• Faute d’action de l’État, l’#habitat_indigne perdure

    Plus d’un million de personnes vivent dans un logement indigne, relève la #Fondation_Abbé_Pierre dans son #rapport annuel publié mercredi 31 janvier. Malgré les conséquences délétères sur la santé et la sécurité des occupants, les pouvoirs publics s’y intéressent peu, regrette l’organisme.

    Les pages des journaux égrènent les noms des victimes de l’habitat indigne. Pas plus tard qu’il y a deux jours, un enfant de 7 ans est décédé dans la nuit du 29 au 30 janvier à Marseille (15e arrondissement) à la suite d’un incendie dans la cité dégradée Parc-Kallisté.

    Sans s’avancer sur les causes de ce feu, la Fondation Abbé Pierre a pointé la vétusté de ces bâtiments, connue de longue date. Du reste, la ville a durablement été traumatisée par l’effondrement de la rue d’Aubagne en 2018, triste illustration des dangers de l’habitat indigne. Marseille n’est pas la seule ville concernée, tant s’en faut. Lille, Stains ou Paris ont aussi vécu effondrements et incendies mortels.

    Mais ces drames ne doivent pas occulter le fait que plus d’un million de personnes vivent au quotidien dans des habitats indignes.

    C’est pour cette raison que la Fondation Abbé Pierre a choisi de mettre en lumière ce phénomène dans un volet spécifique, intitulé « L’éternel retour de l’habitat indigne », dans son 29e rapport annuel, publié mercredi 31 janvier. Cela afin de montrer à quel point la situation s’enkyste, faute d’une réponse politique à la hauteur.

    Sa définition est simple : « Constituent un habitat indigne les locaux ou les installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage. » Sans oublier les autres types d’habitats précaires, alternatifs au logement pour les plus modestes comme les chambres aménagées dans des garages, les caves, les cabanons de jardin, des locaux commerciaux ou agricoles, bidonvilles ou squats dans des bâtiments en ruine…

    Malgré la difficulté à les quantifier avec précision, la Fondation Abbé Pierre estime à environ 600 000 le nombre de logements indignes en France métropolitaine et outre-mer, résultat de ses propres croisements de données.

    La prolifération de l’habitat indigne est due à la dégradation du bâti et à l’absence d’entretien des bâtiments. Des dynamiques économiques favorisent aussi le délaissement de certains centres-villes au profit de la périphérie, tout comme la perte d’attractivité du territoire, comme à Aubervilliers, Roubaix, Mulhouse, Saint-Étienne...

    Les occupant·es de l’habitat indigne révèlent des profils assez disparates et ne sont pas uniquement locataires. Par exemple, il existe « les propriétaires occupants ancrés » vivant dans un logement de plus en plus dégradé au fil des ans, que ce soit en milieu rural ou urbain. Les « accédants en échec » sont souvent des jeunes couples qui ont sous-estimé le coût des travaux et les charges liés à l’achat d’un logement. Certain·es n’arrivent plus à faire face aux dépenses après un imprévu de la vie comme une maladie, une séparation ou une perte d’emploi.

    Quant aux locataires, il s’agit souvent de ménages démunis, contraints de louer ces biens insalubres, victimes de bailleurs indélicats. Souvent, ils ont effectué une demande de logement social en parallèle et imaginent leur situation comme transitoire.

    De l’autre côté de la chaîne se trouvent les propriétaires. Avec la démocratisation de l’accession à la propriété, la figure du « petit propriétaire » est née, retrace le rapport de la Fondation Abbé Pierre. Mais « du fait de capacités financières limitées, ou d’intérêts centrés sur un rendement locatif à court terme, les investissements des propriétaires pour entretenir leur bien immobilier dans la durée peuvent s’en trouver amoindris ».

    La majorité des propriétaires d’habitat indigne sont aussi des ménages aux ressources limitées qui n’ont pas anticipé le coût de l’entretien de leur bien et non pas seulement des marchands de sommeil, démystifie encore la Fondation Abbé Pierre.

    Dans ces cas-là, les copropriétés ne se révèlent souvent d’aucune utilité. Certains des syndics, promoteurs immobiliers, administrateurs judiciaires et agences immobilières ne jouent pas leur rôle et, souvent, n’empêchent pas la dégradation de la copropriété, peut-on lire dans ce rapport. Globalement, la réponse des pouvoirs publics est insuffisante voire absente, regrette la fondation.

    Les situations sont certes diverses mais vivre dans de tels lieux a des conséquences sur la santé et la sécurité des occupant·es (intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, moisissures, installations électriques ou gazières défectueuses). Les maux liés à l’humidité et aux moisissures dans le logement sont établis par plusieurs études épidémiologiques, tout comme les conséquences sur la santé mentale et psychique des habitant·es en grande souffrance.
    L’incurie des pouvoirs publics

    Ce constat, relève la Fondation Abbé Pierre, n’est pas considéré à la hauteur de sa gravité. Les chiffres sont éloquents à cet égard. Par exemple, pour ces 600 000 logements privés indignes, l’Agence nationale de l’habitat (Anah), établissement public administratif de l’État, a attribué ces dernières années entre 13 000 et 15 000 subventions par an au titre de la lutte contre l’habitat indigne.

    Seuls 13 752 arrêtés d’insalubrité étaient en vigueur en 2021, 578 travaux d’office ont été conduits par le préfet ou par la commune en 2022, et 2 216 arrêtés de mise en sécurité sont recensés en 2022, précise ce rapport.

    Les plaintes des locataires sont aussi rares, par peur, mais aussi par manque d’énergie à injecter dans une bataille administrative complexe et infinie.

    Des politiques publiques nourrissent aussi le phénomène, « notamment en raison des incohérences ou des insuffisances de certaines politiques sectorielles ».

    Les politiques migratoires, par exemple, maintiennent une partie de la population dans la précarité et « alimentent un marché parallèle du logement ». Le renouvellement urbain a aussi participé à faire disparaître une partie des logements à bas prix, renvoyant ainsi les plus modestes vers des solutions précaires.

    La faible construction de logements sociaux, par ailleurs, ne contribue pas davantage à corriger le déficit structurel de logements abordables et dignes. La suppression depuis 2018 (sauf dans les outre-mer) de l’allocation logement (APL accession) pour le financement de travaux par les propriétaires occupants accédants aux revenus modestes sonne comme une décision « incohérente » de plus.

    La Fondation Abbé Pierre identifie un autre obstacle dans la résorption de l’habitat indigne. Il est toujours abordé sous l’angle du bâti pur, et la seule réponse apportée est technique, par le biais de la rénovation. Tout le versant social est ignoré, regrette encore la fondation.

    Or la lutte contre l’habitat indigne est « complexe ». Elle doit mobiliser différents acteurs aux champs d’intervention et compétences divers (action sociale, politiques sanitaires, justice, architecture et ingénierie de la construction, politiques urbaines...). Ces différentes parties œuvrent sous le patronage d’un pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) lui-même sous l’autorité du préfet. Sans une collaboration étroite, impossible d’endiguer ce problème, rappelle l’association.

    Pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne, la Fondation Abbé Pierre plaide pour que l’État débloque davantage de moyens financiers et humains. Notamment pour pouvoir accompagner les occupant·es de logements insalubres en leur assurant un relogement.

    Ou en donnant les moyens financiers aux propriétaires (occupants modestes ou propriétaires bailleurs) « de bonne foi » pour réaliser les travaux de mise en conformité nécessaire et en facilitant la régularisation foncière dans les territoires d’outre-mer. Le rapport propose aussi un soutien de l’État aux élu·es « dans l’exercice de leurs responsabilités en leur donnant notamment les moyens d’agir et la capacité de mener des travaux d’office ».

    Enfin, la rénovation du parc social reste un préalable indispensable à la disparition de l’habitat indigne.

    https://www.mediapart.fr/journal/france/310124/faute-d-action-de-l-etat-l-habitat-indigne-perdure
    #habitat #logement #indignité #mal-logement

  • Habitat indigne : l’incroyable cadeau du gouvernement aux marchands de sommeil | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/180124/habitat-indigne-l-incroyable-cadeau-du-gouvernement-aux-marchands-de-somme

    Publié au plein cœur de l’été, le 29 juillet 2023, le décret habitat 2023-695 va entraver la lutte contre les marchands de sommeil et autres propriétaires abusifs en tirant vers le bas toutes les normes de qualité des logements mis en location.

    Censé harmoniser les deux textes qui régissent aujourd’hui les normes des habitations en location, le décret « décence » et le règlement sanitaire départemental, il était pourtant attendu depuis des années. Il aurait dû être l’occasion d’intégrer de nouvelles normes qualitatives, notamment liées au dérèglement climatique, en prenant en compte l’impact des fortes chaleurs dans le bâti. Personne n’avait imaginé qu’il ferait sauter les garde-fous existants, au prétexte de la crise du logement.

    Enfin, personne… parmi les naïfs.
    #logement #pourritures

  • 3,9 millions de mal-logés en France : pourquoi le gouvernement n’utilise-t-il pas la loi sur les réquisitions ? | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/39-millions-de-mal-loges-en-france-pourquoi-le-gouvernement-nutilise-t-il-p

    Alors que la France compte 3,9 millions de mal-logés, 300 000 SDF et un nombre incalculable d’habitations vacantes, le gouvernement n’applique pas la loi permettant la réquisition d’immeubles.

    De nombreuses communes ne respectent toujours pas leurs obligations de construction de logement sociaux. Dans le même temps, des parlementaires #LREM s’en prennent à la trêve hivernale.
    https://www.bastamag.net/Logements-sociaux-fondation-abbe-pierre-rapport-treve-hivernale

    Depuis vingt ans, la #loi_SRU (pour « solidarité et au renouvellement urbain ») oblige une partie des communes françaises à avoir un niveau minimum de logement social [1]. De nombreux logements sociaux ont été construits grâce à cette loi. Mais de nombreuses communes sont toujours réticentes à la respecter. 550 des communes concernées n’ont pas construit suffisamment de logements sociaux entre 2017 et 2019, relève la Fondation Abbé-Pierre dans un rapport paru le 7 décembre.

    https://www.fondation-abbe-pierre.fr/documents/pdf/loi_sru.pdf

    Avant l’organisation du référendum pour l’inscription de la lutte climatique dans l’article 1er de la Constitution. Qu’il fasse donc déjà respecter le droit au logement pour tous et toutes inscrit dans cette même constitution. La lutte contre le changement climatique de LREM est comme la promesse électorale du candidat Macron de ne laisser aucun SDF sur le trottoir. De la pipe !

  • #Logement. Le vent tourne pour les #marchands_de_sommeil | L’Humanité
    https://www.humanite.fr/logement-le-vent-tourne-pour-les-marchands-de-sommeil-678040

    Jeudi 26 septembre, le juge des #expropriations du tribunal de grande instance de Paris a, pour la première fois, décidé que le versement d’une indemnité à un marchand de sommeil serait conditionné à sa relaxe par le tribunal pénal. L’affaire concerne « le Bien Être », la bien nommée SCI propriétaire d’un immeuble vétuste de la rue Jean-Robert, dans le 18e arrondissement de Paris. Si, à l’issue du procès, elle est déclarée coupable d’avoir soumis des personnes « à des conditions d’hébergement incompatibles à la dignité humaine », la mairie ne sera pas obligée de lui reverser le montant de l’indemnisation qui a été mise sous séquestre.

    #habitat_indigne #justice_administrative #justice_pénale

  • Julien Denormandie déclare la guerre aux #marchands_de_sommeil et crée un numéro pour les dénoncer
    https://www.banquedesterritoires.fr/julien-denormandie-declare-la-guerre-aux-marchands-de-sommeil-e

    La mesure la plus spectaculaire annoncée à cette occasion consiste en l’ouverture d’une « plateforme d’accompagnement » sous la forme d’une ligne téléphonique – le 0806 706 806 –, permettant de dénoncer les marchands de sommeil ou supposés tels. Explication du ministre du Logement : « Dès que vous vous sentez sous l’emprise de ces malfrats, de ces escrocs, de ces marchands de sommeil, vous appelez et derrière vous avez quelqu’un qui vous accompagne. [...] Le professionnel pourra envoyer les services de la mairie, ou la police du logement, par exemple. » Pour Julien Denormandie, les marchands de sommeil « vivaient dans un sentiment d’impunité. Ils sont maintenant considérés comme des trafiquants de drogue. On applique les mêmes sanctions ».

    #habitat_indigne #pauvreté #adil

  • Ces notables qui louent des logements insalubres
    https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/21/ces-notables-qui-louent-des-logements-insalubres_5412083_3224.html

    En 2016, selon les derniers chiffres connus, les juges ont condamné 157 propriétaires à des peines de prison et/ou des amendes parfois très lourdes assorties de mesures complémentaires comme la confiscation du bien ou l’interdiction d’acheter un logement.

    « On observe toutes sortes de profils socioprofessionnels, observe Nancy Bouché, ancienne haut fonctionnaire, aujourd’hui consultante spécialiste du droit. Il y a des rentiers, des personnes du bâtiment, promoteurs, entrepreneurs, marchands de biens, agents immobiliers, mais aussi des notaires, des avocats, des médecins, des hommes d’affaires, des professeurs d’universités et même des élus ou leurs conjoints. »
    Article réservé à nos abonnés Lire aussi « L’habitat indigne est un fléau qui tue, compromet la santé des familles et la scolarité des enfants »

    Ainsi, le 9 janvier, un chirurgien à la retraite, Helmi Boutros, âgé de 66 ans, a été condamné en première instance par le tribunal de Bobigny à trois ans de prison avec sursis et 150 000 euros d’amende. Dans son ancienne clinique des Fauvettes, à Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), découpée depuis 2013 en de multiples petits appartements de 13 à 30 mètres carrés et déclarés inhabitables en 2017, il a hébergé une quarantaine de familles. Ce commerce lui procurait quelque 120 000 euros de revenus annuels. Contacté, son avocat, Me Olivier Baulac, n’a pas souhaité répondre à nos questions.
    Guerre aux bailleurs indélicats

    La municipalité de Saint-Denis bataille sur une vingtaine de dossiers de ce type et n’hésite plus, face à des propriétaires appartenant au corps médical, à saisir l’ordre des médecins plutôt que la justice. Le psychiatre Abdelhafid Felidj a, durant six ans, fait obstruction à la réalisation de travaux dans une copropriété insalubre.

    #logement #paywall

    • Parce que la #politique_du_logement en france est inexistante les propriétaires s’enrichissent avec l’aide de la CAF qui leur est versée directement et ils en augmentent d’autant les loyers tout en conservant le logement à la limite de l’indigne, soit pas d’isolation avec des rénovations au coût le moins cher.

      A Toulouse, ils rénovent essentiellement pour les étudiant·es, ça rapporte de taxer les familles avec des frais d’entrée renouvelés régulièrement et des logements qui rentabilise les m2. (400€ pour 14m2 et un escabeau pour rejoindre la mezzanine pour une personne)

      A Clichy, sous Catoire, l’hygiène et sécurité de la ville faisait taire les réclamations, j’ai été menacé de dénonciation à la DASS par ce service lors de leur visite quand ils sont venus constater les champignons et l’eau qui tombaient dans ma chambre. Tandis que le propriétaire privé, habitant du XVIem arrondissement de Paris avait plus de 80 immeubles et refusait de faire ces travaux d’urgence.

  • Mais qui a logé le groupe Abaaoud à Saint-Denis ? - Libération
    http://www.liberation.fr/france/2015/11/20/mais-qui-a-loge-le-groupe-abaaoud-a-saint-denis_1415098

    Le bâtiment pris d’assaut par les policiers du Raid et de la BRI mercredi, est une copropriété dégradée. Elle est en partie aux mains de #marchands_de_sommeil : quatre appartements dont celui occupé par les terroristes, appartiennent à trois frères à la réputation sulfureuse. « Je ne passerais pas ma soirée avec eux », nous a confié une source administrative.

    Le trio détient d’autres biens de ce type à Saint-Denis et dans d’autres communes du département de la Seine-Saint-Denis, loués au prix fort à des familles en difficulté à la recherche désespérée d’un #logement. Pour « gérer » leurs biens sur le terrain, les trois frères « avaient un #homme_de_main » – dixit notre source administrative — un dénommé Jawad B. C’est lui qui a fourni l’appartement situé au troisième étage à Abdelhamid Abaaoud et son groupe. Son job : chercher des occupants, collecter les #loyers en liquide, menacer si besoin les « locataires » qui ne paient pas, et expulser manu militari les occupants en disgrâce.

    « J’ai rendu service »
    Jawad B., présenté comme « le logeur » par les chaînes de télévision en continu mercredi matin, lors de l’intervention des forces de l’ordre, a été arrêté après avoir donné une interview à BFM. Il affirmait ne pas être « au courant que c’étaient des terroristes. On m’a demandé d’héberger deux personnes pendant trois jours, j’ai rendu service normalement », a-t-il dit devant les caméras, avant qu’un policier ne le prenne par l’épaule et lui demande de le suivre.

    #propriété_privée #précarité #rente_foncière

  • Logement de 1,56 m2 : la propriétaire et l’agence condamnées - Libération
    http://www.liberation.fr/societe/2014/03/24/deux-condamnations-pour-la-location-d-un-logement-de-156m2_989782

    Selon le décret du 30 janvier 2002, un logement décent doit disposer d’une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m, soit un volume habitable de 20 mètres cubes au minimum.

    En 2010, près de 177 445 logements du parc privé en Ile-de-France étaient considérés comme potentiellement indignes, selon l’Agence régionale de santé.

    1000 euros de préjudice morale, c’est vraiment un cadeau pour des #agences_immobilières qui s’engraissent grassement sur le dos de la misère. J’en ai vu beaucoup des locations pour étudiants qui ne font pas 5m2. Et parfois, comme à Clichy-la-garenne les services de la mairie ne font pas leur boulot (hygiène et sécurité) pour obliger les gros propriétaires (par exemple de 80 immeubles) à améliorer les conditions de logement, pire, ils plombent les démarches des locataires, certains impôts ont l’air de plus rapporter que d’autres…

    #ile_de_france #logement #marchands_de_sommeil #misère

  • A Saint-Denis, derrière la façade haussmannienne, la vie sans eau
    http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/10/01/a-saint-denis-les-malfrats-de-l-immobilier_1768268_3224.html

    Trouver de l’eau fut, pendant plus de quatre ans, la corvée quotidienne des locataires du 39, rue Gabriel-Péri. Le 9 septembre, un incendie les a délogés. A la mairie, le drame - qui a fait trois morts et laisse des dizaines de familles à la rue - ne surprit malheureusement personne. L’immeuble figurait sur la liste tenue par la municipalité des habitats insalubres. A Saint-Denis, rien que dans l’hyper-centre, on en compte 2 600. Ils sont près de 5 000 sur l’ensemble de la ville. Au 39, la mairie avait étayé en urgence les plafonds des caves. D’autres travaux étaient programmés, mais les propriétaires les repoussaient sans cesse.

    Ah les vampires ! #pauvreté #logement #marchands_de_sommeil