#Métaux_des_conflits : un projet de #règlementation européen frileux - Gestion des ressources naturelles - Environnement - responsabilité sociale des entreprises
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Sont concernés l’#étain, le #tungstène, l’#or et le #tantale, très utilisés par les secteurs high-tech. L’Europe représente 35% du commerce global de ces métaux.
Comme la loi américaine, le règlement de l’UE recommande le recours à la « due diligence », soit la mise en place de procédures de vérification des chaînes d’approvisionnement. Mais au lieu d’imposer aux entreprises de fournir ensuite un rapport officiel, comme le stipule la #loi_Dodd_Frank, le projet européen ne donne aucune obligation. Il se limite à encourager un mécanisme volontaire « d’#auto-certification » et le recours à des mines et des fonderies certifiées, comme celles qui commencent à être accompagnées et listées par l’ITRI , l’organisation des producteurs d’étain ou par l’EICC, une coalition d’entreprises de l’électronique.
Autre différence de taille, seuls les importateurs européens de produits bruts, soit environ 400 entreprises, sont concernés. Exit tous les fabricants et utilisateurs de micro-processeurs, alors qu’aux Etats-Unis 6000 entreprises cotées, dont le secteur automobile et aéronautique, ont l’obligation de fournir un rapport au gendarme de Wall Street.