• Les #Voix_croisées - #Xaraasi_Xanne



    Using rare cinematic, photographic and sound archives, Xaraasi Xanne (Crossing Voices) recounts the exemplary adventure of #Somankidi_Coura, an agricultural #cooperative created in #Mali in 1977 by western African immigrant workers living in workers’ residences in France. The story of this improbable, utopic return to the Sahel region follows a winding path that travels through the ecological and decolonial challenges and conflicts of agriculture practices and sensing from the 1970s to the present day. One of the major actors of the movement, #Bouba_Touré, tells this story by plunging into the heart of his personal archives, which document the fights of farmers in France and in Mali, as well as those of immigrant workers, over a period of decades. The film is also a story about dialogues and transmission, friendships and cinematic geographies. Over the course of the film, different voices, enter the sound-scape to accompany Bouba Touré’s telling; they bring the tale of a forgotten memory toward a possible future sung by a polyphonic griot.

    https://www.film-documentaire.fr/4DACTION/w_fiche_film/64570
    #film #documentaire #film_documentaire #travailleurs_immigrés #coopérative_agricole #Somankidi #agriculture #retour_au_pays #fleuve_Sénégal #régularisation #sans-papiers #travailleurs_sans-papiers #travail #exploitation #logement #racisme #mal-logement #foyer #marchands_de_sommeil #conditions_de_vie #taudis #tuberculeuse #Fode_Sylla #lutte #grève_des_loyers #université_libre_de_Vincennes #L'Archer #Djiali_Ben_Ali #Association_culturelle_des_travailleurs_africains_en_France (#ACTAF) #manoeuvres #main_d'oeuvre_non_qualifiée #grève #Sahel #famine #1971 #sécheresse #Haute-Volta #aide_humanitaire #exode_rural #Larzac #récupération_des_sols #charité #luttes_de_libération #termites #Samé #aide_au_retour #luttes #arachide #travail_forcé #modernisation #mécanisation #graines #semences #endettement #Kayes #autonomie #femmes #genre #irrigation #radio #radio_rurale_Kayes #radio_rurale #permaculture #intelligence_collective

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    A partir de 1h07’14, où l’on explique que les lois restrictives contre les migrations fixent les gens... alors qu’avant il y avait de la #migration_circulaire : beaucoup de personnes venaient en France 1-2 ans, repartaient au pays et ne revenaient plus jamais en France...
    #fermeture_des_frontières #sédentarisation #agroécologie

  • Une vente aux enchères d’œuvres d’art du groupe Renault fait polémique | Le Télégramme
    https://www.letelegramme.fr/france/une-vente-aux-encheres-doeuvres-dart-du-groupe-renault-fait-polemique-6
    https://media.letelegramme.fr/api/v1/images/view/6661d715b470b92bc0102efe/web_golden_xxl/6661d715b470b92bc0102efe.1

    Le 06 juin 2024 à 17h34

    Une vente aux enchères d’œuvres d’art majeures du XXe siècle de la collection du groupe automobile Renault, ce jeudi à Paris, provoque un tollé d’artistes et ayants droit, soutenus par des politiques qui en appellent à la ministre de la Culture pour l’empêcher.

    Christie’s met aux enchères ce jeudi soir 33 œuvres d’artistes comme Victor Vasarely, Jean Dubuffet, Robert Rauschenberg, Sam Francis, Niki de Saint-Phalle, Jean Tinguely, Jean Fautrier, Tapiès, Pierre Alechinsky, Miro, Calder, Jesús Rafael Soto ou Julio Le Parc, ainsi que des dessins d’Henri Michaux.

    L’estimation globale est comprise entre « 4,5 millions et 6,5 millions d’euros », précise à l’AFP Paul Nyzam, à la tête du département d’art d’après-guerre et contemporain de Christie’s, responsable de cette vente.

    « Trahison »

    « C’est une trahison de l’esprit de cette collection (forte de 550 pièces), clairement destinée au personnel de l’entreprise et au grand public à travers des expositions, et des artistes qui n’ont accepté de collaborer avec Renault que parce qu’elle ne devait pas être dispersée ou revendue », dénonce auprès de l’AFP Delphine Renard, fille de Claude-Louis Renard. Fondateur du Service de recherches, art et industrie de la Régie Renault, il est à l’origine de cette toute première collection de mécénat industriel en France, dans les années 1960.

    « À l’époque, des contrats avec les artistes stipulaient que leurs œuvres ne devaient faire l’objet d’aucune opération publicitaire ou commerciale », souligne Delphine Renard qui « en appelle à la ministre de la culture, Rachida Dati, pour empêcher la vente ».

    Elle est soutenue par l’ancien ministre de la Culture, Jack Lang, auteur d’un courrier à Rachida Dati dans lequel il dénonce le non-respect d’une « clause d’inaliénabilité dans les contrats liant les artistes et l’institution ».

    « Seule une intervention personnelle de votre part pourrait porter un coup d’arrêt à cet inacceptable démantèlement », ajoute-t-il dans sa lettre transmise à l’AFP.

    « Cette vente et la privatisation-dispersion des œuvres qui en résultera contreviennent aux principes fondamentaux à l’origine de cette collection » et « privera le public français de ce patrimoine exceptionnel », déplore aussi le député communiste Fabien Roussel, dans un autre courrier à la ministre.

    Dans une récente tribune parue dans le journal Le Monde, une quinzaine d’artistes et représentants de plusieurs successions, dont celles de Niki de Saint-Phalle et Jean Tinguely, disent s’opposer « catégoriquement » à la « dispersion d’une importante partie de cette collection », estimant que « Renault trahirait totalement son engagement envers les artistes si elle réalisait cette vente ».
    Création d’un fonds de dotation

    Interrogé par l’AFP, le groupe automobile répond que « seul un fragment sera mis en vente, soit 10 % de la collection qui comprend 350 œuvres, dont une série d’études de Vasarely dédiée au célèbre losange de la marque, ainsi qu’un fonds photographique de 200 pièces, stockés dans un entrepôt et qui n’ont pas été vus du grand public depuis une trentaine d’années ».

    Il annonce « la création d’un fonds de dotation consacré à l’art qui servira à conserver et exposer les œuvres existantes ainsi qu’un investissement dédié au street art pour reprendre l’état d’esprit de la création contemporaine qui a présidé à l’origine de la collection ».

    Cette vente « pourrait rapporter à Renault entre 4 et 6 millions d’euros, soit une somme du même ordre que la rémunération annuelle de son directeur général. Faut-il y voir le symbole d’une privatisation du patrimoine collectif ? », s’interroge aussi le syndicat Sud dans une lettre ouverte à la direction publiée lundi.

    La CGT exprime, de son côté, dans un communiqué mardi, sa « consternation » face à « un non-sens, tant en termes de liens culturels dans le monde du travail qu’en termes de confiance entre les artistes et le mécénat industrie ».

    Aucun des opposants à la vente n’a toutefois à ce stade entrepris de démarche judiciaire pour l’empêcher, selon Christie’s et Renault.

    S’inspirant des fondations américaines dès 1967, l’entreprise automobile s’est engagée dans le mécénat artistique en s’appuyant sur les relations privilégiées que Claude-Louis Renard, passionné d’art et proche d’André Malraux, entretenait avec les artistes.

    Pionnier, Renault a inventé un modèle de mécénat qui favorisait le dialogue direct avec eux, allant du soutien financier à l’accès privilégié aux ateliers de l’entreprise, qui a donné lieu à des collaborations sans précédent, César ou Arman compressant des pièces automobiles fournies par la Régie et Robert Doisneau photographiant régulièrement les ouvriers.

    #Art #Management #Enchères #Mécénat #Renault

  • À Hénin-Beaumont, la difficile lutte des militants face à l’extrême droite | Mediapart
    https://www.mediapart.fr/journal/politique/250524/henin-beaumont-la-difficile-lutte-des-militants-face-l-extreme-droite

    Dans cette ville du Pas-de-Calais tenue par le Rassemblement national depuis 2014, associations, syndicats et opposants politiques continuent, malgré les pressions, de lutter contre l’extrême droite et le découragement.

    • L’article décrit +/- la situation dans les provinces de l’Est allemand et dans beaucoup de régions des autres Länder en #RFA . Seulement à Hambourg le SPD est en tête et il est politiquement aussi à droite comme le chancelier Scholz. La gauche en Allemagne ne joue plus aucun rôle dans le système parlementaire.

      Suite à une réforme du système électoral on doit se préparer à l’élimination du Bundestag du parti Die Linke qui y tient toujours quelques sièges aussi minoritaire soit-il. Les autres gauches sont dispersées en groupuscules sans influence aucune.

      Voilà les statistiques qui montrent que le pays à complètement viré à droite. En ce qui concerne les social-démocrates (SPD) ils sont aussi à gauche que les chrétiens-démocrates (CDU/CSU) parce que ces partis ont tous une aile syndicaliste. Le parti Die Linke représente les positions des social-démocrates de gauche des années 1970 mais se prononce en faveur de l’engagement militaire dans le conflit russo-ukrainien. Le nouveau parti de l’ex communiste Sarah Wagenknecht BSW est pour l’armistice et ressemble au parti Die Linke sans ses éléments gauchistes. On apprendra des nouvelles sur sa popularité par les élections européennes. Ce déclin de la gauche se produit alors que dans plusieurs Länder la droite fasciste arrive en tête de liste.

      Dison qu’aujourd’hui il est fort possible que le rois des con du chanteur Renaud soit allemand. En somme ça donne envie d’émigrer vers un pays plus sympa où le climat et plus clément qu’à l’est du Rhin.

      La gauche est responsable de son déclin parce qu’elle a arrêté de défendre les intérêts des gens ordinaires, dans le temps on parlait du prolétariat . Il ne propose toujours rien d’autre que les partis plus à droite à savoir « défendre la démocratie », « agir contre la discrimination des ... » etc. Il y a des trucs bien programme, mais aucune campagne de leur part ne vise à améliorer le sort des gens. A Berlin, lors ce que le parti Die Linke participait au gouvernement, il n’a pas su mettre en pratique le vote populaire largement majoritaire pour la socialisation des grandes propriétés immobilières. Le reste du temps on se bagarrait autour de sujets sans importance pour l’électorat.

      Au travail je constate que j’arrive mieux à faire bouger les choses dans le bon sens, cad. la protection des employés et petites entreprises contre les monopoles multinationales, avec des partenaires social-démocrates et chrétien-démocrates qu’à travers la collaboration avec les ministres et représentants du parti de gauche alors que mon programme professionnel s’aligne parfaitement avec le programme du parti Die Linke .

      #Saxe-Anhalt

      #Saxe

      #Thuringe

      #Brandebourg

      #Mecklembourg-Poméranie-Occidentale

      Le site https://dawum.de offre tous les prognostiques pour les élections allemandes à venir.

      #Allemagne #politique #avancée_fasciste #guerre

  • Heidelberger CC-BY-NC-ND
    https://www.flickr.com/photos/extranoise

    Flickr

    Was gibts hier zu sehen?
    0. Lichtverhältnise und Belaubung deuten auf Sommerabend zwischen 12:00 und 22:00 Uhr hin. Exif sagt 2012:05:17 21:33:42. Stimmt also.
    1. Im Vordergrund den Mittelstreifen der Mecklemburgischen Straße Höhe Cosy Wash mit Stadtmöbeln, die das Parken auf dem Mittelstreifen verhindern sollen. Putzig.
    2. Links gegenüberliegende Straßenseite, halbwegs alter VW Camper mit Hochdach, dahinter Baum.
    3. Taxi, VW Touran.
    4. neumodisches Zugangsbauwerk zum S-Bahnhof Heidelberger Platz. Wird benötigt, weil altes Backstein-Zugangsbauwerk von der DB (vermutlich) verkauft wurde.
    5. 3 Schornsteine des Kraftwerks Wilmersdorf, mittlerweile demontiert.
    6. Disco „Annabelle“, notorische Russendisko für die hemmungslose Jeunesse Dorée aus Dahlem bis Grunewald. Schon mal was von #metoo gehört? Nee, hier sicher nicht. Brauchen die nicht, die amüsiern sich einfach. Nastarovje ! Davor ein Briefkasten aus Bundespost-Zeiten und ein langweiliger PKW.
    7. Stadtring Autobahnbrücke
    8. Halo des Sonnenuntergangs. Straßenbeleuchtung.

    #Berlin #Wilmersdorf #Mecklemburgische_Straße #Heidelberger_Platz #S-Bahn #Disco #Kraftwerk #Stadtautobahn

  • Terre : aux racines du capitalisme

    L’élément terre, dans son acception économique peut s’entendre de deux manières : la terre à exploiter, dont on peut tirer des ressources et du profit, et la Terre à préserver et à “sauver” d’un #capitalisme_prédateur qui l’épuise. L’idée de parler de capital Terre reprend deux notions incluses dans le terme Terre, à savoir comprendre la Terre à la fois comme notre planète et à la fois comme une ressource foncière. On ressent bien l’ambivalence dans l’expression capital Terre : la Terre est à la fois notre espace de vie, un espace commun et un bien précieux à préserver, mais elle est aussi une ressource dans laquelle puiser des richesses et dont on peut retirer des profits.
    Du 12ème au 19ème siècle : comment la croissance se fonde-t-elle sur le travail de la terre ?

    Selon Alessandro Stanziani, l’histoire économique de la terre comme capital commence au 12ème siècle, il précise "selon Fernand Braudel et Werner Sombart le capitalisme commence au 12ème siècle. Le capitalisme selon Braudel est identifié par le monopole, plutôt que la concurrence, et par la finance. Je complète cette définition avec la notion que les ressources sont uniquement à exploiter et non pas à préserver pour le futur et surtout que le travail doit être soumis à des contraintes sévères au long de plusieurs siècles. De ce point de vue-là, je n’associe pas, comme Marx, le travail et le capitalisme au travail salarié et au prolétaires, au contraire, j’associe les formes multiples du capitalisme aux formes différentes du travail contraint. D’où la possibilité d’inclure les régimes qui commencent au 12ème siècle sous le nom de capitalisme". Par ailleurs, du 12e au 19e, la hausse de la production agricole correspond à une augmentation des surfaces cultivées, en effet les déforestations n’ont cessé d’être présentes du néolithique au haut Moyen-Âge et elles s’accélèrent fortement entre le 8e et le 13e siècle. Cependant, même au 12ème siècle des contestations contre le déboisement et l’exploitation de la terre à des fins productives agraires existaient déjà, Alessandro Stanziani ajoute "les résistances sont importantes, plusieurs acteurs se rendent compte de la nécessité de préserver les forêts afin d’avoir de bonnes récoltes à côté, mais aussi pour des intérêts économiques, politiques et sociaux. Cette résistance est celle d’un capitalisme que j’appelle foncier, agraire et quasi industriel, qui va du 12ème au 19ème siècle".
    De 1870 à 1970 : vers un modèle productiviste et une surexploitation de l’élément terre

    Pendant ces décennies, l’exploitation des ressources de la terre et le système capitaliste connaissent des changements majeurs, marqués par une intensification remarquable. Alessandro Stanziani précise "dans l’agriculture et dans le pays du Nord, la mécanisation est très lente, mais on constate un changement significatif avec les semences. Après la crise de 29, aux Etats-Unis, on s’intéresse aux semences hybrides. Il y a des investissements massifs, on donne des semences hybrides aux fermiers américains et ensuite, on vend ces mêmes semences à l’Europe avec l’aide du plan Marshal et on impose aux agriculteurs européens d’avoir recours aux semences hybrides. L’avantage des semences hybrides, ce sont des rendements faramineux, ça commence par le maïs, la plante des plaines américaines, et de fait on arrive à nourrir de plus en plus de population à l’échelle mondiale. L’inconvénient c’est que les semences hybrides ont une durée de vie très courte, de un ou deux ans, pour qu’elles soient rentables il faut beaucoup de fertilisants chimiques. Les producteurs de semences produisent aussi le fertilisants chimiques, ils sont gagnants des deux côtés. Par ailleurs, ces producteurs ont le monopole et l’exclusivité de ce marché. Enfin, les rendements des hybrides commencent à décroître après 20 ans".
    De 1970 à 2050 : spéculer sur le capital Terre : la terre face à la libéralisation des marchés

    Les bouleversements majeurs ont lieu pendant les années 1970 : la fin du système de Bretton Woods, les chocs pétroliers, le déclin du keynésianisme et de l’État social en Occident et le début des réformes en Chine.
    Par ailleurs, la spéculation sur les produits agricoles s’élargit aux terres elles-mêmes : il ne s’agit pas seulement d’échanger des produits virtuels dont la plupart ne verront jamais le jour, mais de contrôler ces flux hypothétiques à l’échelle mondiale. Selon Alessandro Stanziani "avec le néolibéralisme des années 80 et surtout dans les années 1990, on assiste à la libéralisation totale des Bourses de marchandises, avec les spéculations sur les matières premières et sur le blé, et on arrive jusqu’aux crises de 2008/2010 et jusqu’au crise de nos jours sur la vie chère. C’est-à-dire que c’est une pénurie qui est provoquée, non pas par de mauvaises récoltes, mais surtout par les spéculations".

    https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/entendez-vous-l-eco/terre-aux-racines-du-capitalisme-8719942

    #capitalisme #terre #agriculture #histoire #économie_capitaliste #terres #Alessandro_Stanziani #capital_terre #spéculation #exploitation #foncier #ressource_foncière #à_écouter #ressources_pédagogiques #croissance #déforestation #forêts #déboisement #mécanisation #semences #semences_hybrides #plan_Marshal #maïs #rendements #industrie_agro-alimentaire #fertilisants #néolibéralisme #blé #matières_premières #pénurie #podcast #audio

    • Capital Terre. Une histoire longue du monde d’après (XIIe-XXIe siècle)

      Et si le cœur du problème de la faim dans le monde n’était pas la hausse de la population mais plutôt les modalités de la production agricole et surtout de la distribution au profit des plus riches ? Dans cet essai engagé pour des sociétés plus solidaires et plus justes, qui retrace l’histoire longue du capitalisme, Alessandro Stanziani propose de renouer avec le contrat social cher à J.-J. Rousseau et de faire de la démocratie, de l’égalité sociale et de l’environnement les trois piliers du monde d’après. Défenseur d’une politique publique conciliant croissance économique et démographique, droits du travail, lutte contre les inégalités et protection de la planète, il plaide pour la fin des spéculations sur les denrées alimentaires, de l’accaparement des terres et de la propriété industrielle, en particulier sur les semences, véritable « patrimoine de l’humanité », et prône une refonte plus égalitaire de la fiscalité et des finances publiques.
      Une pensée économique globale, qui se préoccupe autant de l’avenir de l’Asie et de l’Afrique que de celui de l’Europe, par un brillant historien reconnu à l’international et fort de décennies de recherches sur le terrain dans le monde entier.

      https://www.payot-rivages.fr/payot/livre/capital-terre-9782228929257
      #livre

  • EN COMMUN ! La propriété collective à l’épreuve de la modernité

    Ce film documentaire est issu d’une recherche pluridisciplinaire menée pendant quatre années, sur différents sites en France, par le Centre de recherche en droit Antoine Favre de l’Université Savoie Mont Blanc. A partir d’une pluralité de points de vue, recueillis lors d’entretiens et témoignages, il rend compte de l’évolution et du fonctionnement de propriétés collectives foncières ancestrales, également connues sous le nom de « #communaux » ou « #biens_communaux ». Il s’intéresse en particulier à deux de ces systèmes singuliers et méconnus présents en zone rurale, notamment en région de #montagne : les #sections_de_commune et les #bourgeoisies. Quels rôles ces #communs_fonciers en mutation jouent-ils aujourd’hui à l’échelle des territoires en matière de gestion des ressources naturelles, de cohésion sociale ou de dynamiques patrimoniales ? En quoi ces systèmes peuvent-ils participer à une revivification originale et pertinente de la démocratie locale ? A rebours de l’idée reçue selon laquelle ils seraient condamnés dans la société moderne, le changement de perception dont ils font l’objet à présent les place-t-ils à l’avant-garde de la résolution de certains problèmes territoriaux ou climatiques du XXIème siècle ? Plus largement, à l’intersection de nombreux enjeux de société, ce film alimente une réflexion sur la redéfinition d’un cadre de vie conciliant progrès, #justice_sociale et préservation de l’environnement.

    https://www.youtube.com/watch?v=BclZKvhpww4

    #propriété_collective #terres #foncier #modernité #communs #commons #communs #documentaire #film_documentaire #film #forêt #bois #droits_d'usage #France #Alpes #montagne #élevage #sol #usage_du_sol #biens_communs #biens_de_section #Etat #Etat_moderne #municipalisation #droit_public #agriculture #tradition #terres #patrimoine #communalisation #spoliation #pâturage #loi_2013 #loi #commissions_syndicales #accaparement_de_terres #privatisation #corvées #éoliennes #2013 #préfecture #avant-garde #anachronisme #ignorance #chasse #legs #responsabilité #devoirs #bourgeoisie #droit_collectif #mécénat #communs_fonciers #valeurs

  • « Il est faux et anachronique de considérer le Coran comme antisémite », Meir M. Bar-Asher

    Si le Coran contient des passages polémiques sur les juifs, d’autres donnent une vision plus positive des « enfants d’Israël ». Cette ambivalence rend impossible une lecture univoque du texte sacré de l’islam, explique l’islamologue de confession juive Meir M. Bar-Asher, dans un entretien au « Monde ».
    Propos recueillis par Raphaël Buisson-Rozensztrauch


    A l’intérieur de la mosquée Al-Aqsa, sur le complexe connu par les musulmans comme Al-Haram Al-Sharif et par les juifs comme le mont du Temple, dans la vieille ville de Jérusalem, en 2017. AMMAR AWAD / REUTERS

    « La lutte du Hamas contre Israël a un aspect national et un aspect religieux, ce dernier étant le plus substantiel », assure l’islamologue et philosophe Meir M. Bar-Asher. Le mouvement islamiste palestinien, comme d’autres à travers le monde, puise dans certains textes fondamentaux de l’#islam, à commencer par le #Coran, pour alimenter sa haine anti-Israël, voire antijuifs. Néanmoins, selon ce professeur en études islamiques à l’Université hébraïque de Jérusalem – auteur, entre autres, de Les Juifs dans le Coran (Albin Michel, 2019) –, si le livre sacré de l’islam contient effectivement de nombreux passages ambigus à l’égard des #juifs, il recèle aussi plusieurs clés pour les dépasser.

    Comment avez-vous vécu personnellement les attaques terroristes du Hamas le 7 octobre contre Israël ?

    Le 7 octobre 2023, lorsque les événements se sont produits, j’étais à Paris. J’ai suivi les nouvelles de là-bas, et suis retourné en #Israël quelques jours plus tard. Comme tout le monde dans le pays, j’ai été terriblement choqué par l’atrocité des crimes du Hamas et je dois avouer que, bien que leur idéologie me soit très connue, je n’imaginais pas leurs membres susceptibles de commettre ce genre d’actes.

    On observe, depuis les attentats du 7 octobre et le début de la riposte israélienne à Gaza, une recrudescence des actes antisémites dans le monde entier, en France notamment. Y a-t-il une dimension religieuse à ce conflit ?

    Oui, absolument. La lutte du Hamas contre Israël a un aspect national et un aspect religieux, ce dernier étant le plus substantiel. Le Hamas considère que personne d’autre que les #musulmans n’a le droit de dominer la #Terre_sainte (« al-ard al-muqaddasa »). La terre leur a été donnée à la fois par #Dieu et par l’acte de #conquête sur les chrétiens, c’est-à-dire l’Empire byzantin, au début du VIIe siècle, peu après la mort de Muhammad [Mahomet]. Par le fait même de sa conquête, la terre est devenue un waqf, c’est-à-dire un territoire sacré.

    Les juifs, qui y ont vécu dans un passé très lointain, à l’époque biblique et jusqu’à la destruction du second temple (en l’an 70 de l’ère chrétienne), ont perdu le droit d’y revenir puisqu’ils ont rompu, selon le Coran, l’alliance que Dieu avait conclue avec eux. Ils ne peuvent vivre dans le pays qu’en tant que minorité « protégée » sous la domination de l’islam.

    Que dit le Coran concernant la relation des juifs à la Judée antique ?

    Cette terre a été promise aux juifs, comme précise le Coran : « Ô mon peuple, entrez dans la Terre sainte que Dieu vous assigne » (sourate 5 [La Table], 21). Mais Dieu les a abandonnés à cause de leurs péchés et a élu les #Arabes à leur place : « Vous êtes [les musulmans] la meilleure #communauté qui ait jamais été donnée comme exemple aux hommes » (sourate 3 [la Famille d’Imran], 110).

    Pourquoi la place des juifs dans le Coran constitue-t-elle un sujet toujours brûlant, selon vous ?

    Tout d’abord parce que ce sujet traite de deux #religions, chacune portée par un peuple, qui existent toujours. Ces deux peuples que sont les Arabes et les Juifs se sont combattus à divers niveaux, dans plusieurs moments de leurs histoires respectives. Les problématiques évoquées en 2019 dans mon ouvrage Les Juifs dans le Coran sont, pour certaines, cristallisées dans le #conflit_israélo-palestinien.

    Bien que ce conflit ne soit pas nécessairement d’ordre religieux, dans plusieurs périodes de leur histoire, des penseurs des deux côtés ont tenté de lui donner une dimension essentiellement religieuse ; ces penseurs ont dépeint la situation d’opposition entre Juifs et Arabes en utilisant une terminologie et une conceptualisation religieuses. C’est de cela qu’on hérite aujourd’hui, et qui rend la question si complexe.$

    Comment les juifs sont-ils nommés dans le Coran ?

    Divers termes sont employés, et chacune de ces dénominations se réfère à un aspect particulier des juifs. L’un des termes abondamment utilisé dans le Coran pour nommer les juifs est celui de Banû Israʼîl, que l’on peut traduire par « fils d’Israël » : il désigne les anciens Israélites, cités dans la Bible.

    Lorsque le Coran raconte des événements se rapportant au récit biblique, c’est presque toujours ce terme qui est utilisé pour désigner les ancêtres des juifs. C’est lui que l’on retrouve dans ce verset : « O fils d’Israël, n’oubliez pas la grâce dont je vous ai comblés en vous choisissant parmi toutes les nations. »

    Un autre terme, yahûd, désigne les juifs dans un sens plutôt péjoratif : ce terme est très répandu dans les #sourates_médinoises, donc les plus tardives du Coran, qui sont les plus hostiles aux juifs et aux chrétiens.

    Un troisième terme présent à plusieurs reprises est celui d’ahl-al-Kitâb, « peuple du Livre », qui désigne par moments juifs et chrétiens. Ce terme est tantôt positif, tantôt négatif : il évoque parfois le don de la Torah aux juifs, mais rappelle aussi « l’âne chargé de livres » qu’est le peuple juif ayant reçu le don de la révélation, tout en étant incapable de le porter convenablement.

    Quelles étaient les relations entre Juifs et Arabes dans l’Arabie préislamique ?

    Avant Muhammad [Mahomet], les juifs étaient établis dans la péninsule Arabique, principalement au sud – les juifs yéménites en seraient les descendants –, et dans le Hijaz, c’est-à-dire au nord-ouest de la péninsule où l’islam est né. On peut estimer que les juifs dominaient une grande partie de l’Arabie : ils s’appuyaient sur le royaume juif d’Himyar, établi dans l’actuel Yémen. Les rapports culturels et commerciaux entre Juifs et Arabes étaient intenses jusqu’à l’hégire [l’exil de Mahomet de La Mecque vers #Médine, en 622].

    Ces éléments sont importants, car ils constituent l’arrière-plan culturel auquel Muhammad est confronté en Arabie. Quelques chercheurs diraient même la chose suivante : Muhammad a choisi d’émigrer à Médine, une région fortement peuplée de juifs, car il comptait sur ces derniers pour le rejoindre autour d’une conception nouvelle du #monothéisme. Muhammad a sans doute estimé qu’il serait accepté par les juifs du Hijaz.

    On constate également la pensée politique fine du prophète de l’islam lorsqu’il envoie, vers l’an 616 de notre ère, un groupe de ses adeptes à destination du royaume chrétien d’Ethiopie, pour les mêmes raisons. La forte présence de juifs et de chrétiens en Arabie à l’époque de Muhammad explique l’omniprésence d’éléments bibliques, juifs ou chrétiens, dans plusieurs sourates du Coran.

    L’islam a-t-il hérité de pratiques issues du judaïsme ?

    Du point de vue philologique et historique, c’est certain. Au-delà des éléments bibliques, on peut déjà dire que l’islam, au même titre que le judaïsme, est une religion « légale », centrée sur la #loi et les #commandements, à l’inverse du christianisme. La #jurisprudence, le rôle de la Halakha (la loi et la jurisprudence juives) ou de la charia (la loi islamique) sont fondamentales dans ces deux religions, et des ressemblances s’ensuivent – mais ces dernières ont leur limite.

    Au début de la prédication de Muhammad, on perçoit chez lui un désir de se rapprocher des pratiques juives. Cependant, une fois passé le moment où la majorité des juifs refusent de le suivre, s’exprime un désir d’émancipation de l’islam par rapport au judaïsme et au christianisme. Ce qui est naturel : toute religion doit finir par affirmer son indépendance vis-à-vis des traditions passées dont elle hérite.
    Pour donner un exemple : au départ, la direction de la prière pour les musulmans est Jérusalem ; une fois consommé le divorce entre les juifs et les premiers musulmans, La Mecque devient la nouvelle direction pour la prière. Deux étapes apparaissent clairement : ressemblance, puis différenciation.

    Le Coran est-il « antisémite » ?

    Il est faux et anachronique de considérer le Coran ainsi, et certains le font dans un but de propagande contre l’islam. Tout d’abord, le terme « antisémitisme » fait référence à un phénomène bien ultérieur [le terme est apparu en Allemagne au XIXe siècle, il s’attaque aux juifs en tant que peuple et non en tant que pratiquants d’une religion].
    On peut considérer que, dans le Coran, certains versets peuvent servir à nourrir une pensée antisémite, à l’instar des « versets de la guerre » de la #sourate_9 [incitant au combat à mort contre les juifs, les chrétiens, les polythéistes et tous les « #mécréants » en général]. Mais dire explicitement que le Coran est un texte antisémite, c’est faux.

    Je vis d’ailleurs mal cette conception, même en tant que juif. Je lis le Coran depuis mon adolescence avec beaucoup d’intérêt, je l’ai appris avec des Arabes, je l’enseigne à l’université hébraïque de Jérusalem et dans d’autres endroits du monde depuis plus de trente ans… J’ai beaucoup de respect pour ce texte, qui m’a énormément appris et contient des passages extraordinaires.

    Il y a bien des extraits qui me gênent en tant que juif, mais comme ils gêneraient un chrétien, ou tout simplement un être humain ! On peut toutefois dire exactement la même chose de certains versets bibliques, qui sont violents et inacceptables, sans remettre en cause l’intérêt de ces Ecritures.

    Le Coran semble néanmoins donner une image paradoxale des juifs. Comment en sortir ?

    Lors d’un séminaire sur ce thème, un étudiant musulman chiite m’a dit la chose suivante : « Je pense que cela vaut la peine que les sages musulmans adaptent ou suppriment la sourate 9 du Coran [plus tardive, et donc polémique vis-à-vis des juifs et des chrétiens], pour aider à construire une autre image du judaïsme et faciliter la rencontre. Qu’en pensez-vous ? »

    Je lui ai répondu que je suis opposé à toute altération d’un texte canonisé. Des millions de personnes croient en la sainteté du Coran et en sa nature miraculeuse, on ne doit donc rien y changer. Ce qu’on peut changer, en revanche, c’est notre attitude face au texte.

    Le fait qu’il y ait une ambivalence du texte coranique sur ce sujet est, à mes yeux, une clé vers la solution. Le Coran s’exprime de diverses manières sur les juifs, les #chrétiens, et sur bien d’autres sujets aussi. Pour comprendre ces apparentes contradictions, il faut les ramener à leur contexte initial : les polémiques contre les juifs sont à replacer dans le contexte de la prédication de Muhammad dans une région donnée, durant une époque donnée, et ne doivent pas être considérées comme une généralisation sur les juifs. Le fait que le Coran semble paradoxal et contradictoire constitue, en vérité, un remède au littéralisme.

    Quels arguments peut-on opposer, à partir du Coran, à la haine antijuive et à la justification de violences contre les juifs ?

    Tous les stéréotypes et accusations que le Coran adresse aux juifs sont continuellement invoqués pour délégitimer les juifs et leur religion : l’accusation qu’ils ont tué des prophètes, qu’ils ont rompu l’alliance que Dieu avait conclue avec eux, qu’ils ont falsifié les Ecritures divines qui leur ont été révélées, et bien d’autres accusations. Pour autant, dans certains versets du Coran, Dieu répand aussi ses louanges sur les enfants d’Israël.
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Meir Bar-Asher : « Quelques versets du Coran peuvent créer une ambiance pacifique et d’autres un climat terrible »

    Ces louanges se répartissent en trois catégories :

    – la vision des enfants d’Israël comme peuple élu ;

    – la sortie d’Egypte et l’arrivée en Terre promise ;

    – l’Alliance et le don de la Torah, vue comme une source qui confirme l’islam.

    L’idée de l’élection d’Israël revient souvent dans le Coran. Tantôt cela concerne le peuple tout entier, tantôt seulement quelques personnalités ou quelques familles comme celle d’Abraham, de ‘Imrân (c’est-à-dire ‘Amram, père d’Aaron, de Moïse et de Myriam dans la Bible) ou encore certains prophètes.

    Dans certains versets coraniques, l’idée d’élection se dégage par elle-même de la grâce de Dieu envers Israël et des nombreux bienfaits que Dieu répand sur eux : « Nous avons donné aux fils d’Israël le Livre (al-kitâb), la Sagesse (al-hukm) et la Prophétie (al-nubuwwa). Nous les avons pourvus d’excellentes nourritures. Nous les avons élevés au-dessus des mondes » (45, 16). Ou encore dans un autre verset : « O mon peuple ! Souvenez-vous de la grâce de Dieu à votre égard, quand il a suscité parmi vous des prophètes ; quand il a suscité pour vous des rois ! Il vous a accordé ce qu’il n’avait donné à nul autre parmi les mondes » (5, 20).

    Aucun texte, a fortiori un texte religieux souvent difficile comme le Coran, ne se donne à lire de manière absolue, et le sens qu’on en retire dépend beaucoup du contexte que l’on prête à ces versets.

    Certaines phrases à fort potentiel polémique lorsqu’elles sont prises isolément se voient ainsi « neutralisées » quand elles sont ramenées à un contexte historique précis ; à l’inverse, des versets dont l’interprétation traditionnelle a toujours cherché à éclaircir le contexte deviennent « explosifs » quand ils sont sciemment décontextualisés pour être brandis contre les juifs et les chrétiens d’aujourd’hui.

    Raphaël Buisson-Rozensztrauch
    https://www.lemonde.fr/le-monde-des-religions/article/2023/11/26/pourquoi-il-est-faux-et-anachronique-de-considerer-le-coran-comme-antisemite

  • Fewer boat crossings, visit to Frontex : EU and Tunisia implement migration pact

    Despite an alleged repayment of funds for migration defence, Tunisia is cooperating with the EU. Fewer refugees are also arriving across the Mediterranean – a decrease by a factor of seven.

    In June, the EU Commission signed an agreement on joint migration control with Tunisia. According to the agreement, the government in Tunis will receive €105 million to monitor its borders and “combat people smuggling”. Another €150 million should flow from the Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument (NDICI) in the coming years for the purposes of border management and countering the “smuggling” of migrants.

    Tunisia received a first transfer under the agreement of €67 million in September. The money was to finance a coast guard vessel, spare parts and marine fuel for other vessels as well as vehicles for the Tunisian coast guard and navy, and training to operate the equipment. Around €25 million of this tranche was earmarked for “voluntary return” programmes, which are implemented by the United Nations Refugee Agency and the International Organisation for Migration.

    However, a few weeks after the transfer from Brussels, the government in Tunis allegedly repaid almost the entire sum. Tunisia “does not accept anything resembling favours or alms”, President Kais Saied is quoted as saying. Earlier, the government had also cancelled a working visit by the Commission to implement the agreement.

    Successes at the working level

    Despite the supposed U-turn, cooperation on migration prevention between the EU and Tunisia has got off the ground and is even showing initial successes at the working level. Under the agreement, the EU has supplied spare parts for the Tunisian coast guard, for example, which will keep “six ships operational”. This is what Commission President Ursula von der Leyen wrote last week to MEPs who had asked about the implementation of the deal. Another six coast guard vessels are to be repaired by the end of the year.

    In an undated letter to the EU member states, von der Leyen specifies the equipment aid. According to the letter, IT equipment for operations rooms, mobile radar systems and thermal imaging cameras, navigation radars and sonars have been given to Tunisia so far. An “additional capacity building” is to take place within the framework of existing “border management programmes” implemented by Italy and the Netherlands, among others. One of these is the EU4BorderSecurity programme, which among other things provides skills in sea rescue and has been extended for Tunisia until April 2025.

    The Tunisian Garde Nationale Maritime, which is part of the Ministry of the Interior, and the Maritime Rescue Coordination Centre benefit from these measures. This MRCC has already received an EU-funded vessel tracking system and is to be connected to the “Seahorse Mediterranean” network. Through this, the EU states exchange information about incidents off their coasts. This year Tunisia has also sent members of its coast guards to Italy as liaison officers – apparently a first step towards the EU’s goal of “linking” MRCC’s in Libya and Tunisia with their “counterparts” in Italy and Malta.

    Departures from Tunisia decrease by a factor of seven

    Since the signing of the migration agreement, the departures of boats with refugees from Tunisia have decreased by a factor of 7, according to information from Migazin in October. The reason for this is probably the increased frequency of patrols by the Tunisian coast guard. In August, 1,351 people were reportedly apprehended at sea. More and more often, the boats are also destroyed after being intercepted by Tunisian officials. The prices that refugees have to pay to smugglers are presumably also responsible for fewer crossings; these are said to have risen significantly in Tunisia.

    State repression, especially in the port city of Sfax, has also contributed to the decline in numbers, where the authorities have expelled thousands of people from sub-Saharan countries from the centre and driven them by bus to the Libyan and Algerian borders. There, officials force them to cross the border. These measures have also led to more refugees in Tunisia seeking EU-funded IOM programmes for “voluntary return” to their countries of origin.

    Now the EU wants to put pressure on Tunisia to introduce visa requirements for individual West African states. This is to affect, among others, Côte d’Ivoire, where most of the people arriving in the EU via Tunisia come from and almost all of whom arrive in Italy. Guinea and Tunisia come second and third among these nationalities.

    Reception from the Frontex Director

    In September, three months after the signing of the migration agreement, a delegation from Tunisia visited Frontex headquarters in Warsaw, with the participation of the Ministries of Interior, Foreign Affairs and Defence. The visit from Tunis was personally received by Frontex Director Hans Leijtens. EU officials then gave presentations on the capabilities and capacities of the border agency, including the training department or the deportation centre set up in 2021, which relies on good cooperation with destination states of deportation flights.

    Briefings were also held on the cross-border surveillance system EUROSUR and the “Situation Centre”, where all threads from surveillance with ships, aircraft, drones and satellites come together. The armed “permanent reserve” that Frontex has been building up since 2021 was also presented to the Tunisian ministries. These will also be deployed in third countries, but so far only in Europe in the Western Balkans.

    However, Tunisia still does not want to negotiate such a deployment of Frontex personnel to its territory, so a status agreement necessary for this is a long way off. The government in Tunis is also not currently seeking a working agreement to facilitate the exchange of information with Frontex. Finally, the Tunisian coast guard also turned down an offer to participate in an exercise of European coast guards in Greece.

    Model for migration defence with Egypt

    Aiding and abetting “smuggling” is an offence that the police are responsible for prosecuting in EU states. If these offences affect two or more EU states, Europol can coordinate the investigations. This, too, is now to get underway with Tunisia: In April, EU Commissioner Ylva Johansson had already visited Tunis and agreed on an “operational partnership to combat people smuggling” (ASOP), for which additional funds will be made available. Italy, Spain and Austria are responsible for implementing this police cooperation.

    Finally, Tunisia is also one of the countries being discussed in Brussels in the “Mechanism of Operational Coordination for the External Dimension of Migration” (MOCADEM). This working group was newly created by the EU states last year and serves to politically bundle measures towards third countries of particular interest. In one of the most recent meetings, the migration agreement was also a topic. Following Tunisia’s example, the EU could also conclude such a deal with Egypt. The EU heads of government are now to take a decision on this.

    https://digit.site36.net/2023/11/01/fewer-boat-crossings-visit-to-frontex-eu-and-tunisia-implement-migrati

    #Europe #Union_européenne #EU #externalisation #asile #migrations #réfugiés #accord #gestion_des_frontières #aide_financière #protocole_d'accord #politique_migratoire #externalisation #Memorandum_of_Understanding (#MoU) #Tunisie #coopération #Frontex #aide_financière #Neighbourhood_Development_and_International_Cooperation_Instrument (#NDICI) #gardes-côtes_tunisiens #militarisation_des_frontières #retours_volontaires #IOM #OIM #UNHCR #EU4BorderSecurity_programme #Seahorse_Mediterranean #officiers_de_liaison #arrivées #départs #chiffres #statistiques #prix #Frontex #operational_partnership_to_combat_people_smuggling (#ASOP) #Mechanism_of_Operational_Coordination_for_the_External_Dimension_of_Migration (#MOCADEM)

    –—
    ajouté à la métaliste sur le Mémorandum of Understanding entre l’UE et la Tunisie :
    https://seenthis.net/messages/1020591

  • Proposition de loi visant à interdire l’usage de l’#écriture_inclusive
    Rapport n° 67 (2023-2024), déposé le 25 octobre 2023

    AVANT-PROPOS

    I. ÉCRITURE « INCLUSIVE » OU NOVLANGUE EXCLUANTE ?
    A. DES PRATIQUES QUI SE DÉVELOPPENT RAPIDEMENT
    1. Qu’est-ce que l’écriture dite « inclusive » ?
    2. Un phénomène loin d’être marginal
    B. UNE DÉMARCHE QUI SOULÈVE DE NOMBREUSES DIFFICULTÉS
    1. Une écriture non neutre
    2. Une contrainte importante sur une langue déjà menacée
    3. Une menace pour l’intelligibilité et l’accessibilité des textes
    II. UNE PROPOSITION DE LOI NÉCESSAIRE POUR DISSIPER DES INCERTITUDES JURIDIQUES
    A. DES INCERTITUDES JURIDIQUES
    1. Quelques grands principes et deux circulaires
    2. Une jurisprudence hésitante
    B. UNE PROPOSITION DE LOI POUR CLARIFIER LE DROIT
    C. LA POSITION DE LA COMMISSION

    EXAMEN DES ARTICLES

    Article 1er

    Interdiction de l’usage de l’écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l’utilisation du français
    Article 2

    Conditions d’application et d’entrée en vigueur de la loi
    Intitulé de la proposition de loi

    EXAMEN EN COMMISSION
    LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
    RÈGLES RELATIVES À L’APPLICATION DE L’ARTICLE 45
    DE LA CONSTITUTION ET DE L’ARTICLE 44 BIS
    DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
    LA LOI EN CONSTRUCTION
    https://www.senat.fr/rap

    /l23-067/l23-067.html
    #France #interdiction #loi #novlangue #langue #menace #intelligibilité #accessibilité #incertitudes_juridiques #jurisprudence #circulaires #proposition_de_loi

    • 中性语言 - 维基百科,自由的百科全书
      https://zh.m.wikipedia.org/wiki/%E4%B8%AD%E6%80%A7%E8%AF%AD%E8%A8%80

      Trop compliqué:e pour moi. Désormais je contournerai le problème en ne m"exprimant plus qu’en chinois, qui ne connait pas le problème de no lamgues.

      Le chinois est une langue super simple qui ne connais ni genre, ni temps ni conjugaison ou déclinaison. Il n’y a mėme pas de singulier ou pluriel. Tu dis simplemen « il y en a plusieurs » avec un seul « mot » (们) qui établit son contexte par sa position. Si tu veux dire expressément qu’il n’y a qu’un seul spécimen de quelque chose ( 一个 x ) tu le dis simplement. S’il est important de savoir s’il s’agit de quelque chose de féminin (女)ou masculin (男), tu fais pareil. Tu ne mentionne expressément que les qualités exceptionnelles, tout le reste est contexte.

      Les juristes ont raison sur un point : il est très difficile voire impossible de formuler des textes de droit en chinois qui ne comportent pas ambiguité. On est confronté en chinois à un nombre d’éléments de grammaire très réduit au profit de la syntaxe. Chaque idéogramme correspond à un nombre élevé de significations différents et parfois contradictoires. Cette particularité fait que le chinois ancient dépasse en complexité le grec antique.

      On peut sans doute affirmer que nos grammaires ont une grande influence sur notre logique, notre manière de penser. Nos batailles liguistiques n’existeraient pas, si nous avions appris à parler et penser d’une manière plus libre, peut-être plus chinoise ;-)

      Voici ce que dit wikipedia en chinois à propos de l’écriture inclusive.

      Un langage neutre signifie éviter l’utilisation d’un langage qui est préjugé contre un sexe ou un genre particulier. En anglais, certaines personnes préconisent d’utiliser des noms non sexistes pour désigner des personnes ou des professions [1] et d’arrêter d’utiliser des mots à connotation masculine. Par exemple, le mot hôtesse de l’air est un titre de poste spécifique au sexe, et le mot neutre correspondant devrait être agent de bord. En chinois , certains caractères chinois à connotation positive et négative auront le mot « 女 » comme radical .Un langage neutre signifie éviter l’utilisation d’un langage qui est préjugé contre un sexe ou un genre particulier. En anglais, certaines personnes préconisent d’utiliser des noms non sexistes pour désigner des personnes ou des professions et d’arrêter d’utiliser des mots à connotation masculine. Par exemple, le mot hôtesse de l’air est un titre de poste spécifique au sexe, et le mot neutre correspondant devrait être agent de bord . En chinois , certains caractères chinois à connotation positive et négative auront le mot « 女 » comme radical .

      Attention, traduction Google

    • Suggérer l’utilisation du kotava comme langue de communication dans l’administration :

      Les substantifs et les pronoms sont invariables ; il n’existe aucun système de déclinaison. Il n’y a pas non plus de genre. Si l’on souhaite insister sur le sexe d’une personne ou d’un animal il est possible d’utiliser les suffixes dérivationnels -ye (pour les êtres vivants de sexe masculin) et -ya (pour les êtres vivant de sexe féminin).

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Kotava

    • Guerre d’usure contre l’écriture inclusive… et l’#égaconditionnalité

      Les #conservateurs, en mal de notoriété, épuisent les féministes avec un énième texte contre l’écriture inclusive. Ce texte veut interdire cette écriture à celles et ceux qui reçoivent des fonds publics. #Anti-égaconditionnalité !

      Quelques jours après l’échec du Rassemblement National (RN), Les Républicains (LR) réussissent à imposer un #débat_parlementaire pour interdire l’écriture inclusive ! Le 12 octobre dernier, le RN avait inscrit un texte dans sa « niche » parlementaire à l’#Assemblée_nationale. Mais il avait fini par le retirer avant de se voir opposer un rejet. Des députés LR qui s’étaient alliés à lui, puis rétractés, réservaient sans doute leurs forces pour soutenir leurs collègues du Sénat.
      Car mercredi 25 octobre, les sénateur.trice.s de la Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat ont adopté une proposition de loi voulant « protéger la langue française  » de ses « #dérives  ». Une proposition qui sera examinée le 30 octobre.

      Le bruit des conservateurs, la fatigue des féministes

      Une #grosse_fatigue a alors gagné le mouvement féministe sur les réseaux sociaux. Impossible de compter le nombre de proposition de lois, de circulaires, de textes outragés, de déclarations solennelles s’attaquant à l’#égalité dans le #langage. Vouloir restaurer la #domination_masculine dans la #langue_française permet aux conservateurs de se faire mousser à bon compte auprès de leur électorat. Et pendant qu’ils occupent le devant de la scène sous les ors de la République, les féministes s’épuisent à démontrer la #justesse de leur combat avec beaucoup moins de moyens pour se faire entendre.

      Le #rouleau_compresseur est en marche. La proposition de la commission sénatoriale, qui avait été déposée par « Le sénateur » -c’est ainsi qu’elle se présente- LR #Pascale_Gruny en janvier 2022, a peu de chance d’aboutir dans sa totalité à une loi tant elle est excessive. Mais elle permet une nouvelle fois de sédimenter le discours conservateur dans l’opinion. Un discours attaché à ce que « le masculin l’emporte ».

      Pascale Gruny a eu les honneurs de l’émission « Les grandes gueules » sur RMC . Elle a pu nier le poids du #symbole : « Que le masculin l’emporte sur le féminin, c’est simplement une règle de grammaire, cela ne veut pas dire que les hommes sont supérieurs aux femmes, c’est ridicule » a-t-elle asséné. « Le but c’est de l’interdire dans les contrats, les publications de la vie privée pour que cela ne s’utilise plus. Et je veux aussi que cela disparaisse de l’#université comme à Sciences-po où c’est obligatoire je crois. »

      Le texte proposé veut très largement bannir l’écriture inclusive « dans tous les cas où le législateur exige un document en français », comme les modes d’emploi, les contrats de travail ou autres règlements intérieurs d’entreprises, mais aussi les actes juridiques. « Tous ces documents seraient alors considérés comme irrecevables ou nuls » s’ils utilisent l’écriture inclusive, dite aussi #écriture_épicène.
      Ces conservateurs ne se sont toujours pas remis de l’approbation, par le Tribunal de Paris en mars dernier, d’inscrire l’écriture inclusive dans le marbre de plaques commémoratives (lire ici).

      Pas de #subvention si le masculin ne l’emporte pas

      Le texte de Pascale Gruny fait même de l’anti-égaconditionnalité en interdisant l’écriture inclusive aux « publications, revues et communications diffusées en France et qui émanent d’une personne morale de droit public, d’une personne privée exerçant une mission de service public ou d’une personne privée bénéficiant d’une subvention publique ». Les journaux qui reçoivent des subventions publiques devraient être concernés ?…

      Rappelons que l’égaconditionnalité des finances publiques revendiquée par les féministes consiste à s’assurer que les #fonds_publics distribués ne servent pas à financer des activités qui creusent les inégalités entre femmes et hommes… Ici on parlerait de patriarcatconditionnalité…

      C’est aussi un combat qui épuise les féministes.

      https://www.lesnouvellesnews.fr/guerre-dusure-contre-lecriture-inclusive-et-legaconditionnalite

      #épuisement #féminisme

    • Pour une fois je me permets d’avoir une opinion alors que d’habitude j’essaie de me tenir aux choses que je sais et de me taire ou de poser de questions par rapports aux autres sujets.

      Ne perdons pas trop de temps avec des discussions inutiles. Si le langage et l’écriture appelés inclusifs deviennent assez populaires parce qu’ils correspondent à une pratique partagée par assez de monde, si cette relative nouveauté est plus qu’un dada des intellectuels, si le peuple adopte ces formes d’expression, aucun décret n’arrêtera leur avancée.

      Je suis content d’avoir été en mesure d’apprendre un français approximatif, assez bon pour me faire comprendre et je ne verrai plus le jour du triomphe ou de la défaite de telle ou telle forme de français. Ces processus durent longtemps.

      Alors je préfère investir un peu de mon temps pour améliorer mes compétences en chinois. Cette langue me promet la même chose qui m’a fait prendre la décision d’apprendre le français. Avec l’apprentissage d’une nouvelle langue on découvre le monde sous d’autres angles, on adopte de nouvelles façons de raisonner et d’agir, on développe une personnalité supplémentaire, on n’est plus jamais seul. Parfois je me demande, ce que ferait mon caractère chinois à ma place quand ma personnalité allemande, française ou états-unienne me fait prendre une décision.

      Ma pratique des langues que je maîtrise changera au rythme auquel je les utiliserai. Je continuerai alors de le mentionner quand le sexe d’une personne a une importance et une signification, si c’est nécessaire pour dire ce que j’ai à dire. Pour le reste je me tiens aux règles qu’on m’a enseignées et aux habitudes que j’ai prises.

      Je comprends la peur de l’invisibilité et le besoin de la combattre parce que je passe une grande partie de ma vie à donner une voix aux personnes qui sont comme moi rendus invisibles par le pouvoir en place, par les mécanismes inscrits dans nos sociétés et par la méchanceté et le dédain des imbéciles. Chaque langue connaît des manières de s’attaquer à ce défi.

      Je suis curieux comment l’écriture et le langage inclusif cohabiteront ou pas avec cette multitude de formes d’expression chères à celles et ceux qui en sont maîtresses et maîtres et les considèrent comme les leurs.

      #écriture_inclusive #français #chinois #dialectes #patois #allemand

    • #mecsplications sur l’inclusivité et détournement de ce qui est préoccupant dans ce post.

      Les langues sont vivantes et tout gouvernement/état qui cherche à imposer aux populations de contrôler leurs expressions du langage tend au totalitarisme. #police_du_langage

      A contrario, l’écriture inclusive est un signe qui déplait aux conservateurs et aux fascistes parce qu’elle est manifestation politique du vivre ensemble, du soin à marquer que les inégalités de genre ne sont plus acceptables et de la résistance vivante à une langue moribonde, celle du patriarcat. Une petite révolution à la barbe des tenants du pouvoir et tout cela uniquement par le langage cela appelle des lois et de la répression.

      Quelle mauvais blague.

      Les rétrogrades de Toulouse ne s’y sont pas trompés, ils ont carrément interdit l’usage de l’écriture inclusive. 23/06/2021
      https://www.ladepeche.fr/2021/06/22/toulouse-pas-decriture-inclusive-au-capitole-9624088.php

      #féminisme #écriture_inclusive

    • #militantisme #langues_vivantes #langue_écrite #langue_parlée

      Et justement : les passions tristes des forces réactionnaires :

      «  Il existe d’autres moyens d’inclure le féminin dans la langue française  », expose la conseillère municipale d’opposition qui juge «  intéressant de réfléchir à ces questions sans passion.  »

      Qu’iels aillent bien tou·tes se faire cuire le cul, ces administrateurs·rices du cheptel humain :-))

    • Mais la française est vraiment horrible, il faut absolument la interdire avant qu’elle ne se diffuse partout, elle va nous falloir rapidement accepter l’écriture inclusive ou toute la morale patriarcale de notre chère Jeanne Jack Rousselle va se retrouver à la ruisselle. Pensez donc à cette genre de traduction

      « Toute l’éducation des hommes doit être relative à les femmes. Leur plaire, leur être utiles, se faire aimer et honorer d’elles, les élever jeunes, les soigner grandes, les conseiller, les consoler, leur rendre la vie agréable et douce : voilà les devoirs des hommes dans toutes les temps, et ce qu’on doit leur apprendre dès l’enfance. »

    • La Monde ne sait pas ce qu’est la pointe médiane, et utilise des pointes de ponctuation (et en les doublant) pour dénoncer la usage qu’elle méconnait. C’est quand même savoureuse.

      sénateur.rice.s

      c’est pourtant simple la pointe médiane c’est à la milieu, comme ça

      sénatrice·s

      la texte législative de ces andouilles qui n’ont rien à asticoter dans leur cervelle a donc été adoptée par la sénate cette nuit

      https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/10/31/ecriture-inclusive-le-senat-adopte-un-texte-interdisant-la-pratique-dans-tou

      #les_crétins_du_palais_du_luxembourg

    • C’est difficile de suivre cette débat avec la novlangue employée par les député·es ; par exemple j’ai cherché la terme de wokisme dans la dictionnaire et je n’ai rien trouvée. Et sinon pour pointer une contradiction, elle me semble qu’il y a déjà une loi AllGood qui vise à défendre l’immutabilité éternelle de la française — mais que la startup nachioune n’en a pas grand chose à faire.

    • la enjeu est de montrer que la culture française est sage et docile ( Au-delà de Versailles et de St Cloud c’est la jungle ) et que grâce à macron et toutes celleux accrocs à ses jolies mollettes de roitelet la langue française constitue une socle immuable. (ici j’adore l’aspect sable mouvant de la langue, tu crois que tu la maitrises qu’elle t’appartient enfermé dans les dogmes coloniaux des institutions et hop, nique ta novlangue)

      Iels ont donc si peur que la langue française soit vivante et évolue, je trouve ça juste extraordinaire d’en arriver à légiférer pour un point médian. Enchainez ce point médian tout de suite et jetez le au cachot ! Oui maitre·sse.

    • Le « François » dans tous ses états ...
      #château-Macron (du gros qui fait tache)
      https://seenthis.net/messages/1023508#message1023947

      #tataouinage (?) #québecois
      https://fr.wiktionary.org/wiki/tataouiner
      (Et donc rien à voir avec Tataouine, ville de Tunisie passée dans le langage populaire pour évoquer un endroit perdu au bout du monde)
      https://fr.wikipedia.org/wiki/Tataouine
      En arabe,
      تطاوين
      se prononce un peu comme Tatooine qui est une planète-désert de l’univers de fiction Star Wars.
      Il n’y a pas de hasard, enfin, si, peut-être, un peu quand même ...

  • Des centaines de milliers de pèlerins présents au premier jour du hadj à La Mecque
    https://www.lemonde.fr/religions/article/2023/06/25/des-centaines-de-milliers-de-pelerins-presents-au-premier-jour-du-hadj-a-la-

    Des centaines de milliers de pèlerins présents au premier jour du hadj à La Mecque
    Après trois ans de limitation du nombre de participants en raison de la crise sanitaire, plus de deux millions de pèlerins sont attendus cette année en Arabie saoudite dans la ville sacrée de l’islam.
    Le Monde avec AFP
    Publié le 25 juin 2023 à 10h49, modifié le 25 juin 2023 à 11h00
    Sous une chaleur écrasante, le hadj a débuté dimanche 25 juin à La Mecque avec des centaines de milliers de musulmans, le premier pèlerinage avec autant de fidèles dans le royaume saoudien que lors des années ayant précédé la pandémie de Covid-19.Plus de deux millions de pèlerins, venus de 160 pays, sont attendus cette année dans la ville la plus sacrée de l’islam, dans l’ouest de l’Arabie saoudite, après trois ans de limitation du nombre de participants en raison de la crise sanitaire. Au cœur de la Grande Mosquée de La Mecque, les fidèles ont commencé samedi à effectuer le tawaf, soit les processions autour de la Kaaba, une grande structure cubique drapée d’un tissu noir brodé d’or, vers laquelle les musulmans du monde entier se tournent pour la prière.
    Un des cinq piliers de l’islam, le hadj doit être accompli au moins une fois dans la vie d’un musulman pratiquant qui en a les moyens. Il consiste en une série de rites religieux accomplis pendant plusieurs jours dans la ville sainte et ses environs.Les pèlerins se rendront dimanche soir à Mina, à environ 5 kilomètres de la Grande Mosquée, avant le rite principal au mont Arafat, où le prophète Mahomet aurait prononcé son dernier sermon.
    L’accueil des deux principaux pèlerinages musulmans, le hadj et l’omra (petit pèlerinage), confère du prestige et une légitimité aux dirigeants saoudiens. (...)
    Le hadj, qui coûte au moins 5 000 dollars par personne, est une importante source de revenus pour le premier exportateur mondial de pétrole, qui tente de diversifier son économie. Avant la pandémie de Covid-19, il rapportait plusieurs milliards de dollars par an. Les autorités espèrent cette année se rapprocher du seuil des 2,5 millions de pèlerins atteint en 2019, après avoir accueilli 926 000 visiteurs en 2022. En 2020 et 2021, au plus fort de la crise sanitaire, quelques milliers de personnes seulement avaient été admises.C’est aussi l’occasion, pour les autorités saoudiennes, de montrer des signes d’ouverture dans le royaume ultraconservateur, face aux nombreuses accusations de violation des droits humains. Ainsi, depuis 2021, l’Arabie saoudite autorise les femmes à faire le pèlerinage sans être accompagnées d’un tuteur masculin. Parallèlement, en août 2022, la justice saoudienne condamnait la jeune doctorante en médecine Salma Al-Chehab à trente-quatre ans de prison pour avoir partagé des messages en faveur des droits des femmes.

    #Covid-19#migrant#migration#postcovid#arabiesaoudite#mecque#pelerinage#islam#sante

  • [L’Oeil Carnivore] Et pourquoi sont-ils si méchants ?
    https://www.radiopanik.org/emissions/l-oeil-carnivore/et-pourquoi-sont-ils-si-mechants

    Émission #105 de l’œil carnivore avec Damien et Corentin.

    Au menu :

    Les podcasts « Un bon moment » de Kian Kojandi et Navo et « L’heure indue » de Johann Roques. Les jeux « Mechabellum », « Chicory : a A Colorful Tale » et « Planet of Lana » La #série « Mr Inbetween » Le morceau « Michel » de #mc_circulaire Le film #spiderman_:_across_the_spidervers Et le livre de #bolchegeek « Le syndrome Magneto : Et si les méchants avaient raison ? »

    #cinéma #podcast #jeux_vidéo #mr_inbetween #chicory_:a_a_colorful_tale #planet_of_lana #un_bon_moment #le_syndrome_magneto:_et_si_les_méchants_avaient_raison ? #mechabellum #l'heure_indue #cinéma,podcast,série,jeux_vidéo,bolchegeek,spiderman_:across_the_spidervers,mr_inbetween,chicory:a_a_colorful_tale,mc_circulaire,planet_of_lana,un_bon_moment,le_syndrome_magneto:_et_si_les_méchants_avaient_raison ?,mechabellum,l’heure_indue
    https://www.radiopanik.org/media/sounds/l-oeil-carnivore/et-pourquoi-sont-ils-si-mechants_16020__1.mp3

  • Communiqué de presse du Conseil « Justice et affaires intérieures » (#JAI) de l’Union européenne :

    Migration policy : Council reaches agreement on key asylum and migration laws

    The Council today took a decisive step towards a modernisation of the EU’s rulebook for asylum and migration. It agreed on a negotiating position on the asylum procedure regulation and on the asylum and migration management regulation. This position will form the basis of negotiations by the Council presidency with the European Parliament.

    “No member state can deal with the challenges of migration alone. Frontline countries need our solidarity. And all member states must be able to rely on the responsible adherence to the agreed rule. I am very glad that on this basis we agreed on our negotiating position.”
    Maria Malmer Stenergard, Swedish minister for migration
    Streamlining of asylum procedure

    The asylum procedure regulation (APR) establishes a common procedure across the EU that member states need to follow when people seek international protection. It streamlines the procedural arrangements (e.g. the duration of the procedure) and sets standards for the rights of the asylum seeker (e.g. being provided with the service of an interpreter or having the right to legal assistance and representation).

    The regulation also aims to prevent abuse of the system by setting out clear obligations for applicants to cooperate with the authorities throughout the procedure.
    Border procedures

    The APR also introduces mandatory border procedures, with the purpose to quickly assess at the EU’s external borders whether applications are unfounded or inadmissible. Persons subject to the asylum border procedure are not authorised to enter the member state’s territory.

    The border procedure would apply when an asylum seeker makes an application at an external border crossing point, following apprehension in connection with an illegal border crossing and following disembarkation after a search and rescue operation. The procedure is mandatory for member states if the applicant is a danger to national security or public order, he/she has misled the authorities with false information or by withholding information and if the applicant has a nationality with a recognition rate below 20%.

    The total duration of the asylum and return border procedure should be not more than 6 months.
    Adequate capacity

    In order to carry out border procedures, member states need to establish an adequate capacity, in terms of reception and human resources, required to examine at any given moment an identified number of applications and to enforce return decisions.

    At EU level this adequate capacity is 30 000. The adequate capacity of each member state will be established on the basis of a formula which takes account of the number of irregular border crossings and refusals of entry over a three-year period.
    Modification of Dublin rules

    The asylum and migration management regulation (AMMR) should replace, once agreed, the current Dublin regulation. Dublin sets out rules determining which member state is responsible for the examination of an asylum application. The AMMR will streamline these rules and shorten time limits. For example, the current complex take back procedure aimed at transferring an applicant back to the member state responsible for his or her application will be replaced by a simple take back notification
    New solidarity mechanism

    To balance the current system whereby a few member states are responsible for the vast majority of asylum applications, a new solidarity mechanism is being proposed that is simple, predictable and workable. The new rules combine mandatory solidarity with flexibility for member states as regards the choice of the individual contributions. These contributions include relocation, financial contributions or alternative solidarity measures such as deployment of personnel or measures focusing on capacity building. Member states have full discretion as to the type of solidarity they contribute. No member state will ever be obliged to carry out relocations.

    There will be a minimum annual number for relocations from member states where most persons enter the EU to member states less exposed to such arrivals. This number is set at 30 000, while the minimum annual number for financial contributions will be fixed at €20 000 per relocation. These figures can be increased where necessary and situations where no need for solidarity is foreseen in a given year will also be taken into account.

    In order to compensate for a possibly insufficient number of pledged relocations, responsibility offsets will be available as a second-level solidarity measure, in favour of the member states benefitting from solidarity. This will mean that the contributing member state will take responsibility for the examination of an asylum claim by persons who would under normal circumstances be subject to a transfer to the member state responsible (benefitting member state). This scheme will become mandatory if relocation pledges fall short of 60% of total needs identified by the Council for the given year or do not reach the number set in the regulation (30 000).
    Preventing abuse and secondary movements

    The AMMR also contains measures aimed at preventing abuse by the asylum seeker and avoiding secondary movements (when a migrant moves from the country in which they first arrived to seek protection or permanent resettlement elsewhere). The regulation for instance sets obligations for asylum seekers to apply in the member states of first entry or legal stay. It discourages secondary movements by limiting the possibilities for the cessation or shift of responsibility between member states and thus reduces the possibilities for the applicant to chose the member state where they submit their claim.

    While the new regulation should preserve the main rules on determination of responsibility, the agreed measures include modified time limits for its duration:

    - the member state of first entry will be responsible for the asylum application for a duration of two years
    - when a country wants to transfer a person to the member state which is actually responsible for the migrant and this person absconds (e.g. when the migrant goes into hiding to evade a transfer) responsibility will shift to the transferring member state after three years
    - if a member state rejects an applicant in the border procedure, its responsibility for that person will end after 15 months (in case of a renewed application)

    https://nsl.consilium.europa.eu/104100/Newsletter/axgy5g4bs3zixsx3bkhgg2epeiecucjvrcybx7b6shr3lt7za5b4x3vrbmpevnc

    #conseil_de_l'Europe #asile #migrations #réfugiés #Dublin #règlement_Dublin #accord #8_juin_2023 #UE #Union_européenne #EU #asylum_procedure_regulation (#APR) #procédure_d'asile #frontières #procédure_accélérée #inadmissibilité #procédure_de_frontière #frontières_extérieures #capacité_adéquate #asylum_and_migration_management_regulation (#AMMR) #mécanisme_de_solidarité #solidarité #relocalisation #contribution_financière #compensation #responsibility_offsets #mouvements_secondaires #abus

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    ajouté à la métaliste sur le pacte :
    https://seenthis.net/messages/1019088

    • Analyse de #Fulvio_Vassallo_Paleologo:

      Paesi terzi “sicuri”, sicurezza delle persone migranti e propaganda di Stato

      1.Le conclusioni del Consiglio dei ministri dell’interno dell’Unione Europea riuniti a Lussembugo lo scorso 8 giugno sono state propagandate come una vittoria della linea tenuta dal governo Meloni fino alle ultime ore di una convulsa trattativa, che si è conclusa con una spaccatura che avrà certamente ripercussioni sulla prossima fase di codecisione sulle politiche migratorie e sulle procedure di asilo, nella quale analoghe divisioni si potrebbero riprodurre all’interno del Parlamento europeo.

      La materia sulla quale i ministri del’interno dei diversi paesi europei hanno alla fine trovato una soluzione di compromesso, su cui il ministro Piantedosi ha espresso soddisfazione, riguarda buona parte della vigente legislazione europea in materia di imigrazione ed asilo, sia per quanto riguarda la cd. dimensione esterna, con riferimento ai paesi terzi di origine e transito, che per quanto concerne i cd. meccanismi di solidarietà, in materia di rimpatri forzati e al fine di contrastare i cd. movimenti secondari, con una sostanziale rivisitazione del vigente Regolamento Dublino III del 2013. A tale riguardo si prevede espressamente che “Gli Stati membri hanno piena discrezionalità quanto al tipo di solidarietà cui contribuiscono. Nessuno Stato membro sarà mai obbligato a effettuare ricollocazioni”. Una sconfitta che il governo italiano non può nascondere dietro i propositi di espellere o respingere i richiedenti asilo denegati nei paesi di transito.

      I ministri dell’interno dei diversi paesi dell’Unione Europea hanno così trovato a maggioranza una intesa che però appare come una scatola vuota, se si pensa alla mole delle normative (dal Regolamento frontiere Schengen alla Direttiva 2008/115/ CE sui rimpatri) che dovrebbero essere modificate per approvare definitivamente quanto si è deciso a Lussemburgo, ed all’esiguo tempo che manca in vista delle prosime elezioni europee, dopo tre anni di stallo seguiti alla prima versione del Patto sull’immigrazione e l’asilo adottata dalla Commissione nel 2020. Inoltre la spaccatura tra i paesi di Visegrad Ungheria e Polonia, ed i conservatori del gruppo della Meloni, non lasciano presagire risultati definitivi nel breve periodo.

      2. La proposta di regolamento sulla procedura di asilo (Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on asylum and migration management and amending Council Directive (EC) 2003/109 and the proposed Regulation (EU) XXX/XXX [Asylum and Migration Fund] tenta di stabilire una procedura comune in tutta l’UE che gli Stati membri devono seguire quando le persone fanno richiesta di protezione internazionale. Si snelliscono le disposizioni procedurali (ad esempio la durata della procedura) e si stabiliscono norme per i diritti del richiedente asilo (ad esempio, la fornitura del servizio di un interprete o il diritto all’assistenza e alla rappresentanza legali). La procedura di frontiera si applicherebbe quando un richiedente asilo presenta domanda a un valico di frontiera esterna, a seguito di arresto in relazione a un attraversamento illegale della frontiera e in seguito allo sbarco dopo un’operazione di ricerca e soccorso. Ma anche quando proviene da un paese terzo ritenuto sicuro. La procedura è obbligatoria per gli Stati membri se il richiedente rappresenta un pericolo per la sicurezza nazionale o l’ordine pubblico, ha ingannato le autorità con informazioni false o nascondendo informazioni e se il richiedente ha una nazionalità di un paese con un tasso di riconoscimento delle richieste di asilo inferiore al 20%.

      Il punto sul quale in Italia il governo Meloni ed il ministro dell’interno Piantedosi hanno insistito di più, a livello di comunicazione, ma anche come base per una intensa attività diplomatica che conducono da mesi senza risultati effettivi, riguardava la possibilità di rinviare nei paesi di transito i richiedenti asilo denegati dopo la procedura in frontiera, già prevista in modo più rigoroso dalla legge 50 del 2023 (ex Decreto Cutro). Una legge approvata senza il parere delle competenti Comissioni Affari costituzionali, che sta già facendo vitime, con espulsioni comminate dai prefetti “in automatico” a persone già inserite in Italia, che chiedono il rinnovo del permesso di soggiorno per protezione speciale, ma che ad oggi appare in contrasto non solo con importanti principi fondamentali del nostro ordinamento (come gli articoli 10, 13,24,32,113 della Costituzione), ma anche con molti dei principi di garanzia ribaditi con grande nettezza dalle proposte legislative adottate a Lussemburgo dal Consiglio dei ministri dell’interno dell’Unione Europea.

      Durante l’iter di conversione del decreto legge in Parlamento, l’Alto Commissariato delle Nazioni Unite per i rifugiati (ACNUR- UNHCR) aveva inviato una “Nota tecnica” al governo, nel tentativo di avviare un confronto su diversi punti “critici” che non rispettavano norme internazionali o Direttive dell’Unione Europea. Come ha dichiarato la rappresentante dell’UNHCR per l’Italia, “Avevamo rappresentato queste criticità, confidando che nel procedimento legislativo alcuni correttivi potessero essere apportati”.

      Nella sua ultima nota tecnica, l’UNHCR evidenzia innanzitutto come la nuova legge 50/2023 “ estende la preesistente procedura accelerata di frontiera ai richiedenti provenienti da Paesi di origine designati come sicuri e dispone il trattenimento per quei richiedenti, tra coloro che siano stati avviati a tale procedura, i quali non abbiano consegnato il “passaporto o altro documento equipollente” o non prestino “idonea garanzia finanziaria”. Il trattenimento avverrà nei punti di crisi (hotspot) esistenti presso i maggiori luoghi di sbarco, nelle strutture analoghe ai punti di crisi che verranno individuate o nei Centri di Permanenza per i Rimpatri (CPR) che si trovino in prossimità della frontiera. I minori e tutte le altre persone con esigenze particolari, come da disposizioni vigenti, sono esonerati da ogni forma di procedura accelerata”.

      L’ACNUR dopo una generale considerazione positiva delle procedure accelerate in frontiera, soprattuto nei casi in cui appare maggiormente probabile l’esito positivo della domanda di protezione, “Raccomanda, tuttavia, di incanalare in procedura di frontiera (con trattenimento) solo le domande di protezione internazionale che, in una fase iniziale di raccolta delle informazioni e registrazione, appaiano manifestamente infondate.
      In particolare, la domanda proposta dal richiedente proveniente da un Paese di origine sicuro non deve essere incanalata in tale iter quando lo stesso abbia invocato gravi motivi per ritenere che, nelle sue specifiche circostanze, il Paese non sia sicuro. Si sottolinea, a tal fine, la centralità di una fase iniziale di screening, volta a far emergere elementi utili alla categorizzazione delle domande (triaging) e alla conseguente individuazione della procedura più appropriata per ciascun caso.

      3. La nozione di Paese terzo sicuro è presente nella legislazione eurounitaria con la direttiva 2005/85/Ce del Consiglio del 1° dicembre 2005. L’art. 29 prevedeva che il Consiglio, deliberando a maggioranza qualificata su proposta della Commissione e previa consultazione del Parlamento europeo, potesse adottare un elenco comune minimo dei paesi terzi considerati dagli Stati membri paesi d’origine sicuri. Tale disposizione fu annullata dalla Corte di giustizia perché introduceva una riserva di competenza in favore del Consiglio, con semplice obbligo di consultazione del Parlamento europeo, che non poteva essere prevista da un atto derivato.

      Con la cd. direttiva procedure (dir. 2013/32/UE del Parlamento europeo e del Consiglio, del 26 giugno 2013) la traccia è stata ripresa e ampliata.
      Gli articoli da 36 a 39 disciplinano infatti in termini molto dettagliati i contorni della nozione di Paese di origine sicuro e le conseguenze di tale nozione sulle procedure di valutazione delle domande.
      L’art. 36 detta le condizioni soggettive alle quali è subordinato il riconoscimento della natura di Paese sicuro di un determinato richiedente: questi deve essere cittadino del Paese di provenienza definito sicuro o apolide che in quel Paese soggiornasse abitualmente; inoltre, non deve avere invocato gravi motivi a lui riferibili, tesi a escludere che il Paese di origine sia sicuro.
      L’art. 37 fa rinvio all’allegato I della stessa direttiva, dove sono dettate le condizioni alle quali è possibile designare un Paese come sicuro. Il testo dell’Allegato I è il seguente: “Un paese è considerato paese di origine sicuro se, sulla base dello status giuridico, dell’applicazione della legge all’interno di un sistema democratico e della situazione politica generale, si può dimostrare che non ci sono generalmente e costantemente persecuzioni quali definite nell’articolo 9 della direttiva 2011/95/UE, né tortura o altre forme di pena o trattamento disumano o degradante, né pericolo a causa di violenza indiscriminata in situazioni di conflitto armato interno o internazionale.
      Per effettuare tale valutazione si tiene conto, tra l’altro, della misura in cui viene offerta
      protezione contro le persecuzioni ed i maltrattamenti mediante:
      a) le pertinenti disposizioni legislative e regolamentari del paese ed il modo in cui sono applicate;
      b) il rispetto dei diritti e delle libertà stabiliti nella Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali e/o nel Patto internazionale relativo ai diritti civili e sociali

      L’art. 38 della Direttiva atualmente in vigore, fino a quando non verrà espressamente abrogata, fornisce il: “Concetto di paese terzo sicuro”.

      1. Glic Stati membri possono applicare il oncetto di paese terzo sicuro solo se le autorità competenti hanno accertato che nel paese terzo in questione una persona richiedente protezione internazionale riceverà un trattamento conforme ai seguenti criteri:
      a) non sussistono minacce alla sua vita ed alla sua libertà per ragioni di razza, religione,
      nazionalità, opinioni politiche o appartenenza a un determinato gruppo sociale;
      b) non sussiste il rischio di danno grave definito nella direttiva 2011/95/UE;
      c) è rispettato il principio di «non-refoulement» conformemente alla convenzione di Ginevra;
      d) è osservato il divieto di allontanamento in violazione del diritto a non subire torture né
      trattamenti crudeli, disumani o degradanti, sancito dal diritto internazionale; e
      e) esiste la possibilità di chiedere lo status di rifugiato e, per chi è riconosciuto come rifugiato,
      ottenere protezione in conformità della convenzione di Ginevra.
      2. L’applicazione del concetto di paese terzo sicuro è subordinata alle norme stabilite dal diritto nazionale, comprese:
      a) norme che richiedono un legame tra il richiedente e il paese terzo in questione, secondo le quali sarebbe ragionevole per detta persona recarsi in tale paese;
      b) norme sul metodo mediante il quale le autorità̀ competenti accertano che il concetto di paese terzo sicuro può̀ essere applicato a un determinato paese o a un determinato richiedente. Tale metodo comprende l’esame caso per caso della sicurezza del paese per un determinato richiedente e/o la designazione nazionale dei paesi che possono essere considerati generalmente sicuri;
      c) norme conformi al diritto internazionale per accertare, con un esame individuale, se il paese terzo interessato sia sicuro per un determinato richiedente e che consentano almeno al richiedente di impugnare l’applicazione del concetto di paese terzo sicuro a motivo del fatto che quel paese terzo non è sicuro nel suo caso specifico. Al richiedente è altresì data la possibilità di contestare l’esistenza di un legame con il paese terzo ai sensi della lettera a)”

      4. Secondo la nuova proposta legislativa sulle procedure di asilo, approvata dal Consiglio dei ministri del’interno dell’Unione Europea a Lussemburgo, gli Stati membri dovrebbero avere la possibilità di applicare il concetto di terzo sicuro paese […] come motivo di inammissibilità ove esista la possibilità per il richiedente[…] di chiedere e, se ne ricorrono i presupposti, di ricevere effettivo protezione in un paese terzo, dove la sua vita e la sua libertà non sono minacciate conto di razza, religione, nazionalità, appartenenza a un particolare gruppo sociale o opinione politica, dove lui o lei non è soggetto a persecuzione né affronta un rischio reale di danno grave come definito nel regolamento (UE) n. XXX/XXX [Nuovo Regolamento sulle Qualifiche ancora da approvare] ed è tutelato contro il respingimento e contro l’allontanamento, o contro le violazioni del diritto alla protezione dalla tortura e da trattamenti crudeli, inumani o degradanti prevista dal diritto internazionale.
      Si aggiungono poi nuove condizioni per considerare inammissibile una domanda di asilo.
      Si prevede in particolare che Il concetto di un paese terzo sicuro può essere applicato solo se esiste […] un collegamento tra il richiedente e […] il paese terzo in base al quale sarebbe […] ragionevole[…] che il richiedente […] si rechi in quel paese […], compreso il fatto che […] ha transitato […] in quel paese terzo. La connessione in particolare tra il richiedente e il paese terzo sicuro potrebbe essere considerata stabilita dove i membri della famiglia del richiedente siano presenti in quel paese o dove il richiedente si è stabilito o ha soggiornato in quel paese. Nella fase convulsa di ricerca del compromesso finale, nella notte dei ministri del’interno a Lussemburgo, è saltata la previsione sostenuta dall’Italia che anche un transito temporaneo avrebbe potuto comportare l’acertamento di questa “commessione” e dunque comportare l’inammissibilità della domanda di protezione già nella procedura in frontiera e la possibilità di respingimento o espulsione con immediato accompagnamento forzato. La posizione dei cittadini di paesi terzi “in transito” rimane comunque molto a rischio e sarà sicuramente oggetto di trattative in sede di rinegoziazione degli accordi bilaterali già esistenti.

      Al Considerando 37b) si prevede comunque che, “Nel valutare se i criteri per una protezione effettiva come stabilito nel presente Regolamento sono soddisfatte da un paese terzo, l’accesso ai mezzi di sussistenza sufficienti a mantenere un tenore di vita adeguato dovrebbe essere inteso come comprensivo dell’accesso a vitto, vestiario, alloggio o alloggio e il diritto a svolgere un’attività lavorativa remunerata a condizioni non meno favorevoli di quelle previste per gli stranieri del Paese terzo generalmente nelle stesse circostanze”. Anche nella proposta di nuovo Regolamento oltre alla situazione dei transitanti nei paesi terzi ritenuti sicuri si deve aggiungere anche la considerazione della maggiore ampiezza operativa che si sta attribuento, anche a livello interno, alla categoria di paese di origine sicuro.

      Al Considerando (46) si aggiunge che […] Dovrebbe essere possibile designare un paese terzo come paese di origine sicuro con eccezioni per parti specifiche del suo territorio o categorie chiaramente identificabili di persone. Inoltre, il fatto che un paese terzo sia incluso in una lista di paesi di origine sicuri non può stabilire una garanzia assoluta di sicurezza per i cittadini di tale paese paese, anche per coloro che non appartengono a una categoria di persone per le quali tale è fatta eccezione, e quindi non dispensa dalla necessità di condurre un’adeguata esame individuale della domanda di protezione internazionale. Per sua stessa natura, la valutazione sottesa alla designazione non può che tener conto del carattere generale, civile, circostanze legali e politiche in quel paese e se autori di persecuzioni, torture o trattamenti o punizioni inumani o degradanti sono soggetti a sanzione quando ritenuti responsabili in quel paese. Per questo motivo, dove il richiedente può dimostrare elementi che giustificano il motivo per cui il concetto di paese di origine sicuro non è applicabile a lui, la designazione del paese come sicuro non può più essere considerata rilevante per lui o lei.

      5. Il governo italiano si vanta di avere costretto l’Unione europea a spostare l’attenzione dai problemi che interssano maggiormente agli Stati continentali, e dunque dai cd. “movimenti secondari” alla questione dei “movimenti primari”, con particolare riferimento alle frontiere esterne del Mediteraneo. La prospettiva che si persegue, magari in collaborazione con l’UNHCR, che però ha posizioni di garanzia molto precise sul punto, è di favorire la “deportazione” in questi paesi, ritenuti “sicuri”, di immigrati irregolari di diversa nazionalità, dopo il diniego sulla domanda di protezione, alla fine della “procedura in frontiera”. Sfugge evidentemente alla premier Meloni, o si preferisce nascondere, la situazione dei diritti umani nei paesi nordafricani di transito, come l’Egitto, la Libia, la Tunisia, l’Algeria, che pure ministri e sottosegretari italiani hanno intensamente frequentato in questi ultimi mesi. Con i risultati che sono sotto gli occhi di tutti. Adesso ci riproveranno a Tunisi, con la visita in programma per domenica 11 giugno in cui la Meloni sarà accompagnata adirittura da Ursula Von der Layen a nome della Commissione europea e dal premier olandese Rutte.

      Nella propaganda governativa si omette di ricordare che nessun accordo di riammissione stipulato con paesi terzi, anche quello tuttora vigente con la Tunisia, prevede deportazioni di cittadini provenienti da altri Stati e giunti irregolarmente nel nostro territorio, o che hanno ricevuto un diniego sulla richiesta di protezione internazionale. A parte la considerazione che l’ingresso per ragioni di soccorso non può essere equiparato all’ingresso clandestino. E questo lo chiarisce bene la Corte di Cassazione con la sentenza sul caso Rackete n.6626/2020. Si vedrà se la prossima missione della Meloni a Tunisi, in compagnia della Presidente della Commissione europea convincerà l’autocrate Saied che sta espellendo sistematicamente dal suo paese tutti i migranti subsahariani, ad accettare di riprendersi cittadini non tunisini sbarcati in Italia. Ed è pure abbastanza improbabile che aumenti la quota di cittadini tunisini che, in base agli accordi vigenti, vengono espulsi o respinti (respingimento differito) verso Tunisi, sulla base degli accordi bilaterali già vigenti con l’Italia. Due voli alla settimana, o poco più per circa sessanta persone. Difficile immaginare una intensificazione dei rimpatri con accompagnamento di polizia. In questi casi, come osserva il Garante nazionale per le persone private della libertà personale in un recente rapporto, “L’aspetto di maggiore criticità è che “le regole dell’attività di rimpatrio forzato da parte della Polizia di Stato sono in larga parte definite da semplici circolari e disposizioni interne e non da fonti normative di rango primario. Manca cioè un quadro legislativo che specifichi le regole operative e ciò ha inevitabili ricadute”. Per esempio, “la disciplina compiuta del possibile ricorso all’impiego della forza, al di là di principi generali, che definisca i possibili strumenti contenitivi, le modalità e la durata del loro impiego. Così come mancano disposizioni operative sui controlli di sicurezza, la cui attuazione talvolta si avvicina a una perquisizione personale, pratica eccezionale anche in contesti ben più problematici”. Ma anche in Tunisia la discrezionalità di polizia sconfina sempre più spesso nell’arbitrio.

      Come denuncia l’ASGI, “Alla luce dell’attuale trasformazione autoritaria dello Stato tunisino e dell’estrema violenza e persecuzione della popolazione nera, delle persone in movimento, degli oppositori politici e degli attori della società civile, noi, le organizzazioni firmatarie, rilasciamo questa dichiarazione per ricordare che la Tunisia non è né un paese di origine sicuro né un paese terzo sicuro e pertanto non può essere considerato un luogo sicuro di sbarco (Place of Safety, POS) per le persone soccorse in mare”.

      Come riferisce il sito Meltingpot, a margine di un diniego dopo la richiesta di protezione internazionale alla competente Commissione territoriale, il Tribunale di Cagliari ha accolto la richiesta di sospensiva di un cittadino tunisino. La situazione è peculiare e occorrerà attendere il merito per approfondirla ma il decreto è significativo perché, il Tribunale “smentisce” il fatto che la Tunisia sia un Paese Sicuro“. Si tratta naturalmente di decisioni che valgono per casi individuali, e sarà fondamentale provare la situazione di ciascuna persona che in frontiera, ma anche nei CPR, possa risultare destinataria di un provedimento di allontanbamento forzato verso la Tunisia.

      6. La seconda proposta legislativa su nuovi criteri di gestione in materia di immigrazione ed asilo di portata più ampia approvata a Lussemburgo lo scorso 8 giugno (Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on asylum and migration management and amending Council Directive (EC) 2003/109 and the proposed Regulation (EU) XXX/XXX [Asylum and Migration Fund] non prevede particolari impegni dell’Unione Europea per sostenere le politiche di rimpatrio forzato di citt che adini di paesi terzi verso gli Stati da cui sono transitati prima di entrare in territorio europeo. Materia che richiederebbe una modifica radicale della Direttiva rimpatri 2008/115/CE.

      Il nuovo regolamento sulla gestione della migrazione e dell’asilo dovrebbe sostituire, una volta concordato, l’attuale regolamento Dublino che stabilisce norme che determinano quale Stato membro è competente per l’esame di una domanda di protezione internazionale. Il nuovo Regolamento dovrebbe semplificare queste regole e ridurre i termini. Ad esempio, l’attuale complessa procedura di ripresa in carico finalizzata al trasferimento di un richiedente nello Stato membro responsabile della sua domanda sarà sostituita da una semplice notifica di ripresa in carico. Rimane comunque confermata la responsabilità primaria dei paesi di primo ingresso, quello che Salvini voleva evitare ricattando i paesi membri con la chiusura dei porti. Lo Stato membro di primo ingresso sarà competente per la domanda di asilo per una durata di due anni. Quando un paese vuole trasferire una persona nello stato membro che è effettivamente responsabile del migrante e questa persona fugge (ad esempio quando il migrante si nasconde per eludere un trasferimento) la responsabilità passerà allo stato membro di trasferimento solo dopo tre anni.

      La nuova proposta legislativa su immigrazione ed asilo, faticosamente elaborata a Lussemburgo, si limita, con l’art. 7 (Cooperazione con i paesi terzi per facilitare il rimpatrio e la riammissione), a prevedere che dove la Commissione e il Consiglio ritengano che un terzo paese non collabora sufficientemente alla riammissione di cittadini di paesi terzi il cui soggiorno è irregolare, la Commissione e il Consiglio, nell’ambito delle rispettive competenze, prendono in considerazione le azioni appropriate tenendo conto delle competenze dell’Unione e delle relazioni generali degli Stati membri con il paese terzo.
      In particolare, in questi casi, 1. […] La Commissione può, sulla base dell’analisi effettuata a norma dell’articolo 25 bis, paragrafi 2 o 4, del regolamento (UE) n. 810/2009 del Parlamento europeo e del Consiglio e di qualsiasi altra informazione disponibile dagli Stati membri, nonché dall’Unione istituzioni, organi e organismi, […] presentare al Consiglio una relazione comprendente, se del caso, l’identificazione di eventuali misure che potrebbero essere adottate per migliorare la cooperazione di tale paese terzo in materia di riammissione, tenendo conto dell’Unione e delle relazioni generali degli Stati membri con il paese terzo.

      7. Al di là delle perplessità sui tempi di attuazione delle proposte varate dal Consiglio dei ministri dell’interno dell’Unione europea e della loro dubbia compatibilità con il vigente diritto eurounitario e con il diritto internazionale umanitario e dei rifugiati, si deve rimarcare come il governo italiano, con un decreto interministeriale approvato lo scorso marzo, abbia ulteriormente ampliato la lista di paesi terzi sicuri che preclude di fatto sia l’esame approfondito delle domande di protezione nelle procedure in frontiera, che il rinnovo della maggior parte dei permessi di soggiorno finora concessi per protezione speciale. Con questo ultimo aggiornamento di marzo 2023 vengono ritenuti paesi terzi sicuri: Albania, Algeria, Bosnia-Erzegovina, Capo Verde, Costa d’Avorio, Gambia, Georgia, Ghana, Kosovo, Macedonia del Nord, Marocco, Montenegro, Nigeria, Senegal, Serbia e Tunisia.

      La categoria di “paese terzo sicuro” esisteva da anni nella legislazione italiana e nella normativa europea, ma è stato con il Decreto sicurezza Salvini n.113 del 2018 che se ne è estesa la portata e assieme ad altre modifiche legislative, ha ridotto di molto la portata effettiva del diritto di asilo riconosciuto dall’art. 10 della Costituzione italiana.

      L’art. 7-bis del dl 4 ottobre 2018, n. 113 (cd. decreto sicurezza), introdotto in sede di conversione dall’art. 1 della l. 1°dicembre 2018, n. 132, ha inserito nel d.lgs 28 gennaio 2008, n. 25 l’art. 2-bis, intitolato «Paesi di origine sicuri». E’ dunque chiaro che nell’ordinamenro italiano non esiste al momento alcuna categoria di paese di transito “sicuro” e dunque questo criterio, ancora allo stato di proposta legislativa da parte del Conisglio dei ministri dell’interno dell’Unione Europea NON potrà avere nell’immediato alcuna portata normativa, almeno fino a quando, al termine della procedura di codecisione, un nuovo Regolamento che lo preveda non venga pubblicato nella Gazzetta Ufficiale europea.

      L’art. 2-bis del d. lgs n. 25 del 2008, modificato dal decreto sicurezza del 2018, era articolato in cinque commi:

      «Art. 2-bis (Paesi di origine sicuri). – 1. Con decreto del Ministro degli affari esteri e della cooperazione internazionale, di concerto con i Ministri dell’interno e della giustizia, è adottato l’elenco dei Paesi di origine sicuri sulla base dei criteri di cui al comma 2. L’elenco dei Paesi di origine sicuri è aggiornato periodicamente ed è notificato alla Commissione europea.

      2. Uno Stato non appartenente all’Unione europea può essere considerato Paese di origine sicuro se, sulla base del suo ordinamento giuridico, dell’applicazione della legge all’interno di un sistema democratico e della situazione politica generale, si può dimostrare che, in via generale e costante, non sussistono atti di persecuzione quali definiti dall’articolo 7 del decreto legislativo 19 novembre 2007, n. 251, né tortura o altre forme di pena o trattamento inumano o degradante, né pericolo a causa di violenza indiscriminata in situazioni di conflitto armato interno o internazionale. La designazione di un Paese di origine sicuro può essere fatta con l’eccezione di parti del territorio o di categorie di persone.

      3. Ai fini della valutazione di cui al comma 2 si tiene conto, tra l’altro, della misura in cui è offerta protezione contro le persecuzioni ed i maltrattamenti mediante: a) le pertinenti disposizioni legislative e regolamentari del Paese ed il modo in cui sono applicate; b) il rispetto dei diritti e delle libertà stabiliti nella Convenzione europea per la salvaguardia dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali del 4 novembre 1950, ratificata ai sensi della legge 4 agosto 1955, n. 848, nel Patto internazionale relativo ai diritti civili e politici, aperto alla firma il 19 dicembre 1966, ratificato ai sensi della legge 25 ottobre 1977, n. 881, e nella Convenzione delle Nazioni Unite contro la tortura del 10 dicembre 1984, in particolare dei diritti ai quali non si può derogare a norma dell’articolo 15, paragrafo 2, della predetta Convenzione europea; c) il rispetto del principio di cui all’articolo 33 della Convenzione di Ginevra; d) un sistema di ricorsi effettivi contro le violazioni di tali diritti e libertà.

      4. La valutazione volta ad accertare che uno Stato non appartenente all’Unione europea è un Paese di origine sicuro si basa sulle informazioni fornite dalla Commissione nazionale per il diritto di asilo, che si avvale anche delle notizie elaborate dal centro di documentazione di cui all’articolo 5, comma 1, nonché su altre fonti di informazione, comprese in particolare quelle fornite da altri Stati membri dell’Unione europea, dall’EASO, dall’UNHCR, dal Consiglio d’Europa e da altre organizzazioni internazionali competenti.

      5. Un Paese designato di origine sicuro ai sensi del presente articolo può essere considerato Paese di origine sicuro per il richiedente solo se questi ha la cittadinanza di quel Paese o è un apolide che in precedenza soggiornava abitualmente in quel Paese e non ha invocato gravi motivi per ritenere che quel Paese non è sicuro per la situazione particolare in cui lo stesso richiedente si trova».

      8. Adesso si sta tentando di estendere la nozione di paese terzo sicuro non solo ai cittadini di quel paese, ma anche a coloro che provengono da altri paesi e sono transitati nel paese terzo “sicuro”. Anche per queste persone, con la sola eccezione di MSNA (minori non accompagnati) e di altri soggetti vulnerabili, si prevedono procedure accelerate in frontiera e un numero più ampio di casi di trattenimento amministrativo, per facilitare respingimenti ed espulsioni al termine delle procedure in frontiera, in modo forse da dissuadere le partenze verso l’Italia e l’Europa, aspirazione di vari governi, che comunque, nel corso degli anni, è stata sistematicamente smentita dai fatti. Non si vede peraltro con quali mezzi, risorse umane e luoghi di detenzione amministrativa, si potrà attuare il trattenimento dei richiedenti asilo nelle procedure in frontiera, subito dopo gli sbarchi. Le norme al riguardo, tra l’altro, non saranno operative per 90 giorni dall’entrata in vigore della legge n.50/2023, in assenza del decreto interministeriale che dovrebbe fissare l’entità delle risorse economiche che il richiedente asilo dovrebbe dimostrare per evitare il trattenimento nella prima fase di esame della sua richiesta di protezione. Per tutta l’estate, dunque, la situazione nei punti di sbarco, ma anche nei centri di prima accoglienza, resterà caotica, e sarà affidata esclusivamente ai provvedimenti delle autorità amministrative, prefetti e questori, senza una chiara cornice legislativa.

      Su questo sarà battaglia legale, e solidarietà verso chi chiede comunque protezione, soprattutto nei territori più vicini alle frontiere esterne, sempre che sia possibile esercitare i diritti di difesa, e che le misure di accompagnamento forzato non vengano eseguite prima del riesame da parte della giurisdizione, dato l’abbattimento dei casi di effetto sospensivo del ricorso, ed i precedenti purtroppo non sono molti. La sentenza della Cassazione (Sez. 1, 18 novembre 2019, n. 29914) ha cassato una precedente decisione di merito che aveva rigettato la domanda di protezione internazionale, facendo leva sul principio, già più volte enunciato, secondo cui “nei giudizi di protezione internazionale, a fronte del dovere del richiedente di allegare, produrre o dedurre tutti gli elementi e la documentazione necessari a motivare la domanda, la valutazione delle condizioni socio-politiche del Paese d’origine del richiedente deve avvenire, mediante integrazione istruttoria officiosa, tramite l’apprezzamento di tutte le informazioni, generali e specifiche di cui si dispone pertinenti al caso, aggiornate al momento dell’adozione della decisione, sicché il giudice del merito non può limitarsi a valutazioni solo generiche ovvero omettere di individuare le specifiche fonti informative da cui vengono tratte le conclusioni assunte, potendo incorrere in tale ipotesi, la pronuncia, ove impugnata, nel vizio di motivazione apparente”. Rimane quindi alto il rischio che la categoria dei paesi terzi sicuri, o dei paesi di transito sicuri, considerate anche le nuove procedure in frontiera introdotte dalla legge n.50 del 2023, riducano fortemente la portata effettiva del diritto di asilo costituzionale.

      Il Diritto di asilo previsto nelle sue diverse forme dall’art. 10 della Costituzione italiana, e ribadito nelle Direttive europee e nei Regolamenti fin qui vigenti, ha natura individuale e costituisce un dirito fondamentale della persona. La ratio fondante di tutta la disciplina in materia di protezione internazionale consiste proprio nella protezione dei singoli da condotte gravemente lesive dei loro diritti umani. Ciò è confermato con grande apertura e
      chiarezza dalla nostra Costituzione, all’art. 10, co. 3 che ha una portata molto più ampia della formulazione dello stesso diritto nella Convenzione di Ginevra del 1951 e nelle Direttive europee. Al contrario, la nozione di «Paesi di origine sicuri» si fonda su una valutazione di «safety for the majority» che difficilmente si concilia con la dimensione individuale del diritto di asilo, fortemente sminuendo «the role of individual case by case assessment»”previsto dalle Convenzioni internazionali. In Italia la legge vigente prevede soltanto una presunzione relativa di sicurezza rispetto al Paese di origine, ma senza alcun riferimento automatico alla situazione in questo paese o al transito in un altro paese terzo ritenuto sicuro. Il richiedente e la Commissione teritoriale, e poi il giudice in caso di ricorso giurisdizionale, sono tenuti a cooperare per fare emergere i necesari elementi probatori per affermare o escludere un diritto alla protezione. Ma non ci può essere alcun automatismo nel diniego di uno status di protezione nei confronti di chi provenga o sia transitato da un paese terzo sicuro.

      Si deve ricordare a tale proposito la sentenza della Corte Europea dei diritti dell’Uomo del 21 novembre 2019, Ilias and Ahmed c. Ungheria, che ha accertato la violazione dell’art. 3 della CEDU da parte dell’Ungheria, le cui autorità avevano rigettato la domanda di protezione di due cittadini bengalesi espulsi verso la Serbia, sul semplice presupposto che tale Stato era stato incluso in un elenco governativo sui Paesi sicuri, senza compiere una
      valutazione seria e approfondita del caso specifico e senza preoccuparsi degli effetti di
      un respingimento a catena verso altri Stati.

      9. La pressione dei governi europei, e del governo italiano in particolare, sulle procedure in frontiera e sulla possibilità di ricorrere alle categorie di paese terzo di origine o di transito “sicuro” apre scenari inquietanti, soprattutto dopo che con la legge n.50/2023 si sono introdotte norme procedurali che intaccano i diritti di difesa dei richiedenti asilo giunti in frontiera, sia pure a seguito di operazioni di soccorso in mare. Toccherà operare un attento monotoraggio sul riconoscimento effettivo dei diritti fondamentali, a partire dai diritti all’informazione ed alla comprensione linguistica, e dal diritto di accesso effettivo ad una procedura di asilo, in tutti i luoghi di frontiera soprattutto in quelli che sono definiti “punti di fontiera esterna”. Ocorrerà vigilare sulla attuazione degli accordi con i paesi di transito e origine che possano essere ritenuti “sicuri”, ma solo sulla carta, dalle autorità amministrative. Bisogna impedire che attraverso l’esecuzione immediata di misure di allontanamento forzato, adottate magari con modalità sostanzialmente uniformi e collettive, senza riguardo alla situazione individuale delle singole persone, o delle loro condizioni psico-fisiche, possano ripetersi quelle violazioni dei diritti umani che hanno già portato a pesanti condanne dell’Italia da parte dei Tribunali internazionali, come nei tre fondamentali casi Hirsi, Sharifi e Khlaifia.

      https://www.a-dif.org/2023/06/09/paesi-terzi-sicuri-sicurezza-delle-persone-migranti-e-propaganda-di-stato

    • Editorial : Migration Pact Agreement Point by Point

      What was agreed? What are the consequences? Where are we now?

      ECRE will analyse the detailed texts of the General Approach, when they are available. In the meantime, 48 points can already be made on the agreement reached yesterday among the EU Member States on the Pact on Migration and Asylum to reform EU asylum law.

      - The EU Member States have reached an agreement on key pillars of the EU asylum system, responsibility, solidarity and procedural rules. The agreement has been under discussion throughout the Swedish Presidency.
      - This is not the final word – the Council will negotiate with the Parliament on the basis of this agreement and the Parliament’s respective agreement in order to reach a common position which will become law. However, it is to be expected that Parliament will concede – and these are more or less the positions likely to be adopted.
      - The agreement reduces protection standards in Europe, which is kind of the point. Whether it will meet its other objectives of deterring arrivals, rapid returns or reducing so-called secondary movement remains to be seen.
      – Two countries opposed the agreement: Hungary and Poland, primarily on the basis that they don’t believe that Europe should have an asylum system. Four countries abstained: Bulgaria, Malta, Lithuania and Slovakia, for different reasons in each case.

      The headlines

      - Overall, states have agreed on labyrinth of procedural rules, byzantine in their complexity and based on trying to limit the number of people who are granted international protection in Europe.
      - They fail to address the major the dysfunction of the system, the Dublin rules, which escape largely intact.
      - An underlying objective is to transfer responsibility to countries outside Europe, even though 85% of the world’s refugees are hosted outside Europe, mainly in desperately poor countries. The targets are the countries of the Western Balkans and North Africa, through the use of legal tools such as the “safe third country” concept. Nonetheless, the reforms do nothing to increase the likelihood that these countries agree to host people returned from the EU.
      - Within Europe, the reforms increase the focus at the borders.
      - As such, the reforms go in the opposite direction to the successful response to displacement from Ukraine, which demonstrated the value of light procedures, rapid access to a protection status, allowing people to work as soon as possible so they can contribute, and freedom of movement which allows family unity and a fairer distribution of responsibility across Europe.

      Procedural changes

      – Instead, new elements include expanded use of border procedures, inadmissibility procedures, and accelerated procedures, and the Pact deploys legal concepts to deflect responsibility to other countries, such as the safe third country concept. More people will be stuck at the borders in situations akin to the Greek island model.
      - There will be an expanded use of the border procedure with it becoming mandatory for people from countries where the protection rate is 20% or below.
      - Countries in the centre and north insisted on this change before agreeing to solidarity because their primary concern is ending so-called “secondary movement”. Safeguards such as access to legal assistance or to an appeal are reduced. There will be almost no exemptions for vulnerable people, families or children, and more procedures will be managed in detention.

      No new responsibility rules

      - The rules on responsibility remain the same as now under Dublin, with the principle of first entry still in place.
      - The period of responsibility of the country of arrival for an applicant is extended. It will be two years for people who enter at the external border, but reduced to 15 months after a rejection in the border procedure (to give states an incentive to use the border procedure), and reduced to 12 months for those rescued at sea (to give states an incentive to stop watching people drown).
      – The improvements to the rules on responsibility (compared to Dublin) proposed by the Commission have been rejected, including a wider family definition to allow family unification with siblings.

      A new solidarity mechanism

      - To compensate for the effects of the rules, a solidarity mechanism is introduced to compensate the countries at the borders in situations of “migratory pressure”. A separate mechanism for situations of search and rescue has been rejected.
      – Solidarity is mandatory but flexible, meaning that all countries have to contribute but that they can chose what to offer: relocation and assuming responsibility for people; capacity-building and other support; or a financial contribution.

      The numbers

      – The states have agreed on a minimum of 30,000 people to have their applications processed in a border procedure every year. There will also be a “cap”, a maximum set several times this number which increases over the first three years.
      – Member States’ individual adequate capacity (minimum number or target for border procedures) will be set using a formula based on the overall adequate capacity and the number of a “irregular” entries (i.e. people arriving to seek protection).
      – Member States can cease to use the border procedure when they approach their target with a notification to the Commission.
      – At the same time, the target for relocations is also set at 30,000.
      – There is an incentive to provide relocations (rather than other solidarity) in the form of “offsets” (reductions of solidarity contributions for those offering relocation).
      - The financial equivalent of a relocation is set at EUR 20,000. Money will also be provided from EU funding for reception capacity to manage the border procedure.

      The good news

      - This is the beginning of the end of the reforms.
      - There is a solidarity mechanism, to be codified in EU law.

      The bad news

      – Expanded use of the border procedure equals more people in detention centres at the external border, subject to sub-standard asylum procedures.
      – With the increase in responsibility for countries at the border, and given how controversial centres are for local communities, there is a risk that they chose pushbacks instead. If Italy’s share of the 30,000 annual border procedure cases is 5000, for example, are they likely to go ahead with detention centres or to deny entry?
      – Setting a numerical target for the use of the border procedure – which will almost always take place in detention – creates the risk of arbitrariness in its application.
      - The rules on responsibility remain as per Dublin. The Commission’s improvements have been removed so the incentives to avoid compliance, for instance on reception conditions, remain.
      – There is strong encouragement of the use of “safe third concept” as a basis for denying people access to an in-merits asylum procedure or to protection in Europe.
      - The definition of a safe third country has been eroded as Member States will decide which countries meet the definition. A country needs to meet certain protection criteria and there needs to be a connection between the person and the country, as per international law. However, what constitutes a connection is determined by national law. Examples in the text are family links and previous residence, but a MS could decide that pure transit is a sufficient connection.
      - Solidarity is flexible. If Member States can choose, how many will choose relocation? Relocation of people across the EU would lead to a fairer division of responsibility instead of too much being required of the countries at the external border.
      - The procedural rules appear complex to the point of unworkability.

      Uncertain as yet

      – What has been agreed on offsets – solidarity obligation offsets (reductions in a country’s solidarity obligations to others) in the case of offering relocation places and solidarity benefit offsets (reductions in solidarity entitlements of a country under pressure) in the case of failure to accept Dublin transfers.
      - Definition of migratory pressure and whether and how it incorporates “instrumentalisation” and SAR.

      What will change in practice?

      – More of the people arriving to seek protection in Europe will be subject to a border procedure, rather than having their case heard in a regular asylum procedure.
      – People will still arrive seeking protection in Europe but they will face a harsher system.
      - Responsibilities of the countries at the external borders are increased, which continues to provide an incentive to deny access to territory and to keep standards – on reception or inclusion, for example – low.
      - There could now be greater focus on implementation and management of asylum systems. However, the only concrete references to compliance are in relation to achieving the set number of border procedures and in ensuring Dublin transfers happen.
      – Onward (“secondary”) movement is still likely, and smugglers will continue to adapt, offering more to take people to countries away from the external borders.

      The winners

      – The Commission, which has invested everything on getting the Pact passed. “Trust and cooperation is back in the Council,” according to the Commissioner.
      – France, the Netherlands and the other hardliners, who have largely got what they wanted.
      - The Swedish Presidency, which has brokered a deal and one that suits them – as a less than honest broker. The Minister’s presentation at the press conference underlined secondary movement and enforcement of Dublin.
      – Smugglers, who will be able to charge more for the more complex and longer journeys that people will have to take.

      The losers

      - Refugees, for whom access to a fair asylum procedure will be harder. Risk of detention is higher. Risk of pushbacks is increased. Length and complexity of procedures is increased.
      - Non-EU countries at the borders who will deal with more pushed back people and who will be under pressure to build asylum systems to be safe enough to be “safe” third countries.
      - The Med5+ who have conceded on every major point and gained very little. They will have to manage the border procedures and, while solidarity is mandatory, it is flexible, meaning that relocation is not prioritised. It all begs the question: what have they really been offered in return?
      - Germany, which refused to stand firm and defend the even minor improvements that the government coalition agreement required, and on which it had the support of a small progressive alliance, and potential alliances with the south. For example, on exemptions to the border procedure. Given the desperation to reach a deal more could and should have been demanded.

      https://ecre.org/editorial-migration-pact-agreement-point-by-point

    • Décryptage – Pacte UE migration et asile : une approche répressive et sécuritaire au mépris des droits humains

      Le #8_juin_2023, les Etats membres de l’UE réunis en #Conseil_Justice_et_Affaires_Intérieures sont parvenus à un #accord sur deux des #règlements du #pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile. Alors que les négociations entre le Parlement et le Conseil se poursuivent, La Cimade décrypte les principaux enjeux des réformes européennes en cours d’adoption en matière de migration et d’asile et rend publique ses analyses et propositions.

      Le 23 septembre 2020, la Commission européenne dévoilait sa proposition de « pacte euro­péen sur la migration et l’asile » comme une « une nouvelle approche en matière de migration » visant à « instaurer un climat de confiance et un nouvel équilibre entre responsabi­lité et solidarité ».

      Sur la forme, ce pacte se traduit par un éventail de mesures législatives et opérationnelles pour la mise en œuvre de cette « nouvelle » politique migra­toire. À ce jour, la plupart de ces propositions n’ont pas encore été adoptées et font encore l’objet d’intenses négociations entre le Conseil et le Parlement européen.

      Sur le fond, les mesures proposées s’inscrivent dans la continuité des logiques déjà largement éprouvées. Elles sont fondées sur une approche répressive et sécuritaire au service de l’endiguement des migrations et de l’encouragement des expulsions, solutions qui ont prouvé leur inefficacité, et surtout qui coutent des vies humaines.

      La Cimade appelle l’UE et ses Etats membres à engager un véritable changement de paradigme, pour une Europe qui se fonde sur le respect des droits humains et les solidarités internationales, afin d’assurer la protection des personnes et non leur exclusion. La Cimade continuera à se mobiliser avec d’autres pour défendre les droits des personnes en exil tout au long des parcours migratoires.

      A travers ce document de décryptage, La Cimade souhaite contribuer à la compréhension des principaux enjeux des réformes européennes en cours d’adoption en matière de migration et d’asile et rendre publique ses analyses ainsi que ses propositions.

      https://www.lacimade.org/decryptage-pacte-ue-migration-et-asile-une-approche-repressive-et-securita
      #pacte #pacte_migration_et_asile #pacte_migration_asile

    • L’Europe se ferme un peu plus aux réfugiés

      Au moment où le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (UNHCR) annonce, dans son rapport annuel, que le nombre de réfugiés et de déplacés dans le monde n’a jamais été aussi élevé qu’en 2022, le Conseil de l’Union européenne (UE) se félicite qu’après trois ans de négociation, les Etats membres se sont mis enfin mis d’accord sur un projet de réforme du droit d’asile.

      Ce pourrait être une bonne nouvelle. Car le rapport de l’ONU indique que les pays riches, dont font partie la plupart des Etats européens, sont loin de prendre leur part de cet exode. Ils n’accueillent que 24 % de l’ensemble des réfugiés, la grande majorité de ceux-ci se trouvant dans des Etats à revenu faible ou intermédiaire.

      En témoigne la liste des cinq pays qui accueillent le plus de réfugiés : si l’on excepte l’Allemagne, qui occupe la quatrième place, il s’agit de la Turquie (3,6 millions), de l’Iran (3,4 millions), du Pakistan (1,7 million) et de l’Ouganda (1,5 million).

      Et si l’on rapporte le nombre de personnes accueillies à la population, c’est l’île caribéenne d’Aruba (un réfugié pour six habitants) et le Liban (un réfugié pour sept habitants) qui viennent en tête du classement. A titre de comparaison, on compte en France un réfugié pour 110 habitants.
      Un partage plus équitable

      L’Europe aurait-elle décidé de corriger ce déséquilibre, pour répondre à l’appel de Filippo Gandi, le Haut-Commissaire pour les réfugiés, qui réclame « un partage plus équitable des responsabilités, en particulier avec les pays qui accueillent la majorité des personnes déracinées dans le monde » ?

      S’il s’agissait de cela, quelques moyens simples pourraient être mis en œuvre. En premier lieu, on pourrait ouvrir des voies légales permettant aux personnes en besoin de protection de gagner l’Europe sans être confrontées aux refus de visas qui leur sont quasi systématiquement opposés.

      On pourrait ensuite mettre en place une politique d’accueil adaptée, à l’instar de celle que les pays européens ont su mettre en place pour faire face à l’arrivée de plusieurs millions d’Ukrainiens en 2022.

      A la lecture du communiqué du Conseil de l’UE du 8 juin, on comprend que la réforme ne vise ni à faciliter les arrivées, ni à offrir de bonnes conditions d’accueil. Il y est certes question d’un « besoin de solidarité », mais l’objectif n’est pas de soulager ces pays qui accueillent la majorité des déracinés : il s’agit d’aider les Etats membres « en première ligne » à faire face aux « défis posés par la migration ».

      Autrement dit, de faire baisser la pression qui pèse sur les pays qui forment la frontière méditerranéenne de l’UE (principalement l’Italie, la Grèce et Malte) du fait des arrivées d’exilés par la voie maritime.

      Non que leur nombre soit démesuré – il était de l’ordre de 160 000 personnes en 2022 –, mais parce que la loi européenne prévoit que le pays responsable d’une demande d’asile est celui par lequel le demandeur a pénétré en premier dans l’espace européen.

      En vertu de ce règlement dit « Dublin », ce sont donc les pays où débarquent les boat people qui doivent les prendre en charge, et ces derniers sont censés y demeurer, même si leur projet était de se rendre ailleurs en Europe.

      L’accord conclu le 8 juin, qui doit encore être approuvé par le Parlement européen, ne remet pas en cause ce principe profondément inéquitable, qui n’est réaménagé qu’à la marge. Il porte sur deux propositions de règlements.

      La première réforme la procédure d’asile applicable à la frontière, avec notamment une phase de « screening » impliquant l’obligation de placer en détention la plupart des personnes qui demandent l’asile à la suite d’un débarquement, le temps de procéder au tri entre celles dont les demandes seront jugées irrecevables – pour pouvoir procéder à leur éloignement rapide – et celles dont les demandes seront examinées.

      Un dispositif contraire aux recommandations du Haut-Commissariat aux réfugiés qui rappelle, dans ses lignes directrices sur la détention, que « déposer une demande d’asile n’est pas un acte criminel ».

      La seconde met en place un « mécanisme de solidarité », particulièrement complexe, destiné à organiser la « relocalisation » des exilés admis à déposer une demande d’asile dans un autre Etat membre que celui dans lequel ils ont débarqué.
      Un goût de réchauffé

      Ces deux « innovations », dont le Conseil de l’UE prétend qu’elles marquent « une étape décisive sur la voie d’une modernisation du processus en matière d’asile et d’immigration », ont pourtant un goût de réchauffé.

      En 2015, en réaction aux arrivées en grand nombre de boat people sur les côtes grecques et italiennes, essentiellement dues à l’exil massif de Syriens fuyant la guerre civile – épisode qui fut alors qualifié de « crise migratoire majeure » – , le Conseil de l’UE avait mis en place l’« approche hotspot », destinée à assister les pays dont les frontières extérieures sont soumises à une « pression migratoire démesurée ».

      Ce dispositif, incluant déjà une procédure de filtrage pour distinguer les potentiels réfugiés des migrants présumés « irréguliers », visait à organiser l’expulsion de ces derniers dans des délais rapides et à répartir les autres ailleurs en Europe.

      A cette fin, le Conseil avait adopté un programme de « relocalisation », en vue de transférer 160 000 personnes reconnues éligibles à demander l’asile depuis l’Italie et la Grèce vers d’autres Etats membres de l’UE.

      On le voit, les innovations de 2023 présentent de grandes similitudes avec le plan d’action de 2015. Qu’est-il advenu de celui-ci ? Loin de permettre la prise en charge rapide des exilés ayant surmonté la traversée de la Méditerranée, l’approche hotspot a entraîné la création, dans cinq îles grecques de la mer Egée, de gigantesques prisons à ciel ouvert où des milliers de personnes ont été entassées sans possibilité de rejoindre le continent, parfois pendant plusieurs années, dans un déni généralisé des droits humains (surpopulation, insécurité, manque d’hygiène, violences sexuelles, atteintes aux droits de l’enfant et au droit d’asile). Un désastre régulièrement documenté, à partir de 2016, tant par les ONG que par les agences onusiennes et européennes, et qui perdure.

      La principale raison de cet échec tient à l’absence de solidarité des autres Etats de l’UE à l’égard de la Grèce et, dans une moindre mesure, de l’Italie. Car les promesses de « relocalisation » n’ont pas été tenues : sur les 160 000 demandeurs d’asile qui auraient dû être transférés en 2015, 30 000 seulement ont bénéficié de ce programme.

      La France, qui s’était engagée pour 30 000, en a accueilli moins du tiers. Un signe, s’il en était besoin, que les pays européens répugnent à remplir leurs obligations internationales à l’égard des réfugiés, malgré le nombre dérisoire de ceux qui frappent à leur porte, au regard des désordres du monde.

      On se souvient de l’affaire d’Etat qu’a suscitée l’arrivée à Toulon, au mois de novembre 2022, de l’Ocean Viking, ce bateau humanitaire qui a débarqué quelque 230 boat people sauvés du naufrage, immédiatement placés en détention.

      Emboîtant le pas d’une partie de la classe politique qui s’est empressée de crier à l’invasion, le ministre de l’Intérieur avait annoncé que la plupart seraient expulsés – avant que la justice ordonne leur mise en liberté.
      Quelle efficacité ?

      On peine à croire, dans ce contexte, que les promesses de 2023 seront mieux tenues que celles de 2015. Si le nouveau « mécanisme de solidarité » est présenté comme « obligatoire », le communiqué du Conseil de l’UE ajoute qu’il sera « flexible », et qu’« aucun Etat membre ne sera obligé de procéder à des relocalisations » !

      Une façon de prévenir l’opposition frontale de quelques pays, comme la Pologne ou la Hongrie, dont le Premier ministre a déjà fait savoir que le programme de relocalisation imposé par Bruxelles était « inacceptable ». Sur cette base, le système de compensation financière imaginé pour mettre au pas les récalcitrants n’a guère plus de chances de fonctionner.

      De nombreux commentateurs ont salué l’accord conclu le 8 juin comme l’étape inespérée d’un processus qui paraissait enlisé depuis plusieurs années. Ils voient surtout dans ce texte de compromis un espoir de voir la réforme de l’asile adoptée avant le renouvellement, en 2024, du Parlement européen, pour éviter que ces questions ne phagocytent la campagne électorale.

      C’est une analyse à courte vue. Car il y a tout lieu de craindre que cette réforme, qui s’inscrit dans la continuité d’une politique européenne de rejet des exilés, ne fera qu’intensifier le déséquilibre constaté par les Nations unies dans la répartition mondiale des réfugiés. Et poussera toujours davantage ceux-ci vers les routes migratoires qui font de l’Europe la destination la plus dangereuse du monde.

      https://www.alternatives-economiques.fr/claire-rodier/leurope-se-ferme-un-plus-aux-refugies/00107291

      #Claire_Rodier

    • Pacte européen sur la migration et l’asile : repartir sur d’autres bases

      La présidence belge de l’UE qui aura lieu en 2024 ambitionne de faire adopter le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile. L’approche qui domine est essentiellement répressive et contraire aux droits fondamentaux. Elle ne répond pas aux enjeux des migrations internationales. A ce stade, le pacte ne semble plus pouvoir apporter une amélioration à la situation des personnes exilées. Il faut donc y mettre fin et redémarrer les discussions sur base d’une approche radicalement différente.
      Le nouveau pacte UE : le phénix de Moria ?

      En septembre 2020, à la suite de l’incendie meurtrier du hotspot grec surpeuplé et insalubre de Moria (centre d’enregistrement et de tri mis en place lors de la crise de l’accueil de 2015), la Commission européenne a présenté son projet de pacte sur la migration et l’asile. Celui-ci est censé répondre au « plus jamais ça » et offrir « un modèle de gestion prévisible et stable des migrations internationales ». Il est décrit par Margarítis Schinás, vice-président de la Commission, chargé des Migrations et de la promotion du mode de vie européen, comme une maison commune dont les fondations sont l’externalisation, les étages sont les contrôles aux frontières, et le grenier est l’accueil.

      Mais le nouvel « air frais » annoncé n’est en réalité qu’un air vicié. Ce pacte présente en effet les mêmes solutions inefficaces, couteuses et violatrices des droits qui dès lors continueront de produire inévitablement les mêmes crises structurelles de l’accueil et l’aggravation des situations humanitaires et meurtrières le long des routes de l’exil. De nombreuses études documentées, depuis plus d’une vingtaine d’années, analysent l’impact d’une politique migratoire basée sur l’externalisation des frontières ainsi qu’une vision restrictive de l’accueil, et montrent ses dérives et son inefficacité

      .
      Un pacte contre les migrations : détenir, trier, expulser

      Le projet de Pacte repose sur cinq règlements législatifs et quelques recommandations et lignes directrices. Ceux-ci concernent respectivement : les procédures et contrôles aux frontières (APR et Filtrage), le Règlement de Dublin (AMMR), la gestion des crises aux frontières, l’enregistrement, ainsi que le partage des données numériques des personnes exilées (EURODAC)

      .

      A ce jour, les négociations autour du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile sont au stade ultime du trilogue

      . La Présidence belge de l’Union européenne, qui aura lieu au premier semestre 2024, ambitionne d’aboutir à son adoption. Les positions de la Commission (septembre 2020), du Parlement (mars 2023) et du Conseil (juin 2023) sont, malgré des nuances, globalement similaires.

      L’orientation répressive et sélective des personnes exilées tout comme l’externalisation des questions migratoires dominent le contenu du pacte. Il est donc inéluctable, qu’une fois le trilogue terminé et le pacte en voie d’être adopté, la mise en œuvre par les Etats membres de ces cinq règlements occasionnera pour les personnes exilées :

      – une pérennisation des entraves, contrôles et criminalisation de leurs départs avec des risques de refoulements en chaîne, y compris vers des pays aussi dangereux que la Lybie et la Syrie ;
      - une procédure de filtrage ou tri avec une fiction de non entrée, à savoir que les droits et devoirs garantis sur le territoire européen ne leur sont pas applicables, malgré leur présence sur ce territoire ;
      - une mise en détention quasi systématique aux frontières y compris pour les enfants dès douze ans avec la possibilité de prolongation en cas de situation dite de crise ;
      – une procédure express d’analyse des demandes de protection qui est incompatible avec une réelle prise en compte des vulnérabilités notamment chez les mineurs, les femmes et les personnes LGBTQI+ ;
      – des décisions rapides d’expulsions sur base du concept de pays tiers « sûrs » avec un recours non suspensif ;
      – la récolte obligatoire, l’enregistrement et le partage des données personnelles entre agences européennes (Frontex, Europol, EASO etc.) et ce, dès l’âge de 6 ans ;
      - un système d’accueil à la carte est envisagé par le Conseil où les 27 auront le choix entre la relocalisation ou la participation financière à un pot commun européen en vue de financer notamment la dimension externe du pacte. Il s’agit du seul progrès par rapport à la situation actuelle, mais la Hongrie et la Pologne, malgré la position prise à la majorité qualifiée au Conseil de juin 2023, ont déjà annoncé leur refus d’y participer.

      Il est clair qu’avec ce type de mesures, le droit d’asile est en danger, les violences et le nombre de décès sur les routes de l’exil (faute de voies légales accessibles et de refoulements systématiques) vont augmenter et que les crises structurelles de l’accueil ne pourront être résolues.
      Le respect des droits des personnes exilées est résiduel

      La situation actuelle des migrations internationales exige des solutions immédiates et durables vu l’étendue du non-respect des droits fondamentaux des personnes exilées et du droit international.
      Selon l’ONU, près de 300 enfants sont morts depuis le début de l’année 2023

      en essayant de traverser la Méditerranée pour atteindre l’Europe. « Ce chiffre est deux fois plus important que celui des six premiers mois de l’année 2022. Nous estimons qu’au cours des six premiers mois de 2023, 11 600 enfants ont effectué la traversée, soit également le double par rapport à la même période de 2022. Ces décès sont absolument évitables », a souligné la responsable aux migrations et aux déplacés à l’Unicef, Verena Knaus. Les chiffres réels sont probablement plus élevés car de nombreux naufrages ne sont pas enregistrés.

      Le racisme et la répression contre les personnes exilées augmentent en Europe et dans les pays du Maghreb, entrainant à leur tour des refoulements systématiques impunis parfois même sous la surveillance de Frontex. Le récent naufrage de Pylos
      au large des côtes grecques et les refoulements effectués depuis la Tunisie dans le désert aux frontières algériennes et libyennes en sont les dramatiques illustrations.
      Quant au volet de l’accueil, il fait l’objet de profonds désaccords. Premièrement, les pays du « MED5 » (Italie, Espagne, Grèce, Malte et Chypre) se disent toujours seuls à assumer la responsabilité de l’accueil sur le sol européen. D’autres pays comme la Belgique se disent également victimes des mouvements secondaires. Face à eux, les pays du groupe de Visegrad (Pologne, Hongrie, Tchéquie, Slovaquie) bloquent tout mécanisme de répartition solidaire. Au niveau européen, la Commission promeut, comme elle l’a fait en juillet 2023 avec la Tunisie, l’adoption de protocoles d’entente avec des Etats peu respectueux des droits humains comme le Maroc et l’Egypte. Cela en vue de limiter la mobilité vers et en Europe. Ces partenariats ont un objectif essentiellement sécuritaire (matériel et formations des garde-côtes aux services du contrôle des frontières et des retours) et n’abordent pas les questions de protection et intégration des personnes migrantes dans les pays du Sud et du Nord

      .
      La solution : suspendre les négociations en repartant sur d’autres bases

      Ni la vision générale du Pacte, ni le contenu de ses cinq règlements législatifs ne répondent aux nombreux défis et opportunités que représentent les migrations internationales. Comme l’a démontré Alice Chatté dans son analyse Regard juridique sur les cinq volets législatifs du pacte européen sur la migration et l’asile

      , « les cinq instruments législatifs proposés dans le pacte, qu’ils soient nouveaux ou réformés, ne sont en réalité que la transcription en instruments légaux des pratiques actuelles des Etats membres, qui ont hélas montré leurs faiblesses et dysfonctionnements. Cela se traduit par des procédures, dorénavant légales, qui autorisent le tri et le recours à la détention systématique à l’ensemble des frontières européennes ainsi que l’examen accéléré des demandes de protection internationale sur base du concept de pays « sûrs » favorisant de facto les pratiques de refoulement et le non-accueil au bénéfice du retour forcé ». Elle ajoute que « le projet du pacte, ainsi que les cinq règlements qui le traduisent juridiquement, ne respectent pas les droits fondamentaux des personnes exilées. Il est en l’état incompatible avec le respect du droit international et européen, ainsi qu’avec le Pacte mondial sur les migrations des Nations Unies ».

      A ce stade final du trilogue, les positions des trois Institutions (Commission, Parlement, et Conseil) ne divergent pas fondamentalement entre elles. Les quelques améliorations défendues par le Parlement (dont un monitoring des droits fondamentaux aux frontières et une réforme des critères du Règlement Dublin), sont insuffisantes pour constituer une base de négociation et risquent de ne pas survivre aux négociations ardues du trilogue

      . Puisque le Pacte ne peut plus suffisamment être réformé pour apporter une amélioration immédiate et durable à la situation des personnes exilées, il faut donc se résoudre à mettre fin aux négociations en cours pour repartir sur de nouvelles bases, respectueuses des droits humains et des principes des Pactes mondiaux sur les migrations et sur les réfugiés.
      La Présidence belge de l’UE doit promouvoir la justice migratoire

      Face aux dérives constatées dans de nombreux Etats membres, y compris la Belgique, condamnée à de nombreuses reprises par la justice pour son manque de respect des droits fondamentaux des personnes en demande d’asile, une approche européenne s’impose. Celle-ci doit être basée sur une approche multilatérale, cohérente et positive des migrations internationales, guidée par le respect des droits fondamentaux des personnes exilées et par la solidarité. Le Pacte mondial des migrations des Nations unies adopté en 2018 et la gestion de l’accueil en 2022 d’une partie de la population ukrainienne sont des sources d’inspiration pour refonder les politiques migratoires de l’Union européenne. Plutôt que de chercher à faire aboutir un pacte qui institutionnalise des pratiques de violation des droits humains, la future Présidence belge de l’UE devrait promouvoir une telle vision, afin de promouvoir le respect du droit d’asile et, plus largement, la #justice_migratoire.

      https://www.cncd.be/Pacte-europeen-sur-la-migration-et

  • UE : les Vingt-Sept s’accordent sur une réforme de l’asile, après trois ans d’intenses débats

    Les ministres européens ont arraché jeudi un accord sur deux volets clés d’une réforme de la politique migratoire. La réforme prévoit un système de solidarité entre États membres, et un examen accéléré des demandes d’asile de certains exilés aux frontières afin de les renvoyer plus facilement vers leur pays d’origine ou de transit. La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson s’est réjouie d’une « étape très importante » pour le Pacte sur l’asile et la migration, présenté en septembre 2020.

    La journée de jeudi 8 juin a été marquée par de difficiles négociations entre États membres sur le sujet brûlant de l’immigration. Contre toute attente, les ministres européens de l’Intérieur réunis à Bruxelles sont parvenus à signer un accord dans la soirée après trois ans d’intenses débats - le projet de réforme a été présentée par la Commission européenne en septembre 2020.

    Ce feu vert ouvre la voie à des pourparlers avec le Parlement européen, en vue d’une adoption de la réforme avant les élections européennes de juin 2024.

    « Ce ne sont pas des décisions faciles pour tous ceux qui sont autour de la table, mais ce sont des décisions historiques », a salué la ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser. La commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson s’est réjouie d’une « étape très importante » pour le Pacte sur l’asile et la migration.

    Alors, que contient l’accord ? InfoMigrants fait le point.
    1/ Mécanisme de solidarité

    L’un des textes agréés par les ministres prévoit un système de solidarité entre États membres dans la prise en charge des migrants. Quelque 30 000 demandeurs d’asile seraient relocalisés chaque année dans un pays de l’Union européenne (UE).

    Ce mécanisme de solidarité serait rendu obligatoire mais « flexible » au sein de l’UE dans la prise en charge des exilés.

    Les États membres seraient tenus d’accueillir un certain nombre de ces demandeurs arrivés dans un pays de l’UE soumis à une pression migratoire, ou à défaut d’apporter une contribution financière.

    Les pays qui refuseraient d’accueillir des migrants devraient payer 20 000 euros pour chaque demandeur d’asile non relocalisé. Ces sommes seraient versées sur un fonds géré par la Commission et destiné à financer des projets liés à la gestion de la migration.
    2/ Examen accéléré des demandes d’asile

    L’autre texte endossé par les ministres contraint les États membres à mettre en œuvre une procédure accélérée d’examen des demandes d’asile -12 semaines maximum-, dans des centres situés aux frontières, pour les migrants qui ont statistiquement le moins de chances de se voir accorder le statut de réfugié.

    C’est le cas, par exemple, des ressortissants « du Maroc, de l’Algérie, de la Tunisie, du Sénégal, du Bangladesh et du Pakistan », a commenté la secrétaire d’État belge à l’Asile et à la Migration, Nicole de Moor.

    L’objectif est de faciliter le renvoi de ces migrants vers leur pays d’origine ou de transit.
    3/ Des propositions non retenues

    Lors des discussions, une dizaine d’États membres, dont l’Italie et la Grèce, ont exprimé leur opposition ou leurs réserves sur les propositions sur la table.

    C’est le cas par exemple de la volonté de certains pays verser de l’argent aux pays en première ligne dans les arrivées de migrants. En échange, ces États géreraient l’accueil des exilés.

    Une proposition farouchement rejetée par certains pays, dont l’Italie. « Nous avons écarté l’hypothèse selon laquelle l’Italie et tous les États membres de première entrée seraient payés pour garder les migrants irréguliers sur leur territoire. L’Italie ne sera pas le centre d’accueil des migrants au nom de l’Europe », a indiqué dans un communiqué le ministre italien Matteo Piantedosi.

    L’Italie et la Grèce, ainsi que d’autres pays, réclamaient de leurs côtés de pouvoir renvoyer des migrants déboutés du droit d’asile vers des pays tiers « sûrs » par lesquels ils ont transité, même en l’absence d’autres liens (famille, travail...) entre le migrant et ce pays. Une idée qui rencontrait l’hostilité de l’Allemagne. Le compromis prévoit qu’il revient aux États membres d’apprécier si le simple transit constitue un lien suffisant.

    La ministre allemande avait réclamé que « les familles avec des enfants en bas âge ne soient pas soumises à la procédure frontalière ». Cette disposition, qui était défendue par une minorité d’États membres, ne figure toutefois qu’en annexe du texte.
    4/ Hostilité de certains pays

    La Pologne et la Hongrie ont voté contre la réforme, tandis que la Bulgarie, Malte, la Lituanie et la Slovaquie se sont abstenues, a-t-on appris auprès de la présidence suédoise du Conseil de l’UE, qui a mené les longues et complexes négociations.

    Le Premier ministre hongrois nationaliste Viktor Orban a qualifié vendredi d’"inacceptable" cet accord. « Bruxelles abuse de son pouvoir. Ils veulent ‘relocaliser’ les migrants vers la Hongrie par la force. C’est inacceptable », a-t-il réagi, selon un message posté sur Twitter par le porte-parole du gouvernement Zoltan Kovacs.

    https://www.infomigrants.net/fr/post/49551/ue--les-vingtsept-saccordent-sur-une-reforme-de-lasile-apres-trois-ans
    #accord #asile #migrations #réfugiés #UE #union_européenne #procédure_accélérée #Pacte_sur_l'asile_et_la_migration #relocalisation #mécanisme_de_solidarité #renvois #expulsions #2023 #8_juin_2023

    –—

    ajouté à la métaliste sur le pacte :
    https://seenthis.net/messages/1019088

    • Il Patto europeo sulla migrazione riduce la protezione per coloro che cercano asilo

      I leader dell’Unione europea hanno raggiunto un accordo sul “Patto su migrazione e asilo”, che rischia di ridurre gli standard di protezione per le persone in arrivo alle frontiere degli stati membri.

      “Le persone che cercano rifugio nell’Unione europea hanno diritto a un’accoglienza basata sulla dignità e sulla compassione. Col Patto, invece, alle frontiere degli stati membri verrebbero istituite procedure destinate, consapevolmente, a causare sofferenza attraverso la detenzione per mesi in centri chiusi lungo le frontiere. Gli stati membri potrebbero anche rinviare persone in cerca di salvezza verso paesi da loro giudicati sicuri”, ha dichiarato Eve Geddie, direttrice dell’ufficio di Amnesty International presso l’Unione europea.

      “Con l’accordo odierno, la solidarietà resta un concetto vuoto e dimenticato: consentirebbe infatti agli Stati membri di non partecipare alla solidarietà, contribuendo invece ad un fondo comune che può essere utilizzato per pagare i paesi extraeuropei per accogliere le persone in cerca di protezione. Gli stati membri alla frontiera esterna resterebbero con poco sostegno da parte degli altri”, ha proseguito Geddie.

      “Avevamo sperato in una riforma basata sulla solidarietà e sul pieno rispetto dei diritti delle persone migranti e richiedenti asilo. Ora sta al Parlamento europeo impedire nei negoziati che seguiranno che questo Patto, così com’è, entri a far parte della legislazione europea e per assicurare la costruzione di un approccio umano e sostenibile”, ha concluso Geddie.

      https://www.amnesty.it/il-patto-europeo-sulla-migrazione-riduce-la-protezione-per-coloro-che-cercan
      #rétention #détention_administrative

  • Extinction Rebellion et Dernière rénovation aspergent de peinture la Fondation Louis Vuitton et la place Vendôme | AFP | 01.05.23

    https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/010523/paris-des-militants-ecologistes-aspergent-de-peinture-la-fondation-louis-v

    https://twitter.com/ClementLanot/status/1652976708834697216
    https://twitter.com/ClementLanot/status/1652946684517785600

    Paris : des militants écologistes aspergent de peinture la Fondation Louis Vuitton et la place Vendôme

    Agence France-Presse
    1 mai 2023 à 14h27

    La façade de la Fondation Louis Vuitton à Paris et la célèbre place Vendôme de la capitale ont été recouvertes de peinture lundi matin, a appris l’AFP auprès des organisations écologistes Extinction Rebellion et Dernière rénovation qui ont revendiqué ces deux actions séparées à quelques heures du défilé du 1er-Mai.

    Dans une vidéo publiée sur Twitter par le journaliste Clément Lanot, un groupe de militants a été filmé en train d’asperger sur le musée d’art -fermé lundi- de la peinture orange et rose.

    Vers 09H30, « une trentaine » de militants ont lancé de la peinture sur les façades transparentes à l’aide d’« extincteurs » et au moyen de « bombes de peintures » formées à partir de « petits ballons » gonflables, a expliqué un porte-parole de l’organisation à l’AFP, précisant que l’action a duré « une dizaine de minutes ».

    Extinction Rebellion entendait viser le groupe de luxe LVMH qu’il accuse d’« optimisation fiscale ».

    « Dans ce contexte social actuel où les Français renoncent à un repas par jour à cause de l’inflation, la santé des grands groupes est indécente », a justifié le porte-parole.

    « Les revendications salariales et sociales des syndicats ont tout notre soutien », a ajouté le porte-parole, en référence au cortège intersyndical du 1er-Mai qui devait s’élancer de la place de la République à Paris à partir de 14H00.

    Située dans le bois de Boulogne, la Fondation Louis Vuitton, l’un des musées les plus fréquentés de Paris, présente actuellement l’exposition « Basquiat x Warhol, à quatre mains ».

    A quelques kilomètres de là, un autre site parisien, la célèbre Place Vendôme, a été aussi pris pour cible par le collectif écologiste Dernière rénovation.

    Les « six citoyens » qui ont pris part à l’action ont été « interpellés », a indiqué à l’AFP un porte-parole du mouvement.

    Vers midi, ils ont lancé de la peinture orange « à l’aide d’extincteurs », sur la façade et le parvis du ministère de la Justice, a précisé l’organisation dans un communiqué.

    Sur cette place Vendôme connue dans le monde entier pour ses bijouteries de luxe, la façade de l’hôtel du Ritz a également été visée par des jets de peinture lancés au moyen de « ballons » baudruches.

    « Cette action marque l’urgence à résister pour allier la justice climatique et la justice sociale », a justifié l’organisation dans un communiqué.

    « En protégeant les ultra-riches, premiers responsables des émissions de gaz à effet de serre, notre gouvernement fragilise les plus pauvres d’entre nous », a-t-elle dénoncé, en attaquant aussi « l’injuste réforme des retraites », « une loi climaticide ».

    « En poussant les actifs à travailler deux ans de plus, elle soutient une économie productiviste et polluante qui épuise les ressources naturelles et détraque les écosystèmes », a-t-elle ajouté dans son communiqué.

    Fondée début 2022, Dernière rénovation a multiplié les actions coups d’éclat pour réclamer un plan de rénovation énergétique ambitieux, perturbant le Tour de France, Roland-Garros, un match PSG-OM ou la cérémonie des César.

  • La démission d’un Gendarme

    Nous, policiers et gendarmes, participons à la #criminalisation des #classes_populaires. Les collègues ne cachent pas leur #xénophobie. Je pense toujours qu’il ne faut pas laisser ces métiers à des gens de droite. Mais j’ai envie de rejoindre la lutte face à ce système profondément injuste. Passer de l’autre côté de la barricade, comme diraient certains.

    Aujourd’hui, j’ai décidé de démissionner.

    Je ne le fais pas parce que je n’aime plus mon #métier, pas parce que je trouve qu’il est difficile, que selon certains on ne se fait plus respecter, qu’il n’y a pas de #justice et autres inepties. Non, j’ai décidé d’arrêter car ce métier n’est pas aligné avec mes #valeurs. Des valeurs d’#entraide, de #solidarité, de #justice, d’#écologie, d’#égalité, toute simplement des valeurs Humaines ; Des valeurs profondément ancrées à #Gauche.

    Je me suis engagé avec l’idée de pouvoir améliorer un peu le monde à mon échelle : aider les victimes notamment de violences sexuelles et sexistes, aider la population en général, insuffler des idées humanistes d’entraide et de partage au sein de la #Gendarmerie. La Gendarmerie est un corps militaire où la tradition veut que le #collectif dépasse l’individu, on s’engage pour une cause, pour les autres. Et pourtant même ici l’#individualisme est triomphant, l’#esprit_de_corps n’existe plus. C’est chacun ses petites guéguerres, les égos qui se brisent entre eux mélangé à un #racisme latent. Les collègues qui ne cachent pas leur xénophobie face à ceux qu’ils appellent avec ironie « #les_suédois », bel euphémisme pour parler de ceux qui n’auraient pas la bonne couleur de peau ; qui ne cachent pas non plus leur vote pour Marine Le Pen. Par contre, osez dire, même d’une petite voix, enfoui dans un coin de votre bureau, que vous ne pensez pas comme eux et vous serez mis au ban. On vous expliquera que vous n’êtes pas comme les autres et on hésitera pas à vous rappeler chaque jour que vous êtes différents. Pour eux, vous êtes l’utopiste ou pire, un clown. Il ne leur apparaît même pas vraisemblable que quelqu’un avec une opinion différente puisse s’être engager dans la tanière du loup.

    Je pense toujours qu’il ne faut pas laisser ces métiers à des gens de droite ; mais la question me taraude de plus en plus de savoir si la #Police, sous sa forme actuelle, est réellement utile et devrait exister.

    Je ne me vois pas continuer dans ce métier qui défend un système profondément injuste où les inégalités battent leur plein. Les travailleurs galèrent à acheter de quoi manger et à payer leur facture chaque mois tandis que certains organisent des dîners à presque un SMIC par personne.

    Tandis que certains sont obligés d’utiliser leur voiture thermique chaque jour afin d’aller bosser, faute d’avoir d’autres moyens de locomotion, d’autres utilisent des jets privés afin de faire un Paris-Milan aller/retour pour le simple plaisir de dormir chez soi.

    Tandis que nous, policiers et gendarmes, participons à la criminalisation des classes populaires. Nous sommes le fameux « bras de la justice » face au vol à l’étalage pour se nourrir. Nous sommes aussi les gardiens de l’ordre « Républicain », sensés répondre face aux mouvements sociaux qui troubleraient la République par ces velléités démocratiques.

    Face à l’urgence climatique et sociale, on ne peut pas rester de marbre face à nos concitoyens qui réclament un peu plus de justice, un peu plus de solidarité et d’Humanité.

    Et d’autant plus à l’aune de la réforme des retraites, en plein bafouillement de la démocratie par un énième 49-3 et par un gouvernement à peine légitime, élu encore une fois à défaut d’autre choix démocratique, je ne me vois pas d’autres choix que de partir.

    Quand je vois sur internet diffuser les vidéos de mes collègues, leurs #agissements, leur #violence non-nécessaire et non-proportionné, bien loin de ce qu’on nous avait pris en école, je me demande ce qu’il reste de nos #forces_de_l’ordre. Où sont les fameux #Gardien_de_la_paix, les Gendarmes calmes et bienveillants venus assurer la sécurité de leur concitoyen ? Je n’en vois aucun sur ces vidéos. Où sont tous ces gendarmes et policiers qui s’engagent, non pour protéger l’État et un pouvoir « démocratique », mais pour protéger le peuple ? On s’engage dans ce genre de métier avant tout pour les autres, alors où sont passés ces convictions quand ils frappent sur leurs frères et sœurs ?

    Je suis en #colère et profondément déçu de ce système, de ces injustices qui triomphent encore une fois de plus. Je ne veux plus être derrière lui, je veux être devant. J’ai envie de manifester cette colère, mon #mécontentement. J’ai envie de rejoindre la #lutte face à ce système profondément injuste. Passer de l’autre côté de la barricade, comme diraient certains.

    Aujourd’hui, je démissionne.

    https://blogs.mediapart.fr/gendarmedemissionnaire/blog/240323/la-demission-dun-gendarme
    #gendarme #témoignage #démission #déception

    –—

    ajouté à la métaliste de #témoignages de #forces_de_l'ordre, #CRS, #gardes-frontière, qui témoignent de leur métier. Pour dénoncer ce qu’ils/elles font et leurs collègues font, ou pas :
    https://seenthis.net/messages/723573

  • Private Kunstsammlungen – Eigennutz oder Gemeinnutz
    https://opinioiuris.de/aufsatz/3464

    Von Adolf Maier am Mo, 11.10.2021

    Basis der Erörterung ist das rechtliche Sacheigentum an Kunstwerken und die damit verbundenen schrankenlosen Herrschafts- und Verfügungsbefugnisse. Die Lektüre des Buches „The Code Of Capital: How The Law Creates Wealth And Inequality”, 2020, von Katharina Pistor, haben mir die rechtlichen Aneignungs- und Entstehungsmechanismen von Vermögen verdeutlicht. Die hier behandelte Kapitalisierung von Kunstwerken ist ein geeignetes Beispiel dafür. Die Unterschiede zwischen einer privatnützigen und gemeinnützigen Kunststiftung werden herausgearbeitet. Erstaunlich ist, dass trotz dieses die Vermögensungleichheit verstärkenden Kapitalisierungsprozesses private Kunstsammlungen steuerlich begünstigt werden. Die Interessen der Allgemeinheit werden nur im Rahmen der steuerrechtlichen Gemeinnützigkeit effektiv gewahrt, wenn eine private Kunstsammlung gemeinnützig rechtlich organisiert wird. Ansonsten steht die Wahrung der Kunstinteressen der Allgemeinheit vollkommen im Belieben des privaten Eigentümers von Kunstwerken.
    Inhaltsverzeichnis [ausblenden]

    1. Einleitung
    2. Wirtschaftlicher Hintergrund – private Kunstmarktteilnehmer
    3. Private Kunstmuseen
    4. Steuerlicher Hintergrund
    5. Rechtliche Gestaltungsfreiheit – Privatautonomie
    6. Verfolgung eigennütziger oder gemeinnütziger Zwecke
    7. Fazit

    1. Einleitung

    Bekannte Kunstwerke erzielen auf internationalen Kunstauktionen Rekordpreise. Erwerber sind überwiegend private Kunstsammler. Den Wettkampf zwischen Bernard Arnault und Francois Pinault, dem auch das Auktionshaus Christie’s gehört, kennt jeder Kunstinteressierte. Einfache Bürger bzw. die Kunstinteressen der Allgemeinheit wahrnehmende Institutionen – staatliche und gemeinnützige Kunstmuseen – können nicht mithalten, ihre Anschaffungsbudgets sind zu niedrig.

    Diese Entwicklung ist Begleiterscheinung der globalen Vermögenskonzentration und bedeutet einen Rückschritt zu feudalen Zuständen voriger Jahrhunderte, als Fürstenhäuser das Kulturleben beherrschten und Kunstschätze anhäuften. Auswüchse des privaten Kunsterwerbs sind inzwischen sogar Gegenstand finanzregulatorischer Maßnahmen wie die Prüfungspflicht von Kunsttransaktionen seitens registrierter Kunstvermittler nach der EU Fifth Anti-Money Laundering Directive v. 10.01.20201.1 Der zunehmende Einfluss von Privatleuten auf das Kunstgeschehen wird mittlerweile generell kritisch gesehen.2 So hat sich Wolfgang Ulrich3 aus kunstgeschichtlicher Sicht mit dem zeitgemäßen Art Business befasst. Die von ihm gesehene „Trophäenjagd nach Kunst“ ist eine charakteristische Verhaltensweise heutiger Kunstsammler. Hans-Lothar Merten4 hat „die Ökonomisierung der Kunst“ und „Kommerzialisierung der Museen“ beleuchtet. Seiner Ansicht nach geht es „nicht mehr um Kunst, ihre Sammlung, Bewahrung, Erforschung und Vermittlung, sondern um Investition und Rendite“; Privatsammler üben dabei auch „Definitionsmacht über Anerkennung und Durchsetzung von Kunst“ aus.5

    Da andererseits private Kunstsammlungen die Kunstszene bereichern, Kunst der Öffentlichkeit zugänglich machen, Künstler durch Erwerb deren Kunstwerke fördern und sogar „vom enormen Nutzen privaten Kunstbesitzes“6 die Rede ist, sind die wirtschaftlichen, steuerlichen und rechtlichen Aspekte privater Kunstsammlungen näher zu betrachten.

    2. Wirtschaftlicher Hintergrund – private Kunstmarktteilnehmer

    Eine detaillierte Analyse des internationalen Kunstmarkts mit einem weltweiten Umsatz von ca. $ 50 Mrd. im Jahr 2020 sowie eine Klassifikation der privaten Erwerber von Kunstgegenständen enthält der Global Art Market Report 2021 von Clare McAndrew7 basierend auf einer Umfrage von 2.569 HNW collectors/Kunstsammler (HNW/high net wealth individuals mit mehr als $ 1 Mio. Vermögen inklusive UHNW/ultrahigh net wealth individuals mit mehr als $ 50 Mio. Vermögen).

    Von den befragten HNW Kunstsammler haben 61 % mehr als 10 % ihres Vermögens in Kunstwerke investiert, im Jahr 2020 haben trotz der Covid-19 Pandemie 25 % der befragten HNW Kunstsammler mehr als $ 1 Mio. für Kunst ausgegeben. Die Mehrheit der Sammler besitzt weniger als 50 Kunstwerke, durchschnittlich 31; die UHNW Sammler besitzen durchschnittlich 59 Kunstwerke. Davon entfiel ungefähr je die Hälfte auf lebende und verstorbene Künstler.

    Daraus folgt, dass nur ein Teil der Kunstinvestments lebenden Künstlern zugutekommt und damit deren Kunstschaffen fördert. Wie in der Studie8 selbst ausgeführt, erfolgen die privaten Kunsterwerbe zu Zwecken der Vermögenserhaltung. Ferner bleiben viele Kunstwerke einem exklusiven Kreis privat vorbehalten und sind der Allgemeinheit nicht zugänglich, wie beispielsweise das 2017 teuerste je versteigerte Gemälde „Salvator Mundi“ von Leonarda da Vinci ($ 450 Mio.), das seither nie mehr aufgetaucht ist. Private Sammler treten zudem schon bei Ankäufen von Kunstwerken in Wettbewerb zu staatlichen und gemeinnützigen Sammlungen.

    Ökonomisch betrachtet ist der Erwerb von Kunst dem Konsum bzw. der privaten „Schatzbildung“ zuzuordnen. Das dafür aufgewendete, oft aus Unternehmensgewinnen stammende Geldkapital fließt jedenfalls nicht in den Produktionsprozess. Die Kunstwerke fungieren nicht als produktives Kapital, sondern als „aufgeschatztes, virtuelles Geldkapital“, das der aktiven Zirkulation entzogen ist.9 Wegen Ihres Sach- und Spekulationswerts sind sie als private Kapitalanlagen interessant; so gibt es inzwischen weltweit operierende Kunstfonds wie die britische „The Fine Art Group“.10

    3. Private Kunstmuseen

    In den letzten 30 Jahren haben in Deutschland einem internationalen Trend folgend etliche private Sammler (Privatleute, Unternehmen, Stiftungen) Kunstmuseen eingerichtet, in denen Kunstwerke – mit Beständen von 200 bis 18.000 – öffentlich gezeigt werden.11 Trotz der Verwendung von Bezeichnungen wie “Foundation, Stiftung, Kunsthalle, Museum“ erfüllen die meisten mangels Gemeinnützigkeit nicht die Voraussetzungen für ein Museum wie von ICOM/International Council of Museums definiert.12 Während einige bekannte Museen13 in der Rechtsform einer gemeinnützigen Stiftung bürgerlichen Rechts betrieben werden, gehen viele private Sammler diesen zu einer völligen Steuerfreiheit führenden Weg nicht und übertragen ihre Kunstwerke nicht einem gemeinnützig verfassten/organisierten Rechtsträger. Offensichtlich stehen auch bei Kunstmuseen private Interessen wie die Vermögenserhaltung im Vordergrund. Das Sammeln von Kunstwerken ist mit der Aneignung von Vermögensgegenständen für private Zwecke verbunden. Da der Betrieb eines Kunstmuseums hohe Kosten mit sich bringt, wird ein Kunstsammler die ihm dafür zweckmäßig erscheinende, auch steuerlich günstigste Gestaltungsform auswählen. Bevor auf die rechtlichen Gestaltungsvoraussetzungen eingegangen wird, die für private Kunstsammlungen maßgeblich sind, werden nachfolgend die steuerlichen Rahmenbedingungen und etwaigen steuerlichen Vorteile für privaten Kunstbesitz dargestellt.

    4. Steuerlicher Hintergrund

    Eine Vermögenssteuer wird in Deutschland – wie in UK, USA – generell nicht erhoben, selbst nicht auf sehr hohe, Kunstbesitz umfassende Privatvermögen, obwohl dadurch weder direkt noch indirekt das für die Wirtschaftsleistung relevante Produktivvermögen berührt würde. Steuerlich erfasst werden daher selbst kulturell bedeutsame Kunstwerke nicht.14

    Veräußerungsgewinne von im Privatvermögen gehaltenen Kunstwerken, die seit ihrer Anschaffung im Wert gestiegen sind, unterliegen bereits nach einem Jahr Haltefrist nicht mehr der Einkommenssteuer (§ 23 Abs. 1 Nr. 2 EStG – private Veräußerungsgeschäfte). Dies ermöglicht kurzfristig steuerfreie Spekulationsgewinne mit Kunstwerken zu realisieren.

    Erbschaftssteuerlich greifen für Kunstwerke die kleine oder große Kulturgutbefreiung. Danach sind Kunstwerke zu sechzig Prozent (60 %) von der Erbschaftssteuer befreit, wenn ihre Erhaltung „wegen ihrer Bedeutung für Kunst, Geschichte oder Wissenschaft im öffentlichen Interesse liegt, ihre jährlichen Kosten die erzielten Einnahmen übersteigen und die Gegenstände der Volksbildung nutzbar gemacht sind oder werden“.15 Dies wird im Falle privater, öffentlich zugänglicher Kunstmuseen gegeben sein. Im Falle einzelner Kunstwerke kommen Leihverträge mit öffentlichen Museen in Betracht, um das genannte Bedeutungskriterium zu erfüllen. In vollem Umfang sind Kunstwerke erbschaftssteuerbefreit, wenn sie den geltenden Bestimmungen der Denkmalspflege unterstellt sind und sich seit mindestens zwanzig Jahren im Besitz der Familie befinden. Die Haltefrist für die steuerbefreiten Kunstsammlungen ist 10 Jahre.

    Nach § 10g EStG können Erhaltungsaufwendungen für Kulturgüter, die weder zur Einkunftserzielung noch zu eigenen Wohnzwecken genutzt werden, als Sonderausgaben geltend gemacht werden. Dies betrifft Kunstsammlungen, deren Erhaltung im öffentlichen Interesse liegt und mindestens seit 20 Jahren im Besitz einer Familie sind.

    Die Steuerprivilegien für private Kunstsammler werden schon lange kritisiert,16 der Gesetzgeber ist bislang zurückhaltend. Die steuerliche Behandlung einzelner Privatsammlungen ist für Außenstehende intransparent. Die Rationalität der genannten Steuerbegünstigungen17 ist schwer ersichtlich, zumal sie auch für (zulässige) steueroptimierte Gestaltungen eingesetzt werden können. Steuersubjekte werden wegen der Innehabung von Vermögensgegenständen begünstigt, die für die Allgemeinheit bedeutsam sind. Die Fragwürdigkeit der steuerlichen Privilegierung privater Sammlungen und deren Förderung im Interesse der Allgemeinheit hängt mit der Anerkennung von Privateigentum an Kunstwerken und rechtlichen Gestaltungsfreiheit der Kunstsammler zusammen.

    5. Rechtliche Gestaltungsfreiheit – Privatautonomie

    Kunstwerke können wie andere körperliche Vermögensgegenstände erworben werden und als Sachen (§ 90 BGB) in das Eigentum von natürlichen oder juristischen Personen gelangen. Sie können im Privat- oder Betriebsvermögen gehalten werden mit den entsprechenden steuerlichen Folgen. Unternehmen gehörende Kunstsammlungen (corporate collections) sind meist rein kommerziell ausgerichtet, sie werden für Public Relations, Werbe- und Marketingaktivitäten eingesetzt; sie dienen daher betrieblichen und eigenwirtschaftlichen Interessen.

    Private Kunstsammlungen unterliegen dem Privatrecht. Zivilrechtlich sind sie als Sachgesamtheit anzusehen, wenn die einzelnen Kunstwerke unter einer einheitlichen Bezeichnung zusammengefasst sind; als solche können sie Gegenstand von schuldrechtlichen Verpflichtungen sein.18 Allerdings genießen nur die einzelnen Kunstgegenstände eigentumsrechtlich den Schutz der Rechtsordnung. Der private Eigentümer kann über einzelne Kunstgegenstände seiner Sammlung frei verfügen und sie unbeschränkt nutzen (§903 BGB „…nach Belieben verfahren und andere von jeder Einwirkung ausschließen“). Sie unterliegen keiner Sozialbindung und keiner gesetzlichen Beschränkung. Lediglich das Kulturgutschutzgesetz, das national wertvolle, in einem Verzeichnis eingetragene Kulturgüter erfasst, enthält eine Begrenzung im Hinblick auf deren Abwanderung und Veräußerung ins Ausland. Das betrifft allerdings nur ein paar wenige Kunstwerke privater Sammlungen. Abgesehen davon sind die Herrschafts- und Dispositionsbefugnisse privater Kunstsammler schrankenlos.

    Eine rechtliche Bindung tritt ein, wenn ein Sammler seine Kunstwerke in das Stiftungsvermögen einer Stiftung bürgerlichen Rechts (§§ 80 ff. BGB) einbringt. Sie gehen damit in das Eigentum der Stiftung, einer selbständigen juristischen Person. Die Verwaltung und Verfügungen über die Kunstwerke richtet sich nach dem Stiftungsstatut; Stiftungszweck sowie die Verfassung/Organisation einer rechtsfähigen Stiftung kann der Stifter selbst im Stiftungsgeschäft festlegen; der Zweck, wie Bewahrung und Erhalt der Kunstwerke, kann dabei sowohl gemeinnützig als auch privatnützig ausgerichtet sein. Bei privatnützigen Familienstiftungen etwa, steht die Versorgung von Familienmitgliedern in Form von Stiftungsleistungen im Vordergrund; ihnen können als Destinatäre beispielsweise Verwaltungs- und Mitwirkungsrechte hinsichtlich der Kunstwerke der Stiftung eingeräumt werden. Selbst Erlöse aus Verkäufen von Kunstgegenständen kann ihnen in Form von Stiftungsleistungen zufließen. Der Stifter kann sogar Regelungen für Änderungen des Stiftungszwecks und für Satzungsänderungen vorsehen.19 Dies ermöglicht beispielsweise satzungsmäßig festgelegte künstlerische und museale Standards einer Kunstsammlung zu ändern oder gar aufzuheben. Die inhaltliche Ausgestaltung der Stiftungsverfassung bestimmt daher die Zielrichtung des gewidmeten Stiftungsvermögens, ob dies mehr im Interesse der Allgemeinheit, des Stifters oder eines kleinen Kreises von Destinatären verwaltet wird. Selbst der in einer Stiftungsverfassung bindend festgelegte öffentliche – bisweilen eintrittskostenfreie – Zugang zu einem Kunstmuseum ist per se „nicht-mäzenatisch“, da dies auch die Möglichkeit der Erbschaftssteuerbefreiung eröffnet.

    6. Verfolgung eigennütziger oder gemeinnütziger Zwecke

    Die zivilrechtlichen Bestimmungen legen mithin unabdingbare Voraussetzungen für eine der Allgemeinheit dienende Kunstsammlung noch nicht fest. Dies bestimmt sich vielmehr nach der steuerlichen Gemeinnützigkeit. Um den steuerrechtlichen Status20 der Gemeinnützigkeit zu erlangen und zu behalten, unterliegen die Träger (Körperschaften, Personenvereinigungen) der Kunstsammlungen strikten Gemeinwohl-Bindungen. Sie müssen satzungsmäßig einen gesetzlich festgelegten gemeinnützigen Zweck verfolgen, selbstlos agieren, und das gebundene Vermögen und die Mittel der Körperschaft nur für gemeinnützige Zwecke verwenden.

    Da Kunstsammlungen Kulturwerte erhalten, fördern sie „Kunst und Kultur“, und verfolgen damit einen gesetzlich anerkannten gemeinnützigen Zweck (§ 52 Abs. 2 Nr. 5 AO). Jedoch muss zusätzlich noch das gesetzliche, vom BFH21 näher definierte Kriterium der Selbstlosigkeit (§ 55 AO) gegeben sein, um als gemeinnützig anerkannt zu werden. Danach „handelt eine Körperschaft selbstlos, wenn sie weder selbst noch zugunsten ihrer Mitglieder eigennützige oder eigenwirtschaftliche Zwecke verfolgt“. Die Bewahrung von Kunst und Kultur reicht nicht aus, da sie sich mit dem „eigennützigen Interesse der Stifter an der Anschaffung und dem Sammeln der Kunstwerke“ decken kann.22 Vielmehr muss die Allgemeinheit einen Nutzen an den Kunstwerken haben; dies ist nur gewährleistet, wenn sie während bestimmter Öffnungszeiten jedermann zugänglich sind. Darüber hinaus verneinte der BFH23 die Selbstlosigkeit der klagenden Kunststiftung, da „das Stiftungsvermögen für die nächsten zwei Generationen ausschließlich in Familienhand bleiben solle“; laut der Stiftungsverfassung sollten ausscheidende Vorstandsmitglieder durch Kinder und Enkelkinder des Stifters ersetzt werden. Eine organschaftlich vermittelte, generationsübergreifende Verfügungsgewalt der Stifterfamilie über das Stiftungsvermögen widerspricht demnach der Selbstlosigkeit.24 Die statutarische Absicherung privater oder familiärer Interessen steht nicht im Einklang mit dem Gemeinwohl, der Widmung einer Kunstsammlung für einen gemeinnützigen Zweck. Die Gemeinnützigkeit ist konsequenterweise mit einem „Entprivatisierungseffekt“25 verbunden. Das gemeinnützig gebunden Vermögen kann auch nicht mehr „reprivatisiert“ werden (§§ 61 Abs.1, 55 Abs.1 Nr.4 AO). Kunstwerke im Vermögen einer gemeinnützigen Körperschaft unterliegen auf Dauer einer gemeinnützigen Zweckverwendung.

    Gemeinnützigkeitsschädlich sind nicht nur jedwede Verfügungen über Kunstgegenstände des Stiftungsvermögens zu Gunsten des Stifters bzw. von Destinatären,26 sondern auch ihnen satzungsmäßig eingeräumte Verfügungs- und Entscheidungsbefugnisse sowie Organmitgliedschaften, die einem bestimmten Personenkreis die organschaftliche Herrschaft über die Stiftung sichern. Da der Stiftungsvorstand für die Stiftung handelt, sie rechtlich vertritt und ihre Geschäfte führt, soll er nicht mehrheitlich von Familienmitgliedern des Stifters besetzt sein. Das gleiche gilt für ein nach der Stiftungssatzung gebildetes, mit bestimmten Befugnissen ausgestattetes Stiftungskuratorium. Die Stiftungssphäre soll von privaten oder familiären Interessen unbeeinflusst sein; eigennützige Motive und Interessen sind nicht selbstlos. Die Interessen und der Nutzen für die Allgemeinheit sind maßgebend für die Gemeinnützigkeit. Die Eigentums- und Besitzrechte an den Kunstgegenständen soll die Stiftung zweckfördernd und unabhängig von persönlichen Machtinteressen ausüben. Die Stifterfreiheit, die Stiftung „familiär“ zu organisieren, wird daher gemeinnützigkeitsrechtlich begrenzt. Darin unterscheidet sich eine gemeinnützige von einer privatnützigen Kunststiftung. Demzufolge sind auch der Stifterfamilie eingeräumte Ernennungsrechte von Organmitgliedern, die der Stifterfamilie mittelbar die Leitung der Stiftung bzw. Einfluss auf deren Entscheidungen verschafft, nicht gemeinnützigkeitskonform. Eine einfache satzungsmäßig bestimmte, nicht zu einer Mehrheit führende Mitgliedschaft von Familienmitgliedern bzw. deren Vertreter in Stiftungsorganen steht m. E. dagegen im Einklang mit der Gemeinnützigkeit. Die primäre Verfolgung privater Interessen einer Familie oder eines bestimmten Personenkreises wird in dieser Konstellation institutionell nicht abgesichert.

    7. Fazit

    Private Kunstsammlungen können rechtlich eigennützig oder gemeinnützig verfasst werden. Eine gemeinnützig organisierte Kunstsammlung erfordert eine Organisationsverfassung, die ausschließlich auf die Förderung der Kunst und auf die Allgemeinheit ausgerichtet ist und institutionell frei von privaten Interessen ist. Letztendlich liegt es allein am einzelnen Kunstsammler, ob er seine Kunstsammlung den steuerrechtlichen Bindungen der Gemeinnützigkeit unterstellt.

    Davon zu trennen ist die kultur- und gesellschaftspolitische Frage, ob das Eigentum an Kunstwerken inhaltlich zu begrenzen ist, und unter welchen Bedingungen ein demokratischer Staat den Betrieb von Kunstmuseen und die Vermittlung von Kunst Privatpersonen überlassen kann. Die steuerrechtliche Gemeinnützigkeit regelt an sich nur die Steuerfreiheit gemeinnützig organisierter Eigentümer von Kunstwerken nicht jedoch deren genuine kulturelle Bedeutung für die Allgemeinheit, die unabhängig vom steuerlichen Status des Eigentümers ist. Kultur ist Allgemeingut und jeder Bürger/jede Bürgerin hat ein Recht auf Teilhabe am kulturellen Leben.

    1.
    Financial Times (FT) 20-3-2021, p. 12 (…crackdown on dark arts of money laundering).
    2.
    FT 26-5-2021, p.14 Pinault moves into his art palace, “increasing influence over French arts”.
    3.
    Wolfgang Ulrich, Siegerkunst: neuer Adel, teure Lust, 2016.
    4.
    Hans-Lothar Merten, Schöner Schein: Hinter den Kulissen der Kunstbranche, 2017, S. 103, 162.
    5.
    Ibid., S. 162.
    6.
    So Christian von Faber-Castell, Gastkommentar in NZZ v. 26.10.2015 (…kein Luxus, sondern identitätsstiftend). Ähnlich Andrew J.Hall in NZZ v. 28.7.2021, S. 7 „Die Halbwertszeit von Kunst…“.
    7.
    Chap. 6; https://theartmarket.foleon.com/artbasel/2021/the-global-art-market
    8.
    Ibid., key finding : „ …wealth preservation and growth for many UHNW individuals, who are key collectors in the art market.”
    9.
    Zur „Schatzbildung“ siehe Karl Marx, Das Kapital (Der Zirkulationsprozess des Kapitals), Zweites Buch, 21. Kapitel ‚Akkumulation und erweiterte Reproduktion‘. Georges Bataille, Der Begriff der Verausgabung, 1933, hat an die Charakterisierung der unproduktiven Konsumtion anknüpfend eine „Theorie der Verschwendung“ entwickelt.
    10.
    Siehe auch FAZ v. 15.7.2021, Bank bietet Anteile an Picasso Gemälde „Filette au baret“ zum Kauf an.
    11.
    https://www.zeit.de/zeit-magazin/2015/18/private-kunstsammlungen-oeffentlich. Deutschlandkarte mit ca. 60 Museen in Deutschland.
    12.
    ICOM Statutes 2007: „Ein Museum ist eine gemeinnützige auf Dauer angelegte, der Öffentlichkeit zugängliche Einrichtung im Dienste der Gesellschaft.“
    13.
    Z. B. Buchheim Museum in Bernried, 1998 gegründet; Kunsthalle Emden (Stiftung von Henri und Eske Nannen 1986); Sprengel Museum Hannover, das auf eine Stiftung von Bernhard Sprengel zurückgeht
    14.
    Dies zeigte sich bei der Sammlung von Cornelius Gurlitt, die er völlig legal, steuerfrei im Verborgenen hielt.
    15.
    § 13 Abs. 1 Nr. 2 Erbschaftsteuer- u. Schenkungssteuergesetz; siehe ausführlich FAZ v. 21.2.2021, S. 30 „Kunst zu vererben ist eine Kunst“.
    16.
    FAZ v. 29.9.2018, S. 15 „Die Kunst der Steueroptimierung“; FAZ v. 6.6.2020 „Private Kunst in Museen“.
    17.
    Arne Hammerich, Kunstförderung durch das Steuerrecht, 2019, hat -affirmativ-den fördernden Charakter von Steuernormen mit Kunstbezug untersucht.
    18.
    Palandt/Heinrichs, BGB Kommentar, 79. Aufl., 2020, Überblick vor § 90 Rdnr. 5.
    19.
    Palandt/Heinrichs, § 81 Rz. 7; § 85 Rz. 3.
    20.
    Geregelt in §§ 51–68 Abgabenordnung/AO.
    21.
    BFH, Urteil vom 23. Februar 2017, V R 51/15.
    22.
    Ibid., Rz. 31.
    23.
    Ibid., Rz. 38/39.
    24.
    Zustimmend Gersch in Klein, Kommentar zu AO, 15. Aufl. 2020, § 55 Rdnr. 2: Kunststiftung ist „eigennützig, wenn der Kunstbesitz nicht dem Gemeinwohl zur Verfügung steht, sondern in erster Linie dem Stifter“.
    25.
    Karsten Schmidt, Gesellschaftsrecht, 4. Aufl. 2002, § 7 II,1, b, bb.
    26.
    Hof in Münchener Vertragshandbuch, Bd. 1, Gesellschaftsrecht, 6. Aufl. 2005, Abschnitt VIII. 1 Rdnr. 16:“ Begünstigung eines näher bestimmten Personenkreises ist steuerschädlich“.

    Literaturverzeichnis
    Zitierte Literatur: 

    Georges Bataille, Der Begriff der Verausgabung, 1933
    Klein, Kommentar zu AO, 15. Aufl. 2020
    Karl Marx, Das Kapital (Der Zirkulationsprozess des Kapitals), Zweites Buch, 21. Kapitel
    Clare McAndrew, Chapter 1, The Global Art Market in 2020
    Hans-Lothar Merten, Schöner Schein: Hinter den Kulissen der Kunstbranche, 2017
    Münchener Vertragshandbuch, Bd. 1, Gesellschaftsrecht, 6. Aufl. 2005
    Palandt, BGB Kommentar, 79. Aufl., 2020
    Katharina Pistor, The Code Of Capital: How The Law Creates Wealth And Inequality
    Karsten Schmidt, Gesellschaftsrecht, 4. Aufl. 2002
    Wolfgang Ulrich, Siegerkunst: neuer Adel, teure Lust, 2016

    Rechtsprechung: 

    BFH, Urteil vom 23. Februar 2017, V R 51/15.

    Onlinequellen: 

    EU Fifth Anti-Money Laundering Directive v. 10.01.20201

    #art #droit #commerce #mécènes #impôts #nantis

  • Migrations : les Vingt-Sept approuvent un plan d’urgence pour éviter de reproduire la crise de l’« Ocean-Viking »

    Le plan d’action propose 20 mesures, notamment pour renforcer la coopération avec des pays comme la Tunisie, la Libye ou l’Egypte afin de prévenir les départs et augmenter les renvois de migrants en situation irrégulière.

    Deux semaines après la crise franco-italienne autour de l’Ocean-Viking, les ministres européens de l’intérieur réunis à Bruxelles ont approuvé, vendredi 25 novembre, un plan d’action afin de ne « pas reproduire ce genre de situation ».

    La réunion avait été convoquée à la demande de Paris, qui a accepté à « titre exceptionnel » le 11 novembre le débarquement des 234 migrants de l’Ocean-Viking sur le sol français, après le refus du gouvernement italien d’extrême droite de Giorgia Meloni d’accueillir ce navire humanitaire longtemps bloqué au large des côtes italiennes.

    A son arrivée, le ministre français, Gérald Darmanin, avait répété que la France n’accueillerait pas de demandeurs d’asile arrivés en Italie tant que Rome ne respecterait « pas le droit de la mer ».

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    https://www.lemonde.fr/international/article/2022/11/25/migrations-les-vingt-sept-approuvent-un-plan-d-urgence-pour-eviter-de-reprod

    Renforcer la coopération

    Le plan d’action d’urgence, présenté lundi par la Commission européenne et endossé par les ministres, propose 20 mesures, notamment pour renforcer la coopération avec des pays comme la Tunisie, la Libye ou l’Egypte afin de prévenir les départs et augmenter les renvois de migrants en situation irrégulière.

    Il prévoit aussi une meilleure coordination et un échange d’informations entre Etats et ONG secourant des migrants en mer, et entend « promouvoir des discussions au sein de l’Organisation maritime internationale [OMI] » sur des « lignes directrices pour les bateaux effectuant des opérations de sauvetage en mer ».

    Les « pays du sud de la Méditerranée doivent également ouvrir leurs ports » aux navires de sauvetage de migrants « qui croisent dans leurs eaux territoriales », a souligné Gérald Darmanin.

    « La crise de l’Ocean-Viking, c’était un peu l’improvisation », a déclaré le vice-président de la Commission européenne Margaritis Schinas. Là, « on a 20 actions spécifiques, un accord politique important, tout le monde s’engage à travailler pour ne pas reproduire ce genre de situation », a-t-il commenté à l’issue de la réunion, qu’il a décrite comme « positive ». Mais « ce n’est pas la solution définitive », a-t-il reconnu, appelant les Etats membres à faire progresser les négociations pour une réforme de la migration et de l’asile dans l’Union européenne (UE), qui piétinent depuis plus de deux ans.

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    Relancer un mécanisme temporaire de solidarité européen

    Le plan d’urgence entend aussi relancer un mécanisme temporaire de solidarité européen agréé en juin, à l’initiative de la France qui assurait alors la présidence du Conseil de l’UE. Une douzaine de pays s’étaient engagés de façon volontaire, pour soulager les Etats méditerranéens, à accueillir sur un an quelque 8 000 demandeurs d’asile arrivés dans ces pays, la France et l’Allemagne en prenant chacune 3 500. Mais la crise de l’Ocean-Viking a conduit Paris à suspendre ses « relocalisations » depuis l’Italie.

    « Nous devons sortir d’une situation où les mêmes Etats sont appelés à accueillir des navires et à effectuer des relocalisations depuis d’autres Etats membres. La France reprendra ses relocalisations lorsque cela sera le cas », a tweeté Gérald Darmanin à l’issue de la réunion.

    Le ministre italien, Matteo Piantedosi, a, pour sa part, affirmé avoir constaté une « convergence de positions » lors de la réunion, précisant avoir « salué cordialement » son homologue français. Ce dernier l’a invité à venir à Paris avant une prochaine réunion des ministres de l’intérieur prévue le 8 décembre à Bruxelles.

    La migration est revenue dans l’agenda européen alors que les entrées irrégulières aux frontières extérieures de l’Union sont en forte hausse (280 000 sur les dix premiers mois de l’année, + 77 %). La poussée est particulièrement forte via la route des Balkans (+ 168 % sur la même période). La Commission prépare un autre plan d’action pour tenter d’endiguer cette hausse.

    Les chiffres n’atteignent pas le niveau de la crise des réfugiés de 2015-2016. Mais la possibilité d’une nouvelle vague d’arrivées d’Ukrainiens cet hiver, qui sont pour des millions d’entre eux privés d’électricité à cause des bombardements russes, vient aussi nourrir les préoccupations européennes.

    Le ministre grec de la migration et de l’asile, Notis Mitarachi, s’est, quant à lui, plaint que la Turquie ne respecte pas un accord migratoire de 2016 prévoyant notamment qu’elle reprenne les migrants n’ayant pas obtenu le droit à l’asile. Il a aussi estimé que le mécanisme volontaire de solidarité n’était « pas suffisant », appelant à une solution « obligatoire ».

    De son côté, la secrétaire d’Etat belge à l’asile et à la migration, Nicole de Moor, a réclamé « aussi de la solidarité pour les Etats membres comme la Belgique qui font plus que leur part mais voient leurs capacités d’accueil saturées par les flux secondaires depuis des mois ».

    https://www.lemonde.fr/international/article/2022/11/25/migrations-les-vingt-sept-approuvent-un-plan-d-urgence-pour-eviter-de-reprod

    une #résolution qui n’en est pas une... il suffit de regarder le sous-titre du Monde :

    Le plan d’action propose 20 mesures, notamment pour renforcer la coopération avec des pays comme la Tunisie, la Libye ou l’Egypte afin de prévenir les départs et augmenter les renvois de migrants en situation irrégulière.

    #externalisation #renvois #prévention_des_départs #coopération #Tunisie #Libye #Egypte

    #post-Ocean_Viking #migrations #asile #réfugiés #UE #plan_d’action_d’urgence #Union_européenne #plan_d'action #business_as_usual #échange_d'informations #mécanisme_temporaire_de_solidarité_européen #relocalisation

    –—

    le fil de discussion sur l’Ocean Viking :
    https://seenthis.net/messages/979556

    ping @karine4 @isskein

  • Le système prostitutionnel, pourquoi il faut renforcer la loi 6/10/22
    https://radiogalere.org/?playlist=2022-10-25-02alcazarinviteessp6_2_22

    6 ans après la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, où en est-on aujourd’hui ?

    Les associations Osez-le-féminisme-13, Femmes Solidaires-Marseille, l’Assemblée des Femmes et L’Amicale du Nid- 13, ont organisé une conférence afin de présenter la loi du 13 avril 2016, d’apporter les éléments d’évaluation de sa mise en œuvre, et de proposer les améliorations nécessaires en réunissant des personnalités et expertes féministes abolitionnistes qui à divers titres ont élaboré, travaillé, soutenu et mis en œuvre la loi de 2016, de lutte contre le système prostitutionnel. 154 personnes étaient présentes !

    Daniela Levy “Soirée exceptionnelle où nous avons pu présenter l’intérêt de la loi du 13 avril 2016 et expliquer pourquoi, en tant que féministe, nous devons défendre l’abolition du système prostitueur, l’abolition du système pédocriminel et du système pornocriminel”

    Nathalie Teisser “un cocktail exceptionnel de femmes féministes, de mémoire sur l’histoire du féminisme et de ses batailles , des témoignages poignants des survivantes rapportés… l’humour intelligent et décapant de Laurence Rossignol, " Elles vont s’attaquer à quoi après la prostitution ? Au porno !! Et ben oui ! Et à plusieurs et au Sénat..allez lire le rapport sur la pornocriminalité sur le site du Sénat !"

    Table Ronde Un grand merci à nos invitées :

    Marie-Hélène FRANJOU, présidente de l’Amicale du nid,

    Maud Olivier , ancienne députée de l’Essonne, et rapporteure de la loi du 13 avril 2016,

    Célia MISTRE, directrice de l’Amicale du Nid-13,

    Anna Lafouge, éducatrice spécialisée de l’Amicale du nid-13.

    Claudine LEGARDINIER, autrice, journaliste et militante de l’abolitionnisme,

     : Laurence Rossignol , présidente de l’Assemblée des Femmes, sénatrice de l’Oise et ancienne ministre des droits des femmes et des familles sur la question de la Pornographie (delegation droit des femmes rapport du senat

    ressources

    Porno : “L’enfer du décor”
    La prostitution, un "métier" comme un autre ? video passée au début de l’intervention de Daniela Levy

    https://podcasts.google.com/feed/aHR0cHM6Ly9mZWVkLmF1c2hhLmNvL2IyMTluaXd2Z3hSMA?sa=X&ved=0CAMQ4aUDah

    #féminisme #radio #prostitution #culture_du_viol #viol #porno

  • Ousted Ubisoft developer Ashraf Ismail quietly working for Tencent
    https://www.axios.com/2022/07/28/ashraf-ismail-tencent-ubisoft

    Ashraf Ismail, former top developer on Assassin’s Creed games for Ubisoft before his dismissal from the company in mid-2020, was hired last year to help lead development on a game at Tencent, Axios has learned.

    Why it matters: The new role amounts to a second chance for a developer whose fall from Ubisoft amid allegations of abusing his power was part of the MeToo reckoning in the game industry two years ago.

    Ousted Assassin’s Creed Valhalla creative director now working for Tencent
    https://www.gamedeveloper.com/production/ousted-i-assassin-s-creed-valhalla-i-creative-director-now-working-fo

    Ashraf Ismail left Ubisoft Montreal following allegations of misconduct towards young female fans, and is said to have been quietly working with Tencent since 2021.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #ressources_humaines #ashraf_ismail #méconduite #harcèlement_sexuel #mysogynie #homophobie #ubisoft_montréal #tencent #jeu_vidéo_assassin_s_creed_origins #jeu_vidéo_assassin_s_creed_valhalla #timi #serge_hascoët #yannis_mallat #cécile_cornet #jeu_vidéo_skull_and_bones #a_better_ubisoft #metoo

  • Première étape dans la mise en œuvre graduelle du #Pacte_européen_sur_la_migration_et_l’asile : mode opératoire d’un mécanisme de #solidarité_volontaire

    Nous, les ministres chargés des questions migratoires d’Allemagne, de Belgique, de Bulgarie, de Chypre, de Croatie, d’Espagne, de Finlande, de France, de Grèce, d’Irlande, d’Italie, de Lituanie, du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas, du Portugal, de République tchèque, de Roumanie, de Norvège de Suisse et du Liechtenstein, en présence de la Commission européenne :

    conscients de la nécessité de mettre en place, dans le cadre de la première étape de la mise en œuvre graduelle du Pacte européen sur la migration et l’asile et parallèlement à l’adoption d’approches générales ou de mandats de négociations sur les règlements « filtrage » et « Eurodac », un mécanisme temporaire de solidarité visant à apporter une réponse concrète aux difficultés migratoires que rencontrent les États membres de première entrée du bassin méditerranéen ;

    conscients du fait que les défis migratoires auxquels fait face l’UE ont été exacerbés par l’agression de la Russie contre l’Ukraine qui a provoqué, ces derniers mois, un afflux massif de populations sur le territoire de l’Union, justifiant la mise en place d’une solidarité européenne sans précédent ;

    admettant que certains États membres signataires puissent estimer qu’ils ne sont temporairement pas en capacité de contribuer audit mécanisme en raison de la pression disproportionnée à laquelle ils sont soumis ;

    soulignant que ce mécanisme, quoique temporaire et non-législatif, peut apporter des enseignements utiles à l’établissement du mécanisme permanent prévu par le règlement sur la gestion de l’asile et de la migration proposé par la Commission européenne, et que les leçons ainsi tirées seront prises en compte dans les négociations en cours sur cet instrument ;

    pleinement conscients de la place centrale du principe de solidarité dans le projet européen et, en particulier, dans la politique commune en matière d’asile, d’immigration et de contrôle des frontières extérieures, dont l’application du règlement de Dublin fait partie ;

    nous engageons à mettre en œuvre un mécanisme de solidarité volontaire, simple et prévisible destiné à fournir aux États membres les plus touchés par les flux migratoires du bassin méditerranéen et les plus sous pression, y compris sur la route atlantique occidentale, une assistance adaptée à leurs besoins provenant d’autres États membres en complément du soutien européen, en proposant des relocalisations (méthode privilégiée de solidarité) et des contributions financières sans préjudice du droit de l’Union et en particulier du règlement n° 604/2013 ;

    soulignons, tout en reconnaissant que le caractère volontaire de ce mécanisme permet aux États membres d’émettre des préférences quant à la nature et au montant de leurs contributions, par exemple en ce qui concerne les populations admissibles aux relocalisations (nationalité, vulnérabilité, etc.) ou les États membres bénéficiant de leur solidarité, que les critères communs suivants devront être respectés afin de garantir la prévisibilité du mécanisme :

    – les relocalisations doivent s’appliquer en priorité aux États membres confrontés aux débarquements de migrants consécutifs à des opérations de recherche et de sauvetage en mer sur la route méditerranéenne et atlantique occidentale, ainsi qu’à d’autres situations pour prendre en compte la situation actuelle de Chypre ou d’éventuelles évolutions dans les îles grecques ;
    – les relocalisations doivent être proposées en priorité aux personnes en besoin de protection internationale, à commencer par les plus vulnérables ;
    - un volume de relocalisations annuel total sera défini afin de garantir la prévisibilité du mécanisme ;
    – chaque État membre contributeur devrait présenter un engagement en matière de relocalisation avec une cible indicative de relocalisations établi sur la base de sa population et de son PIB[1], tout en conservant la possibilité de dépasser cette part ;
    – en cas de pression disproportionnée sur un État membre et son système d’accueil résultant de flux secondaires, compte tenu de la coopération prévue par le système de Dublin, cet État membre devrait pouvoir invoquer cette situation pour revoir temporairement son engagement en matière de relocalisation ;

    nous engageons, lorsqu’un État membre fait volontairement le choix de participer à la solidarité collective non par une relocalisation mais par une contribution financière à un État membre bénéficiaire ou à des projets dans des pays tiers pouvant avoir une incidence directe sur les flux aux frontières extérieures de l’UE, à respecter les modalités suivantes :

    – les principes énoncés ci-dessus, concernant le calcul de la contribution indicative de chaque État membre ainsi que la possibilité de revoir temporairement celle-ci en cas de pression migratoire disproportionnée, devraient s’appliquer ;
    – une contribution indicative minimale sera prévue pour chaque État membre participant, afin que la contribution totale cible ne soit pas excessivement réduite si un petit nombre d’États membres participent à la relocalisation, et pour affirmer la priorité de la relocalisation sur les contributions financières dans le cadre de ce mécanisme de solidarité ;
    - des transferts financiers directs seront réalisés entre États membres, par souci de simplicité budgétaire ;
    - la Commission sera appelée, après consultation des États membres contributeurs et bénéficiaires, à déterminer les États membres qui devraient recevoir cette aide financière ;

    appelons la Commission européenne, en collaboration étroite avec les États membres et avec le soutien des agences, à garantir la bonne coordination du mécanisme et à veiller au respect des engagements pris par les parties signataires ; ce rôle de coordination implique également la réalisation d’un recensement complet des besoins des États membres de première entrée, y compris les besoins de financement de projets dans des pays tiers ; la Commission évaluera les transferts financiers à réaliser afin de répondre à ces besoins et contrôlera leur utilisation ;

    convenons que, sur la base des besoins exprimés par les États membres de première entrée, les États membres qui souhaitent participer peuvent leur fournir des aides en matière de services, de personnel, d’infrastructures (dans des domaines comme l’accueil, la surveillance des frontières, le contrôle, la rétention et le retour) ; cette solidarité matérielle sera comptabilisée comme une solidarité financière, conformément aux besoins évalués par la Commission ;

    précisons que l’ensemble du mécanisme de solidarité est ouvert aux États associés ;

    convenons que le mécanisme de solidarité sera applicable à compter de la signature de la présente déclaration, mais que les contributions de solidarité commenceront, sous réserve que le recensement des besoins ait été réalisé par la Commission, dès le moment où le Conseil aura convenu de mandats de négociations ou d’approches générales sur les propositions de règlements « filtrage » et « Eurodac » ; néanmoins, des personnes arrivées sur le territoire de l’UE avant cette date pourraient être relocalisées, et des personnes arrivées après cette date pourraient faire l’objet d’un engagement de relocalisation ; les relocalisations devraient bénéficier d’un financement de l’UE et de l’assistance de l’AUEA, conformément au mandat de cette dernière, sur demande des États membres concernés ;

    convenons d’évaluer la mise en œuvre de ces engagements avant l’expiration du mécanisme, un an après son entrée en vigueur, afin de décider de son éventuelle prolongation, en tenant compte des avancées réalisées dans l’adoption et la mise en œuvre des règlements « filtrage » et « Eurodac », de l’évolution des flux migratoires primaires et de l’efficacité de la prévention des flux secondaires (notamment par le règlement de Dublin) ; un examen préliminaire sera réalisé six mois après l’adoption des approches générales de ces règlements et le début des opérations de solidarité ; les répercussions possibles de ce mécanisme sur les flux migratoires seront étudiées, et l’extension de la portée du mécanisme sera envisagée ;

    nous engageons à renforcer la coopération autant que possible pour ralentir les flux migratoires secondaires en accélérant les transferts organisés en vertu du règlement de Dublin, tout en reconnaissant qu’il est primordial de veiller à ce que les personnes bénéficiant d’une protection internationale disposent d’une mobilité légale entre États membres et que les dispositions pertinentes du Pacte devraient être examinées dans ce contexte ;

    affirmons notre volonté de conclure rapidement cette première étape de la négociation du Pacte européen sur la migration et l’asile, dont la présente déclaration constitue un élément essentiel, et de poursuivre dès que possible les négociations relatives à tous les éléments du Pacte, au sein du Conseil et avec le Parlement, afin de doter l’Union du cadre législatif stable dont elle a besoin pour répondre aux défis futurs en matière d’asile et de migration.

    [1]. Cette part est calculée en multipliant le nombre total de relocalisations pour l’État membre par la moyenne de son PIB par rapport au PIB total des États membres de relocalisation et de sa population par rapport à la population totale des États membres de relocalisation.

    https://presidence-francaise.consilium.europa.eu/fr/actualites/premiere-etape-dans-la-mise-en-oeuvre-progress

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    Pour rappel, la relocalisation version #2015 (un #échec) :
    Relocalisation : des annonces à la réalité, une comptabilité en trompe-l’œil

    Dans un euphémisme dont les fonctionnaires européens ont le secret, le douzième rapport de la Commission européenne sur les relocalisations publié le 16 mai souligne que la « tendance positive » se poursuit. Concrètement, cela signifie que 2078 opérations supplémentaires ont eu lieu depuis le rapport du 12 avril, portant à 18’418 le nombre total de personnes relocalisées depuis septembre 2015 (5711 pour l’Italie et 12’707 pour la Grèce).

    –-> pour rappel, l’UE avait promis 160’000 relocalisations dans le cadre de ce mécanisme...

    https://asile.ch/2017/06/10/aedh-relocalisation-annonces-a-realite-comptabilite-trompe-loeil

    #asile #migrations #réfugiés #relocalisations #relocalisation (#relocalisation_bis) #EU #Europe #UE #filtrage #eurodac #pression #mécanisme #Dublin #règlement_Dublin #mécanisme_de_solidarité_volontaire #assistance #contributions_financières #tri #catégorisation #vulnérabilité #flux_secondaires #mouvements_secondaires #pacte_européen #2022 #Europe #EU #UE #demandeurs_d'asile #voluntary_solidarity_mechanism

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    ajouté à la métaliste sur le pacte :
    https://seenthis.net/messages/1019088

    ping @karine4 @isskein

    • Croatia announced that it would receive about 60 refugees through relocations from Greece, Italy and Cyprus initiated by France
      Hrvatska pomaže u preseljenju, prihvatit će oko 60 azilanata

      Ova inicijativa o relokaciji azilanata dolazi baš iz Francuske, koja do kraja mjeseca predsjeda Vijećem EU, i potpuno je na dobrovoljnoj bazi, s ciljem da se privremeno odterete najpogođenije države.

      Tek nekoliko europskih država ponudilo je pomoć za relokaciju tražitelja azila koji stižu na obale Mediterana, prije svega u Italiju, Grčku i na Cipar. Hrvatska je jedna od tih država i prihvatit će 60-ak azilanata, doznajemo. Ostale države koje su im ponudile mjesta su Francuska, Njemačka, Portugal i Irska.

      Dobrovoljne prijave za relokaciju tražitelja azila još traju, a one su pravi znak da proklamirana solidarnost unutar EU izgleda na djelu – rubne države, i prije početka migrantske krize, trpe najveći migrantski pritisak i cilj i ove inicijative jest da se podijeli teret. Hrvatska, osim te važne komponente solidarnosti, ovim podržava i Francusku i njezinu širu inicijativu reformiranja sustava azila, o kojem se pregovara, što opet ide u korist hrvatskom cilju – ulasku u Schengen. Ta deklaracija o pomoći državama i tražiteljima azila usvojena je na zadnjem sastanku ministara unutarnjih poslova u Luxembourgu.

      Prihvat ili novčana pomoć Ova inicijativa o relokaciji azilanata dolazi baš iz Francuske, koja do kraja mjeseca predsjeda Vijećem EU, i potpuno je na dobrovoljnoj bazi, s ciljem da se privremeno odterete najpogođenije države. Ni jedna ponuda ne znači obvezu. EU države imaju opciju preuzeti migrante ili dati financijsku pomoć, o čemu je postignut dogovor na nedavnom sastanku ministara unutarnjih poslova u Luxembourgu. Ta usvojena politička deklaracija, kako se i pretpostavljalo, podijelila je europske države na dva dijela: one koje nikako ne žele migrante i platit će da ih ne uzmu, i one koje se solidariziraju s državama koje su najviše na udaru migrantske krize. Do sad je, prema zadnjim aplikacijama, iz EU država došlo između 7000 i 8000 potvrda da bi preuzeli migrante. U tomu prednjače Njemačka i Francuska s njih oko 3000, dok ostale države nude primiti gotovo simboličan broj ljudi. Privremeni plan je godišnje razmjestiti 10.000 ljudi, sve do stvaranje stalnog europskog sustava relokacije. Ovo nije prvi put da se europska proklamirana solidarnost stavlja na stol i da države dobrovoljno preuzimaju teret. Hrvatska je jedna od država koja su se do sada pokazale solidarnima. U ožujku 2020. odlučila je odgovoriti na poziv Grčke te prihvatiti djecu bez pratnje – djecu koja su sama, bez roditelja, rođaka ili skrbnika – iz izbjegličkih kampova na grčkim otocima, koji su zadnjih tih dana bili zasuti dolaskom migranata. Djeca su najranjivija skupina u svakom sukobu, posebice ona koja su iz nekog razloga sama u izbjeglištvu, bilo da su im roditelji stradali ili nestali, bilo da su žrtve krijumčara ljudi pa je pomoć njima ponajprije humanitarno i civilizacijsko pitanje. I tada je samo 14 država odlučilo učiniti isto. Hrvatska je trebala preuzeti 12 djevojčica i jedno novorođenče, obavljene su sve pripreme, djeca su prošla i sigurnosnu provjeru, pripremljeni su kapaciteti i sustav psihosocijalne pomoći da bi se naposljetku dogodio obrat te su djevojčice, pred sam polazak s grčkih otoka, odbile doći u Hrvatsku i odabrale zapadnu Europu. Tada se špekuliralo da su na to bile nagovorene.

      Istovremeno, Hrvatska i dalje štiti vanjsku granicu EU. Pritisak ilegalnih migracija na vanjske granice Europske unije ne staje, a najteža je situacija na tzv. zapadnobalkanskoj ruti, koja vodi i do Hrvatske. Uz najveći broj pokušaja ilegalnog prijelaza EU granica, posebnost na toj ruti je ta što migranti, jednom kad stignu, ostaju u području uz granicu tako da se njihov broj više nego udvostručio u odnosu na lani i sada njih 12.088 blizu Hrvatske čeka da nekako uđe u EU. Za razliku od drugih ruta, migranti na ovoj ruti neprestano pokušavaju prijeći granicu. Budu li vraćeni, jednostavno će pokušati ponovno, kažu iz Agencije za europsku graničnu i obalnu stražu (Frontex). Pomoć na terenu Napredak u reformi migracijske politike i schengenskog zakonika pomoći će Hrvatskoj, kako na terenu, tako i za ulazak u Schengen, jer je riječ o dva procesa koji idu zajedno. Posebice je važno što je impuls za konačan dogovor, o potrebi kojeg se govori godinama, došao iz Francuske te je i toj državi važno imati podršku od članica EU, što ima od Hrvatske. S druge strane, politička pomoć Francuske za ulazak u Schengen među ključnim je momentima procesa. Na zadnjem sastanku ministara unutarnjih poslova postignut je napredak kad je usvojeno zajedničko pregovaračko stajalište o prijedlozima uredbi o registriranju migranata i Eurodacu, europskom sustavu za usporedbu otisaka prstiju podnositelja zahtjeva za azil te uspostavi mehanizma solidarnosti za rasterećivanje država članica na vanjskim granicama koje su najviše pod pritiskom migranata s Mediterana.

      https://m.vecernji.hr/vijesti/hrvatska-pomaze-u-preseljenju-prihvatit-ce-oko-60-azilanata-1596400

      #Croatie

    • First asylum seekers relocated from Italy to France via new EU mechanism

      A group of 38 asylum seekers left Italy for #France last week. They are the first to be relocated under the EU’s new ’voluntary solidarity mechanism.’

      The asylum seekers left Italy for France on Thursday (August 25), according to the Italian interior ministry. France and Italy are among the countries that agreed to take in migrants and refugees from European countries that experience a large number of arrivals. France agreed to take in 3,000 people per year through the EU’s new ’solidarity mechanism’, according to reports from news agency ANSA.

      Before the 38 asylum seekers could leave for France, Italian authorities carried out identification and health checks. The EU asylum agency also registered their international protection applications, while French authorities analyzed individual files, and interviewed asylum seekers. French officials had visited a center for asylum seekers in Bari, southern Italy between July 28 and August 2.

      The EU and the International Organisation for Migration (IOM) reportedly helped in organizing the transfers.
      What is the ’voluntary solidarity mechanism’?

      In June, 21 European countries agreed to take part in a ’voluntary solidarity mechanism’ at a meeting of the European Home Affairs Council in Luxembourg.

      The mechanism seeks to provide EU members states “most affected by migratory flows” with help from other states through the relocation of refugees and financial contributions. The states set to benefit from the agreement are primarily southern European countries bordering on the Mediterranean (like Italy and Greece) and on the Atlantic (namely Spain).
      Italian officials: 10,000 refugees relocated per year

      Through the mechanism, 10,000 people are supposed to be relocated every year, according to Italian officials. The people selected for relocation should primarily be “persons in need of international protection, giving priority to the most vulnerable ones,” the agreement reached by the countries’ interior ministers reads.

      The countries which agreed to participate in the mechanism are:

      - 18 of the 27 member states of the European Union (namely Belgium, Bulgaria, Cyprus, the Czech Republic, Germany, Greece, Spain, Finland, France, Croatia, Ireland, Italy, Lithuania, Luxembourg, Malta, the Netherlands, Portugal, Romania)
      - Three countries not part of the EU but part of the Schengen Area — a mostly border control free area in Europe (Norway, Switzerland, Liechtenstein).

      Germany to take in 3,500 asylum seekers per year

      Germany — the most populous EU country — has agreed to take in the largest number of refugees, followed by France. A total 3,500 people per year will be relocated to Germany, according to the German interior ministry. A delegation of German officials is expected to be visiting Italy in late August to carry out checks on a group of people slated to be relocated to Germany.

      Italy — located across the Central Mediterranean from Libya and Tunisia — is the main destination for migrants and refugees hoping to reach Europe from Africa. Last week, well over 1,000 of people arrived on Italy’s shores. In 2021, more than 67,000 people arrived in the country via sea alone.

      https://www.infomigrants.net/en/post/42929/first-asylum-seekers-relocated-from-italy-to-france-via-new-eu-mechani

      #Italie

  • Return to Monkey Island trailer shows off sequel’s gorgeous graphics - Polygon
    https://www.polygon.com/23186607/return-to-monkey-island-trailer-release-date

    Return to Monkey Island was announced back in April of this year by series creator, Ron Gilbert, but the game didn’t have a trailer until now. The first look premiered during the Nintendo Direct presentation on Tuesday. Return to Monkey Island is set to be released later this year.

    The trailer was only a brief glimpse of the game in action, but it was the first look we’ve had at a new mainline Monkey Island game since 1991. The game retains the styles of the first two games, with their 2D animation and vibrant (but still pirate-y) colors, while updating the quality and resolution to give a gorgeous mix of modern graphics and classic style.

    Return to Monkey Island creator will no longer talk about the game following abuse | Eurogamer.net
    https://www.eurogamer.net/return-to-monkey-island-creator-will-no-longer-talk-about-the-game-follow

    Ron Gilbert, creator of piratical point and click adventure series Monkey Island, has made the decision to stop talking about the upcoming release of Return to Monkey Island, following unwarrented abuse from so-called fans. In addition to this, he has closed all comments on his blog.

    “I’m shutting down comments. People are just being mean and I’m having to delete personal attack comments,” Gilbert wrote.

    Return to Monkey Island | Gameplay Reveal Trailer - YouTube
    https://www.youtube.com/watch?v=p3mxq44HhnU

    Return to Monkey Island is an unexpected, thrilling return of series creator Ron Gilbert that continues the story of the legendary adventure games The Secret of Monkey Island and Monkey Island 2: LeChuck’s Revenge developed in collaboration with Lucasfilm Games.

    #jeu_vidéo #jeux_vidéo #jeu_vidéo_monkey_island #jeu_vidéo_return_to_monkey_island #bande_annonce #annonce #blog #commentaires #méchanceté #toxicité #lucasfilm_games #jeu_vidéo_the_secret_of_monkey_island #ron_gilbert

  • Foreign Fighters in Ukraine Could Be Time Bomb for Their Home Countries
    https://theintercept.com/2022/06/30/ukraine-azov-neo-nazi-foreign-fighter

    The real question, when it comes to Ukraine’s foreign legion and some of the more distasteful characters that its international call-to-arms has attracted, is how much of a threat they pose to their countries of origin. The loosely organized International Legion, which may not have any central command, is limited in its ability to vet volunteers. Radical miscreants from all over the world who subscribe to the blood-and-soil ideology of neo-Nazi subcultures like the Misanthropic Division have a very real opportunity to travel to Ukraine, get military training, and participate in intense armed conflict against a technologically advanced enemy. If they survive, their combat experience could give them the confidence and ability to carry out acts of political violence in their home countries. This is clearly cause for concern at a time when incidents of hate crimes and domestic terrorism are on the rise.

    Note : l’article prend soin de réfuter l’idée que toute l’Ukraine (ou ses forces armées) serait gangrenée par les néo-nazis. En revanche, la question du retour des éléments extrémistes qui vont faire leurs classes au combat est préoccupante. (Vu qu’on cause en ce moment de jihadistes revenus de Syrie et des crimes qu’ils ont commis en France…)