• Décryptage. Audit sur les violences dans les centres fédéraux : au-delà de l’exercice de communication (2021)

    On a assisté à un exercice de communication bien emballé lors de la sortie du rapport du juge Oberholzer sur les violences dans les centres fédéraux d’asile (CFA) mi-octobre dernier. L’auteur de l’audit est venu accompagné de Mario Gattiker, Secrétaire d’État aux migrations, présenter les conclusions de son enquête et ses recommandations aux autorités. La presse a dans l’ensemble retenu le message principal calibré par le SEM : « Il n’y a pas de violence systématique » dans les CFA à l’encontre des requérant·es d’asile. Or, c’est une violence systémique que dénoncent depuis 2020 les organisations de défense des personnes hébergées dans ces lieux [1]. De fait, en écrivant que « le système actuel, qui prévoit une large externalisation des tâches en matière de sécurité à des prestataires privés, doit être remis en question », le juge Oberholzer n’est pas loin de dire la même chose.

    Son rapport recommande de ne confier les postes-clés et un pouvoir décisionnaire qu’à des fonctionnaires de l’État, à tout le moins dans le domaine de la sécurité. Une telle mesure permettrait « de combler les faiblesses systémiques [sic !] des structures organisationnelles actuelles ». Autre constat préoccupant dans ce contexte : le fait que les agent·es de sécurité n’étaient pas habilité·es à recourir à la coercition policière et fonctionnaient « sans base juridique formelle ». Les autres recommandations du rapport – meilleure formation des agent·es de sécurité, usage réglementé des « cellules d’isolement », instauration d’un mécanisme de plainte externe et indépendant, etc. – ne sont que la répétition de mesures déjà demandées de manière bien plus appuyée, notamment par la Commission nationale de prévention de la torture [2].

    Devant la presse, le SEM a évidemment assuré être satisfait de constater que « dans l’ensemble » les droits fondamentaux sont respectés et qu’une partie des recommandations est déjà en voie d’être mise en œuvre. Mais peut-on se satisfaire d’un « dans l’ensemble » ? Surtout que ce n’est qu’après plus d’un an de dénonciations par les ONG, le dépôt de plusieurs plaintes pénales et la sortie dans les médias publics des cas documentés de violences que le SEM a daigné sortir de ses dénégations et annoncer un audit.

    On soulignera en plus les limites du rapport : mandaté par le SEM pour faire la lumière sur les faits de violence dénoncés en mai 2021, le juge s’est contenté de lire les pièces de 7 dossiers ayant fait l’objet de plaintes pénales, sans les instruire, donc sans rencontrer les personnes concernées. Un choix assumé, soit. De là à minimiser les violences, comme le fait Oberholzer, en rapportant les cas de recours à la force « disproportionné, donc illicite » au nombre total de requérant·es et de personnel des CFA, il y a un pas pour le moins spécieux. C’est comme si on se gargarisait du faible nombre de condamnations pour violence conjugale alors que les mécanismes de plaintes sont peu accessibles.

    Primo, il n’existe justement pas de mécanisme de plainte externe et indépendant permettant aux victimes de dénoncer les violences au plan pénal : jusqu’ici le SEM s’y est opposé [3]. Et témoigner est une démarche périlleuse : hormis la crainte, subjective, de représailles sur la décision d’asile les concernant, les requérant·es d’asile des centres sont à la merci du pouvoir discrétionnaire du personnel du SEM et des agences de sécurité. Ces derniers peuvent prononcer toutes sortes de sanctions orales sans avoir à rendre des comptes. L’omerta est cultivée au sein des établissements : les membres du personnel osant s’en affranchir pour témoigner risquent leur poste.

    Deuxièmement, les CFA ayant volontairement été établis dans des lieux isolés pour éviter les contacts avec la société civile, on peut imaginer combien ces plaintes ne sont pas représentatives des faits dénoncés. À Bâle ou à Giffers, les plaintes pénales déposées en 2020 – et qui ne sont d’ailleurs pas considérées dans ce rapport (!) – ne l’ont été que parce que la société civile s’était engagée en soutien de ces victimes. Elles ont été déposées par des avocat·es extérieur·es au centre. Ce qui nous amène à l’autre argument fallacieux du rapport, qui prétend que « le fait que des enquêtes pénales étaient déjà été engagées dans une majorité des cas incriminés prouve d’ailleurs que la protection juridique en cas de recours à la violence avéré ou présumé dans les centres d’asile de la Confédération fonctionne et qu’une enquête indépendante et impartiale est garantie ».

    Le juge Oberholzer se trompe en laissant entendre que la représentation juridique des CFA aurait dans son mandat de défendre les personnes victimes de violence dans les centres. Les juristes en question sont uniquement mandaté·es pour la procédure d’asile. Éventuellement pour un recours en fin de procédure contre une assignation à un centre pour personnes jugées « récalcitrantes ». Mais en tout cas pas de mener des procédures pénales.

    Reste à choisir entre regarder le verre à moitié vide ou à moitié plein, sans être dupe.
    Amnesty a pour sa part maintenu ses conclusions : « les violences commises par le personnel de sécurité à l’encontre des demandeur·euses d’asile documentées étaient si graves qu’elles pouvaient, dans certains cas, être assimilées à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements » [4].

    Pour rappel, les CFA sont censés accueillir des personnes en recherche d’une protection. Les violences ne datent pas d’hier et sont systémiques. C’est donc le système qu’il faut changer.
    Notes
    Notes ↑1 Julia Huguenin-Dumittan, « Violences dans les CFA. S’il n’est pas systématique, le problème reste systémique », Vivre Ensemble, paru sur asile.ch le 20 octobre 2021.
    ↑2 Sophie Malka « La société civile, garde fou à l’impunité », VE 182, avril 2021.
    ↑3 Postulat 20.3776, Création d’un service de médiation indépendant pour les requérants d’asile, Brenzikofer Florence (Verts), 18.06.20.
    ↑4 Amnesty International, « Je demande que les réquérants d’asile soient traités comme des êtres humains. Violation des droits humains dans les Centres Fédéraux d’Asile suisses« , mai 2021

    https://asile.ch/2022/01/31/decryptage-audit-sur-les-violences-dans-les-centres-federaux-au-dela-de-lexerc

    #centres_fédéraux #CFA #SEM #Mario_Gattiker #SEM #asile #migrations #réfugiés #Suisse #violence #violence_systémique #privatisation #sous-traitance #Suisse

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    ajouté à la métaliste sur les #centres_fédéraux :
    https://seenthis.net/messages/884092

    • Asile et externalisation : un système qui n’assume pas ses #responsabilités

      L’#audit mené par l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer concernant la violence dans les centres fédéraux d’asile met en lumière plusieurs dysfonctionnements dans le système d’asile. Au cœur de ceux-ci : le principe de l’externalisation complète de certaines tâches dites étatiques. Derrière ce mécanisme se cache un phénomène de déresponsabilisation aux conséquences non négligeables pour le quotidien des personnes réfugiées.

      Dans le domaine de l’asile, de nombreuses tâches liées à l’encadrement, à la sécurité, à la logistique, ou encore à l’assistance des personnes demandeuses d’asile (ci-après, tâches d’accueil) sont sous-traitées à des organismes tiers. Encouragés par le SEM, les appels d’offres de plus en plus nombreux, ainsi qu’une concurrence institutionnelle accrue participent à la création d’une économie de l’accueil. Dans ce contexte imprégné de logiques financières et managériales, l’essentiel n’est donc pas de bien faire, mais de bien se vendre.

      Ainsi, en 2020, la société médicale OSEARA a vu son mandat prolongé, et ce malgré les accusations portées à son encontre.[1] Motif avancé par le SEM : les autres propositions reçues en réponse à son appel d’offre étaient trop chères, et même « disproportionné·es ».[2] Dans le canton de Berne, dans le cadre de la restructuration du système d’asile cantonal entrée en vigueur le 1er juillet 2020, les organisations mandatées pour la mise en œuvre de la politique d’accueil et d’hébergement sont passées de dix à cinq : les grandes structures (à l’image d’ORS) se sont vues privilégiées aux plus petites, au détriment de celles présentes sur le terrain de longue date et de leur expertise et connaissances locales.

      Or qui dit bien se vendre dit aussi enjeux budgétaires… et budgets revus à la baisse ; une problématique qui se répercute, entre autres, sur la qualification du personnel employé dans les centres. Dans le contexte des centres fédéraux, Amnesty International, l’OSAR ou encore la Plateforme SCCFA sont unanimes : le recrutement et la formation de base du personnel encadrant et de sécurité présentent de graves lacunes. Peu formé, celui-ci ne dispose la plupart du temps pas des outils adéquats pour la prise en charge quotidienne de populations traumatisées et la gestion de conflits. Il en va de même pour le rapport de N. Oberholzer, qui recommande une meilleure formation du personnel et un encadrement à revoir.

      Mais est-ce suffisant ? Non, car ces dérives continueront tant que leurs origines structurelles – et donc systémiques – ne seront réellement questionnées. En effet, si cette problématique n’est certes pas spécifique à une gestion privatisée, elle comporte d’importants enjeux de déresponsabilisation, engendrés par le processus même d’externalisation. Du fait de la délégation de compétences, ce sont les organismes mandatés qui, à travers leurs contacts directs avec les personnes demandeuses d’asile et leurs actions quotidiennes dans ce domaine, décident du poids à accorder aux droits fondamentaux. Aussi, alors même que la responsabilité du SEM est pleine et entière (comme le rappelle d’ailleurs un avis de droit de la Commission fédérale contre le racisme[3]), elle est diluée.

      Dès lors, dans ce système complètement fragmenté, qui voit le nombre de prestataires de services se démultiplier, une meilleure définition des dispositions qui concernent les prestations d’accueil semble primordiale pour remédier aux lacunes existantes dans l’exploitation des structures d’hébergement pour personnes relevant de l’asile. Or, comme le déplore notamment l’OSAR[4], il n’existe que peu de standards contraignants pour garantir la qualité des conditions de vie dans les structures collectives d’hébergement.

      Cette absence de réglementation indique quelque chose d’important : les pouvoirs publics considèrent les appels d’offres comme les principaux instruments permettant de garantir la qualité du système d’accueil, à travers les critères et les exigences fixés pour la sélection des prestataires. Or, ceux-ci ne portent que sur la forme des services d’hébergement et d’accueil (budget, certification et autres dispositions financières et techniques) et non sur leur contenu (règlement et structure quotidienne dans les centres, sanctions, accès à l’éducation, accès à la santé et aux soins personnels, soutien aux personnes ayant des droits spécifiques, formation du personnel d’accueil et médical, etc.).

      La problématique de l’externalisation soulevée par le rapport de N. Oberholzer mérite donc d’être au cœur des débats politiques. En permettant à chaque partie d’éluder sa responsabilité, qui plus est dans un contexte où les composantes humaines, sociales et éthiques de l’asile sont négligées, elle contribue à une « sous-traitance morale » de l’accueil. Or, mandater des organisations externes ne décharge pas les pouvoirs publics de leurs prérogatives régaliennes. La responsabilité des personnes qui vivent et qui travaillent dans les centres fédéraux (et cantonaux) d’asile devrait enfin être assumée !
      Notes
      Notes ↑1 « Mandats privés : Médecins aux ordres du SEM », Sophie Malka, Vivre Ensemble n°180, décembre 2020.
      Voir aussi « Les expertises médicales douteuses de l’entreprise OSEARA pour le compte du SEM », Giada de Coulon, paru sur asile.ch le 26 janvier 2018.
      ↑2 Communiqué de presse du SEM du 9 septembre 2020
      ↑3 « Requérants d’asile dans l’espace public« , Avis de droit établi sur mandat de la Commission fédérale contre le racisme CFR, Berne, février 2017.
      ↑4 « Standards minimaux pour l’hébergement des personnes requérantes d’asile » – Prise de position de l’OSAR », avril 2019.

      https://asile.ch/2022/02/09/asile-et-externalisation-un-systeme-qui-nassume-pas-ses-responsabilites

  • Procédure | #Auditions : une mauvaise #traduction et la vie d’un demandeur d’asile peut basculer

    En Suisse les problèmes de traduction durant les auditions d’asile sont récurrents. Plusieurs affaires sont actuellement examinées par les instances d’asile suisses, dont une par le Comité des Nations Unies contre la torture (CAT). Dans une lettre adressée fin janvier à Monsieur Mario Gattiker, Secrétaire d’État aux migrations (SEM), soixante-six experts en droit d’asile, dont des juristes, avocats et professeurs de droit, ont demandé l’instauration de l’enregistrement audio des auditions d’asile et l’organisation d’une formation standard pour les interprètes. Plusieurs pays en Europe ont déjà mis en place ce système. En l’adoptant, la Suisse améliorera la qualité de la procédure et contribuera à l’harmonisation nécessaire du droit d’asile en Europe. Mais le SEM temporise et assure qu’il est un des meilleurs dans le domaine.

    Ce sujet n’est pas nouveau. En juillet 2017, l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) alertait les autorités sur le besoin d’interprètes qualifiés dans la mise en place de la nouvelle procédure accélérée[1]. Pour illustrer son propos, l’OSAR revenait sur une audition impliquant un requérant d’asile afghan parlant le dari et un interprète iranien parlant le farsi qui en plus ne maîtrisait pas bien l’allemand. Durant l’audition, la spécialiste du SEM expliquait qu’aucun interprète en dari n’avait pu être trouvé et que le farsi était suffisamment compréhensible pour l’intéressé.

    Depuis, rien n’a été fait. Au contraire, la Suisse a pris du retard sur ses voisins alors que la procédure accélérée exige des interprètes compétents et fiables. Il y a eu des problèmes de traduction lors d’auditions impliquant des requérants iraniens, afghans, yézidis, érythréens et kurdes. Les interprètes sont mal formés, mal évalués, mal aiguillés et bien souvent mal surveillés. Les apartés durant les auditions et les contacts durant les pauses sont formellement interdits et pourtant fréquents. Il n’est donc pas rare que des tensions entre requérants d’asile et interprètes infectent le cours d’une audition qui continue alors qu’elle devrait être interrompue séance tenante.

    C’est grave. Les auditions sont parmi les heures les plus importantes dans la vie d’un demandeur d’asile. Elles déterminent l’une des trois issues possibles : le statut de réfugié, l’admission provisoire ou le renvoi. En général le SEM justifie une décision négative sur des incohérences, des contradictions, des propos invraisemblables ou stéréotypés tout en niant les problèmes de traduction même lorsqu’ils figurent au procès-verbal.

    Le Tribunal administratif fédéral (TAF) est régulièrement appelé à se prononcer sur ce problème. Dans un arrêt du 17 février 2020, il précise qu’une mauvaise traduction conduit à un établissement incomplet, voire inexact de l’état de fait, viole gravement le droit d’être entendu du recourant et doit conduire à l’annulation de la décision du SEM[2].

    Questionné à ce sujet, le SEM a répondu que les interprètes ne peuvent « influencer selon leur bon vouloir les résultats d’auditions et de procédure d’asile » parce qu’ils sont soumis à des règles de travail, parce que leur recrutement résulte d’une procédure par étape qu’il estime satisfaisante et enfin parce que le « système d’assurance-qualité » mis en place pour les interprètes fonctionne. Ce système aurait permis le licenciement de plusieurs interprètes « en raison de soupçons de partialité ». Néanmoins, les bavures existent et sur le fond, le SEM s’est dit ouvert à l’enregistrement audio des auditions d’asile.

    Cela est une bonne chose, car les soupçons de partialité arrivent souvent trop tard. En pratique, ni les auditeurs, ni les représentants juridiques, ni les requérants d’asile ne sont capables de constater les omissions délibérées ou les erreurs des interprètes à moins de maîtriser à la fois la langue d’origine de la personne auditionnée et la langue dans laquelle l’audition est menée.

    Par ailleurs, aucune disposition dans la Loi sur l’asile (article 29 LAsi – RS 142.31) ou dans l’Ordonnance 1 sur l’asile relative à la procédure (article 19 OA1 – RS142.311) ne s’y oppose. Une modification de pratique est donc possible au moyen d’une directive.

    Enfin, plusieurs pays européens ont déjà mis en place l’enregistrement audio des auditions d’asile. C’est le cas de la France, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la Finlande, la Suède, la Pologne, la Slovénie et Malte. D’autres pays comme l’Italie, Chypre et les Pays-Bas sont en voie de suivre leurs voisins.

    [1] Entrée en vigueur le 1er mars 2019.
    [2] Tribunal administratif fédéral (TAF) : arrêt D-6877/2019 du 17 février 2020. Le droit d’être entendu est compris comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l’art. 29 de la Constitution fédérale (cf. ATF 2013/23 consid. 6.1.1).

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    Dans sa réponse datée du 20 mars 2020, #Mario_Gattiker cherche à rassurer les signataires de la lettre que la qualité de la traduction est une grande préoccupation et qu’à cet égard « le SEM est un des pays-leader dans ce domaine »… Concernant la possibilité d’introduire l’enregistrement audio des auditions d’asile le #SEM déclare ce qui suit :

    « Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’asile, le SEM examine attentivement les différents moyens, notamment techniques, d’optimiser le processus. Nos premières évaluations ont révélé que l’enregistrement audio des auditions impliquerait de régler de nombreux points techniques et organisationnels en partie complexes. À cet égard, la formulation d’une directive ne saurait être suffisante au vu des différents aspects juridiques dont il faut tenir compte. Le SEM se doit de considérer l’ensemble de ces éléments avant d’envisager une telle introduction. »

    Une façon de temporiser. Pourtant le SEM ne voit aucun problème à mettre en place la saisie des téléphones portables des demandeurs d’asile*, qui soulève des problèmes techniques et organisationnels tout aussi conséquents, voire davantage puisque se pose la question épineuse de la protection des données personnelles, cette réponse renvoie les signataires aux calendes grecques. Peut-être faudrait-il que d’autres, à Berne, se saisissent de la question.

    * Fouiller les téléphones portables des demandeurs d’asile ? Contestable, inefficace et forcément coûteux (https://asile.ch/2020/02/27/saisie-des-telephones-portables-un-avant-projet-de-loi-contestable), asile.ch, 27 février 2020

    https://asile.ch/2020/05/08/procedure-auditions-une-mauvaise-traduction-et-la-vie-dun-demandeur-dasile-peu

    #audition #asile #migrations #réfugiés #interprètes #Suisse

    Lire aussi
    – Asile : les superpouvoirs des interprètes, Le temps des réfugiés (Le Temps), 16 mai 2019 : https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/05/16/asile-les-superpouvoirs-des-interpretes
    – Le sort de la famille Ahmed présenté sur Forum (RTS), Le temps des réfugiés (Le Temps), 13 juin 2019 : https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/06/13/le-sort-de-la-famille-ahmed-presente-sur-forum-rts
    – Plusieurs États européens procèdent déjà à l’enregistrement audio des auditions d’asile. Pourquoi pas la Suisse ?, Le temps des réfugiés (Le Temps), 4 octobre 2019 : https://blogs.letemps.ch/jasmine-caye/2019/10/04/plusieurs-etats-europeens-procedent-deja-a-lenregistrement-audio-des-a

  • Petit commentaire autour d’un interview donné par M. Gattiker au Temps :
    Priorité : renvoi. Priorité : Dublin.
    Est-ce que M. Gattiker se rend compte que Dublin est en train de se casser la figure en Europe ?

    « L’idée de base reste inchangée : la priorité dans les procédures doit aller aux cas Dublin et aux cas permettant un traitement rapide. » Gattiker dixit.

    Et il ajoute, toujours sur Dublin :

    « En même temps, la Suisse est conséquente. Par rapport aux renvois Dublin, nous sommes le pays européen le plus efficace grâce notamment au très bon travail des cantons ».

    Merci les Cantons !

    http://www.letemps.ch/suisse/2016/05/09/mario-gattiker-crise-refugies-rend-reforme-asile-plus-urgente
    #Dublin #Suisse #politique_d'asile #migrations #réfugiés #Gattiker #Mario_Gattiker #asile