L’Etat condamné pour faute lourde après les contrôles d’identité au faciès de trois lycéens
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En 2017, trois lycéens de la Seine-Saint-Denis avaient attaqué l’Etat après un contrôle d’identité jugé humiliant, uniquement en raison de leur origine selon eux. Ils avaient été déboutés en première instance.
C’est un jugement dont le symbole est important pour les personnes s’estimant victimes de contrôles au faciès. L’Etat a été condamné mardi 8 juin pour faute lourde, à l’occasion d’un contrôle d’identité de trois lycéens mené en 2017 par des policiers gare du Nord, lequel avait été considéré comme « discriminatoire » par la cour d’appel de Paris, selon une décision consultée par l’Agence France-Presse.
En mars 2017, trois lycéens d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), Ilyas, Mamadou et Zakaria, sont contrôlés au retour d’un voyage scolaire à Bruxelles, devant leur classe et les passants. « Humiliés » par ce contrôle, uniquement en raison de leur origine selon eux, ils attaquent l’Etat.
« Les caractéristiques physiques des personnes contrôlées – notamment leur origine, leur âge et leur sexe – ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination », écrivent les juges dans leur arrêt mardi.
« Le contrôle d’identité est jugé discriminatoire et constitue une faute lourde de l’Etat », conclut la cour, en relevant que l’Etat n’a pas démontré « l’absence de différence de traitement ». La cour condamne l’Etat à payer 1 500 euros en réparation de préjudice moral pour chaque jeune.
]]>Liste des personnes en situation migratoire mortes à la frontière dite « haute » (#Mongenèvre, #Val_Susa, #Col_de_l'Echelle, #Bardonecchia, #Oulx, #Briançon) entre la #France et l’Italie ces dernières années.
Selon les informations collectées par Eva Ottavy et Lydie Arbogast, qui ont fait une mission de collecte d’info en octobre 2019 dans le cadre du projet de La Cimade « Personnes décédées et disparues aux frontières françaises » :
5 cas de personnes décédées à la frontière franco-italienne haute ont été recensés dont 3 côté français (Matthew Blessing le 07/05/2018, #Mamadi_Condé le 18/05/2018 et Tamimou Derman le 07/02/2019) et 2 côté italien (Mohamed Fofana le 25/05/2018 et une personne non identifiée le 07/09/2019)
Mise en garde des deux personnes qui ont fait un rapport intermédiaire de leur mission :
Il est possible que ce chiffre soit en deçà de la réalité d’une part (difficultés pour mener de recherches dans la zone, possibilité que des personnes aient disparu sans laisser de trace…) et qu’un certain nombre de décès et/ou disparition ont pu être prévenus grâce aux maraudes
Elles mentionnent notamment le cas d’une personne (nom mentionné dans le rapport, mais je ne le mets pas ici) :
« Suite à l’appel de deux proches, inquiets d’être sans nouvelle de leur ami depuis le 15/11/2019 (date du dernier contact, lors duquel la personne disparue se trouvait à Oulx en Italie), la disparition de XXX a été signalée au procureur de la république à Gap (France) par l’’association Tous Migrants et au Comando del carabinieri à Oulx (Italie) par une militante italienne. Les recherches menées par les équipes de secours italiennes n’ont rien donné. A ce stade, aucune information n’a été transmise sur les suites données à ce signalement. »
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Je vais ajouter à cette métaliste sur les morts à la frontière sud-alpine :
►https://seenthis.net/messages/758646