Est-ce vraiment une arrière garde vouée à la défaite ou est-ce que la "protection des enfants" revendiqué par des adultes qui se foutent de l’enfance marquera des points ?
Dans une tribune au « Monde », un collectif emmené par l’universitaire Jean-Claude Planque et la sénatrice Olivia Richard défend la mise en place d’outils permettant la recherche systématique des contenus pédocriminels. A leurs yeux, un tel dispositif est loin d’être incompatible avec la protection des libertés fondamentales.
En 2022, plus de 32 millions de signalements de #contenus_pédocriminels venus du monde entier ont été reçus par le Centre national pour les enfants disparus et exploités aux Etats-Unis. En France, ce sont quelque 170 000 rapports de ce type dont l’Office mineurs a été destinataire en 2024, soit une augmentation de 12 000 % en dix ans.
Ces données présentent un tableau particulièrement sombre des enjeux actuels de la #pédocriminalité, où les auteurs comme les victimes sont de plus en plus jeunes – parfois des nourrissons de quelques mois – et où les actes sont de plus en plus violents et abjects.
Devant l’ampleur du phénomène et au regard de ses conséquences, l’Union européenne (UE) a, dès 2021, adopté un règlement dérogeant à la directive « vie privée et communications électroniques » [de 2002] afin de permettre aux plateformes, temporairement et sur la base du volontariat, de détecter en ligne et de signaler les contenus issus de l’exploitation sexuelle de mineurs. Depuis quatre ans, leur aide est précieuse pour aider nos enquêteurs à arrêter les pédocriminels en France et en Europe.
Caractère systématique
Dans la continuité, la Commission européenne a proposé de mettre en place un cadre permanent permettant de lutter au mieux contre la pédocriminalité en ligne. Pourtant, les différentes instances européennes peinent à s’accorder sur le contenu du texte. C’est en particulier l’instauration du scan chat qui peine à faire l’unanimité parmi les Etats membres.
De quoi s’agit-il ? L’idée est simple : les plateformes seraient contraintes de scanner le contenu de chaque message, au moment de l’envoi, afin de détecter les contenus pédocriminels et les signaler aux autorités. Si un groupe de pays, parmi lesquels la France, soutient la nécessité d’un tel contrôle, un autre groupe s’y oppose farouchement au nom de prétendus risques d’atteintes aux libertés individuelles.
Une avancée semblait se profiler, à l’occasion du vote sur cette question lors de la réunion du Conseil de l’UE mi-octobre. Malheureusement, le sujet a été retiré de l’ordre du jour et repoussé à une prochaine session au mois de décembre sans véritable explication. Pourtant, le temps presse car la dérogation permettant aux plateformes de signaler les contenus pédocriminels prendra fin en avril 2026.
Les opposants à la mise en place de ce scan chat avancent un certain nombre d’arguments. C’est d’abord le caractère systématique du contrôle, rendu possible par le recours à l’intelligence artificielle (IA), qui est critiqué. Mais le principe même de la recherche d’auteurs d’infractions implique un contrôle large. De plus, l’ampleur et la gravité du phénomène pédocriminel justifient le recours aux méthodes de détection les plus performantes.
La fragilisation du chiffrement est un autre argument évoqué pour rejeter l’utilisation du scan chat. On objectera d’abord que, lorsque le chiffrement « de bout en bout » est proposé en option, les utilisateurs y recourent assez peu… sauf s’ils échangent du contenu illicite [le chiffrement de bout en bout est prévu par défaut sur la majorité des applications de messagerie, et n’est optionnel que dans de rares cas, notamment celui de l’application Telegram]. Techniquement, il suffit d’opérer le contrôle avant le chiffrement, c’est-à-dire avant l’envoi, c’est ce que l’on appelle le client-side scanning [analyse côté client]. C’est cette solution qui a la préférence dans le projet de texte européen.
Le risque de « faux positifs » est souvent mis en avant. Il est certes réel, dans la mesure où certains échanges, à caractère sexuel, pourraient être identifiés comme pédocriminels alors qu’ils ne concernent que des adultes consentants ; mais il ne doit pas amener pour autant au rejet du scan chat. Il s’agit plutôt d’appeler à une attention particulière portée au calibrage de l’IA et à la mise en place d’un contrôle humain rigoureux.
Réglementation cadrée
Enfin, les détracteurs de ce contrôle mettent en avant le risque de prendre prétexte de la protection des mineurs pour mettre en place un système de surveillance généralisée : un gouvernement « autoritaire » pourrait utiliser cette technologie pour cibler des groupes d’individus en fonction de l’orientation sexuelle ou des opinions politiques. Il s’agit là d’un sophisme. En effet, la technologie existe d’ores et déjà et est utilisée par certains régimes à ces fins éminemment contestables.
Bien au contraire, une réglementation encadrant son utilisation et la réservant à des hypothèses bien déterminées rendrait son utilisation malveillante beaucoup plus complexe. En la matière, il convient de se départir de toute peur fantasmatique, visée politique ou idéologique. Le but recherché n’est pas de « faire de notre monde numérisé un grand panoptique policier » [comme le craignait Rodrigo Arenas, député La France insoumise, dans une tribune au « Monde », en septembre], mais bien de faciliter l’identification des auteurs et les complices des crimes parmi les plus abjects qui soient.
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Il faut donc avancer sans crainte vers le recours au scan control pour protéger au mieux les mineurs. Il faut bien entendu le faire en adoptant une réglementation parfaitement cadrée permettant d’assurer l’efficacité de ce contrôle tout en préservant nos droits fondamentaux. Il ne faut pas se focaliser sur les risques inhérents à la lutte contre le crime, mais sur les moyens d’éviter leur réalisation tout en gardant à l’esprit la priorité à donner à la protection des mineurs. C’est bien là l’apanage de l’Etat de droit : assurer la sécurité des citoyens en utilisant les outils les plus performants, tout en préservant au maximum les libertés essentielles.
Une part certaine des auteurs, majeurs comme mineurs, de violences sur des enfants a été victime de ce type de fait, et tous ont eu une activité pédocriminelle en ligne. C’est donc en protégeant les enfants d’aujourd’hui que nous éviterons qu’ils deviennent les agresseurs des enfants de demain. La mise en place de la recherche systématique des contenus pédocriminels n’est pas un prétexte à une surveillance généralisée, mais bien une nécessité absolue.
Jean-Michel Arnaud, sénateur (Union centriste) des Hautes-Alpes, membre de la commission des lois, de la commission des affaires européennes et de la délégation aux droits des femmes ; Annick Billon, sénatrice (Union centriste) de Vendée, membre de la commission de la culture et vice-présidente de la délégation aux droits des femmes ; Laure Darcos, sénatrice (Les Indépendants - République et Territoires) de l’Essonne, vice-présidente de la commission de la culture, vice-présidente de la délégation aux droits des femmes ; Lauriane Josende, sénatrice (Les Républicains) des Pyrénées-Orientales, membre de la commission des lois et de la délégation aux droits des femmes ; Jean-Claude Planque, docteur en droit privé et sciences criminelles, est maître de conférences à l’université de Lille et ancien codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille ; Olivia Richard est sénatrice des Français établis hors de France (Union centriste), membre de la Commission des lois et de la délégation aux droits des femmes ; Dominique Vérien, sénatrice (Union centriste) de l’Yonne, membre de la Commission des lois et présidente de la délégation aux droits des femmes
