• Trump intrudes in China-India border standoff - World Socialist Web Site
    https://www.wsws.org/en/articles/2020/05/29/inch-m29.html

    US President Donald Trump intruded into the tense border standoff between China and India Wednesday with a spurious offer to mediate and even “arbitrate” “their now raging border dispute.”

    Announced in a tweet, Trump’s “offer” was a provocation meant to signal to Beijing that Washington is involving itself ever more directly in Sino-Indian relations, and doing so as part of an across-the-board ratcheting up of its strategic offensive against China.

    Hundreds of Chinese and Indian troops are currently arrayed against each other “eyeball to eyeball” in at least four places along their disputed border. Beijing and New Delhi have also deployed additional forces and war materiel to forward bases near the border, both to signal their resolve and to acclimatize their troops to the high-altitude Himalayan terrain.

    #mais_de_quoi_je_me_mêle

    #trump #inde #chine #frontières #différend_frontalier #différend_territorial #territoire #dragons #cartoexperiment

  • Mais Abu Gush Sentenced to 16 Months in Prison and a Fine
    3 mai 2020 | Addameer
    http://www.addameer.org/news/mais-abu-gush-sentenced-16-months-prison-and-fine

    On Sunday, 3 May 2020, the Israeli military court at Ofer sentenced Mais Abu Gush to 16 months in prison starting from the day of her arrest, 29 August 2019. The sentence also included a suspended sentence which begins from the day of her release, and is 12 months in prison for the coming five years. Furthermore, Mais sentence included a 2000 NIS fine as well.

    #torture #prison

  • [Radio PANdemIK] Radio PANdemIK #38
    http://www.radiopanik.org/emissions/radio-pandemik/radio-pandemik-38

    Panik se décuple et se propage en Pandémik infectieuse des oreilles les plus sourdes. Volatile, imprévisible, elle s’attrape à horaires variables, pour une durée brève ou indéterminée et jusqu’à amener des changements irréversibles.

    [1:15] [LE VRAI DU FAUX]- Covid-19 : cinq intox sur les #enfants et la #pandémie - Radio mikado, interview du Dr. Abdoul Gadiry Fadiga, Responsable santé du programme du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) au Mali

    [10:29] « Les gens qui doutent » (de Anne Sylvestre) par A. de la Simone, J. Cherhal, V. Delerm

    [14:25] Comment on mange à la #maison_de_repos - Reportage de Mammouth Media

    [18:07] Les enfants de Pantin pendant le confinement, reportage de Dominique Dutuis, émission de Radio Monobloc

    [25:34] « Si je perds » par Zaz

    [28:53] Inter-générations, (...)

    #intergénérationnel #coronavirus #grand-parents #intergénérationnel,enfants,coronavirus,pandémie,grand-parents,maison_de_repos
    http://www.radiopanik.org/media/sounds/radio-pandemik/radio-pandemik-38_08897__1.mp3

  • Entretien avec Françoise Vergès | Radio Informal
    http://www.rybn.org/radioinformal/antivirus

    À propos d’inégalités invisibilisées, de normalité du confinement, de vulnérabilités et de racisme, de solidarité et d’auto-organisation comme contre-pouvoir, d’intersectionalité des luttes, de la métaphore du bateau négrier. Durée : 57 min. Source : Pi-node

    www.rybn.org/radioinformal/antivirus/audio/ANTIVIRUS18-FrancoiseVerges.mp3

  • ‘Is it True That 270 Citizens Diagnosed with Covid-19 in an Aged Care Home in İzmir?’- Bianet English
    Main opposition CHP İzmir MP Kani Beko has addressed a Parliamentary question to the Minister of Health and raised concerns over the condition of aged care homes in Turkey amid novel coronavirus (Covid-19) pandemic.

    Main opposition Republican People’s Party (CHP) İzmir MP Kani Beko has submitted a Parliamentary question regarding the allegations that 270 citizens and 60 personnel of the İzmir Narlıdere Aged Care Home and Rehabilitation Center have tested positive for Covid-19.

    #Covid19#Turquie#Pandémie#Contamination#Quarantaine#Santé#maison_de_retraite#migrant#migration

    http://m.bianet.org/english/human-rights/223581-is-it-true-that-270-citizens-diagnosed-with-covid-19-in-an-aged-car

  • #Tragédie humaine dans les #maisons_de_retraite en #Europe | Le Devoir
    https://www.ledevoir.com/monde/europe/577598/une-tragedie-humaine-inimaginable-dans-les-maisons-de-retraite

    Les ravages du #coronavirus dans les maisons de retraite, qui représentent jusqu’à la moitié des décès enregistrés dans certains pays européens, sont une « tragédie humaine inimaginable », a déploré jeudi le directeur Europe de l’OMS.

    Dans ces établissements, dont il veut voir le fonctionnement évoluer, la situation est « profondément inquiétante », a déclaré Hans Kluge lors d’une conférence de presse virtuelle organisée depuis Copenhague, siège de la branche Europe de l’Organisation mondiale de la santé (#OMS).

    [...]

    Ainsi, au 13 avril, parmi les 444 décès enregistrés en Irlande, 55,2 % l’avaient été dans ce type d’établissements. Au 15 avril, la #France rapportait que 49,4 % des morts résidaient en #EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes), selon les chiffres communiqués par l’OMS à l’AFP.

    Pour M. Kluge, « il existe un besoin immédiat et urgent de repenser et d’adapter le fonctionnement » de ces établissements face à l’épidémie.

    Il s’agit notamment d’y prioriser les dépistages, de bien équiper les soignants et d’organiser des unités spéciales pour les malades de la #COVID-19, avant même l’apparition de premiers cas.

    Car, a-t-il souligné, « même chez les personnes très âgées qui sont fragiles et vivent avec de multiples maladies chroniques, beaucoup ont de bonnes chances de se rétablir si elles sont bien soignées ».

  • Chloroquine: de plus en plus de complications cardiaques signalées | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/france/230420/chloroquine-de-plus-en-plus-de-complications-cardiaques-signalees?onglet=f

    En l’espace de sept jours, entre le 14 et le 21 avril, plus de 21 nouveaux patients atteints du Covid-19, parmi lesquels un jeune homme d’une vingtaine d’années, ont été victimes de graves effets indésirables, liés à ces antipaludéens. Autant de cas qui ont été signalés aux 31 centres régionaux de pharmacovigilance, ces structures chargées localement d’évaluer les effets secondaires résultant de l’utilisation des médicaments.

    « Les choses sont très rassurantes sur le traitement sur lequel on n’a pas d’ennui cardiologique avec aucun des patients qu’on a traités. […] Donc tout va bien », assurait son premier prescripteur, le professeur Didier Raoult, à la tête de l’Institut hospitalo-universitaire de Marseille, dans une vidéo publiée le 8 avril.

    « En France, le nombre de [médecins] qui le donnent sans le dire, est considérable », ajoutait-il. Gage, selon lui, du caractère inoffensif d’un traitement dont l’efficacité n’a par ailleurs pas encore été scientifiquement démontrée à ce jour (lire notre article sur les études en cours).

    Mais dès le 10 avril, soit 48 heures plus tard, un premier bilan de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vient contredire le professeur. Sur la base des signalements recueillis par le réseau des 31 centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), l’ANSM fait état de 43 cas de troubles cardiaques liés à l’hydroxychloroquine (Plaquénil) ou à la chloroquine (Nivaquine), deux molécules très proches. La première étant plus souvent utilisée contre le Covid-19.

    Le 14 avril, ce bilan s’élève à 75 cas de troubles cardiaques, dont 62 liés à ces traitements.

    Au cours de cette étude, « le traitement de l’hydroxychloroquine n’a pas entraîné une réduction des admissions aux soins intensifs ou une réduction du nombre de décès », constate le professeur. « Mais surtout, ce qui ressort est que 10 % des patients ont dû arrêter l’hydroxychloroquine, 8 sur 84 précisément, pour des troubles cardiaques graves », commente François-Xavier Lescure.

    « Ce qui est regrettable aujourd’hui, c’est de braquer le projecteur sur une seule piste de traitement dont on n’est pas sûr de l’efficacité et dont les effets indésirables peuvent rester longtemps “asymptomatiques” et peuvent aller jusqu’à la mort subite, déplore-t-il. Et cela contre un virus où, dans 85 % des cas, on guérit spontanément. Cette communication nuit à l’intérêt général et à la santé publique. »

    Dès le 30 mars, la revue médicale indépendante Prescrire mettait en garde contre l’hydroxychloroquine. Son directeur éditorial Bruno Toussaint rappelle que, depuis, plusieurs études font état « des effets indésirables cardiaques graves et d’une mortalité d’origine cardiovasculaire accrue par l’ajout de l’azithromycine à l’hydroxychloroquine ».

    #Chloroquine #Santé_publique #Problèmes_cardiaques

  • A la faveur de la crise sanitaire, le plastique à usage unique fait son retour en force
    https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/04/12/a-la-faveur-de-la-crise-sanitaire-le-plastique-a-usage-unique-fait-son-retou

    Les industriels profitent de l’épidémie de Covid-19 pour vanter les prétendues qualités « hygiéniques » du plastique à usage unique et contester les lois visant à réduire son usage en Europe et aux Etats-Unis.

    Masques en polypropylène, flasques de gel hydroalcoolique, livraisons Internet, Caddie débordant d’aliments emballés… Hier montré du doigt par les partisans du zéro déchet, les défenseurs de l’océan et les régulateurs européens, le plastique à usage unique s’arrache aujourd’hui. La propagation des polymères, produits à 99 % à partir de pétrole, de gaz ou de charbon, accompagne, désormais, celle du coronavirus.
    Un retour en force que l’industrie compte bien transformer en un retour en grâce. C’est, en tout cas, ce qu’espère le puissant lobby des transformateurs européens de plastique, EuPC, qui représente à Bruxelles les intérêts de plus de 50 000 entreprises de la plasturgie. Dans un courrier adressé à la Commission – lettre passée inaperçue –, il lui demande « de reporter d’au moins un an la mise en œuvre au niveau national de la directive SUP [sur les plastiques à usage unique] et de lever toutes les interdictions » déjà en vigueur concernant ce type de produits.

    « Les sacs plastique sauvent des vies »

    Car le plastique jetable a mauvaise presse à Bruxelles. En 2015 déjà, une directive européenne imposait aux Etats membres de réduire leur consommation de sacs plastique légers à 90 par personne et par an d’ici à 2019 (contre 200 en moyenne auparavant) et à 40 d’ici à 2025. La France avait devancé l’appel en interdisant dès 2016 les sacs de caisse. En 2018, l’ONU estimait que 5 000 milliards de ces sacs à bretelles étaient consommés dans le monde chaque année. Soit presque 10 millions par minute. La plupart finissent incinérés, mais surtout en décharge ou dans l’environnement. Avec une durée moyenne d’utilisation de vingt minutes, ils mettent jusqu’à quatre cents ans à se dégrader dans la nature.

    En juin 2019, l’Union européenne est passée à la vitesse supérieure, prohibant d’ici à juillet 2021 certains des produits à usage unique les plus fréquemment retrouvés sur les plages comme les pailles, les couverts et assiettes jetables, les touillettes à café, les tiges à ballons ou encore les cotons-tiges. Aucune interdiction ne vise, en revanche, le matériel médical. En France, la mesure d’interdiction est effective depuis le 1er janvier pour les cotons-tiges, les gobelets et les assiettes.

    Critiquée pour les déchets qu’engendrent ses produits, l’industrie fait également face à des attaques de plus en plus virulentes contre les emballages – 40 % de la consommation européenne de plastique –, dont certaines substances toxiques peuvent migrer dans les aliments et contaminer l’organisme.
    Mais surtout, l’épidémie du Covid-19 offre un nouvel argument aux industriels du secteur, pour lesquels « les sacs plastique sauvent des vies ». Cet aphorisme et d’autres du même acabit sont apparus dès la mi-février aux Etats-Unis, où la législation antiplastique est moins contraignante qu’en Europe. L’argument est le suivant : les sacs en plastique seraient un gage ultime d’hygiène, à l’inverse des sacs réutilisables en tissu, accusés d’être des nids à virus.

    Distillée par les lobbies américains, la rumeur se propage. Et ce, alors même qu’au moins trois études sérieuses s’accordent pour dire que le plastique est, avec l’acier, la surface sur laquelle le coronavirus est le plus stable. Il pourrait y rester infectieux jusqu’à trois, voire neuf jours. En dépit de ces données scientifiques, le message du plastique magique et protecteur fait son chemin. Au point que les Etats de New York et du Maine, qui avaient récemment interdit les sacs plastique, font marche arrière et décident de suspendre l’application de cette mesure qui devait entrer en vigueur ces jours-ci.
    Bien que les autorités new-yorkaises spécifient que cette décision n’est que temporaire et continuent « à encourager les New-Yorkais à utiliser des sacs réutilisables », le ver est dans le fruit. Si, à ce jour, huit Etats ont banni les sacs plastique de leurs commerces, c’est que 42 les autorisent encore. Parmi eux, certains comme la Floride ont même fait passer des lois empêchant les élus locaux d’adopter de telles interdictions sur leur territoire.

    Avec la propagation du coronavirus, l’ennemi, désormais, c’est le sac en tissu réutilisable. Le 21 mars, le gouverneur du New Hampshire, Chris Sununu, n’hésite pas à les bannir provisoirement, jugeant qu’ils constituent « un risque potentiel [de contamination] pour les emballeurs, les commerçants et les clients ». Idem en Californie, pourtant pionnière en la matière. A San Francisco, par exemple, on n’a plus le droit « d’apporter en magasin [ses] propres sacs, tasses ou autres contenants réutilisables ». Des décisions qui font écho à celles prises par plusieurs enseignes comme Starbucks qui n’accepte plus les tasses apportées par ses clients, de peur de contaminer ses salariés. Des adversaires du plastique jetable comme l’Américaine Judith Enck, fondatrice de l’association Beyond Plastics, s’interroge, faussement naïve, dans une interview à Bloomberg : « Starbucks arrêtera-t-il bientôt d’accepter les espèces ? »
    Greenpeace USA n’a pas tardé à stigmatiser l’approche « opportuniste », « irresponsable » et « dangereuse » des plasturgistes. « Pendant des années, l’industrie du plastique a financé et encouragé la recherche pour tenter de discréditer le mouvement croissant visant à mettre fin à la pollution par les plastiques à usage unique. Et lorsque le Covid-19 a commencé à se répandre, ils ont vu une chance de frapper et d’activer leur réseau de soutien pro-plastique », explique l’ONG, regrettant que les profits passent avant « la sécurité des personnes ».
    Virus et bactéries

    Dans un rapport très fouillé publié le 26 mars, elle décrypte comment s’est progressivement formée cette redoutable « chambre d’écho ». Elle remonte à la publication mi-février d’une première étude attestant que le virus puisse survivre jusqu’à neuf jours sur du plastique. L’info est dérangeante et pourrait inquiéter les consommateurs : il est urgent de faire diversion. C’est alors que se propagent un peu partout des articles d’opinion, financés par l’industrie des énergies fossiles et relayés par leurs lobbies traditionnels. Tous mettent en cause la dangerosité des sacs en tissu. Ils s’appuient sur plusieurs études, dont ils omettent de dire qu’ils en ont financé la plupart.

    L’industrie accuse les sacs en tissu de pouvoir infecter tout un magasin et contaminer les employés qui les rempliraient en caisse. Ce qu’ils passent sous silence, c’est que les sacs en plastique peuvent tout autant propager le virus que ceux en tissu ; que le client peut remplir son sac lui-même sans que le caissier n’ait à le toucher ; et que les sacs en tissu ont l’avantage d’être lavables. L’une des études citées par les lobbies conclut d’ailleurs elle-même qu’un lavage à la main ou à la machine suffit à éliminer 99,9 % des bactéries.

    En dépit d’un réel fondement scientifique, la rumeur continue à enfler et la Plastics Industry Association, premier lobby du secteur, se targue de fabriquer des produits qui « peuvent littéralement faire la différence entre la vie et la mort ». Le 18 mars, son président écrit au secrétaire américain à la santé, Alex Azar, et le somme de choisir son camp. « Etude après étude, il a été démontré que les sacs réutilisables pouvaient transporter virus et bactéries », martèle Tony Radoszewski, affirmant que « les plastiques à usage unique constituent bien souvent le choix le plus sûr. » Pour le salut des Américains, il appelle le ministre à « faire une déclaration publique sur les avantages en matière de santé et de sécurité des plastiques à usage unique », à « s’élever contre leur interdiction » et à calmer « l’empressement des écologistes et des élus à interdire ces produits, car ils mettent en danger les consommateurs et les travailleurs ».

    Si les lobbyistes américains ont été les plus prompts à se mobiliser, l’industrie européenne n’a pas tardé à emboîter le pas. Premier pays fortement touché par le Covid-19, l’Italie est la première à aborder le sujet. Le 24 mars, dans une allocution télévisée, le président du Conseil, Giuseppe Conte, encourage les Italiens à faire leurs courses sans crainte puisque les aliments sont protégés par des barquettes « en polystyrène » et des « films plastique ».
    Il n’en faut pas plus à l’association des plasturgistes italiens, basée à Milan, pour écrire à M. Conte et réclamer l’abrogation de la taxe « vexatoire et injuste » sur le plastique, de 45 centimes d’euro par kilo, qui doit entrer en vigueur en juillet. « Il suffit de dire que les deux types d’emballages sommairement mentionnés par le président sont fabriqués avec des polymères dont le coût est d’environ 900 euros la tonne et qu’ils seront soumis à une taxe de 450 euros la tonne ! », argue l’entrepreneur. L’audace pourrait bien payer puisque le ministre italien de l’environnement admet, désormais, que le gouvernement pourrait faire un geste.

    L’Italien Renato Zelcher, qui préside l’EuPC, l’association européenne des plasturgistes, suit la situation de près. Mercredi 8 avril, moins d’un mois après le début de la crise sanitaire, l’EuPC sort du bois et reproche publiquement à la Commission d’avoir borné sa directive au seul aspect « déchets » des plastiques jetables et « de ne pas avoir pris en compte les conséquences hygiéniques de leur interdiction ou de leur réduction », alors que le plastique serait « le matériau de choix pour garantir l’hygiène, la sécurité et la protection contre la contamination ».
    « Le dénigrement des plastiques, suivi par de nombreux politiciens, se retourne maintenant contre nous », fustige Renato Zelcher. « Le coronavirus nous a montré que tous les matériaux ne se valaient pas. (…) Aujourd’hui et demain, prophétise le fabricant vénète de film plastique, nous vivons et nous vivrons dans un monde complètement différent où l’hygiène et la santé des consommateurs seront la priorité numéro un pour chacun d’entre tous. Il est donc temps de réfléchir à des stratégies d’ajustement pour l’Europe et le monde, en particulier en ce qui concerne l’utilisation des plastiques. »

    Impossible à imaginer il y a encore quelques semaines, la question finit par se poser : le plastique sortira-t-il gagnant de la pandémie ? Difficile de prédire quel impact aura cette crise sur les efforts de réduction des plastiques à usage unique. La position des ONG pourrait bien être fragilisée. Redoutant que leur communication soit mal perçue, elles privilégient, pour la plupart d’entre elles, la discrétion.
    Article réservé à nos abonnés Lire aussi Les contenants en plastique au quotidien sont un « enjeu majeur de santé publique »
    Un membre d’une ONG européenne reconnaît que, dans ces conditions exceptionnelles, si certains consommateurs se sentent rassurés par les produits en plastique à usage unique, mieux vaut ne pas les perturber, « on verra après le vaccin. Dans certains cas, nous devons accepter des solutions de transition. Car si l’on reste vissé sur nos positions, on risque de perdre notre crédibilité et le contact avec le public ».

  • Je suppose que ce n’est pas la première fois, mais dans la hanounisation du pays, la fake news est en bonne position…

    Confinement : non, cette carte avec des dates de déconfinement par région n’est pas officielle
    https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/confinement-non-cette-carte-avec-des-dates-de-deconfinement-par-region-n-est-pas

    « J’ai vu un truc circuler, je le dis aux téléspectateurs, je ne sais pas si c’est du lard ou du cochon. J’ai reçu un sms. Apparemment, ils vont nous faire sortir du confinement région par région », explique hier soir Cyril Hanouna, l’animateur star de C8, dans son émission de télévision. « Une première partie de l’Hexagone libérée le 4 mai, une seconde le 11 mai et la dernière le 18 mai ». Il explique : « Je ne sais pas si c’est une bonne info mais c’est une info qui tourne donc je vous la donne ».

  • A l’#Ehpad des Quatre-Saisons, la vie et la mort au jour le jour
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/03/31/coronavirus-a-l-ehpad-des-quatre-saisons-la-vie-et-la-mort-au-jour-le-jour_6

    #Reportage

    #Florence_Aubenas, grande reporter au « Monde », a passé les onze premiers jours de confinement avec des #personnes_âgées à Bagnolet, en Seine-Saint-Denis. Face à la progression du #coronavirus, le personnel tente de faire face.

    [Les Quatre-Saisons, où vivent 65 résidents, fait partie des quelque 7 000 Ehpad que compte la France. Dans cette #maison_de_retraite de #Bagnolet, en #banlieue proche de #Paris, le quotidien a été totalement bouleversé, à partir de la mi-mars, par les mesures de protection contre le virus. Les visites étant interdites, récit de la vie confinée.]

    #confinement

  • Aide aux petites entreprises : un coup de com ! | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/isabelle-veilleur/blog/250320/aide-aux-petites-entreprises-un-coup-de-com
    #Mais_quelle_surprise !

    Le gouvernement annonce dès les premiers jours du confinement, un fond de solidarité de 1500€, destiné aux petites entreprises pour faire face à leur perte d’activité. Les conditions d’éligibilité à cette aide s’avèrent inaccessibles sans que cette information ne soit relayée par les médias. Elle n’est visible que sur le site des impôts ! Bonne pub pour les uns, difficulté pour les autres !

  • Qui a peur du Coronavirus, quand on a le gouvernement ?

    Article 7

    2° l) Permettant aux autorités compétentes pour la détermination des modalités d’accès aux formations de l’#enseignement_supérieur, des modalités de délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur ou des modalités de déroulement des concours ou examens d’accès à la fonction publique d’apporter à ces modalités toutes les modifications nécessaires à garantir la continuité de leur mise en œuvre, dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats.

    Article 9

    Les mandats échus depuis le 15 mars 2020 ou qui viendraient à l’être avant le 31 juillet 2020, des présidents, des directeurs et des personnes qui, quel que soit leur titre, exercent la fonction de chef d’établissement dans des établissements relevant du titre I du livre VII du code de l’éducation, ainsi que ceux des membres des conseils de ces établissements sont prolongés jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, et, au plus tard, le 1er janvier 2021.

    Academia vient de recevoir le projet de #loi_d’exception contre la crise de COVID-19, débattu ce jeudi 19 et vendredi 20 mars 2020 au Parlement. Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la #recherche pouvaient être attendues — tandis que se discutent les modalités de réunion de jury et d’#auditions 1 des candidat·es aux postes d’enseignement supérieur et de recherche.

    Toutefois, Academia, qui a développé depuis plusieurs mois une collection État de droit au vu des développements de la présidence Macron souhaite faire esquisser quelques analyses à chaud de ce projet de loi. Pour faire court, si le président a prétendu que, pour lutter contre le COVID-19, « il faut faire nation », le Gouvernement gère la crise de façon totalement autoritaire. Les Parlementaires, qui n’ont absolument pas été associés à l’élaboration des dispositifs de crise, mais plutôt singulièrement exposés dans un cluster, se voient demander de voter les #pleins_pouvoirs. L’urgence de la situation semble accentuer la #dérive_autoritaire qui menace la République bien plus sûrement que le coronavirus.

    La loi d’exception

    Le titre I, sur lequel nous passerons, porte sur les #élections_municipales.

    Le titre II institue bien l’état d’urgence, mais, formellement, il ne s’agit pas de l’état d’urgence de la loi du 3 avril 1955, mais d’un état d’urgence spécial2. Ce nouvel état d’urgence est néanmoins pour une part importante le décalque de celui prévu par la loi de 1955, mais va d’une certaine façon beaucoup plus loin : il permet l’assignation à résidence généralisée et de manière plus puissante que l’assignation à résidence individuelle ; l’interdiction générale de sortie du domicile, quelque soit le motif, peut-être prononcée ; le ministre de la santé et le préfet peuvent, de leur côté, prendre des mesures d’assignation individuelles. Il est en outre prévu que les mesures du ministre de la santé peuvent aller au-delà de l’état d’urgence, pour la disparition durable de la crise sanitaire.

    Plus important, très peu de garde-fous ont été mis en place objectivement pour encadrer les conditions de la mise en place de cet #état_d’urgence : le #gouvernement décidera seul, et le #Parlement n’interviendra qu’après un mois pour l’autorisation de prorogation. Cela pose un problème énorme : cet outil demeurera après la crise du covid-19 et sera très dangereux pour les #libertés_publiques. Le gouvernement aurait dû prendre des mesures spécifiques pour cette crise, mais a décidé de prendre des mesures pour toutes les #crises_sanitaires à venir. C’est incompréhensible et injustifiable quand on sait les conditions dans lesquelles le Parlement va avoir à se prononcer sur cette loi aujourd’hui.

    Le dernier titre IV a trait aux #mesures_économiques. Ce sont des habilitations par #ordonnance, parfois très problématiques, mais en tout cas propres à la crise du covid-19, ce qui est une différence énorme. À côté de mesures très comprehensibles, les travailleur·ses vont subir durement ces mesures, en particulier ceux des secteurs dits « particulièrement nécessaires ».

    Permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la #sécurité_de_la_nation ou à la #continuité de la #vie_économique et sociale de déroger aux règles du #code_du_travail et aux stipulations conventionnelles relatives à la #durée_du_travail, au #repos_hebdomadaire et au #repos_dominical (Article 7, I, 1 iv. )

    Le texte crée des #exceptions à tout, souvent au détriment des garde-fous sociaux. C’est la même logique que celle de la loi pour la reconstruction de Notre-dame : on déroge à tout et on donne d’immenses pouvoirs au gouvernement.

    Les dispositions touchant l’enseignement supérieur et la recherche

    Les articles 7 et 9 touchent précisément l’#ESR. Les questions de l’#accès_aux_formations (#Parcoursup) et aux #concours (recrutements) se posent et sont déléguées aux institutions. Pour ce qui est de l’article 9 — sur les mandats des président·es et directeur·trices — deux possibilités peuvent être envisagées : soit le gouvernement prévoit que le confinement va durer jusqu’en juillet et les universités rouvrir en octobre 2020, soit le coronavirus est une excuse pour sauver les présidents en marche de nos #universités !
    Les membres des conseils siègent valablement jusqu’à la nomination de leurs successeurs. Nos universités ont donc toujours des conseils pour toute la durée de l’épidémie. Cette loi d’urgence ne se justifie donc pas de ce point de vue. Quant au- à la président·e, il·elle peut être maintenu en fonction — ou remplacé — avec le statut d’administrateur provisoire, ce qui limite ses pouvoirs à la gestion des affaires courantes, mais évite qu’il/elle engage l’établissement par des décisions qui n’ont plus de légitimité démocratique. On notera l’urgence à maintenir automatiquement ces présidences en poste et les demandes de complétion d’appels à projets en 11 pages pour des projets de recherche contre le COVID-19.

    Un dernier point touche au rôle des « scientifiques » dans la crise. Selon les modifications apportes au #Code_de_santé_publique, au titre

    En cas de déclaration de l’#état_d’urgence_sanitaire, il est réuni sans délai un #comité_de_scientifiques. Son président est nommé par décret du Président de la République. Il comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat et des personnalités qualifiées nommées par décret. Ce comité rend public périodiquement son avis sur les mesures prises en application des articles L. 3131-23 à L. 3131-25.

    Vu la composition du #comité_scientifique qui a opéré jusque là et quand ses membres ont bien voulu siéger, on peut se demander si les modèles utilisés ne vont pas bientôt être rattrapés par la réalité des inégalités d’#accès_aux_soins, de l’organisation du #système_de_santé et de ses insuffisances, et de la dégradation de la #solidarité nationale, tous thèmes bien connus des sciences humaines et sociales. Il faudra être attentif à la constitution de ce comité et à la mobilisation qu’il fera des travaux des collègues.

    Préparons-nous.

    Projet de #loi_d’urgence pour faire face à l’#épidémie de #COVID-19
    https://academia.hypotheses.org/21284
    #coronavirus

    • Qui a peur du Coronavirus ou du gouvernement ? Le #Sénat veille, mais pas trop

      Le Sénat a adopté hier soir tard une version profondément remaniée du projet de loi d’urgence qu’Academia avait commenté hier, version qui doit être discutée aujourd’hui à l’Assemblée. Academia qui met le texte à disposition, vous en analyse les points saillants, très limités par rapport aux problèmes que soulève ce texte.
      Un Sénat offensif
      Beaucoup d’amendements — plus de cent — ont été déposés, bien plus, à l’évidence, que ce à quoi le gouvernement s’attendait, persuadé sans doute que son projet de loi serait consensuel… Il est fort possible que l’Assemblée — où le gouvernement dispose de la majorité — modifie la version finalement adoptée par le Sénat, et donc qu’une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, soit réunie ce soir pour chercher un compromis, faute duquel l’Assemblée aura le dernier mot.
      Limiter la portée du texte, mais pas encore assez
      Sur l’état d’urgence sanitaire (titre II), le Sénat a adopté une modification importante, contre l’avis du gouvernement, touchant essentiellement à limiter la portée du texte dans le temps et dans le droit.

      Le Sénat accepte que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré, et ce, pour une durée de deux mois. La prorogation au-delà de ces deux mois devra être autorisée par une nouvelle loi.
      À noter que ce délai de deux mois est spécifique à la crise du covid-19, car le délai « normal » durant lequel le gouvernement pourra déclarer l’état d’urgence sanitaire avant que le Parlement n’intervienne est d’un mois.
      En revanche, le Sénat refuse que le nouveau régime juridique de l’état d’urgence sanitaire soit inscrit dans le droit français de manière définitive. Par cela, il faut comprendre que le Sénat refuse que ce nouveau régime puisse être utilisé pour les crises sanitaires futures. L’utilisation de ces règles ne peut excéder une durée d’un an et son censées disparaître au 1er avril 2021.
      L’idée est de dire que l’on ne peut pas, dans l’urgence actuelle et eu égard aux conditions dans lesquelles le Parlement doit se prononcer sur cette loi ces jours-ci, fixer de manière définitive les règles sur l’état d’urgence sanitaire en général, ce qui paraît tout à fait évident à tous, sauf, visiblement, au gouvernement.
      Par ailleurs, le Sénat a fait un travail consistant à fixer la liste limitative des actes que le gouvernement et les préfets pourront prendre durant l’état d’urgence sanitaire. C’est certainement plus satisfaisant que le blanc-seing général souhaité initialement par le gouvernement, que nous évoquions hier1.

      Ceci précisé, des problèmes majeurs subsistent. La question du contrôle du gouvernement — l’absence de garde-fous évoqué hier — reste entier. En refusant de mettre en place d’un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, le Sénat n’a pas beaucoup avancé sur ce point. Une immense liberté laissée, encore, quant à la composition du comité scientifique, etc.
      Un gigantestque machinerie à déroger au Code du travail sans limitation de durée
      Le titre III, qui porte sur les habilitations à légiférer par voie d’ordonnances pour prendre des mesures d’urgence économique PROPRES à l’épidémie actuelle de COVID-19, se révèle extrêmement problématique, comme nous l’avions craint. Nous insistons : c’est ainsi un gigantesque machinerie qui se met en place qui ouvre littéralement la possibilité de déroger à tout . Jamais n’avons-nous vu de telles habilitations. Pour celles et ceux qui en doutaient, ce texte va demander, dans les prochains mois, un travail de veille permanente sur ce que produira le gouvernement sur à peu près tous les sujets.

      Ces dispositions sont d’autant plus problématique que le milliard de dérogations aux protections sociales qui va être mis en place grâce à ces ordonnances n’a qu’une limite extrêmement floue dans le temps. Elles prévoient que ces dérogations sont possibles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour “faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19” (cf. art. 7, I, 1°), ce qui est susceptible d’aller très au-delà de la crise sanitaire à proprement parler. La proposition de limiter ces mesures dérogatoires à un an a été rejetée.
      Il va bien être possible de « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrages, des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne‑temps du salarié », par dérogation aux délais de prévenance et aux règles du code du travail ou du statut général de la fonction publique. Ce qui signifie que les employeurs pourront immédiatement obliger leurs salariés à prendre leurs congés maintenant, jusqu’à 6 jours de congés, de même que leurs RTT sans limite et leurs jours de repos affectés sur le compte épargne-temps sans limite – autant de journées que les travailleurs ne pourront plus prendre cet été, puisqu’on nous aura forcés à les prendre maintenant. Ca revient à faire payer la situation actuelle par les salariés, plutôt que par l’État ou les entreprises.
      De même, comme déjà indiqué hier, il va être possible de

      « permettre aux entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation ou à la continuité de la vie économique et sociale de déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical »

      Cela concerne, il est vrai en priorité les entreprises de secteurs particulièrement nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale : ce qui peut rapidement vouloir dire tout et n’importe quel secteur, de la fabrication du papier toilette aux librairies (sic).
      Bref, ce qui s’annonce, pour les travailleurs, c’est une période post-covid 19 qui sera très difficile : fin des 35h, obligation de travail le dimanche, pas de RTT dès lors que cela aura été jugé nécessaire pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 ». C’est la casse potentielle de toutes les protections que l’on autorise le gouvernement à opérer par voie d’ordonnances… Il va falloir être très vigilant dans les prochaines semaines.

      Sophie Primas au Sénat explique qu’après le coronavirus on va devoir exploiter les salarié.e.s et leur sucrer leurs vacances, leurs dimanches. #DirectSenat #maisouibiensûr 🤯 pic.twitter.com/JEVCnKV1vG

      Nous ne pouvons le faire ici, mais un nombre gigantesque d’habilitations du même ordre — qui peuvent être extrêmement dangereuses pour les libertés fondamentales — viennent désormais ouvrir par exemple la possibilité de dérogation en matière de délais de procédure judiciaire ou en matière de durée des détentions provisoires, sans autre garde-fou que la limitation « aux seules fins de limiter la propagation du covid-19 ». Academia sera très attentif à la mise en œuvre de toutes ces dispositions.
      Sans oublier les Universités et la recherche

      Universités et EPST sont évidemment susceptibles d’être concernées par la casse des règles de la fonction publique le temps de « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 ». Il faudra être vigilant : les personnels des universités, et en particulier les personnels administratifs et techniques, seront peut-être contraints, dans les prochains mois ou cet été, de travailler au-delà de la durée légale, ou le weekend, ou tout l’été, sous le prétexte de la nécessité d’organiser la prochaine rentrée ou de terminer l’année universitaire actuelle. Il va falloir trouver de bons équilibres, et la manière dont la question de la continuité pédagogique est actuellement gérée ne permet pas d’être très optimiste…
      Rien n’est prévu dans le projet de loi concernant les vacataires, qui ne semblent pas être la préoccupation du MESRI2.
      S’agissant de l’article 9 du projet de loi, qui intéresse directement les universités ou plutôt les mandats des présidents et des conseils d’Universités : le gouvernement a présenté in extremis, à 23h273 une dérogation importante à la prolongation des mandats, en prévoyant désormais que « Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi ». L’objectif, explique le gouvernement dans son amendement, c’est d’éviter « d’empêcher des conseils nouvellement élus d’élire un nouveau président, ce qu’ils peuvent au demeurant faire par voie électronique »4.

      Reste à savoir ce que vont faire l’Assemblée et la commission paritaire.
      Sachez, chères lectrices, chers lecteurs, qu’Academia veille !

      https://academia.hypotheses.org/21312
      #démocratie

    • Qui a peur du Coronavirus, quand on a l’#Assemblée ?

      Petit point de la situation au #Parlement, après un premier passage au Sénat1
      La commission des lois de l’Assemblée n’a pas pu tenir les délais prévus, du fait du nombre d’amendements de l’opposition. Le texte devait être examiné en hémicycle hier après-midi, puis hier soir, et il le sera ce matin à 9h30. Ca risque de prendre toute la matinée, et peut-être une bonne part de l’après-midi.

      La commission des lois a fait le choix d’entériner très largement le texte du Sénat2. Quasiment tous les amendements n’émanant pas de la majorité ont été rejetés.
      Après vote à l’Assemblée, il faudra réunir la Commission mixte paritaire, ce qui sera fait a priori dans la soirée. Il n’est pas complètement impossible qu’elle arrive à un accord — sous réserve d’un point spécial, propre aux élections municipales, concernant la date de déclaration des candidatures au second tour — car le groupe majoritaire à l’Assemblée et le gouvernement sont conscients de deux choses :
      1° les parlementaires savent bien que la version du Sénat ne remet pas en cause ce qu’ils considèrent être l’essentiel du projet, à savoir le principe d’un état d’urgence sanitaire, d’une part ; l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance sur à peu près tous les sujets jugés nécessaires pour « faire face aux conséquences économiques, financières et sociales du covid-19 », d’autre part, donc ils sont prêts à faire ce compromis ;
      2° ils savent aussi que le temps leur est compté, vu le nombre de parlementaires qui tombent malades
      Pendant ce temps-là, au Sénat, le volet financier a été adopté.

      https://twitter.com/OuzouliasP/status/1241069975265255424?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E12

      Le Parlement a adopté définitivement, vendredi, le volet financier des mesures d’urgence face au coronavirus. Après un accord de l’Assemblée à l’unanimité la veille, le projet de loi de finances rectificative a été voté au Sénat par 327 voix pour, zéro contre et 16 abstentions. Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l’économie française − récession de 1 % du PIB en 2020 et déficit public de 3,9 % – et se veut une « première étape » pour soutenir les entreprises en difficultés. Les ministres de Bercy, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, se sont félicités après le vote de l’« esprit de concorde » qui a prévalu. (Le Monde, 21 mars 2020)

      En attendant une étude plus approfondie, nous savons déjà que la réduction d’une partie du Crédit impôt recherche, pourtant aisément mobilisable pour la recherche3 a été rejeté, comme une hausse très significative du budget hospitalier. Nous avions vu que la séquence parlementaire mettait en exergue les attaques contre les libertés publiques et contre le Code du travail, Désormais, en dépit d’une couverture presse principalement occupée par la quesiton des élections municipales, c’est la politique sanitaire et scientifique même en ce temps d’épidémie qu’il faut continuer

      Suite aujourd’hui ou demain.

      Pour suivre les débats à l’Assemblée

      http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.8912562_5e75ce856c752

      https://academia.hypotheses.org/21359

    • La fin de la République ?

      La « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » a donc été adoptée hier en fin de journée par le Parlement, après quatre jours de débats presque ininterrompus. Dès publication de la loi au Journal officiel, les effets juridiques se feront très vite sentir : le Premier ministre a annoncé que les premières ordonnances prévues par le nouveau texte seront promulguées cette semaine.

      Nous n’avons pas le courage de détailler ici l’ensemble des dispositions que contient la loi d’urgence, pour deux raisons : parce que nous en avons déjà abondamment parlé sur Academia1 chroniquant l’évolution du texte au Parlement ; et parce que des analyses techniques précises de la loi vont sortir dans les prochains jours, sur des sites dont c’est, beaucoup plus qu’Academia, l’objet principal, ainsi qu’à l’occasion d’un « colloque virtuel » qui se tiendra en fin de semaine. On résumera donc ce qui vient de se produire en quelques phrases un peu plus générales.

      -- I.—

      L’état d’urgence sanitaire que met en place la loi adoptée hier offre des prérogatives tout à fait inédites au pouvoir exécutif (nouvel article L. 3131-23 du code de la santé publique), quand bien même, grâce à l’action du Sénat, celles-ci ont été légèrement circonscrites.

      Évidemment, on comprend la nécessité de ces prérogatives ; en revanche, on ne comprend pas que le Président de la République, le gouvernement et le groupe majoritaire à l’Assemblée se refusent, eux, à comprendre qu’on ne peut pas attribuer des pouvoirs aussi extraordinaires sans un contrôle qui serait un tant soit peu sérieux. C’est une règle démocratique de base, qu’on enseigne aux étudiants de droit des premières années : exiger les meilleures raisons du monde — mettre fin à une pandémie, par exemple — n’a jamais suffit et ne suffira jamais à garantir les libertés et éviter les dérives ; les garde-fous de procédure sont, pour cela, mille fois plus efficaces. Il faut bien voir qu’on en arrive aujourd’hui à une situation paradoxale, pointée par Pierre Ouzoulias au Sénat hier après-midi : on dispose de davantage de garanties procédurales lorsque le Président enclenche l’article 16 de la Constitution (la reconnaissance des « pleins pouvoirs »)((Une seule utilisation a été faite à ce jour de l’article 16, lors du putsch des généraux d’Alger de 1961, car cet outil est couramment conçu comme le seuil extrême de la démocratie, qui n’en est alors plus tout à fait une.)) qu’on en dispose aujourd’hui lorsque ce même Président décide d’enclencher « l’état d’urgence sanitaire ».

      Il est complètement fou, à cet égard, qu’il ait fallu une bataille homérique au Parlement pour que soient introduits quelques très timides éléments de contrôle parlementaire en plus de l’obligation d’une loi pour la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois — information sans délai du Parlement des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire ; possibilité pour le Parlement de requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l’évaluation de ces mesures. C’est même une donnée parfaitement glaçante, dont il faudra se souvenir longtemps dans ce qu’elle dévoile de la représentation intellectuelle que le Président et le Premier ministre se font d’un Parlement dans une République : dans le projet de loi initial, celui que le gouvernement a déposé mercredi soir sur le bureau du Sénat, aucun contrôle de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire n’était prévu. Seule une « réunion sans délai » d’un « comité de scientifiques » était-elle rendue obligatoire — un comité scientifique dont les personnalités sont toutes nommées par le pouvoir exécutif, à l’exception de « deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ». Jamais, vraisemblablement, le déséquilibre des pouvoirs constitutionnels au profit du Président de la République ne s’était-il manifesté avec une telle violence à l’encontre du Parlement.

      La décision de suspendre jusqu’au 30 juin 2020 les délais d’examen des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) procède d’une même logique2. Qu’il soit très difficile aux juridictions, dans un contexte d’épidémie de covid-19, de saisir dans les délais légaux le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalité, c’est une chose qu’on ne conteste pas ; ce qui nous terrorise littéralement, c’est le fait que le gouvernement et la majorité à l’Assemblée se soient opposés à un amendement qui, pourtant, semblait relever de la première évidence : l’amendement — proposée par un membre du groupe UDI, pourtant — qui prévoyait que, par exception au principe général de suspension des délais en matière de QPC, les délais de transmission des QPC ne seraient pas suspendus lorsque ces QPC porteraient sur une des dispositions issues de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Adopter cet amendement, c’était considérer que, quand bien même les meilleures raisons du monde justifient cette loi, le contrôle de constitutionnalité des dispositions qui la compose reste parfaitement incontournable, eu égard à l’ampleur des atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantit. Les termes par lesquels la rapporteure comme le ministre de l’Intérieur ont choisi de s’opposer à cet amendement3 sont proprement indignes de l’enjeu en cause : alors même que jamais, sous la Ve République, autant d’individus ont vu leurs droits et libertés à ce point limités en même temps, le contrôle constitutionnel n’est pas perçu comme une procédure de première importance.

      -- II.—

      La « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » comporte par ailleurs un titre consacré aux « mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 », qui consiste essentiellement en une gigantesque habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances : le Parlement a accepté de déléguer au gouvernement la majeure part de ses propres pouvoirs pour gérer non pas l’épidémie, mais les « conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et [les] conséquences des mesures prises pour limiter cette propagation ».

      Deux points sont importants à signaler, à cet égard :

      1° il est téméraire de dire, comme certains le prétendent, que les mesures qui seront prises sur ce fondement seront provisoires, puisque aucun délai n’a été fixé pour s’assurer que ce provisoire le sera effectivement. Ce sera un des vrais enjeux des ordonnances, mais on peut d’ores et déjà noter que le gouvernement s’est opposé, lors du débat parlementaire, à l’inscription de tout délai précis.

      2° l’ensemble des très nombreuses ordonnances prévues par la loi d’urgence « sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire », empêchant toute forme de suivi du processus d’écriture des milliers d’articles dans lequel s’engagent à présent les ministères, Matignon et l’Elysée.

      C’est une vieille question de droit constitutionnel que l’épidémie de Covid-19 rouvre, à laquelle on ne répond pas sérieusement en rappelant que les ordonnances devront faire l’objet d’une loi de ratification : jusqu’où le Parlement peut-il aller dans sa propre dépossession ? Car il faut être clair sur un point : quelque soit les atteintes au droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique qui seront finalement décidées – et elles s’annoncent de la première importance –, c’est le principe même d’une délégation aussi générale de pouvoir au Président et au gouvernement qui pose problème.

      Sur le contenu même des habilitations, il est désormais bien connu — les médias s’en font désormais largement l’écho — qu’il est très large. Comme nous l’écrivions, il s’agit d’une gigantesque machinerie à déroger au droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique qui est mis en place, sur à peu près tous les sujets. Il ne sert à rien, à ce stade, de faire des plans sur la comète : le gouvernement a reçu un pouvoir gigantesque, dont il va, c’est certain, très largement user, et c’est pourquoi une vigilance extrême s’impose dans les prochains mois. Il ne faut pas être naïf non plus : c’est une grande parenthèse des droits sociaux qui va s’ouvrir, et dont on ne sait pas quand elle s’arrêtera ; et quand bien même elle s’arrêtera bien un jour, il est presque sûr que des dispositifs seront pérennisés, et le droit du travail, de la sécurité sociale et de la fonction publique, déjà bien mal en point, ne sortira pas indemne de cet épisode.
      -- III.—

      IIl est un dernier point sur lequel il nous semble important de terminer pour mettre en perspective les deux pans (mise en place de l’état d’urgence sanitaire ; habilitation massive à légiférer par voie d’ordonnance) de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ».

      La crise sanitaire qui justifie cette loi est indiscutablement exceptionnelle ; mais il est tout aussi indiscutable que ce caractère exceptionnel est accentué par l’état exsangue de nos outils d’organisation de la vie collective, et en premier lieu de nos services publics. C’est cela que rappelle l’épisode dramatique actuel : quand les services publics se réduisent, les libertés diminuent, pour la simple et bonne raison que les gouvernants n’ont plus d’autres choix que d’augmenter les contraintes pesant sur tous — et, en premier lieu, sur les plus faibles — pour assurer les besoins que les services publics, s’ils n’avaient pas été délaissés, auraient dû assurer. Si une loi telle que la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » est adoptée, si de tels pouvoirs sont donnés au président et au gouvernement, c’est aussi parce qu’on n’a pas les moyens de faire des tests en nombre suffisant, comme le Conseil d’État le rappelle dans son ordonnance de référé-liberté d’hier soir, parce qu’on n’a pas suffisamment de lits dans les hôpitaux, parce qu’on n’a pas assez de respirateurs, parce qu’on n’a pas investi dans la recherche fondamentale… C’est une platitude de le rappeler, mais il ne faudrait pas que, dans ce drame, cela soit perdu de vue.

      https://academia.hypotheses.org/21454

    • Il doit y avoir autant de rapport qu’entre l’urgence la loi retraite et l’urgence du covid-19.
      Ca me rappel qu’après la grande peste de 1348 les gens ne voulaient plus allé aux champs travailler pour les seigneurs et les clercs et qu’ils en avaient un peu rien à faire des menaces après avoir survécu à l’épidémie. C’est là que l’église aurait passer un tour d’écrou de plus pour contraindre les femmes à enfanter (entre autre).

  • #Denis_Salas : « La #justice se trouve confrontée à un phénomène totalement inédit »

    Pour le magistrat et président de l’association française pour l’histoire de la justice, "l’#état_d'urgence_sanitaire" instauré pour deux mois doit nous inciter à réfléchir aux #libertés_individuelles et au maintien du #débat_démocratique.

    La France est officiellement en "état d’urgence sanitaire" pour une durée de deux mois. La loi publiée ce mardi au Journal Officiel encadre notamment le #confinement décidé par le gouvernement mais également un certain nombre de mesures de #restriction_des_libertés. Denis Salas, magistrat, essayiste et président de l’association française pour l’histoire de la justice se penche sur le rôle dévolu à l’institution judiciaire, son rapport au pouvoir politique et s’interroge également sur cette remise en question des libertés individuelles dictée par la nécessité sanitaire.

    Denis Salas, quel rôle particulier incombe à l’institution judiciaire dans ce contexte de pandémie ?

    L’institution judiciaire tourne actuellement au ralenti. Les tribunaux sont pratiquement à l’arrêt, même si subsistent des audiences en urgence, comme les comparutions immédiates ou certaines audiences en matière civile. En matière de politique pénale, on voit apparaître ce que l’on pourrait appeler une #justice_prophylactique qui cherche à prévenir les risques à travers des notions juridiques nouvelles comme la #mise_en_danger_de_la_vie_d’autrui, #infraction utilisée pour tous ceux qui sortent sans autorisation ou encore des sanctions relatives au marché noir, par exemple pour ceux qui revendent des masques ou des caducées. De nouveaux #délits apparaissent pour violation des règles de confinement avec des peines d’#amende aggravées, voire des peines d’#emprisonnement de six mois en cas de réitération des infractions.

    D’un point de vue philosophique, je dirais que c’est un usage de la #fonction_dissuasive_de_la_peine qui consiste à afficher une volonté répressive mais l’application avec des tribunaux à l’arrêt se situe au second plan.

    Autrement dit, des mesures difficiles à mettre en œuvre ?

    Oui. Les tribunaux étant à l’arrêt, même si certaines urgences sont maintenues, je ne vois pas comment obtenir une application réaliste de ces infractions. Je pense donc que la fonction d’annonce de ces nouvelles infractions est en soi un but recherché par le législateur. On espère que cet affichage va dissuader des personnes de se comporter de manière illicite face au confinement : un moyen pénal d’obtenir la docilité de la population. La dissuasion reste une fonction classique de la peine mais en l’occurrence elle est pleinement utilisée pour obtenir la docilité de la population.

    J’ignore ce que diront les historiens plus tard mais je pense que c’est une forme de criminalité nouvelle en période de pandémie qui apparaît sur fond d’urgence sanitaire.

    La justice a-t-elle déjà été confrontée dans le passé à une situation similaire ?

    Concernant une pandémie, il faut remonter au XIXe siècle, à la grippe espagnole durant la Première Guerre mondiale, mais en France, à des périodes beaucoup plus anciennes, voire au Moyen Âge. La justice se trouve confrontée à un phénomène totalement inédit, ce qui explique les hésitations, les types de réponses qui sont apportées et son fonctionnement même qui peut en être affecté.

    Une justice confrontée néanmoins à un certain nombre de situations d’urgence : comparutions immédiates ou encore situations de violences conjugales ou familiales pour lesquelles les associations ont tiré la sonnette d’alarme.

    Nous verrons quel contentieux va nourrir les comparutions immédiates, sans doute un contentieux lié aux infractions au confinement : attroupements, déplacements abusifs, usage du marché noir pour revendre des masques ou d’autres produits de ce type. C’est un contentieux qui rappelle celui de l’Occupation. En travaillant sur la justice des "années sombres", nous y avions trouvé nombre d’affaires issues de la répression de la Résistance mais beaucoup d’autres de la répression du marché noir, une analogie que l’on retrouve aujourd’hui.

    Concernant les violences conjugales et familiales, les procès en cours d’assises, que ce soient viols ou « féminicides », sont reportés. Ce qui constitue une non-réponse à la situation de fait. Mais certains tribunaux maintiennent des permanences au civil où des Juges aux Affaires familiales (JAF) peuvent décider d’éloigner par exemple un mari violent. Il appartient aux magistrats d’apprécier l’urgence des situations.

    Sur la question de la détention, vous avez co-signé une tribune publiée par le journal Le Monde la semaine dernière.

    Il s’agit d’une question très préoccupante. Des révoltes ont eu lieu dans plusieurs prisons françaises, des mutineries en Italie, notamment à Naples. Dans ce texte commun, nous demandons la réduction des courtes peines par le biais de circulaires de politique pénale prises par la Chancellerie, le juge restant libre de prendre la décision, ou encore l’examen de la sortie en libération conditionnelle des détenus malades ou âgés, afin de réduire la surpopulation carcérale. D’autant que nous avons été condamnés récemment par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La situation s’avère surtout préoccupante dans les maisons d’arrêt, avec le problème de la détention provisoire dont l’on pourrait dépasser exceptionnellement les délais légaux vu l’état d’urgence. Mais n’y a-t-il pas une violation des droits constitutionnels liés aux libertés individuelles si l’on prolonge les détentions provisoires au-delà du délai fixé par la loi ? L’état d’urgence autorise-t-il de telles dérogations qui pourraient porter atteinte gravement aux libertés individuelles ?

    Les dispositions prévues dans le texte sur l’état d’urgence sanitaire publié au Journal Officiel peuvent faire l’objet d’un recours devant le juge administratif.

    On se demandait s’il n’y allait pas y avoir des recours « liberté » pour protester contre le confinement. Or, c’est l’inverse qui s’est produit avec ce recours devant le Conseil d’Etat, formulé par un syndicat de jeunes médecins qui réclamait un durcissement des mesures actuelles et un confinement total. Le juge n’est donc pas sollicité comme un défenseur des libertés mais comme un agent de durcissement des atteintes aux libertés. Et en l’occurrence, le Conseil d’Etat décide de ne pas aller jusqu’à un confinement total mais enjoint le gouvernement à durcir certaines dispositions, relatives à la pratique des activités sportives ou les marchés ouverts. Le Conseil d’Etat considère que c’est l’atteinte à la vie qui est en jeu, atteinte grave et manifeste à la sécurité et à la vie des personnes, article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme.

    En fait, le juge ne se positionne pas par rapport aux libertés classiques d’aller et venir, actuellement très restreintes mais par rapport à une autre liberté fondamentale qui est l’atteinte à la vie. En cette période exceptionnelle, il se positionne non pas comme un agent de contrôle d’activités gouvernementales au nom des libertés en général mais comme un agent de défense de la société.

    La justice avait eu à traiter récemment d’un autre état d’urgence, celui lié à la menace terroriste en novembre 2015.

    Oui et on peut se poser cette question : allons-nous vers un état d’exception permanent ? Car les principales mesures de l’état d’urgence promulgué en 2015 sont depuis inscrites dans le droit commun. Questionnement soulevé par le philosophe italien Giorgio Agamben qui théorise l’état d’exception. Pour lui, nous vivons dans des sociétés confrontées au risque en permanence et la tentation des gouvernements peut être de s’installer dans un régime d’exception permanent afin de neutraliser ces risques. Le principe de précaution devient alors déterminant.

    Dans la vision d’un état d’exception permanent, il n’existe plus d’infractions, seulement des menaces, plus de délinquants mais des groupes-cibles, les personnes infectées par exemple et des territoires concernés. Il y a là quelque chose d’extrêmement périlleux pour les libertés.

    Il s’agit donc d’un risque important selon vous ?

    Le risque de pérenniser l’exception dans le droit existe parce que l’état d’exception s’étend considérablement pour des raisons légitimes évidemment. Il est limité par le fait que les institutions de contrôle subsistent et par la notion de proportionnalité. Toutes les mesures doivent être proportionnelles par rapport aux exigences sanitaires et des contre feux, des contre-pouvoirs peuvent être soulevés.

    Je voudrais citer l’exemple de la Corée du Sud qui ne pratique pas le confinement mais le dépistage massif et le traçage de la population dépistée, en repérant les cercles de proximité où la personne a pu contaminer ses proches. Le contrôle sanitaire ne porte que sur cette population à risque avec une géolocalisation, une traçabilité, une visibilité de tous ses déplacements, via une plateforme numérique. Cela a représenté un travail très long car il y a 51 millions d’habitants en Corée du Sud. La population vit dans la sécurité, l’activité économique globale continue. Le suivi des personnes confinées est extrêmement pointu et offre en même temps une visibilité à l’ensemble de la population. Quand on va travailler, on sait qui est contaminé, qui ne l’est pas, à proximité. On a donc un modèle alternatif de gestion de l’épidémie, opposé au confinement mais au prix d’une atteinte grave aux libertés individuelles pour une durée indéterminée.

    La lecture de Michel Foucault vous inspire également une réflexion particulière.

    Je suis en train de relire les Anormaux, un cours au Collège de France de 1975. Dans sa première leçon, il oppose deux grands modèles de leçon à l’épidémie : celui de la lèpre, dès le Moyen Âge, où l’on exclut les personnes infectées aux marches de la cité, et celui de la peste, à la fin du Moyen Âge, qui est à l’inverse un modèle d’inclusion. On n’exclut pas les malades des villes, on les garde avec nous, afin d’accumuler un savoir biomédical sur cette population ciblée afin de lutter contre l’épidémie. Cette fresque de Foucault est lumineuse pour expliquer dans quelle mesure nous sommes aujourd’hui dans le modèle de la peste, un modèle presque mondialisé. "La peste, écrit Foucault, c’est le moment où le quadrillage d’une population se fait jusqu’à son point extrême. Où rien des communications dangereuses, des communautés confuses, des contacts interdits, ne peut se produire. Le moment de la peste est celui du quadrillage exhaustif d’une population par un pouvoir politique dont les ramifications atteignent sans arrêt le grain des individus eux-mêmes, leur temps, leur habitat, leur localisation, leur corps. La peste porte aussi le rêve politique d’un pouvoir exhaustif, d’un pouvoir sans obstacle, d’un pouvoir entièrement transparent à son objet, d’un pouvoir qui s’exerce à plein."

    Cette citation explique ce que Foucault appelle la biopolitique. Actuellement, nous assistons à une médicalisation du pouvoir politique et judiciaire, y compris pour la politique pénale avec des savoirs médicaux, statistiques, juridiques, des mesures qui sont prises au nom d’une logique prophylactique afin d’éliminer le danger. Et ce que craint Foucault, c’est que cette biopolitique, cette gestion massive d’une population, au nom de sa santé, crée un pouvoir exorbitant des politiques où le savoir scientifique et le pouvoir politique s’additionnent. Au nom du bien public, bien sûr, mais c’est un pouvoir énorme qui se crée, un pouvoir disciplinaire qui s’étend à l’ensemble de la population.

    La lecture de Foucault, en cette période de pandémie, nous invite à nous interroger, à rester vigilants du point de vue des libertés car ce pouvoir démesuré accordé aux politiques et aux scientifiques sur notre vie quotidienne peut susciter des inquiétudes, même si sur le moment il est nécessaire. Tenons compte des avertissements de Michel Foucault et de son analyse. Il faut absolument que cet état d’urgence sanitaire soit limité dans le temps, contrôlé par le Parlement et le juge et qu’au lieu d’une seule liberté fondamentale, l’atteinte à la vie, l’ensemble des libertés soit considéré comme devant être protégé, que l’on recherche davantage l’adhésion de la population que sa soumission passive. Dans ce contexte d’atteinte massive aux libertés, au nom de l’état de nécessité sanitaire, il faut que le débat démocratique reste vivant.

    https://www.franceculture.fr/droit-justice/denis-salas-la-justice-se-trouve-confrontee-a-un-phenomene-totalement-
    #coronavirus #état_d'urgence #urgence #répression #dissuasion #docilité #criminalité #pandémie #histoire #comparutions_immédiates #marché_noir #tribunaux #prisons #détention #maisons_d’arrêt #détention_provisoire #confinement_total #atteinte_à_la_vie #état_d’exception_permanent #état_d’exception #Agamben #Giorgio_Agamben #principe_de_précaution #menaces #exception #proportionnalité #Corée_du_Sud #traçage #dépistage_massif #cercles_de_proximité #géolocalisation #contrôle_sanitaire #Michel_Foucault #Foucault #lèpre #peste #quadrillage #biopolitique #médicalisation #santé #savoir_scientifique #pouvoir_politique #bien_public #pouvoir_disciplinaire #débat_démocratique

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    Citation pour @etraces :

    Je voudrais citer l’exemple de la Corée du Sud qui ne pratique pas le confinement mais le dépistage massif et le traçage de la population dépistée, en repérant les cercles de proximité où la personne a pu contaminer ses proches. Le contrôle sanitaire ne porte que sur cette population à risque avec une géolocalisation, une traçabilité, une visibilité de tous ses déplacements, via une plateforme numérique. Cela a représenté un travail très long car il y a 51 millions d’habitants en Corée du Sud. La population vit dans la sécurité, l’activité économique globale continue. Le suivi des personnes confinées est extrêmement pointu et offre en même temps une visibilité à l’ensemble de la population. Quand on va travailler, on sait qui est contaminé, qui ne l’est pas, à proximité. On a donc un modèle alternatif de gestion de l’épidémie, opposé au confinement mais au prix d’une atteinte grave aux libertés individuelles pour une durée indéterminée.

    • Dans le miroir obscur de la pandémie. L’état d’exception de la pandémie semble avoir accompli, au moins en partie, le rêve du capitalisme

      Je parlais avec un ami qui habite à Bergame, ville au Nord de l’Italie où j’ai vécu et étudié et qui est aujourd’hui l’une des plus affectées par l’épidémie du Coronavirus. Celui-là m’a décrit la situation comme « un épisode infini de Black Mirror ». Effectivement, il est difficile d’écarter la sensation que nous vivons une dystopie, comme celles qui sont représentées dans tant de séries du genre. Ce n’est pas un hasard si Black Mirror, peut-être la plus célèbre parmi ces séries, comporte le mot « miroir » dans son titre. Ses épisodes ne représentent pas un monde lointain – une époque distante, des galaxies éloignées, des univers parallèles – mais un futur proche de datation incertaine. À la fois étranges et familières, ses intrigues nous laissent imaginer à quoi mènerait le renforcement de tendances déjà présentes dans notre quotidien. Ce que nous vivons en ce moment peut être appréhendé de la même manière, la modification de nos habitudes semblant annoncer un futur déjà là. Que peut-on comprendre du monde où nous vivons à partir de cet « épisode infini » ? Les moments exceptionnels ou de crise peuvent aider à porter un regard critique sur ce que chacun considère comme « normal ». J’ai proposé ailleurs qu’on se regarde dans le « miroir de la terreur » pour mieux comprendre la société du capitalisme tardif qui avait engendré les formes nouvelles de terrorisme[1]. De façon analogue, je crois pertinent de réfléchir aux temps présents à partir de l’image en train de se former sur le miroir obscur de la pandémie.

      La situation nous invite à penser sur plusieurs plans : l’organisation politique, la reproduction économique, le rapport à la nature ou les usages de la science. Je veux problématiser ici seulement l’idée de « distanciation sociale », rapidement acceptée en tant que norme autour du globe, entraînant la progressive interdiction des rencontres et la normalisation d’une vie quotidienne menée en confinement. La situation pandémique repose sur une contradiction qu’il faut souligner. La rapide expansion de la maladie résulte des flux globaux qui ont unifié les populations à l’échelle planétaire. De la pandémie naît le paradoxe d’une population globale unifiée en un statut égal de confinement. Il y a, en somme, un isolement concret des individus dans un monde entièrement connecté. Ce paradoxe n’est pas un paradoxe exclusif de la pandémie, mais un paradoxe que la pandémie a mené à l’extrême, le rendant par là visible. En réalité, la dialectique entre séparation et unification (de ce qui est séparé) est à la base du développement du capitalisme occidental ayant unifié le globe.

      Guy Debord avait déjà remarqué cette contradiction structurante lorsqu’il a essayé de comprendre la phase « spectaculaire » du capitalisme, qui s’annonçait au siècle dernier. Ce qu’il a appelé la « Société du Spectacle » était une forme sociale basée sur le principe de la séparation. Ce qui a été souvent décrit comme une société de communication des masses pouvait être compris à l’inverse comme une société où la faculté de communiquer était massivement perdue. La communication au sens fort était l’apanage de la vie en communauté, un langage commun engendré par une existence en commun. Ce qui arrivait aux sociétés du capitalisme avancé était précisément le contraire. L’expansion dans l’espace – grandes villes, banlieues écartées, circulation économique globale – et la rationalisation du travail, à partir de l’hyperspécialisation des tâches individuelles, ont signifié l’éloignement concret entre les personnes et la perte de l’entendement commun, facteur amplifié par le monopole de l’Etat sur l’organisation de la vie collective. La disparition progressive de la communauté et de ses formes de communication était la condition préalable au surgissement des médias de masse – lesquels étaient le contraire des moyens de communication, puisqu’ils étaient fondés sur l’isolement réel croissant. Les millions de spectateurs prostrés devant des appareils télé, en consommant les mêmes images sans pouvoir s’en parler, restaient une figuration assez claire du fait que le spectacle, comme l’a écrit Debord, « réunit le séparé, mais il le réunit en tant que séparé » (§29). Certains croient que cette critique serait devenue désuète grâce à l’avènement de l’internet et des technologies qui en découlent. Au lieu de spectateurs prostrés devant les appareils télé d’hier, on aurait aujourd’hui des spectateurs « actifs », qui s’échangent des messages, produisent et diffusent leurs propres contenus. Mais la vérité est que rien dans le dernier demi-siècle n’a mis en question la séparation fondamentale sous-jacente au développement même des technologies de communication. La scène très habituelle d’amis autour d’une table de restaurant, qui au lieu de se parler regardent les écrans de ses propres portables, devrait suffire pour démontrer cette vérité. De nos jours, le séparé est réuni comme séparé là même où il occupe le même espace physique.

      Ce qui nous a été dérobé en ce moment de pandémie a été la possibilité de cohabiter l’espace physique. Dans les conditions présentes, l’interdiction des rencontres et l’obligation du confinement semblent plus aisément acceptables pour la population mondiale que ne l’auraient été l’interdiction ou une panne de l’internet ou des réseaux sociaux. Ironiquement, la « distanciation sociale » est maintenant revendiquée pour le sauvetage d’une société qui a toujours été fondée sur la distanciation. Le seul endroit de rencontre existant dans une société productrice de marchandise est, en vérité, le marché – c’est là que les marchandises entraînent par la main ses producteurs et consommateurs et c’est pour son compte que les hommes se rencontrent. C’est l’absence de ces rencontres, maintenant interdites, qui étonne tout le monde – la fermeture des espaces de travail et de consommation. Mais le capitalisme, qui était un rapport social médiatisé par des choses, s’est dédoublé dans un rapport social médiatisé par des images. Et il est désormais possible d’être dans un lieu sans y être. Il est possible de travailler (jusqu’à un certain degré) et consommer (sans limite) sans qu’on ait besoin de sortir de chez soi. Tout peut être à la portée de la main (ou plutôt du doigt qui touche l’écran), on peut tout avoir sans sortir de chez nous – la promesse du bonheur offert par le marché et réitéré par chaque publicité n’était-elle déjà la promesse d’une vie en confinement ?

      L’état d’exception de la pandémie semble alors avoir réalisé, au moins en partie, le rêve du capitalisme. Dans le cas où l’épisode dystopique que nous vivons en ce moment se révèle un « épisode infini », il serait aisé d’imaginer une population totalement habituée aux rapports virtuels, au confinement nourri par Netflix et les services de livraison. Les voyages seraient interdits, restreints aux flux des marchandises, fruit d’un secteur productif majoritairement automatisé. Le spectacle, qui depuis longtemps s’efforçait de détruire la rue, d’abolir la rencontre et de faire disparaître tous les espaces de dialogue – pour anéantir les alternatives à la pseudo-communication spectaculaire – aurait finalement atteint son but. L’espace réel, délaissé par les êtres humains confinés et obligés de s’enfuir dans la virtualité, n’appartiendrait plus qu’aux marchandises. La circulation humaine, « sous-produit de la circulation des marchandises », serait finalement devenue superflue, et le monde en entier livré aux « marchandises et leurs passions » (Debord, §168 et §66).

      Ceci n’est qu’un exercice d’imagination – un scénario improbable pour l’instant. Il est aisé d’anticiper pourtant que dans l’avenir nous assisterons à une augmentation du contrôle des flux globaux et de la circulation de personnes sous des prétextes sanitaires, avec une progressive normalisation des procédés d’exception actuels (de façon analogue à ce que nous avons connu pour le terrorisme après le 11 septembre 2001). De toute façon, faire des pronostics dans un contexte tellement incertain est toujours hasardeux. Mais le moment demande de la réflexion et penser à ce qu’on connaît est ce qu’on peut faire de mieux. Ce que nous ressentons comme le moins problématique en ce moment est sans doute ce qui exige précisément d’être problématisé. Reste à espérer que la distanciation sociale se convertisse en distanciation ou « effet de distanciation » (Verfremdungseffekt) dans le sens attribué par Brecht – celui de rupture avec la représentation autonomisée de la société du spectacle et ses illusions (dont la plus grande de toutes : celle de l’économie capitaliste, reproduction insensée et incessante de valeur abstraite en dépit de la vie). Une distanciation par rapport à cette forme de société : une occasion nécessaire pour repenser de manière critique les séparations qui la fondent, et les limites imposées par le capitalisme à la vie quotidienne.

      Mars 2020.

      #Gabriel_Zacarias est MCF à l’Université de Campinas au Brésil.

      http://www.palim-psao.fr/2020/04/dans-le-miroir-obscur-de-la-pandemie.l-etat-d-exception-de-la-pandemie-se

  • Municipales : Des assesseurs et présidents de bureaux de vote malades du Covid-19, une semaine après le scrutin
    https://www.cnews.fr/france/2020-03-23/municipales-des-assesseurs-et-presidents-de-bureaux-de-vote-malades-du-covid-1

    Une semaine après la tenue controversée du scrutin du premier tour des élections municipales, plusieurs personnes mobilisées pour tenir les bureaux de vote témoignent être malades du Covid-19.

    Après, c’est Cnews, que je n’irais pas considérer comme une source d’information fiable. Mais cette petite musique risque de devenir progressivement plus bruyante…

  • #mais...

    Municipales : #Larcher et Fabius en travers de #Macron | Les Echos
    https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/municipales-larcher-et-fabius-en-travers-de-macron-1184812#utm_source=le%3A

    #sauvés_par_gérard
    #senat_for_ever

    C’est l’histoire folle des élections #municipales 2020 . Perturbées par l’arrivée du #coronavirus , menacées d’une abstention record, reportées virtuellement le temps d’une journée, et finalement maintenues par le jeu des acteurs institutionnels. Emmanuel Macron s’est trouvé empêché par Gérard Larcher, président du Sénat, et Laurent Fabius, président du #Conseil_constitutionnel, de décaler le scrutin pour cause de mobilisation générale contre l’épidémie.

    En milieu de journée, ce jeudi, l’exécutif, qui a écouté les scientifiques, change de doctrine. La France n’a pas dix jours de retard sur l’Italie ; elle n’en a que quatre ou cinq. Il faut donc frapper fort pour « protéger les personnes vulnérables et l’hôpital » et suivre l’Italie sur des mesures de confinement.

  • #Services_publics : « des usagers seuls face à un écran »
    https://www.banquedesterritoires.fr/rapport-genest

    La réorganisation des services de l’État conduite tambour battant depuis le milieu des années 2000 a contribué au développement d’un « fort sentiment d’abandon » d’une grande partie de la population, mais aussi des élus locaux et de certains agents sur le terrain. C’est le constat du sénateur LR de l’Ardèche Jacques Genest dans son rapport intitulé Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l’efficacité à l’#action_publique dans les territoires (http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-334-notice.html), présenté devant la commission des finances, le 19 février, qui s’inscrit dans les pas des députés Jean-Paul Dufrègne et Jean-Paul Mattei.

    #rgpp #map #action_publique_2022 #budget_de_l'État #déficit #dématérialisation #haut_débit #forces_de_sécurité #anct #aménagement_du_territoire #préfectures #maisons_France_services #trésorerie #dgfip #santé #offre_hospitalière #hôpitaux #médecine_libérale

  • Land grabbing by agribusiness also claims lives in Latin America
    https://www.grain.org/en/article/6419-land-grabbing-by-agribusiness-also-claims-lives-in-latin-america

    The business group Cresud controls 370 thousand hectares in the province of Salta, in the ancestral lands of the Wichi people. There, in the first months of 2020, nine children have died from malnutrition and lack of water. We must not allow agribusiness to keep claiming lives.

    #terres #déforestation #agro-industrie #soja #maïs #eau #malnutrition #peuples_premiers

  • Le gouvernement annonce la pérennisation des #maisons_de_naissance
    https://www.banquedesterritoires.fr/le-gouvernement-annonce-la-perennisation-des-maisons-de-naissan

    Les interrogations se faisaient croissantes concernant le devenir de l’expérimentation des maisons de naissance, sachant que le gouvernement n’a toujours pas remis au Parlement le rapport d’évaluation prévu par la loi d’expérimentation de 2013. S’appuyant sur le rapport commandé à l’Inserm, le ministère de la Santé a confirmé la pérennisation du dispositif.

    #maternité #santé