• Gilets jaunes : la cheffe de l’IGPN « réfute totalement le terme de violences policières » - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/faits-divers/gilets-jaunes-brigitte-jullien-refute-totalement-le-terme-de-violences-po

    Brigitte Jullien a présenté ce jeudi le rapport d’activité de la « police des polices » pour 2018. Une année marquée notamment par la crise des Gilets jaunes.

    Brigitte Jullien, la cheffe de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), présentait ce jeudi le rapport d’activité de la « police des polices » pour 2018. Une activité marquée par la crise des Gilets jaunes et la polémique sur l’utilisation du Lanceur de balles de défense. L’année dernière, les forces de l’ordre l’ont utilisé beaucoup plus massivement que l’année précédente, avec des blessures graves à la clé. Brigitte Jullien promet « une réflexion » sur le sujet.

    Quel a été l’impact du mouvement des Gilets jaunes sur l’activité de l’IGPN ?

    BRIGITTE JULLIEN. Cette crise a eu de fortes répercussions sur nos missions, notamment en termes d’organisation de travail. Et ceci de façon durable. Certains mois, nos 110 enquêteurs n’ont travaillé que sur les dossiers liés au mouvement des Gilets Jaunes, notamment au sein de la délégation de Paris, où l’IGPN a été saisie de très nombreuses enquêtes. Certaines affaires, de corruption par exemple, ont dû être temporairement mises de côté sans être évidemment abandonnées. Il fallait répondre aussi vite que nous pouvions, sans pour autant tomber dans la précipitation.

    Combien d’enquêtes sont liées à ce mouvement ?

    Au total, du 17 novembre 2018 au 8 juin, nous avons reçu 555 signalements sur la plateforme de l’IGPN mise à disposition du public. 265 enquêtes judiciaires ont été ouvertes. Parmi celles-ci, 105 - soit 45 % - sont terminées et ont été renvoyées aux différents parquets pour analyse. Dans une majorité de cas, nous n’avons pas pu identifier les policiers. Beaucoup de victimes présumées ne sont pas parvenues à déterminer les lieux et horaire précis des faits, et dans certaines villes ou rues, il n’existe pas de vidéoprotection. Les parquets peuvent désormais classer le dossier ou demander un complément d’investigations. Dans les cas où des fonctionnaires ont été identifiés, les parquets peuvent décider de les renvoyer devant un tribunal correctionnel s’ils estiment les faits caractérisés.

    Comment expliquez-vous qu’aucun policier ne soit suspendu à ce jour ?

    Pour qu’il y ait suspension, il faut qu’il y ait faute. Or, à ce jour, aucune enquête n’a permis de conclure que la responsabilité d’un policier était engagée à titre individuel. Cela ne veut pas dire que cela n’arrivera pas…

    Avez-vous des instructions de la part du ministère de l’Intérieur ?

    Aucune. L’IGPN est un service d’enquête indépendant.

    Y a-t-il eu selon, vous, des violences policières ?

    Je réfute totalement le terme de violences policières. Il y a eu des blessures commises à l’occasion de manifestations durant lesquelles la police a fait usage de la force. Notre travail est de chercher à savoir si cet usage était légitime et proportionné. Nous devons évaluer la proportionnalité et la légalité de la riposte. Il y a peut-être eu des situations où cela n’a pas été le cas. Mais il est encore trop tôt pour le dire.

    On a le sentiment d’une justice à deux vitesses. Les manifestants sont jugés très rapidement alors que les sanctions contre les policiers tardent à venir…

    Je conçois que ce décalage dans le temps soit mal compris. Policiers et manifestants ne se trouvent pas dans la même situation. Quand on participe à une manifestation non déclarée et qu’on commet des exactions, qu’on est interpellé en flagrant délit, il est logique que l’on passe rapidement devant le tribunal. Le policier, lui, se trouve dans une situation différente. La loi lui confère le droit de recourir à la force, ce qui est en soi une violence. Il faut déterminer si cet usage est légitime.

    Des policiers ont-ils tiré avec leur arme à feu ?

    Non, aucun tir de ce type n’a été recensé.

    Dans le mouvement des Gilets jaunes, quelle part de vos enquêtes porte sur l’utilisation du LBD ?

    Environ un tiers. La période du 17 novembre au 31 décembre 2018 a concentré plus du tiers des déclarations annuelles de tirs et la moitié des munitions tirées. Mais n’oublions pas les incidents en marge de la Coupe du monde, le 14 juillet, ainsi que les violences urbaines au moment d’Halloween.

    Avez-vous engagé un retour d’expérience sur l’usage de cette arme ?

    Nous n’échapperons pas à cette réflexion.

    #maintien_de_l'ordre

  • Le ministère de l’Intérieur commande en masse des munitions pour fusils d’assaut et des grenades de désencerclement - Basta !
    https://www.bastamag.net/Beauvau-Castaner-violences-policieres-fusils-d-assaut-LBD-grenades-blesses
    https://www.bastamag.net/IMG/arton7378.jpg?1560260358

    Les nouvelles armes de maintien de l’ordre et de « gestion démocratique des foules » sont responsables de dizaines de mutilations à vie et de blessures graves. Qu’importe ! Le ministère de l’Intérieur vient d’entériner de nouvelles commandes massives : 10 000 grenades de désencerclement par an, qui s’ajoutent aux centaines de lanceurs de balles de défense (LBD) achetés en fin d’année dernière. Plus étonnant, la place Beauvau a acheté 25 millions de cartouches de fusils d’assaut pour les quatre prochaines années. « Allô, place Beauvau ? C’est pour une commande » : enquête sur ces étranges appels d’offres.

    #maintien_de_l'ordre #police #justice

  • #Arié_Alimi : #violences_policières et stratégie de #maintien_de_l’ordre

    Dimanche 2 juin 2019, au Lieu-Dit, Arié Alimi, avocat des victimes de violences policières, retrace l’historique du maintien de l’ordre en France et les justifications étatiques qui l’accompagnent. Il revient sur les quelques #procès qui ont eu lieu pour condamner des membres des forces de police.


    https://radioparleur.net/2019/06/11/violences-policieres-arie-alimi
    #justice

  • Justice : Jeune éborgné au Port (La Réunion) : un policier devant la cour criminelle
    http://www.ipreunion.com/faits-divers/reportage/2019/06/11/justice-jeune-eborgne-au-port-un-policier-devant-la-cour-crimine-lle,1034

    Poursuivi pour violence volontaire ayant entraîné une mutilation, un policier de la Brigade anti-criminalité (BAC) du Port a été renvoyé devant la Cour criminelle ce mardi 11 juin 2019. Les faits remontent à la nuit du 1er au 2 février 2014 lors de violences urbaines dans la commune portoise. Steve C. alors âgé de 16 ans avait reçu un tir de P40, une arme plus puissante qu’un flash-ball en plein visage. Il avait perdu définitivement l’usage d’un oeil. L’affaire avait au d’autant plus de retentissement que les quatre policiers de la #BAC mis en cause avaient aussi été poursuivis. Au final, un seul fonctionnaire est donc renvoyé devant la Cour criminelle. A mi chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d’assises cette nouvelle juridiction composée de cinq magistrats qui jugeront à partir de septembre 2019 des crimes punis de 15 à 20 ans de prison

    #maintien_de_l'ordre #police #justice

    • 50 ans après, le policier est enfin poursuivi. Dans 70 ans, le temps de l’enquête approfondi sur les faits et sur l’enquête psy concernant la victime, le procès aura lieu, et le policier sera sanctionné. 70 ans et 3 mois après, le policier sera relaxé en appel. 90 ans après, la Cour de cassation découvrira une erreur de procédure dans l’appel, et l’annulera. 120 ans après la CJUE condamnera l’état Français pour son absence de célérité et la violence de ses forces de l’ordre.

  • « Gilets jaunes » : face aux manifestants, de plus en plus de policiers choisissent l’anonymat au tribunal
    https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2019/05/24/gilets-jaunes-face-aux-manifestants-de-plus-en-plus-de-policiers-choisissent

    Le titre est réducteur : on voit bien que l’anonymisation va bien au delà des seuls tribunaux.

    L’anonymisation des forces de l’ordre dans les procédures judiciaires, auparavant réservée aux dossiers d’antiterrorisme, s’est multipliée depuis le début du mouvement des « gilets jaunes ». Une disposition adoptée après l’assassinat de deux fonctionnaires de police à Magnanville (Yvelines) à l’été 2016, et entrée en vigueur en avril 2018, a permis d’élargir la possibilité de l’identification « sous RIO » d’un policier dès lors que « la révélation de son identité (…) est susceptible de mettre en danger sa vie ou son intégrité physique, ou celle de ses proches ». A charge pour la hiérarchie policière de délivrer les autorisations.

    L’identification sous RIO est apparue dans au moins une centaine de dossiers depuis le début des manifestations

    En Loire-Atlantique par exemple, la DDSP a autorisé dès 2018 ses 1 300 policiers à avoir recours à l’anonymat dans plusieurs situations : lorsqu’ils rédigent un procès-verbal ou sont amenés à témoigner ou à demander des dommages et intérêts pour des faits passibles de plus de trois ans d’emprisonnement. L’anonymat reste cependant impossible lorsque les policiers sont eux-mêmes mis en cause.

    Inutilisée jusqu’au mois de novembre 2018, l’identification sous RIO est apparue, depuis le début des manifestations des « gilets jaunes », dans plus d’une cinquantaine de dossiers jugés dans les tribunaux de grande instance de Nantes et de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), selon les remontées d’avocats de manifestants et de policiers recueillies par Le Monde. Le dispositif est encore inutilisé à Paris, Toulouse ou Lyon, selon plusieurs avocats, mais une dizaine de policiers l’ont demandé à Bordeaux, affirme leur conseil, Me Guillaume Sapata.
    Lire : Quand des « gilets jaunes » disent manifester « la boule au ventre »

    Ce recours à l’anonymat pour des procédures liées au maintien de l’ordre traduit un niveau de crainte inédit des policiers quant à l’exposition de leur identité. « Ce n’est pas le fait que le prévenu connaisse notre nom qui pose problème, mais le fait qu’il puisse, avec son entourage, le diffuser sur Internet », estime le fonctionnaire menacé. Le précédent du site CopWatch, qui diffusait en 2011 les noms et les photographies de fonctionnaires avant d’être fermé, hante encore une partie de la profession.

    « On sait où il étudie, fais gaffe »

    L’identification sous RIO est avant tout demandée par les fonctionnaires de la BAC et des compagnies départementales d’intervention, qui évoluent chaque samedi « à domicile », selon l’expression d’un policier, contrairement aux CRS et aux escadrons de gendarmes mobiles, opérant dans toute la France. A Nantes, un policier raconte qu’il y a quelques mois un manifestant l’a interpellé par son prénom et celui de l’un de ses enfants, avant de lui lancer : « On sait où il étudie, fais gaffe. »

    Selon Jean-Christophe Bertrand, directeur départemental de la sécurité publique en Loire-Atlantique, la présence d’une « mouvance d’ultragauche » dans la région de Nantes a favorisé la multiplication de ce type de menaces.

    « Les manifestations d’opposition au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, puis contre la loi travail, ont été très dures et très violentes pour les fonctionnaires, estime le chef de la police nantaise. L’anonymat est une bonne extension de la protection policière, notamment quand les menaces touchent leur famille. »

    A Nantes, le recours de plus en plus fréquent à l’anonymat par les fonctionnaires fait, cependant, débat. Le 14 mai, un manifestant « gilet jaune », jugé pour avoir lancé des pierres et des morceaux de grenade lacrymogène sur des fonctionnaires de police lors de l’acte XII de la mobilisation, le 2 février, a été relaxé par le tribunal. Les magistrats ont considéré que « la décision générale d’anonymisation n’apparaît pas motivée » pour les deux victimes présumées et les deux auteurs des procès-verbaux, et qu’« aucun élément ne permet d’établir l’existence du risque d’atteinte à l’intégrité physique des quatre agents concernés ».

    Les juges nantais ont décidé de la nullité de la procédure. Une logique qui a abouti à au moins trois relaxes de manifestants depuis janvier – dans le reste des dossiers, les magistrats ont mené la procédure jusqu’au bout, malgré l’anonymat des policiers.

    #maintien_de_l'ordre #police #justice

  • BROCHURE SUR LES ARMEMENTS ET LE MAINTIEN DE L’ORDRE – Désarmons-les !
    https://desarmons.net/index.php/2019/04/06/brochure-sur-les-armements-et-le-maintien-de-lordre

    Le site Désarmons-les publie à l’instant même une grosse mise à jour de sa brochure sur les Armements du Maintien de l’ordre.

    On y retrouve la liste de tous les blessés graves par #GLI-F4 et autres grenades assourdissantes depuis 2001

    La liste des mutilés par #LBD40 ou Grenades de désencerclement depuis 1999 (avec une très nette accélération depuis le mouvement des #GiletsJaunes)

    Ou encore, et parmi d’autres, un tableau récapitulatif de l’évolution récente du Maintien de l’ordre en France (1945 / 2005 / 2018)

    #maintien_de_l'ordre #police #justice

  • ZAD. Comment les gendarmes ont remporté la bataille de NDDL - Bretagne - LeTelegramme.fr
    https://www.letelegramme.fr/bretagne/zad-comment-les-gendarmes-ont-remporte-la-bataille-de-nddl-02-06-2019-1

    Il y a un an prenaient fin les opérations d’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes (#NDDL), débutées quatre mois plus tôt. Un document de la gendarmerie, que Le Télégramme a pu consulter, revient sur la stratégie mise en place et dresse le bilan de cette opération hors normes, qui a mobilisé jusqu’à 2 500 gendarmes.

    Un an de préparation. L’intervention (commencée en février 2018 par la réouverture à la circulation de la « route des Chicanes », puis par l’évacuation des occupants illégaux en avril 2018) a été préparée un an à l’avance. La mission a été confiée, en concertation avec la préfecture de Loire-Atlantique, au Centre de planification et de gestion de crise (CPGC) de la gendarmerie. Cette unité, projetable rapidement et en tout lieu, est activée pour gérer les crises majeures sur le territoire national et en opérations extérieures, et préparer les grands événements (G7, Coupe du monde de football, etc.).

    La gendarmerie et seulement la gendarmerie. Pas question de répéter l’échec cuisant de 2012. L’opération César avait permis de déloger temporairement les zadistes, mais pas de détruire les squats. En 2017, la gendarmerie propose de gérer et mener seule la nouvelle opération (problèmes de coordination avec la police en 2012 et à Calais ensuite). Le statut militaire des gendarmes (grande amplitude horaire de travail possible ; formation commune à tous les gendarmes, etc.) plaide en leur faveur. Le gouvernement accepte.

    Le test de la « route des Chicanes ». Cette première mission assignée aux gendarmes était surtout un « test » voulu par les politiques pour s’assurer de la volonté de coopération des zadistes (quitter les lieux occupés illégalement ou déclarer individuellement un projet d’installation légale). Test qui s’est conclu par un échec pour une partie des occupants et a conduit au lancement de l’opération d’évacuation d’avril.

    De 200 à plus de 500 éléments violents. Les gendarmes effectuent un gros travail de renseignement préalable, sur la configuration géographique et sur le profil de leurs futurs adversaires. Ils sont en moyenne près de 400 zadistes présents sur site, dont la moitié sont jugés violents. Ils sont présents dans trois zones : à l’ouest, des agriculteurs (hostiles mais non violents) ; à l’est, des éleveurs jugés non dangereux et, au centre, les « irréductibles ». Plus de 300 Black Blocs (parfois plus du double) se greffent occasionnellement aux zadistes. Mais, cette fois-ci, et contrairement à 2012, aucun renfort d’élus et d’agriculteurs n’est pressenti (possibilité d’afflux de sympathisants écologistes). En tout, 97 squats (de la simple tente jusqu’à la maison en bois) sont identifiés. L’objectif donné aux gendarmes : évacuer et détruire 39 d’entre eux.

    40 escadrons envisagés, 24 finalement déployés. Près de 2 000 gendarmes et policiers avaient été déployés en 2012. Cette fois-ci, le recours à plus de 3 000 gendarmes est envisagé, dont 40 escadrons de gendarmerie mobile (sur 109), soit l’équivalent de l’ensemble des escadrons mobilisés chaque jour sur tout le territoire national ! Hélicoptères, drones, blindés (une trentaine, dont la moitié en réserve, stationnée à Angers), unités spécialisées (dégagement d’obstacles, antenne du GIGN de Nantes, observation et imagerie légale…), officiers de police judiciaire sont également mobilisés. Au final, « seuls » 24 des 40 escadrons interviendront (1 800 gendarmes mobiles). Chaque unité déployée sur le terrain passe préalablement par un sas, pendant 24 heures, pour recevoir un ultime « pack formation » (cadre légal, manœuvres prévues, rappel des règles, emploi des grenades, tronçonneuses et disqueuses, etc.).

    Un QG à la Beaujoire : 50 000 € par jour. Où héberger le QG et faire converger chaque jour les forces et leurs véhicules ? Les organisateurs prospectent et repèrent des infrastructures du stade de la Beaujoire. La facture présentée - près de 50 000 € par jour - sera dissuasive. Le site de l’ancienne École du gaz, située à Saint-Étienne de Montluc (formation agents ERDF), à une dizaine de kilomètres de la ZAD, sera finalement retenu.
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    Pas d’unités sur zone la nuit. Malgré une présence massive, les gendarmes veulent économiser leurs moyens. Contrairement à l’opération César, décision est prise de ne mobiliser aucune unité sur la ZAD la nuit : trop dangereux pour les gendarmes et les zadistes, et trop gourmand en effectifs (trois unités mobilisées la nuit égalent six unités perdues le jour suivant).

    Trois phases chaque jour. Cette décision implique de rentrer (et sortir) chaque jour en force et en nombre, pour libérer les axes, protéger les huissiers qui désignent les objectifs et procèdent aux expulsions, et les concourants (conducteurs engins de chantier, déménageurs qui doivent emballer les meubles/objets récupérés dans les habitations, etc.). Trois phases se succèdent : une offensive massive tous les matins (par des itinéraires différents), à une heure où les adversaires sont peu mobilisés ; une occupation du terrain pendant une quinzaine d’heures, où les forces sont plus exposées car dispersées ; et un retrait très dangereux car progressif (sous le « feu » des adversaires qui préparaient ce moment toute la journée), via des itinéraires chaque jour différents (commandés par le sens du vent). Pendant les quatre premiers jours, les opérations débutent à 2 h du matin et se terminent après 22 h. Chaque jour, la plupart des gendarmes effectuent une dizaine de kilomètres à pied, avec tout leur équipement sur le dos.

    La stratégie : casser le moral des zadistes. Plutôt que de grignoter sur les flancs de l’adversaire et l’affaiblir petit à petit, décision est prise de concentrer les moyens et de frapper dès le départ en force, et au cœur de la ZAD, là où se trouvent les « irréductibles ». « En cassant tous les matins les barricades qu’ils érigeaient la nuit, on cassait aussi leur moral », commente un officier supérieur.
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    Un adversaire « grégaire », « peu offensif » et « peu organisé ». Profil des zadistes par les gendarmes : des adversaires « jeunes mais qui tardent à se mobiliser », « s’épuisent la nuit en discussions et en préparatifs défensifs », « peu présents avant 10 h-11 h le matin », « grégaires, regroupés, mais peu organisés », « peu offensifs malgré l’utilisation de moyens dangereux » et « sans véritable stratégie ». « Ils étaient équipés de moyens radios mais ne s’en servaient que pour dire « attention les keufs arrivent ». Cela n’allait pas au-delà », rapporte un officier.

    Beaucoup de femmes. Elles sont nombreuses sur zone. Elles renseignent, gèrent les communications et, dans les périodes calmes, harcèlent verbalement les jeunes gendarmes. « Elles venaient au contact, récitaient d’incessants vers, les abreuvaient d’insultes. Les gars n’en pouvaient plus, témoigne un officier. On était obligés de les relever toutes les 20 minutes ».

    Catapulte géante et atelier de fabrication d’engins explosifs. En plus des fusées de détresse, cocktails molotov et explosifs (essence + pétard ou aérosol + acide), les zadistes ont utilisé une grosse « catapulte projetant des blocs de 5 à 7 kg », qui a « considérablement gêné » les forces de l’ordre (plusieurs blessés). Une intervention de l’antenne nantaise du GIGN était programmée pour percer le dispositif adverse et mettre la main sur l’arme. Mais celle-ci a disparu et n’a plus été utilisée par la suite. Une intervention dans une ferme a permis de mettre la main sur 800 engins explosifs et incendiaires. Les zadistes disposaient d’artificiers qui ont récupéré des grenades GLI-F4 n’ayant pas explosé. Ils ne sont cependant pas parvenus à les réutiliser.

    Guérilla Vietcong. Après les imposantes barricades, assez aisément balayées par les blindés, les zadistes ont mis en place d’autres moyens d’obstruction. Notamment des « touches de piano » (une succession de tranchées interdisant tout passage de véhicules, hormis des piétons ou des vélos grâce à des planches) : une technique empruntée à la guérilla Vietcong lors de la guerre d’Indochine. « En une nuit, ils ont creusé une tranchée de 300 m de large. Nous étions très heureux. Ils se sont épuisés toute la nuit et on a simplement contourné l’obstacle au petit matin », confie, sourire en coin, un officier.

    Blindé en feu. Un VBRG (véhicule blindé à roues de la gendarmerie) ciblé par des zadistes a commencé à prendre feu (pneus), provoquant un instant de panique au sein de l’équipage. Une manœuvre a permis de sauvegarder l’engin et ses hommes. Les flammes n’ont pas atteint l’intérieur mais la température est montée à 70 degrés à bord (apparition de cloques), où se trouvaient des munitions et des grenades GLI F4.

    Drone capturé. À deux reprises, les unités engagées ont été survolées par un drone. Un a pu être capturé (ainsi que sa précieuse vidéo), grâce à l’utilisation d’un « bâton anti-drone » (BAD). Cet appareil immobilise en vol le drone visé, jusqu’à épuisement de sa batterie. Les gendarmes disposaient également d’équipements permettant de repérer des émetteurs radio et de brouiller les ondes (radio et talkies-walkies). « On a préféré ne pas les utiliser. Il était préférable pour nous d’écouter », rapporte un officier.

    Pas d’armes à feu. Aucune arme à feu n’a été trouvée lors des opérations. « Certes, des zadistes étaient dangereux et voulaient nous blesser, mais il n’y avait pas de volonté réelle de tuer, insiste un officier supérieur. Il a fallu expliquer cela à nos gendarmes. C’était très important car cela conditionnait nos réactions sur le terrain ». L’antenne du GIGN prévue en cas de tir par arme à feu n’a jamais été engagée.

    Guerre des images. Les zadistes ont filmé chaque face-à-face avec les forces de l’ordre. Et vice-versa. Tous les gendarmes qui le souhaitaient pouvaient utiliser des dispositifs d’enregistrement vidéo. Ces dispositifs ont donné lieu à des « scènes ubuesques », en période calme, où chaque camp filmait l’autre, avec des dizaines de caméras en œuvre. « Cela apaisait la situation », rapporte un officier. Inconvénient : des flots d’images à traiter insurmontables…

    Blindés déterminants. Ils n’avaient pas été employés « depuis très longtemps » en métropole. Sans eux, il aurait été « impossible ou beaucoup plus compliqué » de briser les défenses adverses. Depuis, les blindés de la gendarmerie sont mis en œuvre lors des grosses opérations de maintien de l’ordre (depuis le 8 décembre pour les grandes manifs des Gilets jaunes). « On s’est aperçu au cours de ces manifestations qu’aucun élément ne venait au contact d’un dispositif intégrant ces engins », observe un autre officier supérieur. Dissuasif (chaque jet de son diffuseur équivaut à 200 grenades lacrymogènes permettant de « traiter » l’équivalent d’un terrain grand comme le Stade de France), le blindé fait également office de « tour d’observation ». À NDDL, l’utilisation de chiens, dissuasive elle aussi, a permis d’interpeller deux zadistes, « sans aucune blessure ». Les recours au Bâton anti-drone, à des unités de la Sécurité civile (franchissement, déblaiement), à des hélicoptères et des drones étaient aussi « une première ».

    Plus de 700 000 € de munitions. Les forces de gendarmerie ont rempli l’objectif qui leur était fixé : détruire les 39 squats (sur 97) désignés. Plus de 200 barricades ont été réduites et plus de 30 tranchées comblées. Entre janvier et fin mai 2018, 16 000 grenades ont été utilisées, dont 4 000 GLI-F4/GM2L (lacrymogène et assourdissante), et 400 tirs de LBD ont été effectués (lanceurs de balles de défense en caoutchouc). Les seules munitions représentent, selon nos calculs, une enveloppe de plus de 700 000 €.

    L’équivalent… de la seule manif du 1er décembre (gilets jaunes). « On pensait que cet usage de munitions avait été énorme », rapporte un officier supérieur. Mais ça, c’était avant le mouvement des gilets jaunes. Ce chiffre de 16 000 grenades en quelques mois (près d’un millier par jour au début de l’évacuation d’avril) correspond à ce qui a été tiré… en une seule journée, lors de la manifestation des gilets jaunes du 1er décembre 2018 (14 500 grenades, 1 300 tirs de LBD) ! À titre de comparaison, la journée du 4 février 1994 - date gravée dans les annales du maintien de l’ordre en France (manifestation des marins-pêcheurs à Rennes ; Parlement incendié ; 77 blessés)-, avait généré le tir de 3 200 grenades.

    430 blessés. Du côté des forces de l’ordre, 130 gendarmes ont été blessés (dont 4 graves), contre 300 pour les adversaires (traumas sonores, polycriblage et une main arrachée), selon les décomptes de la gendarmerie.

    Création d’un exercice « NDDL ». Un mois après la fin de l’opération, ce retour d’expérience donnait lieu à la création d’un « exercice NDDL » qui est depuis systématiquement proposé aux forces mobiles et gendarmes qui viennent se former et/ou se recycler (tous les 30 mois pour les mobiles) dans leur centre national d’entraînement (CNEFG).

    #maintien_de_l'ordre #police #justice

  • Marche des mutilés : « Le LBD40 est devenu une arme de terreur politique » | Raphaël Goument et NnoMan
    https://reporterre.net/Marche-des-mutiles-Le-LBD40-est-devenu-une-arme-de-terreur-politique

    Plus de 2.400 blessés, une femme tuée, 23 éborgnés, 5 amputés : le mouvement des Gilets jaunes a été réprimé avec une terrible violence. Dimanche 2 juin, des centaines de personnes ont manifesté à l’appel du collectif des Mutilés, afin de rendre ces crimes visibles. Source : Reporterre

  • Quand la relaxe d’un Gilet jaune met à mal des accusations policières
    https://www.ouest-france.fr/societe/gilets-jaunes/quand-la-relaxe-d-un-gilet-jaune-met-mal-des-accusations-policieres-636

    Un motard Gilet jaune, jugé pour des violences sur des policiers lors d’une manifestation en avril, a été relaxé mardi par le tribunal de Lyon, où il est plutôt apparu comme la victime d’une interpellation musclée.

    « Il y a trop de faiblesses dans ce dossier »

    Le policier, qui portait une caméra ce jour-là, a assuré à la barre avoir vu le prévenu porter des coups, ce qui a conduit à son interpellation, jugée « propre », même si le motard a tenté d’échapper aux menottes une fois plaqué au sol, selon lui.

    Pour Me Bohé, la vidéo montre des « coups de boxeur » administrés par le mis en cause. Mais la procureure n’est pas de cet avis : « Franchement, je l’ai regardée dix fois, je ne le vois pas porter de coups […] Il y a trop de faiblesses dans ce dossier ».

    « Je ne me suis jamais battu avec personne », lâche de son côté Didier M. en retournant les accusations : « Quand j’ai vu mon fils se faire projeter au sol et se faire matraquer par des policiers, je suis allé vers eux pour leur demander pourquoi ils faisaient ça. Et les coups ont commencé à pleuvoir sur moi ».
    « Le dossier de la mauvaise foi »

    « C’est le dossier de la mauvaise foi, si ce n’est du mensonge », a tonné son avocate, Me Amandine Fabrègue.

    Le tribunal a relaxé Didier M. en déboutant les policiers de leurs demandes d’indemnisation. « On est soulagés mais on ne devrait pas, car la victime, c’est lui », glissait un proche du prévenu après l’audience.

    #maintien_de_l'ordre

  • #ZAD. Comment les gendarmes ont remporté la bataille de #NDDL - Bretagne
    #Paywall : https://www.letelegramme.fr/bretagne/zad-comment-les-gendarmes-ont-remporte-la-bataille-de-nddl-02-06-2019-1

    Libéré & archivé : https://web.archive.org/save/https://www.letelegramme.fr/bretagne/zad-comment-les-gendarmes-ont-remporte-la-bataille-de-nddl-02-06-2019-1

    //edit : J’ai donc pris le temps de le lire plusieurs fois : je voulais faire petite analyse rapide sauf que je ne peux m’empêcher de chercher textes et références, partant du principe que ce qui me semble évident ne l’est pas pour tout le monde.

    Un an de préparation : il est donc bien question d’une stratégie de guerre, envisagée avec tous les angles d’attaques possibles, de la négociation pseudo diplomatique et ses inévitables trahisons (https://seenthis.net/messages/783834) à l’opération militaire, du chantage (https://seenthis.net/messages/690816) aux fausses informations, dont une campagne de #fakenews distillée très à droite (Valeurs Actuelles puis JDD https://seenthis.net/messages/653494) et ampliié par sont plus grand représentant, Christophe Castaner... Bref, tout est permis ! Et il faut reconnaitre que la plupart des coups ont porté, au fur et à mesure que les #NIMB ont négocié, puis les paysans & historiques, puis certain-e-s zadistes désormais (et logiquement) plus attaché à leur lieu de vie qu’à une lutte présentée comme terminée et gagnée.

    La gendarmerie et seulement la gendarmerie. : décidément le torchon brûle sévère avec la police. #Maintien_de_l'ordre & désordres !

    Le test de la « route des Chicanes » : le coup du test, en vrai, JAMAIS il n’aurait dû fonctionner. Sauf qu’une grande partie des légalistes et des historiques ne rêvaient que d’une chose : le retour à "l’état de droit" et pouvoir reprendre leur vie comme "avant", refusant d’admettre publiquement que ça ne serait possible qu’au prix d’une trahison de la partie "Contre son monde" de la lutte. De la Zad (https://seenthis.net/messages/660245) jusqu’au Mexique (https://seenthis.net/messages/662829) énormément de voix se sont exprimées pour dénoncer le passage en force de la décision de lâcher la route #D281 (qui allait de facto devenir une voie royale pour les militaires) et les légitimes (et finalement lucides) craintes de #trahison. En six ans et plusieurs périodes de "calme" (relatif) l’ensemble du mouvement n’avait jamais trouvé de consensus quand à la remise "en l’état" de ce petit tronçon de route, devenu, qui plus est, le symbole absolu de la liberté frondeuse locale face à César et capable de le faire un peu plier. Non, le véritable test était : qui aura suffisamment peur de la guerre pour céder ? Et c’est bien la raison qui a fait qu’un des premiers lieux détruits était les Cent Noms, pourtant partie prenante des négociations. Dès ce jour là, tout le monde pouvait comprendre, à défaut de l’avoir fait avant, qu’il n’y avait aucune négociation qui tenait, juste le besoin d’une énorme opération de communication pour ne pas perdre la face face aux zadistes. Et plus il y aurait de souffrances et de pleurs, mieux ça serait !

    De 200 à plus de 500 éléments violents. : "à l’ouest, des agriculteurs (hostiles mais non violents) ; à l’est, des éleveurs jugés non dangereux et, au centre, les « irréductibles »."
    L’auto-censure m’empêche encore d’être précise et complète sur ce passage méga-caricatural et, par conséquent faux, même le passage "aucun renfort d’élus et d’agriculteurs" qui prouve cependant l’ampleur de la docilité ressentie lors les négociations. J’espère juste qu’au fur et à mesure, des témoignages diront enfin combien celles et ceux qui ont pensé sincèrement pouvoir réussir avec la stratégie des négociations ont été floués et manipulés.
    Je passe sur toute la logistique et le fric, ... j’arrive juste pas trop à comprendre par quel accord les militaires ont pu squatter un ancien centre de formation ERDF...

    Pas d’unités sur zone la nuit. : partiellement faux vu le nombre d’allées et venues militaires et de barbouzeries recensées sur les comptes-rendus de Radio Klaxon (ils sont tous à retrouver à la fin de celui-ci par exemple https://web.archive.org/save/https://nantes.indymedia.org/articles/41509) ... mais là dessus, je ne suis clairement pas la mieux placée pour en parler.

    Trois phases chaque jour. : on sent bien toute la jubilation du chef militaire qui explique doctement, au dessus d’une carte, l’habilité théorique attendue... et contredite, concernant le sens du vent, par beaucoup de vidéos d’Armelle que ça faisait bien marrer de voir les GM s’auto-gazer régulièrement (la plupart de ses lives facebook ont été libérés et sauvegardés par là : https://peertube.parleur.net/video-channels/46c997d4-5ab7-4891-b018-eea452b3d904/videos )

    La stratégie : casser le moral des zadistes. : l’art d’édulcorer et minorer pour se rendre supérieur : ce ne sont clairement pas les destructions de barricades qui ont "cassé le moral" mais bien plus la guerre, les grenades, les multiples blessures, la peur, les dissensions aussi...

    Un adversaire « grégaire », « peu offensif » et « peu organisé ». : dans ce cas, et puisque les militaires étaient tellement bien renseignés, et donc le savaient même lorsqu’ils faisaient croire à des zadistes sur-entrainé-e-s telles des Viet Cong, pourquoi utiliser des armes de guerre ?

    Beaucoup de femmes. : bon j’avoue on est plusieurs copines a avoir kiffé ce passage qui fait remonter plein de chouettes souvenirs tant du côté réseaux de communication que du côté terrain : koeurs koeurs sur vous les soeurs <3 (même si j’ai du mal à pas y voir un machisme qui accepterait de donner un petit peu d’importance aux meuf passque c’est moins dangereux... bref !)

    Catapulte géante et atelier de fabrication d’engins explosifs. / Guérilla Vietcong. / Blindé en feu. /Drone capturé. : bon alors là on est en plein dans le récit militaire... et toute son inventivité sur certains faits pour justifier tout et son contraire dans les exactions militaires.

    – La catapulte géante, par exemple, c’est sans doute pour faire penser à celle, reconstitution historique, que j’avais photographiée et qu’ils ont utilisée pour leur fakenews plus haut, alors que je pense qu’il s’agit plutôt du panier de basket "amélioré" façon lance-pierre (et très galère d’emploi comme de déplacement) qu’on voit ici https://web.archive.org/save/_embed/https://pbs.twimg.com/media/DabN7PrX0AAreNe.jpg et vu l’effort nécessaire pour son fonctionnement

    ... bref, ça leur évite de parler des #cacapultes pour mieux faire passer les #pipitov sous l’appellation d’"acide" contribuant à entretenir ce fumeux mythe. Parce que j’ai beau bien connaître les milieux militants nantais et zadistes, et malgré toutes nos embrouilles, je n’ai JAMAIS entendu la moindre personne se venter d’avoir balancé de l’acide, ni même avoir vu ça, et à chaque fois que des "preuves" sont montrées, il s’agit soit de bouteilles de maalox+eau, soit... d’urine !
    – Les "800 engins explosifs" sentent sérieusement le pétard tout aussi mouillé quand on sait que les récup de grenades servaient à prouver à quel point la zad était gazée. Mais la mythologie paranoïaque est tellement entretenue que lorsqu’une partie de ces grenades, vides et non dangereuses, ont été déposées devant la préfecture de Loire-Atlantique, il y a eut intervention du déminage et deux militantes ont été inculpées, puis relaxées... puis le procureur a fait appel : elles passaient ce matin devant la cours d’appel : https://zad.nadir.org/spip.php?article6539 ... et en fait j’ai même pas envie de commenter la suite tant ça sent la mythologie militaire... surtout si c’est pour en arriver à :

    Pas d’armes à feu. : "il n’y avait pas de volonté réelle de tuer" : BAH OUAI ! Et idem dans les manifs ! En fait, ce que les militaires comme les policiers ne veulent pas comprendre, en partie grâce à ces mythes entretenus, c’est que la population, même "zadiste", est dans sa très très très grande majorité pacifiste. Et que tout ce à quoi ils font face, c’est simplement de la défense, de l’auto-défense, de la légitime défense, qui les défonce parfois, très rarement, mais jamais pour les tuer (sinon y’aurait des morts depuis longtemps !).

    Etc, etc, etc, tout ça pour en venir à dire que finalement, au delà du coût de 700 000 € pour cette opération, "Ce chiffre de 16 000 grenades en quelques mois (près d’un millier par jour au début de l’évacuation d’avril) correspond à ce qui a été tiré… en une seule journée, lors de la manifestation des gilets jaunes du 1er décembre 2018 (14 500 grenades, 1 300 tirs de LBD) !" et un décompte qui met sur le même plan les blessés : "430 blessés. Du côté des forces de l’ordre, 130 gendarmes ont été blessés (dont 4 graves), contre 300 pour les adversaires (traumas sonores, polycriblage et une main arrachée)" quand on sait que la tendance est à compter le moindre ongle retourné quel que soit le contexte de leur côté, et à très fortement minorer de l’autre, les médics le rappellent à chaque fois. Voir parmi d’autres : https://zadresist.antirep.net/article79-Bilan-medic-Blessures-causees-par-les-armes-de-la-genda ...

    Mais peu de chance que toutes ces nuances plus réalistes soient enseignées lors des super formations qui seront désormais proposées aux militaires.

    Si, de votre côté, vous souhaitez vous remettre en tête ce qui se savait sur zone et ce qui était compréhensible dès ce moment là, y’a cet enregistrement d’habitant-e-s qui est assez super : https://seenthis.net/messages/676097

  • #Zineb_Redouane, notre d(r)ame

    Touchée par une #grenade_lacrymogène le 1er décembre, Zineb Redouane s’est éteinte le lendemain à l’hôpital. Sa fille Milfet se bat pour que #justice soit faite et que cesse l’indécent #déni_politique autour des causes de sa mort.


    http://cqfd-journal.org/Zineb-Redouane-notre-d-r-ame#nh5
    #maintien_de_l'ordre #violences_policières #Gilets_jaunes #victime #décès #mort

    ping @davduf

  • LesInrocks - La vidéo, nouvel outil juridique et médiatique contre les violences policières
    https://www.lesinrocks.com/2019/06/01/actualite/societe/videos-en-manifestations-le-policier-se-retrouve-sous-le-controle-de-la-

    Omniprésentes sur les réseaux sociaux, les vidéos de manifestations permettent de visibiliser des violences, et participent à leur judiciarisation.

    Casseurs, pilleurs, sauvages… Les mots n’ont pas manqué pour décrire ce qu’il s’était passé le 1er mai à l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière. "L’attaque" avait fait les gros titres. Il aura fallu plusieurs diffusions de vidéos pour prouver que les manifestants, inondés de gaz lacrymogènes, s’étaient réfugiés dans la cour de l’hôpital avant de tenter – sans succès – d’y rentrer pour échapper à une charge des forces de police. Un épisode qui témoigne, tout d’abord, d’une multiplication démente des vidéos en manifestations – comme dans de nombreux pans de nos vies – mais aussi de leur utilité.

    Parmi ceux qui ont partagé les vidéos pour démonter la "fake news" de l’hôpital, on trouve le journaliste David Dufresne. Depuis le début des manifestations Gilets jaunes, il récupère et partage des images incriminant les forces de l’ordre sur son compte Twitter. A travers le projet Allô Place Beauvau, en collaboration avec Mediapart, il a réalisé 803 signalements auprès de l’IGPN – la police des polices – au 30 mai 2019, pour des faits de violences policières. La majorité d’entre eux sont accompagnés de vidéos.

    Des crânes en sang, des coups de matraques qui pleuvent sur les manifestants, mais aussi des tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) à hauteur de tête… Les enregistrements de ces "violences policières" abondent.

    “Un dévoilement d’actions policières auparavant niées”

    Pour Christophe Mouhanna, sociologue spécialiste des questions de police-justice, au-delà même de rétablir la vérité sur une histoire spécifique – comme "l’attaque" de l’hôpital le 1er mai – ces vidéos jouent un rôle essentiel : "Elles permettent un dévoilement d’actions policières qui étaient auparavant niées par le policier, la hiérarchie et le politique".

    Le sociologue, chercheur au Cesdip (Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales) analyse les conséquences de l’omniprésence des vidéos : "Le policier se retrouve sous le contrôle de la rue. On peut donc penser qu’il y aura moins de violences si les policiers savent qu’ils sont filmés. Pour autant, nous n’avons pas de données pour le confirmer".

    Une pression supplémentaire

    Bien que filmer permette de visibiliser ces faits, Christophe Mouhanna reconnaît tout de même que ce "contrôle" par l’image est limité. Le secrétaire général de Syndicat France Police – Policiers en colère, premier syndicat de la fonction policière, Michel Thooris, affirme, lui, que ces vidéos n’ont "pas d’impact" sur les forces de l’ordre. Loin d’être néfastes à l’image de la police, il estime qu’elles montrent au public "la dureté de leurs conditions de travail" et "l’extrême fatigue" qu’accumulent les forces de l’ordre depuis le début du mouvement social.

    Plusieurs cas de vidéos où des policiers empêchent des citoyens de filmer disent une autre vérité que celle du syndicaliste. Par exemple, dans un rapport réalisé en avril 2019 par l’Observatoire des pratiques policières de Toulouse, une vidéo montre l’utilisation d’une lampe stroboscopique par un policier pour, selon les observateurs, les empêcher de filmer une interpellation.

    #maintien_de_l'ordre #police #justice

  • Miraculé de la machine à broyer des #violencesjudiciaires, Brice, journaliste, témoigne des 83h délirantes qu’il a subi en couvrant une manif #GiletsJaunes
    Soulagé de s’en sortir mais traumatisé, il minore logiquement les #violencespolicieres (une lésion du tendon dont la calcification ultérieure est fréquente) mais a évité les risques que représente une comparution immédiate (le témoignage des flics, fréquemment faux, prime dans 99% des cas)

    À lire : https://blogs.mediapart.fr/brice-i/blog/270519/comment-intimider-un-journaliste-recit-de-83-heures-de-procedure

    Samedi 20 avril, Paris. Comme j’en ai pris l’habitude depuis désormais presque 6 mois à Paris et Montpellier, je rejoins la manifestation des Gilets Jaunes pour un vingt-troisième acte qui s’annonçait particulièrement tumultueux. Journaliste depuis désormais 6 ans, de mes débuts en PQR à la télévision, ces manifestations représentent un moyen de formation et de compréhension des mouvements sociaux. Une occasion de pouvoir produire du reportage en live mais aussi de rédiger ces reportages en qualité d’observateur personnel. Je suis « engagé », certes, mais ma présence dans ces manifestations s’inscrit dans une finalité professionnelle. Malheureusement, les choses ne se passeront pas comme prévues. Une journée qui se conclura par une interpellation, 48h de garde à vue et plus de 30h de dépôt au TGI de Paris. Je n’en ressortirai que le mercredi à 5h du matin après avoir refusé la comparution immédiate, malgré un dossier vide de preuve et totalement incohérent.

    #maintien_de_l'ordre

    • Après un mois de préparation aux côtés de Maître Becker, de stress mais également de peur sur les répercussions professionnelles au sein de mon entreprise et la suite de ma carrière, je comparais donc devant le tribunal correctionnel. L’attente est interminable. Le climat particulièrement délétère. On ressent une volonté délibérée du Procureur de la République de nuire au bon déroulement des débats. La salle est même évacuée suite à une énième provocation du Ministère Public envers les avocats des prévenus, qui seront eux-mêmes exclus en pleine audience. Bref, mon heure est alors venue : il est près de 20h. Dans une ambiance particulièrement hostile, la question d’un renvoi se pose alors. Je décide d’aller jusqu’au bout et d’en finir une bonne fois pour toutes.

      C’est permis d’exclure les avocat·es des prévenus ?!?
      #injustice

  • Les sociopathes (de France Télécom à Macron), par Frédéric Lordon (Les blogs du Diplo, 31 mai 2019)
    https://blog.mondediplo.net/les-sociopathes-de-france-telecom-a-macron

    Que le sociopathe soit le type néolibéral accompli, la preuve ultime en est donnée — comme toujours — par le sommet de l’édifice. Ce qu’aura été la réaction de Macron aux victimes de la répression inouïe des « gilets jaunes » parle pour lui, et dit tout — formidable éloquence du silence. Car la réaction, c’est qu’il n’y a eu aucune réaction. Littéralement : ça ne lui a rien fait — l’indice sociopathique par excellence. Une morte, 5 mains arrachés, 25 éborgnés, 289 blessures à la tête, mais rien. La même considération que pour du bois mort. Avec, comme à France Télécom, le même déni : « Après des semaines et des semaines, je constate qu’il n’y a eu aucun mort à déplorer du fait des forces de l’ordre » –- c’est vrai, c’était une femme arabe, ça ne compte pas ; « Je n’aime pas le terme répression parce qu’il ne correspond pas à la réalité » ; « Ne parlez pas de répression ou de violences policières, ces mots sont inacceptables dans un Etat de droit ». Face à des annulations aussi massives de la réalité, n’importe quel psychiatre ferait interner le sujet responsable de ces faits réellement commis et mentalement effacés. Mais dans la sociopathie néolibérale devenue norme, rien de tout ça n’est vraiment sérieux. Le sociopathe peut faire tuer, faire mutiler, et continuer d’arborer le même sourire entre stupide et effrayant, la même éclatante et terrifiante satisfaction de soi. Dans la version pour abruti, Castaner, lui, va en boîte pour « se relaxer ». Dans la version pour violent à sang froid, le préfet Lallement jouit du travail bien fait dans le silence de son bureau (6).

    Voici les types auxquels les pouvoirs suprêmes ont été remis. Quand ils ont à commenter en public leur action, on les reconnaît à cette phrase caractéristique entre toutes, devenue comme leur motto : « j’assume ». Le propre des sociopathes, c’est d’« assumer » à la face du monde. Je détruis des lieux, je détruis le travail, je détruis des existences, mais j’assume. Il fut un temps où, si le pouvoir était violent, les hommes de pouvoir « assumaient » un peu moins facilement. Pasqua, dit-on, était resté quelque peu chamboulé de la mort de Malik Oussekine — Pasqua ! Trente ans plus tard, Pasqua deviendrait presque une borne-témoin de la décence, c’est dire le chemin parcouru entre temps, un chemin dont le sourire de Macron est le terminus. Quand on parle de gens comme de « riens », il est assez logique qu’on finisse par les traiter comme des « riens », et par compter leur démolition physique pour rien.

    #maintien_de_l'ordre

  • Gilets jaunes : l’épineux dossier des violences policières - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/faits-divers/gilets-jaunes-l-epineux-dossier-des-violences-policieres-30-05-2019-80832

    Difficile pour le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner de sanctionner les forces de l’ordre alors qu’il a mis en place une doctrine plus offensive : inciter policiers et gendarmes à plus de contact avec les casseurs afin d’éviter les saccages de monuments et autres magasins et leurs images désastreuses.

    Au bout de six mois de crise, selon nos recoupements, au moins 360 plaintes ont été comptabilisées contre les forces de l’ordre. Elles ont donné lieu à 243 enquêtes ouvertes à l’IGPN et cinq à l’IGGN. La majorité des parquets de France, contactés, se montrent mutiques sur l’avancée de ces procédures. Au grand dam des victimes blessées, qui ont le sentiment que la justice protège les forces de l’ordre. Voire étouffe les affaires.

    #maintien_de_l'ordre #police #justice

  • Gilets jaunes : « L’Intérieur a été incapable d’un maintien de l’ordre raisonné » - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/faits-divers/gilets-jaunes-l-interieur-a-ete-incapable-d-un-maintien-de-l-ordre-raison

    Que pensez-vous des critiques sur le manque d’indépendance des parquets et de la police des polices, l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ?

    Toutes les faiblesses structurelles de notre système juridico-policier vont apparaître : faible indépendance de l’IGPN, statut ambigu du procureur… La question, aujourd’hui, est de savoir si la manière dont la justice se saisit des violences policières est satisfaisante. En France, le procureur est nommé et promu par l’exécutif, alors que c’est lui qui décide - ou non - d’ouvrir une enquête. Pour ce qui concerne le contrôle de la police, chez nos voisins il existe des structures de contrôle extérieures, en Belgique, en Angleterre ou au Danemark. Ce n’est pas la compétence des enquêteurs de l’IGPN qui est en cause, mais le fait qu’ils investiguent sur leurs collègues. Nos deux organes de contrôle, l’IGPN et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), dépendent respectivement du directeur général de la police nationale (DGPN) et du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), qui eux-mêmes sont sous l’autorité du ministre de l’Intérieur.

    #maintien_de_l'ordre

  • Maintien de l’ordre : « Il y a eu des blessures graves. C’est toujours malheureux. L’échec, il est collectif » selon le syndicat Unité SGP Police-FO
    https://www.francetvinfo.fr/economie/transports/gilets-jaunes/policiers-renvoyes-en-correctionnelle-la-justice-prend-une-tournure-pol

    Grégory Joron, le secrétaire national CRS pour le syndicat, estime que « les policiers de terrain vont servir de bouc-émissaire et vont être donnés en pâture à la vindicte populaire ».

    Un policier ne serait pas un justiciable comme un autre ?

    Aujourd’hui ce n’est plus un justiciable comme un autre. C’est bien cela le problème. J’ai envie de poser une question. Quand on se trompe de dispositif, quand le dispositif n’est pas à la hauteur de l’enjeu, quand mes collègues sont envoyés sans être formés, ni équipés du bon matériel et que, de fait, ils font avec ce qu’ils peuvent et comme ils peuvent, personne ne se pose la question de savoir qui va être le lampiste de l’affaire et se retrouver devant le tribunal. La réponse on l’a aujourd’hui. Ce sont les policiers de terrain qui, sur certaines journées, ont assuré et ont tenu la République à bout de bras. Ces collègues-là, qui ont risqué leur vie, vont se retrouver devant le tribunal correctionnel entre un délinquant de la route et un agresseur sexuel.

    Vous mettez en cause la hiérarchie ?

    Bien évidemment. Nous on l’a mise en cause dès le premier jour. On a été reçus deux fois chez le ministre au sujet de la stratégie du maintien de l’ordre sur Paris. Le préfet de police n’a pas été entendu. On lui a donné un poste de conseiller d’Etat, alors que mes collègues se retrouvent devant le tribunal. Encore une fois ce sont les policiers de terrain qui vont servir de bouc-émissaire et donnés en pâture à la vindicte populaire.

    En quoi y a-t-il une dimension politique dans les propos du procureur de Paris ?

    On a l’impression que c’est une réponse à la pression médiatique. Il va falloir chercher des responsabilités. Et les responsabilités on va aller au plus simple. C’est le collègue de terrain, qui a fait comme il a pu et avec ce qu’il avait, que l’on va incriminer sur une crise qui était hautement politique. Il y a eu des blessures graves. C’est toujours malheureux. L’échec, il est collectif. Ce n’est pas l’échec d’un seul individu tout seul derrière son LBD. C’est l’échec d’un ministère, d’un dispositif et c’est un échec absolu à chaque fois qu’il y a un blessé de cet ordre-là. Je m’interroge très clairement, pas sur l’indépendance de la justice, mais sur son impartialité.

    #maintien_de_l'ordre #giletsjaunes #police #justice

  • Gilets jaunes blessés : « Des policiers seront renvoyés en correctionnelle » - Le Parisien
    http://www.leparisien.fr/faits-divers/gilets-jaunes-blesses-des-policiers-seront-renvoyes-en-correctionnelle-as

    Dans une interview exclusive au Parisien – Aujourd’hui en France, le procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, dresse le bilan judiciaire des six mois de mobilisation des Gilets jaunes. Il annonce les premiers résultats des enquêtes visant les forces de l’ordre.

    Et qu’en est-il des dossiers visant les forces de l’ordre ?

    Je veux être très clair : il n’y a aucune volonté de ma part d’éluder ces violences ou de les minimiser. À ce jour, 174 enquêtes ont été ouvertes : 171 confiées à l’inspection générale de la police nationale (IGPN) et 3 à l’inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN). 57 dossiers ont été clôturés et remis à mon parquet qui est en train de les analyser. Je peux d’ores et déjà vous dire que 8 d’entre elles ont justifié l’ouverture d’une information judiciaire, c’est-à-dire que la poursuite des investigations est désormais confiée à des juges d’instruction.

    De quels dossiers s’agit-il ?

    Je ne veux pas rentrer dans les détails, mais cela concerne par exemple les faits dénoncés par Jérôme Rodrigues le 26 janvier ou bien encore ceux commis dans un restaurant Burger King le 1er décembre. Il s’agit notamment des dossiers où les préjudices sont les plus lourds, avec des infirmités permanentes par exemple, qui datent pour la plupart des premières manifestations de novembre et décembre. Plusieurs dossiers ont trait à l’usage de lanceurs de balle de défense (LBD).

    Quelles décisions seront prises sur les autres dossiers ?

    Toutes ces procédures vont être analysées avec beaucoup d’attention. Il y aura des classements sans suite. Il y aura aussi des renvois de policiers devant le tribunal correctionnel d’ici la fin de l’année.

    LIRE AUSSI >Les regrets du policier qui a blessé Geneviève Legay

    Des poursuites ont-elles déjà été engagées ?

    Non. À ce stade, aucun policier ou gendarme n’a été mis en examen. Un policier a été placé en garde à vue dans une affaire où un manifestant a été blessé et hospitalisé, mais l’enquête est toujours en cours.

    N’y a-t-il pas une différence de traitement entre les Gilets jaunes massivement renvoyés en comparution immédiate et les forces de l’ordre dont l’examen des cas prend plus de temps ?

    Cela tient à la spécificité des violences qui leur sont reprochées et à la complexité des investigations. Il faut resituer les événements dans leur contexte. Depuis six mois, les forces de l’ordre effectuent des missions extrêmement difficiles. Elles ont subi de violentes agressions, mais ont su garder leur sang-froid. La République leur doit une reconnaissance toute particulière. Il faut aussi rappeler que les forces de l’ordre peuvent avoir un recours légitime à la force, ce qui n’est pas le cas des manifestants venus pour commettre des violences ou des dégradations. La question est alors de savoir si policiers et gendarmes ont pu parfois faire un usage illégitime ou disproportionné de la force. Cela prend du temps : il faut analyser des heures de vidéos, recueillir des témoignages, identifier les auteurs et évaluer le préjudice des victimes… Mais la justice passera dans ces affaires, comme dans toutes les autres.

    Utiliseriez-vous le terme de violences policières ?

    Je parlerais plutôt de violences illégitimes, car c’est bien la question de la proportionnalité qui est posée.

    L’IGPN, un service de police, est-elle légitime pour enquêter sur ses collègues ?

    J’ai une totale confiance dans l’IGPN. Les enquêteurs de ce service sont réputés pour leur rigueur et leur impartialité.

    #maintien_de_l'ordre #giletsjaunes #police #justice

  • Ubuesque. Kafkaïen. Gilet jaune, il dénonce des violences policières et se retrouve en garde à vue
    https://actu.fr/pays-de-la-loire/mans_72181/un-gilet-jaune-sarthe-place-garde-vue-violences-policieres_24065578.html

    Un habitant de Vaas (Sarthe), David B., Gilet jaune mobilisé depuis le début du mouvement en novembre dernier, a été interpellé par les policiers et placé en garde à vue au Mans mardi 28 mai 2019.
    /.../
    Cette procédure fait suite au dépôt de deux plaintes, devant la gendarmerie de Château-du-Loir, par le couple de Védaquais le 18 février 2019 pour des « violences policières. »

    #répression #maintien_de_l'ordre #violences_judiciaires

    • Un gilet jaune a-t-il été placé en garde à vue... après avoir porté plainte pour violences policières ?
      https://www.liberation.fr/checknews/2019/05/30/un-gilet-jaune-a-t-il-ete-place-en-garde-a-vue-apres-avoir-porte-plainte-

      Un homme a déposé plainte pour violences policières après une manifestation de gilets jaunes au Mans en février dernier. Dans la même affaire, il a été placé en garde à vue et sous contrôle judiciaire mercredi, pour violences contre un fonctionnaire de police.

      Question posée sur Twitter le 30/05/2019

      Bonjour,

      Vous nous avez saisis sur Twitter après avoir lu un article du Courrier -L’Echo relatant les mésaventures de David B., 48 ans, placé en garde à vue mardi 28 mai au Mans, trois mois et demi après avoir déposé plainte pour violences policières à la gendarmerie de son village sarthois.

      CheckNews a contacté l’intéressé et sa femme, et a consulté son dépôt de plainte tout comme son placement sous contrôle judiciaire. Le procureur du Mans ne nous a pour l’heure pas répondu.

      Le 16 février dernier, David B. rejoint sa femme Vanina à la manifestation de gilets jaunes au Mans. Très impliqué dans un campement local à proximité d’un rond-point, l’homme n’est pas un grand fan des manifs. « On a été séparés de notre groupe d’amis avec ma fille, et on s’est retrouvées à l’arrière d’une charge policière. On a vu un monsieur se faire gazer, et on a voulu l’aider », raconte d’abord sa femme Vanina B. « On a commencé à se faire insulter, et là je vois mon mari sur le côté. Ils m’ont mise en joue avec le LBD et mon mari est arrivé pour baisser leur arme, pour les calmer. C’est parti en cacahuète, ils nous ont frappés et mis des coups partout. Mon mari s’est allongé sur moi pour me protéger. Mais à cause des gaz, il s’est retrouvé en détresse respiratoire. Il a fait un arrêt cardiaque il y a deux ans. Ma fille est pompier volontaire, ils ont refusé qu’elle vienne l’aider. Les street medics n’ont pas eu le droit d’intervenir non plus ».

      David B. corrobore : « J’étais en veste de moto, je n’avais même pas de gilet jaune. J’étais en observateur. A un moment, je retrouve ma femme et j’entends des insultes "dégage salope". C’est dirigé vers ma femme et ma fille. Ça attire mon attention et je vais à leur rencontre ». Il voit alors un LBD, sans comprendre s’il est dirigé vers lui, ou vers sa femme et sa fille qui sont quelques mètres derrière. « Je veux tenter de baisser l’arme. J’ai à peine posé la paume de ma main sur son canon que les coups se mettent à pleuvoir. Il y a tellement de lacrymos que je ne peux plus respirer, je me sens partir, comme lors de mon arrêt cardiaque il y a deux ans ».
      Dépôt de plainte dès le lundi suivant

      Reprenant conscience David B. s’éloigne puis poursuit les forces de l’ordre en leur demandant leur identité. « Je ne savais même pas si c’était des policiers ou pas, je leur signifie que je veux porter plainte et que je veux un nom, un numéro de matricule ». Avant la fin de la manif, sa femme est évacuée par les pompiers pour des douleurs au genou suite aux coups. Elle assure à CheckNews avoir eu sept jours d’interruption temporaire de travail et devoir se faire opérer des ligaments.

      Le lundi 18 février, le couple va porter plainte pour violences policières à la gendarmerie. « Pour demander justice », explique Vanina B. CheckNews a consulté le PV de son audition, où l’homme est qualifié de victime.

      Puis, plus de nouvelles pendant plus de trois mois. Jusqu’au mardi 21 mai. « La police appelle mon mari en lui disant qu’il va être auditionné, ils prennent rendez-vous pour le jeudi », se remémore Vanina B. Le couple croit que l’audition fait suite à leur plainte. « Ils rappellent le lendemain et lui disent qu’il va être placé en garde à vue après l’audition ». David B. aurait alors refusé de se rendre au rendez-vous.

      Une semaine plus tard, la police vient le chercher chez lui. Sans mandat, il refuse de les accompagner. « Ils sont revenus mardi matin, avec un mandat de perquisition. Mon mari n’était pas là, j’ai compris qu’ils cherchaient son blouson et son casque de moto », raconte toujours Vanina. « Quand ma femme m’a appelé pour me dire que la police était là avec des papiers, je suis venu, je n’ai rien à me reprocher », confirme David B.
      Garde-à-vue trois mois après

      Au cours de sa garde à vue de 30 heures au Mans, où il assure avoir rencontré des policiers très respectueux, David B., est confronté à des photos et des vidéos de gopro et vidéosurveillance. « On me demande si c’est bien moi, je me reconnais. Pour moi, il n’y a pas d’histoire, pas d’ambiguïté ». Il comprend qu’on lui reproche d’avoir tenté de s’emparer du tireur de balle de défense d’un policier. « On voit mon bras tendu, mais c’est parce que je demandais au policier de baisse son arme qu’il braque sur moi ou ma femme et ma fille ». Ce n’est qu’au moment de sa présentation devant le juge qu’il comprend qu’on lui reproche aussi d’avoir mis un coup de poing au policier.

      Placé sous contrôle judiciaire, il est convoqué au tribunal correctionnel le 4 septembre prochain. Selon son ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, consultée par CheckNews, il lui est reproché « d’avoir volontairement commis des violences n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail […], avec cette circonstance aggravante que les faits ont été commis sur un fonctionnaire de la police nationale […] et notamment en l’espèce d’avoir tenté de saisir le LBD du policier en lui donnant un coup de poing ».

      Des faits que conteste David B. : « Je n’ai jamais frappé ce policier ni cherché à le dessaisir de son arme. Si j’ai vraiment fait tout ça, comment ça se fait qu’ils m’aient laissé libre sur le coup ? ça ne tient pas debout ».

      Y a-t-il un lien avec sa plainte ? « On m’a dit que ça n’avait aucun rapport », raconte-t-il dubitatif. « De toute façon je suis bien décidé à aller jusqu’au bout ». Pour l’heure, nous n’avons pas reçu de réponse du parquet. Auprès du journal local qui a révélé l’affaire, le procureur a refusé de communiquer.
      Pauline Moullot

  • Plus de 350 blessés dans les manifs nantaises et un #rapport qui étrille les forces de l’ordre

    La ville de Nantes est réputée pour être un haut lieu de la contestation sociale. Sans surprise, les manifestations des Gilets jaunes y ont donc été nombreuses et importantes. Et la #répression_policière violente. En témoignent les bilans établis par les équipes de street medics au fil des actes. Mediacités les a décortiqués et les chiffres sont effarants.


    https://www.mediacites.fr/nantes/enquete-nantes/2019/05/27/plus-de-350-blesses-dans-les-manifs-nantaises-et-un-rapport-qui-etrille-l
    #Gilets_jaunes #GJ #Nantes #violences_policières #maintien_de_l'ordre
    #bilan

  • Un dossier étayé qui va faire mal :
    L’observatoire nantais des libertés, collectif de 12 associations nantaise, publie ce jour son rapport intitulé « Exercice du maintien de l’ordre à #Nantes et respect des droits. »
    À télécharger ici : http://site.ldh-france.org/nantes/exercice-maintien-de-lordre-a-nantes-respect-droits-rapport-de-lobs

    Ce rapport est issu des observations directes des manifestations à Nantes – des observateurs et observatrices de l’ONL sont présent.es à presque toutes les manifestations –, des témoi­gnages recueillis, des plaintes déposées, des articles de presse, des rapports et de toutes publications relatives au sujet.

    L’attitude des manifestant.e.s et les pratiques des forces de maintien de l’ordre dans la période couverte par le présent rapport ne sont évidemment pas indépendantes du contexte antérieur qu’il nous faut bien évoquer. L’état d’urgence a été instauré dès décembre 2015 et, considérant que les menaces terroristes persistaient, les gouvernements successifs n’ont pas voulu revenir à une situation normale. Et le terrorisme a justifié la banalisation de mesures considérées antérieurement comme d’exception. Les nombreuses manifestations contre la loi Travail/El Khomri, qui a suivi la période des attentats, ont été l’occasion de plusieurs innovations par rapport aux pratiques précédentes :
    • l’utilisation du prétexte de l’état d’urgence pour empêcher les manifestations de protestation à l’occasion de la conférence internationale du Bourget sur les changements climatiques,
    • les « interdictions de séjour » dans un périmètre sécurisé dont les cibles et limites sont à la discrétion de la préfecture,
    • les fouilles systématiques à l’entrée de ces périmètres,
    • l’utilisation croissante de grenades de désencerclement – comme préparation à des charges de forces de l’ordre,
    • les charges très violentes de la BRI (ou CDI) et de la BAC ; /.../

    .

    Table des matières
    1. LE CONTEXTE.............................................................................
    1.1. L’état d’urgence...............................................................................
    1.2. L’automne 2017...............................................................................
    1.3. 2018 – 2019 Les Gilets Jaunes........................................................
    2. LES FAITS....................................................................................
    2.1. L’encadrement des manifestations....................................................
    2.1.1 Le déploiement ostentatoire des forces de l’ordre...................
    2.1.2 De nouveaux moyens de surveillance des manifestations........
    2.1.3 L’enfermement des cortèges.................................................
    2.1.4 La nasse des manifestants....................................................
    2.1.5 Les restrictions d’accès au centre-ville et à certains quartiers .....................................................................................................
    2.1.6 Des manifestations stoppées ou déviées par la force sans dialogue avec les organisateurs......................................................
    2.1.7 Des interdictions de manifester............................................
    2.2. L’usage des armes..........................................................................
    2.2.1 L’usage intensif de gaz lacrymogènes...................................
    2.2.2 La banalisation de l’usage du LBD.......................................
    2.2.3 L’usage des grenades mixtes................................................
    2.3. L’exercice de violences physiques....................................................
    2.3.1 Des arrestations coups-de-poing...........................................
    2.3.2 Des violences exercées hors menaces..................................
    2.4. L’action judiciaire...........................................................................
    2.4.1 Des incriminations disproportionnées...................................
    2.4.2 Les plaintes classées sans suite, des enquêtes abandonnées.
    3. LES ENSEIGNEMENTS...............................................................
    Une stratégie de contention, d’encadrement et d’intimidation.....
    Une utilisation dangereuse des armes intermédiaires....................
    Des violences exercées hors menace.............................................
    Une « instrumentalisation » de la Justice....................................
    De graves atteintes au droit de manifester, à l’intégrité et à la di- gnité des personnes.......................................................................
    4. EN CONCLUSION, L’ONL DEMANDE........................................
    Une pacification du maintien de l’ordre.......................................
    Le respect des droits des victimes...............................................
    5. BIBLIOGRAPHIE ESSENTIELLE..................................................
    6. ANNEXE – LES COMMUNIQUÉS DE L’ONL...............................

    #violences _ policières #maintien_de_l'ordre #militarisation

  • David Dufresne
    @davduf
    https://twitter.com/davduf/status/1131867641281417217
    05:57 - 24 mai 2019

    La Lettre du Préfet Grimaud ressurgit aujourd’hui sur Twitter, dans une version tronquée. Celle republiée dans la revue Liaisons (@prefpolice) en mai 2018, où il manque LE passage, situé à l’origine à la fin de la première page, avant le § de la 2e page

    David Dufresne
    @davduf
    08:20 - 24 mai 2019

    Beauté de Twitter, @LarocheMatthias a retrouvé l’original en version PDF : https://sd-1.archive-host.com/membres/up/1151058893/divers/MGrimaud_lettre_29mai68.pdf

    in http://police.etc.over-blog.net/article-la-police-republicaine-66753429.html

  • « En mutiler un pour en terroriser mille »
    Documentaire inédit par StreetPress : Gilets Jaunes, une répression d’État
    https://www.streetpress.com/sujet/1558444107-documentaire-gilets-jaunes-une-repression-etat
    https://www.youtube.com/watch?v=3MjuoDpKLfI

    Depuis six mois une répression inédite s’abat sur le mouvement des Gilets jaunes. À travers les témoignages de blessés, spécialistes et militants, le documentaire inédit de StreetPress décrypte les dérives du maintien de l’ordre.

    La réponse policière et judiciaire au mouvement social des Gilets jaunes est un fait politique majeur. Rarement un mouvement social n’a été autant réprimé. Les chiffres officiels, forcément parcellaires, donnent le tournis : 3.830 blessés, 8.700 gardés à vue, 13.460 tirs de LBD 40 et 1.428 tirs de grenades lacrymogènes instantanées explosives selon le ministère de l’Intérieur.

    Dans ce documentaire inédit, StreetPress décrypte le tournant opéré dans la stratégie de maintien de l’ordre grâce aux témoignages de blessés, de militants, de sociologues, de journalistes, d’un avocat, d’un policier et d’un ancien ministre de l’Intérieur. Une politique de gestion des foules en gestation depuis près de 50 ans dans les quartiers populaires, les ZAD et aux abords des stades.

    Un film de Cléo Bertet, Matthieu Bidan et Mathieu Molard, avec la participation de (par ordre d’apparition) Vanessa Langard, Gilet jaune blessée, collectif des mutilés pour l’exemple – Pierre Douillard, doctorant en sociologie urbaine, auteur du livre L’arme à l’oeil – Adrien Verplancke, Gilet jaune – Cécile Amar, journaliste, L’Obs, co-auteure du livre Le peuple et le président – Youcef Brakni, professeur d’histoire géographie, comité Vérité et Justice pour Adama – Denis Jacob, Alternative Police CFDT – Marion Guémas, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) – Aurélien Restelli, doctorant en sociologie, spécialiste du maintien de l’ordre – Daniel Vaillant, ancien ministre de l’Intérieur (PS) – Vitalia, Gilet jaune blessée, collectif des mutilés pour l’exemple – Camille Polloni, journaliste Police/Justice, Les Jours – Nicolas Krameyer, Amnesty International France – Raphaël Kempf, avocat au barreau de Paris.

    + Beaucoup de liens pour aller plus loin à retrouver sur le site...

    #violences_policières #maintien_de_l'ordre #militarisation

  • Violences policières : les images décryptées

    De nombreuses images montrent les forces de l’ordre faisant usage d’une violence semblant disproportionnée pendant les manifestations. Qu’ont-elles réellement le droit de faire ? Et dans quelles circonstances ? Explications en images.

    https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/video/2019/05/16/violences-policieres-les-images-decryptees_5463052_4355770.html
    https://youtu.be/rkgxbcwp6o8

    Sources :

    Recensement des violences policières et des blessures en manifestation : David Dufresne / @davduf (http://twitter.com/davduf et www.davduf.net)
    « Un splendide isolement : les politiques françaises du maintien de l’ordre », La Vie des idées, mai 2016. https://laviedesidees.fr/Un-splendide-isolement.html
    « L’ordre et la force », rapport de l’ACAT. https://www.acatfrance.fr/rapport/l-ordre-et-la-force
    « Usage des matériels de contrainte et de défense par les forces de l’ordre », rapport de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, 2009. http://prison.eu.org/IMG/pdf/RA_2009_Etude_thematique.pdf
    Instruction du 2 septembre 2014 relative à l’emploi (…) de la grenade à main de désencerclement (GMD). https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2017/03/Instruction-demploi-des-armes-intermediaires-en-France-Septembre-2014.pdf
    Arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d’identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de sécurité et les réservistes de la police nationale. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028387708&dateTexte=20190312
    Arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l’anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F984C0FDEC4DE7D3F55C7E9E7FBE0FCC.tplgfr22s
    Circulaire du 23 décembre 2008 relative au droit à l’image des fonctionnaires de police. http://nicolaskaplan.fr/share/Droit/20081223_Circulaire-2008-8433-photospolice.pdf
    Instruction d’emploi du 14 juin 2004 relative à l’utilisation des produits incapacitants notamment en milieu fermé. http://www.gbh-formation.fr/content/galleries/actus/pn---instr-emploi-produits-incapacitants-14-jun-2004---dgpn-dapn-crel.
    Définition de la légitime défense dans le code pénal. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417218&cidTexte=LEGITEX
    Définition d’un attroupement sur la voie publique et régime des sommations pour sa dispersion. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025543347&cidTexte=LEGITEX

    #police #maintien_de_l-ordre #MdO #justice #violences_policieres #droit

    • Le Conseil d’Etat refuse de suspendre la grenade GLI-F4
      https://lessor.org/a-la-une/le-conseil-detat-refuse-de-suspendre-la-grenade-gli-f4

      Saisi en référé par deux associations, le Conseil d’état a refusé ce 17 mai d’interdire la grenade GLI-F4 pour le maintien de l’ordre. A l’origine de cette demande, la Ligue des droits de l’homme et l’association Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat).

      Cette dernière contestait notamment les conditions d’emploi des grenades GLI F4. Elle jugeait la formation des personnels “insuffisante”, et la “formule de sommation préalable à l’emploi de ces armes ou les conditions de son prononcé (..) entachées d’incertitude sur leur portée ou leur compréhension par les manifestants”.

      Mais, pour le Conseil d’Etat, l’Acat soutient cette argumentation “sans l’établir ni même soutenir cette argumentation d’éléments de fait”. Il ajoute qu’elle “borne sa critique à des contestations de principe” et rejette donc ses conclusions. /.../

    • waa 6 mois pour « décrypter » des images qui sont sur la toile depuis le début, faut p’tet leur offrir une visite chez l’ophtalmo ou un stage pour apprendre à se servir de legifrance ?
      Bon, alors #le_monde quand ton modem fait crouiiizouiiizapiwwwwwiiiz c’est que tu es connecté sur l’Internet.