En 2017, la Suisse a affrété 64 vols spéciaux pour les renvois forcés
En 2017, la Confédération a mené 64 vols spéciaux pour exécuter les renvois forcés de 287 étrangers ou demandeurs d’asile sans autorisation de séjour, a indiqué la NZZ am Sonntag.
▻https://www.rts.ch/info/suisse/9225869-en-2017-la-suisse-a-affrete-64-vols-speciaux-pour-les-renvois-forces.htm
#vol_spécial #renvois_forcés #mesures_de_contrainte #asile #migrations #réfugiés #vols_spéciaux #statistiques #Suisse #chiffres #2017
Renvois forcés | Passagers, votre responsabilité est engagée
Répondant à une interpellation de la Conseillère nationale Lisa Mazzone qui demandait pourquoi la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) n’était pas en charge de l’#observation des renvois de #niveau_3, sur lesquels des personnes peuvent faire l’objet de #mesures_de_contrainte au même titre que sur des vols de #niveau_4, le Conseil fédéral a rendu une réponse surprenante :
« Lors des rapatriements effectués sur des vols de ligne, d’autres passagers, susceptibles d’assister aux éventuels incidents liés à ces opérations, se trouvent à bord. Dans ces circonstances, il est généralement superflu d’organiser un #suivi sur ces vols. »
En d’autres termes, si vous êtes sur un vol de ligne et que vous vous rendez compte qu’un renvoi forcé est en cours, sachez que le Conseil fédéral compte sur vous pour agir comme observateur et pour dénoncer tout dérapage auquel vous auriez assisté. Pas sûr qu’après vous ne soyez pas accusé de délit de solidarité…
▻https://asile.ch/2018/06/29/renvois-forces-passagers-votre-responsabilite-est-engagee
Migration Scholars | Requérant-e-s d’asile débouté-e-s en prison. Mais à quoi bon ?
▻https://asile.ch/2017/08/31/migration-scholars-requerant-e-s-dasile-deboute-e-s-prison-a-quoi
La contribution examine si, et dans quelles circonstances, l’emprisonnement des demandeur-euse-s d’asile débouté-e-s est autorisé. La Suisse est-elle libre de procéder ainsi ou est-elle liée par certains principes fondamentaux et par les droits humains en particulier ?
La CNPT publie son rapport sur l’accompagnement des rapatriements sous contrainte par la voie aérienne
▻https://asile.ch/2017/07/13/cnpt-publie-rapport-laccompagnement-rapatriements-contrainte-voie-aerienne-2
Dans son rapport publié aujourd’hui, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) tire le bilan des 72 transferts et des 40 rapatriements sous contrainte par la voie aérienne qu’elle a accompagnés d’avril 2016 à mars 2017. La Commission juge dans l’ensemble positives les améliorations constatées concernant le recours à des mesures de contrainte. […]
Les méthodes de renvois forcés depuis la Suisse « posent problème »
Les méthodes de renvois forcés par avion posent problème, indique la Commission nationale de prévention de la torture dans un rapport publié mardi à l’attention des autorités fédérales et cantonales.
▻https://www.rts.ch/info/suisse/8771182-les-methodes-de-renvois-forces-depuis-la-suisse-posent-probleme-.html
RTS, Vacarme du 8 au 14 mai | “Moi Angèle, requérante d’asile, renvoyée vers l’Italie”
▻https://asile.ch/2017/05/02/rts-vacarme-8-14-mai-moi-angele-requerante-dasile-renvoyee-vers-litalie
Angèle* a 24 ans. Elle a quitté son pays d’Afrique de l’Ouest il y a un an, a traversé le Sahara, la Méditerranée et l’Italie pour demander l’asile en Suisse. Mais ses empreintes digitales ayant été enregistrées en Sardaigne, Angèle a été déclarée « NEM Dublin ». Selon le principe cardinal des accords de Dublin, dont la […]
#témoignage #radio #audio
Dans le premier épisode Angèle parle de :
#dublin #renvois #OCPM #Suisse #Genève #honte #peur #NEM #décision_de_non_entrée_en_matière #aide_d'urgence #papier_blanc #Eurodac #empreintes_digitales #Règlement_dublin
et de son #parcours_migratoire :
#itinéraire_migratoire #cri #mourir_en_mer #mourir_en_méditerranée #Libye #Méditerranée #parcours_migratoire #désert #Sahara #Tripoli #viols #femmes #violence #violences_sexuelles
Dans le deuxième épisode :
#expulsion #Italie #renvoi_dublin #arrestation #migrations #asile #réfugiés #police #violences_policières #renvoi_forcé #mesures_de_contrainte
cc @stesummi
Le Courrier | Vaud : La droite donne le ton
▻http://asile.ch/2017/03/01/courrier-vaud-droite-donne
Le parlement vaudois ouvre la voie aux arrestations des migrants dans les locaux du Service de la population.
Commentaire d’un collègue/ami sur FB par rapport à cette décision du parlement vaudois :
"La pseudo-victoire de la droite vaudoise hier au Grand Conseil sur les arrestations de demandeurs d’asile déboutés se rendant au SPOP pour toucher l’aide d’urgence est une arnaque : à mon avis eux-mêmes se sont faits prendre à leur propre jeu ou à celui de Philippe Leuba. Explication : à chacune de nos permanences, des demandeurs d’asile déboutés, parfois après des passages dans la clandestinité, hésitant à vivre dans la rue, éventuellement à s’adonner à la mendicité ou à la criminalité de survie, nous demandent ce qu’ils doivent faire. Nous leur conseillons alors de s’enregistrer auprès de l’équivalent du SPOP pour toucher une aide d’urgence. La première crainte exprimée est de se faire arrêter en se rendant au SPOP, et nous pouvons les rassurer jusqu’à présent sur ce point. Qu’est-ce qui se passera s’ils ne peuvent plus aller au SPOP ? Beaucoup feront le choix de rester dans la clandestinité. Ce n’est donc pas une victoire de la droite et de l’état de droit qui s’est jouée hier, c’est une défaite pour tout le monde et pas seulement à cause de la garantie constitutionnelle bafouée (article 12), mais bien en terme de sécurité publique, de santé publique, et même en terme d’exécutions des renvois puisque de nombreuses personnes préféreront désormais disparaître alors que les autorités y auront gagné quelques renvois au début. Franchement, ces député-e-s de la droite vaudoise ont marqué un bel autogoal en voulant montrer leurs muscles. Trump n’aurait pas dédaigné une telle gaffe. »
–-> Encore un exemple de comment les procédures poussent à la #clandestinisation
#Vaud #détention_administrative #rétention #mesures_de_contrainte #aide_d'urgence #asile #migrations #réfugiés #renvois #Suisse
Le Courrier | Assignés à résidence, ils protestent
▻http://asile.ch/2017/02/23/courrier-assignes-a-residence-protestent
Les mesures de contrainte se multiplient pour les personnes menacées de renvois Dublin, dénonce le collectif R. Mercredi, le mouvement de défense des migrants a convoqué les médias devant la justice de paix de l’arrondissement de Lausanne, lors d’une action de protestation. Au même moment, une audience devait se prononcer sur l’assignation à résidence d’une […]
Le Courrier | Les soutiens des migrants lancent un appel contre un projet de loi facilitant les renvois
▻http://asile.ch/2017/02/08/courrier-soutiens-migrants-lancent-appel-contre-projet-de-loi-facilitant-renvo
L’administration pourrait bientôt ordonner la mise en détention ou l’assignation à résidence d’étrangers en situation irrégulière, en vue d’un renvoi. De nos jours, seule la justice de paix est habilitée à prendre une telle décision. Un appel est adressé aux députés pour défendre les droits des migrants.
MALAISE À BORD - Le temps- Editorial 26 juillet 2013
Valérie de Graffenried
Les « #vols_spéciaux », organisés pour expulser de force des #requérants_d’asile déboutés, sont souvent montrés du doigt. En raison notamment de #violences_policières. Mais aussi parce que des requérants sont parfois ficelés à leur siège, totalement entravés pendant de longues heures. Récemment, c’est l’administration de #psychotropes qui a provoqué une nouvelle #polémique. Controversées, ces #expulsions demeurent entourées d’une grande opacité. Une autre facette méconnue doit être mise en exergue : des #mineurs et #enfants en bas âge sont aussi concernés. Et ils ne sont pas toujours traités de façon adéquate.
De janvier à juin 2013, 257 mineurs ont déjà été expulsés par la #Suisse. Souvent avec leur famille, accompagnés par des policiers jusqu’à l’#avion ou à leur pays de destination. L’#Office_fédéral_des_migrations (ODM), qui rappelle que l’exécution des #mesures_de_contrainte relève de la compétence cantonale, fait savoir qu’il « part du principe que les droits prévus par la Convention relative aux droits de l’enfant sont garantis lors de #rapatriements de mineurs ». Or, plusieurs cas recensés révèlent le contraire. Comme celui de ce jeune Syrien de 13 ans ligoté avant d’être poussé dans un avion.
Pour la police cantonale valaisanne, qui a répondu aux demandes d’explications de la Commission nationale de prévention de la torture, les agents ont agi de manière « pondérée, justifiée et correcte ». Mais ni les autorités politiques locales, ni l’#ODM n’étaient au courant de l’affaire. On préfère fermer les yeux sur certaines situations gênantes. C’est un peu comme le tas de poussière que l’on cherche à dissimuler sous le tapis,
Sauf que là, il s’agit d’enfants. Bien sûr, les expulsions de requérants qui ne veulent pas partir sont par définition délicates. Et tant que ces #vols ne seront pas abolis, l’usage de la #force sera parfois nécessaire pour maîtriser ceux qui pourraient mettre leur vie ou celle d’autrui en danger. Dans un contexte aussi dramatique, l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas toujours évident à évaluer. Mais, comme le dénonce l’ancien juge Jean Zermatten, l’intérêt de la politique migratoire semble l’emporter systématiquement sur celui de l’enfant. Une dérive qu’il faut combattre. En commençant par en parler.
Vols spéciaux | Les renvois forcés sous la loupe de la Commission nationale de prévention de la torture
La CNPT publie son rapport sur le contrôle des renvois
Communiqué – Berne, 08.07.2013 – Dans le rapport qu’elle a publié aujourd’hui sur le contrôle de l’exécution des renvois en vertu du droit des étrangers, la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) dresse un bilan mitigé concernant les 31 vols spéciaux qu’elle a accompagnés entre juillet 2012 et avril 2013. Parmi les points positifs, elle relève une utilisation des mesures de contrainte adaptée aux circonstances et le recours plus fréquent à des méthodes de désescalade verbale. La CNPT se montre en revanche plus critique sur certains cas isolés d’administration forcée de sédatifs et sur des échanges d’informations insuffisants dans le domaine médical. Elle note également les différences de pratique des cantons s’agissant de la prise en charge et du transfert à l’aéroport des personnes à rapatrier, et recommande une harmonisation dans ce domaine.
▻http://www.asile.ch/vivre-ensemble/2013/07/09/vols-speciaux-les-renvois-forces-sous-la-loupe-de-la-commission-nationale-de-prevention-de-la-torture/?fb_source=pubv1
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