#Université : une entreprise adepte de l’#optimisation_fiscale décroche le #marché des #tests_d’anglais
Le gouvernement vient de confier l’organisation de #tests d’#anglais à l’université à une entreprise à la légitimité contestée, immatriculée à #Chypre et adepte de l’optimisation fiscale, pour plus de 8 millions d’euros par an. Au grand dam du corps enseignant.
Dans les #facs vidées par le Covid-19 et qui se sentent abandonnées par l’État, l’attribution d’un #marché_public, fin décembre, a fait l’effet d’une petite bombe chez les enseignants en langue. L’objet de ce marché estimé à plus de 8 millions d’euros par an : l’organisation de tests et #certifications en anglais pour des centaines de milliers d’étudiants en licence, BTS ou DUT.
Si quatre entreprises s’affrontaient au départ, le duel final a opposé #ETS_Global, une société qui fait référence (à l’origine du célèbre test #Toefl), à #PeopleCert, une entreprise fondée par un homme d’affaires grec et inconnue de la quasi-totalité des linguistes en France.
Si ETS Global était devant, PeopleCert a cassé ses tarifs de 34,72 % pendant la phase de négociation avec le ministère de l’#enseignement_supérieur, d’après nos informations, pour emporter finalement le contrat.
« La première chose que j’ai faite quand j’ai entendu ce nom, c’est d’aller voir leur site, qui comporte des fautes d’orthographe que je reprocherais à mes étudiants ! », raille Alexandra Sippel, maîtresse de conférences en cultures anglo-saxonnes à l’université Toulouse-Jean-Jaurès.
Le choix de l’État est d’autant plus étonnant que PeopleCert pratique l’optimisation fiscale agressive, selon des documents consultés par Mediapart.
#PeopleCert_International_Limited, l’entité qui a signé avec le ministère, est la société de tête d’un groupe qui en compte une dizaine (à Athènes, Londres, Istanbul ou Dubaï). Elle est immatriculée à Chypre, #paradis_fiscal européen très prisé, notamment des oligarques russes.
C’était, lors de sa création, une société « boîte aux lettres » basée à l’adresse d’un cabinet de domiciliation chypriote. Elle contrôle deux sociétés britanniques, mais qui ne salarient que 8 personnes.
En réalité, l’essentiel du travail est effectué par les sociétés grecques du groupe, dont la principale, #PeopleCert_Global_Services, employait 210 personnes en 2017 – en Grèce, le salaire minimum est presque deux fois moindre qu’en France.
Étonnamment, PeopleCert Global Services réalisait seulement 412’000 euros de résultat pour 9,2 millions de chiffre d’affaires en 2018, tandis que la coquille chypriote #PeopleCert_International engrangeait 3,4 millions d’euros de profits.
Il faut dire que les statuts de l’entité grecque autorisent deux des directeurs (dont le fils du fondateur) à effectuer « le transfert de n’importe quelle somme d’argent illimitée » vers les autres sociétés du groupe. En clair, le montage semble conçu pour transférer artificiellement les profits vers ce paradis fiscal.
Entre 2015 et 2019, PeopleCert International a accumulé plus de 15 millions d’euros de bénéfices à Chypre, où le taux habituel de l’impôt sur les sociétés n’est que de 12,5 %, soit trois fois moins qu’en France.
PeopleCert répond qu’aujourd’hui « plus de dix personnes sont employées dans les bureaux à Chypre, un État membre de l’UE ». « PeopleCert respecte la législation de chaque pays où il est implanté, en particulier la législation comptable, et y paie les impôts et taxes correspondants », indique #Frédéric_Borne, responsable du développement commercial de l’entreprise pour l’ouest de l’Europe.
De son côté, le ministère de l’enseignement supérieur déclare à Mediapart que, Chypre étant membre de l’Union européenne, « l’implantation géographique du titulaire [du marché – ndlr] et de ses salariés n’a pas été prise en compte dans l’analyse des offres », car cela aurait été contraire au droit. Sur l’optimisation fiscale ? Aucun commentaire.
Le fondateur grec du groupe, #Anastasios_Byron_Nikolaides, soigne aussi sa fiscalité personnelle. Entre 2011 et 2017, il contrôlait 100 % de PeopleCert International via des sociétés basées au #Liberia, remplacées en 2017 par une coquille offshore à Chypre, #PeopleCert_Holdings_Europe. Sollicité par Mediapart, il a refusé de répondre.
Sa stratégie étonne d’autant plus qu’il répète à longueur d’interviews son attachement à la Grèce : ses parents, professeur d’anglais et institutrice, lui auraient inculqué le « philotimo », terme désignant le sens de l’honneur, du devoir, de la communauté.
En 2018, il se félicitait de ne pas avoir abandonné son pays durement touché par la crise. « PeopleCert a fait ses preuves en maintenant non seulement son siège social en Grèce, mais aussi en y conservant des emplois ; aujourd’hui, plus de 90 % des employés de l’entreprise sont grecs », déclarait-il à Ritsa Masoura, présentée comme journaliste contributrice au Huffington Post Grèce, mais qui confie à Mediapart avoir travaillé deux ans pour PeopleCert.
Les universitaires français apprécieront cette interprétation personnelle du « philotimo ». Ils sont nombreux, de toute façon, à s’élever contre le principe même de cette « #privatisation » des tests d’anglais. De quoi s’agit-il, exactement ?
Jusqu’en 2018, chaque étudiant était libre de passer ou non une évaluation pour attester son niveau en langue (en plus de son diplôme) et de l’inscrire sur son CV. Il pouvait opter pour un dispositif public et gratuit (#le_Cles), ou bien pour le fameux #Toeic (organisé sur les campus, mais aux frais des candidats), ultra-populaire dans les écoles d’ingénieurs et les formations professionnalisantes.
Puis Édouard Philippe, premier ministre, a décidé qu’une certification en langue serait obligatoire pour toute une série de diplômes (licence, BTS, DUT…) et a jugé indispensable de contracter avec un prestataire privé, au motif que le Cles manquerait de reconnaissance internationale.
Depuis, la communauté universitaire est vent debout, dénonçant ici « une gabegie annoncée », là « une démonétisation des enseignements et diplômes accrédités par l’État », ou encore une « atteinte au plurilinguisme ». En septembre dernier, quinze associations de professeurs de langue ont lancé un #recours devant le #Conseil_d’État contre les textes rendant ces certifications obligatoires.
Fin janvier, les mêmes ont attaqué l’attribution du marché à PeopleCert. « La question de la légitimité de cette entreprise se pose, de même que la question de la pertinence des critères d’attribution du marché et des modalités de sélection de l’entreprise retenue », écrivent-elles dans un communiqué.
« Conclu sans montant maximum », le marché est reconductible tacitement chaque année jusqu’en 2024. Or, s’il s’agit de tester 22 000 étudiants en 2021, le volume doit gonfler à 281 000 étudiants « minimum » sur l’année universitaire 2023-2024. D’après les estimations de deux maîtresses de conférences, le coût pour l’État pourrait alors dépasser 32 millions d’euros par an. « [C’est] la moitié de l’enveloppe supplémentaire dévolue en 2020 à l’amélioration des conditions de vie étudiante », pointent-elles.
Compte tenu de l’arrivée récente de PeopleCert dans l’univers des langues, sa victoire n’a fait qu’alimenter la controverse.
Si la firme affirme avoir fait passer 7 millions d’examens dans 189 pays, elle ne précise pas la part de tests de langue dans ce total. Or, PeopleCert s’est construit en donnant des formations aux entreprises, aux particuliers ou aux ministères en cybersécurité, marketing digital ou management. Et s’il s’est ensuite fait un nom dans les certifications, c’est surtout en informatique et management.
Plutôt que de développer son offre, PeopleCert a fondé son #business sur le rachat de certifications développées par d’autres. Depuis 2018, il distribue #Itil, une certification en gestion des services informatiques développée par un ancien organisme public anglais. En septembre, PeopleCert a acquis l’association américaine #IASSC et sa certification #Lean_Six_Sigma, populaire pour améliorer les performances des entreprises, récupérant ainsi de prestigieux clients comme Amazon, BMW, Cisco ou l’armée américaine.
L’entreprise a adopté la même stratégie pour se diversifier dans les langues, avec sa marque #LanguageCert. Alors qu’il peinait jusqu’en 2015 à être reconnu dans le milieu universitaire, PeopleCert a ainsi acquis « toute la #propriété_intellectuelle et le matériel d’évaluation connexe pour les qualifications d’anglais de #City_&_Guilds, l’un des organismes de récompense les plus anciens et les plus prestigieux du Royaume-Uni », comme il le précise dans un dossier de présentation envoyé au corps enseignant français, le 1er février.
Pour asseoir sa légitimité, PeopleCert s’est aussi payé un grand nom du secteur : #Michael_Milanovic, ancien PDG de #Cambridge_Assessment, qui baigne dans le milieu depuis plus de quarante ans.
« Ils veulent se crédibiliser, mais leurs certifications en anglais sont des coquilles vides, confie Brice*, sous le couvert de l’anonymat, figure du secteur qui a côtoyé de près PeopleCert. On y voit bien leur philosophie : une plateforme qui délivre des examens créés par d’autres, mais pas un organisme de recherche et développement. Où sont les employés qui développent les items des tests de langues, où sont les psychomotriciens et statisticiens qui valident que la notation évalue bien ce qu’elle est censée évaluer ? »
Cambridge Assessment et le leader du marché, #ETS_Global, emploient des dizaines de chercheurs pour développer et améliorer en permanence leurs systèmes de certification. Un coût que s’épargne PeopleCert avec sa stratégie de rachat.
Malgré tout, le bilan de LanguageCert reste maigre, avec seulement une poignée de contrats signés ces dernières années : un au Royaume-Uni avec l’agence des visas et de l’immigration, et trois en Espagne, avec la région de Madrid, l’Andalousie et l’#université_Carlos-III.
Et en #France ? L’entreprise a fait passer « 15’000 certifications pour l’année 2020, majoritairement par l’intermédiaire de ses 90 organismes de formation agréés sur 170 lieux d’examen », expose PeopleCert. Sans préciser s’il s’agit de tests d’anglais.
Pour tenir le rythme, la société va devoir changer de braquet, puisque le marché signé avec le ministère prévoit la délivrance de 636’000 tests minimum sur quatre ans, soit un rythme annuel dix fois plus élevé que le total des tests réalisés en 2020 par la société en France.
Le vice-président de la Société des anglicistes de l’enseignement supérieur, Cédric Sarré, s’interroge : « Ont-ils des examinateurs accrédités en France ? Des centres d’accréditation ? Leurs certifications sont-elles déjà utilisées par d’autres universités ? À ce stade, nous n’avons pas d’informations. »
Responsable commercial de l’entreprise pour l’Europe de l’Ouest, Frédéric Borne répond que les étudiants auront le choix entre un test papier ou par ordinateur et que la surveillance des examens se fera au sein des universités, avec un chef surveillant dans chaque établissement pour vérifier le bon déroulé des tests.
« Tous les services réalisés en France seront payés en France à des Français déployés sur le terrain », ajoute-t-il. Sans préciser si les corrections se feront en Grèce, pays où se trouve la grande majorité des salariés de PeopleCert.
▻https://www.mediapart.fr/journal/france/150221/universite-une-entreprise-adepte-de-l-optimisation-fiscale-decroche-le-mar
