– On est ’ach’ment balaise en politique française !
–Je dirais même plus, c’est un métier ...
À quand les premières manifs de la #déchéance_pour_tous ?
#maréchal_nous_voilà
Cependant :
Si, malgré tout, la France s’engageait dans cette voie, elle constituerait un cas quasi unique en Europe puisque seul le Royaume-Uni prévoit depuis 2014, et dans des conditions très strictes, une telle mesure, encore jamais utilisée. Par ailleurs, la France pourrait se heurter au Conseil d’Etat, à la Cour de justice européenne ou à la Cour européenne des droits de l’homme, qui auraient la possibilité de dénoncer une atteinte au « principe de proportionnalité » et dont la position devrait alors s’imposer à la France. Ce qui est sûr, c’est qu’un Français apatride n’est pas pour demain. Il n’est en effet possible de prendre un décret de déchéance qu’une fois la condamnation définitive prononcée et que le mis en cause a purgé sa peine. Ce qui représente, au bas mot, une quinzaine d’années de délai (pour des crimes relevant du terrorisme), qui aboutirait à une situation incongrue : rendu apatride, l’individu serait donc un sans-papiers en France, probablement condamné à rester dans cette situation. « Quel autre pays l’accepterait sur son territoire ? » interpelle ainsi Jules Lepoutre.
Encore un bel effet d’annonce et de surenchère avec les partisans de La Maréchal-Le Pen et ça fleure bon le #rétropédalage.
#pédalo