi le camp d’en face. Quant aux couches populaires, celles à qui vous devriez vous adresser autrement qu’en enfilant les gilets de sauvetage de l’Aquarius, https://lafranceinsoumise.fr/2018/10/08/vagues-oranges-pour-sauver-laquarius il y a longtemps qu’elles ne sont plus dupes et qu’elles savent très bien à quoi s’en tenir concernant l’attitude et les discours des serviteurs de l’oligarchie. À quelque chose malheur est bon, vous pourrez ainsi compter ceux qui vous ont soutenu dans l’épreuve.

    Répétons une fois de plus que l’opération du 16 octobre avec ses 15 (17 ?) perquisitions n’a pas pu être organisée sans que non seulement le pouvoir exécutif soit au courant, mais ait pris lui-même la décision. Tout permet de l’affirmer et notamment, au-delà de l’expérience professionnelle, l’utilisation du simple bon sens. Une opération de cette ampleur, le jour de l’annonce du remaniement, menée par le parquet mobilisant 100 policiers (!) et dirigée contre un des premiers partis d’opposition, sans que les services de la place Vendôme et notamment le Garde des Sceaux soient au courant ? Sans que Madame Belloubet l’ait décidé en liaison étroite avec l’Élysée ? Une telle mobilisation policière sans que le ministère de l’intérieur ne soit au courant et ait donné son feu vert ? Il faut être sérieux.

    Demandez le programme !
    Je ne pense pas m’avancer beaucoup, en disant que la fameuse enquête préliminaire a dû déjà être fructueuse et que le parquet dispose d’un dossier bien étoffé. De la même façon il me semble probable que la décision de l’ouverture de l’information judiciaire et la saisine d’un ou plusieurs juges d’instruction est déjà prise, et les magistrats instructeurs choisis. Lors du déclenchement de l’affaire Fillon par le Parquet National Financier, tout le monde savait à l’avance dans le monde judiciaire qui serait le juge d’instruction désigné et que le candidat LR serait immédiatement mis en examen.

    Avec le grand cirque médiatico-judiciaire qui va se dérouler, le raid du 16 octobre va rapidement apparaître comme un léger hors-d’œuvre. Collection de convocations diverses et variées aux dirigeants et collaborateurs de la France Insoumise. Soit pour des mises en examen spectaculaires avec des qualifications sonores, de celles qui enjolivent les manchettes, « escroqueries en bande organisée, détournement de fonds publics en réunion, blanchiment de fraude fiscale etc. etc. ». Soit pour des gardes à vue fatigantes dont les durées seront fonctions des qualifications et pourront aller jusqu’à 96 heures… Nouvelles perquisitions bien sûr chez les mêmes, avec des écoutes téléphoniques tous azimuts. La presse sera comme d’habitude scrupuleusement alimentée de copies partielles de procès-verbaux, de pièces de procédure de toute nature, de transcriptions trafiquées d’écoutes téléphoniques. Il est d’ailleurs probable que les interlocuteurs privilégiés sont déjà choisis, l’officine Mediapart, fidèle et zélé petit télégraphiste du pouvoir étant bien sûr de la fête. Et dans les médias, la surenchère et l’effet de meute joueront à fond. Et naturellement comme d’habitude aussi toutes les plaintes pour violation du secret de l’instruction (protégé, il faut le rappeler, par la loi), seront soigneusement rangées par le parquet avec les autres dans l’armoire prévue à cet effet. Et comme d’habitude encore, rapidement couverts de poussière, ils ne donneront jamais lieu à la moindre investigation.

    Alors j’espère, qu’à la France Insoumise on ne va plus entendre psalmodier l’incantation imbécile : « il faut faire confiance à la Justice ! ». Tout le système judiciaire d’un pays démocratique repose sur la défiance qu’il faut avoir vis-à-vis de l’institution. Sinon, pourquoi avoir un avocat ? Pourquoi celui-ci doit-il disposer de prérogatives et de privilèges importants ? Pourquoi le double degré de juridiction, pourquoi la collégialité, pourquoi toutes ces règles de procédure ? Parce que l’on donne l’usage de la violence légitime de l’État à des Hommes faillibles qu’il faut impérativement encadrer en rappelant « qu’adversaire acharnée de l’arbitraire, la forme est- la sœur jumelle de la liberté ». Il y a ensuite l’autre incantation : « mais puisqu’on n’a rien fait ! » Je partage depuis longtemps l’opinion du cardinal de Richelieu qui disait : « Donnez-moi deux lignes de la main d’un homme, et j’y trouverai de quoi suffire à sa condamnation. » Je sais bien qu’en France où l’on préfère l’ordre à la justice, prétendre que l’innocence ne protège de rien est blasphématoire, alors que c’est pourtant la réalité. CE QUI PROTÈGE L’INNOCENT C’EST LE DÉBAT CONTRADICTOIRE DANS LE RESPECT DES RÈGLES ET DES PRINCIPES FONDAMENTAUX, DEVANT DES JUGES IMPARTIAUX. On ajoutera que dans les affaires politico-judiciaires le risque est moins la sanction finale si elle arrive un jour, que dans les mises en cause et le cirque médiatique qui les accompagne. Après son démarrage en fanfare, l’affaire Fillon a dormi paisiblement pendant près de deux ans. Les objectifs qui avaient justifié l’urgence initiale ayant été atteints avec l’élimination du candidat de droite. La particularité de ces affaires, et cela se vérifie à chaque fois, est que chaque emportement médiatique provoqué par des révélations opportunes issues des dossiers judiciaires, est toujours directement corrélé à une actualité politique concernant les mis en cause. Et c’est justement cette expérience de ce qui s’est produit pour Nicolas Sarkozy, François Fillon et Marine Le Pen, pour ne citer que les leaders politiques opposés au pouvoir de Hollande puis de Macron, qui permettent de faire ces prévisions.

    En route vers le gouvernement des juges ?
    Mais il y a deux autres facteurs qui viennent nourrir ce diagnostic. Tout d’abord Emmanuel Macron lui-même a délivré le verdict et annoncé à quelle sauce celui dont il avait dit qu’il n’était pas son ennemi va être dévoré. « L’autorité judiciaire est une autorité indépendante dans notre pays, et j’en suis le garant. Pour tout le monde. N’en déplaise à certains, il n’y a pas d’exception ». Invocation habituelle du mantra « indépendance » qui n’a aucun sens dès lors que l’on n’en fait pas uniquement le moyen de ce qui est essentiel à l’office du juge : l’impartialité. Et là, le président de la République sait parfaitement à quoi s’en tenir, il dispose d’un haut appareil judiciaire qui n’a plus besoin de recevoir des ordres pour agir selon ses vœux. Il existe désormais des connivences sociologiques, politiques professionnelles et idéologiques qui rendent en partie inutile la mise en place de courroies de transmission. C’est ici le deuxième facteur qui permet de prévoir ce qui va se passer. Dans la conduite des affaires politiques, les juridictions soi-disant spécialisées se sont transformées en juridictions d’exception appuyées par les chambres d’instruction et validées par la Cour de cassation. Utilisant des méthodes et mettant en place des jurisprudences qui portent directement atteinte à la liberté politique.

    Arrêtons-nous sur les questions en cause dans les deux dossiers qui concernent Jean-Luc Mélenchon et la France Insoumise, les attachés parlementaires et les frais de campagne électorale. Les lois de 1988 et 1990 et les textes qui les ont complétées ont mis en place un système de financement public de la vie politique. Dont les trois principes essentiels étaient, le financement par l’État en fonction des résultats électoraux, la limitation des dépenses pendant les campagnes électorales, le contrôle financier enfin exercé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ce contrôle porte sur les recettes des partis afin d’éviter les dons interdits, et sur les dépenses en période électorale. Mais le contrôle des dépenses, ne doit porter que sur la réalité celle-ci afin de vérifier si celles-ci n’ont pas été minorées pour empêcher le dépassement du plafond avec toutes les conséquences désagréables qui en découlent. Mais, la stratégie électorale est libre et la commission nationale ne peut pas déterminer à la place du candidat ou du parti les dépenses qui étaient bonnes pour sa stratégie. Si un candidat pense que c’est bon pour son image de circuler en Ferrari, c’est son droit le plus strict. De même s’il pense qu’il faut s’adresser à un grand traiteur plutôt que de demander à ses militants de passer chez Picard surgelés, c’est également sa liberté. À condition d’inscrire les factures correspondantes à leur prix réel dans le compte de campagne. Les magistrats du pôle financier ont trouvé une astuce pour contourner cette évidence. Comme l’État rembourse une partie des frais de campagne aux candidats qui ont atteint un pourcentage minimum, leur raisonnement consiste à dire que du fait de ce versement de fonds publics le juge a un droit de regard sur la nature des dépenses exposées. Il peut contrôler si elles étaient bien justifiées par la campagne mais du point de vue du juge. Donc adieu la Ferrari, le traiteur Le Nôtre et les rémunérations conséquentes éventuellement versées à la société de Madame Chikirou. Ou tout autres dépenses qui auront l’heur de déplaire au président de la Commission nationale https://www.marianne.net/politique/comptes-de-campagne-de-melenchon-le-parquet-ouvre-une-enquete-pour-des-ver ou au juge d’instruction. Qui pourront ainsi les qualifier d’escroquerie non pas vis-à-vis du candidat, des équipes de campagnes, ou des militants mais vis-à-vis de l’État rembourseur. https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/07/22/comptes-de-campagne-le-parquet-demande-un-proces-pour-le-fn-et-deux-dirigean Adieu la liberté d’organiser votre campagne comme vous l’entendez, cette prérogative appartient désormais au juge.

    Aucune surprise quand on voit de quelle façon la même Cour de cassation, suivant le pôle financier, a balancé par-dessus les moulins les principes de liberté politique et de séparation des pouvoirs à propos des assistants parlementaires. Un certain nombre de moyens matériels sont mis à la disposition de celui qui a recueilli les suffrages nécessaires pour devenir représentant de la nation. Il n’a de compte à rendre sur l’exécution de son mandat qu’à ses électeurs. Le choix des assistants parlementaires l’organisation et la nature du travail qu’ils effectuent relèvent de sa liberté politique. Dans une affaire qui concernait le Sénat et en justifiant indirectement le raid judiciaire contre François Fillon, la Cour de cassation vient de considérer que le juge avait un droit de regard sur l’organisation de leur travail par les parlementaires. https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_8743/2018_8744/juin_8746/1469_27_39733.html C’est aussi ce qui s’est passé dans l’affaire Fillon et ce qui se passera dans l’affaire Mélenchon. Nouvelles atteintes aux principes, et par la grâce de la cour suprême, les députés de la République devront renoncer à la liberté d’exécuter leur mandat comme ils l’entendent, c’est désormais le juge qui imposera ses choix.

    La liberté politique sous la grêle
    Cette volonté devenue évidente de la haute fonction publique judiciaire de s’abstraire des principes fondamentaux de la liberté politique et de la séparation des pouvoirs génère des dérives particulièrement inquiétantes. Inquiétude renforcée par le fait qu’aux procédures spectaculaires dirigées contre les représentants de l’opposition politique, s’ajoute une passivité troublante vis-à-vis des affaires concernant les entourages du pouvoir. Comment ne pas soupçonner que la gestion de ces dossiers puisse être conduite par des subjectivités politiques et idéologiques qui n’ont rien à y faire ?

    Ce que nous rappelle l’agression médiatico-judiciaire dont sont l’objet aujourd’hui, Jean-Luc Mélenchon et son organisation politique c’est bien l’existence de ces dérives dangereuses pour les libertés publiques. Alors quoi qu’on pense de Jean-Luc Mélenchon, il est nécessaire aujourd’hui de le défendre. Parce que ce sera défendre nos libertés et « quand elles sont sous la grêle, fol qui fait le délicat ».

    #justice #juges #répression #france #censure #violence #police #violence_judiciaire #connivence #PS #magistrats #mediapart #politico-judiciaire #cirque_médiatique #partialité #juridictions_d_exception #dépenses_électorales #mélenchon #FI #France_Insoumise

    • Je souris. Mélenchon est en train de se prendre dans la gueule ce qu’avant lui se sont pris Lula ou Roussef. De quoi le mettre au placard, avec l’étiquette ignomineuse du corrompu, et ce sans même avoir frôlé le pouvoir.

      Mais chez nous, on va continuer à faire comme si ce gars était un collabo de la fausse gauche.

      srsly ? :-) Oui, srsly, l’opposition, ça se mate par la voie judiciaire... dès que l’indépendance de la justice est suffisamment maltraitée pour que l’exécutif et l’oligarchie puisse en faire ce qu’elle veut. Même chez nous, où rien de « grave » ne peut arriver.

    • Je cite la conclusion en doublon du post initial...

      Cette volonté devenue évidente de la haute fonction publique judiciaire de s’abstraire des principes fondamentaux de la liberté politique et de la séparation des pouvoirs génère des dérives particulièrement inquiétantes. Inquiétude renforcée par le fait qu’aux procédures spectaculaires dirigées contre les représentants de l’opposition politique, s’ajoute une passivité troublante vis-à-vis des affaires concernant les entourages du pouvoir. Comment ne pas soupçonner que la gestion de ces dossiers puisse être conduite par des subjectivités politiques et idéologiques qui n’ont rien à y faire ?

      Ce que nous rappelle l’agression médiatico-judiciaire dont sont l’objet aujourd’hui, Jean-Luc Mélenchon et son organisation politique c’est bien l’existence de ces dérives dangereuses pour les libertés publiques. Alors quoi qu’on pense de Jean-Luc Mélenchon, il est nécessaire aujourd’hui de le défendre. Parce que ce sera défendre nos libertés et « quand elles sont sous la grêle, fol qui fait le délicat ».

    • Ah ben y’en a qui tombe du nid quand c’est pour Mélenchon ? ça fait des années qu’il y a des militant·es qui dénoncent les dérives liberticides, mais sans que personne du beau monde ne dise rien, eilles se font dézinguer par la police ou la justice : perquisitions, arrestations arbitraires, contrôle fiscaux, contrôle sociaux, humiliations continuelles de la part des services administratifs, coupe des allocations, surveillance et filage dans la rue. Sans parler de ceux qui se font buter par la BAC et autres services de fachos en liberté. Des fois on se demande qui a de la merde dans les yeux quand journalistes et juristes ne dénoncent ces dérives que si ça vient lécher les pantoufles de leur caste.

    • Benedetti : « La colère de Mélenchon va bien au-delà d’un coup de sang ou d’un coup de com’ »

      Duc de Saint-Frippon @MFrippon
      Cet homme est de droite, écrit dans le Figarovox, pour servir d’autres buts que les nôtres, mais il est actuellement l’un des plus puissants analystes politiques actuels :

      « Les excès de Monsieur Mélenchon sont le produit d’une époque, et il conviendrait d’abord de les lire comme tels et non avec cette paresse qui consiste à n’y voir qu’une faute de com’, ou l’expression d’un ego démesuré en surchauffe psycho-politique. Quelque chose se fissure que la mediasphère, sans doute, amplifie mais qui s’enracine dans ce qui de près comme de loin relève d’un autre phénomène : les mœurs se reconnaissent de moins en moins dans les institutions, leur fonctionnement, les professionnels censés les incarner et les opérer. Ce hiatus grandissant, aucune com’, aucun spin doctor ne peut non seulement l’apprivoiser, mais le comprendre car il se développe sur le refus de la com’, du politically correct, des conformismes d’analyse et de pensée à partir desquels se fondent et se légitiment, dans un même moment, les pratiques de gouvernance et de communication.

      Tout se passe comme si l’inaltérable sentiment de solidité de notre ancrage institutionnel se désagrégeait sous nos yeux. Du fin fond de cet « entre-deux », entre l’à-bout-de-souffle d’un régime et l’indicible de temps encore informes, prospère ce que les élites, au prix de leurs pires cauchemars, désignent sous le vocable volontairement dépréciateur de « populisme ». Passé les premières émotions et réprobations portées par l’instantanéité médiatique le travail de sape, inexorable, continuera sa métastase. C’est ce constat qui fonde le pari de Jean-Luc Mélenchon : le moment est venu d’accélérer dans une atmosphère de décomposition que tout le monde pressent mais n’ose sur le fond reconnaître et regarder en face. Lui, Mélenchon ne doute pas de son diagnostic ; à tort ou à raison, à la roulette des événements, il est le « joueur » qui, emporté par son intuition, mise gros pour s’approprier tous les gains. Il ne construit pas sur l’instant mais sur la dynamique dont il estime qu’imprévisible par nature, elle est habitée néanmoins par un rejet grandissant des vieilles structures dont le « nouveau monde » ne serait que la queue de la comète.

      C’est à cette liquidation qu’il se prépare , non sans audace, estimant que si le populisme a un avenir en France c’est en partant de la gauche, de son imaginaire qui en dépit de toutes ses erreurs historiques n’en demeure pas moins « fréquentable », à l’inverse de son jumeau qui à droite resterait enfermé dans l’enfer de la désapprobation. À ce jeu, Mélenchon ne gagnera peut-être pas mais il aura apporté sa contribution essentielle à « la cause du peuple » dont il se veut le porte-voix . Se moquant de la com’, il la piétine dans ce qu’elle dit de la bienséance des institutions, des convenances auxquelles elle s’attache pour préserver l’ordre systémique des tenants d’une pensée consensuelle, mollement définitive, quasi-unique. Il réintroduit la politique dans ce qu’elle exprime de conflictualité et de rapports de force à vif contre une politique de basse intensité, d’usage prioritairement technique et d’alternatives faibles. C’est à l’aune de la durée, et non le nez sur le sismographe de l’instant,t qu’il faudra évaluer le coup d’éclat de Monsieur Mélenchon. »

      http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2018/10/22/31001-20181022ARTFIG00158-benedetti-la-colere-de-melenchon-va-bien-au-dela-

      J’attends avec impatience l’analyse de Frédéric Lordon sur cette crise démocratique.

    • « Cette crise aura au moins donc eu une vertu : elle démontre que la gauche n’existe pas, qu’elle n’est qu’un panier de crabes prêts à s’entre-tuer à la moindre opportunité de placer un coup de couteau entre les côtes, si celui-ci permet de piquer 0,5% au concurrent. Elle est cet espace d’injonctions et d’assassinats politiques qui se regarde le nombril et dégoûte toujours plus les Français de la politique. Sa suffisance n’a pourtant pas de limites, alors qu’elle ne représente plus que 25% du corps électoral, et que le spectre du destin de la gauche italienne ou polonaise pèse sur elle. Sortie de l’Histoire, elle se contente des chicaneries. »

      La meute est irresponsable :

      Tous les coups sont permis. Les quelques journalistes qui se livrent à ce genre de besognes semblent animés par un sentiment de toute-puissance. L’ubris qui gagne les cellules d’investigation accouche de cet exercice puéril qui consiste à briser les idoles, à couper les têtes qui dépassent, à désacraliser ce qui ne l’a pas encore été. Cela vaut tout autant pour les révélations actuelles que pour les autres affaires du même type. Serait-ce cette “irresponsabilité de l’intelligence” que redoutait le De Gaulle dépeint par Malraux dans Les chênes qu’on abat ? On s’attaque à l’honneur d’un homme sous le feu des projecteurs et les gloussements satisfaits d’un Yann Barthès plus transgressif que jamais. La transgression est érigée en norme. Le subversivisme, déjà décrit par Gramsci, est à la mode.

      Surtout, on en oublie la dimension humaine. Qu’est-ce qui justifie un tel acharnement contre un homme blessé dans son honneur ? Comme on avait “jeté un homme aux chiens” avec l’affaire Bérégovoy, comme on avait lynché avant lui Salengro, la meute s’est aujourd’hui trouvé une nouvelle proie.

      En ce mois d’octobre, le goût de la vérité a comme une odeur de sang. Si le coup politique en train de se jouer a des allures de 9 thermidor, on n’y trouve pas la plus petite once de grandeur. La tentative d’exécution en place publique a bien lieu, mais la bassesse des attaques n’est pas à la hauteur de la gravité des conséquences. On n’assassine plus les opposants, on les salit, leur reniant, ainsi, le droit de s’effacer derrière le tragique de l’histoire ; leur imposant, ainsi, de subir le lent supplice du spectacle de la farce médiatique. »

      Antoine CARGOET

      http://lvsl.fr/affaires-melenchon-thermidor-en-octobre

      https://seenthis.net/messages/730823

  • #justice : La #France mettra longtemps à combler son retard
    http://fr.myeurop.info/2016/10/18/justice-la-france-mettra-longtemps-combler-son-retard-14797

    Daniel Vigneron

    Depuis longtemps, la justice française ne paraît plus au niveau de ce qu’exige une société de plus en plus conflictuelle. Malgré les moyens récemment mobilisés, elle est plus lente et ses auxiliaires sont moins nombreux qu’ailleurs en Europe.

    Après la rationalisation controversée de la carte judiciaire menée sous le précédent quinquennat par la Garde des Sceaux Rachida Dati, l’actuel prési lire la suite

    #EUROFOCUS #Allemagne #Belgique #Danemark #Espagne #Italie #Pays-Bas #Royaume-Uni #Suède #avocats #budget_de_la_justice #juges #magistrats #procédure #procureurs #RFI #tribunaux

    • C’est normal, l’union européenne a mis les Etats en faillite afin d’en détruire les structures au profit des multinationales, financières ou autres. Pour l’UE, les systèmes judiciaires des pays doivent être remplacés par des cours d’arbitrages, dirigés par des cabinets d’avocats ou d’ancien dirigeants de multinationales.
      Un exception sera peut être faite, afin de pouvoir emprisonner les Syndicalistes par exemple, remplir les prisons privées afin que leurs propriétaires (de prison) se fassent de la tune (voir le cousin US).
      La société n’est pas de plus en plus conflictuelle, mais comme l’Etat ne joue plus son rôle, la judiciarisation des rapports entre individus augmente comme aux USA, une importation de plus.
      Soulignons le curieux emploi du mot #rationalisation à la place du mot #destruction, dans le globish des journaleux

      #union_européenne #faillite #ruine #BCE #euro arbitrage #cour_d_arbitrage

  • Les #Dossiers_de_Terrains_de_Luttes n°25 #Santé_au_travail : luttes d’hier et d’aujourd’hui
    http://terrainsdeluttes.ouvaton.org/?p=5936

    La #santé_au_travail est l’objet de luttes multiformes, hier et aujourd’hui. Les dangers, les souffrances et les maladies produites par les organisations du travail font l’objet de peu de […]

    #Abus_patronaux #conditions_de_travail #experts #Luttes-sociales #magistrats #management #Syndicalisme #travail_des_enfants

  • #Manuel_Valls et #Jean-Jacques_Urvoas se déplacent aujourd’hui à la #maison_d'arrêt de #Nîmes, l’une des plus surpeuplées de France avec un taux d’occupation de 207% soit 395 #détenus pour seulement 192 places. Au premier juillet dernier, jamais les #prisons_françaises n’avaient été aussi peuplées. Et le gouvernement n’a toujours pas trouver les moyens d’y remédier.

    68.859 personnes incarcérées, c’est un record absolu qui a des conséquences concrètes : plus de 15.000 détenus hébergés dans des #cellules trop petites, 1648 d’entre eux dorment sur un matelas à même le sol soit 68% de plus que l’an dernier. Principales causes de cette hausse historique : les #magistrats placent plus souvent les suspects en #détention_provisoire et ils hésitent davantage à effectuer des remises en #liberté ou des aménagements de peine pour les personnes condamnées.
    Construire de nouvelles prisons ?

    Le gouvernement souhaite la construction de #nouvelles_prisons ; mais la solution est coûteuse et entraîne des délais. En attendant, le #garde_des_Sceaux veut convaincre les magistrats d’utiliser les alternatives à l’incarcération, mais le #climat_sécuritaire du moment n’y contribue guère. Il y a d’autres leviers sur lesquels agir comme une meilleure répartition des détenus. Le démographe #pénitentiaire Pierre-Victor Tournier relève par exemple que sur la région de Toulouse dont dépend la maison d’arrêt de Nîmes, il y a deux cents places inoccupées dans les #centres_de_détention qui hébergent uniquement des personnes condamnées. La contrôleuse générale des prisons, Adeline Hazan, préconise pour sa part d’établir un numerus clausus pour chaque établissement.

    http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/surpopulation-carcerale-valls-et-urvoas-la-maison-d-arret-de-nimes-810647
    blob:https%3A//www.dailymotion.com/28dec8bb-ab33-4d54-8533-b30697a87fdc
    http://www.franceinter.fr/societe/manuel-valls-et-jean-jacques-urvoas-a-la-maison-d-arret-de-nimes
    La maison d’arrêt de Nîmes a été mise en service en novembre 1974 à la périphérie sud-est de la ville de Nîmes (préfecture du Gard), au lieu-dit \"Le Mas de Possac\". Cette construction a remplacé la vieille maison d’arrêt installée depuis 1785 dans un couvent de religieuses, au coeur de la ville, face aux arènes romaines. La maison d’arrêt de Nîmes est le seul établissement pénitentiaire du Gard. Elle reçoit les prévenus et les condamnés des tribunaux de Nîmes et d’Alès. Environ 380 détenus y sont écroués, femmes et hommes.
    http://prison.eu.org

    • 80 000 DÉTENUS EN 2017 ?
      Réforme et dérive de l’administration pénitentiaire.

      En juillet 2004, le nombre de personnes incarcérées en France a dépassé 64 000, un chiffre inconnu depuis la Libération. Il s’est depuis stabilisé au-dessus de 60 000 détenus, alors qu’il était de 48 216 en 2001, et de 38 639 en 1980. Ce record a été l’apogée (provisoire ?) d’un mouvement d’inflation carcérale qui, à quelques exceptions près, a marqué avec constance les trois dernières décennies. Il s’agirait alors de montrer à la fois la fonction de #parcage de la prison pour des franges croissantes de population durablement écartées du #marché_du_travail, et, plus largement, son rôle #disciplinaire vis-à-vis de populations précarisées contraintes sous la #menace_pénale d’accepter la nouvelle donne sociale. Les États-Unis, avec une « #industrie_carcérale » florissante et plus de 2 000 000 de détenus, figureraient le sombre avenir de notre système carcéral.
      Pourtant, en France, si la population détenue demeure dans son écrasante majorité constituée d’hommes jeunes en situation de #grande_précarité_sociale, les motifs et les durées d’incarcération ont connu de profondes transformations qui mettent à l’épreuve l’univocité des interprétations : stabilisation et fluctuations significatives du nombre d’entrées (à la baisse en 1980 et 2002), augmentation du nombre de personnes suivies en « milieu ouvert » (plus de 120 000 aujourd’hui), allongement de la durée moyenne d’incarcération (de 4 à 8 mois), pourcentage croissant des personnes condamnées pour des atteintes aux personnes (notamment pour des #infractions_sexuelles), vieillissement de la population carcérale, etc.
      Qui va en prison et pour combien de temps ? Qui n’y va plus ou moins et quelles réponses pénales sont apportées à leurs actes ou pas ?

      http://www.editionsamsterdam.fr/80-000-detenus-en-2017
      Le Parti Zozialiste est en passe de pulvériser cette sombre prédiction !

    • Vous avez dit « #réforme_pénale » ?

      Le désormais traditionnel mouvement de printemps des matons lancé par l’UFAP-UNSA ne vous aura pas échappé : sur fond de « réforme pénale » les pisse-copie de la presse régionale et nationale ressortent leurs titres éculés sur la «  grogne » et les « surveillants qui tirent la sonnette d’alarme  »  ; photos de palettes en feu de Villefrance-sur-Saône à Fleury en passant par Arras ou #Nîmes ; de CRS qui les gazent au-dessus de la tête et finissent par les prendre dans leurs bras, les collègues… Rien de neuf, com’ toujours ; ils demandent « la restauration de l’autorité de l’Etat  » : « On perd de l’autorité. Les #surveillants sont les oubliés des réformes successives », et dénoncent pêle-mêle, «  agressions, prise d’otages et trafics de matériel interdit ». Ils auraient tort de pas continuer puisque ça marche. Il y a un an, ils obtenaient des portiques high-tech et autres gadgets sécuritaires (33 millions d’euros) ainsi que des soussous dans la popoche (cf. l’Envolée N 36).

      http://lenvolee.net/editorial-de-lenvolee-n-39-qui-vient-de-sortir/#more-1377

  • La #Justice « se clochardise », selon son ministre
    https://www.mediapart.fr/journal/france/190416/la-justice-se-clochardise-selon-son-ministre

    « L’institution judiciaire est en voie de clochardisation » a déclaré le 18 avril Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la justice, lors d’un déplacement à Lille. Cette pauvreté rend impossible le quotidien des #magistrats. Mais elle a aussi des répercussions concrètes sur la vie des justiciables. Nous republions les témoignages de six magistrats qui racontent comment l’indigence engendre l’injustice. Codes © Reuters

    #France #Experts_judiciaires #juges

  • Misère partout, #Justice nulle part
    https://www.mediapart.fr/journal/france/150316/misere-partout-justice-nulle-part

    La justice manque de tout : d’effectifs, de place, de stylos bleus, de temps… Une telle pauvreté rend impossible le quotidien des #magistrats. Mais elle a également des répercussions concrètes sur la vie des justiciables. Six magistrats racontent comment l’indigence engendre l’injustice. Codes © Reuters

    #France #Experts_judiciaires #juges

  • Le #mur des #cons #Français : un « #BUZZ » hilarant !
    http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1735
    La #magistrature syndiquée fait de la #satire .

    Le #Syndicat des #magistrats -SM- affiche les « têtes » à qui faire payer le règne qu’ils ont eu. Dépliés sous les yeux de la #France #FR grâce à #Antlantico (le #site d’ #informations ), sur un mur des locaux d’un syndicat des #salariés de la #justice, sont placardés les #portraits de #personnalités qui, se sentant traquées, crient à l’injustice faite par des #juges ...
    Ce qui prête à croire que le morveux exécute le réflexe de se moucher ! Tel le #potache du #collectif de louveteaux-scouts, de la colonie de justiciers ou (...)