• Police : Les formes contemporaines du contrôle social
    https://mediarezo.net/police-les-formes-contemporaines

    La Revue des 360 derniers articles publiés sur le Mediarezo concernant la police à partir des sites qui y sont référencés regroupe plusieurs type de médias : des médias militants documentant les événements et les mobilisations en temps réel ; des médias d’analyse les replaçant dans des dynamiques politiques plus larges ; des archives historiques fournissant une profondeur temporelle ; et enfin les sources spécialisées ou institutionnelles qui apportent des données factuelles et (…) #Maintien_de_l'ordre

  • « Je pensais que l’affaire était aux oubliettes » : sept ans après, neuf #CRS jugés pour des #violences contre des « #gilets_jaunes » dans un #Burger_King à #Paris
    https://www.franceinfo.fr/faits-divers/police/violences-policieres/je-pensais-que-l-affaire-etait-aux-oubliettes-sept-ans-apres-neuf-crs-jug

    Les images montrant des membres des #forces_de_l'ordre frappant des #manifestants dans un fast-food, le 1ᵉʳ décembre 2018, ont marqué les esprits. Leur #procès s’ouvre lundi à Paris, plus de sept ans après, un « délai insatisfaisant », selon le ministère de la Justice.

    Je crois que Darmanin a souhaité se foutre ouvertement de nos gueules cassées.

  • Armes soniques : bientôt la fin du déni ?
    https://www.blast-info.fr/articles/2025/armes-soniques-bientot-la-fin-du-deni-ZEtRvuTFRgWEjeR5u04odw

    Élodie Emery 16.11.2025

    Utiliser le #son comme une #arme, ce n’est plus de la science-fiction. Les armes #soniques existent. Des États les utilisent sur le terrain #militaire, mais aussi pour le #maintien_de_l_ordre. Le 15 mars dernier, lors d’une manifestation massive dans la capitale serbe, #Belgrade, la foule s’est fendue en deux. Un son étrange a provoqué un mouvement de panique. Journaliste indépendante, Élodie Emery a mené l’enquête. Un article publié en collaboration avec La Chronique, le magazine mensuel d’Amnesty International.

    (...)

    Le #canon_à_son #LRAD, pour #Long_Range_Acoustic_Device, est classé parmi les «  #armes_non_létales_à_énergie_dirigée  », aux côtés du #gaz_lacrymogène et de la #grenade_assourdissante. Aux États-Unis, les policiers l’ont utilisé en 2009 lors du sommet du G20 à #Pittsburgh, puis en 2014 à #Ferguson pour #disperser des #rassemblements contre les violences policières. Les images de l’époque sont éloquentes : des manifestants fuient en se bouchant les #oreilles, visages crispés, certains désorientés, d’autres à genoux. Les effets physiologiques du LRAD, mal documentés, sont loin d’être anodins. Soumis au modèle #450X qui crache jusqu’à 145 #décibels (au-dessus du seuil de la douleur humaine), des manifestants rapportent maux de tête, vertiges, troubles respiratoires, oppression thoracique, accélération du rythme cardiaque. Le LRAD 2000, plus puissant, émet au-delà de 160 dB, un niveau sonore qui peut provoquer l’éclatement d’un #tympan… Plusieurs manifestants américains ont déposé des plaintes, certains évoquant des #séquelles durables.

    (...)

  • L’année 2005 – un ami de 20 ans... Joyeux anniversaire Sarko 😆

    https://www.mediapart.fr/journal/culture-et-idees/261025/pensee-decoloniale-2005-une-annee-charniere

    Michel Kokoreff rappelle le caractère inédit des révoltes de 2005 : la longueur de l’épisode et l’absence de leader. Mais également le fait que la violence institutionnelle dénoncée alors n’a jamais été réglée depuis. « Jusqu’à aujourd’hui, on traite les effets mais jamais les causes. Et d’une certaine manière, le mouvement de l’été 2023 après la mort de Nahel [Merzouk] a été un écho de même échelon national, même s’il a été plus court et plus sauvagement réprimé qu’en 2005. »

    La réponse politique en 2005 est à cet égard éloquente, puisqu’elle puise d’abord, pour éteindre le feu, dans l’arsenal législatif mobilisé durant la guerre d’Algérie. Le premier ministre de l’époque, Dominique de Villepin, annonce le 7 novembre 2005 l’application de la loi de 1955, soit l’état d’urgence utilisé pour éteindre l’insurrection algérienne. Il se gardera d’employer le terme, tout comme le président de la République Jacques Chirac, relève l’historienne Sylvie Thénault, et évoquera simplement un « couvre-feu ». Le dispositif n’avait pas été utilisé depuis 1985 – en Nouvelle-Calédonie.

    • Utiliser cet outil, « alors que le débat sur le passé colonial français et son héritage au présent occupe l’espace public, n’était-il pas maladroit ? », interroge de manière rhétorique Sylvie Thénault. Sarah Mazouz partage cette analyse. Le télescopage est dans tous les cas bavard, puisqu’il confirme en quelque sorte « la persistance des catégories de perception des personnes racisées comme étant en fait des colonisées, ou en tout cas qui méritent le même traitement que leurs ascendants colonisés », pointe la chercheuse.

      Face à cela, et dans un contexte de surenchère à droite entre Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin, payante électoralement, l’antiracisme se recompose. L’année 2005 marque en effet le moment de la création de collectifs antiracistes comme le Conseil représentatif des associations noires de France (Cran) ou la Brigade anti-négrophobie.

    • Vingt ans plus tard, et alors qu’en juin 2023 Nahel Merzouk, 17 ans, est tué à bout portant par un policier lors d’un contrôle routier à Nanterre (Hauts-de-Seine), Pierre Tevanian juge pour sa part que la situation et les termes du débat n’ont guère évolué. La police reste « intouchable », l’islamophobie s’exprime au quotidien.

      « Les élites n’ont toujours pas compris qu’il fallait parler d’égalité et de lutte contre la discrimination, et surtout agir !, regrette-t-il. Au moment de la mort de Nahel, on a vu les mêmes sorties culturalistes culpabilisantes sur les parents irresponsables qu’en 2005, les mêmes éléments de langage et les mêmes grilles de lecture déconnectées de toute explication sociale, mais repolitisées à droite du côté de la morale, du culturalisme et de l’ethnicisation. »

      Le Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire (CVUH), fondé par Gérard Noiriel avec l’historienne Michèle Riot-Sarcey et l’historien Nicolas Offenstadt dans le prolongement de la pétition de 2005, existe toujours. Signe que les instrumentalisations de l’histoire qu’ils dénoncent se poursuivent.

    • La diagonale de la rage. #Michel_Kokoreff - éditions divergences.
      https://www.editionsdivergences.com/livre/la-diagonale-de-la-rage

      page 91 : "Comme pour relativiser la gravité des incidents et prendre ses distances avec son tonitruant ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy, qui jette de l’huile sur le feu en traitant les deux morts de « délinquants », il indique (de Villepin) : « En France, pendant ces deux semaines (sic), personne n’est mort. » On ne peut donc pas parler d’émeutes, selon lui, mais de « troubles sociaux » (re-sic). Il annonce dans la foulée une série de mesures sociales autour du thème de « l’égalité des chances », inspirées par le plan de cohésion sociale porté par Jean-Louis Boorlo.

      D’où découlera le CPE avec le succès que l’on sait. La suite dans le chapitre I de ce bouquin : Les quartiers populaires comme laboratoire politique et comme territoire d’expérimentation du #maintien_de_l'ordre

      Agé de 11 ans, Sidi-Ahmed Hammache avait pris une balle qui ne lui était pas destinée en juin 2005. Après ce drame, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, avait promis de « nettoyer au Kärcher la cité des 4000 » à La Courneuve.
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2008/10/22/mort-de-sidi-ahmed-en-toile-de-fond-une-banale-histoire-d-amour_1109752_3224

      Sociologie des émeutes autre livre de Kokoreff que je n’ai pas lu.
      https://www.payot-rivages.fr/payot/livre/sociologie-des-%C3%A9meutes-9782228902762

      Depuis l’automne 2005, la société française vit au rythme des émeutes. Dans certains espaces urbains, la situation peut à tout moment dégénérer. Que s’est-il donc réellement passé, lorsque des quartiers paupérisés, stigmatisés et racialisés se sont subitement embrasés ? Que nous disent ces émeutes ? S’appuyant sur les témoignages d’élus, de policiers, d’émeutiers et de travailleurs sociaux, ainsi que sur les résultats de plusieurs enquêtes de terrain, ce livre revient sur des événements qui ne furent pas les mêmes partout, qui avaient des précédents et qui eurent des suites, dont les manifestations anti-CPE. Ce faisant, il met en perspective les transformations de la France contemporaine, pointant au passage les mensonges d’État en matière de sécurité sur fond d’emballement médiatique.

  • « #Violences_urbaines » : en douce, le ministère de l’Intérieur interdit les journalistes en manifestation

    Le ministère de l’Intérieur vient de sortir son « #Schéma_national_des_violences_urbaines », véritable mode d’emploi d’action-réaction des forces de l’ordre durant #émeutes. Au passage, le document valide l’interdiction de la presse lors de ces évènements.

    Juin 2023, la France entière est en proie à des émeutes urbaines, en réaction à l’assassinat de Nahel Merzouk, abattu à bout portant par un policier lors d’un contrôle routier à Nanterre. Le ministère de l’intérieur a observé et pensé, depuis deux ans, un futur #plan_d’action pour guider les policiers sur le terrain lors d’émeutes ou de manifestations un peu trop vivaces.

    L’aspect imprévisible de ces émeutes « a mis les services de la police nationale sous tension et mis en lumière la nécessaire adaptation des moyens urbains, matériels et des doctrines d’emploi. » explique en préambule, ce document de 52 pages, constitués de tableaux, de graphiques, de modes d’opérations détaillés. On y trouve un modèle de procès-verbal, de la cartographie des opérations, des tableaux de suivi des effectifs, un modèle des transmissions, des fiches techniques en veux-tu en voilà.

    Une zone d’ombre pour empêcher les journalistes d’informer

    Ce Schéma national des violences urbaines, tel est son titre, semble avoir été conçu comme « un guide pratique pour la gestion des violences urbaines. » Ni plus ni moins. Les phases de préparations au terrain, du rétablissement de l’#ordre_public et les démarches à effectuer une fois l’ordre rétabli, y sont méticuleusement détaillées.

    Au passage, il y est indiqué noir sur blanc qu’il est inutile de faire des #sommations au préalable, partant du principe que la police intervient dans le cadre de la #légitime_défense, l’#état_de_nécessité, la #dissipation_de_l’attroupement et le code de la #sécurité_intérieure relatif à l’usage des armes par les policiers et les gendarmes. La mission de protection des citoyens et des territoires exclut pourtant la presse.

    Le syndical SNJ-CGT attire l’attention sur un paragraphe dédié à la connaissance du cadre juridique des violences urbaines, où il est rappelé que l’intervention de la police durant les violences urbaines « s’inscrit dans un cadre juridique particulier, qui doit être connu et maîtrisé par l’ensemble des effectifs intervenants ». Une partie affligeante concerne donc la presse « … la prise en compte du statut des journalistes telle que consacrée par le schéma national du maintien de l’ordre, ne trouve pas à s’appliquer dans un contexte de violences urbaines, » dit notamment le texte.

    Contactée par L’Humanité, Soraya Morvan-Smith, secrétaire générale adjointe du SNJ-CGT, alerte sur l’importance de ce document publié à la veille des contestations sociales du 10 septembre. « Le ministère de l’Intérieur dit que le document a vocation à répondre à toutes les situations de violences urbaines, jusqu’aux émeutes insurrectionnelles, caractérisées par une très haute intensité. Cela ouvre la porte à un usage dérogatoire à peu près dans toutes les manifestations. Et pose la question : Un journaliste est-il interdit d’avoir accès à certaines zones en France ? Certaines zones qui sont sur la voie publique, quand même. Pour nous c’est une grave attente à la #liberté_d’informer. »

    D’autant, reprend-elle, « n’oublions pas que les journalistes sont devenus une cible lors de manifestations, y compris des casseurs, mais aussi des personnes qui critiquent les médias et qui vont vouloir en découdre avec les symboles de ce que représente la presse. Rappelons que le travail des journalistes est d’informer de façon factuelle ce qui se passe dans les moments difficiles. Là, une zone d’ombre est créée, qui permet éventuellement à la police de se lâcher, de faire leur métier sans aucun contre-pouvoir. C’est extrêmement dangereux et c’est aussi grave pour la sécurité des journalistes parce que ça peut les mettre en danger. En fait, ils peuvent être tabassés par la police, par des gens présents lors des manifestations. Il peut y avoir des arrestations de journalistes présents alors qu’ils exercent leur métier. C’est hyper inquiétant en réalité. »

    Les syndicats de journalistes se saisissent du document du ministère de l’Intérieur. Plusieurs organisations de défenses des libertés et des droits, RSF et la Fédération européenne internationale du journalisme ont été alertées.

    « Nous devons vraiment peser de tout notre poids sur ce qui nous paraît vital, c’est un recul pour notre société démocratique, » conclut la syndicaliste.

    https://www.humanite.fr/medias/emeutes-urbaines/violences-urbaines-en-douce-le-ministere-de-linterieur-interdit-les-journal
    #journalisme #presse #interdiction #manifestations

  • Réflexions stratégiques autour de « Bloquons tout » à partir du 10 septembre
    https://ricochets.cc/Reflexions-strategiques-autour-de-Bloquons-tout-a-partir-du-10-septembre-8

    La réflexion stratégique est un volet important, notamment parce qu’elle oblige à se poser des questions de fond type : quels sont nos objectifs, vu l’ennemi et nos objectifs de quels moyens et tactiques se doter, que retenir des luttes précédentes, quelles sont nos forces actuelles et potentielles ?, etc. Le top étant d’arriver à conjuguer stratégie et improvisation, organisation et spontanéité, déroulement de tactiques et adaptation permanente. Certains articles tentent des (...) #Les_Articles

    / #Résistances_au_capitalisme_et_à_la_civilisation_industrielle, Révoltes, insurrections, débordements..., Révolution , #Luttes_sociales, Mouvement du 10 septembre (...)

    #Révoltes,_insurrections,_débordements... #Révolution_ #Mouvement_du_10 septembre_2025
    https://lundi.am/Vers-le-10-septembre-ou-la-puissance-de-l-indetermine
    https://lundi.am/Tout-bloquer-mieux-que-la-greve
    https://lundi.am/Le-coup-d-apres-7017
    https://lundi.am/10-septembre-tout-bloquer-et-bien-viser
    https://lundi.am/En-attendant-le-10-septembre-une-miraculeuse-exception

    • Fighting Back, Staying Free
      https://fr.crimethinc.com/2025/08/28/a-demonstrators-guide-to-operational-security-fighting-back-staying-f

      Il fut un temps où seuls ceux qui avaient l’intention de participer à des manifestations conflictuelles à haut risque devaient se préoccuper de la surveillance et de la sécurité. Aujourd’hui, la surveillance et le #maintien_de_l'ordre deviennent beaucoup plus invasifs et arbitraires. Même si vous n’enfreignez jamais aucune loi, l’État peut néanmoins chercher à faire de vous un exemple. Toute personne susceptible de participer à une manifestation à un moment donné devrait se familiariser avec les protocoles de sécurité que les militants radicaux ont mis au point au fil des ans.

      Si vous êtes novice en matière de manifestation, ne vous laissez pas intimider par toutes ces considérations. Plus il y aura de gens dans la rue, plus tout le monde sera en sécurité. Rien n’est plus dangereux que de rester isolé et passif, laissant l’État policier venir nous chercher un par un. Ce guide explique simplement comment maximiser votre sécurité lorsque vous participez à une manifestation.

      https://expansive.info/Newsletter-du-R2R-du-03-09-2025-Bloquer-le-pays-Ravitailler-le-mouvement

    • Hasardeuse prédiction. Remarques sur l’article de #Serge_Quadruppani « Vers le 10 septembre ou la puissance de l’indéterminé » publié dans Lundi matin du 2 septembre 2025. Et épinglé ci-dessus par @ricochets
      https://blog.tempscritiques.net/archives/5226

      Une dernière remarque sur « la puissance de l’indéterminé ».

      Face à une formulation à première vue insolite à propos d’une journée d’action, arrivé au terme de l’article, le lecteur peut comprendre que l’auteur vise d’abord la composition sociale du mouvement qu’il appelle de ses vœux. Et plus précisément ce qu’au temps de la lutte des classes on nommait la composition de classe d’une lutte ; la pureté prolétarienne plus ou moins grande des insurgés ou des grévistes. Une époque, nous le savons, définitivement révolue.

      S. Quadruppani met en garde contre tout a priori puriste dans la composition de classe des acteurs du 10 septembre. Cette indétermination fera la force du mouvement. S’il y a mouvement, sans doute. Mais elle peut aussi faire sa faiblesse.

      Car l’indéterminé en histoire comme en philosophie et dans les sciences, l’indéterminé, c’est le vague, le flou, l’imprécis, l’inconnu ; toutes choses antinomiques (je n’écris pas contradictoires) avec le mot d’ordre : « Bloquons tout ».

      Un mot d’ordre, quant à lui, bien déterminé, bien décidé.
      Le cours des prochaines journées de septembre tranchera ou subira cette antinomie.

      Jacques Guigou
      6 septembre 2025

  • Mort de Rémi Fraisse : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à la vie
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/02/27/mort-de-remi-fraisse-la-france-condamnee-par-la-cour-europeenne-des-droits-d


    Lors d’une marche blanche en mémoire de Rémi Fraisse, en octobre 2015, de Gaillac à Sivens. REMY GABALDA / AFP

    La Cour européenne des droits de l’homme (#CEDH) a condamné la France, jeudi 27 février, pour l’opération de #maintien_de_l’ordre menée par la #gendarmerie qui a provoqué la mort de Rémi Fraisse en 2014, lors d’affrontements autour du chantier du barrage de Sivens (Tarn). La Cour estime que « le niveau de protection requis » pour parer les risques que comporte le « recours à une force potentiellement meurtrière » n’a pas été « garanti », et souligne des « lacunes du cadre juridique et administratif alors applicable » et des « défaillances de l’encadrement dans la préparation et la conduite des opérations litigieuses ».

    « Il aura fallu plus de dix ans et l’appui de la Cour européenne des droits de l’homme pour que la responsabilité de l’Etat français dans la mort de Rémi Fraisse soit enfin reconnue. Que de temps perdu », a réagi auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Patrice Spinosi, avocat de Jean-Pierre Fraisse, le père de la victime. « Le recours inapproprié à la force lors des manifestations contre le barrage de Sivens est désormais acquis. Pour éviter de nouvelles condamnations, la France doit maintenant tirer toutes les conséquences de cette décision et revoir en profondeur sa politique de maintien de l’ordre », a-t-il ajouté.

    La CEDH était également invitée à se prononcer sur un deuxième aspect, à savoir si l’enquête pénale avait bien été « approfondie, indépendante et impartiale ». La cour de Strasbourg juge ici que « la procédure prise dans son ensemble n’est entachée d’aucun manquement à l’indépendance et à l’impartialité ». Elle salue particulièrement « la qualité des investigations réalisées par le défenseur des droits  », qui avait notamment « auditionné le préfet et recueilli les réponses de son directeur de cabinet », auditions qui n’avaient pas été réalisées dans le cadre de l’enquête judiciaire menée par les juges d’instruction.

    #Rémi_Fraisse #justice

    • Mort de Rémi Fraisse : la condamnation de la France par la CEDH va à contre-courant des conclusions de la justice
      https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/02/27/mort-de-remi-fraisse-la-condamnation-de-la-france-par-la-cedh-va-a-contre-co

      Le jeune homme est mort dans la ZAD du barrage de Sivens, dans le Tarn, après le jet d’une grenade, en 2014. La Cour européenne des droits de l’homme estime que le gouvernement a failli à ses obligations de maintien de l’ordre
      Par Arthur Carpentier

      Dans un arrêt, rendu jeudi 27 février, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé que l’Etat français avait failli à ses obligations en causant la mort de Rémi Fraisse, le 26 octobre 2014, sur la zone à défendre (ZAD) du barrage de Sivens (Tarn). Elle l’a condamné pour « violation du droit à la vie ». Une décision qui va à contre-courant de toutes les conclusions de la justice française, et pourrait constituer un tournant dans les procès à venir contre les #policiers et les #gendarmes ayant blessé ou tué au cours d’opérations de maintien de l’ordre.

      « C’est un soulagement terrible après les multiples déconvenues au fil des années, après dix ans de combat », s’est réjoui Arié Alimi, l’avocat de la famille de Rémi Fraisse. « Cette condamnation établit de manière définitive que Rémi, qui n’avait que 21 ans, a été tué par la France en raison des ordres de maintien de l’ordre et d’usage de la force manifestement disproportionnés. (…) Les membres du gouvernement de l’époque, qui ont donné les ordres, ont la responsabilité de la mort de Rémi », a réagi Jean-Pierre Fraisse, son père, dans un communiqué.

      Dans son arrêt, la CEDH établit qu’en raison des « lacunes du cadre juridique et administratif alors applicable » et des « défaillances de l’encadrement dans la préparation et la conduite des opérations litigieuses », l’Etat français n’a pas été suffisamment précautionneux dans son « recours à une force potentiellement meurtrière ». La juridiction conclut ainsi à la violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui établit que « le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi ».

      « Dangerosité exceptionnelle »

      Agé de 21 ans, Rémi Fraisse était venu participer à un week-end de manifestations, les 25 et 26 octobre 2014. Après un samedi émaillé d’affrontements et un début de soirée plus calme, les pandores [oh...] de l’escadron de la gendarmerie mobile de La Réole (Gironde) avaient été envoyés pour sécuriser la « base vie » du chantier, où des agents de sécurité venaient d’être ciblés par des jets de projectiles.

      Selon le rapport rendu par le Défenseur des droits, en 2016, les gendarmes avaient affirmé « avoir fait face à environ 150 manifestants “radicaux” munis de divers projectiles ». Vers 1 h 45, après plusieurs sommations, le maréchal des logis-chef J. avait tiré une grenade offensive OF F1. Elle s’était logée entre le cou et le sac à dos de Rémi Fraisse, le tuant sur le coup.

      Au cœur de la condamnation de la CEDH figurent surtout le cadre d’utilisation de la grenade OF F1 et des « défaillances de la chaîne de commandement ». Les magistrats européens considèrent l’arme comme étant d’une « dangerosité exceptionnelle », et jugent son emploi « problématique en raison de l’absence d’un cadre d’emploi précis et protecteur ». Deux semaines après la mort de Rémi Fraisse, le gouvernement de François Hollande avait pris la décision d’interdire son utilisation. Du côté de la chaîne de commandement, la CEDH critique surtout « l’absence de l’autorité civile sur les lieux au moment des faits litigieux », en l’occurrence, le préfet du Tarn de l’époque, Thierry Gentilhomme, nommé à peine deux mois plus tôt. Le soir du 25 octobre, il n’était pas sur place et avait délégué l’autorité civile au commandant du groupement de gendarmerie départementale, qui lui-même avait quitté les lieux au début de la nuit et laissé l’opération au commandant du groupement tactique.

      « Non-lieu confirmé »

      « La cour considère que, même si le directeur de cabinet du préfet était tenu informé du déroulement des événements pendant la soirée, le préfet ne pouvait, à distance, complètement percevoir l’ampleur des affrontements et la situation rencontrée par les forces de l’ordre », peut-on lire dans l’arrêté. « Alors que la situation nécessitait une adaptation permanente des objectifs et du dispositif à mettre en œuvre » par l’autorité civile, la CEDH considère la chaîne de commandement défaillante, et donc que « le seuil d’exigences requis pour s’assurer que tout risque pour la vie avait été réduit au minimum n’a pas été atteint ».

      Par ailleurs, si elle n’est pas censée se prononcer sur les responsabilités individuelles, la juridiction précise que « rien au dossier ne la conduit à remettre en cause » le choix fait par le maréchal des logis-chef J. de recourir à la force, notamment de son choix de recourir à un jet de grenade. Pour Jean Tamalet, avocat du gendarme, le « non-lieu dont le gendarme et sa hiérarchie ont bénéficié (…) s’en trouve confirmé. C’est la loi, telle qu’elle prévoyait, à l’époque, la tenue des opérations de maintien de l’ordre, qui est pointée par cet arrêt et non la gendarmerie nationale, ni ses personnels qui l’ont appliquée. La compassion pour la jeune victime de ce dramatique accident et pour toute sa famille reste entière ».

      La décision de la cour de Strasbourg arrive après un long parcours juridique en France. Pénalement, le maréchal des logis-chef J. avait bénéficié d’un non-lieu, confirmé par la Cour de cassation en mars 2021. La haute juridiction avait estimé que « les forces de l’ordre ont adapté leur riposte de manière parfaitement proportionnée et que l’usage de la grenade OF F1 était absolument nécessaire », face à « l’extrême violence des assaillants situés à une distance maximale de 20 mètres qui continuaient d’avancer ». Sur le volet administratif, en février 2023, la cour d’appel de Toulouse avait confirmé la décision préalable du tribunal administratif, qui « reconnaît la #responsabilité_sans_faute de l’Etat pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l’intervention des forces de l’ordre ».

      « Des fautes décisionnelles »

      [...]
      « Sur le volet procédural, la cour estime qu’il y avait une responsabilité de la part des décisionnaires, là où les juges d’instruction français ont toujours refusé d’entendre ces décisionnaires, dont le préfet, souligne maître Arié Alimi. La CEDH dit donc qu’il n’y a pas de violation du procès équitable, tout en considérant qu’il y a des fautes décisionnelles, ce qui remet un peu en cause la procédure menée par la justice française. »

      En plus de mettre un point final à une affaire commencée il y a plus de dix ans, cet arrêt de la CEDH pourrait constituer un tournant dans les procédures judiciaires liées aux opérations de maintien de l’ordre. En 2011, la Cour de cassation jugeait que « les Etats (…) sont tenus de respecter les décisions de la CEDH, sans attendre d’être attaqués devant elle ni d’avoir modifié leur législation ». Autrement dit, la justice française devra tenir compte des arguments mis en avant par la cour dans son arrêt.

      « Pour éviter de nouvelles condamnations, la France doit maintenant tirer toutes les conséquences de cette décision et revoir en profondeur sa politique de maintien de l’ordre », a également réagi Patrice Spinosi, avocat de Jean-Pierre Fraisse. Dans un premier temps, la cour attend de la France qu’elle dédommage plusieurs proches de Rémi Fraisse pour un montant total de 50 700 euros.

  • MAD, le fichier de police discrètement développé par la Préfecture de police de Paris
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/10/22/mad-le-fichier-de-police-discretement-developpe-par-la-prefecture-de-police-

    Lorsqu’un policier procède à une interpellation, il est tenu de la justifier dans un procès-verbal, première brique de la procédure judiciaire qui s’enclenche alors. Mais, à l’occasion de manifestations, les forces de l’ordre ont parfois recours à ces fiches de mise à disposition. Préremplies, avec différentes infractions attendues, elles sont plus rapides à utiliser et permettent à l’agent de poursuivre sa mission de #maintien_de_l’ordre. Un gain de temps, au prix du formalisme qui donne toute sa valeur judiciaire au PV.

    La personne interpellée est en pratique « mise à disposition » d’un officier de #police_judiciaire qui prend le relais de la procédure et se charge de réaliser un #PV plus solide à partir de cette fiche… à condition qu’elle soit correctement remplie. Interrogée le 19 juin 2023 à l’Assemblée nationale, la procureure de Paris, Laure Beccuau, expliquait : « Sur certaines manifestations, ces fiches ont été mal, peu, voire pas du tout remplies. (…) Un certain nombre de classements sans suite (…) sont liés aux fiches de mise à disposition imparfaites. »

    Interface en ligne

    L’application #MAD numérise cette procédure afin de la rendre plus solide. Fin juin, dans une note interne adressée à ses chefs de service, la Préfecture de police expliquait que « l’application MAD constitue un outil essentiel pour conserver la capacité opérationnelle des dispositifs de voie publique tout en assurant la sécurité juridique des interpellations ».

    L’agent qui réalise une #interpellation doit désormais compléter un formulaire sur son téléphone professionnel et photographier la personne interpellée, pour permettre à l’officier de #police judiciaire de la reconnaître si plusieurs personnes lui sont présentées.

    https://justpaste.it/6wrqg

    #fiches_de_mise_à_disposition #fichiers_policiers #fichage

  • Alerte COBRA
    https://lundi.am/Alerte-COBRA

    Il y a deux semaines le salon EUROSATORY s’achevait, salon qui, faut-il le rappeler, est le plus grand évènement international de vente et d’exposition d’équipements militaires et de systèmes d’armement terrestres et aéroterrestres. Alors que l’attention des médias et du public s’est concentrée sur toute une variété de véhicules blindés plus large qu’un studio parisien (littéralement), nous aimerions quant à nous revenir sur l’un des nouveaux produits du stand de Verney-Carron.

    La livraison de ces armes sont effectives pour le début des JO2024 et surement opérationnelles dès le résultat du scrutin qui sortira des urnes dimanche soir. Avec une première commande de 3 000 exemplaires, les CRS et autres archers de la maison bourreman vont, une nouvelle fois, donner satisfaction au futur locataire de Matignon. Qui ne manquera pas de passer une nouvelle commande à Cybergun group pour garnir les boites de ses pandores.
    #LBD40 #Verney_Carron #flash_ball #maintien_de_l'ordre

  • Les #forces_mobiles

    Historiquement créées pour gérer les troubles à l’ordre public résultant de manifestations ou de mouvements de foule, les 64 #compagnies_républicaines_de_sécurité (#CRS) et les 116 escadrons de #gendarmes_mobiles (#EGM) constituent une réserve nationale employable sur l’ensemble du territoire pour des missions de maintien de l’ordre ou de sécurisation. Ces unités sont fortement polyvalentes, et très mobiles, afin de répondre aux besoins exprimés sur l’ensemble du territoire métropolitain, ainsi qu’en Outre-mer. En 2022, les effectifs de CRS étaient de 11 164 agents et ceux de gendarmes mobiles de 12 502, stables au cours des dix dernières années. Dans une insertion au rapport public annuel de 2017, la Cour des comptes faisait le constat d’un emploi croissant de ces forces. Cette hausse des missions était associée à une baisse des effectifs des unités de forces mobiles au début des années 2010. Ils ont depuis connu un rebond, sans pour autant permettre de recompléter toutes les unités. Les constats effectués à l’époque sont pour la plupart réitérés dans ce rapport, et les pistes d’amélioration explorées en 2017 ont souvent été mises à mal par la succession de crises sur la période couverte 2017-2023. Ce rapport vise donc à confronter les constats et recommandations de 2017 à un contexte évolutif, notamment concernant l’emploi de ces unités.

    https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-forces-mobiles
    #gendarmerie_mobile #France #maintien_de_l'ordre #cour_des_comptes #rapport #forces_de_l'ordre

  • Technique du « parechoquage » : la police tue à nouveau pour un « refus d’obtempérer » - Contre Attaque
    https://contre-attaque.net/2024/03/14/technique-du-parechoquage-la-police-tue-a-nouveau-pour-un-refus-dobt

    14 mars 2024Technique policière, Violences policières

    Dans la nuit du mercredi 13 au jeudi 14 mars, un jeune homme qui circulait à scooter, à Aubervilliers en Seine-Saint-Denis, est mort après avoir été percuté par une voiture de police. Il n’avait que 18 ans et était originaire de La Courneuve. Il a été déclaré mort quelques heures après les faits, qui ont eu lieu en début de soirée. Il avait été victime d’un premier arrêt cardiaque, puis avait été réanimé et transporté à l’hôpital où il est décédé.

    Selon un témoin de la scène, « il y avait 2 personnes sur le scoot’ et la voiture de police a coupé la route, ils ont tamponné le mec et après il est rentré dans la camionnette ».

    Cette technique, appelée « parechoquage », consiste à percuter une personne pour l’arrêter. Sa légalisation est réclamée par les syndicats policiers depuis des années. Eric Zemmour avait ainsi déclaré : « Je suis favorable à ce que les Anglais font depuis quelques mois, c’est-à-dire ce qu’ils appellent le contact tactique ».

    Même si elle n’est pas légale en France, cette technique est utilisée par les policiers. Le 6 septembre dernier, à Élancourt, en banlieue parisienne, un adolescent de 16 ans est décédé après avoir été pris en chasse par une voiture de police. Un deuxième véhicule de police s’est mis sur son chemin et l’a percuté.

    Jeudi 13 avril 2023 à Paris, trois adolescents sur un scooter étaient percutés par une voiture de police. Une jeune fille de 17 ans avait été placée dans le coma et un jeune de 14 ans était hospitalisé dans un état grave. Les policiers avaient ouvert leur portière pour déstabiliser le scooter. Grâce aux images, trois policiers avaient été mis à pied.

    En 2007 déjà, deux jeunes avaient été tués à Villiers-le-Bel de la même manière, provoquant d’importantes émeutes.

    Pour rappel, les policiers ne peuvent engager une course-poursuite que pour les délits les plus graves. Et pas pour des refus d’obtempérer, qui sont exclus des consignes officielles. Les agents disent avoir poursuivi le jeune homme parce qu’il n’avait pas son casque. Justification encore plus absurde : on ne fonce pas sur une personne qui est particulièrement exposée car non protégée. D’ailleurs, les enfants d’Eric Zemmour et de Nadine Morano, qui commettaient des délits routiers sous l’emprise de drogue, ont été arrêtés tranquillement et sans être blessés.

    La police ne se contente pas de tuer ou mutiler avec ses armes ou ses méthodes d’arrestation, elle est aussi un danger sur la route. Le 12 décembre, en plein Paris, un homme de 84 ans était décédé après avoir été percuté, en plein jour, alors qu’il traversait sur un passage piéton au vert, par une colonne de policiers à moto de la BRAV. Le 18 décembre, à Senlis dans l’Oise, un homme âgé de 82 ans est mort après avoir été renversé par des gendarmes au niveau d’une station service. C’était à 16h30, alors qu’il faisait jour et que l’octogénaire traversait la rue. Samedi 23 décembre à Saint-Pierre-des-Corps, un jeune homme a été percuté par une voiture de police dans des circonstances troubles. Décédé lui aussi.
    Ces morts, par négligence ou par envie de « parechoquer » des êtres humains, s’ajoutent à la longue liste des vies volées par la police française.

    • Mort dans une collision avec la police en Seine-Saint-Denis : la famille du jeune homme décédé dépose plainte contre les policiers de la BAC
      https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/mort-dans-une-collision-avec-la-police-en-seine-saint-denis-la-famille-

      La famille du jeune homme décédé mercredi soir dans une collision avec une voiture de police à Aubervilliers, en Seine-Saint-Denis, dépose plainte contre les policiers, a appris vendredi 15 mars franceinfo auprès de son avocat Yassine Bouzrou, confirmant une information du Parisien. Le jeune homme est mort après avoir été percuté à scooter par une voiture de la BAC à la suite d’un refus d’obtempérer. La plainte sera déposée « du chef de violences volontaires, ayant entraîné la mort sans intention de la donner et de violences volontaires aggravées ».

      La famille, par la voix de leur avocat, conteste la version des policiers. Selon le parquet de Bobigny, « l’ensemble des vidéos de voie publique ont été récupérées » et « les premières exploitations confirment que le véhicule de police a dû se déporter de sa file de circulation, en raison d’une priorité non respectée d’un véhicule en cours d’identification ». C’est ainsi que le véhicule de police « s’est retrouvé face au scooter qui arrivait en sens inverse à vive allure après avoir déboîté pour doubler ». Une version également confirmée par les images de vidéosurveillance de l’accident diffusées jeudi soir par France 2.

      Le préfet de police de Paris soutient les policiers

      Le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, affirme quant à lui que « cette vidéo corrobore en tout point ce que m’ont décrit mes effectifs » et qu’il n’a donc « aucune raison de remettre en cause la version de [ses] policiers ». Le préfet de police se dit « en totale solidarité avec [ses] effectifs » et ne laissera « pas dire que c’est un acte volontaire ».

    • « C’est la loi qui a permis à la police de tuer nos frères ! »
      https://www.flagrant-deni.fr/cest-la-loi-qui-a-permis-a-la-police-de-tuer-nos-freres

      Neuf mois après la mort de Nahel, l’Assemblée planche sur l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure, largement dénoncé comme offrant un permis de tuer à la police. Interview croisée d’Amal Bentounsi, Mahamadou Camara et Issam El Khalfaoui, qui dénoncent le racisme institutionnalisé derrière ce texte de loi.

      Marche 21 Avril 2024
      https://marche21avril2024.my.canva.site/appelmarchecontreracismes

    • Racisme d’État
      Mort de Wanys : les personnels de l’éducation de la Courneuve dénoncent « un crime policier »
      https://www.revolutionpermanente.fr/Mort-de-Wanys-les-personnels-de-l-education-de-la-Courneuve-den
      https://www.revolutionpermanente.fr/local/cache-vignettes/L880xH495/238002d1363ea9c21cf41715e39020-4880d.jpg?1710969935

      En grève depuis maintenant 4 semaines, les personnels d’éducation de la Courneuve ont voté ce mardi un communique de solidarité envers les proches de Wanys, tué par la police. Un exemple important face au racisme d’État.

      Alors que le personnel de l’Éducation nationale est en grève depuis près de 4 semaines dans le 93 et que la mobilisation commence à s’étendre dans le 94 et le 95, Wanys, un jeune de 18 ans a été tué par la police ce 13 mars à Aubervilliers. Dans le cadre de la journée nationale de grève dans la fonction publique, la communauté éducative de la Courneuve, réunie en assemblée générale, a communiqué son soutien à la famille de Wanys et a appelé à participer à leur combat. Une démonstration de solidarité exemplaire.

      Ce 19 mars fut une journée de mobilisation contrastée dans la fonction publique. De fait, si 100 000 personnes ont défilé ce mardi dans les rues, la mobilisation de l’Éducation nationale enregistre un recul dans par rapport à la journée nationale de grève du 1er février. Ainsi, tandis que 47 % des professeurs du secondaire étaient en grève le 1er février, ils étaient 30 % de grévistes dans le secondaire ce 19 mars.

      Pour autant, la situation nationale contraste fortement avec la dynamique de grève du personnel de l’éducation dans le 93 qui dure depuis le 26 février pour exiger un plan d’urgence face au manque de moyens. En effet, depuis maintenant 4 semaines les travailleurs de l’éducation s’organisent avec les parents d’élèves dans des assemblées de quartiers, mènent des actions coup de poing en envahissant le rectorat de Versailles ou encore, s’organisent avec leurs élèves en manifestation et en faisant des vidéos sur TikTok.

      C’est dans ce contexte, que dans la nuit du 13 mars, à Aubervilliers, Wanys, un jeune de 18 ans a perdu la vie après avoir été percuté par une voiture de police qui le poursuivait. Si les policiers se sont empressés de qualifier sa mort d’accident survenu à la suite d’un « refus d’obtempérer », ils ont rapidement été contredits par une vidéo circulant sur internet. Dans la nuit de dimanche, une cinquantaine de jeunes ont attaqué le commissariat de la Courneuve pour exprimer leur colère. Alors que depuis 4 semaines, l’État refuse la mise en place d’un plan d’urgence comme le réclament les professeurs en grève, il lui aura fallu moins de 24 heures pour déployer des blindés et des snipers en urgence face à la nouvelle vague de colère.

      Pour ceux qui sont ses anciens enseignants ou ses voisins, l’injustice est frappante. Ainsi, ce 19 mars la communauté éducative de la Courneuve, réunie en assemblée générale, a communiqué son soutien à la famille de Wanys et a appelé à participer à leur combat. Une démonstration de solidarité qui est à suivre, car on aurait tort de penser que la mort de Wanys est sans rapport avec le manque de moyens pour l’éducation dans le 93. Ce sont tous les deux des expressions d’un racisme d’Etat qui opprime les quartiers populaires et qui doit être combattu par un front large comme nous le montre le personnel d’éducation de la Courneuve.

      Communiqué de la communauté éducative de La Courneuve réunie en assemblée générale le 19 mars

      Nous avons appris la mort de Wanys Rahou, tué par une voiture de police la semaine dernière à Aubervilliers. Ce nouveau crime policier endeuille toute la ville : Wanys était pour beaucoup d’entre nous un ancien élève, un voisin, un proche de nos élèves ou enfants. Les vidéos choquantes qui ont circulé sur les réseaux sociaux montrent la brutalité de l’action des forces de l’ordre, qui a amené à la blessure grave d’un autre jeune, également sur le scooter de Wanys.

      Nous partageons nos condoléances et notre soutien à leurs proches. Nous souhaitons rappeler une vérité simple : aucun•e jeune ne mérite de voir sa vie fauchée, pour quelque raison que ce soit. Cette mort s’inscrit dans une continuité de violences et de discriminations racistes que vivent nos élèves et enfants dès le plus jeune âge, de l’orientation scolaire subie aux contrôles policiers abusifs, contre laquelle nous nous insurgeons et que nous dénonçons pour beaucoup depuis longtemps. Combien encore d’élèves, d’ancien•nes élèves, de jeunes devront nous encore pleurer avant que cela ne cesse ?

      Nous revendiquons une école de la justice sociale, une école émancipatrice, une école qui permette à chaque jeune de vivre sa vie pleinement en grandissant. Nous revendiquons pour cela un plan d’urgence depuis plusieurs semaines déjà, dans un département qui cumule les difficultés sociales et la stigmatisation raciste de sa jeunesse. Face à cela, c’est à une nouvelle preuve de la violence policière que nous assistons.

      Depuis la mort de Wanys, tant de questions se posent à nous, personnel•les d’éducation et parents : comment protéger les jeunes ? Comment écouter leur colère ? Comment les accompagner et les soutenir face à ces violences ? Comment leur transmettre des valeurs essentielles comme la justice et l’égalité ? Les mots nous manquent souvent, et nous dénonçons qu’aucune mesure n’ait été prise par beaucoup de directions d’établissement en direction de la communauté éducative depuis le 13 mars (communication aux familles, cellule psychologique, temps banalisé,...). L’école que nous souhaitons et que nous vivons n’est pas fermée sur elle-même, imperméable à la vie de nos élèves et enfants.

      Nous dénonçons la réponse de l’État depuis la semaine dernière, qui a jugé opportun de mobiliser toujours plus de force policière dans la ville : 50 interpellations de jeunes pacifiques dimanche soir, 9 garde-à-vues. Nous demandons que le rôle des personnel•les d’éducation et des parents comme éducateurs et éducatrices soit remis au centre. Une nouvelle débauche de violence n’atténuera jamais la colère légitime des enfants et adolescent•es de La Courneuve, et ne réparera en rien le choc de la mort de Wanys. Nous nous étonnons que lorsqu’il s’agit de moyens policiers démesurés (chars blindés, sniper,...), le plan d’urgence se réalise plus vite que lorsque des établissements s’effondrent et qu’il manque des personnel•les d’éducation face aux jeunes.

      Enfin, nous exprimons notre soutien à la famille de Wanys dans leur quête de vérité et de justice, et notamment à la plainte déposée auprès du tribunal. Nous appelons à participer aux cagnottes en soutien à leur deuil et à leur combat. Nous participerons, en recueillement, à la marche blanche de jeudi, au départ de la mairie de la Courneuve.

      La communauté éducative de La Courneuve réunie en assemblée générale le 19 mars

    • Marche pour Wanys : « Personne ne devrait mourir comme ça » - Bondy Blog
      https://www.bondyblog.fr/societe/marche-pour-wanys-personne-ne-devrait-mourir-comme-ca

      Huit jours après le décès de Wanys R. dans une collision avec une voiture de police à Aubervilliers, près d’un millier de personnes ont participé à une marche blanche à La Courneuve, sa ville d’origine, pour réclamer justice.

  • SAINTE SOLINE, AUTOPSIE D’UN CARNAGE

    Le 25 mars 2023, une #manifestation organisée par des mouvements de défense de l’environnement à #Sainte-Soline (#Deux-Sèvres) contre les #megabassines pompant l’#eau des #nappes_phréatiques pour l’#agriculture_intensive débouche sur de véritables scènes de guerre. Avec près de 240 manifestants blessés, c’est l’une des plus sanglantes répressions de civils organisée en France depuis le 17 octobre 1961 (Voir en fin d’article le documentaire de Clarisse Feletin et Maïlys Khider).

    https://www.off-investigation.fr/sainte-solineautopsie-dun-carnage
    Vidéo :
    https://video.off-investigation.fr/w/9610c6e9-b18f-46b3-930c-ad0d839b0b17

    #scène_de_guerre #vidéo #répression

    #Sainte_Soline #carnage #méga-bassines #documentaire #film_documentaire #violences_policières #violence #Gérald_Darmanin #résistance #militarisation #confédération_paysanne #nasse
    #off_investigation #cortège #maintien_de_l'ordre #gaz_lacrymogènes #impuissance #chaos #blessés #blessures #soins #élus #grenades #LBD #quads #chaîne_d'élus #confusion #médic #SAMU #LDH #Serge_Duteuil-Graziani #secours #enquête #zone_rouge #zone_d'exclusion #urgence_vitale #ambulances #évacuation #plainte #justice #responsabilité #terrain_de_guerre #désinformation #démonstration_de_force #récit #contre-récit #mensonge #vérité #lutte #Etat #traumatisme #bassines_non_merci #condamnations #Soulèvements_de_la_Terre #plainte

    à partir de 1h 02’26 :

    Hélène Assekour, manifestante :

    « Moi ce que je voudrais par rapport à Sainte-Soline c’est qu’il y ait un peu de justice. Je ne crois pas du tout que ça va se faire dans les tribunaux, mais au moins de pouvoir un peu établir la vérité et que notre récit à nous puisse être entendu, qu’il puisse exister. Et qu’il puisse même, au fil des années, devenir le récit qui est celui de la vérité de ce qui s’est passé à Sainte-Soline ».

    • question « un peu de vérité », il y avait aussi des parlementaires en écharpe, sur place, gazé.es et menacé.es par les quads-à-LBD comme le reste du troupeau alors qu’ils protégeaient les blessés étendus au sol ; personne n’a fait de rapport ?

      Il y a eu une commission d’enquête parlementaire aussi, je crois, qui a mollement auditionné Gérald ; pas de rapport ?

  • 52% de policiers et gendarmes interrogés dans une étude considèrent que le succès de la mission prime sur le respect de la loi

    Des policiers et gendarmes ont répondu de manière volontaire à un questionnaire de la Défenseure des droits concernant leur pratique en matière de maintien de l’ordre et de secours à la personne.

    Plus de la moitié des policiers ou gendarmes (51,8%) considèrent que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi, selon une étude dévoilée mardi 27 février par la Défenseure des droits. Il s’agit d’un questionnaire rempli de manière volontaire et anonyme par 976 gendarmes et 655 policiers répartis sur sept départements. L’institution met en avant les perceptions « contrastées » des pratiques professionnelles des forces de l’ordre au sein de ces dernières.

    Si l’usage de la force pour obtenir des aveux est réprouvé par plus de 9 répondants sur 10, près de 6 sur 10 considèrent que dans « certains cas » (non précisés), l’utilisation de plus de force que ce qui est prévu dans les textes devrait être tolérée. Cette opinion est encore plus fortement répandue chez les policiers (69,1%, contre 54,2% chez les gendarmes). Une vision répressive du métier confirmée par le fait que plus de la moitié d’entre eux, policiers et gendarmes confondus, estiment que leur mission première est de faire respecter la loi, et d’arrêter les « délinquants », plutôt que de secourir les personnes en danger (un sur quatre), ou encore protéger les institutions républicaines (4%). Par ailleurs, seul un gendarme sur trois et moins d’un policier sur quatre (23,3%) pense que l’on peut faire confiance aux citoyens pour se comporter comme il faut.

    Les forces de l’ordre se considèrent aussi insuffisamment formées

    Les membres des forces de l’ordre interrogés pointent également du doigt le manque de formation au sein de leurs rangs : un sur cinq affirme connaître « bien » ou « parfaitement » la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, tandis que près de la moitié d’entre eux (45,7%) s’estime insuffisamment formée en matière de droits des citoyens et de règles de déontologie.

    L’étude révèle enfin l’œil critique qu’exercent les professionnels sur les contrôles d’identité : près de 40% des policiers et des gendarmes jugent que les contrôles fréquents ne sont pas ou peu efficaces pour garantir la sécurité d’un territoire.

    https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/police/plus-d-un-policier-ou-gendarme-sur-deux-considere-que-le-succes-de-sa-m

    #France #police #gendarmes #forces_De_l'ordre #étude #Défenseur_des_droits #maintien_de_l'ordre #mission #respect_de_la_loi #secours_de_personne_en_danger #formation #droits_fondamentaux #droits_humains #déontologie #contrôles_d'identité

  • Les nouvelles grenades du maintien de l’ordre - POLITIS
    https://www.politis.fr/articles/2024/02/eclats-et-traumatismes-sonores-les-nouvelles-grenades-du-maintien-de-lordre

    Début novembre, Politis dévoilait en exclusivité le résultat de la dernière commande de grenades de l’État, pour plus de 78 millions d’euros, la plus importante depuis plus de dix ans. En y regardant de plus près, plusieurs de ces grenades de maintien de l’ordre sont encore inconnues.Au milieu de cet achat, on trouve des « grenades à main à effet sonore », le lot n°7. Apparues en 2022, ces armes, classées comme « matériel de guerre », produisent un très fort effet assourdissant. Deux entreprises vont se les partager, et c’est Rivolier qui en remporte la plus grande partie. L’entreprise importe des armes de maintien de l’ordre via sa branche « sécurité-défense ». Mais aucune information n’est disponible sur cette arme.

    • « C’est un modèle de chez Condor », révèle à Politis une source policière. Une information confirmée par des documents techniques que nous avons pu nous procurer auprès de forces de l’ordre. Il s’agit de la #grenade_GL-307. Sous ce nom, on retrouve bien une « grenade à effet sonore ». Sur la fiche technique du fabricant brésilien, le descriptif parle de lui-même. « La grenade à effet sonore GL-307 a été conçue pour produire un effet de souffle bruyant et un aveuglement intense dans les opérations de contrôle des émeutes. » Avec un pictogramme « Ne pas ramasser » inscrit dessus, elle explose au bout de 2,5 secondes.

      Les grenades assourdissantes engendrent « un risque de traumatisme majeur » selon un spécialiste, consulté par Politis. (DR.)

      « À ce niveau, les dommages sur l’audition sont irréversibles »

      Son niveau sonore atteint des records dans l’arsenal français. Avec, jusqu’à 165 décibels à 10 mètres, elle surpasse le modèle actuel qui monte déjà à 160 dB. D’après BruitParif, l’observatoire du bruit en Île-de-France, « le seuil de douleur pour les oreilles est atteint à 120 décibels. À ce niveau, les dommages sur l’audition sont irréversibles. » Selon la documentation de Condor, à une distance de 2 mètres, l’intensité de la grenade de maintien de l’ordre atteint 175 dB.

      À titre de comparaison, même si l’envergure est différente, l’explosion de l’usine chimique d’AZF en septembre 2001 à Toulouse a provoqué un pic sonore inférieur. Estimée à 170 dB, l’explosion a provoqué de graves séquelles auditives pour les victimes (...)

      Avec cet achat de plus de 78 millions d’euros, le gouvernement s’équipe de douze grenades de maintien de l’ordre différentes. Quatre fumigènes, quatre lacrymogènes, trois assourdissantes et une assourdissante et lacrymogène. Plusieurs projettent des fragments pouvant gravement blesser. De quoi faire face à tout type de contestation.

      Maintien de l’ordre : de nouveaux lance-grenades de 40 mm
      https://www.politis.fr/articles/2023/12/maintien-de-lordre-de-nouveaux-lance-grenades-de-40-mm

      Contrairement aux multicoups actuels qui disposent d’un barillet, ce nouveau modèle disposera de deux canons à la place. Depuis plusieurs années, les CRS qui utilisent les lanceurs six coups à barillets se plaignent de dysfonctionnements à répétition tels que l’enrayement régulier de l’arme. Testé depuis plus d’un an, ce nouveau type de lanceurs à double canon était surnommé, à ses débuts, « LGBT » pour « lance-grenades bi-tubes ». D’après l’appel d’offres, il sera accompagné de gilets permettant « d’emporter et d’utiliser rapidement une dotation de 20 grenades complètes ».

      [...]
      Ces dernières années, les commandes de matériel de maintien de l’ordre ont explosé. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, ce sont environ 380 millions d’euros qui ont été dépensés, en comptant les commandes en cours, comme celle du lance-grenades à double canon. Dans ces achats, on retrouve des armes, mais aussi les blindés de la gendarmerie Centaure, des fourgons aménagés pour le maintien de l’ordre et avec d’autres équipements. En mai 2023, une commande pour des boucliers et casques a également été lancée pour 40 millions d’euros.

      #maintien_de_l’ordre #police #armes_de_la_police #grenades_assourdissantes #lance-grenades

  • La France condamnée par la CEDH pour une nasse policière dans une manifestation en 2010
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/08/la-france-condamnee-par-la-cedh-pour-une-nasse-policiere-dans-une-manifestat

    La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 8 février, la France pour le recours sans base légale à une nasse policière lors d’une manifestation [pour les retraites] en 2010 à Lyon, estimant qu’il y avait eu des violations des #libertés de circulation, de réunion et d’expression. C’est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique policière d’encerclement de manifestants, selon une source au sein de la cour.
    La CEDH note cependant que si l’utilisation d’une nasse policière était dépourvue de cadre légal à l’époque des faits, il y a près de quinze ans, le ministère de l’intérieur a, depuis, publié un nouveau schéma national de #maintien_de_l’ordre, en décembre 2021, qui encadre cette technique dans la doctrine des forces de l’ordre.
    [...]
    L’avocat des requérants, Me Patrice Spinosi, a salué « une victoire de principe, qui démontre que l’usage de la pratique des “nasses” ou de “l’encerclement” (…) était illicite en France avant l’entrée en vigueur du schéma national du maintien de l’ordre, en décembre 2021 ».
    « Selon la CEDH, le fait que cette pratique soit désormais encadrée n’équivaut pas à un blanc-seing pour les forces de l’ordre. Elle juge que l’usage disproportionné du “nassage” est susceptible de porter atteinte non seulement à la liberté d’aller et venir mais encore à la liberté d’expression », ajoute Me Spinosi dans une réaction transmise à l’Agence France-Presse.

    #CEDH Police #nasse #En_marche

  • J. Sapori : « La police nationale traverse une crise sans précédent sous la Cinquième République » - Actu-Juridique
    https://www.actu-juridique.fr/justice/j-sapori-la-police-nationale-traverse-une-crise-sans-precedent-sous-l

    En 2023, le nombre d’homicides a passé la barre symbolique du millier, en progression de 19% sur quatre ans !

    #homicides #brutalisation #police #cogestion #syndicats_policiers #maintien_de_l'ordre #police_judiciaire #atteintes_aux_personnes #grande_criminalité

    • La monsieur envisage les stratégies de réforme possibles : virer la police et tout miser sur la gendarmerie

      Entre continuer à ne rien faire et entamer un bras de fer périlleux avec les syndicats, il resterait, pour le ministère, la possibilité d’une stratégie médiane, écartant à la fois la stagnation mais, aussi l’hypothèse d’une réforme ambitieuse. Je m’explique. La Police Nationale et la Gendarmerie Nationale sont deux institutions conçues « en miroir », chacune disposant de services qui, dans une certaine mesure, doublent ceux de l’autre « maison ».

      Les Groupements Départementaux de la Gendarmerie sont des alter ego des Directions Départementales de la Police, la Gendarmerie Mobile l’est des CRS, tandis que les Sections de Recherche sont des duplicatas des services territoriaux de la Police Judiciaire. Il serait finalement assez aisé de renforcer les structures de la Gendarmerie au détriment de celles d’une Police Nationale considérée désormais comme ingouvernable. Je ne sais pas si cette stratégie sera mise en œuvre (elle risquerait de faire « tiquer » Bercy : un gendarme, ça coûte environ 25 % plus cher qu’un policier, puisqu’il est logé) mais de toute manière, même si c’était le cas, elle ne sera pas annoncée. Il existe quand même un voyant, qui permettra de constater que le processus est amorcé : l’évolution des effectifs des Sections de Recherche de la Gendarmerie, destinées peut-être, à terme, à remplacer l’antique Police Judiciaire dans la lutte contre la grande criminalité.

    • Ce commissaire divisionnaire retraité dit plutôt redouter que cela arrive (tout en espérant que cela coûte trop cher pour que ce soit fait) et qu’une police efficace nécessite un ministre qui ne soit pas un paltoquet de communicant mais un politique (Joxe pour modèle), l’instauration (ou réinstauration) de directions centrales de services et fonctions policières spécialisés, des formations elles-aussi adaptées à la spécificité des missions sans prétendre à une polyvalence aussi générale que vide de contenu, et prône la sempiternelle « simplification des procédures ».

  • Crosse en l’air ?
    https://lundi.am/Crosse-en-l-air

    Que les agriculteurs connaissent une impunité aussi remarquable en regard du nombre de détenus dans les prisons françaises et ne subissent pas, jusqu’à présent, les férocités policières et judiciaires toujours ordinaires mais de plus en plus banalisées depuis une dizaine d’années est chose appréciable.
    C’est ce que subissent les diverses autres masses de manifestants qui relève de l’insupportable.

    #maintien_de_l'ordre #violences_policières #double_standard

  • Piéton tué par la #BRAV-M : des policiers avaient alerté sur la #dangerosité des motards

    « Devons-nous attendre un accident mortel pour réagir ? » Deux mois avant la mort d’un piéton en décembre dernier à Paris, une quinzaine de policiers de cette unité décriée avaient dénoncé, en vain, la dangerosité de leurs #motards dans des rapports accablants. Depuis plusieurs années, les blessés s’accumulent.

    À la préfecture de police de Paris, l’annonce, le 12 décembre, de la mort d’un homme de 84 ans, percuté par une moto de la brigade de répression de l’action violente motorisée (BRAV-M) alors qu’il traversait un passage piéton dans le XIXe arrondissement de Paris, n’a pas surpris tout le monde. Notamment dans les rangs des compagnies d’intervention (CI), mobilisées à tour de rôle pour grimper à l’arrière des motos au sein de ces équipages décriés pour leur violence depuis leur création, en 2019, en plein mouvement des « gilets jaunes ».

    Casque blanc à l’avant pour le pilote, noir à l’arrière pour son passager, vêtements sombres, motos de sport banalisées : les BRAV-M sont déployées au coup par coup pour des missions de maintien de l’ordre à Paris, et de « sécurisation » dans les quartiers réputés difficiles en banlieue.

    Le 7 octobre 2023, soit un peu plus de deux mois avant la mort du piéton − qui fait l’objet d’une enquête judiciaire pour « homicide involontaire » −, une quinzaine de policiers passagers des BRAV-M avaient transmis à leur hiérarchie des rapports pointant du doigt la dangerosité et l’illégalité de la conduite de leurs collègues.

    Dans ces écrits, consignés au terme d’une journée particulièrement chaotique, ils signifiaient également leur refus de continuer de monter derrière des pilotes décrits comme hors de contrôle, évoquant une accumulation d’accidents et de blessés et des alertes émises auprès de responsables de la DOPC (direction de l’ordre public et de la circulation) de la préfecture de police depuis « des mois voire des années ». Vitesse folle, prise de risques inconsidérée et injustifiée, absence de contrôle hiérarchique : le contenu de ces rapports, consultés par Mediapart, est effarant.

    Ce samedi 7 octobre, des équipages de la BRAV-M, dont la devise est « Born to ride » (« Né pour rouler », en anglais), sont affectés à plusieurs missions de sécurisation un peu partout à Paris. Certaines motos sont stationnées au stade Charléty, dans le sud de la capitale, où le Paris Football Club doit affronter l’AJ Auxerre pour un match de ligue 2. D’autres patrouillent place de la Bastille ou boulevard Magenta, près de la place de la République.

    En fin d’après-midi, une des unités voit un scooter brûler un feu rouge rue de Bagnolet, dans l’Est parisien. Les policiers tentent d’interpeller le conducteur, qui ne s’arrête pas. L’annonce de ce « refus d’obtempérer » circule sur les ondes et, sans attendre aucun ordre, des motards, même ceux du stade Charléty (à une dizaine de kilomètres de là), décident de se joindre à la course-poursuite.

    Le scooter pris en chasse s’engage sur le périphérique saturé, puis sur l’autoroute, où il finit par chuter au niveau de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Pendant ce temps, les motos de la BRAV-M convergent d’un peu partout dans Paris, à très grande vitesse.
    Plus de 180 kilomètres-heure

    Dans leurs rapports, les policiers passagers racontent : « Les motards ont décidé de partir à très vive allure, roulant à plus de 100 km/h en ville et slalomant entre les véhicules. Ils ont continué leur progression en interfile à 145 km/h sur un périphérique saturé. C’est inadmissible. Les motards ne sont pas conscients des risques qu’ils prennent pour leur propre vie, celles de leurs passagers, et celles des citoyens. D’autant plus que le Code de la route est complètement bafoué », écrit l’un d’entre eux, qui conclut : « Devons-nous attendre qu’il y ait un accident mortel pour réagir ? »

    Un autre relate que le pilote « a dépassé les 180 km/h [...] après avoir pris tous les risques possibles tout en étant conscient qu’à tout moment la moindre collision s’avérerait mortelle ». « Nous arrivons bien évidemment après l’intervention », ajoute-t-il. « Certains pilotes sont partis tellement vite qu’ils ont laissé leur passager sur place, avec le casque d’un passager encore attaché à la moto », précise encore le rapport.

    L’un des policiers passagers, équipé pour les opérations de maintien de l’ordre, explique s’être senti particulièrement vulnérable alors que la moto « slalomait entre les différents véhicules à vive allure ». « Après avoir fait part à un motocycliste du danger que représente la prise au vent [d’]un bouclier à de telles vitesses, celui-ci me répondra qu’à ma place il l’aurait lâché », relate-t-il. Un des fonctionnaires explique aussi avoir perdu une grenade goupillée place de la Bastille, et que le pilote aurait refusé de s’arrêter pour qu’il la ramasse…

    Plus grave encore, les policiers passagers des BRAV-M insistent sur le fait que ces comportements, à l’origine de « nombreuses blessures », ont été signalés à la hiérarchie de la DOPC à plusieurs reprises, et ce depuis des années. Sans, visiblement, que les motards aient fait l’objet d’un rappel à l’ordre.

    « Il ne se passe pas une vacation sans qu’il n’y ait une chute fortuite, et malgré de nombreuses discussions, rien ne semble changer », se plaint un fonctionnaire. « Il existe depuis de longs mois voire des années des griefs par rapport à leur conduite », explique un autre, évoquant une réunion en juin 2023 provoquée par « des accidents à répétition ». « Malgré de nombreuses blessures en service ainsi que de multiples discussions, il semblerait que les problèmes de comportement persistent et que les risques encourus ne cessent d’augmenter semaine après semaine », dit un troisième.

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    Les BRAV-M, des unités uniques en France

    La première intervention officielle des BRAV-M (brigades de répression de l’action violente motorisées) dans les manifestations parisiennes date du 23 mars 2019, en plein mouvement des « gilets jaunes », sous la houlette du tout nouveau préfet de police de l’époque, Didier Lallement – remplacé par Laurent Nuñez à l’été 2022. Mais ces unités étaient déjà en gestation. Dès décembre 2018, sur décision du ministre de l’intérieur Christophe Castaner et du préfet Michel Delpuech, des binômes de policiers motorisés, interdits depuis la mort de Malik Oussekine en 1986, refont leur apparition dans les rues de Paris.

    Au départ, ce sont essentiellement des agents des brigades anticriminalité (BAC), non formés au maintien de l’ordre, qui sont mobilisés au sein de ces équipages. Car la particularité de la BRAV-M est qu’elle n’est pas une unité à proprement parler : depuis 2020, elle est composée d’agents appartenant aux compagnies d’intervention (CI) de la préfecture de police de Paris, mobilisés ponctuellement pour grimper à l’arrière des motos comme passagers. À l’avant, les motards, 150 policiers environ, appartiennent eux aussi à une compagnie d’intervention, « la 24 ».

    Déployées au coup par coup en fonction des événements prévus dans la capitale, les BRAV-M sont réparties en équipages de 18 motos organisées en trinômes. Elles sont devenues le symbole ambulant de ce que les manifestant·es reprochent aux forces de l’ordre françaises : une violence imprévisible, indiscriminée et gratuite.

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    Pourquoi ces alertes et ces rapports sont-ils restés sans suite pendant des mois ? Selon nos informations, les écrits envoyés par les policiers le 7 octobre n’ont pas été enregistrés par la hiérarchie de la DOPC dans le système de courrier de la préfecture de police, baptisé « Alice », comme le veut la procédure.

    Les fonctionnaires auteurs des rapports n’ont été convoqués qu’à la mi-janvier, soit plus de trois mois après les incidents signalés, dans le cadre d’une « procédure d’enquête administrative ». Des convocations tombées, donc, quelques semaines après l’accident qui a causé la mort du piéton dans le XIXe arrondissement.

    Selon les informations de Mediapart, les procès-verbaux de convocation à ces auditions sont en effet datés du mois d’octobre, mais ne comportent aucune référence « Alice », ce qui interroge sur la réalité de la temporalité de la procédure.
    Le préfet de police pas informé

    Un autre détail pose question : l’enquête administrative chargée de faire la lumière sur les incidents du 7 octobre a été confiée à Patrick Lunel, qui n’est autre que… le responsable des motards de la BRAV-M mise en cause par leurs collègues. Patrick Lunel est par ailleurs connu pour avoir été commandant de la CSI 93, la compagnie de sécurisation et d’intervention de la Seine-Saint-Denis, quand elle s’est retrouvée au cœur d’une retentissante série de scandales.

    Une vingtaine d’enquêtes judiciaires avaient été ouvertes en 2019 et 2020 par le parquet de Bobigny pour des faits de vols, violences et faux en écriture publique. La majorité ont été classées faute de preuves, selon une source judiciaire, mais plusieurs des policiers de la CSI 93 ont été renvoyés devant la justice, et certains condamnés à de la prison ferme.

    Sollicité via la préfecture de police, Patrick Lunel n’a pas répondu à nos questions.

    Interrogée sur le contenu de ces rapports et l’absence de suites, la préfecture de police nous a indiqué que « les rapports des agents, transmis par mail un dimanche, ont été portés sans délai à la connaissance de l’ensemble de la chaîne hiérarchique, l’absence d’enregistrement par numéro ALICE n’ayant aucune incidence sur la remontée et la prise en compte d’information ».

    « Le délai de trois mois entre le déclenchement de l’enquête administrative et les premières auditions se justifie par la nécessité d’instruire l’ensemble des rapports, les contraintes opérationnelles, et la programmation de plusieurs actes s’agissant d’une affaire dans laquelle aucun blessé n’est à déplorer et alors même que le préfet de police, dès le 11 octobre, avait reçu l’ensemble de l’encadrement de la BRAV-M pour rappeler les règles de déontologie, notamment la nécessité de circuler à allure normale hors cas d’intervention d’urgence », a-t-elle justifié.

    « Le préfet de police tient à préciser que toute la lumière sera faite sur cette enquête administrative sur des faits qui se déroulaient dans le cadre initial d’un refus d’obtempérer commis par un individu finalement interpellé dans un secteur sensible de Seine-Saint-Denis où ont eu lieu de nombreuses prises à partie d’effectifs et nécessitant l’envoi de renforts dans les meilleurs délais », nous a encore précisé la préfecture.

    La hiérarchie de la DOPC a-t-elle dissimulé au préfet la colère qui montait dans les rangs des BRAV-M ? « Le préfet de police a été informé des crispations liées à la vitesse (c’est à ce titre qu’il reçoit les encadrants le 11 octobre), sans être informé précisément du fait du 7 octobre », nous a-t-on répondu.

    Autre interrogation : alors que les rapports du 7 octobre font état de « nombreux blessés en service », combien de policiers ont été blessés dans des accidents causés par les motards de la BRAV-M ? « À ce jour, la direction de l’ordre public et de la circulation recense contre les pilotes de la BRAV-M quatre cas de faute lourde de pilotage, avec blessé. Des enquêtes ont été ouvertes pour chacun des cas », indique la préfecture.

    Au moins un de ces accidents a eu des conséquences dramatiques. Selon nos informations, une jeune gardienne de la paix affectée dans une compagnie d’intervention a été grièvement blessée en juin 2022 dans un carambolage sur le périphérique parisien au niveau de la porte de la Villette alors qu’elle était passagère dans un équipage de la BRAV-M, accident dont elle conserve de graves séquelles.

    À ce sujet, la préfecture de police nous a indiqué que cet accident a fait « l’objet d’une enquête administrative, dont les conclusions ont été rendues : un conseil de discipline doit avoir lieu en mars 2024 ». « Dans l’attente, l’agent en cause a changé d’affectation et n’exerce plus sur la voie publique. L’enquête judiciaire est toujours en cours, elle est effectuée par l’IGPN [Inspection générale de la police nationale – ndlr] », a-t-elle précisé.
    « Roues arrière sur le périph’ »

    « Le grave accident dont a été victime la jeune policière aurait pourtant dû susciter un électrochoc, souffle un commissaire de la préfecture de police de Paris. Mais ça n’a rien changé, les motards de la BRAV-M continuent de faire des roues arrière sur le périph’ ! » « Ils sortent leur béquille sur l’autoroute pour faire des étincelles. Ils font les kékés, ça les amuse », renchérit un policier, lui aussi en poste à la préfecture.

    « Au fil des années, à force d’une série de petits renoncements, un laisser-aller s’est installé, poursuit ce fonctionnaire. Les motards de la BRAV-M, c’est un État dans l’État, il y a un gros sentiment d’impunité. » « Beaucoup sont jeunes, manquent de maturité. Ils sont portés aux nues par leur hiérarchie, et se sentent autorisés à tout faire », confirme le commissaire.

    Ni l’accident de la jeune policière ni les rapports du 7 octobre n’ont donc changé quoi que ce soit : le 12 décembre, à proximité de la « base » des motards, porte de la Villette, un de leurs équipages a percuté un passant. Cet homme de 84 ans a été grièvement blessé, souffrant notamment d’un traumatisme crânien. Transporté aux urgences, il est mort le lendemain. Le parquet de Paris avait précisé que l’accident avait eu lieu « vers 16 heures » et que le piéton traversait « au feu vert pour les piétons » tandis que les deux motos de la BRAV-M franchissaient un feu rouge.

    Selon les éléments recueillis par Mediapart, la particularité des BRAV-M est qu’elles peuvent décider de leur mobilisation sans consulter les autorités hiérarchiques de la direction de l’ordre public de la préfecture, dont elles dépendent, comme le démontrent les récits relatés dans les rapports du 7 octobre. Avec un objectif assumé : interpeller.

    Depuis le déploiement de cette unité unique en France, créée en 2019 pour intervenir quand les conditions habituelles du maintien de l’ordre sont dépassées − les précédentes brigades motorisées ont été interdites après le décès de Malik Oussekine en 1986 −, la BRAV-M est régulièrement décriée pour ses actions violentes.

    Ces binômes de policiers motorisés sont visés par plusieurs enquêtes judiciaires, notamment pour avoir agressé gratuitement un étudiant de 22 ans, ou encore pour avoir, pendant le mouvement contre la réforme des retraites, en mars 2023, roué de coups un jeune homme, Souleymane, 23 ans, tout en proférant des insultes racistes à son égard. Dernière affaire en date : des violences exercées sur un jeune réfugié en décembre, qui font l’objet d’une enquête administrative ouverte par le préfet de police, Laurent Nuñez.

    Dans un rapport publié en avril 2023, l’Observatoire parisien des libertés publiques (OPLP), créé à l’initiative de la Ligue des droits de l’homme (LDH) et du Syndicat des avocats de France (SAF), avait étrillé ces brigades, décrites comme « violentes et dangereuses, promptes à faire dégénérer les situations ». « La BRAV-M a développé un style qui puise dans les répertoires de la chasse, du film d’action, du virilisme et de l’intimidation », pouvait-on y lire.

    La mort du piéton en décembre et l’affaire des rapports sur la conduite « très accidentogène » des pilotes deux mois plus tôt viennent une nouvelle fois éclabousser la DOPC, chargée de la sécurisation de l’ensemble des événements et manifestations à Paris et en petite couronne. Elle sera donc sollicitée pour les cérémonies des Jeux olympiques de Paris, qui auront lieu dans six mois.

    La DOPC avait déjà été décapitée par l’affaire Benalla, qui avait emporté avec elle plusieurs des pontes de la préfecture. Jérôme Foucaud, un haut gradé sans expérience du maintien de l’ordre, avait alors été propulsé à la tête de cette direction. C’est lui qui avait été responsable du maintien de l’ordre pendant les manifestations des « gilets jaunes », et lui aussi qui avait signé le « télégramme » entérinant le dispositif de sécurisation de la finale de la Ligue des champions en mai 2022, restée dans les mémoires comme un fiasco d’ampleur internationale.

    Selon nos informations, le directeur de l’ordre public avait connaissance, depuis des mois, de la colère qui montait en interne contre les motards de la BRAV-M, sujet qui avait été évoqué au cours de plusieurs réunions. Interrogé à ce sujet via la préfecture de police, Jérôme Foucaud ne nous a pas répondu.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/310124/pieton-tue-par-la-brav-m-des-policiers-avaient-alerte-sur-la-dangerosite-d
    #forces_de_l'ordre #France #piétons #compagnies_d’intervention (#CI) #violence #violences_policières #banlieue #maintien_de_l'ordre #homicide_involontaire #rapport #Born_to_ride #vitesse #témoignage #DOPC #enquête_administrative #Patrick_Lunel #CSI_93 #vols #faux_en_écriture_publique #accidents #impunité

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    ajouté à la #métaliste de #témoignages de #forces_de_l'ordre, #CRS, #gardes-frontière, qui témoignent de leur métier. Pour dénoncer ce qu’ils/elles font et leurs collègues font, ou pas :
    https://seenthis.net/messages/723573

  • Le ministère de l’Intérieur abandonne l’utilisation de produits marquants...
    https://www.aefinfo.fr/depeche/703249-le-ministere-de-l-interieur-abandonne-l-utilisation-de-produits-marqu

    Les produits marquants codés, utilisés pour marquer des individus soupçonnés d’avoir commis des violences, ne seront plus utilisés lors d’opérations de maintien de l’ordre, d’après les informations d’AEF info. Le ministère de l’Intérieur, qui a jugé les quelques utilisations peu convaincantes, préfère parler de la fin d’une « expérimentation » et évoque une « évaluation en cours ». Le ministère de la #Justice regrette la décision : « Peut-on s’offrir le luxe d’arrêter au motif que ce n’est pas une preuve irréfutable ? L’ADN non plus n’est pas une preuve irréfutable. »

    #produits_marquants #produit_de_marquage codé #PMC #police #maintien_de_l'ordre

  • Maintien de l’ordre : la France s’offre plus de 78 millions d’euros de grenades - POLITIS
    https://www.politis.fr/articles/2023/11/maintien-de-lordre-la-france-soffre-plus-de-78-millions-deuros-de-grenades

    e ministère de l’Intérieur vient de passer sa plus grande commande de grenades de maintien de l’ordre en plus de dix ans. Elle comprend des grenades lacrymogènes, mais aussi des explosives et assourdissantes, dont certaines jamais encore employées. [...]

    Parmi les lauréats, on retrouve aussi Alsetex, qui est, avec Nobel, l’un des deux principaux fournisseurs du gouvernement.

    Alsetex est en Sarthe !
    #violences_policières OUPS #maintien_de_l'ordre

    • Ils sont devenus fou même la gendarmerie s’inquiète de cette nouvelle autorisation de tirer au LBD à bout portant. Ce lanceur de balles de défense crache des balles de caoutchouc à 250 km/h. Le ministère de l’Intérieur donne l’autorisation de tuer à ses supplétifs. C’était déjà le cas mais cette décision doit venir des multiples recours des précédentes victimes survivantes aux violences policières. La gueule ravagée de Hedi à Marseille ne leur a pas suffit. Ils auraient sans doute préféré qu’il soit mort. Voici la réponse de ce gouvernement de fou furieux à la condamnation des violences policières. Il change la loi. Si ça continu, la france va finir comme les states avec plus de flingues que d’habitants.

      https://www.mediapart.fr/journal/france/271023/le-ministere-de-l-interieur-reduit-la-distance-de-tir-des-lbd-malgre-leur-

    • [Liberté de la police] Le ministère de l’intérieur réduit la distance de tir des LBD malgré leur dangerosité
      https://www.mediapart.fr/journal/france/271023/le-ministere-de-l-interieur-reduit-la-distance-de-tir-des-lbd-malgre-leur-

      Ces cinq dernières années, plus de 35 personnes ont été blessées et une tuée par des tirs de lanceur de balles de défense. Pourtant, dans ses instructions, le ministère de l’intérieur a abaissé la distance réglementaire. Une décision que la gendarmerie conseille de ne pas suivre.

      La liste des blessés ne cesse de s’allonger. Hedi à Marseille, Virgil à Nanterre, Nathaniel à Montreuil, Mehdi à Saint-Denis, Abdel à Angers : tous ont été grièvement touchés par un tir de lanceur de balles de défense après les révoltes suscitées par la mort de Nahel en juin dernier. Mediapart a cherché à savoir quelle était la distance minimum de sécurité que les policiers doivent respecter lorsqu’ils tirent au LBD.

      Le ministère de l’intérieur et la Direction générale de la police nationale ont mis un mois à nous répondre. Et pour cause, cette distance réglementaire a tout simplement été supprimée des récentes instructions, remplacée par une distance dite « opérationnelle » correspondant à celle du fabricant de munitions. Auparavant, pour tirer, un policier devait respecter une distance minimum de 10 mètres. Selon les informations collectées par Mediapart, elle est désormais passée à 3 mètres.

      Une décision dangereuse que la gendarmerie nationale déconseille de suivre.

      Gravement touché au cerveau par un tir de LBD dans la nuit du 1er au 2 juillet, à Marseille, Hedi, 22 ans, subit depuis de multiples interventions chirurgicales. C’est le cas encore en octobre, alors que la prochaine est prévue en novembre. À ce jour, déjà confronté à une potentielle paralysie, Hedi ne sait toujours pas s’il pourra conserver l’usage de son œil gauche.
      Il fait partie des nombreuses victimes du LBD, une arme utilisée par la police et les gendarmes depuis le début des années 2000 (en remplacement du #flashball, apparu à la fin des années 1990). Muni d’un canon de 40 millimètres, ce fusil tire des balles de caoutchouc à plus de 250 km/heure (plus de 73 m/seconde). Le ministère de l’intérieur qualifie le LBD_« d’arme de force intermédiaire », alors même qu’elle est classée « catégorie A2 », c’est-à-dire #matériel_de_guerre, aux côtés notamment des lance-roquettes. Une classification qui laisse peu de doute sur sa létalité.

      Des instructions ministérielles d’août 2017 précisent que « le tireur vise de façon privilégiée le torse ainsi que les membres inférieurs », cibler la tête étant interdit. Lorsqu’une personne est touchée, le policier doit s’assurer de son état de santé et la garder sous surveillance permanente.
      Comme le rappelle une note du ministère de l’intérieur adressée à l’ensemble des forces de l’ordre, en février 2019, les fonctionnaires habilités doivent faire usage du LBD, selon le cadre prévu par le Code pénal et celui de la sécurité intérieure,
      « dans le strict respect des principes de nécessité et de proportionnalité »_.

      Hormis en cas de légitime défense, c’est-à-dire lorsque l’agent, un de ses collègues ou une tierce personne est physiquement menacée, des sommations doivent précéder le tir, qui doit se faire à une distance réglementaire, en deçà de laquelle les risques de lésions sont irréversibles. Mais quelle est cette distance ?

      Une nouvelle munition pas moins dangereuse

      Notre enquête nous a conduits à compulser les instructions ministérielles que nous avons pu nous procurer. Il faut remonter à 2013 pour voir figurer que le LBD « ne doit pas être utilisé envers une personne se trouvant à moins de 10 mètres ».
      Depuis, dans les notes de 2017, 2018 ou 2019, nulle trace de recommandations concernant la distance minimum de sécurité. Seul le règlement de l’armement de dotation de la gendarmerie nationale, mis à jour le 1er septembre 2023, rappelle que « le tir en deçà de 10 mètres, uniquement possible en cas de légitime défense, peut générer des risques lésionnels importants ».
      Interrogée, la Direction générale de la police nationale (#DGPN) n’a pas su nous répondre sur la distance réglementaire, arguant que la doctrine d’emploi du LBD 40 faisait « actuellement l’objet d’une réécriture ». Seule précision, les unités de police utilisent une nouvelle munition, appelée la munition de défense unique (MDU), « moins impactante » que l’ancienne, nommée la Combined tactical systems (CTS).
      Certes, depuis 2019, la MDU, moins rigide et légèrement moins puissante, est majoritairement utilisée par les policiers. Pour autant, elle n’en reste pas moins dangereuse, comme l’attestent les graves blessures qu’elle a pu occasionner, notamment sur Hedi ou sur plusieurs jeunes qui ont perdu un œil lors des révoltes à la suite du décès de Nahel.

      Ce qui est dangereux, c’est que le ministère et la DGPN ont banalisé l’usage du LBD.
      Un commissaire de police

      C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) conseille de conserver, avec cette nouvelle munition, une distance minimum de 10 mètres. En effet, dans une note interne, datée du 12 septembre 2022, adressée à la Direction générale de la gendarmerie nationale (#DGGN), et que Mediapart a pu consulter, il est stipulé que « par principe de sécurité et de déontologie », il doit être rendu obligatoire pour les gendarmes de ne pas tirer au LBD à moins de 10 mètres.
      Selon un officier, « au sein de la gendarmerie, nous privilégions l’usage du LBD pour une distance de 30 mètres pour faire cesser une infraction s’il n’y a pas d’autres moyens de le faire. Lorsque le danger est plus près de nous, à quelques mètres, nous tentons de neutraliser l’individu autrement qu’en ayant recours au LBD ».
      Quand bien même la nouvelle munition représente une certaine avancée, étant « moins dure et donc susceptible de faire moins de blessures », « elle reste néanmoins puissante et dangereuse. Évidemment, d’autant plus si elle est tirée de près ».

      Un haut gradé de la gendarmerie spécialisé dans le #maintien_de_l’ordre insiste : « Cette nouvelle munition ne doit pas conduire à modifier la doctrine d’emploi du LBD, ni à un débridage dans les comportements. » Il rappelle que le LBD est « l’ultime recours avant l’usage du 9 mm. Son usage ne doit pas être la règle. Ce n’est pas une arme de dispersion dans les manifestations ».

      Information inexacte

      Nous avons donc recontacté la police nationale pour qu’elle nous transmette les dernières directives mentionnant la distance minimum qu’un policier doit respecter. Le cabinet du ministre a, lui, répondu qu’une « distance minimum de sécurité serait communiquée. Il n’y a pas de raison que ce soit différent des gendarmes ». Et pourtant...
      Après moult relances, la Direction générale de la police a déclaré qu’il fallait prendre en compte « la distance opérationnelle des munitions » et « qu’en deçà de 3 mètres, le risque lésionnel est important », assurant que « les doctrines en ce domaine sont communes pour les forces de sécurité intérieures, police nationale et gendarmerie nationale ».
      Une information inexacte puisque la gendarmerie interdit de tirer au-dessous de 10 mètres.

      « Ce qui est dangereux, explique auprès de Mediapart un commissaire de police, c’est que le ministère et la DGPN ont banalisé l’usage du LBD, qui devait initialement être utilisé en cas d’extrême danger, comme ultime recours avant l’usage de l’arme. »

      Un pas a été franchi pour légitimer des tirs de très près.
      Un commandant, spécialisé dans le maintien de l’ordre

      Depuis, après avoir été « expérimenté dans les banlieues, il a été utilisé, depuis 2016 [en fait, depuis le début des années 2000, ndc], dans les manifestations et les mobilisations contre la loi Travail [où la pratique s’est généralisée, ndc]. En enlevant toute notion de distance minimum de sécurité, le ministère gomme la dangerosité de cette arme et des blessures qu’elle cause ».
      Pour ce commissaire, « c’est un nouveau verrou qui saute. On peut toujours contester cette distance, qui était déjà peu respectée, mais elle introduisait néanmoins un garde-fou, aussi ténu soit-il ».
      Avec l’apparition des nouvelles munitions « présentées comme moins impactantes, un pas a été franchi pour légitimer des tirs de très près », nous explique un commandant spécialisé dans le maintien de l’ordre. Ainsi, dans les nouvelles instructions du ministère, « la distance minimum n’existe plus ». « Pire, poursuit ce commandant, on a vu apparaître les termes employés par le fabricant de la munition qui parle de “distance opérationnelle”. »
      En effet, dans une instruction relative à l’usage des armes de force intermédiaire, datée du 2 août 2017 et adressée à l’ensemble des fonctionnaires, sont précisées les « distances opérationnelles », allant de 10 à 50 mètres pour l’ancienne munition, et de 3 à 35 mètres pour la nouvelle. C’est sur cette instruction que s’appuie aujourd’hui la DGPN.
      Selon ce gradé, « même d’un point de vue purement opérationnel, c’est absurde. Car le point touché par le tireur est égal au point qu’il a visé à environ 25 mètres et pas en deçà. Donc il faudrait donner cette distance et non une fourchette ».
      « Avec une distance aussi courte que 3 mètres, c’est presque tirer à bout portant. Et c’est inviter, davantage qu’ils ne le faisaient déjà, les policiers à tirer de près avec des risques gravissimes de blessures. Non seulement les agents manquent de formation, mais avec ces directives, ils vont avoir tendance à sortir leur LBD comme une simple matraque et dans le plus grand flou », conclut-il, rappelant « le tir absolument injustifié de la BAC sur le jeune qui a eu le cerveau fracassé à Marseille [en référence à Hedi – ndlr] ».

      Les déclarations faites à la juge d’instruction du policier Christophe I., auteur du tir de LBD, qui a grièvement blessé Hedi à la tête, en juillet, révèlent l’ampleur des conséquences de la banalisation d’une telle arme.
      Le policier explique que le soir des faits, « il n’y avait pas de consignes particulières sur l’utilisation des armes ». Que Hedi ait pu être atteint à la tête ne le surprend pas. Une erreur aux conséquences dramatiques qui ne semble pas lui poser problème : « J’ai tiré sur un individu en mouvement, dit-il. Le fait de viser le tronc, le temps que la munition arrive, c’est ce qui a pu expliquer qu’il soit touché à la tête. » En revanche, il nie que les blessures d’Hedi aient pu être occasionnées par le LBD, allant même jusqu’à avancer qu’elles peuvent « être liées à sa chute » au sol [moment ou des bouts du projectile se sont incrustés dans sa tête avant d’être découvert par le personnel soignant, obvisously, ndc]

      Dans d’autres enquêtes mettant en cause des tirs de LBD, les déclarations des policiers auteurs des tirs affichent à la fois la dangerosité de cette arme et la banalisation de son usage. L’augmentation du nombre de #manifestants blessés, en particulier lors des mobilisations des gilets jaunes, avait d’ailleurs conduit le Défenseur des droits, Jacques Toubon, à demander, en janvier 2019, la « suspension » du recours au LBD dans les manifestations.
      La France, un des rares pays européens à autoriser le LBD
      Depuis, plusieurs organisations non gouvernementales, parmi lesquelles le Syndicat des avocats de France, la Confédération générale du travail ou le Syndicat de la magistrature, ont saisi la justice pour en demander l’interdiction. En vain. Après avoir essuyé un refus du Conseil d’État de suspendre cette arme, les organisations syndicales ont vu leur requête jugée irrecevable par la Cour européenne des droits de l’homme en avril 2020, estimant que les « faits dénoncés ne relèvent aucune apparence de violation des droits et libertés garanties par la Convention et […] que les critères de recevabilité n’ont pas été satisfaits ».

      À l’annonce du refus du Conseil d’État d’interdire le LBD, le syndicat de police majoritaire, Alliance, avait salué « une sage décision ». Son secrétaire général adjoint, qui était alors Frédéric Lagache, avait précisé auprès de l’AFP que « si le Conseil d’État avait prononcé l’interdiction, il aurait fallu à nouveau changer de doctrine et revenir à un maintien de l’ordre avec une mise à distance ».
      Un discours bien différent de celui de ses homologues allemands, qui ont refusé d’avoir recours au LBD (utilisé dans deux Länder sur seize). En effet, comme le rappelle le politiste Sebastian Roché dans son livre La police contre la Rue, en 2012, le premier syndicat de police d’Allemagne, par la voix d’un de ses représentants, Frank Richter, s’était opposé à ce que les forces de l’ordre puissent avoir recours à cette arme : « Celui qui veut tirer des balles de caoutchouc [comme celles du LBD – ndlr] accepte consciemment que cela conduise à des morts et des blessés graves. Cela n’est pas tolérable dans une démocratie. »
      En Europe, la France est, avec la Grèce et la Pologne, l’un des rares pays à y avoir recours.

      #LBD #LBD_de_proximité #armes_de_la_police #Darmanin #à_bout_portant #terroriser #mutiler #police #impunité_policière #militarisation #permis de_mutiler #permis_de_tuer

    • Ni oubli, ni pardon
      https://piaille.fr/@LDH_Fr/111308175763689939

      Le 27 octobre 2005, Zyed & Bouna 17&15 ans meurent à l’issue d’une course poursuite avec des policiers qui seront relaxés. Ils font partie d’une liste trop longue des victimes d’une violence ordinaire dont les auteurs ne sont jamais poursuivis. Cette impunité doit cesser.

    • en 2012, le premier syndicat de police d’Allemagne, par la voix d’un de ses représentants, Frank Richter, s’était opposé à ce que les forces de l’ordre puissent avoir recours à cette arme : « Celui qui veut tirer des balles de caoutchouc [comme celles du LBD – ndlr] accepte consciemment que cela conduise à des morts et des blessés graves. Cela n’est pas tolérable dans une démocratie. »

      En Europe, la France est, avec la Grèce et la Pologne, l’un des rares pays à y avoir recours.

      La fin de l’article de Mediapart, dont est extrait le passage ci dessus, a part, dans son seen à elle : https://seenthis.net/messages/1023468

    • Quelques nuances de LBD
      https://lundi.am/Quelques-nuances-de-LBD

      Dans une enquête parue ce vendredi, Médiapart révèle que les policiers devaient jusqu’à présent respecter une distance de 10 à 15 mètres pour tirer sur un individu. Cette distance minimale aurait été supprimée des récentes instructions du ministère de l’Intérieur. Elle est désormais passée à seulement trois mètres. Laurent Thines, neurochirugien et poète engagé contre les armes (sub)létales, nous a transmis ces impressions.

    • @sombre je dirais bien #oupas moi aussi : la pratique récente du LBD en fRance semble indiquer que les policiers, préfets et le ministre ont bien lu la notice en détail et estimé que la couleur rouge était un indicateur de zones à viser en priorité, pour faire respecter l’ordre.

    • @PaulRocher10
      https://twitter.com/PaulRocher10/status/1721262476933706174

      Près de 12 000 tirs policiers sur la population civile en 2022, soit 33 tirs par jour. Voilà ce que montrent les derniers chiffres sur le recours aux armes « non létales ». Hormis les années des #giletsjaunes (2018/19), c’est un nouveau record.

      Au-delà du nombre élevé de tirs sur 1 année, la tendance est frappante. En 2022, les policiers ont tiré 80 fois plus qu’en 2009. Pourtant, ni les manifestants ni la population générale ne sont devenus plus violents. La hausse des violences est celle des #violencespolicières

      Ces données du min. de l’intérieur n’affichent pas les tirs de grenades (assourdissantes, lacrymogène) et ignorent les coups de matraque. Même pour les armes comptabilisées, on assiste à une sous-déclaration. Le niveau réel des #violencespolicières est donc encore plus élevé

      Souvent on entend que les armes non létales seraient une alternative douce aux armes à feu. Pourtant, les derniers chiffres confirment la tendance à la hausse des tirs à l’arme à feu. Pas d’effet de substitution, mais un effet d’amplification de la violence

      Ces derniers temps, on entend beaucoup parler de « décivilisation ». Si elle existe, ces chiffres montrent encore une fois qu’elle ne vient pas de la population . Les données disponibles (⬇️) attestent qu’elle se tient sage, contrairement à la police
      https://www.acatfrance.fr/rapport/lordre-a-quel-prix

  • Comment le Raid, novice en maintien de l’ordre, a provoqué la mort de Mohamed Bendriss à Marseille | Gauche Police
    https://www.mediapart.fr/journal/france/280823/comment-le-raid-novice-en-maintien-de-l-ordre-provoque-la-mort-de-mohamed-

    L’enquête sur le tir de #LBD fatal à un jeune homme de 27 ans, à laquelle Mediapart et « Libération » ont eu accès, montre comment cette unité d’exception a été mise au service d’un rétablissement de l’ordre spectaculaire alors qu’elle n’avait ni l’équipement, ni les compétences, ni le raisonnement adaptés à cette situation d’émeute. 
    Camille Polloni

    Le 2 juillet, à 00 h 58, au niveau du 73, rue de Rome à Marseille, #Mohamed_Bendriss, au guidon de son scooter, est atteint par deux tirs de lanceur de balles de défense (LBD). Il remonte alors le long d’une colonne de véhicules du #Raid, déployés pour « rétablir l’ordre » à #Marseille. Le jeune homme de 27 ans parvient à continuer sa route et s’effondre deux minutes plus tard devant chez sa mère, cours Lieutaud. 
    Mohamed Bendriss est le seul mort recensé lors de ces nuits d’émeutes qui ont suivi la mort de Nahel Merzouk, tué par un tir policier à Nanterre. L’un des deux impacts de #LBD, au thorax, a provoqué une crise cardiaque ayant entraîné sa mort. L’autre a laissé une marque sur l’intérieur de sa cuisse droite. Sous l’effet d’un troisième projectile, un « #bean_bag » tiré à trois ou quatre mètres, le phare de son scooter a éclaté. 
    Le 10 août, soit six semaines après les faits, trois policiers du Raid soupçonnés d’être à l’origine de ces tirs sont mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». L’information judiciaire, qui se poursuit, vise à déterminer s’ils ont agi dans les règles et de manière proportionnée. L’enquête confiée à l’Inspection générale de la #police nationale (IGPN) et à la police judiciaire (PJ), à laquelle Mediapart et Libération ont eu accès, permet d’éclaircir dans quelles conditions le Raid est intervenu ce soir-là à Marseille et pourquoi il a décidé d’ouvrir le feu. 
    Les dépositions des mis en cause et d’une trentaine de témoins (policiers ou non), ainsi que l’exploitation de nombreuses vidéos, révèlent que cette unité d’exception au sein de la police, particulièrement peu préparée à assurer des missions de maintien de l’ordre, obéit à des logiques à part. Elles montrent aussi que très tôt, le Raid a eu conscience de sa possible implication dans le décès de Mohamed Bendriss et a préféré en discuter collectivement, en interne, plutôt que d’en référer à la justice .
     
    « Mohamed a été tué par une balle de LBD 40, tirée avec une arme non adaptée et illégale, par une unité spéciale inadaptée au #maintien_de_l’ordre, couverte par la hiérarchie du Raid qui a dissimulé le crime en connaissance de cause », affirme Arié Alimi, l’avocat de la veuve de Mohamed Bendriss. 

    Au soir du 1er juillet, comme les deux jours précédents, le Raid est déployé à Marseille pour faire face à des #émeutes et #pillages de magasins. Sur décision de #Gérald_Darmanin, c’est la première fois que cette unité d’élite, spécialisée dans les prises d’otages et les interventions antiterroristes, est ainsi employée à lutter contre des #violences_urbaines en métropole. 
    « On se demandait ce qu’on foutait là », résume en garde à vue Alexandre P., un des policiers mis en examen. « C’était ma toute première nuit d’émeute dans ma carrière, ajoute son collègue Jérémy P. Nous ne sommes pas du tout formés pour ce genre d’émeute, nous ne sommes pas habitués à cela. Nous n’avons même pas de protection adaptée. » 
    Dans les rues de Marseille, le Raid se déplace en convoi de sept véhicules. À sa tête, le « PVP » (« petit véhicule de protection »), un blindé très reconnaissable avec un opérateur du Raid juché sur une tourelle. Ce soir-là, c’est Alexandre P. qui s’y colle. Son rôle : « signaler aux autres des faits suspects » et « assurer la protection du convoi ». Pour ce faire, il dispose d’un #LBD_multicoups, approvisionné par six munitions. 
    « Nous devions suivre le PVP où qu’il aille, sans jamais nous séparer ni changer la position de la colonne », explique un opérateur assis dans un autre véhicule. Le convoi est là pour impressionner, mais aussi pour interpeller si nécessaire, ou disperser un attroupement.  
    Si les fonctionnaires du Raid sont novices en maintien de l’ordre, ce sont de bons tireurs : habilités à toutes les armes, ils s’entraînent plus souvent que les autres policiers. Signe qu’ils appartiennent à une unité à part, chacun d’entre eux peut choisir ses armes et les embarquer en mission sans formalités particulières. Au point que leur hiérarchie est incapable de déterminer, a posteriori, qui a pris quoi. 
    Au total, dans la nuit du 1er au 2 juillet, les 22 opérateurs composant la colonne ont tiré 107 « bean bags » (des projectiles en petits sacs compacts remplis de billes), 30 munitions de LBD, 10 #grenades lacrymogènes et 4 grenades de désencerclement . Ils n’ont rempli aucune « fiche TSUA » (traitement et suivi de l’usage des armes), obligatoire après chaque tir pour les policiers classiques, en gage de traçabilité. Ils ne sont pas non plus équipés de caméras-piétons et leurs échanges radio, en circuit fermé, ne font l’objet d’aucun enregistrement.

    Un premier tir depuis la tourelle 
     
    Lors du « briefing », la hiérarchie du Raid a appelé ses troupes à faire preuve d’une vigilance particulière sur les deux-roues, qui pourraient leur tourner autour et s’attaquer à elles. « Nous avions la sensation que les scooters étaient les leaders d’une guérilla urbaine, explique l’un des policiers placés en garde à vue, puis relâché sans suite. Nous avions la crainte de recevoir des cocktails Molotov comme les collègues de Strasbourg, qui se sont même fait tirer dessus à la kalachnikov… Les collègues de Nîmes se sont fait tirer dessus au 9 mm. » 
    C’est dans ce contexte que les policiers assistent, peu avant 1 heure du matin, à une scène qui attire leur attention. Alors qu’ils sont requis en centre-ville, pour sécuriser un magasin Foot Locker pillé, ils voient un piéton courir vers eux, tenant à la main un sac de marchandises volées. À sa hauteur, un scooter semble le suivre et se livrer à un étrange manège : il pourrait être son complice ou essayer d’arracher son butin. Dans tous les cas, « il y a matière à interpeller », estime Alexandre P. depuis sa tourelle. 
    Alors que certains de ses collègues mettent pied à terre, le policier tire au LBD à deux reprises. Il vise d’abord le piéton, puis se retourne vers le scooter de Mohamed Bendriss, qui « continue d’avancer alors qu’on lui demande de s’arrêter ». 
    « J’ai considéré son geste d’accélérer en direction du convoi comme un geste d’agression », explique Alexandre P., estimant sa distance de tir à dix mètres. « Je n’ai pas visé la tête, je voulais arrêter ce putain de scooter », qui « fonce sur nous », « met en péril notre capacité opérationnelle » et pourrait représenter « une menace », ajoute-t-il. « Je me protégeais et je protégeais les personnels du convoi à terre. »

    Le policier constate que le scooter continue sa route. Sur le moment, il n’aurait même pas été certain de toucher Mohamed Bendriss. Les images, qu’il a visionnées par la suite, le lui confirment : « On voit mon projectile sortir de la veste du scooter du conducteur. […] C’est ma balle de défense qui sort de sa veste et qui vient tomber par terre. » C’est probablement ce tir qui a atteint Mohamed Bendriss en pleine poitrine. 
    « J’ai toujours fait mon travail dans les règles de l’art ; je ne veux pas la mort des gens », a indiqué Alexandre P. aux enquêteurs. « J’ai jamais été aussi stressé alors que j’ai vécu l’Hyper Cacher. C’est le ciel qui me tombe sur la tête. » Contacté par Mediapart et Libération, son avocat, Dominique Mattei, n’a pas souhaité s’exprimer. 

    Un « bean bag » dans le phare 

    « Au départ, c’est le monsieur du fourgon qui était sur le toit qui tirait et ses collègues se sont mis à faire pareil », indique à l’IGPN une riveraine, témoin de la scène. Une fois le scooter hors de portée d’Alexandre P., d’autres fonctionnaires prennent effectivement le relais : ils sortent du deuxième véhicule de la colonne, un multivan Volkswagen.
    Les agents « E » et « F » (désignés ainsi dans l’enquête pour préserver leur #anonymat) tirent chacun un « bean bag » en direction du piéton, touché dans le dos, et parviennent à l’interpeller. Nabil B. sera condamné à quatre mois de prison ferme pour le vol de deux paires de Nike
    Au même moment, Jérémy P., le passager arrière gauche du multivan, se retrouve face au scooter. Celui-ci n’est plus qu’à une dizaine de mètres et fait « des embardées de droite à gauche ». Depuis leur fenêtre, des riveraines en déduisent que « le conducteur a dû être touché » et tente de garder l’équilibre. « Je me suis senti clairement en danger […] car je ne parvenais pas à comprendre ses intentions », avance de son côté Jérémy P. Il crie « stop » et met en joue Mohamed Bendriss avec son fusil « bean bag ». 
    « Le scooter n’a jamais ralenti, j’ai vu qu’il n’avait pas les mains sur les freins car il se rapprochait de plus en plus. À trois mètres de moi, je me suis rendu compte qu’il était trop près pour que je lui tire dessus, alors j’ai visé la calandre. […] Je l’ai impacté au phare, qui était éclairé et qui a explosé. Il a volé en mille morceaux, il y avait des éclats au sol. » 
    Quatre jours après les faits, c’est bien une munition « bean bag », fichée dans le phare du scooter, qui met les enquêteurs sur la piste du Raid . « Je suis certain d’avoir tiré en direction de son scooter et non de sa personne », répète Jérémy P. face à la juge d’instruction qui le met en examen. Son avocate, Chantal Fortuné, n’a pas souhaité s’exprimer. 
    Le troisième mis en examen soupçonné du tir à la cuisse 
    Malgré ce nouveau tir, le scooter continue à remonter le convoi. Grâce aux #vidéos récoltées au fil de l’enquête, l’IGPN établit qu’en quelques secondes, six détonations – des tirs de LBD ou de « bean bags » – retentissent. Ils ont du mal à attribuer la dernière, mais considèrent qu’il pourrait s’agir du tir de LBD qui a touché Mohamed Bendriss à la cuisse. 
    Un fonctionnaire fait office de suspect privilégié : Sylvain S., conducteur de la Laguna en troisième position dans le convoi. Sur certaines images, le canon de son LBD dépasse de sa fenêtre. « Je n’ai pas fait usage de cette arme », faute de « fenêtre de tir » satisfaisante, assure pourtant ce policier. « Le tir éventuel qui m’est reproché, c’est une blessure au niveau de la cuisse et c’est improbable au niveau de l’angle de tir », ajoute-t-il. Il est tout de même mis en examen. Son avocat, Nicolas Branthomme, n’a pas souhaité s’exprimer. 
    Comment comprendre que le Raid ait vu Mohamed Bendriss comme une menace ? Par des réflexes propres à son fonctionnement, mais inconnus du grand public. « Tout ce qui s’approchait de notre bulle de protection était considéré comme dangereux », résume l’un des opérateurs lors de sa garde à vue. « Il faut vraiment être stupide pour forcer un barrage de convoi du Raid », complète un autre, pour lequel « on ne pouvait pas se retrouver avec des émeutiers au milieu [du] convoi ». 
    Tous le répètent : au sein de leur colonne, deux médecins sont là pour prendre en charge d’éventuels blessés. Ils ont d’ailleurs porté assistance à Nabil B., le voleur de baskets. S’ils ne se sont pas inquiétés du sort de Mohamed Bendriss, c’est parce qu’il a continué sa route sans encombre et paraissait en bonne santé. 
     
    Vingt-six jours pour envoyer une vidéo

    Pour aboutir à la convocation de toute la colonne du Raid les 8 et 9 août, le placement en garde à vue de cinq fonctionnaires susceptibles d’avoir tiré et la mise en examen de trois d’entre eux, les juges d’instruction et les enquêteurs de l’IGPN ont mené un énorme travail de collecte et de recoupement d’indices pendant un mois. 
    La nuit des faits, le scooter de Mohamed Bendriss, abandonné devant chez sa mère et volé dans la foulée, est retrouvé par un équipage de la brigade anticriminalité (BAC) à 3 heures du matin. Coïncidence : deux des trois policiers qui contrôlent et interpellent le voleur seront mis en examen, trois semaines plus tard, pour des « violences aggravées » contre Hedi R. la même nuit.  
    À la recherche du deux-roues, l’IGPN apprend le 6 juillet qu’il est stocké dans un commissariat marseillais et découvre qu’un « bean bag » est resté encastré dans le phare. Comprenant alors que le Raid pourrait être impliqué, la « police des polices » envoie une série de réquisitions à cette unité pour connaître l’équipement de ses membres, la chronologie de ses interventions au cours de la nuit et la composition de ses équipages. Elle obtient des réponses rapides, mais pas toujours complètes. 

    En parallèle, la #géolocalisation téléphonique de Mohamed Bendriss montre qu’il se trouvait au 54, rue de Rome à 00 h 57, puis sur le cours Lieutaud une minute plus tard. L’IGPN lance aussitôt une enquête de voisinage, récupère les images issues de caméras de la ville et de plusieurs commerces. Certaines retracent le trajet de Mohamed Bendriss, d’autres la progression de la colonne du Raid dans le centre-ville. 
    Une vidéo amateur de 25 secondes, tournée par une habitante de la rue de Rome depuis sa fenêtre, s’avère même cruciale. Elle montre l’interaction entre les policiers et le scooter, et permet aux enquêteurs de distinguer, à l’oreille, six détonations. Auditionnée par l’IGPN, la vidéaste prête un étrange serment sur procès-verbal : « Conformément à vos instructions, je m’engage à ne pas diffuser ce film à qui que ce soit ou à le montrer. Je prends acte qu’en cas de diffusion je pourrais être poursuivie par la justice. J’ai compris ce que vous me dites, je m’engage à respecter la loi. » La loi n’impose pourtant rien de tel. 
    Le 11 juillet, au détour d’un courrier sur la géolocalisation de ses véhicules, la patronne locale du Raid mentionne l’existence d’une caméra sur le « petit véhicule de protection », filmant en continu la progression du convoi. « Je vous précise que je tiens à votre disposition les enregistrements », indique la commissaire divisionnaire qui coordonne les antennes de l’échelon zonal sud du Raid (Marseille, Nice, Montpellier et Toulouse). 
    Cette vidéo n’est finalement transmise à l’IGPN que le 28 juillet, deux jours après une nouvelle réquisition formelle et presque un mois après les faits. Ce sont pourtant ces images de bonne qualité qui montrent, le plus clairement, le tir probablement fatal à Mohamed Bendriss. 
    Comme l’écrit l’IGPN dans son exploitation, « alors que le scooter progresse face au convoi, la veste de Mohamed Bendriss fait un mouvement soudain et s’étire de manière brusque du côté gauche. Au même instant, un objet rond et noir de petite taille se détache de la silhouette de Mohamed Bendriss semblant provenir du pan de la veste qui vient de sursauter et chute au sol ». Cet objet, qui tombe sur les rails du tram, « ressemble au projectile tiré par un LBD ». 

    Un visionnage collectif
    Pourquoi le Raid n’a-t-il pas, de lui-même, transmis cette vidéo ? Si l’on se fie à leurs dépositions, les policiers de l’unité, dont le chef de l’antenne marseillaise et la coordinatrice zonale elle-même, craignaient pourtant depuis plusieurs semaines que le Raid soit impliqué dans le décès de Mohamed Bendriss. 
    Le 4 juillet, les premiers articles de presse évoquent le décès d’un conducteur de scooter touché par un tir de LBD à Marseille, dans des circonstances encore floues. A posteriori, les policiers du Raid expliquent s’être posé la question d’un lien avec leur intervention, mais l’adresse où a été retrouvé le jeune homme a tendance à les rassurer : ils ne se sont pas rendus cours Lieutaud. « L’adjoint au chef d’antenne a dit que nous n’étions pas concernés », affirme Alexandre P., pour qui « l’information était classée ». 
    Le doute persiste cependant, raconte leur chef d’antenne. « Des sources internes à la police semblent insister en pensant que le tir pourrait être celui d’une personne de la colonne. Avec mon adjoint, nous décidons par acquit de conscience de questionner les gars de manière globale. Certains nous font remonter qu’un scooter a traversé le dispositif au moment de l’interpellation rue de Rome et certains disaient qu’en traversant le dispositif, il a certainement essuyé des tirs. Ces déclarations ont motivé chez nous le souhait de visionner les images du PVP. » 
    Plusieurs opérateurs du Raid confirment qu’un débriefing ou une « réunion de crise » a eu lieu pour clarifier la position de chacun, regarder ensemble les images et identifier les potentiels tireurs. Si aucun ne donne la date de ce visionnage collectif, la coordinatrice zonale la situe « avant » la réception des réquisitions de l’IGPN, c’est-à-dire entre le 4 et le 6 juillet. Alexandre P., lui, estime qu’elle a eu lieu « suite aux réquisitions IGPN ». « Ça fait à peu près un mois qu’on sait qu’on est reliés à la mort de ce jeune homme », résume-t-il. 
    Selon ses dires, la coordinatrice a déjà connaissance des images lorsqu’elle rédige sa première réponse à l’IGPN , le 6 juillet, dans laquelle elle relate les événements marquants de la nuit du 1er au 2. Et semble s’appuyer dessus quand elle décrit, avec précision, « l’interpellation d’un individu sortant du magasin Foot Locker un sac à la main ». 
    « Un individu en scooter venait à sa rencontre. Les deux individus prenaient la fuite, le scooter forçait le passage de la colonne du Raid et parvenait à s’enfuir malgré l’usage de MFI [moyens de force intermédiaires – ndlr]. L’auteur du vol était interpellé rue de la Palud, en état d’ébriété et impacté par un tir de MFI. » Pour autant, dans son courrier, la #commissaire_divisionnaire ne propose pas à l’#IGPN de lui transmettre la vidéo du PVP. 
    D’après elle, plusieurs agents « se sont signalés rapidement » à leur hiérarchie, « beaucoup pensant avoir tiré, sans certitude cependant ». Mobilisés plusieurs nuits de suite sur les émeutes à Marseille, ils ne se souviennent pas de tous leurs faits et gestes et confondent parfois les scènes entre elles. Le 26 juillet, le Raid transmet finalement à l’IGPN une liste de cinq fonctionnaires « se trouvant sur le flanc gauche » du convoi – donc « susceptibles d’avoir utilisé » leurs armes contre Mohamed Bendriss. Au moment de se rendre à la convocation de l’IGPN, ils ont eu plus d’un mois pour préparer leurs réponses.

  • Michel Kokoreff : « L’impossible réforme de la police traduit une fragilité du pouvoir »
    https://qg.media/2023/08/18/michel-kokoreff-limpossible-reforme-de-la-police-traduit-une-fragilite-du-pouv

    Avec l’éclatement des émeutes de 2023, l’histoire se répète. Comme en 2005, elles ont été déclenchées par une rencontre mortelle avec la police. Si les similitudes entre ces démonstrations de colère sont évidentes, des nouveautés émergent. Premières émeutes post-Covid, venant de quartiers très fragilisés par la crise sanitaire, elles ont aussi donné lieu à des pillages sans précédent dans les centres-villes. Ce qui frappe le plus, c’est toutefois la faiblesse de la réponse gouvernementale, uniquement sécuritaire, sans gestes forts. Le sociologue Michel Kokoreff, spécialiste des violences urbaines, dresse pour QG le constat d’un déni collectif dicté par la dépendance toujours croissante du pouvoir politique français aux forces de l’ordre

    • Je suis toujours emmerdé avec les analyses sur la « dépendance » du pouvoir aux « forces de l’ordre », comme si ça dénotait une faiblesse de ce pouvoir politique.

      Or, si le pouvoir a lui-même une idéologie autoritaire, ça n’est pas une faiblesse : c’est logiquement l’instrument de son pouvoir. De la même façon que les ordonnances du premier quinquennat, et les 49.3 du second.

      L’idéologie même des macronistes, c’est depuis des décennies de répéter à tout bout de champ, à chaque dîner en ville, dans chaque plateau télé, dans chaque édito…, qu’« on ne peut pas réformer dans ce pays, ouin ouin les syndicats, ouin ouin les fonctionnaires, ils bloquent tout le temps on peut rien faire… ». Et que donc avec Macron, on va (enfin) faire du Tatcher et passer en force.

      Donc passer en force, ça veut dire 49.3 et répression violente des mouvements sociaux : pas par faiblesse, mais parce que c’est le principe même de ce pouvoir. Ce que Kokoreff nomme d’ailleurs « co-gestion », et pas « fragilité » comme retenu dans le titre.

    • Les incapables. Ils ont allumé un feu et n’ont aucune solution pour l’éteindre
      https://reflets.info/articles/les-incapables

      Qu’est -ce qui a changé depuis… toujours ? Rien. La société est incapable de proposer un cadre équitable, un vivre ensemble, une répartition des richesses acceptable. Les politiques qui se succèdent s’évertuent à ne rien changer. Et quand la marmite explose, ils accusent ceux qui mijotaient dedans.

      [en accès libre jusqu’au 31 aout]

    • @arno :

      Donc passer en force, ça veut dire 49.3 et répression violente des mouvements sociaux : pas par faiblesse, mais parce que c’est le principe même de ce pouvoir. Ce que Kokoreff nomme d’ailleurs « co-gestion », et pas « fragilité » comme retenu dans le titre.

      D’aucuns disaient dans les « temps anciens » que la « pédagogie », c’est l’art de faire fermer sa gueule à un gosse ...

      #co-gestion certes mais #totalitarisme quand même.

      A force de nous indigner, on va tous·tes finir sous antidépresseurs (zombification) ou sous psychédéliques micro-dosés (développement personnel) si on est riche, mâle, blanc et cadre dirigeant dans une start up.

    • « Frères », le film d’Ugo Simon disponible gratuitement sur #AuPoste
      https://www.auposte.fr/freres-le-film-dugo-simon-disponible-gratuitement-sur-au-poste

      Au départ, un film de fin d’études (et pas n’importe où : la Fémis, Paris) qui devient un film à part entière, capte la force et la souffrance de Diané Bah, Mahamadou Camara et Farid El Yamni — dont les frères ont croisé la route mortelle des forces de l’ordre. En 45 minutes, fortes et denses, c’est leur combat, et leur sourire, la vérité qui éclate, les mensonges auxquels il faut faire (af)front, qui surgissent.