• [Saturday Night Panik] SNP S07 EP 02
    http://www.radiopanik.org/emissions/saturday-night-panik/snp-s07-ep-02-invites-annabelle-locks-maite-jannolin-nathanaelle-vanders

    Ce soir, Radio Panik donne la parole à six femmes (Annabelle Locks, #Maïté_Jannolin, #Nathanaëlle_Vandersmissen, #Réhab_Mehal, #Charlotte_Marchal, #Karine_Germaix & #Laetitia_Kedavra) pour questionner le secteur culturel comme elles le voient et le vivent. Comment la crise du covid a impacté leurs pratiques, dessinant de nouveaux espaces de création mais aussi des impasses, des zones d’injustices, soulignant à certains égards le sexisme qui sous-tend le milieu artistique comme tous les autres ... elles se sont parfois réinventées, elles ont du s’adapter et survivre parfois dans des situations de précarité et d’abandon total de la part des (...)

    #SNP_SAnnabelle_Locks #Nathanaëlle_Vandersmissen,Maïté_Jannolin,Réhab_Mehal,Charlotte_Marchal,Laetitia_Kedavra,SNP_SAnnabelle_Locks,Karine_Germaix
    http://www.radiopanik.org/media/sounds/saturday-night-panik/snp-s07-ep-02-invites-annabelle-locks-maite-jannolin-nathanaelle-vanders

  • Et si le confinement avait eu raison de Marie Kondo ? | Slate.fr
    https://www.slate.fr/story/192039/confinement-marie-kondo-appartient-monde-avant-bordel-necessaire-occupation-pe

    Pour survivre au confinement, j’avais besoin de savoir que les objets étaient là, quelque part. C’est ce que raconte Amanda Mull dans un article de The Atlantic. Au début du confinement, elle a été contacté par un lecteur qui peu de temps auparavant avait appliqué la méthode Marie Kondo, et en avait été ravi. Mais depuis qu’il était confiné chez lui, il regrettait amèrement. Il avait même racheté des jeux qu’il avait jetés parce qu’il n’avait pas le temps de jouer avec sa famille.

    Marie Kondo ferait-elle partie du monde d’avant ?

    Lien vers
    https://www.theatlantic.com/magazine/archive/2020/07/the-triumph-of-the-slob/612232

    Dans le fond, on garde souvent des choses en cas de catastrophe. Et le fait que de nos jours, les maisons de riches sont extrêmement dépouillées va dans ce sens. (La maison des Kardashian, ou la maison dans le film Parasite.) C’est la preuve que les riches n’ont pas à s’inquiéter. Ils sont à l’abri du besoin. Ils n’ont donc pas besoin d’accumuler des objets.
    Sauf que voilà, avec la pandémie et le confinement, c’est comme si le monde nous avait donné raison, à nous les angoissé·es. Autant dire que je ne suis pas près de jeter cette baguette en bois cassée qui me sauvera peut-être la vie dans dix ans.

    Enfin, dernier point qui donne tort à Marie Kondo. Pendant le confinement, j’étais contente de n’avoir pas fait de grand rangement parce qu’alors il restait à faire. Ça me donnait une perspective. J’avais un projet. Un futur. La possibilité de reprendre du pouvoir en faisant le tri. Alors que si le tri avait déjà été fait je me serais retrouvée en position fœtale sur le canapé en train de pleurer silencieusement.

    #confinement #maison #Marie_Kondo #Titiou_Lecoq
    pour @fil

  • Loopsider | Santo, 24 ans, touché au visage par un projectile, a perdu l’usage de son oeil
    https://loopsider.com/fr/video/santo-24-ans-touche-au-visage-par-un-projectile-a-perdu-lusage-de-son-oei

    Santo, 24 ans, manifestait pour la première fois le 13 juin au rassemblement organisé par Assa Traoré [personnalisation mass-médiatique toujours] à Paris.Touché au visage par un projectile, il a désormais perdu l’usage de son oeil gauche. Il témoigne.

    Les #grenades_de_désencerclement, régulièrement utilisées, sont fréquemment utilisées de manière offensive, ici lors d’une charge vers le centre la place de la République.

    #Comité_La_vérité_pour_Adama #manifestation #maintien_de_l'ordre #police #mutilation #grenade #armes_de_la_police

  • Paris : Plusieurs dizaines de policiers rassemblés devant la #Maison_de_la_radio

    Plusieurs dizaines de policiers ont manifesté devant la Maison de la radio jeudi 25 juin, entre 23h et minuit, ont constaté des journalistes de franceinfo. Une soixantaine de voitures de fonction et une quinzaine de motos étaient stationnées, gyrophares allumés, devant l’entrée du siège de #Radio_France, avenue du Président Kennedy (16e arrondissement).

    On est bien en train de parler de policiers armés qui montrent les muscles devant un service public d’information ?

    https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/armee-et-securite/paris-une-soixantaine-de-policiers-et-une-quinzaine-de-motards-manifest

    #police #violences_policières

  • Migrants : les échecs d’un #programme_de_retour_volontaire financé par l’#UE

    Alors qu’il embarque sur un vol de la Libye vers le Nigeria à la fin 2018, James a déjà survécu à un naufrage en Méditerranée, traversé une demi-douzaine d’États africains, été la cible de coups de feu et passé deux ans à être maltraité et torturé dans les centres de détention libyens connus pour la brutalité qui y règne.

    En 2020, de retour dans sa ville de Benin City (Etat d’Edo au Nigéria), James se retrouve expulsé de sa maison après n’avoir pas pu payer son loyer. Il dort désormais à même le sol de son salon de coiffure.

    Sa famille et ses amis l’ont tous rejeté parce qu’il n’a pas réussi à rejoindre l’Europe.

    « Le fait que tu sois de retour n’est source de bonheur pour personne ici. Personne ne semble se soucier de toi [...]. Tu es revenu les #mains_vides », raconte-t-il à Euronews.

    James est l’un des quelque 81 000 migrants africains qui sont rentrés dans leur pays d’origine avec l’aide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) des Nations unies et le #soutien_financier de l’Union européenne, dans le cadre d’une initiative conjointe de 357 millions d’euros (https://migrationjointinitiative.org). Outre une place sur un vol au départ de la Libye ou de plusieurs autres pays de transit, les migrants se voient promettre de l’argent, un #soutien et des #conseils pour leur permettre de se réintégrer dans leur pays d’origine une fois rentrés chez eux.

    Mais une enquête d’Euronews menée dans sept pays africains a révélé des lacunes importantes dans ce programme, considéré comme la réponse phare de l’UE pour empêcher les migrants d’essayer de se rendre en Europe.

    Des dizaines de migrants ayant participé au programme ont déclaré à Euronews qu’une fois rentrés chez eux, ils ne recevaient aucune aide. Et ceux qui ont reçu une aide financière, comme James, ont déclaré qu’elle était insuffisante.

    Nombreux sont ceux qui envisagent de tenter à nouveau de se rendre en Europe dès que l’occasion se présente.

    « Je ne me sens pas à ma place ici », confie James. « Si l’occasion se présente, je quitte le pays ».

    Sur les 81 000 migrants qui ont été rapatriés depuis 2017, près de 33 000 ont été renvoyés de Libye par avion. Parmi eux, beaucoup ont été victimes de détention, d’abus et de violences de la part de passeurs, de milices et de bandes criminelles. Les conditions sont si mauvaises dans le pays d’Afrique du Nord que le programme est appelé « retour humanitaire volontaire » (VHR), plutôt que programme de « retour volontaire assisté » (AVR) comme ailleurs en Afrique.

    Après trois ans passés en Libye, Mohi, 24 ans, a accepté l’offre d’un vol de retour en 2019. Mais, une fois de retour dans son pays, son programme de réintégration ne s’est jamais concrétisé. « Rien ne nous a été fourni ; ils continuent à nous dire ’demain’ », raconte-t-il à Euronews depuis le nord du Darfour, au Soudan.

    Mohi n’est pas seul. Les propres statistiques de l’OIM sur les rapatriés au Soudan révèlent que seuls 766 personnes sur plus de 2 600 ont reçu un soutien économique. L’OIM attribue cette situation à des taux d’inflation élevés et à une pénurie de biens et d’argent sur place.

    Mais M. Kwaku Arhin-Sam, spécialiste des projets de développement et directeur de l’Institut d’évaluation Friedensau, estime de manière plus générale que la moitié des programmes de réintégration de l’OIM échouent.

    « La plupart des gens sont perdus au bout de quelques jours », explique-t-il.
    Deux tiers des migrants ne terminent pas les programmes de réintégration

    L’OIM elle-même revoit cette estimation à la baisse : l’agence des Nations unies a déclaré à Euronews que jusqu’à présent, seul un tiers des migrants qui ont commencé à bénéficier d’une aide à la réintégration sont allés au bout du processus. Un porte-parole a déclaré que l’initiative conjointe OIM/EU étant un processus volontaire, « les migrants peuvent décider de se désister à tout moment, ou de ne pas s’engager du tout ».

    Un porte-parole de l’OIM ajoute que la réintégration des migrants une fois qu’ils sont rentrés chez eux va bien au-delà du mandat de l’organisation, et « nécessite un leadership fort de la part des autorités nationales », ainsi que « des contributions actives à tous les niveaux de la société ».

    Entre mai 2017 et février 2019, l’OIM a aidé plus de 12 000 personnes à rentrer au Nigeria. Parmi elles, 9 000 étaient « joignables » lorsqu’elles sont rentrées chez elles, 5 000 ont reçu une formation professionnelle et 4 300 ont bénéficié d’une « aide à la réintégration ». Si l’on inclut l’accès aux services de conseil ou de santé, selon l’OIM Nigéria, un total de 7 000 sur 12 000 rapatriés – soit 58 % – ont reçu une aide à la réintégration.

    Mais le nombre de personnes classées comme ayant terminé le programme d’aide à la réintégration n’était que de 1 289. De plus, les recherches de Jill Alpes, experte en migration et chercheuse associée au Centre de recherche sur les frontières de Nimègue, ont révélé que des enquêtes visant à vérifier l’efficacité de ces programmes n’ont été menées qu’auprès de 136 rapatriés.

    Parallèlement, une étude de Harvard sur les Nigérians de retour de Libye (https://cdn1.sph.harvard.edu/wp-content/uploads/sites/2464/2019/11/Harvard-FXB-Center-Returning-Home-FINAL.pdf) estime que 61,3 % des personnes interrogées ne travaillaient pas après leur retour, et que quelque 16,8 % supplémentaires ne travaillaient que pendant une courte période, pas assez longue pour générer une source de revenus stable. À leur retour, la grande majorité des rapatriés, 98,3 %, ne suivaient aucune forme d’enseignement régulier.

    La commissaire européenne aux affaires intérieures, Ylva Johansson, a admis à Euronews que « c’est un domaine dans lequel nous avons besoin d’améliorations ». Mme Johansson a déclaré qu’il était trop tôt pour dire quelles pourraient être ces améliorations, mais a maintenu que l’UE avait de bonnes relations avec l’OIM.

    Sandrine, Rachel et Berline, originaires du Cameroun, ont elles accepté de prendre un vol de l’OIM de Misrata, en Libye, à Yaoundé, la capitale camerounaise, en septembre 2018.

    En Libye, elles disent avoir subi des violences, des abus sexuels et avoir déjà risqué leur vie en tentant de traverser la Méditerranée. À cette occasion, elles ont été interceptées par les garde-côtes libyens et renvoyées en Libye.

    Une fois rentrées au Cameroun, Berline et Rachel disent n’avoir reçu ni argent ni soutien de l’OIM. Sandrine a reçu environ 900 000 fcfa (1 373,20 euros) pour payer l’éducation de ses enfants et lancer une petite entreprise – mais cela n’a pas duré longtemps.

    « Je vendais du poulet au bord de la route à Yaoundé, mais le projet ne s’est pas bien déroulé et je l’ai abandonné », confie-t-elle.

    Elle se souvient aussi d’avoir accouché dans un centre de détention de Tripoli avec des fusillades comme fond sonore.

    Toutes les trois ont affirmé qu’au moment de leur départ pour le Cameroun, elles n’avaient aucune idée de l’endroit où elles allaient dormir une fois arrivées et qu’elles n’avaient même pas d’argent pour appeler leur famille afin de les informer de leur retour.

    « Nous avons quitté le pays, et quand nous y sommes revenues, nous avons trouvé la même situation, parfois même pire. C’est pourquoi les gens décident de repartir », explique Berline.

    En novembre 2019, moins de la moitié des 3 514 migrants camerounais qui ont reçu une forme ou une autre de soutien de la part de l’OIM étaient considérés comme « véritablement intégrés » (https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/ENG_Press%20release%20COPIL_EUTF%20UE_IOM_Cameroon.pdf).

    Seydou, un rapatrié malien, a reçu de l’argent de l’OIM pour payer son loyer pendant trois mois et les factures médicales de sa femme malade. Il a également reçu une formation commerciale et un moto-taxi.

    Mais au Mali, il gagne environ 15 euros par jour, alors qu’en Algérie, où il travaillait illégalement, il avait été capable de renvoyer chez lui plus de 1 300 euros au total, ce qui a permis de financer la construction d’une maison pour son frère dans leur village.

    Il tente actuellement d’obtenir un visa qui lui permettrait de rejoindre un autre de ses frères en France.

    Seydou est cependant l’un des rares Maliens chanceux. Les recherches de Jill Alpes, publiées par Brot für die Welt et Medico (l’agence humanitaire des Églises protestantes en Allemagne), ont révélé que seuls 10 % des migrants retournés au Mali jusqu’en janvier 2019 avaient reçu un soutien quelconque de l’OIM.

    L’OIM, quant à elle, affirme que 14 879 Maliens ont entamé le processus de réintégration – mais ce chiffre ne révèle pas combien de personnes l’ont achevé.
    Les stigmates du retour

    Dans certains cas, l’argent que les migrants reçoivent est utilisé pour financer une nouvelle tentative pour rejoindre l’Europe.

    Dans un des cas, une douzaine de personnes qui avaient atteint l’Europe et avaient été renvoyées chez elles ont été découvertes parmi les survivants du naufrage d’un bateau en 2019 (https://www.infomigrants.net/en/post/21407/mauritanian-coast-guard-intercepts-boat-carrying-around-190-migrants-i se dirigeait vers les îles Canaries. « Ils étaient revenus et ils avaient décidé de reprendre la route », a déclaré Laura Lungarotti, chef de la mission de l’OIM en Mauritanie.

    Safa Msehli, porte-parole de l’OIM, a déclaré à Euronews que l’organisation ne pouvait pas empêcher des personnes de tenter de repartir vers l’Europe une fois revenues.

    « C’est aux gens de décider s’ils veulent ou non émigrer et dans aucun de ses différents programmes, l’OIM ne prévoit pas d’empêcher les gens de repartir », a-t-elle expliqué.

    Qu’est-ce que l’OIM ?

    A partir de 2016, l’OIM s’est redéfinie comme agence des Nations unies pour les migrations, et en parallèle son budget a augmenté rapidement (https://governingbodies.iom.int/system/files/en/council/110/C-110-10%20-%20Director%20General%27s%20report%20to%20the%20110). Il est passé de 242,2 millions de dollars US (213 millions d’euros) en 1998 à plus de 2 milliards de dollars US (1,7 milliard d’euros) à l’automne 2019, soit une multiplication par huit. Bien qu’elle ne fasse pas partie des Nations unies, l’OIM est désormais une « organisation apparentée », avec un statut similaire à celui d’un prestataire privé.

    L’UE et ses États membres sont collectivement les principaux contributeurs au budget de l’OIM (https://governingbodies.iom.int/system/files/en/council/110/Statements/EU%20coordinated%20statement%20-%20Point%2013%20-%20final%20IOM), leurs dons représentant près de la moitié de son financement opérationnel.

    De son côté, l’OIM tient à mettre en évidence sur son site web les cas où son programme de retour volontaire a été couronné de succès, notamment celui de Khadeejah Shaeban, une rapatriée soudanaise revenue de Libye qui a pu monter un atelier de couture.

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    Comment fonctionne le processus d’aide à la réintégration ?
    Les migrants embarquent dans un avion de l’OIM sur la base du volontariat et retournent dans leur pays ;
    Ils ont droit à des conseils avant et après le voyage ;
    Chaque « rapatrié » peut bénéficier de l’aide de bureaux locaux, en partenariat avec des ONG locales ;
    L’assistance à l’accueil après l’arrivée peut comprendre l’accueil à l’aéroport, l’hébergement pour la nuit, une allocation en espèces pour les besoins immédiats, une première assistance médicale, une aide pour le voyage suivant, une assistance matérielle ;
    Une fois arrivés, les migrants sont enregistrés et vont dans un centre d’hébergement temporaire où ils restent jusqu’à ce qu’ils puissent participer à des séances de conseil avec le personnel de l’OIM. Des entretiens individuels doivent aider les migrants à identifier leurs besoins. Les migrants en situation vulnérable reçoivent des conseils supplémentaires, adaptés à leur situation spécifique ;
    Cette assistance est généralement non monétaire et consiste en des cours de création d’entreprise, des formations professionnelles (de quelques jours à six mois/un an), des salons de l’emploi, des groupes de discussion ou des séances de conseil ; l’aide à la création de micro-entreprises. Toutefois, pour certains cas vulnérables, une assistance en espèces est fournie pour faire face aux dépenses quotidiennes et aux besoins médicaux ;
    Chaque module comprend des activités de suivi et d’évaluation afin de déterminer l’efficacité des programmes de réintégration.

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    Des migrants d’#Afghanistan et du #Yémen ont été renvoyés dans ces pays dans le cadre de ce programme, ainsi que vers la Somalie, l’Érythrée et le Sud-Soudan, malgré le fait que les pays de l’UE découragent tout voyage dans ces régions.

    En vertu du droit international relatif aux Droits de l’homme, le principe de « #non-refoulement » garantit que nul ne doit être renvoyé dans un pays où il risque d’être torturé, d’être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants ou de subir d’autres préjudices irréparables. Ce principe s’applique à tous les migrants, à tout moment et quel que soit leur statut migratoire.

    L’OIM fait valoir que des procédures sont en place pour informer les migrants pendant toutes les phases précédant leur départ, y compris pour ceux qui sont vulnérables, en leur expliquant le soutien que l’organisation peut leur apporter une fois arrivés au pays.

    Mais même lorsque les migrants atterrissent dans des pays qui ne sont pas en proie à des conflits de longue durée, comme le Nigeria, certains risquent d’être confrontés à des dangers et des menaces bien réelles.

    Les principes directeurs du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) sur la protection internationale considèrent que les femmes ou les mineurs victimes de trafic ont le droit de demander le statut de réfugié. Ces populations vulnérables risquent d’être persécutées à leur retour, y compris au Nigeria, voire même d’être à nouveau victime de traite.
    Forcer la main ?

    Le caractère volontaire contestable des opérations de retour s’étend également au Niger voisin, pays qui compte le plus grand nombre de migrants assistés par l’OIM et qui est présenté comme la nouvelle frontière méridionale de l’Europe.

    En 2015, le Niger s’est montré disposé à lutter contre la migration en échange d’un dédommagement de l’UE, mais des centaines de milliers de migrants continuent de suivre les routes à travers le désert en direction du nord pendant que le business du trafic d’êtres humains est florissant.

    Selon le Conseil européen sur les réfugiés et les exilés, une moyenne de 500 personnes sont expulsées d’Algérie vers le Niger chaque semaine, au mépris du droit international.

    La police algérienne détient, identifie et achemine les migrants vers ce qu’ils appellent le « #point zéro », situé à 15 km de la frontière avec le Niger. De là, les hommes, femmes et enfants sont contraints de marcher dans le désert pendant environ 25 km pour atteindre le campement le plus proche.

    « Ils arrivent à un campement frontalier géré par l’OIM (Assamaka) dans des conditions épouvantables, notamment des femmes enceintes souffrant d’hémorragies et en état de choc complet », a constaté Felipe González Morales, le rapporteur spécial des Nations unies, après sa visite en octobre 2018 (https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23698%26LangID).

    Jill Alpes, au Centre de recherche sur les frontières de Nimègue, estime que ces expulsions sont la raison principale pour laquelle les migrants acceptent d’être renvoyés du Niger. Souvent repérés lors d’opérations de recherche et de sauvetage de l’OIM dans le désert, ces migrants n’ont guère d’autre choix que d’accepter l’aide de l’organisation et l’offre de rapatriement qui s’ensuit.

    Dans ses travaux de recherche, Mme Alpes écrit que « seuls les migrants qui acceptent de rentrer au pays peuvent devenir bénéficiaire du travail humanitaire de l’OIM. Bien que des exceptions existent, l’OIM offre en principe le transport d’Assamakka à Arlit uniquement aux personnes expulsées qui acceptent de retourner dans leur pays d’origine ».

    Les opérations de l’IOM au Niger

    M. Morales, le rapporteur spécial des Nations unies, semble être d’accord (https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23698%26LangID). Il a constaté que « de nombreux migrants qui ont souscrit à l’aide au retour volontaire sont victimes de multiples violations des droits de l’Homme et ont besoin d’une protection fondée sur le droit international », et qu’ils ne devraient donc pas être renvoyés dans leur pays. « Cependant, très peu d’entre eux sont orientés vers une procédure de détermination du statut de réfugié ou d’asile, et les autres cas sont traités en vue de leur retour ».

    « Le fait que le Fonds fiduciaire de l’Union européenne apporte un soutien financier à l’OIM en grande partie pour sensibiliser les migrants et les renvoyer dans leur pays d’origine, même lorsque le caractère volontaire est souvent douteux, compromet son approche de la coopération au développement fondée sur les droits », indique le rapporteur spécial des Nations unies.
    Des contrôles insuffisants

    Loren Landau, professeur spécialiste des migrations et du développement au Département du développement international d’Oxford, affirme que le travail de l’OIM souffre en plus d’un manque de supervision indépendante.

    « Il y a très peu de recherches indépendantes et beaucoup de rapports. Mais ce sont tous des rapports écrits par l’OIM. Ils commandent eux-même leur propre évaluation , et ce, depuis des années », détaille le professeur.

    Dans le même temps, le Dr. Arhin-Sam, spécialiste lui de l’évaluation des programmes de développement, remet en question la responsabilité et la redevabilité de l’ensemble de la structure, arguant que les institutions et agences locales dépendent financièrement de l’OIM.

    « Cela a créé un haut niveau de dépendance pour les agences nationales qui doivent évaluer le travail des agences internationales comme l’OIM : elles ne peuvent pas être critiques envers l’OIM. Alors que font-elles ? Elles continuent à dire dans leurs rapports que l’OIM fonctionne bien. De cette façon, l’OIM peut ensuite se tourner vers l’UE et dire que tout va bien ».

    Selon M. Arhin-Sam, les ONG locales et les agences qui aident les rapatriés « sont dans une compétition très dangereuse entre elles » pour obtenir le plus de travail possible des agences des Nations unies et entrer dans leurs bonnes grâces.

    « Si l’OIM travaille avec une ONG locale, celle-ci ne peut plus travailler avec le HCR. Elle se considère alors chanceuse d’être financée par l’OIM et ne peuvent donc pas la critiquer », affirme-t-il.

    Par ailleurs, l’UE participe en tant qu’observateur aux organes de décision du HCR et de l’OIM, sans droit de vote, et tous les États membres de l’UE sont également membres de l’OIM.

    « Le principal bailleur de fonds de l’OIM est l’UE, et ils doivent se soumettre aux exigences de leur client. Cela rend le partenariat très suspect », souligne M. Arhin-Sam. « [Lorsque les fonctionnaires européens] viennent évaluer les projets, ils vérifient si tout ce qui est écrit dans le contrat a été fourni. Mais que cela corresponde à la volonté des gens et aux complexités de la réalité sur le terrain, c’est une autre histoire ».
    Une relation abusive

    « Les États africains ne sont pas nécessairement eux-mêmes favorables aux migrants », estime le professeur Landau. « L’UE a convaincu ces États avec des accords bilatéraux. S’ils s’opposent à l’UE, ils perdront l’aide internationale dont ils bénéficient aujourd’hui. Malgré le langage du partenariat, il est évident que la relation entre l’UE et les États africains ressemble à une relation abusive, dans laquelle un partenaire est dépendant de l’autre ».

    Les chercheurs soulignent que si les retours de Libye offrent une voie de sortie essentielle pour les migrants en situation d’extrême danger, la question de savoir pourquoi les gens sont allés en Libye en premier lieu n’est jamais abordée.

    Une étude réalisée par l’activiste humanitaire libyenne Amera Markous (https://www.cerahgeneve.ch/files/6115/7235/2489/Amera_Markous_-_MAS_Dissertation_2019.pdf) affirme que les migrants et les réfugiés sont dans l’impossibilité d’évaluer en connaissance de cause s’ils doivent retourner dans leur pays quand ils se trouvent dans une situation de détresse, comme par exemple dans un centre de détention libyen.

    « Comment faites-vous en sorte qu’ils partent parce qu’ils le veulent, ou simplement parce qu’ils sont désespérés et que l’OIM leur offre cette seule alternative ? » souligne la chercheuse.

    En plus des abus, le stress et le manque de soins médicaux peuvent influencer la décision des migrants de rentrer chez eux. Jean-Pierre Gauci, chercheur principal à l’Institut britannique de droit international et comparé, estime, lui, que ceux qui gèrent les centres de détention peuvent faire pression sur un migrant emprisonné pour qu’il s’inscrive au programme.

    « Il existe une situation de pouvoir, perçu ou réel, qui peut entraver le consentement effectif et véritablement libre », explique-t-il.

    En réponse, l’OIM affirme que le programme Retour Humanitaire Volontaire est bien volontaire, que les migrants peuvent changer d’avis avant d’embarquer et décider de rester sur place.

    « Il n’est pas rare que des migrants qui soient prêts à voyager, avec des billets d’avion et des documents de voyage, changent d’avis et restent en Libye », déclare un porte-parole de l’OIM.

    Mais M. Landau affirme que l’initiative UE-OIM n’a pas été conçue dans le but d’améliorer la vie des migrants.

    « L’objectif n’est pas de rendre les migrants heureux ou de les réintégrer réellement, mais de s’en débarrasser d’une manière qui soit acceptable pour les Européens », affirme le chercheur.

    « Si par ’fonctionner’, nous entendons se débarrasser de ces personnes, alors le projet fonctionne pour l’UE. C’est une bonne affaire. Il ne vise pas à résoudre les causes profondes des migrations, mais crée une excuse pour ce genre d’expulsions ».

    https://fr.euronews.com/2020/06/22/migrants-les-echecs-d-un-programme-de-retour-volontaire-finance-par-l-u
    #retour_volontaire #échec #campagne #dissuasion #migrations #asile #réfugiés #IOM #renvois #expulsions #efficacité #réintégration #EU #Union_européenne #Niger #Libye #retour_humanitaire_volontaire (#VHR) #retour_volontaire_assisté (#AVR) #statistiques #chiffres #aide_à_la_réintégration #Nigeria #réfugiés_nigérians #travail #Cameroun #migrerrance #stigmates #stigmatisation #Assamaka #choix #rapatriement #Fonds_fiduciaire_de_l'Union européenne #fonds_fiduciaire #coopération_au_développement #aide_au_développement #HCR #partenariat #pouvoir

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    Ajouté à la métaliste migrations & développement (et plus précisément en lien avec la #conditionnalité_de_l'aide) :
    https://seenthis.net/messages/733358#message768702

    ping @rhoumour @karine4 @isskein @_kg_

  • La maison individuelle, un fantasme individualiste hors-sol | Jonathan Dubrulle
    https://reporterre.net/La-maison-individuelle-un-fantasme-individualiste-hors-sol

    Le retour à la campagne des populations urbaines peut avoir des conséquences délétères sur l’environnement, la faune et les petits agriculteurs, explique l’auteur de cette tribune. Qui voit dans la maison individuelle l’incarnation coûteuse d’un individualisme hors-sol. Source : Reporterre

    • Sur le thème de la maison individuelle :

      JBB, Article11 - « L’ego dans son enclos »
      https://seenthis.net/sites/687082
      à propos du livre "Le Cauchemar pavillonnaire" de Jean-Luc Debry

      Mais si Le Cauchemar pavillonnaire a tout du jeu de massacre, petites espérances et grandes médiocrités des classes moyennes en ligne de mire, il ne faut surtout pas le résumer à sa seule brutalité pamphlétaire. L’essai dessine surtout le détaillé et percutant portrait d’une société dans laquelle toute ambition individuelle se réduit à la jouissance du consommateur. Un monde étriqué et corseté, fait de repli sur soi et d’addiction marchande.

    • Entre le pavillonnaire et le collectif, il y a les maisons (anciennes) mitoyennes sur deux niveaux avec ses jardins tout en longueur : ma façade et mon jardin font 5 mètres de large, des voisins de chaque côté qui me font économiser du chauffage. C’est aussi mon lieu de travail.

    • J’ai un copain géographe qui avait montré que la maison mitoyenne à un ou deux étages était un modèle très dense, @odilon.

      Sur ce texte... Il a un côté étudiant arrogant (il est dans la meilleure école d’agro du pays) mais ne casse pas des briques. C’est ce que s’acharnent à dire les militant·es écolos. Sauf que... wait, ils et elles ne se contentent pas de blâmer le populo mais mettent en cause des logiques économiques et des projets d’aménagement décidés en haut lieu : un centre commercial périphérique, un triangle de Gonesse pour promouvoir l’attractivité du territoire, un Grand Paris, etc.

      Car la France perd l’équivalent d’un département de terres agricoles tous les sept ans. Et cette artificialisation ne se fait pas sur des terrains ingrats, puisque l’Inrae (Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, ex-Inra) estime que 70 % des pertes de foncier ont lieu sur des terres à haut potentiel agronomique. Ce n’est pas étonnant, puisque les terres planes, peu caillouteuses et bien drainées sont aussi intéressantes pour les agriculteurs que pour les lotisseurs, qui y voient un moyen de réduire les coûts de viabilisation.

      C’est un peu idiot : l’artificialisation se fait sur des terres riches parce que c’est sur ces terres riches que se sont développées historiquement les métropoles les plus attractives. Et elles le restent parce que c’est là qu’il y a le pognon. Pas parce qu’on économise des sous en les viabilisant !

      Bref, un vrai travail d’étudiant dans sa petite discipline... Encore du déchet de Reporterre, qui fait des trucs bien mais pas que !

  • Imen Mellaz
    @Mellazimen
    https://twitter.com/Mellazimen/status/1272929930611953666

    Cette femme, c’est ma mère. 50 ans, infirmière, elle a bossé pendant 3 mois entre 12 et 14 heures par jour. A eu le covid. Aujourd’hui, elle manifestait pour qu’on revalorise son salaire, qu’on reconnaisse son travail. Elle est asthmatique. Elle avait sa blouse. Elle fait 1m55.

    On ose me dire au téléphone, évidemment, « qu’on ne sait pas ce qu’il s’est passé avant ces vidéos, mais ayez confiance, si elle n’a rien fait on la relâche ». Oui, comme #AdamaTraore par exemple ? Bien sûr, « ayez confiance ». Elle est actuellement en garde à vue.

    Rien ne justifie de TOUTE FACON une telle interpellation. Pas quand on est désarmée, pas en blouse, pas quand on fait 1m55, pas face à autant de robocop. Non, non et non.

    ““““““““““““““““““““““““““““““““““““
    Remy Buisine
    @RemyBuisine
    https://twitter.com/RemyBuisine/status/1272935058630983681

    Une femme en blouse blanche, tirée par les cheveux, durant une interpellation, finira évacuée le visage en sang durant la manifestation aux Invalides. Elle réclamera à plusieurs reprises sa Ventoline.

    Images issue de mon direct sur @brutofficiel
    (1H45). #soignants

    #manif16juin #soignants #soignantes

  • Le site #Internet_Archive mis en danger par des poids lourds de l’édition

    Sous la pression d’une #plainte déposée devant un tribunal new-yorkais par quatre poids lourds de l’édition aux États-Unis, le site Internet Archive a décidé d’avancer de 15 jours la fermeture de sa #bibliothèque_d’urgence, créée en réponse à l’#épidémie de #coronavirus.

    Une infraction « massive et délibérée » au #droit_de_reproduction. C’est ce que quatre éditeurs, dont la filiale américaine du groupe #Hachette, reprochent au site Internet Archive, connu notamment pour son archivage du web mondial, la #Wayback_Machine, dans laquelle on peut retrouver des pages web disparues.

    Mais l’Internet Archive, c’est aussi une immense #médiathèque, riche de millions de #livres, #films, #images, jeux vidéo et documents sonores. Côté bibliothèque, son « but ultime » est de « mettre tous les travaux publiés de l’humanité à la disposition de tous dans le monde ». Chacun·e, à condition d’être inscrit·e, peut emprunter jusqu’à dix livres à la fois, pour une durée de quinze jours. Les livres sont prêtés sous la forme de fichiers pdf. Selon Internet Archive, 17 500 livres sont empruntés chaque jour.

    Comme dans une bibliothèque classique, un livre doit être disponible pour pouvoir être emprunté – une règle que le site a « concoctée de toutes pièces », lui reprochent les plaignants. Ce concept du « #prêt_numérique_contrôlé » autorise un prêt à la fois pour un livre numérisé donné. Soutenu par le Conseil des directeurs des bibliothèques d’État des États-Unis, il n’avait encore jamais été mis en cause devant les tribunaux.

    Ce qui a décidé les #maisons_d’édition à risquer un #procès pas gagné d’avance, c’est la #Bibliothèque_nationale_d’urgence mise en place à la fin du mois de mars par Internet Archive, pour répondre à la fermeture des écoles, bibliothèques et universités en raison du coronavirus, et donc à l’impossibilité d’aller y chercher des livres. Installé aux États-Unis, le site avait simplement décidé de « suspendre les listes d’attente […] pendant toute la durée de l’urgence nationale américaine » : c’est-à-dire qu’il n’y avait plus besoin qu’un livre (numérique) revienne pour être emprunté à nouveau. Plusieurs lecteurs pouvaient ainsi en bénéficier en même temps.

    Mercredi 10 juin, son fondateur, #Brewster_Kahle, a publié sur son blog un billet (https://blog.archive.org/2020/06/10/temporary-national-emergency-library-to-close-2-weeks-early-returning-) pour annoncer la fin prochaine du dispositif, avancée au 16 juin, espérant trouver avec les détenteurs de droits « un système qui marche ».

    Son initiative a été soutenue publiquement par des dizaines de bibliothèques et d’universités, ces institutions se revendiquant du principe du « #fair_use », qui autorise des dérogations aux droits de reproduction, particulièrement quand il s’agit d’enseignement, et selon les circonstances. C’est le cas, estime Brewster Kahle, de l’épidémie due au coronavirus.

    Au contraire, cette ouverture des portes numériques est intervenue, selon les éditeurs, au pire moment, celui-là « même où de nombreux auteurs, éditeurs et librairies indépendantes, sans parler des bibliothèques, luttent pour survivre ». Le risque pour Internet Archive est vital, la loi sur le #droit_d’auteur (#Copyright_Act) autorisant des #dommages_et_intérêts pouvant atteindre 150 000 dollars par œuvre en cas de violation délibérée. Si le site propose au prêt 1,3 million de livres, certains sont toutefois dans le #domaine_public.

    « La #gratuité est un concurrent indépassable », estiment les éditeurs dans leur plainte, rappelant l’argument le plus éculé de l’industrie musicale. Internet Archive « ne fait qu’exploiter les investissements que les éditeurs ont faits dans leurs livres », accusent-ils, et « au moyen d’un modèle économique conçu pour profiter librement du travail des autres ». La plainte s’acharne à démontrer que l’Internet Archive serait une entreprise commerciale vivant de la #numérisation des livres, un travail qu’elle effectue contre rémunération pour les bibliothèques. Urgence ou pas, elle demande la destruction de toutes les copies illégales.

    Avec les livres prêtés par l’Internet Archive, on est pourtant loin du mp3 recopié ou downloadé en clic. Brewster Kahle rappelle dans une lettre adressée le 10 avril à Thom Tillis, un sénateur républicain président de la Commission sur la #propriété_intellectuelle, réservé sur la légalité du procédé, que son organisation, sans but lucratif, est régulièrement reconnue comme bibliothèque par la Californie. Cela fait bientôt dix ans, dit-il, que les livres sont prêtés selon la règle « #un_lecteur_à_la_fois ». De plus, se défend le fondateur de la bibliothèque, « nos livres numériques sont protégés par les mêmes protections techniques que celles utilisées par les éditeurs pour garantir que les lecteurs n’ont accès à un livre que pendant les deux semaines de son prêt, et que des copies supplémentaires ne peuvent être faites ».

    Toujours à destination de l’élu républicain, il explique : « Vos électeurs ont payé pour des millions de livres auxquels ils n’ont pas accès actuellement » – 15 millions de livres bloqués derrière les portes fermées de 323 bibliothèques, rien qu’en Caroline du Nord, l’État du sénateur, a compté Brewster Kahle.

    Aux éditeurs, il fait remarquer que la bibliothèque d’urgence ne comporte aucun livre publié il y a moins de cinq ans ; 90 % des livres empruntés ont plus de dix ans, et deux tiers datent du XXe siècle. Quant aux auteurs qui ne voudraient pas que leurs livres soient ainsi prêtés, il leur suffit de le demander par mail, poursuit Kahle. Certains ont au contraire, affirme-t-il, demandé à figurer dans la bibliothèque numérique.

    Dès le 31 mars, la Guilde des auteurs avait mobilisé ses membres contre la bibliothèque d’urgence, parlant de « piratage pur et simple », et proposé un modèle de réclamation. Ce groupement d’auteurs avait déjà fait connaître son désaccord avec le prêt de livres numérisés selon le principe « un livre papier, une copie numérique » en janvier 2019. Le #Syndicat_national_des_auteurs (#National_Writers_Unions) a de son côté préféré entamer des discussions amiables avec Internet Archive et les défenseurs du prêt numérique contrôlé.

    L’Internet Archive est en effet, aux États-Unis, loin d’être la seule bibliothèque à pratiquer de la sorte. La pratique du prêt numérisé contrôlé est théorisée, défendue et pratiquée par de nombreux juristes et des bibliothèques universitaires ou locales, comme celles des villes de Los Angeles, San Francisco et Boston. Un livre imprimé peut être prêté : c’est le principe des bibliothèques. Il doit en être de même pour sa déclinaison à l’identique au format numérique, un exemplaire numérique prêté à une personne à la fois.

    En attendant la décision du tribunal new-yorkais, des internautes se posent à travers le monde la question d’archiver l’Internet Archive et ses téraoctets de documents.

    https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/110620/le-site-internet-archive-mis-en-danger-par-des-poids-lourds-de-l-edition
    #open_access #confinement #édition_scientifique #recherche #justice

  • A Beaucaire, les saisonniers étrangers, entre conditions de vie difficiles et crainte du coronavirus
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/06/13/a-beaucaire-les-saisonniers-etrangers-entre-conditions-de-vie-difficiles-et-

    Dans la longue file d’attente qui s’étend devant le gymnase de Beaucaire (Gard) transformé en centre de dépistage, les accents de Colombie et de l’Equateur se mêlent à ceux, plus hachés, des membres de la Croix-Rouge. Un homme s’inquiète auprès de son voisin, en espagnol : « Est-ce qu’il faut une carte Vitale ? Parce que je n’en ai pas. » Sur ces terres fertiles, limitrophes des Bouches-du-Rhône et proches du Vaucluse, beaucoup d’ouvriers agricoles, provenant majoritairement d’Amérique du Sud et transitant par l’Espagne, arrivent tous les ans par bus entiers au printemps. Très dépendants de cette main-d’œuvre, d’autant plus en période de crise sanitaire, les agriculteurs membres de la Fédération des syndicats d’exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône avaient manifesté le 20 mai à Arles et Aix pour s’assurer de leur venue. Alors, à la réouverture des frontières, ils sont arrivés. Avec, a priori, plusieurs cas de Covid-19 à bord.
    A quelques kilomètres de Beaucaire, de l’autre côté du Rhône, plusieurs foyers du virus sont apparus début juin. Une trentaine de cas ont été découverts dans un camping de travailleurs installé au milieu des champs à Noves et chez un producteur de fraises à Maillane, au nord des Bouches-du-Rhône. Une opération de dépistage a depuis été lancée. Les derniers bilans attestent 158 cas dans le département, 53 autres dans le Gard et 39 autres dans le Vaucluse.

    #Covid-19#migrant#migration#saisonnier#france#espagne#ameriquedusud#cluster#depistage#economique#sante#maindoeuvre

  • Former Retirement Home in Sarajevo becomes “migrant center”

    [Google Translate]

    There are 5,500 migrants in the reception centers in Bosnia and Herzegovina, and in Sarajevo alone, apart from the migrant camps, there are close to 30 unconditional locations where they stay in groups. They are cared for by volunteers of humanitarian organizations and individuals who consider helping others a civic duty.

    It seems that even among the most empathetic, the dose of compassion for migrants has subsided, and everything one gets used to hurts less. Very often we can hear comments that those from the sale of handkerchiefs, and the mercy of the local population, earn enough money for hotel accommodation.

    "A few months ago I tried to cross the Croatian border, we came to Slovenia. We were caught by the Slovenian police and returned to Croatia, where we were beaten and returned to Bosnia, to Buzim. I will never forget the people in Buzim. They fed us after three We didn’t eat for days, they received us as their children, we spent four days at their house, they gave us clothes. I will remember Bosnia for good, I will forget bad things. I hope to live in Italy with my family. Here, for now, good, ”says Nusif, 27, Morocco.

    Volunteers from the Red Cross and the Danish Refugee Council help them every day. They bring them food, clothes, and provide first aid. Today, they bandaged the wound of a migrant who was stabbed during the so-called “games”.

    "Sometimes it’s not even necessary to do any first aid intervention, but simply give them a conversation. Through conversations, through psychological assessments and consultations, we try to get through the journey they are going through with everyone, and we know how long they’ve been traveling. these are sad stories because they left loved ones in the countries they came from and suffered great torture on the way to a better future, "said Jasmin Niksic, the FBiH Red Cross.

    "Every time, every day, they say thank you for every package we share. It is a satisfaction for us, but it is our duty. We try to understand their condition, to understand the needs of which there are many, and you see that such a location is not adequate. .They are friendly and I would say that we have a friendly relationship.I would tell everyone that we need to get acquainted with something unknown, that their stories and destinies are difficult but when we meet them we will realize that they are living beings who are unfortunately in the position they are. “Our duty as BiH society and community is to help them as much as we can,” added Dino Pehic, Human Rights Protection Sector at the Danish Refugee Council.

    In conditions unworthy of a man in the former Retirement Home in Nedžarići, there are 11 of them. We found some of them sleeping in an improvised bedroom, and maybe they are dreaming of a better life far from here.

    #covid-19 #migrant #migration #bosnieherzegovine #camp #maisonderetraite #campementimprovise

    http://ba.n1info.com/Vijesti/a439672/Migranti-u-Domu-penzionera.html

  • Premier tour des municipales : selon trois économistes, l’organisation du scrutin a causé des milliers de morts
    https://www.marianne.net/societe/premier-tour-des-municipales-selon-trois-economistes-l-organisation-du-scr

    Trois chercheurs de l’Université de Clermont-Auvergne viennent de publier une étude sur le lien entre l’organisation du premier tour des municipales, le 15 mars, et le taux de mortalité du Covid-19. Leur conclusion va à rebours de celle d’une précédente enquête : selon ces économistes, le scrutin a généré des milliers de morts.

    C’est une petite bombe que vient de placer en consultation libre, avant son éventuelle publication dans une revue scientifique, l’IZA, un institut économique allemand, affilié à l’Université de Bonn. L’étude, réalisée par Simone Bertoli, Lucas Guichard et Francesca Marchetta, trois chercheurs en économie du CNRS de l’Université Clermont-Auvergne, montre en effet que le premier tour des municipales de mars 2020 a été meurtrier.

    Les auteurs ont trouvé un lien direct entre une plus forte participation au scrutin et le taux de mortalité ville par ville. “Les résultats révèlent qu’un taux de participation plus élevé a été associé à un nombre de décès significativement plus élevé chez les personnes âgées dans les cinq semaines suivant les élections”, écrivent-ils, en anglais. Ils concluent que l’épidémie aurait été encore plus ravageuse si l’abstention avait été moindre : “Si le taux de participation historiquement bas en 2020 avait atteint son niveau de 2014, le nombre de décès aurait été supérieur de 21,8% à celui qui a été enregistré. Plus des trois quarts de ces décès supplémentaires auraient été chez les personnes de 80 ans et plus”.

    Si les Français s’étaient déplacés en 2020 comme ils l’avaient fait en 2014, près de 5.000 morts supplémentaires auraient été comptabilisés (le travail porte sur un territoire totalisant 62% de la population et sur lequel on dénombre 24.000 décès), estiment les auteurs. S’ils ne s’engagent pas sur la voie périlleuse de l’estimation du nombre de morts générés par le premier tour, la causalité identifiée permet à Simone Bertoli d’assurer à Marianne “que la tenue du premier tour a induit plusieurs milliers de morts supplémentaires”.

  • Violences policières en France : production de connaissances et mise en évidence d’un problème public | AOC media - Analyse Opinion Critique
    https://aoc.media/analyse/2020/06/09/violences-policieres-en-france-production-de-connaissances-et-mise-en-evidenc

    À partir de 2007, une collaboration d’un genre nouveau a été mise en place, entre l’organisation Open Society Justice Initiative et des chercheurs du CNRS, pour quantifier les inégalités alléguées depuis longtemps aux contrôles d’identité. Il faut d’ailleurs noter que le prisme choisi n’était pas celui de la violence policière, mais de la discrimination opérée dans les opérations de contrôle. Le projet de recherche, mené en 2009, s’est basé sur l’observation de 525 contrôles d’identité dans cinq lieux publics parisiens, où les chercheurs relevaient les caractéristiques de toutes les personnes présentes, ainsi que celles des personnes contrôlées[2].

    Cette enquête, dont le protocole méthodologique a permis de contourner les obstacles relatifs à la collecte de données raciales ou ethniques en France, a révélé que les personnes perçues comme noires et arabes ont, en moyenne, 6 et 8 plus de chances d’être contrôlées que les blancs, et les personnes habillées avec un style associé à celui des jeunes des quartiers populaires ont 11 fois plus de chances d’être contrôlées. Depuis, d’autres recherches ont montré que les inégalités raciales et sociales aux contrôles d’identité continuent de se creuser, y compris une enquête du Défenseur des droits publiée en 2017, qui montre que les jeunes hommes perçus comme noirs ou maghrébins ont 20 fois plus de risques d’être contrôlés que les blancs[3].

    Ces chiffres, et la légitimité scientifique qui les entourent, ont imposé le contrôle au faciès comme une « réalité » dans le débat politique.

    Un deuxième type d’actions a été mené par les familles de victimes de personnes tuées par la police, qui ont œuvré, avec le soutien de militants, à rendre visible l’ampleur de ces décès, et la tendance de la justice à en dédouaner les auteurs. Des collectifs de familles ont contribué au recensement des interventions policières mortelles, un travail de longue haleine initié dans les années 1960 par le journaliste et militant Maurice Rajsfus, et poursuivi aujourd’hui par la publication d’une base de données par la revue Basta ! qui documente 676 morts en 43 ans.

    Ces recensements, constitués sur la base d’archives de presse et de recoupements auprès de certaines familles, avocats, et chercheurs, ont mis en évidence la fréquence des décès imputables aux forces de l’ordre, avec une moyenne de 15 personnes tuées chaque année, et une augmentation notable dans les trois dernières années (avec 36 décès liés aux forces de l’ordre en 2017). Parmi les victimes, 57 % n’étaient pas armées et seules 10 % d’entre elles avaient préalablement attaqué les forces de l’ordre.

    Avec le soutien d’éducateurs spécialisés, d’associations locales, et d’avocats dont ceux qui avaient déjà joué un rôle central dans l’affaire de discrimination « au faciès », Slim Ben Achour et Felix de Belloy, les victimes ont réussi à donner de la visibilité médiatique à leur plainte. L’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) a été dès lors contrainte de mener une enquête approfondie sur les pratiques de ce commissariat, fait rare dans les affaires où des policiers sont mis en cause. L’enquête a rassemblé non seulement les auditions des victimes et des policiers, mais également les registres du commissariat, trois ans de procès-verbaux et mains courantes écrites par les policiers suite à leurs interventions, les rapports annuels, les communications entre le commissariat et la mairie, etc.

    C’est l’accès à ces documents, qui ne sont généralement pas accessibles, même aux chercheurs, qui a permis aux acteurs de cette mobilisation de démontrer que les faits dénoncés étaient loin d’être des exceptions, mais s’inscrivaient dans des politiques institutionnelles. En effet, le dossier a révélé que les supérieurs hiérarchiques ordonnaient aux policiers de procéder à des « contrôles d’éviction des indésirables » de manière quasi-quotidienne, sans jamais définir le terme « indésirable » qui en pratique désignait les jeunes hommes noirs et arabes et les SDF présents dans l’espace public. Les policiers recevaient également pour instruction de conduire systématiquement au poste les jeunes dépourvus de pièces d’identité, même lorsqu’aucune infraction ne le justifiait et que l’identité était déjà connue des policiers. Le dossier a également révélé que malgré plusieurs plaintes déposées contre cette brigade, et des lanceurs d’alerte en interne, la hiérarchie a toujours couvert les agissements de ces policiers.

    Sur la base de ces documents inédits, les avocats des plaignants ont assigné l’État en justice pour discrimination institutionnelle et systémique. C’est dans le cadre d’une intervention dans cette affaire que le Défenseur des droits a décrit les pratiques de cette brigade comme constitutives de « discrimination systémique » qu’il définit comme relevant d’un système, d’un « ordre établi provenant de pratiques, volontaires ou non, neutres en apparence » mais qui résultent en un « cumul des pratiques et stéréotypes qui visent des groupes de personnes dans leur globalité » et qui « ne pourraient être identifiées par le seul traitement des situations individuelles ».

    #Violences_policières #Racisme

  • Toujours pas de vols de #rapatriement pour les #employées_de_maison migrantes

    Le retour des travailleurs étrangers doit se faire selon un mécanisme qui respecte leurs droits, selon l’Organisation internationale du travail.

    Les premières opérations de #rapatriement de #travailleuses_migrantes devaient débuter hier, avaient annoncé les autorités libanaises. Un avion devait venir d’Addis-Abeba pour ramener chez elles des employées de maison éthiopiennes particulièrement touchées par la crise libanaise économico-financière et davantage fragilisées par la #pandémie de #coronavirus. Mais l’opération n’a pas eu lieu. Selon l’ambassade d’Éthiopie, ce vol n’était toujours pas programmé. « Nous n’avons pas encore annoncé de date », se contente de dire à L’Orient-Le Jour le consul d’Éthiopie, Aklilu Tatere. Mais du côté de la Sûreté générale, on indique que « l’Éthiopie n’aurait pas trouvé d’avion » pour rapatrier les travailleuses éthiopiennes en situation de grande #vulnérabilité coincées au Liban. « L’opération pourrait avoir lieu d’ici à deux jours », estime le porte-parole de la Sûreté générale, le général Nabil Hannoun, précisant que « la décision revient aux autorités éthiopiennes ». Car le rôle de la SG, en cette période exceptionnelle, est de donner le feu vert aux ambassades, après s’être assurée de l’identité des travailleuses migrantes, dont une grande partie est en situation irrégulière. « Nous régularisons leur situation sans contrepartie financière pour leur permettre de quitter le pays, à la condition qu’elles ne fassent pas l’objet d’une plainte judiciaire », affirme le responsable.

    Les coûts exorbitants du #retour

    Dans ce cadre, de nombreuses employées de maison éthiopiennes, philippines, bangladaises ou d’autres nationalités se pressent aux portes de leurs consulats, dans une volonté de quitter le pays du Cèdre. Même chose du côté des travailleurs étrangers, ouvriers, pompistes, éboueurs… Car travailler au Liban ne leur convient plus. Avec la dépréciation de la #livre_libanaise et la #paupérisation des employeurs libanais, leurs salaires fondent comme neige au soleil. Payées dans la monnaie nationale depuis la pénurie de dollars, alors que la promesse d’embauche était basée sur un #salaire en #dollars, les employées de maison touchent désormais le tiers, voire le quart de leur salaire initial. Et puis les #transferts_d’argent sont de plus en plus difficiles. Une situation à laquelle vient s’ajouter la crise du coronavirus, qui a mis des milliers de travailleuses au #chômage, #femmes_de_ménage ou #employées_domestiques. L’AFP rapporte le cas de Sophia notamment, une travailleuse domestique éthiopienne sous contrat, renvoyée et jetée dans la rue sans salaire, sans valise, sans passeport et qui n’a qu’un but désormais : rentrer chez elle. Alors, elle attend une promesse de rapatriement devant l’ambassade d’Éthiopie à Hazmieh, comme nombre de ses compatriotes. Or il est de notoriété publique que nombre de pays voient d’un mauvais œil le retour de leur #main-d’œuvre qui viendrait grossir les rangs des chômeurs en ces temps de crise mondiale.

    L’ambassade des Philippines a déjà rapatrié 618 employées de maison depuis le mois de décembre 2019, selon le vice-consul des Philippines, Edward Chan. La crise financière battait déjà son plein, et près de 2 000 demandes de rapatriement avaient été déposées, principalement des travailleuses non documentées qui avaient fui le domicile de leur employeur. « La pandémie de Covid-19 a interrompu le processus », regrette-t-il. Aujourd’hui, de nouveaux défis se posent, liés au #prix prohibitif des #billets_d’avion. « Affréter un charter coûterait une fortune, sachant que le billet Beyrouth-Manille coûte aujourd’hui entre 1 200 et 2 300 dollars », affirme M. Chan à L’Orient-Le Jour, précisant que « le consulat apporte un soutien financier aux travailleuses philippines pour leur permettre de rentrer chez elles ».

    Pour un #retour_volontaire et non forcé

    Une autre question se pose. Que deviendront les plaintes auprès des autorités libanaises des travailleuses domestiques victimes d’abus, de mauvais traitements ou de non-paiement de leurs salaires et qui décident de quitter le Liban ?

    Si le consulat philippin assure un ferme suivi des dossiers de ses ressortissantes auprès du ministère du Travail, sauf en cas de désistement, de nombreuses employées de maison migrantes n’auront jamais gain de cause, malgré les #abus dont elles ont été victimes.

    C’est la raison pour laquelle l’Organisation internationale du travail insiste pour que le retour des travailleurs migrants du Liban, et plus particulièrement des employées de maison, se déroule selon un mécanisme qui respecte leurs #droits. « Il faut d’abord que ce retour soit volontaire et non forcé. Car la travailleuse doit avoir le #choix entre trouver un autre emploi sur place ou partir, au cas où l’employeur n’aurait plus les moyens de respecter ses engagements », affirme la porte-parole de l’OIT, Zeina Mezher. « Il est aussi impératif que le rapatriement des travailleuses étrangères du Liban, touchées par la double #crise_économique et sanitaire, ne soit pas un prétexte pour les délester de leurs droits », ajoute-t-elle. D’autant plus que celles qui désirent quitter le pays sont généralement les plus vulnérables. Pour avoir fui un employeur abusif, elles sont souvent sans documents d’identité. « D’où la nécessité, précise la porte-parole, que l’employeur assume la responsabilité du billet d’avion comme prévu par le contrat de travail, même lorsque son employée a quitté le domicile. » Une réponse qui vient en marge d’une réunion virtuelle destinée à identifier les problèmes de la main-d’œuvre migrante au Liban en ces temps exceptionnels, organisée hier par l’OIT et l’OIM (Organisation internationale des migrations) et qui a réuni tous les acteurs locaux et internationaux, dans le but d’y apporter une réponse globale.

    https://www.lorientlejour.com/article/1218891/toujours-pas-de-vols-de-rapatriement-pour-les-employees-de-maison-mig
    #employé_domestique #employé_de_maison #migrations #femmes #crise_sanitaires #covid-19 #femmes_migrantes #Liban #Ethiopie #Philippines #Bangladesh #remittances

    ping @isskein @_kg_ @tony_rublon @thomas_lacroix

    • « Je veux rentrer au Soudan, je peux à peine manger à ma faim ! »

      Terrassés par la crise, des Soudanais tentent l’improbable traversée vers Israël.

      La crise économique et financière qui secoue le Liban impacte de plus en plus les travailleurs étrangers qui, avec la fermeture de l’aéroport en mars dernier, se retrouvent prisonniers dans un pays devenu trop cher pour eux et où ils voient leurs revenus fondre parallèlement à la chute libre de la livre face au billet vert.

      La forte dépréciation monétaire et l’explosion du chômage ont même provoqué un phénomène inédit à la frontière libano-israélienne, sous étroite surveillance, rapporte l’AFP sous la plume de Bachir el-Khoury à Beyrouth et Rosie Scammell à Jérusalem, en précisant que depuis début mai, au moins 16 Soudanais ont été interpellés alors qu’ils tentaient de traverser de nuit cette zone à hauts risques, gardée par les soldats de la Finul et de l’armée.

      Le dernier en date avait été retrouvé mercredi dernier par des soldats israéliens, caché dans une canalisation d’eau. Il a été interrogé par l’armée israélienne, avant d’être renvoyé de l’autre côté de la frontière, indiquent les deux auteurs.

      Des deux côtés, on s’accorde toutefois à dire que ces récentes tentatives de franchissement sont uniquement motivées par des considérations financières.

      « Selon l’enquête préliminaire », elles « ne revêtent aucune motivation sécuritaire ou d’espionnage », confirme une source de sécurité libanaise, sous le couvert de l’anonymat.

      La semaine dernière, l’armée libanaise avait découvert à la frontière le corps criblé de balles d’un Soudanais, tué dans des circonstances non élucidées à ce jour. Au cours des dernières semaines, elle avait procédé à plusieurs interpellations de Soudanais tentant de rallier Israël.

      À peine de quoi manger

      « Je veux rentrer au Soudan car la vie est devenue très chère ici. Je peux à peine manger à ma faim », déplore Issa, 27 ans, employé dans un supermarché de la banlieue sud de Beyrouth.

      Son salaire mensuel de 500 000 livres vaut désormais moins de 100 dollars, contre 333 avant la crise.

      Plus de 1 000 Soudanais se sont inscrits auprès de leur ambassade à Beyrouth dans l’espoir d’être rapatriés, sur les quelque 4 000 vivant au Liban, selon Abdallah Malek, de l’Association des jeunes Soudanais au Liban, cité par l’agence de presse.

      Ceux qui optent pour une tentative de départ vers l’État hébreu auraient des proches ou des connaissances au sein de la communauté soudanaise en Israël. Selon des informations récoltées par l’armée israélienne, il s’agit notamment d’employés du secteur de la restauration, qui ont organisé leur fuite via les réseaux sociaux.

      Protection humanitaire

      Impossible de déterminer le nombre exact ayant réussi à franchir la frontière pour s’installer en Israël. Un, au moins, Mohammad Abchar Abakar, est en détention depuis plusieurs mois après son arrestation en janvier par l’armée israélienne. L’ONG « Hotline pour les réfugiés et migrants » s’est mobilisée pour obtenir sa libération fin avril. Elle n’a pas encore pu le voir en raison de la pandémie de Covid-19.

      « Il nous a dit qu’il voulait demander l’asile », dit la porte-parole de cette ONG, Shira Abbo. Là encore, les chances de réussite sont maigres : ces dernières années, Israël a accordé le statut de réfugié à... un seul Soudanais, sur une communauté estimée à 6 000 personnes. La majorité d’entre eux ont une demande d’asile en cours d’étude depuis des années, qui leur permet de travailler provisoirement. Environ un millier ont obtenu un statut alternatif de « protection humanitaire ».

      La plupart des Soudanais en Israël ont commencé à affluer en 2007, empruntant une route là aussi périlleuse via le Sinaï égyptien. Longtemps poreuse, cette frontière a depuis été renforcée par l’État hébreu. Aujourd’hui, Mme Abbo déplore le refoulement des travailleurs interceptés par l’armée israélienne. « Si quelqu’un affirme vouloir demander l’asile, il doit au moins avoir la possibilité de rencontrer des spécialistes dans la prise en charge de ce type de population », dit-elle.

      Avec l’absence de la moindre relation entre les deux pays voisins, il n’existe évidemment aucune coopération bilatérale sur ce dossier.

      https://www.lorientlejour.com/article/1223224/-je-veux-rentrer-au-soudan-je-peux-a-peine-manger-a-ma-faim-.html
      #réfugiés #réfugiés_soudanais #faim #alimentation #nourriture

  • « Ça nous dépasse et c’est ce qu’on veut » : comment le comité Adama a réussi une mobilisation surprise contre les violences policières, Abel Mestre et Louise Couvelaire
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/06/08/justice-pour-adama-histoire-d-une-mobilisation_6042118_3224.html


    Assa Traore, la sœur d’Adama Traore, lors de la manifestation du 2 juin devant le tribunal judiciaire de Paris. Michel Euler / AP

    Le 2 juin, au moins 20 000 personnes manifestaient à Paris, à l’appel du comité La Vérité pour Adama Traoré, mort en 2016 après une interpellation par les gendarmes. Jeunes des quartiers, « gilets jaunes », lycéens : l’ampleur du rassemblement a pris tout le monde de court.

    Les jeunes des quartiers « qui ne se mobilisent jamais », des personnalités « qu’on avait jamais vues avant », des « gilets jaunes » « qui n’imaginaient pas avoir des points communs avec cette lutte », des lycéens militants du climat « qui veulent que le monde change », des Blancs plus aisés aussi « qui commencent à comprendre qu’ils ont leur part dans ce combat ». Ils étaient tous là, le mardi 2 juin, devant le tribunal judiciaire de Paris, pour faire entendre leur voix et leur colère face aux violences policières, à l’appel du comité La Vérité pour Adama, ce jeune homme de 24 ans mort sur le sol de la caserne de Persan (Val-d’Oise) en juillet 2016, après une interpellation musclée par les gendarmes. 20 000, selon la Préfecture de police, au moins 60 000, selon les organisateurs.

    Sa sœur, Assa Traoré, ne s’y attendait pas. Ni les militants aguerris qui l’entourent. « Cette mobilisation marque une rupture générationnelle, analyse Almamy Kanouté, du comité Adama. Ils sont jeunes, voire très jeunes. » Personne n’avait vu venir l’ampleur de la mobilisation, qui s’est poursuivie ce week-end dans plusieurs villes de France. Un peu plus de 23 000 personnes au total se sont rassemblées à Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux…

    « Conscientisation accélérée »

    Dans les rangs des militants, on parle d’une conjonction d’événements participant à une « conscientisation accélérée » sur le sujet d’une génération – celle qui marche aussi pour le climat – qui ne craint pas de renverser les normes, d’une « coïncidence parfaite » après des décennies de lutte contre le racisme et quatre années de combat du comité Adama, une machine de guerre qui ne s’essouffle pas, bien au contraire.

    Sans QG ni financements pérennes, mis à part la vente de tee-shirts, c’est dans le Val-de-Marne, dans le salon d’Assa Traoré, que tout se passe et se pense, autour d’un grand canapé en cuir noir qui mange la moitié de la pièce.
    « Justice pour Adama », c’est avant tout un combat pour la vérité sur la mort d’Adama Traoré ; c’est une procédure judiciaire à rebondissements, jalonnée d’expertises et de contre-expertises médicales ; c’est un visage, celui d’Assa Traoré, la grande sœur charismatique, figure de proue de la lutte contre les violences policières ; c’est, en coulisses, un comité qui œuvre pour multiplier ses actions dans les quartiers populaires, faire tourner sa propre plate-forme d’informations sur les réseaux sociaux et construire des alliances stratégiques avec des organisations de la gauche extra-parlementaire.

    Depuis le 2 juin, c’est un slogan, un cri de colère et de ralliement, la version française du mouvement de protestations planétaire né aux Etats-Unis le 25 mai, jour de la mort – filmée – de George Floyd, afro-américain de 46 ans, lors de son interpellation par un policier blanc. « Justice pour Adama », c’est la traduction de ses derniers mots, « I can’t breathe » (« Je ne peux pas respirer »), qui s’affichent dans toutes les manifestations. « Ce sont aussi ceux que mon frère a prononcés avant de mourir », martèle Assa Traoré. L’onde de choc mondiale provoquée par les images de la mort de George Floyd et la vague Black Lives Matter « a mis une claque à la planète » , dit-elle. Et trouvé un écho en France.

    « Adama » est partout

    Le confinement et la succession d’histoires de violences policières pendant cette période ont « créé une indignation qui s’est propagée sur les réseaux sociaux pendant des semaines », a observé Massy Badji, 37 ans, entrepreneur social à Châtillon (Hauts-de-Seine) et professeur dans un lycée pro. « Après tout ça, je ne pouvais plus rester derrière mon écran d’ordinateur sans rien faire », raconte Saly, la vingtaine, gestionnaire dans une entreprise des Hauts-de-Seine. Le 2 juin, elle est allée manifester pour la première fois de sa vie. Pour George Floyd et pour Adama Traoré, dont elle connaissait « évidemment ! » l’histoire.

    Cela fait quatre ans que la grande sœur d’Adama scande et impose le prénom de son petit frère, « partout où il y a de l’injustice, de l’inégalité et de la répression », explique Assa Traoré, qui refuse de parler de « convergence des luttes ». « Chacun garde sa spécificité, mais on peut faire alliance, être là les uns pour les autres quand il faut. » « Adama » est partout.

    On l’a vu se battre aux côtés des agents de nettoyage des gares ; défiler avec des cheminots du syndicat SUD-Rail pendant les manifestations des « gilets jaunes » en décembre 2018 ; rejoindre les jeunes de Youth for Climate en septembre 2019 ; occuper un centre commercial avec les écologistes du mouvement Extinction Rebellion (XR) un mois plus tard et apporter son soutien au collectif contre l’enfouissement des déchets nucléaires de Bure (Meuse).
    Le comité est surtout, de toutes les manifestations et marches blanches contre les violences policières. Et, plus discrètement, dans les quartiers populaires de France. Cela fait trois ans que, avec les membres du comité Adama, Assa Traoré arpente les cités du pays pour « discuter avec les jeunes ».

    « La voix des quartiers »

    Symbole le plus connu en France de la lutte contre les violences policières, « Justice pour Adama » devient aussi celui d’un combat, « la voix des quartiers » contre « le racisme, les discriminations et les inégalités », et occupe le vide laissé par les organisations antiracistes traditionnelles des années 1980 [Pas bravo Le Monde : SOS race a été crée par le PS pour faire le vide là où de nombreuses formes d’auto-organisation des premiers concernés se développaient...] Aussi bien SOS-Racisme que le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) sont en perte de vitesse depuis plusieurs années. « Le comité Adama est devenu un point d’accroche pour la communauté noire, pour les Arabes aussi, pour tous ceux qui n’avaient plus d’organisation ou de figure à laquelle se raccrocher », commente Assa Traoré.

    Conscient d’avoir un rôle politique à jouer pour construire un mouvement populaire large, il n’est pas question pour autant pour le comité d’être sous la tutelle d’un parti comme le furent à leur époque SOS-Racisme (Parti socialiste) et le MRAP (Parti communiste), malgré l’appui de plusieurs d’entre eux, comme notamment le Nouveau Parti anticapitaliste, La France insoumise et Europe Ecologie-Les Verts, ou le Parti communiste. « Personne ne pourra nous récupérer, on a appris des erreurs de nos aînés , lance Youcef Brakni, du comité Adama. Nous sommes politisés et politiques, mais au sens noble du terme. »

    Le comité accepte néanmoins le soutien d’élus à titre individuel, comme celui des députés « insoumis » Eric Coquerel et Clémentine Autain (Seine-Saint-Denis), ou la sénatrice Verte de Paris Esther Benbassa. « Eux étaient bienvenus mardi. En revanche, François Ruffin aurait été reçu autrement… », souligne Madjid Messaoudene, élu municipal sur le départ à Saint-Denis et soutien actif de longue date du comité Adama. Le député de [l’IGPN de] la Somme avait, en effet, déclaré en septembre 2017 lors d’un meeting qu’il voulait « mener l’enquête d’abord » avant de « se positionner ». Des propos qui lui sont encore reprochés aujourd’hui.

    « Le comité Adama dénonce un système, comme nous, les anticapitalistes, et comme beaucoup d’autres », explique Anasse Kazib, cheminot syndicaliste SUD-Rail, présent à toutes les marches pour Adama, organisées chaque été à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise), où habitait le jeune homme.

    Soutien aux « gilets jaunes »

    C’est le cas de l’Action antifasciste Paris-banlieue (AFA). Ses militants étaient tous là mardi soir, il était même prévu qu’ils interviennent – un texte avait été écrit – mais ils ont « finalement fait la sécu ». Camille, l’un de ces antifascistes, raconte : « On est en lien avec eux depuis juillet 2016. Les ex du Mouvement de l’immigration et des banlieues [MIB] qui sont proches de nous ont joué un rôle. Et notre composition sociale et raciale fait que les choses se font naturellement. C’est une génération des quartiers populaires qui lutte avec des petits Blancs. » Les antifascistes de l’AFA estiment que ce que subissent les militants radicaux depuis les manifestations contre la loi travail en 2016 est la reproduction de ce qu’il se passe depuis des décennies dans les quartiers populaires contre « les Noirs et les Arabes ».

    Autre point de convergence : le mouvement des « gilets jaunes ». Le comité Adama a soutenu les manifestants et les antifascistes ont été de tous les « actes », participant à certains points de blocage, comme au Marché international de Rungis. « Tous les “gilets jaunes” de Rungis étaient là mardi soir », assure Camille. Pour lui, il y a un point commun entre le comité Adama, les « gilets jaunes », les zadistes ou encore le cortège de tête dans les manifestations syndicales : « Assumer l’antagonisme avec la police. » Edouard (un prénom d’emprunt), militant autonome et également « gilet jaune », abonde : « On voit que la lutte contre les violences policières et la lutte contre le gouvernement est un tout, presque une continuité. »

    En arrière-plan, c’est la lutte contre un système « de domination » qui se joue, avec des messages venus d’outre-Atlantique fondés sur le « privilège blanc ». Ils ont inondé les réseaux sociaux et particulièrement Instagram depuis la mort de George Floyd : « Muted, listen and educate yourself » (« Taisez-vous, écoutez et éduquez-vous »), pouvait-on lire sur de multiples comptes, très relayés dans les milieux artistiques et de la mode.

    « On s’inscrit complètement dans cette logique en dénonçant le racisme systémique dans la police », acquiesce Assa Traoré. « On a longtemps été parasités par le Parti des indigènes de la République qui ne représente rien et qui n’a fait que créer des polémiques, explique Youcef Brakni. Aujourd’hui, il y a un changement de paradigme, une digue est en train de sauter. »

    « Je dois être là »

    Ces événements marquent le début « d’une prise de conscience, en tant que Blanche », abonde Cloé, 31 ans, réalisatrice de fictions et de films publicitaires, à Paris. « Je croyais être très au clair sur mon antiracisme, j’avais tout faux. Le 2 juin, je me suis dit : c’est le moment, je ne dois pas parler pour eux, mais je dois être là. » Pour les militants de l’antiracisme décolonial ou politique, Cloé est une « alliée ». « L’antiracisme des alliés est une transformation radicale, analyse la sociologue Nacira Guénif, proche des milieux décoloniaux. Ils sont en train de comprendre qu’il ne faut pas faire à notre place, mais avec nous. »

    « La jeune génération a moins de réticences à se remettre en question, à questionner la norme, à utiliser des mots qui font peur aux générations précédentes, affirme Dawud, militante afro-féministe parisienne de 28 ans. Pour eux, parler de “blanc” ne pose aucun problème. »

    Comme Gabriel, lycéen parisien de 16 ans, venu manifester samedi 6 juin place de la Concorde, à Paris, qui ne veut « plus de ce monde-là », ne veut « plus laisser passer ça ». « Ça », c’est « la violence de la police » envers les minorités ; « ça », c’est « la planète qu’on saccage » ; « ce monde-là », c’est aussi « la couleur de ma peau, blanche, qui, de fait, me confère une position dominante dans la société ». « Tout ça, c’est le même combat », conclut-il.

    « Même sans nous, le mouvement continue constate, satisfait, Youcef Brakni. Le comité Adama n’était à l’origine d’aucun des appels à manifester ce week-end. « Ça ne nous appartient plus, ça nous dépasse, et c’est ce qu’on veut. A chacun de prendre part au combat. »

    Face à l’événement. La classe dominante a le droit d’être informée de ce qui la menace. On en vient à ne pas dire (trop) n’importe quoi.

    #confinement #Irruption #police #racisme #justice #violences_policières #Morts_aux_mains_de_la_police #Adama_Traoré #Recomposition_politique #Manifestation_du_2_juin_2020 #Luttes #Faire_alliance #politisation #antiracisme #Vérité_pour_Adama_Traoré #cortège_de_tête #Gilets_jaunes #antifascistes #quartiers_populaires #lycéens #banlieues #cités

    • Le comité Adama appelle à un rassemblement national massif ce samedi à Paris
      https://twitter.com/laveritepradama/status/1270074397290835976

      Notre avocat a été contacté aujourd’hui par le cabinet de Madame Nicole Belloubet, ministre de la justice, garde sceaux.

      Il lui a été proposé d’organiser une rencontre entre le garde des sceaux et la famille d’Adama Traore.

      Contrairement à ce qu’affirme certains médias, sans avoir attendu la réponse de la famille Traoré, celle-ci refuse de rencontrer la garde des sceaux pour échanger.

      Elle demande depuis quatre ans que les gendarmes entre les mains desquels est mort Adama Traoré soient convoqués devant la justice, interrogés et mis en examen.

      La famille d’Adama Traoré rappelle qu’elle attend des avancées judiciaires, et non des invitations à la discussion qui n’auraient aucune finalité procédurale.

      C’est la raison pour laquelle le comité Adama appelle à un rassemblement nationale massif ce samedi au départ de la Place de la République à 14h30.

      La conférence de presse se déroulera demain 9 juin à 12h00 49bis Rue Louis Blanc, 75010 Paris.

      Bien joué ! Accepter un tel rendez-vous c’était devenir des justiciables plus égaux d’autres hors de tout cadre juridique, rendre service au gouvernement.
      C’est exceptionnel que le leurre si terriblement efficace de la reconnaissance institutionnelle ne fonctionne pas.

    • « Il ne faut pas perdre la jeunesse » : l’Elysée craint un vent de révolte
      https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/06/10/il-ne-faut-pas-perdre-la-jeunesse-l-elysee-craint-un-vent-de-revolte_6042430

      Emmanuel Macron prononcera dimanche une allocution depuis l’Elysée. L’occasion pour le chef de l’Etat d’apparaître en père de la nation, alors que les manifestations se multiplient.

      [...] « On a fait vivre à la jeunesse quelque chose de terrible à travers le confinement : on a interrompu leurs études, ils ont des angoisses sur leurs examens, leurs diplômes et leur entrée dans l’emploi. Il est normal qu’ils trouvent dans la lutte contre le racisme un idéal, un universalisme » , répète [le père de la nation] à ses interlocuteurs.

      Maxime du dentifrice

      Pour [le p. de la nation], le confinement a été pénalisant avant tout pour les jeunes, alors qu’il a d’abord été décidé pour protéger les plus âgés, davantage exposés au coronavirus. Un paradoxe qui, si l’on n’y prend garde, pourrait déboucher sur un « conflit de générations », craint M.

      [Le p.] partage les analyses de ceux qui estiment que la génération de #Mai_68 est responsable d’un certain nombre de maux du pays mais aussi du monde, notamment en matière d’écologie.

      [...] la menace sécessionniste est réelle au sein du pays, affirme-t-on au sein de l’exécutif. Pour le chef de l’Etat, l’affaire George Floyd entre en résonance avec un passé colonial non encore digéré. « La guerre d’Algérie reste un impensé » , aime répéter le locataire de l’Elysée, qui a tenté à plusieurs reprises de faire évoluer les mentalités sur ce sujet depuis le début de son quinquennat mais dit se heurter à l’absence d’interlocuteurs. « Il y a tout un travail à faire avec les historiens, mais cela prend du temps » , explique-t-on au cabinet [du p. de la nation].

      [...] « Le monde universitaire a été coupable. Il a encouragé l’ethnicisation de la question sociale en pensant que c’était un bon filon. Or, le débouché ne peut être que sécessionniste [le p. de la plantation Uber Frichti Amazon raconte sa vie, ndc]. Cela revient à casser la République en deux », estime en privé le chef de l’Etat, qui souligne notamment les ambivalences des discours racisés [sic] ou sur l’intersectionnalité [et qui] dit ne pas craindre une « FNisation » de la police. « Ce sont des citoyens comme les autres »_ , répète-t-il.

      #laquestionsociale #lajeunesse

    • Aujourd’hui, le toujours prêt Pelloux a voulu rendre service au gouvernement en ce jour de manif santé en déclarant sur BFN que place des Invalides des « tshirts Adama ont brûlé deux voitures »...

      Il y n’a pas eu de voitures brulées, pas plus que d’attaque par les manifestants du Premier mai 2019 de la Pitié-Salpétrière.

    • Le conseil municipal de Minneapolis s’est prononcé à la majorité, dimanche, en faveur du démantèlement de la police municipale, pour la remplacer par un nouveau modèle de sécurité publique tourné vers la communauté, a rapporté dimanche le New York Times.

      « Nous nous sommes engagés à démanteler les services de police tels que nous les connaissons dans la ville de Minneapolis et à reconstruire avec notre population un nouveau modèle de sécurité publique qui assure vraiment la sûreté de notre population », a expliqué la présidente du conseil municipal, Lisa Bender, sur CNN.

      Son intention est de transférer les fonds alloués au budget de la police de la ville vers des projets s’appuyant sur la population. Le conseil municipal compte également examiner la façon de remplacer la police actuelle, a-t-elle précisé, ajoutant : « L’idée de ne pas avoir de police n’est certainement pas un projet à court terme. »

      La conseillère municipale Alondra Cano a expliqué, sur Twitter, que cette décision avait été prise « avec une majorité du conseil municipal de Minneapolis suffisante pour éviter un veto » . Selon elle, le conseil a conclu que la police de la ville de Minneapolis n’était « pas réformable et que nous allions mettre fin au système de maintien de l’ordre actuel ». [...]

      « Les responsables d’autres villes, dont New York, ont commencé à parler de réorienter une partie du budget et des responsabilités des forces de police vers les agences de services sociaux, mais aucune autre grande ville n’est encore allée aussi loin que ce qu’ont promis les responsables de Minneapolis », commente le New York Times.

      https://seenthis.net/messages/859155
      https://seenthis.net/messages/858608#message858859
      https://seenthis.net/messages/858608
      #Police (diminuer le #périmètre et le #budget de la) #police_municipale #maintien_de_l'ordre #USA #sécurité_publique #population

    • Avec #Defundthepolice, la lutte contre les violences s’attaque à un porte-monnaie fourni (10 juin)
      https://www.heidi.news/sante/aux-etats-unis-la-lutte-contre-les-violences-policieres-s-attaque-au-porte-m


      (Légende : Au cours des dernières années, la police américaine a reçu pour plus de 7 milliards de dollars d’équipements militaires venus de l’armée. /Keystone/ Matt Slocum)

      Dans la foulée des manifestations antiracistes de ces deux dernières semaines, #Defundthepolice réclame qu’une partie des budgets consacrés à la police soit redistribuée à des programmes sociaux. Ce mouvement commence à marquer des points. Les maires de New York et de Los Angeles ont proposé la réallocation de montants significatifs tandis que la municipalité de Minneapolis débat d’un démantèlement de sa police. Cela pourrait marquer une rupture avec l’approche toute sécuritaire qui a abouti à une forme de militarisation de la police américaine.

      Pourquoi c’est important. Le système policier américain avec ses déclarations de guerre régulières (« war on drugs », « war on terror ») s’est considérablement militarisé au cours des dernières décennies. Cela a participé à le rendre plus répressif et à la brutalité de la réponse policière qui s’est manifestée lors des marches de protestation contre le racisme. Le mouvement #Defundthepolice ne propose pas de couper les vivres à la police mais des alternatives destinées à corriger un système qui, selon lui, suscite les violences policières. Il est devenu un objet de la campagne présidentielle.

      La suite sous #paywall
      (je ne sais pas comment aider alors je mets ça là)

    • #Avant-projet de LPPR : une gigantesque machine à précariser et à privatiser
      L’avant-projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche — 220 pages indigestes mêlant #novlangue, vernis idéologique pseudo-républicain et dispositions qulequefois très techniques — a enfin été diffusé, à cinq jours de la consultation obligatoire du #CNESER, et ce, alors que le texte est largement écrit depuis des mois. Le message à l’endroit du CNESER est clair : aucune considération n’est accordée à l’instance collégiale chargée de représenter la diversité des intérêts dans l’ESR. À ce niveau, on peut même parler de #mépris.

      Rappelons quelques points préalables, qui sont dénoncés depuis longtemps :

      - L’appellation de l’avant-projet de loi « de programmation pluriannuelle de la recherche » est trompeuse, car la question de la #programmation_budgétaire, si elle est cruciale, ne représente jamais que deux articles d’un projet de lui qui en compte 24.
      – Les engagements de programmation budgétaire (article 2) n’engagent en réalité à rien sur le plan juridique : le législateur des années suivantes en fera ce qu’il voudra. Qui plus est seuls 104 millions d’euros sont abondés pour cette année — la seule qui compte vraiment — soit un quart de ce que la Ministre annonce partout depuis plusieurs mois. La poudre de perlimpinpin a magiquement disparu, sauf dans les dépêches médiatiques qui continuent l’incantation de 25 Mds sur 10 ans1
      – Le texte qui circule depuis ce matin n’est pas encore celui qui sera examiné par le Parlement. Il est peu probable que son contenu bouge substantiellement à la suite de son examen par le CNESER (le 12 juin) et le comité technique ministériel (le 17 juin), à moins bien sûr que la communauté de l’ESR se mobilise massivement, ce à quoi nous appelons dès le 12 juin. Il est très probable, en revanche, que les échanges interministériels, sans doute encore en cours, et le Conseil d’État – obligatoirement consulté avant l’examen du projet en conseil des ministres (annoncé pour le 8 juillet) – conduiront à quelques évolutions du texte.

      Les quelques lignes qui suivent ne sont pas destinées à commenter la partie budgétaire du projet (titre I), mais tout le reste, autrement dit tout ce qui, normalement, ne devrait rien avoir à faire dans une loi de programmation budgétaire (titres I à V). Car ce « reste » a eu la main lourde : il contient des évolutions majeures du #droit_de_l’enseignement_supérieur, qu’il va nous falloir analyser en détails en cinq jours.

      1. Le #tenure-track ou la transformation des #statuts des enseignant·es-chercheur·ses

      Signalons un premier point majeur, qui, à lui seul, devrait justifier une très vive mobilisation de la communauté universitaire : l’article 3, qui met en place un système de « tenure-track » conforme à ce que l’on annonçait et craignait. Une « track » vers la « tenure » est créée, c’est-à-dire une procédure dérogatoire de #titularisation dans le corps des directeurs de recherche et de professeur des universités, qui se traduit par la reconnaissance d’un #privilège d’accès à ces corps au bénéfice d’individus ayant d’abord été recrutés par voie contractuelle par un établissement. Le schéma, plus précisément, est le suivant : un établissement (une université, par exemple) recrute par contrat un individu pour une période de trois à six ans, puis se voit reconnaître le droit de procéder à sa titularisation dans le corps des DR ou des PU (selon l’établissement), l’individu signant alors « un #engagement_à_servir » dont la durée n’est pas précisée.

      C’est évidemment une évolution très grave, pour de multiples raisons dont les principales sont les suivantes :

      - on court-circuite toute procédure de #qualification_nationale ;
      - les contrats préalables à l’éventuelle titularisation ne font l’objet d’aucun #encadrement_légal, si ce n’est un très vague renvoi à un décret en Conseil d’État dans lequel le ministère pourra mettre ce qu’il veut, ce qui ouvre grand la porte à une #modulation_des_tâches (et en particulier des services d’enseignements) ou encore à la variation des #rémunérations ;
      - aucun mécanisme de protection des #libertés_académiques n’est mentionné durant la période contractuelle ; au contraire, durant le contrat, l’aspiration DR ou PU se voit imposer des « objectifs à atteindre », forme sans précédent d’atteinte à la liberté de la recherche.

      En contrepoint, les « garanties » qui sont mises en place autour des tenure-tracks sont très légères : le recrutement doit se faire « à l’issue d’une sélection par commission constituée de personnes de rang égal à celui de l’emploi à pourvoir et comportant des universitaires ou des chercheurs extérieurs à l’établissement dans lequel le recrutement est ouvert, et notamment étrangers ». C’est très vague, et laisse sans réponse des questions de première importance : quelle proportion d’EC exactement ? Quelle proportion de personnalités extérieures ? Qu’est-ce que signifie exactement la formule « à l’issue de » ? Est-ce une simple obligation de procédure ou signifie-t-elle que la commission décide seule de la personne sélectionnée ?…

      Pour le dire simplement, ce qui est établi ici est bien plus grave encore que les « contrats LRU », qui étaient déjà une ignominie. Avec les tenure tracks, en effet, ce n’est pas un mécanisme contractuel qui est établi à côté du statut ; c’est le statut lui-même qui est détricoté, dans une proportion potentiellement très importante : jusqu’à 25 % des recrutements de DR et PU pourront passer par cette voie. Un sur quatre !

      Tout cela, on l’aura compris, n’a rien à voir avec une programmation budgétaire pluriannuelle. Tout le projet de loi est du même acabit, et appelle une lecture très attentive. Citons quelques autres points très problématiques concernant les emplois :

      2. #Emploi dans l’ESR : la privatisation pour religion

      – Un « #contrat_doctoral » de #droit_privé (article 4, I) est créé, qui rompt avec la logique tripartite de la convention #CIFRE qui associe une entreprise, un doctorant et un laboratoire, au bénéfice d’une logique bilatérale dont le laboratoire est exclu. Un seuil est donc franchi, et nous voilà arrivés à une recherche doctorale totalement privatisée.
      – Dans la même veine, des #post-docs de droit privé sont créés (article 4, IV), sans aucun encadrement légal autre qu’un très vague renvoi à un décret en Conseil d’État et l’exigence que « l’activité de recherche proposée doit fournir au salarié une expérience professionnelle complémentaire au doctorat ». Pire encore, les quelques mesures d’encadrement des CDD prévus par le #code_du_travail sont rendues inapplicables à ces post-docs (« Les dispositions des articles L. 1243-13 et L. 1243-13-1 du code du travail ne sont pas applicables au contrat de travail »). Ne serait-ce que sur ce point, la LPPR s’annonce comme une gigantesque machine à précariser.

      - Le « CDI de #mission_scientifique », qui était annoncé, est bien mis en place (article 5), avec pour objet de contourner la règle de la transformation obligatoire en CDI des relations contractuelles d’une durée supérieure à six ans – une règle qui, il faut le rappeler, n’a été introduite en France en 2005 que parce qu’il s’agissait d’une obligation européenne (directive du 28 juin 1999). Dans la lignée du « CDI de chantier ou d’opération » d’ores et déjà applicable « dans les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la #recherche_publique » depuis la #loi_PACTE du 22 mai 2019 (cf. art. L. 431-4 du code de la recherche et décret du 4 octobre 2019 fixant la liste des établissements et fondations concernés : CEA, IFREMER, CNES, Institut Pasteur, Institut Curie, ), l’objectif n’est rien d’autre, autrement dit, que de créer un CDI – un CDI aux conditions de rupture particulièrement souples – permettant d’éviter d’avoir à cédéiser.

      3. Le #darwinisme vidalo-coulhonien en acte

      Par ailleurs, il est important de noter que la logique de #compétition et de #mise_en_concurrence ne se situe pas seulement au niveau des dispositifs d’emplois : elle est le fil-conducteur de tout le projet de loi, et transpire de chaque article. En voici quelques exemples :

      – Le principe d’#évaluation des établissements est encore accentué (article 9, avec une extension de l’évaluation à la totalité des missions des établissements), tout comme l’engagement des personnels de la recherche dans les #entreprises, au nom de « l’ouverture du monde académique vers les entreprises » (article 12 et 13, 17, …). Cela se traduit, en particulier, par une ouverture très large des possibilités de #cumul_d’activités à temps partiel entre les établissements de l’ESR et les entreprises.
      – Le système des #primes et des dispositifs d’intéressement est renforcé, en particulier entre les mains des chefs d’établissement (article 14).
      - De même, une part croissante du financement des établissement passera désormais par les #appels_à_projets de l’#Agence_nationale_de_la_recherche (article 11), qui devient une source importante de financement de besoins jusqu’ici considérés comme pérennes, et non soumis à la logique compétitive des appels à projets.
      – Sommet de ce dispositif, l’#HCERES dont la présidence est vacante depuis plus de six mois a sans douté trouvé preneur, puisqu’on prévoit « la présence dans le collège du HCERES d’une personne ayant participé à la création d’une entreprise » (article 9)

      4. Pot-pourri pourri

      On trouve à côté de cela tout un pot-pourri de mesures dont il va falloir faire dans les prochains jours une analyse serrée, afin de démasquer tous les loups éventuels. On remarque, par exemple, à l’article 18 une ouverture forte du recours à l’#enseignement_à_distance dont on peine encore à comprendre les implications exactes, à l’article 19 une simplification des modalités de changement des statuts des établissements dits « composantes » des #établissements_expérimentaux, à l’article 20 une mesure destinée à limiter les recours contentieux en matière de recrutements des personnels #enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, à l’article 21 une liste importante d’habilitations à légiférer par voie d’#ordonnances, en particulier s’agissant des établissements d’enseignement supérieur privés.

      Bref, c’est un nombre considérable de fronts qui se trouvent ainsi ouverts. La communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont le CNESER est censé représenter les différentes composantes, a donc cinq jours pour en débattre, se faire une opinion, débusquer les loups, faire des contre-propositions, trouver des compromis. Cinq jours. CINQ JOURS. Devant un tel mépris, y-a-t-il vraiment quelque chose à débattre ?

      Liens – Documents touchant à l’avant-projet de loi LPPR

      – LPPR EXPOSE DES MOTIFS : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/06/LPPR-EXPOSE-DES-MOTIFS.pdf
      - LPPR PROJET DE LOI-1 : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/06/LPPR-PROJET-DE-LOI-1.pdf
      – LPPR RAPPORT ANNEXE : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/06/LPPR-RAPPORT-ANNEXE.pdf
      – LPPR TABLEAU 3 COLONNES TITRE II-1 : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/06/LPPR-TABLEAU-3-COLONNES-TITRE-II-1.pdf
      – LPPR TABLEAU 3 COLONNES TITRE III : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/06/LPPR-TABLEAU-3-COLONNES-TITRE-III.pdf
      – LPPR TABLEAU 3 COLONNES TITRE IV : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/06/LPPR-TABLEAU-3-COLONNES-TITRE-IV.pdf
      – LPPR TABLEAU 3 COLONNES TITRE V : https://f.hypotheses.org/wp-content/blogs.dir/793/files/2020/06/LPPR-TABLEAU-3-COLONNES-TITRE-V.pdf

      https://academia.hypotheses.org/24364
      #précarisation #privatisation #liberté_académique #ANR

    • LPPR : Le projet de loi

      Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPPR) se balade désormais dans les réseaux. Il sera présenté et éventuellement discuté en CNESER le 12 juin, CTMESRI le 17 juin et CTU le 22 juin, donc dans un temps trop court pour permettre une discussion collégiale. Contenant 23 articles sur 26 pages, de nombreux détails nécessiteront une analyse approfondie. Cependant, il confirme désormais ce que Mme. #Vidal qualifiait de « rumeurs » (https://twitter.com/VidalFrederique/status/1227250557535969280) et qui a suscité un nombre impressionnant de tribunes à charge au début de l’année : les tenure-tracks à la française, les #CDI_de_mission, le renforcement des #primes et de l’évaluation.

      Il s’agit ainsi simplement d’une pleine confirmation des nombreuses critiques adressées au ministère et dirigeants de l’ESR français, critiques qui n’ont donc absolument pas été écoutées.

      Analyse sur les #réformes_statutaires
      Chaires de #professeur_junior / Tenure-tracks à la française
      ARTICLE 3 : #Chaires_de_professeur_junior (#CPJ)

      « Un arrêté ministériel peut autoriser un établissement à recruter, afin de répondre à un besoin spécifique lié à sa stratégie scientifique ou à son #attractivité_internationale, dans des domaines de recherche qu’il justifie, des personnes titulaires d’un doctorat ou d’un diplôme équivalent, en qualité d’#agent_contractuel_de_droit_public en vue d’une titularisation dans un corps de directeurs de recherche. » ou de « professeur »

      « dans la limite de 25% des recrutements autorisés dans le corps concerné. »

      « La durée de ces contrats ne peut être inférieure à trois ans et ne peut être supérieure à six ans. »

      « Ce recrutement est réalisé, après appel public à candidature, à l’issue d’une sélection par une commission »

      « Au terme de son contrat, l’intéressé est titularisé / sous réserve de la vérification par une commission de sa valeur scientifique et de son aptitude à exercer les missions mentionnées à l’article L. 441-1. »

      Les chaires de professeur juniors sont donc bien des tenure-tracks à la française. Elles sont situées exactement au même niveau que les Chargés de recherche (CR) et Maîtres de conférences actuels (MCF), mais pour un temps très limité (3 à 6 ans) et dans un cadre extrêmement dérégulées tant au niveau de la définition des postes que du recrutement et de titularisation.

      Seule précision nouvelle, la limite de 25% des recrutements (supérieure à l’annonce initiale de 10%). C’est cette limite qui place le curseur de la concurrence entre CR/MCF et CPJ pour l’accès à la #promotion. En effet, à l’heure actuelle, environ un tiers des MCF deviennent PR. Or, si un quart de ces MCF deviennent des CPJ bénéficiant d’un pré-recrutement PR, il ne restera pratiquement plus de postes PR pour les autres.

      Ainsi, MCF -et ses lourdeurs universitaires de recrutement- pourrait bien devenir une voie de garage, dont seuls certain.e.s se sortiront au prix d’immenses efforts et sacrifices. Il sera naturel de réserver cette voie à l’enseignement : les « excellents » ayant de toutes façons choisi une CPJ, dont le service n’est pas régulé et sera sans doute plus agréable. Si absolument rien ne prouve que les CPJ permettront d’« améliorer attractivité des métiers scientifiques », ils risquent fortement de diminuer l’attractivité des #MCF.

      CDI de mission
      ARTICLE 5 : CDI de mission scientifique

      « un agent peut être recruté, pour mener à bien des projets ou opérations de recherche, par un contrat de droit public dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. » / « Ce contrat est conclu pour une durée indéterminée. »

      « Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance fixé par décret en Conseil d’Etat. Il peut être également rompu lorsque le projet ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser. »

      Il s’agit là encore d’un contrat extrêmement dérégulé, pouvant être rompu unilatéralement : potentiellement, le projet « ne peut pas se réaliser » pour des raisons budgétaires. Le financeur contrôle donc unilatéralement la durée du contrat, et pourra abandonner l’agent dès lors qu’il aura servi ou ne pourra plus servir, sans justification particulière.

      Evaluation

      L’évaluation est au cœur des chaires de professeur junior, pour le recrutement et la titularisation, et des CDI de mission, pouvant être arrêtés à tout moment en cas de bons ou mauvais résultats. Mais l’évaluation s’étend aussi sur les établissements :
      ARTICLE 9 : Évaluation et contractualisation

      « Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique » devient « Evaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur » / « procédures d’évaluation périodique, qui portent sur l’ensemble des objectifs et missions ».

      L’évaluation est étendue à toutes les missions, et non plus seulement la recherche et du développement technologique.

      #Primes
      ARTICLE 14 : Intéressement des personnels

      « Les chefs d’établissement des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont responsables de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à leur établissement »

      « Le conseil d’administration peut créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la #rémunération des personnels. »

      Il devient possible pour chaque établissement de développer son propre #régime_indemnitaire, spécifique, fortement dérégulé, et contrôlé par la présidence.

      Conclusion

      Au niveau statutaire, le projet de loi est en tout point conforme aux recommandations des groupes de travail sur la LPPR, contre lesquelles la communauté s’est fortement engagée en ce début d’année.

      La #dérégulation adossée à l’évaluation est présentée comme seule et unique solution aux problèmes de l’ESR français. Premièrement, il convient de noter que les dérégulations renforcent mécaniquement les pouvoirs de ceux qui en ont déjà, dont font partie les membres des groupes de travail à l’origine de cette loi. C’est ce que l’on désigne traditionnellement par le « #Mandarinat ».

      Secondement, ce projet de loi confirme l’hypothèse formulée dans ce billet : en renforçant la pression sur des chercheurs dont la situation précaire dépend des résultats scientifiques, on augmente les #performances mais au prix d’une augmentation mécanique des #inconduites_scientifiques :

      http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2020/01/18/lppr-une-loi-de-programmation-de-linconduite-scientifique

      Un mot sur les #contrats_doctoraux et post-doctoraux
      ARTICLE 4 : Fixer un cadre juridique spécifique pour le #contrat_doctoral et le contrat post-doctoral

      Les contrats doctoraux devraient être désormais ouverts aux entreprises, au delà des CIFRES. Peut-être que cela permettra d’enrayer la chute des effectifs de doctorants sans pour autant augmenter les effets des universités.

      « Par dérogation à l’article L. 1221-2 du code du travail, un contrat de travail de droit privé à durée déterminée, dénommé « contrat doctoral », peut être conclu lorsque l’employeur : Confie des activités de recherche à un salarié inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur français en vue d’obtenir la délivrance d’un diplôme de doctorat »

      « La durée totale du contrat ne peut excéder cinq ans »

      Les contrats post-doctoraux est vaguement régulé.

      « Les établissements publics / dont les statuts prévoient une mission de recherche peuvent recruter des chercheurs, titulaires du diplôme de doctorat tel que prévu à l’article L. 612-7 du code de l’éducation, par un contrat de droit public dénommé « contrat post-doctoral ». »

      Le contrat post-doctoral doit être conclu au plus tard trois ans après l’obtention du diplôme de doctorat, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois. »

      Un mot sur la « #démocratie_universitaire »

      Le projet de loi comporte de nombreux renforcement du pouvoir des présidences et mandarins.
      ARTICLE 16 : Mesures de simplification en matière d’organisation et de fonctionnement interne des établissements

      « Dans le cas où le / chef d’établissement /, pour quelque cause que ce soit, / les titulaires d’une délégation donnée par le chef d’établissement restent compétents pour agir dans le cadre de cette délégation »

      16-IV : Redéfinir le rôle de la commission de la recherche du conseil académique

      « Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires et elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche » devient « Elle est consultée sur les règles de fonctionnement des laboratoires. »

      16 -V Limitation des élections partielles en cas de vacance tardive

      « sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme du mandat. »
      « sauf si la vacance intervient moins de huit mois avant le terme du mandat. »

      ARTICLE 19 Ratification de l’ordonnance sur les établissements expérimentaux

      Extension des dérogations des établissements expérimentaux au livre VI du code de l’éducation « L’organisation des enseignements supérieurs » (en plus du livre VII « Les établissements d’enseignement supérieur »).
      ARTICLE 8

      « Lorsqu’ils sont, préalablement à la date à laquelle ils atteignent la limite d’âge, lauréats d’un appel à projets inscrit dans une liste fixée par décret, les professeurs / peuvent être autorisés à rester en fonctions au-delà de la limite d’âge jusqu’à l’achèvement du projet de recherche »

      Un mot sur les #fondations

      Le projet de loi comporte aussi de nombreux assouplissements pour la collecte de #fonds en hors de la dotation d’état.
      16-X Simplifier le régime des #fondations_partenariales

      « Par dérogation à l’article 19-7 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 précitée, les sommes que chaque membre fondateur, personne publique, s’engage à verser ne sont pas garanties par une caution bancaire. »

      « Par dérogation à l’article 19-3 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 précitée, la fondation peut acquérir ou posséder d’autres #immeubles que ceux nécessaires au but qu’elle se propose. »

      ARTICLE 16-XI

      « Les #dons et #legs avec charges dont bénéficient l’Institut ou les académies sont autorisés par décret en Conseil d’État. » -> « L’institut et les académies peuvent recevoir des dons et legs. Un décret fixe le montant au-delà duquel les dons et legs avec charges sont autorisés par décret en Conseil d’État. »

      http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2020/06/07/lppr-le-projet-de-loi

    • Sur le #financement de la LPPR : l’obole à Charon

      Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine, et membre de la Commission Culture du Sénat, a proposé sur Twitter (https://twitter.com/OuzouliasP/status/1269659992711475202) une analyse du volet budgétaire de la LPPR, en complément de notre billet d’analyse initiale de l’avant-projet. Nous la reprenons ici.


      Espérons qu’à la suite de Pierre Ouzoulias et de Gérard Larcher, son président, le Sénat défendra avec vigueur l’université française contre la fragilisation de l’emploi et contre l’affaiblissement continu de ses crédits.

      https://academia.hypotheses.org/24380

    • LPPR : lettre de 25 #sociétés_savantes à la Ministre

      Le gouvernement prépare une « Loi pour la programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR), qui sera présentée au Parlement dès juillet prochain.
      Le Président de la République et le gouvernement se sont récemment exprimés pour souligner l’importance de la recherche face à des crises comme celle du Covid-19 et se sont engagés à augmenter les budgets qui y sont consacrés, à la fois pour la recherche spécifiquement dédiée à la lutte contre le Covid-19 et pour la recherche en général.
      Dans ce contexte, plus de 25 sociétés savantes ont cosigné la lettre ci-dessous en vue d’alerter Madame la Ministre de L’Enseignement Supérieur et de la Recherche et de l’Innovation sur un certain nombre de points nous paraissant critiques

      Paris, le vendredi 5 juin 2020

      À l’attention de Madame la Ministre
      de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
      Madame la Ministre,
      Les sociétés savantes signataires prennent acte des annonces du Président de la République et de vous-même insistant sur l’importance de la recherche pour la société en ces temps difficiles et des annonces budgétaires s’y référant. Nous avons par ailleurs noté notre engagement à régler la question de laprolongation des contrats doctoraux et autres contrats courts du fait de l’épidémie. Nous souhaitons à ce sujet que l’Étatdéclare de la façon la plus claire son engagement à financer ce surcoût pour tous les contrats relevante sa compétence.
      Nous espérons quececi seramis en pratique au niveaudes personnes intéressées le plus rapidement possible.Nous souhaiterions attirer ici votre attention sur le fait qu’il serait extrêmement dommageable pour la recherche française que le budget supplémentaire envisagé vienne mettre en danger le nécessaire équilibre entre la recherche de base au long cours, principalement financée par les organismes nationaux et les Universités, et la recherche sur projets, principalement financée par l’ANR. La crise actuelle a encore une fois démontré la nécessité absolue d’un spectre le plus large possible de recherches au long terme, non seulement essentiellespour l’avancée générale des connaissances, mais également indispensablespour pouvoir être à même de répondre du mieux possible aux crises du futur dont nous ignorons tout encore et pour lesquelles la recherche sur projets ne pourra jamais fournir des réponses en temps utile.
      Cette indispensable recherche de base ne pourra se développer sans un accroissement significatif desmoyens humains et financiers des organismes nationaux et des Universités. Une augmentation du budget de l’ANR n’aura aucun effet sur les trois problèmes essentiels dont souffrent les laboratoires aujourd’hui ainsi que leurs directeurs et directrices viennent de vous l’écrire : le manque de personnel permanent, le manque de crédits récurrents et le manque de visibilité à moyen et long terme de leur stratégie de recherche. Ces problèmes sont liés car sans personnel permanent en nombre suffisant, sans perspectives attrayantes pour leur carrière, sans recrutement plus important de jeunes chercheuses et chercheurs, de jeunes enseignantes-chercheuses et de jeunes enseignants-chercheurs, sans attention particulière à la place des femmes dans l’ensemble du système, il n’y aura pas la possibilité de mettre en pratique une stratégie nationale de recherche à long terme. L’objectif d’augmenter le taux de succès des appels d’offres ANR est louable mais il ne doit pas être atteint par la seule augmentation mécanique du budget de l’ANR qui par nature ne poursuit pas une politique scientifique sur le long terme, à dix ans ou plus. Une répartition plus stratégique des ressources supplémentaires permettrait d’augmenter ce taux de succès en baissant le nombre de projets soumis, puisque nombre d’entre eux s’inscriraient alors dans les politiques scientifiques financées par les grands organismes nationauxet les universités.Ceci permettraiten outre de diminuer le temps beaucoup trop important passé aujourd’hui par les chercheuses et les chercheurs pour le montage, la gestion ou l’évaluation de projets à court termeau lieu de se consacrer à la recherche proprement dite.

      Dans le cadre de l’impulsion que le gouvernement a déclaré vouloir donner en faveur de la recherche, il nous paraît indispensable que ces remarquessoient prises en compte et nous serions heureux de pouvoir les développer directement avec vous.

      Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

      Association Française d’Ethnologie et d’Anthropologie
      Association des Historiens contemporanéistes de l’ESR
      Association des Professeurs d’Archéologie et d’Histoire de l’Art des Universités
      Association des Professeurs d’Histoire et de Géographie
      Association Femmes et Sciences
      Association Française de Mécanique
      Association Française de Sociologie
      Comité d’Information et de Liaison pour l’Archéologie, l’étude et la mise en valeur du patrimoine industriel
      Comité National Français de Géographie
      Société Botanique de France
      Société Chimique de France
      Société d’Etudes Anglo-Américaines des XVIIeet XVIIIesiècles
      Société Française d’Astronomie et d’Astrophysique
      Société Française de Biologie du Développement
      Société Française de Biophysique
      Société Française d’Écologie et d’Évolution
      Société Française de Génétique
      Société Française de Microscopie
      Société Française de la Neutronique
      Société Française d’Optique
      Société Française de Physique
      Société Française de Psychologie
      Société desHistoriens Médiévistes de l’Enseignement Supérieur Public
      Société Mathématique de France
      Société des Professeurs d’Histoire ancienne de l’Université
      Société Informatique de France
      Société de Mathématiques Appliquées et Industrielles
      Société de Sociologie du Sport de Langue Française

      .Cette lettre a été envoyée en copie aux principaux acteurs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ainsi qu’aux conseillers de l’Élysée et de Matignon:Philippe Baptiste (Conseiller Premier Ministre) Gilles Bloch (INSERM) Thierry Coulhon (Conseiller Président République) Frédéric Dardel (MESRI) François Jacq (CEA) Gérard Longuet (OPECST) Philippe Mauguin (INRA) AntoinePetit (CNRS) Gilles Roussel (CPU) Ali Saib (MESRI) Bruno Sportisse(INRIA) Cédric Villani (OPECST)AEF–CNESE

      https://academia.hypotheses.org/24390

    • Recherche : le gouvernement persiste sur sa ligne

      Le projet de loi de programmation pluriannuelle (LPPR) est enfin dévoilé. Le gouvernement n’a pas pris en compte les critiques émises avant le confinement.

      Les affaires reprennent. Le gouvernement reprend sa réforme de la recherche là où elle s’est arrêtée avant la crise du Covid-19.

      Le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) a enfin été envoyé aux représentants siégeant au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Ils doivent l’étudier en séance le 12 juin et la présentation au Conseil des ministres est prévue pour le 8 juillet, mais « aucune date d’inscription à l’agenda parlementaire n’est prévue pour les prochaines semaines », précise la ministre Frédérique Vidal dans son courrier au Cneser. « Le temps de concertation est réduit au minimum, ce qui est inacceptable pour une loi de cette importance », s’indigne Franck Loureiro, secrétaire général adjoint du Sgen-CFDT. L’exposé des motifs est ci-dessous, le texte de loi derrière ce lien.

      Ce projet de loi comprend un volet ressources humaines contenant des propositions dont l’évocation avait mis une partie de la communauté des chercheurs dans la rue cet hiver. Le Covid n’a pas rendu le gouvernement plus à l’écoute. « Les éléments qui faisaient un large consensus contre eux sont encore présents dans le projet. Alors que ce n’est pas ce qu’attendent nos collègues et encore moins ce dont a besoin la recherche française », regrette Franck Loureiro, secrétaire général adjoint du Sgen-CFDT.

      La première est la possibilité d’une nouvelle voie de recrutement de directeur de recherche ou professeur des universités. Le gouvernement veut proposer des contrats de trois à six ans à l’issue desquels la titularisation est possible sans passer par la case maître de conférences ou chargé de recherche.
      « Une gigantesque machine à précariser et privatiser »

      La deuxième proposition controversée est la création d’un CDI de mission scientifique. L’idée ici est de remplacer les CDD par un CDI qui prend fin à l’issue d’un projet. Une idée qui ne satisfait pas les jeunes chercheurs qui préféreraient voir une hausse des titularisations. Le site militant Université ouverte, animé par des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, résume sa lecture du projet de loi ainsi : « une gigantesque machine à précariser et privatiser ».

      Le dernier point, qui devait permettre à la communauté d’avaler ces pilules, est la fameuse programmation pluriannuelle de la loi. L’objectif, fixé par le président de la République par tweet mi-mars en pleine épidémie, est d’augmenter la dépense de recherche annuelle de l’Etat de 5 milliards d’euros en 2030. Elle est estimée à 17,9 milliards d’euros en 2017. Une promesse osée pour un gouvernement à moins de deux ans du terme de son mandat. Par ailleurs, selon le service statistique du ministère, cet effort de recherche publique a diminué de 2,21% à 2,20% du PIB en 2018, première année pleine de ce gouvernement…

      https://www.liberation.fr/france/2020/06/07/recherche-le-gouvernement-persiste-sur-sa-ligne_1790555

    • du Groupe JP Vernant (c’est moi qui graisse) :

      Selon l’adage bien connu, il ne faut jamais laisser se perdre une bonne crise.

      Le projet de loi pour la Recherche, qui sera présenté en conseil des ministres le 8 juillet, est enfin connu. On y trouve quelques changements par rapport à la version que nous nous étions procurée, mais le texte, dans son volet « Ressources Humaines » est conforme à nos analyses les plus pessimistes. Si nos analyses sur le volet budgétaire s’avèrent exactes, les premiers ballons d’essai pour un retour de la loi sur les retraites s’apprêtent à être lancés.

    • Emmanuel Macron veut bâtir du nouveau sur ce qui a été fait, sans renier ses réformes, y compris celle des retraites qu’il voudrait reprendre en partie, et sans renoncer à ses priorités économiques que sont l’amélioration de la compétitivité et la politique de l’offre.

      Tout cela s’annonce en effet, y compris sur la #réforme_de-L'État, selon un article « exclusif » des Échos (sans paywall , pas réservé aux patrons etc.)
      https://seenthis.net/messages/858823
      #précarisation #restructuration_permanente #économie #travail #État

    • Retour de la LPPR, rentrée universitaire : quelles priorités pour l’ESR ? - Communiqué de SLU, 7 juin 2020

      1. Quelles sont les priorités ?

      Les dernières semaines ont clairement montré que la hiérarchie des questions importantes n’est pas la même au ministère ou chez ses indéfectibles soutiens et dans la communauté universitaire. Alors qu’une réflexion s’imposerait sur les effets délétères des cours à distance, on entérine leur normalisation en lançant d’inquiétants appels à projet sur « l’hybridation des formations ». Alors que le premier des impératifs de l’ESR devrait être de ne laisser personne de côté dans ces temps d’urgence sanitaire, certains se préoccupent de pratiquer des coupes franches ou des renvois à une date indéterminée dans les paiements des heures complémentaires ; certain doyen à Reims entend vérifier systématiquement les horaires de cours de ses collègues en temps de confinement ; d’autres à Nanterre ou Paris 1, mettent toute leur énergie à imposer des formes de validation irréalistes et surtout structurellement inégalitaires ; certains CROUS enfin semblent avoir comme objectif premier de collecter les loyers d’étudiants qui ont quitté leur chambre (alors que, dans plusieurs université, ont dû être créées des caisses de solidarité pour tenter d’aider les étudiants qui ne pouvaient plus se nourrir [1]). Le souci d’une ministre qui se respecte et qui nous respecte, devrait être d’obtenir des moyens pour le service public de l’ESR, mais madame Vidal préfère soutenir une minorité de professeurs de Paris 1, commentant des décisions de justice à grand renfort de communiqués et de tweets sur la validation des examens. Un cadrage national serait utile pour une rentrée universitaire qui sera nécessairement différente des autres, mais la ministre reste silencieuse et même une part de ses habituels soutiens, les présidents d’université, commence à s’en inquiéter.

      2. Madame Vidal ressort du bois !

      C’est au point qu’on l’avait cru endormie, uniquement intéressée par la contestation des décisions de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) de l’Université Paris I, tout occupée à avouer de façon répétée son incapacité à intervenir dans des communiqués lénifiants qui s’en remettent à l’inventivité de la communauté universitaire et à son sens du bien public. Et voilà qu’au débotté, et sans en avoir apparemment parlé à grand monde, la ministre de l’ESR décide de relancer en plein mois de juin (donc en un moment crucial pour la gestion des sessions d’examen et la préparation de la rentrée) l’examen du projet de LPPR. La proposition de passage devant les différentes instances consultatives dans le courant du mois de juin (un CNESER est fixé dans 5 jours !) puis dès le 8 juillet en conseil des ministres relève d’une accélération du processus parfaitement injustifiée à un triple titre. [2]
      D’abord parce qu’aucun élément nouveau sur le plan budgétaire ne le justifie : le gouvernement n’a pas l’intention d’aller au-delà des 400 millions annuels déjà promis (et pour l’instant se contente d’ailleurs d’un peu plus de 200 millions…), lesquels ne suffisent même pas à couvrir les effets budgétaires négatifs de la pandémie, sans parler de répondre aux nécessités de refinancement de l’ESR reconnues unanimement depuis des années (et évaluées entre 1,5 et 2 milliards par an).
      Ensuite, parce qu’on ne voit pas pourquoi la LPPR échapperait à la décision prise en mars par le président de la République de suspension et renvoi de toutes les réformes structurelles en cours.
      Enfin parce que cette précipitation vient empêcher toute discussion sur un texte de loi dont les éléments préparatoires ont été fortement contestés par la communauté universitaire et par l’ensemble de ses instances représentatives. Qu’en sera-t-il de la discussion parlementaire dont le calendrier est déjà très chargé ?
      En tout cas, malgré les bonnes paroles et certains rappels sur la situation matérielle dramatique de la science française (baisse du nombre de doctorants, niveau de salaire scandaleusement bas, conditions de travail délétères, budgets notoirement insuffisants et ne respectant aucune des promesses et des annonces faites depuis quinze ans), le #sous-financement chronique et la dégradation de l’emploi scientifique ne seront pas réglés par ce qu’annonce la LPPR.

      3. La loi et la rentrée

      Notre ministre de tutelle semble ainsi considérer que l’urgence du moment doit consister à soutenir les plus aveugles des présidences d’université et à relancer un débat législatif clos de fait depuis la mi-mars et qui avait suscité des réactions de rejet claires de la part de la communauté de l’ESR dans les mois précédents. Au lieu de tenter de penser les effets de la pandémie et de dégager de nouveaux moyens – ces fameux « arbitrages nécessaires à l’obtention des moyens financiers indispensables pour assurer cette rentrée » selon les présidents de l’AUREF –, la ministre s’en remet à « l’autonomie » des universités, tout en tentant d’imposer des évolutions structurelles par le haut, sans aucun débat préalable avec la communauté universitaire et en réduisant à quelques jours l’examen de son texte de loi par les instances paritaires.
      Le texte dévoilé ce week-end conforte la plupart des craintes que nous avions exprimées en janvier dernier [3] :
      – sous prétexte de développement de « l’#attractivité » de notre métier, le projet de loi ouvre de nouvelles voies pour effectuer sa carrière dans l’ESR – Chaires de professeur junior, les fameuses « tenure tracks » à la française, et CDI de mission – au détriment de l’existence de l’#HDR, du statut de fonctionnaire et de l’égalité au sein des corps ;
      – une multiplication de mesures exaltant « l’#innovation » permettent le contrôle par les entreprises de pans conséquents de la recherche, au détriment de la distinction entre #service_public de l’ESR et intérêts privés ;
      – le projet de loi accentue le règne des appels à projets sur le financement notamment par le rôle renforcé pour l’#ANR et par la concentration de l’essentiel des moyens sur un nombre restreint d’établissements ;
      – il étend l’#évaluation à toutes les missions des établissements universitaires, et non plus seulement à la recherche et au développement technologique ;
      – enfin, cette prétendue loi sur la recherche ne parle quasiment pas des universités et surtout pas de l’enseignement et de ses liens avec la recherche, comme si l’ESR se ramenait aux laboratoires, aux entreprises, aux cabinets présidentiels et aux grands organismes.

      Tout ce que la ministre avait présenté comme des rumeurs infondées se trouve donc présent dans ce projet de loi. Aucune largesse budgétaire ne fera passer la pilule de tels bouleversements : l’effort présenté (25 milliards sur une dizaine d’années) peut sembler important mais comme l’indique le tableau très utile de projection des dépenses annuelles sur dix ans, les engagements pour les trois prochaines années sont limités. Les vraies décisions en la matière dépendront d’autres gouvernements que celui de madame Vidal, les promesses n’engageant en l’occurrence que celles et ceux qui auraient la faiblesse d’y croire. Les universitaires vont-ils se laisser acheter par quelques délégations au CNRS et quelques CRCT de plus, puisque ce sont bien les seuls engagements à court terme qui soient pris ?

      Au bout de trois mois où l’on peut dire que le #MESRI a été un des ministères les plus passifs et les moins attentifs à aider celles et ceux sur lesquels sa tutelle est censée s’exercer – les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les membres du personnel administratif et les étudiant.e.s –, Madame Vidal tente non sans un certain #cynisme d’exister politiquement en rouvrant le dossier d’un projet qui porte atteinte à plusieurs piliers du service public de l’ESR. On a vu durant la crise sanitaire ce qu’une telle politique avait fait à l’hôpital public. On a vu l’affaiblissement de la #recherche_fondamentale et les errements de la recherche financée par des intérêts privés. Que ne voit-on la déliquescence de l’université version LRU que ce projet de loi prolonge ?

      Sauvons l’Université !
      7 juin 2020

      http://www.sauvonsluniversite.fr/spip.php?article8739

    • 19 organisations syndicales refusent le fait accompli de la LPPR

      Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR)
      Nous refusons d’être mis devant le fait accompli

      Les organisations soussignées découvrent avec surprise que, alors que nous sommes à peine sortis du confinement, le gouvernement veut faire passer les projets de texte LPPR dans les instances au mois de juin : le 12 juin au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), le 17 au Comité Technique ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche (CT-MESR) et le 22 au Comité Technique des personnels de statut universitaire (CT-U). Malgré des demandes répétées, les organisations syndicales n’ont eu le projet de texte que ce dimanche 7 juin.

      La crise sanitaire due à la COVID-19 a montré que la recherche et l’enseignement publics doivent être une priorité, mais un tel projet de loi ne peut être examiné dans la précipitation et tant que l’état d’urgence sanitaire entrave le droit à se rassembler et à manifester sur la voie publique. Une large partie du personnel et des étudiant·e·s de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), relayée par les organisations syndicales signataires et au travers de nombreuses motions, s’est déjà élevée contre les premières annonces orales qui avaient été faites avant le début du confinement. Le projet de loi diffusé ce dimanche, confirme ces annonces et conforte les inquiétudes exprimées. Alors que les universités et centres de recherche sont encore largement fermés, le Ministère entend passer en force et empêcher le personnel de l’ESR et les étudiant·e·s de prendre pleinement connaissance du projet de loi qui modifierait pourtant durablement leurs conditions de travail. De fait, d’autres choix sont possibles pour une programmation de la recherche qui soit à la hauteur des enjeux et des enseignements à tirer de la crise sanitaire.

      Par conséquent, les organisations soussignées refusent ce calendrier inacceptable et, demandent que la consultation de toutes les instances sur le sujet soit a minima reportée à la rentrée universitaire.

      Elles appellent d’ores et déjà le personnel et les étudiant·e·s à débattre et à se mobiliser pour refuser ce passage en force.

      Signataires : SNTRS-CGT, CGT FERC SUP, CGT-INRAE, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, FO-ESR, SUD RECHERCHE EPST-SOLIDAIRES, SUD EDUCATION, SOLIDAIRES ETUDIANT-E-S, UNEF, L’ALTERNATIVE, SNPTES, ANCMSP, A&I, ITRF-BiO, Sup’Recherche UNSA, fédération UNSA éducation, SGEN-CFDT RechercheEPST

      https://academia.hypotheses.org/24449

    • LPPR : Loi budgétaire peu ambitieuse pour un darwinisme social inégalitaire

      Le texte du projet de loi Recherche (ou LPPR, loi de programmation pluriannuelle pour la recherche) est disponible depuis dimanche. Il sera présenté par Frédérique Vidal, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) en fin de semaine pour passer ensuite au conseil des ministres début juillet.
      Le temps long comme prétexte à un financement lent

      Édouard Philippe justifiait, lors de son annonce il y a un an et demi, le caractère pluriannuelle de ce projet de loi par le besoin de temps long de la science :

      « Parce que la science s’inscrit dans le temps long, le Gouvernement a souhaité inscrire l’effort de soutien à la recherche dans le cadre pluriannuel d’une loi de programmation ».

      Finalement, le temps long, c’est à lui même que le gouvernement le donne pour augmenter péniblement le budget de la recherche plutôt qu’aux chercheur·euses.

      Contrairement à ce qu’on aurait pu penser en écoutant le Premier ministre, l’idée du gouvernement n’est pas de financer de façon massive la recherche dès maintenant pour aider la recherche française à obtenir des résultats dans le long terme.

      Contrairement aux annonces faites en début d’année et au printemps, ce n’est pas le budget de la seule Recherche qui devrait augmenter de 5,8 milliards d’euros dans 10 ans mais le budget global du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche et de l’innnovation (MESRI). En somme, le gouvernement prévoit une augmentation annuelle moyenne du budget du MESRI équivalente à celle de l’année 2020.
      Une ambition revendiquée… mais pour les quinquennats suivants

      Pire, comme vous pouvez le voir sur le graphique suivant, le projet de loi LPPR prévoit pour l’année 2021 une augmentation du budget total du ministère de 104 millions d’euros, c’est à dire cinq fois moins que pour l’année 2020 selon le Ministère lui-même.1

      Frédérique Vidal planifie de rattraper son retard à l’allumage en 2022, année électorale, avec une augmentation de 692 millions d’euros par rapport à l’année précédente. Au final, la loi ferait peser les efforts budgétaires annoncés essentiellement sur les gouvernements suivants.

      Frédérique Vidal affirmait en février dernier :

      « Cette loi n’est pas une loi de programmation thématique ou une loi de structures. C’est une loi de programmation budgétaire, avec une trajectoire financière spécifiquement dédiée à l’investissement dans la recherche »

      En prévoyant une trajectoire financière si lente à l’allumage et en faisant peser sa programmation budgétaire sur ses successeuses et successeurs, le projet de loi pluriannuelle risque de perdre en crédibilité pour les quinquennats suivant. D’autant plus qu’une loi budgétaire pluriannuelle n’est pas légalement contraignante face aux lois de finance annuelles.
      Une ANR de plus en plus puissante

      Le projet de loi prévoient que les financements arrivent petit à petit mais aussi que les chercheur·euse·s devront se battre pour les obtenir.

      Car le gouvernement souhaite donner encore plus de place à l’Agence Nationale pour la Recherche dans la politique de la recherche française. Cette agence, qui sert à distribuer des financements selon des appels à projets, verrait son budget augmenter de 150 millions d’euros par an dès l’année prochaine. L’Agence va pouvoir enfin afficher des taux de succès à ses appels à projets un peu plus élevés que les 15% de 2018 et peut être rattraper les 30% de son homologue allemande.

      Mais cela signifie aussi que plus de la totalité de l’augmentation du budget 2021 du ministère passerait dans les mains de l’ANR si ce projet de loi était voté 2. Pour que leurs recherches profitent de ces financements, les chercheur·euse·s devraient alors prendre du temps pour remplir des dossiers et croiser les doigts pour espérer faire parties des projets sélectionnés par l’Agence et ne pas compter sur un budget inscrit dans le temps long.
      L’organisation d’un darwinisme social sans pitié

      Mais c’est finalement de façon structurelle que le monde français de la recherche risque d’être le plus affecté par cette loi, contrairement à la déclaration de la ministre.

      Comme annoncé ces derniers mois, la création de nouveaux types de contrats des tenure tracks à la française (rebaptisées Chaires de professeur junior) et des CDI-chantier (rebaptisés « CDI de mission scientifique ») est au programme.
      Tenure tracks à la française

      En parallèle des classiques postes de Maître·esse de conférence et de Chargé·e de recherche accessibles par concours, les tenure tracks à la française (rebaptisées Chaires de professeur junior) seraient des contrats à durée déterminée de 3 à 6 ans « en vue d’une titularisation dans un corps de directeurs de recherche [ou de professeurs] ».

      Le projet de loi prévoit que la création de Chaires de professeur junior pourrait aller jusqu’à 25% des créations de postes de directeur·trice·s de recherche et de professeur·e·s.
      CDI de mission scientifique

      Le projet de LPPR prévoit de généraliser l’utilisation des CDI-chantiers (rebaptisés « CDI de mission scientifique ») dans le monde de la recherche publique. Les institutions de recherche pourraient proposer des contrats sans en préciser la durée. Ces contrats prendraient fin avec la réalisation du projet mais pourraient être rompus si l’employeur considère que le projet n’est plus réalisable. Depuis février, certains établissements de recherche peuvent déjà utiliser ce genre de contrat.
      Un contrat doctoral dans le privé

      Alors que la plupart des changements engendrés par la LPPR avait été annoncée, l’article 4, qui crée un nouveau contrat doctoral à durée déterminée de droit privé, est une surprise. L’employeur devra confier des activités de recherche au salarié et participer à la formation à la recherche de son employé. Le projet de loi prévoit que ce contrat ne puisse pas dépasser cinq années.

      D’autres dispositions comme la participation des personnels de la recherche en qualité d’associé ou de dirigeant à une entreprise existante, des « mesures de simplifications » ou la création de « séjours de recherche » pour les chercheur·euse·s et doctorant·e·s étranger·ère·s sont prévu dans le projet de loi.
      Des revalorisations essentiellement pour les chercheurs

      Sur les rémunérations, il faut aller lire le rapport annexe qui devra être approuvé par l’article 1 du projet de loi pour comprendre quelle politique de revalorisation le ministère entend mener. Si le rapport indique que ces revalorisations toucheront tous les personnels, il précise que « le gain sera plus élevé pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs dont le niveau de rémunération est aujourd’hui loin des standards internationaux que pour les personnels ingénieurs, techniciens administratifs et bibliothécaires, dont la situation actuelle est proportionnellement moins favorable ».

      Ces différentes mesures de gestion des ressources humaines de la recherche publique française organisent encore un peu plus la compétition et la précarité des jeunes chercheur·euse·s qui devront attendre encore un peu plus longtemps pour avoir un poste stable.

      Le président du CNRS Antoine Petit avait imploré le gouvernement en novembre dernier dans les Echos :

      Cette loi doit être à la hauteur des enjeux pour notre pays. Il faut une loi ambitieuse, inégalitaire – oui, inégalitaire, une loi vertueuse et darwinienne, qui encourage les scientifiques, équipes, laboratoires, établissements les plus performants à l’échelle internationale, une loi qui mobilise les énergies.

      Pour ce qui est de l’inégalitaire et du « darwinisme social » (ou plutôt spencerisme puisque c’est Herbert Spencer qui a porté l’hypothèse du « darwinisme social » évoqué par Antoine Petit), ce projet de loi devrait satisfaire le président du CNRS.

      On peut avoir plus de doutes sur son côté vertueux et son ambition qui se reporte plus sur les gouvernements prochains que sur celui actuellement en place.

      Enfin, pour ce qui est de la mobilisation des énergies des chercheur·euse·s, pour l’instant, le projet de loi a l’air de résigner les quelques jeunes chercheur·euse·s qui espéraient une stabilité économique et sociale tout en mobilisant majoritairement contre lui.

      Sur Twitter, quelques jeunes chercheur·euse·s en postdoctocat expriment leur désarroi :

      https://twitter.com/SavannahSBay/status/1269925377599778816?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      https://twitter.com/Animula_tenera/status/1269879580749434880?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      https://twitter.com/alexandra_gros/status/1270098637918437377?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      L’année dernière déjà, les Conseils scientifiques du CNRS s’opposaient au « Darwinisme social » prôné par leur PDG.

      A rebours de la direction de ce projet de loi, des chercheurs et chercheuses comme la mathématicienne Claire Mathieu, médaille d’argent du CNRS 2019, partagent leurs préoccupations sur le manque de personnel et de crédits permanents de la recherche française :

      https://twitter.com/clairemmathieu/status/1269683541601853441?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      Et la publication du projet de loi relance la mobilisation. Le collectif Université Ouverte, qui avait mis en place une première coordination nationale en début d’année, appelle à une nouvelle mobilisation en proposant des rassemblements partout en France les 12 et 17 juin.

      https://www.soundofscience.fr/2383

    • L’université allemande comme horizon de la LPPR ?

      En tant qu’universitaires inscrits dans des carrières entre France et Allemagne, nous exprimons notre vive inquiétude vis-à-vis du projet de loi LPPR. Nous sommes d’autant plus inquiets que cette réforme s’inscrit dans l’horizon des transformations mises en œuvre depuis plus de vingt ans en Allemagne et qui ont profondément dégradé le fonctionnement de l’université à l’Est du Rhin.

      Mis de côté pendant la pandémie, le projet de réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche, dit « Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) », très fortement contesté au sein de la communauté universitaire, fait son retour au pas de charge mais par la petite porte. La ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, a en effet décidé d’accélérer l’examen du projet de loi LPPR en annonçant début juin la discussion du texte devant les instances consultatives (le passage devant le CNESER est fixé au 12 juin) avant un passage en conseil des ministres le 8 juillet. Alors que le fonctionnement de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ESR), dont l’énergie a été consacrée à la « continuité pédagogique » et à la préparation de la prochaine rentrée universitaire, est encore très fortement perturbé par la pandémie, la ministre semble donc décidée à jouer le calendrier pour contourner la contestation.

      En tant qu’universitaires inscrits dans des carrières entre France et Allemagne ou dans des institutions académiques franco-allemandes, nous tenons à exprimer notre vive inquiétude vis-à-vis du projet de loi LPPR en cours de discussion en France. Nous doutons en effet profondément de la pertinence, jamais démontrée, des mesures proposées et contestons en particulier la remise en cause des emplois durables, le pilotage politique de l’évaluation, la mise en concurrence budgétaire des unités de recherche, l’assèchement des crédits récurrents des laboratoires et des universités, tout comme la généralisation des financements sur projets fléchés et les logiques managériales d’allocation des ressources. Nous sommes d’autant plus inquiets que cette réforme s’inscrit dans l’horizon des transformations mises en œuvre depuis plus de vingt ans en Allemagne et qui ont profondément dégradé le fonctionnement de l’ESR à l’Est du Rhin.

      Nous proposons dans ce qui suit un aperçu de la situation dans le monde académique allemand telle que nous la percevons à partir de notre expérience partagée entre les deux systèmes de recherche en sciences humaines et sociales. Les analyses critiques sur les évolutions du monde académique allemand (voir par exemple l’article de Kolja Lindner « Le modèle allemand : précarité et résistances dans l’enseignement supérieur et la recherche d’outre-Rhin » : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02496377), ainsi que les mobilisations qui s’y déroulent actuellement, sont en effet particulièrement instructives du point de vue français. Il en va de même pour nos collègues allemand.e.s qui regardent la situation française avec beaucoup d’intérêt. Des ressources sont disponibles sur le blog « Réflexions sur les politiques de recherche en France et en Allemagne » (https://cmb-wispo.hypotheses.org/category/france) qui propose un espace de traduction, d’échange d’informations, et d’analyses sur les politiques de l’enseignement supérieur et de la recherche en France et en Allemagne, ainsi que la plateforme Mittelbau.net).

      Les mesures contenues dans la LPPR reflètent en effet celles qui ont été mises en œuvre depuis une vingtaine d’années en Allemagne. La question des statuts, notamment, laisse augurer une situation à l’allemande : la LPPR multiplie les nouveaux statuts dérogatoires, et crée notamment les chaires de « professeur.e.s junior » (tenure track) comme cela a été fait dans les universités allemandes dans le cadre de « Tenure-Track-Programme » que les Länderont développé à partir de 2002, notamment suite aux recommandations du ministère fédéral de la recherche en 2000, ainsi que les contrats de recherches, cyniquement nommés « CDI de mission scientifique » dans le projet de la LPPR. En 2007, la loi Wissenschaftszeitvertragsgesetz a réduit les possibilités d’embauche en CDD tout en favorisant des modes de financement encore plus précaires telles que les bourses ou les vacations. En Allemagne, trois conventions entre l’Etat fédéral et les Länder – le « #Pacte_pour_l’université_de_2020 », le « #Pacte_pour_la_recherche_et_l’innovation » et la « #Stratégie_d’excellence » -, structurent la politique de l’enseignement supérieur et de la recherche privilégiant les « #investissements_spéciaux » destinés aux « #établissements_innovants » qui sont censés renforcer « la #recherche_de_pointe » et démontrer la « #compétitivité de l’Allemagne comme site scientifique » (#Wettbewerbsfähigkeit_des_Wissenschaftsstandorts_Deutschland). La libéralisation du marché de l’#emploi_académique s’est donc accompagnée de la mise en #concurrence_budgétaire des universités et des unités de recherche et de l’asséchement des #financements_pérennes au profit de la généralisation des #financements_sur_projet.

      A première vue, les performances scientifiques du système de recherche allemand pourraient avoir des raisons de séduire. Mesurée à l’aune des indicateurs quantitatifs qui pilotent désormais les politiques publiques de recherche, la qualité de la recherche en Allemagne est parvenue à se maintenir à un très haut niveau de #rayonnement_scientifique. En dépit d’une concurrence exacerbée entre les États sur les volumes d’articles publiés et de citations, et en dépit de l’arrivée de nouveaux acteurs comme la Chine, l’Allemagne maintient son rang. Et c’est sans doute ce qui motive la politique française à vouloir lui emboîter le pas. Ce succès, rappelons-le, est pourtant d’abord porté par une politique d’investissement important dans la #recherche_publique : même au plus fort des restrictions budgétaires des années 2000, le Ministère de la formation et de la recherche n’avait pas vu son budget baisser ; depuis les effectifs dans la recherche ont constamment augmenté. Mais cet accroissement repose avant tout sur des bataillons de « jeunes » chercheur.e.s précarisé.e.s. et ce choix est motivé par l’option idéologique selon laquelle la #concurrence_généralisée et un fort #turn-over chez les jeunes chercheur.e.s amélioreraient la « #performance » du système. On a pourtant de nombreuses raisons de penser que le même investissement dans des emplois stables donnerait de meilleurs résultats. En effet, ce que nous observons au quotidien dans l’ESR en Allemagne ressemble davantage à un grand #gâchis des compétences dans un contexte de profonde dégradation des #conditions_de_travail.

      Nous éprouvons et constatons en effet que les transformations de l’université depuis vingt ans ont été profondément préjudiciables aux conditions réelles de productions des savoirs. Si l’entrée dans les carrières de recherche est relativement aisée, grâce à une offre abondante de financements #post-doc, leur poursuite s’avère ensuite souvent un #piège à un âge où il devient difficile de changer de voie et de se reconvertir. A bien des égards, la situation actuelle de l’ESR en Allemagne, fruit de réformes engagées dès les années 1990, peut être considérée comme une forme radicale de #précarisation du #marché_du_travail_académique : généralisation de contrats en #CDD, enseignements délivrés gratuitement, part écrasante des « financements sur projet », fortes #inégalités dans l’attribution des fonds publics etc. Cette #néolibéralisation de l’université allemande repose en effet sur trois dynamiques conjointes : la concurrence généralisée, l’extension du #précariat et la gestion néomanagériale des ressources.

      Cette néolibéralisation de l’ESR allemand a considérablement aggravé les #inégalités d’emploi et de #statuts. Le clivage oppose les professeur.e.s qui, dans le système académique allemand, sont pratiquement les seul.e.s à être titulaires de leurs postes (les grades de MCF et PRAG n’existent pas en Allemagne), au personnel académique non titulaire, regroupé sous le terme de « #Mittelbau ». Dans l’université allemande en effet, on estime à plus de 85% la part du personnel scientifique employée sous contrat à durée déterminée (rappelons à titre de comparaison que dans le secteur privé, les CDD ne représentent en Allemagne que 7% des emplois). Parmi les non-professeur.e.s de moins de 45 ans, la part des emplois en CDD est évaluée à 93%, et pour la moitié d’entre eux pour des durées inférieures à un an.

      Dans une tribune publiée en 2018 dans la Frankfurter Allgemeine Zeitung (https://www.faz.net/aktuell/feuilleton/akademischer-mittelbau-flexible-dienstleister-der-wissenschaft-15502492-p3.html), la chercheure Ariane Leendertz dresse le bilan sans appel de cette évolution de l’emploi académique : entre 2005 et 2015, la hausse déjà spectaculaire du nombre d’emplois en CDD qui avait été engagée au cours de la décennie précédente, s’est encore poursuivie en augmentant encore de 59,2% (de 91046 à 144928) alors que, sur la même période, le nombre des professeur.e.s a connu une hausse de seulement 17,7% (de 18649 à 21153). Le prestige persistant du statut professoral motive encore les vocations mais les chances réelles de pouvoir y accéder un jour ont diminué de manière drastique.

      La « jeune génération » est donc fortement dépendante d’un petit nombre de chaires de professeurs qui sont à la fois supérieurs hiérarchiques, superviseurs, évaluateurs et chefs de projet, gérant des budgets parfois considérables, et accaparés par leurs responsabilités managériales. Dans ce contexte, l’enseignement au sein de l’université allemande repose en grande partie sur des heures non rémunérées, ce #travail_gratuit étant la condition pour espérer un jour accéder au graal professoral. Du côté de la recherche, les « #collaborateurs_scientifiques » (#wissenschaftliche_Mitarbeiter) enchaînent les contrats courts au sein de projets de recherche. Cette obsédante quête d’emploi réduit évidemment drastiquement l’#autonomie des chercheur.e.s qui doivent se couler dans des projets conçus par d’autres ou se conformer aux modes thématiques pour répondre aux #appels_à_projets des agences et des fondations, pourvoyeurs des financements. À peine un financement est-il obtenu qu’il faut penser au suivant. On déménage au gré des postes ou des contrats décrochés ici ou là. Sur le moyen terme, ce fonctionnement a pour conséquence la multiplication des carrières sans issue pour un très grand nombre de « post-doctorant.e.s » habilités et précarisés (l’âge limite d’entrée dans le professorat étant fixé à 52 ans). Dans ce contexte d’absence de prévisibilité des carrières académiques, les inégalités de #genre se creusent puisque, comme le précise le rapport 2017 du Ministère fédéral de l’éducation et de la recherche (Bundesministerium für Bildung und Forschung), 49% des femmes engagées dans ces carrières renoncent à avoir des enfants, contre 35% des hommes. D’après une enquête sur la situation du « Mittelbau » conduite par l’hebdomadaire Die Zeit en 2015, 81% des répondant.e.s disaient regretter leur choix de carrière et chercher le moyen d’en sortir. Enfin, ces évolutions ont des conséquences préjudiciables sur la nature, la pérennité et la qualité des recherches menées – au détriment de la #recherche_fondamentale. La situation est d’autant plus paradoxale que la mise en concurrence suppose un appareil bureaucratique en charge de l’organiser : en pleine expansion au cours de ces dernières décennies, cette #bureaucratie de la recherche a absorbé une partie des chercheurs, et surtout d’ailleurs des chercheuses, qui finissent par préférer les emplois stables qu’elle propose. L’argent public finance ainsi des milliers d’ancien.e.s chercheur.e.s, retiré.e.s de la production scientifique.

      Détricotage des statuts, généralisation des CDD, mise en concurrence budgétaire des universités et des unités de recherche, assèchement des crédits récurrents au profit des financements sur projets fléchés, logiques managériales d’allocation des ressources et détérioration des conditions de vie des enseignant.e.s-chercheur.e.s : la situation de l’ESR en Allemagne préfigure à bien des égards le monde académique que promet la LPPR en France. Enfin, et comme le révèle notamment la crise provoquée par l’épidémie du Covid-19, la qualité du travail de recherche repose aussi sur le dépassement des cadres nationaux. Pourtant, à bien des égards, les orientations contenues dans les conventions entre l’État fédéral et les Länder en Allemagne, ainsi que dans la LPPR en France, privilégient la #compétition entre les pays plutôt qu’elles ne stimulent la #collaboration_internationale.

      https://blogs.mediapart.fr/jeremie-g/blog/120620/l-universite-allemande-comme-horizon-de-la-lppr
      #Allemagne #modèle_allemand

    • LPPR : l’#étude_d’impact et les conditions de son examen

      Un élu a fait connaître sa position au Ministère à propos de la LPPR examinée ce jour au #CNESER. Parmi les documents arrivés tardivement, le pompon revient à l’étude d’impact de 100 pages, datée et transmise le 11 juin, pour une réunion le 12. Nous reproduisons le courrier qu’il a adressé au secrétariat général du gouvernement.

      –-

      « Compte tenu de l’impossibilité pratique de tenir compte de cette étude d’impact pour la séance du CNESER prévu ce jour, je souhaite donc de manière expresse et non équivoque son report pour pouvoir tenir compte de cette étude d’impact. Je ne prendrai(s) donc part à la séance de ce jour que si le quorum était réuni en dépit de ma volonté qu’il ne le soit pas pour la raison évoquée ci-dessus.
      Et si je devais être conduit à prendre part à cette séance, c’est-à-dire si le quorum était réuni, mon intervention orale contrairement à ce que j’avais prévu, se limiterait à stigmatiser la tardiveté relative à cette étude d’impact et à l’évocation de quelques aspects absents du projet de loi LPPR et qui devraient y figurer (il faut que les autres membres du CNESER qui n’en sont pas encore informés découvrent la désinvolture dont le CNESER fait l’objet, de la part d’un intervenant dont l’indépendance et la liberté d’expression sont garanties légalement), réservant la plénitude de nos analyses et contre propositions à une intervention ultérieure, après avoir pu y intégrer ce qui figure dans l’étude d’impact.
      Je suis très déçu de cette #parodie_de-consultation du CNESER totalement indigne, et je considère que cette #indignité s’attache plus à ses auteurs qu’à ceux qu’ils traitent ainsi.
      Merci de transmettre à qui de droit. »
      #Denis_Roynard

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      L’étude d’impact, document d’anthologie, a été analysée hier par Julien Gossa sur Twitter (https://twitter.com/JulienGossa/status/1271010159528153088?s=20) : un document entre fraude et bêtise intersidérale.

      L’ensemble des documents se trouvent désormais ici (https://academia.hypotheses.org/24502), pour le projet de loi consolidée et l’étude d’impact, et là (https://academia.hypotheses.org/24364), pour l’ensemble des documents et l’avant projet.

      https://academia.hypotheses.org/24552

    • Falsifier la #démocratie : l’étude d’impact de la LPPR

      L’étude d’impact du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 a donc été divulguée jeudi 11 juin. 187 pages de texte, que les membres du CNESER – devant lequel le projet était présenté le lendemain, vendredi après-midi – étaient censés avoir lu, soupesé et critiqué en quelques heures à peine.

      Julien Gossa en a déjà proposé une lecture serrée, à la fois sur Twitter et sur son blog, qui met désormais en regard le projet de loi et l’étude d’impact Il faut saluer son courage, tant l’analyse de ce document suppose un travail de titan. C’est bien simple, en effet : à chaque phrase de chacune de ces 187 pages de néoparler, il y aurait à redire. Les efforts conjugués de toute la rédaction d’Academia n’y suffiraient pas pour remettre à l’endroit le sens renversé des mots et le contenu inversé des démonstrations qui y sont à l’oeuvre.
      Détournement de l’étude d’impact

      Nous ne sommes pas sûr·es, cependant, que la communauté de l’ESR ait tout à fait pris conscience de la gravité de ce que le ministère vient d’accomplir avec cette étude d’impact. Une étude d’impact — qui est une obligation d’origine constitutionnelle depuis 2008 — n’est pas un dossier de presse vantant les mérites d’une réforme : falsifier une étude d’impact, que ce soit avec des manipulations de chiffres ou des biais argumentaires, comme Julien Gossa a pu en identifier un certain nombre, c’est falsifier tout le processus démocratique d’adoption d’une loi.

      Comme le rappelle le très officiel Guide de légistique du Conseil d’État et du Secrétariat général du gouvernement, en effet, l’étude d’impact

      « s’attache a fournir une évaluation préalable de la réforme envisagée, aussi complète, objective et factuelle que possible », « destinée a éclairer les choix possibles, en apportant au Gouvernement et au Parlement les éléments d’appréciation pertinents » (p. 14). Elle « ne doit être ni un exercice formel de justification a posteriori d’une solution prédéterminée, ni une appréciation technocratique de l’opportunité d’une réforme qui viendrait se substituer a la décision politique ».

      Une étude d’impact, autrement dit, ce n’est pas un discours de propagande : si elle est biaisée, c’est tout le processus de discussion de la loi qui se trouve détourné. Et c’est cela que le ministère vient de faire.

      Avec l’étude d’impact du projet de LPPR, nous voilà tout simplement revenu.e.s six mois en arrière, au moment du désastreux épisode de l’avis du Conseil d’État sur la réforme des retraites. Souvenons-nous que dans cet avis des 16 et 23 janvier 2020, le Conseil d’État avait dénoncé, dans des termes d’une rare vigueur chez lui, les documents de l’étude d’impact, rappelant qu’ils ne répondaient pas « aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux procédant à leur élaboration » (p. 1). Rappelons aussi, au passage, que dans ce même avis, le Conseil d’État s’inquiétait des délais très restreints dans lesquels les consultations obligatoires avaient été faites, signalant avec euphémisme que

      « si la brièveté des délais impartis peut être sans incidence sur les avis recueillis lorsqu’ils portent sur un nombre limité de dispositions, il n’en va pas de même lorsque la consultation porte sur l’ensemble du projet de loi, tout particulièrement lorsque le projet de loi, comme c’est le cas en l’espèce, vise à réaliser une réforme de grande ampleur » (p. 2).

      De ce point de vue, la LPPR présente donc un air de déjà-vu, en forme de confirmation des pires pratiques de fabrication de la loi.
      La réduction des inégalités hommes-femmes selon l’étude d’impact

      Un seul paragraphe concerne un objet majeur des politiques de recherche aujourd’hui : l’égalité hommes-femmes

      Rions un peu : le MESRI qui traîne déjà la patte à établir des données correctes sur les inégalités hommes-femmes, les inégalités salariales, de promotion, d’écarts de rémunération à la retraite, d’inégal accès aux financements de la recherche et aux responsabilités de l’ESR. Dans un accès de bêtise crasse, le Ministère réduit donc celles-ci aux différences de capacités reproductives et de nourrissage ; bien pire, il concocte une politique à l’endroit des seules femmes, en aggravant leur précarisation en début de carrière. Academia lui tire son chapeau.

      Ce que nous apprend l’étude d’impact : l’exemple des tenure tracks

      Que l’étude d’impact soit un vaste tissu de mensonges et d’omissions, c’est une chose, et il faut en prendre acte tout en le dénonçant. Mais cela ne signifie pas, pour autant, que l’on n’apprend rien à sa lecture, et c’est à ce travail qu’il faut s’atteler pour préparer le débat parlementaire à venir. Prenons un seul exemple, à ce stade — en attendant que nous nous organisions collectivement pour produire enfin un contre-discours à la LPPR, qui se traduise lui-même dans un vrai projet législatif. Cet exemple, ce sont les tenure tracks (article 3 du projet de loi).

      Pour mémoire, le mécanisme envisagé est le suivant : une procédure dérogatoire de titularisation dans les corps de directeurs de recherche et de professeurs des universités est créée, qui se traduit par la reconnaissance d’un privilège d’accès à ces corps au bénéfice d’individus ayant d’abord été recrutés par voie contractuelle par un établissement, ce que l’étude d’impact nomme des « pré-recrutements conditionnels dans un cadre contractuel » ou « pré-titularisations ». Le schéma, plus précisément, est le suivant : un établissement (une université, par exemple) recrute par contrat un individu pour une période de trois à six ans, puis se voit reconnaître le droit de procéder à sa titularisation dans le corps des DR ou des PU, l’individu signant alors « un engagement à servir » dont la durée n’est pas précisée. Comme Academia a déjà pu l’expliquer, ce qui est établi ici est bien plus grave encore que les « contrats LRU », qui étaient déjà une ignominie : avec les tenure tracks, en effet, ce n’est pas un mécanisme contractuel qui est établi à côté du statut ; c’est le statut lui-même qui est détricoté, dans une proportion potentiellement très importante, puisqu’un recrutement de DR et PU sur quatre pourra passer par cette voie.

      Qu’apprend-on de plus à propos des tenure tracks après lecture de l’étude d’impact ?

      1° Un premier point d’ordre technique doit être signalé, qui n’a pas forcément été encore suffisamment aperçu : l’étude d’impact produit tout un argumentaire destiné à justifier la principale conséquence des tenure tracks, à savoir le contournement des concours pour le recrutement et la titularisation de DR et de PU. Ce souci argumentaire s’explique de manière simple : les tenure tracks ne posent pas seulement problème au regard de l’ESR ; elles sont un coin enfoncé dans le droit de la fonction publique en général, faisant de l’ESR un poste particulièrement avancé de remise en cause du statut général des fonctionnaires.

      Quelques explications s’imposent à ce sujet : seules deux hypothèses de « pré-recrutements » par contrat suivis (ou non) d’une titularisation de l’agent dans la fonction publique existent à ce jour en droit français, pour deux hypothèses très particulières, toutes deux présentées comme exceptionnelles et non-généralisables lorsqu’elles avaient été instituées en 2005 :

      d’une part, les contrats dits « PACTE » (comme Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État), réservés à des jeunes de moins de 29 ans, qui n’ont ni diplôme, ni qualification professionnelle reconnue ;
      d’autre part, les contrats spéciaux de recrutement de certaines personnes en situation de handicap.

      Les tenure tracks seraient donc la troisième de ces hypothèses.

      Si ces hypothèses étaient jusqu’ici si contenues, c’est parce que c’est rien moins que le principe de l’égal accès des citoyens aux emplois publics, tel que proclamé par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui se trouve mis en jeu. Réserver un poste de fonctionnaire à un individu en particulier, c’est porter atteinte au principe selon lequel

      « tous les Citoyens […] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

      Et c’est précisément pour lever ce risque d’inconstitutionnalité que l’étude d’impact produit une série d’arguments destinée à démontrer que les tenure tracks sont, au contraire, l’outil idoine pour respecter l’article 6 de la Déclaration : non seulement elles permettent de « sortir des logiques disciplinaires » et de mieux prendre en compte « la variété des mérites des jeunes chercheurs » ; mais aussi elles ont pour conséquence de mieux tenir compte des « besoins du service public de la recherche ».

      Ce débat, on l’a peu entendu jusqu’ici, et c’est vrai que le ministère a tout intérêt à ce que les tenure tracks soient conçues comme une question propre à l’ESR. Il faut lutter contre cet enfermement : il est important, au contraire, de rappeler que les tenures tracks feraient de l’ESR une des avant-gardes de la nouvelle étape de la remise en cause du modèle de la fonction publique en général, celle qui consiste non plus à contourner le statut par le recours à la voie contractuelle, mais à contractualiser le statut même. C’est pourquoi, sur ce point particulièrement, un argumentaire structuré doit émerger, qui établisse qu’au contraire, les tenure tracks, par la fragilisation considérable de la position des jeunes chercheurs et plus encore des jeunes chercheuses qu’entraîne la précarisation, ouvrent grand la porte aux passe-droits et autres privilèges, attentent au respect des principes de neutralité et d’impartialité, et portent donc une atteinte grave au principe du recrutement « sans autre distinction que celle [des] vertus et [des] talents ».

      2° De manière plus discrète, l’étude d’impact tente d’apporter des réponses à une autre immense question juridique. Cette question, nous pouvons d’ores et déjà l’annoncer, montera en puissance dans les prochaines semaines, à mesure que le débat sur la LPPR se déplacera toujours plus sur le terrain de la technique juridique – ce qui est un effet mécanique subi par tout projet de loi qui entre dans sa dernière phase, du fait de l’intervention du Conseil d’État — en amont de l’examen du projet de loi en Conseil des ministres — puis du Conseil constitutionnel (en aval de son adoption par le Parlement). Cette immense « autre » question juridique, c’est celle qui consiste à savoir si les tenure tracks sont contraires au principe constitutionnel d’indépendance des enseignant·es-chercheur·ses et des chercheur.·ses.
      Or, si ce point sera central dans le débat au Conseil d’État, au Parlement et au Conseil constitutionnel, la très grande médiocrité de la réponse qu’y apporte l’étude d’impact surprend. Elle se résume à une courte phrase, sous forme de rappel : « tout professeur recruté dans le cadre d’un pré-recrutement conditionnel bénéficiera dès sa titularisation dans son corps d’accueil des garanties d’indépendance des enseignants-chercheurs […] » (p. 39). On se frotte les yeux pour y croire, tant c’est maladroit et contre-productif de la part du ministère : qu’un.e PU ou un.e DR bénéficie des garanties constitutionnelles d’indépendance, c’est une évidence, puisque le bloc de constitutionnalité l’impose ; mais c’est dire, dans le même temps, qu’avant sa titularisation, un individu recruté contractuellement dans le cadre d’une tenure track n’en bénéficiera pas, à la différence, rappelons-le, des maître.sse.s de conférences, auxquelles les garanties d’indépendance des PU et DR ont été étendues par le Conseil constitutionnel.

      La question du respect de l’indépendance des personnes recrutées sous tenure track est donc traitée avec une grande désinvolture dans l’étude d’impact. Elle est pourtant l’une des plus importantes du projet de loi, dans la mesure où les personnes concernées seront dans une situation structurelle d’immense vulnérabilité, sur tous les plans : vulnérabilité du fait de l’incertitude quant à leur titularisation ; vulnérabilité du fait de l’imposition d’« objectifs à atteindre », auxquels le renouvellement des contrats est subordonné ; vulnérabilité du fait des contenus très variables des tenures tracks, aussi bien en termes de rémunération, d’obligations d’enseignement, ou de responsabilités administratives ; vulnérabilité du fait des cofinancements par les entreprises des « dotations de démarrage » dont les tenure tracks bénéficieront ; vulnérabilité du fait des passages dans le secteur privé, qui sont encouragés (p. 45) ; etc.

      Que le ministère ait ressenti le besoin de recourir à la métaphore virile du « chasseur » (p. 42) en dit d’ailleurs long sur la psychologie qui domine les rédacteurs de l’étude d’impact : les jeunes enseignant·es et chercheur.e.s sont donc conçu·es comme des proies. Une proie, ça se domine ; c’est l’antithèse du pair, dont on respecte et défend l’indépendance.

      3° L’étude d’impact, par ce qu’elle dit et ce qu’elle ne dit pas, permet donc d’avancer dans l’anticipation des débats juridiques qui se développeront devant le Conseil d’État, le Parlement et le Conseil constitutionnel – tâche indispensable qu’il nous faut à présent engager, quand bien même elle ne doit pas se substituer aux manifestations de rue et autres actions qui restent les manières les plus efficaces d’agir à notre échelle.

      À côté des deux points de principe précités, l’analyse serrée de l’étude d’impact permet d’avoir une vision plus précise des tenure tracks envisagées. Citons trois points à cet égard, qui n’ont pas encore suffisamment été dénoncés, et qui, tous trois, ont pour point commun de nous ramener à la loi de la jungle :

      Contrairement à ce qui a parfois été annoncé, les individus recrutés sous tenure tracks ne seront pas mieux rémunérés : « la rémunération sera sensiblement la même que celle des enseignants-chercheurs sous statut » (p. 45). Si « le contrat propose une rémunération globale compétitive au plan internationale » (p. 43), ce n’est donc pas du fait du salaire de la personne recrutée, mais de la « dotation de démarrage » (estimée à 250 000€ par personne, pour trois ans) dont cette personne bénéficiera. L’esprit des tenure tracks s’exprime crûment ici, sous ses deux facettes : d’une part, l’explosion des inégalités entre les collègues en début de carrière, dont le critère sera d’abord et avant tout le thème de recherche imposé par les « objectifs » fixés dans le contrat de recrutement ; d’autre part, la démultiplication des situations de précarité et de domination, dans la mesure où la dotation de démarrage permettra à la personne recrutée, sous forte pression des objectifs à atteindre pour sa titularisation, de recruter elle-même un ou deux précaires de la recherche, qu’elle mettra au service de son propre objectif de titularisation…
      Le nombre de recrutement ouvert chaque année en tenure tracks est limité à 25 % des recrutements de PU et de DR. Une précision importante doit être signalée à cet égard : il s’agit de 25 % des recrutements par « corps concerné », et non 25 % des recrutements par établissement recruteur, à la différence, par exemple, de la limitation légale qui était prévue pour les contrats LRU dans la loi de 2007 (pourcentage maximum de la masse salariale qu’un établissement peut consacrer au recrutement par la voie des contrats LRU). La différence est radicale : une université vertueuse qui n’ouvrirait aucun recrutement sous la forme de tenure tracks libérera des « places » pour des recrutements de ce genre par d’autres universités, qui, elles, pourront alors recruter massivement, voire exclusivement, sous cette forme. Il est assez simple d’imaginer quelles sont les présidences d’université qui, en bonnes « chasseuses », se lèchent d’ores et déjà les babines.
      On observe que l’étude d’impact, fort bavarde sur certains points, se garde bien de donner la moindre précision sur les conditions du passage de la phase contractuelle à la phase de titularisation. C’est pourtant la charnière du système : si ce point de passage est peu balisé (qui exactement en décide et à quelles conditions ?), et s’il est complexe à franchir (quels sont les mécanismes qui offrent des garanties contre les non-titularisations abusives ?), alors toutes les craintes d’explosion de la précarité et de résurgence des formes de mandarinat se réaliseront. Que le ministère n’ait pas ressenti le besoin d’apporter le moindre éclaircissement sur ce point dans l’étude d’impact en dit très long sur le peu de cas qu’il fait de la titularisation de ces nouveaux personnels précaires.

      Nous n’insisterons pas davantage : pour chacun des articles du projet de LPPR, il est désormais urgent d’opérer une lecture serrée des quelques documents dont nous disposons, à l’instar des quelques lignes qui précèdent s’agissant des tenure tracks. C’est la condition pour anticiper au mieux les combats à venir qui, en plus des indispensables mobilisations de rue, vont très rapidement se déplacer sur le terrain de la technique juridique. Et ce déplacement, à en croire le calendrier qui se dessine, risque de s’exécuter à un moment bien particulier : dans la torpeur de l’été.

      https://academia.hypotheses.org/24589

    • Passage en force soudain de la loi de programmation de la recherche

      De décembre à mars, le projet de loi sur la recherche avait suscité un mouvement massif de forte contestation dans la communauté des chercheur.e.s, largement repris dans les médias. Alors que nous ne sommes même pas sortis ni de la crise sanitaire ni de ses lourds effets sur les universités, le gouvernement relance en urgence son projet de loi... sans y avoir rien changé.

      Vendredi 6 juin, les organisations représentatives des personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR), et les élues aux instances nationales de l’ESR, ont reçu une convocation inattendue pour examiner le Projet de Loi Pluriannuel pour la Recherche (LPPR) : le 12 juin pour le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), 17 juin pour le Conseil Technique Ministériel l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTMESR), le 22 au Comité Technique des Personnels Universitaires (CTU), le 24 au Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) et au plus tard le 2 juillet au Conseil d’État. Le tout pour un passage du texte au Conseil des Ministres le 8 juillet et un vote parlementaire dans la foulée dont la date n’est pas encore précisée.

      Le samedi soir 7 juin et le dimanche 7 juin, le texte du projet de loi, accompagné de documents de présentation pour un total d’environ 1560 pages, a été diffusé. Pour un examen 5 jours plus tard, dimanche inclus.

      Que la recherche soit enfin devenue une priorité nationale, soit, mais pourquoi une telle précipitation, alors même que le texte du projet était réclamé à cors et à cris, et en vain, avant le confinement et qu’il n’était connu que par des fuites et des déclarations ponctuelles de la ministre ? Les universités sont encore semi-fermées, les instances (y compris CNESER, etc.) ne se tiennent qu’en mode dégradé par visioconférence. Personne n’aura le temps d’examiner le texte, d’en débattre, d’élaborer d’éventuelles propositions, voire de se mobiliser pour s’y opposer. On peut d’ailleurs légitimement se demander si ce n’est pas pour profiter de la situation de quasi-paralysie de la vie scientifique, syndicale, démocratique que ce texte si controversé est présenté dans ces conditions inacceptables. Ce à quoi s’ajoute peut-être une urgence pour la ministre qu’on dit partante au très prochain remaniement du gouvernement... Une loi présentée comme si importante présentée de façon aussi précipitée, c’est forcément troublant.

      Le 9 juin, c’est plus de vingt organisations syndicales réunies, dont toutes les grandes organisations de la CGT et SUD au SGEN-CFDT et à l’UNSA en passant par la FSU et le SNPTES, qui publie un communiqué lapidaire intitulé « Nous refusons d’être mis devant le fait accompli » :

      « (...) Le Ministère entend passer en force et empêcher le personnel de l’ESR et les étudiant·e·s de prendre pleinement connaissance du projet de loi qui modifierait pourtant durablement leurs conditions de travail. De fait, d’autres choix sont possibles pour une programmation de la recherche qui soit à la hauteur des enjeux et des enseignements à tirer de la crise sanitaire. Par conséquent, les organisations soussignées refusent ce calendrier inacceptable et, demandent que la consultation de toutes les instances sur le sujet soit a minima reportée à la rentrée universitaire. Elles appellent d’ores et déjà̀ le personnel et les étudiant·e·s à débattre et à se mobiliser pour refuser ce passage en force »

      Le projet final reste identique au projet très contesté du départ

      On s’en souvient : le projet en préparation était su si choquant pour la communauté scientifique qu’il n’a jamais été ouvertement présenté, et ceci jusqu’au 7 juin 2020. C’est uniquement à partir des rapports préparatoires publiés fin septembre 2019, des déclarations publiques du directeur du CNRS Antoine Petit, des déclarations (contradictoires) de la ministre, puis par des fuites (organisées ?) le 9 janvier et le 11 mars, qu’on a pu se faire une idée, de plus en plus précise, des grands tendances et des mesures concrètes de cette loi.

      Pour dire les choses simplement, car elles ont été abondamment analysées et médiatisées entre octobre 2019 et mars 2020, ce projet de loi est accusé d’accélérer les mesures néolibérales de ces vingt dernières années qui détruisent l’université et la recherche scientifique publiques. Une comparaison avec l’hôpital public, qui aussi souvent universitaire, a été plusieurs fois affirmée. On allait droit dans le mur ou vers le précipice, cette loi nous y fait aller à grande vitesse, telles sont les expressions couramment employées à ce sujet.

      Effectivement, le projet de loi diffusé en juin est très proche de ce que l’on en supposait. Les cinq titres sont presque identiques. Il maintient la totalité des dispositions qui avaient fuité et provoqué un rejet massif du projet. Il ajoute même la ratification de l’ordonnance de décembre 2018 relative à la création d’établissements expérimentaux dérogeant aux garanties statutaires légales : or cette ordonnance avait fait l’objet d’un rejet unanime par les instances représentatives. De plus, il autorise, au passage, le gouvernement à prendre toute une série de mesures très variées par ordonnance.

      Bref, comme l’a aussitôt déclaré Franck Loureiro, secrétaire général adjoint du Sgen-CFDT, syndicat pourtant réputé proche du gouvernement, « les éléments qui faisaient un large consensus contre eux sont encore présents dans le projet. Alors que ce n’est pas ce qu’attendent nos collègues et encore moins ce dont a besoin la recherche française » (https://www.liberation.fr/france/2020/06/07/une-gigantesque-machine-a-precariser-et-privatiser_1790573).

      De mauvaises réponses aux besoins et une transformation structurelle qui poursuit la destruction de la recherche publique en France

      Que propose donc cette loi ? Il n’est pas possible de reprendre ici toutes les dispositions, y compris des dispositions techniques très ponctuelles, de ce texte de 26 pages. Il contient peut-être quelques dispositions éventuellement positives quoique pas claires du tout dans leur mise en œuvre concrète : création de postes (mais lesquels ?) et augmentation (mais laquelle ?) des salaires des titulaires débutant.e.s, libération de temps universitaire pour la recherche dans certains cas (pas généralisée), certaines simplifications administratives (parfois au bénéfice du privé), objectif d’égalité femme-homme. Il contient aussi et surtout des mauvaises réponses aux besoins et des transformations structurelles profondes et graves.

      Institutionnalisation de la précarisation des chercheur.e.s et du contournement du statut protecteur de fonctionnaire et du statut particulier d’enseignant.e—chercheur.e

      La loi institue des postes de « pré-titularisation conditionnelle » (traduction de « tenure track ») sur des contrats de 3 à 6 ans et jusqu’à 25% du nombre de postes à pourvoir de professeur.e des universités ou de directeur/-trice de recherche (rang A) dans les organismes de recherche (CNRS, INSERM, etc.). La titularisation finale (ou non) de ces chercheur.e.s, directement au plus haut grade et sans passer par le grade précédent (maitre de conférences ou chargé.e de recherche, rang B) se ferait par une commission ad hoc, sans avis du Conseil National des Université (CNU). Outre le caractère précaire de ces emplois, et l’absence des protections statutaires dont bénéficient les titulaires, ils posent un problème d’égalité de traitement puisqu’ils échappent à la fois aux modalités très strictes du recrutement national des titulaires et permettent de « doubler » les "rang B" titulaires dont les promotions deviendraient encore plus difficiles pour l’accès au "rang A".

      La loi crée également des « contrats à durée indéterminée » (CDI) dits « de mission scientifique » dont la durée coïncide avec celle du projet de recherche pour lequel les personnes sont recrutées, c’est-à-dire en fait un contrat à durée déterminéedépassant les durées légales maximales actuelles et sans obligation de reconduction ni de titularisation au bout de 6 ans.

      Elle crée, enfin, des « contrats post-doctoraux », de 4 ans maximum (c’est beaucoup) dont les modalités et les garanties sont très floues, qui pourraient présenter des aspects positifs, mais qui, pour le moins, participe à la multiplication des emplois précaires au détriment de l’entrée dans une carrière de titulaire. D’autant que ces emplois dérogent explicitement au Code du travail.

      Privatisation progressive de la recherche

      La loi met en place une facilitation incitative des mobilités du public vers le privé, avec possibilité de mise à disposition de chercheur.e.s du public auprès d’entreprises privées (maintien du déroulement de carrière dans le public pendant les périodes dans le privé, valorisation de l’engagement des universitaires auprès d’entreprises privées pour accéder à l’Institut Universitaire de France, etc.) et facilité pour les chercheur.e.s du public de créer des entreprises privées. Elle crée un contrat doctoral en entreprise. Elle développe enfin les financements privés de la recherche en facilitant les conventions avec le privé et les apports du privé via des fondations.

      Maintien de la suprématie de la course aux financements

      Pour toute réponse à la demande pressante du corps professionnel de rééquilibrer la place des financements stables de la recherche afin de soutenir de la recherche fondamentale et à long terme et de libérer du temps de chercheur.e.s en réduisant le montage de dossiers, la LPPR renforce... les financements sur projets. Ainsi, les établissements obtiendront des financements complémentaires à hauteur de 40%, destinés à être répartis (à leur bon vouloir) entre leurs unités de recherche, mais uniquement comme compléments à des financements de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) obtenus sur projets (ce « prélèvement » porte le nom barbare de « préciput »). Tout continue donc à passer par la compétition sur projets déposés auprès de l’ANR, en créant une compétition délétère supplémentaire à la fois entre les unités d’un même établissement pour la répartition de ces moyens complémentaires et entre celles qui « rapporteront » de l’argent aux autres qui leur seront redevables, voire assujetties.

      En ce qui concerne les personnels, le rattrapage de leurs salaires, reconnus très inférieurs à la moyenne et à ceux de pays comparables, si l’on excepte les "rang B" débutant.e.s, se fera par une revalorisation des primes (pas nécessairement attribuées à tous et à toutes) et par un « intéressement financier » pour valoriser les personnels qui s’impliquent dans des missions de recherche partenariale avec des entreprises, le tout selon la volonté des établissements. Il ne s’agit ni de revaloriser le point d’indice, gelé depuis 12 ans, qui sert de base au calcul des salaires, ni d’augmentation généralisée des salaires des personnels de la recherche, dont les personnels administratifs et techniques.

      Bref, comme l’a déclaré le FERC-SUP-CGT dans son communiqué suite à la diffusion de ce projet : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche va à l’encontre des besoins de l’enseignement supérieur et la recherche ! ».

      Pourtant, des propositions claires et simples ont été faites à la ministre par une large majorité des chercheur.e.s

      Les demandes très convergentes faites par une grande partie de la communauté des chercheur.e.s peuvent être résumées en quatre grands axes :

      des moyens stables et suffisants en budgets et en personnels pour garantir à tous et à toutes de travailler sereinement sur la durée en se projetant dans l’avenir, chacun.e sur son champ de compétences (et arrêter les financements rares à court terme obtenus par compétition, concentrés sur les secteurs déjà les plus dotés, dont la « performance » est cotée par une évaluation bureaucratique permanente[1]— et qui laissent la majorité se débattre sans moyens entre des surcharges de tâches multiples, au détriment de la recherche) ;
      l’indépendance statutaire de la recherche[2], donc l’indépendance des établissements, autogérés par des universitaires et autres chercheur.e.s indépendant.e.s, car la recherche doit suivre sa propre logique scientifique de façon libre et diversifiée (et non pas dépendre de pressions ou d’intérêts politiques, idéologiques ou économiques), y compris pour favoriser les découvertes inattendues hors des sentiers battus ;
      la mission de service public désintéressé d’élaboration, d’enseignement et de diffusion de connaissances scientifiques actualisées et éventuellement critiques, dans tous les domaines, y compris quand cela dérange les systèmes et les pouvoirs en place — on pense aux questions écologiques ou sociales par exemple (et non l’assujettissement à des intérêts privés ou l’étranglement de certaines disciplines gênantes y compris par le jeu des financements) ;
      le respect des personnels de l’ESR et la confiance méritée par leurs (trop) difficiles parcours de formation, de recrutement, de carrière, d’engagement au service du bien commun (et non pas la suspicion par l’évaluation permanente et l’imposition de décisions politiques non concertées voire massivement refusées).

      Il ne suffit pas d’annoncer des financements augmentés à coups de millards dans les dix ans à venir, que rien ne permet d’assurer aujourd’hui. Ni de promettre une façon d’appliquer la loi que rien ne garantit surtout sous d’autres ministres à venir. Il faut utiliser cet argent pour répondre à ces quatre grandes attentes et inscrire dans la loi des mesures sures, stables et précises.

      Mais le gouvernement n’écoute pas, n’entend pas, ne comprend pas...

      Aussi sidérant que cela puisse paraitre ou ne pas paraitre selon l’idée que l’on se fait aujourd’hui de ce gouvernement, l’ensemble des propositions portées par la vaste mobilisation de l’ensemble du monde de la recherche n’a été ni entendu, ni repris. Pire, le projet va clairement à l’encontre des besoins, des attentes et des propositions qui ont été exprimés.

      La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et avec elle son cabinet, réussissent une fois de plus à dresser contre ses projets la grande majorité de la profession et des étudiant.e.s qui y sont lié.e.s. On a l’impression que ce ministère n’a dans la tête que quelques mots-clés devenus des dogmes (compétition, privatisation, management...) dont ils ne sont pas en mesure de se libérer et qui les rendent imperméables à d’autres mots-clés (égalité, service public, libertés académiques...). Ils et elles feront sans doute cette fois-ci comme les autres fois : passeront outre les avis très majoritairement voire unanimement négatifs des instances consultatives comme le CNESER ou les CT, des instances ou organismes représentatifs (CNU, syndicats, sociétés savantes, associations professionnelles, conseils et composantes des établissements, etc.), et des personnes directement concernées. Au mieux ils et elles feront passer des projets mal votés, grâce aux abstentions ou aux absences, si fréquentes en période de crise sanitaire d’ailleurs. Mais il est probable qu’ils et elles s’en fichent éperdument, tellement ils et elles sont sur.e.s d’avoir raison.

      Le CNESER a d’ailleurs appris le 10 juin qu’il pourrait se tenir le 12 en mode hybride : mi-présenciel mi-distanciel et qu’il fallait s’inscrire à l’avance pour un tour de parole. Curieuse conception des débats...

      Le SGEN-CFDT et la FAGE ont demandé au ministère de ne pas présenter la loi pour vote au CNESER du 12 juin, vu les délais, mais seulement de la présenter et de la soumettre au vote d’un avis les 18 et 19 juin. Le ministère a accepté. On ne voit vraiment pas, hélas, ce qu’une semaine de plus va changer quand il est clair que ce n’est pas d’amendements dont ce texte à besoin, mais d’un retrait et de la rédaction d’un tout autre projet de loi, indispensable et urgent, inspiré par de tout autres principes.

      [1] Ce système est régulièrement accusé de favoriser le conformisme des projets (pour obtenir les financements selon les critères imposés ou valorisés) et la tricherie dans les publications (pour augmenter artificiellement son nombre de publications, dans les disciplines qui ont recours à la bibliométrie et au classement des revues, surtout en sciences naturelles et formelles, moins en SHS).

      [2] Cette indépendance est un principe très ancien et général de protection de la recherche scientifique. Voir mon texte « Le projet de LPPR poursuit les attaques contre le statut particulier des universitaires pour s’emparer de l’Université » en ligne sur https://www.cairn.info/revue-langage-et-societe-2020-1-page-III.htm

      https://blogs.mediapart.fr/philippe-blanchet/blog/110620/passage-en-force-soudain-de-la-loi-de-programmation-de-la-recherche

    • Message reçu par mail de la rédaction du blog « Academia » (https://academia.hypotheses.org), le 15.06.2020 :

      Vous étiez nombreux et nombreuses à souscrire à notre appel solennel (https://academia.hypotheses.org/22438) remis le 21 avril à la Ministre et lui demandant de ne pas prendre de mesures non-urgentes pendant le confinement. Si le confinement obligatoire est terminé, pour autant l’état d’urgence continue, avec des mesures anti-rassemblement, et la fermeture des universités à ses étudiant∙es. C’est cette période que le gouvernement a choisi pour présenter son projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche devant les instances nationales, en vue de sa présentation en Conseil des ministres le 8 juillet et vraisemblablement de son vote au cours de l’été. Parallèlement, la Commission Culture du Sénat rendait un rapport accablant (https://academia.hypotheses.org/24538) sur le système de recherche pendant la pandémie.

      Après la saisine du Conseil économique, social et environnemental le 5 juin, la diffusion de l’avant-projet de loi par le SGEN dimanche 7 juin 2020, Academia a rapidement fourni des éléments sur l’avant-projet de loi (https://academia.hypotheses.org/24364), mais aussi sur le projet de loi (https://academia.hypotheses.org/24502) transmis au Conseil d’État — texte prêt « depuis le mois de mars » selon la Ministre (https://academia.hypotheses.org/24568), rattrapée par une affaire de fraude scientifique (https://academia.hypotheses.org/24479) — et son étude d’impact.

      Disons-le simplement : ce projet de loi détruit méthodiquement le cadre légal de l’Université, approfondit les dérogations créées par la loi PACT (https://academia.hypotheses.org/7164), et impute les maigres augmentations de budget (https://academia.hypotheses.org/24380) à la seule Agence nationale de la Recherche. Les jeunes collègues ne s’y sont pas trompé·es : cette loi ne vise nullement à améliorer le sort des jeunes chercheurs et chercheuses, mais à précariser davantage leur situation ; elle met au jour le simple fait que la transmission des savoirs — auprès de celles et de ceux qui feront l’élite de demain — n’intéresse aucunement le Ministère de l’Enseignement supérieur. La pilule est très amère (https://academia.hypotheses.org/24413).

      La parution de l’étude d’impact de près de 200 pages, la veille de la réunion du CNESER, est un modèle du genre : manipulation de chiffres, biais argumentaires, et autres paragraphes en novlangue. Explicitant le rôle législatif de l’étude d’impact, Academia en a analysé deux dispositions (https://academia.hypotheses.org/24589) :

      - la lutte contre les inégalités hommes-femmes ;
      – l’adoption des tenure tracks, nouvelle voie d’accès hors concours aux statuts de professeures des universités et des directions de recherche.

      Compte tenu du mépris dans lequel le Ministère tient les élu∙es∙des instances, plusieurs organisations syndicales ont boycotté la séance du CNESER du 12 juin 2020 (https://academia.hypotheses.org/24573) à l’exception notable de la CPU qui s’est félicitée du texte. La communauté universitaire s’est mobilisée (https://academia.hypotheses.org/24556), syndicats, Facs et labo en lutte, Revues en lutte en tête (https://academia.hypotheses.org/24465), relayée dans la presse (https://academia.hypotheses.org/24577). Le vote n’aura lieu que jeudi 18, précédant celui du CTMESR le vendredi 19 juin. L’examen du texte en Conseil des ministres est prévu le 8 juillet 2020. Nous entrons dans la dernière phase du processus législatif, avec un projet qui n’est pas encore inscrit au calendrier parlementaire, mais qui pourrait être passé après l’été, vraisemblablement à la fin de l’année 2020 ou au tout début 2021.

      Il nous faut désormais nous interroger sur les moyens dont nous disposons pour que ce projet ne devienne pas loi. Un chercheur a suggéré qu’il ne fallait désormais prendre la parole auprès des médias que pour dénoncer la future loi (https://academia.hypotheses.org/24427). Un élu CNESER a esquissé quelques pistes de moyens juridiques pour le contrer (https://academia.hypotheses.org/24552). Plusieurs manifestations sont prévues : unitaire avec les soignantes le 16, puis le 18 et le 19. Il y a aussi l’envoi en masse de propositions de « dérégulation » auprès du MESRI (https://academia.hypotheses.org/24300), sans oublier d’interpeler les présidences d’université sur le contenu inique de la LPPR.

      Alors que nous vivons depuis plusieurs semaines un magnifique mouvement en faveur des droits civiques (https://academia.hypotheses.org/24472) et de la justice, notons que le droit constitutionnel de manifester vient d’être sérieusement entravé (https://academia.hypotheses.org/24609) dans un régime de plus en plus nauséabond.

      Contre la LPPR, il nous faut toutes les forces sur le pont et beaucoup d’imagination : nous comptons sur vous !

    • LPPR : le ministère change les règles du jeu, deux jours avant la tenue d’un CNESER qui n’aurait par ailleurs jamais dû être convoqué !

      En plein état d’urgence sanitaire, alors que le gouvernement a été désavoué par le Conseil d’État sur l’interdiction des rassemblements, que les universités demeurent fermées aux usager·es et leur accès très limité aux personnels, le CNESER, le CTMESR et le CTU sont convoqué·es pour débattre et soumettre des avis sur le projet de LPPR très largement contesté. Ces convocations, dans le contexte actuel, constituent une provocation et manifestent le mépris du ministère pour les personnels de l’enseignement supérieur.

      Sur le fond, en renforçant le financement sur projet via l’agence nationale de la recherche, le projet de loi ne tire aucun enseignement de la crise sanitaire. En ne permettant pas à la recherche publique d’atteindre 1 % du PIB en 2030, il poursuit le sous-financement de l’enseignement supérieur et de la recherche. La loi envisagée contourne et casse les statuts des chercheur·es et des enseignant·es-chercheur·es en accélérant les recrutements contractuel·les du secteur déjà le plus précaire de toute la fonction publique d’État. En favorisant les passages du public au privé et réciproquement, elle organise les conflits d’intérêt et la subordination de la recherche publique aux intérêts privés. Le projet de LPPR remet également en cause fortement l’indépendance des personnels de la recherche, à travers la concurrence généralisée, l’extension du précariat et la gestion néo-managériale des ressources, il conduit au rétrécissement des domaines de la recherche et des bénéficiaires de moyens alloués.

      Alors que les universitaires sont submergé·es et mobilisé·es au delà du maximum pour conduire à leur terme deux semestres particulièrement pénibles, alors qu’ils/elles sont en pleine incertitude quant aux conditions de la rentrée, le ministère a d’abord imposé à ses membres élu·es au CNESER une séance consacrée au projet de LPPR le 12 juin, avec envoi des documents le dimanche 4 juin, après que la presse les ait déjà diffusés.

      Cette séance du 12 juin s’est déroulée sans la FSU, dans des conditions d’obtention du quorum particulièrement douteuses sur le plan juridique : confirmation de la présence obtenue par téléphone, aucune vérification d’identité, procurations possibles à distance par simple envoi des codes à qui le demandait… l’étude de la loi LPPR par les instances mérite davantage de respect et de rigueur.

      Et puis, alors que la deuxième partie du CNESER avait été annoncée en modalité “hybride” le 10 juin, soudain, lundi 15 juin en fin d’après-midi, à deux jours de l’échéance devant déboucher sur un vote, nous apprenons que la séance se tiendra finalement en présentiel le jeudi 18 juin ! En l’absence de quorum elle aura lieu le lendemain cette fois-ci sans condition de quorum. Dans les conditions de transports et d’hébergement que l’on connaît, sans parler des questions d’agenda des personnels pleinement mobilisé·es, il s’agit d’une véritable provocation ! Le MESRI continue d’humilier la communauté universitaire et scientifique et n’hésite pas à envisager la discussion sur une loi de programmation, dont on connaît l’importance pour l’avenir, sur des bases largement discutables juridiquement.

      Le SNESUP-FSU, le SNASUB-FSU, le SNCS-FSU le SNEP-FSU qui ont déjà demandé le report à la rentrée de la consultation en présence de toutes et tous, dans des conditions permettant véritablement les échanges, réitèrent leur demande. Il en va de la démocratie et de notre avenir commun. Les conditions dans lesquelles sont organisés les débats sont indignes et inacceptables. Nous ne cautionnerons pas cette mascarade.

      Reçu par email, le 16.06.2020

    • La loi Recherche à la lumière de la crise sanitaire

      Emmanuel Macron et Frédérique Vidal ont décidé de concurrencer les Shadoks. Quant un truc ne marche pas, il faut persévérer dans l’erreur car c’est en essayant longtemps de se tromper que l’on pourra réussir, se disent-ils manifestement… Donc, la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche, telle que conçue et préparée avant la COVID-19, est remise en selle avec le maximum de précipitation possible (convocation en urgence absolue des instances de discussion avec les personnels, passage en conseil des ministres prévu le 8 juillet) afin d’être bien certains de ne pas tenir compte des enseignements de cette crise sanitaire pour la politique de recherche du pays.

      Quelles sont, en réalité, ses principales dispositions ?

      1- Des sous, il n’y en aura pas plus.

      Frédérique Vidal a beau abuser, comme Valérie Pécresse et Généviève Fioraso, des formules publicitaires et des affichages en trompe-l’œil, le volet programmation financière de la LPPR promet… de compenser l’inflation future. Cette décision politique fondamentale poursuit la politique budgétaire menée par Hollande, puis par Macron depuis trois ans. Les moyens des laboratoires publics sont au mieux stagnants, avec des perdants ici, des gagnants là, mais au total une enveloppe qui ne décolle pas. Autrement dit, après avoir promis, depuis l’adoption de la Stratégie de Lisbonne en 2000, d’augmenter sensiblement l’effort de recherche, aucun gouvernement français n’a tenu cette promesse. Et Emmanuel Macron se propose de continuer. Avec une trajectoire budgétaire de plus 500 millions d’euros par an – dont il laisse le soin à ses successeurs de la réaliser après avoir mis les laboratoires au régime sec depuis son élection – la LPPR est très loin de simplement parvenir à l’objectif fixé en 2000 – soit 1% du PIB pour la recherche publique – … sauf à compter sur la récession brutale provoquée par la crise sanitaire.

      Bref : la crise sanitaire a montré que nous avions besoin de plus de connaissances scientifiques pour affronter les défis du siècle – sanitaires, climatiques, énergétiques, sociaux… – on va compter sur la chance pour les construire et non sur des moyens supplémentaires.

      Information précieuse pour comprendre le sens des « annonces » mirifiques : toutes celles concernant les « millions » mis sur la table pour les recherches sur le coronavirus Sars-Cov-2 se sont réalisées avec… 0€ de plus versés aux laboratoires, mais un déshabillage de Pierre au profit de Paul, par redéploiement de crédits déjà votés à l’Assemblée Nationale et déjà ou pas encore affectés. Quant aux prolongations de contrats pour les thèses ou les post-doctorats interrompus par le confinement… ils doivent se faire à budget constant, donc en diminuant le nombre des nouveaux contrats.

      2- Les sous, tu les distribuera par appels d’offre en mettant les scientifiques en compétition entre eux.

      Parmi les leçons de la crise sanitaire, on peut relever ce propos d’un tout récent rapport de la Commission des Affaires culturelles du Sénat, et donc pas vraiment écrit par des syndicalistes sortis en colère de leur laboratoire (1) :

      Ce rapport, à la suite des trois Académies concernées (des Sciences, de Médecine et de Pharmacie) déplore lui aussi le manque de coordination des recherches thérapeutiques contre la Covid-19, provoquée notamment par un mode de financement par appels d’offre et non par une concertation organisée entre les véritables acteurs de la recherche.

      Bref : puisqu’on a la preuve – une nouvelle preuve après tant d’autres – que l’allocation des ressources prioritairement par des appels d’offres compétitifs, où les taux de succès sont si bas que l’écrasante majorité des demandes des scientifiques sont rejetées, ne fonctionne pas… continuons dans cette voie suivant le principe shadokien.

      3 La précarisation des personnels tu accentueras.

      Ces dernières années, les effectifs des personnels de la recherche ont subi un double mouvement. Moins de personnels scientifiques sur des emplois stables – par exemple moins 10% pour le principal établissement, le CNRS – et des milliers d’emplois précaires, y compris pour des fonctions pérennes au services d’équipements techniques. Des emplois précaires censés servir de tremplins à des jeunes très qualifiés… mais qui aboutissent beaucoup trop souvent à l’éviction finale de la recherche par manque de postes.

      Ce système très efficace pour gâcher les talents, éloigner les meilleurs et désorganiser l’activité des laboratoires a montré son caractère néfastes ? Accentuons-le donc, en décrétant que jusqu’à 25% des postes pérennes des organismes de recherche et des universités, y compris pour des seniors (directeurs de recherche, professeurs) pourront se transformer en contrats à durée déterminée dits « de missions » et en « tenure tracks » de 3 à 6 ans pour l’Université.

      4 Pour la promesse de Lisbonne, tu pratiqueras l’enfumage.

      Il n’est pas très compliqué de mesurer l’écart abyssal entre la LPPR et la simple mise en oeuvre de la promesse faite il y a 20 ans à Lisbonne, fondée sur une analyse jamais remise en cause sur l’importance de la recherche scientifique pour l’avenir des pays européens. Pour parvenir à 1% du PIB de la France consacré à la recherche publique, contre 0,76% en 2019, (un niveau historiquement bas puisqu’il faut remonter à avant les augmentations de 1981 pour le retrouver), il manquait près de 5 milliards d’euros en 2019. Pour combler l’écart, progressivement en dix ans soyons réalistes, il faudrait créer 60 000 postes pérennes dans l’Enseignement supérieur et la recherche dans les dix ans à venir, augmenter à 20.000 par an le nombre de docteurs formés et augmenter d’un milliard par an les dotations de recherche aux établissements (universités et organismes de recherche).

      Là encore, nul besoin d’aller chercher un scientifique en colère, le rapport du Sénat y suffit :

      Le graphique ci-dessous permet de mesurer l’enfumage qui consiste à annoncer des « milliards en plus » sans tenir compte de l’inflation sur la durée envisagée, en réalité, la LPPR ne prévoit aucune augmentation sérieuse de l’effort de recherche public.

      Juste avant le confinement, la contestation de la LPPR avait vue le jour. Plusieurs organisations syndicales ont démarré des mobilisations pour alerter les citoyens et infléchir la politique gouvernementale. Le calendrier de la LPPR n’est pas encore complètement connu puisque aucune date d’examen parlementaire n’est encore décidée. Il pourrait avoir lieu à l’automne.

      Sylvestre Huet

      https://www.lemonde.fr/blog/huet/2020/06/15/la-loi-recherche-a-la-lumiere-de-la-crise-sanitaire

    • L’appel du 18 juin contre la LPPR !

      Ce jeudi 18 juin l’avant-projet de LPPR était examiné par le CNESER, dans un calendrier de pseudo-concertation menée à marche forcée par Frédérique Vidal.

      Les Facs et Labos en Lutte étaient là, pour dire une fois encore leur refus de la LPPR, leur refus de la précarisation et de la privatisation des services publics de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons besoin de postes et de financements, maintenant !

      Retour en images sur les interventions.

      https://www.youtube.com/watch?v=vkuS6kBp1pI&feature=emb_logo

      Ce jeudi 18 juin l’avant-projet de LPPR était examiné par le CNESER, dans un calendrier de pseudo-concertation menée à marche forcée par Frédérique Vidal.

      Les Facs et Labos en Lutte étaient là, pour dire une fois encore leur refus de la LPPR, leur refus de la précarisation et de la privatisation des services publics de l’enseignement supérieur et de la recherche. Nous avons besoin de postes et de financements, maintenant !

      Retour en images sur les interventions.
      Que faut-il de plus pour que nous soyons entendu·es ?

      Début mars, contre la précarité, contre la LPPR et contre la casse des retraites, on dénombrait plus de 108 établissements universitaires et 268 labos mobilisés ; 35 collectifs de précaires ; 134 revues ; 16 sociétés savantes ; 46 séminaires ; 35 sections du CNU et une cinquantaine d’évaluateur·trices de l’HCERES. Plus de 700 directeurs et directrices de laboratoire ont exprimé leur opposition au projet de loi LPPR. Le 5 mars nous étions des milliers de manifestant·es partout en France, dont 25 000 personnes à Paris.
      Cette mobilisation est tout simplement historique ! Comment le Ministère ose-t-il accélérer le calendrier et passer en force, alors même qu’il n’y a pas la place à l’agenda parlementaire pendant l’été ?

      Que faut-il de plus pour que nous soyons entendu·es ?

      Pour les rares personnes de ma génération qui sont entrées en poste ces dernières années, nous nous considérons comme des miraculées. La quasi-totalité de nos camarades, de nos collègues, avec qui nous avons envie de travailler pour proposer les meilleures formations possibles aux étudiant·es, sont au chômage, au RSA, donnent des charges de cours pour lesquelles ielles sont payé·es au bout de six mois au mieux et en dessous du SMIC horaire, et entre deux post-docs, ils passent leur temps à faire des candidatures et des auditions dans la plus totale incertitude sur leur avenir.

      Ceux et celles qui ont des postes sont épuisé·es, surchargé·es et n’ont parfois pas les moyens de faire leur métier correctement. L’ESR est un secteur qui a tout simplement institutionnalisé le travail gratuit, avec la raréfaction des postes.
      Et face au constat de cette précarité de l’emploi, la réponse serait donc cette LPPR qui promet plus de compétition, plus de précarité, des CDI de chantiers ou des CDD d’enseignant·e-chercheur·se !

      Depuis trois ans donc que je suis en poste à la fac, il y a eu d’abord au ParcourSup puis la hausse des frais d’inscription pour les étrangèr·es qu’ils ont osé appelée « Bienvenue en France ». Une sélection à l’entrée de l’université et une augmentation des frais d’inscriptions sur des critères de nationalité, ce qui constitue une rupture d’égalité contraire à la constitution. Et maintenant cette LPPR, encore une nouvelle étape vers la marchandisation et la précarisation de l’enseignement supérieur et de la recherche publique.

      Nous sommes épuisées par la brutalité et l’aveuglement de ce gouvernement.

      Nous ne devrions pas avoir à exiger une énième fois le retrait de cette loi, après tout ce qui s’est passé, et quatre semaines seulement après le déconfinement. Nous devrions être en train de réfléchir collectivement et sur le long terme à un monde plus solidaire et plus juste face à la crise sanitaire, sociale et écologique.

      Pour commencer, quand est-ce que nous ferons objectivement le bilan désastreux de l’impact de cette crise dans les universités ?
      Mme la Ministre se félicite que des aides d’urgence aient été distribuées ? Nous, nous ne nous remettons pas d’avoir vu les étudiant·es tomber dans les pommes en venant chercher des colis alimentaires, parce qu’ielles n’avaient pas mangé depuis trois jours. La Ministre se félicite de la « continuité pédagogique » ? Le décrochage n’a jamais été aussi fort et l’acharnement évaluatif a mené à des situations insupportables.
      Le Ministère s’est empressé de faire un appel à projets ANR pour penser des enseignements à distance ! Personne ne demande cela Mme la Ministre, personne ne veut étudier ou enseigner derrière un écran. Les universités sont des lieux d’échanges, de vie, d’émancipation et de construction.

      Aujourd’hui si les universités craquent, c’est parce qu’elles souffrent d’un sous-emploi structurel et parce qu’elles sont paupérisées par des politiques de marchandisation successives, et par ce gouvernement qui fait le choix délibéré d’en restreindre l’accès et de sous-financer l’enseignement supérieur.

      Alors Mme Vidal, non seulement nous exigeons le retrait de cette loi, mais on ne s’arrêtera pas là !

      Nous refusons une fois encore toute forme de discrimination sociale, raciale et sur des critères de nationalité à l’entrée à l’université.
      Nous exigeons que les conditions de vie et d’études soient garanties par un salaire étudiant.
      Nous exigeons au moins 60 000 postes de titulaires pour que nos collègues précarisé·es arrêtent de travailler gratuitement pour la recherche française et d’enseigner dans des conditions qui relèvent de l’exploitation.
      Nous ne nous arrêterons pas tant que nous n’aurons pas plus de collègues titulaires, des enseignant·es et des agent·es administratif·ves, car il y a bien du travail dans les universités et dans les laboratoires !

      Alors M. Macron, cessez votre destruction des services publics, cessez vos attaques de l’enseignement supérieur et de la recherche.

      Ce ne sont pas les universitaires qui cassent la République en deux, ce sont vos politiques inégalitaires qui brutalisent, qui précarisent et qui compromettent l’avenir de la jeunesse.

      La LPPR et la #précarité aggravent les #inégalités_de_genre !

      https://www.youtube.com/watch?v=APTlUrAhi2M&feature=emb_logo

      Cette analyse féministe de la LPPR, qui met KO le patriarcat abject que le gouvernement veut perpétuer au sein de l’ESR, a été publié sur le Academia. En voici un extrait :

      Dès lors, ce ne sont pas seulement sept petites lignes rapidement rédigées qui soldent la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les 187 pages du texte de l’Étude d’impact de la LPPR, c’est bien un positionnement sur la condition féminine dans l’ESR et au-delà qui est révélé. La question de la place des femmes dans la recherche est abordée en considérant leur maternité potentielle, c’est tout. Les disparités salariales à grade égal, la diminution du nombre de femmes dès l’inscription en thèse alors qu’elles sont majoritaires auparavant, les freins à la carrière qui conduisent à une très moindre proportion de femmes parmi les professeurs des universités ou les directeurs de recherche, le moindre nombre de femmes déposantes et lauréates, logiquement mais pas seulement, aux appels à recherche ANR ou H2020 ne sont pas même évoqués.

      Comment ne pas lire dans ces lignes un propos réactionnaire sur les femmes et les moyens mis en œuvre pour atteindre l’égalité entre femmes et hommes ?

      L’émancipation est incompatible avec la précarité subie.

      La LPPR est injuste pour tous et toutes mais avec ces sept petites lignes, on a bien compris qu’elle se préoccupait encore moins de l’être avec toutes qu’avec tous. Alors on va le dire calmement mais fermement : on n’écrit pas une thèse avec son utérus, nos recherches ne sont pas plus dépendantes de notre désir de procréer ou non que celles des hommes, il n’existe aucune justification aux inégalités entre femmes et hommes dans l’ESR si ce n’est les résidus rances d’un patriarcat qui ne l’est pas moins. La précarité subie fragilise, pour l’heure la place des femmes dans l’ESR doit être renforcée. Ce texte est plein d’effluves irrespirables d’une conception hors d’âge de l’emploi des femmes, rejoignons alors Virginie Despentes : c’est terminé. On se lève. On gueule.
      On prend notre place.

      LPPR : Loi de Précarisation et de Privatisation de la Recherche

      https://www.youtube.com/watch?v=bHLuW-URllY&feature=emb_logo

      Une intervention conclusive, qui revient sur les principaux éléments de la LPPR. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos articles qui lui sont consacrés !
      TWEETStorm

      Pendant que nos camarades criaient leur indignation devant le ministère, de nombreux·ses autres exprimaient leur refus de la LPPR sur Twitter, plaçant nos hashtags #StopLPPR #StopPrécarité et #FacsEtLabosEnLutte parmi les plus utilisés en France aujourd’hui !

      Voici quelques unes des images créées et partagées à cette occasion.

      https://universiteouverte.org/2020/06/18/lappel-du-18-juin-contre-la-lppr

    • LPPR : le flowchart

      Le rapport annexe comme l’étude d’impact étant particulièrement nébuleux, il est très difficile de comprendre les raisonnements qui supportent les mesures envisagées dans la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Heureusement, Frédérique Vidal donne plus de précisions sur la logique qui sous-tend cette loi dans un entretien. Une modélisation de cette logique sous forme de flowchart permet d’identifier certaines décisions critiques, conduisant à l’étonnante mise à l’écart des solutions les plus simples, et le développement de solutions complexes et imparfaites.

      https://twitter.com/VidalFrederique/status/1273985042637783040?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      L’argumentaire de la Ministre dans cet entretien part de quatre constats : l’augmentation des #rémunérations, le besoin de #réinvestissement massif, le #temps_long de la recherche, et la perte de #compétences. A partir de là, plusieurs choix conduisent aux mesures de la LPPR : augmentation des primes, chaires de professeur junior, CDI de mission, augmentation de l’ANR et de son préciput, et développement du dialogue stratégique.

      On observe d’abord que les mesures proposées sont des solutions partielles, globalement insatisfaisantes puisque chacune renforce au moins un des constats d’origine. Ensuite, on observe que des solutions beaucoup plus globales sont déjà disponibles sans besoin de légiférer : améliorer l’#indiciaire, ouvrir des #postes au concours, et augmenter les #subventions pour charge de service public.

      La Ministre développe un argumentaire étonnant quant à l’exclusion de ces trois #mesures.

      Exclusion des trois mesures les plus évidentes
      Améliorer l’indiciaire

      L’indiciaire est la manière traditionnelle de fixer les rémunérations des fonctionnaires. C’est la manière la plus simple, puisqu’il s’agit d’une simple multiplication d’un point par un indice se trouvant dans une grille. C’est aussi la manière la plus égalitaire puisqu’elle ne dépend que de l’ancienneté, et la plus collective puisque point et grilles sont communs aux fonctionnaires et aux corps/classe.

      C’est donc un système de #rémunération particulièrement bien adapté aux missions d’enseignement et de recherche, pour lesquelles il est difficile d’évaluer la performance, imprédictible par nature, surtout de façon individuelle puisque ces missions sont collectives par nature.

      Pour exclure cette possibilité, Frédérique Vidal déclare « Je ne fixe pas les grilles indiciaires de la fonction publique ». Cet argument est particulièrement étonnant : personne ne demande à la Ministre elle-même de fixer ces grilles. D’ailleurs, l’Etat est justement engagé depuis 2017 dans un protocole de revalorisation des grilles indiciaires, le PPCR, notoirement peu abouti pour les Enseignants-chercheurs, ce qui démontre que c’est parfaitement possible. Cet argument doit être écarté.

      Très étonnamment aussi, l’Etude d’impact de la loi ignore totalement cette possibilité dans les « options possibles », qu’elle doit pourtant présenter de façon « aussi complète, objective et factuelle que possible ».

      En se dispensant ainsi de considérer le moyen le plus évident, les rédacteurs limitent leur champ des possibles à des solutions forcément plus compliquées, plus coûteuses, plus individuelles et plus inégalitaires.
      Ouvrir des postes au concours

      Là encore, il s’agit de la manière la plus simple de conserver les compétences : ouvrir des postes au concours avec les statuts existants, très attractifs compte tenu des taux de pression actuels (1 poste pour 7 candidats : 85% n’auront rien).

      Frédérique Vidal commence par justifier la baisse de ces postes ainsi : « Le problème, c’est qu’on a vu le nombre de postes mis au concours diminuer parce que l’augmentation mécanique du coût de la masse salariale absorbait une partie des moyens disponibles. ». Mme Vidal oublie de rappeler que cette situation résulte notamment d’une de ses propres décisions politiques : ne plus compenser du tout cette augmentation mécanique.

      Elle indique ensuite que « Le réinvestissement prévu a vocation à inverser la tendance. On aura une augmentation du nombre de postes mis au concours ». Mais cette affirmation est explicitement contredite par l’Etude d’impact : « Compte tenu de l’évolution des départs à la retraite sur les prochaines années, il serait possible de maintenir en flux le nombre actuel de postes mis aux concours et de consacrer tout ou partie du solde à cette nouvelle voie d’accès aux corps de professeurs et de directeurs de recherche ».

      D’après l’étude d’impact, l’investissement n’est donc pas pour ouvrir postes au concours, et les effectifs devraient baisser puisque la hausse des départs à la retraites devra servir à financer les nouveaux statuts. La hausse des concours avec les statuts actuels est de plus absente des « options possibles ».

      Encore une fois, les rédacteurs se dispensant de considérer le moyen le plus évident pour atteindre leur objectif.
      Augmenter les subventions pour charge de service public

      L’amélioration de l’indiciaire et l’ouverture des postes nécessitent évidemment une augmentation des subventions pour charge de service public (SPCSP), qui est la source principale et normale de financement pour les laboratoires et universités.

      Autre avantage des SPCSP : elles sont naturellement inscrites dans le temps long, abondent presque automatiquement les dotations de base, et sont surtout extrêmement simples à augmenter.

      Pour exclure cette possibilité, Frédérique Vidal affirme « La subvention pour charge de service public a été définie il y a plus de dix ans en fonction de comment les universités se présentaient elles-mêmes. Certaines ont mal estimé leur masse salariale à l’époque et se trouvent aujourd’hui en difficulté. Si je continuais dans ce système, alors je donnerais en effet plus à celles qui sont déjà mieux dotées. ». On ne pourra que s’en étonner : les SPCSP sont réévaluées chaque année, 10 ans semble un délais raisonnable pour corriger d’éventuelles erreurs d’appréciation, et rien n’empêche la ministre d’arbitrer en faveur d’un rééquilibrage avec le système actuel. L’argument doit être écarté.

      Là encore, l’étude d’impact, ainsi que tous les documents relatifs à la LPPR, traitent les questions de financement en ignorant purement et simplement le moyen principal de financement. En conséquence, la suite est un argumentaire en cascade, imparfait et peu convainquant.
      Conséquence : un argumentaire en cascade peu convainquant

      Le refus d’augmenter les SPCSP déclenche de nombreux problèmes subsidiaires. La Ministre note par exemple que « les établissements ne peuvent pas titulariser », or « il faut pouvoir proposer quelque chose d’attractif aux chercheurs ».

      La ministre propose donc de créer des Chaires de professeurs junior, mais qui représentent une augmentation des coûts, et renforce donc le besoin d’investissement, et par ricochet diminuent le nombre de postes, donc font perdre in fine des compétences.

      Elle propose également d’augmenter les budgets de l’ANR. Mais ceux-ci sont par nature temporaires, et ne permettent donc que des « CDD très courts ». La Ministre propose donc un nouveau « contrat qui correspond à la durée du financement », ce qui est contraire à l’inscription de la recherche dans le temps long, et ne résout pas le problème de la perte de compétences.

      De plus, l’ANR est par nature distincte des dotations de base. C’est pourquoi la Ministre propose d’augmenter le préciput. Mais cette augmentation déséquilibre les financements entre établissements, allant plus à ceux qui décrochent le plus d’ANR. Pour « rééquilibrer les financements », la Ministre propose alors d’user du « dialogue stratégique », mais ce dialogue dépend de la performance et non des charges de service public. Il faudra donc le dénaturer pour répondre au problème posé.
      Conclusion

      Cette analyse de l’argumentaire de la Ministre aboutit à la conclusion qu’en se privant des mesures les plus évidentes (indiciaire, ouverture de postes au concours et augmentation des subventions pour charge de service public), la loi est amenée à déployer des mesures beaucoup plus complexes et coûteuses. Surtout, ces mesures ne répondent qu’imparfaitement aux problèmes posés, et en renforcent même certains.

      La Ministre refusant de fournir des réponses raisonnables à propos de cette mise à l’écart des solutions les plus simples, nous n’avons d’autres choix que dresser une hypothèse. Le point commun de ces trois mesures est qu’elles renforcent l’autonomie académique : les SPCSP représentent la liberté maximale pour les établissements, et les postes titulaires accompagnés de dotations de base représentent la liberté maximale pour les enseignants et/ou chercheurs.

      Ces solutions vont donc objectivement à l’encontre des intérêts d’un ministère qui souhaiterait renforcer son contrôle sur l’appareil d’enseignement supérieur et de recherche. Cette hypothèse est au moins cohérente avec le constat dressé par le Sénat à propos de la mise en œuvre de la loi LRU : il y a « une part de responsabilité évidente de l’État dans l’incapacité des universités à assumer leurs nouvelles responsabilités dans des conditions optimales ».
      Un mot sur l’Etude d’impact

      Comme le pointent les confrères d’Académia :

      une étude d’impact « s’attache a fournir une évaluation préalable de la réforme envisagée, aussi complète, objective et factuelle que possible », « destinée a éclairer les choix possibles, en apportant au Gouvernement et au Parlement les éléments d’appréciation pertinents ». Elle « ne doit être ni un exercice formel de justification a posteriori d’une solution prédéterminée, ni une appréciation technocratique de l’opportunité d’une réforme qui viendrait se substituer a la décision politique ».

      En ignorant purement et simplement les solutions les plus simples et les plus utilisées pour résoudre les problèmes qu’il se pose, le document accompagnant la LPPR et signé par Marie-Anne Lévêque ne peut être considéré comme une étude d’impact.

      Plus généralement, ce document impressionne par le nombre des imprécisions et incohérences, conduisant à se demander s’il est simplement bâclé, s’il relève d’une manipulation consciente, ou si défendre les mesures de la LPPR est une tâche en réalité impossible.

      Pour seuls exemples, en plus de l’ignorance des solutions existantes aux problèmes présentés :

      L’argumentaire des Chaires professeur junior s’appuie essentiellement sur l’exemple des carrières allemandes, sans décrire la réalité de ces carrières : « 81% des répondant.e.s disaient regretter leur choix de carrière et chercher le moyen d’en sortir ».
      L’argumentaire pour les CDI de mission scientifique tient sur un seul argument : « il est plus facile lorsqu’on dispose d’un CDI de contracter un bail locatif ou un emprunt immobilier que lorsqu’on relève d’un contrat à durée déterminée ». Ce n’est pourtant pas ce qu’on constate.
      De façon plus éclatante encore : les valeurs cibles ne sont même pas des valeurs, mais des images collées sans aucun soin.

      Pour d’autres détails, vous pouvez vous référer à ce (très long) thread :
      https://twitter.com/JulienGossa/status/1271010159528153088

      http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2020/06/21/lppr-le-flowchart

      –----

      Commentaire de Marc Aymes, reçu via la mailing-list Facs et labos en lutte, le 22.06.2020 :

      Merci à Julien Gossa pour cette synthèse si utile.

      L’hypothèse d’une LPPR visant à confiner l’autonomie académique, en limitant au maximum les libertés des établissements comme des enseignants et/ou chercheurs, est forte.

      Toutefois, en réécoutant les propos du candidat Macron en 2017, on pourrait également être tenté d’envisager une seconde lecture possible.

      Il faut, disait-il :
      – réduire la part du MESRI en central,
      – mener une vraie réforme voire une suppression de l’organisation du recrutement des professeurs d’université,
      – développer de vraies filières sélectives.

      On pourrait lire à l’aune de ce triple projet les trois non-mesures aujourd’hui sous-jacentes au projet de LPPR :
      1/ Ne pas améliorer l’indiciaire, privilégier l’indemnitaire et l’intéressement : on confie les décisions de revalorisation aux bons soins des accords d’entreprise... pardon, d’établissement.
      2/ Ne pas ouvrir des postes au concours : avec les chaires de prof junior commence aujourd’hui la grande « réforme voire suppression » du recrutement de demain.
      3/ Ne pas augmenter les subventions pour charges de service public : car qui dit filière sélective (et « performante ») dit financement sur fonds propres.

      Sources :
      https://t.co/bcsCWu8fHj?amp=1
      https://twitter.com/adirlabos/status/1270111667750404099

    • D’une LPPR à l’autre : 14 ans de promesses inchangées

      En 2004, le gouvernement Jean-Pierre Raffarin de Jacques Chirac préparait la Loi programme pour la recherche (LPPR) de 2006, avec Luc Ferry pour ministre de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche.

      En 2020, le gouvernement Edouard Philipe d’Emmanuel Macron prépare la Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) de 2021, avec Frédérique Vidal pour ministre lʼEnseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovation.

      En 2004, « nous voulons tenir les #objectifs_de_Lisbonne / Je crois que c’est possible ; les 3 % en 2010, il faut que ce soit possible ». En 2020, la LPPR « prévoit, avant toutes choses / d’aller vers l’objectif d’un effort national de recherche atteignant 3 % du PIB ».

      En 2004, c’est « 70 milliards d’euros consacré à l’intelligence, Education et recherche. 70 milliards ! ». En 2020, c’est « un effort budgétaire supplémentaire de 25 milliards d’euros pendant les dix prochaines années, ce qui est sans précédent depuis plusieurs décennies ».

      En 2006 « Le futur projet de loi prévoit une très forte augmentation des crédits de cette agence qui pourraient atteindre 1,5 Md€ en 2010 ». En 2018, l’ANR a consacré 518M€ aux appels à projets de recherche. En 2020, Il faut « Accroître de 1 Md€ les financements compétitifs de l’Agence nationale de la recherche (ANR) pour être au niveau des standards internationaux »… Pour atteindre donc 1,5 Md€.

      En 2004, « il ne sert à rien d’opposer les différents types de recherche, notamment la recherche publique et la recherche privée ». En 2020, il y a « La nécessité de financer la recherche publique et de soutenir la recherche privée ».

      En 2004, il faut « mettre en place un dispositif pour clarifier la responsabilité des différentes institutions publiques de recherche ». En 2020, il faut « clarifier et d’unifier la place de ces unités dans l’ensemble des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche »

      En 2004, il faut « renforcer l’évaluation de leurs formations, de leur recherche ». En 2020, faut « une évaluation de façon harmonisée sur la totalité de leurs missions ».

      En 2004, il faut « pouvoir mener des politiques qui leur soient propres, avec leurs partenaires territoriaux ». En 2020, il faut « renforcer les politiques de site de l’ESRI et l’ancrage de chaque site dans son territoire ».

      En 2004, on discute de « La création d’un contrat de mission, intermédiaire entre contrat à durée indéterminée (CDI) et déterminée (CDD) ». En 2020, il faut un « un contrat à durée indéterminée de mission scientifique sera créé qui permettra d’allonger les contrats actuels ».

      En 2004, on voit « le pays douter de la recherche, ou douter des capacités qu’a la société à résoudre les problèmes qui lui sont actuellement posés ». En 2020, « la société française est traversée par des courants d’irrationalité et de doutes sur les progrès et les connaissances ».

      En 2004, « ce qui est préoccupant dans le développement de la Chine, c’est le développement des centres de recherche qui s’y développent ». Mais « Entre 2000 et 2016, la Chine, la Corée du Sud, l’Espagne, l’Allemagne, les Etats-Unis, l’UE-28 et le Royaume-Uni ont augmenté leur DIRDA significativement plus que la France ». En 2020, donc, « il est évident que, sur de nombreux sujets, c’est uniquement à l’échelle de l’Europe que nous pouvons espérer rivaliser avec les géants de la recherche que sont les Etats-Unis et la Chine ».

      En 2004, Bernard Larrouturou était PDG du CNRS. En 2020, l’auteur du rapport annexe de la LPPR est « blarrout ».

      En 2004, le gouvernement était « dans l’impasse des retraites ». En 2020 aussi.

      En 2004, le gouvernement annonçait « des réformes qui, dès cet été, seront en place pour les 20 ans qui viennent ».

      En 2020, « Une loi de programmation est nécessaire » car « La dernière loi de programmation de la recherche est la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006. L’absence de loi de programmation de la recherche depuis cette date est sans doute un des facteurs ayant conduit à l’état des lieux détaillé ci-dessus. »

      En 2004, peut-être pouvait-on y croire. En 2020, le peut-on encore ?

      http://blog.educpros.fr/julien-gossa/2020/06/18/dune-lppr-a-lautre-14-ans-de-promesses-inchangees

    • Depuis le #CNESER, point de vue sur les négociations

      par Nicolas Holszchuch, directeur de recherche INRIA, élu SGEN

      Je suis nouvellement élu au CNESER ; je n’ai pas encore terminé la première année de mon premier mandat. Je ne suis encore qu’un débutant sur cette instance,malgré mon âge avancé.

      Je me rappelle encore mon enthousiasme en étant élu ; je pensais pouvoir avoir une influence à l’échelle nationale sur la recherche française. J’étais bien naïf…
      Une instance purement consultative

      Le CNESER n’est qu’une instance consultative. Et purement consultative : même si l’ensemble du CNESER vote, unanimement, contre un texte, le ministère peut toujours passer outre. Dans les Comités Techniques, en cas de vote unanime contre (et sans abstention), la direction est obligée de revenir une semaine plus tard avec un projet différent. Cette possibilité n’existe pas pour le CNESER.

      Une autre caractéristique du CNESER est sa composition : il y a des représentants des syndicats des chercheurs et enseignants-chercheurs, des représentatns des syndicats d’étudiants (UNEF, FAGE, ANDÈS,…), mais aussi des représentants du MEDEF ou des présidents d’université (CPU). Et, ce qui est important pour le fonctionnement de l’institution, personne n’a la majorité absolue. Non seulement aucun syndicat n’a la majorité absolue, mais en plus, même si vous regroupez tous les syndicats d’opposition (disons, par exemple, une alliance Sud + CGT + SNESUP), vous n’arrivez pas à la majorité absolue. C’est pareil si on regroupe tous les syndicats de négociation (une alliance, par exemple, CFDT + UNSA + FO), il n’y a pas la majorité. Pour faire adopter un texte ou une motion, il faut nécessairement rassembler au delà de son propre camp, ce qui implique une certaine capacité de négociation et de savoir tenir compte des avis des autres. Je ne porte pas de jugement sur ce fonctionnement, mais en conséquence c’est une instance où on est souvent dans la recherche de compromis.

      Les grands centrales syndicales nationales sont bien entendu représentées (CFDT, CGT, FO, Sud…). Et pour elles, il faut aussi prendre en compte l’impact du vote sur l’ensemble des travailleurs. Un vote au CNESER, c’est une position publique du syndicat, il faut que ça soit cohérent avec la politique nationale, ou au minimum explicable au conseil fédéral. Un amendement qui propose de supprimer toute la métallurgie française et de redonner les crédits à la recherche, ça serait probablement populaire auprès de la base, mais ça passerait moyen ensuite en conseil fédéral avec le représentant des syndicats métallurgistes. C’est pareil avec un amendement qui réforme le code du travail : il faut avoir une position cohérente au niveau national. Là encore, sans porter de jugement, ça a une influence sur le fonctionnement de l’instance : il faut non seulement rassembler au delà de son propre camp, mais aussi avoir une proposition acceptable pour une large part de la société.

      Même si le ministère peut passer outre un vote négatif du CNESER, le poids médiatique d’un vote « pour » est important (comme on le voit bien depuis vendredi dernier). Pour l’obtenir, le ministère négocie aussi en amont de la réunion avec les représentants des syndicats. C’est en partie là que se joue l’importance des élections professionnelles : les syndicats sont écoutés aussi en fonction de leur poids aux élections (et les listes non-syndicales ne sont souvent pas écoutées du tout).

      Racontons maintenant le CNESER sur la LPPR…

      Une session peu ordinaire

      J’essaie de faire abstraction de l’organisation matérielle du CNESER, mais disons que ça a duré 21h, de 10h du matin à 7h du matin le lendemain et que ça n’est pas raisonnable. Je ne vais pas vous faire un : « moi conseiller du ministre, ça ne se passera pas comme ça » (d’abord parce que je ne suis pas candidat), mais quand même…

      Une fois le projet de loi dévoilé, les organisations syndicales avaient jusqu’à mardi soir pour déposer des amendements. Il y en avait au total 300, et 225 après regroupement des amendements identiques, si je me souviens bien (dont 185 déposés par la seule UNEF).

      Le CNESER étant un organe consultatif, le fonctionnement général était : d’abord on vote un amendement, et ensuite (si vote favorable), la ministre nous dit si elle compte le retenir. Si le vote est défavorable, la question ne se pose bien sûr pas. Pour ne pas influencer les débats, la ministre n’est pas censée nous dire avant le vote si elle compte retenir ou pas un amendement, même si on se doute souvent de son avis.

      Sur tous les points controversés du projet de loi : chaires de professeur junior, CDI de mission, contrats de post-doc long… les syndicats avaient déposé des amendements de suppression, c’est à dire que si l’amendement est adopté, l’article du projet de loi est supprimé. Tous ces amendements ont été adoptés à une large majorité. Mais, sans surprise, la ministre nous a informé qu’elle ne comptait pas retenir ces amendements.

      Tous les syndicats avaient préparé à l’avance des amendements de repli. L’idéal serait qu’il n’y ait pas de CDI de mission, on est d’accord. Mais comme la ministre a le ministère et la majorité pour elle à l’assemblée, il y en aura. Donc, qu’est-ce qu’on peut faire pour que ça ne soit pas insupportable pour les personnes concernées ? On a voté et accepté des amendements sur la durée minimum du contrat (3 ans), sur une durée minimum de préavis avant la fin du contrat (3 mois), sur l’obligation de justifier la fin du CDI de mission, sur l’impossibilité de ré-embaucher quelqu’un d’autre tout de suite après la fin du CDI de mission pour faire le même travail… Tous ces amendements ont été proposés, souvent par plusieurs syndicats, votés et acceptés. Et — ce qui est important — la ministre s’est engagée à les retenir dans le projet de loi.

      On peut voir le verre à moitié vide : ce sont des choses tellement évidentes qu’elles auraient dû être dans le projet initial. On peut voir le verre à moitié plein : elles seront dans le projet de loi final. Le CDI de mission commence à ressembler à un CDI.

      C’est pareil avec les autres points controversés (mais je n’étais plus dans la salle au moment du vote) : amendement de suppression voté mais rejeté par la ministre, amendements de modification votés et acceptés.

      À la fin de la nuit, le CNESER a voté sur l’ensemble du projet de loi. Si j’ai bien compris, le vote porte sur le projet de loi « en supposant qu’il intègre tous les amendements que la ministre s’est engagée à retenir », pas le projet de loi initial ni (hélas) le projet de loi avec tous les amendements adoptés par le CNESER (en même temps, il ne resterait plus grand chose, dans cette hypothèse)1.

      Sur la négociation, on peut se poser la question : « est-ce qu’on a obtenu tout ce qu’on voulait ? ». La réponse est évidemment non. Mais on n’a pas non plus rien obtenu. On a obtenu pas mal de points positifs, qui auront un impact concret sur des personnes concrètes.
      Est-ce qu’on a obtenu assez pour justifier un vote pour ? Je ne le pense pas, mais je n’étais pas présent à 6h du matin au moment du vote crucial. Un négociateur se demande aussi : « est-ce qu’on a obtenu tout ce qu’on pouvait obtenir ? », et sur ce point là je penche vers l’affirmative.

      https://academia.hypotheses.org/24791

    • LPPR : 25 Md€ d’ici 2030 dont 104 M€ pour 2021 ; détail des trois programmes de la Mires impactés

      Une hausse des moyens alloués à la recherche de 23,776 Md€ sur la période 2021-2030, dont +104 M€ pour l’année 2021. Tels sont les deux principaux chiffres à retenir du titre 1er du « Projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 » qui sera présenté par le gouvernement aux membres élus et personnalités qualifiées membres du Cneser le 12/06/2020 et dont News Tank a obtenu copie le 07/06.

      Dans le détail, l’évolution cumulée des crédits de paiements, entre la loi de finances initiale 2020 et celle de 2030, des trois programmes de la #Mires concernés par l’article 2 du projet de loi doit être de :

      • +16,555 Md€ pour le programme 172 « #Recherches_scientifiques_et_technologiques_pluridisciplinaires »,
      • -1,038 Md€ pour le 193 « #Recherche_spatiale », une baisse liée à « un effort particulier et conjoncturel en 2019 et encore plus en 2020, pour rembourser la dette que [la France] avait contractée au cours des années précédentes vis-à-vis de l’#ESA » ;
      • +8,259 Md€ pour le 150 « #Formations_supérieures_et_recherche_universitaire » (hors contribution du titre 2 au compte d’affectation spéciale « pensions »).

      L’objectif est de prévoir un « #réinvestissement massif dans la #recherche_publique, dont l’effet de levier doit permettre d’aller vers l’objectif d’un #effort_national_de_recherche atteignant 3 % du PIB » et « vient consolider les outils actuels de #financement et de #pilotage de la recherche avec un #effort_budgétaire supplémentaire de 25 Md€ pendant les dix prochaines années, ce qui est sans précédent depuis plusieurs décennies ».

      La somme des crédits supplémentaires par année pour chaque programme tels qu’annoncés par le texte, et calculée par News Tank, montre toutefois une différence de 1,33 Md€ par rapport aux 25 Md€ annoncés. Interrogée sur ce point le 08/06, Frédérique Vidal indique : « les marches qui sont prévues aboutissent bien à 25 Md€, mais de la même façon qu’il va y avoir extinction de la dette de l’ESA cette année, il y a aura extinction d’autres dettes au fur et à mesure de la programmation budgétaire telle qu’elle a été faite ».

      « Le président de la République a fixé un cap, qui porterait enfin l’effort de recherche de la nation à 3 % de notre PIB », indique le rapport annexé au projet de loi, ajoutant que : « les difficultés économiques que nous traversons à la suite de la crise sanitaire rendent d’autant plus important un réinvestissement massif dans la recherche pour éviter qu’elles ne se traduisent par une forte baisse des budgets de #R&D qui obérerait durablement notre avenir ».

      L’analyse des budgets alloués à l’ANR et des mesures liées à son fonctionnement feront l’objet d’un prochain article de News Tank dédié à ce sujet.

      La #ventilation globale sur 2021-2030

      Selon l’article 2 du projet de loi, les #crédits supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale 2020 pour les programmes « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (P172), « Recherche spatiale » (P193) et « Formations supérieures et recherche universitaire » (P150 hors contribution du titre 2 au compte d’affectation spéciale « pensions ») évolueront entre 2021 et 2030, à périmètre constant, comme suit (les colonnes 2023 à 2026 sont masquées par défaut) :

      « #Revalorisation de tous les métiers »

      « L’ensemble des moyens ainsi programmés doit permettre une revalorisation significative de tous les métiers scientifiques, qu’il s’agisse des enseignants-chercheurs, des chercheurs, des ingénieurs, des administratifs, des bibliothécaires ou des techniciens », indique l’exposé des motifs du projet de loi.

      « Cette revalorisation a vocation à porter de façon prioritaire sur les débuts de carrières des enseignants-chercheurs et des chercheurs, où apparaît le différentiel le plus net, tant avec les salaires de chercheurs observés dans d’autres grands pays scientifiques qu’avec les autres métiers publics ou privés auxquels peuvent aspirer les jeunes docteurs ».

      Évolution des #effectifs

      Selon le rapport annexé au PdL, l’incidence de la LPPR sur les effectifs sous plafond de l’État et des opérateurs des trois programmes budgétaires 150,172 et 193 est le suivant :

      92 M€ de revalorisation indemnitaire dès 2021 confirmés

      Pour faciliter les mobilités entre universités et organismes, l’objectif sera de faire converger les montants moyens de primes entre les différents types de personnels « afin de remédier à [d]es disparités historiques, mais peu justifiées aujourd’hui », indique le rapport annexe. « À cette fin, dès l’année 2021, 92 M€ supplémentaires y seront consacrés ainsi que des montants analogues les années suivantes dans le cadre de la programmation pluriannuelle de la recherche. »

      Dotation de démarrage de 10 k€

      Toujours selon le rapport annexé au projet de loi « tous les nouveaux recrutés comme chargés de recherche et maîtres de conférences se verront allouer une #dotation_de_démarrage pour lancer leurs travaux ».

      « Nous maintenons les modes de recrutement traditionnels des maîtres de conférences, chargés de recherche, concours d’agrégation et l’on y ajoute la possibilité pour tous les jeunes recrutés de bénéficier d’une #prime à l’entrée de 10 k€ pour démarrer leurs recherches, sans avoir à chercher de financements », précise Frédérique Vidal, ministre de l’Esri, le 08/06/2020.

      Trajectoire des crédits de paiement des programmes 172 (+16,555 Md€ sur dix ans)

      Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » est donc le principal bénéficiaire de l’effort budgétaire inscrit dans l’article 2 de la loi de programmation :

      Selon le rapport annexé au PdL, cette augmentation des crédits du programme 172 bénéficiera non seulement aux organismes nationaux, dont les subventions pour charges de service public sont intégrées dans ce programme, mais aussi aux universités et aux écoles « puisque la hausse des crédits de ce programme inclut notamment le fort accroissement du budget d’intervention de l’#ANR et l’augmentation des financements en faveur de l’#innovation, qui concernent l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ».

      Trajectoire des CP du programme 150 (+8,259 Md€ sur dix ans)

      Si la programmation budgétaire inscrite à l’article 2 de la LPPR inclut la totalité des crédits inscrits aux programmes 172 et 193, « elle ne concerne, pour le programme 150 “Formations supérieures et recherche universitaire”, que les incidences budgétaires des mesures de la présente loi sur ce programme ».

      Il s’agit des crédits qui financeront, dans les établissements d’enseignement supérieur sous tutelle du Mesri :

      - les #revalorisations_indemnitaires destinées aux personnels des établissements d’enseignement supérieur financés par le programme 150 ;
      – les divers dispositifs relatifs à la valorisation ou au recrutement d’#enseignants-chercheurs : revalorisation de la rémunération des #maîtres_de_conférences nouvellement recrutés, revalorisation du montant et accroissement du nombre des #contrats_doctoraux, environnement des « chaires de #professeur_junior », etc. ;
      – l’attribution de moyens aux établissements d’enseignement supérieur dans le cadre du dialogue contractuel et du dialogue stratégique et de gestion.

      « Ceci signifie notamment que les mesures budgétaires inscrites à l’article 2 de la LPPR n’incluent pas les moyens des universités dont les évolutions sont affectées par la démographie étudiante : ces moyens ne sont pas programmés dans le cadre de la LPPR, et leur évolution sera examinée chaque année dans le cadre du projet de #loi_de_finances ».

      Trajectoire des CP du programme 193 (-1,038 Md€ sur dix ans)

      Si sur le programme 193 « Recherche spatiale », la programmation budgétaire inscrite à l’article 2, en écart à la loi de finances 2020, « peut apparaître en retrait, la réalité est bien celle d’un accroissement structurel de l’investissement dans ce domaine », indique le rapport annexé au PdL.

      « La France a réalisé un effort particulier et conjoncturel en 2019 et encore plus en 2020, pour rembourser la dette qu’elle avait contractée au cours des années précédentes vis-à-vis de l’#Agence_spatiale_européenne, si bien que le montant budgétaire 2020 des crédits de ce programme est un point historiquement haut qui n’est pas réellement significatif.

      Le graphique suivant montre que, si l’on met à part les années 2019 et 2020, les crédits de ce programme sont en croissance régulière sur la période 2017-2030 ce qui témoigne de l’effort structurel de l’État pour la recherche spatiale dans la durée ».

      Des moyens complémanetaires pour les #laboratoires

      En complément des moyens budgétaires dont les évolutions sont fixées à l’article 2 de la LPPR, « les laboratoires bénéficieront également d’autres accroissements de leurs ressources », indique encore le rapport annexé au PdL :

      « En particulier, les programmes d’investissement d’avenir continueront d’apporter un soutien aux écosystèmes de l’Esri. Le gouvernement prévoit que les prochains #PIA permettent de maintenir le niveau de financements additionnels attribués aux établissements de l’Esri. Ce nouveau PIA permettra notamment de financer des #programmes_prioritaires_de_recherche et de soutenir des actions ciblées de #formation, de #recherche et d’innovation liées aux axes prioritaires qui seront retenus pour répondre aux enjeux de #transition de notre économie et de notre société.
      Les laboratoires publics bénéficieront aussi d’une augmentation sensible des #financements_européens, notamment dans le cadre du programme #Horizon_Europe et du fait des efforts de mobilisation accrus de l’ensemble des établissements de l’Esri pour accroître leur participation.
      Enfin, il est attendu que, outre l’accroissement important des financements attribués par l’ANR, les établissements publics de l’Esri continueront à augmenter leurs autres #ressources_propres mobilisées pour financer des travaux de recherche, provenant notamment des #entreprises, des #collectivités_territoriales, ou de tout autre financeur français ou étranger ».

      Concernant ce dernier point, le projet de LPPR prévoit un effort budgétaire cumulé de 7,03 Md€ sur 2021-2030, dont 149 M€ en 2021 et 293 M€ en 2022. L’analyse détaillée de l’évolution du budget alloué à l’ANR via le projet de LPPR fera l’objet d’un article de News Tank dédié.

      Atteindre 3 % du PIB pour la recherche

      À l’article 1 du PdL est approuvé « le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de recherche et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2021-2030 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à 3 % du produit intérieur brut au cours de la décennie suivante ».

      Selon le rapport annexé au projet de loi, « les grands espoirs que nous plaçons en la recherche et notre volonté de porter une loi ambitieuse s’inscrivent dans un contexte où l’effort de recherche global — public et privé — mesuré par le ratio entre les dépenses intérieures de R&D et le PIB :

      - avoisine 2,2 % en France ;
      – et régresse légèrement depuis plusieurs années : 2,28 % en 2014, 2,23 % en 2015, 2,22 % en 2016, 2,19 % estimés en 2017.

      Cette trajectoire éloigne la France de « l’#objectif_de_Lisbonne », fixé à 3 %. En valeur relative, la Dird française est supérieure à la moyenne de l’UE28, mais inférieure à la moyenne de l’OCDE (2,37 %).

      « L’écart entre la France et les pays les plus ambitieux en matière de R&D s’accroît : en Allemagne, l’objectif de 3 % est désormais atteint et le gouvernement a fixé une nouvelle cible à 3,5 %. Au Japon, le niveau actuel est à 3,2 % et la cible à 4,0 % ; en Corée du Sud, la Dird représente 4,5 % du PIB et la cible est à 5,0 % ».

      Un « #déficit_chronique d’investissement »

      Selon l’exposé des motifs du PdL, ce « déficit chronique d’investissement fragilise l’ensemble de notre système de recherche et a des répercussions immédiates sur les chercheurs et les enseignants-chercheurs en France : la rémunération en début de carrière des scientifiques, recrutés à partir de 1,4 Smic à l’âge moyen de 33 ou 34 ans, est inférieure de 37 % à la moyenne des pays de l’OCDE.

      Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que les #carrières_scientifiques attirent de moins en moins les étudiants de sorte qu’en un peu moins de 20 ans, le nombre d’admissions en cycle doctoral est passé de près de 20 000 à 17 000 aujourd’hui ».

      Impact sur la #Dirde

      Selon le rapport annexé au PdL, la LPPR « entraînera cependant une hausse de la Dirde, car elle fait du développement de l’innovation et de l’accroissement des relations des laboratoires publics avec les entreprises une priorité majeure, et porte de nombreuses actions en ce sens.

      Qu’il s’agisse de :

      – celles qui concernent les #doctorants — notamment ceux qui préparent leurs #thèses dans le cadre d’une entreprise — et leur insertion dans les entreprises ;
      - des mesures en faveur de la création et de la croissance des #start-up, notamment les start-up de haute technologie ;
      – de l’amélioration du #transfert vers les entreprises des connaissances et des technologies ;
      – du renforcement de la #recherche_partenariale et de la mobilité entre la recherche publique et la #R&D_privée ;
      – de la mobilisation des acteurs français, publics et privés, dans les programmes de recherche et d’innovation européens ;
      – ou, sur le moyen et long terme, indirectement, de l’accroissement de l’#attractivité et du #rayonnement de la recherche publique française : toutes ces actions, articulées avec celles qui seront menées dans le cadre du #Pacte_productif, des #programmes_d’investissement_d’avenir et par #Bpifrance, contribueront à l’accroissement de la Dirde ».

      CIR : un outil « central »

      Selon le rapport annexé au PdL, « cet effort est particulièrement bienvenu dans le contexte actuel de sortie progressive de crise sanitaire. En effet, la mauvaise conjoncture économique à venir dans les prochains mois pourrait se traduire par une baisse significative du financement privé de la R&D ce qui fragiliserait pour les prochaines années notre potentiel de croissance économique.

      Au-delà des mesures déjà citées, le #CIR (#crédit_impôt_recherche) constituera pendant cette période un outil central de soutien à la Dirde. La dépense fiscale sera amenée à croître afin d’accompagner le réinvestissement des entreprises dans la recherche aussi bien que l’emploi des jeunes chercheurs dans le secteur marchand afin de contribuer à la reprise de l’activité économique ».

      https://education.newstank.fr/fr/tour/news/185191/lppr-25-md-ici-2030-104-2021-detail-trois-programmes-mires-impact
      #budget

    • La loi de programmation de la recherche (LPPR) est tout le contraire de ce que nous voulons

      « Les chercheur·ses et enseignant·es-chercheur·ses sont devenus des chercheur·ses d’argent », déplorent trois représentants syndicaux. Face à la précarisation des chercheurs et à la généralisation des recherches de court terme, elles et ils refusent l’austérité imposée par la LPPR et formulent un ensemble de propositions pour le financement de la recherche, « un choix de société ».

      La Loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR) est tout le contraire de ce que nous voulons : un enseignement supérieur et une recherche au service de toutes et tous avec des moyens humains et matériels garantis et pérennes.

      La violence de la crise sanitaire et l’impact économique et social du confinement révèlent la vulnérabilité de sociétés qui reposent sur un capitalisme mondialisé, mis en œuvre par des politiques néolibérales. Depuis maintenant bien trop longtemps, ces politiques se sont employées à soutenir les marchés et la rentabilité des entreprises sans se soucier de l’impact de leur production sur l’emploi et les besoins des populations. Elles conduisent au désengagement de l’État en matière d’orientation de l’économie, de cohésion sociale et de protection des populations. La crise sans précédent que nous traversons montre à quel point un service public fort est indispensable pour maintenir le cap dans la tempête. L’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) n’échappe pas à ce constat. L’ESR a besoin d’un vrai service public national avec des actrices et des acteurs ayant les moyens de travailler sur le long terme en toute indépendance des pouvoirs politiques et économiques. Nous avons vu les limites d’une recherche sur appel à projet, des chercheur·es ayant dû arrêter par le passé leurs recherches sur les coronavirus faute de moyens. Des conflits d’intérêts entre chercheur·ses et des grandes entreprises dans les domaines pharmaceutiques sont apparus à la faveur des recherches thérapeutiques contre la COVID-19. La période que nous traversons souligne l’importance des Comités d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de travail (CHSCT). Leur intervention a permis dans beaucoup d’établissements de protéger les travailleur·ses, que ce soit en améliorant sensiblement l’évaluation des risques et l’organisation du travail, ou à défaut en empêchant les sites de ré-ouvrir dans des conditions dangereuses... Ce sont pourtant ces instances précieuses que la loi Dussopt sur la Fonction Publique entend supprimer.

      Dans ce contexte, nous aurions pu espérer un sursaut de prise de conscience de l’impasse où nous conduisent ces politiques de la part du pouvoir en place, donnant aux personnels du service public de l’ESR des moyens permettant d’assurer leur travail et aux étudiant.es, des conditions de vie et d’études satisfaisantes. Mais la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) annoncée par Mme Vidal accélère au contraire la destruction de ce service public. Dénoncée par les personnels et les étudiant·es mobilisés contre ce projet de loi, la LPPR ne répond non seulement à aucun des enjeux faute de moyens suffisants, mais pire elle accentuerait les défauts du système actuel, notamment en renforçant la précarité des personnels comme du financement des unités et des établissements. Cette loi ne revient pas non plus sur la limitation d’accès aux études supérieures (ParcourSup et hausse des droits d’inscription), la réduction de l’offre de formation, qui accélèrent la marchandisation des savoirs.

      La recherche et l’enseignement supérieur sont malades de l’austérité que subit la Fonction Publique depuis des décennies, mais aussi malades de la succession des lois de démantèlement, marchandisation et désengagement de l’état (Pacte pour la recherche, lois LRU 1& 2, RCE, loi ORE…) ; malades également du management néolibéral, qui promeut toujours plus de compétition avec comme corollaire toujours plus de bureaucratie.

      Les chercheur·ses et enseignant·es-chercheur·ses de la Fonction Publique sont devenus des chercheur·ses d’argent, contraints à travailler toujours davantage sur des recherches de court terme financées par appel à projets générateur d’embauches de précaires sous-payés et largement exploités en lieu et place de recrutement sur postes pérennes. Le travail des personnels bibliothécaires, ingénieurs, administratifs et techniques (BIATSS et IT) se réduit trop souvent à former ces jeunes précaires qui se succèdent rapidement faute de perspectives, sans plus aucune implication intellectuelle dans les projets développés. À la perte d’avancées scientifiques faute de financement à long terme, à la déstabilisation des équipes liée à un turn-over accru du personnel et à la mise à mal de l’indépendance de la recherche publique, s’ajoutent une perte de sens et une généralisation de la souffrance au travail. À bien des égards, le diagnostic est proche de celui fait par nos collègues des hôpitaux. Le néolibéralisme tue le service public à petit feu.

      Pour la FERC CGT, il s’agit d’abord de rompre avec l’austérité en donnant enfin des moyens, matériels, financiers et en personnels, au système. Mais, il faut aussi un changement complet de paradigme pour une production de connaissance scientifique et un partage du savoir qui soient à la hauteur des enjeux sociaux et écologiques auxquels nous devrons répondre dans les années qui viennent. La FERC CGT met sur la table un certain nombre de propositions pour exiger la mise en place d’une autre politique :

      Le statut de fonctionnaire est la garantie de l’indépendance des personnels de l’ESR, vis-à-vis des pouvoirs économiques, mais aussi du pouvoir politique. Nous revendiquons que l’emploi statutaire passe par l’embauche de fonctionnaires. La FERC CGT est donc opposée à la généralisation de la précarité, avec notamment les CDI de mission ou des CDD « tenure track » prévus dans la LPPR. Pour cette même raison, la loi de la Transformation de la Fonction Publique qui organise le démantèlement du statut de fonctionnaire et des droits des salariés avec la suppression des CHSCT et des CAP doit être abrogée.

      Les personnels de l’ESR sont très largement sous-payés par rapport à ceux des autres pays de l’OCDE, mais aussi en deçà du reste de la Fonction Publique d’État à niveau de qualification équivalente. Le ministère propose des primes au mérite pour rattraper ce retard. Ces primes ne sont pas la solution, car distribuées de manière différenciée, elles augmenteraient la compétition entre les agent·es et génèreraient un climat délétère sans régler le problème de fond. Pour la FERC CGT, il faut revaloriser les salaires et les carrières, cette revalorisation doit s’accompagner d’une augmentation de 18 % du point d’indice, ce qui correspond à la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires depuis 2000. Les salaires des fonctionnaires sont devenus miséreux à cause du gel du point d’indice ! Nous le répétons, la FERC CGT est contre le morcellement des 3 Fonctions publiques et n’acceptera pas des différences dans la valeur du point d’indice, selon qu’il s’agisse de la Fonction publique d’État, de la Fonction publique territoriale, de la Fonction publique hospitalière.

      L’emploi statutaire s’érode depuis des années avec une explosion concomitante de la précarité. Après l’échec de la loi Sauvadet dans l’ESR, nous revendiquons un vaste plan de titularisation de tous les précaires actuellement employés sur emplois pérennes. En 2017, la France comptait 23.618 enseignant·es-chercheur·ses (EC), 5116 chercheur·ses, et 31.675 BIATSS ou IT contractuel·les précaires employés sur missions permanentes. Ce plan de titularisation ne suffira pas à lui seul à compenser les suppressions d’emplois dans la recherche et le retour d’un taux d’encadrement des étudiant·es acceptable. De la même façon, les personnels des CROUS, maillon essentiel à l’accueil et accompagnement des populations étudiantes doivent relever du statut de fonctionnaire et il est donc essentiel de lancer une campagne de concours de titularisation conforme aux engagements pris par l’État. La FERC CGT propose un plan de titularisation des personnels précaires et la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires dans tous les corps. Il faut au moins l’équivalent de 70.000 emplois titulaires à temps plein supplémentaires sur 4 ans.

      La recherche contractualisée en mode projet nous conduit droit dans le mur. Fondée sur le court terme (projets à 3-4 ans) et des « livrables » prédéfinis, elle limite le développement d’une libre recherche, suivant sur du long terme toutes les pistes possibles. Elle est aussi un véritable gaspillage de temps et d’argent. Si l’on tient compte du temps passé pour monter les projets, les évaluer et en assurer le suivi organisationnel, les frais de gestion du projet s’élèvent à près de 50% de son montant total : 2,3 Mds € sont ainsi perdus en pure perte, au prétexte de ne donner des moyens qu’à des soi-disant « excellents », et en ayant créé de toutes pièces un mille-feuille administratif et bureaucratique. La FERC CGT revendique la suppression de l’ANR, des initiatives d’excellence, ainsi que du Crédit Impôt Recherche (CIR) et propose à l’inverse la redistribution des moyens aux unités et établissements sous forme de dotations pérennes. Les budgets d’État des CROUS doivent être augmentés et pérennes, et les CROUS doivent disposer d’une rallonge financière d’urgence de 230 M€ de crédits d’État au moins.

      Les personnels souffrent de logiques managériales. Ces logiques libérales usent les personnels, provoquent une perte du sens du travail et empêchent la réalisation des missions de service public. La FERC CGT est pour la suppression de l’HCERES et demande le retour des prérogatives du CoNRS et de la CNU. Elle s’oppose à l’évaluation individuelle des EC dont le renforcement est prévu dans la LPPR. Nous sommes aussi pour mettre un terme aux fusions et autres ré-organisations d’universités qui ne font qu’accentuer les inégalités sur le territoire et préparent la marchandisation de grandes « universités de recherche ». La FERC-CGT demande le renforcement des organismes nationaux de recherche et des universités dans leurs missions de développement des connaissances dans toutes les disciplines.

      Nous devons reconstruire un service public de la publication scientifique. L’édition scientifique a été préemptée par des grands groupes privés qui génèrent des profits importants (plus de 20% de marge) sur le dos des scientifiques et de nos impôts. Ce système alimenté par le management selon le « publish or perish » a fait exploser le nombre de publications, mais aussi le nombre de fraudes scientifiques. Nos publications et données doivent redevenir gratuites et accessibles à toutes et tous.

      L’enseignement à l’université doit être repensé, pour lui restituer ce qui en fait un système riche et original de « formation à et par la recherche », de formation à l’esprit critique et à la citoyenneté. Le statut des enseignant·es du supérieur doit rester un statut d’enseignant·e-chercheur·se et la formation dispensée doit rester adossée à la recherche à tous les niveaux ou cycles de formation. Elle doit également contribuer au développement et à la diffusion des connaissances pour l’ensemble de la société. Des moyens pérennes (financiers et humains) sont nécessaires pour cela. La FERC CGT dénonce aussi la tentative de généralisation de l’enseignement à distance, avec l’université « dématérialisée », sans contact humain et sans expérience du collectif, que Mme Vidal voudrait mettre en place pour la rentrée 2020. Le Lien pédagogique assuré durant le confinement grâce à l’implication exceptionnelle des personnels est forcément un pis-aller qui ne permet pas les interactions directes étudiant·es-enseignant·es qui sont irremplaçables. Les classes virtuelles ne sauraient en effet remplacer l’indispensable socialisation estudiantine qui se noue sur les bancs des universités (amphithéâtre, groupes de travaux dirigés…). Comment former des étudiant·es qu’on ne connait pas ? Comment savoir leur degré d’implication ? Comment éviter la sélection sociale, que ce soit par l’accès privilégié aux ressources numériques, l’accès au logement étudiant décent ? Quelle va être la situation pour les enseignant·es et les étudiant·es qui se retrouvent isolés et dépassés par cette « nouvelle » pédagogie ? Comment faire face à un métier qui exige et se nourrit du contact direct et des échanges avec pour objectif l’acquisition de l’autonomie, de la méthodologie et de l’esprit critique dans l’acquisition des savoirs. Le télé-enseignement et plus généralement le travail à domicile doivent demeurer l’exception et non la règle.

      Les étudiants doivent avoir les moyens d’étudier dans de bonnes conditions. La FERC CGT est pour la création d’un véritable service public du logement étudiant, de restauration universitaire et du service social pour la vie étudiante, avec des moyens renforcés pour les CROUS. Vivement opposés à toute hausse des frais d’inscription, nous proposons aussi la suppression des frais d’inscription, qui ne représentent qu’une part infime du budget des universités. L’université publique comme l’école doit être gratuite et accessible à toutes et tous.

      Toutes ces mesures ont un coût, mais les moyens existent. C’est un choix de société. Avec la mise en œuvre de ce plan alternatif ambitieux, l’investissement dans la recherche publique dépasserait à peine les 1% du PIB et l’investissement global dans la recherche serait encore très loin des 3% préconisés par l’Union Européenne. Par ailleurs, la remise à plat de tout le millefeuille bureaucratique de la recherche sur appels à projets (ANR : 672 M€, PIA3, 1 Mds € en 2019) et la suppression du CIR (6 Mds €) qui a démontré son inefficacité, ainsi que le redéploiement des crédits du Service National Universel permettraient de débloquer des moyens.

      Ces propositions sont largement incompatibles avec le projet de loi actuel. Nous demandons l’abandon du projet de LPPR, l’allocation de moyens à la hauteur des besoins du service public d’ESR, et l’ouverture de vraies négociations avec les organisations syndicales sur la base des revendications largement partagées par les personnels de l’ESR. Les propositions que nous faisons sont de nature à libérer les acteurs de l’ESR des contraintes bureaucratiques dans lequel le néolibéralisme les a enfermés, pour produire plus de connaissances scientifiques à travers une recherche de qualité et les partager le plus sereinement possible au plus grand nombre d’étudiants au sein de l’université et participer à l’essor et l’avenir de la société.

      En conclusion, le courrier de Madame Vidal aux membres de la communauté de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ne dit en réalité qu’une chose : malgré le rejet massif de la communauté scientifique, le gouvernement entend continuer et même aggraver la politique mise en œuvre depuis des années à l’encontre du service public national de l’ESR.

      Pour faire face aux enjeux sociaux et environnementaux, nous avons plus que jamais besoin d’une recherche de qualité et de citoyens formés par un enseignement supérieur public correctement financé. C’est le sens de nos propositions, que nous mettons en débat.

      Signataires :

      Cendrine Berger (Secrétaire de la CGT FERC Sup) ;
      Hendrik Davi (Secrétaire de la CGT INRAE) ;
      Josiane Tack (Secrétaire du SNTRS-CGT).

      https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/240620/la-loi-de-programmation-de-la-recherche-lppr-est-tout-le-contraire-d

    • Une université ouverte, combien ça coûte ?

      Après des mois de refus de mettre en discussion le contenu de la Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR), la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche (ESR) entend la faire voter à marche forcée. Nous présentons ici les revendications chiffrées des Facs et Labos en Lutte. Elles correspondent largement à l’avis du Coneil Economique, Social et Environnemental, très défavorable à la LPPR.

      Le projet de loi présenté aux élu·es du Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER, le 18 juin 2020) confirme son manque d’ambition budgétaire et, surtout, poursuit une logique néolibérale de l’ESR fondée sur la précarisation des ressources financières (recherche en mode projet) et des personnels (Chaires de professeur junior, CDD Tenure Track, CDI de mission).

      La future loi prévoit ainsi une augmentation du budget de l’ANR (Agence nationale de la recherche) et le maintien des dispositifs renforçant la concentration des moyens sur une minorité d’unités et de chercheur·ses, comme les initiatives d’excellence, alors même que la crise sanitaire a montré les graves limites de ce modèle, qui a empêché la poursuite de recherches sur les coronavirus en coupant les financements récurrents.
      Ensuite, la création de CDI de mission et de CDD de type Tenure Track en lieu et place du recrutement de fonctionnaires ne feront qu’accroître la précarité. La possibilité de recruter jusqu’à 25% du flux annuel de directeur·trices de recherche et de professeur·es sous cette forme menace à terme l’existence même des statuts de maitre·sses de conférence et de chargé·es de Recherche.
      Par ailleurs, les annonces budgétaires prévues dans la loi sont très en deçà des promesses faites par le président de la République, et encore plus des besoins réels, si l’on prend en compte l’augmentation du nombre d’étudiant·es (+30 000/an) et le volume de recherche nécessaire pour répondre aux enjeux sociaux, de santé et de connaissance. Au mieux, le gouvernement propose une croissance équivalente à celles des années précédentes, et l’essentiel des promesses budgétaires porte sur les gouvernements futurs, qui ne seront nullement engagés par la loi.

      Une augmentation massive des effectifs de fonctionnaires est nécessaire dès à présent du fait de l’accroissement du nombre d’étudiant·es, pour une meilleure qualité d’enseignement et pour mettre en oeuvre les mesures de distanciation physique, tout en maintenant les activités de recherche.

      Contre la marchandisation des savoirs et face aux crises écologiques, sociales et sanitaires, nous exigeons toujours le retrait de ce projet de loi. Par ailleurs, nous proposons un contre-projet défendant les ressources collectives de la production des connaissances qui consiste en un plan massif de titularisation et de création d’emplois statutaires, et qui assure un revenu garanti pour les étudiant·es et une redistribution plus égalitaire des moyens fondé·es sur deux principes :

      l’emploi de fonctionnaires pour résorber la précarité et assurer l’indépendance des chercheur·ses dans la poursuite de leurs travaux sur le temps long ;
      des dotations pérennes aux unités de recherche, à la hauteur des enjeux.

      Sur la base de ces revendications portées par les organisations syndicales et les travaux d’une commission du comité de mobilisation, qui s’est réunie lors des coordinations nationales de la recherche de février et mars 2020, voici les différents éléments de chiffrage à même de constituer la base d’un véritable projet alternatif.
      Une hausse des budgets

      En France, l’ensemble des activités de recherche et développement (R&D), dans les domaines public et privé, atteint 2,19 % du PIB en 2017. C’est en-deçà de l’objectif de l’UE, fixé à 3% dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 », ainsi que de l’objectif français établi par la stratégie nationale de la recherche (SNR). Ce chiffre place la France à la 5ème et avant-dernière place des six pays de l’OCDE les plus importants en termes de volume de dépense intérieure de recherche et développement (DIRD). Dans le projet de loi de Finance 2020, le budget du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) était de 25,5 Milliards d’euros. De nombreuses estimations basées sur le PIB ont souvent été mises en avant par les organisations syndicales : 1% pour la recherche publique civile, 2% pour l’enseignement supérieur par exemple. Cependant, si ces estimations sont intéressantes pour donner des ordres de grandeur, elles ont plusieurs défauts : elles ne prennent pas en compte la nécessaire décroissance de la production de certains biens ou services pour réduire notre impact écologique – ce qui peut aller de pair avec une réduction du PIB ; elles ne se sont pas révélées robustes ni dans le contexte de crise économique de 2008, ni dans celui de la crise sanitaire d’aujourd’hui. Ici, nous préférons donc mettre en avant une autre démarche qui parte des besoins dans la recherche et l’enseignement supérieur. Nous listons donc une série de propositions qui doivent être mises en place dans les 5 ans à venir avec les budgets correspondants. Certaines de ces revendications ne concernent pas directement le MESRI (comme le revenu étudiant), mais toute la politique gouvernementale.

      Titularisation de tou·tes les précaires sur fonctions pérennes

      Les personnels au statut précaire occupant des fonctions pérennes représentent une ressource considérable et permanente étant donné les besoins non satisfaits de l’ESR ; cela a encore été démontré lors de la crise sanitaire de la COVID-19. En 2017, la France comptait 23 618 enseignant·es-chercheur·ses non permanent·es, 19 901 agents contractuel·les hors enseignant·es employé·es sur missions permanentes. Il y avait 5 116 chercheur·ses non permanent·es et 11 774 Ingénieur·es et personnel·les Techniques de Recherche et de Formation (ITRF) contractuel·les sur missions permanentes. Tou·tes ces agents sont déjà payé·es en grande partie par des crédits publics, souvent dans le cadre de projets financés par l’ANR, les régions, l’Europe ou les initiatives d’excellence. La titularisation de tou·tes ces précaires ne correspond pas à une augmentation budgétaire nette, mais, à terme, elle présente un coût, car ces précaires sont évidemment moins bien payé·es que les titulaires. Pour estimer le différentiel, il suffit d’utiliser les coûts salariaux donnés pour les appels à projet. Nous avons pris en première approximation pour les enseignant·es-chercheur·ses et les chargé·es de recherche (CR), le coût des CDD CR et pour les Ingénieur·es et technicien·nes qui peuvent avoir des rémunérations très variées, celui des CDD IE2. Notons que ce plan de titularisation ne tient pas totalement compte des heures supplémentaires des maître·sses de conférences et du travail des 130 000 vacataires.
      Mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois pérennes

      Le SNESUP revendique le recrutement de 6 000 enseignant·es-chercheur·ses par an, pendant 5 ans. Sachant que selon les projections, il y aura 350 000 étudiant·es de plus en 2025, le ratio enseignant·es/étudiant·es passerait ainsi de 35 à 41/ 1000 étudiant·es. En 2019, le Comité National de la Recherche Scientifique déclarait qu’il fallait recruter, en plus de la compensation des départs, 3 000 chercheur·ses et 2 000 BIATOSS (personnel·les de bibliothèque, ingénieur·es, administratif·ves, techniques, ouvrier·es de service, sociaux·les et de santé) par an au CNRS. Lors de son congrès de 2019 la CGT INRAE estimait qu’il fallait un recrutement de 300 chercheur·ses- ingénieur·es et 600 technicien·nes. Pour les autres EPST (Etablissements publics à caractère scientifique et technologique), nous avons extrapolé les chiffres du CNRS.
      Augmenter le financement de l’université par étudiant·e et garantir un revenu étudiant

      Notre projet inclut aussi un plan de lutte contre la précarité étudiante. Nous demandons l’annulation des baisses de budget des CROUS et autres coupes budgétaires nuisant à l’activité d’enseignement ou d’étude. Notre plan est motivé par une exigence d’égalité entre tou·tes les étudiant·es. En 2017, la dépense moyenne par étudiant·e était de 12 820 euros, alors qu’elle est de 15 760 euros pour un·e élève de CPGE. Si l’on veut atteindre une dépense moyenne par étudiant·e équivalente pour la totalité des 2,6 millions d’étudiant·es, 7,6 Mds € sont nécessaires, auxquels il faut retrancher les mesures précédentes qui augmentent déjà cette dépense (revalorisation salariale, résorption de la précarité et plan pluriannuel d’emplois). Ces moyens supplémentaires doivent être fléchés essentiellement vers la licence et vers les universités laissées pour compte des politiques dites d’excellence, alors qu’elles accueillent des publics moins bien dotés économiquement que les classes préparatoires, les grandes écoles et les universités lauréates d’une Idex (Initiative d’excellence). Par ailleurs, il est urgent de garantir le droit au logement en augmentant le nombre de places dans les Cités Universitaires, en baissant les loyers et en revalorisant les bourses et en mettant en place un revenu étudiant. C’est l’ensemble de ces mesures qui garantira la réussite de tou·tes ! Il est aussi nécessaire de supprimer tous les frais afférents aux démarches administratives demandées aux étudiant·es étranger·es.
      Une meilleure répartition des moyens

      Les chercheur·ses doivent cesser d’être chercheur·ses de moyens et doivent pouvoir se concentrer sur la recherche scientifique. Pour cela, il faut remettre à plat tout le millefeuille indigeste et bureaucratique de la recherche sur appels à Projets (AAP) : suppression de l’Agence Nationale de la Recherche (ANR : 672 M€), des Initiatives d’excellence (PIA3, 1 Md € en 2019) et du Crédit Impôt Recherche (CIR : 6 Mds €). Si l’on tient compte du temps passé pour monter les projets, les évaluer et assurer le suivi organisationnel de ces projets, le coût réel d’un projet (montage et mise en œuvre) équivaut à près de 150% du montant alloué pour ce projet. La recherche sur contrat étant financée à hauteur de 4,6 Mds €, ce sont donc 2,3 Mds € dépensés en pure perte pour des raisons bureaucratiques, au prétexte de ne donner des moyens qu’aux prétendument excellent·es.

      Si l’on raisonne sur les frais de fonctionnement (hors salaires et immeubles), les dotations de fonctionnement des tutelles (universités + EPST) représenteraient actuellement environ 21% du financement total contre 79% pour les AAP. Il faut donc revenir à des dotations pérennes. Une bonne estimation consiste à diviser le budget actuel de fonctionnement des unités par le nombre d’agents présent·es. Un travail de ce type fait dans un grand nombre d’unités serait utile pour estimer les dotations pérennes requises par discipline. À titre d’exemple, pour l’INRAE, une première estimation était de 14 000 euros par an et par agent présent·e dans l’unité. Ce nouveau mode de redistribution des crédits permettrait un rééquilibrage entre les crédits récurrents et les ressources sur contrat, qui devraient être limitées à l’acquisition de grands équipements ou de nouveaux projets d’ampleur décidés collectivement. Cette revendication va de pair avec la suppression de l’ANR et des primes au mérite, les EPST et les universités pouvant recouvrer toutes leurs prérogatives quant à l’usage des ressources sur projets. Mais pour éviter un retour au mandarinat, cette revendication doit s’accompagner d’un fonctionnement plus démocratique des unités avec plus de transparence dans la répartition des budgets dans les équipes (avec une AG financière annuelle avec bilans et projets, des comptes rendus mensuels pour toute l’équipe de la répartition budgétaire, vote en AG des règles de répartition budgétaire, etc.).

      La Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR), rendue publique la semaine dernière, est aussi destructrice pour le service public de l’ESR que nous ne le craignions depuis le début de notre mobilisation en décembre 2019. Nous continuerons autant que nécessaire à nous mobiliser pour que le gouvernement retire ce projet qui va totalement à l’encontre des nécessités que la crise sanitaire a largement révélées, à savoir un service public de l’enseignement et de la recherche, gratuit et ouvert, des recherches bénéficiant de financement d’État pérennes, sur le long terme, et menées avec des personnels titulaires et correctement rémunérés.

      https://universiteouverte.org/2020/06/25/une-universite-ouverte-combien-ca-coute
      #coût #prix #budget #titularisation

    • Message de la CGT Université de Grenoble du 01.07.2020 :

      Après la séance du CNESER qui s’est tenue dans des conditions déplorables (séance nocturne 20 heures durant, refus de l’administration de le reporter, vote à 6h45 du matin), après le rejet par le Conseil supérieur de la Fonction publique d’État (CSFPE : contre : CGT, FO, FSU, pour : UNSA, abstention : CFDT), et après le vote de l’avis au Conseil économique et social environnemental (CESE : 92 votant·es, 81 pour l’avis et 11 abstentions) , très critique contre le projet de loi, après le boycott du premier CT-MESR, le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (CT-MESR) du 25 juin 2020 vote contre le projet de « Loi de programmation pluriannuelle de la recherche » (LPPR) : 7 contre (CGT, FSU, FO, SUD), 5 pour (SNPTES, UNSA) et 3 abstentions (CFDT).

  • Micrologies policières et crise de régime. Sur Gazer, mutiler, soumettre de Paul Rocher
    https://www.contretemps.eu/violences-policieres-crise-regime

    Tailler dans la chair. Choquer les esprits. Marquer à jamais des vies. De quoi la brutalisation croissante du maintien de l’ordre est-elle le nom ? Que se cache-t-il derrière la diffusion d’abord et l’usage massif ensuite d’armes dites non létales de la part de la police et de la gendarmerie ? Comment expliquer la nouvelle escalade de ces crimes d’État depuis quelques temps dans l’espace public français ? De quelle façon éclaircir la couverture épaisse d’enfumage idéologique qui l’entoure ?

    Le livre sort aujourd’hui, et donc :

    Cet article a été rédigé avant le début du grand mouvement états-unien et international déclenché par l’assassinat de George Floyd.

    #maintien_de_l'ordre #violences_policieres #armes_non-létales

    • Violences policières : “Le ministère de l’Intérieur organise l’opacité sur le nombre de blessés”
      D’abord expérimentées dans les colonies et les quartiers populaires, banalisées aujourd’hui, les armes "non létales" aggravent les violences policières.
      Interview de Paul Rocher par Olivier Tesquet autour du livre : Gazer, mutiler, soumettre aux éditions la fabrique :

      https://www.telerama.fr/idees/violences-policieres-le-ministere-de-linterieur-organise-lopacite-sur-le-no

      Elles sont censées neutraliser et irriter plutôt que tuer, et font exploser le nombre de blessures irréversibles… Dans un essai percutant, “Gazer, mutiler, soumettre”, en librairie le 5 juin, l’économiste Paul Rocher examine la généralisation de l’utilisation des armes dites non létales par les forces de l’ordre. Plaidant pour un contrôle citoyen de l’équipement de la police.

    • POLITIQUE DE L’ARME NON LÉTALE
      https://acta.zone/politique-de-larme-non-letale-entretien-avec-paul-rocher

      Les noms de George Floyd et d’Adama Traoré ont récemment remis en avant la question des violences et des crimes policiers des deux côtés de l’Atlantique. Ils ont aussi conduit à s’interroger sur les méthodes qu’emploient les forces de l’ordre dans nos démocraties néolibérales. C’est à cela que s’attache Paul Rocher dans un livre qui paraît aujourd’hui aux éditons La fabrique, et en particulier à la croissance affolante de l’usage des armes dites non létales dans nos démocraties occidentales. Retraçant la généalogie coloniale de ces armes, il montre combien l’extension progressive de son usage à quasiment l’ensemble de la population correspond au type spécifique d’hégémonie induit par les régimes néolibéraux. Pour autant, il montre aussi combien l’autodéfense populaire qui circule des luttes des banlieues aux Gilets jaunes en passant par la ZAD et le cortège de tête esquisse la possibilité d’un front dont le mot d’ordre pourrait être le « contrôle populaire de l’armement ».

      Dans ton livre tu pointes un paradoxe apparent de la catégorie d’« arme non létale » : le fait que le caractère « non létal » de ces armes est loin d’être assuré. Tu soulignes également que la présentation de l’« arme non létale » comme incapacitante mais non meurtrière encourage leur utilisation démesurée par les forces de police. Pourquoi alors avoir décidé de consacrer un ouvrage spécifiquement à ce type d’arme – en d’autres termes, pourquoi n’avoir pas écrit une « politique de l’arme » tout court ?

      Depuis l’irruption des Gilets Jaunes la question des violences policières ne cesse d’alimenter le débat public. Le journaliste David Dufresne a recensé plus de 800 blessés, dont plus de 300 à la tête, deux décès, 25 éborgnés, 5 mains arrachées, et le chiffre réel est sans doute plus élevé. Ces blessures ont été infligées par des armes non létales, dont l’utilisation a explosé ces dix dernières années. Pour prendre un exemple des statistiques mobilisées dans le livre, en 2018 les forces de l’ordre ont tiré environ 480 fois plus sur des manifestants qu’en 2009 pour atteindre le chiffre extrêmement élevé de 19 071 tirs sur des civils. Inversement, d’autres armes comme le pistolet ne font en principe pas partie de l’arsenal du maintien de l’ordre et leur utilisation est relativement stable sur la même période. Il y a donc une spécificité des armes non létales.

      Récemment, nous avons vu l’augmentation d’articles de presse mettant en cause des membres individuels des forces de l’ordre sur la légalité d’un tir, la proportionnalité de certains coups de matraque ou la nécessité d’envoyer massivement du gaz lacrymogène dans une situation donnée. La documentation de ces phénomènes est évidemment très importante mais elle reste à la surface d’un phénomène plus profond. L’objectif de Gazer, mutiler, soumettre est d’expliquer la logique profonde qui anime l’escalade de la violence par armes non létales. Pour faire cela j’ai appliqué la théorie de l’arme à un ensemble de données statistiques et qualitatives. Cette théorie postule d’interroger dans quelle mesure les caractéristiques propres d’un outil ont des implications sur l’action dont il est le moyen. Dans cette perspective, une arme n’est pas seulement un moyen rendant possible la poursuite d’un but, c’est aussi une contrainte qui pèse sur cette poursuite. Dans le livre je montre comment la qualification de « non létal » mène à la brutalisation du maintien de l’ordre. Au passage le mythe d’un instrument technologique garantissant un maintien de l’ordre plus humain vole en éclats. Donc une idée centrale est la suivante : La disponibilité des armes non létales conduit les forces de l’ordre à frapper, à gazer et à tirer davantage et plus vite.

      D’ailleurs, tout au long du livre tu insistes sur le fait qu’étudier les armes non létales permet de mettre en lumière « l’autonomie relative des forces de l’ordre. » Qu’entends-tu par là et qu’est-ce que cela implique dans notre rapport à l’État ? En quel sens ce type d’arme influe-t-il sur les comportements policiers ?

      Dans la mesure où l’arme non létale façonne le comportement de son utilisateur les actions de ce dernier ne peuvent pas être pleinement comprises sous angle exclusif de l’exécution des ordres. Dans le débat public les violences policières ont souvent été imputées au gouvernement qui aurait donné les ordres. Ces analyses sont justes mais n’épuisent pas la question. En réalité, et c’est assez bien étudié, les forces de l’ordre disposent d’une marge de manœuvre propre dans l’exécution des ordres. Et cela est d’autant plus le cas lorsque les forces de l’ordre assurent des interventions complexes et peu prévisibles comme à l’occasion des manifestations et savent que des sanctions en cas de violences documentées sont rares.

      On sait aussi que membres des forces de l’ordre ne sont pas des citoyens modèle, ils sont imprégnés de conceptions stéréotypées qui peuvent avoir des conséquences considérables. Herbert J. Gans, ancien président de la prestigieuse American Sociological Association , insiste sur une sorte de prophétie auto réalisatrice policière : l’anticipation de révoltes par les policiers augmente d’autant leur niveau de violence. Dans cette lignée, la sociologie de la police a identifié un autre phénomène important, à savoir que le niveau de violence employé par la police varie en fonction de son public.

      Dans le premier chapitre, tu reviens sur les origines militaires (et donc aussi coloniales) des armes non létales. En quoi l’apparition et la généralisation de ce type d’arme relèvent-elles également d’un choix tactique des forces colonisatrices – et non, comme cela est parfois présenté, par un souci éthique ? Comment le passage de ces armes « non létales » des colonies aux métropoles a-t-il été géré par les forces répressives ?

      Pendant la Première guerre mondiale les armes chimiques, dont le gaz lacrymogène, sont utilisées pour la première fois à grande échelle, et cela notamment dans le cadre de la guerre des tranchées pour asphyxier ou contraindre les soldats ennemis de sortir des tranchées pour mieux pouvoir les abattre. Rien de très éthique et les soldats en gardent un souvenir terrible qui décrédibilise cette arme. En 1925, le gaz lacrymogène sera interdit en guerre. Par contre, la domination coloniale n’étant pas considérée comme un conflit militaire entre deux puissances souveraines le recours au gaz lacrymogène s’y développe, notamment pour faire face au développement des insurrections anticoloniales. Winston Churchill vantait les mérites de cette arme pour répandre une « terreur salutaire » auprès des peuples colonisés. A nouveau, ce n’est pas le souci étique qui guide le choix de l’arme mais son efficacité politique.

      Dans les pays les plus riches les armes non létales font leur retour opérationnel au cours des années 1960. A l’époque, en France mais aussi dans d’autres pays comme les États-Unis les mobilisations populaires s’intensifient et placent les gouvernements devant une contradiction : Comment éviter de céder politiquement sans pour autant tuer des personnes, ce qui décrédibiliserait fortement le soutien à l’ordre établi ? La réponse se trouve dans le développement d’armes non létales. Les fabricants d’armes commencent à commercialiser de nouveaux types de gaz lacrymogène et de nouvelles armes comme le pistolet à impulsion électrique et les fusils à balles en caoutchouc qui vont rapidement causer des morts aux États-Unis, en Irlande ou en Palestine.

      Les armes que les forces de l’ordre utilisent aujourd’hui ont été mis en place à partir des années 1990. Sans entrer dans les détails du livre, l’histoire des armes non létales nous renseigne que leur développement répond toujours à une crise du maintien de l’ordre établi.


      Nnoman / Collectif Oeil

  • Justice pour les policiers !, clame BFMTV face à la manif pour Adama Traoré | Samuel Gontier
    https://www.telerama.fr/television/justice-pour-les-policiers-,-clame-bfmtv-face-a-la-manif-pour-adama-traore,

    Du rassemblement pour que justice soit rendue à Adama Traoré, les télés retiennent qu’il était “interdit” et qu’il a “dégénéré”. Si, exceptionnellement, des activistes d’ultra gauche sont invités à témoigner de leur haine anti-flics, les meilleurs experts de BFMTV rappellent le droit imprescriptible des forces de l’ordre à frapper les manifestants et se lamentent des violences qu’elles endurent. Source : Ma vie au poste

  • La boite de réception à plusieurs mains
    Trier, discuter et répondre en équipe à tous vos contacts.

    L’email n’a pas été conçu pour les collectifs

    L’email a été conçu pour des personnes seules  : une boite mail = une personne. Sauf que bien souvent un mail ce n’est pas une personne  : c’est une association, c’est une équipe, c’est une entreprise, c’est un collectif ou encore une famille.

    https://mazurka.app

    #outil_collaboratif

  • #Police, #États-Unis, France, par Frédéric Lordon (Les blogs du Diplo, 2 juin 2020)
    https://blog.mondediplo.net/police-etats-unis-france

    Comme toujours, les #institutions font porter à ceux qui en ont assez de parler dans le vide le poids de leur #surdité à elles. Expérience de pensée (ou sujet du bac de français créatif) : « À partir de l’hypothèse d’un commissariat de #Seine-Saint_Denis entièrement incendié, vous tenterez de composer l’éditorial du journal Le Monde ou la chronique matinale de Thomas Legrand ». Or, nous le savons, un jour en #France, ça va partir. Comme c’est en train de partir depuis #Minneapolis. Et ce sera au moins aussi justifié. Étonnamment cependant, on pressent que les médias français ne se pencheront pas sur le cas domestique avec la même intelligence des causes que sur le cas américain (la fenêtre oui, le miroir non !).

    [...]

    Vient alors la pièce finale du dispositif d’ensemble de la #dénégation : les médias. Car si l’idée que la police est violente, voire commence à « poser un problème » dans la société française, a fini — au bout de quatre ans de répression forcenée — par connaître un début de lumière, celle d’un #racisme systémique, #institutionnel, continue d’y faire l’objet d’un parfait refus d’obstacle. Dont l’indice nous est donné a contrario par la vitesse avec laquelle la presse #mainstream en France sait porter la plume dans la plaie des autres : « Les Noirs américains se révoltent contre des violences policières qui semblent aussi inévitables que le racisme structurel qui plombe l’Amérique ». Vous voyez qu’on est capable de le dire : il y a du racisme structurel ! En Amérique. Et, finalement, dit comme ça, on comprendrait presque que les Noirs aient des raisons de se révolter. Alors, voyons : que disait L’Obs quand la police se détendait dans les quartiers pendant le confinement, et que, comme aux États-Unis aujourd’hui, les jeunes, à force de tabassés et d’estropiés, ont décidé que ça commençait à bien faire ? Eh bien… rien. On a parlé de « tensions », « d’échauffourées », et surtout bâtonné de la dépêche AFP. #Rien.

    [...]

    Il y aurait d’ailleurs une sorte de satisfaction politique à ce que, comme aux États-Unis, ce soit dans la brèche ouverte par la révolte contre l’injustice raciste que s’engouffrent, à sa suite, toutes les autres révoltes.

    • « Et maintenant, vous entendez ? »

      Il ne faut pas attendre que les institutions de la surdité générale — pouvoir, police, médias — tirent en France les leçons de ce qui se passe aux États-Unis. Tous les relais de parole institutionnels ayant fait faillite, si les gens ont un message à faire passer ici, il va falloir procéder comme là-bas : avec des décibels et, en plus, le « petit quelque chose ». Avec également de la peinture et un pinceau pour le commentaire : « Et maintenant, vous entendez ? »


      https://mars-infos.org/minneapolis-maintenant-deux-camps-5108

    • A noter qu’à Lyon, on te relaie les anecdotes concernant Vaulx en Velin et le Mas du taureau, où les rodéos et les méchouis à l’air libre à 50 auraient eu lieu quotidiennement, avec la Police à laquelle on demandait de laisser faire. Ce sont des habitants sur place qui auraient relayé ces anecdotes. Et donc, quand on leur parle de Seine Saint Denis et de banlieue parisienne, on te relativise tes informations et tes histoires de violences policières systématiques et racistes.

    • Le problème structurel de la police offre alors un étonnant parallèle, quoique à front renversé, avec celui de la finance : dans les deux cas on cherche l’exception pour racheter la structure. Mais dans la finance, l’exception, c’est la bad apple, alors que dans la police c’est la good ! Parce que le trader fou est fou, on ne doit pas douter que la structure générale des marchés soit saine. Dans la police à l’inverse, c’est la good apple qui doit prouver que tout le panier est de qualité. On comprend que la « démonstration par l’exception » soit moins bien partie pour la police que pour la finance : il est plus difficile de racheter le panier quand presque toutes les pommes sont pourries. On comprend surtout qu’un genou à terre ne changera rien à l’analyse.

  • 8 Minutes and 46 Seconds : How George Floyd Was Killed in Police Custody [Video]
    https://www.nytimes.com/2020/05/31/us/george-floyd-investigation.html


    By Evan Hill, Ainara Tiefenthäler, Christiaan Triebert, Drew Jordan, Haley Willis and Robin Stein - The New York Times

    The Times has reconstructed the death of George Floyd on May 25. Security footage, witness videos and official documents show how a series of actions by officers turned fatal. (This video contains scenes of graphic violence.)
    https://www.nytimes.com/video/us/100000007159353/george-floyd-arrest-death-video.html

    On May 25, Minneapolis police officers arrested George Floyd, a 46-year-old black man, after a deli employee called 911, accusing him of buying cigarettes with a counterfeit $20 bill. Seventeen minutes after the first squad car arrived at the scene, Mr. Floyd was unconscious and pinned beneath three police officers, showing no signs of life.

    Attention, comme ils le disent, la vidéo est difficilement soutenable. Et implacable quand à la responsabilité de Dereck Chauvin dans la mort et la torture de #George_Floyd qui n’a jamais opposé de résistance.

    #police #maintien_de_l-ordre #violences_policieres #violences_systémiques #racisme

  • Trump intrudes in China-India border standoff - World Socialist Web Site
    https://www.wsws.org/en/articles/2020/05/29/inch-m29.html

    US President Donald Trump intruded into the tense border standoff between China and India Wednesday with a spurious offer to mediate and even “arbitrate” “their now raging border dispute.”

    Announced in a tweet, Trump’s “offer” was a provocation meant to signal to Beijing that Washington is involving itself ever more directly in Sino-Indian relations, and doing so as part of an across-the-board ratcheting up of its strategic offensive against China.

    Hundreds of Chinese and Indian troops are currently arrayed against each other “eyeball to eyeball” in at least four places along their disputed border. Beijing and New Delhi have also deployed additional forces and war materiel to forward bases near the border, both to signal their resolve and to acclimatize their troops to the high-altitude Himalayan terrain.

    #mais_de_quoi_je_me_mêle

    #trump #inde #chine #frontières #différend_frontalier #différend_territorial #territoire #dragons #cartoexperiment

  • Seine-Saint-Denis : après des échauffourées, un policier retrouve une balle dans son gilet de protection - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/noisy-le-sec-apres-des-echauffourees-un-policier-retrouve-une-balle-dans-

    De sérieuses échauffourées ont éclaté mercredi soir à Noisy-le-Sec. Dans le quartier de Béthisy, « l’un des plus durs de la ville » selon le maire (UDI) Laurent Rivoire, une cinquantaine de personnes se sont attaquées à la police municipale, qui était venue pour faire cesser des jets de pétards et disperser les trop nombreux habitants présents sur les lieux.

    La tension est montée crescendo. Les effectifs municipaux débordés ont dû faire appel à des renforts de la police nationale. Une trentaine de fonctionnaires étaient sur place au plus fort des violences. Les policiers ont continué à essuyer des jets de projectiles et des tirs de mortiers. Ils ont riposté par les tirs de grenades lacrymogènes.

    Quatre gardes à vue

    Puis tous se sont repliés et quatre suspects ont été interpellés et placés en garde à vue. Lors des arrestations, un policier municipal âgé d’une trentaine d’années a chuté et s’est légèrement blessé à la jambe.

    Avant de prendre le chemin de l’hôpital Jean-Verdier, à Bondy, il a fait un détour par le poste de police pour retirer son gilet pare-balles. C’est alors qu’il s’est aperçu qu’un projectile s’était fiché dans la partie ventrale de son équipement.

    Au vu de la #militarisation du #maintien_de_l'ordre, ce qui surprend chaque jour c’est que si peu de tirs de riposte aient lieu (autres que de mortiers d’artifice, etc les cocktails moltotov ne vont le plus souvent pas assez loin pour atteindre des policiers surarmés).

    Hier, un jeune fuyant la police est mort écrasé par un train à Montigny les Cormeilles.
    Pendant ce temps une vidéo circulait une vidéo de l’arrestation d’un Noir à Neuilly sur Marne, frappé après arrestation et menottage, avec la bande son qui va bien ("sale nègre").

    #cités #police

    • Montigny-lès-Cormeilles : un jeune à mini-moto meurt percuté par un train, heurts avec la police

      L’accident s’est produit sur un passage piéton dont les riverains demandent la fermeture depuis plusieurs années. Des rassemblements hostiles à la police se sont formés dans la nuit.

      Un jeune circulant sur une mini-moto est mort percuté par un train, mercredi, entre 18 heures et 19 heures, à Montigny-lès-Cormeilles. Il franchissait un petit passage piéton sur les voies, chemin des Hautes-Bornes, à la limite en Franconville et Montigny-lès-Cormeilles, quand un train de la ligne H circulant dans le sens Paris-Pontoise l’a heurté violemment. Le corps a été projeté sur le côté, tandis que la mini-moto est restée bloquée sous la rame, qui s’est immobilisée quelques mètres plus loin.

      La circulation des trains interrompue plusieurs heures

      « On était tous derrière, indique Antoine*, un riverain. On a entendu un coup de klaxon et un boum. Le sol a tremblé. » « Sur le coup, on a cru qu’un train avait déraillé », ajoute Nicole, une voisine. Les habitants de la rue sont allés voir au passage piéton. « Quand on a vu le téléphone, les chaussures et la doudoune, on a compris. La queue du train était arrêtée à dix mètres du passage. On n’est pas allé voir plus loin », ajoute-t-elle. La circulation des trains a été interrompue sur la ligne jusqu’aux alentours de minuit.

      La victime serait un jeune de 18 ans, habitant Montigny-lès-Cormeilles. Peu après le drame, des proches sont venus sur les lieux. « Des jeunes sont venus au contact en accusant la police d’avoir provoqué l’accident », a indiqué le directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Val-d’Oise. Au nombre d’une trentaine, ils auraient accusé la police d’avoir poursuivi le jeune homme, ce que dément le responsable adjoint de la police dans le département. « On était là après pour faire les constatations et interdire l’accès, mais pas avant », ajoute-t-il.

      J’en étais resté à l’interprétation des faits adoptée par des jeunes du quartier qui a circulé cette nuit.

      @sandburg, le peuple pas agressif ? C’est régler bien vite il me semble l’interrogation sur ce qui fait que de tels tirs contre la police n’ont pas lieu, sont très rares, se font à coups de cartouches plutôt qu’à balles, etc.. La capacité à s’empêcher, à ne pas surenchérir sur la surenchère policière par exemple, il y a plein de pistes pour essayer de la comprendre : connaissance de l’efficacité policière (exécution possible lors d’une « arrestation », justice, prison), se régler sur le pas du collectif pour exprimer l’hostilité, ne pas être à l’origine d’un quadrillage au carré du quartier, ... (tout monde sait plus ou moins comment ça se passe à Beaumont sur Oise, par exemple, et même sans cela il y a un savoir, une expertise de ce qu’est la liberté de la police). Mais les supputations et hypothèses demanderaient enquête. Une enquête que le réel viendra nourrir ? Pour ma part, je vois pas ce que les premiers concernés vont bien pouvoir inventer aujourd’hui comme modalités d’auto-défense collective... Tout pousse à établir un minimum de réciprocité....